Cerfa 13756 : déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 27/04/2022 - Mis à jour le 21/07/2022

En France, la radiation d’une immatriculation n’existe pas. On peut néanmoins utiliser le formulaire Cerfa 13756 pour annuler la carte grise. Il sert plus précisément à la déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Quand peut-on faire cette formalité ? Qui ? Combien ça coûte ? Comment remplir le Cerfa no 13756 02 ? Peut-on revenir en arrière ? On vous dit tout.

Changer d’immatriculation en cas d’usurpation de plaque

Annuler une carte grise avec le Cerfa 13756*02

À tout moment, le propriétaire d’un véhicule peut décider de retirer son véhicule de la circulation grâce au Cerfa 13756-02. En quelque sorte, il s’agit d’une procédure d’annulation temporaire de l’immatriculation. Par la suite, le propriétaire peut décider à tout moment de remettre en circulation le véhicule.

Cette radiation temporaire (« désimmatriculation de véhicule ») est utile dans de nombreux cas de figure :

Pour restaurer une voiture ancienne
En cas de séjour prolongé à l’étranger
Pour rester propriétaire d’une voiture pendant de longues années sans payer l’assurance
En cas de transformation d’un véhicule vers une catégorie qui ne nécessite plus d’immatriculation
Pour conserver le véhicule pour pièces

L’avantage d’une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule est qu’elle permet de suspendre la police d’assurance auto. En effet, tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s’il ne circule pas. À ce titre, un assureur refusera de suspendre un contrat sans un justificatif. Par exemple un certificat de destruction, l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession ou de retrait de la circulation.

Télécharger un Cerfa 13756 remplissable gratuit

Les sites officiels hébergent un exemplaire du Cerfa 13756 remplissable en ligne via un formulaire web. Pour vous procurer le Cerfa 13756 02 remplissable gratuitement, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Téléchargement PDF Cerfa 13756*02 gratuit

Comment remplir le Cerfa n° 13756 02 ? Où l’envoyer ?

Le formulaire Cerfa 13756 02 de désimmatriculation d’un véhicule est vraiment simple à remplir. Il suffit d’indiquer :

Si vous êtes une personne physique ou morale
Votre nom et votre adresse
Le numéro d’immatriculation (repère A de la carte grise)
Le numéro d’identification du véhicule ou VIN (champ E du certificat d’immatriculation)
La marque (champs D1 de la carte grise)
Le numéro de formule de la carte grise (si le titre a été fabriqué à partir de 2009)

Il suffit ensuite de dater et de signer, et le tour est joué. Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé d’être le titulaire sur la carte grise pour soumettre un 13756*02 et annuler la carte grise. Vous pouvez notamment demander le retrait de la circulation juste après avoir effectué l’acquisition du véhicule (achat, donation ou héritage).

Les justificatifs à remettre avec le 13756-02 pour annuler l’immatriculation

Pour soumettre votre déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule en ligne (Cerfa 13756), vous devrez fournir les preuves suivantes :

Copie de la carte grise barrée. Elle doit mentionner « retiré de la circulation le…. » suivi de la date
Si vous n’êtes pas titulaire sur la carte grise, copie du certificat de cession à votre nom

Les anciennes versions PDF du formulaire Cerfa 13756

Cerfa 13756 01

Et si je veux annuler l’annulation de la carte grise ?

La procédure de retrait de la circulation via le Cerfa numéro 13756.02 n’est pas définitive. Le numéro reste attribué au véhicule. Il est donc possible de récupérer la carte grise. Pour ce faire, il suffit de soumettre une demande de remise en circulation du véhicule.

Cela se fait en soumettant un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750). Il devra être accompagné d’un contrôle technique valable si le véhicule y est soumis. En cas de modification des caractéristiques techniques, il faudra bien entendu fournir le ou les justificatifs requis (RTI, attestation, etc.). Un CPI valable un mois vous sera remis à la fin de la procédure.

FAQ

Combien coûte une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule ?

Il n’y a pas de taxes à payer lorsqu’on soumet un Cerfa 13756 : le retrait de la circulation d’une voiture est gratuit.

Peut-on déclarer le Cerfa 13756 en ligne ?

Oui, c’est d’ailleurs l’unique alternative officielle. On peut voir sur le formulaire officiel, en dessous de « cerfa N° 13756*02 », la mention « à remettre à la préfecture ». C’est incorrect, les préfectures ne gèrent plus ces dossiers. Lorsqu’un 13756 03 apparaîtra, cette information erronée devrait disparaître.

Que faire avec les plaques en cas d’annulation de la carte grise ?

Conservez-les si vous envisagez de remettre un jour le véhicule en circulation. Si vous êtes certain que le véhicule ne sera plus jamais utilisé, vous pouvez simplement les détruire.

Peut-on utiliser un Cerfa 13756 en cas d’usurpation ?

Non. Si quelqu’un utilise votre numéro d’immatriculation, vous devez suivre la procédure spécifique d’usurpation. Dans le cadre de celle-ci, on vous attribuera un nouveau numéro. L’ancien sera automatiquement annulé.

Qu’est ce que le Cerfa 13756*01 ?

Le formulaire Cerfa 13756 01 est l’ancienne version du document. Il est toujours conseillé d’utiliser le Cerfa qui dispose du numéro le plus élevé après l’astérisque : il s’agit de la version la plus récente.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Marie-Agnès GEORGES

14 février 2024

Bonjour, Je suis sur le point de faire une déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. Cependant, je m'interroge. Après cette déclaration, suis-je toujours propriétaire de ce véhicule ? En effet, un voisin aimerait le reprendre, non pas pour qu'il roule, mais pour avoir personnellement des pièces détachées... Cela est-il possible ?... Merci d'avance pour votre réponse !

Eplaque

15 février 2024

Oui, votre nom reste attaché au véhicule, vu que l'on peut toujours demander une remise en circulation. Il est préférable de céder le véhicule normalement, et que le nouveau propriétaire fasse lui-même la demande de retrait, comme ça vous êtes sure qu'on ne vous embêtera pas concernant ce véhicule.

PASTOREL

27 janvier 2024

bonjour je vends mon véhicule en épave en pièces détachées faut il remplir le document de déclaration de retrait . Quel autre document faut il remplir à la préfecture merci

Eplaque

29 janvier 2024

Cette procédure n'est pas faite pour une telle transaction. Vous devez simplement remplir un certificat de cession avec le centre VHU sur lequel vous cocherez bien les cases "pour destruction". Il faut ensuite enregistrer la cession en ligne, par exemple via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

alex

25 janvier 2024

Bonjour, Peut-on céder gratuitement à un tiers un véhicule retiré de la circulation ? Merci de votre réponse

Eplaque

26 janvier 2024

même pour un véhicule retiré de la circulation, il est généralement nécessaire de suivre des procédures administratives pour céder gratuitement le véhicule à un tiers

POUJOLB

16 janvier 2024

bonjour, je viens d'acheter un véhicule sans CT pour restauration. donc, comme je ne peux pas l'immatriculer à mon nom, comment ça se passe ? je pense faire une annulation provisoire de CG, retrait temporaire du véhicule. ..mais qui le fait ? l'acheteur (moi) ou le vendeur? le véhicule n'étant pas à mon nom, malgré les documents de cession, comment ,dans quelques mois, après avoir passer un CT, vais je pouvoir l'immatriculer ? le numéro de cession sera t-il toujours valable?

Eplaque

17 janvier 2024

Une fois que vous acquîtes un véhicule, vous êtes le nouveau propriétaire, donc vous devez faire la carte grise à votre nom. Certes, sans le CT, vous ne pouvez pas faire les démarches pour votre carte grise. Mais normalement l'acte de vente est toujours valable, juste le code de cession qui est valable 15 jours.

FRANCOIS YVES

25 août 2023

A quelle adresse envoyer le cerfa 13756-02 rempli et signé ?

Eplaque

28 août 2023

Il n'est pas possible de le faire par courrier. Vous devez soumettre un dossier de type "Signaler un changement sur la situation de votre véhicule" sur le site de l'ANTS.

visani federico

23 février 2023

Bonjour, En prévision d'un déménagement en Italie dois-je remplir le formulaire 13756 (retrait de la circulation) ? Si oui dois-je l'envoyer à la préfecture pour information? Ou bien dois-je envoyer en préfecture un simple certificat de cession de moi-même (en France) à moi-même (en Italie) ?

Eplaque

24 février 2023

Il faut déclarer la cession de vous-même en France à vous-même en Italie, comme vous l'avez bien deviné. N'envoyez pas le formulaire à votre préfecture (elle n'est plus compétente), il faut faire la déclaration de cession en ligne.

Baba

23 novembre 2022

Bonjour Je ne comprends pas pourquoi mes questions ont supprimées.

Eplaque

24 novembre 2022

Les messages non modérés ne sont pas publiés, il faut donc patienter un peu.

Bala

23 novembre 2022

Bonjour, On vient de me donner un véhicule sans CT que je vais utiliser pour pièces détachées. Est ce que je peut faire une demande de retrait de la circulation. Ce qui veut dire que ma carte grise comportera la mention du « vendeur » Cédé le …… et la mienne retiré de la vente le …… plus le cerfa correspondant et le certificat de cession. Est ce que c’est possible ?

Eplaque

24 novembre 2022

Comme indiqué dans l'article, "Vous pouvez notamment demander le retrait de la circulation juste après avoir effectué l’acquisition du véhicule (achat, donation ou héritage)." Donc oui il y aura la mention de la vente sur la carte grise, puis celle demandant le retrait de la circulation.

Cert

23 novembre 2022

Donc pour l’acquéreur qui veut retirer de la circulation le véhicule acheté, la carte grise comportera la mention du vendeur « vendu le …. » plus celle de l’acquéreur « retiré de la circulation le …. » Merci de votre réponse du vendeur

Eplaque

24 novembre 2022

Oui.

Imke

2 novembre 2022

Je suis partie avec mon véhicule immatriculée en france en italie. Comment faire une radiation pour l’immatriculer en italie car eux demandent la radiation de l’immatriculation… merci

Eplaque

2 novembre 2022

Il n'y a pas de radiation en France. En tout cas pas à proprement parler, vous devez simplement remplir et déclarer une cession de votre nom et adresse en France à votre nom et adresse en Italie.

Hugo

15 octobre 2022

Bonjour, j'ai un véhicule de plus de 30 ans avec carte grise normale. Est ce qu'il est possible de faire la demande de retrait de circulation moyennant le CERFA 13756-03 et puis la vendre pour pièces ou restauration? Et quels sont dans ce cas les formalités de vente? Précision: la demande de retrait sera fait avec le certificat de cession à mon profit car j'avais pas fait la carte grise à mon nom. Merci de votre réponse

Eplaque

16 octobre 2022

À notre connaissance non, car il est impossible de changer le propriétaire d'un véhicule retiré de la circulation. Il faut faire une vente normale, et ce sera à l'acquéreur d'éventuellement retirer le véhicule de la circulation le temps de la restauration.

Van Laethem

19 septembre 2022

Je viens d'immatriculer mon véhicule en Belgique. L'administration locale à pour ce faire conservé mon certificat d'immatriculation français. Le véhicule est maintenant couvert par une assurance locale et j'ai demandé la résiliation de la police d'assurance française. Que me reste-t-il à faire ?

Eplaque

19 septembre 2022

Dans votre cas il ne faut pas faire une déclaration de retrait de la circulation. Vous devez simplement déclarer la cession du véhicule.

CANLER

29 juillet 2022

Mon assureur ne veut pas résilier mon contrat . Sauf si je lui fournis un cerfa 13756-02 . Je veux bien ... Mais ais-je la garantie totale que je pourrai récupérer ma carte-grise (fonctionnelle) à tout moment ? (le véhicule en question n'étant pas du tout une épave)

Eplaque

1 août 2022

Oui, il suffit de faire une demande de remise en circulation. Le retrait n'est jamais définitif.