Cerfa 13756 : déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

En France, il n’existe pas de procédure permettant de radier définitivement une immatriculation. Il est toutefois possible de procéder au retrait de la circulation d’un véhicule à l’aide du formulaire Cerfa n°13756. Cette démarche permet de suspendre la circulation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation.

Dans quelles situations peut-on effectuer un retrait de la circulation ? Qui est habilité à réaliser cette démarche ? Quels sont les frais applicables ? Comment compléter correctement le Cerfa n°13756*02 ? Enfin, est-il possible de remettre le véhicule en circulation ultérieurement ? Nous vous présentons les principales règles et modalités à connaître.

Télécharger un Cerfa 13756 remplissable gratuit

Les sites officiels hébergent un exemplaire du Cerfa 13756 remplissable en ligne via un formulaire web. Pour vous procurer le Cerfa 13756 02 remplissable gratuitement, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Comment annuler une carte grise avec le CERFA 13756*02 ?

Le propriétaire d’un véhicule peut, à tout moment, demander son retrait de la circulation en utilisant le formulaire Cerfa n°13756*02. Cette démarche entraîne une suspension temporaire de la circulation du véhicule, sans pour autant supprimer définitivement son immatriculation. Le propriétaire conserve ainsi la possibilité de demander ultérieurement sa remise en circulation, lorsqu’il le souhaite et sous réserve de respecter les conditions applicables.

Le retrait temporaire de la circulation peut notamment être envisagé dans différentes situations :

• Pour restaurer une voiture ancienne
• En cas de séjour prolongé à l’étranger
• Pour rester propriétaire d’une voiture pendant de longues années sans payer l’assurance
• En cas de transformation d’un véhicule vers une catégorie qui ne nécessite plus d’immatriculation
• Pour conserver le véhicule pour pièces

💡 L’avantage d’une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule est qu’elle permet de suspendre la police d’assurance auto. En effet, tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s’il ne circule pas. À ce titre, un assureur refusera de suspendre un contrat sans un justificatif. Par exemple : un certificat de destruction, l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession ou de retrait de la circulation.

Comment remplir le Cerfa n° 13756 02 ? Où l’envoyer ?

Le formulaire Cerfa 13756*02 de désimmatriculation d’un véhicule est vraiment simple à remplir. Il suffit d’indiquer :

• Si vous êtes une personne physique ou morale
• Votre nom et votre adresse
• Le numéro d’immatriculation (repère A de la carte grise)
• Le numéro d’identification du véhicule ou VIN (champ E du certificat d’immatriculation)
• La marque (champs D1 de la carte grise)
• Le numéro de formule de la carte grise (si le titre a été fabriqué à partir de 2009)

Il suffit ensuite de dater et de signer, et le tour est joué. Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé d’être le titulaire sur la carte grise pour soumettre un 13756*02 et annuler la carte grise. Vous pouvez notamment demander le retrait de la circulation juste après avoir effectué l’acquisition du véhicule (achat, donation ou héritage).

Les justificatifs à remettre avec le 13756-02 pour annuler l’immatriculation

Pour soumettre votre déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule en ligne (Cerfa 13756), vous devrez fournir les preuves suivantes :

• Copie de la carte grise barrée. Elle doit mentionner « retiré de la circulation le…. » suivi de la date
• Si vous n’êtes pas titulaire sur la carte grise, copie du certificat de cession à votre nom

💡Bon à savoir : Cette démarche n’est accessible qu’en passant par la préfecture, directement en soumettant un dossier à l’ANTS.

Les anciennes versions PDF du formulaire Cerfa 13756

• Cerfa 13756 01

Et si je veux annuler l’annulation de la carte grise ?

La procédure de retrait de la circulation via le Cerfa numéro 13756.02 n’est pas définitive. Le numéro reste attribué au véhicule. Il est donc possible de récupérer la carte grise. Pour ce faire, il suffit de soumettre une demande de remise en circulation du véhicule.

Cela se fait en soumettant un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750). Il devra être accompagné d’un contrôle technique valable si le véhicule y est soumis. En cas de modification des caractéristiques techniques, il faudra bien entendu fournir le ou les justificatifs requis (RTI, attestation, etc.).

💡 Un CPI valable un mois vous sera remis à la fin de la procédure.

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le CERFA 13756

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.