Cerfa 13756 : déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

En France, la radiation d’une immatriculation n’existe pas. On peut néanmoins utiliser le formulaire Cerfa 13756 pour annuler la carte grise. Il sert plus précisément à la déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Quand peut-on faire cette formalité ? Qui ? Combien ça coûte ? Comment remplir le Cerfa no 13756 02 ? Peut-on revenir en arrière ? On vous dit tout.

Annuler une carte grise avec le Cerfa 13756*02

À tout moment, le propriétaire d’un véhicule peut décider de retirer son véhicule de la circulation grâce au Cerfa 13756-02. En quelque sorte, il s’agit d’une procédure d’annulation temporaire de l’immatriculation. Par la suite, le propriétaire peut décider à tout moment de remettre en circulation le véhicule.

Cette radiation temporaire (« désimmatriculation de véhicule ») est utile dans de nombreux cas de figure :

• Pour restaurer une voiture ancienne
• En cas de séjour prolongé à l’étranger
• Pour rester propriétaire d’une voiture pendant de longues années sans payer l’assurance
• En cas de transformation d’un véhicule vers une catégorie qui ne nécessite plus d’immatriculation
• Pour conserver le véhicule pour pièces

L’avantage d’une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule est qu’elle permet de suspendre la police d’assurance auto. En effet, tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s’il ne circule pas. À ce titre, un assureur refusera de suspendre un contrat sans un justificatif. Par exemple un certificat de destruction, l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession ou de retrait de la circulation.

Télécharger un Cerfa 13756 remplissable gratuit

Les sites officiels hébergent un exemplaire du Cerfa 13756 remplissable en ligne via un formulaire web. Pour vous procurer le Cerfa 13756 02 remplissable gratuitement, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Comment remplir le Cerfa n° 13756 02 ? Où l’envoyer ?

Le formulaire Cerfa 13756 02 de désimmatriculation d’un véhicule est vraiment simple à remplir. Il suffit d’indiquer :

• Si vous êtes une personne physique ou morale
• Votre nom et votre adresse
• Le numéro d’immatriculation (repère A de la carte grise)
• Le numéro d’identification du véhicule ou VIN (champ E du certificat d’immatriculation)
• La marque (champs D1 de la carte grise)
• Le numéro de formule de la carte grise (si le titre a été fabriqué à partir de 2009)

Il suffit ensuite de dater et de signer, et le tour est joué. Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé d’être le titulaire sur la carte grise pour soumettre un 13756*02 et annuler la carte grise. Vous pouvez notamment demander le retrait de la circulation juste après avoir effectué l’acquisition du véhicule (achat, donation ou héritage).

Les justificatifs à remettre avec le 13756-02 pour annuler l’immatriculation

Pour soumettre votre déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule en ligne (Cerfa 13756), vous devrez fournir les preuves suivantes :

• Copie de la carte grise barrée. Elle doit mentionner « retiré de la circulation le…. » suivi de la date
• Si vous n’êtes pas titulaire sur la carte grise, copie du certificat de cession à votre nom

Les anciennes versions PDF du formulaire Cerfa 13756

• Cerfa 13756 01

Et si je veux annuler l’annulation de la carte grise ?

La procédure de retrait de la circulation via le Cerfa numéro 13756.02 n’est pas définitive. Le numéro reste attribué au véhicule. Il est donc possible de récupérer la carte grise. Pour ce faire, il suffit de soumettre une demande de remise en circulation du véhicule.

Cela se fait en soumettant un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750). Il devra être accompagné d’un contrôle technique valable si le véhicule y est soumis. En cas de modification des caractéristiques techniques, il faudra bien entendu fournir le ou les justificatifs requis (RTI, attestation, etc.). Un CPI valable un mois vous sera remis à la fin de la procédure.

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