Annulation vente voiture d’occasion : quand est-ce possible, comment faire ?

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 04/12/2020 - Mis à jour le 18/03/2024

Vous venez de vendre votre voiture d’occasion. L’acheteur vous a demandé dans la foulée l’annulation de la vente voiture, que ce soit pour une raison mécanique ou tout autre motif. A-t-il le droit de se rétracter, si oui quel est le modus operandi à respecter ? Comment faire pour annuler de votre côté ? Cet article fait le point sur ce qu’il est possible de faire pour annuler la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers ou avec un pro.

Annuler la vente d’une voiture d’occasion pour vices cachés ou dol

Si le véhicule vendu à des soucis mécaniques importants qui existaient au moment de la transaction, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente pour vice caché. Et même si vous avez vendu la voiture en tant que particulier. Si vous n’étiez pas au courant des dysfonctionnements de votre véhicule, il peut invoquer la garantie légale des vices cachés pour obtenir l’annulation de la vente. Ou éventuellement une compensation financière proportionnelle aux dommages. Par contre, si vous avez sciemment vendu une voiture à problèmes, ou que vous avez baissé le compteur, vous pouvez être attaqué au motif de l’escroquerie ou du dol.

Annulation de la vente d’un véhicule de seconde main pour un autre motif

Dans le cadre d’une transaction telle que la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Si l’acheteur a tout simplement changé d’avis, il ne pourra donc pas annuler la cession. Si la transaction n’était pas encore finalisée et que vous aviez simplement signé une promesse de vente, il pourra alors annuler la transaction unilatéralement s’il vous avait versé des arrrhes. Dans un tel scénario, vous conserverez les arrhes en guise de compensation. Si la promesse de vente comportait par contre un acompte, l’annulation de la vente ne peut se faire que sur base d’un accord mutuel.

Annulation de la vente en cas de crédit

Tout achat à crédit auprès d’un professionnel offre au consommateur un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai court à partir de la signature du contrat de crédit. En principe le bien ne peut être livré avant la fin de ce délai. Sauf si l’acheteur demande à pouvoir bénéficier de la voiture avant la fin de celui-ci. Mais dans ce cas, cela raccourcit la durée du droit de rétractation. Autrement dit, une fois la voiture livrée l’acquéreur ne peut plus annuler la vente.

Il n’existe pas de droit de rétractation à l’achat a crédit d’une voiture d’occasion à un particulier.

Annuler la transaction en cas de vente à distance

Si vous avez conclu le contrat d’achat en dehors de l’établissement vendeur (en ligne, téléachat, par téléphone, etc.), vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la livraison de la voiture. Ce droit de rétractation n’est bien entendu valable que si vous avez traité avec un professionnel. En recourant à ce droit, vous serez intégralement remboursé (prix d’achat, acompte, etc.). En cas de frais d’immatriculation, ils restent à votre charge.

Comment annuler une vente de véhicule du point de vue de l’immatriculation

Parfois, l’annulation a lieu alors que le véhicule a déjà été immatriculé au nom de l’acheteur. Dans ce cas, les frais d’immatriculation restent à sa charge. Pour rétablir la situation, il faut faire une déclaration de cession.

En cas de cession d’un véhicule d’occasion, Il est possible d’annuler la cession sans faire le changement de titulaire. Mais uniquement si la procédure est faite dans les 30 jours qui suivent la date de la signature du certificat de cession. Au-delà, l’acheteur devra mettre la carte grise à son nom pour ensuite céder derrière le véhicule au propriétaire. Il y a une seule exception qui permet d’annuler une cession de plus de 30 jours. Soit lorsque l’annulation est prononcée par un tribunal. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article dédié à l’annulation de cession véhicule.

Lettre type d’annulation de vente véhicule : exemple

Si vous vous rétractez sur base de la loi qui permet de le faire en cas d’achat à distance ou à crédit, vous pouvez utiliser les modèles de lettre d’annulation suivants (à envoyer avec accusé de réception) :

Annulation d’achat d’une voiture à distance : exemple de lettre

Madame, Monsieur,

Le jj/mm/aaaa, j’ai commandé le véhicule (marque modèle numéro VIN) auprès de votre entreprise par (indiquer la méthode : internet, téléphone, par écrit). Je vous informe cependant que j’ai décidé d’annuler cet achat conformément à la loi conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx euros que je vous ai réglée par (indiquer la méthode de paiement, si vous avez payé un acompte ou l’intégralité de la somme).

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Annulation d’achat d’une voiture acquise à crédit

Lettre pour la banque

À (nom et adresse du prêteur)

Je soussigné(e) , (vos nom et prénom) ,

déclare renoncer à l’offre de crédit de (montant emprunté) euros que j’avais acceptée le (date de signature de l’emprunt écrite à la main).

Ce crédit était destiné à l’acquisition de (véhicule acheté ou le service fourni) vendu par (nom et adresse du vendeur).

(Date et signature de l’emprunteur)

Exemple de lettre d’annulation de vente de véhicule pour le vendeur professionnel

Madame, Monsieur,

Le jj/mm/aaaa, j’ai (commandé/acheté) le véhicule (marque modèle numéro VIN) auprès de votre entreprise. Je vous informe cependant que j’ai décidé de renoncer à ce crédit conformément à l’article L312-19 du code de la consommation. L’institution prêteuse a été notifiée de ma décision.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx euros que je vous ai réglée par (indiquer la méthode de paiement, si vous avez payé un acompte ou l’intégralité de la somme).

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Echange moto contre auto

FAQ annulation de la vente d’une voiture d’occasion

Que faire avec la carte grise barrée si la vente a été annulée ?

C’est simple, vous devrez demander une demande de duplicata en ligne de la carte grise.

Peut-on annuler une vente de voiture entre particuliers ?

En l’absence de souci (vice caché ou dol), l’annulation d’une transaction entre particuliers ne peut se faire que sur base de l’accord amiable. Il est possible d’annuler une cession de moins de 30 jours en signant une lettre commune d’annulation. Le propriétaire demande ensuite un duplicata pour rétablir la situation

Où trouver une lettre type d’annulation de vente voiture entre particuliers ?

Votre moteur de recherche vous fournira de nombreux exemples de lettre type d’annulation de vente de voiture. Notamment cet exemple d’un assureur.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Narut

23 avril 2024

Bonjour , Dans le cadre d'une vente entre particuliers d'un véhicule, le vendeur peut il annuler une vente en cours ( aucun document signé , ni transaction effectué). Le virement ainsi que les documents de cessions devaient être remplie au moment de la transaction non aboutie. Les acquéreurs ont seulement reçu en photo la carte grise pour assurer le véhicule afin de le récupérer.

Eplaque

24 avril 2024

En France la notion de contrat oral est reconnue par la loi, donc en principe si 2 parties s'accordent oralement sur une transaction, elles s'engagent. Bien entendu, il est très compliqué de prouver l'existence d'un contrat oral et ses termes.

Boule

23 avril 2024

Bonjour le propriétaire qui a vendu sa voiture veut finalement annuler cette vente. J'ai déjà le véhicule et les documents de session ont été fait et j'ai le coupon de l'ancienne carte grise . Je devais faire la nouvelle carte grise. A t'il le droit de reprendre d annuler cette vente ?

Eplaque

23 avril 2024

Non.

LAURENT

20 avril 2024

Bonjour, j'ai déjà payé pour acheter une voiture modifiée immatriculée au Luxembourg; achat auprès d'un concessionnaire luxembourgeois; mais il ne nous a fourni qu'une partie de la copie de la carte grise, la partie "remarques" a été enlevée. Donc si aucune modification n'y est inscrite, on pourra l'immatriculer en ww en Fance; si modifications inscrites, il faudra la remettre à l'état d'origine; dans ts les cas, elle n'aura jamais la plaque définitive car ne sera jamais homologuée par la Drire. Que faire?? Le vendeur ne nous a pas informés des soucis qu'on rencontrerait en France, ne nous a pas fourni les documents ni la carte grise complète, refuse de nous rembourser (même en gardant une somme pour ses frais)??? MERCI

Eplaque

22 avril 2024

Nous ignorons quels sont les recours au Luxembourg, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d'un avocat du Grand-Duché.

Gilly

18 avril 2024

Ma fille a acheté une voiture d occasion a un vendeur de voiture,on lui donne la carte grise mais elle apprend qu'elle ne peut pas rouler car elle a un V E A.Ma fille porte plainte mais ça fait plus de deux et demi et toujours rien de la justice.Comment se faire rembourser ?Je n ai plus de solutions.... cordialement Mr G.

Eplaque

18 avril 2024

Elle peut contacter un avocat spécialisé en droit automobile et des associations de consommateurs pour obtenir de l'aide. Garder une documentation précise et complète est crucial pour renforcer sa position dans cette affaire.

Marbé

18 avril 2024

Bonjour. Nous avons vendu une moto sans ct. La personne le savait, a vu les factures que nous avons réalisées sur la moto. La personne veux annuler la vente car la moto ne passe pas au ct et les frais pour la mettre au normes trop élevés. Dois je annuler la venre pour ce simple motif alors qu'elle n'a pas de vice caché ? nous avons été transparent avec lui concernant la moto. S'il y a remboursement, j'ai lu que ca peur être partiel car il a pu la bricoler entre temps ? Merci à vous

Eplaque

18 avril 2024

Le souci est que la remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation pour toute vente à un particulier d'un véhicule soumis au CT. Donc en cas d'action en justice, il est fort possible que l'acheteur gagne.

Javelot

17 avril 2024

J'ai vendu une twingo qui a 29 ans. Annonce( en l'état pour pièces ou restauration. Sans contrôle technique. La personne est repatie au volant de cette dernière, il est tombé en panne à 100km de mon domicile et me demande d'annuler la vente ou le remboursement partiel de 300€ sur une voiture que je lui ai vendue 450

Eplaque

18 avril 2024

La loi impose la remise d'un contrôle technique en cas de cession à un particulier, la vente pour pièces à un particulier n'est pas permise. Donc d'un point de vue légal l'acheteur est dans son droit.

Pierrot

16 avril 2024

Bonjour , j'ai acheter un véhicule a un particulier depuis début février , depuis les problèmes moteur s'enchaine , il as passer un moi au garage et j'en passe , est ce que je peut annuler la vente ? merci a vous

Eplaque

17 avril 2024

En l'absence d'un arrangement à l'amiable, vous devrez prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation.

Monvoisin Benoit

15 avril 2024

Bonjour, j’ai acheté un Volkswagen transporter dans un garage,en allant le recuperer le 13/04/24 la porte arrière devait être réparée mais ce n’était pas le cas de plus sur la route du retour après 10km le véhicule s’est mis à chauffer et un voyant moteur s’est allumé, fuite importante au niveau du radiateur, j’ai donc ramené le véhicule au garage 30 min après l’avoir récupéré en lui stipulant que je n’en voulais plus étant donné les nombreux défauts, ce dernier était d’accord de le reprendre mais aujourd’hui il me dit que le véhicule est à mon nom et qu’il est impossible de faire machine arrière. Il y a t’il un recours? Merci d’avance

Eplaque

16 avril 2024

Si le véhicule est déjà à votre nom, il est possible de faire une cession en sens inverse pour annuler la transaction.

Fongabon Fabienne

14 avril 2024

Bonjour , J ai mis en vente mon véhicule Opel acheté et suivit dans une grande concession parisienne que j ai depuis deux ans et très contente Il y a un an un voyant moteur s allume et la concession a pris en charge une partie d un changement de la vanne egr J ai passé le ct en mars 24 et il est noté un défaut P+++++ sans défaillance majeur sur le ct et donc favorable sans aucune autre remarque .. Le voyant réapparaît et je retourne mon véhicule en concession..ils ont trouvé aucun défaut particulier. Je met en vente celui-ci et des personnes viennent l essayer le lundi , je leur explique tout ce qui est fait dessus et ils sont intéressés , je leur montre tout l’entretien et leur explique ce qui est noté et cela correspondrai à un capteur qui semble décorner je n ai Plus le numéro exact car je leur ai tout remis et il correspond à ce qui est noter sur le ct ….je leur propose de la laisser au garage une semaine avant de la vendre et ceux ci refuse mais en contre partie il me la baisse de 2000 e du prix de vente Je demande un chèque de banque pour plus de sécurité car ils semblaient pressé de l avoir J effectue la vente 5 jours après donc ce Vendredi matin et je dépose le chèque de banque dans l am et verse une réservation pour l’achat d un Autre véhicule samedi l acheteur décide que je dois reprendre le véhicule dans la semaine car c est une grosse panne a leur dire ce que je doute fortement car mon véhicule est suivit régulièrement à savoir , je n effectue aucune révision moi même tout est effectué dans la concession ..ou dans un garage.meme pour changer une ampoule. J ai déposer mon chèque de banque , effectué les démarches administratives.et verse un accompte pour un autre véhicule dès la vente .. Peuvent ils annulé le chèque de banque ce que je doute fortement et à leur dire je dois la reprendre, Je suis obligée car ils prétendent qu elle ne peut pas rouler et me menace car ça fait une journée qu il l ont ou ils veulent encore me soutirer de l argent Merci à vous de m aider et de me conseiller

Eplaque

15 avril 2024

On ne peut pas annuler unilatéralement une transaction, donc non ils ne peuvent pas annuler le chèque de banque en principe. L'acheteur doit prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile. S'il a été informé du problème, on ne peut même pas parler de vice caché.

Burnichon

11 avril 2024

Bonjour, J'ai acheté une voiture hier soir a un revendeur de véhicules et en rentrant le voyant moteur s'allume et la voiture s'arrête, elle re démarre avec un bruit bizarre et roule a pas plus de 10 kms h quelle recours

Eplaque

11 avril 2024

Essayez dans un premier temps de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. En cas d'échec, il faudra recourir à la garantie légale contre les vices cachés.

Karine

3 avril 2024

Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion, le 6 mars 2024. le garage devait garder la voiture 1 semaine pour effectuer le contrôle technique et changer le poste de radio qui était défectueux. Je fais une première relance au bout d'une semaine, car pas de nouvelle, puis la semaine d'après car toujours pas de nouvelle, puis une 3ème fois car encore sans nouvelle. Le soucis était apparement de trouver un modèle d'autoradio rare car spécifique au ds3 et C4... (ma voiture est une C4 phase II de 2015). 3 semaines donc, après la signature du bon de commande, je vais récupérer la voiture. après plusieurs trajets, je trouve qu'elle n'a pas trop de reprise pour une hdi 1,6l 120 ch et 6CV. Je consulte un ami tout d'abord, puis un garagiste, qui me disent tous les deux la même chose : beaucoup de gras près et en dessous du compartiment du filtre a gasoil. Le garagiste a rapidement constaté qu'une "réparation-bidouillage" sur un tuyau et m'a indiqué que la fuite venait surement de là. Pour ma part, j'ai remarqué qu'après avoir fait quelques kilomètres à 110-120 km/h, au moins 1 des durites d'échangeur d'air (pour refroidir le turbo) suinte.... je ne sais pas de quoi il s'agit mais cela est anormal. Je continue : A des vitesses entre 120 et 130, le volant tremble, il s'agit surement d'un mauvais équilibrage (pneus neufs montés pour la vente). Enfin, les entrées radio usb et jack ne fonctionnent pas... (cette info à la base n'est pas super importante, mais précisée pour expliquer la totalité des problèmes). Je n'ai plus du tout confiance en ce garagiste et par ricochet, plus confiance concernant les réparations qu'il devrait effectuer. (même si le moteur et la boite sont garantis 3 mois...) Pourriez vous me conseiller, car je ne sais pas s'il est possible annuler l'achat de ce véhicule et si oui, comment procéder. Je vous remercie.

Eplaque

4 avril 2024

Vous n'avez pas de droit de rétractation unilatéral. Il faut donc tenter d'abord d'obtenir une annulation à l'amiable en raison de tous les défauts relevés. Si cela ne marche pas, il faudrait établir l'existence d'un vice caché via une expertise automobile. Si vous obtenez un tel rapport de la part d'un expert, vous aurez un argument concret pour mettre la pression sur le vendeur afin d'annuler la transaction de commun accord. Si cela échoue, il faudra envisager de saisir le tribunal.

Ahmed

2 avril 2024

Bonsoir ma femme a vendu sa voiture a un garage en suite est decede qlqun temp après le problème ces que il ne peut pas l'immatriculais parsque ya eu des amandes quoi faire le garage me demande de récupéré la voiture et rembourser la somme dit moi quoi faire

Eplaque

3 avril 2024

C'est aux héritiers de la succession de régler les amendes, selon la loi.

Pellerin

31 mars 2024

Bonjour, J’ai vendu un véhicule le 7 février avec CT niquel voiture niquel, l’acheteur a fait un essais routier et valide l’achat , aujourd’hui l’acheteur me fait part que la voiture consommerai de l’huile et souhaite récupérer son argent en annulant la vente. J’ai proposé à l’acheteur de faire une pèse d’huile par RENAULT qui est refuser par cette personne. Cette personne ne veux ni faire de réparations si y’a lieu de faire réparations elle ne veux rien savoir à part récupérer son argent et annuler la vente . Comment cela ce passe ? Je suis obliger de récupérer la voiture et d’annuler la vente ? Même si la voiture tourne niquel et que c’est peut être juste un prétexte de dire quelle consomme de l’huile pour annuler la vente 1 mois et demi après Merci

Eplaque

1 avril 2024

Pour prétendre à une annulation, le vendeur doit prouver l'existence d'un vice caché. Donc non, vous n'avez pas à accéder à sa demande.

Chipie

23 mars 2024

Bonjour J'ai vendu une voiture en version pièces détachées il y a près de 10 ans . L'acquéreur m'avait demandé de la conserver dans ma grange quelques mois le temps de venir la chercher et il n'est jamais venu . Résultat 10 ans après je l'ai encore dans ma grange et n'est jamais eu de nouvelles de l'acquéreur. Que puis je en faire ? Des personnes me demandent si je peux leur la donner moyennant des travaux de toiture ... puis je après tant d'années ou pas ? et que faire de la voiture qui reste dans la grange ? Y a t il un délai de prescription ? Merci

Eplaque

25 mars 2024

Si vous aviez déclaré la cession, c'est impossible. Sinon pourquoi pas, tout en sachant qu'ils ne pourront pas changer la carte grise que le véhicule n'est pas rénové, vu qu'il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour le faire.

Anthony

22 mars 2024

Bonjour,j'ai vendu une voiture samedi 16 mars. Le 22 ( Aujourd'hui). La dame ne veut plus de la voiture et reprendre son argent. Car la voiture vient de faire un joint de culasse. Comment ça se passe ? Svp. La voiture était niquel , rien à dire. Un joint de culasse ça ne se fait pas comme .... Merci pour vos futures réponses. Cordialement

Eplaque

25 mars 2024

En l'absence d'un vice caché identifié par un expert automobile, l'acheteur ne peut pas vous obliger à reprendre votre véhicule à cause d'une panne.

Lebeau

20 mars 2024

Que faire si le professionnel qui m' a vendu une voiture d' occasion ne parvient pas à me faire obtenir la carte grise après plus d' un mois? La vente peut-elle etre annulée? Merci...

Eplaque

21 mars 2024

Cela doit être possible au titre du retard de livraison. Mais avant de demander l'annulation, vous devrez le mettre en demeure de vous livrer endéans un délai raisonnable (terme employé par la loi).

Michèle ROY

18 mars 2024

Bonsoir, Nous avons acquis une 508 Peugeot diesel boite automatique d'occasion le 02 septembre 2023 chez un professionnel, un peu en catastrophe une semaine avant de partir en vacances (à la suite de la mise en épave de notre ancien véhicule aussi 508 diesel boîte manuelle en raison d'un carambolage sur l'autoroute quelques jours plus tôt). Prix de vente 4990.00 € (213528 km). A notre retour de congés fin septembre, mon mari un peu déçu du manque de reprise du véhicule (pas vraiment une boite automatique, mais boite manuelle robotisée) a choisi de la vendre pour en acquérir une autre plus adaptée à nos besoins (Mon mari fait beaucoup d'autoroute). Nous avons revendu notre véhicule + 4 jantes équipées de pneus hiver excellent état + chaussettes (222.186km) le 15 Novembre au prix de 4500.00 € . La quote fournie par la Centrale était de 6428 € pour 219.000 km. L'acheteuse vient de nous envoyer un courrier recommandé pour demander le remboursement du véhicule au motif qu'il y aurait un vice caché (que nous lui aurions caché). Le véhicule a toujours été suivi par des garages Peugeot (factures à l'appui) et le CT était vierge (les défauts mineurs = plaquettes de freins ont été remplacées par le garagiste en septembre 2023 avant que nous ne récupérions le véhicule. Vhc vendu avec factures + histovec + quote La Centrale Quels sont nos recours, pouvons nous nous retourner contre le garagiste dans le cadre de la garantie légale de conformité (étendue à 2x6 mois) ? ou pouvons nous refuser le vice caché au motif que le véhicule a toujours été révisé par des concessionnaires Peugeot et par deux fois racheté par des professionnels ?

Eplaque

19 mars 2024

Tout d'abord, vice caché ne signifie pas vice caché par le vendeur, mais vice invisible pour l'acheteur. Pour prouver l'existence d'un vice caché, il faut faire une expertise automobile qui met en exergue un tel souci. En tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue, mais vous êtes dans les délais pour vous retourner contre votre propre vendeur si le vice caché devait être avéré. Demandez donc à l'acheteur une expertise automobile.

Mallet

11 mars 2024

Bonjour, J'ai effectué une réservation d'un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire avec un versement d'un acompte. Cependant, après 1 semaine, le vendeur m'informe que le véhicule à été importé en France ce qui ne me conviens pas du tout. Je souhaite donc annuler la vente mais vais-je récupérer mon accompte ? Est-ce une information que le vendeur était tenu de me dire? Merci

Eplaque

12 mars 2024

Il nous semble que cela doit être notifié à l'acheteur en vertu de l'article 1112-1 du Code civil, surtout si le véhicule est soumis à un malus écologique. Vous devriez donc pouvoir annuler en récupérant votre acompte.

Thalie

10 mars 2024

Bonjour J'ai acheté une voiture qui présente des problèmes d'humidité : buée constante et difficile à partir quand les écarts de température sont importants. Nous avons également découvert des traces de moisissures sur les ceintures de sécurité arrières et le coffre. Quel sont les recours ? Véhicule acheté chez un professionnel avec une garantie.

Eplaque

11 mars 2024

La garantie ne couvre probablement pas ces problèmes d'étanchéité, il faudrait donc établir l'existence d'un vice caché via une expertise.

Dus

9 mars 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage le 13 février dernier (a compté versé le 08 février,). Je n'ai roulé qu'une semaine avec ce dernier puis panne, plus d'huile dans le moteur. Le garagiste a récupéré la voiture il y a maintenant plus de 15 jours et me demande encore d'attendre pour réparer ce dernier. N'ayant plus aucune confiance j'ai envoyé un recommandé demandant l'annulation de la vente et le remboursement de mon véhicule hier soit le 08 mars. Il me dit sur les frais d'immatriculation seront à ma charge, est ce qu'il n'y a pas un délai de 30 jours et suis je ds ce délai? Ou devrais je réellement repayer ces frais d'immatriculation? Merci pour votre réponse

Eplaque

11 mars 2024

Habituellement les frais d'immatriculation sont à la charge de l'acheteur, car il s'agit de taxes. Éventuellement le vendeur peut les réclamer à titre de dommages et intérêts.
Dussart

12 mars 2024

Dans la mesure où l'ANTS n'avait aucune demande à mon nom encore hier et qu'aujourd'hui elle me dit que l'immatriculation a été mis au nom de quelqu'un d'autre, cela signifie t'il en autre que le garage a bien annulé la vente suite à la réception du recommandé ? Je n'arrive pas à rentrer en contact avec lui et je n'ai pas l'attestation d'annulation de vente pour arrêter mon assurance. Que puis je faire maintenant ? Combien de temps a t'il pour me rembourser mon véhicule? Dois entamer une procédure judiciaire s'il ne me contact pas vu le changement à un autre nom de l'immatriculation alors que j'ai payé et pas récupéré encore mon argent? Merci

Eplaque

13 mars 2024

Il vous faut un document officiel d'annulation pour l'assurance. Légalement parlant, nous ne pensons pas que la cession à une autre personne et une preuve d'annulation en soi. Le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser après l'annulation officielle. Si l'immatriculation n'est pas demandée, il ne peut évidemment pas vous imputer les frais de carte grise. Communiquez par lettre recommandée avant de porter l'affaire devant un tribunal, cela devrait pouvoir se résoudre à l'amiable.

Dumortier

8 mars 2024

Véhicule acheté en mai 2023. Véhicule d’import à l’origine. Il m’a été vendu via un garage en Belgique. Les documents ne sont pas validés en France. Pas de carte grise belge. Certificat d’import. Ok . Certificat de conformité en Allemand. Traduction en français ok. L’administration française ne veut pas validé les documents. Que faire ?

Eplaque

11 mars 2024

Quels sont les problèmes avancés par l'ANTS qui empêchent l'immatriculation ?

Tyf

4 mars 2024

Bonjour , je ne veux plus passer par ce mandataire . comment se rétracter auprès d'un mandataire pour la revente de mon véhicule ? selon quel loi je peux annuler le mandat effectué avec ce mandataire ? le mandat a été signé le 10 février 2024 . clause est de 800€ pour le mandataire et 800€ pour l'acheteur . il n'a pas écrit sur le mandat le délais de rétractation d'1 mois , 3 mois ou 6 mois .

Eplaque

5 mars 2024

Le contrat doit spécifier la durée du mandat, ainsi que les éventuelles modalités d'annulation anticipée.

brunet pierre

2 mars 2024

bonjour j ai signé un bon de commande pour l achat d un vehicule d occation avec reprise de mon ancienne voiture et versé un petit accompte je n ai pas pris possession du nouveau vehicule ni donné le mien , aucune carte grise na était établie des 2 cotés ,je ne l ai pas pris a credit , jai fait la commande au magasin ,je voudrais annulé la vente pour raison personnelle cordialement

Eplaque

4 mars 2024

Ce n'est pas possible, sauf en cas d'accord à l'amiable avec le vendeur.

Napoli Ranaivo

27 février 2024

Le véhicule non conforme au bon de commande

Eplaque

27 février 2024

Dans ce cas il y a non conformité, vous pouvez donc annuler sur base de la garantie de conformité.

Flici

19 février 2024

Le vendeur de chez volswagen ma financer une voiture après il ma fait signer les documents et le bon de commande que j'ai signé avait une autre référence est ce que j'ai le droit d'annuler la commande

Eplaque

20 février 2024

Vous avez le droit d'annuler la commande, car cela constitue une modification substantielle des termes de l'accord initial.

Tina

16 février 2024

Une moto as été vendu au beau frère de mon conjoint en déc 23 et la il annule la vente fin janv 24 il a verser un dépôt de 500$ a mon garçon et maintenant en plus d’annuler il veut ravoir son dépôt . Est ce qu’il est obliger de lui remettre l’argent ou il peut le garder vu qu’il a canceller la vente

Eplaque

16 février 2024

Êtes-vous du Canada ? Nous sommes basés en France, nous ne pouvons vous renseigner qu'à propos de la législation française.

PITON CHRISTELLE

15 février 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule qui avait 21 000 km chez Renault. 3 semaines après l'acquisition un voyant anti pollution s'est allumé ainsi qu' un bruit à l avant du véhicule. J'ai donc contacté Renault qui m'a donné un rendez vous en décembre donc 2 mois après. Ils m'ont immobilisé le véhicule 4 jours sans le réparé puisqu' ils n ont pas la pièce qui est un capteur à changer . Ils nous ont demandé de récupérer le véhicule et d'attendre leur appel dés réception de la pièce en nous demandant de ne pas faire de gros trajets avec . Aujourd'hui donc le 15 février , ma voiture est toujours dans mon garage , je doit partir en vacances semaine prochaine et ma voiture n'est toujours pas réparé. Nous aimerions qu'ils nous reprennent le véhicule , c'est un gros budget pour nous 17000 euros pour une voiture qui ne peux pas rouler hors petits trajet . Nous ne pensions pas avoir ce genre de problème en achetant une voiture chez Renault avec si peu de Km . Ah et les amortisseurs avants sont à changer d'où les bruits avant qu' ils ont prévu de changer en même temps que le capteur.. Que pouvons nous faire . Quelle démarche pour faire bouger les choses. On ne nous rappelle jamais. Merci pour vos conseils si vous en avez . Christelle

Eplaque

16 février 2024

Nous vous conseillons de rédiger un courrier envoyé avec accusé de réception les mettant en demeure de réparer le véhicule dans les plus brefs délais, en expliquant tous les désagréments que la panne vous a occasionnés. Précisez qu'en cas de manque de réactivité de leur part, vous exigerez l'annulation de la transaction car vous ne pouvez pas utiliser votre voiture normalement. Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la afin de mettre une pression maximale sur eux.

Mélissa

14 février 2024

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier le 25/01/2023. Je ne peux pas faire la carte grise car pas de CT de moins de 6 mois, le vendeur m'a dit en avoir un mais je suis toujours en attente du document. De plus, en rentrant, un message s'est affiché sur le tableau de bord :"boite de vitesse à contrôler" : puis-je annuler la vente pour manquement du CT et/ou pour vice caché ? En vous remerciant par avance. Cordialement, Mélissa

Eplaque

15 février 2024

Le vendeur était en effet tenu de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, c'est une obligation légale. Pour le vice caché c'est plus compliqué, il faut prouver son existence via une expertise automobile.

Abdelsalam

13 février 2024

Bonjour J ai acheté une voiture type camionnette a un Architect j ai garde la voiture 4 mois dans le parking je pas fait la carte gris puis je rendue la voiture causse de difficulté de payement donc on annule la vente sauf sur le site de préfecture la voiture reste toujours a mon nom A quoi faire dans cette cas malgré le monsieur a vendue le camion a quelque un d'autre et ce dernier n'arrive pas faire ca carte grise

Eplaque

14 février 2024

La cession à votre nom est toujours enregistrée. Malheureusement, on ne peut l'annuler que dans le mois. Pour que le propriétaire actuel puisse faire sa carte grise, il faut la mettre à votre nom, puis faire une cession en sens inverse avec l'architecte. Ou alors que vous fassiez vous-même une cession avec l'acquéreur afin de faire une carte grise en moins.

Bavelaer

12 février 2024

Bjr j’ai acheté un véhicule chez un professionnel cela fait 3 semaines qu’elle est dans leur garage il cherche le défaut sans pour cela l’avoir trouvé acheté le 23/12/2023 ayant eu une première panne le 16/01/2024 et une le 24/01 peut on annuler la vente Cordialement

Eplaque

13 février 2024

Essayez d'annuler via un arrangement à l'amiable. Sinon essayer de le faire sur base du retard de livraison, pour cela vous devrez d'abord le mettre en demeure de vous livrer un véhicule en bon état de fonctionnement endéans un délai raisonnable.

jean pierre jacquot

9 février 2024

bonsoir j ai acheter une voiture fin mars 2023 a un particulier et a ce jour je ne peut toujours pas faire la carte grise car il me manque toujours des papiers pour effectuer la nouvelle carte grise ,papier demander par courrier ar avec une date si non je demandais l annulation de la vente es ce que j ai le droit?

Eplaque

12 février 2024

Si le vendeur ne vous a pas fourni tous les papiers requis pour l'immatriculation, oui vous êtes en droit de demander l'annulation s'il n'est pas en mesure de les fournir après un délai raisonnable.

Souef

5 février 2024

Bonjour j ai acheté une voiture chez un particulier en 2019 mais je n avait pas de permis de conduire et je ne l ai toujours pas. Je n ai donc pas pu mettre la carte grise à mon nom. Aujourd'hui j aimerai régler la situation en mettant mon père comme titulaire sur la carte grise. Comment faire ?

Eplaque

5 février 2024

Il suffit de faire le changement de titulaire avec le certificat de cession de l'époque. Sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation vous indiquerez votre père en titulaire, et vous en cotitulaire.

lesaffre

2 février 2024

Bonjour j'ai signer un mandat le 31/01 pour la vente de mon véhicule sans exclusivité...le 01 au soir le vendeur me dis qu'ils ont un acheteur potentiel je les préviens que moi aussi j'ai un rendez vous le 03/01, il me dise de passer le 02/01et les acheteurs sont la et leur fait signer une reservation avec cheque de mon véhicule...qu'elle recours ai je pour annuler cette reservation? en sachant que je n'ai rien signer de plus que le mandat, il ne m'ont rien donner disant que le véhicule était réservé ou puis je ne pas me presenter pour rendre mon véhicule ainsi que ma carte grise? vous remerciant de votre retour bien cordialement

Eplaque

5 février 2024

Impossible à dire sans connaître les détails du mandat que vous avez signé, désolé.

Julie Malherbe

25 janvier 2024

Bonjour, J’ai acheté un véhicule chez un professionnel en région parisienne alors que je suis en Charente Maritime le 14/12/2023. Celui ci m’a auparavant transmis toutes sortes de documents tels que le CT, l’historique de maintenance, l’inspection par une entreprise extérieure récapitulant tous les défaut du véhicule. Il y est entre autre indiqué que le moteur a été changé il y a 10 000 km, le véhicule étant à 157 400 km. Dès le lendemain de l’achat, j’ai dû faire intervenir mon garagiste pour me dépanner, la batterie étant H.S. Le vendeur devait prendre en charge la facture, après plusieurs relances, j’ai fini par la régler aujourd’hui. Le 10 janvier je suis tombée en panne, l’assistance à remorqué le véhicule dans mon garage. La pompe à huile est H.S d’après la valise. La garantie fournie par le garage initial ne veut pas prendre en charge les réparations de 1400€. Lors de son analyse, mon garagiste constate que le moteur est d’origine d’après le numéro de série. Ma question est , quel est mon recours au delà du dol ( je crois comprendre que c’est le terme ici), du fait des dépenses engendrées par ce véhicule, soit billet de train, carte grise à 370 € environ, batterie, location de voiture actuellement, et expert j’imagine, afin d’attester que le moteur n’a pas été changé. La voiture est non roulante actuellement, pouvez- vous me confirmer que c’est à lui de prendre en charge le rapatriement, de la manière qu’il choisit. Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement

Eplaque

26 janvier 2024

Normalement le rapatriement n'est pas inclus, mais vous pouvez toujours tenter d'obtenir la couverture de ces frais. En l'absence d'un arrangement à l'amiable, un juge pourrait décider de vous attribuer une compensation pour le préjudice subi.

Le roi

25 janvier 2024

L’acheteur de mon véhicule me rend le véhicule puisque nul ne peut pas le payer ? Mais l’acte de vente à vie était fait !que dois je faire

Eplaque

26 janvier 2024

En cas de retour du véhicule par l'acheteur incapable de payer, malgré l'acte de vente, consultez un professionnel juridique pour évaluer les options légales disponibles

Semer

23 janvier 2024

Louane Je voulais acheter une voiture, en garage pour être tranquille, je l ai trouvé sur un site de vente,je l ai réserver et pour des raison personnel ,j ai fait un virement de l intégralité de la somme, arrivé au garage la voiture avait plusieurs problème, mais il y en avais une autre qui pouvait convenir je signe le bon de commande, la livraison a domicile est convenue ,le mardi au soir et j ai signé le samedi soir le lundi je veux me rétracté trop de choses n allais pas et j ai été trop vite parce que (professionel)là on me dit juste pas possible on est engagé par rapport a nos fonnisseurs,??? Bon ok on verra bien le mardi soir personne... J appelle le mercredi matin quel est le problème... Il y a un cardan a changer, parce ça ne passera pas au control technique, je demande la date de la 2ème livraison, fin de semaine (peut-être avant)blabla Je programme livraison samedi 17h,18h Personne n ai venu et depuis ils font les morts Pouvez vous me dire si le bon de commande est valable même si il n était pas fait avant la signature Et si vous avez une solution pour me sortir de cette grosse arnaque Du coup je prévois une lettre recommandé au 10ème jours et après ils ont encore 7jours pour me la livraison Mais pour tout vous dire je ne veux rien qui viens eux je veux juste récupérer la somme versé Je vous remercie Cordialement

Eplaque

24 janvier 2024

Le problème est que vous avez signé un bon de commande pour un autre voiture dans le garage, vous ne bénéficiez donc pas de la possibilité d'annuler pour achat à distance. Il reste la possibilité d'annuler pour retard de livraison, mais vous devez d'abord fournir un délai raisonnable au vendeur par lettre recommandée.

Jicquel Guellerin

23 janvier 2024

Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage par le biais du site Leboncoin. Celui-ci m'a été livré par transporteur (à ma demande car le garage était loin) le 27 décembre 2023. J'ai refusé la réception de ce véhicule car il est arrivé avec une roue crevée, l'airbag passager qui menaçait d'éclater, le tableau de bord qui ne fonctionne pas, les feux stop non plus. J'ai contacté le garage par téléphone le jour-meme, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception dès le lendemain pour me rétracter sur l'achat du véhicule vu l'état. Le véhicule a été relivré le lundi 8 janvier. J'ai contacté le garage à plusieurs reprises par mail, par téléphone. Ils me disent qu'ils vont me rembourser mais à ce jour je n'ai toujours rien. L'achat du véhicule + les frais de transport A/R s'élèvent à 6290€. Que puis-je faire? Merci de vos réponses.

Eplaque

24 janvier 2024

Ils ont 15 jours pour vous rembourser. Ce délai passé, il faut les mettre en demeure.

archetti

19 janvier 2024

Suite au décès de mon père, nous avons vendu une voiture en 19/05/2023 une voiture mercedes ml avec 238551 km pour 4500€ à une personne de la famille avec CT ok. Le 01/12/2023 ils nous demandent le remboursement de la voiture pour vice caché ils ont un CT où ils y a 8 nouveaux problèmes qui n'étaient pas mentionné sur le Ct de la vente. Ils ont fait 4000km. J'ai lu que pour annuler une transaction Il est possible d’annuler une cession de moins de 30 jours. Que devont nous faire ?

Eplaque

22 janvier 2024

Oui c'est possible d'annuler la cession de moins de 30 jours. Vu que vous êtes après ce délai, il faut faire une cession en sens inverse pour annuler la vente.

Minnebo

17 janvier 2024

Bonjour J'ai acheté un véhicule à un particulier le 13janvier 2024, plusieurs personnes m'ont dit que c'était une voiture accidentée j ai refais un contrôle technique le gars qui à fait le contrôle m'a sortie une feuille et demi de défauts alors que le vendeur m'a sortie qu'une feuille à avec 3 bricoles à faire garnitures de freins,usure importantes av support de moteur plancher détériorer, contrôle de cohérence du km avec les km relevés lors des ct précédent non réalisés Je voudrais savoir si j ai droit d annuler la vente car elle l'a vendait 2500e je lui ai donné 1200e en espèce et 1300e en virement mais quand nous nous sommes aperçu de tout les défauts j ai annuler le virement suis je en tort car j ai signé le certificat de cession ?

Eplaque

18 janvier 2024

Ce n'est pas une raison suffisante en soi pour annuler unilatéralement, car si le vendeur refuse l'annulation à l'amiable il faut prouver qu'il y a eu un contrôle technique de complaisance.

Céline

5 janvier 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel le 21 décembre. Je me suis aperçu 3 jours plus tard qu'il était très humide. J'ai essayé de le sécher par moi même : j'ai enlevé les sièges, les mousses d'isolation qui étaient complètement imbiber d'eau. J'ai du récupérer 6 - 7 litres d'eau. Cela fait quelques jours que je cherche par où peut venir l'eau, mais je ne trouve pas. Il y a bien une entrée d'eau puisqu'il y en a à nouveau dans la voiture. Le délais de rétractation étant passé que puise je faire ? Pensez vous qu'un recours pour vice caché est faisable ou est ce que je peux faire marcher la garantie légale de conformité ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Eplaque

8 janvier 2024

Ici c'est la garantie légale contre les vices cachés qu'il faut tenter d'exploiter, faire éventuellement une expertise automobile. Mais avant d'en arriver là essayez d'abord de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur.

Tony

3 janvier 2024

Bonjour et bonne année Jayi acheté une voiture le 22/12/2023 Dans un garage auto qui ne fait que de la vente Le vendeur ne prend que les paiements par virement bancaire. J'ai essayé 2 fois de faire un virement instantané qui n'ont pas fonctionné. J'ai donc fait un virement de l'intégralité du prix de vente de 3900€ directement avec ma banque , le vendeur a fait une copie du virement effectué par la banque. Quel jour après je reçois Un message du vendeur indiquent que le virement a était rejeté . Je contacte ma banque qui me confirme que le virement a était rejeté par leur service car le compte et déclaré frauduleux Le vendeur m'envoie un autre message en me demandant de faire un virement au plus vite sur un autre RIB En tout ils y a 3 RIB 1 au nom du garage 1 au nom d'un autre garage 1 peut être a son nom. Il me renvoie un autre message en demandant le paiement rapidement sinon il allait entreprendre des mesures plus drastique Vue la tournure de la vente je lui ai proposé d'annuler la vente car je ne suis pas responsable du fait que le virement soit rejeté Et se n'est pas moi qui ai un compte frauduleux. Est il possible de faire annuler la vente ? Quel procédure faut-il faire ? Merci d'avance pour votre réponse cordialement

Eplaque

4 janvier 2024

C'est un cas très particulier, nous ignorons comment procéder. Il faut en tout cas éviter de faire un virement vers un autre compte que celui de l'entreprise. Essayez peut-être d'utiliser un service intermédiaire comme Wise pour faire le virement.

Delaroche

3 janvier 2024

Bonjour j'ai vendu une voiture à un particulier sur l annonce de vente il y avait la photo du contrôle technique ou il y est bien spécifié les défauts majeurs à corriger ( transmission avd détérioration souffet) la vente c'est bien passé elle date du 8 décembre 2023 quand il voulait faire la carte grise le délais du contrôle technique était passé donc il viennent de faire le nouveau contrôle technique qui n'est pas passé à cause du problème de soufflé donc la personne me demande de prendre en charge les réparations si je n accepte pas elle veut me mettre en justice merci

Eplaque

3 janvier 2024

Vous avez respecté vos obligations légales, donc vous pouvez être serein par rapport à une éventuelle procédure judiciaire.
Delaroche

4 janvier 2024

Pas de soucis merci

Durupt nassim

1 janvier 2024

Bonjour j’ai acheter un véhicule allemand à crédit en chèque chez un professionnel en France je lui demande si le véhicule a une courroie ou une chaîne il me dit une chaîne. J’ai du faire une carte grise à mon nom chez eux. Je précise que le contrôle technique est vierge.. Sur le retour j’ai un voyant pression des pneu qui s’allume et jauge d’huile aussi je m’arrête sur l’autoroute je règle le soucis et en rentrant, je constate un gros bruit venant de la « chaîne de distribution » j’appelle mon voisin qui est mécanicien et m’informe que c’est pas une chaîne mais une courroie et qu’il faut la changer.. j’ai demander au vendeur de changer sa à ses frais il ne veux pas et me menace de fermer son entreprise et de plus entendre parler de lui j’ai les preuves et des enregistrement audio.. que faire merci beaucoup !

Eplaque

2 janvier 2024

Il faut faire une expertise automobile pour mettre en évidence l'existence d'un vice caché. Si l'expert va dans ce sens, présentez le rapport au vendeur. Vu son attitude il ne risque pas de plier, il faudra alors porter l'affaire devant la justice, en espérant en effet qu'il ne ferme pas l'entreprise (certains margoulins de l'automobile opèrent ainsi).

Pierre84

29 décembre 2023

Bonjour, J'ai vendu une voiture il y a 10 jours. Tout allait bien, la voiture a été vérifié à tous les niveaux, d'autant que je suis mécanicien je sais ce que j'ai vendu. Depuis le lendemain de la vente l'acheteur prétexte un problème et souhaite une indemnisation ou la reprise du véhicule. Il souhaite que nous allions réaliser un diagnostic dans un garage de la marque pour faire attester le problème qu'il évoque (problème de boite) or je ne suis pas satisfait par cette solution car tout allait bien quand nous avons vendu le véhicule mais depuis il peut avoir subi des dégradations car l'acheteur a fait au moins 500KM depuis qu'il a le véhicule en possession. Que devons nous faire, accepter ce diagnostic ?

Eplaque

2 janvier 2024

Un diagnostic de garage n'a pas vraiment de poids, car comme vous le dites le problème peut être apparu après la vente. Pour être éligible à une indemnisation, l'acheteur doit prouver l'existence d'un vice caché, et cela se fait via une expertise automobile. Proposez-lui donc de mandater un expert et de vous ranger à son opinion. Pour être sûr de son impartialité, choisissez-le ensemble.

Galle

28 décembre 2023

Bonjour, J’ai acheter une 207 le 13 août 2023 ayant 4 mois de certificat d’immatriculation provisoire ( date de fin de validité est le 10/12/2023 ) je n’ai toujours pas reçu la nouvelle le garage fais traîner les démarches et nous sommes à plus de 3 semaines d’absence de nouvelle carte grise et de nouvelle plaque. Que puis-je faire ? Puis-je demandé un remboursement et lui rapporter le véhicule ? Qu’avez vous à me conseiller ?

Eplaque

29 décembre 2023

Malheureusement, vous n’avez pas d’autre option que d’attendre l’immatriculation définitive du véhicule. Relancez-toujours le garage et vérifiez s'il y a vraiment une demande de nouvelle carte grise faite pour vous. Consultez notre article concernant cela: https://www.eplaque.fr/carte-grise/garage.html#:~:text=Lorsqu'une%20demande%20d'immatriculation,dossier%20a%20bien%20%C3%A9t%C3%A9%20introduit.

Najem ait essaleh

23 décembre 2023

J ai acheté une voiture et le mec au marché de voiture qui s occupe de remplir le formulaire de la vente a cliquer deux fois sur 8 pour mon numéro de CIN on a pas fait attention qu après validation maintenant ça fait un mois sans avoir l'annulation de la vente qu on a fait le lendemain au service des mines et la voiture juste garé devant la maison

Eplaque

25 décembre 2023

Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

CALES Philippe

21 décembre 2023

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier et un problème de pompe à injection a été constaté donc la personne me ramène mon véhicule et je dois annuler la vente ( je suis consentant ) pouvez vous me renseigner sur les démarches pour ce cas. Je pense qu il faut faire une attestation sur l'honneur d'annulation de cession. Une fois cette attestation faite pouvez vous m'indiquer les démarches à faire, car la cession est déjà enregistrée sur mon compte ANTS. Merci d'avance. Cordialement. M. CALES Philippe.

Eplaque

22 décembre 2023

Oui, il faut annuler la cession. Nous avons un article qui détaille chaque scénario et la façon de procéder : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

ELBAZ

21 décembre 2023

j'ai acheter une voiture depuis 5 jours , mais la couleur du véhicule ne me plait plus puiis me desister ?

Eplaque

21 décembre 2023

Non.

Mme mantsrat

14 décembre 2023

bonjour j ai acheté il ya 10 jours un vehicule non conforme a l annonce et au bon de commande ( 5 cv au lieu de 4, 1.4 au lieu de 1.1 et 75 cv au lieu de 60 Ccv . je souhaite annuler cette vente , mais le vendeur refuse.

Eplaque

15 décembre 2023

La garantie légale de conformité vous offre cependant ce droit. Si le vendeur refuse, portez l'affaire devant un tribunal et le juge ordonnera l'annulation.

Manoubi alain

14 décembre 2023

Bonjour je suis un particulier j ai vendu une voiture à une société qui refuse de me payer nous avions un contrat de paiement sur 4 mois qui devait arriver à échéance en septembre nous sommes mi décembre et tjrs pas solde quels sont mes recours svp Merci de votre retour

Eplaque

15 décembre 2023

Envoyez-lui une lettre de mise en demeure de paiement ou de restitution du véhicule. Si elle ne donne pas suite, il faudra saisir le tribunal.

TOMADINI

13 décembre 2023

Bonjour, Où et comment dois-je expédier une annulation de vente de véhicule et l'accord amiable. Je ne trouve pas la réponse sur ANTS , Préfecture ? Sous-Préfecture ? Merci de votre réponse Cordialement

Eplaque

13 décembre 2023

Il faut la faire parvenir à l'ANTS, via un dossier de type "autre demande".

Triballier

12 décembre 2023

Bonjour j'ai vendu une voiture de collection le 19 /06/2023 hors l acheteur veux annuler la vente il a fait une expertise par l'intermédiaire de son assurance le 28/11/2023decelant une anomalie moteur que j'ignorais avant la vente la carte grise est toujours à mon nom mais le certificat de cession a été établi le 19/06/2023 que dois-je faire une contre expertise ou accepter le remboursement et pour changer de carte grise merci pour vos renseignements cordialement

Eplaque

13 décembre 2023

Nous ne pouvons pas vous conseiller à propos d'une décision aussi personnelle. Habituellement une expertise positive concernant un vice caché signifie que vous risquez de perdre le procès. Mais vu qu'il s'agit d'un véhicule de collection, par définition ancien, le jugement en prendra peut-être compte, c'est difficile à dire.

Geffray remi

12 décembre 2023

Bonjour , j’ai acheté un véhicule avec reprise de mon ancien véhicule. Bon de commande signé le 30 novembre ( reçu par mail). J’ai été déposé ma voiture chez le professionnel et reparti avec l’autre. Le véhicule ne me convient pas. Ai-je un droit de rétractation ?

Eplaque

12 décembre 2023

En l'absence d'un arrangement à l'amiable, non.

Jérémy

11 décembre 2023

Bonjour Je voulais vendre ma voiture à un particulier qui m'a demandé une facture pour me verser un acompte en gage de garantie . Mais n'a jamais payé et a toujours reporter à plus tard les rendez-vous pour venir la voir ! A la fin n'ayant plus de nouvelles de sa part. j'ai décider d'annuler la facture en faisant une note de crédit. Et à présent il se réveil 2 jours plus tard avec des menaces et stipulant qu'il est propriétaire ! ! Alors que toujours pas reçu l'acompte ! ! Dois-je craindre quelques choses? Merci

Eplaque

12 décembre 2023

Êtes-vous un professionnel de l'automobile ?
Jérémy

23 décembre 2023

Non. Je suis un particulier . A présent il m'attaque avec avocat et me réclame 10% du montant de la facture. Ce qui est bizarre c'est que son avocat m'a envoyé un mail(et non un courrier recommandé ! !) en stipulant de lui verser les 10% sur son compte ou d'annuler la note et de lui remettre la voiture ! (Que je n'ai plus à présent...)

Eplaque

25 décembre 2023

Vu de l'extérieur, il pourrait s'agir d'une arnaque bien ficelée. Il est très curieux de demander une facture à un particulier. Et pour quelqu'un qui ne peut pas payer, il est aussi curieux de directement faire appel à un avocat, dont les honoraires ne sont pas rien. Vous pouvez éventuellement prendre un avocat de votre côté (il y a probablement un délai légal pour payer l'acompte, normalement c'est immédiat), ou tout simplement lui dire que vous êtes toujours prêt à lui vendre la voiture s'il la règle.

Malhere

10 décembre 2023

Bonjour j ai acheté un véhicule d occasion il y a 1 semaines a un garagiste et il y a des soucis mécaniques dessus. Puis je demander l annulation de la vente si oui quelle démarche dois je faire et pour quel motif . En attente de votre retour Cordialement

Eplaque

11 décembre 2023

Essayez d'abord de trouver un accord à l'amiable avec le vendeur. S'il refuse, il faudra faire une expertise automobile pour tenter de mettre en évidence l'existence d'un vice caché afin de pouvoir recourir à cette garantie.

Matt

8 décembre 2023

j'ai vendu mon véhicule hors d'état de marche à un professionnel. En rechargeant la batterie, il a constaté que le kilométrage était bien supérieur à celui que je lui avait indiqué. Il veut une compensation trop élevée, comment puis je annuler la vente ?

Eplaque

11 décembre 2023

Récupérez votre véhicule, remboursez-le et annuler la cession avec l'ANTS si vous l'avez déjà déclarée.

Piau Michael

6 décembre 2023

Bonjour j'ai voulu annuler un achat de véhicule 3 jours après pour vice caché..le vendeur n à jamais voulu...que faire?

Eplaque

7 décembre 2023

Avez-vous fait constater le vice caché par une expertise automobile ? Dans la négative, un tel rapport a tendance à favoriser les accords à l'amiable. Si le vendeur refuse, il faudra entreprendre une action judiciaire.

brouet arnaud

30 novembre 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule à une entreprise de l'automobile récement et le véhicule a eu des problèmes dés le premier jour aprés la livraison de celui-ci chez moi. Le vendeur est venu récupérer le véhicule dés le lendemain pour regarder et effectuer les réparations mais il s'avère que le problème est plus compliqué que prévu. Je souhaite donc annuler la vente et le vendeur est d'accord. Pouvez-vous m'indiquer quel type de courrier je dois lui envoyer pour couvrir ma demande d'un point de vue legale. merci

Eplaque

1 décembre 2023

Il faut simplement lui faire signer un document en 2 exemplaires mentionnant que la transaction est annulée de commun accord pour vice caché.

Quehen

20 novembre 2023

Bonjour, J'ai passé par un mandataire pour me faire exporter une voiture venant d'un garage de la Hollande .Tout ce passé bien jusqu'à l'arrivée de la voiture en France.Le mandataire a son volant est tombé en panne avec celle-ci.La question est donc ,puis je me faire rembourser pour les réparations ou si celui s'y ne veux rien savoir annuler la vente . sachant que c'est une panne moteur.merci pour votre réponse.

Eplaque

21 novembre 2023

En principe un mandataire n'est par définition qu'un intermédiaire. À moins d'une erreur de sa part, il n'est pas responsable de la panne, il faut régler cela avec le vendeur.

Zedmala

17 novembre 2023

Bonjour, J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion. Sur ce bon de commande est mentionné la reprise de mon véhicule actuel pour un montant X. A ce jour le vendeur souhaite revenir sur sa proposition de reprise, ce qui ne me convient absolument pas. Cela rend -t-il le bon de commande caduc ? Puis-je annuler ma commande qui date de mercredi ? merci par avance.

Eplaque

20 novembre 2023

Si le bon de commande a été signé par les 2 parties, elles sont toutes les 2 engagées. Vous pouvez choisir d'annuler l'ensemble de la commande de commun accord, ou forcer la transaction.

Michèle Viard

15 novembre 2023

Bonjour J'ai vendu mon véhicule a un particulier le 30 octobre 2023.Il souhaitait régler en 3fois, ce que j'ai accepté. Aujourd'hui, le 15 novembre 2023, j'apprends qu'il n a pas mis la carte grise à son nom et qu'il ne peut plus payer la voiture. Comment annuler la vente et récupérer la voiture ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

16 novembre 2023

Vous avez jusqu'à la fin du mois de novembre pour annuler la cession auprès de l'ANTS. Vous aurez besoin d'une lettre de désistement de l'acheteur, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Faites cela le plus vite possible, car passé le délai on vous obligera à mettre la carte grise au nom de l'acheteur, puis à faire une cession en sens inverse.

May

15 novembre 2023

Nous avons acheté une voiture d’occasion à un vendeur professionnel, elle a été payée entièrement, nous attendons la livraison depuis 1 mois, d’après le vendeur il y a un problème avec la carte grise… et il n’arrive pas à obtenir les plaques provisoires WW… puis-je annuler l’achat et nous faire rembourser ? Nous n’avons plus confiance d’après ce que j’ai lu sur ce professionnel. Merci pour vite réponse

Eplaque

16 novembre 2023

En principe une immatriculation provisoire WW s'obtient facilement en 24 heures, il y a donc clairement un souci avec les papiers. Mettez-le en demeure par courrier recommandé de livrer le véhicule dans un "délai raisonnable" (terme vagues mentionné dans la loi concernant les retards de livraison), disons de 2 semaines. Après ce délai pourrez annuler unilatéralement pour retard de livraison.

Choisy

15 novembre 2023

Annulation de vente d'une voiture neuve réceptionné avril 2024 pour défaut mécanique

Eplaque

15 novembre 2023

Il faut tout d'abord laisser au constructeur la possibilité de régler le problème via la garantie. S'il n'y parvient pas, il faut demander l'annulation ou le remplacement de véhicule au titre de la garantie de conformité.

Legrand

13 novembre 2023

Bonjour J’ai versé un acompte en liquide pour une voiture d’occasion , acheté à un vendeur de voitures d’occasions Hors j’ai changé d’avis Le demande de carte grise n’est pas faite. Suis je dans l’obligation de prendre possession du véhicule ? Même s’il faut y laisser l’acompte. Si un accord est trouvé, faut il simplement un courrier signé des deux parties ? Merci

Eplaque

14 novembre 2023

Tout dépendra du bon vouloir du vendeur, dans l'absolu il peut forcer la vente ou tout simplement accepter de conserver l'acompte en guise de dédommagement.

Engelmajer

8 novembre 2023

J’ai acheté une Mercedes classe B chez un vendeur de voiture avec une garantie d’un an. Or le vendeur n’a jamais tenu ses engagements de remplacer les éléments défectueux comme il s’était engagé à le le faire. La 1ere immatriculation est du 05/07/2006 - xxxxx Quel recours j’ai pour obtenir le changement des pneus avant, le tableau de bord dont le centre ne s’éclaire pas mis à part pour le signaler le problème des pneus et qui s’éteint dès que je fais 50 mètres? Merci de votre réponse L. Engelmajer

Eplaque

9 novembre 2023

Une garantie commerciale ne couvre jamais les pneus, rarement les pannes électroniques. Consultez les termes de celle-ci pour vérifier ce qu'elle prend exactement en charge.

Touchais

5 novembre 2023

J'ai acheté une voiture sans permis d'occasion et sur le retour j'ai un doute sur la performance du véhicule je l'ai acheté à une enseigne qui a opinion sur rue ai-je un recours sur l'achat payé en chèque de banque ?merci Stéphane

Eplaque

6 novembre 2023

On ne peut pas annuler sur base d'un doute. Vous pouvez annuler unilatéralement et sans vous justifier en cas d'achat à crédit ou à distance uniquement.

daniel Eymard

3 novembre 2023

Bonjour j'ai achetéil y a une quizaine de jours, un véhicule d'occasion auprés d'un pro, avec une garantie de 6 mois; Le véhicule avait l'air d'etre propre, malgré des défauts de carrosserie, mais bon de 2009. Lors du retour à mon domicile, j'ai constaté que les rétroviseurs electrique ne fonctionnaient pas. contact avec le vendeur qui me demande de vérifier les fusibles, qui sont ok, de m'envoyer une photo de la platine de commande, fait; la il est en congés donc ne me répondra que semaine prochaine pour trouver un arrangement. Hier je descend sur annecy, pluie battante, le bruit de l'eau sous la voiture m'a inquité, en renrant le soir, rentre la voiture au garage, me penche et surprise il manque la moitié de la plaque de protection sous le chassis, et bien sur la partie restante bouge beaucoup J'ai presque peur qu'un jour il ne se détache complètement. Puis je me retourner contre le garage vendeur et annuler la vente au vue de ces défauts non signalés ? A savoir que ce garage m'a repris mon véhicule précédent Cordialement Daniel EYMARD

Eplaque

3 novembre 2023

S'il y a des problèmes sérieux, demandez une annulation à l'amiable. Si le vendeur refuse, il faudra envisager de procéder à une expertise automobile pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché. Si c'est confirmé, le vendeur reviendra peut-être sur sa décision. Dans le cas contraire, il faudra entamer une procédure judiciaire.
daniel Eymard

3 novembre 2023

Merci pour ces renseignements

HOCQUE

30 octobre 2023

Bonjour, J’ai acheté un véhicule Q3 d’occasion, il y a 2 semaines, dans un réseau Opel, en ligne, livrée dans ma ville par le concessionnaire Opel Angers. Il n’a pas pu me donner le carnet d’entretien m’indiquant qu’il fallait attendre la grise à mon nom pour obtenir ce carnet électronique. La concession Audi me dit que ce carnet électronique n’existe pas. C’est un carnet papier que l’ancien propriétaire possède que la concession n’arrive pas à récupérer. J’ai appris avec surprise que c’est un véhicule qui vient d’Allemagne. Est-ce un motif suffisant pour annuler la vente pour information cachée. Merci pour votre réponse. Cordialement, Benjamin HOCQUE

Eplaque

30 octobre 2023

Un véhicule importé peut engendrer des frais supplémentaires, comme un malus. Si vous êtes impacté, à notre avis le garage devait vous informer, vous avez probablement matière pour demander l'annulation de la transaction.

Mo

29 octobre 2023

J’ai acheté une voiture chez un professionnel, lors de la première visite j’ai donné un acompte, et m’a demandé de lui faire un virement ou chèque, et il m’a fourni son nom et son rib, J’ai réalisé le chèque certifié banque et j’ai acheté la voiture (non cage), j’ai fait ma carte grise sans problème. Le problème est qu’il refuse de me fournir la facture et lorsque j’ai cherché un peu, le nom de société sur la déclaration de cession n’est pas le même que j’ai payée. Et sur la carte grise barrée y a pas ce nom non plus. Est-ce grave ?

Eplaque

30 octobre 2023

Pour vous nous ne pensons pas que c'est grave, à partir du moment où vous avez la carte grise tout est en ordre. Ce garage a peut être fait office d'intermédiaire et a empoché une commission en noir, vous n'êtes pas responsable de cela.

DannemArd

28 octobre 2023

Bonjour j’ai acheté une voiture et vendu la mienne à un concessionnaire toutefois je ne veux plus vendre la mienne je souhaite la concerner puis je ???

Eplaque

30 octobre 2023

Seulement si le garage accepte d'annuler la reprise.

escande

26 octobre 2023

bonjour, j'ai commandé une voiture en leasing livraison prévue le 23 décembre, sauf que j'ai signé sous le nom de ma société et je vais changer de métier. peut on casser le contrat d'achat? merci

Eplaque

27 octobre 2023

Ce n'est pas un motif légal, non.

SERGENT

26 octobre 2023

Bonjour, J'ai annulé par lettre recommandée dans la durée des 3 jours, un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Il a bien reçu le recommandé avec avis de reception. Mais aucune "réponse". Doit-il me confirmer l'annulation OU c'est bon pour moi je peux acheter une voiture ailleurs ? Cordialement Merci EG

Eplaque

27 octobre 2023

Avez-vous annulé en raison d'un achat à crédit ou à distance ? Si ce n'est pas le cas vous n'avez pas de droit légal d'annulation.

DJP

24 octobre 2023

Je suis une société d'assurances. Nous avons signé un bon de commande pour une voiture vl à un concessionnaire. Pouvons nous dans les 14 jours nous rétracter dans ce délai. Merci

Eplaque

25 octobre 2023

Les TPE peuvent annuler dans les 14 jours en cas d'achat à distance. En l'absence d'un tel mode de commande, il faut trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur pour annuler.

CABOY

23 octobre 2023

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une C3 pluriel le 16 octobre 23, le vendeur pro m'a assuré que la capote n'avait qu'un problème de fonctionnement ainsi que le coffre et m'a certifié qu'elle ne prenait pas l'eau. Le jour où je l'ai acheté il faisait beau difficile de s'en rendre compte, je lui ai donc fait confiance j'ai acheté le véhicule et j'ai déjà obtenu la carte grise. Ceci étant le surlendemain il s'est mis à pleuvoir et j'avais l'intérieur du véhicule trempé je le lui est stipulé et il m'a dit que chez lui elle n'avait pas fui. Que puis-je faire contre ça et comment ? Depuis j'ai essayé de réparer mais il s'avère que plusieurs interslide du capot se trouvait cassé d'où le non fonctionnement de la capote et le fait qu'elle prenne l'eau. Est-ce que je peux annuler la vente et me retourner contre lui ? merci

Eplaque

23 octobre 2023

Essayez un arrangement à l'amiable, s'il refuse il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile.

FRANCE

19 octobre 2023

bonjour Je me suis rendu chez un concessionnaire à luxembourg et j'ai flache sur une voiture qui me correspondait (mais pas pour la couleur) et le vendeur m'a assuré qu'elle était bien de l'année de construction de 2023. J'ai donc signé le bon de commande sur la bonne foi du vendeur avec le versement d'un acompte et quant je lui ai demandé de me remettre la fiche technique, il m'a dit pas tant qu'elle n'a pas été immatriculée et m'a dit qu'il me transmettrait par mail la brochure où tout était inscrit. Je reçois la brochure et je constate qu'elle ne correspond à l'année 2023 mais qu'il y est inscrit septembre 2022. Je fais la remarque au vendeur par mail, et il me dit que ça à rien à voir, car lorsque la voiture sera immatriculée elle aura l'année 2023. Ce qui complètement faux, après recherche, il s'avère que c'est là un élément essentiel puisqu'il aurait un impact considérable sur la valeur du véhicule au moment de sa revente Ma question est-ce que je peux exiger du vendeur, PAR UNE MISE EN DEMEURE DE S'EXECUTER en invoquant une tromperie sur cet élément essentiel, une réduction subséquente en invoquant l'article 1223 du code civil (français) vu qu'il y a inexécution imparfaite du contrat (tromperie sur l'année de construction du véhicule ) et qu'il me livre la voiture dans les délais convenus ? Et en cas de silence ou de refus que peut-on faire ?

Eplaque

20 octobre 2023

La transaction ayant eu lieu au Luxembourg, ce sont les lois locales qui sont d'application. Il faudrait donc vérifier sur place, mais normalement il doit y avoir un équivalent de la garantie de conformité. Reste à prouver la non-conformité de l'année du modèle.

Jean Paul (JPPollux61)

19 octobre 2023

Bonjour, En tout premier lieu, merci d’avoir créé ce site qui m’a permis grâce à vos courriers types de me sortir d’une situation qui risquait de devenir très difficile. En effet, désireux d’acquérir un véhicule avec un financement (Crédit) pour bénéficier d’extensions de garantie (Pannes/Entretien), le vendeur m’a fait signer une offre de LOA pensant que seule la rétraction était possible avec un crédit et, que, de ce fait, je ne pourrai pas me rétracter avec un financement de LOA. Une fois les multiples pages signées, j’ai eu beaucoup de mal à obtenir une copie de la partie qui m’était destinée, le vendeur prétextant que cette dernière devait d’abord être validée par l’organisme de financement (Ce qui est faux car il est clairement indiqué que ce soit pour un Crédit ou pour de la LDD/LOA que l’Emprunteur/Locataire reconnait avoir reçu un exemplaire notamment du formulaire/bordereau de rétractation). Après moult difficultés, j’ai obtenu une copie partielle de l’exemplaire qui m’était destiné mais, bien évidemment, sans la partie relative à la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours (Rétractation qui annule de fait le contrat de vente). Et, ce sont vos courriers types qui, adaptés à ma situation, m’ont permis de me rétracter et de récupérer mon acompte. Pour avoir échangé avec différentes personnes, il est parfois très difficile, le vendeur mettant en avant différents motifs, d’obtenir l’exemplaire Emprunteur/Locataire et à l’échéance des 14 jours le contrat de financement s’applique de plein droit. Dans une telle situation, il ne faut pas hésiter à adresser un mail au vendeur pour demander l’exemplaire et, sans retour sous 2/3jours, il faut absolument écrire en R+AR au vendeur afin d’exiger que l’exemplaire soit envoyé en R+AR ce qui en cas de litige pourra permettre de modifier la date d’échéance. De nouveau merci à vous, Jean Paul (JPPollux61)

Eplaque

20 octobre 2023

Merci pour votre témoignage et ses bons conseils, ainsi que vos mots gentils :)

Auzeine

18 octobre 2023

Bonjour. J ai acheté une voiture le 12 mai 2023 chez un concessionnaire .c est une voiture immatriculé en WW . Le vendeur s est occupé de la carte grise , voilà plus de 5 mois et je ne l ai toujours pas reçu. Il m a envoyé début septembre une photo d une démarche complémentaire. Mais celui ci ne me répond pas pour lui demander des infos .. De plus pendant la garantie, il n à pas voulu prendre en charge la réparation de l embrayage car il n à pas de véhicule pour venir chercher le véhicule. Je l ai fonc fait réparer ,( 700€) devait me rembourser les pièces à ses prix et la main d œuvre mais depuis silence radio .. Puis je avoir un recours. (La voiture est garantie 6 mois ) Merci

Eplaque

19 octobre 2023

Commencez par vérifier auprès de l'ANTS si une procédure est en cours.
Khouatmia

16 novembre 2023

Bonjour monsieur moi aussi sa fait bientôt 7mois et le service de ants ils a attendre toujours les documents manquants et le professionnel ils veux pas les envoyer, et ils ma donné un notre ww afin je puisse rouler avec la voiture, et quand j'ai appelé ANTS m'ont dit que c interdit d'avoir deux fois le ww, pouvais vous me conseiller SVP la valeur de la voiture 34000€ merci d'avance Je suis joignable sur le xx Très cordialement

Eplaque

16 novembre 2023

SI le vendeur n'est pas en mesure de fournir les documents nécessaires pour l'immatriculation, et qu'il était prévu qu'il les fournisse, il faut demander par courrier recommandé l'annulation de la transaction. S'il refuse, il faudra entamer une procédure judiciaire.

Moo

14 octobre 2023

Bonjour, J’ai acquis un véhicule en Allemagne cependant quelques temps après le véhicule à lâcher suite à un joint de culasse. Nous nous sommes arrangés à l’amiable pour un remboursement et une reprise du véhicule suite à la garantie prise chez eux mais la démarche d’immatriculation a déjà été initié. Comment faire pour l’annuler ? Quels documents sont nécessaire pour annuler cette immatriculation et cette demande de carte grise

Eplaque

16 octobre 2023

À notre connaissance l'annulation est impossible, vérifiez avec l'ANTS juste au cas où. Il faudrait alors remplir un certificat de cession au bénéfice du vendeur allemand, puis la déclarer de votre côté pour bien spécifier aux autorités françaises que vous n'avez plus rien à voir avec ce véhicule.

Quard

13 octobre 2023

Bonjour comment faire et que ce passe t il quand l expert a reconnu le vice caché qu un accord amiable à étais trouvé avec un délai de 15 jour pour rembourser l achat et qu'il ne le respect pas merci

Eplaque

16 octobre 2023

Dans ce cas il faut mettre en demeure l'autre partie, puis porter plainte s'il ne rembourse toujours pas.

Roetta

13 octobre 2023

Bonjour, j’ trouve une voiture d’occasion chez un pro sur internet. Il m’a envoyé le bon de commande m’obligeant à valider l’essai de la voiture et observation du contrôle technique déjà effectué alors que nous ne nous sommmes pas encore déplacé. Il me demande un acompte de 1000 euros. Si je signe et verse l’accompte puis-je me retracter et retrouver l’accompte versé si lors de la livraison je remarque des problèmes lors du premier essai de voiture et pb sur CT non encore réalisé a ce jour ?

Eplaque

13 octobre 2023

Non. Je vous conseille de ne rien signer avant d'avoir inspecté la voiture, et de ne pas verser d'acompte.

Winzer Christiane

11 octobre 2023

J'ai acheté un véhicule dans un garage le 6.9 23 et au moment de faire la carte grise du véhicule on vient dd me dire que ce véhicule était gage Il faut savoir que ce véhicule a unegarantie de 3 mois le professionnel me dit qu'il ln'était pas au courant je demande donc le remboursement Ai je raison merci de votre reponse

Eplaque

12 octobre 2023

Oui, essayez d'obtenir l'annulation de la transaction à l'amiable. S'il refuse la situation pourrait cependant être problématique s'il vous a remis le certificat de situation administrative et qu'il mentionne le gage. Car contrairement aux idées reçues un gage n'est pas un frein à la cession d'un véhicule, il ne s'agit pas d'une OTCI. S'il ne vous a pas remis le certificat de situation administrative il est en tort, dans ce cas vous devriez obtenir l'annulation.
Winzer

12 octobre 2023

Christiane Merci pour votre réponse rapide en effet il ne nous pas remis le certificat de situation du vehicule
Winzer Christiane

13 octobre 2023

Bonjour Nous nous sommes déplacés hier au garage eg celui-ci a reconnu ne pas nous avoir le certificat de situation nous lui avons demandé l'annulation de la vente et fait faire une attestation par laquelle il s'engageait à nous rembourser la somme engagée contre la remise du véhicule le tout dans un délai de 15 jours date et signe par lui avec son cachet de professionnel nous surveillons donc la finalité de l'accord sinon nous ferons appel à notre protection juridique

Eplaque

16 octobre 2023

Bonne nouvelle, cela devrait se régler vu qu'il a reconnu ses torts par écrit.

Juliette

10 octobre 2023

Bonjour, J’ai fais une mauvaise manipulation sur le site Auto.1 et j’ai « acheté » le véhicule concerné, j’ai immédiatement envoyer un mail a l’entreprise pour expliquer la situation et me rétracter. (sans réponse) Quelque jour après le commercial d’auto 1 m’appelle en m’expliquant que je leur dois 3000€ soit 20% du véhicule pour les frais de transactions. Je ne sais pas du tout quoi faire.. Est-ce que le droit de rétractation s’applique à ma situation ? comment je peux faire Merci de votre raiponce rapide.

Eplaque

11 octobre 2023

Vous êtes clairement dans le cas de l'achat à distance, donc vous pouvez vous rétracter unilatéralement. Ne vous laissez pas embobiner, envoyez un courrier recommandé pour annuler sur base de ce droit à la rétractation. Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Léger

10 octobre 2023

Bonjour, j'ai acheter une voiture sans permis chez un garagiste. Le jour même elle n'avance plus, après être rentré a mon domicile. Je l'emmène chez un garagiste spécialisé qui constate plusieurs soucis majeur, comme les plaquettes de frein usé, radiateur HS, variateur de vitesse ect...berf plus de 2000€ de réparation.lr mieux a faire et de rétracter avant les 14jours ou allez au pénal pour vice caché. Merci d'avance pour vos conseils

Eplaque

11 octobre 2023

Vous ne pouvez annuler unilatéralement qu'en cas d'achat à crédit ou à distance. Nous vous conseillons d'en parler avec le vendeur pour tenter de trouver un arrangement à l'amiable. En l'absence de solution il faudra envisager la garantie légale contre les vices cachés.

Céline

10 octobre 2023

Bonjour, l’acheteur de ma voiture est partit sans signer le contrat de vente ni la déclaration de cession, puis je annuler la vente ? Merci. Cordialement.

Eplaque

11 octobre 2023

S'il y avait accord verbal et/ou acompte il faudrait dans un premier temps vérifier avec lui s'il compte toujours acquérir la voiture.

lucien

10 octobre 2023

Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 26/08/2023 et aujourd'hui je reçois un courrier pour une demande d'annulation de vente vice caché embrayage a lâché sans passer par un expertise et après 30jours de vente et 2297km parcouru , le jour de la vente la voiture n'avais aucun soucis mécanique et la personne l'a bien essayé en plusieurs reprise , contrôle technique ok , courroie d'accessoire changé chez Renault le 03/08/2023 et qu'il me conforme aussi que la voiture n'avait aucun soucis pour l'embrayage et qu'il ont fait des controls pour voir s'il y'a d'autre chose a repéré et c'est dans leur intérêt de faire des réparations pour être facture , alors ai-je le droit de refusé l'annulation ou non ? sachant que l'embrayage fait partie des pièce d'usure !! ou je demande l'expertise de la voiture car la personne m'a demandé de payé 2400€ de réparation que j'ai refusé , car il doit prouvé que c'est pas un fausse manip de ça part puisque il avait que des boite de vitesse auto avant ! cordialement .

Eplaque

11 octobre 2023

Bien sûr, un vice caché doit être prouvé par une expertise automobile. Beaucoup d'automobilistes ne comprennent pas ce terme, et l'invoquent donc à la moindre panne.

Frébot

10 octobre 2023

J ai signé une proposition d achat le 28 septembre 2023 pour une voiture d occasion dans un garage. J ai versé 500€ pour réserver le véhicule. Hors je suis hospitalisé et souhaite annuler l achat .que faire ? Merci de votre réponse rapide. Cordialement.

Eplaque

10 octobre 2023

Malheureusement une telle situation ne permet pas d'annuler unilatéralement. Il faut tenter de trouver un accord à l'amiable avec le vendeur.

Vandenberghe

10 octobre 2023

J ai acheté un véhicule d'occasion le 6 //[0/2023 Le contrôle technique montre beaucoup d anomalies , ai je le droit de demander le remboursement

Eplaque

10 octobre 2023

Normalement on vise le contrôle technique avant de signer le certificat de cession, dont je ne sais pas si vous pouvez avoir un recours en l'absence d'un vice caché.

Beugnon

9 octobre 2023

Bonjour, j'ai fait la réservation d'un véhicule d'occasion dans un garage. 10 jours après nous avons décidé de nous rétracter avec un courrier recommandé, parce que le garage avait décidé de ne pas faire une réparation mineure qui était pourtant prévu. Cependant, entre temps le garage a lancé l immatriculation du véhicule en WW, vu que c'est un véhicule qui vient de l'étranger. Ils me disent que je suis obligé de l'acheter. Est-ce vrai? Merci

Eplaque

10 octobre 2023

Non. Si le garage ne respecte pas ses engagements, vous êtes en droit de demander l'annulation. Le fait qu'il a lancé le WW n'est pas un obstacle administratif à l'annulation. Il suffit de remettre au garage une déclaration dans laquelle vous expliquez que vous vous désistez de l'acquisition du véhicule. Avec cette lettre et une copie recto de votre carte d'identité, le futur acquéreur du véhicule pourra faire lui-même un WW et demander l'immatriculation définitive.

Christophe

7 octobre 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier, 3 jours plus tard ce véhicule m'affiche d'un coup , de gros message d'erreur concernant la boîte automatique, et d'autre messages qui en découlent....la boîte est bloquée en 5eme, tout le tableau de bords a des coupures d'électricité...le vendeur mis au courant instantanément, ne répond plus aux messages ni au téléphone, comment puis je annuler la vente? La carte grise n'est pas encore à mon nom...le vendeur m'a envoyé le code pour la faire. Par avance merci.

Eplaque

9 octobre 2023

Manifestement il ne veut pas collaborer, il faut donc dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé. En l'absence de réaction, faites procéder à une expertise automobile pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché.

Willy

6 octobre 2023

Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel avec le rachat de mon ancien véhicule. Le professionnel m’a rappelé deux jours plus tard pour me dire qu’un défaut électrique s’affichait sur mon ancien véhicule et souhaite annuler la vente en évoquant un vice caché. En tant que professionnel, à t’il le droit de le faire? Merci
Bonjour

6 octobre 2023

Achat d’une voiture d’occasion mais il n’y a pas de timbre du contrôle technique est ce normal? Merci

Eplaque

6 octobre 2023

Non, sauf si le véhicule a moins de 4 ans. Vous a-t-on remis un PV de contrôle technique de moins de 6 mois ?

olivia

5 octobre 2023

Bonjour, j'ai signé un bon de commande auprès d'une entreprise de vente de véhicule début septembre; lorsque la voiture a été livrée, l'entreprise avait été liquidée et j'ai donc signé le certificat de cession avec un particulier. Or, après avoir effectué un CT de mon propre chef, il s'avère qu'il est bien différent de celui que le vendeur m'avait présenté avec de nombreuses défaillances majeures. Quel recours ai-je? Dois-je lui demander un remboursement ou le poursuivre pour vice caché ou lui demander une mise en conformité? Merci d'avance de vos conseils.

Eplaque

6 octobre 2023

Il faut tenter dans un premier temps de trouver un arrangement à l'amiable, mais si l'entreprise est liquidée cela risque d'être fort compliqué, malheureusement.

Bendeddouche

3 octobre 2023

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a 10 jours et je souhaite faire l’annulation en accord avec le nouveau propriétaire en sachant que j’ai barrer la carte grise et que j’ai fait le nécessaire auprès de l’ANTS pour la déclaration de vente. Quelles sont les solutions ?

Eplaque

4 octobre 2023

Vous devez annuler la cession auprès de l'ANTS via un dossier de type "autre demande". Vous devrez joindre une attestation de désistement de la part du vendeur, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Vous avez jusqu'à 30 jours après la date du certificat de cession pour le faire, donc ne traînez pas. Lorsque la cession est annulée, vous pouvez alors demander un duplicata pour carte grise détériorée.

LE LAGADEC Brigitte

2 octobre 2023

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion dans un garage. Le 22 septembre 2023, lorsque je suis allée l'essayer, le vendeur m'a demandé de signer un bon de commande et une facture après remise du chèque correspondant au prix du véhicule + carte grise et mise en service du véhicule soit : 6 990 € + 249 € + 150 €. Total : 7 389 €. Je suis allée la chercher le 29 septembre. En cours de route (Angers/Nantes) deux voyants moteur identiques se sont allumés, un orange et un rouge. je me suis arrêté pour appeler le vendeur qui m'a parlé d'un problème d'électronique sans importance. Je me suis aussi rendu compte que je n'avais ni roue de secours ni crique ... à l'endroit où ils auraient du se trouver. De plus en me renseignant sur ce garage sur internet, un avis plus que défavorable m'a mis la puce à l'oreille. Ce garage à 4 mois d'existence. Le précédent garage tenu par la même personne à été fermé par le tribunal d'Angers. En regardant les avis des clients du garage fermé je n'ai trouvé que des avis alarmants . Que puis-faire ? Est-il possible d'annuler la vente ? Si oui dans quels délais ? Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement

Eplaque

3 octobre 2023

Une annulation unilatérale n'est possible qu'en cas d'achat à crédit ou à distance, dans les 14 jours qui suivent la signature du crédit ou du bon de commande. En l'absence de l'un de ces scénarios il faut tenter une annulation à l'amiable avec le vendeur. S'il refuse, il faudra envisager de recourir à la garantie légale contre les vices cachés.

MERAZIG

25 septembre 2023

Bonjour, J'ai acheté une voiture chez un professionnel le 25/08/2023. La porte ne s'ouvre pas de l'interieur et un rétroviseur cassé. Il m'a dit qu'il va réparer la voiture et elle sera prête dans une semaine. Cela fait un mois et il n'a pas fait les réparations et le contrôle technique. J'ai visité le garage de professionnel le 23/09/2023 et la voiture elle est pire qu'avant. L'antenne radio est cassé et il y avait des rayures sur la porte droite. Comment faire pour annuler l'achat et récupérer mon argent ? Merci.

Eplaque

26 septembre 2023

Commencez par envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure de remettre le véhicule en état, ou de procéder à l'annulation de la transaction.

Boukrouh

25 septembre 2023

Bonsoir le 22/08/2023 j’ai acheté une c2 d’occasion chez un garagiste sur le bon de commande il et bien noté que c’était un diesel et il me l’avait dit mais en mettant du diesel on c’est rendu compte que c’était une essence je les acheter 2000 euros plus la vidange que j’ai dû effectuer à cause de sont mensonges sans compter les autres problèmes qu’il ne m’avait pas dit aujourd’hui il me dit qui veut bien la récupérer mais propose 1000 euros Ques que je peux faire pour récupérer mes 2000 euros merci

Eplaque

26 septembre 2023

Il doit vous rembourser intégralement, vu que le véhicule livré n'est pas conforme au bon de commande. La garantie de conformité vous protège pour ce cas de figure. Faites lui comprendre qu'il est légalement responsable, et que s'il ne vous rembourse pas il sera condamné à le faire par le tribunal.

Delourme

25 septembre 2023

Bonjour j ai signe un bon de commande dans un garage pour l achat d un véhicule d occasion et au retour à mon domicile je constate que la couleur intérieur indiquée ne correspond pas à la couleur de la voiture choisie que puisse faire si je souhaite établir une nouveau bon de commande conforme Merci

Eplaque

26 septembre 2023

Il faut le bon vouloir du vendeur, car si vous avez signé le bon de commande c'est que vous l'acceptez.

HTE

24 septembre 2023

Bonjour J’ai acheté un véhicule le 24/05/2023 ont à signer les papiers avec le vendeur et j’ai fait le chèque, le problème c’est qu’on trouvait pas là carte grise du coup ont c’est mis d’accord pour soit la trouver soit demander un duplicata de carte grise après 3 mois ils ont trouvé la carte grise mais ils veulent pas me la donner et ils veulent annuler la vente, sauf que depuis j’ai fait beaucoup de frais et actuellement et est encore au garage! Donc ma question c’est est-ce qu’il à droit de se rétracter vu qu’il a signé le certificat de cession de véhicule en sachant que la carte grise n’a pas été barrée vu que au moment de l’achat elle était introuvable? Merci d’avance Cordialement

Eplaque

25 septembre 2023

En signant le certificat de cession il s'est engagé, il ne peut donc pas annuler unilatéralement.

Lecoq

22 septembre 2023

J'ai acheté une voiture d'occasion le 01/08/2023 Et elle toujours en préparation cela fait trop longtemps que ça dure comment faire pour arrêter et ce faire rembourser intégralement. Merci

Eplaque

22 septembre 2023

En l'absence d'une date de livraison sur le bon de commande le vendeur dispose d'un mois pour livrer. Passé cette date vous devez le mettre en demeure, par courrier recommandé, de livrer endéans un "délai raisonnable", disons de 2 semaines. Ce délai passé vous pourrez alors annuler unilatéralement pour retard de livraison.
Lecoq

22 septembre 2023

Le délai était le 11/08/2023 hors à ce jour toujours rien

Eplaque

25 septembre 2023

Le délai étant dépassé vous pouvez suivre la procédure décrite dans notre réponse précédente.

BLUM PIERRE

21 septembre 2023

EST IL POSSIBLE D'ANNULER LA VENTE D"UN VEHICULE DONT LE CONTROLE TECHNIQUE EST ACABLANT VENDU A UN ETRANGER NE MAITRISANT PAS LA LANGUE FRANCAISE POUR LIRE LE RAPPORT TRES TECHNIQUE

Eplaque

22 septembre 2023

Je ne pense pas que vous pouvez avancer votre méconnaissance de la langue pour annuler, les autorités locales vont probablement vous dire qu'il fallait recourir à une traduction si vous ne compreniez pas ce que vous avez signé. Mais à vérifier dans le pays d'achat en fonction de sa législation.

Espie

20 septembre 2023

Je souhaite annuler un bon de commande pour une voiture d occasion dans une concession. Puis je annulé et comment Merci pour votre réponse Pierre

Eplaque

21 septembre 2023

Vous pouvez annuler dans les 14 jours uniquement en cas d'achat à crédit ou à distance. Sinon il faut tenter une annulation à l'amiable avec le vendeur.

Le Ray

19 septembre 2023

J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire. Je soupçonne un ct de complaisance. J ai demandé une explication au ct dans le délai légale de 24 mois, sans réponse. Puis au concessionnaire, idem sans réponse. J'ai effectué mon ct après 2 ans. Les défauts constaté à la vente n apparaissent pas sur le ct après 2 ans, et sans avoir fait de réparation. Est-ce normal ?

Eplaque

19 septembre 2023

Désolé je ne comprends pas trop votre souci, vous parlez d'un CT de complaisance, mais de défauts qui n'apparaissent plus lorsque vous faites votre CT 2 ans plus tard.
Le Ray

27 septembre 2023

Lorsque j'ai acheté le véhicule, il était noté "berceau corrosion " frein defaillant"hors ceux-ci ne sont pas noté sur le contrôle technique 24 mois après. Est-ce logique ?

Eplaque

27 septembre 2023

Pour le frein cela peut avoir été réglé, pour la corrosion c'est peu vraisemblable. Malheureusement il peut y avoir des différences de diagnostic entre 2 centres.

Lorène

18 septembre 2023

Bonjour, j'ai vendu ma C3 à un professionnel. Le contrat de vente a été signé selon un certain montant. Le professionnel vient de m'envoyer un mail comme quoi, ils n'avaient pas pris en compte qu'il s'agissait d'une voiture auto-école auparavant dans le calcul du prix. Ils étaient pourtant au courant qu'il s'agissait d'une voiture auto-école, sachant que je l'ai achetée chez eux 9 mois auparavant. Ils veulent annuler la vente et me proposer 800€ de moins que ce que j'ai signé. Ont-ils le droit ?

Eplaque

19 septembre 2023

Non, s'ils étaient au courant de cette spécificité et qu'ils se sont engagés sur un montant, ils ne peuvent pas revenir en arrière.

TRESORET

18 septembre 2023

j ai acheté une voiture Opel chez un revendeur dans l Oise . Or j ai la voiture depuis un mois. Elle est sous garantie 3 mois. J habite dans l Yonne et ce week end je suis monté à Paris et la voiture est en panne la voiture démarre mais cale sans arrêt. Que puis je faire au niveau du revendeur. Puis je demander une expertise sur le véhicule. A qui dois je m adresser pour cela. Suis je en droit de demander l annulation de la vente. Merci pour votre aide. Bien cordialement.

Eplaque

18 septembre 2023

Vous devez signaler la panne au vendeur, il va probablement vous demander d'acheminer le véhicule chez lui pour diagnostic. À ce stade l'annulation n'est pas possible en l'absence d'un arrangement à l'amiable, le vendeur a le droit de simplement appliquer la garantie.

Fred

17 septembre 2023

Bonjour j'ai acheté une moto en dépot vente chez un réparateur de moto, l'annonce stipulait 7265km mais c'était le Trip 2 (journalier 2) le kilométrage réel s'affiche 2 secondes au démarrage où est accessible dans les rélages... ils m'ont obligés à faire la carte grise à la vente (pour les risques d'amendes ect et je comprends) et ne m'ont pas remis la partie qui me revient j'ai cru mais non j'ai juste l'enregistrement de changement de titulaire... Bref véhicule vendu pour 7000km qui a en fait 21000km en dépot vente vendue par le biais d'un pro et carte grise réalisée le jour de la vente: quels sont mes recours? Merci!

Eplaque

18 septembre 2023

Si vous avez une copie de l'annonce qui mentionne 7265 km, il y a non-conformité. Vous pouvez donc annuler à ce titre.

Lecoq

14 septembre 2023

Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage début du mois d'août et je ne l'ai toujours pas récupéré car ils ont des réparations a faire pour le contrôle technique. Cela dure et il y a toujours quelque chose qui ne va pas. J'ai payé la voiture en intégralité comment faire pour annuler la vente et ce faire rembourser. Cordialement

Eplaque

15 septembre 2023

Dans votre cas vous pouvez invoquer le retard de livraison. Si le bon de commande ne précise pas de date, le délai standard est d'un mois. Vous pouvez donc les mettre en demeure (par lettre recommandée) de vous livrer dans un délai raisonnable, disons de 2 semaines. Si ce n'est pas fait après ce délai vous pouvez annuler unilatéralement pour retard de livraison.

Gd

10 septembre 2023

Bonjour, lors d'une "portes ouvertes" j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion chez un concessionnaire Ford relié au réseau Autosphere. (Samedi 09/09/23) La voiture a été visualisée sur pc puisque en stock dans une autre concession. Le soir même, après plusieurs recherches sur internet je me rends compte que la motorisation du modèle et la firme Renault font l'objet d'une plainte de plusieurs centaines de personnes pour des "casses moteurs" en lien avec un défaut de conception. (Le célèbre 1.2 tce 115ch) Ne souhaitant prendre aucun risque, je souhaite annuler mon bon de commande. Est-ce possible ? Le bon de commande stipule un apport de ma part et un crédit auprès de leur organisme de crédit. Je n'ai rien signé d'autre. Merci de votre retour.

Eplaque

11 septembre 2023

Si vous renoncez au crédit vous pouvez annuler l'achat, oui.

Ortis

9 septembre 2023

Bonjour, j'ai acheté une golf 6 mardi je fais un car vertical le vendredi et le compteur à été tronqué de 80000km. Je voudrais une annulation de vente .Le tampon est celui d'un garage qui a donné la voiture à un particulier à vendre à qui j'ai fait le virement bancaire. A qui dois je faire la réclamation ? Et quels sont les documents à signer lors de l'annulation s'il y a accord amiable. Cordialement

Eplaque

11 septembre 2023

Vous devez vous adresser à l'entité qui était propriétaire du véhicule, donc ici le garage. En cas d'arrangement à l'amiable le vendeur peut demander l'annulation de la cession. Vous devrez lui rédiger une lettre de rétractation dans laquelle vous indiquez vous retirer de l'achat du véhicule à cause du compteur trafiqué + lui fournir une copie recto-verso de votre carte d'identité. N'hésitez pas non plus à rédiger en plus un contrat de cession mentionnant que celle-ci a lieu suite à une annulation pour trafic du compteur kilométrique. Juste pour vous protéger en cas de souci mécanique.

Laurent

8 septembre 2023

Bonjour , j'ai acheté une C4 1.2 Puretech de 101 200 Kms de 2016 il y'a 20 jours et je suis déja à 1.2L d'huile pour 1200 Kms.Ayant déja fait la nouvelle carte grise et trouvé un accord avec le vendeur pour vice caché (il ne m'avait pas dit que celle-ci avait une conso anormal d'huile) , quel documents particulier dois-je lui faire signer (hormis un nouveau certificat de cession) pour officialiser une annulation de vente amiable (pour me couvrir juridiquement d'un retour de baton de sa part au cas ou). Merci

Eplaque

8 septembre 2023

Si vous voulez vous protéger je vous conseille de rédiger un petit contrat dans lequel il est stipulé que la cession est faite dans le cadre d'une annulation à l'amiable pour vice caché, et que de ce fait le véhicule est remis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu, et donc votre responsabilité ne peut pas être engagée pour ce vice caché ou un autre.

munier

7 septembre 2023

bonjour, en date du 23/08 j'ai signé un bon de commande pour réservation d'un véhicule d'occasion livrable le 31/08. le vendeur n'a pas noté le délai de rétractation sur le bon. ce véhicule ne nous a pas été livré le jour J le vendeur ayant une démonstration à faire, il ns a téléphoné pour nous le dire. Par mail il nous a écrit livraison entre le 4 et le 9 /09. Pleins de quiproquo concernant ce véhicule sont glissés après la commande et je n'avais même pas eu le descriptif de ce véhicule; J'ai décidé d'annuler cette voiture puisque pas livré le 31/08 et j'ai pensé que le délai de rétractation devait être de 14 jours (le paiement devait être en cash) j'ai fait un mail au vendeur et une lettre recommandée AR pour le direction, mais je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit. Je n'ai trouvé aucune réponse sur le délai de rétractation, je me base donc sur la non livraison en temps. merci de me réconforter sur mon annulation

Eplaque

8 septembre 2023

Comme expliqué dans l'article le droit de rétractation n'est possible qu'en cas d'annulation du crédit qui a servi à financer l'achat ou d'annulation dans le cadre de la vente à distance (délai de 14 jours pour le faire). Il est également possible d'annuler en cas de retard de livraison, mais dans ce cas il faut d'abord envoyer une lettre de mise en demeure par recommandé qui offre un nouveau "délai raisonnable" pour que la livraison puisse être exécutée (la loi ne mentionne pas de délai précis, mais habituellement pour les voitures 2 semaines est considéré comme raisonnable). Ce n'est qu'après l'expiration de ce délai raisonnable que vous pouvez annuler unilatéralement pour retard de livraison.

Dubs

4 septembre 2023

Bonjour, J'ai acheté recemment une voiture dans une enseigne de revente bien connu. J'ai signé electroniquement un bon de commande et la souscription a une extension de garantie qui couvre le véhicule durant 5 ans. Tout cela le 09 aout 2023. Ayant confiance envers le veudeur qui ne me présente pas le contrat, je ne lis rien et ne prend en photo que la plaquette des pièce soit disant couverte par cette garantie. Lorsque je demande les accès à ce contrat à ce même vendeur le 10 août par SMS, ce dernier me repond que j'aurais les identifiant le jour de la livraison ( soit le 21 août ). Le 21 août je recupère le véhicule, ce dernier a déjà une panne qui le ramène en concession le 01 septembre. Entre deux j'ai lu les CG de la garantie et il s'avère que la garantie ne prend pas en charge DU TOUT mon véhicule. Il n'est pas dans les marques cités comme étant garanti par le groupe. Si j'avais su cela au moment de la vente, jamais je n'aurai acheté ce véhicule dans cette concession, la garantie étant un critère non negligeable pour moi. Et j'aurais fait annulé le credit pour annuler la vente, ce que je n'ai pas pu faire car je n'avais pas accès au dit crédit. ( preuve par SMS du 10 août ) De plus j'ai pris un credit chez eux pour justement avoir cette garantie. Je me sens complétement lesé par ce vendeur. Puis-je demandé une annulation de vente ? Merci.

Eplaque

4 septembre 2023

Vous aviez jusqu'au 23 août pour annuler unilatéralement dans le cadre d'un achat à distance. Reste à déterminer s'il y a matière pour obtenir une annulation pour l'histoire de la garantie, mais il faudrait vérifier cela en détail avec un avocat.

Cynthia

2 septembre 2023

Bonjour, nous sommes un groupe de 4 musiciens et la chanteuse a cru bien faire en achetant une camionnette sans le contrôle technique. Elle l'a fait passer elle-même et il y a contre visite obligatoire. Entre-temps, on s'est rendus compte que le fourgon tombait en pièces détachées, que les pneus n'avaient pas été changés depuis 2004. On a eu besoin d'utiliser la roue de secours et ce n'était pas le bon modèle... Résultat : un cardan en vrac... Et en même temps la boîte de vitesse a lâché. Elle est désemparée car c'était ses seules économies... Peut-on annuler la vente ?

Eplaque

4 septembre 2023

Normalement le vendeur était tenu de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez donc lui demander l'annulation de la transaction, sans parler des soucis techniques du véhicule. Cela dit, rien ne dit qu'il acceptera, dans ce cas il faudra entamer des poursuites.

LEBLANC DOMINIQUE

1 septembre 2023

Bonjour, j'ai commandé un véhicule d'occasion dans une concession (acompte de 500 euros livraison prévue d'ici une quinzaine de jours, paiement comptant prévu). Après réflexions (c'est un véhicule d'un ancien loueur) je souhaite annuler la vente. Est il possible de le faire? Merci

Eplaque

4 septembre 2023

Uniquement avec l'accord du vendeur.

Delahaye

1 septembre 2023

Bonjour , j'ai acheté un véhicule å un particulier ( c.t. fait la veille o.k. ) et un problème mécanique est survenu le jour même . Je n'ai pas encore fait le nécessaire pour le changement de carte grise , éventuellement yaura-t-il une possibilité d'annuler la vente ? Merci

Eplaque

1 septembre 2023

Il est possible d'annuler la vente à ce stade, mais à l'amiable avec le vendeur. S'il a enregistré la cession il devra l'annuler, avec une lettre de rétractation de votre part et une copie de votre carte d'identité, pour que tout soit régularisé d'un point de vue administratif.

Duburc Yannick

31 août 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule occasion à un professionnel au mois d'avril, j'ai réglé 10 %d'acompte et le complément fin avril pour une livraison début mai. A ce jour toujours pas livré, après m'avoir baladé plusieurs mois en invoquant le problème de pièce détachée qui n'était pas livré, nous nous étions mis d'accord pour une livraison courant août avec 2 ans de garantie plus l'ensemble des vidanges et entretien courant.par acquis de conscience j'ai demandé une expertise sur le véhicule et il s'avère que celui ci a été accidenté,que le relevé kilométrique ne correspond pas à l'annonce, qu'il manque des documents plus la présence d'un bon nombre de vices cachés.j'ai donc envoyé un recommandé pour annuler la commande pour non livraison et vices cachés,le vendeur m'a répondu par téléphone qu'il verrait a la réception de mon recommandé si il devait me rembourser ou pas.que dois-je faire ? Cordialement

Eplaque

1 septembre 2023

Il eut été préférable d'invoquer la garantie de conformité. Si vous avez l'annonce qui prouve le véhicule livré n'est pas conforme, l'annulation est possible, c'est plus simple à prouver qu'une procédure pour vice caché. Mais bon, vous avez retard de livraison, non-conformité et apparemment vices cachés, c'est la totale :) Le vendeur pourrait ne pas plier, mais il serait mal inspiré de ne pas clore le litige à l'amiable, car cela lui fera des frais de justice en plus de l'annulation qui sera imposée par le juge.

Djoumoi RAMIA

30 août 2023

Bonjour, j'ai acheté une.voiture à crédit depuis plus d'un an auprès d'un concessionnaire. A ce jour, je n'ai pas reçu ma carte grise malgré plusieurs relances. Puis je demander l'annulation de la vente de ce véhicule et le remboursement des échéances de prêts payés ? Bien cordialement,

Eplaque

31 août 2023

Avant de songer à demander l'annulation il faudrait comprendre pourquoi vous n'avez pas reçu la carte grise. En l'absence de réponse du concessionnaire, contactez l'ANTS pour vérifier si le changement de titulaire a été fait. C'est peut-être le cas, dans un tel scénario il suffit de demander un duplicata.

Botteau anne Sophie

30 août 2023

Bonjour, ma fille de 20 ans s’est acheté une voiture d’occasion chez un pro en mai 2023 … la voiture était au prix de 18000 , sauf qu’a ce jour quand elle demande la cotation argus est de 12 000… Y a t’il un texte de loi pour dénoncer cela .. car elle a un crédit sur cette voiture et voudrais la revendre car trop cher pour elle … merci de votre retour

Eplaque

30 août 2023

La cote n'est qu'indicative, il n'y a pas de loi qui définit le prix maximum d'un véhicule par rapport à une cote automobile.

Meunier

30 août 2023

Bonjour j ai vendu mon camping car annee 2020 6700km le 5juin le propriétaire nous a téléphoner pour nous qu un carreau s était brise en roulant et que la moustiquaire de porte Ne fonctionne pas et que le tableau électrique clignoter il veut porter plpour vices cachés alors que faire

Eplaque

30 août 2023

En l'absence d'un arrangement à l'amiable concernant une éventuelle indemnisation, les vices cachés doivent être identifiés par une expertise automobile. Vous pouvez donc peut-être lui demander de vous fournir une telle expertise avant d'aller plus loin.

Moua

29 août 2023

Bonjour, j’ai acheter un véhicule à un particulier le 16. 08.23 je découvre des vise cachée suite à un diagnostic fait chez un garagistes, et t’il possible de me rétracter je voudrais savoir si je suis ds les délais ?

Eplaque

30 août 2023

Il n'y a pas de possibilité d'annulation unilatérale pour un tel achat. Il faut essayer d'obtenir une annulation à l'amiable avec le vendeur. Si cela échoue, faire une expertise pour tenter de mettre en évidence des vices cachés.

Spital

23 août 2023

Bjr j ai acheté un véhicule a un professionnel qui vient de Belgique 4 mois après expiration de mon CPI je n ai toujours pas reçu ma carte grise le pro me ballade à chaque fois que je l appelle il a même bloqué mon numéro l ants me dit que le dossier est en instructions puis-je annuler la vente et comment merci

Eplaque

24 août 2023

Le dossier est en instruction, mais est-il complet ou pas ? C'est ce qu'il faut savoir.

Jean Louis

23 août 2023

Bonjour J ai commandé un véhicule le 4 août d occasion je voulais savoir si je ne l'ai pas reçu le 4 septembre je peux annuler la commande Merci

Eplaque

23 août 2023

S'il n'y a pas de date de livraison prévue, vous pouvez mettre en demeure le vendeur de vous livrer dans un délai raisonnable lorsqu'un mois sera écoulé. S'il n'y a toujours pas de livraison vous pouvez alors demander l'annulation unilatérale de la commande pour retard de livraison. Si une date de livraison est mentionnée vous devez attendre qu'elle soit dépassée pour faire cette même procédure.

Delfoly règine

16 août 2023

Bonsoir je ne permets,de vous demander comment faire pour annuler la vente d'un véhicule d'occasion '' 'car énormément de problème. Il y a à peine trois mois que je l' ai acheté. Dons je veux impérativement annuler la vente. Quels documents à fournir. problème que je rencontre., je n'ai pas internet pour faire des copies ds documents '' comment faire ??? Cordialement Madame Delfoly règine

Eplaque

17 août 2023

Vous n'avez pas la possibilité d'annuler unilatéralement. Il faut tenter d'obtenir un accord à l'amiable avec le vendeur, ou explorer la garantie légale contre les vices cachés.

Ramon

14 août 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier le 8 août 2023 , réglé par chèque et débiter le jour même, je n'ai pu tester le véhicule qu'hier , il s'avère que le véhicule a un problème, gros acouts à l'accélération. Le ct était OK, que dois-je faire ? Merci

Eplaque

18 août 2023

Tentez tout d'abord d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur, il est peut-être de bonne foi. Si ce n'est pas possible, il faudra faire une expertise pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché.

Fouquet

12 août 2023

BONJOUR Mon ami a acheté un véhicule d'occasion qu'il a payé comptant en Allemagne. Mais l'exportateur lui réclamait encore 560 euros pour des frais d'immatriculation qui me semblent illégaux car c'est au propriétaire de faire cette démarche et non au vendeur. Sur le bon de commande figurait bien le prix tout compris (papier, immatriculation du véhicule et livraison) Il s'avère qu'ils lui ont demandé 500 euros pour la livraison , ce qu'il a accepté ( il a donc fait un virement de 2000 euros + 500 euros pour ce véhicule qui à la base était de 2000 euros tout compris) Il a donc fait une rétractation par mail ( problème à se déplacer) dans le délai légal des 14 jours. Ils ont bien reçu et lu le mail mais depuis plus aucune nouvelle de leur part. Cela fait exactement 16 jours que la rétractation a été faite. Je voudrais savoir quel recours a-t-il pour récupérer ses 2500 euros Merci

Eplaque

18 août 2023

S'il a acheté en Allemagne ce sont les règles allemandes qui s'appliquent, et j'ignore quels sont les dispositifs de protection là-bas. Il faudrait donc vous renseigner sur place.

Toledo

10 août 2023

Bonjour, je m'appelle Nadia, je suis argentine/espagnole, j'ai acheté une voiture en France il y a moins d'un mois à un professionnel et j'ai eu beaucoup de soucis jusqu'à ce que la voiture ne fonctionne plus. À l'heure actuelle, il est chez le mécanicien depuis environ deux semaines et ils ne trouvent pas le problème. J'ai acheté cette camionnette pour voyager, travailler et même dormir dedans, donc ça a été un grand cauchemar. J'aimerais savoir si je peux faire une réclamation pour vices cachés et si oui, si vous pouvez m'expliquer le processus, les coûts et en quoi cela consisterait ou peut-être s'il existe un autre moyen. Merci beaucoup pour votre temps. Nadia

Eplaque

10 août 2023

Il faut faire une expertise du véhicule. Si vous avez un rapport qui soupçonne un vice caché, vous aurez déjà un bon élément concret pour tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, il faudra tenter une médiation, et en cas de nouvel échec une action en justice.
hunanyan

14 août 2023

Bonjour J’ai trouvé une voiture chez un particulier on s’est mis d’accord sur le prix. la carte grise, si t’es pas disponible le vendeur, il a dit il faut attendre 15 jours pour qui concessionnaires envoie on s’est mis d’accord paiement par chèque certifié 20 jour après j’envoie un message, le vendeur il m’explique que son fils il a fait un accident , il est pas couvert par l’assurance aussitôt il est vendu sur Internet en Roumanie, j’ai envoyé à plusieurs messages pierr justifier l’accident avec un Photos il m’a jamais envoyé sur Marne il est vendu plus cher , est-ce que je peux obtenir dédommagement avec justice Bien cordialement

Eplaque

18 août 2023

Oui, normalement vous devriez pouvoir obtenir une indemnisation.

hunanyan

24 août 2023

Bonjour, Vous pouvez me guider comment je peux faire le démarche Pour obtenir une indemnisation par un avocat, spécialisé, voiture, avez-vous possibilité de me donner une adresse, à Paris, Est-ce que je peux demander 10 % la valeur, qui on s’est mis d’accord avec vendeur particulier c’était 15500€ Merci, cordialement

Moussa

9 août 2023

Bonjour, J'ai signé un bon de commande dans un garage pour un véhicule qui ne présentait pas de contrôle technique lors de la signature de ce dernier. Le vendeur a barré ma carte grise et m'a fait remplir un certificat de cession (reprise de mon véhicule). Ce professionnel m'a dit que le contrôle technique sera fait pour la livraison. Craignant maintenant que ce véhicule comporte des vices cachés, puis-je annuler la vente ? Comment dois-je procéder pour cela ? Merci beaucoup

Eplaque

10 août 2023

Vous n'avez pas de base légale pour annuler à partir du moment où le professionnel vous remet un contrôle technique à la livraison. Pour bien faire il aurait fallu demander à le viser avant de signer le bon de commande, ou d'inclure dans celui-ci une condition stipulant qu'il devra être fourni vierge de soucis.

CHANTECLAIR Fabien

9 août 2023

bonjour, samedi j'ai essayé un véhicule auprès d'un vendeur de voiture d'occasion, lors de l'essais le volant vibrait énormément le vendeur s'engage à équilibrer les pneus, le jours même je fais tout de même la un chèque de réservation du véhicule, en lui demandant de rééssayer le véhicule après équilibrage, 4 jours plus tard je reviens et rééssais le véhicule qui au bout de 400m la pédale d'embrayage lache, je ne veux plus donné suite à cette achat, trop de doute sur le véhicule, la vendeuse professionnel refuse me dit qu'elle va réparer le véhicule, et menace de garder le premier accompte si je ne l'achete pas. quels sont mes recours possible, car je n'ai plus aucune confiance ni au vendeur ni au véhicule.

Eplaque

9 août 2023

Le vendeur est en droit de forcer la vente. De votre côté si vous voulez annuler il faut prouver l'existence d'un vice caché.

Rebouil

7 août 2023

Bonjour J ai acheté une voiture électrique zoe auores d une société je veux me rétracter comment faire? Et cela comprend aussi la carte grise vais jf payer ? Pour l annulation de la carte grise ? Merci

Eplaque

8 août 2023

Avez-vous acheté la voiture à crédit ou à distance ? Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de droit de rétractation.

Baron

5 août 2023

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un garage. Il as voulu la sommes en liquide mais je lui en est versé la moitié en liquide et le reste en virement instantanée. Depuis que le véhicule m'a été remis, le vendeur ne me répond plus. Il devait déclaré la cession le jour même et cela fait 5jours que je ne peux pas faire ma carte grise car il n'a pas déclaré la vente. Là situation me stresse beaucoup car j'ai peur de mettre fait avoir. Quel sont mes recours? Puis je annuler la vente et demander le remboursement ? Puis je faire une expertise de ma propre volonté pour pouvoir me protéger car je suis encore dans le délai des , 15 jours? En vous remerciant. Jennifer

Eplaque

7 août 2023

Vous pouvez faire la carte grise sans le code de cession, par exemple en utilisant notre service habilité. Cela implique bien entendu d'avoir la déclaration d'achat du professionnel, que le certificat de situation administrative est vierge, etc.

Eddy

2 août 2023

Bonsoir je suis un jeune professionnel j’ai vendu un véhicule d’occasion, voilà un mois maintenant, le jour même de la vente le client m’appelle et me signale qu’un voyant moteur s’est allumé au tableau de bord et que le fait d’avoir coupé et remis le contact le défaut été effacé je lui ai alors proposé d’annuler la vente et de le rembourser chose qu’il a refusé ! Aujourd’hui le client me dit qu’il y a un capteur à changer et si je le prends en garantie ? ( nous avons 300km entre nous ) je lui ai dit que je ne le prends pas en garantie ( j’ai peur que si j’accepte à l’avenir il m’appellera pour tout et rien ) mais que je suis toujours d’accord pour annuler la vente et le rembourser, mais là le client ne veux pas annuler la vente et veux une prise en garantie de la réparation. Ai je le droits de refuser ? Merci pour votre aide Bien cordialement

Eplaque

3 août 2023

Si vous n'avez pas vendu le véhicule avec une garantie commerciale qui couvre ce genre de panne vous n'êtes pas tenu d'intervenir. Le seul recours qu'il a contre vous est une procédure pour vice caché, mais le motif semble léger. De plus les gens qui initient une telle procédure veulent annuler, donc la posture de ce client est assez curieuse…
Eddy

3 août 2023

Merci pour votre pertinente réponse , je tien à préciser que le véhicule est vendu avec une garantie commerciale de trois mois hors Pieces d’usures, je considère qu’un capteur est une pièce d’usure c’est pourquoi j’ai refusé la prise en charge. Ai eu raison ? En tout cas selon toute évidence veut garder le véhicule mais souhaite l’entretenir au frais du garage. Encore mille merci.

Eplaque

4 août 2023

Une recherche Google semble indiquer que les capteurs sont en effet des pièces d'usure. Sans être un spécialiste cela semble correct, j'ai eu personnellement ce problème à l'achat d'un véhicule d'occasion et il ne m'est pas venu à l'idée de me plaindre auprès du vendeur.

Collin

1 août 2023

Bonjour, J'ai acheté une voiture en concession et finalement elle ne m'a pas été livrée car ils ont perdu la clé 😡. Je fais donc une demande de rétractation par courrier recommandé. Je voulais savoir si j'allais être remboursé intégralement ou s'ils ont le droit de garder de l'argent ?

Eplaque

2 août 2023

Si vous avez fait une demande de rétractation pour retard de livraison, sachez que légalement vous devez d'abord les mettre en demeure de vous livrer dans un délai raisonnable. Le mieux serait d'essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec eux.

VU

27 juillet 2023

J'ai acheté une voiture d'occasion importée d'Italie à un professionnel basé en France en mars 2023. J'ai souhaité la revendre à un professionnel qui a constaté que ce véhicule a été endommagé 2 fois et que le kilométrage en 08.2019 et inférieur à 03.2019. Ce professionnel a refusé de reprendre ma voiture. Il m'est maintenant impossible de la revendre au risque d'être moi même attaqué pour escroquerie ou dol. Que me conseillez vous de faire ? Remerciements

Eplaque

28 juillet 2023

Retournez-vous contre votre vendeur.

Crombez

21 juillet 2023

Comment faire si la personne ne veut pas vous rembourser

Eplaque

21 juillet 2023

Il faut tenter une médiation, puis une action en justice si elle échoue.

Dibrani

20 juillet 2023

Bonjours j’ai vendu un véhicule d’occasion mardi (je suis professionnel) j’ai fait l’es papier l’acheteur a payer la moitié et deux jour après il veut annuler la vente car il a entendu que la voiture avait des soucis sauf que la voiture n’a aucun soucis a t’il le droit d’annuler ??

Eplaque

20 juillet 2023

Ce n'est pas un motif légal, vous êtes en droit de refuser l'annulation.

EVEN

18 juillet 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage. Ce véhicule est en WW et une demande de CG est en cours , l'actuelle se terminant le 29/07 Y a t-il une possibilité de demander l'annulation de la vente si pas de CG au 29/07 Merci

Eplaque

19 juillet 2023

Si le retard dans l'immatriculation n'est pas dû à une faute du professionnel, non.

Mukuambay

17 juillet 2023

Bonjour j’ai acheter à un garage un véhicule le 18 mars ,deux semaine j’ai constater une perte d’huile anormal , je l’ai appelé me disant qu’il faut ajouter la Renault captur 130 tce consomme bcp ps:un procès en cours contre Renault pour ce défaut dit de construction .la situation devenait insupportable je l’ai mis en demeure de récupérer le véhicule qu’il récupère le 6juin après une semaine il a changer les bougies grillés le pb est résolu je doit récupérer le véhicule j’ai refusé car c’est pas ce changement qui va changer le pb de fuite il va se résoudre alors à admettre qu’il doit effectuer des travaux,segmentation ,culasses etc aujourd’hui le garage m’appelle pour un changement auto par une C4 un modèle de véhicule que j’aime pas et refuse de me rembourser que faire ?

Eplaque

18 juillet 2023

Si un arrangement à l'amiable n'est pas possible il faut porter l'affaire devant le tribunal.

Fret

16 juillet 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage, je l'ai récupéré le 8 juillet, J'ai tout payé la somme de la voiture, J'aimerais annuler l'achat suite à des soucis sur la voiture, Puis-je le faire ?

Eplaque

17 juillet 2023

Veuillez consulter notre article sur l'Annulation de l'achat d'une voiture neuve ou d’occasion

Jebali

15 juillet 2023

Bonjour, J ai acheté une voiture, le propriétaire (particulier) m à garantie qu il n y a aucun frais à prévoir. À peine une semaine après je remarque une vibration de moteur, j emmène le véhicule pour être révisé et examiner en profondeur, le mécano m informe qu il y a les injecteurs défaillants, une fuite d eau probablement causée par la pompe à eau donc il faudra remplacer tout le kit de distribution , une fuite d huile de la boite moteur et les triangles de suspension à remplacer…je contacte le vendeur pour lui proposer de faire ses frais 50/50 mais il refuse catégoriquement. Je pense que ma proposition était plus que honnête… que faire dans ce cas svp ? Merci

Eplaque

17 juillet 2023

Faites une expertise automobile pour essayer d'établir l'existence de vices cachés. Si l'expert identifie un tel souci, vous aurez des arguments pour mettre la pression sur le vendeur. Et s'il refuse un arrangement à l'amiable, il faudra aller au tribunal.

Celliez

14 juillet 2023

Bonjour, Mon conjoint a acheté une voiture d'occasion a un garage hier le 13/07/2023 et on s'aperçoit aujourd'hui que le pot d'échappement et enfaîte fêlé et totalement rouillé Ça passe au contrôle technique normalement ? Peut on annuler la vente ? Comment l'annuler svp ?

Eplaque

17 juillet 2023

Je ne suis pas spécialiste du CT, mais s'il n'y a pas de remarque concernant le pot cela semble très suspect. Commencez par tenter d'obtenir une annulation à l'amiable sur base de ce gros défaut, qui pourrait bien être considéré comme un vice caché.

SADIA

12 juillet 2023

BONJOUR MONSIEUR COMMENT LE SAVOIR C EST LE VENDEUR CONCESSIONNAIRE A REDUIT LE COMPTEUR OU A EFFACER CARREMENT LE KILOMETRAGE DE LA VOITURE A ACHETER

Eplaque

13 juillet 2023

Générez le rapport HistoVec du véhicule afin de vérifier quand le kilométrage a changé.

JAMIN Denys

12 juillet 2023

Bonjour, j'ai vendu il y a trois mois une moto enduro immatriculée à un ami, carte grise barrée à la date de cession, certificat de cession envoyée de mon côté à la préfecture... celui ci ne fait les démarches de changement de carte grise que aujourd'hui et s'aperçoit que n'ayant pas le permis moto il ne peux pas faire le changement !..il me demande donc de faire une annulation de vente et une cession de véhicule au nom d'un copain à lui mais ce, antidaté à la date de cession du véhicule il y a 3 mois...est-ce légal, j'imagine que non et surtout est-ce que je risque qlqchose ??? Sur le principe je veux bien le faire mais ne souhaite pas avoir de soucis avec l'administration !!! Merci pour votre réponse.

Eplaque

12 juillet 2023

Il faut d'abord déterminer si la cession a bien été enregistrée. Vous dites avoir envoyé le certificat de cession à la préfecture. Si c'est bien ce que vous avez fait, la cession n'a pas été enregistrée vu que la préfecture n'est plus compétente. Dans ce cas l'État n'est pas au courant de la cession, donc vous pouvez en faire une nouvelle au nom de l'ami, sans devoir antidater quoi que ce soit. Si vous vouliez dire que vous avez enregistré la cession via les nouvelles procédures, dans ce cas vous ne pouvez rien faire. Après un mois le nouvel acquéreur est obligé de mettre la carte grise à son nom pour pouvoir le céder, on ne peut plus annuler la cession. Il pourra le faire en désignant quelqu'un qui a le permis en titulaire (par exemple son copain).

Alban lucas

10 juillet 2023

Bonjour j'ai acheter une voiture, le vendeur devais faire ça carte grise puis faire la mienne mais il est malheureusement mort. Et il donc possible que la personne sur le nom de la carte grise fasse une annulation et fasse la vente directement à mon nom ?

Eplaque

10 juillet 2023

L'annulation d'une cession n'est possible que durant les 30 jours qui suivent la signature, donc c'est probablement impossible pour vous de régler cela avec le propriétaire précédent, à moins qu'il n'ait pas déclaré la cession. Il faudra probablement régler cela avec les héritiers.

moutte

7 juillet 2023

le vendeur m a montre un vieux controle technique sans probleme majeur mais le dernier controle est bcp lus long comment annuler la vente
Maisonneuve Clément.

1 juillet 2023

Bonjour, j'ai laissé ma voiture hier pour destruction à un professionnel de l'automobile, en faisant le certificat de cession je le est demandé son numéro d'agrément qui est obligatoire en cas de destruction, il m'a dit qu'il mettrait le tampon une fois chez lui. Après vérification sur internet je me suis rendu compte qu'il n'était pas agréé, que dois-je faire ?

Eplaque

3 juillet 2023

Pour une destruction vous devez également recevoir un certificat de destruction. Cela signifie que vous devrez probablement déclarer une cession normale.

Romain

1 juillet 2023

J'ai vendu ma voiture et arrivé chez lui il me dit que la marche arrière craque. Lors de l'essai je lui est expliqué que la synchro des vitesse ne ce faisait pas forcément bien et que en passant une vitesse avant d'enclencher la marche arrière cela aller synchroniser les pignons et eviter les craquement. Le lendemain l'acquéreur me demande l'annulation car Il a consulté 2 garagistes et embrayage à changer. Je ne suis pas de mauvaise foi et pas un escroc puisque lors de l'inspection du moteur nous nous sommes aperçu que la courroie accessoires était déchiré en ne les laisserai pas partir avec la voiture. J'ai par chance trouvé la courroie et un garagiste l'a remplacé immédiatement pour réaliser la vente. J'ai proposé de lui acheter le kit embrayage et qu'il le fasse monter mais refut. Qu'est-ce que je risque si je refuse de le rembourser. La voiture roule sans problème pour moi mais ils ne veulent rien savoir.

Eplaque

3 juillet 2023

Malheureusement si vous ne l'avez pas mis par écrit dans un contrat de vente vous n'avez pas de preuve. D'un autre côté si la personne a essayé le véhicule elle a du se rendre compte du défaut. En définitive, la question est de savoir si un tel défaut peut être considéré comme un vice caché. N'étant pas expert automobile, je ne peux pas me prononcer, peut-être poser la question à votre garagiste. Si vous êtes dans votre droit il ne faut pas avoir peur de rester ferme. Vous pouvez aussi proposer à l'acheteur de partager les frais d'une expertise automobile. Si l'expert conclut qu'il s'agit d'un vice caché, vous prenez en charge les réparations, et dans le cas contraire l'acheteur vous laisse tranquille. Il s'agit d'une façon équitable de régler le litige.

joubaud

27 juin 2023

Bonjour, Mon fils à acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel, une semaine plus tard une annulation de vente à été faite à l'amiable avec un courrier signé par les deux parties, le véhicule est donc reparti chez le professionnel. L'assureur de mon fils ne veut pas résilier le contrat avec ce courrier . Comment faire? Merci

Eplaque

28 juin 2023

Demandez peut-être au professionnel ou à l'ANTS de vous remettre un justificatif de l'annulation de la cession, et essayez d'annuler l'assurance à l'aide de celui-ci.

Nadi

24 juin 2023

Bon jour. J'ai acheté un véhicule sur le bon coin d'un professionnel (garage) représenté par un particulier.sauf que en rentrant chez moi je me suis aperçu que le kilométrage ne correspond pas à l'annonce 9000 km de plus le moteur fait un bruit bizarre. phare qui ce détache de véhicule.facture d'entretien non fourni par le vendeur et entretien non fait par le vendeur alors sur l'annonce et la discussion privé sur le site il m'a bien dit que tout les entretiens son fait alors qui m'a fournis presque aucune facture .et il possible d'annuler la vente.merci d'avance

Eplaque

26 juin 2023

Si le kilométrage ne correspond pas à l'annonce vous pouvez demander l'annulation pour non-conformité.

Clément D.

22 juin 2023

Bonjour, Est-ce possible de mettre à mon nom la carte grise d'un véhicule d'occasion, acheté à l'héritier du parent décédé huit mois auparavant, et auquel le véhicule appartenait ?.... merci

Eplaque

23 juin 2023

Oui, mais l'héritier devra vous remettre tous les justificatifs concernant la succession. Vous devrez les joindre dans votre dossier de demande de changement de titulaire.

Ebelle Ntone Jules

21 mars 2023

Peut-on annuler la vente d'une voiture achetée dans un garage lorsque la voiture est garantie ?

Eplaque

21 mars 2023

Une garantie commerciale, à moins de prévoir une telle clause, ne permet pas d'annuler la transaction en cas de panne. Si vous souhaitez une annulation, il faut obtenir un accord à l'amiable avec le vendeur.

Patrick

14 mars 2023

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage à 2h de chez moi. Sur le chemin du retour le jour où je la récupère la voiture a une perte de puissance et plusieurs voyant s'allume. J'appelle le garage qui me demande de réaliser un diagnostic et de leurs envoyer les résultats. Ils me disent ensuite la pièce qui selon eux posé problème et me demande d'aller dans un garage qu'il prendrons en charge le devis. Le problème est que les garages estiment que le problème est plus grave que prévu et me conseille même d'annuler la vente. Je souhaite l'annuler ne pouvant même pas profiter du véhicule que je viens d'acheter. Comment puis-je faire ? Merci

Eplaque

15 mars 2023

Confrontez le vendeur avec les informations que l'on vous a fournies pour tenter d'obtenir une annulation à l'amiable. Si cela échoue, il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour obtenir l'annulation forcée de la transaction.

Jean

1 mars 2023

Bonjour, Mon conjoint a vendu ça voiture ce vendredi à un particulier, il nous contact dimanche pour nous dire que la voiture marque « manque 1,5l d’huile « mon conjoint c’est déplacé voir il on fait l’appoint en huile hors maintenant la personne ne veut plus du véhicule mais nous avons déjà fait les démarches auprès de la préfecture et ne veut pas nous payer comment faire ?

Eplaque

1 mars 2023

Vous pouvez annuler la cession si tel est votre souhait. Il faut introduire un dossier de type autre demande avec l'ANTS en joignant une attestation de désistement de l'acheteur et une copie recto-verso de sa carte d'identité. Vous pouvez ensuite demander un duplicata pour récupérer une carte grise "propre".

Huber

26 février 2023

Bonjour j'ai acheté une voiture avec un ct périmé le lendemain je l'ai passé au ct résultat corrosion excessive du berceau avant ct provisoire me reste 1 mois pour la repasser j'ai annuler la vente au bout de 6j il ne veut pas me rembourser que faire? Maintenant il s'engage à me la réparer mais il me fait tourner en rond il n'a toujours pas la pièce où me rembourser en deduisant 400e équivalent à la carte grise plus ct ce qui est exagérer puisqu'il recevra un duplicata suite a l'annulation je ne peux pas l'immatriculer ni même l'assurer vu que je n'ai pas de carte grise l'assurance m'a assuré 2 mois le jour de l'achat jusqu'au prochain ct le 18 mars je resterais sans véhicule aidez moi la gendarmerie ne prend pas ma plainte j'ai dû voir un avocat celui-ci lui a envoyé une lettre 6j après l'achat mais le vendeur ne veut rien savoir ce véhicule m'a été vendu par le mécanicien du garage rapid car à soultz

Eplaque

27 février 2023

Si le vendeur ne collabore pas il faut que la justice s'en même, nous ne pouvons rien vous dire de plus, à ce stade c'est dans les mains de votre avocat. Bonne chance.

Lepetit

25 février 2023

J'ai vendu une voiture à un particulier il veut annuler la vente parce je ne lui ai pas donné la facture courroie de distribution après avoir signé tout les papiers et être parti et rentrer chez eux.ils veulent annuler la vente
Py

20 février 2023

Bonjour. J ai acheté et payé un véhicule d occasion. Je n'ai toujours pas reçu le véhicule 5 jours après la date de livraison. Puis-je annuler la vente. ?

Eplaque

21 février 2023

Vous devez d'abord mettre le vendeur en demeure de vous livrer. Si ce n'est pas fait après un délai raisonnable, disons de 2 semaines, vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison.

VARLET

11 février 2023

Bonjour Voiture sans permis de 2003 achetée à un particulier 2300€ 3 semaines après panne Cuve gasoil+pompe+ boîte de vitesse. A changer injecteurs. Total 1500€ Le vendeur nous dit que pour lui elle fonctionnait à la vente . A t on un recours ?

Eplaque

13 février 2023

Il faut faire réaliser une expertise automobile pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché.

bocqueret

9 février 2023

Bonjour, Je me présente, Sébastien le propriétaire du véhicule A3 de 2018 vendu le 21/09/21 et retrouver 4 mois apres, suite a sont vol elle a été retrouver il y a quelque semaine en Espagne ou elle a été saisie par la police espagnol car après avoir vu que c'était une fraude j'ai fait une déclaration vol sur le site de L ANTS, j'avais perdu espoir mais elle a été retrouver et saisi par la police de la JONQUERA, a ce jour je me bat pour quel me soit restitué, mais le tribunal espagnol qui suit le dossier ne veux me la remettre car au moment de la vente j'ai effectué une déclaration cession , pour expliquer l'acheteur après 2 a 5 jours ma établie un faux cheque de banque pourtant vérifié par ma banque a deux fois quelque jour avant que le fraudeur vienne a mon domicile chercher le véhicule et après vérification avec la gendarmerie la personne a aussi une fausse identité sous le nom de xxx, pour que la situation se débloque le juge espagnol veux que cette personne ne figure plus sur cette cession, ma demande est d'annuler cette cession ainsi aussi annuler la vente pour que je puisse récupérer mon véhicule, j'ai déposer plainte le 23/09/21 a la gendarmerie pour ce vol et fausse d'identité Merci de répondre a ma requête et me dire les démarche a suivre pour enlever ou annuler cette cession car a ce jour je suis désespérée et ce véhicule je voudrais le récupérer et le concerver, j'ai dut engager 3 avocat dont 1 pour la banque et assurance mais sans succès, un deuxième avocat sur la région parisienne pour la procédure et médiateur France Espagne et un troisième qui se trouve en Espagne ou ce xxxx n'existe pas et bloque cette situation, a ce jours j'ai engagé 3600 euro Merci de votre retour Cordialement

Eplaque

9 février 2023

Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser à qui de droit.

julien

6 février 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture le 12 janvier a un particulier, le controle technique fait par le vendeur pour la vente ne mentionnait rien de particulier. 3 jours apres j'ai refais un control technique suite a des remarques de mon garagiste sur l'etat du chassis et ce control s'avère completement différent du premier et annonce beaucoup de défaillance majeures. Le vendeur ne répond plus au telephone ni aux messages, dois-je me retourner contre l'opérateur du premier control technique ? Quels sont mes recours ? Merci de votre aide.

Eplaque

7 février 2023

Si vous soupçonnez un contrôle technique de complaisance, il faut vous retourner contre le vendeur, mais aussi vous plaindre à la préfecture, qui a le pouvoir de diligenter une enquête contre le centre concerné.

COCHIN

5 février 2023

Bonjour, j’ai acheté un véhicule en août 2022 entre particulier, nous avons fait une annulation de vente à l’amiable 3j après, je n’avais pas fait de démarches pour la carte grise, à ce jour je reçois des amendes que je contestes (avec la lettre d’annulation vente signée par les deux parties) mais le véhicule est toujours à mon nom que faire ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

6 février 2023

Le vendeur doit annuler la cession.

tony

4 février 2023

bonjour Jai vendu un véhicule en novembre 2021 malheureusement le client a casse le moteur quelque mois après l'achat Jai donc récupère le véhicule , je vient de remplacée le moteur mais il avais déjà effectuée sa carte grise peux ton annulée la vente pour quelle puise revenir a mon nom sans la repayer ?

Eplaque

6 février 2023

Non malheureusement, il faut faire une mutation et donc payer les taxes d'immatriculation.

Leteneur thomas

2 février 2023

Bonjour j ai acheter un véhicule en janvier 2021 et me Suis aperçu ce jour d une escroquerie sur le kilométrage. Puis je me retourner contre lui

Eplaque

3 février 2023

Oui, voir notre article sur les recours en cas d'achat d'une voiture avec compteur trafiqué.

Coulon Jean Luc

1 février 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion par internet. Lors de la livraison le véhicule n'était pas préparé à l'intérieur, siège taché, plastique abîmé ( griffes,crace, plage arrière cassé ainsi que les fixations) Es-ce des motifs d'annulation de vente, Le concessionnaire fait la sourde oreille. Véhicule acheté le 21 janvier 2022. Vous pouvez me renseigné. Cordialement Coulon Jean Luc

Eplaque

1 février 2023

Ces motifs ne permettent pas une annulation, mais s'il s'agit d'une vente à distance, vous disposez d'un droit légal de rétractation unilatérale de 14 jours. Voir le passage "Annuler la transaction en cas de vente à distance".

Koné

27 janvier 2023

J'ai acheté un véhicule d'occasion avec un particulier et je me suis rétracté pour dol. Mais j'ai refait la peinture moi sur la voiture, peut il garder une partie de l'argent ?

Eplaque

30 janvier 2023

Il s'agit d'un scénario très particulier qui n'est pas couvert par la loi. Donc comme pour tous ces cas de figure en l'absence d'un accord entre les 2 parties ce sera à un juge de trancher le litige.

Perrin

27 janvier 2023

Bonjour, j’ai vendu un véhicule que j’ai entretenu plus qu’il n’était préconisé, j’ai effectué le contrôle technique le 19 décembre 2022, avec un contrôle technique vierge, j’ai vendu mon véhicule le 12 janvier 2023, à ce jour le propriétaire me contacte en m’expliquant qu’il y a divers problèmes sur le véhicule aussi bien au niveau du moteur que au niveau sécurité, que la facture s’élève à plus de 4000 € de travaux. Il me dit que le contrôle technique a été mal fait, que c’est pas possible de ce retrouver avec autant de problème au bout de un mois d’utilisation du nouveau propriétaire, ma question est simple: toutes les factures ont été donnés, entretien réalisé par des garagiste, contrôle technique, réalisé vierge, est-ce qu’à ce jour le nouveaux propriétaire peut me demander réparation ou m’attaquer suite à tout les problèmes qu’il a sur le véhicule ? Sachant que le véhicule rouler en parfait état, et que le contrôle technique a été réalisé et qu’il est vierge… je suis abasourdi par la situation, car je n’ai jamais eu un seul problème avec ce véhicule et de plus aucun souci il a été détecté lors du contrôle technique.

Eplaque

30 janvier 2023

En l'absence d'un arrangement à l'amiable, le vendeur doit prouver l'existence d'un vice caché pour demander une compensation ou l'annulation de la transaction. Vu que vous êtes de bonne foi, nous vous suggérons de proposer à l'acheteur de procéder à une expertise automobile (en vous assurant que l'expert est choisi par les 2 parties), et de vous engager à accepter son verdict, quel qu'il soit. S'il y a des vendeurs malhonnêtes, il y a aussi des acheteurs qui tentent d'intimider des particuliers pour leur soutirer de l'argent. Il y a peut-être des problèmes techniques qui se sont subitement manifestés… On ne peut malheureusement jamais rien exclure dans ce genre d'affaire.

Romano

26 janvier 2023

Bonsoir, Suite a une annonce pour un véhicule,je contact le garage et prend RDV pour le voir et l'essayer. Arrivée sur place le véhicule a un problème de suspensions pneumatique et n'a pas de CT validé (le garage vient de le rentrer 2 ou3 jours avant) Le patron me propose de l'essayer et me dit que la pièce qui pose problème sur les suspensions sera changé (elle est en commande) et le CT sera fait pour la vente. Je décide de le réserver avec un bon de commande signé et tamponné par les deux parties ainsi qu'un acompte pour valider la réservation. Plusieurs jours passé et le garage me contact pour me dire que le véhicule est prêt,a mon arrivée pour le récupérer et finaliser le paiement,je constate que le véhicule a toujours un problème d'amortisseur. La pièce en commande n'a pas été changé,un électricien auto la bloquer sur une position qui est légèrement mieu que le jour de l'essai mais il ne fonctionne pas comme il devrai (monté et descendre selon le mode choisi, SPORT, CONFORT..ETC) Après avoir revu le patron pour faire un point sur le véhicule,il me dit qu'il sera vendu dans cette état et que si cela ne me convient pas il me rembourse mon acompte. Je pense qu'il c'est rendu compte qu'il ne me l'avait pas vendu assez chère et souhaite le gardé pour le remettre en vente beaucoup plus chère. Pouvez vous me dire si il a le droit d'annuler la vente pour une raison ou une autre, malgré le bon de commande ? Et il tenu de faire cette répartition sur les amortisseurs afin d'avoir un véhicule qui soit conforme ? Comment un véhicule avec ce problème a t'il pû passer le CT et l'avoir? Je souhaite juste un véhicule qui soit correct et sécuritaire pour me déplacer le weekend avec mes enfants dedans. Que dois-je faire et dire afin d'avoir ce véhicule au prix prévu et en conformité ? Merci pour votre lecture et votre retour . Cordialement a tous

Eplaque

27 janvier 2023

Un point de vue légal vous pouvez forcer la vente si le bon de commande stipule bien que le problème de suspension devra être réglé. Pour que cela se fasse aisément il faudra que le garage accepte de s'exécuter, sinon il faudra aller au tribunal et ce sera un peu la galère. S'il refuse, il est probablement préférable de récupérer votre acompte. Nous ignorons si ce genre de chose est vérifié par le contrôle technique.

Nini

24 janvier 2023

J'ai acheté une mégane CC auprès d'un garage à la Gacilly et 15 jours après j'ai des messages "Stop risque de casse moteur" c est très inquiétant. Il va venir voir mais si c'est trop grave puis je annuler ma vente ?

Eplaque

25 janvier 2023

Dans un premier temps il faut probablement donner l'opportunité au garage de corriger le problème. En l'absence d'un accord à l'amiable, il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation.

Ruiz

24 janvier 2023

Bonjour j’ai vendu un véhicules avec un ct de plus d’un ans et l’acheteur du véhicule veux faire une rétractation de vente car il a été se renseigner sur histovec pour un conteur trafiqué mes je suis pas au courant de cela puis-je annuler sa rétraction en tant que vendeur

Eplaque

25 janvier 2023

Si vous avez vendu un véhicule avec un compteur trafiqué, vous êtes responsable, même si vous n'êtes pas directement en cause et/ou au courant de la modification du kilométrage. Le plus sage est accepter l'annulation à l'amiable. S'il n'y a pas prescription (5 ans) vous pourrez à votre tour vous retourner contre votre vendeur.

SEDDA

23 janvier 2023

Bonjour, je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire dans la situation ou je me trouve aujourd'hui. Mardi 17/01/2023 je vois une annonce sur le bon coin qui m'intéresse . Je contact le vendeur qui me dit que le véhicule est dans un état irréprochable et même en état sortie d'usine. Je précise que la voiture est de 2004 avec 250000 km. Le vendeur me demande de lui virer 1000€ pour la bloquer et retirer l'annonce. Le lendemain je me rends donc chez lui pour voir la voiture. Et là grosse déception la voiture est plutôt à l'état d'usure très avancé. Je dis alors au vendeur que je ne la prends pas et lui demande de me rendre mes 1000€. Et là ça se complique car il n'a plus l'argent. Il se dit professionnel alors que sa société est fermé depuis 2018. Je n'ai signé aucun bon de commande, tout cela c'est fait par téléphone. Donc je voudrais savoir comment récupérer mon argent. Merci pour votre réponse. Cordialement.

Eplaque

23 janvier 2023

Malheureusement votre histoire ressemble à une arnaque, il faudrait consulter un avocat car il faudra prouver un dol pour récupérer votre argent, un acompte est perdu si l'acheteur se rétracte.

Ben Beldi

20 janvier 2023

Bonjour, j’ai vendu ma voiture à un particulier sur qui m’a contacté sur Facebook, suite à une annonce que j’ai faite. Il m’a payé en liquide, on a signé tous les deux, le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. J’ai fait la déclaration de la cession d’un véhicule sur le site deANTS. L’acheteur ne la pas encore fait, il est toujours hésitant. Le contrôle technique il date plus de six mois, l’acquéreur m’avez demandé que ce soit lui qui prend en charge le contrôle technique dès qu’il change ce qu’il y a à changer sur la voiture vu que je l’ai bien noté que je la vends dans l’état en lui expliquons tous les défauts que la voiture a . Est-ce qu’il sera dans son droit de faire une rétraction ? Est-ce que il y a un délai de rétraction entre particuliers ? Et est-ce que c’est un souci si l’acquéreur veut prendre le contrôle technique à son charge vu que la voiture est dans l’état ?

Eplaque

23 janvier 2023

Il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers. Pour annuler il faut un arrangement à l'amiable, un vice caché ou un souci légal. L'absence de contrôle technique de moins de 6 mois peut être un argument pour obtenir l'annulation, vu qu'il s'agit d'une obligation légale de la part du vendeur.

Amiard

18 janvier 2023

J’ai vendu mon camping car et malheureusement l’acheteur est tombé en panne d’embrayage. Il me demande de régler la Reparation sous peine d’annuler la vente. Le contrôle technique était ok zéro défaut et j’ai fait la courroie de distribution et changer les pneus factures à l’appui. Quels sont mes obligations. Merci

Eplaque

19 janvier 2023

Vous n'êtes responsable que s'il s'agit d'un vice caché. Normalement il faut établir l'existence d'un tel vice via une expertise automobile.

Patelo

18 janvier 2023

Bonjour, J'ai vendu un véhicule à un particulier. Après 6 mois, l'acheteur me demande d'annuler la vente pour vice caché : le véhicule a subit un marbre sans que je ne sois au courant (véhicule de plus de 30 ans). Nous décidons d'annuler la vente à l'amiable. Cependant l'acheteur a fait des frais sur ce véhicule, nottement du tuning (remplacement feux par feux à led , etc...) : plus de 1000€ de frais. Puis je lui demander de remettre à l'état d'origine le véhicule avant l'annulation de la vente ? Comment puis je procéder car l'acheteur n'a plus les pièces d'origine. Merci

Eplaque

18 janvier 2023

Cela fait partie du cadre de l'arrangement à l'amiable trouvé entre les 2 parties. Il n'y a pas de loi qui régit clairement tous ces cas de figure. Si les 2 parties ne trouvent pas un terrain d'entente, ce sera à un juge de trancher.

Fievet, Jeremy

12 janvier 2023

Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier, malheureusement je n’avais pas vu qu’il y avait une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. Je ne peux donc faire ma carte grise. Je n’arrive pas non plus avoir les concerné par téléphone. Que puis-je faire ? Merci d’avance.

Eplaque

12 janvier 2023

Il faut d'abord vérifier le motif de l'opposition, pour ce faire éditez le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Si le problème concerne un PV, vous pouvez contacter par mail la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

CALABRI

2 janvier 2023

Bonjour, J'ai vendu ma voiture <3000€ à un particulier en prenant le temps de lui expliquer que la voiture avait 20 ans et qu'il y avait quelques réparations à faire. Pour l'aspect physique elle était propre. Quelques jours après l'acheteur me harcèle pour effectuer les réparations après avoir fait un devis (disques/plaquette), et maintenant il souhaite restituer le véhicule me disant que les réparations coutent plus de 2000€. A t il le droit de me rendre le véhicule malgré ma transparence? La voiture n'aucun vice caché.

Eplaque

2 janvier 2023

Non. Les disques sont notamment visibles, ce n'est pas un vice caché. Si vous n'avez pas remis de contrôle technique de moins de 6 mois (censé informait l'acheteur de ce genre de chose), il peut par contre invoquer ce fait technique pour demander l'annulation.

HUE

31 décembre 2022

Bonjour, Dernièrement, j'ai été intéressé par une voiture d'un particulier. Nous nous sommes donné rdv pour finaliser l'achat dans les prochains jours mais finalement j'ai changé d'avis et ne souhaite plus l'acheter car on m'a proposé un autre véhicule plus intéressant. Je n'ai signé aucun document mais lui me dit que malgré tout je me suis engagé à l'acheter vu que j'avais préparé un chèque de banque au vu de l'acheter. Cette personne veut m'envoyer devant le tribunal pour m'obliger à l'acheter et pour l'indemniser d'un préjudice moral !? Peut il vraiment m'obliger à l'acheter alors que je n'ai rien signé ?

Eplaque

2 janvier 2023

Le contrat oral est reconnu par la loi, donc si vous vous êtes engagé verbalement à acheter le véhicule, votre parole a la même valeur qu'un contrat signé. Le problème, bien entendu, pour forcer l'exécution d'un contrat oral est de prouver son existence. Dans votre cas particulier cela pourrait néanmoins être possible si le vendeur parvient à obtenir une lettre de la banque qui a émis le chèque.

Manuel

30 décembre 2022

Bonsoir, j’ai posé une question pour annuler un acheter Mais je n’ai pas eu de retour ?

Eplaque

2 janvier 2023

Tous les messages sont modérés avant d'être publiés. Il n'y a pas de modération le week-end, donc la publication des messages peut prendre plus de 24 heures.

Manuel

30 décembre 2022

Bonjour, suite à une annonce j’ai vu le véhicule qui me convient de particulier à particulier Je prend rdv avec le vendeur, je vai voir le véhicule Après discussion du prix ont est tombé d’accord sur celui-ci, j’ai fait confiance au vendeur Je rentre à la maison, j’ai rédigé les conditions de la vente avec signature des deux parties, un accompte à été versé sur le compte du vendeur avec pieces d’identité et numéro de carte bancaire La livraison du véhicule devait ce faire début Décembre 2022 , en attente de dédouanement (Véhicule étranger) Un peu de temps passe, je contacte le vendeur quelques semaines avant la date de livraison du véhicule , il m’apprend que le dédouanement prendra plus de temps que prévu minimum 3 mois donc peut être fin Mars ? Très surpris, après plusieurs message de demande du vin du véhicule, pour vérification de ma part COC à ce jour toujours rien . Part rapport à l’annonce que le vendeur à rédiger Il dit que c’est une année 2020 Quand je lui pose la question il me dit que le véhicule à été immatriculé par le précédent propriétaire en 2020 , donc par rapport à l’annonce cette date est peut être erroné ! Et le conteur kilométrages est à 84000km !alors que l’annonce dit 70000km ? Mais il est convenu de ma part que je la prends avec le kilométrages actuels et je m’aperçoit aussi, ce véhicule à un kit carrosserie d’un préparateur haut de gamme, mais qui ne correspond pas non plus à l’appellation qui n’est pas le bon sur l’annonce ? En espérant, que tout les documents du véhicule demandés, le vendeur me dit que tout est en ordre , mais que je n’ai toujours pas vu à ce jour…. C’est documents !? Ma question est , vu tout c’est doute de ce véhicule Qu’est ce que je peut faire, pour me rétracter de cet achat et récupérer l’acompte , qui à été versé !? Merci Cordialement

Eplaque

2 janvier 2023

D'un point de vue technique, le plus simple serait de demander l'annulation sur base de l'une des informations erronées fournies par l'annonce et le retard de livraison. En espérant bien sûr que le vendeur accepte de vous rendre votre acompte sans discussion, ce qui est loin d'être assuré. S'il refuse de collaborer, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

samuel

29 décembre 2022

bonjour je suis parti chez un concessionaire pour acheter une voiture le 13 decembre il me dit quil y a les pneus ,le fap a verifier une semaine passe il me contacte il me dit la voiture est prete comme je ne suis pas disponible il me dit a lundi ,il me rappel lundi desoler il faut q,uil change le maitre cilyndre ,il me dit jeudi c bon ,je le rappel jeudi il me dit la piece n,est pas encore arriver,lundi de l,autre semaine je lui dut ok , lundi la piece na toujour pas fait surfasse, il me redit jeudi pour aujoudhui toujours pas de piece comme je lui est deja donner 3500 EURO est ce que je peut me faire rembouser si je ne veut plus de la voiture

Eplaque

30 décembre 2022

Vous pouvez demander l'annulation, mais vous devez d'abord lui fournir de façon officielle (lettre recommandée) un délai raisonnable pour vous livrer le véhicule.

Christophe Dahbi

27 décembre 2022

Mon fils a acheté un véhicule vendredi 23 à 16h30 et le samedi 24 a 16h30 environ soit 24h après l’achat auprès d’un « professionnel » de l’automobile le véhicule est en panne (pédalé d’embrayage molle) Le garagiste dans un premier temps se dégagede toute responsabilité et nous demande de faire les réparations à nos frais Quel recours avons nous sachant que nous résidons a 250km du dis professionnel Comment annuler la vente Cordialement Christophe

Eplaque

28 décembre 2022

Tout est expliqué dans l'article. veuillez le consulter pour plus d'informations

Waroquier

15 décembre 2022

Puis je récupérer mon acompte ayant signé un pro forma?

Eplaque

15 décembre 2022

La signature d'une facture pro forma n'a pas d'influence sur la possibilité de récupérer ou pas votre acompte.

Fouley

13 décembre 2022

J’ai acheté récemment une voiture. Le vendeur n’avait pas la carte grise car il se l’ai fait volé. Il m’a assuré que ce n’était pas grave car il avait tous les documents afin de faire les démarches. En les entamant, j’ai eu besoin du dépôt de plainte prouvant le vol de la carte, il se trouve que le vol a eu lieu il y a 7 mois et depuis lors il n’a même pas fait de duplicata. Je voulais procéder à l’annulation de la vente mais le vendeur joue sur le temps et refuse l’annulation alors que sans les documents je ne peux rien faire. Puis-je entamer des procédures judiciaires contre lui ?

Eplaque

14 décembre 2022

Mettez-le en demeure par courrier recommandé de vous fournir la carte grise. S'il ne le fait pas ou ne vous rembourse pas, il faudra en effet entamer une procédure judiciaire.

Johanna

12 décembre 2022

Bonsoir, j’ai acheter une voiture, mais enfaite la personne qui me l’a vendu n’avais pas fait la carré grise, car au final elle n’avais pas eu son permis, du coup y’aurai t’il une solution pour éviter que je fasse deux carte grise ? Y’a t’il une possibilité de faire une annulation de vente de la première personne à la deuxième ? Sachant que la première personne avait déposer le papier en préfecture ? Merci d’avance

Eplaque

13 décembre 2022

Si la cession a été déclarée par le premier vendeur, elle devra être annulée d'abord. Il sera alors éventuellement possible de faire une cession directe avec cette personne si elle marque son accord.

Ferreira

25 novembre 2022

Un concessionnaire de la marque m’a vendu une voiture qui ne correspond pas au bon de commande de départ au près du service commercial avec la reprise de mon ancien véhicule de plus et elle comporte des problèmes qui on été déjà pris en partie en charge part leurs services car elle est garantie 12mois mais qui ne sont pas totalement résolus et ils ne veulent pas résoudre la suite en prétextant que tout va bien Que faire Le dossier qui m’a été transmis à la prise du véhicule comporte un bon de commande qui n’a pas été signé part mes soins et qui n’est pas celui que j’avais signé Au départ Le constat de ces faits dépassant plus de 30 jours Puis-je demander le remboursement

Eplaque

25 novembre 2022

Oui, car il y a clairement un souci de conformité.

Samira

18 novembre 2022

Bonjour J’ai acheté une voiture Audi d’occasion à 16h exactement. Je roule sur autoroute 3h après je tombe en panne fuite de liquide de refroidissement durite cassé. L’assistance la rapatrie chez Audi qui la prend en charge. Coût des réparations 426€ . Je reprend la route et retombe en panne pour le même motif. Puis je annuler la vente ? Est-ce considéré comme un vice caché ? Merci

Eplaque

21 novembre 2022

Seule une expertise automobile permettra de le déterminer.

Beau

16 novembre 2022

Bonjour j ai acheté une voiture payée contant dans un dépôt vente. Après 3000km on m annonce une casse moteur. La voiture à été expertisé . Mauvais entretien pas les bonnes bougies pas le bon filtre a huile. Le vendeur fait le sourd que faire ? ? Cordialement

Eplaque

17 novembre 2022

Il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

Keldi

16 novembre 2022

Bonjour je rencontre un problème j’ai acheté une voiture mais le propriétaire de la voiture avais déjà fait une cession à un autre nom mais la personne n’est pas venue prendre la voiture et moi je savais pas c’est quand je suis parti changer la carte grise que on me dit que la voiture est déjà enregistré à un autre nom . Mais le truc que je comprends pas c’est comment ça se fait que j’ai assurer la voiture. Je dois faire comment pour que je puise faire ma carte grise

Eplaque

16 novembre 2022

Il faut demander au vendeur d'annuler la cession précédente, puis de la déclarer à votre nom. Les assureurs ne font pas de telles vérifications.

sevin François

10 novembre 2022

Bonjour J'ai acheté en Avril un camping car qui prend l'eau. Une expertise amiable est prévu en janvier 2023. A cette occasion est il possible que je demande l'annulation de la vente, si oui quelles sont les formalités.

Eplaque

10 novembre 2022

Si l'expertise établit l'existence d'un vice caché, le vendeur a tout intérêt à accepter l'annulation de la transaction à l'amiable. Vu que la cession a eu lieu il y a plus d'un mois, il faudra faire une cession en sens inverse.

Mahé

23 octobre 2022

j ai commandé une voiture d occasion dans un garage le 28 aout unrendez vous etait fixé 15jours après pour essayer le vehicule . quand nous sommes arrivé le vendeur etait en congé et personne etait au courant de notre commande . nous n avons pas versé d hare nous sommes partis fachés... et la le 22 octobre le vendeur m aappeler pour la livraison de ma voiture que je ne prendrais pas qu es ce que je risque?

Eplaque

24 octobre 2022

Si vous avez signé un contrat, vous vous êtes engagé d'acheter la voiture. Éventuellement le garage peut vous poursuivre pour forcer la vente.

Geffriaud

20 octobre 2022

Bonjour, j'ai acheté un véhicule sans certificat de non gage, je l'ai édité chez moi et la opposition au transfert du certificat d'immatriculation donc impossible de faire la carte. Est-ce que je peux annuler la vente. Merci

Eplaque

21 octobre 2022

Essayez dans un premier temps d'obtenir la levée de l'opposition par le vendeur, il s'agit peut-être d'une bêtise.

Matusiak

17 octobre 2022

j'ai acheté une mercédes classe a sur l'annonce il y avait voiture avec GPS saut qu'il n'est pas en service je me suis renseigner chez mercedes cela coute environ 700 euros y a t'il un recour?

Eplaque

17 octobre 2022

Si le véhicule ne dispose pas des options annoncées, il y a soucis de conformité, vous pouvez à ce titre demander une indemnisation ou l'annulation.

Benkouider

10 octobre 2022

Est ce valable aussi pour les scooter

Eplaque

11 octobre 2022

Oui, la procédure est identique pour tous les types de véhicules, y compris les scooters.

Hamadi

8 octobre 2022

J'ai acheté a credit un vehicule d'occasion, 4 mois plus tard panne pour vice caché. Est-ce que je peut me faire rembourser. Merci

Eplaque

10 octobre 2022

Si l'existence d'un vice caché est établie par un expert, vous pouvez demander une compensation/annulation, à l'amiable ou via un tribunal.

giacalone

6 octobre 2022

Je suis allée voir une voiture Mercedes B . 180k avantage kompressor.La voiture d'occas . dans le salon , a première vue a distance très belle. Sans l’avoir examinée de près. Le vendeur de suite prépare les papiers d'achat et 200e. d’acompte- je suis rentré dans le véhicule trop bas! un coup à la tête et très mal assis pour une mercedes kompressor de se stil .La rentrée le bonjour sur la tête,la sortie impossible ? le vendeur est venu a mon aide pour sortir du bas fond de celle -ci . une fois sortie j'ai contourné le véhicule plein de petit pic petite baguette pare-choc cassé ; je regrette ! ma femme avait donnée les 200eu d'acompte au vendeur en espagne la voiture coutais 6500 eu Année 2005 / il me reprenait ma fiat Punto Sport en excellant état pour la somme de 2000 eu . Résultat déception d'avoir perdue mes 200 eu. Qui peut me venir en aide ? pour mon argent perdue (200eu)

Eplaque

7 octobre 2022

Malheureusement un acompte se perd quand on renonce à l'achat, il faut bien y réfléchir avant de verser de l'argent.

Boutet

3 octobre 2022

Bonsoir,je ne pe changer la carte grise du véhicule que je viens d acheter car elle a été barré plusieurs fois par des acheteur qui ne l ont pas mis à leurs nom.je ne savais pas qu ont ne pouvait plus la changer. Puis-je annuler la vente.merci de me répondre.

Eplaque

4 octobre 2022

Oui, vous pouvez exiger du vendeur qu'il reprenne son véhicule vu qu'il n'est pas mutable en l'état, ou qu'il vous remette une carte grise à son nom.

hildenbrand

26 septembre 2022

Bonsoir j’étais sur le point d'acheter un petit camion benne 3t5 à un particulier le jour ou je suis allé le voir ,le particulier n'avait pas de facture à me présenter (facture courroie distribution disque plaquette de frein ect ..) Par contre il m'avait certifié avoir fait des réparations je lui est fait confiance il ma dit que sa femme s'occuper des papier et quel rechercherais le divers factures je viens de l'appeler il ne trouve plus de facture à ce jour j'ai laisser un chèque de réservation de200 euros quel recours? Pour le récupérer il ne veut plus me le rendre il veut l'encaisser

Eplaque

27 septembre 2022

Normalement vous perdez les arrhes si vous décidez de ne plus acheter le bien. Évidemment dans votre cas vous pouvez contester devant un tribunal si le vendeur refuse de vous rendre le chèque, vu que les termes du contrat n'ont pas été respectés par le vendeur, à savoir vous fournir les justificatifs des réparations. Le problème étant que votre contrat était apparemment oral, ce qui est difficile à prouver.

Mohammedi lilia

24 septembre 2022

J’ai acheté un véhicule d’occasion le 1 er septembre, auprès d’un particulier , il vient de me lâcher , et je voudrais faire annuler cette vente pour vice caché

Eplaque

26 septembre 2022

Vous devez d'abord fait réaliser une expertise afin d'établir la présence d'un vice caché.

Domg

14 septembre 2022

Bjr Mon fils a vendu mon véhicule à un tiers en établissant un faux certificat de cession - comment faire pour récupérer mon véhicule aupres du nouvel acquereur ? En vous remerciant de vos conseils.

Eplaque

15 septembre 2022

Vous devez porter plainte à la police, elle vous indiquera la marche à suivre ensuite.

Belhaddad

12 septembre 2022

Bonsoir j’ai acheté une voiture vendredi en fin de journée , samedi a 10h sur l écran je vois marquer défaut pression huile moteur arrêter le Véhicule Je fais une capture d’écran et je l’envoie au vendeur Il me répond par message ne vous inquiétez pas c’est rien rajouter juste de l’huile je vous ai mis un bidon d huil dans le coffre déjà je trouve ça bizarre de me laisser un bidon d’huile dans le coffre j’ai cherché sur Internet j’ai compris qu’il y a un gros problème donc j’ai pas arrêté de lui envoyer de message samedi toute l’après-midi dimanche toute la journée il me répondait pas En sachant que je lui ai dit que je vais entamer une procédure là comme par hasard il me répond il me dit non mais c’est rien c’est pas grave mais si vous voulez comme je lui dis je veux récupérer mon argent et que tu récupères ta voiture et on n’en parlons plus donc lundi matin il m’envoie un message il me dit qu’il est d’accord pour venir chercher sa voiture mais il faut que je lui accorde quelques jours le temps de me préparer l’argent parce qu’il les a mis sur son compte en sachant que je l’ai payé en liquide lui qui m’a demandé ça après lundi matin j’ai emmené la voiture dans un garage ils m’ont confirmé qu’elle a un gros problème que ça vient pas de l’huile je l’informe par message parce que les appels il me répond plus et maintenant je vais faire passer le contrôle technique pour voir si son contrôle technique est vraiment vrai et par la suite je Aller au commissariat pour porter plainte parce que pour moi c’est un vice caché c’est pas normal qu’on achète une voiture à 16h le lendemain 10 heures t’as un problème que penser vous

Eplaque

13 septembre 2022

Nous vous conseillons de faire une expertise. Si l'expert établit la présence d'un vice caché, envoyez au vendeur un recommandé avec copie du rapport en exigeant l'annulation de la transaction disons dans les 7 jours, sans quoi vous entreprendrez une procédure pour vice caché.

Romano Christophe

9 septembre 2022

Bonjour, j’ai passé une annonce pour vendre mon camping-car d occasion, sur ceux plusieurs personnes intéressé. Une personne vient le voire essaye le véhicule, celui ci lui convient, je lui demande un chèque d acompte pour confirmer la vente, d’un accord verbal. On convient d’une date pour qu’il vienne le chercher, car je doit le passer au CT . Rdv pris je l’es préviens il me dise ok. Le lendemain il m’envoyer un sms comme quoi il annule la vente ! Dois-je leur rembourser leur acompte. Crdt merci.

Eplaque

12 septembre 2022

Avez-vous signé quelque chose ? Il faut faire la distinction entre acompte et arrhes. Avec les arrhes la transaction peut être annulée par les 2 parties, mais l'acheteur perd la somme versée s'il se rétracte, le vendeur doit payer 2 fois les arrhes s'il se rétracte. S'il s'agit d'un acompte le contrat ne peut être rompu sans accord mutuel. En l'absence d'un document qui mentionne si la somme versée est un acompte ou des arrhes, elle est considérée automatiquement comme des arrhes. Donc dans ce cas vous pouvez garder l'argent de façon légale. Si vous avez fait un papier mentionnant le mot acompte, il faut trouver un compromis par écrit. Par exemple que l'acheteur abandonne son acompte pour éviter que vous forciez l'exécution de la vente.

Camille Barthelemi

4 septembre 2022

Bonjour, j'ai acheté hier une voiture qui d'après le contrôle technique n'avais que les pneus avant a changé hors aujourd'hui la voiture a perdu de la puissance, fait des bruits bizarre puis un voyant du moteur s'est allumé en orange. Et cela me l'a refait a chaque fois que j'ai conduit. Je voudrais annuler la vente, quels sont les démarches ? Merci

Eplaque

5 septembre 2022

Essayez d'abord d'obtenir une annulation à l'amiable avec le vendeur. Si cela échoue, il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour obtenir l'annulation de la transaction.

DALMAZ

31 août 2022

Bonjour j ai acheté une Porsche a un garage pro il y a 12 jours.un voyant moteur c est allumé sur le chemin de retour..et je viens de tomber par hasard sur la page Facebook du vendeur et il avère que le véhicule qu il m’a vendu lui a servi pour faire des courses sur circuit (sièges changer arceau de sécurité dans le véhicule ext) .que faire sur cette non information.merci

Eplaque

1 septembre 2022

Il n'y a pas vraiment de devoir d'information quant à l'utilisation d'un véhicule il nous semble. Sans être experts en la matière (nous ne sommes pas avocats), cela risque d'être compliqué à exploiter. Prenez conseil auprès d'un professionnel si l'enjeu financier est de taille.

Jérôme

29 août 2022

Bonjour, J'ai acheté une 206 chez un vendeur professionnel de voiture d'occasion. Malgré le contrôle technique valable, le véhicule a divers problèmes : fuites, manque de puissance, géométrie, etc. Le revendeur semble honnête et me propose de tout réparer car il n'avait pas connaissance de ces soucis. De mon côté, je n'ai plus confiance en ce véhicule d'autant que j'ai découvert sur histovec.gouv que le véhicule était à 212000 km en 2012 (il est à 113000 aujourd'hui). Puis-je faire annuler la vente ?

Eplaque

30 août 2022

S'il est avéré que le compteur a été trafiqué, vous pouvez demander l'annulation de la transaction. Le vendeur a tout intérêt à accepter, car un rapport HistoVec est plutôt accablant comme preuve.

Raballand

25 août 2022

Bonjour, J ai acheté un scooter d occasion hier, le vendeur m a expliqué qu'il roulait très bien mais quelques ratés à chaud. Sauf qu aujourd'hui il ne démarre plus et je suis obligé de le pousser. Il y avait quelques petites choses à revoir réglage carbu qui a été fait pneu. Mais il m à dit roule très bien. Comme je l ai acheté hier puis je me rétracté pour vice caché? Et récupérer mon argent?

Eplaque

26 août 2022

Une annulation entre particuliers se fait toujours à l'amiable. Pour établir l'existence d'un vice caché, il faut obtenir une expertise, et convaincre un juge de la présence d'un vice caché tel qu'une compensation ou une annulation est nécessaire.

Paul

25 août 2022

J'ai acheté une voiture au garage le 7 07 2022 je devais l'avoir le 15 07 2022 a se jour je n'ai pas de voiture je les ai relancé il mon dit qu'il attend la pièce j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR pour annuler la vente je suis retournée les voir il mon dit qu'il ne voulait pas me renbourser la somme que j'ai donné que faire merci de votre réponse

Eplaque

25 août 2022

Si le garage refuse de vous accorder votre droit d'annulation en cas de retard de livraison, il faut entamer une procédure judiciaire.

mixe

24 août 2022

Bonjour, j'ai signé un accord d'achat pour un vehicule suite a une attestation d'embauche pour un cdi, le credit a etait accordé il ya moins de 14j, malheureusement mon employeur ma viré la semaine derniere. J'ai donc fait appel au concessionnaire expliquant la situation mais celui ci refuse d'annuler et ne veut que decaler de 3 semaines la livraison. Que puis je faire ? je ne peut payer cette voiture sans emploie

Eplaque

25 août 2022

Vous avez le droit d'annuler. Vous devez annuler le crédit dans le délai de réflexion imparti de 14 jours ainsi que signaler au vendeur que la transaction est annulée en vertu de ce droit de rétractation.

Vinazza jean

17 août 2022

Bonsoir, j'ai acheté une moto chez un professionnel, avant d'arriver chez moi après 200 km, la boîte de vitesses a rendu l'âme, donc, j'ai annulé la vente par recommandé avec avis de réception, plus pas de frein arrière

Eplaque

18 août 2022

La demande d'annulation ne sera effective que si le professionnel marque son accord. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation.

Etcheverry Florence

17 août 2022

Bonjour. J’aimerai savoir si j’ai le droit de me rétracter sur l’achat d’une voiture d’occasion. En fait j’ai payé le montant total il y a 1 mois. La livraison de la voiture était prévue il y a 3 semaine mais à chaque fois ils trouvent un problème pour ne pas me la livrer au dernier moment. Ai-je le droit d’annuler l’achat et de me faire rembourser sachant que je n’ai toujours pas la voiture ? Merci d’avance.

Eplaque

18 août 2022

En cas de retard de livraison vous pouvez demander unilatéralement l'annulation de la commande, mais pour cela vous devez d'abord fournir par courrier recommandé un "délai raisonnable" au vendeur, disons 2 semaines.

Estelle Blondy

2 août 2022

Bonjour j' ai vendu mon véhicule malheureusement la boite automatique a lâché chose que ns savions . Bref on va rembourser la somme de la voiture a l acheteur mais lui ns réclame la carte grise plus d autre frais de garage 😪 nous sommes déjà obligé d emprunter pour sa pour un véhicule qui marche pas que puis je faire ? . Car la somme perçu était 12500 mais il on verse 14400 a un dépôt vente je suis perdu merci de nous aide .

Eplaque

3 août 2022

En général, les professionnels remboursent le prix de la voiture, mais pas les frais de carte grise et autres. Il nous semble concevable qu'un acheteur qui a déboursé une somme importante pour une carte grise à cause de l'achat d'un véhicule défectueux souhaite obtenir un dédommagement, tout comme nous comprenons qu'un vendeur n'a pas envie de régler ces frais. Nous ne connaissons malheureusement pas la jurisprudence en la matière, il faudrait vous faire conseiller par un avocat.

Conches

25 juillet 2022

Bonjour Je viens d acheter une voiture il y une semaine depuis j ai que des soucis avec la climatisation qui ne fonctionne pas ( panne mécanique du au compresseur) que le garage a signalé le vendeur m a signalé au il faudrait juste recharger en gaz c est faux En plus j ai de l huile dans le bocal de liquide de refroidissement J ai donc fait changer le liquide de refroidissement et le circuit En rentrant chez moi j' ai vérifié le liquide de refroidissement et encore d l huile dedans donc pas normal du tout, Je suis retournée chez le garagiste est là il me dit que cela peut être un joint de culasse. Le lendemain matin je vais pour la faire démarrer et panne de batterie qui a été changer il y a un an. Puis je annuler la vente et redonner le véhicule a son propriétaire pour moi c est vice caché merci de vos réponses

Eplaque

26 juillet 2022

Vous pouvez tenter une annulation à l'amiable. En cas de refus, il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile afin de pouvoir obtenir gain de cause devant le tribunal.

Sylvestre

9 juillet 2022

Bonjour j ai acheté un véhicule d occasion dans un garage que j ai testé en agglomération 50 km maxi. J ai récupéré le véhicule le 07 06 22 et en entrant a la maison je constate que la pédale d embrayage reste coincé et difficulté à passer les vitesses, le lendemain je retourne le garagiste regarde et met du liquide je ne sais où puis me dit c est bon. Je repars mais après des aller retour à droite à gauche ( je teste ) la pédale reste enfoncée résultat retour au garage le 20 06 22 : voiture gardée pour la pédale embrayage, je recupere le véhicule le 02 07 22 , je fais tout le trajet plus d 1 heure pour rentrer à la maison pédale embrayage OK mais en prenant une bretelle impossible de passer la vitesse, j ai dû mettre les feux de detresse éteindre le véhicule avant de redémarrer ??? Le 06 07 22 je prends la voiture pour aller faire une course, impossible de démarrer j ai dû éteindre et rallumer 3 fois puis la 4ème fois je peux enfin reculer mais impossible de passer la première ( éteindre et redémarrer pour enfin quitter mon emplacement ???

Eplaque

11 juillet 2022

Nous vous conseillons de demander une annulation à l'amiable de la transaction avec le vendeur au vu de tous les problèmes que vous citez. S'il refuse, il faudra faire expertiser la voiture afin de tenter d'identifier un vice caché.

melanie

8 juillet 2022

bonjour, j ai acheté un camping car à un particulier avant hier 6 juillet 2022, je l avais essayé, tout fonctionnait. en rentrant chez moi, sur la route j ai eu des soucis, perte de puissance, grosses difficultés à monter des cotes. je l ai rappeler il me disait de faire demi tour, les banques etaient fermees, je n ai donc pas pris le risque de lui ramener et de ne pas revoir mon argent. je le rappelle arrivé chez moi, il me dit pas de souci vendredi 8 vous pouvez me le ramener. apres appel hier soir, il est totalement refractaire. nous sommes désespérés car ce sont toutes nos economies qui sont parties dedans ... que faire ?

Eplaque

13 juillet 2022

Faites expertiser le véhicule afin de tenter d'identifier un vice caché. Si l'expert identifie un tel souci, vous pourrez engager une procédure d'annulation en invoquant la garantie contre les vices cachés si le vendeur refuse toujours un arrangement à l'amiable.

Malizard

5 juillet 2022

Bonjour, nous avons vendu notre véhicule le 2/7/22 de particulier a particulier et le lendemain l'acheteur nous appelle pour annuler la vente, aucun vice caché mais le véhicule ne lui convient plus. Nous étions dans notre droit de refuser l'annulation mais acceptons de reprendre le véhicule avec une compensation à hauteur de 1000 euros pour avoir perdu d'autres acheteurs potentiels, du tempS, etc . Nous avons une lettre manuscrite de l'acheteur acceptant jusqu'à 2000 euros de perte pour les soucis occasionnés,(frais de déplacement, mise en vente pour le prochain acheteur à 1000e de moins pour pouvoir vendre notre véhicule rapidement car nous avions besoin de ces sous pour acheter notre nouveau véhicule...) Mais maintenant l'acheteur refuse un accord a l'amiable. Nous avons récupéré le véhicule, la carte grise est rayée mais rien n'a été enregistré sur le site de l'AnTs , la question est la suivante sommes nous dans notre droit si nous lui reversons la somme de la vente moins les 1000 e ? Merci d'avance,

Eplaque

12 juillet 2022

Si vous avez une déclaration écrite acceptant la perte, nous ne voyons pas pourquoi vous ne pourriez pas déduire ces 1.000 €. N'étant pas avocats, nous vous conseillons toutefois d'en contacter un pour protéger au mieux vos intérêts.

Clabaux

5 juillet 2022

Bonjour Alors moi j'ai acheter une voiture chez un particulier état neuf rien n'a dire roule bien. Je rentre chez moi avec le véhicule. Le lendemain le tableau de bord me dit plus d'huile moteur je regarde a sec plus une goutte je fait un appoint 900km plus tard rebelote plus une goutte brouillard de fumer en roulant. Est ce que je peut me retourner contre le vendeur pour vise cacher

Eplaque

6 juillet 2022

Il faudrait faire établir l'existence du vice caché par un expert automobile. Pour éviter de faire des frais potentiellement inutiles, vous pouvez au préalable tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur.

Julien

3 juillet 2022

Bonjour j’ai vendu ma voiture hier , ce matin l’acheteur me rappelle et me dit qu’il y en a pour 1100€ de réparation, alors qu’on est dimanche il a trouvé un garage . Je lui ai proposé deux solutions : Demain d’aller dans un garage et là faire expertisée Ou d’annuler la vente et je lui redonne son argent Mais refus catégorique de l’acheteur que faire ?

Eplaque

4 juillet 2022

Ne faites rien. S'il a des griefs, ils doivent être établis de façon plus formelle, comme vous l'avez très civilement proposé. Son comportement nous semble quelque peu suspect.

John

30 juin 2022

Bonjour jai vendu mon véhicule sans ct en octobre 2021, a ce jour en juin 2022 un avocat m'appelle et me dis que l'acheteur veut annuler la vente car il ya des réparations a faire peut etre en passant le contrôle il était en contre visite je pense... a t il le droit au bout de 8 mois sachant que je ne savais pas si il y aurait contre visite ou pas, jai juste pas eu le temps de le passer au moment de la vente. Merci pour votre reponse

Eplaque

1 juillet 2022

La fourniture d'un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation légale. Il peut donc s'agir d'un motif d'annulation. Nous ignorons quelle est la position des tribunaux lorsque cette requête est faite 8 mois plus tard. De plus, pour faire son changement de titulaire, l'acheteur a dû passer le CT... Il faudrait peut-être vous faire aussi conseiller par un avocat.

Ghekiere

26 juin 2022

Bonjour j ai vendu ma voiture a un particulier avec une contre-visite au CT pour la pollution ( seule chose a ma connaissance ) L acheteur essayé le véhicule pendant 20 minutes et me dis c'est bon je la prend ,il repart chez lui avec le véhicule a 500 kms de chez moi Le lendemain il m appelé et me dis que le ralenti de la voiture est instable et qu elle fait un bruit au niveau du moteur alors qu elle ne le faisait pas avant et lui même m A dis avant d acheter le véhicule qu il s était renseigner sur la fiabilité du véhicule et que ça lui convenait Cette personne va mettre la voiture en concession pour la faire contrôler et me dis qu au pire je dois lui rembourser le véhicule ? A t il le droit de m imposer le remboursement ?

Eplaque

27 juin 2022

Si vous lui avez remis le PV de contrôle technique, le seul motif d'annulation est la garantie légale contre les vices cachés. Il peut imposer le remboursement s'il est en mesure de prouver l'existence d'un tel vice.

Neozs

21 juin 2022

Bonjour, J'ai récemment acheté un véhicule dans un garage. C'était une voiture qui semblait en bon état. Au fur et à mesure du temps nous remarquons qu'il y a plusieurs problèmes. La voiture affiche 100k kilomètre alors que CarVertical l'estime a 200k. De plus nous avons d'autres soucis mineur ( parallélisme à refaire, haut parleur conducteur qui ne fonctionne pas, feu diurne qui ne marche pas d'un phare etc..). Le vendeur accepte de nous rembourser mais il nous dit d'attendre la carte grise pour la faire. Le problème est que c'est une voiture belge et donc la carte grise prendrait 2 semaine a arriver apparemment. Pouvons nous nous rétracter sans la carte grise définitive en notre possession ?

Eplaque

21 juin 2022

Vous pouvez signer l'accord de rétractation maintenant, mais il faudra en effet recevoir la carte grise pour pouvoir annuler dans les faits la transaction (remplissage d'un nouveau certificat de cession en sens inverse).

Laurent

17 juin 2022

Bonjour. J'ai acheté une 206 a un vendeur pro. Une semaine apres, un voyant moteur s'est mis a clignote avec un signal sonore. Je l'ai ramené au vendeur pour faire un diag, selon lui pb sur un injecteur, il commande la piece. Je rentre donc chez moi et reviendrai pour faire remplacer l'injecteur. Sur le chemin du retour, une personne a grillé un feu stop et m'as embouti l'arrière du vehicule qui roule toujours ( dossier en cours chez le carrossier, l'expert doit passer voir la viiture). Retour chez le vendeur pour changer l'injecteur. Et sur le chemin du retour, meme pb, voyant plus signal sonore, perte de vitesse, calle dans les virages au moment de la décélération. J'envisage donc de faire annuler la vente du vehicule mais quels seraient mes recours si l'expert ne donne pas l'autorisation de faire réparer le véhicule. J'ai deja vu avec le vendeur, il accepterai de reprendre le vehicule si le carrossier fait la reparation mais il ne la reprendrais pas au prix que je l'ai acheté. En as t'il le droit? Cordialement. Laurent

Eplaque

17 juin 2022

C'est évidemment un cas très particulier qui demande de la compréhension mutuelle. En toute objectivité, il semble normal que le prix de la reprise soit inférieur au prix d'achat, il y a toujours une décote sur un véhicule accidenté. Reste à savoir si cette différence est raisonnable. En cas d'absence d'accord, comme toujours le litige pourra être tranché par un tribunal.

Lejjj

14 juin 2022

Bonjour j’ai acheté un véhicule hier sans ct à un professionnel à son compte me garantisans qu’il n’y arien à prévoir que tt et ok et que si il y a des frais il prendrai tout en compte du coup je la passe au ct aujourd’hui et la surprise les amortisseurs les triangles roulements de roue et j’en passe j’appelle le vendeur lui disant tout les problèmes il me dit que c’est plus son problème mtn et qu’il veut rien savoir es ce que je suis en droit de me faire rembourser ou qu’il prennent les frais à sa charge comment faire svp je n’y connais rien je me suis bien fait avoir rien ne sert de m’insulter ou quoi que soit je suis novice c’est ma première voiture merci 🙏🏽

Eplaque

15 juin 2022

La remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation légale. Nous vous conseillons de rappeler ce fait au vendeur, en lui demandant d'honorer sa promesse ou de reprendre son véhicule. S'il refuse, contactez un avocat.

watelet

13 juin 2022

Bonjour, J’ai acheté un véhicule en novembre 2021, a une amie, mais je n’étais pas au courant que le contrôle technique n’avait pas été fait dans les 6 mois précédent la vente. J’ai essayé de faire la carte grise mais donc impossible puisque pas de contrôle technique en règle, et j’ai essayé d’annuler la vente, impossible puisque les 30 jours sont dépassés. Ai-je un recours ou aucun ? Merci.

Eplaque

13 juin 2022

Il faut en effet passer le contrôle technique pour annuler la cession, vu qu'après 30 jours le vendeur est obligé de faire le changement de titulaire et que pour faire cette formalité, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois... Cela dit, même si elle vous avait remis un contrôle technique de moins de 6 mois en novembre 2021, il aurait expiré en mai 2022.

Fred

9 juin 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier hier matin. Je fais 400 km avec et là, voyant moteur qui s'allume avec "réparez le véhicule- défaut moteur". Que puis-je faire ? Le vendeur refuse toute négociation et je lui ai donné mon chèque de banque.

Eplaque

10 juin 2022

Vous devez établir l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation forcée de la transaction. Pour cela, il faut faire une expertise.

David

9 juin 2022

Bonjour, Est-il possible d'annuler l'achat d'un véhicule qui a été reprogrammé auparavant mais qui ne l'étais plus au moment de la vente ? Ce véhicule a été remis d'origine avant la vente de celui-ci.

Eplaque

10 juin 2022

A quel titre ? La reprogrammation n'étant pas légale, il semble normal que le vendeur l'ait annulée.

Deltour jerome

3 juin 2022

Bonjour, j ai vendu mon véhicule a un acheteur, qui pour la payer moins chère me l à prise sans contrôle technique. Il a était convenu qu il passe le ct en moins de 15 jours afin que je puisse faire ma déclaration de vente en ligne. A ce moment il y a 10j je n ai plus de nouvelles de l acheteur et impossible à le joindre. Je désirerai annuler la vente et le rembourser pour éviter tout problèmes car je pense qu il ne fera jamais les papiers à son nom. Comment puis-je procéder?

Eplaque

6 juin 2022

Il faut impérativement l'accord de l'acheteur pour annuler la transaction.

Cormont valerie

2 juin 2022

Bonjour j' ai acheté une voiture dans l état le 01/06/2022 je l ai passer au contrôle technique ce jour donc le 02/06/2022 beaucoup de frais double du prix que je l ai acheter la personne à qui je l ai acheter ma pas dit que la voiture avait été accidenté et le longeron tien avec du fil de fer puis je faire quelque chose merci

Eplaque

3 juin 2022

Le principe de "vente en l'état" n'existe pas d'un point de vue juridique, le vendeur est toujours tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. Vous pouvez donc exploiter ce manquement pour demander l'annulation.

Laporte Frédéric

1 juin 2022

Est il possible d'annuler l'achat d'un véhicule si le vendeur a menti sur la puissance du véhicule ?

Eplaque

2 juin 2022

Oui, en cas d'erreur ou de mensonge concernant les caractéristiques du véhicule, vous pouvez invoquer la garantie de conformité.

Rocha

27 mai 2022

J ai acheter une voiture d occasion il y a douze jours je voudrais me faire rembourser la totalité de la voiture car depuis que je l'ai on ne peut pas rouler avec soucis moteur je l'ai déjà emmener au garage ou la concession travail avec eu deux fois il on changer des chose toujours pareil comment me faire rembourser

Eplaque

27 mai 2022

Dans un tel cas de figure, la première chose à faire est de tenter une annulation à l'amiable. Si cette conciliation échoue, vous devrez prouver l'existence d'un vice caché via un expert automobile afin de forcer l'annulation.

Micka

21 mai 2022

Bonjour J'ai acheté un véhicule a un particulier il y a une semaine (le 13/05/2022) et je me retrouve avec un devis égal ou supérieur au prix d'achat du véhicule . est ce qu'un défaut de joint de culasse et un embrayage usé font partie d'un vice caché et Quel sont mes recours? Merci

Eplaque

23 mai 2022

Il faut voir cela avec un expert automobile.

booba

19 mai 2022

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion le 1 juillet 2020, la voiture a été acheté par une personne faisant de l'import export de voiture. elle a été acheté en hollande et elle est immatriculé au nom de la personne vivant en hollande. En essayant de faire le changement de carte grise a mon nom, la préfecture me dit que la carte grise hollandaise que j'ai en ma possession n'est pas la derniere carte grise établi et que de ce fait je ne peux pas immatriculer la voiture a mon nom. Le vendeur ne sait pas ou se trouve l'ancien propriétaire du véhicule. Arrivant au bout des deux ans le 1 juillet 2022, puis je invoquer le vice caché du probleme d'immatriculation pour faire annuler la vente. Merci

Eplaque

19 mai 2022

Il y a clairement un souci administratif avec le véhicule, dont le vendeur est responsable. Vous pouvez donc lui demander d'être remboursé.

Kehal bentabet

12 mai 2022

J'ai acheté une voiture pour quelqu'un aux enchères de Toulouse et j'ai donné un chèque de caution 1000 € et la personne il la veut pas comment je vais faire pour annuler et c'est quoi les frais qui prennent merci

Eplaque

12 mai 2022

Nous ne pensons pas qu'il est possible de récupérer l'acompte, posez la question aux enchères de Toulouse.

A

9 mai 2022

Bonjour j'ai hérité d'une voiture à la suite du décès d'un proche. Cependant la carte grise n'est pas faite depuis un an... Il l'a eu dans un garage. Que faire ? Dois je faire deux cartes grises ?

Eplaque

9 mai 2022

Il faut introduire un dossier spécial auprès de l'ANTS (autre demande) en tentant de remettre la main sur le certificat de cession du défunt. Si la cession a été déclarée à son nom par l'ancien propriétaire, cela devrait pouvoir se régler relativement facilement.

Chapron

7 mai 2022

Bonjour j'ai acheté un bateau d occasion à la deuxième sortie le bateau était prêt à couler nous avons demandé l annulation de la vente au bout de 7 jours le vendeur ne veut rien savoir que faire svp

Eplaque

9 mai 2022

Nous ne sommes pas spécialisés dans les bateaux, mais il doit s'agir du même modus operandi que pour les voitures. À savoir il faudrait faire expertiser le bateau pour établir un vice caché, et entreprendre une action judiciaire.

Djo

30 avril 2022

Bonjour j’ai acheté mon véhicule à un dépôt vente es je n’ai toujours pa la carte grise car on me dit que l’ancien propriétaire a oublier d’annuler une cessation de vente avant de me la vendre quel recours

Eplaque

2 mai 2022

Si le dépôt-vente dit la vérité, c'est tout à fait possible. Si l'ancien propriétaire a déclaré une cession, que la vente a été annulée et qu'il n'a pas annulé la cession, cela bloque la transaction. Vous pouvez le vérifier en contactant l'ANTS. Si tout ceci est correct, laissez-leur un peu de temps pour débloquer la situation. Si cela traîne trop, vous pouvez bien entendu exiger l'annulation de la transaction.

Ju

27 avril 2022

Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule, mon acheteur souhaite annuler la vente alors que je lui ai cédé le véhicule depuis 3 jours Et-il en droit ?

Eplaque

28 avril 2022

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser.

mick

26 avril 2022

Bonjour, Mon fils de 18 ans, a acheté une voiture à bas prix à un professionnel, sans contrôle technique. Il n'a même pas le permis. Il s'est fait avoir, cette voiture ne vaut pas le prix vendu. Quel recours? merci.

Eplaque

26 avril 2022

Vous pouvez demander l'annulation au titre de l'absence de contrôle technique, vu qu'il s'agit d'une obligation légale.

Emprin

23 avril 2022

Bonsoir, Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel par internet. Quel est le délai de rétraction pour cette vente ? Merci d’avance

Eplaque

25 avril 2022

À notre connaissance il n'existe pas de délai de rétractation pour une vente.

NANOU

20 avril 2022

Bonjour, Je suis allée voir une voiture en Belgique. Etant intéressée, j'ai appelé mardi pour la réserver. Le garage m'a envoyé la carte grise belge et m'a demandé un acompte. J'ai versé 30% de la somme soit 1 950 €. J'étais au travail, j'ai juste regardé vite fait la carte grise et j'ai indiqué au vendeur que sur l'annonce et sur la voiture quand on était venu, elle était de 01/2012. il m'a dit qu'il allait se renseigner et revenir vers moi. Mais le soir quand nous avons imprimé et regardé la carte grise, elle ne correspondait en rien à l'annonce sur auto scout ni à l'annonce présente sur la voiture. Je viens donc de faire un mail pour expliquer la situation au garage et ils ne veulent pas me rembourser l'acompte sous prétexte qu'ils ne sont pas responsables des erreurs dans les annonces et que c'est stipulé dans les conditions de vente. Quels recours j'ai droit ? Merci

Eplaque

20 avril 2022

N'étant pas au courant des règles de protection des consommateurs en Belgique, nous ne pouvons pas vous répondre. Il faudrait vous renseigner sur place, mais tout porte à croire que le professionnel est aussi responsable du contenu des annonces en Belgique.

Bertrand

13 avril 2022

Bonjour j ai acheté un véhicule à un garage j ai eu pleins de problème donc un moteur mort. La vente a était annulé il mon rendu mon chèque mais ne veulent pas me rendre le prix de la carte grise. Sont il en droit ou pas. Merci de votre reponse. Mme bertrand

Eplaque

14 avril 2022

Il s'agit d'une question d'interprétation. Si vous n'êtes pas d'accord sur ce point avec le vendeur, vous pouvez toujours tenter une action en justice, mais nous ignorons quelle sera la décision du juge.

Perron

6 avril 2022

Bonjour après l’achat d’un véhicule au mois d’août 2021 , il s’avère qu’il y a un cylindre moteur hs , le garage me proposer de mettre un nouveau moteur , je souhaite annuler la vente quels démarches dois je effectué ?

Eplaque

7 avril 2022

Si le vendeur refuse votre proposition, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

Vidal

6 avril 2022

Bonjour, J’ai vendu ma voiture le 9/02/2022, qui était en très bon état, la personne a roulé pour rentrer chez elle environ 4H. Il se trouve que cette personne, début mars me recontacte car elle ne veut plus la voiture, car elle ne passe pas au contrôle technique, me demande un remboursement et me fera dépanné la voiture dans les semaines à suivre. J’ai versé la moitié de la somme pour qu’il me rende ma voiture mais comme par hasard il se trouve que la voiture ne roule soi disant plus. Donnez moi des conseils

Eplaque

7 avril 2022

Nous ne pouvons vous donner des conseils sans connaître tous les tenants et aboutissants de l'affaire, désolé.

Craft

27 mars 2022

Bonjour, comme plusieurs d'entre vous, je viens de vendre ma voiture et l'acheteur me réclame 5 heures plus tard des sous car il estime qu'il y a un problème (un élément de carrosserie ne serait pas de la même couleur que le reste... ce qui est faux). Le commissariat de police me dit que l'acheteur peut annuler la vente sans motif pendant 7 jours. Est-ce vrai ?

Eplaque

30 mars 2022

Sur base de quel article de loi ? Seule la garantie contre les vices cachés s'applique aux particuliers dans le cadre de l'achat et la vente de voiture. En cas de tromperie ou de dol, il y a aussi des recours. Mais 7 jours pour annuler unilatéralement ? L'information est plus que probablement erronée.

Angèle

22 mars 2022

Bonjour, j'ai acheté une voiture à un revendeur de voiture. Achat le 17 mars 2022 et en panne le 18 mars. A l'heure d'aujourd'hui il ne trouve pas la panne car pour lui le véhicule roule. Je veux me rétracter de cette vente mais lui ne veux pas car la carte grise est désormais à mon nom... Que puis je faire ?

Eplaque

23 mars 2022

Vous pouvez recourir à la procédure pour vice caché.

Lilas

22 mars 2022

Bonjour, J’ai versé des arrhes suite à la signature d’une promesse de vente pour un véhicule d’occasion de moins de 5 000 euros. Le propriétaire (particulier) me propose de faire la carte grise pour moi (car il travail chez un concessionnaire mais me vend le véhicule à titre privé). Il n’a pas été en mesure de me montrer la carte grise à son nom, j’ai seulement vu celle au nom de l’ancien propriétaire. Je soupçonne que mon vendeur n’a pas fait la carte grise à son nom et qu’il va faire la carte grise à mon nom depuis la supposée «ancienne » carte grise. Quels sont les risques ? Si, dans ces conditions, je décide de ne pas acheter le véhicule, vais-je récupérer mes arrhes plus dédommagement de l’annulation de la vente ou le vendeur, qui ment sur le fait d’avoir la carte grise à son nom, gardera mes arrhes ? Je vous remercie beaucoup pour votre aide et vous souhaite une belle journée. Lilas

Eplaque

22 mars 2022

De votre côté vous ne prenez pas de risque si vous obtenez la carte grise à son nom. Si vos craintes sont fondées, cela signifie qu'il compte faire un faux (signer au nom de l'ancien propriétaire), cela ne vous concerne pas. S'il devait se faire prendre, il devra soit mettre la carte grise à son nom pour pouvoir faire la cession proprement, ou vous rembourser.

Titou

15 mars 2022

Bonjour, j'ai une société de transport qui engage 1 chauffeur et je souhaitais acheter un véhicule à crédit. J'ai signé un bon de. Commandé le 04/03/2022 et versé un acompte. Suite à une erreur de la banque je pensais ne pas avoir le crédit et j'ai fais un mail au concessionnaire le 11/03. Puis la banque m'a appelé et j'ai aussitôt rappelle le concessionnaire. Le 14/03 le concessionnaire me fais un mail pr me dire qu'il remette le véhicule à la vente et qu'il ne rembourseront pas mon acompte. Ma banque a lancé toutes les actions pour faire le virement au plus tard le 17/03 et je pensais aller chercher le véhicule le 18/03. Le concessionnaire ne répond presque plus. Que faire ?

Eplaque

16 mars 2022

Difficile à dire sans avoir les conditions de vente que vous avez signée sous les yeux. Nous présumons que le concessionnaire les a respectées suite à votre notification d'annulation. Il faudrait vérifier cela avec votre avocat.

Moon

14 mars 2022

Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un véhicule dans un garage et nous avons signé le bon de commande sans avoir dans un premier temps essayé celui-ci car le vendeur a refusé sous prétexte de la Covid-19. Nous lui avons demandé par mail de nous faire parvenir le rapport histovec dont il a également refusé du fait que ce n’était pas une obligation. Que penser ?? Merci pour votre aide

Eplaque

16 mars 2022

C'est embêtant, si vous avez signé le bon de commande vous êtes engagé, il aurait fallu demander le rapport avant de signer.

Paul

9 mars 2022

Bonjour, Je viens de vendre ma voiture d'occasion qui ne présentait aucun problème particulier. J'ai acheté cette voiture d'occasion et j'ai roulé avec pendant 1,5 ans. Le contrôle technique OK et effectué la semaine précédent la vente. Le véhicule a été testé à 2 reprises par l'acheteur et ne présentait aucun souci. La personne achète le véhicule et me paie l'intégralité du montant. L'acheteur repart avec la voiture une fois tous les papiers signés et la voiture testée. Le lendemain de la transaction, l'acheteur m'indique avoir des problèmes avec l'embrayage. Souci que je n'avais jamais eu auparavant. L'acheteur m'envoie un unique devis à un montant exorbitant, je vois qu'il a roulé 1450 km avec la voiture depuis l'achat. Il me demande de prévoir un arrangement à l'amiable pour le règlement de ces réparations (embrayage, volant moteur, disque embrayage, huile de frein, mécanisme embrayage). Il m'envoi un courrier recommandé qui évoque le vice caché. Avant et pendant la vente, la voiture n'avait aucun souci. Est-ce à moi de payer cette facture qui concerne l'embrayage ? Ai-je le choix ? Ou est-ce à lui de prouver ce vice caché ? Par avance merci, Cdt

Eplaque

10 mars 2022

Vous n'êtes pas obligé de payer si tout allait bien. Cela dit, si le vendeur parvient à prouver l'existence d'un vice caché, la justice pourrait vous condamner à le rembourser.

Fauth Ludo

7 mars 2022

Bonjour, Il y a 1mois et demi, un couple m'a contacté pour acheter mon vehicule, vu quil etait a l'autre bout de la france, le couple a fait intervenir un expert pour validé l'etat de la voiture, l'expert a ressortit 2 problemes : des pneus trop usés et une ligne complete inox qui ne passe pas au ct. Il a conseiller au couple de l'acheter entre 7500 et 8000 sachant que je l'avait mise en vente a 8800 et que je leurs ai finalement vendu 7600€ il y a 3 voir 4 semaines pour quil puisse changer ses 2 choses. 1 semaine apres la vente je recois un sms de l'acheteur disant que, le ct n'etait en fait plus valide, faute d'inattention de ca part et de la mienne ! Il me propose alors de payer le ct, ce que j'accepte bien evidemment ! Probleme ! Il me rappel quelques heures apres et me sort un ct rempli qui dit que la voiture est immobilisée alors que je n'ai meme pas eu le temps de lui payer son ct!!! Alors la je reste sur le c** !! Le ct est donc remplis de lignes mais ce ne sont que des defauts mineures du genre un clignotant, le champ de visibilité car jai coller un pare soleil sur le pare brise.... la voiture est donc immobilisée a cause d'un defaut freins a main ! Mais sur le ct il y a aussi comme defauts majeurs : la ligne d'echappement, les pneus, les combinés filletés ET un train avant rouiller !!!!! Je contact l'acheteur et je lui explique que le freins a main il y a 2 vis a resserer sous la manette, pour le champs de vision il faut enlever le pare soleil, pour les combinés je lui ai fournit le certificat d'homologation a la vente et pour le clignotant bon bah faut changer l'ampoule, les pneus et la ligne d'echappement cest a ses frais car il etait au courant et cetait notifier dans le rapport de l'expert ! Il reste alors le probleme du train avant, je lui ai dit de faire un devis et que jacceptais de participer voir de tout prendre en charge, l'acheteur me demande un temps de reflexion, et 2 jours plus tard il me rappel en disant quil ne souhaite pas que je fasse les reparations et veux absolument me la ramenée ! Que puis je faire ? Ais je le droit de refuser ? Cordialement

Eplaque

8 mars 2022

S'il y a un vice caché, l'acheteur peut demander l'annulation.

Nicaud

6 mars 2022

Bonjour, j'ai récupéré un véhicule acheté à un particulier, le vendeur m'avait confirmé que la distribution avait été faite, effectivement elle a été faite il y a à peu près 1000km, cependant elle m'a caché qu'elle avait été faite il y a 7an, donc la distribution est à refaire (800€). Est ce considéré comme un vis caché ? Puis je annuler la vente ? Cordialement

Eplaque

9 mars 2022

Il s'agit plutôt d'un mensonge par omission. Ce genre de chose est difficile à prouver.

Papin

1 mars 2022

Bonjour, J'ai acheté en décembre un véhicule d'occasion dans un garage ou celle ci est garantie 3 mois. Le lendemain de l'achat, je me rend compte que le chauffage ne fonctionne pas, je la ramène une 1 ère fois. 1 semaine après je récupère mon véhicule et la cest le voyant système anti pollution qui s'allume aussi je ma ramene non pas 1 ou 2 mais 4 fois pour ce pb. Hier je la récupère enfin et le voyant s'allume a nouveau au bout de 10 kms. Bref en 3 mois, je n'ai pas rouler avec ma voiture je demande donc au garage de la reprendre et de récupérer mon argent, il est visiblement OK, cependant comment faire car la cg est barrée et il a fait les démarches préfecture pour la mettre a mon nom.... de mon côté, je ne l'ai pas immatriculée a mon nom. Puis avoir votre avis svp?

Eplaque

2 mars 2022

Après un mois il n'est plus possible d'annuler la cession. Il faut donc mettre la carte grise à votre nom, puis faire une cession en sens inverse.

GUILBAUD

26 février 2022

Bonjour, Notre problème ne concerne pas une voiture mais un voilier. Nous avions RV le 29 Janvier pour visiter un voilier avec l'un des 2 propriétaires. Nous avons signé une succincte promesse d'achat, puisque pas entièrement complétée et avons laissé un chèque de 3000€. Le vendeur présent après avoir pris le chèque a dit à mon conjoint (ce que malheureusement je n'ai pas entendu) qu'il y avait eu un problème à la quille mais que c'était réparé. Le lendemain mon conjoint a commencé à s'inquiéter et a demandé une photo. A la réception de cette photo, horreur, travail mal effectué, matériel utilisé non conforme à ce genre de réparation, nous avons de suite le 2 Février envoyé un mail évoquant notre désistement dans cet achat. Au préalable nous avions appelé la personne rencontrée pour lui expliquer en lui demandant vu son trajet si nous lui devions qq chose. Il nous avait alors répondu que non. Seulement depuis ils nous réclament la somme de 1000 €. Je dois préciser que ces personnes sont des avocats, dont l'un est en retraite. Que pouvons-nous faire de plus, en sachant que j'ai fait opposition sur le chèque.. Je vous remercie de votre réponse, Cordialement

Eplaque

28 février 2022

Nous sommes pas experts en bateau, mais nous supposons que ce genre de dossier est similaire. À savoir soit il y a un arrangement à l'amiable, soit vous intentez une action en justice pour vice caché. Le problème dans votre histoire est que l'autre partie accepte apparemment de reprendre le voilier, puis demande un dédommagement... Ce n'est pas ainsi que ca marche, et en tant qu'ancien avocat il devrait le savoir. Prenez le vôtre si ça devait s'envenimer.

Guy Cabail

17 février 2022

Bonjour, Après avoir acheter courant janvier une Chevrolet à un professionnel de la vente de véhicule d'occasion, j'ai découvert qu'il avait omis de dire que la marque s'était retiré du marché français et européen depuis décembre 2015 donc l'arrêt des concessionnaires et l'impossibilité de faire diagnostiquer et réparer la voiture. Est-il possible de se retourner contre le vendeur. Sincères salutations.

Eplaque

18 février 2022

Cela nous étonnerait. De plus, vu que Chevrolet fait partie de GM, il y a toujours moyen de confier le véhicule à des garages qui connaissent bien le modèle, par exemple Opel. J'ai personnellement une Cruze, je la fais entretenir chez un mécanicien indépendant, et quand je veux faire des travaux plus spécifique je la confie à un garage Opel.

Autet

14 février 2022

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule ( particulier à particulier), le lendemain l'acheteur me signale que le réseau de climatisation et vide qu'il faut faire une recherche de fuite et remplissage. Je lui dit que je n'étais pas au courant mais que je paie les réparations entre temps un voyant c'est allumé donc il veut annulé la vente , sauf que le véhicule aura réalisé 1500km entre le vente et le retour Dois je reprendre le véhicule ? Appliquer une décote ? Merci de votre retour

Eplaque

14 février 2022

Cette décision vous revient, tout comme l'éventuelle décote sera le résultat de la négociation avec l'acheteur, il n'y a pas de règles légales gravées dans le marbre à ce propos.

Bernard

13 février 2022

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule entres particuliers le 28 Janvier 2022 dans les règles CT OK sans défaut et révision effectuée dans le réseau de la marque du véhicule ainsi que plusieurs pièces d'usures mis à neufs avant la vente. Malheureusement lors du retour à son domicile au bout de 500km l'acheteur a 2 messages d'erreur accompagnés de plusieurs voyants au tableau de bord mais il décide tout de même de rentrer chez lui. Quelques jours après il va dans un garage de la marque du véhicule sur mes conseils et il s'avère être une pièce qui se serait détérioré pendant le trajet retour. En accord avec l'acheteur je me charge de régler la facture 400€. Le garage fait les réparations et tout rentre dans l'ordre sauf qu'une semaine plus tard l'un des voyants se rallume accompagné d'un message d'erreur. Suite à cela l'acheteur demande l'annulation de la vente sans même retourner au garage qui a effectué la dernière réparation. A-t-il le droit d'imposer le rachat du véhicule sans vérifier au préalable la cause du voyant ? (pour précision le véhicule roule et n'est pas immobilisée)

Eplaque

14 février 2022

Il peut demander, tout comme vous pouvez refuser. Pour obtenir unilatéralement l'annulation, il doit prouver l'existence d'un vice caché.

Benali

11 février 2022

J'ai acheté un voiture électrique ou enchères vente volontaire à enchères vo sur le contrôle y'a 75000 km sur le certificat de vente 75000km. J'ai consulté rapport HistoVec problème de km 21/01/2022 Contre-Visite Favorable 78 054 km 24/11/2021 Contrôle Technique Périodique Défavorable pour défaillances majeures 76 692 km 29/07/2021 Contrôle Technique Périodique Favorable 70 965 km 09/06/2020 Contrôle Technique Périodique Défavorable pour défaillances majeures 558 192 km j'ai contacte le responsable de retour de véhicules vous rien savoir si j'en sais pas quoi faire ?

Eplaque

14 février 2022

Vous pouvez entreprendre les démarches juridiques pour une demande d'annulation.

Harrouchi

10 février 2022

Bonjour j’ai vendu une voiture avec un contrôle technique qui date depuis 2017 L’acheteur était d’accord il a vu le contrôle technique je lui dit qu’il aura quelques problèmes à réparer il était d’accord . Après 25 jours il m’appelle pour me dire qu’il a beaucoup dépensé pour les réparations et qu’il voulais la remmené et récupérer son argent . J’aimerais savoir s’il a le droit de faire ça et est-ce que je suis obligé de lui rendre son argent sachant que je lui tout dit depuis le début et j’ai rien caché.

Eplaque

11 février 2022

Normalement non, sauf en cas de vice caché (à prouver). Le problème est cependant que vous étiez tenu légalement de lui remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à la signature de la cession. Il peut donc se réfugier derrière cet aspect technique pour exiger l'annulation de la transaction.

Voiture

10 février 2022

Bonjour mon ami a vendu une voiture en l état a un garagiste Le lendemain il réclame le remboursement car il ne peut pas faire la carte grise à cause d une otci qu on ignorait Le nécessaire a été fait de notre côté pour régulariser la situation mais le garage insisté pour être rembourser sachant qu il a déjà touchera la voiture que doit on faire

Eplaque

11 février 2022

Si l'OTCI a déjà été levée, le garagiste n'a pas de motif valable d'annulation.

DRIEUX EVIN Jacqueline

10 février 2022

le 15/01 je commande chez Mercedes un véhicule d'occasion, avec reprise de ma MG éléctrique. Le19/01 j'annule cette commande en R. avec AR car pour me vendre le vendeur a fait beaucoup de promesse, non écrites et qu'en plus, vu le tarif des carburants, mieux vaut conserver mon véhicule électrique. Depuis plus de nouvelle. Comment me faire rembourser les 600 € réglés.

Eplaque

10 février 2022

Vous ne pouvez annuler unilatéralement qu'en cas de crédit ou d'achat à distance. En l'absence de ces cas de figure, une annulation n'est possible qu'en conformité avec les conditions de vente ou un accord du vendeur.

Clavier

6 février 2022

J'ai vendus ma voiture a un particulier, il la essayé, très satisfait. Il me paie, on remplit les documents ( tout est en règle ). Il m'appelle 4h après en disant qu'il voulait ramener la voiture car il lui semble un problème dans le train av. ( le ct ne signifie aucun problème la dessus ) . Que dois-je faire

Eplaque

7 février 2022

C'est à vous de décider, rien ne vous oblige de reprendre votre voiture s'il n'y a pas de souci évident.

marie hélène règne

5 février 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture électrique anciennement de la poste, le vendeur m'a certifié que l'autonomie de ce véhicule était de 100 kms environ, hors lorsque je mets le chauffage ou les essuie-glace, je ne peux pas rouler au delà de 50 kms. Le vendeur ne m'avez pas dit qu'il fallait 4 heures pour charger la batterie et il n'avait pas non plus donné le montant de la location de la batterie qui est de 60 euros par mois. J'ai signalé à ce monsieur qui a un garage en Dordogne, que je ne voulais plus de cette voiture, il ne me répond pas, que puoos-je faire ? Je vous remercie de m'aider à résoudre mon problème, car depuis plusieurs semaines ce véhicule est stationné sur la place de mon village et je ne m'en sert pas du tout.

Eplaque

7 février 2022

Sans avoir tous les détails de ce que vous avez signé, il est difficile de vous conseiller. Commencez par demander une annulation à l'amiable, en cas d'échec consultez un avocat.

olbords

5 février 2022

Bonjour, j'ai acheté un Renault Mascott 3L dxi 156 cv caisse 20m3 avec hayon élévateur le 11 janvier 2022 . Contrôle technique effectués rien en contre visite . Tout paraissait OK on fait la transaction puis sur le trajet on prend du carburant on fait le plein la jauge est restée à deux barres au-dessus de la réserve . Donc la jauge ne fonctionne pas. On s'engage sur l'autoroute puis on s'aperçoit qui plafonne 100 km/h alors que c'est un fourgon qui est donné pour 127 km/h . il roule en mode dégrader ? donc il y a un problème . au contrôle technique je ne comprend comment il a fait pour le contrôle de la pollution . Deuxième problème ensuite même problème pour le cadran de température moteur allumé met ne fonctionne pas . pas de chauffage non plus. le lendemain il pleut dans ma région pas d' essuis glace . je contrôle le fusible il est ok . essuis glace ne fonctionne pas. au contrôle technique il aurais du être en contre visite . pour un véhicule avec le contrôle technique sa fait pas mal de disfonctionnement . Est ce que je peux faire casser la vente . ou faire un arrangement avec le propriétaire et le vendeur du garage ou il était en dépôt vente . pour q u il prenne les défaut en réparation au frais du propriétaire

Eplaque

7 février 2022

Il faut négocier cela avec le vendeur, éventuellement passer un autre CT pour voir s'il a été bâclé ou de complaisance.

Sabmrtns

31 janvier 2022

Bonjour, j'ai vendu ma voiture qui avait un problème de démarrage mais on ignorait la source su problème. Je l'ai vendu 250 € pour pièce à quelqu'un. Après la vente, cette personne a juste remplacé la batterie et la voiture a marché. Ni le mecanicien chez qui je l'avait emmené ni mon entourage n'a pensé que cela pouvait être juste la batterie. J'aimerais donc savoir s'il y a un moyen pour annuler la vente et récupérer ma voiture sachant qu'qu'à la vente elle coûte dans les 1000€ et je l'ai cédée à 250€. Merci

Eplaque

31 janvier 2022

Non.

mlfab

26 janvier 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 14 décembre dernier a un garage situer en alsace, je vis en région parisienne. Le soir même de la vente je remarque des problèmes, j'en fait part au garage le lendemain je le rappelle et Il me dit d'aller faire un diagnostic, ce que j'ai fait chez un spécialiste. Le devis s'élève à plus de 5,000 Euros, le spécialiste me fait aussi savoir qu'il y a des voyants défauts qui ont était effacer intentionnellement, tous ses problèmes n'était mentionner nulle part. De plus je n'ai toujours pas de carte grise à ce jour. Apres lui avoir transmis le devis des réparations je n'ai pas eu de nouvelle pendants plus d'une semaine puis j'ai appelé le vendeur lui faisant part de mon envie d'annuler la vente, le lendemain je lui confirme mon envie d'annuler la vente par mail, il me propose de lui ramener le véhicule pour que son garage la répare alors qu'il m'avait certifié que la garantit fonctionner dans tous les garages de France. Donc je lui renvoie un mail ainsi qu'un courrier par recommander que je refusais sa proposition et de quand même annuler la vente suite aux problèmes. Je n'ai toujours pas de réponses, Que puis-je faire d'autres ?

Eplaque

27 janvier 2022

S'il refuse l'accord à l'amiable, contactez un avocat afin de porter l'affaire devant les tribunaux.

Popovic

24 janvier 2022

Bonjour, j'ai acheter un véhicule d'occasion a un particulier le 8 janvier 2022. Sur l'annonce et en réalité la carrosserie etait différentes. Mais le réel problème, c'est une fois partie avec le véhicule, apeine 30 minute plus tard, le mode ECO- SPORT-MANUEL ne fonctionne pas, le vendeur me dit d'effectuer une manipulation ( eteindre et re démarrer le véhicule) quelque kilomètres plus loin le problème reveint et le véhicule perd en puissance et un voyant moteur qui s'allume. Le vendeur a reconnu qu'il y'a bien eu un diagnostic d'effectuer dans un garage et qu'il fallait changer cette pièce ( le volet de gaz d'échappement) il me dit d'aller voir un garage et surtout pas en concession car trop chère. Avec cette défaillance je n'ose pas rouler avec le véhicule. J'ai avisé le vendeur qu'un procée etait en cours avec ma protection juridique. En attente de l'expertise. Puis-je demander l'annulation de cette arnaque ?

Eplaque

25 janvier 2022

Si vous avez activé votre protection juridique, c'est que vous avez déjà pris des mesures. Le plus simple est bien entendu de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur.

Benedetti

22 janvier 2022

Bonjour, J’ai acheté un véhicule à un particulier le 21 janvier 2022, contrôle technique en règle. le lendemain je m’aperçois un voulant faire l’appoint de liquide de refroidissement, que dans le fond du vase d’expansion il y a un fort résidu d’huile, synonyme de Joint de Culasse ! Puis-je demander un remboursement au propriétaire ? Merci d’avance

Eplaque

24 janvier 2022

Vous pouvez demander une annulation à l'amiable. S'il refuse, invoquer la garantie contre les vices cachés.

moinereau

21 janvier 2022

bonsoir,peut-on annuler une vente de voiture occasion (bon de commande signé) vendu par un vendeur autosphere Citroën;au motif que nous sommes en désaccord avec le bon de commande et les paroles du vendeur merci

Eplaque

24 janvier 2022

Si vous étiez en désaccord avec le bon de commande, il ne fallait pas le signer, seule une annulation à l'amiable est possible à ce stade si vous ne pouvez pas recourir aux autres motifs (crédit ou achat à distance).

Delasalle

16 janvier 2022

Bonjour, mon fils ,tout juste majeur, a acheté une moto 50cc à un particulier. Le propriétaire ( un jeune homme également)lui a dit que la carte grise était au nom du propriétaire précédent . N’ayant jamais réalisé ce genre d’achat auparavant cela ne l’a pas choqué .Il a payé la moto ( par virement bancaire pour 700€ et en liquide pour 300€), l’a chargé sur sa remorque et est parti....oubliant de faire un certificat de cession. Pour lui détenir une carte grise était suffisant..... sauf que maintenant nous ne pouvons pas faire immatriculer cette moto . Son ancien propriétaire n’est pas très coopératif pour rectifier la situation en faisant les papiers en règle ( en fait il ne se sent plus concerné). Y a t’il une solution à ce problème ? Nous détenons une copie du certificat de cession entre l’ancien propriétaire et celui d’avant, ainsi que la carte grise barrée de la précédente vente.

Eplaque

17 janvier 2022

Informer le vendeur qu’il est illégal de remettre une carte grise qui n’est pas à son nom. De même qu’utiliser le nom d’un précédent propriétaire pour le certificat de cession constitue un faux en écriture. S’il refuse un règlement à l’amiable en fournissant ces documents à son nom, votre recours est le tribunal.

Nicolas Willeme

16 janvier 2022

Bonjour. Suite à l'achat d'une voiture d'occasion chez un garagiste, cette dernière n'arrête pas de tomber en panne. Acheté le 18 novembre dernier 5 problème ont eu lieu. J'ai à peine pu faire 100km depuis l'acquisition. Batterie, injecteurs et j'en passe...la garantie se termine dans un mois. Que faire ?

Eplaque

17 janvier 2022

Les possibilités de rétraction et d’annulation sont mentionnées dans cet article. Veuillez vous y référer selon votre situation pour connaître vos recours.

LONGUECHAUD

5 janvier 2022

Bonjour, J ai vendu ma voiture le 29 décembre 2021 à un particulier. Je vous est amené la voiture à un point (150 kms). Au préalable, il l 'avait essayée. Le contrôle technique est oK. Aujourd’hui hui il m appelle pour m informer que la voiture est tombée en panne le 4 janvier. Il me demande de régler la réparation. Pour le moment le devis n'a pas été fait. Si je ne prends pas en charge la réparation il annule la vente. A t il le droit de m imposer la réparation ? A t il le droit d'annuler la vente. Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement. L. LONGUECHAUD

Eplaque

6 janvier 2022

Comme expliqué dans l'article doit prouver la présence d'un vice caché pour obtenir l'annulation via un tribunal. S'il s'agit d'une panne susceptible d'arriver à une voiture de cet âge, vous n'avez pas à prendre en charge la réparation.

Meunier

2 janvier 2022

Bonjour il y a 18 mois que j ai acheté une voiture je n ai toujours pas le les papiers puige annulé la vente

Eplaque

3 janvier 2022

Oui.

Check

30 décembre 2021

Bonjour Suite à un passage d'un expert de protection juridique et en accord avec l'acheteur, nous avons accepté et signé l'annulation de la vente .(vente , il y a six mois ) Quand est il pour la carte grise ? Y a t'il la possibilité de l'annuler aussi et de récupérer l'ancienne ou un duplicata à notre nom sans frais . Quelles sont les démarche svp

Eplaque

31 décembre 2021

Suite à une annulation de vente, la carte grise barrée est considéré détériorée. Il faut donc demander un duplicata, la démarche est payante (2,76 € si l’immatriculation relève du FNI et 13,76 € pour le SIV). La démarche est expliquée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726

Yves Lambert

29 décembre 2021

J'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois et fait la cession sur ants de mon côté mais l'acheteur n'a pas fait de démarche sur ants pour faire la carte grise. L'acheteur veut annuler la vente ce que nous avons fait. Comment faire pour annuler la vente et céder pour destruction mon véhicule. Cdt

Eplaque

30 décembre 2021

Vérifiez avec un centre VHU s'il peut prendre le véhicule ainsi, mais en principe non. Si ce n'est pas possible comme nous le pensons, votre acheteur devra d'abord mettre la carte grise à son nom, puis vous devrez faire une cession dans l'autre sens. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

Alfred Mahdavy

25 décembre 2021

Bonjour Un an et demi après la vente de mon véhicule une Mercedes de 1986 l acheteur m envois des photos du dessous de caisse corrodé commençant vraisemblablement une procédure alors que le contrôle technique précisait bien ‘’ corrosion’’ il semblerait que les trous qui apparaissent aient été agrandies par le carrossier ou le véhicule est actuellement immobilisé Quels recours peut avoir l acheteur contre moi ? Cordialement avec mes remerciements pour le conseil xxxxxxxx

Eplaque

27 décembre 2021

Tout acheteur d'un véhicule d'occasion peu intenter une procédure pour vice caché contre son vendeur. Nous ne sommes pas spécialistes de cette procédure, mais sur une base logique de la corrosion sur un véhicule de 1986, ce sera difficile à faire passer pour un vice caché, surtout si le CT évoquait déjà le début du phénomène.

BLANC

21 décembre 2021

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier qui m'a certifié qu'il n'a que 16000 kilomètres. Hors je découvre sur le site HISTOVEC que cette auto a en réalité plus de 70000 kilomètres. Plusieurs indices confirment cela. A 20 heures, Aujourd'hui ma voiture n'a pas démarré, tous les voyants étaient rouges. Je pense que je suis victime d'une arnaque. Je. Ma voiture est sur le lieu de la panne car m assurance ne couvre pas le remorquage. Je souhaite annuler la vente et obtenir le remboursement de la part du vendeur. Comment procéder. Je précise que l'achat a eu lieu le 30/12/2021.

Eplaque

22 décembre 2021

Apportez les preuves que vous avez concernant ce vice caché et tentez un règlement à l’amiable avec le vendeur. Si cela ne fonctionne pas, il ne reste que la voie judiciaire (plainte au civil ou plainte au pénal).

Simon

9 décembre 2021

suite a annulation de vente de caravane puis exige que cette caravane sot ramenee au point ou a lieu la vente puisque a ce jour elle se trouve a 200km
Ben Hamoud

5 décembre 2021

Bonj, j'ai acheté une voiture aux enchères après avoir enchérir j'ai su qu'elle a un problème de boîte vitesse et c pas manquer dans le contrôle technique sachant que je l'as pas récupérer encore , comment je peux annuler la vente et récupérer mon chèque de caution de 500€.Merci cordialement

Eplaque

6 décembre 2021

Nous l'ignorons, il faut voir avec le commissaire-priseur.

Moriceau

1 décembre 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture le 13 novembre avec un control technique vierge et un rapport d'expertise estimant le véhicule à 40000€. Seulement lorsque je l'ai emmené nez mon mécanicien qui m'a demandé de faire un contrôle technique volontaire on est pas tombé sur le même résultat. Problème de châssis, rouilles performantes,etc..... Je souhaite annuler la vente et me faire rembourser mes frais Comment dois je procéder ? Cordialement

Eplaque

1 décembre 2021

Merci de consulter l'article, qui décrit la procédure en cas de vice caché.

Mauricette Melis

1 décembre 2021

Bonjour je viens d acheter un véhicule d occasion chez un professionnel et je voudrais annuler cet achat comment puis-je procéder.

Eplaque

1 décembre 2021

Veuillez vous référer à cet article https://www.eplaque.fr/achat-voiture/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure

TAMBURINI Florence

28 novembre 2021

Bonjour, J'ai commandé une voiture auprès d'un site internet en LOA. Bien évidemment, le véhicule n'a pus être livré come confirmé soit mi-août. Depuis, je signe depuis la mi septembre des accords avec la société vendeuse contre la prise en charge d'une voiture de location à hauteur de 150 € par mois. La voiture est finalement arrivée en concession mais pas dans celle que nous avions convenu lors de la commande. J'ai d'ailleurs versé la somme de 195€ pour le transport du véhicule dans une concession à 30 kms de chez moi. lors de la commande. Aujourd'hui, ils m'annoncent un délai supplémentaire de 20 jours ouvrés alors que le véhicule est déjà arrivé à la première concession depuis une semaine et ils m'informent que désormais il n'y a plus de prise en charge de la location de la voiture de remplacement car la voiture est désormais arrivée en concession ... J'ai l'impression de me faire "arnaquer". Rien n'est jamais écrit. Tout se passe par téléphone et j'ai signé le contrat d'achat en ligne et je n'ai jamais pu récupérer l'ensemble des documents notamment les conditions générales de vente. Je souhaiterais désormais annuler ma commande, mais j'ai versé un chèque d'arrhes de plus de 2000€ et je ne sais pas comment procéder pour annuler cette vente en étant dans mon bon droit et récupérer mon chèque. D'avance merci pour votre aide

Eplaque

30 novembre 2021

Il nous est difficile de donner des conseils juridiques alors que ce n'est pas notre domaine d'expertise, qui plus est sans connaître les termes du contrat que vous avez signé. Consultez un avocat pour prendre la bonne décision.

Stéphanie

27 novembre 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule avec contrôle technique qui marque le défauts des freins mais la personne veut me demander de rajouter des frais car elle dit c'est une vices caché déjà j'ai baisser le prix déjà le jour de la vente en plus j'ai marquer VENDU DANS LETAT sur la carte grise elle peut annuler la vente ou comment ça ce passe ... cordialement Stéphanie

Eplaque

29 novembre 2021

"Vendu dans l'état" n'a aucune valeur juridique. Cependant, si le défaut est mentionné noir sur blanc sur le contrôle technique, il est difficile d'invoquer un vice caché.

Letourneur

23 novembre 2021

Bonjour, j’ai donné à la fille ma voiture il y un an. Elle n’a jamais fait le changement de carte grise toujours à mon nom et non barrée. J’ai la voiture qu’elle m’a rendue. Comment puis faire annuler cette cession? J’ai essayé auprès de l’ANTS c’est un chemin de croix. Merci pour votre aide

Eplaque

24 novembre 2021

Plus d'infos sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

Mimi

22 novembre 2021

Bonjour ! J'ai acheté un véhicule en mois de août ! Après deux semaines de utilisation j'ai trouvé une problème a niveau du moteur et je le ramène au garage ou je l'ai acheté ! La voiture est en réparation la ba depuis deux mois maintenant et je voudrais annuler la vente parce que ça fait trop longtemps ! C'est possible ? Merci cordialement

Eplaque

24 novembre 2021

Vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable. En cas de procédure judiciaire le tribunal pourrait à prendre en compte les gros problèmes logistiques qui frappent le secteur, et qui font que certaines pièces prennent des semaines ou des mois à arriver.

JACK

22 novembre 2021

OK merci on verra bien, le garagiste veut déjà le devis de mercedes avec leur diagnostic avant de valider et si il refuse le devis et l'échange inverse des véhicules, que puis-je faire légalement ?

Eplaque

23 novembre 2021

Dans ce cas il y a la procédure de garantie contre les vices cachés, expliquée dans l'article.

Jack

22 novembre 2021

Bonjour, j'ai acheté un véhicule vendredi dans un garage en échange j'ai cédé ma voiture donc en réalité il n'y a pas eu de transfert d'argent. La voiture que j'ai pris a un gros défaut lié à un disfonctionnement de l'adblue. Le garagiste m'a dit d'aller ce lundi directement à l'agence mercedes et il payera les frais de réparation. Jusque là tout OK j'irai demain mais si d'un coup là facture de l'agence est trop élevé et que le garage qui me l'a vendu refuse de payer, que puis-je faire ? Je serai forcé de payer moi la réparation ou je peut rompre le contrat de vente et récupérer mon ancienne voiture ?

Eplaque

22 novembre 2021

A priori le garagiste, en vous envoyant chez Mercedes, reconnaît le problème. Donc s'il refuse de le corriger, tout porte à croire que vous pourrez annuler la transaction à l'amiable. Donc dans ce cas faire l'échange en sens inverse.

Briwa

19 novembre 2021

Bonsoir Sur le Bon coin J’ai réalisé une transaction verbale et via une messagerie l’achat de voiture d’occasion Et au dernier moment le vendeur annule la vente sous prétexte qu’un auteur acquéreur potentiel lui propose 500€ de plus Que faire ??? Cordialement

Eplaque

22 novembre 2021

En principe les contrats verbaux ont valeur légale, mais le problème est bien entendu de prouver tout cela devant un juge.

Plateel

18 novembre 2021

Bonjour je vous demande si le garage peux me rentre une voiture qu il m’a acheté en disant que mon moteur est foutu mêmes qu’ils m’a payer

Eplaque

19 novembre 2021

Il peut se retourner contre vous si vous avez fourni une voiture avec un vice caché. C'est évidemment à vous de décider si vous acceptez un arrangement à l'amiable. Si vous refusez, le professionnel peut entamer une action judiciaire.

Nguyen van

9 novembre 2021

Un tribunal a t il le droit d annuler une cession apres plusieurs mois sans en avertir ni le vendeur ni l acheteur qui n arrete pas de faire des infractions et des amendes sans avoir changer la carte grise dans les delais, dans mon cas 18 mois, resultat j ai une saisie sur salaire pour des amendes contestees alors que j ignorai que mon certificat de cession avait ete annule, et mon acheteur est tranquille alors que je risque de perdre mon permis car payer une amende est reconnaitre l infraction, et qu on me force a payer plusieurs milliners d euros de pv pour un vehicule que je ne conduis meme pas car il a ete vendu et tout a ete fait correctement de ma part. Quel recours? Que faire? Si je dois payer alors je prefere me suicide que de payer un seul centimes.

Eplaque

9 novembre 2021

Il faudrait vous enquérir de la raison pour laquelle le tribunal a annulé la cession, il doit y avoir une raison. Pour vous assister, vous pouvez contacter le défenseur des droits.

Hocquet

2 novembre 2021

Bonjour j'ai versé un accompte pour un véhicule d occasion à un particulier il y avait quelques travaux à faire malheureusement depuis près d'un mois le mécanicien ou se trouve le véhicule trouve toujours d autres travaux à faire du coup le propriétaire traine à finalisé la vente comment puis je annuler la vente et récupérer mon acompte car j'ai vraiment besoin d un véhicule Merci pour votre réponse

Eplaque

3 novembre 2021

Dans le cas d’une vente entre particuliers, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Vous devrez donc compter sur la bonne foi et la compréhension du vendeur.

LUCAS

31 octobre 2021

Bonjour, peut on annulé l'achat d'un véhicule si on ne nous a pas donné de papier de carte grise ni de papier provisoire d'un véhicule étranger acheté en concession. Ils ont fait un ct mais es que moi j'ai le droit de l'assurer et de rouler avec sans carte grise ?

Eplaque

2 novembre 2021

La carte grise fait partie des accessoires nécessaires à la vente d’un véhicule. Si le vendeur ne vous remet pas celui-ci, vous pouvez effectivement demander l’annulation. S’il refuse une résolution à l’amiable, vous pouvez vous adresser à un tribunal judiciaire.

yves robitaille

24 octobre 2021

mon père de 86 ma donner sa voiture mai depuis 3 semaine on a a prie que sa femme décédé depuis 2ans avais fait un testament et lèges la voiture a ses 2 enfants.je fais quoi la voiture est a moi, papier, assurance, immatriculation...

Eplaque

25 octobre 2021

C’est une situation complexe qui nécessite les conseils d’un avocat.

Sylvie

24 octobre 2021

Si je vend ma voiture dans l'état et que l'acheteur a un problème particulier avec qu'es qui peut ce passer

Eplaque

25 octobre 2021

Selon la nature du problème rencontré (vice caché, compteur trafiqué...), il peut demander l’annulation de la vente ou procéder à un recours.

Morabito

17 octobre 2021

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez Opel . D'abord ils ont mis un mois pour me le livrer. Aujourd'hui je constate des problèmes au démarrage et aussi un bruit sourd lorsque je roule. Je veux l'échanger contre un autre.

Eplaque

18 octobre 2021

Faites-leur part de vos griefs afin de tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable.

Smart

11 octobre 2021

Bonjour j’ai acheter une smart sans contrôle technique soit disant la personne n’avais pas le temps de le faire au moment de passer le contrôle technique plein de default que le vendeur ne m’avais pas dit , je veux lui rendre la voiture mais il me dit qu’il n’a pas l’argent mais à trouver un autre acheteur il veux reprendre la voiture mais me dit que la personne me payera directement par virement bancaire moi meme que dois je faire ? C’est comme si je la revendez non? Et dois je attendre d’avoir reçu le virement ?

Eplaque

12 octobre 2021

Cette situation nous parait trop suspecte. Insistez pour obtenir le remboursement, sinon engagez un recours en justice.

Gérard Maroc

10 octobre 2021

Peut on annuler un achat automobile entre particulier. Aucun papier 📄 encore effectué mais le chèque déjà touché par le vendeur... Comment faire ? 😲

Eplaque

11 octobre 2021

Il n'y a pas de rétractation possible. Reste à savoir si la transaction peut être considérée comme finalisée sans signature du certificat de cession. A priori le fait que vous avez remis un chèque prouve que vous avez accepté la transaction. Cependant nous vous conseillons de vérifier avec un avocat vu qu'il ne s'agit pas de notre métier.

Delay Florence

5 octobre 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a 3 mois ,contrôle technique ok,hier je vais au garage il l'a monte sur le pont et la mauvaise surprise, train arriere mort,boite a vitesse décalé...que puis-je faire s'il vous plaît

Eplaque

5 octobre 2021

Cet article devrait vous être utile : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/vices-caches-voiture

Premat Marilyne

21 septembre 2021

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule en janvier 2021 et au jour d'aujourd'hui le 21 septembre 2021 nous n'avons toujours pas la carte grise... apres nous avoir baladé en nous disant que c'était long à cause du covid on nous a appris qu'il fallais repasser la voiture a un contrôle car le véhicule acheté était un véhicule 2 places (qu'on nous a bien gardé de nous dire lors de l'achat) passé en 5 places. Pouvons nous de ce fais annuler la vente et se faire rembourser? Nous avons acheter ce véhicule chez xxxxxx un grand groupe qui nous a beaucoup déçu... Dans l'attente d'une réponse. Cordialement Premat Marilyne

Eplaque

22 septembre 2021

Si vous n'avez pas été livré dans les temps, vous pouvez exiger l'annulation. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de mise en demeure exigeant la livraison dans un délai raisonnable. Celui-ci dépassé, vous pourrez alors enclencher la vitesse supérieure.

Emilie

11 septembre 2021

Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 1 mois dans un garage automobile. Voiture de 2019, 79000km. Le moteur a laché, le garage s'est mis en relation avec Citroen pour cette panne moteur, mais il m'annonce au minimum 1 mois avant de récupérer la voiture avec un échange standart de moteur. J'ai demandé qu'il me rembourse la voiture, ne souhaitant/pouvant pas attendre aussi longtemps sans véhicule. Celui-ci refuse de reprendre la voiture car soit disant que maintenant que la procédure est lancée avec Citroën on ne peut rien faire. Est ce vrai ? Puis je demander le remboursement intégral de l'achat (carte grise inclu) ? Merci par avance

Eplaque

15 septembre 2021

Si les réparations sont en cours, on peut comprendre que le garage souhaite éviter l'annulation. De votre côté, votre problème est évident. Pourquoi ne pas demander un véhicule de remplacement à titre grâcieux dans l'attente de récupérer votre voiture, afin de contenter toutes les parties ? Ce sera plus simple que de vous engager dans une procédure judiciaire.

Mailloterais

8 septembre 2021

Bonjour,j ai vendu mon véhicule en 2016 à mr x qui l a revendu il y a quartes ans à mr y.il me contacte aujourd’hui car mr x n a pas fait de cession de vente et il ne le retrouve pas et ne peut immatriculer le véhicule.la sous préfecture lui a expliqué que je pourrais fair une annulation de vente pour refaire une cession avec lui,est ce que j encoure un risque? Merci

Eplaque

15 septembre 2021

En toute logique non. Il n'est pas possible d'annuler une cession après 30 jours, en cas d'annulation d'une transaction après un mois de l'acheteur doit mettre quand même la carte grise à son nom puis faire une cession en sens inverse. Si vous aviez déclaré la cession, votre acheteur doit donc impérativement mettre la carte grise à son nom pour pouvoir faire la cession au nom du nouveau propriétaire. Si vous n'aviez pas déclaré la cession, vous pouvez techniquement signer un certificat de cession avec le dernier propriétaire pour lui permettre de mettre la carte grise à son nom. Vous prenez un petit risque ce faisant, par exemple si la personne qui se présente à vous n'est pas vraiment le propriétaire du véhicule...

Gomes

3 septembre 2021

Bonjour, J’ai vendu un véhicule il y a une semaine à un particulier. Avec le contrôle technique de moins de 6 mois. Celui ci à de son côté été faire un autre contrôle technique pour s’assurer que la voiture allait bien. Le résultat n’est pas bon, des défaut majeurs se sont présentés et du coup il veut se rétracter. Les erreurs apparus n’était pas présents dans mon contrôle technique de mois de 6 mois. J’ignorais ses problèmes là. Je suis dans l’obligation de reprendre le véhicule ?

Eplaque

5 septembre 2021

Légalement vous n'êtes pas obligé, sauf s'il s'agit de vices cachés.

EL MANSOUR

1 septembre 2021

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion a un négociant sur albi, après la vente je me suis rendu compte que le CT était dépassé de 2 semaines au jour de l'achat et donc je l'ai fais passer et elle ne passe pas au CT cause antipollution, pneus, plaquettes etdisques...puis je annuler mon achat et comment ? Achat le 27/08/2021 ,nous sommes le 01/09/3021. Merci pour votre réponse.

Eplaque

2 septembre 2021

Légalement le vendeur était tenu de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, donc vous pouvez invoquer ce motif pour demander l'annulation.

Jo

31 août 2021

Bonjour, ce matin j ai acheté une voiture d occasion dans un garage j ai payé cach, j ai fait 20km et un problème avec la batterie apparemment l alternateur et foutu je doit ramener la voiture demain au garage pour qu il la répare et j ai bien envie d annulé la vente juste pour savoir si s était bien possible dans mon cas ?

Eplaque

1 septembre 2021

Si vous parvenez à prouver la présence d’une vice cachée, vous pouvez tenter d'annuler la vente.

El aouedj

31 août 2021

Bonjour, Après avoir essayé l’annulation de la vente à l’amiable concernant un véhicule, j’aimerai savoir quel est le tribunal compétent à saisir ? Et j’aimerai avoir votre point de vue, le vendeur me dit qu’il n’était pas au courant du passé du véhicule ( classé VGE ) et qu’il a tout de même fait un contrôle technique de la voiture avant de la vendre ( réparation très mal réalisés avec énormément de pièce abimés qui ne permettent pas à la voiture de rouler sur des très longues distances ) et que le délai était trop long pour demander une annulation de la vente ( 9 mois ) mais ce délai était justifier car il m’a fallut monter un dossier ( divers garages ). En tant que vendeur peut-on s’exonérer de toute responsabilité en disant que nous n’étions pas au courant du passé de l’objet vendu ?

Eplaque

1 septembre 2021

Il faut vous adresser au tribunal de proximité, éventuellement un médiateur qui pourra raisonner le vendeur car ses arguments n'ont aucune valeur légale : la garantie légale contre les vices cachés ne stipule pas que le vendeur devait être au courant des vices. Il est responsable de la chose vendue. Vous avez 5 ans pour faire jouer cette garantie, et 2 ans à partir de la découverte du vice.

El Aouedj

30 août 2021

Bonjour, Je vous écris car suite à un refus de demande à l’amiable concernant le remboursement d’un véhicule qui m’a été vendu, j’aimerai savoir quel tribunal saisir. Et une autre question le vendeur me dit qu’il n’était pas au courant du passé de la voiture et que cela faisait un an déjà donc je ne pouvais pas demandé de remboursement, cependant il est du devoir du vendeur de se renseigner sur le produit qu’il souhaite vendre et ce qui est du délai d’attente concernant ma demande à l’amiable, elle est justifié par le fait que je montais un dossier pour prouver que le véhicule ne pouvait être utiliser. Pouvez-vous me donner votre pont d

Eplaque

31 août 2021

En effet le vendeur est responsable de la chose vendue. Vous pouvez contacter le tribunal de proximité, éventuellement un médiateur de justice pour tenter d'éviter le tribunal.

Plume

29 août 2021

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion (3 ans) à un professionnel. Dans le bon de commande il s'agissait d'une voiture venant de l'Italie. Quelques jours après l'achat je découvre sur la carrosserie les traces d'inscription indiquant qu'il s'agit d'une voiture d'auto partage en Lituanie. Si j'avais eu cette information je n'aurais pas acheté. J'ai l'immatriculation provisoire pour le moment. Est-ce que je peux faire quelque chose ?

Eplaque

30 août 2021

Vous pouvez demander l'annulation en invoquant la garantie légale de conformité (le descriptif ne correspond pas au produit). Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Laurent

27 août 2021

Bonjour, j’ai envie d’acheter un véhicule occasion importé d’Allemagne. Apparement ils ont tendance à abaisser le compteur la bas … La voiture coûte 17000 euros et j’ai 500 euros de frais de livraison. Dans le prix est compté la carte grise. Si jamais je m’aperçois dans un délai de 14 jours après l’achat du véhicule que le compteur a été trafiqué. Est ce que je peux le restituer en demandant le remboursement intégral, ainsi que les frais de livraison retour ? Existe t il une loi européenne ?

Eplaque

27 août 2021

Il doit forcément y avoir des protections similaires en Allemagne, mais la procédure est déjà compliquée en France, gérer une telle plainte à l'étranger si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable sera encore plus complexe. Si vous avez des doutes, il est préférable de faire expertiser la voiture avant de vous engager.

Sylvie Lacanety

20 août 2021

Bonjour j ai vendu ma voiture et l acquéreur me téléphone en me disant que la voiture as des problèmes techniques alors que moi je l ai passer au contrôle tout était OK tout était en règle peut elle annuler la vente à t elle le droit de m appeler comme ça merci d votre réponse

Eplaque

23 août 2021

Il a le droit de vous demander d'annuler à l'amiable, tout comme vous avez le droit de refuser. S'il persiste, il devra prouver l'existence d'un vice caché au moment de la transaction pour obtenir l'annulation par un tribunal.

Kylhian

19 août 2021

Bonsoir , veuillez m excusé mais j ai une question , Il y a 10 jour j ai acheter un scooter avec un particulier , tous c est bien passer , papier de vente effectuée , signer des deux parti , et le paiement a était entièrement régler le jour même en espèce . Sur le lendemain j ai était assurée le scooter tout va bien , après quelque jour je compter faire le carte grise pour être entièrement au norme mais le vendeur n'a pas encore fait les démarches . On a vu avec lui et il devais le faire en début de semaine , il es repasser chez moi pour revérifier toute les informations et tout était bon , 3 jour après ( aujourd'hui le 19 ) il es venu nous voir en disant qu il ne voulais plus le vendre et voulais donc annuler la vente . Ma question es : suis - je en droit de refuser ? Étant donner que tout a était payer , signer et du au temps passé ? ( Je compte me renseigner un peux plus demain au près du commissariat de ma ville mais bon ) Le vendeur m'a dit qu il était prêt à atendre 15 jour environ en proposant un remboursement ( mais j ai besoin du scooter pour travailler donc )

Eplaque

20 août 2021

Il ne peut pas vous forcer à annuler la vente. De votre côté, si vous avez le certificat de cession vous pouvez tout de même faire le changement de titulaire sans attendre qu'il enregistre la cession en passant par un service privé agréé comme le nôtre.

anne budka

18 août 2021

Bonjour je viens d acheter un véhicule d'occasion citroen c4 picasso dans un garage et au bout de 16 jours que je l aïs en ma possession les suspenssions arrière ont lâche facture pour la réparer de 2350 euros puis je annuler la vente ou demander au garage de me rembourser la totalité des frais ou au moins une participation

Eplaque

18 août 2021

Vous pouvez toujours demander, en l'absence d'un arrangement à l'amiable il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour recevoir une compensation. Si la négociation échoue, faites expertiser la voiture par un expert automobile pour déterminer s'il y a lieu d'aller au tribunal.

Aouichi

15 août 2021

Merci pour votre reponse tous
Christ

12 août 2021

Bonjour nous avons acheter une voiture d'occasion le 4 juillet 2021 dans un garage pour notre fille qui la payé comptant...nous sommes le a3 août et nous arrivons pas à faire la carte grise puisque le garage nous a pas donner les documents comme le recipisser de déclaration d'achat...et ne la pas ou ne le retrouve pas. .pouvons nous annuler la vente ? Cordialement

Eplaque

13 août 2021

Commencez par envoyer un courrier recommandé qui exige la déclaration d'achat pour pouvoir immatriculer le véhicule. Si le garage ne donne pas suite dans le délai imparti, exigez l'annulation. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, il faudra aller au tribunal.

Bordel marion

9 août 2021

Bonjour. Nous souhaitons toujours vendre la voiture. Toutes les démarches administratives sont ok, mais j’ai effectué une erreur de frappe sur date de naissance du futur acquéreur. ( une fois tout validé et enregistré) Il s’en est rendu compte en faisant les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise. Comment simplement modifier ? Sans pour autant annuler ? J’ai fait la déclaration de cession enregistrée sur le site de l’ANTS et forcément avec cette mauvaise coordonnée.. du coup ça bloque de son côté .. Merci pour vos réponses

Eplaque

10 août 2021

Vous devez contacter l'ANTS afin de corriger la déclaration de cession.

Tt

9 août 2021

Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 30 avril avec ct ( vierge), et révision des 5 ans le 21 avril ( distri, vidange etc...) j'ai signalé une consommation d'huile au garage d'environ 6lit/30000km effectué, après vérification de celui-ci, pas de pb ( pression moteur OK), je vends donc le véhicule à un particulier. Sauf que aujourd'hui le même garage lui dit qu'il faut changer le moteur ( pression moteur pas bonne) l'acheteur veut donc annuler la vente pour vice caché ( 3 mois après l'achat). Que faire svp ? À t-il le droit étant donné que j'ai tout fait vérifié avant la vente ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement

Eplaque

9 août 2021

Malheureusement vous êtes responsable de la chose vendue. Si le problème est réel, il est préférable de reprendre le véhicule, si vous avez des doutes consultez un expert automobile.

Mr.D

2 août 2021

Bonjour, J’ai acheté un véhicule mi-Mars chez un mandataire auto avec une garantie de 3 mois. Des les premières semaines et cela à plusieurs reprises j’ai eu un voyant contrôle moteur qui apparaissait. J’ai du refaire la vidange (le vendeur pro m’avait assuré que cela avait été fait), j’ai changé les bougies, la boite à eau et toujours ce voyant qui apparaissait. Avant l’échéance des 3 mois de garantie j’ai eu le diagnostic de mon garagiste : joint de culasse : les gaz de compressions qui s’échappent dans le circuit de refroidissement. J’ai demandé au vendeur mandataire de faire jouer sa garantie, ce dernier refuse car elle est effective que pour le pont/la boite/le moteur et ne concerne que les éléments immergés dans les fluides. Par mesure de sécurité j’ai fait un courrier recommandé avec accusé réception avant l’échéance des 3 mois pour notifier le vendeur du problème de joint de culasse. J’ai également demandé une annulation de vente. Refus de ce dernier, il a simplement accepté de payer 50% des frais de changement de joint de culasse. J’ai également fait intervenir un expert auto pour constater le vice caché ce qui a été confirmé. A présent que le haut moteur a été démonté les dégâts sont pire avec changement de culasse et autre. Le vendeur ne réagit plus. Etant donné que c’est un mandataire seule, que se passe-t-il s’il refuse tout et qu’il ferme son activité pour dépôt de bilan. Est-ce que le gérant peut tout de même être poursuivi et peut on alors faire constater le vice caché par une contre visite d’expertise et ainsi annuler la vente ? Cdlt

Eplaque

2 août 2021

Si le vendeur refuse tout arrangement à l'amiable, vous devez aller au tribunal. Si l'expert a établi le vice caché, vos chances sont raisonnables. Si vous soupçonnez une situation financière précaire du côté du vendeur, faites le nécessaire le plus vite possible. S'il fait faillite, vous risquez en effet de ne pas revoir la couleur de votre argent.

De Carvalho

1 août 2021

Bonjour hier j ai acheté une voiture à un garage 50km après un voyant c est allumé j ai fais demi tour et on s es arranger . Le lendemain je regarde les papiers j ai vue que la voiture était une 3 eme main et lui m’a dit et sur son annonce disait que c est une première main puis-je faire une annulation de vente même si j ai déjà payé merci

Eplaque

2 août 2021

En principe si l'annonce ne correspond pas au véhicule vendus vous pouvez demander l'annulation en invoquant la conformité, en effet.

Di-Legge Angela

31 juillet 2021

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage et au bout de 10 jours il y a beaucoup de vices cachés flexible de frein HS cardan HS droit et gauche pneus lisses airbags HS compteur kms bcp de différences le garage est en vacances je vais dépasser les 30 jours j'ai fait une demande annulation auprès ants Comment cela va se passer pour mon ancien véhicule que je lui ai vendu pourrais je avoir un duplicata de carte grise et quel document fournir pour cela le garage accepte de me rembourser les frais mais fin août retour de vacances Dois je attendre ou faire une démarche judiciaire merci beaucoup de m'aider

Eplaque

2 août 2021

Tout d'abord, l'annulation de la transaction doit avoir lieu entre vous et Le garage, dans un premier temps l'ANTS n'a rien à voir là-dedans. S'il est en congé, envoyez une lettre avec accusé de réception afin d'exiger l'annulation en énumérant les problèmes (attention toutefois qu'un pneu lisse n'est pas un vice caché vu que c'est visible). Cependant rassurez-vous, en cas de vice caché il n'y a pas de délai.

Gasse

30 juillet 2021

J, ai acheté une voiture occasion dans un garage le 20 mai 20121.le compteur marqué plus de kms que le réel. Je ne comprends pas. ( je suis à assurée aux kms).

Eplaque

2 août 2021

Que voulez-vous dire, le compteur enregistre plus de kilomètres que la distance parcourue ? Il est peut-être défectueux, faites-le vérifier par un garage.

MECENE Gilles

27 juillet 2021

Bonjour, j'ai acheté, via Courtage auto (commission 1200€), un véhicule 29700€ + frais de transport 1700€ en Italie sur site internet qui se révèle avoir été accidenté gravement aux USA dans le rapport carfax (déclaré JUNK) et non déclaré dans les divers échanges par mail. Ce véhicule a été réceptionné le 15/07/2021 à mon domicile. De plus, ce véhicule est muni d'une CG européenne et pourtant elle présente des défauts d'homologation (rétros, feux avants et arrières). Quels sont mes recours? Merci de votre réponse. Cordialement.

Eplaque

28 juillet 2021

Difficile de répondre vu la complexité de votre dossier, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.

MFZ

26 juillet 2021

Bonjour Ma petite fille 18 ans a commandé une voiture Dacia Sandero il y a 41 jours (signature le 16 juin - versé un acompte de 1000 € et emprunté à la banque 6000€). Elle veut annuler la vente (le véhicule commandé n'arrivera qu'en novembre ). Est-ce possible de le faire sans pénalité ou alors devra t elle perdre les 1000 €). Sa banque a déjà dit qu'elle pourrait rembourser le prêt sans pénalité. Merci pour votre réponsze

Eplaque

27 juillet 2021

Le délai de 14 jours depuis la signature du crédit est dépassé, donc il n'est pas possible d'annuler. A moins que le bon de commande prévoie l'annulation possible avec perte de l'acompte, Dacia peut exiger l'achat du véhicule, il faut voir cela avec eux. À ce stade seul un retard dans le délai de livraison pourrait vous permettre de demander l'annulation unilatérale.

André

22 juillet 2021

Bonjour, Je suis passé par un mandataire pour acheter une voiture en allemagne. Il m’avait assuré par mail que la révision/vidange sera faite, mais je viens de le rendre compte que non en allant prendre rdv a la concession pour faire la révision avant de partir en vacances. Est ce que j’ai la possibilité de me retourner contre lui pour un dédommagement vu que j’ai un écrit de sa part ? Merci de votre avis, Cordialement

Eplaque

23 juillet 2021

Bien entendu.

Bigot

21 juillet 2021

Bonjour, nous avons vendu notre van avec une contre visite du contrôle technique, l acheteur a tout de même souhaitez acheter le véhicule, il nous a réglé plus de la moitié de la somme en liquide et devait nous faire un virement de 2000 euros pour finaliser la vente, il ne l a pas fait prétextant un vice caché car entre temps et au bout de plus d une semaine là courroie d'alternateur qui vaut à peu près 30 euros à lâche. Il veut a présent faire un devis par un garagiste comprenant la réparation de la contre visite et de la courroie. Que pouvons nous faire Merci pour votre réponse

Eplaque

22 juillet 2021

Si la courroie d'alternateur était mentionnée dans les défauts, Il n'a évidemment aucune raison de se plaindre. Dans le cas contraire, ce n'est pas non plus nécessairement une raison pour invoquer un vice caché. Par définition un vice caché est un problème technique qui est anormal par rapport à l'âge du véhicule et qui n'était pas visible. Sans avoir les détails de l'affaire, à première vue l'acheteur semble utiliser le fait qu'il n'a versé que la moitié de l'argent pour vous en verser moins. Il aurait fallu exiger le paiement à la livraison du véhicule.

ALFRED LAN KWONG TIN

18 juillet 2021

Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion à un professionnel, au bout de 2 jours je constate une grosse fuite de liquide de refroidissement et 2 voyants allumés, le voyant de direction active et le voyant de stabilité . Puis-je annuler la vente. Merci

Eplaque

20 juillet 2021

Comme indiqué dans l'article, en l'absence d'achat à crédit ou à distance il faut invoquer la garantie légale des vices cachés. C'est ensuite au vendeur d'accepter un arrangement à l'amiable ou pas. S'il refuse vous devrez intenter une action en justice.

Savineau

10 juillet 2021

Bonjour, Il y a 8 jours j'ai vendu un véhicule d'occasion sans CT l'acheteur a négocié et la prenait dans l'état. J'ai rayé la carte grise marqué dessus # vendue dans l'état et sans CT# et hier il est venu me dire que le moteur a serré et qu'il veut annuler la vente. Il a passé la voiture au CT et il y a que les pneus à changer. Il me parle de délai de rétractation? Je pensais qu'entre particulier ça n'existe Pas? Merci de m'aiguiller et de me dire ce que je dois faire. Cordialement

Eplaque

11 juillet 2021

Il n'y a pas de délai de rétractation possible entre particuliers. Par contre, la vente d'un véhicule sans contrôle technique à un particulier n'est pas légale, vous êtes tenu de fournir le document.

Oblak

31 mai 2021

Bonjour, J'ai donné mon véhicule à une personne et les papiers sont toujours a mon nom a ce jour comment faire pour annuler cette cession de véhicule. Je vous remercie pour votre attention à ma demande Cordialement

Eplaque

1 juin 2021

Bonjour, La marche à suivre dépend de votre situation, tous les scénarios sont expliqués ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

Zouaoui abdessalem

30 mai 2021

J ai donné un accompte de rsevation un un profesionnel pour achat voiture occasion puis je annuler l achat de voiture car ca me coute trop cher merci pour votre reponse

Eplaque

31 mai 2021

Bonjour, Si l'achat n'est pas financé à crédit, vous ne pouvez pas vous rétracter sans accord du professionnel. Cordialement, La modération Eplaque

Jay

18 mai 2021

Je me permets de vous contacter en tant que vendeur. Nous avons vendu le 18/10/2020 un véhicule Renault Captur 120 Intens avec 89000KM. (acheté chez Renault en Décembre 2017). Suite à l'acquisition d'un véhicule professionnel. Début Mai 2021, la nouvelle propriétaire revient vers nous indiquant que le véhicule a eu une panne moteur et réclame la moitié des frais de réparations. Nous lui avons répondu que nous étions navré mais le véhicule lors de la vente ne comportait pas de panne et que la dernière révision et contrôle technique était conforme et que nous ne souhaitions pas participer. Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure du nouveau propriétaire qui indique que nous n'avons pas respectés les préconisations de Renault sur les révisions et que cela a détérioré de façon prématurée le moteur. De notre coté, nous avons effectué notre révision par nos soins début 2019 au 60000km (dès apparition de la clé orange) et remise à 0 dans un garage (mais sans facture entretien) et la dernière révision avait été faite vers le 85500KM. (avec facture) Pour nous, nous avons respectés les préconisations . Pouvez-vous nous indiquer quel recours j'ai concernant cette personne puisque nous ne souhaitons pas payer les frais ? Merci de votre aide

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Il nous est difficile d'émettre un jugement sur votre cas, l'expertise des litiges n'est pas notre compétence première. Vous pouvez bien entendu ignorer les menaces si vous estimez être dans votre bon droit. En cas de doute, consultez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

PARISET

1 mai 2021

Bonjour, Je suis passé par mon garagiste pour l achat d un véhicule utilitaire vendu par un spécialiste sur le bon coin. Ce qui m a permis de l avoir moins cher, la révision étant prévue par mon garagiste. Vu le contexte de confinement l ensemble des échanges s est fait par téléphone avec envoi de photos... Il m avait été signalé quelques tâches sur les sièges ce qui expliquait la présence de housses! Mon garagiste a fait un virement pour le règlement et je suis allé chercher le véhicule. A mon arrivée à mon domicile j ai voulu jeter un œil sur les sièges en enlevant les housses et j ai pu constater un énorme trou au niveau du dossier d un des sièges (revêtement et mousse sur un diamètre d environ 10cms, probablement le travail d un chien!) Quel est mon recours en sachant que je ne voudrais pas mettre mon garagiste en porte a faux! Merci Philippe

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, C'est un peu compliqué, il faudrait voir avec un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

BRIGITTE KAISER

7 avril 2021

J'ai acquis une scenic le 14/10/2020 d'occasion de 2014 avec 65000kms . Le vendeurs me l'avait vendu pour un carburant Ethomol!! 5 mois 1/2 le voyant risque casse moteur c'est allumé ! Aujourd'hui le garage Renault m'annonce que je risque de casser le moteur ? Quel recours ?

Eplaque

8 avril 2021

Bonjour, Tout dépend de la façon dont on vous a "vendu" ce véhicule à l'éthanol, si la modification est légale. Avec une conversion légale le boîtier homologué est accompagné d'une garantie. Dans ce cas c'est cette garantie qui prendra en charge les frais. S'il s'agit d'une reprogrammation ou d'un boîtier non homologué installé en douce, ce sera à vos frais. Vous pouvez tenter de vous retourner contre le vendeur s'il vous a dupé. Cordialement, L’équipe Eplaque

didier gigout

23 mars 2021

jai achetè un vehicule mais le propriètaire ne veux plus mettre la cg a son nom que faire

Eplaque

23 mars 2021

Bonjour, S'il vous a vendu le véhicule avec la carte grise au nom du propriétaire précédent et qu'il refuse de mettre à jour le titre, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation de la transaction, vu que vous serez dans l'incapacité de faire la mutation de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Aouni

8 mars 2021

Bonjour, j'ai acheté un scenic 2 en décembre après avoir rouler avec 1 semaine après un message apparaît "Injection a Contrôler " le garage ou je les acheté ma dit normale sa fait longtemps quel a pas rouler j'ai dit OK y a 2semaine sa ma fait pareille il nous a donner un produit pour nettoyer les injecteurs. Mais après 1 semaine donc ce week-end le message et réapparu. Aujourd'hui nous sommes déçu de cet achat, nous voudrions savoir si nous pouvons renoncer à la vente après 2mois presque 3

Eplaque

8 mars 2021

Bonjour, Vous pouvez toujours tenter une annulation à l'amiable. Pour entreprendre une procédure contre les vices cachés, il faudrait consulter un spécialiste avant de vous engager pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

alain romajot

22 février 2021

Bonjour J ai acheté un vehicule d'occasion a un particulier qui presente des vices caché, apres expertise, le vendeur annule la vente et le prix de vente va etre remboursé, que devient le vhicule dont la carte grise est a mon nom

Eplaque

23 février 2021

Bonjour, Vous devez simplement remplir un certificat de cession au bénéfice du vendeur et lui remettre la carte grise barrée, comme si vous lui vendiez le véhicule à votre tour. Cordialement, L’équipe Eplaque

Youssouf Bamba

24 janvier 2021

Bonjour hier j'ai déposé un acompte pour réserver une voiture. Voilà après avoir vu sur le contrôle technique beaucoup de défauts mineur. J aimerais annuler la vente et récupérer mon acompte. Le problème est que c'est marqué que je peux pas récupérer mon acompte. J ai juste signe j ai pas mentionné lu et approuvé. Y a erreur sur le nom de famille. Dans ce cas la facture d'acompte est toujours valable ?

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Ces détails techniques ne sont pas suffisants pour annuler le contrat. Si vous décidez de ne pas acheter le véhicule, vous perdrez l'acompte, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque

SERPERO

12 janvier 2021

depuis le14 decembre j'attends mon nouveau vehicule d'occasion le garage attends touj le paiement de l'agence de credit et a ce jour toujours rien puis je renoncer a cet achat a credit cordialement

Eplaque

13 janvier 2021

Bonjour, En cas de crédit le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la signature du contrat. Il est donc trop tard pour utiliser ce levier. Cordialement, L’équipe Eplaque