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Annulation vente voiture d’occasion : quand est-ce possible, comment faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 décembre 2020 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

Vous venez de vendre votre voiture d’occasion. L’acheteur vous a demandé dans la foulée l’annulation de la vente voiture, que ce soit pour une raison mécanique ou tout autre motif. A-t-il le droit de se rétracter, si oui quel est le modus operandi à respecter ? Comment faire pour annuler de votre côté ? Cet article fait le point sur ce qu’il est possible de faire pour annuler la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers ou avec un pro.

Annuler la vente d’une voiture d’occasion pour vices cachés ou dol

Si le véhicule vendu à des soucis mécaniques importants qui existaient au moment de la transaction, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente pour vice caché. Et même si vous avez vendu la voiture en tant que particulier. Si vous n’étiez pas au courant des dysfonctionnements de votre véhicule, il peut invoquer la garantie légale des vices cachés pour obtenir l’annulation de la vente. Ou éventuellement une compensation financière proportionnelle aux dommages. Par contre, si vous avez sciemment vendu une voiture à problèmes, ou que vous avez baissé le compteur, vous pouvez être attaqué au motif de l’escroquerie ou du dol.

Annulation de la vente d’un véhicule de seconde main pour un autre motif

Dans le cadre d’une transaction telle que la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Si l’acheteur a tout simplement changé d’avis, il ne pourra donc pas annuler la cession. Si la transaction n’était pas encore finalisée et que vous aviez simplement signé une promesse de vente, il pourra alors annuler la transaction unilatéralement s’il vous avait versé des arrrhes. Dans un tel scénario, vous conserverez les arrhes en guise de compensation. Si la promesse de vente comportait par contre un acompte, l’annulation de la vente ne peut se faire que sur base d’un accord mutuel.

Annulation de la vente en cas de crédit

Tout achat à crédit auprès d’un professionnel offre au consommateur un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai court à partir de la signature du contrat de crédit. En principe le bien ne peut être livré avant la fin de ce délai. Sauf si l’acheteur demande à pouvoir bénéficier de la voiture avant la fin de celui-ci. Mais dans ce cas, cela raccourcit la durée du droit de rétractation. Autrement dit, une fois la voiture livrée l’acquéreur ne peut plus annuler la vente.

Il n’existe pas de droit de rétractation à l’achat a crédit d’une voiture d’occasion à un particulier.

Annuler la transaction en cas de vente à distance

Si vous avez conclu le contrat d’achat en dehors de l’établissement vendeur (en ligne, téléachat, par téléphone, etc.), vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la livraison de la voiture. Ce droit de rétractation n’est bien entendu valable que si vous avez traité avec un professionnel. En recourant à ce droit, vous serez intégralement remboursé (prix d’achat, acompte, etc.). En cas de frais d’immatriculation, ils restent à votre charge.

Annuler une vente de véhicule du point de vue de l’immatriculation

Parfois, l’annulation a lieu alors que le véhicule a déjà été immatriculé au nom de l’acheteur. Dans ce cas, les frais d’immatriculation restent à sa charge. Pour rétablir la situation, il faut faire une déclaration de cession.

En cas de cession d’un véhicule d’occasion, Il est possible d’annuler la cession sans faire le changement de titulaire. Mais uniquement si la procédure est faite dans les 30 jours qui suivent la date de la signature du certificat de cession. Au-delà, l’acheteur devra mettre la carte grise à son nom pour ensuite céder derrière le véhicule au propriétaire. Il y a une seule exception qui permet d’annuler une cession de plus de 30 jours. Soit lorsque l’annulation est prononcée par un tribunal. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article dédié à l’annulation de cession véhicule.

FAQ annulation de la vente d’une voiture d’occasion

Que faire avec la carte grise barrée si la vente a été annulée ?

C’est simple, vous devrez demander une demande de duplicata en ligne de la carte grise.

Comment annuler une vente voiture particulier ?

En l’absence de souci (vice caché ou dol), l’annulation d’une transaction entre particuliers ne peut se faire que sur base de l’accord amiable. Il est possible d’annuler une cession de moins de 30 jours en signant une lettre commune d’annulation. Le propriétaire demande ensuite un duplicata pour rétablir la situation

Où trouver une lettre type d’annulation de vente voiture entre particuliers ?

Votre moteur de recherche vous fournira de nombreux exemples de lettre type d’annulation de vente de voiture. Notamment cet exemple d’un assureur.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Moriceau dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture le 13 novembre avec un control technique vierge et un rapport d'expertise estimant le véhicule à 40000€. Seulement lorsque je l'ai emmené nez mon mécanicien qui m'a demandé de faire un contrôle technique volontaire on est pas tombé sur le même résultat. Problème de châssis, rouilles performantes,etc..... Je souhaite annuler la vente et me faire rembourser mes frais Comment dois je procéder ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Merci de consulter l'article, qui décrit la procédure en cas de vice caché.

  • Mauricette Melis dit

    Bonjour je viens d acheter un véhicule d occasion chez un professionnel et je voudrais annuler cet achat comment puis-je procéder.

    • Eplaque dit

      Veuillez vous référer à cet article https://www.eplaque.fr/achat-voiture/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure

  • TAMBURINI Florence dit

    Bonjour, J'ai commandé une voiture auprès d'un site internet en LOA. Bien évidemment, le véhicule n'a pus être livré come confirmé soit mi-août. Depuis, je signe depuis la mi septembre des accords avec la société vendeuse contre la prise en charge d'une voiture de location à hauteur de 150 € par mois. La voiture est finalement arrivée en concession mais pas dans celle que nous avions convenu lors de la commande. J'ai d'ailleurs versé la somme de 195€ pour le transport du véhicule dans une concession à 30 kms de chez moi. lors de la commande. Aujourd'hui, ils m'annoncent un délai supplémentaire de 20 jours ouvrés alors que le véhicule est déjà arrivé à la première concession depuis une semaine et ils m'informent que désormais il n'y a plus de prise en charge de la location de la voiture de remplacement car la voiture est désormais arrivée en concession ... J'ai l'impression de me faire "arnaquer". Rien n'est jamais écrit. Tout se passe par téléphone et j'ai signé le contrat d'achat en ligne et je n'ai jamais pu récupérer l'ensemble des documents notamment les conditions générales de vente. Je souhaiterais désormais annuler ma commande, mais j'ai versé un chèque d'arrhes de plus de 2000€ et je ne sais pas comment procéder pour annuler cette vente en étant dans mon bon droit et récupérer mon chèque. D'avance merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Il nous est difficile de donner des conseils juridiques alors que ce n'est pas notre domaine d'expertise, qui plus est sans connaître les termes du contrat que vous avez signé. Consultez un avocat pour prendre la bonne décision.

  • Stéphanie dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule avec contrôle technique qui marque le défauts des freins mais la personne veut me demander de rajouter des frais car elle dit c'est une vices caché déjà j'ai baisser le prix déjà le jour de la vente en plus j'ai marquer VENDU DANS LETAT sur la carte grise elle peut annuler la vente ou comment ça ce passe ... cordialement Stéphanie

    • Eplaque dit

      "Vendu dans l'état" n'a aucune valeur juridique. Cependant, si le défaut est mentionné noir sur blanc sur le contrôle technique, il est difficile d'invoquer un vice caché.

  • Letourneur dit

    Bonjour, j’ai donné à la fille ma voiture il y un an. Elle n’a jamais fait le changement de carte grise toujours à mon nom et non barrée. J’ai la voiture qu’elle m’a rendue. Comment puis faire annuler cette cession? J’ai essayé auprès de l’ANTS c’est un chemin de croix. Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Plus d'infos sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

  • Mimi dit

    Bonjour ! J'ai acheté un véhicule en mois de août ! Après deux semaines de utilisation j'ai trouvé une problème a niveau du moteur et je le ramène au garage ou je l'ai acheté ! La voiture est en réparation la ba depuis deux mois maintenant et je voudrais annuler la vente parce que ça fait trop longtemps ! C'est possible ? Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable. En cas de procédure judiciaire le tribunal pourrait à prendre en compte les gros problèmes logistiques qui frappent le secteur, et qui font que certaines pièces prennent des semaines ou des mois à arriver.

  • JACK dit

    OK merci on verra bien, le garagiste veut déjà le devis de mercedes avec leur diagnostic avant de valider et si il refuse le devis et l'échange inverse des véhicules, que puis-je faire légalement ?

    • Eplaque dit

      Dans ce cas il y a la procédure de garantie contre les vices cachés, expliquée dans l'article.

  • Jack dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule vendredi dans un garage en échange j'ai cédé ma voiture donc en réalité il n'y a pas eu de transfert d'argent. La voiture que j'ai pris a un gros défaut lié à un disfonctionnement de l'adblue. Le garagiste m'a dit d'aller ce lundi directement à l'agence mercedes et il payera les frais de réparation. Jusque là tout OK j'irai demain mais si d'un coup là facture de l'agence est trop élevé et que le garage qui me l'a vendu refuse de payer, que puis-je faire ? Je serai forcé de payer moi la réparation ou je peut rompre le contrat de vente et récupérer mon ancienne voiture ?

    • Eplaque dit

      A priori le garagiste, en vous envoyant chez Mercedes, reconnaît le problème. Donc s'il refuse de le corriger, tout porte à croire que vous pourrez annuler la transaction à l'amiable. Donc dans ce cas faire l'échange en sens inverse.

  • Briwa dit

    Bonsoir Sur le Bon coin J’ai réalisé une transaction verbale et via une messagerie l’achat de voiture d’occasion Et au dernier moment le vendeur annule la vente sous prétexte qu’un auteur acquéreur potentiel lui propose 500€ de plus Que faire ??? Cordialement

    • Eplaque dit

      En principe les contrats verbaux ont valeur légale, mais le problème est bien entendu de prouver tout cela devant un juge.

  • Plateel dit

    Bonjour je vous demande si le garage peux me rentre une voiture qu il m’a acheté en disant que mon moteur est foutu mêmes qu’ils m’a payer

    • Eplaque dit

      Il peut se retourner contre vous si vous avez fourni une voiture avec un vice caché. C'est évidemment à vous de décider si vous acceptez un arrangement à l'amiable. Si vous refusez, le professionnel peut entamer une action judiciaire.

  • Nguyen van dit

    Un tribunal a t il le droit d annuler une cession apres plusieurs mois sans en avertir ni le vendeur ni l acheteur qui n arrete pas de faire des infractions et des amendes sans avoir changer la carte grise dans les delais, dans mon cas 18 mois, resultat j ai une saisie sur salaire pour des amendes contestees alors que j ignorai que mon certificat de cession avait ete annule, et mon acheteur est tranquille alors que je risque de perdre mon permis car payer une amende est reconnaitre l infraction, et qu on me force a payer plusieurs milliners d euros de pv pour un vehicule que je ne conduis meme pas car il a ete vendu et tout a ete fait correctement de ma part. Quel recours? Que faire? Si je dois payer alors je prefere me suicide que de payer un seul centimes.

    • Eplaque dit

      Il faudrait vous enquérir de la raison pour laquelle le tribunal a annulé la cession, il doit y avoir une raison. Pour vous assister, vous pouvez contacter le défenseur des droits.

  • Hocquet dit

    Bonjour j'ai versé un accompte pour un véhicule d occasion à un particulier il y avait quelques travaux à faire malheureusement depuis près d'un mois le mécanicien ou se trouve le véhicule trouve toujours d autres travaux à faire du coup le propriétaire traine à finalisé la vente comment puis je annuler la vente et récupérer mon acompte car j'ai vraiment besoin d un véhicule Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Dans le cas d’une vente entre particuliers, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Vous devrez donc compter sur la bonne foi et la compréhension du vendeur.

  • LUCAS dit

    Bonjour, peut on annulé l'achat d'un véhicule si on ne nous a pas donné de papier de carte grise ni de papier provisoire d'un véhicule étranger acheté en concession. Ils ont fait un ct mais es que moi j'ai le droit de l'assurer et de rouler avec sans carte grise ?

    • Eplaque dit

      La carte grise fait partie des accessoires nécessaires à la vente d’un véhicule. Si le vendeur ne vous remet pas celui-ci, vous pouvez effectivement demander l’annulation. S’il refuse une résolution à l’amiable, vous pouvez vous adresser à un tribunal judiciaire.

  • yves robitaille dit

    mon père de 86 ma donner sa voiture mai depuis 3 semaine on a a prie que sa femme décédé depuis 2ans avais fait un testament et lèges la voiture a ses 2 enfants.je fais quoi la voiture est a moi, papier, assurance, immatriculation...

    • Eplaque dit

      C’est une situation complexe qui nécessite les conseils d’un avocat.

  • Sylvie dit

    Si je vend ma voiture dans l'état et que l'acheteur a un problème particulier avec qu'es qui peut ce passer

    • Eplaque dit

      Selon la nature du problème rencontré (vice caché, compteur trafiqué...), il peut demander l’annulation de la vente ou procéder à un recours.

  • Morabito dit

    J'ai acheté un véhicule d'occasion chez Opel . D'abord ils ont mis un mois pour me le livrer. Aujourd'hui je constate des problèmes au démarrage et aussi un bruit sourd lorsque je roule. Je veux l'échanger contre un autre.

    • Eplaque dit

      Faites-leur part de vos griefs afin de tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable.

  • Smart dit

    Bonjour j’ai acheter une smart sans contrôle technique soit disant la personne n’avais pas le temps de le faire au moment de passer le contrôle technique plein de default que le vendeur ne m’avais pas dit , je veux lui rendre la voiture mais il me dit qu’il n’a pas l’argent mais à trouver un autre acheteur il veux reprendre la voiture mais me dit que la personne me payera directement par virement bancaire moi meme que dois je faire ? C’est comme si je la revendez non? Et dois je attendre d’avoir reçu le virement ?

    • Eplaque dit

      Cette situation nous parait trop suspecte. Insistez pour obtenir le remboursement, sinon engagez un recours en justice.

  • Gérard Maroc dit

    Peut on annuler un achat automobile entre particulier. Aucun papier 📄 encore effectué mais le chèque déjà touché par le vendeur... Comment faire ? 😲

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de rétractation possible. Reste à savoir si la transaction peut être considérée comme finalisée sans signature du certificat de cession. A priori le fait que vous avez remis un chèque prouve que vous avez accepté la transaction. Cependant nous vous conseillons de vérifier avec un avocat vu qu'il ne s'agit pas de notre métier.

  • Delay Florence dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a 3 mois ,contrôle technique ok,hier je vais au garage il l'a monte sur le pont et la mauvaise surprise, train arriere mort,boite a vitesse décalé...que puis-je faire s'il vous plaît

    • Eplaque dit

      Cet article devrait vous être utile : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/vices-caches-voiture

  • Premat Marilyne dit

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule en janvier 2021 et au jour d'aujourd'hui le 21 septembre 2021 nous n'avons toujours pas la carte grise... apres nous avoir baladé en nous disant que c'était long à cause du covid on nous a appris qu'il fallais repasser la voiture a un contrôle car le véhicule acheté était un véhicule 2 places (qu'on nous a bien gardé de nous dire lors de l'achat) passé en 5 places. Pouvons nous de ce fais annuler la vente et se faire rembourser? Nous avons acheter ce véhicule chez xxxxxx un grand groupe qui nous a beaucoup déçu... Dans l'attente d'une réponse. Cordialement Premat Marilyne

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas été livré dans les temps, vous pouvez exiger l'annulation. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de mise en demeure exigeant la livraison dans un délai raisonnable. Celui-ci dépassé, vous pourrez alors enclencher la vitesse supérieure.

  • Emilie dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 1 mois dans un garage automobile. Voiture de 2019, 79000km. Le moteur a laché, le garage s'est mis en relation avec Citroen pour cette panne moteur, mais il m'annonce au minimum 1 mois avant de récupérer la voiture avec un échange standart de moteur. J'ai demandé qu'il me rembourse la voiture, ne souhaitant/pouvant pas attendre aussi longtemps sans véhicule. Celui-ci refuse de reprendre la voiture car soit disant que maintenant que la procédure est lancée avec Citroën on ne peut rien faire. Est ce vrai ? Puis je demander le remboursement intégral de l'achat (carte grise inclu) ? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Si les réparations sont en cours, on peut comprendre que le garage souhaite éviter l'annulation. De votre côté, votre problème est évident. Pourquoi ne pas demander un véhicule de remplacement à titre grâcieux dans l'attente de récupérer votre voiture, afin de contenter toutes les parties ? Ce sera plus simple que de vous engager dans une procédure judiciaire.

  • Mailloterais dit

    Bonjour,j ai vendu mon véhicule en 2016 à mr x qui l a revendu il y a quartes ans à mr y.il me contacte aujourd’hui car mr x n a pas fait de cession de vente et il ne le retrouve pas et ne peut immatriculer le véhicule.la sous préfecture lui a expliqué que je pourrais fair une annulation de vente pour refaire une cession avec lui,est ce que j encoure un risque? Merci

    • Eplaque dit

      En toute logique non. Il n'est pas possible d'annuler une cession après 30 jours, en cas d'annulation d'une transaction après un mois de l'acheteur doit mettre quand même la carte grise à son nom puis faire une cession en sens inverse. Si vous aviez déclaré la cession, votre acheteur doit donc impérativement mettre la carte grise à son nom pour pouvoir faire la cession au nom du nouveau propriétaire. Si vous n'aviez pas déclaré la cession, vous pouvez techniquement signer un certificat de cession avec le dernier propriétaire pour lui permettre de mettre la carte grise à son nom. Vous prenez un petit risque ce faisant, par exemple si la personne qui se présente à vous n'est pas vraiment le propriétaire du véhicule...

  • Gomes dit

    Bonjour, J’ai vendu un véhicule il y a une semaine à un particulier. Avec le contrôle technique de moins de 6 mois. Celui ci à de son côté été faire un autre contrôle technique pour s’assurer que la voiture allait bien. Le résultat n’est pas bon, des défaut majeurs se sont présentés et du coup il veut se rétracter. Les erreurs apparus n’était pas présents dans mon contrôle technique de mois de 6 mois. J’ignorais ses problèmes là. Je suis dans l’obligation de reprendre le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Légalement vous n'êtes pas obligé, sauf s'il s'agit de vices cachés.

  • EL MANSOUR dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion a un négociant sur albi, après la vente je me suis rendu compte que le CT était dépassé de 2 semaines au jour de l'achat et donc je l'ai fais passer et elle ne passe pas au CT cause antipollution, pneus, plaquettes etdisques...puis je annuler mon achat et comment ? Achat le 27/08/2021 ,nous sommes le 01/09/3021. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Légalement le vendeur était tenu de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, donc vous pouvez invoquer ce motif pour demander l'annulation.

  • Jo dit

    Bonjour, ce matin j ai acheté une voiture d occasion dans un garage j ai payé cach, j ai fait 20km et un problème avec la batterie apparemment l alternateur et foutu je doit ramener la voiture demain au garage pour qu il la répare et j ai bien envie d annulé la vente juste pour savoir si s était bien possible dans mon cas ?

    • Eplaque dit

      Si vous parvenez à prouver la présence d’une vice cachée, vous pouvez tenter d'annuler la vente.

  • El aouedj dit

    Bonjour, Après avoir essayé l’annulation de la vente à l’amiable concernant un véhicule, j’aimerai savoir quel est le tribunal compétent à saisir ? Et j’aimerai avoir votre point de vue, le vendeur me dit qu’il n’était pas au courant du passé du véhicule ( classé VGE ) et qu’il a tout de même fait un contrôle technique de la voiture avant de la vendre ( réparation très mal réalisés avec énormément de pièce abimés qui ne permettent pas à la voiture de rouler sur des très longues distances ) et que le délai était trop long pour demander une annulation de la vente ( 9 mois ) mais ce délai était justifier car il m’a fallut monter un dossier ( divers garages ). En tant que vendeur peut-on s’exonérer de toute responsabilité en disant que nous n’étions pas au courant du passé de l’objet vendu ?

    • Eplaque dit

      Il faut vous adresser au tribunal de proximité, éventuellement un médiateur qui pourra raisonner le vendeur car ses arguments n'ont aucune valeur légale : la garantie légale contre les vices cachés ne stipule pas que le vendeur devait être au courant des vices. Il est responsable de la chose vendue. Vous avez 5 ans pour faire jouer cette garantie, et 2 ans à partir de la découverte du vice.

  • El Aouedj dit

    Bonjour, Je vous écris car suite à un refus de demande à l’amiable concernant le remboursement d’un véhicule qui m’a été vendu, j’aimerai savoir quel tribunal saisir. Et une autre question le vendeur me dit qu’il n’était pas au courant du passé de la voiture et que cela faisait un an déjà donc je ne pouvais pas demandé de remboursement, cependant il est du devoir du vendeur de se renseigner sur le produit qu’il souhaite vendre et ce qui est du délai d’attente concernant ma demande à l’amiable, elle est justifié par le fait que je montais un dossier pour prouver que le véhicule ne pouvait être utiliser. Pouvez-vous me donner votre pont d

    • Eplaque dit

      En effet le vendeur est responsable de la chose vendue. Vous pouvez contacter le tribunal de proximité, éventuellement un médiateur de justice pour tenter d'éviter le tribunal.

  • Plume dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion (3 ans) à un professionnel. Dans le bon de commande il s'agissait d'une voiture venant de l'Italie. Quelques jours après l'achat je découvre sur la carrosserie les traces d'inscription indiquant qu'il s'agit d'une voiture d'auto partage en Lituanie. Si j'avais eu cette information je n'aurais pas acheté. J'ai l'immatriculation provisoire pour le moment. Est-ce que je peux faire quelque chose ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation en invoquant la garantie légale de conformité (le descriptif ne correspond pas au produit). Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

  • Laurent dit

    Bonjour, j’ai envie d’acheter un véhicule occasion importé d’Allemagne. Apparement ils ont tendance à abaisser le compteur la bas … La voiture coûte 17000 euros et j’ai 500 euros de frais de livraison. Dans le prix est compté la carte grise. Si jamais je m’aperçois dans un délai de 14 jours après l’achat du véhicule que le compteur a été trafiqué. Est ce que je peux le restituer en demandant le remboursement intégral, ainsi que les frais de livraison retour ? Existe t il une loi européenne ?

    • Eplaque dit

      Il doit forcément y avoir des protections similaires en Allemagne, mais la procédure est déjà compliquée en France, gérer une telle plainte à l'étranger si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable sera encore plus complexe. Si vous avez des doutes, il est préférable de faire expertiser la voiture avant de vous engager.

  • Sylvie Lacanety dit

    Bonjour j ai vendu ma voiture et l acquéreur me téléphone en me disant que la voiture as des problèmes techniques alors que moi je l ai passer au contrôle tout était OK tout était en règle peut elle annuler la vente à t elle le droit de m appeler comme ça merci d votre réponse

    • Eplaque dit

      Il a le droit de vous demander d'annuler à l'amiable, tout comme vous avez le droit de refuser. S'il persiste, il devra prouver l'existence d'un vice caché au moment de la transaction pour obtenir l'annulation par un tribunal.

  • Kylhian dit

    Bonsoir , veuillez m excusé mais j ai une question , Il y a 10 jour j ai acheter un scooter avec un particulier , tous c est bien passer , papier de vente effectuée , signer des deux parti , et le paiement a était entièrement régler le jour même en espèce . Sur le lendemain j ai était assurée le scooter tout va bien , après quelque jour je compter faire le carte grise pour être entièrement au norme mais le vendeur n'a pas encore fait les démarches . On a vu avec lui et il devais le faire en début de semaine , il es repasser chez moi pour revérifier toute les informations et tout était bon , 3 jour après ( aujourd'hui le 19 ) il es venu nous voir en disant qu il ne voulais plus le vendre et voulais donc annuler la vente . Ma question es : suis - je en droit de refuser ? Étant donner que tout a était payer , signer et du au temps passé ? ( Je compte me renseigner un peux plus demain au près du commissariat de ma ville mais bon ) Le vendeur m'a dit qu il était prêt à atendre 15 jour environ en proposant un remboursement ( mais j ai besoin du scooter pour travailler donc )

    • Eplaque dit

      Il ne peut pas vous forcer à annuler la vente. De votre côté, si vous avez le certificat de cession vous pouvez tout de même faire le changement de titulaire sans attendre qu'il enregistre la cession en passant par un service privé agréé comme le nôtre.

  • anne budka dit

    Bonjour je viens d acheter un véhicule d'occasion citroen c4 picasso dans un garage et au bout de 16 jours que je l aïs en ma possession les suspenssions arrière ont lâche facture pour la réparer de 2350 euros puis je annuler la vente ou demander au garage de me rembourser la totalité des frais ou au moins une participation

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours demander, en l'absence d'un arrangement à l'amiable il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour recevoir une compensation. Si la négociation échoue, faites expertiser la voiture par un expert automobile pour déterminer s'il y a lieu d'aller au tribunal.

  • Aouichi dit

    Merci pour votre reponse tous

  • Christ dit

    Bonjour nous avons acheter une voiture d'occasion le 4 juillet 2021 dans un garage pour notre fille qui la payé comptant...nous sommes le a3 août et nous arrivons pas à faire la carte grise puisque le garage nous a pas donner les documents comme le recipisser de déclaration d'achat...et ne la pas ou ne le retrouve pas. .pouvons nous annuler la vente ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Commencez par envoyer un courrier recommandé qui exige la déclaration d'achat pour pouvoir immatriculer le véhicule. Si le garage ne donne pas suite dans le délai imparti, exigez l'annulation. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, il faudra aller au tribunal.

  • Bordel marion dit

    Bonjour. Nous souhaitons toujours vendre la voiture. Toutes les démarches administratives sont ok, mais j’ai effectué une erreur de frappe sur date de naissance du futur acquéreur. ( une fois tout validé et enregistré) Il s’en est rendu compte en faisant les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise. Comment simplement modifier ? Sans pour autant annuler ? J’ai fait la déclaration de cession enregistrée sur le site de l’ANTS et forcément avec cette mauvaise coordonnée.. du coup ça bloque de son côté .. Merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter l'ANTS afin de corriger la déclaration de cession.

  • Tt dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 30 avril avec ct ( vierge), et révision des 5 ans le 21 avril ( distri, vidange etc...) j'ai signalé une consommation d'huile au garage d'environ 6lit/30000km effectué, après vérification de celui-ci, pas de pb ( pression moteur OK), je vends donc le véhicule à un particulier. Sauf que aujourd'hui le même garage lui dit qu'il faut changer le moteur ( pression moteur pas bonne) l'acheteur veut donc annuler la vente pour vice caché ( 3 mois après l'achat). Que faire svp ? À t-il le droit étant donné que j'ai tout fait vérifié avant la vente ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Malheureusement vous êtes responsable de la chose vendue. Si le problème est réel, il est préférable de reprendre le véhicule, si vous avez des doutes consultez un expert automobile.

  • Mr.D dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule mi-Mars chez un mandataire auto avec une garantie de 3 mois. Des les premières semaines et cela à plusieurs reprises j’ai eu un voyant contrôle moteur qui apparaissait. J’ai du refaire la vidange (le vendeur pro m’avait assuré que cela avait été fait), j’ai changé les bougies, la boite à eau et toujours ce voyant qui apparaissait. Avant l’échéance des 3 mois de garantie j’ai eu le diagnostic de mon garagiste : joint de culasse : les gaz de compressions qui s’échappent dans le circuit de refroidissement. J’ai demandé au vendeur mandataire de faire jouer sa garantie, ce dernier refuse car elle est effective que pour le pont/la boite/le moteur et ne concerne que les éléments immergés dans les fluides. Par mesure de sécurité j’ai fait un courrier recommandé avec accusé réception avant l’échéance des 3 mois pour notifier le vendeur du problème de joint de culasse. J’ai également demandé une annulation de vente. Refus de ce dernier, il a simplement accepté de payer 50% des frais de changement de joint de culasse. J’ai également fait intervenir un expert auto pour constater le vice caché ce qui a été confirmé. A présent que le haut moteur a été démonté les dégâts sont pire avec changement de culasse et autre. Le vendeur ne réagit plus. Etant donné que c’est un mandataire seule, que se passe-t-il s’il refuse tout et qu’il ferme son activité pour dépôt de bilan. Est-ce que le gérant peut tout de même être poursuivi et peut on alors faire constater le vice caché par une contre visite d’expertise et ainsi annuler la vente ? Cdlt

    • Eplaque dit

      Si le vendeur refuse tout arrangement à l'amiable, vous devez aller au tribunal. Si l'expert a établi le vice caché, vos chances sont raisonnables. Si vous soupçonnez une situation financière précaire du côté du vendeur, faites le nécessaire le plus vite possible. S'il fait faillite, vous risquez en effet de ne pas revoir la couleur de votre argent.

  • De Carvalho dit

    Bonjour hier j ai acheté une voiture à un garage 50km après un voyant c est allumé j ai fais demi tour et on s es arranger . Le lendemain je regarde les papiers j ai vue que la voiture était une 3 eme main et lui m’a dit et sur son annonce disait que c est une première main puis-je faire une annulation de vente même si j ai déjà payé merci

    • Eplaque dit

      En principe si l'annonce ne correspond pas au véhicule vendus vous pouvez demander l'annulation en invoquant la conformité, en effet.

  • Di-Legge Angela dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage et au bout de 10 jours il y a beaucoup de vices cachés flexible de frein HS cardan HS droit et gauche pneus lisses airbags HS compteur kms bcp de différences le garage est en vacances je vais dépasser les 30 jours j'ai fait une demande annulation auprès ants Comment cela va se passer pour mon ancien véhicule que je lui ai vendu pourrais je avoir un duplicata de carte grise et quel document fournir pour cela le garage accepte de me rembourser les frais mais fin août retour de vacances Dois je attendre ou faire une démarche judiciaire merci beaucoup de m'aider

    • Eplaque dit

      Tout d'abord, l'annulation de la transaction doit avoir lieu entre vous et Le garage, dans un premier temps l'ANTS n'a rien à voir là-dedans. S'il est en congé, envoyez une lettre avec accusé de réception afin d'exiger l'annulation en énumérant les problèmes (attention toutefois qu'un pneu lisse n'est pas un vice caché vu que c'est visible). Cependant rassurez-vous, en cas de vice caché il n'y a pas de délai.

  • Gasse dit

    J, ai acheté une voiture occasion dans un garage le 20 mai 20121.le compteur marqué plus de kms que le réel. Je ne comprends pas. ( je suis à assurée aux kms).

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire, le compteur enregistre plus de kilomètres que la distance parcourue ? Il est peut-être défectueux, faites-le vérifier par un garage.

  • MECENE Gilles dit

    Bonjour, j'ai acheté, via Courtage auto (commission 1200€), un véhicule 29700€ + frais de transport 1700€ en Italie sur site internet qui se révèle avoir été accidenté gravement aux USA dans le rapport carfax (déclaré JUNK) et non déclaré dans les divers échanges par mail. Ce véhicule a été réceptionné le 15/07/2021 à mon domicile. De plus, ce véhicule est muni d'une CG européenne et pourtant elle présente des défauts d'homologation (rétros, feux avants et arrières). Quels sont mes recours? Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Difficile de répondre vu la complexité de votre dossier, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.

  • MFZ dit

    Bonjour Ma petite fille 18 ans a commandé une voiture Dacia Sandero il y a 41 jours (signature le 16 juin - versé un acompte de 1000 € et emprunté à la banque 6000€). Elle veut annuler la vente (le véhicule commandé n'arrivera qu'en novembre ). Est-ce possible de le faire sans pénalité ou alors devra t elle perdre les 1000 €). Sa banque a déjà dit qu'elle pourrait rembourser le prêt sans pénalité. Merci pour votre réponsze

    • Eplaque dit

      Le délai de 14 jours depuis la signature du crédit est dépassé, donc il n'est pas possible d'annuler. A moins que le bon de commande prévoie l'annulation possible avec perte de l'acompte, Dacia peut exiger l'achat du véhicule, il faut voir cela avec eux. À ce stade seul un retard dans le délai de livraison pourrait vous permettre de demander l'annulation unilatérale.

  • André dit

    Bonjour, Je suis passé par un mandataire pour acheter une voiture en allemagne. Il m’avait assuré par mail que la révision/vidange sera faite, mais je viens de le rendre compte que non en allant prendre rdv a la concession pour faire la révision avant de partir en vacances. Est ce que j’ai la possibilité de me retourner contre lui pour un dédommagement vu que j’ai un écrit de sa part ? Merci de votre avis, Cordialement

    • Eplaque dit

      Bien entendu.

  • Bigot dit

    Bonjour, nous avons vendu notre van avec une contre visite du contrôle technique, l acheteur a tout de même souhaitez acheter le véhicule, il nous a réglé plus de la moitié de la somme en liquide et devait nous faire un virement de 2000 euros pour finaliser la vente, il ne l a pas fait prétextant un vice caché car entre temps et au bout de plus d une semaine là courroie d'alternateur qui vaut à peu près 30 euros à lâche. Il veut a présent faire un devis par un garagiste comprenant la réparation de la contre visite et de la courroie. Que pouvons nous faire Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Si la courroie d'alternateur était mentionnée dans les défauts, Il n'a évidemment aucune raison de se plaindre. Dans le cas contraire, ce n'est pas non plus nécessairement une raison pour invoquer un vice caché. Par définition un vice caché est un problème technique qui est anormal par rapport à l'âge du véhicule et qui n'était pas visible. Sans avoir les détails de l'affaire, à première vue l'acheteur semble utiliser le fait qu'il n'a versé que la moitié de l'argent pour vous en verser moins. Il aurait fallu exiger le paiement à la livraison du véhicule.

  • ALFRED LAN KWONG TIN dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion à un professionnel, au bout de 2 jours je constate une grosse fuite de liquide de refroidissement et 2 voyants allumés, le voyant de direction active et le voyant de stabilité . Puis-je annuler la vente. Merci

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, en l'absence d'achat à crédit ou à distance il faut invoquer la garantie légale des vices cachés. C'est ensuite au vendeur d'accepter un arrangement à l'amiable ou pas. S'il refuse vous devrez intenter une action en justice.

  • Savineau dit

    Bonjour, Il y a 8 jours j'ai vendu un véhicule d'occasion sans CT l'acheteur a négocié et la prenait dans l'état. J'ai rayé la carte grise marqué dessus # vendue dans l'état et sans CT# et hier il est venu me dire que le moteur a serré et qu'il veut annuler la vente. Il a passé la voiture au CT et il y a que les pneus à changer. Il me parle de délai de rétractation? Je pensais qu'entre particulier ça n'existe Pas? Merci de m'aiguiller et de me dire ce que je dois faire. Cordialement

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de délai de rétractation possible entre particuliers. Par contre, la vente d'un véhicule sans contrôle technique à un particulier n'est pas légale, vous êtes tenu de fournir le document.

  • Oblak dit

    Bonjour, J'ai donné mon véhicule à une personne et les papiers sont toujours a mon nom a ce jour comment faire pour annuler cette cession de véhicule. Je vous remercie pour votre attention à ma demande Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La marche à suivre dépend de votre situation, tous les scénarios sont expliqués ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • Zouaoui abdessalem dit

    J ai donné un accompte de rsevation un un profesionnel pour achat voiture occasion puis je annuler l achat de voiture car ca me coute trop cher merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'achat n'est pas financé à crédit, vous ne pouvez pas vous rétracter sans accord du professionnel. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jay dit

    Je me permets de vous contacter en tant que vendeur. Nous avons vendu le 18/10/2020 un véhicule Renault Captur 120 Intens avec 89000KM. (acheté chez Renault en Décembre 2017). Suite à l'acquisition d'un véhicule professionnel. Début Mai 2021, la nouvelle propriétaire revient vers nous indiquant que le véhicule a eu une panne moteur et réclame la moitié des frais de réparations. Nous lui avons répondu que nous étions navré mais le véhicule lors de la vente ne comportait pas de panne et que la dernière révision et contrôle technique était conforme et que nous ne souhaitions pas participer. Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure du nouveau propriétaire qui indique que nous n'avons pas respectés les préconisations de Renault sur les révisions et que cela a détérioré de façon prématurée le moteur. De notre coté, nous avons effectué notre révision par nos soins début 2019 au 60000km (dès apparition de la clé orange) et remise à 0 dans un garage (mais sans facture entretien) et la dernière révision avait été faite vers le 85500KM. (avec facture) Pour nous, nous avons respectés les préconisations . Pouvez-vous nous indiquer quel recours j'ai concernant cette personne puisque nous ne souhaitons pas payer les frais ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il nous est difficile d'émettre un jugement sur votre cas, l'expertise des litiges n'est pas notre compétence première. Vous pouvez bien entendu ignorer les menaces si vous estimez être dans votre bon droit. En cas de doute, consultez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • PARISET dit

    Bonjour, Je suis passé par mon garagiste pour l achat d un véhicule utilitaire vendu par un spécialiste sur le bon coin. Ce qui m a permis de l avoir moins cher, la révision étant prévue par mon garagiste. Vu le contexte de confinement l ensemble des échanges s est fait par téléphone avec envoi de photos... Il m avait été signalé quelques tâches sur les sièges ce qui expliquait la présence de housses! Mon garagiste a fait un virement pour le règlement et je suis allé chercher le véhicule. A mon arrivée à mon domicile j ai voulu jeter un œil sur les sièges en enlevant les housses et j ai pu constater un énorme trou au niveau du dossier d un des sièges (revêtement et mousse sur un diamètre d environ 10cms, probablement le travail d un chien!) Quel est mon recours en sachant que je ne voudrais pas mettre mon garagiste en porte a faux! Merci Philippe

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est un peu compliqué, il faudrait voir avec un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • BRIGITTE KAISER dit

    J'ai acquis une scenic le 14/10/2020 d'occasion de 2014 avec 65000kms . Le vendeurs me l'avait vendu pour un carburant Ethomol!! 5 mois 1/2 le voyant risque casse moteur c'est allumé ! Aujourd'hui le garage Renault m'annonce que je risque de casser le moteur ? Quel recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de la façon dont on vous a "vendu" ce véhicule à l'éthanol, si la modification est légale. Avec une conversion légale le boîtier homologué est accompagné d'une garantie. Dans ce cas c'est cette garantie qui prendra en charge les frais. S'il s'agit d'une reprogrammation ou d'un boîtier non homologué installé en douce, ce sera à vos frais. Vous pouvez tenter de vous retourner contre le vendeur s'il vous a dupé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • didier gigout dit

    jai achetè un vehicule mais le propriètaire ne veux plus mettre la cg a son nom que faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il vous a vendu le véhicule avec la carte grise au nom du propriétaire précédent et qu'il refuse de mettre à jour le titre, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation de la transaction, vu que vous serez dans l'incapacité de faire la mutation de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aouni dit

    Bonjour, j'ai acheté un scenic 2 en décembre après avoir rouler avec 1 semaine après un message apparaît "Injection a Contrôler " le garage ou je les acheté ma dit normale sa fait longtemps quel a pas rouler j'ai dit OK y a 2semaine sa ma fait pareille il nous a donner un produit pour nettoyer les injecteurs. Mais après 1 semaine donc ce week-end le message et réapparu. Aujourd'hui nous sommes déçu de cet achat, nous voudrions savoir si nous pouvons renoncer à la vente après 2mois presque 3

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter une annulation à l'amiable. Pour entreprendre une procédure contre les vices cachés, il faudrait consulter un spécialiste avant de vous engager pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alain romajot dit

    Bonjour J ai acheté un vehicule d'occasion a un particulier qui presente des vices caché, apres expertise, le vendeur annule la vente et le prix de vente va etre remboursé, que devient le vhicule dont la carte grise est a mon nom

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement remplir un certificat de cession au bénéfice du vendeur et lui remettre la carte grise barrée, comme si vous lui vendiez le véhicule à votre tour. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Youssouf Bamba dit

    Bonjour hier j'ai déposé un acompte pour réserver une voiture. Voilà après avoir vu sur le contrôle technique beaucoup de défauts mineur. J aimerais annuler la vente et récupérer mon acompte. Le problème est que c'est marqué que je peux pas récupérer mon acompte. J ai juste signe j ai pas mentionné lu et approuvé. Y a erreur sur le nom de famille. Dans ce cas la facture d'acompte est toujours valable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces détails techniques ne sont pas suffisants pour annuler le contrat. Si vous décidez de ne pas acheter le véhicule, vous perdrez l'acompte, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SERPERO dit

    depuis le14 decembre j'attends mon nouveau vehicule d'occasion le garage attends touj le paiement de l'agence de credit et a ce jour toujours rien puis je renoncer a cet achat a credit cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de crédit le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la signature du contrat. Il est donc trop tard pour utiliser ce levier. Cordialement, L’équipe Eplaque