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Annulation achat voiture neuve ou d’occasion : rétractation, délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - Mis à jour le 07 juin 2021 - 4 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’annulation de l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques sont possibles. Il y a notamment la garantie légale de conformité, le dol et la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter. Ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. Après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Comment annuler un achat de voiture d’occasion

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous voulez annuler la transaction ? Car vous estimez avoir été floué, par exemple ? Plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 années après avoir pris connaissance du vice. Il n’y a pas de « prescription légale ». Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat d’une voiture d’occasion. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation achat voiture sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve. Le délai est de 6 mois en cas d’achat d’une occasion défectueuse auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule, il y a non-conformité. Par exemple :

  • Kilométrage sur la fiche de la voiture
  • Contenu de l’annonce inexact (motorisation, options, etc.)

L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

FAQ

Peut-on annuler un achat de voiture neuve ?

Oui, en cas d’achat à crédit ou à distance. L’annulation est également possible en cas de non-conformité.

Dans quel délai dois-je être remboursé en cas d’annulation de la vente ?

Le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Peut-on annuler en cas d’achat de voiture à un particulier ?

Oui, mais uniquement en cas de vice caché, de dol ou de non-conformité. Le droit de rétractation en cas de crédit ne s’applique pas aux achats réalisés auprès de particuliers.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ruffier dit

    Bonjour, je voudrais faire une rétractation de d'achat de véhicule cash, suite à plusieurs vise cacher comme déjà le fait qu'on met annoncer qu'elle irais à 45klm/h en montée alors qu'elle va à 12 klm/h en montée, cela fais 7jours. L'achat à était fait au près d'un garage pensez vous que cela esce possible ? Et si oui es ce que il rembourse la somme intégralement ? Ou il ya une taxe qui est garder ? Merci bien

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons dans un premier temps de demander une annulation à l'amiable avec le garage. S'il refuse, il faudra introduire une action en justice sur base d'annonce non conforme au produit livré ou sur l'existence d'un vice caché identifié par un expert automobile.

  • Gillet dit

    Bonjour j’ai acheter le véhicule sans crédit et je me suis aperçu quelque heure après que la Clim ne fonctionne pas. Cordialement

    • Joachim dit

      Demandez au vendeur de régler le problème à l'amiable.

  • Jockey dit

    Bonjour, J'ai été voir une voiture d'occasion chez un professionnel... J'ai signé l'achat et je lui ai remis un chèque au montant du véhicule. Qui ne sera pas encaisser maintenant mais que la semaine prochaine. A savoir qu'il doit le prépare le véhicule pour que je puisse aller le récupérer jeudi. Mais après mûre réflexion et n'étant pas confiante ai je le droit de me rétracter ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement

    • Joachim dit

      Dans ces conditions il n'y a pas d'annulation possible sans accord à l'amiable avec le vendeur.

  • Diallo dit

    Bonjour J'ai acheté un scooter en ligne le vendeur m'a livré un scooter qui n'était pas conforme à ma commande. Je lui informé il as procédé à l'enlèvement du scoote. Mais comme moi j'étais dans l'urgence pour obtenir un moyen de déplacement et que lui ça va lui prendre du temps pour me relivrer je lui ai dit que j'annule la commande. Il a refusé sous prétexte qu'il venait d'immatriculé le scooter à mon nom ( j'ai quelques jours après j'ai reçu le la plaque d'immatriculé et la carte de grise Petit précision je lui ai dit que je me ra retract le jour où il a procédé à l'enlèvement du scooter non conforme à savoir ( 4 jours après la livraison) Es ce que le fait d'avoir immatriculé le scooter annule mon droit de me rétracter ? À ce jour il a le scooter et refuse de me rembourser Cordialement

    • Joachim dit

      Non cela n'annule pas votre droit à l'annulation.

  • Lagare amaral dit

    Bonjour, j'ai commandé 2 véhicules avec option pare buffle il y à 3 mois. Pas de nouvelles depuis et le vendeur m'appelle pour me dire que le véhicule est arrivé qu'ils L'équipe mais que je n'aurai pas la caméra de devant car la barre du pare buffle gène. Il me le dit que maintenant, sans excuses sans geste commercial. Vous le voulez ou pas ? Voilà au pied du mur le client que fait il ? Je rappelle qu'on m'a vendu ce véhicule avec l'avantage de la caméra multi view et que le vendeur me dit maintenant: de toute façon on s'en sert pas de la caméra de devant comment je dois le prendre ? Merci pour votre réponse. Bonne soirée

    • Joachim dit

      C'est à vous de voir. Sur le fond c'est un peu compliqué, si l'option pare buffle est de série, on suppose que le vendeur aurait dû le savoir, mais s'il monte un équipement tiers, c'était plus compliqué à anticiper.

  • Meyer Hervé dit

    Bonjour je veux annuler l achat d un c car après les 12 jours de rétractation pour cause de maladie

    • Joachim dit

      Il ne s'agit pas d'un motif d'annulation légal, désolé.

  • Duvernoy Marc dit

    Bonjour je viens de faire une traduction pour acheter une nouvelle voiture d'occasion et il m'a repris la mienne sans me demander aucun document ils ont par contre le tour et ils ont est signé la voiture c'est des professionnels mais maintenant il Invoque qu'il y a des vices cachés que la voiture a été accidenté et réparez moi je suis pour rien j'ai acheté la voiture dans un garage où il y a quatre cent ils veulent me mettre au tribunal ou annuler la vente Je ne sais plus quoi faire merci de votre retour

    • Joachim dit

      Difficile de vous conseiller sans connaître les détails, voyez avec un avocat.

  • Alluard dit

    Bonjour J’ai pris un Jeep renegade en Loa. Elle est livrée en ww . Je viens de recevoir la facture pour l’immatriculation et je découvre que le véhicule a un malus de près de 1500 € ! Cela ne m’a jamais été signifié et le montant de la carte grise n’est indiqué nul part … puis je rendre le véhicule car je ne veux pas payer 1800 € de carte grise Merci

    • Joachim dit

      Il faudrait montrer le contrat à un avocat pour voir si la société de LOA a omis de mentionner des choses qui vous permettent d'annuler le contrat unilatéralement.

  • Persicot dit

    Bonjour Je viend d acheter un véhicule neuf au prix de 36000 euros au mois de novembre et je suis le 1er conducteur mais la 1ere mise en circulation date de 5 mois en arriere donc 3n juillet est ce legale ? De plus il devait me le livrer avec 2 kilomètres et il en 1 plus de 200 km et il n a pas été livrer par un camion mais venu par la route et les siège ne sont pas protéger tout cela est il normal ?que puis je faire ? Merci d avance

    • Joachim dit

      Il est malheureusement courant que la carte grise précède de plusieurs semaines ou mois la livraison du véhicule. Tant qu'un particulier n'attaque pas un constructeur et n'obtient pas une jurisprudence favorable aux consommateurs, cela continuera.

  • Jaouadi billal dit

    Bonjour, voila j'ai acheté une voiture neuve sur un site internet en septembre 2022, j'ai signé la location leasing pour 5ans ,je reçois ma voiture le mois de février 2023. Je voudrais savoir si je peux encore changer d'avis et annuler mon achat ? Merci

    • Joachim dit

      Nous n'en sommes pas certains. Les sites officiels disent qu'en cas d'achat d'un bien, "Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien." Donc a priori vous pourriez annuler le lendemain de la réception du véhicule. Reste à savoir si une LLD est considérée comme la vente d'un bien ou d'un service, car pour un service avec 14 jours pour annuler après la signature.

  • Buccio dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture neuve il y a 2 mois hybride au début la charge était normale aujourd’hui l’autonomie électrique n’est plus respectée je ne veux plus du véhicule acheté en loa comment dois-je faire ? Merci

    • Joachim dit

      Il faut voir les termes du contrat. Parlez-en avec la société de Loa.

  • desmons dit

    Bonjour, le vendeur pro accepte que je lui restitue le véhicule dans mon droit de retraction MAIS le soucis il habite a 400kms qui paye les frais de retour de restitution du véhicule le vendeur ou l'acheteur merci pour votre retour

    • Joachim dit

      En général l'acheteur doit se charger de la restitution du produit. Vous pouvez bien entendu demander une participation au vendeur au titre de dommages.

  • Stojanovic dit

    Bonjour je me suis rendu dans un conssessionaire Renault occasion pour acheter une voiture par crédit chez eux j’ai fait l’extension de garantie mais je n’es pas encore donnée l’apport pour le moment on a juste signer les contrats pour voir si le crédit est accepter et si il es accepter c’est là où je devrais donner l’apport . Je n’es pas donner d’acompte non plus mais on a changer d’avis j’aimerais savoir comment sa se passe si je veux tout annulé étant donnée que je n’es pas donné d’accompte peut t’il me demander dés dommage et intérêt ( la voiture es encore chez eux ) mais j’aimerais annulée pensez vous que se sois possible l’es document on était signé samedi

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article en cas d'achat à crédit vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Il suffit donc d'annuler le crédit et de notifier le vendeur que vous renoncez à votre achat comme la loi le permet. Il n'y aura aucune pénalité.

  • Jerome dit

    Je voudrais bien rendre ma voiture après une rétractation mais après multiple demande auprès du vendeur celui-ci ne me donne pas de date que dois-je faire?

    • Joachim dit

      Envoyez un courrier recommandé.

  • Jerome dit

    Suite à une rétractation il y a un délai de 15 jours pour rembourser la valeur du véhicule est-ce à partir de l'envoi du recommandé ou à partir de la restitution de la voiture?

    • Joachim dit

      A partir de la restitution.

  • rezzesi dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion le 8/11/22 à un professionnel via Le Bon Coin car le garage se trouve à 600 km de chez moi. Cette voiture me convenait par ses carctéristiques ainsi que par les photos ( pas assez nombreuses ), mais étant assez pressé, le vendeur m'assure un délais de livraison court contre rénumération et que plus vite il sera réglé de la totalité de la somme du véhicule par virement bancaire, plus vite je serai livré, en contrepartie je lui demande de m'envoyer plus de photos de l' intèrieur du véhicule pour etre sur de mon choix, il me garanti de me les envoyer par mms dans la soirée. Il me téléphone le soir meme en s'étonnant de ne pas avoir reçu la preuve du virement bancaire et moi de ne pas avoir reçu les photos demandées ou il trouve une excuse pour cela mais il m'assure que tout est nickel. Finalement, je lui fait le virement, qu'il reçoit le lendemain matin et dans la foulée, il m'envoie les photos, et c'est là que je lui fait part de mon désir de me rétracter, car l'intèrieur du véhicule n'est pas du tout nickel comme annoncé, il me répond que je n'ai pas le droit et que dorénavant le véhicule m'appartenait. Je n'ai signé ni bon de commande ni de contrat. Suis-je dans mon droit ou pas. Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Selon vos dires, la transaction entre dans le cadre légal de la vente à distance. Vous avez donc le droit d'annuler.

  • Thomas dit

    Bonjour J'ai contracté un prêt à la banque pour l'achat d'un véhicule et je m'aperçois le soir même que le véhicule n'a pas les options d'origine prévu ainsi que tout le côté gauche a été repeint donc accidenté l'annonce est Parue avec les options qu'il n'y était pas j'ai envoyé une lettre de rétractation au bout de 3 jours à quel moment dois-je ramener la voiture?

    • Joachim dit

      A partir du moment où la demande d'annulation officielle est communiquée, il faut rendre le véhicule immédiatement, ou à une date prévue avec le vendeur.

  • Maillot dit

    Bonjour, j'ai effectué un crédit avec une banque pour l'achat d'une voiture d'occasion à 19000 euros avec un professionnel de depot vente. Au bout 4 jours, je le préviens que le rideau de toit ne se ferme pas, chose que je n'avais pads vérifié et que le toit de la voiture est grêlé. Le 12 novembre, cela fera 14 jours, puis je me rétracter sur la vente en me retractant sur mon crédit.

    • Joachim dit

      Vous pouvez procéder ainsi, oui.

  • Kevin dit

    Bonsoir, j'ai acheté un véhicule en concession le 25/10/2022. Après 10 jours et une centaine de kilomètres effectués je remarque un claquement au niveau des injecteurs et une fumée blanche qui sort du pot d'échappement. Après un passage au garage, on m'indique que mes injecteurs sont hs (ce qui n'a pas été stipule dans le CT datant du 20/10/2022). Est un vice caché? Et pourrais faire annuler la vente du véhicule? Merci.

    • Joachim dit

      Si le problème était mentionné sur le contrôle technique et qu'on vous l'a remis avant la vente, il est difficile de parler d'un vice caché.

  • Fresnaye dit

    J ai acheté véhicule 308cc chez topcar à sarcelles Or véhicule fait 200km pour le ramener chez moi en Sarthe 8jours après je regarde dans le moteur pratiquement plus d eau réservoir Comme je roule pas beaucoup j ai remis de l eau Or la voiture partie sur un plateau car plus d eau du tout et peur de casser moteur Donc verdict du garage pompe à eau électronique mort et dessus culasse à changer coût 600e Or quand j ai pris le véhicule au garage vendeur il on fait les niveaux huile et eau et j ai fait que 200km donc ils savaient l état du véhicule à la vente J’ai contacter le garage vendeur pour leur dire on fait un geste commercial de 200euros pour cette réparation car je ne pouvais refaire 200km pur la ramener à sarcelles Or la voiture a plein de problèmes depuis Que dois je faire envoyer lettre recommandé et demander le remboursement du véhicule Car depuis la voiture a d autres problèmes Merci de me conseiller quoi faire Cdlt fresnaye

    • Joachim dit

      Essayez dans un premier temps une lettre recommandée pour demander l'annulation de la transaction. Si cela ne marche pas, il faudrait faire une expertise du véhicule pour établir l'existence d'un vice caché afin de forcer l'annulation.

  • Belhasni dit

    Vendre un voiture dans l etat et l acheteur a changer d remarquer qu elle un problème on lui a demander de faire retourner la voiture et on le rembourse mais il n a pas encore changer la carte grise sur son nom et nous on a peur qu il a commis quelque chose ( accident, griller feu rouge .....)avec ou de lui donner une partie des frais de ،réparation mais on a pas de preuve qu on lui avait donner ses frais de réparation il faut3 faire koi dans cette situation

    • Joachim dit

      Aviez-vous déclaré la cession ? Si vous l'avez fait, vous êtes protégé.

  • Labarbe dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule et nous nous apercevons de vice cachée niveau moteur nous savons que nous avons une garantie vis-à-vis du garagiste qui nous a demandé de faire un diagnostic sur notre lieu d'habitation car nous avons été chercher la voiture à plus de 600 km nous voudrions savoir si les réparations peuvent être faites près de chez nous ou s'il est obligatoirement à faire dans le garage où nous avons acheté la voiture (même enseigne de garage)

    • Joachim dit

      Seul le garagiste concerné pourra vous le dire. Habituellement le garagiste insiste pour faire les réparations lui-même, vu que ça lui coûtera beaucoup moins cher que de régler la facture d'un collègue.

  • Fernandez dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule auprès d'un garage 2 jours après je ma perçoit que la chêne distribution fait un bruit je ramène le véhicule pour la change il me dit qu'il faut une semaine sa fait 2 semaines que j'attends pas de réponse quoi faire

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons dans un premier temps d'envoyer une lettre avec accusé de réception en fixant une date de livraison du véhicule réparé.

  • Alberger dit

    Bonjour, jai achète une voiture il y a 10 jour. La livraison était prévu ce vendredi. Le garage m’a appelé pour décaler la livraison de 15 jours car il n’arrive pas à faire les WW . Est-ce que nous pouvons annuler la vente

    • Joachim dit

      Vous ne pourrez annuler la vente pour retard de livraison qu'après avoir fourni un "délai raisonnable" au vendeur.

  • AINCEGNI dit

    j'ai acheté une voiture, bon de commande signé en septembre 2022, le garage me demande de régler une somme complémentaire de 4000 € car la voiture achetée chez lui ne peut être vendue avant un an conformément au décret d'avril 2022 (bonus écologique). Dois je payer ces 4000 € ou puis je annuler ? Ai je un recours ?

    • Joachim dit

      Votre question dépasse notre champ d'expertise, désolé, il faudrait contacter un avocat.

  • Nini dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule chez un professionnel le 18/10/22, le 21/10/22 j’ai fait un changement de pneus pour passer en pneus hiver hors mon garagiste m’informe que j’ai 3 jantes qui on était fissuré et resoudé est ce que c’est un vice caché ? Puis par la suite j’ai passer un contrôle technique qui m’indiquent des anomalies majeures qui ne sont pas inscrite d ne le contrôle technique de base.. Que faire ? Ai-je le droit à restituer le véhicule au garage et demandez un remboursement ?

    • Joachim dit

      Essayez dans un premier temps d'obtenir une annulation à l'amiable sur base des éléments que vous indiquez. Si cela ne marche pas, il faudra envisager de recourir à la garantie contre les vices cachés.

  • Boulajhaf dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture il y’a 1 mois chez un particulier et j’ai effectué un diagnostic qui a montré que la voiture a plusieurs vice caché du coup je souhaite savoir comment je peut faire pour pouvoir me faire rembourser la voiture + les frais (cg et assurance)

    • Joachim dit

      Tout d'abord il faut que les vices cachés soient établis par un expert automobile. Si vous avez en votre possession une telle expertise, il faut alors tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Si cela échoue, il faudra porter l'affaire devant le tribunal.

  • Filipe dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule chez un professionnel le 9/9/22 virement fait comptant .. le professionnel me dit que tout est fait sur le véhicule avec facture , mais surprise rien est fait et aucune facture est disponible . Il me dit de restituer le véhicule nous fait un courrier qui le prouve le 27/09/22 . Mais jusqu’à ce jour nous avons pas de règlement 13/10/22 .. je ne sait pas quoi faire .. il n est pas honnête j’attend un retours de votre part merci

    • Joachim dit

      S'il ne vous a pas payé dans les délais impartis, il faut le relancer par lettre recommandée. Si cela ne bouge toujours pas, il faudra porter plainte.

  • Lili dit

    Bonjour, Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule neuf le 12 août avec un règlement comptant (crédit fait à ma banque). Le crédit étant refusé nous avons donc fait un recommandé demandant l’annulation de la commande. Annulation refusée car délai de rétractation dépassé. La concession nous oblige à prendre le véhicule mais nous n’avons pas les fonds. Quel recours avons nous ? Merci

    • Joachim dit

      Nous ne voyons pas comment vous pouvez annuler unilatéralement la commande. En cas de crédit bancaire vous disposez d'un délai de 14 jours pour le faire, mais cela sous-entend une acceptation du dossier il nous semble. Et même si la mention paiement par crédit bancaire figure sur le bon de commande, vous êtes au-delà du délai en effet.

  • Rafik dit

    Bonjour j’ai acheté une dacia sandero à distance (téléphone) pour l’export. J’ai payé la voiture part 3 virement est ce possible de se rétracter ?

    • Joachim dit

      A partir du moment où vous n'avez pas signé en concession, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours en cas d'achat à distance.

  • Julie dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier récemment et suite a la découverte de vices cachés, nous avons convenus de l'annulation de la vente. J'ai pu lire qu'il avait la possibilité d'avoir sa carte grise réimprimée puisque le délai de 30 jours n'est pas dépassé mais j'ai aussi déjà reçu la mienne ( la nouvelle carte grise à mon nom), que faire de celle-ci? Le vendeur doit-il la récupéré, en plus de la carte grise barrée au moment de l'achat? Et puis-je être remboursée de celle-ci? Merci d'avance pour votre aide Cordialement

    • Joachim dit

      Cette possibilité n'est valable que lorsque le changement de titulaire n'a pas été effectué. Vu que ce n'est pas le cas ici, il faut faire une cession en sens inverse. Vous pouvez essayer d'obtenir du vendeur le remboursement de la carte grise.

  • Banciere dit

    Je donne suite un mon premier mail et votre réponse: sans signer de contrat chez le pro. Dans ce cas la possibilité d'annuler dans le cadre de la vente à distance est applicable, vous avez 14 jours pour le faire. Vous n'avez même pas besoin d'évoquer les problèmes mécaniques, en cas d'achat à distance vous pouvez vous rétracter unilatéralement dans les 14 jours qui suivent. Oui en accord avec vous envoyer une lettre de retractation recommandé avec avis de réception deux jours aprés la reception du véhicule la lettre & a la poste qui n'a pas été recuperé. quoi faire

    • Joachim dit

      Si le professionnel refuse d'appliquer la loi, il faut aller au tribunal.

  • Banciere dit

    Bonjour, Achat véhicule sur leboncoin a pro donc confiance virement bancaire le 27/09 dès le lendemain véhicule livré (28/09 très rapide)chez moi moyennant 400 euros de plus normal 600 km.Je dois ramener son accosié a la gare 30 km et lui demande les papiers, réponse les papiers sont dans la pochette Monsieur X les à mis dedans.Je revien ouvre la pochette et là ni carte grise ni certificats de vente et contrôle technique périmé d’un mois donc épluchage de tous les documents qu’une simple photocopie de carte grise.J’appel le pro me rassure je vous envoi les papiers pour le CT passé le et je vous rembourserai vous éte pas a 50 euros près. Le véhicule ne passe pas contre visite (pneu pas assez large)plus d’autres trucs.Je perd patience surtout m'évoquent qu’une vidange sur une 911 ce fait à 20 000 km mais Monsieur la vidange n’a pas été faite depuis 5 ans(2017)??c’et pas grave De plus mon assurance axa ne veut pas assurer le véhicule car pas de certificat de vente !! Donc ni ni deux je veux annuler donc rétractation de la vente dès le lendemain lettre recommandé. Le pro s'entête avec moi, je lui dit faite moi un retour vous récupérer votre véhicule et remboursez moi au plus vite. Je pense qu'il y a escroquerie suivie d’abus de confiance voire peut être autre chose. Que faire!!

    • Joachim dit

      Si nous comprenons bien vous avez acheté la voiture sans la voir, sans signer de contrat chez le pro. Dans ce cas la possibilité d'annuler dans le cadre de la vente à distance est applicable, vous avez 14 jours pour le faire. Vous n'avez même pas besoin d'évoquer les problèmes mécaniques, en cas d'achat à distance vous pouvez vous rétracter unilatéralement dans les 14 jours qui suivent.

  • Christe dit

    Bonjour, j ai un souci avec le e-call de chez Ford , puis-je demander quelques chose ? Merci cordialement

    • Joachim dit

      Cela paraît un peu léger.

  • hull rene dit

    j ai pris. un duster à la place de ma sandero en leasing sur 4 ans le vendeur ma omis de me préciser les conditions de rachat du crédit de ma sandero puis je faire marche arriere véhicule acquis le 20 09

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de consulter un avocat avec tous les documents en votre possession.

  • Caruz dit

    Bonjour j’ai acheté un Peugeot boxer en octobre 2021 hors 4 mois après le réservoir ad boue ne fonctionne plus je ne peux plus rouler depuis le véhicule à 4 ans PSA ne veut pas prendre en charge car 195000km puis aussi me retourner vers le vendeur sachant que le véhicule avait déjà un problème de puissance merci

    • Joachim dit

      Dans votre cas il faut considérer le recours à la garantie contre les vices cachés, il faut faire expertiser le véhicule.

  • gendre dit

    j ai acheté un camping car en février 2021 j ai acheté en même temps les rideaux rémis qui se mette au pare brise et portesdonc payé mais a ce jour je ne les aient pas et donc pas monté sur le véhicule par l' étabissement ypo camp que dois je faire

    • Joachim dit

      Exigez le remboursement de l'option ou sa livraison.

  • Ozkulek dit

    Bonsoir et merci Joachim, ça me rassure un peu, aujourd'hui ce matin, ils m'ont contacté pour me dire que le garage leur a dit que c'était un capteur de pression gasoil et que les pièces coûterait 557euro Ht sans la main d'œuvre et que si je ne reprenait pas le véhicule ça va allait au tribunal, ils m'ont dit que même en tant que particulier je suis responsable de la vente de mon bien et il mon évoqué l'article 1641 du code civil et que même si j'ai fait ma déclaration de cession en tant que vendeur, je pouvais demander l'annulation de la vente du véhicule pour vice caché sur le site Ants, , je leurs ai dit que cette histoire me faisait autant mal à la tête qu'eux et pour en finir pour prouver ma bonne foi et amicalement que j'étais prêt à leurs verser 400euro pour les réparations et que je faisais un grand effort et que s'ils n'acceptent pas mon offre, je n'ai rien à cacher s' ils veulent faire expertiser le véhicule, aller au tribunal que j'irai au tribunal et la plus de réponse... Est-ce que c'est vrai qu'on peut annuler une vente après avoir fait la déclaration sur Ants 6 jours après ?

    • Joachim dit

      Oui on peut annuler la cession jusqu'à 30 jours après la signature des certificats. Il ne faut pas se laisser intimider, faites l'expertise, cela permettra de dissiper beaucoup d'incertitudes.

  • Ozkulek dit

    Bonjour, j'ai mis en ventes mon véhicule ford cmax le 13 septembre sur le bon coin, le 14 j'ai passé le contrôle technique rien à signaler elle a 99000km et elle est propre intérieur extérieur. Le 14 après le contrôle, j'ai un acheteur qui est venu la essayer et il m'a dit je viens le récupérer 15. Le lendemain le 15 ils est venu récupérer le véhicule, on a fait les papiers puis le 17 je lui ai envoyé le code ants il m'a remercier et le lundi 19 après midi il m'appelle et me dit que la voiture a un problème qu'il veut la rendre qu'elle a des raters qu'elle démarre mais elle cale je lui dit que je n'avais pas de soucis dans ce genre et qu'ont a essayé le véhicule ensemble et en plus en début d'année j'ai fais faire la révision générale avec des factures de 1500euro. Il me dit qu'il prend rendez-vous a son garage le jeudi 22 il me dit qu'il en a pour 2000euro pour changer la pompe à gasoil et que je suis obligé de reprendre le véhicule et de le rembourser mais je ne comprends pas le véhicule n'avait rien la semaine d'avant j'ai fait Paris- Lyon en une journée que dois-je faire svp dois-je reprendre le véhicule et le rembourser car ça fait pas 14 jours, ou alors payer les réparations car il me dit qu'il va me faire un procès. j'ai vendu un véhicule qui marcher parfaitement et la je vais me retrouver avec un véhicule qui ne marche plus et ça me paraît bizarre cordialement merci

    • Joachim dit

      Dans l'absolu rien ne vous oblige à compenser l'acheteur si tout allait bien lorsque vous lui avez remis le véhicule. Avant de vous faire un procès, il devra prouver l'existence d'un vice caché. Pour montrer votre bonne volonté, vous pouvez lui proposer de demander une expertise du véhicule par un expert automobile que vous aurez choisi ensemble. Si l'expert conclut que la panne est due à un vice caché, vous l'indemnisez, dans le cas contraire tout restera en l'état.

  • Bouché dit

    Voilà j ai acheté une Renault Fluence de 2011 en concession Renault il y a 13 mois 2 jour après je tombe en panne sur l autoroute voyant casse moteur j arrête au bout de 2h sa disparaît passage a la valise rien je reviens cette année de vacances rebelote j attend le voyant s éteint je la ramène ou je l ai acheté valise rien de trouver je demande sur un site le vécu de mon véhicule qui 138000km est la j apprend quelle a eu un choc avant en 2014 plus de 2200€ de réparation est jusqu'à février 2021 que le concessionnaire la récupère pour la vendre de 2014 depuis l accident jusqu'à tant que je l achete aucune trace de contrôle technique rien elle a fait 100000kmcomme ça donc je l ai acheté sans savoir cette accident es pour sa que j ai eu les pannes a cause quelle a était accidenté est personnes a trouvé la panne si j avais su quelle avait était àaccidenté je l aurais pas acheté que puisse faire maintenant sait pas normal sait del escroqueries merci de me dire la marche a suivre je veux plus la gardé

    • Joachim dit

      Non. La loi n'exige pas d'un vendeur d'informer l'acheteur d'un sinistre précédent. Tant que le véhicule a été réparé correctement, c'est tout ce qui importe. Si vous avez posé directement la question et qu'il vous a menti, dans ce cas il y a matière, même si ce sera difficile à prouver. Dans votre cas, il faudrait envisager la procédure pour vices cachés.

  • HERVE dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture occasion, sans double de clef est ce normal. Silent bloc moteur fendu non changé. Pneumatique avant déchiré sur le flanc, ceux de l'arrière râpé et dur. Calandre avant désagraphé. Pare-chocs fendu. Caoutchouc pédale embrayage coupé en deux. Je croyais que c'était un garage qui vendait, et non c'était un revendeur qui vendait pour un particulier. Ai-je le droit de me retourner. Car je pense qu'il a été vendu sans passer par un garage, simplement CT qui ne mentionne que l'ampoule qui manquait à l'éclairage plaque arrière, et là encore surprise elle n'était pas changée. Merci de votre réponse. Savoir si je peux avoir u recours.

    • Joachim dit

      C'est à l'acheteur de décider s'il souhaite accepter une seule clé. Si les défauts que vous mentionnez étaient visibles avant la conclusion de la transaction, il semble difficile de vouloir demander l'annulation de la transaction pour ces motifs.

  • FERAUT Jacqueline dit

    Bonjour, j'ai fait l'achat d' un véhicule neuf le 10/08, le 12/08 je suis tombé en panne 649km, depuis je n'ai toujours pas récupéré mon véhicule, j'ai toujours une voiture fournit par l'assistance, une panne visiblement difficile à régler, est-il possible d'annuler cet achat et d'exiger une autre voiture neuve sachant aussi que je vais commencer à payer des mensualités pour une voiture que je n'ai pas. Le service clientèle ne me rappelle pas malgré mes mails ,je n'obtiens pas de réponse ni sur la panne de la voiture, le garage ne me tient pas informé . Cordialement.

    • Joachim dit

      Il faudrait contacter un avocat, il s'agit d'un cas difficile vu que le véhicule a été livré, mais qu'il a des problèmes.

  • Roubaix dit

    Bonjour, J'ai fait l'achat d'un véhicule neuf le samedi 3 septembre 2022 chez un concessionnaire. Le véhicule sera livré aux alentours du 17 octobre 2022. Mon achat s'effectue comptant, je ne fais pas de crédit. Mon véhicule actuel est en panne à mon domicile, mais roulant. Je l'ai bien entendue signaler au garage afin de le noter sur l'acte de rachat de mon véhicule. Pourriez-vous m'indiquer mes recours si le jour de la réception de mon ancien véhicule, la concession décide de m'offrir moins que le montant prévu lors du nouvel achat s'il vous plaît ? Cordialement.

    • Joachim dit

      Il est normal que la concession souhaite revoir le prix si le véhicule présente des problèmes qu'il n'avait pas. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé, le plus simple pour les 2 parties est probablement d'annuler la reprise et de vendre vous-même la voiture.

  • Benamar dit

    J'ai vendu une voiture il y a 1semain la personne ma dit qu'elle couler de l'eau du liquide de refroidissement alor qu'elle avec pas de fuite elle sorter de révision J'ai vendu la voiture s'en contrôle technique avec la carte grise barré vendu dans l'état elle me demande de faire 100 kilomètres pour la récupérer avec une dépanneuse et la rembourser alor que la voiture rouler nikel jusqu'à se qu'elle la prenne comment je dois faire pour m'en sortir merci

    • Joachim dit

      Malheureusement vous étiez tenu de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, il s'agit d'une obligation légale. L'acheteur peut donc invoquer ce fait pour demander l'annulation via une action en justice si vous refusez un arrangement à l'amiable. Pour rappel, la mention dans l'état n'a aucune valeur légale. En ce qui concerne les modalités de restitution, c'est à négocier entre les 2 parties.

  • Doye Cyril dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule ce samedi 3 septembre 2022. J'ai constaté sur la journée que plusieurs choses dysfonctionnent ou même ne vont plus. Ayant le véhicule de moins 8 jours. J'aimerai tout bonnement rendre le véhicule et récupérer la somme Quels sont les démarches? Merci de votre réponse Cordialement

    • Joachim dit

      Vous pouvez seulement annuler sans démarches avec l'accord du vendeur. Pour forcer les choses, il faudra prouver l'existence d'un vice caché via une expertise.

  • Levieils dit

    Bonjour ,j'ai acheté une voiture au mois de février 2022.je suis ennuyé tout le temps avec elle passe plus de temps chez le garage que chez-moi .comment faire je voudrais la laissé au garage.et quil me rembourse. car c'est plus possible comment puis-je faire .car j'ai était obligé d'annuler met vacance car elle a encore une perte de puissance et une fuite d'huile moteur.comme chaque fois. Merci de votre réponse cordialement

    • Joachim dit

      Essayez d'abord d'obtenir une annulation à l'amiable. Si cela ne marche pas, il faudrait établir l'existence d'un vice caché via un expert automobile pour pouvoir obtenir l'annulation unilatérale.

  • Hellot dit

    Bonjour j'ai fais un achat de véhicule sans avoir donné aucun acompte et je voudrais l'annuler cause baisse de finance comment puis je faire merci

    • Joachim dit

      Si vous vous êtes engagé, vous ne pouvez pas vous rétracter sans l'accord du vendeur.

  • Da Silva Catherine dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture sur internet le 25 août à un professionnel. Voiture qu il m a livré. Au bout de 3jours voyant qui s allumé. Je vais dans un garage et la on me dit qu'il n'y a plus d huile à cause d une grosse fuite. Après examen du véhicule on relève plusieurs défauts qui n apparaissent pas sur le contrôle technique. Je suis donc allée faire un contrôle technique volontaire et il est bien différent de celui qui m a été remis. Avec 4 points de non conformité. Que puis je faire ?

    • Joachim dit

      Si votre transaction entre bien dans le cadre de la vente à distance (conclusion de l'achat sans vous rendre sur place), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. C'est clairement la voie la plus simple pour annuler, car vous n'avez pas besoin de vous justifier, juste invoquer votre droit. En cas d'achat à crédit, vous disposez d'un même droit d'annulation unilatéral. Si l'achat de la voiture n'a pas été conclu à distance, il faudra plutôt envisager un recours pour vice caché, à l'issue incertaine.

  • Dewet dit

    Bonsoir j’aimerai savoir si je peux me rétracter auprès d’un particulier. J’ai acheter un véhicule le 19 août 2022 auxquels j’avais versé un accompte et fait signé un papier au vendeur que je m’engager à donner la totalité si le contrôle du véhicule était ok, celui ci étant ok j’ai donc versé là totalité le jour de la réception du véhicule le vendredi 19 août. Le week-end passe, je ne roule pas avec le véhicule étant donner que je me suis fait hospitalisé d’urgence, et j’ai eu le véhicule sale, pouls de chines .Le lundi 22 août 2022 j’ai eu un voyant moteur d’allumer j’ai directement passer une valise le jour même qui m’indiquer des défauts qui me coûterai 1106€ (devis effectuer dans un garage). Je me suis rendu chez norauto pour de l’huile car après avoir vérifier le niveau mon niveau été à sec j’avais plus rien dans le moteur du tout. Les vendeurs était en vacances ce fameux lundi 22 août, toute la semaine j’ai essayer de leur faire passer un message en informant mon mécontentement des défauts affiché, du prix pour laquelle j’en aurai, il rejetter la faute sur moi, ils sont rentrer le lundi 29 août de vacances.J’ai déposer une lettre recommander le lendemain, mardi 30 août en expliquant que je souhaitez récupérer l’argent et leur rendre le véhicule en étant dans le délai de rétractation ( ça faisait 12jourrs). Ils m’ont refuser en disant que tout fonctionner lors de la vente etc. J’aimerai savoir si il était nécessaire de faire passer un expert, j’ai vraiment peur de perdre mon temps, mon argent (que je n’ai pas beaucoup lol) De plus, la carte grise n’a même pas était signé, ceci dit je n’aurai pas pu effectuer la carte grise à mon nom. Lorsque j’ai étais faire le devis, le garagiste m’a informé que les pneus arrière daté de 2017 et était abîmé, cela ne dois pas passé au contrôle donc ça aurai dû être affiché. Que j’avais une fuite au niveau de l’huile moteur également…… Qu’en pensez vous? Pensez vous que je dois être confiante en cas de procédure ? Merci de votre réponse

    • Joachim dit

      En cas d'achat à un particulier, il n'y a pas de délai de rétractation. Vous avez fait ce qu'il fallait faire, à savoir tenter d'obtenir un accord à l'amiable. Pour obtenir une annulation une compensation, il faut établir la présence d'un vice caché. Il est impossible pour nous d'évaluer vos chances de succès. Dans un tel dossier c'est l'acheteur qui doit prouver l'existence d'un vice caché, ce n'est pas toujours évident, la procédure n'est pas gratuite...

  • Floriane dit

    Bonjour il y a un peu plus de 2 ans j'ai vendu ma Suzuki Swift à un particulier en lui stipulant bien évidemment que le compteur avait été changé et que les kilométrage affiché était supérieur au kilométrage réel de la voiture sur lequel il n'a fait aucun souci et a quand même confirmé l'achat, aujourd'hui il se retourne contre moi en disant que je lui ai menti et qu'il ne veut plus de la voiture et qu'il souhaite que je le rembourse alors que si le jour de la vente il le savait très bien, que puis-je faire ?

    • Joachim dit

      Aviez-vous mis tout ceci par écrit ? Si c'est le cas, vous n'avez bien entendu rien à craindre. Si vous l'aviez simplement notifié oralement, ce sera votre parole contre la sienne.

  • Prince dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule le 9 août 22 j’ai verser un acompte et par la suite la totalité, le jour de la remise feu véhicule je constate que les ventes ont prit un trottoir, alors que ces traces n’étais pas là le jour de l’achat J’ai annulé mon achat car dans le délai de rétractation, en envoyant un recommandé Hors le gérant du garage me dit de ne pas signaler les raisons de mon annulation sur ma lettre et de juste lui faire un mail comme quoi j’annule l’achat As t’il raison ou pas Il a dit je vous rembourse et le lendemain il change d’avis en trouvant des excuses de lettre mal formule pour gagner du temps sur le délai de rétractation Avez vs des conseils ou infos à me donner Merci

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, le droit de rétractation s'applique uniquement en cas d'achat à crédit ou à distance. De ce que nous comprenons, votre transaction ne s'est pas effectuée par ces biais, donc vous ne disposez pas de ce droit. Il s'il s'agirait plutôt de la garantie de conformité. Donc oui, expliquez bien pourquoi vous souhaitez renoncer à votre achat.

  • Cerise dit

    Bonjour - est ce qu il y a un moyen de changer de numero plaque immatricule svp

    • Joachim dit

      Uniquement en cas d'usurpation de votre numéro.

  • Cerise dit

    Bonjour - est ce que je peux annuler une commande achat voiture dans un garage pour motif "j ai changer d avis "

  • Poulain dit

    Bonjour, J'ai acheté il y a 12 jours un quad d'occasion de plus de 9 ans l'acheteur n'a pas passé le contrôle technique et je ne peux pas avoir la carte grise. Elle passera pas au contrôle technique puisqu'il y a des travaux à faire. Est-ce que je peux demander l'annulation de la vente si oui comment procéder et quel est le délai. Merci

    • Joachim dit

      Tout d'abord il n'y a pas de contrôle technique sur les quads en ce moment, même si cela pourrait bientôt changer. S'il s'agit bien d'un véhicule soumis au contrôle technique, le vendeur étant légalement obligé de vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez le contacter afin de demander l'annulation. Il est impossible de vous donner un délai, tout dépend de la tournure de l'affaire (s'il accepte l'annulation à l'amiable ou pas notamment).

  • Patrick DURIEZ dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture, le 08/08/2022, qui était sur le site Le bon con, j'ai téléphoné et j'ai envoyé des mails avant d'aller à la concession ou j'ai signé l'acte de vente et versé un acompte, puis je me rétracter et récupérer mon acompte, vendeur professionnel Merci

    • Joachim dit

      Si vous avez signé l'acte de vente en concession on ne peut parler de vente à distance, donc non vous n'avez pas de possibilité d'annuler unilatéralement en l'absence d'un crédit.

  • Bastien dit

    Bonjour, Je me suis rétracté pour l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel suite à l'essai du véhicule. Annonce mensongère, manque de justificatifs, état du véhicule ne reflétant pas du tout l'annonce de manière général etc... A la demande du professionnel j'ai donné mes coordonnées pour la création du bon de commande mais celui-ci ne m'a jamais été envoyé. Hors j'ai versé une somme pour réserver le véhicule en attendant ma venue, comment puis-je récupérer la somme de réservation ? Merci pour votre aide

    • Joachim dit

      Demandez au pro de vous rembourser le montant en précisant qu'il ne peut garder l'acompte au titre d'annulation de votre part parce que vous avez changé d'avis, car vous annulez au titre de la conformité.

  • fabrice dit

    bonjour, je viens d'acheter une voiture. malheureusement sur le retour du trajet, fissure du bloc moteur. je l'emmene chez mon garagiste qui me confirme la fissure, plus base pression du turbo et cliquetis sur cylindre 2 et 3. le cauchemard commence0. je contacte l'ancienne proprietaire qui veut biensure annulé la vente mais nous habitons a 550km. elle ne peut pas venir la cherche et moi ne veut pas risquer de la remonter car fuite de liquide de refroidissement. comment puis je faire pour lui la rendre? par avance merci pour votre aide

    • Joachim dit

      Il semblerait que le transport sur plateau soit la seule option, malheureusement.

  • Valaraukar dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule a un particulier possédant un garage. Lors de la vente il a rempli les papiers de vente au nom de son garage étant donné qu'il avait fait une carte grise garage, donc faisant passer le véhicule en véhicule de société si je ne me trompe pas. Hors a ce jour, et ce après avoir parcouru environ 3000km, le véhicule n'est plus du tout utilisable, crémaillère de direction HS, arbre de transmission HS, fuite d'huile, fuite d'eau et l'âme de frein avant fendu. Le véhicule est en concession pour diagnostique le garage me fait parvenir un devis a 9220€ soit plus cher que le prix d'achat du véhicule. Le vendeur ne veut pas reprendre le véhicule, quelles sont les solutions que je peux mettre en place?

    • Joachim dit

      Faites faire une expertise automobile. Si l'expert identifie un ou des vices cachés, utilisez son rapport pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction à l'amiable. Si le vendeur refuse, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

  • Pluez dit

    Bonjour J’ai acheté ma voiture à un garage avec reprise de mon ancien véhicule le 20/07. J’ai ramené la voiture au garage le 29/07 car il y a un problème de boîte de vitesse (boîte automatique). Elle a du mal à passer de la 2eme à la première lorsque je m’arrête à un feu par exemple . Le mécanicien l’a essayé et me dit que je dois m’habituer et adapter ma conduite . J’ai ramené la voiture dans un autre garage celui ci l’a essayé et m’a confirmé un problème de boîte . Comment annuler la vente et me faire rembourser ? Serais je rembourser du montant que j’ai payé et de la reprise de mon ancien véhicule ? Comment je dois m’y prendre ?

    • Joachim dit

      Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable, il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation de la transaction. Nous présumons que le juge décidera du devenir de votre véhicule s'il décide de trancher en votre faveur.

  • lena dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture fin du mois de mai, depuis début juillet celle ci présente des soucis et des voyants moteurs, je l'a ramène a chaque fois chez le commerçant qui me l'a vendu, il enlève le voyant et me l'a rend et quand je l'a récupère il réapparait. C'est une voiture qui avait une cg allemande. J'ai demandé un retour mais ils veulent pas.

    • Joachim dit

      Pour obtenir un remboursement forcé, il faudra prouver l'existence d'un vice caché au moment de l'achat.

  • Le Royer Pascal dit

    Bonjour j'ai commandé une voiture neuve chez un concessionnaire la date de livraison était le 04 06 22 le véhicule n'est livré aujourd'hui le 01 08 22 la carte grise m'a été envoyé le 210622 puis je annuler cette commande merci.

    • Joachim dit

      A notre connaissance non, sauf arrangement à l'amiable avec le vendeur. Malheureusement il est courant de fournir aux clients une carte grise plusieurs semaines avant la livraison effective du véhicule.

  • De rudnicki dit

    Bonjour J'ai réceptionné un véhicule neuf le 20 juillet 2022. Celui ci est zn panne depuis le 24 juillet 2022, boîte à vitesse et autre problème électronique. J'ai acheté ce véhicule à crédit, signé le 20 juillet 2022. Puis je annuler l achat?? Sachant qu'il faut démonter le moteur etc etc etc. Merci

    • Joachim dit

      Si vous êtes dans le délai de 14 jours, oui vous pouvez renoncer.

  • Vico44 dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage le 1 juillet dernier et j'avais demandé à ce que l'on me pose un boitier éthanol (celui ci étant agrée) Dès le soir même, en ayant seulement ramener la voiture chez moi, je retrouve le moteur de voiture noyée dans l'huile. Joint de culasse HS.... Le garagiste me l'a reprend et me l'a répare et me dit que ça venait du boîtier éthanol car soit disant qu'il n'avait pas déposé le bon.... Lundi 25, je récupère de nouveau la voiture avec probablement la bonne référence de boîtier et là bing, je rentre juste chez moi, même problème..!!! Le garagiste vient de me la reprendre et me dit à nouveau que la voiture ne doit du coup pas être compatible pour la pose d'un boitier éthanol. Dois je le croire ??? Dans le cas où il aurait raison, est ce normal, que la voiture soit noyée dans l'huile pour non compatibilité et que ça mettrait le joint de culasse HS à chaque fois ? Est il possible ? Où me cache t'il des vices cachés ? J'ai demandé l'annulation de la vente et il me dit que c'est impossible car il prétend que la voiture est nickel pour rouler sans boîtier. Je ne sais plus vers qui me tourner car même mon assistante juridique semble me dire que c'est le garagiste qui a raison. J'espère avoir un retour avec vous Bien cordialement

    • Joachim dit

      Nous ne sommes pas des professionnels de la mécanique, donc nous l'ignorons. Vérifiez avec un garage indépendant.

  • Fifi dit

    Bonjour, Como smart m'a proposé la reprise de mon véhicule SMART en très bon état à 6800€ pour laquelle j'ai accepté et signé la proposition et parallèlement prendre un leasing chez COMO smart (donc les 6800€ sont un apport pour le leasing). Hors aujourd'hui j'ai un acheteur à 10500€ ! Puis-je me rétracter face au concessionnaire ? Merci

    • Joachim dit

      Pas unilatéralement, demandez-lui s'il accepte le cash au lieu du véhicule.

  • Labeinelle dit

    Bonjour Cela fait plus de5 fois que j'emmène ma voiture au garage, alors que la voiture à qu'un ans et 4 mois pour des problèmes d'eau qui rentree dans le feu, roulement, elle a de la rouille sur le toit, la batterie. La je trouve que sa fait trop, donc je voulais la remettre quel est la démarche a suive

    • Joachim dit

      Essayez dans un premier temps de trouver un arrangement à l'amiable avec le constructeur. Si cela ne marche pas, il faudra envisager l'action en justice, probablement au titre de la non-conformité.

  • Laïna dit

    Bonjour, j’ai effectué l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un garage professionnel il y a moins d’une semaine. J’ai payé la totalité du prix du véhicule, cependant je souhaiterais me faire rembourser car le crit’air du véhicule ne sera bientôt plus accepté dans ma ville. Est-il possible que je puisse me faire rembourser malgré le fait qu’il n’y ait pas de vice-caché ?

    • Joachim dit

      En l'absence d'un financement à crédit ou d'un achat à distance, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation unilatéral. Il faut tenter de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur.

  • Renou dit

    Bonjour, J'ai fait une commande de voiture au mois de novembre 2021 dans un garage Renault ! Et je n'ai toujours pas reçu le véhicule Duster ... La date de livraison et dépassé depuis le mois d'avril 2022 ! Par contre , j'ai reçu la carte grise du véhicule depuis le mois de mai 2022 ...le 25 exactement. Que puis-je faire ? Si je veux annuler ! Merci

    • Joachim dit

      EN cas de retard de livraison, vous devez fournir un délai raisonnable au vendeur afin qu'il procède à la livraison, disons 2 semaines. Passé ce délai, vous pouvez annuler au titre du retard de la livraison, à moins que le vendeur invoque un cas de force majeure.

  • Teddy Kreu dit

    Bonjour. J'ai acheter une voiture il y a 1 mois et 5j dans un petit garage aujourd'hui j'ai un voyant orange qui s'allume 'vidanger huile moteur ' et huile moteur détériorer puis un voyant rouge qui clignote d'huile. Peux on se faire rembourser le véhicule ou c'est trop tard car le garage m'a dit que la vidange a Été faite il y a peux . Un mécano m'a dit si je roule comme sa le moteur va péter .

    • Joachim dit

      Vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable. Si cette option échoue, il faudra établir l'existence d'un vice caché pour obtenir une compensation.

  • DENIS dit

    Bonjour Je reprends la voiture apres annulation de la vente puis-je demande un remboursement sur les kilométres parcourus. merci

    • Joachim dit

      Les conditions d'annulation doivent être négociées entre les 2 parties, il n'y a pas de règles strictes en la matière.

  • Mano dit

    Bonjour, J'ai commandé un véhicule électrique de démonstration début mars pour une livraison "fin juin", soit disant probablement disponible avant. Au final le bon de commande mentionnait la date du 5 juillet et il n'était plus du tout possible de la livrer avant. Je vous passe les détails et le manque de communication, à quelques jours de la livraison j'ai appris qu'elle avait pris la grêle et devait être réparée. Puis qu'il y avait des pièces qui étaient en rupture de stock et qu'elle ne pourrait pas être disponible avant mi septembre. Cela me pose un problème financier car du coup je dois cumuler essence (500 km / semaine) et début du crédit de ma banque. Le concessionnaire me propose de la prendre pour le moment avec les pare-brise et éléments essentiels changés, et de revenir en septembre pour la carrosserie. Qu'en pensez-vous ? Quelles réserves dois-je poser lors de l'achat ? Ils reprennent mon véhicule (même marque même modèle mais en essence) , je pense que ça les arrange aussi s'il ne prend pas + de km.

    • Joachim dit

      C'est difficile à dire, cela dépend du sérieux du concessionnaire, s'il est honnête un tel arrangement ne pose pas de problème. Pour vous protéger, vous pouvez par exemple demander un paiement partiel de la voiture, puis versement du complément à la réparation si le règlement est toujours en cours.

  • Salaun dit

    Bonjour, j'ai acheté ma voiture en octobre 2021 avec une garantie de 6 mois,5 mois après l'achat moteur en panne,soupapes encrassé avec une facture de 2700€,et quand ils ont voulu remettre les soupapes décrassés ils ont découvert que la culasse était très fortement encrassé aussi,et a l'heure d'aujourd'hui j'ai un devis de 5900€ pour une culasse a passer au granulés sans garantie que sa recommence pas dans les 10000km ou sois un changement moteur pour 13000€ alors que la voiture je l'ai acheté 11500€.est ce que je peux me retourner contre le garage vendeur ?

    • Joachim dit

      S'il s'agit d'un vice caché, vous pouvez invoquer cette garantie pour être indemnisé.

  • Sandra dit

    Bonjour , j’ai acheter une voiture en janvier 2021 et je me retrouve sans voiture cause , moteur et turbo en panne , réparation plus chère que le prix de la voiture quoi faire ?

    • Joachim dit

      Vous pouvez éventuellement faire expertiser la voiture pour tenter d'identifier un vice caché en tant que cause de la panne, ce qui vous permettrait de vous retourner contre le vendeur. Vu que la transaction remonte à 18 mois, cela diminue vos chances de succès, qui dépendront aussi de l'âge du véhicule.

  • bertrand van durme dit

    Bonjour, je suis monsieur van durme . J'ai acheté une voiture , le 11 07 2022 ,. Mais je me rends compte que je n'en veux plus de cette voiture . Que faire dans cette situation la!

    • Joachim dit

      En l'absence d'achat à crédit ou à distance, vous n'avez pas de droit de rétractation unilatéral, il faut tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur.

  • Giardina dit

    Bonsoir, Si je me rétracte durant la durée légale mais la carte grise est à mon nom, me rembourse-ton également le coût de la carte grise bien qu'ayant donné mandat au professionnel de faire les démarches pour moi? Cordialement

    • Joachim dit

      Non, les frais de carte grise sont à votre charge.

  • Corbiset Océane dit

    Bonjour, j'ai acheté un Nissan Juke le 2 juillet. 63000 km essence, de 2014. Le vendeur m'explique qu'il y a une perte de puissance mais m'assure que ce n'est pas bien grave. En confiance, je signe une décharge de responsabilitée. J'amène la voiture chez mon garagiste, après multiples vérifications, il soupçonne qu'en réalité le moteur est très abîmé et la voiture presque morte. La chaîne de distribution ayant été changé sans motif apparent... Quels sont mes recours ayant signé la décharge ? Je vous remercie par avance

    • Joachim dit

      Il faut voir comment la décharge a été rédigée. Si elle mentionne clairement que la perte de puissance est un problème bénin, alors que le moteur est en piteux état, cela n'annule pas votre recours. Il faudra alors prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation de la transaction. Nous vous conseillons de faire faire une expertise automobile pour établir ce qu'il en est. Si les soupçons de votre garagiste sont établis par l'expert, vous pourrez alors utiliser ce document pour tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur. S'il refuse, il faudra aller au tribunal.

  • Ninon dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 5 jours à un particulier, le Cerfa est rempli, la carte grise barrée, mais je n'ai pas effectué le paiement, et le vendeur ne m'a pas encore cédé le véhicule et la déclaration en ligne n'est pas encore faite. Est il possible d'annuler cette vente? Si oui, quelles sont les démarches à suivre. Merci d'avance.

    • Joachim dit

      Si la déclaration de cession n'a pas été enregistrée, il suffit de déchirer les Cerfa pour annuler la transaction. Le vendeur devra demander un duplicata de sa carte grise pour détérioration.

  • Zaki dit

    Bonjour J ai signé un contrat d achat de voiture neuve je me suis rétracté au bois de 9 jours le concessionnaire n est pas d accord que dois faire

    • Joachim dit

      Si vous n'avez pas de motif valable d'annulation unilatérale (achat à crédit ou à distance), le vendeur peut forcer l'exécution du contrat.

  • GODIN dit

    J'ai acheté et réglé au comptant une voiture d'occasion (14400 euros), livrable le 01/07/2022 à mon domicile. Vu le retard j'appelle le vendeur le jour même, il m'indique qu'il ne fait pas de livraison et commence à me dire qu'il n'a pas de temps à perdre. Je lui indique que j'annule l'achat, sa réponse, on annule. Dans les minutes suivantes j'appelle le garage, je tombe sur un collègue à ce vendeur, il me le passe, ce vendeur de suite je déchire le chèque ou je vous l'envoi, ma réponse vous l'envoyez, pas eu le temps de finir ma phrase, il me raccroche au nez. Après plusieurs messages, il me réponds le 04/07/2022 qu'il a envoyé le chèque et que ce n'est plus son problème. Nous sommes le 06/07/2022 et toujours rien. Je vérifie mon compte et pas de débit du chèque. Ma demande Que doit je faire, porter plainte, courrier recommandé ? Je n'avais jamais rencontré ce genre de situation de toute ma vie. Merci pour votre réponse rapide. Cordialement

    • Joachim dit

      Faites opposition sur le chèque via votre banque.

  • kraemer albert dit

    bonjour, j'ai acheter une Smart samedi le 02 juillet 2022, je ne me suis pas aperçu immédiatement que toutes les options du véhicule ne correspondais pas a l'annonce. Je m'explique, dans l'annonce il était stipulé que le véhicule disposait d'un régulateur de vitesse et d'un limitateur de vitesse, la clim ne fonctionne pas et il était aussi notifié qu'il n'y avais aucun frais a prévoir, il y a aussi le voyant airbag qui reste allumé, le feux arrière gauche de fissuré ainsi que le cuir du tableau de bord qui se décolle et sur le contrôle technique rien de cela n'était mentionné. La boite de vitesse a des ratés, quand je veut partir le moteur tourne dans le vide ou donne des à-coups très violent, je précise que le véhicule ne le fait pas tout le temps c'est pour cela que je ne m'en suis pas rendu compte tout de suite. Suite a cela j'ai contacter le vendeur le dimanche 03 juillet 2022 pour lui signifier toutes les malfaçons du véhicule, celui ci ne voulant rien entendre je lui est fait part de ma décision d'appliquer mon droit de rétractation, suite a cela il ma dit qu'il regarde avec son partenaire et qu'il me recontacterais le lundi 04 juillet 2022 mais personne ne ma rappeler depuis. J'ai essayé de les joindre a plusieurs reprise mais sans résultat. Pour info je n'ai aucun papier de vente, le seul papier en ma possession est l'accusé d'enregistrement de changement de titulaire et le contrôle technique, je dispose également de l'annonce et des échanges par messagerie ou nous avons négocier le prix d'achat a 3000 euros, que j'ai verser en espèce. J'aimerai faire valoir mon droit de rétractation ou de mise en conformité du dit véhicule, suis-je dans mon droit ?

    • Joachim dit

      Oui vous pouvez annuler si la description du véhicule ne correspond pas à ce qui est livré, notifiez le vendeur par lettre recommandée.

  • Bonnejonne dit

    J'ai acheté une moto il y a 2 jours je me rends compte qu'elle est trop lourde et que le risque de chute est important puis-je me rétracter de la vente je l'ai acheté chez un concessionnaire en payant cash

    • Joachim dit

      Non, malheureusement.

  • Fouad dit

    Bonjour J’ai acheté un sharan de 2022 (1ere immatriculation du véhicule) en Allemagne en passant par un mandataire français à Strasbourg. Je viens pour la récupérer aujourd’hui et malheureusement le signal Adeblue s’affiche malgré le plein fait. Arrivant à vw strasbourg, le garage nous dit que le véhicule est de 2016 et non de 2022. Pourtant ds l’annonce du vendeur ce n’est pas stipulé. Malheureusement ds le contrat de vente en allemand c’est écrit fabrication en 2016. Le vendeur nous a bien arnaqué du coup car le véhicule neuf est resté immobilisé pendant 6ans sans nous prévenir. Puis-je annuler la vente malgré que l’achat soit déjà fait. Je me sens lésé car je pensais acheter une voiture de 2022 et non de 2016 qui n’a pas de garantie du coup. Le mandataire a mal vérifié le contrat qu’il m’a fait signer.

    • Joachim dit

      Si vous avez la preuve via des documents du mandataire ou l'annonce que la date de fabrication est erronée, vous pouvez annuler au motif de la non-conformité. Évidemment, il faut voir si cette date indiquait bien l'année de fabrication ou de première immatriculation. Si c'est ambigu, le mandataire pourrait jouer sur cet aspect sémantique pour ne pas annuler. Nous vous conseillons de jouer cartes sur table avec lui, en demandant l'annulation à l'amiable de la transaction. Si cette médiation échoue, consultez un avocat afin de vérifier la solidité de votre dossier avant d'entreprendre une éventuelle action en justice.

  • Tavares dit

    Si on achète une voiture occasion avec une garantie de 6 mois pour le moteur et on demande au garage de nous faire la carte grise et on payé, mais au but de 4 mois on ne reçoit pas la carte grise on peut restituer la voiture ?

    • Joachim dit

      Si le retard dans la production de la carte grise est imputable au garage en raison d'un souci avec des documents, il s'agit d'un motif d'annulation, oui.

  • Goubin dit

    Rebonjour Mr Joachim, je reviens sur ma question d'hier sans vouloir vous déranger de trop, mais dans mon cas c'est quand même un démarchage à distance avec envoi de mails et appels téléphoniques et si le garage aurait été plus loin, nous aurions dû faire la vente à distance, c'est moi qui me suis proposé pour me déplacer et pour le financement, même si il y a un petit prêt à ma banque personnelle et non à leurs organismes à eux (avec ma maladie évoqué hier),je peux très bien demandé à ma conseillère de faire en sorte que le prêt ne passe pas même si elle m'a donné son accord verbal Merci encore d'avoir pris le temps pour moi Bien à vous

    • Joachim dit

      Si un crédit a été accordé, dans ce cas vous pouvez recourir à votre droit de rétractation. Cliquez sur le lien pour infos officielles et procédure.

  • Goubin dit

    Rebonjour, je vous apporte ça aussi à ma demande précédente,car le vendeur viens de m'appeler pour me réclammer ma carte d'identité et mon permis de conduire, Merci beaucoup Encore

    • Joachim dit

      Si la prestation inclut l'immatriculation du véhicule, oui, il a besoin de ces justificatifs.

  • Goubin dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande hier pour l'achat d'un véhicule d'occasion.En recherche active depuis une dizaine de jours j'ai été démarcher par une plateforme qui m'a mis en relation avec des professionnels certifiés selon leurs dires, je n'ai rien demandé et c'est certainement à cause des algorithmes que cela est arrivé.Alord je reçois subitement 4 à 5 mails me disant que le pro allé me contacter dans les deux jours, chose qui est faite le jour même à 7h20 du matin avant même que je consulte mes fameux mails et ce pour 2 des 5 , commerçants (mais après coup je comprends que c'est la plateforme qui m'appelle) puisque l'on me demande à quel moment on peut prendre un rendez vous téléphonique.Donc créneau trouver, le commercial m'appelle et propose une visio pour présenter le véhicule, l'un des deux rentres dans mes critères et la concession n'est qu'à une heure de chez moi alors rendez vous est pris mais je pensais revenir avec le véhicule,car pas de financement à faire et je n'ai plus de voiture depuis 4 jours, là on m'explique que ce n'est pas comme ça et qu'il faut signer un bon de commande dans un premier temps, donc ok,on ce mets d'accord pour 15h10, j'arrives à 15h12 et il avait pris un autre couple de clients habituels a mon avis et me demande de patienter en s'excusant, il faut aussi que vous sachiez que je l'avais prévenu que je ne pouvais venir plus tard dans la journée puisque je me faisais prêté une voiture par une connaissance et ne pouvais abusé et que je suis malade (cancer) ce qui entraîne une grande fatigue, mais aussi devait être à heure fixe chez moi pour le passage quotidien d'une infirmière , donc au bout de 15 min me propose de me faire présentée la voiture par une stagiaire qui ne savait pas quoi faire apparemment et que j'avais pris pour une cliente qui attendait comme nous, je vois la voiture et suis quand même un peu déçu, je remarque que le hayon ne monte pas tout seul et lui ferais remarqué plus tard.Bon donc une heure plus tard il nous recoient quand même et je commencé à accuser la fatigue mais malgré tout je lui fais sentir ma déception.Il commence quand même à remplir le bon de commande il faut savoir aussi que c'est un véhicule qu'ils ont repris à un client et qui n'a rien à voir avec la marque qu'il vendent enfin bref, donc on continues, et à un moment il se fait encore remplacer par la stagiaire, je n'ai rien contre il faut bien qu'elle apprenne , mais elle me pose des questions qui n'ont rien à voir avec la vente et lui le vendeur veux à tout prix me faire faire un financement, même 3000€ me dit t'il pour me faire profiter d'offres, je refuse et lui fait remarquer le soucis avec le hayon, il me répond que c'est normal, c'est son fonctionnement ordinaire, je passe plusieurs détails bref mais il arrive quand même à me vendre un gravage et un produit qu'il applique sur la peinture ce qui fait augmenter la facture de 1000€ avec la carte grise mais par contre à aucun moment il me refait voir la voiture par lui même, elle coûte quand même 32000€ + les 1000 . et m'annonce une livraison 15 jours plus tard, je lui fais quand même remarqué que je suis surpris par le délai comme il n'y a pas de crédit. En rentrant à la maison, je m'aperçois que l'annonce est intitulé Pick-up alors que c'est un Suv et que la description ne comporte qu'une demi page contre 4 et demi pour les 4 autres annonces similaires que j'ai eu par la plateforme Idem pour l'intitulé,les autres appellent ça Suv 4x4.Merci d'avoir pris le temps de me lire et dites moi si il y a moyen de me rétracter et le motif, Merci encore

    • Joachim dit

      En l'absence d'un crédit ou d'un achat à distance, vous n'avez pas de droit de rétractation si vous avez signé le bon de commande.

  • Payraudeau dit

    Bonjour j'ai vendu une voiture contrôle technique passé l acheteuse se retourne contre moi suite à une panne après 1500km les experts en déduise que c est un vice caché à cause du turbo ailettes cassées je ne pouvais le savoir est-ce normal merci

    • Joachim dit

      Le terme vice caché signifie que le problème ne pouvait pas être identifiable par l'acquéreur et qu'il n'est pas naturel pour un véhicule de ce type/âge. Cela ne signifie pas que le vendeur a trompé l'acheteur. On est responsable de la chose qu'on vend, en cas de défaut anormal le vendeur sera condamné à compenser l'acquéreur. Vous pouvez bien entendu demander une contre-expertise si vous contestez le verdict de l'expert de l'acheteur.

  • Benmeliani dit

    Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un véhicule en février seulement quatre mois après l’achat de mon véhicule on constate que toute la suspension avant est bonne à changer plus de huit cents euros de facture le concessionnaire refuse de prendre en charge la réparation j’aimerais savoir si je suis dans mon bon droit de me retourner contre heu

    • Joachim dit

      Il faut faire inspecter la voiture par un expert afin de déterminer s'il peut s'agir d'un vice caché.

  • Pavan dit

    Nous avons réservé et payé une voiture d occasion a un garage cela fait déjà 3semaine ont nous avait dit 15jrs mais toujours rien a cause d une carte grise de la voiture qui n'a pas été fourni ce garage es fourni par une plateforme et toujours dans l attente du document nous ne pouvons pas avoir la voiture.puis je exigé le remboursement intégral ?

    • Joachim dit

      Après l'octroi d'un délai raisonnable additionnel, il est possible de demander l'annulation de la transaction pour retard de livraison.

  • Tourneur dit

    J’ai revendu un triporteur Piaggio au concessionnaire mi mai. Tout a été fait dans les règles. Le règlement a été effectué par virement sur mon compte le 23/05/22. Le véhicule en question est à Joyeuse dans l’Ardèche toujours à la disposition de l’acheteur qui n’est pas encore venu le chercher. Combien de temps cela peut -il durer ? Je paye des frais de garage.

    • Joachim dit

      Il faudrait lui poser la question, mettez-le en demeure de prendre possession du véhicule.

  • Frauca dit

    Peut on annuler la promesse de vente d un véhicule à un particulier sachant que rien n à été signer, simplement fit verbalement ???

    • Joachim dit

      En France le contrat verbal est reconnu par la loi. Le problème, évidemment, étant de prouver son existence. Théoriquement l'acheteur peut aller en justice pour forcer la vente.

  • Lequesne dit

    J ai commander mi février un véhicule neuf sa fait 4 mois que j attend la livraison et mis un chèque de reservation de 2000 euro puis je annuler la commande et récupérer mon chèque ?

    • Joachim dit

      En cas de dépassement du délai de livraison mentionnée sur le bon de commande, vous pouvez exiger l'annulation après avoir accordé un délai raisonnable additionnel au vendeur. Il devra accéder à votre demande, sauf s'il décide d'invoquer le cas de force majeure.

  • Tassnim dit

    Moi j'ai acheté une voiture d'occasion, quand j 'ai demandé la carte grise a mon c'est deux fois rejetée, car la voiture n'est au nom de garagiste!!!!n'est au nom de l'ancien propriétaire, et là ça fait trois mois !!!!je sais pas quoi faire????même lui il me répond même pas, et en plus que il a changé le compteur de kilométrage.

    • Joachim dit

      Il est normal que la carte grise ne soit pas au nom du garagiste, les professionnels ne sont pas tenus de mettre le titre à leur nom. Par compte, ils doivent remettre à tout acheteur la déclaration d'achat. Avez-vous reçu ce justificatif ? Pour le trafic du compteur, vous pouvez exiger l'annulation.

  • Vidal dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture chez un professionnel il a 10 jours. Il s'avère qu'elle est déja en panne et le professionnel ne me répond plus. Puis je annuler la vente ? et si oui comment ?

    • Joachim dit

      Merci de consulter l'article, qui explique les différentes pistes à votre disposition.

  • WEIS dit

    Bonjour, j'ai commandé une voiture en leasing au mois de février, la date de livraison est prévue en fin d'année 2022, le contrat a été signé mais sans acompte, malheureusement les circonstances font que je suis dans l'obligation d'annuler cette commande, comment puis je procéder ?

    • Joachim dit

      Après vos explications vous n'avez pas de motif légal pour annuler unilatéralement. Il y a probablement une clause dans le contrat qui permet de le faire, mais avec des pénalités à la clé.

  • Ketels dit

    Bnj J ai annulé la vente d un vehicule neuf le lendemain par mail cela suffit il ou faut il aussi le faire par courrier merci

    • Joachim dit

      Normalement l'e-mail suffit, mais il vous faut un accusé de réception pour éviter toute contestation. Si le professionnel ne confirme pas avoir pris connaissance de votre volonté d'annuler par e-mail, il est préférable d'envoyer une lettre recommandée.

  • Chretien dit

    Bonjour J'ai commandé et payé une nouvelle clé de voiture depuis le 13 mars qui n'arrive pas. Je voudrais annuler ma commande car un serrurier peut le faire immédiatement. Apuis je annuler la commande et demander mon remboursement ? Merci de votre réponse. Cdt

    • Joachim dit

      Tout dépend du délai de livraison mentionné sur le bon de commande. S'il est dépassé, vous pouvez annuler après avoir fourni un délai raisonnable additionnel au vendeur.

  • Adrasse dit

    Achat voiture d'occasion le 10/06/2022 dans une petite concession, pour le moment , le véhicule est considérer comme un prêt car la carte grise sera réalisé après l'encaissement de mes 3 chèques . Une attestation indiqué bien la nature du prêt, je suis tombé en panne au bout de 20 min suite à une batterie HS en plein milieu d'un grand rond point , j'aimerai rendre ce véhicule suite à cette mauvaise expérience. Pensez-vous que cela soit possible ? Que faire si il refuse de me récupérer mon véhicule ? Merci

    • Joachim dit

      C'est assez technique, mais en général un paiement échelonné en moins de 90 jours n'est pas considéré comme un crédit à la consommation. Dans ce cas il nous semble que vous ne bénéficiez pas de ce droit de rétractation. Contactez la Banque de France (01 42 92 42 92) pour déterminer si votre transaction ressort ou pas du crédit à la consommation.

  • balabanian dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture 208 électrique qui sert d'essai pour le garage , j'ai versé un acompte de 1000€ ,le commercial la prend pour aller chez lui et les courses ,elle avait 2500 km et sur le contrat que j'ai signé livraison 8000 km non garantie livraison de la voiture le 30 septembre , c'est de ma faute car il parlait beaucoup et je suis fait avoir , que dois-je faire svp , merci d'avance bon weekend

    • Eplaque dit

      Si tout était mentionné noir sur blanc et que vous avez signé, il n'y a malheureusement pas de recours possible.

  • Ben dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture par le bon coin, mais en allant moi même la chercher dans le garage et en concluant l'achat le jour même sur place. La voiture était casi neuve (15km) et équipée d'un boitier e85 additionnel (et ça je le savais). Depuis j'ai roulé 900km, un voyant s'est allumé, et allant dans un concessionnaire local de la marque, il me dit qu'ils ne peuvent rien prendre en garantie sur cette partie car le boitier, bien qu'homologué officiellement (et notifié sur la carte grise... que je n'ai pas encore) n'est pas validé par la marque. Le garage vendeur (à 200km de chez moi) me propose tout de même d'assurer eux même la garantie durant la durée contractuelle, chose pour laquelle j'ai demandé un écrit (mail). 1ere question : Est-ce que cela est considéré comme un achat à distance avec droit de rétractation sachant que le dernier des 14 jours est aujourd'hui ? 2eme question : est-ce que l'écrit suffira à assurer la garantie ? 3eme question : est ce que je risque quelque chose pour une éventuelle future revente ? (un vis caché ?) Merci

    • Eplaque dit

      Pour que l'achat soit considéré à distance, il faut que vous ayez conclu la vente avant de vous rendre sur place (signature du bon de commande, par ex). D'après vos dires, ce n'est pas le cas. Vérifiez aussi ce que couvre la garantie du boîtier.

  • Wesse laurence dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion que j'ai payé par virement bancaire cette voiture ne met toujours pas livré car encore des réparations à faire à chaque jour un jour est rajouté comment me rétracter et me faire rembourser Svp merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison, mais seulement après avoir octroyé un "délai raisonnable" additionnel par lettre recommandée.

  • JD dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule dans un garage mais au moment de faire la carte grise il s'est avéré que c'était un VEI considéré encore sous ce statut et qu'il était donc interdit à la vente comme à l'achat. Pourtant le véhicule a été remis sur pied par un garagiste, a le contrôle technique etc... Je n'avais naïvement pas regardé le certificat administratif détaillé, achetant dans un garage il était logique que celui-ci soit propre à la vente... Le garagiste lui même avait l'air surpris, n'ayant lui même pas vérifier en l'ayant acheté à un autre garage avant de me le vendre. Puis-je annuler la vente bien que celle-ci date d'un peu plus de 2 semaine ? (16 jours à cet instant) Quoi faire si il refuse de me rembourser ? Comment changer le statut administratif si cela est possible ?

    • Eplaque dit

      Le véhicule n'est pas immatriculable, donc il n'aurait pas dû être vendu. Nous ne voyons pas à quel titre le garage refuserait un arrangement à l'amiable.

  • RLB dit

    Bonjour j ai acheter un véhicule à un pro sur le bon coin sur l’annonce il est écrit que le véhicule est awd (4roues motrice ) et je m’aperçois 7 jour plus tard qu’elle est en faite en propulsion arrière seulement c est aussi stipulé sur le titre de l’annonce full option hors tout un tas d’option ne sont pas sur ce véhicule et en faisant des recherches avec le VIN je vois que le véhicule viens d’allemagne quel sont mes recour possible svp sachant que le garage a fait une reprise de mon ancien véhicule merci par avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez annuler la transaction sur base de la garantie de conformité, vu que le véhicule n'est pas conforme à sa description.

  • Baudin odile dit

    Bonjour , J ai acheté une voiture neuve le 17mars 2022 , le concessionnaire me l avait promis pour fin avril puis fin mai , nous sommes au mois de juin et toujours rien , Est il possible de casser cet achat ?

    • Eplaque dit

      Vous devez introduire une lettre de réclamation (sur base de la date de livraison prévue dans le bon de commande) qui offre un délai raisonnable au concessionnaire pour la livraison. Après quoi vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison.

  • B. W dit

    Bonjours j'ai acheté un véhicule dans un garage. Ils ont caché le problème de crémaillère de direction Que je dois faire svp

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'un vice caché, vous pouvez exploiter cette garantie.

  • Hardy dit

    Bonjour, jai acheter une voiture d'occasion a un professionnel de la vente sur leboncoin, le vendeur professionnel ma certifier que le moteur avaisbete reconditionné a neuf , deux jours apres l acquisition le moteur pisse l huile de partout , les deux pneu arriere sont bon au niveau de la bande de roulement mes complètement sec sur les flans. Un voyant de prechauffage est apparue aussi et un claquementbau demi train. Alors quel a ete passée au controle technique et rien de cela apparaît sur le rapport .es que jai un recourt ? S il vous plait

    • Eplaque dit

      Tentez dans un premier temps un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, fait expertiser le véhicule pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché.

  • hemery dit

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule utilitaire chez un professionnel le 20/05/22 via une annonce sur le bon coin. Nous l'avons visité une premiere fois, en l'essayant 15-20min, à priori pas de problème majeur à la circulation . L'equipe présente ce jour là, nous assure que c'est un moteur à chaîne. Sur l'annonce il était stipulé qu'il s'agissait d'un 114 cv, on a réclamé plus d'information avec notamment l'ancienne carte grise pour vérifier tout les critères. Le vendeur n'a pas dénié répondre. La veille de conclure, il nous répond finalement que c'est un 100 cv. Le jour J donc, nous lui faisons la remarque que l'annonce n'est pas cohérente, que nous sommes contrariés. Finalement nous décidons d'acheter le véhicule en négociant 1mois de plus de garantie. Lors de la semaine, nous nous questionnons sur la puissance du véhicule. En vérifiant via un garages renault on nous assure que c'est un 82 CV et c'est finalement une courroie...Sur l'ancienne comme la nouvelle carte grise en P2 il n'y a rien d'indiqué niveau puissance en Kw. Nous avons payé en plusieurs fois via frais de 15euros. Nous souhaitons rendre le véhicule car nous sommes repartis avec des pneus en prime sous gonflés, un niveau d'huile tout juste, bref 0 confiance sur ce qui a soit disant été effectué en révision c'est à dire soit disant les niveaux, le modèle ne correspond pas à ce pourquoi nous avions signé. Rentrons nous dans les critères d'une rétractation ? Pouvons nous bloquer les 2 autres virements ? Comment pouvons nous régler le problème ?

    • Eplaque dit

      Si vous avez la preuve que l'annonce n'est pas conforme avec les spécifications techniques du véhicule, vous pouvez annuler au titre de la conformité.

  • Dani dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture garage professionnel de l’occasion( voir importe d’Allemagne ! Lors de mon retour sur l’autoroute la voiture se met à trembler ! Le vendeur ne vendeur pas précisé ce type problème ! Est ce que je peux lui ramène la voiture et rembourse car je suis déçue de l’achat et pour voiture sans problème ça fait beaucoup

    • Eplaque dit

      Il faut tout d'abord tenter une annulation à l'amiable. Si cela ne marche pas, fait expertiser le véhicule pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché.

  • Rivera dit

    Bonjour à vous. J'ai passé commande et acheté dans le cadre de la loi Hamon, ne pouvant me déplacer, le 4avril 2022 par internet et à distance( résidant en Espagne), un véhicule d'occasion, en France, dans une entreprise spécialisée de vente automobiles d'occasion. Pris par le doute sur la fiabilité de ce véhicule ( Mercedes ml 63 de 2007), et n'ayant pas eu de réponses concrètes, car n'ayant pas eu le vendeur habituel au téléphone, j'ai donc transmis par la poste, en date du 19 avril au matin, la veille étant un jour férié, un courrier de rétractation, envoyé avec A/R . Sur le bon de commande, figurait un alinéa de la vente à distance faisant référence à la loi Hamon, dont la durée était de 14 jours. Dans la semaine qui a suivi mon courrier, je leur ai transmis un mail leur demandant le remboursement de la somme versée, qui est resté sans réponse.

    • Eplaque dit

      Il faudrait voir avec eux ce qu'il en est. Car techniquement vous avez annulé un jour trop tard.

  • Bertolino dit

    Bonjour, Voilà j’ai acheté un véhicule que j’ai importé du Japon en passant par un mandataire. Je l’ai reçu 6 mois après, la voiture est inutilisable. Et de trop grosses réparations sont à prévoir. J’ai demandé au mandataire de reprendre la voiture. Quelles sont les procédures à faire si refus de leurs part ?

    • Eplaque dit

      C'est difficile à dire sans voir le contrat qui a été signé (le mandataire s'est-il engagé sur la qualité de la voiture ?). Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la.

  • Dugain victoria dit

    Bjr esce que vous racheter une voiture en panne. Probleme moteur

    • Eplaque dit

      Non, nous sommes une société d'immatriculation.

  • Verriest dit

    Bonjour Je suis allée acheter un véhicule en concession (d'occasion) la personne qui devait m'avancer l'argent ne l'a jamais fait. Je ne peux pas avoir de crédit, le garage me laisse utiliser la voiture depuis un mois. Je dois rendre la voiture puisque je ne peux pas la payer. Qu'est ce que je risque ?

    • Eplaque dit

      Le garage peut engager une procédure judiciaire pour forcer la vente. Le mieux pour les 2 parties serait de trouver un arrangement à l'amiable, notamment le paiement d'un dédommagement pour l'utilisation d'un mois du véhicule.

  • Raymond dit

    Bonjour Je viens de vendre à véhicule datant de 1999 , contrôle technique passé deux jours avant la vente et tout était ok. L acheteur me téléphone sur son retour de trajet et le moteur aurait lâché sur la route du à un injecteur défectueux d’après le garagiste . Comment ça se passe ???

    • Eplaque dit

      Si la cause est un vice caché, le vendeur est responsable. S'il s'agit d'une panne susceptible d'arriver à un véhicule de cet âge, le vendeur n'est pas responsable.

  • nicolas dit

    Bonjour, je vient d'acheter un véhicule d'occasion, j'ai fait un microcrédit, et le garage a eu la somme totale par virement, cependant pendant la vente il fallait donner un accompte et n'ayant pas eu d'espece j'ai fait un chéque de caution de 1000euros, je n'est plus de nouvelle depuis 10jours, et sur le bon de commande ses écrit que si je me rétracter je perdrait mon chéque de caution? que doit je faire s'il vous plaît. merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas votre question : vous voulez annuler, le vendeur ne livre pas le véhicule ? Merci de préciser.

  • KLEINDIENTS dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel le 25/03/2022, avec un sifflement sur le turbo, le vendeur m'a dit que s'était le fait que le moteur n'ai pas beaucoup de chevaux fiscaux, que c'était normal, le 02/05/22 j'ai fait expertisé la voiture chez un autre professionnel et le turbo est fichu, quel est mon recours ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez invoquer la garantie contre les vices cachés, si un tel problème est identifié par un expert automobile.

  • GAILLARD dit

    Bonjour, j'ai achete une voiture sur la commande il y avait 29000kms et au moment de la livraison il y avait 39000kms mais j'ai accepté de la prendre quand meme, pui je annulé 2 jours apres ?

    • Eplaque dit

      Si le descriptif du véhicule mentionnait bien 29.000 km, et que vous n'avez pas signifié au vendeur que vous avez pris connaissance et accepté le passage du compteur à 39.000 km, oui.

  • Anthony dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un professionnel il y a un mois et demi. Le jour même de l'achat,le voyant moteur s'allume... Depuis le voyant c'est allumé 4 fois,, c'est un problème récurrent... Le garage ne parvient pas à résoudre ce problème, puis je demander le remboursement et annuler la vente?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander une annulation à l'amiable, tout comme il pourra refuser.

  • Benmoussa dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture sans permis à Paris et je m'aperçois que celle-ci et en mauvaise état elle ne fonctionne plus

    • Eplaque dit

      La première étape consiste à essayer d'obtenir une annulation à l'amiable auprès du vendeur.

  • verdes dit

    un acheteur me verse un acompte pour l'achat d'un camping car qu'il prendra dans 8 jours, quand il vient il met dit qu'il se désiste ey n'en veut plus suis je obligé de rembourser l'acompte

    • Eplaque dit

      Légalement parlant, non.

  • Pruvost dit

    Bonjour à tous voici ma question vendu voiture sans permis dans l état et cela fait plus d une année reçu accompte et à ce jours plus de nouvelles de l acheteur et cela fait bientôt 13 mois ma question et simple que dois-je faire car prend la place dans mon garage merci de vôtre réponse cordialement mr Philippe

    • Eplaque dit

      Avez-vous tenté de contacter l'acheteur ? Lui aviez-vous remis la carte grise, aviez-vous fait des documents de cession ?

  • Emeline dit

    Bonjour, Nous avons signé un contrat en LOA pour une DS3, fin février, la livraison est prévue fin mai, cependant nous nous séparons, j'aimerais annuler ma commande car le leasing serait trop long à supporter financièrement, es-ce qu'il y a encore une possibilité de me rétracter? Merci d'avance de vos réponses. Bien cordialement. Emeline

    • Eplaque dit

      Vous le découvrirez en lisant les termes de votre contrat. Il y a peut-être moyen d'annuler, mais si c'est le cas il y aura des pénalités.

  • Annie dit

    Bonjour, Nous souhaiterions rendre un véhicule acheter en occasion après avoir constaté plusieurs imperfections. Le vendeur nous réclame 3000€, car la voiture ne sera plus en première main. Est-ce normal ? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      En l'absence d'un vice caché prouvé, l'annulation de la transaction est sujette à un accord à l'amiable entre les 2 parties. C'est donc à vous de négocier.

  • Lefebvre dit

    Bonjour nous avons signer des papiers hier au près d'une concession de voiture , nous avons rien payer encore pas d acompte rien . Aujourd'hui on souhaite se rétracter mes le vendeur ne veut rien savoir il dit qu'on n'a pas le droit de se rétracter et il nous menace et dit qu'il va quand même nous faire payer la voiture . A t'il le droit ? Merci

    • Eplaque dit

      Si ce n'est pas un achat à crédit ou à distance, vous êtes en effet engagé par la signature du bon de commande.

  • Joson marie dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion il y a 10 jours payé par chèque du montant total immédiatement encaissé par mon accord car affaire normalement conclue Livraison prévue 2 jours après .Le jour prévu le garagiste me dit qu il doit réparé la portière et me mettre une batterie neuve donc un 2ème report de livraison à 2 jours. Le jour venu aucune réparation accomplie car mécano arret maladie je vous appelle vendredi. Vendredi tout n est pas effectué il me manque un rétro à mettre donc je vous livre dans 2 ou 3 jours. je ne me sens plus dutout en confiance je souhaiterais annuler la vente ai je le droit. J'ai signé le bon de commande et payé il y a 10 jours. Je suis une femme seule de soixante ans je crois qu il y a abus. Tous mes remerciements pourtoute votre attention et votre aide. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Dans l'immédiat il n'est pas possible d'annuler unilatéralement. Vous devez d'abord fournir un délai raisonnable de livraison au vendeur, par courrier recommandé. Si la livraison n'a pas lieu, disons dans les 2 semaines, vous pouvez alors demander l'annulation unilatérale pour retard de livraison.

  • Jean dit

    Bonjour, Dans le cas d'achat de véhicule d'occasion puis remboursé pour vice caché, le vendeur professionnel peut-t'il déduire le montant de la carte grise facturé lors de l'achat ou bien doit t'il rembourser intégralement le montant de la facture ?

    • Eplaque dit

      Habituellement les professionnels refusent d'indemniser les taxes d'immatriculation. Certains automobilistes peuvent évidemment ne pas être d'accord et exiger ce remboursement à titre de dommages.

  • Anaïs dit

    Bonjour j'ai acheté une Polo United de 2008 a une garage au mois de février il y avait qlq réparation ( tissus du toit réparation de l'ouverture du coffre clim ) du coup j'ai récupéré le véhicule début avril avec toujours les mêmes problématiques. Aujourd'hui j ai fait appel à un garagiste pour savoir il y avait d autre problème sur le véhicule, il y aurait la rotule de triangle qui serait défaillante . Le garagiste m'a conseillé de ne pas rouler avec. J ai payé se véhicule 1000e ( je viens de me rendre compte que je n'ai pas la preuve de paiement) j ai 500e de réparation , une voiture a l'arrêt.. Comment puis-je me faire rembourser le véhicule ?! La voiture m'a été vendu avec le CT ok

    • Eplaque dit

      L'arrangement à l'amiable doit toujours être la solution à privilégier. En cas d'échec, il y a la garantie légale contre les vices cachés, mais cela coûte de l'argent et il faut prouver l'existence du vice caché au moment de la vente pour obtenir gain de cause, ce qui n'est pas toujours évident.

  • Bou dit

    Bonjour, peut on être remboursé sous 14 jours d’un achat de 2000€ par carte bancaire ?

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'un achat par Internet et dans les conditions fixées par le loi, oui vous bénéficiez du délai de rétractation de 14 jours.

  • AUFDERBRUCK dit

    Bonjour Eplaque.fr j'ai donné un chèque d'acompte pour un bon de commande d'une moto, mais finalement je ne veux plus l'acheter. pouvez-vous me conseillé SVP

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, en l'absence de vente à distance ou de crédit à la consommation vous ne pouvez pas annuler de façon unilatérale.

  • PAZOS dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture neuve en mai et depuis la livraison il presente des anomalies de fonctionement que le garage n'arrive pas a reparer. Je vais commencer des actions legaux et je vousdrais savoir jusqu'à où je peux arriver. Merci

    • Eplaque dit

      Le juge pourra forcer le remplacement du véhicule ou le remboursement s'il tranche en votre faveur.

  • BENSALEM Maleck dit

    Bonjour, J'ai acheté cash une toyota yaris d'occasion chez un concessionnaire toyota. Je ne trouve pas les options indiquées dans l 'annonce. Puis je annuler l'achat ?

  • Tel dit

    Bonjour , J’ai acheter une voiture chez un garage automobile au mois d’octobre a peine rouler 1 mois avec il tombe en panne jusqu’à maintenant la réparation n’est toujours pas acquis Puis je me faire rembourser ? Merci

    • Eplaque dit

      La première étape consiste toujours à essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Pour obtenir l'annulation forcée, vous devrez prouver l'existence d'un vice caché au moment de l'achat.

  • ATIU dit

    Bonjour, j'ai acheté une Peugeot 2008 d'occasion à un garage. Lorsque je l'ai récupéré en rentrant chez moi j'ai eu un problème avec un message disant qu'il fallait que je fasse réparer au plus vite la boite de vitesse (automatique). Je suis retourné immédiatement au garage, mais comme par hasard le message a disparu lorsque j'ai coupé le contacte. Je continue ma route du coup car ils me disent que c'était sûrement ma façon de conduire et qu'ils ne voyaient rien. Donc ça fais 3 mois que j'ai la voiture et le problème est revenu. Je suis allez voir un garage pour un diagnostic et là!!! Boite de vitesse défectueuse et 9000 EUR de réparation. Est-ce que je peux demander un remboursement ou dédommagement ou porter plainte? Dans l'attente d'une réponse merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander, mais vous devrez prouver l'existence d'un vice caché au moment de l'achat du véhicule pour obtenir gain de cause au tribunal si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable.

  • Champion dit

    Nous avons commandé 3 ford kuga début octobre pour une livraison 10 mars 2022 à ce jours aucune nouvelle et aucune date de mise en production prévu je suis taxi mes ancienne voitures sont normalement vendu au mois d avril car je devais avoir les nouvelles puis je annuler la commande des kuga merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez, mais il faut d'abord lui envoyer par lettre recommandée un "délai raisonnable" additionnel pour qu'il livre, par exemple 2 semaines. Si vous n'avez toujours pas les voitures, vous pouvez alors annuler sans frais en envoyant un nouveau courrier recommandé. Le pro devra alors vous rembourser dans les 2 semaines.

  • Pachy Thomas dit

    Bonjour, j'ai acheté une ford fiesta IV à un garage le CT était OK. Cependant lors d'un contrôle approfondie dans un autre garge celui-ci trouve énormément de problème : logeron arrière enfoncé, biellette de barre stabe plié, etc. Puis-je annulé la vente pour vis cacher par le garage et le CT ?

    • Eplaque dit

      Il faut voir avec un expert si ces défauts sont considérés comme des vices cachés.

  • GUILLARD dit

    La lettre recommandée avec accusé de réception pour se rétracter lors d’un achat de véhicules neufs à crédit on envoie au concessionnaire là où on a signé ou au crédit qu’on a effectué avec le concessionnaire

    • Eplaque dit

      Il faut informer les 2.

  • Laure dit

    Bonjour, Nous avons commandé une voiture neuve, livraison prévue le 20.01.2022, date mentionnée sur le bon de commande, mais toujours rien... Nous sommes donc en droit de faire annuler la vente, mais le commercial ne m'indique pas la procédure à suivre. Pourriez-vous me conseiller svp ? Merci.

    • Eplaque dit

      L'article L216-2 du Code de la consommation sanctionne le retard de livraison du vendeur professionnel par la résolution du contrat : à défaut de livraison à la date prévue ou dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser. Vous trouverez des modèles de lettres sur Internet afin d'exiger l'annulation. Le constructeur pourrait invoquer la force majeure pour tenter de maintenir le contrat, si une telle provision est mentionnée dans les conditions.

  • SIMOES dit

    Bonjour, j'ai acheter une clio 4 il y un peu près 1ans dans garage de voiture d'occas. en voulent faire le premier ct étant donner que c'est une 2018 il vendeur n'avez pas a le faire du coup quand je suis parti pour le faire le mec du ct ma dit qu'il ne pouvez pas le faire car pas de VIN de graver dans le coffre. il pense que l'a voiture a était accidenter? Réparer mais pas re graver. je suis reparti voir le garage chez qui je l'avait acheter il ne trouve aucun accident déclarer. je peux exiger un remboursement du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Si le véhicule est en ordre et que l'on nous vous a pas menti sur son historique, nous ne pensons pas que vous serez en mesure d'obtenir un dédommagement.

  • Horen dit

    Bonjour, j'ai contracté il y a deux ans une LOA sur 48 mois pour un véhicule neuf,celui-ci a un problème mécanique sur un organe de sécurité, apparemment compliqué à résoudre, déjà 3 ou 4 passages chez concessionnaire et pas de solution. Puis je résilier le contrat sans pénalité?

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons pas le dire ainsi, il faut voir les termes du contrat. Parlez-en avec la société de Loa.

  • Picat dit

    Bonjour, j'ai acheter une golf 5 gti il y a 4 jour, la personne m'a présenter un CT avec un défaut mineur de corrosion sur le berceau ( uniquement ) j'ai donc regarder à l'œil nu et j'ai remarquer 2 point de rouille rien d'énorme, j'ai donc acheter le véhicule et quand j'ai eu le véhicule en ma possession jai décider de l'amener chez feu vert et la grosse surprise, tous le châssis a l'arrière et rouillé ainsi que la ligne d'échappement et non conforme et sans catalyseur ( donc impossible d'avoir un CT dans conforme normalement ? ) de plus toute les pièces comme les triangles arrière et tous les cylinbloque à l'arrière du véhicule sont usée voir mort, est ce que je peut faire une retractation d'achat ? ( c'est un professionnel ( xxxxxxx )

    • Eplaque dit

      Le plus simple est de demander une annulation à l'amiable au vendeur. Si cela ne marche pas, il faudra entamer une procédure pour vice caché.

  • Yannick barthe dit

    Bonjour achat d'une Mercedes avec reprise de mon ancien véhicule La Mercedes tombe en panne au bout de 6 jour problème boîte à vitesse automatique le garage et incapable de réparé la boîte et nous rembourse l'intégralité de la somme et il nous rend notre ancien véhicule le soucis ces pour la carte grise comment faire doit on payer à nouveau la carte grise de notre ancien véhicule ou pas merci

    • Eplaque dit

      Il faut malheureusement payer les taxes d'immatriculation à nouveau.

  • Djelil dit

    Bonjour j'ai acheté une kia neuve chez un concessionnaire de la marque la livraison prévue après 4 mois après j'ai trouvé ailleurs une livraison immédiate donc j'ai envoyé un courrier recommandé après une semaine de la signature du contrat droit rétractation j'ai versé un avoir de 5% le concessionnaire il accepte de rembourser mais juste des paroles j'ai rien reçu à ce jour.

    • Eplaque dit

      S'il ne rembourse pas envoyez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de payer.

  • Le dro dit

    J ai acheté une voiture dans un garage avec 6 mois de garantie...au bout d' une semaine le véhicule ne roule plus. qu est se que je peux faire contre le professionnel ?? Est que je suis en droit de lui restituer le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Dans un premier temps vous devez faire jouer la garantie.

  • Valty dit

    Bonjour. En juillet 2021 j ai acheté une golf 8 r line. En novembre elle a été reprise par le concessionnaire suite à mon insistante car la voiture faisait un bruit sur routes déformées. J ai repris le même modèle ailleurs dans un autre garage mais qui n est pas concessionnaire. Il revend des voitures d import. La voiture fait le même bruit mais le garage ne veut rien entendre me dit que c est un bruit de ressort hors je pense que c est un soucis de problème constructeur sur des séries j aimerais 5 mois après demander l annulation de la vente pour vices cachés. Comment dois je procéder svp? Merci de vos reponses

    • Eplaque dit

      La première étape serait de faire expertiser la voiture pour vérifier si cela peut bien être considéré comme un vice caché. Si vous voulez initier une procédure, il faudra porter plainte au tribunal de proximité ou judiciaire.

  • CONCHE dit

    Mon problème est quelque peu différent de tout ce que j'ai trouvé sur le net. Le vendeur professionnel du véhicule que je voulais acquérir s'est rendu compte, un peu tard, qu'il avait fait une erreur sur le montant du malus écologique d'un véhicule importé d'Allemagne. J'ai signé et accepté son devis initial, sur la base du montant du malus qu'il m'avait annoncé. Après vérification par mes soins, il s'avère qu'il s'est trompé dans le calcul de son malus. Lui ayant demandé de me vendre le véhicule au prix clairement écrit sur sa proposition / commande, il refuse maintenant de me vendre le véhicule en question, alors que je lui ai déjà payé la totalité (y compris le montant du malus qu'il m'avait annoncé dans son offre), car il voudrait récupérer l'argent qu'il a "offert" lors de la transaction pour compenser ce malus. J'ai donc une commande en bonne et due forme, signée par lui et moi. Je lui ai versé le montant totale de la transaction. Et il refuse de me livrer le véhicule demain comme convenu sous prétexte qu'il ne veut plus appliquer le prix de base convenu sur la commande, espérant récupérer la différence entre le prix estimé par ses soins de la carte grise et le prix réel sur "mon dos". Il vient de m'envoyer un SMS pour me dire qu'il annulait la vente et refuse de me payer le montant de la franchise que je lui avais réglé au départ. Il prétend de plus qu'il a un droit de rétractation de 7 jours. Un professionnel de l'automobile a t il le droit de faire ceci ? Merci d'avance pour votre réponse, que j'espère rapide, car je suis un peu perdu dans l'affaire. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Il n'a pas de droit de rétractation, surtout si vous avez payé un acompte. Le plus simple serait d'annuler la transaction avec remboursement intégral.

  • Estelle dit

    Bonjour, nous avons acheté une voiture hier en concession, ayant les fond nécessaires sur notre compte nœud avons donné un chèque de banque.. Aujourd'hui nous souhaitons nous rétracté pour diverses raisons dont des bruit suspect.. le concessionnaire refuse, ma question est: est il en droit? Tout en sachant que nœud l'avons joint par téléphone car nous sommes à distance..je vous remercie Cdlt.

    • Eplaque dit

      Dans votre cas de figure, seule une procédure pour vice caché est susceptible d'obtenir l'annulation.

  • delalande dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir un véhicule le 12/03 - paiement cash- chez un mandataire. En me rendant chez un concessionnaire de la marque proche de mon domicile pour installer un attelage remorque , ce dernier me dit que ce véhicule est un véhicule d'import, que la date de début de garantie n'est pas renseigné dans la base donnée du constructeur et par conséquent ne véhicule est sans garantie constructeur. Pourtant sur le bon de commande de ce véhicule figure bien la garantie constructeur. J'ai contacté le mandataire qui doit contacter son fournisseur, mais les jours passent .... Puis je faire valoir mon droit de rétractation ?

    • Eplaque dit

      Normalement vous devez laisser un "délai raisonnable" au vendeur pour qu'il puisse régler le souci. Cela semble un peu tôt.

  • Sk dit

    Bonjour j ai effectué un virement pour l achat d une voiture depuis le 9/3/2022 et là ça fait 9 jours que le vendeur professionnel me dis que la somme n a paré pas sur son compte alors que la somme a était débité le 09/03/2022 de mon compte on lui a demandé son relevé de compte pour savoir si c est vrai les sous ne sont pas rentré dans son compte il refuse que dois je faire urgent s il vous plaît

    • Eplaque dit

      Contactez votre banque, qui devrait être en mesure de confirmer que le virement a bien été exécuté. Vous pouvez également contacter la banque du vendeur.

  • BRUNET dit

    Bonjour, J’ai acheté auprès d’un professionnelle une voiture le 26 Février 2022, 185000 Km au compteur. Le virement à été effectué le 2 mars sur le compte du professionnel. Jour ou j’ai été livré de la voiture, ver 18h00. La voiture arrive avec le voyant huile allumé. Je refais le niveau, ½ litre durant le weekend qui suis. Je tombe en panne électrique le 8 mars, sois 6 jours après la livraison, le garage viens récupérer le véhicule le 9 sur plateau. Le boitier alarme/boite à fusible qui est défectueux. Ils changent à leurs frais et je récupère la voiture ce jour le17 mars à 14h00. A 15h40 ce 17 mars, voyant moteur, défaut moteur affiché sur l’écran principal de la voiture. J’en avertie le responsable du garage en lui envoyant un MMS contenant le message affiché à l’écran. Il me répond qu’il me dès qu’il sera de retour au garage. J’arrête le moteur et le remet en route, je fais un diagnostic état du véhicule depuis l’ordinateur de bord, et là, niveau huile bas. Je remets ½ litre d’huile 186600 km au compteur. Puis je demande l’annulation de l’achat ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez, mais le garage n'est pas obligé d'accepter, bien entendu. Il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation via les tribunaux.

  • Heurtin Alexia dit

    Bonjour mon copain à vendu une mobylette sans carte grise à un acheteur il y as 1 an et 3 mois et l’acheteur se retourne que maintenant contre lui car il veut la faire immatriculé mais elle est déjà et immatriculé. Mais du coup il nous dit de faire quelque chose ou il porte plainte, est ce qu’il a le droit de faire ça après 1 an et 3 mois de l’achat ?

    • Eplaque dit

      Oui, vu que la vente était illégale.

  • Renard dit

    Bonjour je viens d’acheter une voiture et je ne peux l’assurer puis-je faire annuler la vente pour ce motif

    • Eplaque dit

      Non, car le vendeur n'est pas responsable de cet état de fait.

  • Alex dit

    Après m'avoir garanti l'achat de mon véhicule et après le versement de la somme demandée, en faisant un tour d'essai un potentiel acheteur a endommagé l'embrayage de ma voiture (plusieurs ruptures pédale d'embrayage enfoncé, depuis l'embrayage craque ). Celui-ci ne voulant plus acquérir mon bien, il me demande de le rembourser (chose tout à fait normal, cependant) qui va payer les réparations ?

    • Eplaque dit

      C'est à voir entre vous. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, ce sera à un tribunal d'en décider.

  • Marques dit

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule un gla 125445 km le 22 janvier 2021. Le contrôle technique aucun problème et la vidange de boite chez Mercedes en mars ou avril 2021. L L'acheteur vient de m'annoncer qu'il a été chez mercedes usure totale du train arrière. Avec un devis de 4600euros. Il veut qu'on s'arrange sinon poursuite judiciaire. Il me dit que c'est un vice caché ect. En 1 mois et demi il a fait 2700 km. Ma dernière revisitons date de moin 1 an. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Seul un expert automobile peut établir s'il s'agit d'un vice caché ou pas après examen du véhicule. Nous vous conseillons de faire faire une telle expertise afin de décider de la suite à donner.

  • Gutierrez dit

    Bonjour mon fils a acheter une voiture d occasion il a payer plus de la moitié du prix de vente il a la carte grise à son nom mon fils ne peut pas ce mois ci lui donné la somme du êtes ce que le vendeur peut lui reprendre la voiture merci

    • Eplaque dit

      Pour annuler la vente, il faut faire une déclaration de cession en sens inverse.

  • Vial dit

    Bonjour J ai acheter une zoe neuve début janvier 372 KLM après je suis tombé en panne elle recharge plus la sa fait plus d un moi qu'elle ai au garage toujour pas réparer et il s'avère pas quand il recevron la pièce peut on faire annulé la vente sachant que c est une location vente Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      En théorie vous pouvez, mais le constructeur pourra éventuellement invoquer un cas de force majeure pour refuser. Tentez une procédure à l'amiable. Si cela ne marche pas, contactez un avocat.

  • Benoit Perruchon-Monge dit

    Bonjour, mon fils qui habite en Allemagne à acheter une voiture d'occasion chez un professionnel. BMW break essence avec 0 défauts. Il par avec et dès les premiers kms sur l'autoroute, elle tourne plus que sur 3 cylindres puis le voyant d'huile s'allume. Après avoir rappelé le professionnel il ramène le véhicule au garage qui s'engage à vérifier et réparer le ou les problèmes. Il reprend la voiture, démarrage un peu difficile et de nouveau le voyant d'huile qui s'allume...Ma question peut il annuler la vente, (la transaction s'est effectué il y a une quinzaine de jours). Je vous remercie par avance.

    • Eplaque dit

      Nous ignorons quelles sont les règles en Allemagne, mais cela devrait être similaire à ce qui se fait en France. À savoir il faut d'abord tenter une annulation à l'amiable. Et si ça ne marche pas, intenter une action pour vice caché.

  • Coulon Jean Luc dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule Scenic 4 edc dans une concession Renault , achat par le net , véhicule garantie or 12 mois .33000 km année mise en circulation 06/2017. Nous sommes allés le récupérer le 24 février 2022. Sur la route du retour ont s'est aperçu d'un bruit provenant de la boîte de vitesse. Ont a prévenu la concession le 25 au matin . Réponse déposé le véhicule en concession Renault la plus proche, ce que l'on a fait. Diagnostic confirmer problème de boîte automatique. Selon la garantie or véhicule essayé et contrôle 82 points. Attente retour Renault France concernant la prise en charge. Ma question peut on annulé la vente de celui ci pour vice caché. Vous pouvez me dire. Cordialement

    • Eplaque dit

      A priori vous devez d'abord laisser Renault faire jouer la garantie. Une annulation (unilatérale) n'est possible que lorsque les garanties contractuelles ne sont pas respectées.

  • Seret dit

    Bonjour. J'ai payer un utilitaire que je n'ai jamais vu mise à part en photo le 6 février 22, via le bon coin, l'annonce était très correct, le garage aussi, le vendeur est très très sympathique voir trop, il m'a mis en total confiance, cependant cela fais un mois que j'ai payer la totalité de la somme et qu'il me dis qu'il ne peux pas me délivrer le véhicules pour des pannes différentes à chaque fois, cela fais un mois qu'il me sort des raison possible est différente à chaque fois, je commence à me dire que c'est une arnaque. Le garage est à 2h de chez moi. Comment puis-je procéder ? Puije me rétracter ? Comment faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Envoyez d'abord un courrier de mise en demeure exigeant la livraison du véhicule dans disons 2 semaines. Ce délai passé, vous pourrez exiger l'annulation de la transaction en raison du dépassement d'un délai raisonnable de livraison.

  • Goncalves lemos dit

    J’ai acheté il y’a 3 semaines une kia Rio 4 avec une peinture propre j’ai pris des photos et vidéo. Quand je suis partie la récupérer Mardi matin la peinture était rayé du au lustrage qui je pense à du être fait avec un disque mort car sur toute la voiture il y des micros cercles partout. J’ai aussi pris des photos avant de sortir de la concession avec la voiture. J’ai fait la remarque à la vendeuse qui ma dit : c’est normal ils ont mis un produit dessus ça va partir………mais bon…… Est-ce que j’ai le droit de demandé réparation ????

    • Eplaque dit

      Si la voiture ne correspond plus à l'état dans lequel elle était lorsque vous avez signé le bon de commande, vous avez droit à une compensation (garantie de conformité).

  • Didier dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile qui se trouve à la frontière allemande le véhicule vient bien entendu d'Allemagne et m'a été livré le 1er mars 2022. J'ai découvert qu'il y avait des options manquantes or elle était indiqué sur l'annonce !!! J'ai également découvert une bosse et des rayures qui ne m’avaient pas été indiquée lorsque j'avais posé la question concernant l'état du véhicule !!! Les pneus date de 2010, les disques de freins sont morts bref j'ai bien peur qu'il y ait d'autres découvertes par la suite… Ai-je le droit et la possibilité de me faire reprendre le véhicule par ce professionnel SVP ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation au titre de la garantie de conformité (le produit n'est pas conforme à ce qui était annoncé).

  • muth marie christine dit

    j'ai commandé une voiture livraison au 30 mars 2022 et maintenant on m'a repondu que je n'aurai pas la voiture pour cette date il ne peux pas me precisé une date est ce que je peux résiler ma commande

    • Eplaque dit

      Normalement oui, sauf si le constructeur veut invoquer un cas de force majeure pour justifier le retard.

  • Delphine dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage professionnel, hors il y a une défaillance sur la direction assistée. Il m'a dit qu'il me remettrait le véhicule en état. Mais quel est la durée légale pour la réparer ? Est ce qu'il peut mettre des mois ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      La loi parle de "délai raisonnable". Avec les soucis d'approvisionnement que nous connaissons, ce terme est donc très flou…

  • Alexandru Niculita dit

    Bonjour Le 14.01.2022, j'ai signé un bon de commande à l'intérieur d'un concessionnaire automobile pour l'achat d'une nouvelle voiture, avec paiement en espèces et avec reprise de possession de mon ancienne voiture. J'ai payé une avance de 500 euros. Livraison de la voiture neuve prévue dans le bon de commande le 31.05.2022. En attendant, le vendeur m'informe du retard dans la livraison de la voiture - très probablement la livraison pourra être effectuée début juillet. Je ne peux pas attendre aussi longtemps, mais le délai de 14 jours pour signer le bon de commande est déjà passé. Quelle est la possibilité de renoncer à ce contact et de récupérer mon avance ? Merci

    • Eplaque dit

      Tout dépend des conditions de vente. Normalement en cas de retard de livraison important vous pouvez annuler, mais si les clauses prévoient un retard possible pour force majeure et que le constructeur décide d'invoquer cette provision, cela pourrait coincer… Dans ce cas il faudra entreprendre une action en justice à l'issue incertaine.

  • Rousseau dit

    Bonjour, Nous avons acheté un fourgon chez un professionnel. Il nous a fait un bon de commande et nous sommes revenus chercher le véhicule 8 jours après. Normalement le vendeur nous a dit avoir fait un contrôle sur 106 points. Lesquels, nous l’ignorons. Nous avons réglé avec un chèque de banque la totalité. Nous n’avons pratiquement pas roulé avec mais 2 jours plus tard le voyant moteur s’allume en permanence. Très déçus, nous avons contacté le vendeur pour lui demander de reprendre son véhicule et nous rendre notre argent. Il nous a répondu que ça ne se passe pas comme ça. Il nous a donné rendez-vous pour passer le camion à la valise pour voir quel est le problème. Nous, nous ne voulons pas commencer notre activité avec un camion qui marque déjà des signes de problèmes. Pouvons-nous faire jouer la rétractation sous 14 jours ? Merci our votre réponse

    • Eplaque dit

      Le vendeur a raison, il a le droit de tenter de corriger le problème. Ce n'est qu'en cas de refus de réparer le souci que vous pourriez envisager une procédure d'annulation unilatérale. Ou si les réparations devaient s'éterniser.

  • Hervé dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule le 11 février. Le vendredi 18, le véhicule a eu un problème. Baisse de régime, impossible d’accélérer, témoins défauts moteur allumé. Après avoir coupé le contact et redémarré elle a bien fonctionné. J’ai contacté le vendeur (Revendeur de véhicule d’occasion) qui m’a dit de passer 1 semaine plus tard donc demain pour mettre la valise. Sauf que lundi j’ai repris le véhicule et que je me suis rendu compte qu’il y a une énorme fuite de gazoil dès que le véhicule est en route et fuite d’huile également. Ça fait donc 4 jours que je ne roule plus avec. Il nous a vendu un véhicule toutes révisions faites. Hors nous avons dû changer les essuies glace, remettre du liquide de refroidissement. Après tout ces problèmes, suis je en droit de lui demander de reprendre le véhicule et de me rembourser ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander, comme il peut refuser. Pour forcer un remboursement à ce stade, vous devrez prouver l'existence d'un vice caché.

  • Salomon dit

    Bonjour, J'ai signé un contrat de vente pour ma voiture sur vendez voiture cash sur internet ,un conçurent me fait une meilleure reprise puis je annuler le dit contrat ?

    • Eplaque dit

      Seulement avec l'accord de l'acheteur.

  • GONZALEZ dit

    Je viens de signer mon contrat de vente chez un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. Le commercial m'a rappelé 3 jours après la signature afin de m'informer qu'il s'était trompé dans le contrat. Il m'a fait bénéficier d'une prime qui ne peut pas se cumuler avec la reprise d'un véhicule. A t-il le droit d'annuler la vente pour ce motif ? Ai-je le droit de demander qu'il assume sa faute et qu'il laisse le contrat en l'état ?

    • Eplaque dit

      Tout dépend des conditions de vente.

  • Piu dit

    Bonjour, Un concessionnaire me vend un véhicule, il le dit que les vitres sont gravées "pour limiter les risque de vol". Je me rends compte, peut être un peu tard, que sur le bon de commande, la gravure " CLUB SYLVER TVAEXO GRAV" est facturée en plus... Que puis-je faire? Sachant que je vais payer le véhicule comptant. Merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé le bon de commande, il est difficile de contester.

  • Vincent Degoirat dit

    Bonj. J'ai donnée un acompte pour l'achat d'un véhicule d'occasion avec bon de comande. Je me Sui rétracté donc j'ai fai un lettre avec AR sa fait 11jours et le vendeur n'a toujours pas récupérer la lettre à la poste esqu'il peu vendre le véhicule à quelqu'un d'autre et quesque je risque ?

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas votre question. Pourquoi vous inquiétez-vous de la vente éventuelle du véhicule si vous souhaitiez vous rétracter ?

  • Ftiti dit

    Bonjour, Peut-on demander le "satisfait ou remboursé " suite à l'acquisition d'un véhicule occasion chez un concessionnaire (paiement cash avec reprise d'un ancien véhicule non destiné à la casse)? Dans l'attente de votre retour, Cordialement.

    • Eplaque dit

      Ce genre de garantie n'est offerte que sur base du bon gré du vendeur, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation légale.

  • Laurent dit

    Bonjour. Ma fille a acheté il y a 3 mois, chez un garagiste, un véhicule dont le contrôle technique est ok alors que le voyant airbag était allumé. Après avoir regardé sous les sièges, je constate que plusieurs câbles reliés à l'airbag sont sectionnés. Manifestement, le contrôle est bidon. Quelle est la démarche ? Si elle fait un autre contrôle technique pour prouver la fraude, il ne sera pas validé et elle ne pourra plus circuler sans payer les réparations. Merci

    • Eplaque dit

      Il faudrait confronter le centre de contrôle technique et le vendeur, malheureusement il aurait fallu faire la contestation immédiatement. Une procédure judiciaire est toujours possible, il faudrait contacter un avocat.

  • Quey Françoise dit

    Bonjour j'ai acheté via un vendeur de voiture un wolwagen California. Il s'avère que comme il avait été transformé en camping car (en Allemagne) il faut maintenant obtenir la mise en conformité pour la carte grise définitive. L La conformité Qualigaz à été refusée. Le vendeur pense réparer mais malgré tout Je ne peux pas profiter de mon véhicule pour ce qu'il m'a été vendu

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation de la transaction à l'amiable. S'il refuse, l'issue du dossier en cas de procédure judiciaire est incertaine, tout dépend du délai qui sera nécessaire pour la mise en conformité.

  • Youss dit

    Bonjour, je viens d’acheter une voiture via le bon coin a un professionnel il y a 7 jours. Un bruit suspect au niveau du moteur le pousse à aller chez mon garagiste et il m’annonce qu’il faut que je change le chaîne de distribution ( 2000e). Puis-je me retourner contre le pro? PS: ce véhicule a été acheté comptant en cash

    • Eplaque dit

      Tout dépend, s'il s'agit d'un vice caché vous avez un recours. En bref, si la chaîne de distribution est une panne susceptible d'arriver pour un véhicule de cet âge, cela ne pourra pas être considéré comme un vice caché.

  • Mogr dit

    Bonjour, J’ai vu une voiture d’occasion sur Leboncoin, je me rends au garage, je vois qu’elle a un problème de connectique pour l’ouverture et fermeture centralisé, je décide quand même de la prendre ce même jour (samedi) mais ils gardent le véhicule pour faire la distribution comme indiqué sur l’annonce. Je leur demande en même temps s’ils peuvent changer la pile (au cas où) Je signe un bon de commande et verse un acompte à ce moment là. Je la récupére lundi sur place. Le lendemain la voiture a encore ce problème de connectique et j’ai des passagers avec moi et ne peuvent pas sortir, les poignets intérieurs se disloquent mais je ne peux qu’ouvrir que de l’extérieur les portes passagères. Puis-je me rétracter ? Je vous remercie de votre aide,

    • Eplaque dit

      Vous rétracter ainsi unilatéralement, non. Il faudrait dans un premier temps demander au vendeur de corriger le problème, ou de reprendre sa voiture à l'amiable.

  • Nicolas dit

    Bonjour avons nous un droit de rétractation lors d'un achat en concession au comptant ?

    • Eplaque dit

      Non.

  • nicolas dit

    Bonjour j'ai été chez un concessionnaire peugeot pour une voiture d occasion il m'a fait un bon de commande mais j'aimerais me rétracter Sur le bon de commande il y a écrit qu'aucun acompte n'a été versé mais j'ai fait un chèque de 1000 euros non encaissable cela fait moins de 7 jours puis je me rétracter ou dois je allez au bout de la commande ?

    • Eplaque dit

      Vous n'avez pas de droit de rétractation en l'absence de crédit ou d'achat à distance. Nous ignorons néanmoins les implication légales de l'absence de mention de l'acompte sur le bon de commande, il faudrait poser la question à un avocat.

  • Jo dit

    Peut on faire annuler une vente de voiture d occasion achetée chez un particulier en Allemagne dans le cadre de la non conformité du véhicule . A savoir impossibilité de l immatriculé en France car voiture US et n’a pas de numéro de réception Comment procéder ?

    • Eplaque dit

      Cela concerne les lois allemandes, que nous ne connaissons pas, désolé.

  • meg dit

    bonjour mon fils a trouvé en ligne une annonce dans le bon coin auprès d'un professionnel d'une camionnette qui avait 2 ans , le garagiste lui a demandé un acompte de 1000€ , après une semaine mon fils réflexion a souhait se retracter , le vendeur n'a pas voulu lui rembourser , je précise que le garagiste ne lui a meme pas donné un contrat de réservation pour la vente mais juste une fiche lui indiquant Un devis pour 19200€ ? , mon fils a envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception sans reponse de la part du vendeur , je ne veux pas mettre un avocat pour 1000€ , quels sont mes recours pour le poursuivre? MERCI POUR VOTRE AIDE

    • Eplaque dit

      Vous pouvez déposer plainte à votre tribunal de proximité sans vous faire représenter par un avocat pour refus de droit à la rétractation (vente à distance) si la lettre a été envoyée dans les 14 jours.

  • benoit dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule le 29 janvier Quand j'ai fait l'essai il y avait un problème avec la boîte où l'embrayage je lui ai fais remonter et il m'a dit qui ferais le nécessaire . J'ai récupéré la voiture et pendant 3 ou 4jours impeccable pas de soucis seulement nous sommes partis à la montagne et le problème est revenu, puis je me rétracter, ya t'il un article de loi sur lequelle je pourrais m'appuyer pour faire annulé la vente Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Pour un problème de ce genre il faut tenter une annulation à l'amiable. Si ça ne marche pas il reste la garantie contre les vices cachés, mais ce n'est pas évident à prouver et la procédure est lourde.

  • Violleau dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture auprès d'un professionnel d'abord cela a commencé par des écrous antivol que j'avais sur les quatre roues donc j'ai fait moi même percé pour remettre des écrous de 17 en normal car pas de clef pour les écrous antivol je ne pouvais même pas changer ma roue si jamais je crevé cest moi qui est payé cette prestation le professionnel ne voulait pas et la hier j'ai appris que ma pompe a injection est hs plus d'huile dans le moteur est ce un vis caché cela va faire bientôt 6 mois que j'ai la voiture j'ai un problème de toit ouvrant qu'il devait s'occuper il ne l'a jamais fait non plus. Il ne m'a jamais rappeler le professionnel.

    • Eplaque dit

      Il faudra prouver l'existence d'un vice caché via un expert pour être indemnisé.

  • Octave dit

    Bonjout, j'ai achete une voiture d'ocasion chez hyundai. Le 19 mai 2021 j'ai réceptionné le vehicule et en arrivant presque à la maison environ 20 Km je tombe en panne. J'ai apellé le depannage pour remorquer la voiture. Elle a ete deposee au garage d'origine. 10 jours apres je recupere le vehicule. Le lendemain je rappelle pour signaler un autre probleme la boite qui broute "boite automatique" il me disent de continuer a rouler si ca persiste je dois aller les voir. 2 semaines apres je rappelle donc je pars les voir. Il font une mise a jour ce qui devrait regler le probleme sauf que c'est devenu encore pire. Alors on me dit que l'embrayage doit etre changé ils font une demande de garantie. La garantie refuse et ils me disent qu'il peuvent rien faire alors que je suis encore dans les delais de la garantie commerciale et jai aussi une extension de garantie.. j'ai du envoyer des mails a hyundai France pour leur mette la pression finallement apres les avoir harcèle ils on accepté la voiture en novembre. Ils devaient la garder 5 jours au final ils l'ont gardé 15. Une fois récupéré je roule 1 mois et demi meme pas 1000km elle tombe a nouveau en panne. La voiture remorquee' j'appelle pour savoir si ils prennent la voiture ils me disent ok le depanneur appelle aussi donc c'est ok. Une fois le vehicule sur place ils refusent sous pretexte qu'ils n'ont pas de place. Donc le lendemain je me deplace dans le garage pour demander des compte pourquoi et comment... apres avoir gueulé ils ont acceptés... 10 jours ils on meme pas touché la voiture car ils non pas le temps.. et cela sa fait 3 semaines que la voiture est chez eux rien na changé.. ils savent le probleme c'est le calculateur de la boite de vitesse. Mon texte est long mais je voudrais savoir si je peut refuser le vehicule a cette periode a 8 mois depuis l'achat.. car maintenat j'ai peur de rouler avec quand il sera réparé. Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez clairement leur demander de reprendre leur véhicule, sans quoi vous demanderez l'annulation pour vices cachés. Bon, c'est pas facile à prouver, mais vu tous les problèmes rencontrés jusqu'à présent, il y a de bonnes chances pour qu'ils acceptent.

  • GOGUET dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture neuve C3 cross au mois de janvier 2021. Étant séparé de mon ami je ne peux plus assumer les traites. La voiture est sous contrat L.O Que puisse je faire. Merci de votre réponse. SALUTATIONS

    • Eplaque dit

      Vérifiez les termes de votre contrat en cas de résiliation anticipée.

  • Ouidir dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture le mois d'août chez un garage dans le 16e arrondissement j'ai roulé 12 jours avec cette dernière je suis tombé malade je l'ai pas touché pendant un mois une fois que je suis guéri je me mets à rouler avec cette voiture et je découvre qu'elle tire à gauche à 70 km heure et quand on est à 120 \130km heure on arrive à peine à maîtriser le volant on veut on veut bration je retourne la voiture le 20 octobre et là y a une série de problèmes qui commence Après 10 sur le retour de ma voiture j'appelle le garage pour savoir si la voiture est bien réparé me proposer une solution Il a passé un mois à me dire ils sont en train de regarder on n'a pas encore trouvé le problème après 1 mois et 10 jours je demande un remboursement Le professionnel il se montrer des favorable aux remboursements mais il m'a proposé de voiture de la même marque et même modèle J'ai accepté sauf que sur sa proposition il a mis du temps pour me ramener la voiture jusqu'au jour où il me dit venez on va procéder à une annulation de la vente Effectivement c'est ce qui s'est passé on a procédé à annulation de la vente et pour récupérer mon argent il m'a encore traîner là on est le 31 janvier 2022 il me reste encore 5050 € En sachant que il me donne toujours des dates pour récupérer mon argent mais il tient pas sa parole Quelques détails à préciser J'ai payé la totalité de la voiture en espèce équivalent de 8000 € Si tu es à lui de faire la carte grise à ce jour je n'ai pas eu et le problème soit disant on la lui a refusé car il contrôle technique dépasse les 6 mois sauf que sur le contrôle technique de la voiture il y a la date de juillet 2021 et moi j'ai acheté la voiture en mois d'août Merci d'avance pour votre aide

    • Eplaque dit

      Comme toujours dans ce genre de cas, si la solution à l'amiable ne marche pas, il faut passer par les tribunaux. Consultez un avocat.

  • alix dit

    bonjour, nous venons d'acheter une vsp ( crédit à la banque) . nous nous rendons compte qu'il y a plein de défauts notamment au niveau du bruit ( frein, porte, coffre etc..) le délai de 14 jours n'est pas passé. comment devons nous faire pour la rendre et espérer être remboursé ?

    • Eplaque dit

      Vous devez simplement notifier (de préférable par courrier recommandé) votre volonté au vendeur de recourir à ce droit, il dispose alors d'un délai de 14 jours pour vous rembourser.

  • Adrien Gruson dit

    Bonjour, J'avais une question concernant l'achat de mon véhicule. J'ai acheté un 4x4 à Aix en Provence la semaine dernière et en le ramenant chez moi à Lille le moteur a cassé après Paris. La dépanneuse l'a mis dans un garage pour des réparations éventuelles prises en charge par le vendeur. Nous avons, finalement, conclu avec ce dernier d'annuler la vente et il faut donc rapatrier le véhicule chez lui à Aix. Le vendeur me demande de payer la moitié du transport mais j'estime que je n'ai pas à participer. Qu'en pensez-vous ?

    • Eplaque dit

      Difficile à dire. D'un côté vous avez un vendeur qui a accepté d'annuler la transaction à l'amiable, alors que certains auraient pu vous accuser d'être responsable de la casse moteur. Une procédure pour vice caché n'est jamais une partie de plaisir, y échapper c'est un soulagement. De l'autre, nous pouvons comprendre que vous ne vouliez pas supporter ces frais après vous être déjà déplacé aussi loin pour récupérer un véhicule apparemment défaillant. C'est donc à vous de voir au vu de cela.

  • Dghais dit

    Bonjour. On vendu une voiture qui est en panne. Dans l état. Le contrôle technique date de plus de 6 mois. L acheteur savait tout. Quand on voulu faire la cessation de vente ' on s est rendu compte qu il fallait faire un contrôle technique. On a contacté l acheteur pour faire le controle' à nos frais. il nous demande de lui rembourser les frais de remorquage 'allé et retour ainsi que' d autre frais qu il a déjà entamé sur la voiture. Ce sont des dépense qu il a décidé de faire et il savait à l avance que la voiture ne roule pas. Que dit la loi ? Et que dois je faire. Merci d avance Que Diois je faire

    • Eplaque dit

      Comme vous l'avez constaté en voulant déclarer la cession, il est obligatoire de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. La vente d'un véhicule non roulant à un particulier n'est pas autorisée.

  • Gambad dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture a un particulier Cette personne était venue chez moi pour que l'on essaie la voiture, etc. Je lui achète le véhicule. Le véhicule reste ensuite 2 jours sur mon terrain sans que je ne le conduise, le temps de faire les papiers adéquats. Lorsque j'ai voulu le conduire donc 2 jours plus tard, le voyant moteur s'allume et le véhicule refuse de bouger. Quels sont mes droits svp vis à vis du vendeur? Merci d'avance pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Essayez un arrangement à l'amiable, si cela échoue il reste la procédure contre les vices cachés.

  • ALVES dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage. Ils me l'ont donné 3 sem plus tard, je n'ai pas de carnet d'entretien, quand je démarre la voiture elle fait un bruit bizarre, le mirroir du millieu à l'intérieur de la voiture est genre "rouillé", le baton pour tennir le capot est cassé ne tient pas le capot, puis-je demander un rembourssement de la voiture et leurs rendre la voiture? A savoir que la réclamation est tout de suite après qu'ils me l'ont rendu

    • Eplaque dit

      Le carnet d'entretien n'est pas un document légal à remettre, pour bien faire il aurait fallu le demander avant de vous engager. Pour le reste, voir la section concernant les vices cachés. Vous pouvez aussi demander une annulation à l'amiable au garage, cela ne mange pas de pain.

  • tellfleur dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel qui m'a assuré verbalement qu'une révision complète a été faite avant la vente ainsi que le remplacement de l'embrayage, 2 jours après je l'emmène au garage suite a un bruit de claquement... l'embrayage est d'origine et il faut le changer ainsi que la boite de vitesse.. et je découvre que le kilométrage a été trafiqué.. j'engage une procédure amiable avec expertise, tout a été constaté, l'expert lui fait la demande de remboursement avec annulation de la vente. le professionnel refuse et nous renvoie vers son avocat. Je ne comprend pas il est dans l'illégalité et il fait quand même le choix de payer des frais d'avocat et potentiellement des dommages et intérêt ainsi que les frais de fourrière du véhicule qui a été mis sous scellé suite à l'expertise qui a eu lieu en présence de la gendarmerie. que dois je faire à présent?

    • Eplaque dit

      Contactez un avocat, mais il va probablement vous conseiller d'aller au bout de la procédure. Si le kilométrage trafiqué est prouvé, cela devrait être facile à gagner. C'est en effet beaucoup plus simple à prouver que d'établir qu'on vous avait assuré verbalement que l'embrayage avait été remplacé, par exemple. Il bluffe peut-être, une fois contact pris avec l'avocat il pourrait changer d'avis…

  • Mitsu dit

    Bonjour, j’ai une voiture neuve en démonstration. Je l’achèterai au bout de 3 mois.Tous les papiers sont fait..mais en attente de réception de la voiture..Elle ne me plaît plus....Puis annuler la vente.... Cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence d'un achat à distance ou à crédit, et dans la limite des délais légaux, il n'est pas possible d'annuler unilatéralement. Votre seule option est alors un arrangement à l'amiable.

  • Paris dit

    Bonjour Je viens d’acheter un trafic 9 place et un des siège ne se bloque pas en position assis et la ceinture de sécurité et craque et tiens avec du scotch…le ct avait été refusé pour sa pourtant 6 mois après il est passer mais le problème est toujours existant!! De plus ,après une visite chez Renault il y’a 1200€ de frais à faire dessus et il me disent que le ct n’est pas recevable car les réparations non pas été faite.que faire aujourd’hui puisque le vendeur refuse de prendre en charge les réparations pour le rendre propre à son usage?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours tenter d'invoquer la garantie de conformité ou contre les vices cachés.

  • Salle dit

    Bonjour J ai acheté un van d occasion avec un particulier en mars 2020 et suite à une réparation faite pour une portière, il a constaté que tout le dessous du véhicule comporte de la corrosion et est à changer, berceau moteur, 4 bras de suspension, ligne d échappement…. Il y a t il un recours possible sachant que le contrôle technique était vierge ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Le contrôle technique n'est pas une preuve irréfutable de l'état d'un véhicule, il peut ne pas avoir identifié un souci important vu que certains points sont incontrôlables. Vous pouvez toujours invoquer la garantie contre les vices cachés : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/garantie-legale

  • Correze dit

    J ai été victime d une usurpation d identité puis je annuler la vente

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire au juste ? Car nous ne voyons pas comment vous pourriez annuler quelque chose que vous n'avez pas fait.

  • Dumez dit

    J’ai commandé une voiture en mars 2021 je viens de savoir que je ne l’aurai pas Puis je demande un dédommagement

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

  • Darmendrail dit

    Bonjour, Un concessionnaire Honda m'a vendu une moto en dépôt vente de 11 ans et demi et 4722 km. Achat neuve chez lui et toujours entretenu chez lui selon ses dires. Hors sur le carnet d entretien uniquement 2 vidange sont tamponnées. Une à 3 mois après l achat neuve de la moto à 970 km et une autre à 2200 km mais 10 ans après. Le constructeur précise que l entretien c est tout les ans même kilométrage atteint. Surprise arrivée à mon domicile trace de rouille à l'intérieur du réservoir non précisé à l'achat ainsi que des pneus âgés de 12 ans. Puis-je me retourner ou annuler la vente ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez bien entendu le confronter à ses déclarations pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction.

  • laporte dit

    Bonjour j’ai actuellement signé un bon de commande pour une voiture d’occasion je devais donner la mienne en reprise après réflexion je regrette puis-je annuler le bon de commande quel est le temps de Rétractation

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de rétractation possible s'il ne s'agit pas d'un achat à crédit ou à distance, sauf en cas d'accord à l'amiable avec le vendeur bien entendu.

  • Florysiack dit

    Bonjour nous avons acheter un véhicule chez un professionnel lundi 3 janvier sur le retour nous nous apercevons que le pneus se mette en défaut sur le tableau de bord.... Un à l avant un à l arrière nous nous apercevons qu un des pneu à eu un énorme accro avec un gros manque de gomme sur le flan (voiture 19000 eur) nous essayons en vain de contacter le vendeur avec mail photo à l appuis et coup de téléphone en vain..... Nous avons été chercher le véhicule à 4 h de route..... Le vendeur ne nous as t jours pas répondu quel démarche faire stp de plus celui ci ne nous a pas donner l entretien du véhicule.. Ni de 2 ème clefs... Ni documents de garanti alors quel devait l être 6 mois ? Je rajoute qu un voyant (clef à molette s allumé au compteur également merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Il y a 4 jours depuis l'achat, a priori il n'y a pas (encore) péril en la demeure, insistez pour entrer en contact avec le garage. Si cela ne marche toujours pas dans les jours qui viennent, il sera temps d'aviser, en commençant par envoyer une lettre par recommandé de mise en demeure de vous fournir ce qui devait être fourni.

  • Fabrice Mear dit

    Bonjour.Je viens d acheter une 308 dans un garage avec une garantie 6 mois...Au bout de 7 jours elle tombe en panne sur autoroute...3 injecteurs a changer...la garantie prend en charge 1500 des frais..le garage ou j ai achetė la voiture 200 euro ..reste 400 euro à ma charge...La voiture ėtant au garage depuis plus de une semaine après la panne et vu la mauvaise fois du vendeur,puis je lui demander encore,l annulation de la vente. Merci pour votre rėponse.Cdlt

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours faire votre demande sur base d'un arrangement à l'amiable. Cependant, pour forcer l'annulation il faut prouver l'existence d'un vice caché. De plus, vu que le défaut a été largement couvert par la garantie, cela semble compliquer encore davantage vos chances d'obtenir gain de cause.

  • Gaufreteau dit

    Bonjour, Nous avons réceptionné notre véhicule neuf après avoir signer le bon de livraison et avoir barré la carte grise de notre ancien véhicule qui était repris. En découvrant notre nouveau véhicule ( camion) nous nous apercevons s’il présente une banquette passager au lieu d’un siège à part. Or le commercial s’est trompé sur le bon de commande. Nous avions clairement vu ensemble pour un siège passager au lieu d’une banquette pour notre futur camion, cela avait été dit et redit par le commercial. Il a mentionné banquette passager (-480€), sur le bon de commande. Pour nous, il avait donc supprimé l’option banquette. Or, pour la concession, il s’agit d’une option tout simplement moins chère ( d’où une remise de 480€) Comment peut-on faire pour exiger un siège passager alors que tout repose sur la bonne foi du commercial…?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez bien entendu insister pour faire valoir vos droits, en cas de livraison d'un produit non conforme vous est en droit de le refuser. Après, le problème sera de prouver ce que l'on entendait par banquette passager -480 EUR, vu qu'il s'agit d'une interprétation. Dans la loi les contrats oraux sont reconnus, tout en sachant qu'il est difficile de les prouver. Peut-être que la concession bluffe, si vous restez ferme et que vous montrez que vous irez au bout (tribunal), ils finiront peut-être par plier.

  • Olivier legrand dit

    Bonjour. Ma fille a acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Elle se rétracte et le vendeur est d'accord pour la rembourser. Cependant il ne veut pas récupérer le véhicule. Que doit on faire comme démarches ? 1- pour annuler la vente auprès de la préfecture (le vendeur ayant déjà envoyé les documents) ? 2-pour revendre ou se débarrasser de ce véhicule ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas à la fois annuler la cession et vous débarrasser du véhicule (car en cas d'annulation vous n'êtes pas propriétaire). Soit vous annulez la cession et le vendeur reprend sa voiture, soit vous mettez la carte grise à votre nom et vous le vendez/l'envoyez à la casse.

  • GUILLOT dit

    Bonsoir, nous cherchions une voiture et l'avons découvert sur internet, chez un professionnel de la marque HYUNDAI. Les négociations se passent bien, et vendredi 24 décembre nous récupérons le véhicule avec une seule clef. Dans la semaine nous nous apercevons que nous ne disposons pas du système de stationnement prévu sur la clef, comme prévu pour la finition choisi. Nous pensons que seule une clef, peut être la manquante en est pourvue. Que pouvons nous faire car le véhicule n'est pas équipé comme normalement prévu. Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander au professionnel de vous fournir une clé équipée ou une remise équivalente à son prix, afin que le véhicule soit conforme à la description. S'il refuse, vous aurez probablement un motif légal d'annulation.

  • Michel b. dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion sur internet à un concessionnaire lec28/12/21. Le véhicule mentionnait 107000km sur l'annonce. On me livre le même véhicule avec 15000 km de plus. Ma courtiere leur a viré l'argent 3 jours avant. Que faire ,svp Pour être dédommagé du préjudice ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez invoquer la garantie de conformité pour demander une compensation ou l'annulation de la transaction.

  • Arnise dit

    Bonjour, j'ai réservé une voiture dans un garage et j'ai versé un acompte de 500€, 3 jours après j'ai eu un problème au niveau finance donc je n'ai pas le moyen pour finaliser cet achat, est-ce qu'il y a la possibilité de me rétracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Les conditions de rétractation sont citées dans l’article ci-dessus.

  • Martins De Paiva dit

    Bonjour j’ai acheter une 308 dans un garage le jeudi 23/12/2021 et quand il pleut et que je me sert des essui glace du coup les montent de mon ciel de sont devenu marron et elle est sous garantit sont il dans l’obligation de réparer ?? Et dans le cas il ne reconnaissent pas ce défoulât puis je annuler l’achat de ma voiturer et leur redonner ??

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas bien votre message, pouvez-vous reformuler ?

  • Escoffier dit

    Bonjour J'ai réservé une voiture début décembre, avec un accompte de 200€. J'ai demandé à réceptionner la voiture au plus tard fin décembre. J'ai un bon de commande, mais aucune date de livraison mentionné dessus. Après plusieurs prise de nouvelles auprès du vendeur (pro) il m'annonce qu'il y a un gros problème ( joint de culasse) et qu'il va falloir changer le moteur ou réparer. Le délais de livraison est donc inconnu..il me propose de me prêter une voiture pour attendre (car je rends ma voiture pro) Je souhaite savoir si je peux annuler l'achat et aller acheter une voiture ailleurs ? Je vous remercie Cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence de date de livraison sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le véhicule sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Si vous voulez annuler, vous pouvez invoquer cette raison, un arrangement à l'amiable devrait être possible.

  • Morandin dit

    Bonjour Mon neveu achète une voiture d'occasion dans un garage avant d'avoir le permis et plus de 6 mois après il a toujours pas et je voulais récupérer cette voiture a mon nom pour pas qu'il perde l'argent versé par virement sans aucun papier a son nom et quand j'arrive au garage la voiture a une vitre cassée donc a pris l'eau avec les intempéries et le vendeur veux pas réparer cette vitre cassée quel recours j'ai ??

    • Eplaque dit

      En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra introduire une procédure judiciaire.

  • Siegler dit

    Bonjour, j'ai réservé une voiture d'occasion 5000€ dans un garage, j'ai laisser un accompte de 500€. Il m'avais dit que je pouvais récupérer le véhicule avant les fêtes de fin d'année ce qui n'est pas le cas et qui plus est J'ai fait des recherches sur ce garage, CT trafiqué, voiture impropre etc .. possibilité de me rétracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Les conditions de rétractations sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Par contre si la livraison n’a pas lieu 7 jours (cas de force majeure avéré) après la date prévue, vous pouvez demander l’annulation de la vente selon l’article L114-1 du Code de la consommation. Pour cela, rédigez une lettre informant de votre volonté de rompre le contrat et joignez le contrat ou le bon de commande. Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusée de réception.

  • Patrice Souaize dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture de démonstration chez Ford en loa je n ai toujours pas la carte grise elle était en prêt jusqu a aujourd'hui pour des raisons que j ignore peut-on rendre le véhicule chez Ford et repartir avec aucune faute merci

    • Eplaque dit

      Pour pouvoir annuler unilatéralement vous devez avoir une bonne raison. Si on tarde à vous remettre la carte grise, cela peut être un motif, mais vous devez d'abord vous plaindre officiellement de la non remise du titre et demander au garage de vous la remettre dans un délai raisonnable.

  • Rodrigues dit

    Bonjour, J'ai acheté ma voiture chez un concessionnaire novembre 2021 elle a que 17000 km 21000 €. Elle est comme neuf elle est 2020.Elle a plein de rayures et un peu de peinture enlever en bas de porte et les phares rayés comme nous avons vu ça avant de l'acheter nous avons demandé au vendeur de réparer avant de nous donner la voiture. Quand nous avons récupéré la voiture il pleuvait il faisait nuit.Et il ne l'a pas fait que puis-je faire merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Si vous avez accepté la livraison du véhicule et que vous n'aviez pas couché sur papier l'obligation de faire ces réparations, il sera à notre avis difficile d'obtenir quelque chose. Commencez par relancer le vendeur pour essayer de trouver un arrangement à l'amiable.

  • Noel Oger dit

    Le. Moteur entre. Très mauvaise. État. Voiture Anciennement. Accidenter. Carrosserie. Capot. Renplacer. Pour. Caché. Les. Défaut. Ect...

  • Xavier dit

    Bonjour , j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire . Après 8 semaines d'utilisation, je me rends compte que ce véhicule est importe et que la finition ne correspond pas au modèle stipulé sur la facture Est ce que je peux demander l'annulation et le remboursement de la vente ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez effectivement demander l’annulation.

  • Gerard Noulet dit

    J'ai acheté un camping-car d'occasion chez Un professionnel livrable dans 3mois j'ai versé un acompte de 900€ puis-je profiter d'un droit de rétractation.merci de votre conseil.

    • Eplaque dit

      Uniquement en cas d'achat à distance ou à crédit, dans un délai de 14 jours.

  • Julien dit

    Bonjour. Dans cet article vous indiquez qu'en cas d'annulation le vendeur a 14 jours pour rembourser l'acheteur. Pouvez vous me dire où vient cette information ? Étant moi même en procédure d'annulation, le vendeur m'annonce un délai de 45 jours avant remboursement. Merci .

    • Eplaque dit

      Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ("Remboursement par le professionnel")

  • Piet dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel en septembre l'annonce disait rien a prévoir et je m'aperçois au fil du temps quil y a des soucis au niveau du moteur comme une perte d'huile de moteur je me suis retrouvé a sec mais pas de fuite extérieure. Puis-je faire annuler la vente ? Je n'ai plus les détails de l'annonce qui a était enlevé. Comment puis-je me retourner ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours chercher après un enregistrement de la page via cet outil https://archive.org/web/, ou demander au site de vous fournir le contenu. Cependant, "rien à prévoir" ne peut être invoqué comme la preuve qu'il vous doit un dédommagement. La difficulté est de prouver que le problème existait au moment où vous avez acheté la voiture, et c'est tout l'enjeu de la procédure contre les vices cachés. Lisez les passages de l'article concernant cette procédure.

  • guylaine monet monet dit

    Bonjour, j ai acheté un vehicule qui est defectueux comment faire pour me faire rembourser. sachant que je l ai payé en liquide

    • Eplaque dit

      Les détails concernant une annulation ou une rétractation de véhicule sont mentionnés dans l’article ci-dessus.

  • Atbm dit

    Bonjour, J'ai réservé une voiture neuve chez un concessionnaire en payant des frais d'immatriculation. J'ai déjà reçu la carte grise mais pas la voiture. La date limite de livraison du véhicule figurant sur e bon de commande étant dépassée, puis-je annuler ma commande et récupérer mes frais? Comment me débarrasser de la carte grise ensuite ? Merci par avance pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Il faut d'abord communiquer une mise en demeure, après vous pouvez demander l'annulation. Il faudra faire une cession en sens inverse pour que vous ne soyez plus considéré comme propriétaire.

  • DEDE dit

    bonjour l'acquéreur de ma moto devais venir la prendre ce week end il ' n'est pas venu a t'il perdu le montant de sa réservation cela me bloque pour la commande de mon nouveau véhicule merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Tout dépend de ce qui a été convenu entre vous. Contactez-le pour prendre connaissance de ses intentions.

  • michael martin dit

    Bonsoir suite a un probleme de pompe a injection sur un fourgon apres 2mois d'utilisation,decidre avec l'acheteur de reparer ,,,on est pas arriver a reparer l'acheteur me demande de reprendre le vehicule,il y a pas de vice cachée mais j'ai proposer de reprendre le vehicule je souhaiterais savoir si c'est a moi a me deplacer ou a l'acheteur de rendre le vehicule a l'adresse d'achat(on a 750kms) entre nous merci

    • Eplaque dit

      Vu qu'il s'agit d'un arrangement à l'amiable il faut convenir de cela entre vous, il n'y a pas de règles déterminées.

  • marques almeida dit

    bonjour je vient d'acquérir une voiture mais la carte grise est suspendue pour cause véhicule endommager . j'ai aussi fais une reprise avec mon ancien véhicule quelle est la solution ? merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Demandez l'annulation de la transaction vu que la carte grise n'est pas mutable en l'état.

  • Fayet dit

    Bonjour , je viens de réserver une voiture d’occasion chez un professionnel. J’ai versé la valeur de la carte grise pour réserver ce véhicule . En regardant les photos ( faites par moi même ) de plus près, je constate une partie accidentée et repeinte que malheureusement je n’avais pas vu lors de la visite et que le vendeur ne pas indiqué qd je lui ai demandé si il y’a avait des rayures ou autres . Je souhaite annuler cette vente . Cela est-il possible ? Puis-je récupérer ma caution ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Sans crédit ou achat à distance, vous ne pouvez pas annuler sans accord amiable du vendeur.

  • Ras dit

    Bonjour il y a une semaine j’ai vendu ma Peugeot 208 en parfait état passer au contrôle technique la veille R.A.S. Toutes les factures à l’appui, véhicule qui a toujours été suivi chez Peugeot, la voiture comme beaucoup d’autres à eu trois choc au niveau de la carrosserie quelques années auparavant qui ont été vu par un expert est réparé chez Peugeot, nous avons donné toutes les factures à l’acheteur or celui-ci une semaine après nous appelle et nous demande neuf cents euros car il dit qu’on ne l’avait pas prévenu que la voiture avait eu deux bosses dans les années auparavant il demande donc 10 % des factures de réparation de la voiture il me dit je cite « je n’est pas eu le temps de regarder les facture, si j’avais sue qu’elle avais eu quelques choc je ne l’aurais pas acheté  » , or la voiture aujourd’hui est en très bon état car réparé en garage Peugeot ( des petit choc fait en 2016/2018 ) Que faire s’il vous plaît ?

    • Eplaque dit

      Si le vendeur n'a pas pris la peine de viser les documents que vous lui avez remis, on voit mal comment il pourrait réclamer quelque chose si vous n'avez pas menti en l'assurant que la voiture n'avait jamais été accidentée.

  • Mauricette Melis dit

    Je l'ai achetée dans un garage professionnel à 25 km de chez moi et payé contant en espèce

    • Eplaque dit

      Sans achat à distance et sans crédit vous ne pouvez pas annuler unilatéralement. Il faut tenter une annulation à l'amiable, ou alors invoquer la garantie contre les vices cachés.

  • Mauricette Melis dit

    Bonjour j ai acheté une voiture il y a 5 jours je me suis appercue de quelques de plusieurs problèmes elle et d occasion puis je me rétracter et me faire rembourser

  • Kubiak pascale dit

    Je voudrais annule l’achat d’ Une voiture d’occasiOn après avoir versé 300 euros d’accompte qui ont déjà été encaissés alors que je n’ai pas le véhicule Comment dois je faire pour récupérer mon argent? Et le dossier que j’avais déposé . Merci de votre cooperation.

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez annuler unilatéralement que dans le cadre d'un achat à crédit ou à distance. Il faut trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur.

  • descoubes dit

    bonjour suite à un dol le vendeur m'a remboursé la voiture quel est la démarche pour la carte grise qui était déjà à mon nom? merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Vous devez effectuer les démarches liées à une cession de véhicule.

  • Lavallé dit

    Bonjour , J’ai acheté mon véhicule à un professionnel étant a 700 kilomètres de chez moi, on a fait une visite en visio et est ensuite signé le bon de commande par mail et est récupérer le véhicule 10 jours après. Je suis parti chercher le véhicule et ai pu l’essayer avant de concrétiser la vente. Hors quelque jours après j’entends un bruit suspect dans le moteur, dans le doute puis-je encore me rétracter ?

    • Eplaque dit

      En cas de vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

  • Bedouet dit

    J'ai acheter une voiture dans un garage , mais plutôt déçu de mon achat , j'ai fait cette achat avec un premier apport et par la suite versement de loyer pour un contrat de trois ans , quels sont mes droits pour se rétracter , où dois garder ma voiture , Je n'avais aucun recul a long terme sur mon choix de mon véhicule. Je regrette mon choix .

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Bombeeck dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule il y a 2 semaines à un pro , j ai constaté quelque soucis notamment des tremblements dans le volant à une certaine vitesse , je me suis garé dans une monté j ai remarqué que le frein à main ne serre pas , le demareur est fatigué. Pouvez vous me dire si j ai un éventuel recours ?

    • Eplaque dit

      C'est impossible à dire ainsi, il faut faire expertiser le véhicule pour voir si l'il présente des vices cachés. Ca peut être subjectif, cela dépend aussi de l'âge, etc.

  • caignart dit

    Bonjour, j'ai réservé en versant un dépôt de 1000€ un véhicule chez un revendeur d'occasion, tout c'est fait par échange à distance, téléphone, texto, mail. Le vendeur m'a fait parvenir le carnet d'entretien tamponné chez le constructeur jusqu'en 2021, hors après avoir contacté le garage concerné le dernier entretien est réalisé en 2018 plus rien chez eux ensuite alors qu'il est bien tamponné dans le même garage sur le carnet. Le vendeur n'a pas les factures correspondantes, j'ai donc demandé à ne pas poursuivre l'achat car pour moi il est falsifié. Bien sûr il ne veux pas me rembourser car il me dit acompte perdu si l'acheteur change d'avis? Dois je déposer plainte à la gendarmerie pour escroquerie directement ou envoyer un recommandé au vendeur?

    • Eplaque dit

      Tentez d’abord un arrangement à l’amiable en envoyant une lettre d’annulation de l’achat du véhicule d’occasion sur base du dol au vendeur.

  • Nadine dit

    Bonjour. J ai signé un bon de cde pour un chr toyota. Je voulais un crochet d attelage. Lorsque nous avons vu le véhicule, le crochet était posé mais sans raccordement électrique. L annonce specifiait un kilométrage évolutif, 29900 kms alors qu au compteur il y en 34000 le véhicule ayant été racheté chez Citroën il y a un mois. Sièges cuir alors qu ils sont en tissu, pas de Gps, ça ne paraît pas clair du tout. J ai versé un chèque de 990e. Ils doivent voir avec Toyota pour la mise en route du Gps, et l électrification du crochet. Le bon de commande est raturé au stylo bille. Puis je me désister, de plus les avis sont très mauvais sur l établissement. Merci. Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez parfaitement bien annuler la transaction.

  • Ducron dit

    j ai acheter un vehicule dans un garage j ai paye comptant j ai fait 60km et la la voiture est tombé en panne sur l autoroute j ai ete remonque dans le garage le plus pres et je me suis rendu conte qu il ny avais pas les options inscrite sur l annonce peut on annulé la vente

    • Eplaque dit

      Oui, une annulation de la vente est tout à fait possible. Ainsi, vous devez annuler la transaction sur base du dol (mensonges dans l’annonce) et apporter la preuve pour un règlement à l’amiable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

  • gauthier dit

    comment annuler la commande d une voiture dont j ai déja versé un acompte pour motif de délai de livraison trop long.

    • Eplaque dit

      Il faut d'abord envoyer une lettre de mise en demeure et demander la livraison dans un délai raisonnable. Ce délai dépassé, vous pourrez alors demander l'annulation unilatérale.

  • Merle dit

    Combien de temps pour recevoir une commande de boîte de vitesse en France

    • Eplaque dit

      Nous ne saurons vous le dire. Demandez au prestataire en charge de votre commande.

  • ABDALLAH HADJI dit

    Bonjour Je suis étudiant, J’ai acheté une voiture d’occasion il y a moins 4 mois Dans une agence de vente de voiture d’occasion Des le premier mois j’étais obligé de faire le niveau d’huile 1litre au bout de 2ème mois pareille je suis allé vois Peugeot Qui ont ouvert un dossier et remis à niveau l’huile Après un diagnostic il va falloir changer le bas du monteur car il y a un problème de segment avec un devis de 500€ J’ai une garantie de 6 mois qui va couvrir que 1500€ Hors que l’ancien propriétaire dit que la voiture n’avait aucun problème mécanique. J’aimerais savoir les options que j’ai dans ce dossier s’il vous plaît? Je vous remercie par avance de votre réponse Bien cordialement

    • Eplaque dit

      En cas de vice caché, vous pouvez obtenir une indemnisation ou l'annulation de la transaction. Il faut le prouver via une expertise automobile. C'est une procédure assez lourde.

  • djamal dit

    Bonjour J'ai acheté 3008 chez un garage agréé Peugeot je l'ai acheté au mois de juillet jusqu'au à ce jour il n'a pas fait la carte grise la carte grise était en société et moi je voulais qu'il soit en VIP jusqu'à ce jour il n'a pas fait la carte grise ça fait plus de 5 mois est-ce que je dois faire merci

    • Eplaque dit

      Si vous ne voulez plus attendre, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Si vous n'obtenez pas satisfaction dans le délai raisonnable imparti, exigez alors l'annulation.

  • Brigitte BRÉDA-ROCHETEAU dit

    Bonjour, fin septembre j ai vendu ma voiture de 2008 - 63 000 kms - Hybride Essence Électrique. CT bon. La vente se déroule sans problème. Tout est en règles dans les deux parties. Mais ce wk l acheteur remet en cause son achat pour le motif : Initialement j avais la vignette CritAir 1 elle passerait Critair 2. Il me rend responsable. Il m accuse de la non conformité de ma carte grise ! Comment aurais je pu savoir ce changement. Je ne me sens pas responsable. Ce n est pas moi qui est établi ma carte grise. Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez. Brigitte

    • Eplaque dit

      Malheureusement si vous n'avez pas mis à jour la vignette Crit'air la personne a pu être induite en erreur, C'est coompréhensible. Cela dit, nous ignorons ce qu'un juge dirait s'il devait statuer sur votre affaire.

  • lz dit

    le concessionnaire m a vendu une voiture occasion 3 fois son prix réelle à l argus puis je porter réclamation

    • Eplaque dit

      Si vous avez marqué votre accord sur le prix, non.

  • Helene Fougere dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture dans un garage professionnel. La vente s'est faite à distance (par mail et téléphone). Après réception du véhicule, un bruit énorme. Je l'ai faite contrôler chez mon garagiste habituel et il y a divers problèmes (plus de 1000 euros de réparation). Elle est garantie 6 mois mais le vendeur ne veut pas la prendre en garantie et maintient qu'il n'y a aucun problème sur la voiture. J'ai réceptionné la voiture Il y a une semaine. Puis je faire valoir mon droit de rétractation puisque la vente s'est faite à distance ? Une lettre en recommandé avec accusé de réception suffit elle ? Merci pour vote aide.

    • Eplaque dit

      Cela devrait suffire. Si le vendeur refuse toujours, vous pouvez procéder à un recours.

  • Lluna dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture il y a 1 mois et demi dans une concession, et à ce jour je n’ai toujours pas reçu ma carte grise. On m’a délibérément menti en me disant que j’allais recevoir ma carte grise sous 1 semaine après l’achat. 3 semaines plus tard je les re contacte, on me dit que ça va ne pas tarder, que la demande a été faite et que c’est au niveau de la préfecture que ça bloque. Apres mainte et une relance, on me mène en bateau. Évidemment ils n’ont voulu me donner aucune preuve de demande, aucun papiers qui justifie que la demande a été faite. Hier j’appelle la préfecture qui me dit qu’il y a aucune demande qui a été faite. Je rappelle la concession très énervée en demandant des explications et que je ne lâcherai pas l’affaire et que si dans une semaine ce n’est pas réglé je leur enverrai un recommandé avec une mise en demeure. J’apprends par une responsable que le véhicule acheté était en fin de compte un véhicule en leasing qui n’avait pas été soldé avant la vente et qu’ils essayent de relancer la maison de financement mais que c’est compliqué et long. Ma question est donc: Ont il le droit de vendre une voiture sans avoir fait auparavant les démarches de papiers nécessaires à la vente ? En mettant l’acheteur dans le pétrin par la suite… Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Non. Faites immédiatement la lettre de mise en demeure. Sans résultats dans le délai raisonnable que vous fixerez, vous pourrez alors exiger l'annulation de la transaction.

  • Fisné dit

    Bonsoir j’ai acheté un véhicule en bva ( boîte automatique) il y’a btt 14 jours . Mon ami a constaté un pb de boîte , par ailleurs avec mes fils ont vu une fuite d’huile et peut-être pb injecteur ! C mon premier véhicule suite réussite permis .puis je faire un devis chez Peugeot et la donner au garage a qui j’ai acheté le véhicule et lui faire payer les réparations ? Sinon je me rétracte avant ce lundi ?!

    • Eplaque dit

      S’il refuse la résolution à l’amiable, annulez la vente.

  • Boutanquoy dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture occasion. 15 hr plus tard Elle tombe en panne avec deux message contrôle frein automatique et vérifier boîte de vitesse . Est-ce que le garage prend les reparations en charge et est-ce que je peux demander un remboursement si le garage demande à réparer le véhicule moi même

    • Eplaque dit

      Sans garantie, les réparations dépendront du bon vouloir du garage, tout comme une éventuelle annulation. Comme expliqué dans l'article, seule une procédure pour vice caché peut forcer un remboursement en cas de soucis techniques.

  • Tony Rodrigues dit

    Bonjour, Je suis allé faire un devis chez le concessionnaire. Je n'ai pas pu passer dans la semaine ramener le devis signé car le vendeur était parti en vacances. Ce mardi, il me recontacte et m'annonce que le prix a changé (3000 en plus). Est ce que je peux forcer le concessionnaire à valider le devis initial ? De plus, le vendeur essaie de me forcer la main en m'indiquant que les prix vont encore augmenter. Merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Si rien n'est signé, rien n'est officiel, par contre si une promesse orale a été faite cela peut être considéré comme un engagement. La procédure risque néanmoins d'être lourde pour un litige de 3000 €.

  • ghaly marc dit

    Bonsoir j'ai commandé une voiture neuve à l'agence en LOA. et j'ai découvert un autre modèle plus intéressant chez le mème agence. serait il possible de changer le véhicule ? En sachant que la voiture commndée est disponible à l'agence. cordialement.

    • Eplaque dit

      Pour le savoir, vous devrez vous adresser directement à l’agence.

  • LOPEZ Régine dit

    Bonjour, j'ai commandé une voiture en sept 2021 sous réserve d'acceptation du crédit. Elle doit être livrée le 1er décembre. Suite à un problème financier, est-il possible d'annuler cette commande ? j'ai versé un acompte de 1500€ qui n'a toujours pas été encaissé. Puis-je me rétracter ? mon crédit ayant quand meme été accepté pour une partie de l'achat ? merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Après signature du crédit, vous avez un délai de 2 semaines pour vous rétracter de façon unilatérale.

  • Valérie RECEVEUR dit

    Bonjour J'ai commandé mon véhicule neuf en concession. J'ai insisté sur certaines options que je souhaitais(lesquelles figurent sur le bon de commande signé). A réception de la voiture certaines options n y étaient pas. En somme voiture non conforme au bon de commande signé alors que le vendeur m'avait certifié que j'aurais ces options. Bref arrangement à l'amiable sur négociation prix pneus hiver ( dédommagement dérisoire) mais j'avais besoin de la voiture. Par la suite, très peu de temps après un bruit suspect en roulant...mais ils ne savent pas d'ou ca vient. Puis je faire la demande d'annulation de la vente pour garantie de non conformité? (voiture achetée fin juillet de cette année et problème du bruit signalé déja en septembre) Si oui, comment procéder svp? Merci de votre retour .

    • Eplaque dit

      Pour invoquer la non-conformité, vous devrez apporter une preuve de l’existence de celle-ci.

  • Osmanian dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule mais étant donné que je n’était pas au courant de tout ses problèmes j’ai préféré la rendre à don vendeur. Le soucis étant que, j’ai déjà payé la demande de carte grise. J’aimerais l’annulé comment faire?

    • Eplaque dit

      Contactez l’organisme en charge de votre demande pour connaître les modalités d’annulation et de remboursement.

  • Catherine Marcant dit

    J’ai commandé une voiture neuve chez un concessionnaire. Il m’ a demandé un acompte de 1000 euros. Pour des raisons familiales et financières j’ai fait valoir mon droit de rétractation dans les délais réglementaires en recommandé et accusé de réception. Puis je exiger le remboursement de l’acompte ? Je vous remercie pour l’aide que vous m’accorderez. Salutations

    • Eplaque dit

      Si vous avez utilisé l'un des 2 mécanismes qui permettent d'annuler unilatéralement (crédit ou vente à distance), l'acompte doit être remboursé.

  • Guidotti Sébastien dit

    Bonjour J'ai mis en vente ma moto il y a 1 mois. Un acheteur m'a contacté et après plusieurs échanges téléphoniques et mails me confirme son intention de l'acheter. On se met d'accord sur le prix et me fait un virement de l'intégralité du prix de la moto. Cela fait un mois et malgré mes nombreuses relances il n'est toujours pas venu chercher la moto. Je précise que nous n'avons signer au document. Il m'a envoyé sa pièce d'identité et son adresse. Si ce dernier décidait ne plus acheter ma moto suis-je obligé de lui rendre l'intégralité de l'argent ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers. Nous ne sommes pas avocats, mais un contrat oral est juridiquement valable, et le fait qu'il vous a viré le prix d'achat prouve a priori son existence, donc vous pouvez le forcer à acheter la moto.

  • Magali dit

    Bonjour, il y a bientôt 4 semaines je suis allée chez un concessionnaire essayer une voiture d'occasion, elle rentrait dans mes frais mais à l'essai problème avec la boîte de vitesses. Je leur en fait part et vont l'essayer à leur tour pour vérifier mes dires bien sûr ils ont minimisé le problème mais m'ont tout de même dit que la pièce serait changée pour la vente. Je vois avec ma banque pour le prêt, la livraison devait se faire 15 jrs après l'essai, puis finalement une semaine après et là je viens d'avoir un appel du garagiste m'informant qu'ils viennent juste de recevoir les pièces et qu'elle ne sera prête que la semaine prochaine (soit un mois après mon essai). Je n'ai pas verser d'argent encore, puis-je me rétracter pour l'achat ? Ou cela est-il trop tard ? En vous remerciant de vos réponses

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé un bon de commande, vous vous êtes engagée. Si la signature du crédit date de moins de 2 semaines, vous pouvez annuler unilatéralement en recourant à votre droit de rétractation. Le retard de 2 semaines de la livraison, si la seconde date est respectée, ne semble pas suffisant pour exiger l'annulation de la transaction (habituellement il faut faire au préalable une première mise en demeure), surtout en raison des multiples problèmes d'approvisionnement qui affectent actuellement de nombreuses entreprises du secteur automobile et autres.

  • Guillaume dit

    Bonjour j’ai acheter un touran 2010 a un professionnel auto et la durite de turbo à casser 4 jours après comment je peux faire je peux recourir à l’annulation d’achat du véhicule et comment cela se passe

    • Eplaque dit

      La première chose est de tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, votre seul recours est la procédure pour vices cachés.

  • ERA dit

    Bonjour J ai acheté une 2008 de 157000 km avec boîte semi automatique Le vendeur a changé l embrayage et le volant moteur à 89000 km chez un concessionnaire Peugeot Factures à l appuie J ai acheté la voiture il y a 3 semaines , la boîte auto passe en manuel Je suis allé chez Peugeot, on veux me faire changer l embrayage et le volant moteur à nouveau Est ce un vice caché? Compte tenu du fait qu’il ait déjà été changé Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Si on vous a vendu une voiture avec embrayage manuel alors que les caractéristiques techniques disent embrayage semi-automatique, il y a non-conformité. Vous pouvez donc demander l'annulation sur base de la garantie de conformité, ce qui est moins lourd qu'une procédure pour vice caché.

  • Patrice dit

    J'ai acheté une voiture en LOA en mai 2021, et il est fort probable que la voiture qui va m'être livrée sera privée d'équipement de sécurité ou d'options d'aide à la conduite que j'ai commandées. J'apprends tout cela au compte goutte, avec des dates de livraison qui changent à chaque fois que je les demande. Puis-je faire annuler cette vente pour non conformité avec ce qui a été commandé ou pour retard dans l’exécution de la commande (initialement annoncé pour mi-juillet) ?

    • Eplaque dit

      En cas de retard de livraison, la procédure légale dit qu'il faut envoyer une lettre recommandée demandant la livraison dans un "délai raisonnable". Si le vendeur est toujours incapable de livrer, alors vous pourrez exiger l'annulation.

  • Christian dit

    Bonjour. Ma belle sœur vient d'acheter il y a exactement 10 jours un véhicule d'occasion à un professionnel. Il s'avère maintenant depuis 2 jours, un bruit à la direction et que à priori, par l'avis de 2 mecanos, vue le symptôme, ça serait la crémaillère. On voudrait demander le remboursement car pleins d'autres détails me fait dire que la voiture n'est pas fiable... Quel est la procédure a engagé ???

    • Eplaque dit

      La procédure pour faire appel à la garantie des vices cachés est expliquée dans l’article ci-dessus.

  • Sophie dit

    J ai acheté une voiture chez un Concessionnaire J ai contracté un crédit d une partie du montant avec un signature électronique ,est ce que je peux me rétracter et payer comptant

    • Eplaque dit

      C'est à voir avec la banque, mais a priori oui. Il y aura peut-être des pénalités pour remboursement anticipé du crédit.

  • Gio dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture en Allemagne y a 6 mois et aujourd'hui suite à un diagnostic le garage annonce que la boîte de transmission hs, boîte à vitesse, volant moteur, embrayage. La voiture a que 115mille borne. Est-il possible d'avoir un recours? Merci

    • Eplaque dit

      C’est possible, s’il est possible de prouver que ces défauts existaient avant l’achat.

  • YOLANDE LE TEXIER dit

    puis je annuler une commande de voiture en leasing

    • Eplaque dit

      Vu qu'il s'agit d'une vente à crédit, vous avez un délai de rétractation de 14 jours après la signature.

  • Gaudelet dit

    Professionnel de l'auto j'ai vendu mon camion à un particulier qui la démonter de partout et que au bout de 6 jour un veux que je le rembourse et je récupéré le véhicule parque de la rouille deriere le marché pier aloe que quent je les vendu il y avait un ct avec contre visite qui avait eter fait mer pas présider d ela rouille sur seluit la quel recourt je peux fair contre mon client merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Si c'est considéré comme un vice caché, vous devrez reprendre le véhicule.

  • hilton dit

    Bonjour Je souhaite acheter un vehicule en nouvelle acquitaine et je suis en ile de france. Le vendeur professionnel me demande de regler sans que je vois le vehicule. Que faire ? Si le vehicule ne me plait pas ? Puis je me reteracter ?

    • Eplaque dit

      Si tout se fait à distance, vous êtes protégé par le droit de rétractation attribué dans ce cas de figure. Attention toutefois de ne pas avoir à faire à un margoulin qui se fait passer pour un vendeur professionnel !

  • nicolas dit

    bonjour, je veux faire reprendre ma voiture dans un garage contre l'achat d'une voiture neuve. Mon véhicule consomme de l'huile mais le concessionnaire me dit que tout est normal. Dois-je le signaler au nouveau concessionnaire sachant que je lui prendrais une voiture neuve? Cela peut il être dit comme vice caché? Merci

    • Eplaque dit

      Pour éviter tout souci, vous pouvez signer un contrat de vente qui liste les défauts du véhicule, ou mentionner cette information sur un document officiel (bon de commande, bon de reprise ou autre).

  • Grand dit

    Bonjour, Y a t’il un délai de rétractation pour l’achat d’ Voiture d’occaSion achetée côté hollandais à Saint Martin caraïbe

    • Eplaque dit

      Nous ne connaissons pas les lois en vigueur là-bas, il faut vous renseigner sur place.

  • Delamare dit

    Bonjour, Mon père a acheté un utilitaire dans un petit garage xxx et lors de la vente il a était conclu que des travaux (faisceaux, clanche et travaux de carrosserie) allait être effectués. Seulement depuis plus de 6 mois cela fait 3 fois qu'il fait venir déposer le camion au garage pour faire les travaux mais rien est fait. A chaque fois le même discours..."je n'ai pas les pièces" alors qu'il appel mon père pour dire que le camion est prêt alors que non au final. Que peut ton faire ? Peut on engager des procédures ? Mon père ne sais plus comment faire et a laissé le camion là bas alors qu'il est payé.

    • Eplaque dit

      Commencez par envoyer un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux, avec date limite. S'il ne s'exécute toujours pas, il conviendra de passer à la vitesse supérieure.

  • DECAP dit

    Bjr, j’ai acheté un camping car d’occasion à un professionnel. Lors de la signature du contrat de vente ce professionnel me fait une reprise de mon camping car actuel. Je ne désire plus bénéficier de cette reprise mais payer la somme prévue pour l’achat et garder mon camping car. Puis je le faire. ?

    • Eplaque dit

      Si le vendeur accepte un aménagement de l'accord initial, c'est possible, sinon vous devrez respecter les termes.

  • Kharlamoff dit

    Bonjour Bonjour Mon fils a vendu une moto d occasion de type sportive ( BMW ). Le vendeur l’a essayé puis est reparti avec , enchanté .....3 semaines plus tard, il le contacte pour lui dire qu il est parti faire du circuit avec et qu en plein roulage, de la fumée blanche à commencer à sortir du pot d échappement ..... la moto était nickel lors de la vente ....que risque mon fils ? Peut on l’accuser de vice caché ? Le fait d avoir utiliser cette moto sur circuit pourrait - il être défavorable à l’acheteur ? Merci d avance Cordialement

    • Eplaque dit

      En principe, en ayant remis un contrôle technique de moins de 15 jours lors de la vente votre fils ne risque rien. Dans le cas contraire, tentez une résolution à l’amiable.

  • THIERRY SEQUE dit

    Bonjour , j'ai signé l'achat d'un véhicule professionnel chez peugeot que j'ai acheté a crédit ,8 mois après je devais le récupérer aujourd'hui mais lors de la réception je constate que les option que j'ai demandé lors de l'achat ne sont pas tous là . je suis donc reparti sans le véhicule que j'ai payé et dont la carte grise et a mon nom . le problème est que j'ai fait confiance a la vendeuse lors de l'achat et que aujourd'hui elle me dis que ce n'est pas sur le bon de commande . je ne sais pas ce que va faire peugeot ?comment dois je procéder dans cette situation . merci ,pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Si la voiture est conforme au bon de commande, toute procédure risque d'être futile vu que l'écrit est contre vous, et que vous n'avez probablement pas de preuves de ce qui s'est dit.

  • Sophie Cerveaux dit

    Bonjour J'ai signé un bon de commande chez Renault occasion et je souhaite me rétracter. Je n'ai rien verser comme acompte. C'est une vente au comptant. Ai je le droit et dans quel délai??

    • Eplaque dit

      Non vu qu'il n'y a pas de crédit impliqué, ni de vente à distance.

  • Bretaudeau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture 280 000km Après 400 km elle est tombée en panne FAP. Est t’il possible d’avoir un recours ? Car le vendeur ne veut rien savoir. Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut prouver l'existence d'un vice caché. Une voiture avec un tel kilométrage étant plus susceptible d'être sujette à une panne, cela risque d'être compliqué.

  • Géraldine Coruble dit

    Bonjour nous venons d'acheter en location longue durée une Zoé déduction fait des primes écologique mais à ce jour le vendeur nous réclame la moitié de la prime à la conversion gros rouleur. Soit 2500 € ce qui nous est impossible puisque je viens de perdre mon emploi peut-on annuler la vente en sachant que nous avons la voiture depuis un mois à peu près. Merci de votre réponse et de vos conseils

    • Eplaque dit

      Après un mois tous les délais pour annuler unilatéralement sont échus, donc ce n'est pas possible.

  • Nicolas DECUP dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier il y a 5 jours. Lors de ma première visite du véhicule le vendeur m'a montrer un dossier avec les factures d'entretien. Quand je suis revenu 1 semaine plus tard pour chercher le véhicule le vendeur a oublié de me donner ce dossier et je n'y ai pensé qu'une fois rentré chez moi. Après plusieurs appels et plusieurs messages au vendeur, lui proposant même de revenir le chercher, il me dit qu'il ne le retrouve pas... Est-ce un motif d'annulation de la vente ? Quels recours puis-je avoir dans ce cas ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas un motif d'annulation de la vente s'il n'était pas prévu qu'il vous remette ces documents.

  • Delbaer dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule d occasion auprès d’un professionnel en date du 27juin Au bout de trois jours véhicule en panne . Tout l été ma voiture est restée immobilisé en attente de pièce . Le professionnel a payé les réparations . J ai récupérer mon véhicule réparé le jeudi 16 septembre. Elle de nouveau en panne depuis lundi 27 septembre , et , est toujours au garage . Que dois je faire ? Je n ai pas mit plus de 800km à ce véhicule depuis mon achat Quelle sont mes recours ? Cordialement

    • Eplaque dit

      La première chose à faire, c'est de demander une annulation de la vente à l'amiable avec le vendeur en vertu des problèmes à répétition du véhicule. S'il refuse, vous pouvez faire expertiser le véhicule afin de tenter d'établir l'existence d'un vice caché, qui ouvrirait la porte à une annulation sur base de cette garantie.

  • Dujardin dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule d'occasion auprès d un professionnel 4300 euros après 100 kilometres le témoin check engins ce met a limer puis a clignoter. Je lui téléphone et il me dit de venir chez lui. Il regarde avec son ordinateur et fais disparaître le témoin. Il me certifie qu il ny a rien de grave et que je peux rouler sans soucis. 2 jours après (après seulement 500 kilometres effectuer depuis la vente) le véhicule ce met a claquer très fort, je l'arrête me la fais tracter jusqu'à a la maison et la ne veux même plus démarrer. Suis je en droit de réclamer un remboursement ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours demander un remboursement. Si la procédure à l'amiable échoue, il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour vous faire indemniser.

  • Nat dit

    Bonjour, J'ai rempli par mail un bon de commande avec tous les documents nécessaires à l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire le 9 septembre 2021, je n'ai eu aucune nouvelle depuis, ni par mail, ni par téléphone. J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 21 septembre 2021 pour me rétracter car j'ai besoin d'un véhicule rapidement. Suis-je dans mes droits ? J'ai peur que le concessionnaire ne me force à payer le véhicule car la date de livraison sur le bon de commande est au 25 août 2021.

    • Eplaque dit

      Si la vente a bien eu lieu exclusivement à distance, vous êtes dans les temps pour annuler. Comment la date de livraison peut-elle être antérieure à la date de la commande ? Cette erreur technique ne peut remettre en cause votre droit à l'annulation.

  • mousset dit

    j' ai achetè au comptant un vehicule chez un concessionnaire citroen et je suis convoque pour un entretien alors que je n'ai que 4000km est ce normal

    • Eplaque dit

      Si c'est prévu dans le plan d'entretien du modèle, oui.

  • liline dit

    Bonjour,j'ai acheté (cash 3500€)une Citroën c3 d'occasion le 21/09/21 des plastiques intérieur usés mais rien de bien méchant plutôt contente de mon achat je prend la route pour rentrer chez moi une fois arrivé (2h30 du lieu d'achat)tout va bien le lendemain j'ouvre un des nombreux vides poches et à l'intérieur une télécommande qui permet que contrôlé différentes choses à distance(les fares,les clignotants,etc..)j'appelle pour savoir on me dit elle ne sert rien ne vous inquiétez pas cela me semble bisare (me fait pensé a une auto-ecole)et elle a commencé à ne plus démarrer je rappelle direct le garage pour leurs signalé il s'excuse de la gène me demande de repassé avant vendredi que le mécano réglera le soucis finalement après plusieurs tentatives j'y arrive je décide de roulé un peut et là le voyant détection de neige s'allume je m'arrête pour comprendre regarde sur net qui me dit que c'est un problème d'huile de boîte mais c'est Bva donc pire le problème serait électrique et pour finir le voyant défaut moteur s'allume...je suis retourné chez moi car trop tard pour prendre la route.Je vais descendre vendredi pour leur ramené (si je démarre)mais je n'en suis pas du tout satisfaite souhaite me rétracte et me faire rembourser es ce possible?merci d'avance pour vos réponses.

    • Eplaque dit

      Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation.

  • Brahimi dit

    Bonjour je viens d’acheter un véhicule neuf mais je regrette Je l’ai reçu samedi après-midi et le garage est à 110 KLM de chez moi Donc le véhicule avais 17 KLM et maintenant elle a 177 KLM Et j’ai payer la totalité du montent 42949€ Carte grise déjà établi !!!! Elle n’a pas encore une semaine Que puis-je faire Merci

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, en cas d'achat à distance ou d'achat à crédit vous pouvez vous rétracter si vous êtes dans les délais.

  • MARC Jean-Yves dit

    Bonjour, nous avons réservé une voiture d’occasion chez un professionnel, ce dernier nous a certifiés que c’était une voiture Française, nous lui avons demandé à plusieurs reprises car nous ne voulions pas d’une voiture importée. Après avoir fait la photocopie de la carte grise et fat des recherches sur internet, nous nous sommes aperçus que la voiture vient de Belgique, avec une 1ère immatriculation en France en mai 2021. Nous ne voulons donc pas finaliser cette vente, le professionnel doit-il donc nous rendre le chèque de 200€ donné pour la réservation ? La voiture est toujours chez le professionnel, la carte grise non établie. Merci

    • Eplaque dit

      C'est un motif valable d'annulation, le souci est bien entendu de prouver qu'on vous a renseigné une autre origine si vous n'avez pas d'écrit et que le vendeur est de mauvaise foi.

  • cédric barbry dit

    acheter vehicule avec 110000km chez un vendeur et garantie de 6mois ! puis pb moteur sous la garantie donc changement du moteur avec un moteur de 160000km puis je refuser le vehicule car perte seche de 1600e sur la cote du véhicule.ou que faire?

    • Eplaque dit

      Vous êtes en droit de refuser/de demander une compensation financière, en l'absence d'un arrangement à l'amiable seul un juge pourra trancher.

  • Plesen Arlette dit

    ma reprise de ma voiture etait d'un prix, et sur le bon de commande c'etait un prix inferieure comment annuler ma commande suis je dans mon droit merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé le bon de commande et que vous n'avez pas de preuve du prix plus élevé, il sera très difficile de faire valoir vos droits.

  • Sam dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture avec un vice caché ,j ai donc demande le remboursement de ma voiture il me dit qu il doit me déduire le nb de kilométrage effectué. Est-ce normal? Merci.

    • Eplaque dit

      Nous ignorons si c'est normal, mais cela ne semble pas déraisonnable. Si cela représente un montant substantiel, posez la question à un avocat.

  • PIERS dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion qui m’a été livré il y a 7 jours. J’avais fait un dossier de crédit que je n’ai pas encore signé auquel je souhaiterais ne pas donner suite (j’avais provisoirement les fonds nécessaires sur mon compte donc j’ai réglé la voiture cash). je souhaite renoncer à cet achat et rendre le véhicule en faisant jouer mon droit de rétractation, est-ce possible ?

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas financé le véhicule avec le crédit, vous ne pouvez évidemment pas valoir faire cette clause pour annuler. Seul l'achat à distance reste votre dernier recours.

  • Robert dit

    Bonjour.j'ai acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel qui devait me livré le véhicule sous 10 jours mais au bout du 17 ème jours j'ai voulu annuler mon achat car le véhicule ne m'a toujours pas été livré et le vendeur me dit qui vas retenir 250€ de TVA Est ce normal? Sachant que j'ai payé le véhicule dans sa totalité c'est a dire 1490€..en vous remerciant

    • Eplaque dit

      Non, si vous êtes en droit d'annuler il doit rembourser l'intégralité du montant. Seul le prix de la carte grise, si inclus et démarche introduite, pourrait faire l'objet d'une discussion.

  • Lozano dit

    J'ai acheter un véhicule a une personne âgée depuis 2 moi un mandataire m'a contacter pour me dire qu il n était pas en capacité de la vendre ,peuvent til m'obliger de la rendre ?

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler ?

  • LABROUE dit

    Nous avons commandé une voiture d'occasion dans une concession et devions la financer à crédit mais le vendeur n'a coché aucune case dans la partie financement. Nous désirons nous rétracter malgré tout ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous ignorons si ce détail sur le bon de commande vous empêche de vous rétracter, il faudrait poser la question à un avocat.

  • Bertin dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule dans un garage il y a moins de 14 jours , depuis je constate et j’ai fait constater par d’autres garages des vices cachés… Le garage qui m’a vendu le véhicule accepte de le récupérer et me rembourser le véhicule mais en soustrayant le montant qui était dédié à la carte grise. Sont ils en droit de le faire ?

    • Eplaque dit

      C'est une question épineuse, on peut comprendre que le garage ne souhaite pas supporter ce coût après avoir accepté de reprendre le véhicule à l'amiable, tandis que de votre côté vous trouvez injuste d'avoir payé des frais d'immatriculation pour un véhicule défectueux. Seul un juge peut trancher si les 2 parties ne trouvent pas un terrain d'entente.

  • Wauthier joel dit

    Bonjour recherche une voiture chez le garage il a 4 mois il fait des réparations car le voiture être garantie 3 mois elle fête la commode de distribution est cassée Mais les réparations au était mal faite la courroie de distribution est cassée alors qu'il l'a changé il y a moins de 3 mois si il a fait le réparation de la Corroie de distribution de cassé l'alors il l'on fait il a 3 mois une réparation provisoire il ne veut pas faire la réparation définitif comment faire

    • Eplaque dit

      Votre message n'est pas très clair, pouvez-vous le reformuler sans correction automatique de l'orthographe?

  • Maujean dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir une clio 2 auprès d'un professionnel sauf que ce derniers c'est bien caché de me dire que le contrôle technique étais passé de date depuis deux semaines. Je ne peux donc pas faire ma carte grise. Est ce possible de se faire rembourser dans ce cas là ?

    • Eplaque dit

      Avant d'en arriver là, pourquoi ne pas lui demander un nouveau contrôle technique en cours de validité ?

  • Arman dit

    Bonjour je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un revendeur avec une garantie boîte pont et moteur. Après avoir effectué 50 km je tombe en panne et leur vendeur ne veut pas me rembourser. Il me dit de faire jouer l'assurance qu'il a contracté pour la réparation et sachant que c'est un problème électrique ce n'est pas pris en charge puis-je me faire rembourser.

    • Eplaque dit

      S'il refuse un arrangement à l'amiable, vous devez prouver l'existence d'un vice caché pour forcer l'annulation.

  • Bertin dit

    Bonjour , j’ai fais un crédit à ma banque pour l’achat d’un véhicule. J’ai trouvé le véhicule dans un garage avec une garantie 3 mois ,moteur , boîte , pièce et main d’œuvre. Au bout de 3 jours je m’aperçois que j’ai une grosse fuite au niveau du moteur alors que le vendeur m’a assuré qu’il y aurait aucun souci . Je leurs et ramener le camion pour réparation , mais maintenant je doute de la fiabilité du véhicule donc je voudrais savoir si je peux me rétracter afin d’être remboursé ?

    • Eplaque dit

      Pour un achat à crédit vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la signature du crédit. Si vous êtes au-delà de ce délai, le seul angle pour annuler est la garantie légale des vices cachés. Vous pouvez bien entendu négocier avec le vendeur avant d'entreprendre des démarches juridiques.

  • Le bail dit

    Le crédit auto est signé depuis le 24mars 2021,le véhicule n'est toujours pas livré , puis-je annuler mon crédit d'achat ?

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas annuler sur base du crédit auto, peut-être sur base du délai de livraison, tout dépend ce qui est prévu dans le bon de commande.

  • Marchand dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un revendeur de véhicules d'occasion , il me demande de payer par virement 48 h avant la livraison. Est ce normal ? J'ai essayé de l'appeler sur son portable mais je ne peux pas laisser de message et il ne répond pas. Comment faire pour invalider le bon de commandes? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Rien n'interdit d'exiger le paiement intégral. Si cette clause est prévue dans le bon de commande et que vous l'avez signé, vous devez vous exécuter. Vous ne pouvez annuler que dans les conditions prévues dans l'article (achat à crédit ou à distance).

  • Michelle Bergia dit

    bonjour j ai commander un véhicule neuf je viens de recevoir un appel téléphonique du concessionnaire et m informe que suite au manque de composant électronique je ne dispose pas de détecteur de signalisation prévu, est que je peu annule ma commande merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Si le véhicule livré ne correspond pas à celui commandé, vous pouvez faire jouer la garantie de conformité.

  • Guy dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture qui vient d'Allemagne en juillet 21 , des claquements venaient du moteur . sur le contrat de vente cela serait réparé à mon retour de vacances. Mais au bout de 7js le moteur lâche . J'ai fait rapatrier la voiture au garage car il y a une garantie 6 mois. J'ai commencé à dire que je ne voulais plus de se véhicule . On me prête une voiture pas passer au CT , mais assurer ??? 3 semaines plus tard pas de nouvelles de la voiture , donc j'ai rendu la voiture que le garage m'a prêté et demander le remboursement de la voiture toujours en ww ,le vendeur me dit qu'il s'en occupe . Le lendemain j'envoie une lettre recommandée demandant le remboursement de la voiture . Conseil d'assurance . Ai je avoir raison ?

    • Eplaque dit

      On ne voit pas comment le vendeur ne devrait pas vous rembourser le montant que vous avez payé.

  • Gillet dit

    Bonjour, Nous avons acheter une voiture presque neuve chez un marchand la voiture à 2 mois et 1000km.L'assurance ma demander d'avoir le prix d'achat avec option pour pouvoir assurer la valeur réel du véhicule J'ai donc téléphoner au garage ou la voiture à été vendue neuve.Je fais la demander du prix avec le n de châssis et la la femme me dis qu il va y avoir un problème car la voiture à un crédit chez eux et qu il n'a pas été solder .Et qu'il vont prévenir la banque et venir rechercher le véhicule chez moi.Alors que j'ai acheter le véhicule chez un marchand avec facture et qui a bien sont numéro de tva et que j'ai une demande d'immatriculation valide pour immatriculer le véhicule.Que je risque t'il cars j'ai acheter se vehicule de toute bonne fois ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Le véhicule est-il immatriculé ? Si c'est le cas, il s'agit d'un véhicule d'occasion, le vendeur aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative qui aurait mis en exergue le problème. Quoiqu'il en soit, vous devez aller voir le vendeur et exiger le remboursement.

  • Sauvage dit

    Bonjour, Nous avons acheter cash un véhicule C3 d'occasion chez un concessionnaire Citroën. La voiture nous a été livrer le mercredi 18/08/21. Le jeudi 19/07/21 au soir, le moteur se met à fumé, et 1 autre défaut apparaît sur l'ordinateur de bord. Mon mari a ramener la voiture chez le concessionnaire le vendredi matin en demandant l'annulation de la vente et le remboursement. Le commercial lui a répondu que nous avions aucun recours car nous l'avons payer cash. Du coup, que pouvons nous faire svp ? Car nous voulons plus de cette voiture. Et voulons vraiment annuler la vente. De plus, le commercial a annoncer à mon mari que la voiture avait signaler un autre défaut quand ils l'ont démarrer. Ça fait quand même beaucoup en même pas 24h de livraison de la voiture. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Le mode de paiement n'a aucun impact sur la validité d'un recours... Faites simplement savoir au commercial que vous demandez l'annulation de la transaction au titre de la garantie légale des vices cachés. S'il refuse, faites expertiser la voiture, si l'expert identifie des vices cachés vous pourrez entamer la procédure juridique.

  • Pluvinet Jean dit

    Bonjour, J'ai acheter un camping-car il y à 6 mois. Dans l'anonnce il était mentionné avoir un double plancher. Or apres l'avoir monté sur un pont élévateur, il n'avait pas de double plancher. Ai-je un recours? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation en invoquant la garantie légale de conformité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

  • Ben dit

    Bonjour J’ai signé un contrat de réservation pour un véhicule réperer sur le bon coin vendu par un professionnel. Or après signature et versement d’un acompte de 500€ , je me suis aperçu que l’année n’est pas conforme à l’annonce. Une clause dans le contrat précise : « au vu du nombres de véhicule que nous possédons et du nombre d’annonce en ligne que nous possédons chaque jour’ certaines erreurs sur le descriptif des options, dû kilométrages ainsi que l’année peuvent avoir lieu. C’est pourquoi le nouveau propriétaire déclare avoir clairement accepté de réservé le véhicule malgré une erreur de l’annonce en ligne. Lors de la réservation en magasin le nouveau propriétaire a accès au véhicule et vérifie donc son kilométrages et ses options , il a aussi accès à la carte grise et vérifie donc son année. » Cette clause est elle recevable ? Je souhaite me rétracté et récupérer mon acompte versé pour cet achat ( emprunte carte bancaire de 500€) puis-je faire opposition au prélèvement prévu dans quelques jour ? Le vendeur est de mauvaise foi et n’est pas très compréhensible Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Si vous avez acheté le véhicule à distance sans rien signer sur place, vous avez probablement 2 angles pour annuler (vente à distance et garantie légale de conformité). Nous ne sommes pas avocats, mais nous doutons que la mention dans le contrat ait une valeur légale. L'exactitude de l'annonce est une obligation légale, pour qu'une clause contractuelle soit valable elle doit respecter la loi. Quoi qu'il en soit, vous pouvez annuler si la transaction entre dans le cadre de la protection offerte par la garantie de conformité ou de vente à distance, ne vous laissez pas impressionner par un vendeur qui ne connaît pas la loi ou qui feint de ne pas la connaître.

  • Ailas dit

    Bonjour J'ai acheter un vehicule chez un concessionnaire a distance j'ai reçu le vehicule mais il ne me convient pas je voudrais faire une retractation mais le vendeur refuse il me dit que ça ne se passe pas comme ça. Que doit je faire svp

    • Eplaque dit

      Envoyez-lui un courrier recommandé lui annonçant votre intention d'annuler (c'est tout à fait votre droit). Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

  • Piazza dit

    Bonjour , J’ai signé un contrat d’achat pour une voiture neuve de stock en Allemagne. Le garage ne m’a pas informée que je devrais payer à 2 reprises la tva , une en Allemagne et l’autre en Belgique. De plus, les démarches pour la faire immatriculer sont complexes. Je n’ai pas payé d’acompte. Puis je légalement mettre rétracter? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'une voiture neuve, vous ne payerez pas 2 fois la TVA. Si le concessionnaire vous demande de la payer en Allemagne, vous pouvez demander son remboursement auprès du fisc allemand. En ce qui concerne les possibilités de rétractation, nous ne connaissons pas les lois allemandes, il faudrait vous renseigner dans ce pays.

  • Chesne dit

    Bjr, j ai vendu mon véhicule en parfait état ( factures et tracabilite complete) le 20/02/21. Un problème de Clim est apparu quasi aussitôt ( durite alu qui s est percée). S agissant d une américaine ( Dodge), il y a eu 2 déplacements et une recherche via Jeep avec commande de pièce qui ne fut pas la bonne pièce , du délai s imposait pour recherche de la pièce exacte qui fut trouvée dont coûts d environ 3200€ que je prenais à ma charge bien entendu et dont il était informé depuis le début ( dés le pb je lui ai dit que je prendrai à ma charge quoi qu il en coûte), j avais d ailleurs viré 1000€ au garage Jeep en acompte... En juin il décida d un coup d annuler vente pour vice caché... bizarre.. Après discussion et renseignement de mon côté j ai décidé d éviter les traças tjrs liés à une procédure.. j acceptais ..il m annonçait avoir juste passé 100000km et le mettre au box... cependant ce Mr a parcouru 101256-94086=7170 km !! alors que je parcourais 9000km/an en moyenne et surtout à fait passer les 100000km, critère critique pour vendre correctement !!! Je compte expertiser le véhicule afin de constater si défauts à la restitution et j envisage de recourir à réévaluation au titre du kilométrage parcouru..car il a usé le véhicule etc.. et un gros entretien va être à faire.. Il s agit d un V8 Hemi BVA 33cv / 365 cv Quel prix au km peut on abattre pour estimer l usure svp? Puis je espérer une revalorisation et donc un dédommagement pour usage...? Merci Crdlmt

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse de loin notre champ de compétence, désolé, il faudrait la poser à un avocat.

  • Lacrampe dit

    Bonjour. J'ai réservé une voiture d'occasion dans un garage, mais celle-ci n'est pas passée au contrôle technique. Est-il possible d'annuler cette réservation ? Merci

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez vous retracter.

  • risse olivier dit

    Bonjour. J'habite en Guyane et j'ai acheté une Opel corsa électrique en mars. Début juillet, ma voiture est tombée en panne subitement pendant que je roulais. Depuis les mécanos de la concession ainsi que ceux d'Opel en métropole ne trouvent pas la panne. Je souhaiterais annuler la vente de ma voiture et récupérer l'argent. Est ce possible?

    • Eplaque dit

      En l'absence d'un arrangement à l'amiable, c'est possible si vous parvenez à prouver l'existence d'un vice caché.

  • Cyril Iaco dit

    Bonjour, Tout d'abord, merci pour votre article et votre aide. J'ai commandé un véhicule d'occasion. Les CGV stipulent que le vendeur à 10j pour me livrer le véhicule. À 14j (après plusieurs appels où on me demandait de patienter), je l'appelle et il me dit que le véhicule peut rouler, mais je devrais leur remettre dans 2 semaines car la vanne EGR est défaillante et donc le CT ne sera pas bon. Cette répartition n'était pas prévue dans le bon de commande. Puis je annuler la commande/vente ? En vous remerciant par avance, Cordialement Cyril

    • Eplaque dit

      En cas de retard de livraison, la procédure légale dit qu'il faut envoyer une lettre recommandée demandant la livraison dans un "délai raisonnable". Si le vendeur est toujours incapable de livrer, alors vous pourrez exiger l'annulation.

  • Max dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture neuve à distance à une concession Renault Véhicule qui ne me convient pas aussi je souhaite faire appliquer la loi Hamon qui prévoit la possibilité de se rétracter 14 jours à compter de la livraison. Ma question : la concession doit me rembourser le montant total facturé ? Frais d’immatriculation compris ? J’ai par ailleurs parcouru 700km cela pose t’il problème pour la restitution ? Merci par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      On ne vous remboursera pas les frais d'immatriculation. En principe c'est le montant facturé total qui est remboursé.

  • Joyce dit

    Bonjour .le 10/08/2021 j ai acheté pettite citroen c3 annee 2006 a 2500 € a un professionnel sur market place. Je souhaite annulé la vente . Car il a dit rien a prevoir dans l annonce .de retour a la maison mon compagnon me dit qu il y a la courroie de distribution a charger.

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut d'abord tenter un arrangement à l'amiable. Si cela ne passe pas, voir avec un expert si l'angle des vices cachés ou la conformité offre des chances de succès en justice.

  • Patrick Voeffray dit

    Bonjour. Merci par avance votre aide. Achat camping-car à un garage. 1000€ d'acompte. Lors de la visite je rajoute 1800€. En attendant d'obtenir un CT vierge et travaux prévus dans contrat vente. Le garage exige le solde soit 5600€. Prêt obtenu auprès de Cofidis avec le délai de rétractation. Mais à 1 jour près on m'annonce que le véhicule est vendu. Maintenant le garage m'indique qu'il ne remboursera pas la totalité ? Dois je porter plainte ?

    • Eplaque dit

      Si le garage ne veut plus vous vendre le véhicule, la moindre des choses est de vous rembourser, en effet.

  • Boulanger Carole dit

    Bonjour j ai échanger mon véhicule contre un autre la personne à changer d avis mais quand il a ramené la voiture il avait casse les suspensions est ce que j ai un recours

    • Eplaque dit

      Si le véhicule ne revient pas dans l'état initial, vous pouvez bien évidemment refuser l'annulation de la transaction.

  • El aouedj dit

    Bonjour, Après avoir fait l’achat d’un véhicule ( peugeot 208 ), en septembre 2020 auprès d’un particulier. 7mois plus tard lorsque je suis à peine rentré dans un trottoir, j’ai décidé de l’emmener dans un garage ( norauto ), ces derniers après avoir fait un contrôle technique de la voiture m’ont dit que la majorités des pièces étaient très abîmés et qu’il ne pensait pas que cela était de ma faute, ils m’ont recommandés de vérifier si le compteur n’était pas trafiqué. Suite à cela, je me suis rendu sur Histovec qui affichait que le compteur n’était pas trafiqué, j’ai par la suite appelé le garagiste auprès duquel le vendeur avait son contrôle technique, ce dernier m’a dit au telephone après 5min de réflexion que le contrôle technique a bien été fait chez lui, mais Histovec affichait aussi que la voiture était classé VGE (véhicule grandement endommagé ). Après avoir apprit cela j’ai décidé de contacter un expert qui m’a dit que les réparations s’élevaient à 10000 €. Donc en ce moment je prépare un dossier pour me faire rembourser la voiture par le vendeur qui ne m’a pas préciser que la voiture était classer VGE, si ce détail aurait figuré dans son annonce alors je n’aurais jamais conclu un tel contrat. Je suis récemment partit chez un garagiste qui m’a fait un devis dont le montant s’élève à 1030€ ( fuite de boîte, fuîtes des deux cardans, parallélisme endommagés, réparation qui ont été mal faites (le garagiste qui m’a fait le devis se demander si il n’a pas payer le garagiste ou un expert pour pouvoir refaire la carte grise et permettre au véhicule de recirculer ). Peut-on faire un remboursement à l’amiable ? Et si le vendeur persiste à dire qu’il n’était pas au courant ou bien tout simplement qu’il ne veut pas quelle tribunal dois-je saisir ?

    • Eplaque dit

      Le mieux est bien entendu de conclure un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Vous pouvez saisir le tribunal de proximité s'il refuse.

  • Moutel-Hornung dit

    Bonjour, J ai acheté un véhicule en Allemagne le 26 juin qui est resté chez le concessionnaire jusqu'à l'obtention du CPI. Le 30 juillet , j'ai obtenu le CPI et ai informé le concessionnaire que j'allais venir pour la remise des clefs et pour récupérer le véhicule. Celui-ci m'a informé que le véhicule a été piégé par les inondations le 14 juillet et a été rendu inutilisable. En raison de ses congés, je n'ai pas prévenue de suite. Puis- je être remboursée du montant des taxes auprès de l'ANTS? Merci

    • Eplaque dit

      Non, il n'y a pas de telle procédure du côté de l'ANTS. Peut-être que l'assurance interviendra, ou votre prochaine demande d'immatriculation sera gratuite. Si vous allez sur le simulateur officiel du prix de la carte grise, vous verrez qu'il y a une démarche spéciale "Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle", dont l'immatriculation ne coûte que 2,76 EUR. Il faudrait voir avec l'assurance du garage dans un premier temps.

  • Bidou dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande le 31 juillet 2021 pour un véhicule d'occasion. Je dois récupérer le véhicule le 3 août 2021. Le vendeur me rappelle aujourd'hui pour me dire qu'il ne peut pas me fournir le véhicule car il s'est trompé dans les prix. Que dois-je faire? En vous remerciant sincèrement.

    • Eplaque dit

      En principe vous pouvez l'obliger d'exécuter le contrat, sauf si une clause prévoit le contraire. Si un particulier ne peut pas annuler un achat parce qu'il le considère tout à coup trop cher, cela marche dans l'autre sens.

  • Brillet dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule C8 avec CT ok sof que il y a des fuite de carburant des fuite de la boîte de vitesses , la voiture commence à accélérer à 3000 tour au lieu de 2500 tour j'ai appelle le garage ou je les achète il l'a gardé 3 semaine et qu'en je les récupère les probleme été encore là du coup j'ai demandé une annulation d'achat et un remboursement il l'a dit ok et il l'a mi auvtemp de tenp à me rembourser il m'a fait un chèque de la moitié de la somme et lotre métier en espèce il l'a t'il doit de faire sa ?? Il m'a sorti que si il payer la somme entière en chèque sa serais pas passé...???

    • Eplaque dit

      À notre connaissance rien n'interdit d'utiliser 2 méthodes de paiement. Le plus important pour vous est d'avoir récupéré votre argent.

  • PETITJEAN dit

    Bonjour j'ai acheté à un garage il y a 4 mois une voiture pour ma petite fille qui passait son permis. L'annonce avec photos du vehicule mentionnait : faible kilomètrage, ABS, airbags, fermeture centralisée, direction assistée carnet d'entretien. J'ai pris rdv et le véhicule n'était pas là à notre arrivée : les propriétaires n'ayant pas reçu le véhicule neuf qu'ils avaient commandé d'après le garagiste. J'ai versé 1000 euros pour la réserver plus pour la carte grise. Il s'avère que la voiture en fait n'as pas de direction assistée, pas de suivi carnet d'entretien et que nous avons de sérieux doutes sur son kilomètrage réel et ABS nous étant aperçu que sur le CT était mentionné véhicule venant de l'étranger(Belgique) alors que jamais il n'en a été fait mention lors de nos entretiens téléphoniques ou rdv avec ce garage à Saint Malo. Je suis à 750 km actuellement de St Malo. Ai-je un recours et si oui lequel ?

    • Eplaque dit

      Si l'annonce n'est pas conforme à la chose vendue, vous avez le droit d'exiger l'annulation.

  • Amar dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion avec 210000 kilometres au compteur et avec le controle technique favorable à une damme le 21 juillet 2021,par la suite un ami ma parlé du site hystovec donc je suis allez sur le site et je me suis rendu compte d'apres l'historique de la voiture que le vehicule avait 302000 en 2020 quelle recour puis avoir? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Contactez la vendeuse en lui expliquant qu'elle vous a vendu un véhicule avec compteur trafiqué, qu'elle est responsable même si elle n'était pas au courant et exigez qu'elle reprenne son véhicule. Si cela ne marche pas, il faudra aller au tribunal. Ce n'est pas amusant, mais vous êtes certain à 99,9 % de gagner, expliquez-lui qu'elle a tout intérêt à accepter l'arrangement à l'amiable pour éviter des frais de justice supplémentaires.