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  1. Annulation achat voiture neuve ou d’occasion : rétractation, délais, procédure…

Annulation achat voiture neuve ou d’occasion : rétractation, délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - 4 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’annulation de l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques sont possibles. Il y a notamment la garantie légale de conformité, le dol et la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter. Ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. Après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Comment annuler un achat de voiture d’occasion

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous voulez annuler la transaction ? Car vous estimez avoir été floué, par exemple ? Plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 années après avoir pris connaissance du vice. Il n’y a pas de « prescription légale ». Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat d’une voiture d’occasion. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation achat voiture sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve. Le délai est de 6 mois en cas d’achat d’une occasion défectueuse auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule, il y a non-conformité. Par exemple :

  • Kilométrage sur la fiche de la voiture
  • Contenu de l’annonce inexact (motorisation, options, etc.)

L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

FAQ

Peut-on annuler un achat de voiture neuve ?

Oui, en cas d’achat à crédit ou à distance. L’annulation est également possible en cas de non-conformité.

Dans quel délai dois-je être remboursé en cas d’annulation de la vente ?

Le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Peut-on annuler en cas d’achat de voiture à un particulier ?

Oui, mais uniquement en cas de vice caché, de dol ou de non-conformité. Le droit de rétractation en cas de crédit ne s’applique pas aux achats réalisés auprès de particuliers.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • ALVES dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage. Ils me l'ont donné 3 sem plus tard, je n'ai pas de carnet d'entretien, quand je démarre la voiture elle fait un bruit bizarre, le mirroir du millieu à l'intérieur de la voiture est genre "rouillé", le baton pour tennir le capot est cassé ne tient pas le capot, puis-je demander un rembourssement de la voiture et leurs rendre la voiture? A savoir que la réclamation est tout de suite après qu'ils me l'ont rendu

    • Eplaque dit

      Le carnet d'entretien n'est pas un document légal à remettre, pour bien faire il aurait fallu le demander avant de vous engager. Pour le reste, voir la section concernant les vices cachés. Vous pouvez aussi demander une annulation à l'amiable au garage, cela ne mange pas de pain.

  • tellfleur dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel qui m'a assuré verbalement qu'une révision complète a été faite avant la vente ainsi que le remplacement de l'embrayage, 2 jours après je l'emmène au garage suite a un bruit de claquement... l'embrayage est d'origine et il faut le changer ainsi que la boite de vitesse.. et je découvre que le kilométrage a été trafiqué.. j'engage une procédure amiable avec expertise, tout a été constaté, l'expert lui fait la demande de remboursement avec annulation de la vente. le professionnel refuse et nous renvoie vers son avocat. Je ne comprend pas il est dans l'illégalité et il fait quand même le choix de payer des frais d'avocat et potentiellement des dommages et intérêt ainsi que les frais de fourrière du véhicule qui a été mis sous scellé suite à l'expertise qui a eu lieu en présence de la gendarmerie. que dois je faire à présent?

    • Eplaque dit

      Contactez un avocat, mais il va probablement vous conseiller d'aller au bout de la procédure. Si le kilométrage trafiqué est prouvé, cela devrait être facile à gagner. C'est en effet beaucoup plus simple à prouver que d'établir qu'on vous avait assuré verbalement que l'embrayage avait été remplacé, par exemple. Il bluffe peut-être, une fois contact pris avec l'avocat il pourrait changer d'avis…

  • Mitsu dit

    Bonjour, j’ai une voiture neuve en démonstration. Je l’achèterai au bout de 3 mois.Tous les papiers sont fait..mais en attente de réception de la voiture..Elle ne me plaît plus....Puis annuler la vente.... Cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence d'un achat à distance ou à crédit, et dans la limite des délais légaux, il n'est pas possible d'annuler unilatéralement. Votre seule option est alors un arrangement à l'amiable.

  • Paris dit

    Bonjour Je viens d’acheter un trafic 9 place et un des siège ne se bloque pas en position assis et la ceinture de sécurité et craque et tiens avec du scotch…le ct avait été refusé pour sa pourtant 6 mois après il est passer mais le problème est toujours existant!! De plus ,après une visite chez Renault il y’a 1200€ de frais à faire dessus et il me disent que le ct n’est pas recevable car les réparations non pas été faite.que faire aujourd’hui puisque le vendeur refuse de prendre en charge les réparations pour le rendre propre à son usage?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours tenter d'invoquer la garantie de conformité ou contre les vices cachés.

  • Salle dit

    Bonjour J ai acheté un van d occasion avec un particulier en mars 2020 et suite à une réparation faite pour une portière, il a constaté que tout le dessous du véhicule comporte de la corrosion et est à changer, berceau moteur, 4 bras de suspension, ligne d échappement…. Il y a t il un recours possible sachant que le contrôle technique était vierge ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Le contrôle technique n'est pas une preuve irréfutable de l'état d'un véhicule, il peut ne pas avoir identifié un souci important vu que certains points sont incontrôlables. Vous pouvez toujours invoquer la garantie contre les vices cachés : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/garantie-legale

  • Correze dit

    J ai été victime d une usurpation d identité puis je annuler la vente

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire au juste ? Car nous ne voyons pas comment vous pourriez annuler quelque chose que vous n'avez pas fait.

  • Dumez dit

    J’ai commandé une voiture en mars 2021 je viens de savoir que je ne l’aurai pas Puis je demande un dédommagement

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

  • Darmendrail dit

    Bonjour, Un concessionnaire Honda m'a vendu une moto en dépôt vente de 11 ans et demi et 4722 km. Achat neuve chez lui et toujours entretenu chez lui selon ses dires. Hors sur le carnet d entretien uniquement 2 vidange sont tamponnées. Une à 3 mois après l achat neuve de la moto à 970 km et une autre à 2200 km mais 10 ans après. Le constructeur précise que l entretien c est tout les ans même kilométrage atteint. Surprise arrivée à mon domicile trace de rouille à l'intérieur du réservoir non précisé à l'achat ainsi que des pneus âgés de 12 ans. Puis-je me retourner ou annuler la vente ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez bien entendu le confronter à ses déclarations pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction.

  • laporte dit

    Bonjour j’ai actuellement signé un bon de commande pour une voiture d’occasion je devais donner la mienne en reprise après réflexion je regrette puis-je annuler le bon de commande quel est le temps de Rétractation

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de rétractation possible s'il ne s'agit pas d'un achat à crédit ou à distance, sauf en cas d'accord à l'amiable avec le vendeur bien entendu.

  • Florysiack dit

    Bonjour nous avons acheter un véhicule chez un professionnel lundi 3 janvier sur le retour nous nous apercevons que le pneus se mette en défaut sur le tableau de bord.... Un à l avant un à l arrière nous nous apercevons qu un des pneu à eu un énorme accro avec un gros manque de gomme sur le flan (voiture 19000 eur) nous essayons en vain de contacter le vendeur avec mail photo à l appuis et coup de téléphone en vain..... Nous avons été chercher le véhicule à 4 h de route..... Le vendeur ne nous as t jours pas répondu quel démarche faire stp de plus celui ci ne nous a pas donner l entretien du véhicule.. Ni de 2 ème clefs... Ni documents de garanti alors quel devait l être 6 mois ? Je rajoute qu un voyant (clef à molette s allumé au compteur également merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Il y a 4 jours depuis l'achat, a priori il n'y a pas (encore) péril en la demeure, insistez pour entrer en contact avec le garage. Si cela ne marche toujours pas dans les jours qui viennent, il sera temps d'aviser, en commençant par envoyer une lettre par recommandé de mise en demeure de vous fournir ce qui devait être fourni.

  • Fabrice Mear dit

    Bonjour.Je viens d acheter une 308 dans un garage avec une garantie 6 mois...Au bout de 7 jours elle tombe en panne sur autoroute...3 injecteurs a changer...la garantie prend en charge 1500 des frais..le garage ou j ai achetė la voiture 200 euro ..reste 400 euro à ma charge...La voiture ėtant au garage depuis plus de une semaine après la panne et vu la mauvaise fois du vendeur,puis je lui demander encore,l annulation de la vente. Merci pour votre rėponse.Cdlt

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours faire votre demande sur base d'un arrangement à l'amiable. Cependant, pour forcer l'annulation il faut prouver l'existence d'un vice caché. De plus, vu que le défaut a été largement couvert par la garantie, cela semble compliquer encore davantage vos chances d'obtenir gain de cause.

  • Gaufreteau dit

    Bonjour, Nous avons réceptionné notre véhicule neuf après avoir signer le bon de livraison et avoir barré la carte grise de notre ancien véhicule qui était repris. En découvrant notre nouveau véhicule ( camion) nous nous apercevons s’il présente une banquette passager au lieu d’un siège à part. Or le commercial s’est trompé sur le bon de commande. Nous avions clairement vu ensemble pour un siège passager au lieu d’une banquette pour notre futur camion, cela avait été dit et redit par le commercial. Il a mentionné banquette passager (-480€), sur le bon de commande. Pour nous, il avait donc supprimé l’option banquette. Or, pour la concession, il s’agit d’une option tout simplement moins chère ( d’où une remise de 480€) Comment peut-on faire pour exiger un siège passager alors que tout repose sur la bonne foi du commercial…?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez bien entendu insister pour faire valoir vos droits, en cas de livraison d'un produit non conforme vous est en droit de le refuser. Après, le problème sera de prouver ce que l'on entendait par banquette passager -480 EUR, vu qu'il s'agit d'une interprétation. Dans la loi les contrats oraux sont reconnus, tout en sachant qu'il est difficile de les prouver. Peut-être que la concession bluffe, si vous restez ferme et que vous montrez que vous irez au bout (tribunal), ils finiront peut-être par plier.

  • Olivier legrand dit

    Bonjour. Ma fille a acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Elle se rétracte et le vendeur est d'accord pour la rembourser. Cependant il ne veut pas récupérer le véhicule. Que doit on faire comme démarches ? 1- pour annuler la vente auprès de la préfecture (le vendeur ayant déjà envoyé les documents) ? 2-pour revendre ou se débarrasser de ce véhicule ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas à la fois annuler la cession et vous débarrasser du véhicule (car en cas d'annulation vous n'êtes pas propriétaire). Soit vous annulez la cession et le vendeur reprend sa voiture, soit vous mettez la carte grise à votre nom et vous le vendez/l'envoyez à la casse.

  • GUILLOT dit

    Bonsoir, nous cherchions une voiture et l'avons découvert sur internet, chez un professionnel de la marque HYUNDAI. Les négociations se passent bien, et vendredi 24 décembre nous récupérons le véhicule avec une seule clef. Dans la semaine nous nous apercevons que nous ne disposons pas du système de stationnement prévu sur la clef, comme prévu pour la finition choisi. Nous pensons que seule une clef, peut être la manquante en est pourvue. Que pouvons nous faire car le véhicule n'est pas équipé comme normalement prévu. Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander au professionnel de vous fournir une clé équipée ou une remise équivalente à son prix, afin que le véhicule soit conforme à la description. S'il refuse, vous aurez probablement un motif légal d'annulation.

  • Michel b. dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion sur internet à un concessionnaire lec28/12/21. Le véhicule mentionnait 107000km sur l'annonce. On me livre le même véhicule avec 15000 km de plus. Ma courtiere leur a viré l'argent 3 jours avant. Que faire ,svp Pour être dédommagé du préjudice ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez invoquer la garantie de conformité pour demander une compensation ou l'annulation de la transaction.

  • Arnise dit

    Bonjour, j'ai réservé une voiture dans un garage et j'ai versé un acompte de 500€, 3 jours après j'ai eu un problème au niveau finance donc je n'ai pas le moyen pour finaliser cet achat, est-ce qu'il y a la possibilité de me rétracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Les conditions de rétractation sont citées dans l’article ci-dessus.

  • Martins De Paiva dit

    Bonjour j’ai acheter une 308 dans un garage le jeudi 23/12/2021 et quand il pleut et que je me sert des essui glace du coup les montent de mon ciel de sont devenu marron et elle est sous garantit sont il dans l’obligation de réparer ?? Et dans le cas il ne reconnaissent pas ce défoulât puis je annuler l’achat de ma voiturer et leur redonner ??

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas bien votre message, pouvez-vous reformuler ?

  • Escoffier dit

    Bonjour J'ai réservé une voiture début décembre, avec un accompte de 200€. J'ai demandé à réceptionner la voiture au plus tard fin décembre. J'ai un bon de commande, mais aucune date de livraison mentionné dessus. Après plusieurs prise de nouvelles auprès du vendeur (pro) il m'annonce qu'il y a un gros problème ( joint de culasse) et qu'il va falloir changer le moteur ou réparer. Le délais de livraison est donc inconnu..il me propose de me prêter une voiture pour attendre (car je rends ma voiture pro) Je souhaite savoir si je peux annuler l'achat et aller acheter une voiture ailleurs ? Je vous remercie Cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence de date de livraison sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le véhicule sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Si vous voulez annuler, vous pouvez invoquer cette raison, un arrangement à l'amiable devrait être possible.

  • Morandin dit

    Bonjour Mon neveu achète une voiture d'occasion dans un garage avant d'avoir le permis et plus de 6 mois après il a toujours pas et je voulais récupérer cette voiture a mon nom pour pas qu'il perde l'argent versé par virement sans aucun papier a son nom et quand j'arrive au garage la voiture a une vitre cassée donc a pris l'eau avec les intempéries et le vendeur veux pas réparer cette vitre cassée quel recours j'ai ??

    • Eplaque dit

      En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra introduire une procédure judiciaire.

  • Siegler dit

    Bonjour, j'ai réservé une voiture d'occasion 5000€ dans un garage, j'ai laisser un accompte de 500€. Il m'avais dit que je pouvais récupérer le véhicule avant les fêtes de fin d'année ce qui n'est pas le cas et qui plus est J'ai fait des recherches sur ce garage, CT trafiqué, voiture impropre etc .. possibilité de me rétracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Les conditions de rétractations sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Par contre si la livraison n’a pas lieu 7 jours (cas de force majeure avéré) après la date prévue, vous pouvez demander l’annulation de la vente selon l’article L114-1 du Code de la consommation. Pour cela, rédigez une lettre informant de votre volonté de rompre le contrat et joignez le contrat ou le bon de commande. Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusée de réception.

  • Patrice Souaize dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture de démonstration chez Ford en loa je n ai toujours pas la carte grise elle était en prêt jusqu a aujourd'hui pour des raisons que j ignore peut-on rendre le véhicule chez Ford et repartir avec aucune faute merci

    • Eplaque dit

      Pour pouvoir annuler unilatéralement vous devez avoir une bonne raison. Si on tarde à vous remettre la carte grise, cela peut être un motif, mais vous devez d'abord vous plaindre officiellement de la non remise du titre et demander au garage de vous la remettre dans un délai raisonnable.

  • Rodrigues dit

    Bonjour, J'ai acheté ma voiture chez un concessionnaire novembre 2021 elle a que 17000 km 21000 €. Elle est comme neuf elle est 2020.Elle a plein de rayures et un peu de peinture enlever en bas de porte et les phares rayés comme nous avons vu ça avant de l'acheter nous avons demandé au vendeur de réparer avant de nous donner la voiture. Quand nous avons récupéré la voiture il pleuvait il faisait nuit.Et il ne l'a pas fait que puis-je faire merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Si vous avez accepté la livraison du véhicule et que vous n'aviez pas couché sur papier l'obligation de faire ces réparations, il sera à notre avis difficile d'obtenir quelque chose. Commencez par relancer le vendeur pour essayer de trouver un arrangement à l'amiable.

  • Noel Oger dit

    Le. Moteur entre. Très mauvaise. État. Voiture Anciennement. Accidenter. Carrosserie. Capot. Renplacer. Pour. Caché. Les. Défaut. Ect...

  • Xavier dit

    Bonjour , j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire . Après 8 semaines d'utilisation, je me rends compte que ce véhicule est importe et que la finition ne correspond pas au modèle stipulé sur la facture Est ce que je peux demander l'annulation et le remboursement de la vente ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez effectivement demander l’annulation.

  • Gerard Noulet dit

    J'ai acheté un camping-car d'occasion chez Un professionnel livrable dans 3mois j'ai versé un acompte de 900€ puis-je profiter d'un droit de rétractation.merci de votre conseil.

    • Eplaque dit

      Uniquement en cas d'achat à distance ou à crédit, dans un délai de 14 jours.

  • Julien dit

    Bonjour. Dans cet article vous indiquez qu'en cas d'annulation le vendeur a 14 jours pour rembourser l'acheteur. Pouvez vous me dire où vient cette information ? Étant moi même en procédure d'annulation, le vendeur m'annonce un délai de 45 jours avant remboursement. Merci .

    • Eplaque dit

      Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ("Remboursement par le professionnel")

  • Piet dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel en septembre l'annonce disait rien a prévoir et je m'aperçois au fil du temps quil y a des soucis au niveau du moteur comme une perte d'huile de moteur je me suis retrouvé a sec mais pas de fuite extérieure. Puis-je faire annuler la vente ? Je n'ai plus les détails de l'annonce qui a était enlevé. Comment puis-je me retourner ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours chercher après un enregistrement de la page via cet outil https://archive.org/web/, ou demander au site de vous fournir le contenu. Cependant, "rien à prévoir" ne peut être invoqué comme la preuve qu'il vous doit un dédommagement. La difficulté est de prouver que le problème existait au moment où vous avez acheté la voiture, et c'est tout l'enjeu de la procédure contre les vices cachés. Lisez les passages de l'article concernant cette procédure.

  • guylaine monet monet dit

    Bonjour, j ai acheté un vehicule qui est defectueux comment faire pour me faire rembourser. sachant que je l ai payé en liquide

    • Eplaque dit

      Les détails concernant une annulation ou une rétractation de véhicule sont mentionnés dans l’article ci-dessus.

  • Atbm dit

    Bonjour, J'ai réservé une voiture neuve chez un concessionnaire en payant des frais d'immatriculation. J'ai déjà reçu la carte grise mais pas la voiture. La date limite de livraison du véhicule figurant sur e bon de commande étant dépassée, puis-je annuler ma commande et récupérer mes frais? Comment me débarrasser de la carte grise ensuite ? Merci par avance pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Il faut d'abord communiquer une mise en demeure, après vous pouvez demander l'annulation. Il faudra faire une cession en sens inverse pour que vous ne soyez plus considéré comme propriétaire.

  • DEDE dit

    bonjour l'acquéreur de ma moto devais venir la prendre ce week end il ' n'est pas venu a t'il perdu le montant de sa réservation cela me bloque pour la commande de mon nouveau véhicule merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Tout dépend de ce qui a été convenu entre vous. Contactez-le pour prendre connaissance de ses intentions.

  • michael martin dit

    Bonsoir suite a un probleme de pompe a injection sur un fourgon apres 2mois d'utilisation,decidre avec l'acheteur de reparer ,,,on est pas arriver a reparer l'acheteur me demande de reprendre le vehicule,il y a pas de vice cachée mais j'ai proposer de reprendre le vehicule je souhaiterais savoir si c'est a moi a me deplacer ou a l'acheteur de rendre le vehicule a l'adresse d'achat(on a 750kms) entre nous merci

    • Eplaque dit

      Vu qu'il s'agit d'un arrangement à l'amiable il faut convenir de cela entre vous, il n'y a pas de règles déterminées.

  • marques almeida dit

    bonjour je vient d'acquérir une voiture mais la carte grise est suspendue pour cause véhicule endommager . j'ai aussi fais une reprise avec mon ancien véhicule quelle est la solution ? merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Demandez l'annulation de la transaction vu que la carte grise n'est pas mutable en l'état.

  • Fayet dit

    Bonjour , je viens de réserver une voiture d’occasion chez un professionnel. J’ai versé la valeur de la carte grise pour réserver ce véhicule . En regardant les photos ( faites par moi même ) de plus près, je constate une partie accidentée et repeinte que malheureusement je n’avais pas vu lors de la visite et que le vendeur ne pas indiqué qd je lui ai demandé si il y’a avait des rayures ou autres . Je souhaite annuler cette vente . Cela est-il possible ? Puis-je récupérer ma caution ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Sans crédit ou achat à distance, vous ne pouvez pas annuler sans accord amiable du vendeur.

  • Ras dit

    Bonjour il y a une semaine j’ai vendu ma Peugeot 208 en parfait état passer au contrôle technique la veille R.A.S. Toutes les factures à l’appui, véhicule qui a toujours été suivi chez Peugeot, la voiture comme beaucoup d’autres à eu trois choc au niveau de la carrosserie quelques années auparavant qui ont été vu par un expert est réparé chez Peugeot, nous avons donné toutes les factures à l’acheteur or celui-ci une semaine après nous appelle et nous demande neuf cents euros car il dit qu’on ne l’avait pas prévenu que la voiture avait eu deux bosses dans les années auparavant il demande donc 10 % des factures de réparation de la voiture il me dit je cite « je n’est pas eu le temps de regarder les facture, si j’avais sue qu’elle avais eu quelques choc je ne l’aurais pas acheté  » , or la voiture aujourd’hui est en très bon état car réparé en garage Peugeot ( des petit choc fait en 2016/2018 ) Que faire s’il vous plaît ?

    • Eplaque dit

      Si le vendeur n'a pas pris la peine de viser les documents que vous lui avez remis, on voit mal comment il pourrait réclamer quelque chose si vous n'avez pas menti en l'assurant que la voiture n'avait jamais été accidentée.

  • Mauricette Melis dit

    Je l'ai achetée dans un garage professionnel à 25 km de chez moi et payé contant en espèce

    • Eplaque dit

      Sans achat à distance et sans crédit vous ne pouvez pas annuler unilatéralement. Il faut tenter une annulation à l'amiable, ou alors invoquer la garantie contre les vices cachés.

  • Mauricette Melis dit

    Bonjour j ai acheté une voiture il y a 5 jours je me suis appercue de quelques de plusieurs problèmes elle et d occasion puis je me rétracter et me faire rembourser

  • Kubiak pascale dit

    Je voudrais annule l’achat d’ Une voiture d’occasiOn après avoir versé 300 euros d’accompte qui ont déjà été encaissés alors que je n’ai pas le véhicule Comment dois je faire pour récupérer mon argent? Et le dossier que j’avais déposé . Merci de votre cooperation.

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez annuler unilatéralement que dans le cadre d'un achat à crédit ou à distance. Il faut trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur.

  • descoubes dit

    bonjour suite à un dol le vendeur m'a remboursé la voiture quel est la démarche pour la carte grise qui était déjà à mon nom? merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Vous devez effectuer les démarches liées à une cession de véhicule.

  • Lavallé dit

    Bonjour , J’ai acheté mon véhicule à un professionnel étant a 700 kilomètres de chez moi, on a fait une visite en visio et est ensuite signé le bon de commande par mail et est récupérer le véhicule 10 jours après. Je suis parti chercher le véhicule et ai pu l’essayer avant de concrétiser la vente. Hors quelque jours après j’entends un bruit suspect dans le moteur, dans le doute puis-je encore me rétracter ?

    • Eplaque dit

      En cas de vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

  • Bedouet dit

    J'ai acheter une voiture dans un garage , mais plutôt déçu de mon achat , j'ai fait cette achat avec un premier apport et par la suite versement de loyer pour un contrat de trois ans , quels sont mes droits pour se rétracter , où dois garder ma voiture , Je n'avais aucun recul a long terme sur mon choix de mon véhicule. Je regrette mon choix .

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Bombeeck dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule il y a 2 semaines à un pro , j ai constaté quelque soucis notamment des tremblements dans le volant à une certaine vitesse , je me suis garé dans une monté j ai remarqué que le frein à main ne serre pas , le demareur est fatigué. Pouvez vous me dire si j ai un éventuel recours ?

    • Eplaque dit

      C'est impossible à dire ainsi, il faut faire expertiser le véhicule pour voir si l'il présente des vices cachés. Ca peut être subjectif, cela dépend aussi de l'âge, etc.

  • caignart dit

    Bonjour, j'ai réservé en versant un dépôt de 1000€ un véhicule chez un revendeur d'occasion, tout c'est fait par échange à distance, téléphone, texto, mail. Le vendeur m'a fait parvenir le carnet d'entretien tamponné chez le constructeur jusqu'en 2021, hors après avoir contacté le garage concerné le dernier entretien est réalisé en 2018 plus rien chez eux ensuite alors qu'il est bien tamponné dans le même garage sur le carnet. Le vendeur n'a pas les factures correspondantes, j'ai donc demandé à ne pas poursuivre l'achat car pour moi il est falsifié. Bien sûr il ne veux pas me rembourser car il me dit acompte perdu si l'acheteur change d'avis? Dois je déposer plainte à la gendarmerie pour escroquerie directement ou envoyer un recommandé au vendeur?

    • Eplaque dit

      Tentez d’abord un arrangement à l’amiable en envoyant une lettre d’annulation de l’achat du véhicule d’occasion sur base du dol au vendeur.

  • Nadine dit

    Bonjour. J ai signé un bon de cde pour un chr toyota. Je voulais un crochet d attelage. Lorsque nous avons vu le véhicule, le crochet était posé mais sans raccordement électrique. L annonce specifiait un kilométrage évolutif, 29900 kms alors qu au compteur il y en 34000 le véhicule ayant été racheté chez Citroën il y a un mois. Sièges cuir alors qu ils sont en tissu, pas de Gps, ça ne paraît pas clair du tout. J ai versé un chèque de 990e. Ils doivent voir avec Toyota pour la mise en route du Gps, et l électrification du crochet. Le bon de commande est raturé au stylo bille. Puis je me désister, de plus les avis sont très mauvais sur l établissement. Merci. Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez parfaitement bien annuler la transaction.

  • Ducron dit

    j ai acheter un vehicule dans un garage j ai paye comptant j ai fait 60km et la la voiture est tombé en panne sur l autoroute j ai ete remonque dans le garage le plus pres et je me suis rendu conte qu il ny avais pas les options inscrite sur l annonce peut on annulé la vente

    • Eplaque dit

      Oui, une annulation de la vente est tout à fait possible. Ainsi, vous devez annuler la transaction sur base du dol (mensonges dans l’annonce) et apporter la preuve pour un règlement à l’amiable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

  • gauthier dit

    comment annuler la commande d une voiture dont j ai déja versé un acompte pour motif de délai de livraison trop long.

    • Eplaque dit

      Il faut d'abord envoyer une lettre de mise en demeure et demander la livraison dans un délai raisonnable. Ce délai dépassé, vous pourrez alors demander l'annulation unilatérale.

  • Merle dit

    Combien de temps pour recevoir une commande de boîte de vitesse en France

    • Eplaque dit

      Nous ne saurons vous le dire. Demandez au prestataire en charge de votre commande.

  • ABDALLAH HADJI dit

    Bonjour Je suis étudiant, J’ai acheté une voiture d’occasion il y a moins 4 mois Dans une agence de vente de voiture d’occasion Des le premier mois j’étais obligé de faire le niveau d’huile 1litre au bout de 2ème mois pareille je suis allé vois Peugeot Qui ont ouvert un dossier et remis à niveau l’huile Après un diagnostic il va falloir changer le bas du monteur car il y a un problème de segment avec un devis de 500€ J’ai une garantie de 6 mois qui va couvrir que 1500€ Hors que l’ancien propriétaire dit que la voiture n’avait aucun problème mécanique. J’aimerais savoir les options que j’ai dans ce dossier s’il vous plaît? Je vous remercie par avance de votre réponse Bien cordialement

    • Eplaque dit

      En cas de vice caché, vous pouvez obtenir une indemnisation ou l'annulation de la transaction. Il faut le prouver via une expertise automobile. C'est une procédure assez lourde.

  • djamal dit

    Bonjour J'ai acheté 3008 chez un garage agréé Peugeot je l'ai acheté au mois de juillet jusqu'au à ce jour il n'a pas fait la carte grise la carte grise était en société et moi je voulais qu'il soit en VIP jusqu'à ce jour il n'a pas fait la carte grise ça fait plus de 5 mois est-ce que je dois faire merci

    • Eplaque dit

      Si vous ne voulez plus attendre, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Si vous n'obtenez pas satisfaction dans le délai raisonnable imparti, exigez alors l'annulation.

  • Brigitte BRÉDA-ROCHETEAU dit

    Bonjour, fin septembre j ai vendu ma voiture de 2008 - 63 000 kms - Hybride Essence Électrique. CT bon. La vente se déroule sans problème. Tout est en règles dans les deux parties. Mais ce wk l acheteur remet en cause son achat pour le motif : Initialement j avais la vignette CritAir 1 elle passerait Critair 2. Il me rend responsable. Il m accuse de la non conformité de ma carte grise ! Comment aurais je pu savoir ce changement. Je ne me sens pas responsable. Ce n est pas moi qui est établi ma carte grise. Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez. Brigitte

    • Eplaque dit

      Malheureusement si vous n'avez pas mis à jour la vignette Crit'air la personne a pu être induite en erreur, C'est coompréhensible. Cela dit, nous ignorons ce qu'un juge dirait s'il devait statuer sur votre affaire.

  • lz dit

    le concessionnaire m a vendu une voiture occasion 3 fois son prix réelle à l argus puis je porter réclamation

    • Eplaque dit

      Si vous avez marqué votre accord sur le prix, non.

  • Helene Fougere dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture dans un garage professionnel. La vente s'est faite à distance (par mail et téléphone). Après réception du véhicule, un bruit énorme. Je l'ai faite contrôler chez mon garagiste habituel et il y a divers problèmes (plus de 1000 euros de réparation). Elle est garantie 6 mois mais le vendeur ne veut pas la prendre en garantie et maintient qu'il n'y a aucun problème sur la voiture. J'ai réceptionné la voiture Il y a une semaine. Puis je faire valoir mon droit de rétractation puisque la vente s'est faite à distance ? Une lettre en recommandé avec accusé de réception suffit elle ? Merci pour vote aide.

    • Eplaque dit

      Cela devrait suffire. Si le vendeur refuse toujours, vous pouvez procéder à un recours.

  • Lluna dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture il y a 1 mois et demi dans une concession, et à ce jour je n’ai toujours pas reçu ma carte grise. On m’a délibérément menti en me disant que j’allais recevoir ma carte grise sous 1 semaine après l’achat. 3 semaines plus tard je les re contacte, on me dit que ça va ne pas tarder, que la demande a été faite et que c’est au niveau de la préfecture que ça bloque. Apres mainte et une relance, on me mène en bateau. Évidemment ils n’ont voulu me donner aucune preuve de demande, aucun papiers qui justifie que la demande a été faite. Hier j’appelle la préfecture qui me dit qu’il y a aucune demande qui a été faite. Je rappelle la concession très énervée en demandant des explications et que je ne lâcherai pas l’affaire et que si dans une semaine ce n’est pas réglé je leur enverrai un recommandé avec une mise en demeure. J’apprends par une responsable que le véhicule acheté était en fin de compte un véhicule en leasing qui n’avait pas été soldé avant la vente et qu’ils essayent de relancer la maison de financement mais que c’est compliqué et long. Ma question est donc: Ont il le droit de vendre une voiture sans avoir fait auparavant les démarches de papiers nécessaires à la vente ? En mettant l’acheteur dans le pétrin par la suite… Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Non. Faites immédiatement la lettre de mise en demeure. Sans résultats dans le délai raisonnable que vous fixerez, vous pourrez alors exiger l'annulation de la transaction.

  • Fisné dit

    Bonsoir j’ai acheté un véhicule en bva ( boîte automatique) il y’a btt 14 jours . Mon ami a constaté un pb de boîte , par ailleurs avec mes fils ont vu une fuite d’huile et peut-être pb injecteur ! C mon premier véhicule suite réussite permis .puis je faire un devis chez Peugeot et la donner au garage a qui j’ai acheté le véhicule et lui faire payer les réparations ? Sinon je me rétracte avant ce lundi ?!

    • Eplaque dit

      S’il refuse la résolution à l’amiable, annulez la vente.

  • Boutanquoy dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture occasion. 15 hr plus tard Elle tombe en panne avec deux message contrôle frein automatique et vérifier boîte de vitesse . Est-ce que le garage prend les reparations en charge et est-ce que je peux demander un remboursement si le garage demande à réparer le véhicule moi même

    • Eplaque dit

      Sans garantie, les réparations dépendront du bon vouloir du garage, tout comme une éventuelle annulation. Comme expliqué dans l'article, seule une procédure pour vice caché peut forcer un remboursement en cas de soucis techniques.

  • Tony Rodrigues dit

    Bonjour, Je suis allé faire un devis chez le concessionnaire. Je n'ai pas pu passer dans la semaine ramener le devis signé car le vendeur était parti en vacances. Ce mardi, il me recontacte et m'annonce que le prix a changé (3000 en plus). Est ce que je peux forcer le concessionnaire à valider le devis initial ? De plus, le vendeur essaie de me forcer la main en m'indiquant que les prix vont encore augmenter. Merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Si rien n'est signé, rien n'est officiel, par contre si une promesse orale a été faite cela peut être considéré comme un engagement. La procédure risque néanmoins d'être lourde pour un litige de 3000 €.

  • ghaly marc dit

    Bonsoir j'ai commandé une voiture neuve à l'agence en LOA. et j'ai découvert un autre modèle plus intéressant chez le mème agence. serait il possible de changer le véhicule ? En sachant que la voiture commndée est disponible à l'agence. cordialement.

    • Eplaque dit

      Pour le savoir, vous devrez vous adresser directement à l’agence.

  • LOPEZ Régine dit

    Bonjour, j'ai commandé une voiture en sept 2021 sous réserve d'acceptation du crédit. Elle doit être livrée le 1er décembre. Suite à un problème financier, est-il possible d'annuler cette commande ? j'ai versé un acompte de 1500€ qui n'a toujours pas été encaissé. Puis-je me rétracter ? mon crédit ayant quand meme été accepté pour une partie de l'achat ? merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Après signature du crédit, vous avez un délai de 2 semaines pour vous rétracter de façon unilatérale.

  • Valérie RECEVEUR dit

    Bonjour J'ai commandé mon véhicule neuf en concession. J'ai insisté sur certaines options que je souhaitais(lesquelles figurent sur le bon de commande signé). A réception de la voiture certaines options n y étaient pas. En somme voiture non conforme au bon de commande signé alors que le vendeur m'avait certifié que j'aurais ces options. Bref arrangement à l'amiable sur négociation prix pneus hiver ( dédommagement dérisoire) mais j'avais besoin de la voiture. Par la suite, très peu de temps après un bruit suspect en roulant...mais ils ne savent pas d'ou ca vient. Puis je faire la demande d'annulation de la vente pour garantie de non conformité? (voiture achetée fin juillet de cette année et problème du bruit signalé déja en septembre) Si oui, comment procéder svp? Merci de votre retour .

    • Eplaque dit

      Pour invoquer la non-conformité, vous devrez apporter une preuve de l’existence de celle-ci.

  • Osmanian dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule mais étant donné que je n’était pas au courant de tout ses problèmes j’ai préféré la rendre à don vendeur. Le soucis étant que, j’ai déjà payé la demande de carte grise. J’aimerais l’annulé comment faire?

    • Eplaque dit

      Contactez l’organisme en charge de votre demande pour connaître les modalités d’annulation et de remboursement.

  • Catherine Marcant dit

    J’ai commandé une voiture neuve chez un concessionnaire. Il m’ a demandé un acompte de 1000 euros. Pour des raisons familiales et financières j’ai fait valoir mon droit de rétractation dans les délais réglementaires en recommandé et accusé de réception. Puis je exiger le remboursement de l’acompte ? Je vous remercie pour l’aide que vous m’accorderez. Salutations

    • Eplaque dit

      Si vous avez utilisé l'un des 2 mécanismes qui permettent d'annuler unilatéralement (crédit ou vente à distance), l'acompte doit être remboursé.

  • Guidotti Sébastien dit

    Bonjour J'ai mis en vente ma moto il y a 1 mois. Un acheteur m'a contacté et après plusieurs échanges téléphoniques et mails me confirme son intention de l'acheter. On se met d'accord sur le prix et me fait un virement de l'intégralité du prix de la moto. Cela fait un mois et malgré mes nombreuses relances il n'est toujours pas venu chercher la moto. Je précise que nous n'avons signer au document. Il m'a envoyé sa pièce d'identité et son adresse. Si ce dernier décidait ne plus acheter ma moto suis-je obligé de lui rendre l'intégralité de l'argent ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers. Nous ne sommes pas avocats, mais un contrat oral est juridiquement valable, et le fait qu'il vous a viré le prix d'achat prouve a priori son existence, donc vous pouvez le forcer à acheter la moto.

  • Magali dit

    Bonjour, il y a bientôt 4 semaines je suis allée chez un concessionnaire essayer une voiture d'occasion, elle rentrait dans mes frais mais à l'essai problème avec la boîte de vitesses. Je leur en fait part et vont l'essayer à leur tour pour vérifier mes dires bien sûr ils ont minimisé le problème mais m'ont tout de même dit que la pièce serait changée pour la vente. Je vois avec ma banque pour le prêt, la livraison devait se faire 15 jrs après l'essai, puis finalement une semaine après et là je viens d'avoir un appel du garagiste m'informant qu'ils viennent juste de recevoir les pièces et qu'elle ne sera prête que la semaine prochaine (soit un mois après mon essai). Je n'ai pas verser d'argent encore, puis-je me rétracter pour l'achat ? Ou cela est-il trop tard ? En vous remerciant de vos réponses

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé un bon de commande, vous vous êtes engagée. Si la signature du crédit date de moins de 2 semaines, vous pouvez annuler unilatéralement en recourant à votre droit de rétractation. Le retard de 2 semaines de la livraison, si la seconde date est respectée, ne semble pas suffisant pour exiger l'annulation de la transaction (habituellement il faut faire au préalable une première mise en demeure), surtout en raison des multiples problèmes d'approvisionnement qui affectent actuellement de nombreuses entreprises du secteur automobile et autres.

  • Guillaume dit

    Bonjour j’ai acheter un touran 2010 a un professionnel auto et la durite de turbo à casser 4 jours après comment je peux faire je peux recourir à l’annulation d’achat du véhicule et comment cela se passe

    • Eplaque dit

      La première chose est de tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, votre seul recours est la procédure pour vices cachés.

  • ERA dit

    Bonjour J ai acheté une 2008 de 157000 km avec boîte semi automatique Le vendeur a changé l embrayage et le volant moteur à 89000 km chez un concessionnaire Peugeot Factures à l appuie J ai acheté la voiture il y a 3 semaines , la boîte auto passe en manuel Je suis allé chez Peugeot, on veux me faire changer l embrayage et le volant moteur à nouveau Est ce un vice caché? Compte tenu du fait qu’il ait déjà été changé Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Si on vous a vendu une voiture avec embrayage manuel alors que les caractéristiques techniques disent embrayage semi-automatique, il y a non-conformité. Vous pouvez donc demander l'annulation sur base de la garantie de conformité, ce qui est moins lourd qu'une procédure pour vice caché.

  • Patrice dit

    J'ai acheté une voiture en LOA en mai 2021, et il est fort probable que la voiture qui va m'être livrée sera privée d'équipement de sécurité ou d'options d'aide à la conduite que j'ai commandées. J'apprends tout cela au compte goutte, avec des dates de livraison qui changent à chaque fois que je les demande. Puis-je faire annuler cette vente pour non conformité avec ce qui a été commandé ou pour retard dans l’exécution de la commande (initialement annoncé pour mi-juillet) ?

    • Eplaque dit

      En cas de retard de livraison, la procédure légale dit qu'il faut envoyer une lettre recommandée demandant la livraison dans un "délai raisonnable". Si le vendeur est toujours incapable de livrer, alors vous pourrez exiger l'annulation.

  • Christian dit

    Bonjour. Ma belle sœur vient d'acheter il y a exactement 10 jours un véhicule d'occasion à un professionnel. Il s'avère maintenant depuis 2 jours, un bruit à la direction et que à priori, par l'avis de 2 mecanos, vue le symptôme, ça serait la crémaillère. On voudrait demander le remboursement car pleins d'autres détails me fait dire que la voiture n'est pas fiable... Quel est la procédure a engagé ???

    • Eplaque dit

      La procédure pour faire appel à la garantie des vices cachés est expliquée dans l’article ci-dessus.

  • Sophie dit

    J ai acheté une voiture chez un Concessionnaire J ai contracté un crédit d une partie du montant avec un signature électronique ,est ce que je peux me rétracter et payer comptant

    • Eplaque dit

      C'est à voir avec la banque, mais a priori oui. Il y aura peut-être des pénalités pour remboursement anticipé du crédit.

  • Gio dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture en Allemagne y a 6 mois et aujourd'hui suite à un diagnostic le garage annonce que la boîte de transmission hs, boîte à vitesse, volant moteur, embrayage. La voiture a que 115mille borne. Est-il possible d'avoir un recours? Merci

    • Eplaque dit

      C’est possible, s’il est possible de prouver que ces défauts existaient avant l’achat.

  • YOLANDE LE TEXIER dit

    puis je annuler une commande de voiture en leasing

    • Eplaque dit

      Vu qu'il s'agit d'une vente à crédit, vous avez un délai de rétractation de 14 jours après la signature.

  • Gaudelet dit

    Professionnel de l'auto j'ai vendu mon camion à un particulier qui la démonter de partout et que au bout de 6 jour un veux que je le rembourse et je récupéré le véhicule parque de la rouille deriere le marché pier aloe que quent je les vendu il y avait un ct avec contre visite qui avait eter fait mer pas présider d ela rouille sur seluit la quel recourt je peux fair contre mon client merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Si c'est considéré comme un vice caché, vous devrez reprendre le véhicule.

  • hilton dit

    Bonjour Je souhaite acheter un vehicule en nouvelle acquitaine et je suis en ile de france. Le vendeur professionnel me demande de regler sans que je vois le vehicule. Que faire ? Si le vehicule ne me plait pas ? Puis je me reteracter ?

    • Eplaque dit

      Si tout se fait à distance, vous êtes protégé par le droit de rétractation attribué dans ce cas de figure. Attention toutefois de ne pas avoir à faire à un margoulin qui se fait passer pour un vendeur professionnel !

  • nicolas dit

    bonjour, je veux faire reprendre ma voiture dans un garage contre l'achat d'une voiture neuve. Mon véhicule consomme de l'huile mais le concessionnaire me dit que tout est normal. Dois-je le signaler au nouveau concessionnaire sachant que je lui prendrais une voiture neuve? Cela peut il être dit comme vice caché? Merci

    • Eplaque dit

      Pour éviter tout souci, vous pouvez signer un contrat de vente qui liste les défauts du véhicule, ou mentionner cette information sur un document officiel (bon de commande, bon de reprise ou autre).

  • Grand dit

    Bonjour, Y a t’il un délai de rétractation pour l’achat d’ Voiture d’occaSion achetée côté hollandais à Saint Martin caraïbe

    • Eplaque dit

      Nous ne connaissons pas les lois en vigueur là-bas, il faut vous renseigner sur place.

  • Delamare dit

    Bonjour, Mon père a acheté un utilitaire dans un petit garage xxx et lors de la vente il a était conclu que des travaux (faisceaux, clanche et travaux de carrosserie) allait être effectués. Seulement depuis plus de 6 mois cela fait 3 fois qu'il fait venir déposer le camion au garage pour faire les travaux mais rien est fait. A chaque fois le même discours..."je n'ai pas les pièces" alors qu'il appel mon père pour dire que le camion est prêt alors que non au final. Que peut ton faire ? Peut on engager des procédures ? Mon père ne sais plus comment faire et a laissé le camion là bas alors qu'il est payé.

    • Eplaque dit

      Commencez par envoyer un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux, avec date limite. S'il ne s'exécute toujours pas, il conviendra de passer à la vitesse supérieure.

  • DECAP dit

    Bjr, j’ai acheté un camping car d’occasion à un professionnel. Lors de la signature du contrat de vente ce professionnel me fait une reprise de mon camping car actuel. Je ne désire plus bénéficier de cette reprise mais payer la somme prévue pour l’achat et garder mon camping car. Puis je le faire. ?

    • Eplaque dit

      Si le vendeur accepte un aménagement de l'accord initial, c'est possible, sinon vous devrez respecter les termes.

  • Kharlamoff dit

    Bonjour Bonjour Mon fils a vendu une moto d occasion de type sportive ( BMW ). Le vendeur l’a essayé puis est reparti avec , enchanté .....3 semaines plus tard, il le contacte pour lui dire qu il est parti faire du circuit avec et qu en plein roulage, de la fumée blanche à commencer à sortir du pot d échappement ..... la moto était nickel lors de la vente ....que risque mon fils ? Peut on l’accuser de vice caché ? Le fait d avoir utiliser cette moto sur circuit pourrait - il être défavorable à l’acheteur ? Merci d avance Cordialement

    • Eplaque dit

      En principe, en ayant remis un contrôle technique de moins de 15 jours lors de la vente votre fils ne risque rien. Dans le cas contraire, tentez une résolution à l’amiable.

  • THIERRY SEQUE dit

    Bonjour , j'ai signé l'achat d'un véhicule professionnel chez peugeot que j'ai acheté a crédit ,8 mois après je devais le récupérer aujourd'hui mais lors de la réception je constate que les option que j'ai demandé lors de l'achat ne sont pas tous là . je suis donc reparti sans le véhicule que j'ai payé et dont la carte grise et a mon nom . le problème est que j'ai fait confiance a la vendeuse lors de l'achat et que aujourd'hui elle me dis que ce n'est pas sur le bon de commande . je ne sais pas ce que va faire peugeot ?comment dois je procéder dans cette situation . merci ,pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Si la voiture est conforme au bon de commande, toute procédure risque d'être futile vu que l'écrit est contre vous, et que vous n'avez probablement pas de preuves de ce qui s'est dit.

  • Sophie Cerveaux dit

    Bonjour J'ai signé un bon de commande chez Renault occasion et je souhaite me rétracter. Je n'ai rien verser comme acompte. C'est une vente au comptant. Ai je le droit et dans quel délai??

    • Eplaque dit

      Non vu qu'il n'y a pas de crédit impliqué, ni de vente à distance.

  • Bretaudeau dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture 280 000km Après 400 km elle est tombée en panne FAP. Est t’il possible d’avoir un recours ? Car le vendeur ne veut rien savoir. Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut prouver l'existence d'un vice caché. Une voiture avec un tel kilométrage étant plus susceptible d'être sujette à une panne, cela risque d'être compliqué.

  • Géraldine Coruble dit

    Bonjour nous venons d'acheter en location longue durée une Zoé déduction fait des primes écologique mais à ce jour le vendeur nous réclame la moitié de la prime à la conversion gros rouleur. Soit 2500 € ce qui nous est impossible puisque je viens de perdre mon emploi peut-on annuler la vente en sachant que nous avons la voiture depuis un mois à peu près. Merci de votre réponse et de vos conseils

    • Eplaque dit

      Après un mois tous les délais pour annuler unilatéralement sont échus, donc ce n'est pas possible.

  • Nicolas DECUP dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier il y a 5 jours. Lors de ma première visite du véhicule le vendeur m'a montrer un dossier avec les factures d'entretien. Quand je suis revenu 1 semaine plus tard pour chercher le véhicule le vendeur a oublié de me donner ce dossier et je n'y ai pensé qu'une fois rentré chez moi. Après plusieurs appels et plusieurs messages au vendeur, lui proposant même de revenir le chercher, il me dit qu'il ne le retrouve pas... Est-ce un motif d'annulation de la vente ? Quels recours puis-je avoir dans ce cas ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas un motif d'annulation de la vente s'il n'était pas prévu qu'il vous remette ces documents.

  • Delbaer dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule d occasion auprès d’un professionnel en date du 27juin Au bout de trois jours véhicule en panne . Tout l été ma voiture est restée immobilisé en attente de pièce . Le professionnel a payé les réparations . J ai récupérer mon véhicule réparé le jeudi 16 septembre. Elle de nouveau en panne depuis lundi 27 septembre , et , est toujours au garage . Que dois je faire ? Je n ai pas mit plus de 800km à ce véhicule depuis mon achat Quelle sont mes recours ? Cordialement

    • Eplaque dit

      La première chose à faire, c'est de demander une annulation de la vente à l'amiable avec le vendeur en vertu des problèmes à répétition du véhicule. S'il refuse, vous pouvez faire expertiser le véhicule afin de tenter d'établir l'existence d'un vice caché, qui ouvrirait la porte à une annulation sur base de cette garantie.

  • Dujardin dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule d'occasion auprès d un professionnel 4300 euros après 100 kilometres le témoin check engins ce met a limer puis a clignoter. Je lui téléphone et il me dit de venir chez lui. Il regarde avec son ordinateur et fais disparaître le témoin. Il me certifie qu il ny a rien de grave et que je peux rouler sans soucis. 2 jours après (après seulement 500 kilometres effectuer depuis la vente) le véhicule ce met a claquer très fort, je l'arrête me la fais tracter jusqu'à a la maison et la ne veux même plus démarrer. Suis je en droit de réclamer un remboursement ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours demander un remboursement. Si la procédure à l'amiable échoue, il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour vous faire indemniser.

  • Nat dit

    Bonjour, J'ai rempli par mail un bon de commande avec tous les documents nécessaires à l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire le 9 septembre 2021, je n'ai eu aucune nouvelle depuis, ni par mail, ni par téléphone. J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 21 septembre 2021 pour me rétracter car j'ai besoin d'un véhicule rapidement. Suis-je dans mes droits ? J'ai peur que le concessionnaire ne me force à payer le véhicule car la date de livraison sur le bon de commande est au 25 août 2021.

    • Eplaque dit

      Si la vente a bien eu lieu exclusivement à distance, vous êtes dans les temps pour annuler. Comment la date de livraison peut-elle être antérieure à la date de la commande ? Cette erreur technique ne peut remettre en cause votre droit à l'annulation.

  • mousset dit

    j' ai achetè au comptant un vehicule chez un concessionnaire citroen et je suis convoque pour un entretien alors que je n'ai que 4000km est ce normal

    • Eplaque dit

      Si c'est prévu dans le plan d'entretien du modèle, oui.

  • liline dit

    Bonjour,j'ai acheté (cash 3500€)une Citroën c3 d'occasion le 21/09/21 des plastiques intérieur usés mais rien de bien méchant plutôt contente de mon achat je prend la route pour rentrer chez moi une fois arrivé (2h30 du lieu d'achat)tout va bien le lendemain j'ouvre un des nombreux vides poches et à l'intérieur une télécommande qui permet que contrôlé différentes choses à distance(les fares,les clignotants,etc..)j'appelle pour savoir on me dit elle ne sert rien ne vous inquiétez pas cela me semble bisare (me fait pensé a une auto-ecole)et elle a commencé à ne plus démarrer je rappelle direct le garage pour leurs signalé il s'excuse de la gène me demande de repassé avant vendredi que le mécano réglera le soucis finalement après plusieurs tentatives j'y arrive je décide de roulé un peut et là le voyant détection de neige s'allume je m'arrête pour comprendre regarde sur net qui me dit que c'est un problème d'huile de boîte mais c'est Bva donc pire le problème serait électrique et pour finir le voyant défaut moteur s'allume...je suis retourné chez moi car trop tard pour prendre la route.Je vais descendre vendredi pour leur ramené (si je démarre)mais je n'en suis pas du tout satisfaite souhaite me rétracte et me faire rembourser es ce possible?merci d'avance pour vos réponses.

    • Eplaque dit

      Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable il faudra prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation.

  • Brahimi dit

    Bonjour je viens d’acheter un véhicule neuf mais je regrette Je l’ai reçu samedi après-midi et le garage est à 110 KLM de chez moi Donc le véhicule avais 17 KLM et maintenant elle a 177 KLM Et j’ai payer la totalité du montent 42949€ Carte grise déjà établi !!!! Elle n’a pas encore une semaine Que puis-je faire Merci

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, en cas d'achat à distance ou d'achat à crédit vous pouvez vous rétracter si vous êtes dans les délais.

  • MARC Jean-Yves dit

    Bonjour, nous avons réservé une voiture d’occasion chez un professionnel, ce dernier nous a certifiés que c’était une voiture Française, nous lui avons demandé à plusieurs reprises car nous ne voulions pas d’une voiture importée. Après avoir fait la photocopie de la carte grise et fat des recherches sur internet, nous nous sommes aperçus que la voiture vient de Belgique, avec une 1ère immatriculation en France en mai 2021. Nous ne voulons donc pas finaliser cette vente, le professionnel doit-il donc nous rendre le chèque de 200€ donné pour la réservation ? La voiture est toujours chez le professionnel, la carte grise non établie. Merci

    • Eplaque dit

      C'est un motif valable d'annulation, le souci est bien entendu de prouver qu'on vous a renseigné une autre origine si vous n'avez pas d'écrit et que le vendeur est de mauvaise foi.

  • cédric barbry dit

    acheter vehicule avec 110000km chez un vendeur et garantie de 6mois ! puis pb moteur sous la garantie donc changement du moteur avec un moteur de 160000km puis je refuser le vehicule car perte seche de 1600e sur la cote du véhicule.ou que faire?

    • Eplaque dit

      Vous êtes en droit de refuser/de demander une compensation financière, en l'absence d'un arrangement à l'amiable seul un juge pourra trancher.

  • Plesen Arlette dit

    ma reprise de ma voiture etait d'un prix, et sur le bon de commande c'etait un prix inferieure comment annuler ma commande suis je dans mon droit merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé le bon de commande et que vous n'avez pas de preuve du prix plus élevé, il sera très difficile de faire valoir vos droits.

  • Sam dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture avec un vice caché ,j ai donc demande le remboursement de ma voiture il me dit qu il doit me déduire le nb de kilométrage effectué. Est-ce normal? Merci.

    • Eplaque dit

      Nous ignorons si c'est normal, mais cela ne semble pas déraisonnable. Si cela représente un montant substantiel, posez la question à un avocat.

  • PIERS dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion qui m’a été livré il y a 7 jours. J’avais fait un dossier de crédit que je n’ai pas encore signé auquel je souhaiterais ne pas donner suite (j’avais provisoirement les fonds nécessaires sur mon compte donc j’ai réglé la voiture cash). je souhaite renoncer à cet achat et rendre le véhicule en faisant jouer mon droit de rétractation, est-ce possible ?

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas financé le véhicule avec le crédit, vous ne pouvez évidemment pas valoir faire cette clause pour annuler. Seul l'achat à distance reste votre dernier recours.

  • Robert dit

    Bonjour.j'ai acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel qui devait me livré le véhicule sous 10 jours mais au bout du 17 ème jours j'ai voulu annuler mon achat car le véhicule ne m'a toujours pas été livré et le vendeur me dit qui vas retenir 250€ de TVA Est ce normal? Sachant que j'ai payé le véhicule dans sa totalité c'est a dire 1490€..en vous remerciant

    • Eplaque dit

      Non, si vous êtes en droit d'annuler il doit rembourser l'intégralité du montant. Seul le prix de la carte grise, si inclus et démarche introduite, pourrait faire l'objet d'une discussion.

  • Lozano dit

    J'ai acheter un véhicule a une personne âgée depuis 2 moi un mandataire m'a contacter pour me dire qu il n était pas en capacité de la vendre ,peuvent til m'obliger de la rendre ?

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler ?

  • LABROUE dit

    Nous avons commandé une voiture d'occasion dans une concession et devions la financer à crédit mais le vendeur n'a coché aucune case dans la partie financement. Nous désirons nous rétracter malgré tout ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous ignorons si ce détail sur le bon de commande vous empêche de vous rétracter, il faudrait poser la question à un avocat.

  • Bertin dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule dans un garage il y a moins de 14 jours , depuis je constate et j’ai fait constater par d’autres garages des vices cachés… Le garage qui m’a vendu le véhicule accepte de le récupérer et me rembourser le véhicule mais en soustrayant le montant qui était dédié à la carte grise. Sont ils en droit de le faire ?

    • Eplaque dit

      C'est une question épineuse, on peut comprendre que le garage ne souhaite pas supporter ce coût après avoir accepté de reprendre le véhicule à l'amiable, tandis que de votre côté vous trouvez injuste d'avoir payé des frais d'immatriculation pour un véhicule défectueux. Seul un juge peut trancher si les 2 parties ne trouvent pas un terrain d'entente.

  • Wauthier joel dit

    Bonjour recherche une voiture chez le garage il a 4 mois il fait des réparations car le voiture être garantie 3 mois elle fête la commode de distribution est cassée Mais les réparations au était mal faite la courroie de distribution est cassée alors qu'il l'a changé il y a moins de 3 mois si il a fait le réparation de la Corroie de distribution de cassé l'alors il l'on fait il a 3 mois une réparation provisoire il ne veut pas faire la réparation définitif comment faire

    • Eplaque dit

      Votre message n'est pas très clair, pouvez-vous le reformuler sans correction automatique de l'orthographe?

  • Maujean dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir une clio 2 auprès d'un professionnel sauf que ce derniers c'est bien caché de me dire que le contrôle technique étais passé de date depuis deux semaines. Je ne peux donc pas faire ma carte grise. Est ce possible de se faire rembourser dans ce cas là ?

    • Eplaque dit

      Avant d'en arriver là, pourquoi ne pas lui demander un nouveau contrôle technique en cours de validité ?

  • Arman dit

    Bonjour je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un revendeur avec une garantie boîte pont et moteur. Après avoir effectué 50 km je tombe en panne et leur vendeur ne veut pas me rembourser. Il me dit de faire jouer l'assurance qu'il a contracté pour la réparation et sachant que c'est un problème électrique ce n'est pas pris en charge puis-je me faire rembourser.

    • Eplaque dit

      S'il refuse un arrangement à l'amiable, vous devez prouver l'existence d'un vice caché pour forcer l'annulation.

  • Bertin dit

    Bonjour , j’ai fais un crédit à ma banque pour l’achat d’un véhicule. J’ai trouvé le véhicule dans un garage avec une garantie 3 mois ,moteur , boîte , pièce et main d’œuvre. Au bout de 3 jours je m’aperçois que j’ai une grosse fuite au niveau du moteur alors que le vendeur m’a assuré qu’il y aurait aucun souci . Je leurs et ramener le camion pour réparation , mais maintenant je doute de la fiabilité du véhicule donc je voudrais savoir si je peux me rétracter afin d’être remboursé ?

    • Eplaque dit

      Pour un achat à crédit vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la signature du crédit. Si vous êtes au-delà de ce délai, le seul angle pour annuler est la garantie légale des vices cachés. Vous pouvez bien entendu négocier avec le vendeur avant d'entreprendre des démarches juridiques.

  • Le bail dit

    Le crédit auto est signé depuis le 24mars 2021,le véhicule n'est toujours pas livré , puis-je annuler mon crédit d'achat ?

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas annuler sur base du crédit auto, peut-être sur base du délai de livraison, tout dépend ce qui est prévu dans le bon de commande.

  • Marchand dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un revendeur de véhicules d'occasion , il me demande de payer par virement 48 h avant la livraison. Est ce normal ? J'ai essayé de l'appeler sur son portable mais je ne peux pas laisser de message et il ne répond pas. Comment faire pour invalider le bon de commandes? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Rien n'interdit d'exiger le paiement intégral. Si cette clause est prévue dans le bon de commande et que vous l'avez signé, vous devez vous exécuter. Vous ne pouvez annuler que dans les conditions prévues dans l'article (achat à crédit ou à distance).

  • Michelle Bergia dit

    bonjour j ai commander un véhicule neuf je viens de recevoir un appel téléphonique du concessionnaire et m informe que suite au manque de composant électronique je ne dispose pas de détecteur de signalisation prévu, est que je peu annule ma commande merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Si le véhicule livré ne correspond pas à celui commandé, vous pouvez faire jouer la garantie de conformité.

  • Guy dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture qui vient d'Allemagne en juillet 21 , des claquements venaient du moteur . sur le contrat de vente cela serait réparé à mon retour de vacances. Mais au bout de 7js le moteur lâche . J'ai fait rapatrier la voiture au garage car il y a une garantie 6 mois. J'ai commencé à dire que je ne voulais plus de se véhicule . On me prête une voiture pas passer au CT , mais assurer ??? 3 semaines plus tard pas de nouvelles de la voiture , donc j'ai rendu la voiture que le garage m'a prêté et demander le remboursement de la voiture toujours en ww ,le vendeur me dit qu'il s'en occupe . Le lendemain j'envoie une lettre recommandée demandant le remboursement de la voiture . Conseil d'assurance . Ai je avoir raison ?

    • Eplaque dit

      On ne voit pas comment le vendeur ne devrait pas vous rembourser le montant que vous avez payé.

  • Gillet dit

    Bonjour, Nous avons acheter une voiture presque neuve chez un marchand la voiture à 2 mois et 1000km.L'assurance ma demander d'avoir le prix d'achat avec option pour pouvoir assurer la valeur réel du véhicule J'ai donc téléphoner au garage ou la voiture à été vendue neuve.Je fais la demander du prix avec le n de châssis et la la femme me dis qu il va y avoir un problème car la voiture à un crédit chez eux et qu il n'a pas été solder .Et qu'il vont prévenir la banque et venir rechercher le véhicule chez moi.Alors que j'ai acheter le véhicule chez un marchand avec facture et qui a bien sont numéro de tva et que j'ai une demande d'immatriculation valide pour immatriculer le véhicule.Que je risque t'il cars j'ai acheter se vehicule de toute bonne fois ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Le véhicule est-il immatriculé ? Si c'est le cas, il s'agit d'un véhicule d'occasion, le vendeur aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative qui aurait mis en exergue le problème. Quoiqu'il en soit, vous devez aller voir le vendeur et exiger le remboursement.

  • Sauvage dit

    Bonjour, Nous avons acheter cash un véhicule C3 d'occasion chez un concessionnaire Citroën. La voiture nous a été livrer le mercredi 18/08/21. Le jeudi 19/07/21 au soir, le moteur se met à fumé, et 1 autre défaut apparaît sur l'ordinateur de bord. Mon mari a ramener la voiture chez le concessionnaire le vendredi matin en demandant l'annulation de la vente et le remboursement. Le commercial lui a répondu que nous avions aucun recours car nous l'avons payer cash. Du coup, que pouvons nous faire svp ? Car nous voulons plus de cette voiture. Et voulons vraiment annuler la vente. De plus, le commercial a annoncer à mon mari que la voiture avait signaler un autre défaut quand ils l'ont démarrer. Ça fait quand même beaucoup en même pas 24h de livraison de la voiture. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Le mode de paiement n'a aucun impact sur la validité d'un recours... Faites simplement savoir au commercial que vous demandez l'annulation de la transaction au titre de la garantie légale des vices cachés. S'il refuse, faites expertiser la voiture, si l'expert identifie des vices cachés vous pourrez entamer la procédure juridique.

  • Pluvinet Jean dit

    Bonjour, J'ai acheter un camping-car il y à 6 mois. Dans l'anonnce il était mentionné avoir un double plancher. Or apres l'avoir monté sur un pont élévateur, il n'avait pas de double plancher. Ai-je un recours? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander l'annulation en invoquant la garantie légale de conformité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

  • Ben dit

    Bonjour J’ai signé un contrat de réservation pour un véhicule réperer sur le bon coin vendu par un professionnel. Or après signature et versement d’un acompte de 500€ , je me suis aperçu que l’année n’est pas conforme à l’annonce. Une clause dans le contrat précise : « au vu du nombres de véhicule que nous possédons et du nombre d’annonce en ligne que nous possédons chaque jour’ certaines erreurs sur le descriptif des options, dû kilométrages ainsi que l’année peuvent avoir lieu. C’est pourquoi le nouveau propriétaire déclare avoir clairement accepté de réservé le véhicule malgré une erreur de l’annonce en ligne. Lors de la réservation en magasin le nouveau propriétaire a accès au véhicule et vérifie donc son kilométrages et ses options , il a aussi accès à la carte grise et vérifie donc son année. » Cette clause est elle recevable ? Je souhaite me rétracté et récupérer mon acompte versé pour cet achat ( emprunte carte bancaire de 500€) puis-je faire opposition au prélèvement prévu dans quelques jour ? Le vendeur est de mauvaise foi et n’est pas très compréhensible Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Si vous avez acheté le véhicule à distance sans rien signer sur place, vous avez probablement 2 angles pour annuler (vente à distance et garantie légale de conformité). Nous ne sommes pas avocats, mais nous doutons que la mention dans le contrat ait une valeur légale. L'exactitude de l'annonce est une obligation légale, pour qu'une clause contractuelle soit valable elle doit respecter la loi. Quoi qu'il en soit, vous pouvez annuler si la transaction entre dans le cadre de la protection offerte par la garantie de conformité ou de vente à distance, ne vous laissez pas impressionner par un vendeur qui ne connaît pas la loi ou qui feint de ne pas la connaître.

  • Ailas dit

    Bonjour J'ai acheter un vehicule chez un concessionnaire a distance j'ai reçu le vehicule mais il ne me convient pas je voudrais faire une retractation mais le vendeur refuse il me dit que ça ne se passe pas comme ça. Que doit je faire svp

    • Eplaque dit

      Envoyez-lui un courrier recommandé lui annonçant votre intention d'annuler (c'est tout à fait votre droit). Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

  • Piazza dit

    Bonjour , J’ai signé un contrat d’achat pour une voiture neuve de stock en Allemagne. Le garage ne m’a pas informée que je devrais payer à 2 reprises la tva , une en Allemagne et l’autre en Belgique. De plus, les démarches pour la faire immatriculer sont complexes. Je n’ai pas payé d’acompte. Puis je légalement mettre rétracter? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'une voiture neuve, vous ne payerez pas 2 fois la TVA. Si le concessionnaire vous demande de la payer en Allemagne, vous pouvez demander son remboursement auprès du fisc allemand. En ce qui concerne les possibilités de rétractation, nous ne connaissons pas les lois allemandes, il faudrait vous renseigner dans ce pays.

  • Chesne dit

    Bjr, j ai vendu mon véhicule en parfait état ( factures et tracabilite complete) le 20/02/21. Un problème de Clim est apparu quasi aussitôt ( durite alu qui s est percée). S agissant d une américaine ( Dodge), il y a eu 2 déplacements et une recherche via Jeep avec commande de pièce qui ne fut pas la bonne pièce , du délai s imposait pour recherche de la pièce exacte qui fut trouvée dont coûts d environ 3200€ que je prenais à ma charge bien entendu et dont il était informé depuis le début ( dés le pb je lui ai dit que je prendrai à ma charge quoi qu il en coûte), j avais d ailleurs viré 1000€ au garage Jeep en acompte... En juin il décida d un coup d annuler vente pour vice caché... bizarre.. Après discussion et renseignement de mon côté j ai décidé d éviter les traças tjrs liés à une procédure.. j acceptais ..il m annonçait avoir juste passé 100000km et le mettre au box... cependant ce Mr a parcouru 101256-94086=7170 km !! alors que je parcourais 9000km/an en moyenne et surtout à fait passer les 100000km, critère critique pour vendre correctement !!! Je compte expertiser le véhicule afin de constater si défauts à la restitution et j envisage de recourir à réévaluation au titre du kilométrage parcouru..car il a usé le véhicule etc.. et un gros entretien va être à faire.. Il s agit d un V8 Hemi BVA 33cv / 365 cv Quel prix au km peut on abattre pour estimer l usure svp? Puis je espérer une revalorisation et donc un dédommagement pour usage...? Merci Crdlmt

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse de loin notre champ de compétence, désolé, il faudrait la poser à un avocat.

  • Lacrampe dit

    Bonjour. J'ai réservé une voiture d'occasion dans un garage, mais celle-ci n'est pas passée au contrôle technique. Est-il possible d'annuler cette réservation ? Merci

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez vous retracter.

  • risse olivier dit

    Bonjour. J'habite en Guyane et j'ai acheté une Opel corsa électrique en mars. Début juillet, ma voiture est tombée en panne subitement pendant que je roulais. Depuis les mécanos de la concession ainsi que ceux d'Opel en métropole ne trouvent pas la panne. Je souhaiterais annuler la vente de ma voiture et récupérer l'argent. Est ce possible?

    • Eplaque dit

      En l'absence d'un arrangement à l'amiable, c'est possible si vous parvenez à prouver l'existence d'un vice caché.

  • Cyril Iaco dit

    Bonjour, Tout d'abord, merci pour votre article et votre aide. J'ai commandé un véhicule d'occasion. Les CGV stipulent que le vendeur à 10j pour me livrer le véhicule. À 14j (après plusieurs appels où on me demandait de patienter), je l'appelle et il me dit que le véhicule peut rouler, mais je devrais leur remettre dans 2 semaines car la vanne EGR est défaillante et donc le CT ne sera pas bon. Cette répartition n'était pas prévue dans le bon de commande. Puis je annuler la commande/vente ? En vous remerciant par avance, Cordialement Cyril

    • Eplaque dit

      En cas de retard de livraison, la procédure légale dit qu'il faut envoyer une lettre recommandée demandant la livraison dans un "délai raisonnable". Si le vendeur est toujours incapable de livrer, alors vous pourrez exiger l'annulation.

  • Max dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture neuve à distance à une concession Renault Véhicule qui ne me convient pas aussi je souhaite faire appliquer la loi Hamon qui prévoit la possibilité de se rétracter 14 jours à compter de la livraison. Ma question : la concession doit me rembourser le montant total facturé ? Frais d’immatriculation compris ? J’ai par ailleurs parcouru 700km cela pose t’il problème pour la restitution ? Merci par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      On ne vous remboursera pas les frais d'immatriculation. En principe c'est le montant facturé total qui est remboursé.

  • Joyce dit

    Bonjour .le 10/08/2021 j ai acheté pettite citroen c3 annee 2006 a 2500 € a un professionnel sur market place. Je souhaite annulé la vente . Car il a dit rien a prevoir dans l annonce .de retour a la maison mon compagnon me dit qu il y a la courroie de distribution a charger.

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut d'abord tenter un arrangement à l'amiable. Si cela ne passe pas, voir avec un expert si l'angle des vices cachés ou la conformité offre des chances de succès en justice.

  • Patrick Voeffray dit

    Bonjour. Merci par avance votre aide. Achat camping-car à un garage. 1000€ d'acompte. Lors de la visite je rajoute 1800€. En attendant d'obtenir un CT vierge et travaux prévus dans contrat vente. Le garage exige le solde soit 5600€. Prêt obtenu auprès de Cofidis avec le délai de rétractation. Mais à 1 jour près on m'annonce que le véhicule est vendu. Maintenant le garage m'indique qu'il ne remboursera pas la totalité ? Dois je porter plainte ?

    • Eplaque dit

      Si le garage ne veut plus vous vendre le véhicule, la moindre des choses est de vous rembourser, en effet.

  • Boulanger Carole dit

    Bonjour j ai échanger mon véhicule contre un autre la personne à changer d avis mais quand il a ramené la voiture il avait casse les suspensions est ce que j ai un recours

    • Eplaque dit

      Si le véhicule ne revient pas dans l'état initial, vous pouvez bien évidemment refuser l'annulation de la transaction.

  • El aouedj dit

    Bonjour, Après avoir fait l’achat d’un véhicule ( peugeot 208 ), en septembre 2020 auprès d’un particulier. 7mois plus tard lorsque je suis à peine rentré dans un trottoir, j’ai décidé de l’emmener dans un garage ( norauto ), ces derniers après avoir fait un contrôle technique de la voiture m’ont dit que la majorités des pièces étaient très abîmés et qu’il ne pensait pas que cela était de ma faute, ils m’ont recommandés de vérifier si le compteur n’était pas trafiqué. Suite à cela, je me suis rendu sur Histovec qui affichait que le compteur n’était pas trafiqué, j’ai par la suite appelé le garagiste auprès duquel le vendeur avait son contrôle technique, ce dernier m’a dit au telephone après 5min de réflexion que le contrôle technique a bien été fait chez lui, mais Histovec affichait aussi que la voiture était classé VGE (véhicule grandement endommagé ). Après avoir apprit cela j’ai décidé de contacter un expert qui m’a dit que les réparations s’élevaient à 10000 €. Donc en ce moment je prépare un dossier pour me faire rembourser la voiture par le vendeur qui ne m’a pas préciser que la voiture était classer VGE, si ce détail aurait figuré dans son annonce alors je n’aurais jamais conclu un tel contrat. Je suis récemment partit chez un garagiste qui m’a fait un devis dont le montant s’élève à 1030€ ( fuite de boîte, fuîtes des deux cardans, parallélisme endommagés, réparation qui ont été mal faites (le garagiste qui m’a fait le devis se demander si il n’a pas payer le garagiste ou un expert pour pouvoir refaire la carte grise et permettre au véhicule de recirculer ). Peut-on faire un remboursement à l’amiable ? Et si le vendeur persiste à dire qu’il n’était pas au courant ou bien tout simplement qu’il ne veut pas quelle tribunal dois-je saisir ?

    • Eplaque dit

      Le mieux est bien entendu de conclure un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Vous pouvez saisir le tribunal de proximité s'il refuse.

  • Moutel-Hornung dit

    Bonjour, J ai acheté un véhicule en Allemagne le 26 juin qui est resté chez le concessionnaire jusqu'à l'obtention du CPI. Le 30 juillet , j'ai obtenu le CPI et ai informé le concessionnaire que j'allais venir pour la remise des clefs et pour récupérer le véhicule. Celui-ci m'a informé que le véhicule a été piégé par les inondations le 14 juillet et a été rendu inutilisable. En raison de ses congés, je n'ai pas prévenue de suite. Puis- je être remboursée du montant des taxes auprès de l'ANTS? Merci

    • Eplaque dit

      Non, il n'y a pas de telle procédure du côté de l'ANTS. Peut-être que l'assurance interviendra, ou votre prochaine demande d'immatriculation sera gratuite. Si vous allez sur le simulateur officiel du prix de la carte grise, vous verrez qu'il y a une démarche spéciale "Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle", dont l'immatriculation ne coûte que 2,76 EUR. Il faudrait voir avec l'assurance du garage dans un premier temps.

  • Bidou dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande le 31 juillet 2021 pour un véhicule d'occasion. Je dois récupérer le véhicule le 3 août 2021. Le vendeur me rappelle aujourd'hui pour me dire qu'il ne peut pas me fournir le véhicule car il s'est trompé dans les prix. Que dois-je faire? En vous remerciant sincèrement.

    • Eplaque dit

      En principe vous pouvez l'obliger d'exécuter le contrat, sauf si une clause prévoit le contraire. Si un particulier ne peut pas annuler un achat parce qu'il le considère tout à coup trop cher, cela marche dans l'autre sens.

  • Brillet dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule C8 avec CT ok sof que il y a des fuite de carburant des fuite de la boîte de vitesses , la voiture commence à accélérer à 3000 tour au lieu de 2500 tour j'ai appelle le garage ou je les achète il l'a gardé 3 semaine et qu'en je les récupère les probleme été encore là du coup j'ai demandé une annulation d'achat et un remboursement il l'a dit ok et il l'a mi auvtemp de tenp à me rembourser il m'a fait un chèque de la moitié de la somme et lotre métier en espèce il l'a t'il doit de faire sa ?? Il m'a sorti que si il payer la somme entière en chèque sa serais pas passé...???

    • Eplaque dit

      À notre connaissance rien n'interdit d'utiliser 2 méthodes de paiement. Le plus important pour vous est d'avoir récupéré votre argent.

  • PETITJEAN dit

    Bonjour j'ai acheté à un garage il y a 4 mois une voiture pour ma petite fille qui passait son permis. L'annonce avec photos du vehicule mentionnait : faible kilomètrage, ABS, airbags, fermeture centralisée, direction assistée carnet d'entretien. J'ai pris rdv et le véhicule n'était pas là à notre arrivée : les propriétaires n'ayant pas reçu le véhicule neuf qu'ils avaient commandé d'après le garagiste. J'ai versé 1000 euros pour la réserver plus pour la carte grise. Il s'avère que la voiture en fait n'as pas de direction assistée, pas de suivi carnet d'entretien et que nous avons de sérieux doutes sur son kilomètrage réel et ABS nous étant aperçu que sur le CT était mentionné véhicule venant de l'étranger(Belgique) alors que jamais il n'en a été fait mention lors de nos entretiens téléphoniques ou rdv avec ce garage à Saint Malo. Je suis à 750 km actuellement de St Malo. Ai-je un recours et si oui lequel ?

    • Eplaque dit

      Si l'annonce n'est pas conforme à la chose vendue, vous avez le droit d'exiger l'annulation.

  • Amar dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion avec 210000 kilometres au compteur et avec le controle technique favorable à une damme le 21 juillet 2021,par la suite un ami ma parlé du site hystovec donc je suis allez sur le site et je me suis rendu compte d'apres l'historique de la voiture que le vehicule avait 302000 en 2020 quelle recour puis avoir? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Contactez la vendeuse en lui expliquant qu'elle vous a vendu un véhicule avec compteur trafiqué, qu'elle est responsable même si elle n'était pas au courant et exigez qu'elle reprenne son véhicule. Si cela ne marche pas, il faudra aller au tribunal. Ce n'est pas amusant, mais vous êtes certain à 99,9 % de gagner, expliquez-lui qu'elle a tout intérêt à accepter l'arrangement à l'amiable pour éviter des frais de justice supplémentaires.

  • Vergne dit

    On a acheté un véhicule à un particulier ,une 206. Hdi 1.4l. Au bout d un mois 1600 euros de facture . Le pot le fap le ventilateur sont apparemment défectueux alors que sa marchait quand on l’a essayé. Il y a t- il vice caché ? et comment sa ce passe pour les frais . On va tenter à l’amiable mais je Ne sais pas si il va répondre et si il répond pas quoi faire ?

    • Eplaque dit

      Aucune idée, seul un expert automobile peut établir l'existence d'un vice caché. Faites une expertise si vous avez des doutes.

  • jacky dit

    bonjour, j'ai acheté auprès d'un agent renault/dacia une sandero (d'import) dont la première mise en circulation sur le bon de commande comme sur la carte grise provisoire était indiquée comme étant 09/2020. A la réception de la carte grise définitive ,la date est 16/04/2020...Depuis décembre le garagiste ne m'apporte aucune réponse par rapport à cet état de fait et même le service relation client Dacia se dit incapable de faire quoi que ce soit...Quand pensez vpus et que me conseillez vous de faire? Merci par avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Il s'agit peut-être d'une erreur, cela arrive, vous pouvez contacter l'ANTS qui pourra peut-être la corriger.

  • Benny dit

    Bonsoir , J’ai acheté cash un véhicule le 20/07/2021 Auprès d un professionnel avec garanties moteur , tous paraissait bien . Le 25/07/2021 lors je roulais un voyant injection à contrôler s’allume et la voiture roulait au ralenti. Dois-je demandé un remboursement ? Que me conseillez-vous?

    • Eplaque dit

      Commencez par faire jouer la garantie. Vous pouvez bien entendu demander le remboursement, mais le pro peut très bien refuser s'il préfère réparer dans le cadre de la garantie.

  • BENNACER dit

    Bonjour en achetant mon véhicule d'occasion NISSAN XTRAIL 21200 EUROSa un concessionaire, celle-ci presentait un defauts sur le pare chocs arrière, le vendeur avait mis 16 jours pour me remettre le vehicule selon lui cause du pare chocs qui etait en réparation, comme en etait precer, nous n'avons pas controler au moment des remises des cles, mais en rentrant, jai constater que le pare chocs n'a pas ete reparer que faire? puis-je exiger la reparation a mon retour de vacance soit 2 semaines et quel sont les recours en cas ou le vendeur m'envoit balader?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez bien sûr exiger de lui qu'il répare, mais évidemment s'il est de mauvaise foi cela pourrait se finir devant le tribunal, et nous ne sommes pas sûrs que le jeu en vaille la chandelle pour un défaut de pare-chocs (véhicule immobilisé, prouver l'histoire, etc.).

  • Wagret dit

    Bonjour, j ai acheté mi mai chez concessionnaire une voiture occasion 4 ans 64000 kms, qui 1 semaine après présentait des problèmes embrayage, elle a la pédale embrayage bizarre et les vitesses bloquées, mais pas toujours ce qui fait que 2 fois retour au garage qui disent avoir essayé mais rien trouvé. Ils ont fait une purge embrayage et 4 jours après le problème reviens, a un ralentissement, on rétrograde et ça recommence bloquée sur la route . Je peux exiger l'a reprise du véhicule ou pas ? Merci bonne journée.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours demander, après la décision revient au garage. En cas d'absence d'arrangement à l'amiable, il faudra vérifier s'il est possible d'invoquer la garantie des vices cachés, par exemple en faisant expertiser la voiture.

  • Humbert dit

    J ai fais la vente de mon véhicule entre un particulier ou elle me demande de lui rembourser et annuler la vente suite à une accusation de l avoir trompé sur des éléments essentiels du véhicule. Hors je n'ai pas mis qu elle avait la climatisation et lors de la visite je lui ai bien dis que pour avoir du froid et du chaud que c'était les boutons je lui ai montré et dis plusieurs fois.elle m a répondu d accord. Et la elle veut annuler pour non conformité. Que puis-je faire car je n ai pas mentionné sur mon annonce ayant pas mis qu elle avait la climatisation

    • Eplaque dit

      Pour invoquer la non-conformité, il faut avoir une preuve. Si vous avez une copie de votre annonce qui ne mentionne pas de climatisation, l'acheteur ne pourra pas invoquer son absence pour obtenir l'annulation, bien entendu.

  • Karaagaç dit

    Et normal que le vendeur professionnel ( garage)nous dise que ce n’est pas possible de se rétracter sur la vente d’un véhicule

  • Georges Ricard dit

    j'ai retrouve ma carte grise comment annuler la commande d'un duplicata?

    • Eplaque dit

      Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.

  • Fanny Gole dit

    Je pensais que la capote serait recoller proprement et en arrivant chercher la voiture c était un carnage mais le virement était déjà fait comment faire pour me faire rembourser?

    • Eplaque dit

      En cas de litige, il faut tenter l'arrangement à l'amiable. Si cela ne marche pas, il faudra porter plainte et aller au tribunal.

  • champion dit

    j'ai acheter une voiture mon vendeur ma proposer une garantie de 5 ans pour moi 5 ans c'est trop long,je peux annuler et prendre que 3 ans.

    • Eplaque dit

      Si vous avez signé pour 5 ans vous ne pourrez changer qu'avec l'accord du vendeur.

  • Nick dit

    Bonjour, J ai acheté un véhicule d occasion cash ( virement ) il y a une semaine. Puis je me retracter? il n y a pas de problèmes sur le véhicule, je ne supporte pas le GPS qui ne se désactive pas et je pensais que si ( je suis électrosensible médicalement prouvé ) Merci

    • Eplaque dit

      Si cela n'a pas été fait dans le cadre d'une vente à distance, non.

  • Gerald Voltzenlogel dit

    Ma compagne achète une voiture d'occasion chez un professionnel après avoir vu sur une annonce contrôle technique ok . Prix du véhicule 500 €. La voiture est payée en espèce. Après quelques jours on remarque que le contrôle technique n'est pas fait. Le professionnel reprend le véhicule pour faire le contrôle technique. Après 1 mois d'attente nous décidons d'une annulation de vente et demandons d'être remboursé en liquide pour ne pas recevoir un chèque en bois. Le vendeur nous dit que c'est impossible dans la loi de rembourser en liquide. Est-ce vrai ? Merci

    • Eplaque dit

      Non, pour les pros le plafond des transactions en liquide est de 1.000 €.

  • GANDER dit

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule chez un professionnel avec une garantie de 12 mois. Au premier jour, on constate des bruits suspects à l'arrière du véhicule. En fait, le véhicule a été accidenté (ce que le vendeur dit ne pas avoir su), de nombreuses réparations ont déjà été faites mais là, c'est le train arrière qui est à changer. Le vendeur ne veut pas prendre en charge les travaux en craignant des soucis ultérieurs et veut qu'on restitue le véhicule. Nous souhaiterions le conserver et que les travaux nécessaires soient pris en charge. On nous répond que dans ce cas là ils nous demanderaient de signer une décharge où on renoncerait à les solliciter en cas de nouvelles réparations, donc renoncer à la garantie. Est ce légal ? Peut on exiger une expertise attestant que le véhicule n'est pas réparable ? Peut on exiger davantage que le seul remboursement du prix d'achat du véhicule sachant qu'il ne correspond pas à ce qui était présenté ( un véhicule non accidenté et ayant subi un contrôle qualité de 200 points) et que depuis les 40 jours où il est en notre possession nous n'avons pas pu nous en servir vraiment...?

    • Eplaque dit

      Dans votre cas de figure nous avons d'habitude des questions inverses de gens qui veulent absolument se débarrasser de leur véhicule et être remboursés. L'attitude du garage nous semble responsable : ignorant les dégâts sur le véhicule et ne pouvant plus garantir sa sécurité, il souhaite vous rembourser. Vous pouvez demander des dommages et intérêts si vous le souhaitez, mais vu l'attitude du marchand qui semble de bonne foi nous serions étonné qu'un juge vous donne raison.

  • Ludivine dit

    Bonjour je suis commerçante et je refuse le remboursement dans le délai de rétractation Ai je le droit j'ai fais d'autre proposition decline par l'acheteur J'ai proposé un autre véhicule ou les réparations à ma charge

    • Eplaque dit

      Si l'acheteur se rétracte dans le cadre d'un achat à crédit ou à distance, vous n'êtes pas en droit de refuser. S'il s'agit d'un litige pour vice caché, c'est à votre appréciation, tout en sachant qu'en bout de course c'est le tribunal qui décidera.

  • Nicolas B. dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel (garage auto). Lorsque j'ai récupéré le véhicule, j'ai constaté le lendemain que la banquette arrière (assise + dossier) était imbibée d'huile. Je l'ai donc ramené auprès du professionnel qui me l'a vendu pour faire constater et en retirant la housse dans le coffre, nous avons trouvé une grosse flaque d'huile (huile de moteur). Le garage a tenté de nettoyer la banquette via divers procédés mais l'huile était toujours présente. Il a donc commandé une nouvelle banquette arrière (achetée d'occasion) sur laquelle il a remis ma house d'origine. Il m'a ainsi appelé, trois semaines plus tard, pour m'indiquer que le problème était résolu. Je suis parti pour récupérer mon véhicule mais j'ai constaté que la housse était toujours imbibée d'huile et qu'il y avait encore des traces d'huile partout dans le coffre. Il m'a donc indiqué qu'il allait l'amener auprès d'un professionnel de l'entretien pour nettoyer toute trace d'huile. Je suis extrêmement sceptique sur le fait qu'il puisse supprimer toute trace d'huile de l'arrière du véhicule et je voulais donc savoir quelles sont mes options possibles ? Est-ce que je peux appliquer la garantie de vices cachées ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement

    • Eplaque dit

      S'il parvient à nettoyer la voiture, et que le problème ne se présente plus, vous ne pourrez pas annuler.

  • Sequeira maximo dit

    Bonjour. Nous venons d'acheter une voiture d'occasion avec ma femme. nous habitons à 5h de route de la concession qui nous l'a vendu. Lors de nos échanges téléphoniques avec le vendeur la voiture était parfaite d'un point de vue moteur et carrosserie. Nous avons demander l'historique de la voiture il ne nous l'a pas transmis par mail ou par sms. Quand ma femme est aller la récupérer sur le chemin du retour (5 h de route) elle c'est aperçu que le régulateur ne fonctionner pas et que sur l'autoroute à 130 km en 6éme, elle faisait du 8l / 100. (Probablement défaut du calculateur). Arrivé à la maison nous avons regarder les documents qu'il a finalement donné en échange du chèque de banque et on c'est aperçu que le régulateur de vitesse à déjà connu des soucis depuis 2019 (2 pannes), il y a eu également un soucis sur la régénération du Filtre à particule (2 interventions depuis 2019). le lundi matin, nous avons contacter le vendeur pour lui demander pourquoi il ne nous avez rien dit sur ces points et que l'on voulait annuler la vente. On nous dit finalement qu'ils ne peuvent pas annuler la vente juste pour ces raison là, ou alors on perdrait 20% du prix total. Or si je ne m'abuse il y a une jurisprudence (Civ 1er, 3 juin 1998 n°96.14-334). Que pouvons nous faire, car nous n'avons plus confiance en ce concessionnaire.

    • Eplaque dit

      Comme toujours ces dossiers sont difficiles à apprécier. S'il y a matière à litige, il faut consulter un avocat pour évaluer vos chances de succès.

  • ABÉLAUD dit

    Bjr Le jour de l'achat d'une voiture elle tombe en panne. La voiture retourne en Sav du vendeur. Comment ça se passe pour le délai de rétractation ? ??

    • Eplaque dit

      Vous trouverez les détails concernant la rétraction dans l’article ci-dessus.

  • Sefyu dit

    Je viens d'acheter un véhicule ce jour à un professionnel avec un acompte versé de 300 et quelques euros en chèque. En contrepartie Il a été convenu sur le bon de commande une reprise de mon véhicule actuel et le montant restant à payer pour acquérir le nouveau véhicule. Le montant du solde correspondant à mon épargne je n'avais pas projeté de contracter un crédit à la banque. Je précise qu'il n'y a aucune CGV précisé dans le bon de commande. 1h après signature en rentrant chez moi, je m'aperçois que finalement le véhicule n'est plus à mon goût et souhaite me rétracter. Je rentre en contact avec le professionnel pour annuler mon bon de commande mais celui-ci ne veut pas me rendre mon acompte. Est-il dans son droit?

    • Eplaque dit

      Oui, car vous n'avez pas de motif légal de rétractation.

  • saint aubert dit

    bon de commande auto neuve 2021,commercial me fait signer pour un modèle qui n'est plus commercialisé depuis le 07/02/2021sans m'en informer. je voudrais annuler le bon commande.

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de contacter directement nos agents pour cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Dumontel dit

    Bonjours,je viens de m'engager dans l'achat d'un véhicule dans un garage Peugeot,voiture d'occasion à crédit vendredi,le weekends de réflexion,je décide d'annuler la vente , crédit trop élevé, est ce que je peux le faire sans conséquence .Merci .

    • Eplaque dit

      Oui, vous disposez de 14 jours pour annuler la vente.

  • MICHEL HEARD dit

    je viens d acheter un camping car d occasion chez un concessionnaire il reprend le mien et j ai fais un cheque de depos est il possible de me retracter sans penalites

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, la rétractation unilatérale n'est possible que dans le cadre d'un achat à distance ou à crédit.

  • Bernard dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule dans un garage 08 juillet à 11h 05, véhicule que j avais essayé le 06 juillet, le 08 a 11h je prends possession de ce véhicule, rejoint l autoroute pour rentrer chez moi, à 110km/h le véhicule tremble de partout, j appel le garage, réponse de ce mr voir l équilibrage des roues, à 5km de chez moi, panne sur l autoroute boîte auto bloquée et impossible de ré démarrer cet voiture, donc remorquage, je demande l annulation de cet achat, le vendeur me dit que c est impossible car il m à garantie cette voiture et que donc elle sera réparer, ayant de sérieux doute je ne souhaite annuler cet achat

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article vous pouvez entreprendre une procédure pour vice caché.

  • Pereira alice dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture de démonstration chez un garage, qui a 6 mois avec une reprise et après s'être servis pendant une semaine, nous avons remarqué certains défauts esthétiques(plastiques autour des rétros, des vitres.) que nous avions Après 'avoir indiqué au concessionnaire, il a dit qu' il arrangerait, mais après une semaine ça commence à revenir pareil, que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Au vu de vos dires il nous semble difficile d'envisager la garantie des vices cachés, vu que des défauts esthétiques ne sont pas, par définition, cachés.

  • antony garrido dit

    J'ai acheté un véhicule neuf il y a bientôt 24 mois, il enchaîne les pannes les une après les autres. Puis je refaire reprendre mon véhicule car j'ai ou lire que texte qui disait que oui. Pouvez me le confirmer

    • Eplaque dit

      Vous pouvez engager une procédure de vices cachés, si vous parvenez à prouver leur existence.

  • morganti patrick dit

    bonjour j ai acheté un vehicule d" occasion a un particulier avec ct ok . le vendeur m" a juste signalé qu il fallait rajouter de l "eau de temps a autre car petite fuite ,le vehicule ne chauffe pas ,il s "avere apres expertise 2 jours apres la vente par un mecanicien professionnel que c'est le joint de culasse et de grosses reparations de demontage a venir .le vendeur n' a plus l 'argent pour me rembourser .que dois je faire

    • Eplaque dit

      Seul un tribunal pourra forcer l'annulation de la transaction si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable.

  • Caudrelier Valérie dit

    Bonjour , après avoir été « piégé » dans un garage pour signer un bon de commande de véhicule occasion, le vendeur nous a demandé 500e de réservation de l auto, mais après réflexion le véhicule est trop cher pour nous,et nous sommes ressortis de la concession avec unique doc le Bon de commande ou il manquait un tas d info, pas de montage financier pour l acquisition qui au départ était un loa puis un crédit ballon bref nous avons été bombardé d info et conclusion nous avons envoyé de papier de rétractation en recommandé !!! Depuis impossible d avoir le vendeur pour le remboursement des 500e de Resa, pouvez vous me donner un modèle lettre qui me permettrai argument à l appui pour que le remboursement se fasse rapidement Merci pour votre réponse j ai vraiment besoi. De mon remboursement 500e c est pas rien !!! Cordialement

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de modèle miracle qui permet d'obtenir le remboursement, malheureusement. Vous avez fait le nécessaire, maintenant vous dépendez du bon vouloir de l'autre partie (pour autant que votre cas donne droit à l'annulation unilatérale, ce qui n'est pas clair au vu des infos fournies).

  • ALEXANDRE dit

    Imprimé pour rétractation ou modèle courrier

  • Castre claude dit

    Bonjour j'ai acheté une nouvelle voiture le 26 juin location longue durée et ma livraison est le 7 juillet esque je peux résilier le contrat d achat dans l attente d une réponse veuillez recevoir mes salutations distingue

    • Eplaque dit

      En cas de vente à distance ou à crédit, oui, sinon non.

  • VERHAEGHE dit

    J'ai acheté une voiture d'occasion en novembre 2018 chez un concessionnaire, celle-ci a été immatriculée neuve en septembre 2016. Je l'ai achetée à un prix supérieur à celui de l'Argus (je l'ai su par la suite). À ce jour, j'envisage la vendre et, je viens d'apprendre qu'elle avait été accidentée en novembre 2017, et çà ne m'a pas été dit ! Je viens donc d'en être informée, grâce au Certificat de situation. Quels recours puis-je bénéficier ? Comment procéder?

    • Eplaque dit

      À notre connaissance le vendeur n'est pas nécessairement tenu de vous informer que le véhicule a été accidenté. Il ne peut pas vous avoir menti si vous avez posé la question, ou mentionné "jamais accidenté". Mais si le véhicule fonctionne parfaitement après avoir été réparé dans les règles de l'art, cela ne peut pas faire l'objet d'une demande de compensation. Si vous constatez un vice caché, alors oui vous pouvez clairement demander une compensation vu que l'origine du vice est facilement identifiable.

  • Dia dit

    Vous avez dis sans voir le bon de commande c'est difficile davoir un avis mais je peux vous l'envoyer mais par quel moyen svp dites le moi,merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Nous fournissons des réponses dans les limites de nos connaissances, nous ne pouvons examiner en profondeur des cas particuliers. Merci de votre compréhension.

  • Dadou dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion qui vient d’Allemagne à un professionnel de l’import export français sur une annonce internet il y a 4 jours on la passe au contrôle technique le jour même plusieurs choses ne vont pas puis invoquer mon droit de rétractation et me faire rembourser le véhicule Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Si la transaction été conclue à distance, oui vous pouvez annuler unilatéralement.

  • Zouaoui kadri dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel de l'auto le 2 juin nous avons remarqué tu es avec un problème de clim on a signalé ça au garagiste car la voiture est sous garantie pour 3 mois suite à plusieurs appelle il ne répond pas à chaque fois c'est le même problème on vous rappelle on vous rappelle pour avoir un rendez-vous toujours pas en plus on a toujours pas reçu la carte grise original pour faire les papiers est-ce que j'ai droit à la date de 2 juillet d'annuler l'achat de la voiture la rentrer au garage merci

    • Eplaque dit

      Sans crédit ou achat à distance vous ne pouvez pas annuler unilatéralement en faisant référence à un article de loi. Par contre, il a bien entendu matière à annulation si le vendeur ne vous remet pas la carte grise et n'assure pas la garantie. Dans un premier temps il faudrait le mettre en demeure par courrier recommandé. Et s'il ne s'exécute pas, il faudra exiger de nouveau par courrier recommandé l'annulation pour non-exécution du contrat.

  • Dia dit

    Bonjour Monsieur ou Madame,désolé pour le dérangement et je voudrais avoir votre avis et les droits que je peux faire valoir sur mon histoire enfaite j'étais chez un concessionnaire avant hier je pensais juste réserver la voiture mais jai compris après que c'est un bon de commande et je veux retracter finalement car kilométrage non garantie et voiture très chère finalement donc c'est possible de rétracter sans frais et sans histoires ou pas et sur les cgv il y a ecrit la commande prends effet à partir de l'acompte ce que j'ai compris et j'ai pas payer l'acompte et ni passer mes papiers d'identités encore et dans le bon de commande les cases sont pas cocher credit ou au comptant ca peut être favorable ou non pour moi,merci de votre réponse et de votre aide.

    • Eplaque dit

      Difficile de donner un avis sans avoir le bon de commande sous les yeux. A priori s'il dit qu'il entre en vigueur au moment du paiement de l'acompte, si vous ne le versez pas la commande n'est pas effective. Le mieux serait d'en discuter avec le vendeur et de lui expliquer que vous avez changé d'avis. Vous verrez bien alors ce qu'il vous dit de son côté.

  • Pernollet dit

    Acheter un Q 5 problème avec une fuite de l’ Andy blue a 1650 km Rester au garage Audi un mois et demi Je le reprend après avoir de nouveaux roulé 800 km Problème huile Je me pose question doit je garde ce. véhicule Puis-je faire un recours pour que l on me reprenne celui ci

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons pas vous donner de conseils aussi spécifiques, ce n'est pas notre domaine. Nous vous conseillons de vous tourner vers un avocat spécialisé dans les litiges automobiles.

  • Dupuy dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture d’occasion à un distributeur français annonce publié sur un site français il a été la chercher en Allemagne et n’avait pas eu de rdv au contrôle technique nous nous sommes retrouvés dans le contrôle technique à côté de chez moi il m’a dit qu’il devait partir et ne pouvait pas rester jusqu’à la fin du contrôle (il le paye avec sa carte bleu au contrôleur)qu’au moindre souci il prenait en charge et réparation ou remboursait le véhicule Gros problème corrosion perforante avec mise en état critique par le contrôle technique et là il me dit qu’il ne peut pas reprendre le véhicule quels sont mes recours

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article vous pouvez évoquer la garantie des vices cachés.

  • Annabelle Dittmer dit

    Bonjour.. J'ai acheté un véhicule en Allemagne. Au compteur 120000km.. Après 4 mois la chaine de distribution case comment puis-je me retourner contre le vendeur.. Me suis renseigné chez Ford la chaine de distribution doit être changer tout les 10 à où 200000km Cordialement

    • Eplaque dit

      L'Allemagne doit avoir des lois similaires à celles qui protègent contre les vices cachés en France, mais vous devrez faire la procédure sur place.

  • cyrille dit

    bonjour j ai acheté une voiture d occasion chez un professionnel bon de commande signé le 22/05/2021 virement de la totalité dans la foulé dessus pas de date de livraison ? a ce jour voila plus de 30 jours au vue de l article 216-1 puis je annulé la vente ?

    • Eplaque dit

      Comme l'indique la loi en l'absence d'une date de livraison on part du principe qu'elle aura lieu dans les 30 jours. Ce délai passé, vous devez faire une mise en demeure pour demander la livraison du véhicule dans un "délai raisonnable". En cas de nouveau retard vous pouvez alors envisager la demande de l'annulation.

  • Magsmiley dit

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule d'occasion le 24 Mars. 2 jours après fuite d'huile au niveau du joint SPI du vilebrequin. Monté sur un pont, on s'aperçoit que le véhicule a été nettoyé pour masquer la fuite au contrôle technique. Le revendeur a pris à sa charge la main d'oeuvre + joint SPI et nous un embrayage neuf. La voiture continue de fuir car il n'a pas fourni le bon joint SPI. Re démontage on nous annonce une nouvelle fuite en plus de celle du joint SPI à notre charge car il faut démonter tout le moteur pour mettre de la pâte à joint. Nous refusons et récupérons le véhicule, pas le choix. 2 jours plus tard, fuite de la boite de vitesse qui a été touchée par le garagiste (partenaire du revendeur) et qui refuse de regarder. Le revendeur nous envoie balader en mettant en avant qu'elle a 20 ans et était conforme au moment de la vente. Il refuse de la reprendre et tout à coup, appel ce Lundi du revendeur car le contrôle technique aurait passé le véhicule alors qu 'il y avait une pb avec la barre stabilisatrice...au bout de 3 mois! Nous maintenons notre demande de rachat que le revendeur accepte tout à coup, là où la semaine avant il m'envoyait promener! Il reprendrai la voiture et l'embrayage mais ne peut pas nous régler avant 1 mois, mais il veut la voiture tout de suite en nous faisant un chèque que nous n'encaisserions que dans 1 mois. Depuis 3 mois, nous subissons, on nous parle mal et en plus on nous impose des conditions de reprise qui nous paraissent plus que suspectes. Le véhicule fuit et est immobilisé. Vu l'âge de la voiture, pas de protection juridique. Montant de l'achat: 3000E. Quels sont nos recours svp? Expert? dépôt de plainte contre le revendeur + garage + contrôle technique?

    • Eplaque dit

      Il s'agit d'un dossier complexe qui demande l'expertise d'un avocat, a priori il y a matière à contestation.

  • boussen dit

    puis annuler une commande de vehicule neuf meme sans recupere r l acompte ou n ayant pas ete clairement informe sur mes droits de retractation comme le precise la loi hamon

    • Eplaque dit

      S'il y a possibilité d'annuler avec perte de l'acompte, cela doit être stipulé dans le contrat. Le fait de ne pas avoir été informé de votre droit de rétractation en cas de vente à distance ou à crédit ne vous permet pas de vous rétracter si vous n'êtes pas concerné par l'un de ces 2 cas de figure. Il permet de prolonger le délai de rétractation à 12 mois en cas d'achat distance ou de vente à crédit.

  • Dembele dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule de base 145000 au compteur vendu sans contrôle technique moi j'ai effectué un contrôle technique pour faire la carte grise le compteur à étais modifié plusieurs fois elle a au moins plus de 300000km Avec l'histoire des contrôle technique elle passe de 276 000 à 91 000

    • Eplaque dit

      Vous pouvez vous retourner contre le vendeur afin d'annuler la transaction.

  • Cayatte dit

    Nous avons commandé un véhicule neuf sans crédit.pouvons nous nous rétracter et avec quel délai

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, en l'absence de crédit seul l'achat à distance vous permet de vous rétracter unilatéralement.

  • Debert Isabelle dit

    J'ai acheter une voiture à un particulier il y a 1 mois celle ci m'affiche un voyant moteur et la voiture n'avance plus elle roule a 70kms max quel recours ai je la voiture est de 2012 et affiche 131500kms

    • Eplaque dit

      En cas d'échec d'un arrangement à l'amiable, il faudra entamer une procédure pour vices cachés. Vous devrez néanmoins être en mesure de prouver que le vice existait au moment de la vente, ce qui n'est pas évident, il ne faut pas se se lancer tête baissée dans une telle procédure.

  • Fernandez dit

    Bonsoir j’ai vendu la voiture de mon père de 2009 avec 45000 kms une 407. Je n’ai jamais roulé avec elle était en gardiennage dans un garage Peugeot .. et l’acheteur malgré le contrôle technique qui était réussi sans soucis signalé courroie distribution changer ainsi que le turbo - l acheteur me l’a prise jeudi dernier me menace de me rendre la voiture car il a des soucis de calculateur abs

    • Eplaque dit

      Quelle est votre question, au juste ? si l'acheteur estime qu'il y a vices cachés, il peut bien entendu vous poursuivre, mais il devra prouver l'existence des vices. Libre à vous d'accepter un accord à l'amiable ou de contester les faits.

  • Manh dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans un concessionnaire pro après avoir vu l'annonce dans un journal auto réputé. L'annonce était pour une Ford C Max modèle Titanium avec une dizaine d'options, jantes alu, gps, capteurs de stationnement, aide aux stationnement, capteurs de pression, démarrage en côte , climatisation, etc.. Une précision, acheté pendant la période de février 2021 ( covid) pas trop autorisé à voir la voiture. À la réception du véhicule le 31 mars après 1 mois 1/2 de retard pour révision, préparation du véhicule à neuve. En rentrant sur le trajet, impossible de mettre le gps ! Les autres options je ne les retrouve pas et j'ai trouvé des documents dans le livret constructeur le modèle du véhicule Stend. J'appelle le concessionnaire en arrivant chez moi, il me propose de passer le lendemain, le directeur me reçoit et me propose un arrangement à l'amiable , avec une lettre manuscrite et signée .Pour me fournir les jantes alu et les capteurs de stationnement en date du 1 Avril. Aujourd'hui en juin ,je suis toujours dans l'attente d'un geste du concessionnaire, il me relance par mail les modèles de jantes pour les choisir mais rien de plus. J'ai relancé par tel et par mail rien ... J'ai informé le journal auto de la situation,ils m'ont conseillé de porter plainte. Que dois-je faire ? Cordialement,

    • Eplaque dit

      Si on vous mène en bateau vous avez en effet intérêt à porter plainte.

  • rideau dit

    Bonjour, J'ai commandé un vehicule de collection sur un site de transitaire mais ils n'ont pu honorer la transaction car soit disant que le moteur avait été changé et non pas refait donc impossible de l'homolguer en France. Cependant j'ai payé la facture en totalité. Comment puis-je récupérer les fonds. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Demandez au site comment ils comptent vous rembourser.

  • Charles et Jacqueline forfert FORFERT dit

    J'ai "acheté " une voiture en loa sur 2 ans. Elle doit m'être livré mi-septembre . Je me suis rétracté le surlendemain par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'organisme Ford crédit. Le vendeur que j'ai prévenu par téléphone me dit que cela n'annule pas la commande du véhicule. Qui a raison ?

    • Eplaque dit

      Pour une LOA vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat. C'est la loi.

  • Gitta dit

    Contrôle technique volontaire 5 jours après l achat , ayant constater divers anomalies sur le jumper que j ai acheté d occasion ( clim qui ne fonctionne pas , deuxième clef qui ne possède pas de puce et ne permet pas de démarrer le véhicule . Le résultat du contrôle technique volontaire a rendu son verdict , défaut majeur corrosion perforante joue d aile avant gauche . Mauvaises fixation des sièges passager et feux stop arrière central et droit et de nuit arrière droit inopérant , alors que ces défaut ne sont pas signalés sur le contrôle technique du vendeur effectué dix jours plus tôt ? Je me suis basé en toute confiance sur le contrôle technique du vendeur n étant pas un expert automobile en temps que particulier pour acheter ce véhicule. Tout cela ayant éveillé en moi un climat suspicieux j ai donc rappeler le vendeur en essayant de lui expliquer que mon véhicule n était pas en état de circuler temps qubik ne serai pas remis en conformité. Il m à alors proposé de lui ramener le véhicule et de me le rembourser( je suis partie de corse en avion pour le chercher à Lyon d ou je suis repartie sur Marseille en attendant de repartir pour la corse . J ai alors essayer de lui demander de bien vouloir prendre à ca charge les réparations des défaut majeur non signalé par le contrôle technique qu il m’a présenté au moment de la vente et la j ai eu droit à une contestation ferme de ca part alors que je lui avait expliqué que j étais en droit de garder le véhicule et de faire réparer ces anomalies à ces frais car dans l état ce véhicule n aurai pas dû être vendu . Je soupçonne au vus du nombre d anomalies une fraude ( certificat de complaisance ) qui aura permis au vendeur de vendre ce véhicule . Qu en pensez vous sachant que je voudrais garder ce véhicule mais faire supporter les réparations par le vendeur

    • Eplaque dit

      Il s'agit d'un litige complexe sur lequel nous ne pouvons rendre un avis. Sans accord à l'amiable, il faudra prendre contact avec un avocat. Il y a peut-être une procédure à faire du côté du centre de contrôle technique s'il s'avère qu'il a remis un CT de complaisance.

  • notzon dit

    bonjour, j ai acheter une 205 a un particulier le 09/06/2021 sans ct avec quelque bricoles a faire dessus dont j avais connaissance.le soucis est quant j ai enlever le tapis de la malle ,je me suis aperçu qu il y avait des trous de rouille et une plaque en fer coller au silicone sous la banquette arrière . elle ne passeras donc pas au contrôle technique. je veux annuler la vente mais bien sur la personne ne veux rien entendre . merci d avance pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Normalement la justice devrait vous donner raison car le vendeur est tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois.

  • Assaghiri dit

    Bonjour . J'ai acheté un véhicule . Et le lendemain j'ai découvert des brûlures de cigarettes sur le siège et un trou dans le plafonnier qui étaient camoufler,je peux savoir si le professionnel ne réparent pas ce problème , puis je me rétracter et annuler la vente . Cordialement

    • Eplaque dit

      Ces motifs paraissent légers, une inspection aurait dû permettre d'identifier ces défauts.

  • Zeghoudi dit

    J ai acheter 1 golf plus chez 1 parc d automobile ya 3mois elle garantie 6 mois je viens seulement d utiliser la clim au bout de 2 jours elle ne fonctionne plus du coup je les ramené chez le vendeur d d'automobile il me dit de régler 85 euros. Est ce normal malgré la garantie

    • Eplaque dit

      Cela dépend des conditions de vente, à quel titre il vous réclame ces 85 €.

  • carnier dit

    J'ai vendu un vheicule depuis 3mois la personnesouhaite annuler la vente cest possible

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible, tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • cheviet dit

    bonjour J'ai acheté d'occasion une KIA, 39000 KM, chez Gabardos à Saintes j'ai essayé un véhicule mais pas celui acheté...amené d'un autre garage par la suite le jour de l'achat je sais qu'elle vient d'Espagne ...pas de doc technique en français ! je suis furieuse ..on me donne une clé USB pour la doc en français ! je fais l'achat quand même. j'ai 1500 euros de prime par la suite je demande * le carnet d'entretien : rien avant le garage Gabardos * les lèches vitres sont inefficaces, par temps de pluie, brume c'est dangereux on ne voit pas le rétroviseur je vais avoir la plaque d'immatriculation au bout de 2 mois ...et je demande à changer le véhicule.. ils me disent de garder la voiture 6 mois...sinon rembourser la prime ! C'est légal ?​

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour savoir si c'est légal il faudra avoir tous les détails concernant la transaction, comment on vous a présenté le véhicule, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Elo dit

    Il y a 8 mois nous avons vendu un scooteur 125 de 11 ans mon mari roulant tout les jours avec il avait aucun souci Voilà 8 mois plus tard que l’acheteur sonne chez nous ce soir en nous disant que le scooteur ne démarre plus et qu’il veut qu’on le récupère mon mari lui dit qu’en 8 mois on ne sait pas ce qu’il a fait avec et que cela été trop trop tard surtout avec un scooteur de 11 ans Ce mr a dit qu’il allai engagé une procédure ( peut être pour nous faire peur) Aucun vice caché dessus un changement de baterie a dû être fait par l’acheteur 15 jours après car elle avait 11 ans et vu que le scooteur roulé tout les jours et après la vente nan la baterie n’a pas tenu et depuis des mois plus de nouvelles jusque ce soir Pensez vous qu’il puisse nous faire des soucis alors que nous ne sommes pas responsable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour obtenir le remboursement, l'acheteur devra être en mesure de prouver le vice caché. Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il nous semble que les choses ne sont pas en sa faveur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jean dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule hier à un particulier qui me recontact aujourd hui. Il ne veut plus du véhicule pour la raison suivante : - Ayant fait une recherche sur histovec il c'est rendu compte que le véhicule était une 6eme main et qu elle avait eu 2 gros accident, qu elle avait été retirée de a circulation puis réparée et remise en circulation, chose que j'ignorais. Pour le reste il dit être satisfait du véhicule. Il le demande soit un rabais de 800 euros soit le remboursement du véhicule. Que dois je faire ? Merci de votre réponse. Bien cordialement, Jean.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous pouvons difficilement vous conseiller sans connaître la nature de vos échanges, le mieux serait d'en parler avec un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • PERON dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 14 mai et 12 jours après l'acheteur m'appelle en me signalant des soucis techniques dont je n'avais pas connaissance ( je l'ai vendu avec un CT de moins de 6 mois et une contre visite OK ainsi qu'un entretien régulier avec facture à l'appuie ). Dans la liste des soucis il me parle d'un problème de boite de vitesse alors que quand il a essayé la voiture aucun problème de boite de vitesse n'a été perçu par l'acheteur. Il souhaite faire annuler la vente mais avant une éventuelle reprise je lui demande une expertise pour preuve de vice caché. Ma question est s'il obtient gain de cause, est-il dans l'obligation de me rendre la voiture dans le même état au moment de la vente à savoir avec une boite de vitesse fonctionnelle ? Je précise que c'est une vente entre particulier, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a vice caché, ce sera à l'acheteur de le prouver, ce qui est loin d'être une partie de plaisir. Demander une expertise indépendante n'est pas une mauvaise idée. Le juge décidera du mode de résolution, mais en principe l'acheteur restitue le véhicule qui sera immobilisé au début de la procédure dans l'État tel qu'il est et le vendeur doit rembourser l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque

  • rose faubert dit

    j'ai commande une voiture depuis montreal au canada,car mon retour en france etait prevu pour juillet,mais au final je ne rentre pas en france et mon contrat de travail au canada est reconduit,puis -je annuler la vente(voiture neuve chez concessionnaire a auxerre)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout s'est conclu à distance il y a moins de 14 jours, vous pouvez annuler. Dans le cas contraire ce ne sera pas possible, sauf en cas d'arrangement à l'amiable avec le vendeur, après avoir expliqué vos circonstances particulières. Cordialement, La modération Eplaque

  • Trometer dit

    Bonjour nous avons acheté une voiture d occasion chez un concessionnaire nous l avons le mercredi 27/05/2021... Le dimanche donc nous tombons en panne avec la voiture elle s est arrêté d un coup en roulant impossible de la redémarrer donc dépanneuse le problème est nous l avons acheté a crédit peu ton annulé cette vente car mon mari ne veux plus de la voiture même si elle est garantie le faite qu'elle est tombée en panne 3 jours après l avoir eu il n a plus confiance donc elle est au garage ou j ont la acheté peu t on annulé la vente et qu il noys rembourse ou ont annule le crédit qui doit débuter en juin merci de me dire ce qu l on peu faire cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, en cas de crédit vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours courant à partir de la date de la signature du crédit. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cardot dit

    Bonjour.. Cela fait 3mois que j'ai réservé une voiture d'occasion chez un revendeur et cette voiture ne peut pas mettre liver car elle fait l'objet d'une suspension administrative je voudrais récupérer mon acompte de 500 euros mais plus personne ne répond comment faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Envoyez une lettre avec accusé de réception. S'ils ne réagissent toujours pas, contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Joël Mercier dit

    Bonjour, J'ai commandé un nouveau véhicule mais le garagiste vient de me prévenir que la chaine de production a cessez la fabrication du modele de ma commande, es se que je peut annulée mon contrat . Je vous remercie de me renseigné

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'information devrait se trouver sur le bon de commande. S'il n'y a pas de livraison dans un délai raisonnable, l'annulation est une possibilité. Cordialement, La modération Eplaque

  • Zanny dit

    Bonjour J'ai envoyé ma voiture Peugeot 3008 en réparation encore sûr garantie acheté juillet 2020 chez Peugeot suite à plusieurs problèmes électriques détectés là ça fait presque 45jours je ne toujours pas de nouvelles ... Es-que je peu refusé de récupérer et demander un remboursement pour ma voiture ? Cordialement Zanny

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela paraît une demande un peu excessive, surtout si vous n'avez pas fait de relances au préalable afin de comprendre les raisons du problème, demandé un véhicule de remplacement, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hervé dit

    Bonjour j'ai réservé une voiture avec un chèque d'acompte a un garage, combien de temps est valable ma réservation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile à dire sans avoir les détails (bon de commande, CGV, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • Rahima Rahal dit

    J’ai acheté une voiture chez un particulier il y a moins de 72 heures et je souhaiterais annuler la vente qui me demande de rembourser la carte est-ce que c’est vrai

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rembourser quelle carte ? Si vous demandez l'annulation sans motif légal et que le vendeur accepte, il semble normal que vous preniez en charge d'éventuels frais engagés par ce dernier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gradel dit

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux refuser de prendre mon nouveau véhicule neuf chez Peugeot étant donner que je possède déjà la carte grise.je voudrais refuser l achat car je suis en conflit avec eux car il ne respecte pas le délai de réparation sur la voiture que je devais revendre (boîte de vitesse HS) donc il m on fait rater cette vente .je devais vendre mon ancienne pour pouvoir faire mon crédit pour l achat de la neuve

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait que la carte grise a déjà été faite n'empêche pas une éventuelle annulation. Par contre, il faut voir si vous avez des raisons suffisantes pour l'exiger, nous vous conseillons de consulter un avocat à ce propos. Cordialement, La modération Eplaque

  • Marchand dit

    Bonjour, J’ai versé un acompte pour acheter une voiture à un professionnel, tout cela s’est fait par téléphone. Il ne m’a pas fourni de contrat. 2 jours plus tard je m’aperçois que le carnet d’entretien qu’il m’avait envoyé en photo n’est pas conforme à l’historique chez le concessionnaire et que le véhicule a plus de km au compteur que prévu car des entretiens fait en concession sont enregistré avec un kilométrage supérieur à ce qui est inscrit sur le compteur. Le vendeur refuse de me rendre mon acompte. Que puis faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la procédure à l'amiable échoue, il faudra vous adresser au tribunal. Il est peut-être utile d'envoyer d'abord une lettre recommandée pour avoir la preuve du refus du vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bob dit

    Bonjour, je suis vendeur d’un véhicule (suite succession) l’acquéreur a signé le CERFA et carte grise et désire se rétracter après 14 jours sous raison que les délais administratifs de L’Ants ont trop tardé ! Et que je ne possède pas encore le numéro obligatoire pour émission de la carte grise définitive Puis je l’obliger à acquérir le véhicule ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le code de cession n'est pas vraiment obligatoire, il est possible de faire le changement de titulaire avec n'importe quel prestataire (même si cela représente des frais de dossier supplémentaires, il est vrai). Dans l'état des choses il n'a pas de motif valable de rétractation, mais faites le nécessaire au plus vite de votre côté afin de ne pas envenimer les choses (au pire prenez en charge les frais de dossier pour le changement de titulaire via un prestataire). Cordialement, La modération Eplaque

  • am dit

    Bonjour J'ai acheté une Golf GTI chez un garagiste, payée par virement bancaire mais le souci ce que j'ai constaté un bruit au niveau de l'embrayage, apres l'avoir téléphoné le garagiste me dit que l'ancien proprio a modifié l'embrayage et installant un renforcé, le bruit et trop prononcé à l'arrêt et la pédale est dure. Puis je me rétracter et annuler la vente sachant que j'ai déjà pris le véhicule. Merci d'avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter une annulation à l'amiable avec le vendeur, mais en cas de refus le motif semble être léger pour demander une annulation via un tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

  • Alsace dit

    Bonjour , j’ai acheté un utilitaire chez un pro il y’a une semaine exactement j’ai payé une parti en virement et une grosse partie en espèce , j’ai la facture d’achat , le soir même de l’achat j’ai changer la carte grise sur internet et je l’ai bien reçu , par contre le véhicule me dit qu’il y’a un problème moteur le véhicule ne démarre plus , après un diagnostic , il y’a plein de souci dont vanne egr, bref j’aimerais le rendre et me faire rembourser est-il possible malgré le changement de carte grise ? Doit-je le refaire une nouvelle vente ? Est-il obligée d’accepter la revente ? Merci beaucoup d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu que vous avez déjà fait la carte grise, il faut faire une cession en sens inverse. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • Nikolovski dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire connu et après la livraison nous nous sommes aperçu des impacts sur le pare choc et a d autres endroits . Que puisse je faire ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours entamer une procédure, mais vous risquez d'être débouté vu que vous avez pris possession du véhicule sans notifier le souci. Cordialement, La modération Eplaque

  • David dit

    Bonjour, La semaine dernière, nous avons acquis un véhicule d'occasion étrangers après d'un revendeur multi marque en France. (audi a4 avant de 2018). Après 2 jours d'utilisation, nous avons constatés qu'il manquait énormément d'options ( pas de régulateur, pas de radar de recul, pas de rétroviseur intérieur automatique, ect... ) Ces options sont pourtant notés sur le descriptif du véhicule que nous avons eu à la commande. Pouvons-nous nous retourner contre le vendeur en demandant l'ajout de ces options à ces frais ou un remboursement du véhicule ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui bien sûr, vu que le véhicule n'est pas conforme à la description. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cohen dit

    Bonjour Le garage qui m’a vendu la voiture d’occasion avec une gatrantie de 6 mois boite et moteur, à fait réparer la boîte à vitesse sans devis ni signature de ma part, du coup je ne peux plus la faire expertiser. Il me demande de payer une partie des réparations si je veux récupérer ma voiture et sinon il me propose de me rembourser la voiture en enlevant 12 % du prix d’achat car je l’ai gardé quatre mois avant que la boîte à vitesse ne lâche

  • Anthony dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garage il y a 3 semaines en faisant une reprise sur mon ancien véhicule, le nouveau véhicule ne correspond pas à celui indiqué sur la facture en terme de puissance fiscal (indiqué sur la facture à 22cv alors que 19cv), de modèle (indiqué phase 2 alors que phase 1) et puissance moteur (indiqué 320 alors que 300). Egalement, suite au contrôle technique fait avant la vente un défaut majeur et des défauts mineurs ont été signalé, après contre-visite le défaut majeur a été rectifié mais les défauts mineurs n'apparaissent plus sur la contre-visite alors qu'ils sont toujours présent (freins hors-côte). Puis-je demander une annulation de vente sachant que je ne souhaite pas récupérer mon ancien véhicule, donc je voudrais me faire rembourser le montant de la reprise plus la somme déboursée. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'annulation est possible en vertu de la non-conformité. Par contre, nous ignorons s'il vous sera possible de laisser votre véhicule, en toute logique il devrait également vous être restitué vu que le contrat est annulé. Contactez un avocat pour des conseils d'experts. Cordialement, La modération Eplaque

  • lorentz dit

    bonjour ma fille a acheter une voiture neuve a credit en janvier 21 pour nous en faire caseau le probleme elle n a pas son permi et la livraison est prevu le 1er juin comment peu elle faire pour annuller le contrat apres 6mois en sachant qu il n y a pas eu d acompte ni de payement cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'annulation n'est pas possible, à moins d'un accord à l'amiable avec le vendeur. Administrativement votre situation ne pose aucun problème pour la carte grise, il suffit de mettre en titulaire la personne qui conduira le véhicule, et votre fille en cotitulaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • Villette dit

    Bonjour, J ai passé commande pour un véhicule d'occasion auprès d un professionnel le 3 mai 2021. J ai versé un acompte pour réserver le véhicule. Après réflexion je désire annuler ma réservation, suis-je en droit de le faire ? Si oui, doit-il me rembourser mon acompte ? Merci d avance pour votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler unilatéralement uniquement en cas d'achat à distance ou à crédit. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pampam39 dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel, suite à l'achat, me suis aperçue qu'il y avait des vices cachés. Après expisrtise, ai lancé une procédure que j'ai gagné avec à charge au vendeur de venir récupérer le véhicule chez moi. Déjà il a fallu 2 ans pour que l'huissier récupère les sommes qui m'étaient dues. Maintenant que c'est fait, le vendeur me ballade en me disant qu'il vient récupérer le véhicule mais à chaque fois il annule et repousse... Je me retrouve donc avec ce véhicule devant chez moi depuis 3 ans (depuis que j'ai remarqué les vices cachés) et que j'assure... Que puis-je faire pour ne plus être responsable de cette voiture ?

    • Eplaque dit

      Bonjour À part saisir à nouveau la justice, il n'y a pas grand-chose à faire. Nous vous conseillons de poser un ultimatum au vendeur pour éviter de son côté un nouveau passage onéreux devant le juge. Cordialement, La modération Eplaque

  • Colin dit

    Bonjour , j ai recemment acheté ma voiture a un professionnel.avec controle technique et defaillance mineur. sauf que en demarrant la voiture a l ombre je m apercois de lafumée qui remonte par le capot.en bref , c est le collecteur d echappement qui est fissureé. j ai bien vu le vehicule et je l ai essayé avant l achat, mais le controle technique ne fait aucune mention de ce probleme. que puis je faire sachant le cout lourd de la reparation. vous remerciant , cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose consiste à en parler au vendeur pour essayer d'obtenir l'annulation à l'amiable de la transaction. S'il refuse, il est possible de recourir à la garantie contre les vices cachés. Comme expliqué dans l'article il s'agit d'une procédure lourde qu'il faut engager lorsque les circonstances sont en votre faveur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Christine Rommes dit

    Bonjour je vien d acheté une nouvelle voiture dans un garage hyoudai je trouve c ette voiture trop chère esque je peux annulé la vente en sachant que ses moi qui suis entré de mon plein gré dans le garage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans implication d'un crédit ou de la vente à distance, ce n'est pas possible, non, à moins de négocier avec le vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Tess dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture le 7 mars, Sur l’annonce il est marqué « verrouillage centralisé à distance » le vendeur m’a dis qu’il n’avait pas encore la clef mais qu’il l’aurait et me l’enverrait sans tarder. Aujourd’hui après énormément de relance je n’ai toujours pas la clef, ni la carte grise. Le vendeur me répond toujours qu’il a fait le nécessaire et que ça ne va pas tarder. De plus, lors de l’achat de ma voiture le CT était soit disant OK, hors les disques et plaquettes de frein sont morts, ainsi que la sonde lambda, le capteur de pression d’huile et un voyant rouge s’allume alors que je n’ai à peine fait 600km. Le vendeur n’est pas du tout sérieux, j’ai de gros doutes sur la voiture que j’ai acheté, de plus je n’ai eu à signé aucun papier lors de l’achat. Est-ce qu’il est possible qu’il reprenne la voiture et que je sois remboursé?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez en effet demander l'annulation de la transaction au vendeur pour toutes ces irrégularités. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, la voie légale est possible au titre de la garantie de conformité, qu'il nous vous a pas remis la carte grise, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gorge dit

    Bonjours jai acheté une aveo 2 essence avec une societe de location de voiture. Mais leclairage du compteur commence a déconner 4 jours aprés. On voit presque plus la jauge dessence, a peine la vitesse instantané et presque plus le nombre de kilometres. Si le probleme sagrave +, je serai embeté (je pourrai meme plus la revendre plutard car la visibilité des kilometres instantanés sera illisibles) Cest un eclairage a cristaux liquide et je peux meme pas faire reparé chez Chevrolet car chevrolet sest désinstallé sur lile de la Reunion récemment . Javais acheté le vehicule avec cette société de location sur lile de la Reunion. Comment faire svp? Esque je peux me retracter du coup?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans être expert automobile, le problème nous semble léger pour invoquer la garantie des vices cachés. Vous trouverez probablement un garage multimarques ou Opel en mesure de résoudre ce problème d'éclairage (j'ai une Chevrolet Cruze, je vais chez Opel ou un indépendant pour entretien et réparations). Cordialement, La modération Eplaque

  • Brahim dit

    Bonjour l ors un achat à distance par téléphone je décide d'acheter une voiture . Je procédé à un paiement en 10 fois après carte bleu . A la fin de l'appel elle me transmet le bon de commande . Et la je remarque kilomètres non garanti , elle me dit non c'est rien c'est pas la facture final . Elle me fournit ni contrôle technique ni rien . Le véhicule je peut le prendre que quand elle voudra . Je décide d'annuler la vente. Sauf qu'elle ne veut pas enclencher le remboursement l'achat je l'ai fait aujourd'hui le 5 mai et j'ai demandé le remboursement 2 heures après. Je lui ai dit que je ne voulais plus elle m'a dit je dois voir avec l'organisme du paiement en 10 fois et eux me confirme que c'est bien au vendeur d'annuler la vente pour que eux me rembourser la mensualité 413 euros . Ensuite j'ai craqué ( pleurs ) je me retrouve sans voiture sans argent maman de 2 enfants . La personne en face de moi ne veut rien savoir . Alors que je suis dans mon droit de me rétracter , comment je peut faire ? J'ai menace de porter plainte et jai envoyer un courrier de mise en demeure . Est ce que l'organisme du paiement en 10 fois doit me rembourser?

    • Eplaque dit

      Bonjour Madame Brahim, C’est au vendeur de vous rembourser. S’il ne le fait dans un délai de 14 jours après avoir été notifié de votre souhait de rétractation, des intérêts de retards s’appliquent. S’il refuse toujours de vous restituer votre argent, portez plainte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Smr dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule à titre professionnel avec signature des contrat à distance Néanmoins je souhaiterais me rétracté, car je n’ai pas vu qu’il y avait un premier loyer majoré de plus 4000€, le vendeur me dit que en tant pro je ne peux pas me rétracter, pourtant sur le contrat que j’ai il est bien précisé que j’ai un délai de 14 jours pour me rétracter. Comment faire pour annuler cette vente ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance existe aussi pour les transactions entre professionnels. Mais il y a des conditions à remplir : - L'objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principal de votre entreprise - Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à 5 Si vous êtes dans votre droit, il suffit de notifier le vendeur de votre volonté de recourir à votre droit de rétractation par lettre recommandée (l'e-mail est aussi légal, mais nous vous suggérons de le faire à l'ancienne pour plus de sécurité). Cordialement, La modération Eplaque

  • J luc dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule il y a 5 mois chez un vendeur d occasions ( elle est garantie 6 mois) mais un voyant moteur s est allumé et après diagnostic il s agit de la pompe à carburant et le coût de réparation excède les 1500€ or je suis déjà aller les voirs pour le même soucis et ils m ont certifié qu il avait réglé le problème ... j ai à faire a des personnes pas sérieuses et je n ait plus confiance en eux ... puis je faire réparer mon vehicule dans un garage Peugeot et leur envoyer la facture ou alors puis je me faire rembourser le véhicule et leur rendre ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l’article vous pouvez introduire une procédure pour vice caché. Il faudra néanmoins qu’un expert automobile établisse l’existence d’un ou de vices pour que vous obteniez gain de cause. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Odile dit

    Bonsoir, Mon ami a testé une moto puis il a décidé de l’acheter. sur le bon de commande il n’y a pas de date de livraison mais le vendeur lui a dit entre le 15 et 30 juin prochain. Est ce légal en sachant qu’il a acheté la moto comptant ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas illégal. Si aucune date de livraison ne figure sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le bien, ou d'exécuter la prestation de services, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Cordialement, La modération Eplaque

  • garrigues dominique dit

    Bonjour,j'ai acheter un véhicule a ma compagne au mois de décembre,j'ai l'impression d'avoir été berné et depuis je me renseigne,j'ai demander un rapport histovec et j'ai vu que le véhicule avait été accidenté,j'ai le numéro du rapport,est il possible de se le procuré,si oui comment ? Dans l'attente de vous lire,cdlt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori seul l'assureur et le sinistré disposent d'une copie, nous ne pensons pas qu'il soit possible de consulter le rapport. Posez la question à votre assureur ou à un expert pour obtenir une réponse plus solide. Cordialement, La modération Eplaque

  • Guzman dit

    Bonjour voilà j ai acheté l année dernière un Picasso avec option dans un avec 136000kilometres au compteur or quand on a vu le véhicule le compteur ne marche pas le voyant moteur ne s allume pas le toit ouvrant ne marchait pas il ns la dis après avoir signé les papier 3 mois après il dit qu il ferait pas les réparations car sa il coûter trop cher. Le régulateur ne marche pas aujourd'hui le véhicule a 157000kilometres j ai a changer train arrière train avant entier support moteur embrayage et maintenant le moteur car il y a des sondes qui ne marche pas donc joint de culasse l expert qu on fait venir avec la protection juridique nous a sorti que c est de l usure . L expert un copain au garagiste. Contrôle technique vierge quand on a eu la voiture or tt le train avant et arrière hors service .Le garage et l expert font les mort je me retrouve à avec une voiture hors service acheter 3800 euros et aujourd'hui 2500euros de réparation

  • Kévin dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de livraison le 16/04/2021 et versé un acompte de 325€ pour une voiture qui fonctionnait bien. J'ai envoyé un virement bancaire à se concessionnaire pour le payement de la totalité. Le 28/04/2021 je signe le certificat de cession qui est d'ailleurs au nom de l'ancien propriétaire et pas au concessionnaire et ensuite je récupère le véhicule. J'habite à 2 heures de routes du concessionnaire, en rentrant au bout de 1 heures j'ai le voyant moteur puis le défaut ESP puis les défauts tempomat et speedtronic sur le tableau de bord. Je me rend compte que le régulateur de vitesse ne fonctionne plus et que la voiture manque de puissance. J'appelle le conces une fois chez moi et il me dit de faire un diagnostic chez mon mécano car je risque de détériorer encore plus la voiture. Trouvez vous normal qu'il me demande de faire le diagnostic à mes frais le jour de la livraison du véhicule ? Est-il possible de faire une rétractation de vente? Et si oui le droit de rétractation est compté à partir de la signature du bon de commande ou de la réception du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Notre première remarque est que la transaction ne semble pas légale. Si nous comprenons bien le professionnel a demandé à l'ancien propriétaire de remplir un certificat de cession vierge pour ensuite indiquer votre nom en tant qu'acheteur. La loi impose à tout professionnel qui achète un véhicule d'occasion de faire une déclaration d'achat, le certificat de cession de cession doit être à son nom pour la partie acheteur. Lorsqu'il trouve un acheteur, il doit remplir à son tour un certificat de cession en figurant en tant que vendeur. Pour en revenir aux soucis techniques et à qui doit payer, c'est plus une question d'appréciation qu'autre chose. Si notre suspicion est correcte, l'irrégularité de la transaction vous offre un levier puissant pour convaincre à l'amiable le garage de reprendre le véhicule, car en cas de procédure pour vice caché, par exemple, il risque des soucis avec la justice vu que cette irrégularité sera exposée en plein jour. Cordialement, La modération Eplaque

  • Tharel dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion à un garage il y a un an Au bout de trois jours , casse moteur Le moteur a été changé ( il a fallu 6 mois ) J’ai effectué 5000 km et le moteur a encore une fois cassé Aucune erreur de conduite La garantie du moteur neuf fonctionne, mais plus aucune confiance Outre les frais engendrés, puis je réclamer le remboursement du véhicule ? Metci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est difficile de demander l'annulation au motif que le nouveau moteur a cassé, ce n'est clairement pas de la faute du garage vu qu'il s'agissait d'un élément neuf. Cordialement, La modération Eplaque

  • Sandy OELHAF dit

    Bonjour, Une copine a acheté une voiture d'occasion il y a 5 jours, cependant le vendeur lui a vendu en 5 places alors que sur la carte grise il est stipulé CTTE. Etant ignorante dans le domaine, elle n'a pas fait attention et ne sait pas vers qui se tourner ni quoi faire. La gendarmerie ainsi que son assurance lui disent que c'est de sa faute et qu'elle aurait du faire attention. Vers qui pouvons-nous se retourner pour que le vendeur prenne en charge l'homologation?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement un souci relativement courant. Cet article explique la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque

  • Cafe dit

    Bonjour j' ai verser un acompte pour une voiture d occasion mais on dirais que les km on étais modifier puis je me retracter et me faire rembourser mon avcompte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au vendeur de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule. Si celui-ci prouve que le kilométrage a été trafiqué, vous pourrez demander l'annulation avec restitution de l'acompte . Cordialement, La modération Eplaque

  • Caroline dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier en juin 2020, la boîte de vitesse est restée bloquée en marche arrière et je suis en plus dans l'incapacité de faire ma carte grise vu qu'il me l'a vendu avec une carte grise doublement barrée, donc pas à son nom! Il ne souhaite aujourd'hui pas faire la carte grise. Je me retrouve avec un véhicule immobilisé sans pouvoir la vendre à défaut de pouvoir l'immatriculer. Quels recours à cette situation ?

    • Eplaque dit

      Hello, Vous devez exiger du vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule vu qu'il est illégal de revendre un véhicule au nom du propriétaire précédent. Cordialement, La modération Eplaque

  • Chouin charlotte dit

    J’ai vendu la voiture de ma maman sur le bon coin , je me suis occupée de faire l’annonce car elle n’est pas à l’aise avec internet. Dans l’annonce j’ai mentionné les options suivantes ( GPS, et régulateur de vitesse ) en étant persuadée que ma maman avais ces options , sauf qu’à la place de régulateur de vitesse , c’est un l’imitateur de vitesse , sauf que ne connaissant pas très bien les voitures je ne savais pas qu’il y avais une différences entres les deux , bref.. Quelques jours après avoir déposer l’annonce une acheteuse viens voir la voiture , tout ce passe très bien elle est ravie de la voiture , nous signons donc tout les documents. 30min après elle m’envoie un message en me disant qu’elle ne sais pas comment mettre le gps ( elle était toujours au lieu de rdv) delà je contact ma maman pour qu’elle m’explique et là elle me dit que non il n’y a pas de gps sur la voiture ! Complètement navrée j’écris à la dame en lui disant que je suis vraiment désolé que ce n’était pas du tout volontaire de ma part , mais qu’il n’y a pas de gps. Donc à ce moment là je me suis dit qu’elle allais me dire de revenir chercher la voiture qu’elle n’en voulais plus , et elle m’a répondu quand gros elle allais rentrer avec le véhicule et regarder une fois chez elle si il y avais autres choses , et donc le soir elle m’a réécrit en me disant qu’il n’y avais pas non plus de régulateur de vitesse donc pour moi si il y en avais un , donc j’ai demander confirmation à mon garagiste et c’est là qu’il m’a dit que non c’était pas un régulateur mais un l’imitateur ... Donc ce qu’il fais que maintenant la dame me menace en allant soit déposé plaintes à la gendarmerie pour escroquerie et vice caché , ou un remboursement de 400€ Donc je voulais savoir si j’etait dans l’obligation de lui redonner 400€ , ou si je risquais quelques choses avec la justice Sachant que ce n’était pas du tout mon intention de cacher quoique ce soit , mais je suis vraiment perdu.. pouvez vous m’aider merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour Charlotte, En lisant vos dires, il y a bel et bien des incohérences entre la réalité et les informations de vente du véhicule. Elles sont certes involontaires, mais l’acheteur est dans son droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Salami dit

    Bonjour, après l'achat d'un véhicule au conteur kilométrage trafiqué. Si le juge décide d'annuler le contrat de vente, avec restitution du véhicule, après plusieurs années . Dans quel état rendre la voiture ? Peut on rentre une voiture avec un voyant moteur allumé par exemple ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bonne question, nous ignorons ce qu'il en est de l'usure après des années d'utilisation... Il semble logique que l'état du véhicule ait changé depuis. Jusqu'à quel point est-ce toléré ? Nous l'ignorons. Cordialement, La modération Eplaque

  • Revet M. dit

    Bonjour. Je viens d’acheter une voiture comptant à un vendeur professionnel. Je l’avais essayé 15 jours avant il n’y avait pas de problème. Aujourd’hui que je l’aie y’a un bip continu de défaut (récurant sur les 206cc pour défaut de toit que je savais qu’il s’ouvrait pas), il y a aucun feu stop qui fonctionne car il avait enlevé le capteur de frein à la pedale oubliant d’en remettre un autre. En ce moment il essaye de m’en installer un qui n’est pas d’origine à la marque et bidouille avec... Maintenant une anomalie anti pollution s’est affichée, antibrouillard arrière marche pas... Au vu de tout ça en espace de 5 jours que je la possède, puis je demandais à me rétracter et me faire rembourser ? Quel recours et comment on fait ? Merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler aisément en cas d'achat à crédit ou vente à distance. En dehors de ces cas particuliers, seul un arrangement à l'amiable est possible. L'autre voie est judiciaire avec la procédure des vices cachés, si vous parvenez à prouver leur existence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ben dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule à un professionnel qui m’a dit que la voiture n’avais aucun problème que tous étais en ordre et que Cetais une bonne affaire, je fais un autre contre technique où l’on me dit tous les défauts du véhicule qui n’étais pas stipulé dans le premier contre technique j’appelle le vendeur en lui expliquant tous sa me répond qu’il ne comprend pas qu’il aller voir avec la personne à qui il l’a acheter et où il a fais le contrôle technique je le relance plusieurs et me baratine en me disant que c’est rien que j’ai qu’à laissé le véhicule tel quel me dit qu’il peut me la racheté mais moins chère. Vu mon insistance en lui disant qu’il m’avais menti sur le véhicule et que j’attend sa fait plusieurs jours la réparation des choses trouve sur le nouveau contrôle technique me dit écoute si tu veux je te rembourse si tu as pas fait la carte grise je lui indique que si j’ai fais la carte grise donc me dit j’ai un acheteur tu lui vendra ta voiture aujourd’hui la voiture me signale encore de nouveaux problèmes donc je lui dit que je veux récupère mon argent et que je lui rend son véhicule il me dit qu’il m’a jamais dit sa que lui est garant juste pour le moteur et la boîte à vitesse 3mois que tous le reste ne le regarde pas si lui dit que je vais porté plainte contre lui et le monsieur du contrôle technique qui est sont ami il me nargue. Je voudrais savoir quel recours j’ai j’ai acheter le véhicule le 01/04/2021. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article vous pouvez introduire une procédure pour vice caché. Il faudra néanmoins qu'un expert automobile établisse l'existence d'un ou de vices pour que vous obteniez gain de cause. Cordialement, La modération Eplaque

  • YVES dit

    j'ai acheté un véhicule à un professionnel, la carte grise est maintenant à mon nom. Il s’avère que cette voiture est maintenant déclarée volé. Je demande à ce professionnel de reprendre le véhicule et de me rembourser. Mais comment faire pour la carte grise qui est à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article dédié à la problématique passe en revue les différents scénarios, ainsi que la marche à suivre : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • pierre maniez dit

    bonjour j ai acheté un véhicule d occasion dans un garage j ai refais un controle technique qui a révéle des incohérances j ai suivi la procédure pour vis caché je voudrais savoir en cas d arrengement a l amiable comment dois je proceder merci davance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous demandez comment annuler la cession en cas d'arrangement à l'amiable, voici la marche à suivre : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacquot dit

    Mon père âgé a par téléphone contacté un garage mandataire pour une voiture. Le garagiste n a pas envoyé de bon de commande seul un accord verbal a été donné.aujourd’hui la voiture est arrivée mais mon père n a pas l’argent nécessaire au final pour différentes raisons. Peut il se rétracter ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout a été conclu à distance, votre père peut invoquer la loi concernant la vente à distance pour annuler dans les 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HERAULT dit

    Le 7 avril nous avons acheté une voiture et quand on est rentré à la maison on s'est rendue compte que la voiture ne barrée pas, le lendemain du mal à l'allumer, un feu grillé donc le mercredi mon mari la ramené au garage et depuis ce jour nous attendons le remboursement. Comment peut on proceder?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si à ce jour, le vendeur refuse de procéder au remboursement, la meilleure alternative est de conduire l’affaire devant la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parot dit

    Bonjour j'ai réalisé un CT qui m'a fait découvrir un kilométrage trafiqué, le jour même je l'annonce au futur acheteur il accepte malgré tout et l'achete. le lendemain il change d'avis, que puis je faire? dans un second temps je me retourne vers l'ancien vendeur ? qui était un professionnel par ailleurs

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas de preuve que vous l'avez informé, c'est sa parole contre la vôtre. De votre côté vous devez vous retourner vers votre vendeur, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parot dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile , j'ai vu la voiture que sur photos , le vendeur me dit qu'elle est impeccable intérieure et extérieure . Il me dit que je ne peux plus me retracter car il fait venir la voiture de loin par camion et que cela engage des frais. Est-ce que j'aurais un recour si la voiture n'est pas conforme à mes attentes.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours. En cas de vices cachés avérés, vous pouvez également annuler l’achat du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marguerite Lenoir dit

    Je viens d'acheter une voiture neuve et le garage me reprend ma voiture 9000 euros mais entre-temps quelqu'un veut m'acheter la voiture au même prix mais le garage lui demande 10 %de la somme en plus dont 900 euros est-ce normal ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le garage entendait vendre la voiture avec un profit de 10 %, cela ne semble pas anormal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Capon dit

    Bonjour J’ai commandé une voiture dans un garage, j’ai versé un acompte pour la bloquer. Mais mon crédit a été refusé, j’ai donc fait un recommandé avec accusé pour rétractation dans les délais 9 jours . Le garage ne veut pas me rembourser l’acompte ! Que faire ? A t’il le droit ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, La rétractation en cas d'achat à crédit est valable à partir du moment de la signature de celui-ci. Si vous avez fait votre demande après la commande, vous ne pouvez donc pas invoquer cette loi pour annuler unilatéralement, le garage est dans son droit. Seul le scénario de la vente à distance vous offre une porte de sortie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vieira dit

    vu que c est une voiture reprise pour remboursement Je dois barrée la carte grise mais je marque quoi D habitude je met vendu avec la date et l heure mais là??? Merci d avance pour votre aide et je vous remercie de m avoir déjà éclairé sur un premier point et de votre rapidité a m aider. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En quelque sorte vous revendez le véhicule, il suffit de mettre la mention habituelle vendu le... Ce n'est pas un point crucial, vous pouvez ajouter après la date et l'heure "suite à reprise véhicule" ou quelque chose comme ça. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Riko dit

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule avec un CT qui a dépasser de 10 jours (ps: c'est la 1ière voiture que je vendais, je ne connaissais pas la loi), du coup l'acheteur ne pouvant pas faire la carte grise par rapport à une contre visite il demande un remboursement chose que je peux comprendre et que j'accepte mais au final il demande aussi un remboursement de tous les frais annexe. La loi stipule bien qu' après un CT de 6 mois l'acheteur a le droit au remboursement du véhicule mais les frais annexes je ne sais pas car je trouve qu'il abuse un peu. Pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît ? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est une question pour un tribunal. Habituellement les frais annexes ne sont pas remboursés, mais cela se négocie entre les 2 parties. En cas d'absence d'accord, c'est un juge qui tranche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vieira dit

    Bonjour Après avoir fait l achat d un vehicule d occasion dans un garage au bout de 3jours la voiture tombe en panne Le garage la récupère pour modifier les pièces défectueuses au bout de quinze jours la voiture m ai livrer avec tes impacts sur le pare brise ,capots ainsi que le par choc habillés et avec 700km de plus sur le compteur a lors quelle a était remorques à chaque fois. Apres avoir eu mon garagiste il m’a proposé de me rembourser Ma question est la suivante dois je lui rendre la carte grise avant d avoir reçu l argent sur mon compte car il me dit que s il n a pas la voiture ni les documents il ne peut pas faire le remboursement????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela semble normal qu'il demande la voiture et la carte grise. De votre côté, si vous avez des appréhensions faites lui signer un document qui met sur papier les conditions de l'annulation. Il dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser. Vous devrez également lui faire signer un certificat de cession si la carte grise est à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • POULAIN dit

    Mon mari a signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture en février 2021. Il est entré en soins intensifs à l'hôpital le 22 mars. La réception de la voiture qui devait se faire le 25 mars n'a donc pas eu lieu. Mon mari est dans l'impossibilité physique et morale (inconscient) de récupérer cette voiture. Peugeot nous ordonne de venir la chercher. Quels sont nos droits? Merci infiniment de nous aider D.Poulain

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons les difficultés de votre situation. Mais malheureusement, il n'y a rien dans la loi qui permet d'annuler une transaction dans un tel contexte, aussi difficile soit-il. Nous vous conseillons de contacter Peugeot afin de leur expliquer votre situation et tenter de trouver une solution à l'amiable. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lola dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule il y a moins d’un an (janvier 2020)chez un concessionnaire d’occasion mais n’ayant pas assez de puissance j’ai décidé de la revendre et d’achat une autre neuf (le 21mars 2021) chez un Concurrent. Ce concurrent s’est engagé lors de la reprise du véhicule à solder le crédit en cours. Chose faite car lors de l’achat du véhicule neuf le document prouvant le solde du crédit fut remis. Cependant , ce mois-ci je constate que je serai prélevé ( le 6 avril) sur l’ancien véhicule le prélèvement de la nouvelle voiture se fera qu’en juin. j’ai contacté le concessionnaire afin d’obtenir des explications , voir déduire la différence qui sera prélevé ce mois sur la nouvelle voiture mais rien n’y fait. Pensez vous qu’une rétractation de vente est envisageable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de rétractation possible dans le cadre des scénarios listés dans l'article. En ce qui concerne les soucis de prélèvement nous ne comprenons pas comment vous avez pu être prélevée si le crédit a été soldé, il faut voir ça avec la banque concernée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mafdi dit

    Bonjour . J'ai vendu ma voiture à un garage, mais on m'a dit au bout de deux jours que le compteur kilométrique n'était pas correct et qu'il avait été changé en 2016 et je ne sais pas. J'ai acheté la voiture en 2020 Y a-t-il une pénalité pour moi? Parce qu'il veut me rendre la voiture et je refuse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue face à votre acheteur. Vous pouvez néanmoins vous retourner vous-même contre votre vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stephanie dit

    Bonjour a vous J ai acheter un véhicule en financement. Et apres coup je ne l aime pas du tout. J ai une peur de conduire un vus se que je ne savais pas..j aimerais simplement échanger le véhicule Es ce Possible?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler l'achat dans le délai de 14 jours prévu en cas de financement. Un échange, non, ce n'est pas possible à moins d'un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lonchampt dit

    Bonjour achat d un véhicule d occasion chez un concessionnaire bon commande signé à 5 km et à réception la voiture a 1157 km au compteur quelle recours merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a une divergence entre le chiffre indiqué dans l'annonce ou sur le bon de commande et le kilométrage réel, vous pouvez invoquer la garantie de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Annie Duchesne dit

    Bonjour , je viens de louer une voiture neuve 2021 en location pour 5 ans cela fait une semaine que je l'ai en ma possession , puis je la retourner ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Uniquement si le contrat a été conclu à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brunoy Tocney dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule par téléphone à un garage, mais je suis rétracté 10 mn après avoir fait l'acompte. Je l'ai signifié par téléphone et par mail, sur le bon de commande il n'y a pas le CGV, je n'ai rien reçu d'autre, je n'ai rien signé. J'ai envoyé l'attestation indiquant qu'il y a eu prélèvement sur mon compte. Le courrier recommandé est parti le lendemain. Je les ai appelé dans la foulée pour recréditer mon compte mais ils me disent d'attendre après 14 jours. Je vais me rapprocher de mon service juridique mais je voulais savoir si il y avait quelque chose de plus à faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai de remboursement est de 14 jours. En principe la notification par e-mail est suffisante, mais nous vous conseillons de l'envoyer par courrier recommandé avant l'expiration du délai afin d'assurer vos arrières. Après il ne vous reste plus qu'à attendre que le paiement arrive dans les délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour, Au début du mois de février, j'ai contacté un vendeur de Food truck pour lui acheter son camion. Afin que je puisse avoir la livraison, il m'a fallu le payer par transcash. Je n'ai toujours oad le camion, donc j'ai demandé le remboursement et la elle me dit que je dois payer 19%de la somme soit 530 € pour annulation se serai un juge qui le demande. Est ce que cela est normal ? Merci pour vos éventuelles réponses. Cdlt Valérie

    • Eplaque dit

      Bonjour, À première vue, votre histoire sent l'arnaque à plein nez. Avez-vous vu cette personne, avez-vous signé quelque chose, notamment un certificat de cession ? Si le vendeur ne satisfait pas à l'obligation de livraison, il n'y aucune raison de vous réclamer des frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SENM dit

    Bonjour Habitant dans le sud, nous avons achete sur le bon coin un véhicule d’occasion MINI ONE 75 de 2018 chez une concessionnaire dans le nord. La vente s’est donc faite par téléphone et par internet. Le véhicule nous a été livré et nous nous apercevons qu’il n’a pas de clim. On nous repond que c’est une option sur ce type de finition. Si nous avions été informés nous n’aurions pas fait cette acquisition ! Avons-nous la possibilité de demander la résolution de vente ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après livraison du véhicule en cas de vente à distance. Si l'annonce mentionnait la clim, vous êtes également en droit de réclamer sur base de la non-conformité du véhicule livré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mima dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en concession le13/02/21. Le 05/03/21 constatation de pannes (gros pb électronique sur la boîte à vitesse automatique), le 08/03/21 véhicule remorqué au garage du concessionnaire. Envoi le 18/03/21 d'1 lettre RAR au siège avec demande remplacement du véhicule et annulation de la vente si délai > 1 mois qu'ils ont reçue le 22/03/21. Nous sommes au terme des 8 jours de demande de réponse. Aucune info sur le véhicule et aucune réponse du siège. S'ils me contactent pour récupérer mon véhicule réparé avant 1 mois, quel est la procédure à suivre sachant que je souhaite son remplacement ? Puis-je refuser de le récupérer ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu qu'aucun arrangement à l'amiable n'a été trouvé, c'est de l'ordre du judiciaire. Il faudrait consulter un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire dans votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rhodde dit

    Bonjour, J’ai effectué un achat d’un véhicule chez un mandataire à Strasbourg. Je n’ai pas vu le véhicule, c’est un achat en ligne. J’ai signé le devis le 11 mars. La livraison était prévu le samedi 27 mars à 17 heures. Je n’ai pas reçu ma voiture, nous sommes le 30 mars et je n’arrive plus à contacter les personnes. Es ce que je peux encore annuler la vente en envoyant une lettre recommander et demande le remboursement ? Et si pas de retour porter plainte ? Merci de votre aide...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu que c'est la date de livraison qui compte pour les biens, vous pouvez annuler unilatéralement sur base du droit de rétractation de la vente à distance. Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GENTY dit

    Bonjour, Je vous sollicite pour vous demander votre aide. J'ai signé un bon de commande pour un véhicule samedi 27 mars, j'ai versé un acompte de 400€. Après réflexion je souhaite annuler le bon de commande, je n'ai pas eu le procès verbal du contrôle technique car celui ci n'a pas encore été fait. Le concessionnaire doit me donner la voiture le 6 avril 2021. Suis en droit de me rétracter? Et ai-je le droit de réclamer mon acompte? Si oui quels démarches à suivre svp. Dans l'attente de votre retour. Cordialement, Vanessa G.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la transaction n'a pas été conclue dans le cadre d'un crédit ou de la vente à distance, dans l'état des choses vous n'êtes probablement pas en droit de vous rétracter de façon unilatérale. Pour établir vos droits avec certitude vous devez lire attentivement les conditions du contrat et voir si quelque chose est prévu (par exemple la possibilité de vous rétracter en perdant votre acompte). Vous pouvez également tenter de négocier à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Viel Aristide dit

    Bonjour, Ma conjointe et moi-même avons acheté le 26 février 2021 une voiture à un revendeur professionnel pour 11 000€, et ceux avec une garantie commercial de 3 mois. Le 26 mars 2021 (un mois après l'achat donc) je suis tombé en panne avec le voyant "casse moteur" Suis-je en droit de demander l'annulation de la vente et le remboursement du dit véhicule dans lequel je n'ai plus confiance ? Ou bien le professionnel aura t il le dernier mot et pourra le réparer et me forcer à le garder ? Merci d'avance Respectueusement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La seule obligation du vendeur réside dans son obligation à appliquer la garantie prévue dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benoit dit

    Bonjour Samedi après-midi le 27.03.2021 j’ acheter une caravane d’occasion , peut de temps avant la fermeture chez un professionnel de vente de caravane neuve et occasion. Sur le coup elle m’a plus,je voulait revenir un autre jour. Il m’a forcé là mains à signer des documents en bas de chaque page Et déposer un chèque de 3000€ de cautions. Après réflexion je me rend compte qu’elle ne me convient pas . Je veux me rétracter en ai-je le Droit .je suis reparti sans documents.je Doit le revoir Mardi 30 Mars 2021. Merci de me répondre. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez signé et déposé une caution, vous vous êtes engagé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • daniel muller dit

    est-ce qu'un professionnel peut annuler une vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Prin mickael dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture à un particulier il ya 15 jours tout allais bien et d'un coup plus de démarrage j'ai emmène la voiture au garage il m'ont dit que le démarreur était hs à cause d'une fuite d'huile juste au dessus comment puis je faire pour me faire dédommager ? Est-ce que c'est un vice caché ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile pourra déterminer s'il s'agit d'un vice caché ou non. Dans un premier temps vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FARAM dit

    Bonjour, j'ai versé un acompte à un particulier pour l'achat de son véhicule dont j'ai vu l'annonce sur un site. il m'a adressé un certificat de non gage avant qu'on finalise l'achat et je m'aperçois que la voiture a été endommagé en 2016 et il y a eu 2 passages d'expert pour la remise en état. puis je refuser l'achat puisqu'il y a un défaut d'information sur l'état de la voiture (elle perd de sa valeur compte tenu de ses antécédents).

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas il y a probablement une grosse part d'appréciation, d'éléments de votre contexte particulier à prendre en considération qui font que même un avocat aura du mal à vous fournir une réponse binaire. Cet article parle du sujet : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/y-a-t-il-manquement-a-l-obligation-d-information-quand-l-acheteur-ignore-l-accident-et-les-reparations.46209 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertrand dit

    J’ai acheté il y a un mois une voiture après l’avoir essayé voiture de casions je l’ai commandé à ce jour c’est-à-dire un mois après elle nous ne met toujours pas livré il a acheté chez un concessionnaire que puis-je faire que se passe-t-il quelles recours

    • Eplaque dit

      Bonjour Bertrand, 2 options s’offrent à vous : Vous annulez la livraison du véhicule dans un délai de 60 jours pour remboursement. Pour ce faire, informer le vendeur du retard de livraison en évoquant l’article L114-1 du Code de la consommation et joignez une copie du contrat de vente dans le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez vous faire livre le véhicule. Rédigez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception toujours en évoquant l’article L114-1 et une copie du contrat de vente. Demandez un geste commercial pour compensation. En cas de non-remboursement, portez plainte auprès du commissariat ou brigade de gendarmerie le plus proche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hannecart Julien dit

    Un vendeur particulier peut il se rétracter de la vente d'un véhicule d'occasion en accord avec l'acheteur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Julien, Si les deux parties sont d’accord, nous ne voyons aucune raison pour laquelle la vente ne pourrait être annulée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vey dit

    J ai achetez un véhicule neuf mais 8 jour après on me dit que le véhicule a été vendu a quelqu un d autre alors que je ai le justificatif de vente signez du vendeur et bien sur il en a pas d autre avant 4 mois que dois je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez exiger un geste commercial, ce serait la moindre des choses. Vous pouvez aussi annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Luc dit

    Bonjour faisant suite à mon premier message, j’ai aussi le problème de la garantie où sur l’annonce il est dit 6 mois de garantie, qu’il ne m’a pas remis le jour de l’achat mais lorsqu’il est venu récupérer le véhicule lors de la troisième panne et de plus d’une validité de trois mois seulement !!!! Là aussi que dois-je faire en sachant que j’ai conservé l’annonce sur papier !!! Merci pour votre réponse....

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il n'a pas honoré la garantie de 6 mois mentionnée dans l'annonce, il s'agit d'un motif plus facile pour exiger l'annulation de la transaction (garantie de conformité) s'il revient sur sa promesse et que vous avez une preuve de celle-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Luc dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion chez un professionnel, avec historique d’entretien mais en allemand... il s’avère que déjà le jour de l’achat, elle était perchée sur socle béton où je ne pouvais voir le toit du véhicule et de plus plein de poussière, excusez-moi dit-il mais c’est la route très fréquentée qui fait qu’il faudrait que je la lave 20 fois par jour !!! Ok je n’insiste pas !!! après 2 km un voyant s’allumait apparemment « pneus «  !!! Retour au garage et le garagiste gonfle les pneus et dit ça va s’effacer.... je repars, passe à un lavomatique, j’arrive chez moi, et ma terrasse étant surélevée, j’ai vu sur le toit du véhicule et me rend compte que ce véhicule a pris la grêle car il est tout impacté !!!! J’encaisse !!! donc le lendemain, rebelote !!! Voyant vanne égr, vanne papillon, plus de puissance !!! Je l’appelle et il me répond débranchez la batterie ça va se réinitialiser tout effacer et vous me l’amenez au garage !!!... chose que je fais !!... je lui parle des impacts et qu’il se devait de me le dire !!! Réponse ha oui !!!! J’encaisse encore !!! Bref je vais récupérer le véhicule 3 jours après et il me dit j’ai changé vanne egr et papillon !!! Et il se permet de me dire après ça reste un véhicule d’occasion !!! Gaufrer le monsieur !!!! Je fais confiance !!! trois jours après je récupère le véhicule et rerebelote !!! Encore les voyants egr et papillon et en plus 4x4 frein abs bref une guirlande de Noël !!! Ce coup ci il vient récupérer le véhicule chez moi !!... après 5 jours sans véhicule, je récupère à nouveau ma voiture...!!!! Avec ce coup ci une facture des pièces changées, mais hic !!! Facture éditée avec des prix approximatifs !!!! Du jamais vu !!! Ça fait donc un peu plus de 15 jours que j’ai le véhicule !!!! Rerererebelote !!!!! Voyant abs, frein, 4x4, pneu, qui apparaissent à nouveau !!! Me revoilà parti !!! Il change soit disant des capteurs !!!... je récupère le véhicule et encore rererererebelote !!! Voyants abs, frein, 4x4... Je monte le ton !!! Le garagiste vient récupérer le véhicule et laisse une voiture de prêt.... et la je lui exprime mon inquiétude sur la fiabilité du véhicule et sa facture avec des prix approximatifs ? Il me répond qu’avec le covid il a du mal à avoir les pièces... bla-bla-bla... je lui fais par réponse que cette histoire va finir au tribunal ou qu’il récupère le véhicule et me rembourse, chose qui à l’air de le perturber ... je passe au garage à l’improviste, le véhicule est sur le pont, il est en train de changer un cardan et capteur... après avoir pris de mon côté des renseignements, je lui parle de cervomoteur, de boîte de transfert et de pont , et là il me répond il ne faut pas croire tout ce qu’on vous dit !!!! Il me prend de plus en plus de haut !!!! Aujourd’hui, je n’ai pas encore récupérer mon véhicule car il circule trois jours avec voir si un voyant s’affiche... il se promène avec sa valise et systématiquement efface les voyants !!! je voudrais annuler l’achat car derrière je sens une malhonnêteté et comme beaucoup je ne connais rien en mécanique !!! Que dois-je faire ??? Je n’en peux plus !!! Merci pour votre réponse....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule présente des vices cachés vous pouvez toujours introduire une procédure. Tentez d'abord une annulation de la transaction à l'amiable avec le vendeur. Si cela ne marche pas, consultez un avocat si vous avez besoin d'assistance pour la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • thibault dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture chez un professionnel avec soit disant 3800 euros de factures d'entretiens récente. Voila 1 mois que j'ai la voiture mais le garagiste n'a pu me fournir ces factures car "perdu par la poste". comment faire ? puis-je me rétracter et lui rendre le véhicule ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous une trace écrite de l'évocation de l'existence de ces factures ? Sans cela cela risque d'être compliqué d'entreprendre une action, selon nous. Et même en cas d'existence d'une preuve, il nous semble difficile de demander l'annulation de la transaction sur cette base si le véhicule fonctionne correctement. Cela dit, consultez un avocat pour obtenir l'avis d'un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LEGRAVE dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage professionnel. J'ai versé un acompte puis j'ai effectué un virement pour payer l'intégralité de la somme. Un délai de 48h était prévu pour la livraison car il fallait soit disant faire le CT. Passé le 48h j'appelle pour savoir si il avait bien reçu le virement et c'est la qu'il m'annonce que je n'aurai pas la voiture maintenant mais plus la semaine prochaine car le véhicule serait en sécurité. Voyant qu'il s'agit peut être d'une arnaque, je demande le remboursement au début ce dernier ne voulait pas puis m'indique qu'il me rendra le virement mais pas l'acompte. Tout en sachant qu'il m'a remis un bon de commande avec des clauses où il stipule en cas d'annulation la caution sera restituer. Que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur refuse de tenir ses engagements contractuels, contacter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • John dit

    Bonjour j’ai commandé un véhicule il y’a 2 jour dans un garage je regrette un peux ma commande le véhicule je l’es vu seulement par photo sur internet j’ai signé le bon de commande et je doit aller lundi déposer mon justificatif de domicile et un chèque de caution de 1000 euro Ma question et la suivante puis-je annulé ma commande sinon quel son les risque si de demande l’annulation qui refuse et que je laisse courir merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, en cas de vente à distance vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc annuler sans frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De la torre dit

    Bonjour Je suis professionnel dans l'automobile. J'ai signé un contrat de vente pour l'achat d'une voiture allemande auprès d'un professionnel allemand le 14 mars 2021 , le 19 mars je lui écrit par mail pour lui dire que j'en veut plus du véhicule ( j'ai pas versé d'acompte ni rien ) et il me répond que je doit lui verser 15% de la somme du prix du véhicule. Je lui répond que étant donné qu'il s'agit d'une vente à distance je dispose d'un droit de rétraction de 14 jours prévu par la loi , depuis ce mail j'attends sa réponse suis dans mon droit de rétractation valable doit-je lui envoyer la rétractation par lettre recommandé en Allemagne ou le mail suffit ? S'il insisté avec ces 15% que doit je faire? Merci pour votre réponse d'avance je compte sur vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le droit allemand qui s'applique. D'après cet article, le droit de rétractation est apparemment encore plus large en Allemagne. Il vous explique ce qu'il convient de faire : https://www.cec-zev.eu/thematiques/achats-et-services/acheter-en-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Defosse dit

    J au commande un voiture neuve depuis le 13 novembre 2020 aujourd’hui hui le vendeur annonce une livraison en juillet 2021 puis je annuler la vente ? Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la date de livraison est postérieure à la date prévue dans le contrat, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SERVIERES André dit

    je viens de signer un bon de cde pour une voiture neuve le vendeur nous a un peu pousser à signer. Aprés réflexion il s'avere que la voiture ne nous conviendra pas nous lui proposons de prendre une autre voiture nous avons signé le bon de commande le 5/03 donc moins de 14jours peut il refuser??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le contrat n'a pas été conclu dans le cadre de la vente à distance ou en impliquant un crédit, vous n'avez pas de droit de rétractation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BEDIOT JOEL dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion de 2019 sur "le bon coin" à un garage professionnel FIAT. Le vendeur m'a indiqué par téléphone qu'il était en bon état, qu'il n'y avait qu'une jante abimée qu'il s'engageait à réparer ou remplacer. J'ai fait un acompte par virement de 1000 €. J'ai fait 150 km pour récupérer le véhicule dans le garage et la promesse orale de réparation de la jante n'a pas été tenue; au contraire, les quatre jantes étaient endommagées. Je n'ai pas pris possession de ce véhicule et ai demandé par lettre recommandée avec AR l'annulation de la vente. 14 jours sont passés depuis la réception de ma lettre d'annulation de l'achat et le garage ne m'a toujours pas remboursé mon acompte. Que dois-je faire ? merci par avance de vos conseils

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez-le afin de lui donner une chance de vous rembourser, en fixant une date butoir. S'il refuse ou s'il est hors délai, il faudra contacter un avocat ou directement saisir la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mazzoli dit

    Bonjour. J'ai acheté une voiture chez un pro. J'ai versé 2000e d’acompte et il n'a pas pu me livrer à la date prévue . Je n'ai donc qu'un bon de commande. J'ai donc annulé la vente, puis lui ai accordé un autre délai et toujours rien. Donc là c'est lui qui me dit "je vous rembourse et on en reste là". OK. Mais cela fait plus de 3 semaines et après plusieurs relances il ne me rembourse pas. Puis je porter plainte?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il avait 2 semaines pour vous rembourser. S'il ne bouge pas, vous pouvez bien entendu entreprendre une action en justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Truffert fabrice dit

    Bonjour voila plus d'un mois que j'ai acheté un véhicule d'occasion que jai payé et mon vendeur ne me la toujours pas restitué. Puis je demande le remboursement et des dommages car cela fait un mois et demie quil travaille avec mon argent.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si aucune date de livraison n'a été définie, le vendeur avait 30 jours à la conclusion du contrat pour livrer le véhicule. S'il est en retard sur le délai prévu, vous devez d'abord le notifier par écrit que vous exigez la livraison dans un "délai raisonnable". Plus d'infos sur ce sujet ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francoise PAPIN dit

    bonjour, je viens d'acheter une, pas versé d'acompte, juste bon de commande signe, après réflection, je ne souhaite plus de cet achat, puis-je me rétracter, merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des conditions de vente, mais a priori ce ne sera pas possible sans accord amiable, la signature d'un bon de commande engage l'acheteur, même si aucun acompte n'est versé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tabaries dit

    Bonjour Suite à une annulation de cession du véhicule immatriculé xxxxx, à cause de l'invalidité du contrôle technique (délai dépassé de 24h lors de la cession- le nouveau contrôle technique révélant d'importantes défaillances irréparables non répertoriées sur l'ancien CT hors délai datant de 6 mois avec seulement 1000km d'écart entre les deux CT), la commande N° xxxxx de carte grise sur le site xxxxx est annulée à cause du manque de pièce (CT)et la somme de 259,66€ remboursée directement sur mon compte bancaire. Le vendeur (un particulier) m'affirme que la loi lui impose de me rembourser qu'une fois la carte grise (barrée lors de la vente le 27/01/2021-véhicule rendu le 28/02/2021) refaite à son nom, car actuellement le camion n'appartiendrait à personne. Est ce légal ? Car en attendant il garde l'argent de la vente alors que le véhicule lui a été restitué avec une attestation d'annulation de cession. La restitution ne pouvant se faire dans le délai d'un mois, car je devais refaire passer le contrôle technique à cause de l'invalidité du CT fourni par le vendeur. Une fois les défaillances irréversibles (constatées par mon garagiste) révélées par ce second passage daté du 18/02/2021, une contre-visite n'est pas envisageable ; le délai d'un mois pour la restitution est dépassé d'un jour. Le vendeur n'a pas discuté. La véhicule lui est rendu le 28/02/2021 avec l'attestation de cession signée des deux parties. Ma question est : si l'immatriculation à son nom se révèle impossible à cause des problèmes mécaniques (contre-visite impossible), il pourrait ne pas me rembourser ? Puisqu'il pose comme condition son immatriculation à son nom avant le remboursement. Quel serait mes recours ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne connaissons aucun article de loi qui stipule que le remboursement doit être fait lorsque la carte grise est remise au nom du vendeur. Lorsque vous avez acheté le véhicule, vous avez payé à la signature de la déclaration de cession... Pourquoi en irait-il autrement dans l'autre sens ? Le fait que le véhicule ne passe pas au contrôle technique est de sa responsabilité, pas de la vôtre. Pour ce qui est des difficultés techniques à faire le changement de carte grise en raison de la validité du CT, il faudrait contacter l'ANTS afin de voir quelles solutions elle peut apporter à ce cas de figure spécifique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Catherine dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d occasion il y a quelques jours à un professionnel réparateur de voiture qui avait mis l annonce sur le bon coin. Le chèque à été mis au nom de son fils (un particulier). J'ai déjà fait la carte grise.. Puis je quand même annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela dépend de qui figure en tant que vendeur sur le certificat de cession, s'il y a une facture... Et bien sûr si la transaction entre dans le cadre de la vente à distance ou d'un achat à crédit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean paul papin dit

    BONJOUR . j'ai commande une voiture neuve chez peugeot par internet j'ai donc signé electoniquement la commande et envoyé mes coordonnes banquaire comme demandé. j'ai recu la confirmation par mail de ma commande par peugeot ... quelques jours apres je reçois un nouveau mail m'indiquant qu'il annulait ma commande !! quel recours ai je le droit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette annulation est peut-être rendue possible par les conditions de vente. Il faudrait d'abord vous assurer que l'annulation est illégitime avant d'entreprendre quoi que ce soit. Si Peugeot a annulé de façon abusive, vous avez bien entendu des recours à votre disposition, qu'un avocat vous décrira. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BONNEFONT dit

    Bonjour J’ai acheté chez un concessionnaire Peugeot une 208 neuve Le dossier a été créé le 11/02/2021, par le conseiller commercial : 1ier versement de 300 € puis le 18/02/2021 de 2700 € après avoir opté en présence du conseiller qui m’a montré le véhicule. Nous avons négocié un crédit, une garantie y compris son entretien par Peugeot pendant 5 ans La facture a été établie le 26 /02/2021 date de la livraison. On m’avait proposé de me la faire conduire ce qui n’a pas été le cas par contre j’ai eu des explications sur place me démontrant le fonctionnement. Au moment d’enclencher la marche arrière problème impossible Bien entendu c’est la personne qui me donner toutes les explications qui l’a pratiqué Seulement quand je suis arrivée dans ma résidence, impossible, j’ai dû effectuer 2 fois le tour la résidence et garer l’avant face au stationnement Aujourd’hui j’ai essayé de passer la marche arrière impossible j’ai donc abandonné et je compte appeler demain le conseiller J’ai consulté sur internet et j’ai découvert que les 208 et autres modèles avaient un problème avec la marche arrière et ce depuis 2012 d’après les commentaires Si j’avais pu l’essayer je ne me serai pas engagée Je compte sur votre amabilité pour me trouver une solution Avec mes remerciements anticipés, Je vous pris de croire à mon profond respect Paule BONNEFONT

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple eut été de recourir à votre droit de rétractation en cas de crédit à la consommation. Malheureusement, si vous avez signé le 11 février le délai de 14 jours est dépassé. Vous pouvez par contre invoquer la garantie de conformité si la marche arrière a des problèmes récurrents que la concession ne parvient pas à régler de façon définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aouni dit

    Bonsoir, en décembre j'ai acheté une Renault scenic 2, avec faible kilométrage, nous l'avons acheté la semaine qui suit nous l'avons essayé sur une longue route elle nous a affiché injection a contrôle, nous avons rappeler le garage qui nous la vendu il nous a dit c'est normal sa fait longtemps quel a pas rouler rouler encore avec et on ce tien au courant. Début de semaine même problème avec une diminution de puissance sur l'autoroute avec l'arrêt du véhicule. Aujourd'hui elle et en attente de voir un mécanicien, mais nous avons un peu fouiller sur le net et malheureusement pas grand monde apporte de bonne nouvelles. Du coup j'aurais voulu savoir comment faire pour annuler la vente après 2 mois.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter d'annuler la transaction à l'amiable. Si le vendeur refuse, vous pouvez essayer d'invoquer la garantie légale des vices cachés ou de conformité. Mais il n'y aucune garantie de résultat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Andy dit

    Bonjour, j’ai commandé une voiture neuve en concessionnaire en décembre 2020 et aujourd’hui j’aperçois que le prix de la voiture a baisse. A ton un recourt à ça ?que dois je faire ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler une vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nanou dit

    Bonjour, juste une question svp j’ai acheté une Peugeot208 vti 120ch 9500€ occasion dans un garage Peugeot garantie 8 mois après avoir rouler à peine 15minutes sur Paris je constate que le capot est chaud en ouvrant le capot c’est vraiment chaud J’aimerais savoir s’il y’a un soucis je peux demander un remboursement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous estimez que la voiture a un problème, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Bien entendu, rien ne l'oblige d'accepter. S'il refuse il faudra lancer une procédure judiciaire avec expert pour trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Moi-même dit

    Bonsoir, Véhicule acheté le 24/02/2021 dans un garage, quelques heures après l'achat, problèmes d'électronique, portière qui ne s'ouvre pas, phares qui restent allumés etc. Q5 à 17000 euros. Y a t'il un vice caché ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile peut poser un tel diagnostic. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delbos dit

    J'ai vendu une voiture d'occasion entre particulier. Le lendemain de la vente, la voiture refuse de démarrer et l'acquéreur change la batterie sans succès. Celui ci veut annuler la vente ce que je suis prêt à accepter. Comment faire pour annuler la vente qui a été enregistrée sur ants ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans un délai d'un mois, le vendeur peut récupérer son véhicule avec la carte grise barrée et demander un duplicata. Vous devrez joindre une lettre d'annulation de cession, signée par vous et votre acheteur qui s'est désisté. Il devrait également vous remettre un justificatif d'identité. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ali Saïd dit

    J’ai bien compris mais il n’est stipulé à aucun moment un cas concernant un vendeur qui veut annuler une vente pour pour dépassement du budget donner par le client.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous être plus spécifique, comment le budget a-t-il été dépassé ? Si vous avez convenu d'acheter un véhicule pour x EUR, le vendeur est tenu de vous le céder à ce prix, bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien Foïetta dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande et donné 1000€ d'accompte après avoir fais plusieurs simulation d'assurances pour le dit véhicule. Toute fois au moment de le faire assurer les assurances refusent de l'assurer car sur mon relevé d'informations il y a marqué que j'ai eu un sinistre responsable en moto . Puis je annulé l'achat si je ne trouve pas d'assureur pour la voiture.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler unilatéralement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nelson dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire suite à une annonce La centrale. J’ai tout payé par transfert bancaire avant de récupérer la voiture. Est-ce considéré comme un achat sur internet au quel cas je pourrais faire valoir mon droit de rétractation ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après ce que vous dites, cette transaction entre en effet dans le cadre de la vente à distance. Vous disposez donc d'un droit de rétractation. Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N10515 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BERNADETTE CHANE WON IN dit

    J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve auprès d'un pro qui me demande un chèque de réservation pour la voiture. Est-ce légal car les 14 jours de rétractation ne sont pas écoulés.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le paiement de l'acompte n'est pas lié à l'expiration d'un éventuel droit de rétractation. En cas de rétractation légale le vendeur est tenu de rembourser les éventuels acomptes perçus. Le vendeur a-t-il le droit de vous demander un chèque ? Si c'est ce qui est prévu par le bon de commande, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fref dit

    Bonjour, j ai signé un compromis de vente pour une voiture auprès d un pro et versé 200euro de droit de réservation le 12.02. est ce que le vendeur peut m obligé à honorer la vente ? Dois je lui envoyer une lettre RAR. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat que vous avez signé. Vous pouvez demander une annulation, mais il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Danny Perry dit

    Bonjour nous avons réservé une voiture, puis nous nous somme rétracté.. Le vendeur (professionnel) ne veut pas nous rendre le chèque de reservation et veut l encaissé.. Que devons nous faire ? Merci d'avance de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat. Si vous demandez l'annulation, il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manuel dit

    Bonjour Au mois d’octobre 2020 j’ai fait l’acquisition d’une voiture SUV par un mandataire il m’a livré la voiture sans facture juste avec une carte grise provisoire et aujourd’hui il ne répond plus au téléphone Je lui es envoyer une mise en demeure aucune réponse de ça part impossible d’avoir le quitus fiscal pour la carte grise définitif que puis-je faire. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'avez pas d'autre option que de persévérer, ces documents sont indispensables. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VULPAS SERGE dit

    bjr, les injecteurs peuvent ils etre un vice cache ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, La technicité de votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait poser la question à un expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vienot dit

    Bonjour, suite a une panne 2 mois après l'achat d'un véhicule a un particulier, la boite auto a lâché,il s’avère que le kilométrage avait été falsifié de 150 000km, le vendeur nous avait dit que le moteur avait été changé pou un avec moins de km. Quand nous avons fait intervenir le service juridique pour annuler la vente, il s’avère que le vendeur avait porté plainte pour falsification de km au précédent vendeur et que la plainte courre toujours, avait i le droit de nous vendre la voiture sans nous avoir prévenu qu'une plainte courrait à l'encontre du précédent vendeur? merci d'avance. Mme Vienot Bérengère

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien sûr que non. Avec cette plainte il prouve lui-même sa culpabilité :) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guerard dit

    Bonjour, je vient d’acquérir un véhicule auprès d’un professionnel mais ce véhicule a quelque souci. 100 kms après l’achat le voyant moteur s’allume, impossible de démarrer le matin avec des températures de -4 degré. Je vient de m’apercevoir que il y a une fuite sur un vérin de suspension et qu’il manque même les caches des veilleuses de plaque arrière, et lors de chaque démarrage il y a un gros bruit de ferraille au niveau du démarreur, et rien de tout cela n’est notifié sur le contrôle technique. Pensez vous que je puisse faire quelque chose ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter d'annuler la transaction à l'amiable. Si le vendeur refuse, vous pouvez essayer d'invoquer la garantie légale des vices cachés ou de conformité. Mais il n'y aucune garantie de résultat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • joel picaude dit

    308 de 2018 achetée 14400 euros par ma petite fille en lavant la voiture au retour elle découvre des rayures tout autour et des petites bosses et même un feu partiellement cassé véhicule réglé à l'achat que faire sachant que le vendeur ne veut rien entendre redresser les petites bosses c'est tout quand elle a prit en charge l'auto j' ai demandé au garagiste de la nettoyer elle venait de recevoir la pluie de sable du 06/02/2021 réponse on ne lave pas une auto par temps de gel c'était le 09/02/2021 merci de me répondre je suis dépiter

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit de dégâts superficiels qui étaient visibles avec un examen minutieux. Tenter d'annuler la transaction sur cette base semble être une entreprise extrêmement improbable, à moins d'exploiter l'un des droits de rétractation existants (achat à crédit ou vente à distance). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Février E dit

    Bonjour, J'ai réservé un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel le 22/01/21 à distance (réponse à une annonce, échange par mail et téléphone) j'ai versé un acompte et reçu un bon de commande. Je suis allée chercher le véhicule le 30 janvier. Le même jour après 40 km le véhicule est tombé en panne, d'après le garagiste, le faisceau électrique s'est incendié, comme c'est une occasion assez ancienne le prix des réparations dépasse la valeur du véhicule. Le vendeur a demandé une expertise contradictoire pour effectuer le remboursement invoquant que cette panne pourrait être de ma faute car j'aurais roulé dans une flaque d'eau, j'étais quand même sur auto route. Je crois qu'il a décidé de faire trainer les choses, une expertise est programmée avec ma protection juridique le 8 mars. Ne serait-il pas plus judicieux que je dépose plainte de suite devant la mauvaise fois du vendeur? Il n'y a pas de délai de rétractation de mentionné sur le bon de commande. Le vendeur m'a dit avoir acquis ce véhicule auprès d'un particulier alors que j'ai découvert qu'il était à vendre moteur HS dans une casse il y a qqs semaines. Comment faire au mieux pour obtenir un remboursement?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas été notifié de votre droit à la rétractation, celui-ci est porté à 12 mois. Sur cette base technique vous pouvez évidemment demander l'annulation unilatérale de la transaction. Cependant, si le vendeur vous accuse d'être responsable des dégâts sur le véhicule, il peut aussi de son côté vous poursuivre pour dédommagement... Si vous avez la preuve irréfutable de l'achat à une casse, il s'agit d'un argument fort en votre faveur. En bref, c'est compliqué. Le mieux est peut-être d'attendre le résultat de l'expertise, qui sera de toute façon peut-être en votre faveur. Mais nous ne sommes pas avocat, il serait peut-être judicieux de prendre avis auprès de l'un d'entre eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David Weus dit

    Le vendeur peut-il annuler la vente alors qu'il a déjà reçu l'argent et pour la raison, qu'il n'a pas respecté le délai de livraison et toujours pas livré le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul le contrat que vous avez signé le dira, c'est impossible à dire comme cela. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malet dit

    Bonjour après l achat d une voiture neuve la motorisation ne me va pas puis je changer pour un moteur plus costaud

    • Eplaque dit

      Bonjour Ihadi, Un changement de moteur est autorisé dans la mesure où aucune différence n’apparaît entre le véhicule en état et son certificat de conformité. Cette transformation nécessite aussi un passage à la DRIRE pour obtenir une homologation et une déclaration pour mettre à jour les caractéristiques techniques sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Steinle dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule le 6février 2021 et le CT à était passé le 25 janvier 2021 et l acheteur me réclame 200€ pour une petite tâche d huile et a demandé à un de ces amis de passer une valise sur voiture que je leur ai vendu

  • Clément dit

    Bonjour , À l'inverse je suis professionnel, j'ai vendu une voiture en l'état sans contrôle technique à un particulier qui savait très bien les frais à faire ( pour l'export ma t il dit). Une fois le véhicule en main 2 jours après il me menace par soit disant avocat et tribunal d'instance que je dois payer les frais de remise en état. Je lui ai dis qu'on annule la vente mais Mr veux ce faire payer les frais de repartions. Ainsi es ce que je peux l'obliger à annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais à notre sens la reprise du véhicule est une proposition de résolution tout à fait raisonnable. C'est habituellement ce que l'acheteur requiert, d'ailleurs. Nous vous conseillons de consulter votre propre avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hélène Hembert dit

    Quel est le délai pour se retourner contre le professionnel qui nous a vendu une voiture avec un compteur trafiqué ?

  • Chaussez dit

    Bonjour Celà fait 15 jours que la vente a été annulé ( par le vendeur qui n'a pas pu récupérer la voiture ) j'aimerais savoir si lors de la restitution de la caution il doit me payer des indemnités ? Merci beaucoup

  • ABY dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier nous avons d'un commun procéder à un échange de véhicule moyennant 500€ dans mon sens. Hors déjà à la base je n'ai su qu'après que le véhicule était surcôté de plus de 1000€ d'autant plus qu'il presentait des problèmes qui n'était pas sur leur contrôle lors de mon contre contrôle technique deux jours après notamment les quatre pneus totalement usés donc le vendeur m'a affirmé que c'était un sous gonflage de part son garagiste qui a tour noté en problème mineur àlors que c'est faux et à omis de préciser entre autre un enorme choc sur le bas de caisse et probablement à l'arrière que je n'ai pas vu il m'avait affirmé le véhicule en parfait état le contrôle technique plus ou moins le prouvait. J'ai demandé l'annulation de la vente et la restitution de mon véhicule car cette vente me créait d'énorme frais dissimulés. Le vendeur refuse la restitution quel est mon recours svp merci d'avance. La police refuse de prendre ma plainte et reconnais pourtant l'escroquerie et me dirige vers le tribunal uniquement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme la police vous l'a indiqué, vous devez saisir le tribunal afin d'obtenir l'annulation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marina dit

    Bonjour, Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Lors de l'essaie nous n'avons pas pu l'essayer sur l'autoroute au vu de la forte circulation. Le lendemain, sur l'autoroute, le véhicule présente des tremblements a partir de 110 km/h et part sur le côté droit. Nous nous appercevons d'une usure anormale des pneus ( non noté sur le contrôle technique) Des le lendemain nous contactons le commercial en charge de la vente, ( Le vendeur qui est un particulier a fait appel à un indépendant pour s'occuper de la vente ), ce dernier nous indique qu'il n'y a plus rien a faire car la vente est acté. Deux jours plus tard, un voyant " défaut sécurité piéton apparaît ". Tout ceci font ils parti d'un vice caché ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile pourra l'établir pour le voyant. Pour l'usure anormale des pneus il est difficile de considérer cela comme un vice caché, à notre sens. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BARBOT dit

    Bonjour, J'ai vendu mon C-Car à un particulier comme moi qui est parti à 6 heure du matin par l'autoroute. Sachant que j'habite à Caen et lui à Carcasonne, soit environ 10 heure de route. Il est revenu vers 11h30 en me disant qu'il était tomber en panne à Tours qui se trouve à environ 300 Km de mon domicile en me disant qu'il ne le voulait plus car il fumait noir et qu'il consommer énormément, alors que lorsque nous l'avons essayé tout aller très bien. Je soupçonne ce monsieur de l'avoir poussé à fond sur l'autoroute qu'il ne devait pas prendre au départ mais, vu le couvre feu, je suppose qu'il voulait être rentré chez lui avant 18 h. De quel recours je dispose sachant qu'il a récupéré son chèque de caution d'une valeur de 15000 euro auprès de ma fille ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter de forcer la vente via le tribunal. Contacter un avocat pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yohann dit

    Bonjour eplaque, Je prends ma plus belle plume pour vous écrire ceci et surtout vous demander de l’aide. Il y a 2 mois nous avons fais l’acquisition d’un véhicule Volkswagen golf 5 auprès d'un particulier. Un ami, m’a obtenue des renseignements que l’ancien propriétaire a omis de nous dire sur celle-ci. Renseignements donné par une de ses relations bien placées à la préfecture d’Évry. Je ne doute donc pas de ceux-ci. Il se trouve que le kilométrage que le compteur affiche, a eu une régression non négligeable. C’est aussi un véhicule qui a eu de nombreux propriétaires. Sachant cela, je n’en aurai pas fait l’acquisition. La relation de notre ami nous conseil de faire expertiser le véhicule. Puis je vraiment demandé l’annulation de la vente ? Auriez-vous des conseils à nous donner ? Ps : Le véhicule est assuré mais ne circule plus depuis la fin décembre. Je ne peux faire la demande de carte grise. Celle-ci étant toujours au nom de l’ancien propriétaire pour document de cession non signés par ce dernier. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour avoir l'historique du kilométrage et du nombre de propriétaires, il suffit de demander (gratuitement) le rapport HistoVec du véhicule. Il s'agit d'un outil récent qui a permis à de nombreux propriétaires de véhicules de découvrir que le compteur de leur voiture a été trafiqué. Nous recevons chaque semaine des messages allant dans ce sens. Si c'est avéré, vous pouvez obtenir l'annulation de la vente. L'idéal est d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Sans quoi vous devrez aller au tribunal, ce qui n'est jamais amusant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maurin dit

    Bonjour, J'ai acheté un VL à un garagiste en décembre 2020. Ce VL a passé plus de temps chez lui que chez moi de multiples problèmes électroniques, odeur d'échappement dans l'habitacle etc... et mnt le voyant défaut de la boite auto s'allume. Étant tjs dans la garantie des 3 mois, ne voulant plus de ce véhicule car il me cause plus de problème qu'autre chose, est ce que le garagiste doit me rembourser le VL en me le reprenant?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat. En principe la garantie couvre les frais de réparation et non une reprise automatique. Si vous demandez l'annulation, il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vincent dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Peu de temps après les problèmes surviennent : surchauffe moteur, et soucis sur le faisceau électronique. La voiture est déposée dans un garage de la marque dans le cadre de la garantie. Conclusion du concessionnaire : faisceau trafiqué, pompe à eau HS et bruit anormal moteur nécessitant une ouverture du moteur pour diagnostique. Cela ressemble fort à un vice caché. Je me mets donc d'accord avec le vendeur (professionnel) pour une annulation de la vente. Il ne veut pas me rembourser la carte grise. Évidemment il n'a pas perçu cette somme, mais c'est bien à cause de lui que j'ai du la dépenser "pour rien". Est ce normal ? Puis je exiger qu'il me rembourse le prix d'achat + le prix de la carte grise ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander le remboursement du prix de la carte grise à titre de compensation, mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter. En cas de désaccord seul un juge pourra rendre une décision. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pierre dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garage pro. Moins d'une semaine après, la voiture affiche un voyant moteur. Je me rends dans un garage de la marque de l'auto. Diagnostic : plus de 2000€ de réparation que le garage qui m'a vendu la voiture ne veut pas prendre en charge. Je n'ai plus confiance envers le garage pro et la voiture. Cela fait exactement 8 jours que j'ai la voiture. Ai-je le droit d'annuler la vente ? Si oui, pour quel motif ? Faut-il faire passer un expert ? Merci et bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour Pierre, Vous pouvez éventuellement annuler la vente pour vices cachés. Est considéré comme vice caché une usure prématurée, des réparations insuffisantes suite à un accident, un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier ces paramètres surtout si le véhicule est ancien. Si les défauts résultent d’une usure normale du véhicule, il ne s’agit pas de vice caché. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gout dit

    Nous avons dépasser le délai des 14 jours de rétractation, pouvons nous rétracter quand même ? Car notre voiture toujours pas livrer merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de crédit le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la signature du contrat. Il est donc trop tard pour utiliser ce levier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brunet christine dit

    Bonjour J'ai réservé une voiture le 7 janvier 2021 et le vendeur avait un délai de 15 jours pour me la restituer. Suite à des imprévus ils n'ont pas pu obtenir la voiture et la vente s'annule. Cela fait une semaine que j'attends après mon arrhes et ils me font poireauter ... Ils me demandent d'envoyer des mails pour faire la démarche du retour caution etc... Mais ils ne répondent pas surtout que j'ai besoin de récupérer la caution pour aller acheter une autre voiture et que cela fait déjà 3 semaines que je suis bloquée avec eux. J'aimerai savoir si il y'a un délai légal pour retourner un arrhes et si ils doivent me verser des indemnités où pas ? Je vous remercie pour vos précieuses réponses.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas d'annulation le délai légal de remboursement est de 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • piffard dit

    Bonjour, Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un véhicule d'occasion et nous avons décidé d'annuler la commande . Comment peut on récupérer l'acompte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez notifier le vendeur par écrit de votre intention d'annuler. Si le motif débouche sur le remboursement de l'acompte (par exemple vente à distance), il aura 14 jours pour s'exécuter. Si vous n'avez pas de droit de rétractation, l'acompte sera perdu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • audubert dit

    bonjour j'ai vendu mon vehicule acheter un garage, acheter en avril 2019 il y avait les amortisseurs en defauts j'ai donc effectuer les réparations a un garage via connaissance de mon beau pere il nous a donc pas fait de facture. reparation faite en mai 2019. le racheteur a racheter notre vehicule en septembre 2019 et c'est aperçu qu'il y avait un bruit suspect 1 semaine après avoir acheter le vehicule, nous voulions lui reprendre le vehicule il nous as plutot demander de reparer. il a fait des devis garage il nous demander 10000e de réparation nous avons donc refuser et proposer de reprendre le vehicule sur plateau et de reparer a moindre coup. 2 semaines apres il refuse. breff 9n a fini au tribunal. on a etait condamné a lui rembourser et donner dommage est intérêt hors a ce jour nous avons obtenu une attestation du garagiste qui stipule qu'il as bien fait les reparation de c'est amortisseur et qu'il as effectuer un parallèlisme le jour de la réparation sa demontre donc que cmles dommages ne sont pas de notre ressort. que faire pour faire revoir le dossier ? penser vous que nous avons une chance d'attaquer le garage ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Étant donné que nous ne sommes pas avocats, nous vous recommandons de poser la question à un juriste. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • guilbaud dit

    je viens d acheter une voiture neuf le 14 01 2021 que j aurais le 12 04 2021 j ai déjà signé avec le garage sans versé d acompte est se que je peut annulé ma commande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez annuler qu'en cas de vente à distance ou de crédit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • arno dit

    Bonjour j ai acheter ma voiture il ya 2 ans et demi et avec histovec je viens de m apercevoir que la voiture avais 400k kms 6 mois avant que je l achete à 220k km..quel recours possible si encore possible merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas du tout trop tard pour demander justice. Commencez par interpeller le vendeur pour tenter de trouver une solution à l'amiable (il a peut-être acheté la voiture avec un compteur déjà trafiqué ; il reste responsable, mais disons qu'il n'y a pas d'intention de tromper). En cas d'échec, il faudra entreprendre une action en justice pour vice caché ou dol. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leclercq dit

    Bonjour, je vais acheter une voiture d occasion et la concession a repeind le véhicule mais le travail n est pas bien fait ( peinture sur les anciennes griffes sans ponçage etc etc ) Puis je refuse le véhicule dans cette état?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela semble être un motif valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Durand dit

    Je vends mon véhicule d occasion acquéreur trouvé. Suite à des pinaillements de sa part concernant un petit problème de vitre arrière inconnu de ma part (baisse de prix...etc...)puis je annuler cette transaction chèque caution non encaissé. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si rien n'est signé, bien sûr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel Arnould dit

    Bonjour. Puis je restituer mon véhicule neuf qui a un mois, à la concession ? Ce véhicule OPEL CORSA Electrique, n est pas du tout à la hauteur de mes attentes . L 'autonomie des batteries a été surestimée . Il est prévu pour 340 Kms en ne le chargeant qu'une fois, et j ai du mal à en faire 250 !! Le vendeur m a caché beaucoup de choses avant la vente. J ai été dupé !!! Par temps de froid, c'est encore pire, les batteries tiennent beaucoup moins longtemps . Que puis je faire légalement ? Merci de me répondre . Bien cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'autonomie des voitures électriques est calculée sur base de conditions idéales. Il est normal que par temps froid l'autonomie chute. Si le vendeur vous a fourni des informations incorrectes, demandez-lui de reprendre le véhicule à l'amiable. S'il refuse, vous pouvez tenter une action en justice. Consultez un avocat pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel dit

    j'ai 74 j'ai commandé une voiture dans une concession porte ouverte je doit laiser mon autre voiture la transaction se fera dans une semaine je voudrais renoncez a mon achat, mon petit crédit a été accepté, le vendeur très gentil ma dit maintenant que vous l'avez essayé vous ne partirez pas sans l'avoir acheté ça duré 2H

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez fait un crédit, vous avez un droit de rétractation, peu importe si vous avez essayé le véhicule ou pas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Doña dit

    Bonjour je viens d’acheter une voiture d’occasion dans une concession, à l’auto route j’ai voulu la tester et à 160km elle vibre énormément pour une voiture de 170ch le liquide de refroidissement été vide un amis garagiste a fait une visite de 5 min et c’est rendu compte d’un tâche d’huile sur le moteur une fuite au niveau du liquide de refroidissement derrière à la place du pneu de secours une marre d’eau, il y’a un rééquilibrage et un parallélisme. Ont m’as donner 2 clé une fonctionne et l’autre qu’ils avait laisser dans la boîte à gant s’avère être la clé d’un autre véhicule. La voiture je l’es prix à un prix destockage et pas au prix garanti qui était 2000€ plus cher.. Que faire ? puis-je la rendre et être rembourser ? car le concessionnaire n’a pas l’aire honnête et ne veux pas réparer tous ça..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans tromperie claire et nette, vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés. Comme expliqué dans l'article, obtenir gain de cause n'est pas aisé. Dans un premier temps, envoyez un courrier recommandé au vendeur en lui demandant l'annulation de la transaction en raison des soucis techniques relevés. En cas d'échec, vous pouvez alors envisager de consulter un avocat pour voir ce qu'il convient de faire (ou pas). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Normand dit

    Mon gendre a acheter une voiture d’un concessionnaire de voiture d’ occasion voilà 15 jrs . Il a fait faire une inspection de routine sur son véhicule et ils ont décelé un problème majeur de transmissions .A t’il un recours...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, mais nous ne pouvons rien ajouter de plus aux recours détaillés dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BERNARD dit

    Bonjour, J ai acheté ce jour à un particulier un buggy car il m a dit que c était un modèle 2020 (garantie jusqu en juillet 2022) or après son départ j ai vu que c était un modèle 2019 ( après contact téléphonique à un concessionnaire : confirmation que c est un modèle 2019 et que la garantie se stoppe en juillet 2021). Nous avons immédiatement rappeler le vendeur pour lui demander l annulation. Mais il s est empressé de déposer le chèque de banque. Nous lui proposons de faire un petit geste car le montant ne vaut pas un modèle 2019. Que dois je faire si il refuse? Merci d avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez aller au tribunal. Si vous avez la preuve de la tromperie, il sera condamné. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mura dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture (50 000e) le 2 octobre avec un professionnel et 1 mois après il y a un voyant moteur , voyant capteur de pression pneu, fuite huile niveau boite et transmission , (Boite robotisée qui se met en neutre "point mort "a froid et risque d'accident rond point) feu arrière qui fonctionne pas correctement, ordinateur de bord avec changement horaire impossible...etc Mais ce n'est pas tout, 3 mois de retard de carte grise pour manquement document de cession voiture monégasque avec plaque française?? et le 14 janvier 2021 je reçois un mail du garage qui me demande de payer (4800e + malus non inscrit sur l'annonce et que le vendeur professionnel ne m'a pas dit) sachant que j'ai déjà envoyer une somme de 2630e depuis le début pour la prestation carte grise ! Quelle sont les recours? cela fait 2 mois que je ne roule plus avec le véhicule pour cause de carte grise non effectuée a temps et de nombreux défaut sur la voiture. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut distinguer les problèmes techniques et d'immatriculation. En ce qui concerne la carte grise, le garage est probablement de bonne foi. Il y a de gros retards sur l'immatriculation des véhicules importés auprès des CERT, donc cela n'est pas étonnant. En ce qui concerne les problèmes techniques, vous pouvez toujours invoquer la garantie des vices cachés ou de conformité pour tenter d'obtenir l'annulation. Que ce soit à l'amiable ou par voie judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KATIA dit

    Je suis garagiste. J'ai vendu un véhicule d'occasion à un client qui m'a payé et qui n'est jamais venu le récupérer. Cela fait 1 an. Puis revendre ce véhicule?

    • Eplaque dit

      Bonjour Katia, Avez-vous envoyé une lettre au client pour qu’il récupère le véhicule ? Par ailleurs, la carte grise est-elle établie à son nom ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nelly Cano dit

    Bonjour Nous avons acheter samedi 9 janvier un véhicule, la voiture a calé 2 fois en plein milieu de trajets sur la nationale. Je contact le vendeur lui indiquant que nous voulons annuler la vente et que nous allons lui envoyer un courrier recommandé, il est pas contre mais me dit qu il va y avoir des frais donc il ne me restitura pas la totalité du prix d'ahat. Je souhaite savoir si il a le droit ? Merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Nelly, Si cette alternative ne vous convient pas, vous pouvez avoir recours à la garantie légale des vices cachés. La démarche est décrite dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dudu dit

    Bonjour. Voici mon problème.: j ai acheté un véhicule