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  1. Annulation achat voiture neuve ou d’occasion : rétractation, délais, procédure…

Annulation achat voiture neuve ou d’occasion : rétractation, délais, procédure…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mars 2019 - 4 min de lecture ⏳

annulation vente

En général, il est possible de se rétracter durant une période de 14 jours après l’annulation de l’achat d’une voiture auprès d’un pro. Même si ce droit n’est pas applicable dans certaines situations. En ce qui concerne l’annulation d’une transaction, plusieurs angles juridiques sont possibles. Il y a notamment la garantie légale de conformité, le dol et la garantie des vices cachés. Après ce préambule, voyons les différents cas de figure qui permettent de se rétracter. Ou d’annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion.

Se rétracter ou annuler la vente d’une voiture neuve ou d’occasion : les scénarios valables

Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :

  • Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
  • Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit

Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. Après quoi des intérêts de retard sont applicables. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Comment annuler un achat de voiture d’occasion

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous voulez annuler la transaction ? Car vous estimez avoir été floué, par exemple ? Plusieurs solutions légales existent, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel . Il peut s’agir d’un compteur kilométrique trafiqué, d’informations erronées dans l’annonce, de vices cachés.

La garantie légale des vices cachés dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion

L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine », ou même lorsque le défaut aurait fait baisser le prix de la voiture, ou aurait dissuadé l’acheteur d’en faire l’acquisition.

Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 années après avoir pris connaissance du vice. Il n’y a pas de « prescription légale ». Même si, plus le temps passe, moins les chances de gagner au tribunal sont grandes. Pour être jugée recevable, la plainte doit concerner un vice qui n’était pas visible. À titre d’exemple, si la climatisation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés puisque vous auriez pu vérifier par vous-même son bon état de fonctionnement avant l’achat.

Autre notion importante à comprendre, si vice caché signifie qui n’est pas visible aisément, cela ne veut pas dire qu’il a été caché par le vendeur (même si cela peut également être le cas). Autrement dit, on peut recourir à la garantie légale des vices cachés que le vendeur soit ou non au courant du souci.

Comment faire appel à la garantie légale des vices cachés ?

Avant d’aller au tribunal, il est conseillé de tenter un arrangement à l’amiable. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat d’une voiture d’occasion. Si cela échoue, vous devez comprendre que recourir à la garantie légale des vices cachés débouche sur une procédure relativement longue et coûteuse. Dans de nombreux scénarios, l’issue est difficile à prévoir. Lorsque le véhicule est inutilisable, il faut éviter de faire les réparations dans l’attente du verdict afin de faciliter les expertises, donc on se retrouve sans voiture… Il faut donc recourir à ce droit dans les cas flagrants.

Si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure (expertise automobile, frais de procédure et frais engendrés par le vice). De plus, il pourra choisir de soit restituer la voiture avec remboursement du prix payé, soit la conserver moyennant une compensation financière. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.

Annulation d’une transaction pour dol

Si le vendeur, particulier ou professionnel, vous a délibérément menti, vous pouvez faire annuler la vente sur base du dol. Cela peut concerner un compteur qui a été trafiqué, des mensonges dans l’annonce, etc. Dans ce scénario, apporter la preuve est en général plus facile, ce qui explique pourquoi le règlement à l’amiable est plus probable. Si le vendeur persiste dans sa mauvaise foi, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager la procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Annulation achat voiture sur base de la garantie légale de conformité

Vous avez 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité en cas d’achat d’une voiture neuve. Le délai est de 6 mois en cas d’achat d’une occasion défectueuse auprès d’un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faudra recourir à la garantie légale des vices cachés. Ces 2 dispositions ont d’ailleurs un champ d’application qui peut se chevaucher. La spécificité de la garantie légale de conformité repose sur les informations de vente du véhicule. S’il y a des incohérences entre la réalité et le véhicule, il y a non-conformité. Par exemple :

  • Kilométrage sur la fiche de la voiture
  • Contenu de l’annonce inexact (motorisation, options, etc.)

L’acheteur peut alors se retourner contre le vendeur professionnel et obtenir l’annulation de la vente.

FAQ

Peut-on annuler un achat de voiture neuve ?

Oui, en cas d’achat à crédit ou à distance. L’annulation est également possible en cas de non-conformité.

Dans quel délai dois-je être remboursé en cas d’annulation de la vente ?

Le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Peut-on annuler en cas d’achat de voiture à un particulier ?

Oui, mais uniquement en cas de vice caché, de dol ou de non-conformité. Le droit de rétractation en cas de crédit ne s’applique pas aux achats réalisés auprès de particuliers.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • rideau dit

    Bonjour, J'ai commandé un vehicule de collection sur un site de transitaire mais ils n'ont pu honorer la transaction car soit disant que le moteur avait été changé et non pas refait donc impossible de l'homolguer en France. Cependant j'ai payé la facture en totalité. Comment puis-je récupérer les fonds. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Demandez au site comment ils comptent vous rembourser.

  • Charles et Jacqueline forfert FORFERT dit

    J'ai "acheté " une voiture en loa sur 2 ans. Elle doit m'être livré mi-septembre . Je me suis rétracté le surlendemain par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'organisme Ford crédit. Le vendeur que j'ai prévenu par téléphone me dit que cela n'annule pas la commande du véhicule. Qui a raison ?

    • Eplaque dit

      Pour une LOA vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat. C'est la loi.

  • Gitta dit

    Contrôle technique volontaire 5 jours après l achat , ayant constater divers anomalies sur le jumper que j ai acheté d occasion ( clim qui ne fonctionne pas , deuxième clef qui ne possède pas de puce et ne permet pas de démarrer le véhicule . Le résultat du contrôle technique volontaire a rendu son verdict , défaut majeur corrosion perforante joue d aile avant gauche . Mauvaises fixation des sièges passager et feux stop arrière central et droit et de nuit arrière droit inopérant , alors que ces défaut ne sont pas signalés sur le contrôle technique du vendeur effectué dix jours plus tôt ? Je me suis basé en toute confiance sur le contrôle technique du vendeur n étant pas un expert automobile en temps que particulier pour acheter ce véhicule. Tout cela ayant éveillé en moi un climat suspicieux j ai donc rappeler le vendeur en essayant de lui expliquer que mon véhicule n était pas en état de circuler temps qubik ne serai pas remis en conformité. Il m à alors proposé de lui ramener le véhicule et de me le rembourser( je suis partie de corse en avion pour le chercher à Lyon d ou je suis repartie sur Marseille en attendant de repartir pour la corse . J ai alors essayer de lui demander de bien vouloir prendre à ca charge les réparations des défaut majeur non signalé par le contrôle technique qu il m’a présenté au moment de la vente et la j ai eu droit à une contestation ferme de ca part alors que je lui avait expliqué que j étais en droit de garder le véhicule et de faire réparer ces anomalies à ces frais car dans l état ce véhicule n aurai pas dû être vendu . Je soupçonne au vus du nombre d anomalies une fraude ( certificat de complaisance ) qui aura permis au vendeur de vendre ce véhicule . Qu en pensez vous sachant que je voudrais garder ce véhicule mais faire supporter les réparations par le vendeur

    • Eplaque dit

      Il s'agit d'un litige complexe sur lequel nous ne pouvons rendre un avis. Sans accord à l'amiable, il faudra prendre contact avec un avocat. Il y a peut-être une procédure à faire du côté du centre de contrôle technique s'il s'avère qu'il a remis un CT de complaisance.

  • notzon dit

    bonjour, j ai acheter une 205 a un particulier le 09/06/2021 sans ct avec quelque bricoles a faire dessus dont j avais connaissance.le soucis est quant j ai enlever le tapis de la malle ,je me suis aperçu qu il y avait des trous de rouille et une plaque en fer coller au silicone sous la banquette arrière . elle ne passeras donc pas au contrôle technique. je veux annuler la vente mais bien sur la personne ne veux rien entendre . merci d avance pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Normalement la justice devrait vous donner raison car le vendeur est tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois.

  • Assaghiri dit

    Bonjour . J'ai acheté un véhicule . Et le lendemain j'ai découvert des brûlures de cigarettes sur le siège et un trou dans le plafonnier qui étaient camoufler,je peux savoir si le professionnel ne réparent pas ce problème , puis je me rétracter et annuler la vente . Cordialement

    • Eplaque dit

      Ces motifs paraissent légers, une inspection aurait dû permettre d'identifier ces défauts.

  • Zeghoudi dit

    J ai acheter 1 golf plus chez 1 parc d automobile ya 3mois elle garantie 6 mois je viens seulement d utiliser la clim au bout de 2 jours elle ne fonctionne plus du coup je les ramené chez le vendeur d d'automobile il me dit de régler 85 euros. Est ce normal malgré la garantie

    • Eplaque dit

      Cela dépend des conditions de vente, à quel titre il vous réclame ces 85 €.

  • carnier dit

    J'ai vendu un vheicule depuis 3mois la personnesouhaite annuler la vente cest possible

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible, tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • cheviet dit

    bonjour J'ai acheté d'occasion une KIA, 39000 KM, chez Gabardos à Saintes j'ai essayé un véhicule mais pas celui acheté...amené d'un autre garage par la suite le jour de l'achat je sais qu'elle vient d'Espagne ...pas de doc technique en français ! je suis furieuse ..on me donne une clé USB pour la doc en français ! je fais l'achat quand même. j'ai 1500 euros de prime par la suite je demande * le carnet d'entretien : rien avant le garage Gabardos * les lèches vitres sont inefficaces, par temps de pluie, brume c'est dangereux on ne voit pas le rétroviseur je vais avoir la plaque d'immatriculation au bout de 2 mois ...et je demande à changer le véhicule.. ils me disent de garder la voiture 6 mois...sinon rembourser la prime ! C'est légal ?​

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour savoir si c'est légal il faudra avoir tous les détails concernant la transaction, comment on vous a présenté le véhicule, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Elo dit

    Il y a 8 mois nous avons vendu un scooteur 125 de 11 ans mon mari roulant tout les jours avec il avait aucun souci Voilà 8 mois plus tard que l’acheteur sonne chez nous ce soir en nous disant que le scooteur ne démarre plus et qu’il veut qu’on le récupère mon mari lui dit qu’en 8 mois on ne sait pas ce qu’il a fait avec et que cela été trop trop tard surtout avec un scooteur de 11 ans Ce mr a dit qu’il allai engagé une procédure ( peut être pour nous faire peur) Aucun vice caché dessus un changement de baterie a dû être fait par l’acheteur 15 jours après car elle avait 11 ans et vu que le scooteur roulé tout les jours et après la vente nan la baterie n’a pas tenu et depuis des mois plus de nouvelles jusque ce soir Pensez vous qu’il puisse nous faire des soucis alors que nous ne sommes pas responsable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour obtenir le remboursement, l'acheteur devra être en mesure de prouver le vice caché. Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il nous semble que les choses ne sont pas en sa faveur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jean dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule hier à un particulier qui me recontact aujourd hui. Il ne veut plus du véhicule pour la raison suivante : - Ayant fait une recherche sur histovec il c'est rendu compte que le véhicule était une 6eme main et qu elle avait eu 2 gros accident, qu elle avait été retirée de a circulation puis réparée et remise en circulation, chose que j'ignorais. Pour le reste il dit être satisfait du véhicule. Il le demande soit un rabais de 800 euros soit le remboursement du véhicule. Que dois je faire ? Merci de votre réponse. Bien cordialement, Jean.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous pouvons difficilement vous conseiller sans connaître la nature de vos échanges, le mieux serait d'en parler avec un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • PERON dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 14 mai et 12 jours après l'acheteur m'appelle en me signalant des soucis techniques dont je n'avais pas connaissance ( je l'ai vendu avec un CT de moins de 6 mois et une contre visite OK ainsi qu'un entretien régulier avec facture à l'appuie ). Dans la liste des soucis il me parle d'un problème de boite de vitesse alors que quand il a essayé la voiture aucun problème de boite de vitesse n'a été perçu par l'acheteur. Il souhaite faire annuler la vente mais avant une éventuelle reprise je lui demande une expertise pour preuve de vice caché. Ma question est s'il obtient gain de cause, est-il dans l'obligation de me rendre la voiture dans le même état au moment de la vente à savoir avec une boite de vitesse fonctionnelle ? Je précise que c'est une vente entre particulier, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a vice caché, ce sera à l'acheteur de le prouver, ce qui est loin d'être une partie de plaisir. Demander une expertise indépendante n'est pas une mauvaise idée. Le juge décidera du mode de résolution, mais en principe l'acheteur restitue le véhicule qui sera immobilisé au début de la procédure dans l'État tel qu'il est et le vendeur doit rembourser l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque

  • rose faubert dit

    j'ai commande une voiture depuis montreal au canada,car mon retour en france etait prevu pour juillet,mais au final je ne rentre pas en france et mon contrat de travail au canada est reconduit,puis -je annuler la vente(voiture neuve chez concessionnaire a auxerre)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout s'est conclu à distance il y a moins de 14 jours, vous pouvez annuler. Dans le cas contraire ce ne sera pas possible, sauf en cas d'arrangement à l'amiable avec le vendeur, après avoir expliqué vos circonstances particulières. Cordialement, La modération Eplaque

  • Trometer dit

    Bonjour nous avons acheté une voiture d occasion chez un concessionnaire nous l avons le mercredi 27/05/2021... Le dimanche donc nous tombons en panne avec la voiture elle s est arrêté d un coup en roulant impossible de la redémarrer donc dépanneuse le problème est nous l avons acheté a crédit peu ton annulé cette vente car mon mari ne veux plus de la voiture même si elle est garantie le faite qu'elle est tombée en panne 3 jours après l avoir eu il n a plus confiance donc elle est au garage ou j ont la acheté peu t on annulé la vente et qu il noys rembourse ou ont annule le crédit qui doit débuter en juin merci de me dire ce qu l on peu faire cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, en cas de crédit vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours courant à partir de la date de la signature du crédit. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cardot dit

    Bonjour.. Cela fait 3mois que j'ai réservé une voiture d'occasion chez un revendeur et cette voiture ne peut pas mettre liver car elle fait l'objet d'une suspension administrative je voudrais récupérer mon acompte de 500 euros mais plus personne ne répond comment faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Envoyez une lettre avec accusé de réception. S'ils ne réagissent toujours pas, contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Joël Mercier dit

    Bonjour, J'ai commandé un nouveau véhicule mais le garagiste vient de me prévenir que la chaine de production a cessez la fabrication du modele de ma commande, es se que je peut annulée mon contrat . Je vous remercie de me renseigné

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'information devrait se trouver sur le bon de commande. S'il n'y a pas de livraison dans un délai raisonnable, l'annulation est une possibilité. Cordialement, La modération Eplaque

  • Zanny dit

    Bonjour J'ai envoyé ma voiture Peugeot 3008 en réparation encore sûr garantie acheté juillet 2020 chez Peugeot suite à plusieurs problèmes électriques détectés là ça fait presque 45jours je ne toujours pas de nouvelles ... Es-que je peu refusé de récupérer et demander un remboursement pour ma voiture ? Cordialement Zanny

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela paraît une demande un peu excessive, surtout si vous n'avez pas fait de relances au préalable afin de comprendre les raisons du problème, demandé un véhicule de remplacement, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hervé dit

    Bonjour j'ai réservé une voiture avec un chèque d'acompte a un garage, combien de temps est valable ma réservation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile à dire sans avoir les détails (bon de commande, CGV, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • Rahima Rahal dit

    J’ai acheté une voiture chez un particulier il y a moins de 72 heures et je souhaiterais annuler la vente qui me demande de rembourser la carte est-ce que c’est vrai

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rembourser quelle carte ? Si vous demandez l'annulation sans motif légal et que le vendeur accepte, il semble normal que vous preniez en charge d'éventuels frais engagés par ce dernier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gradel dit

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux refuser de prendre mon nouveau véhicule neuf chez Peugeot étant donner que je possède déjà la carte grise.je voudrais refuser l achat car je suis en conflit avec eux car il ne respecte pas le délai de réparation sur la voiture que je devais revendre (boîte de vitesse HS) donc il m on fait rater cette vente .je devais vendre mon ancienne pour pouvoir faire mon crédit pour l achat de la neuve

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait que la carte grise a déjà été faite n'empêche pas une éventuelle annulation. Par contre, il faut voir si vous avez des raisons suffisantes pour l'exiger, nous vous conseillons de consulter un avocat à ce propos. Cordialement, La modération Eplaque

  • Marchand dit

    Bonjour, J’ai versé un acompte pour acheter une voiture à un professionnel, tout cela s’est fait par téléphone. Il ne m’a pas fourni de contrat. 2 jours plus tard je m’aperçois que le carnet d’entretien qu’il m’avait envoyé en photo n’est pas conforme à l’historique chez le concessionnaire et que le véhicule a plus de km au compteur que prévu car des entretiens fait en concession sont enregistré avec un kilométrage supérieur à ce qui est inscrit sur le compteur. Le vendeur refuse de me rendre mon acompte. Que puis faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la procédure à l'amiable échoue, il faudra vous adresser au tribunal. Il est peut-être utile d'envoyer d'abord une lettre recommandée pour avoir la preuve du refus du vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bob dit

    Bonjour, je suis vendeur d’un véhicule (suite succession) l’acquéreur a signé le CERFA et carte grise et désire se rétracter après 14 jours sous raison que les délais administratifs de L’Ants ont trop tardé ! Et que je ne possède pas encore le numéro obligatoire pour émission de la carte grise définitive Puis je l’obliger à acquérir le véhicule ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le code de cession n'est pas vraiment obligatoire, il est possible de faire le changement de titulaire avec n'importe quel prestataire (même si cela représente des frais de dossier supplémentaires, il est vrai). Dans l'état des choses il n'a pas de motif valable de rétractation, mais faites le nécessaire au plus vite de votre côté afin de ne pas envenimer les choses (au pire prenez en charge les frais de dossier pour le changement de titulaire via un prestataire). Cordialement, La modération Eplaque

  • am dit

    Bonjour J'ai acheté une Golf GTI chez un garagiste, payée par virement bancaire mais le souci ce que j'ai constaté un bruit au niveau de l'embrayage, apres l'avoir téléphoné le garagiste me dit que l'ancien proprio a modifié l'embrayage et installant un renforcé, le bruit et trop prononcé à l'arrêt et la pédale est dure. Puis je me rétracter et annuler la vente sachant que j'ai déjà pris le véhicule. Merci d'avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter une annulation à l'amiable avec le vendeur, mais en cas de refus le motif semble être léger pour demander une annulation via un tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

  • Alsace dit

    Bonjour , j’ai acheté un utilitaire chez un pro il y’a une semaine exactement j’ai payé une parti en virement et une grosse partie en espèce , j’ai la facture d’achat , le soir même de l’achat j’ai changer la carte grise sur internet et je l’ai bien reçu , par contre le véhicule me dit qu’il y’a un problème moteur le véhicule ne démarre plus , après un diagnostic , il y’a plein de souci dont vanne egr, bref j’aimerais le rendre et me faire rembourser est-il possible malgré le changement de carte grise ? Doit-je le refaire une nouvelle vente ? Est-il obligée d’accepter la revente ? Merci beaucoup d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu que vous avez déjà fait la carte grise, il faut faire une cession en sens inverse. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • Nikolovski dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire connu et après la livraison nous nous sommes aperçu des impacts sur le pare choc et a d autres endroits . Que puisse je faire ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours entamer une procédure, mais vous risquez d'être débouté vu que vous avez pris possession du véhicule sans notifier le souci. Cordialement, La modération Eplaque

  • David dit

    Bonjour, La semaine dernière, nous avons acquis un véhicule d'occasion étrangers après d'un revendeur multi marque en France. (audi a4 avant de 2018). Après 2 jours d'utilisation, nous avons constatés qu'il manquait énormément d'options ( pas de régulateur, pas de radar de recul, pas de rétroviseur intérieur automatique, ect... ) Ces options sont pourtant notés sur le descriptif du véhicule que nous avons eu à la commande. Pouvons-nous nous retourner contre le vendeur en demandant l'ajout de ces options à ces frais ou un remboursement du véhicule ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui bien sûr, vu que le véhicule n'est pas conforme à la description. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cohen dit

    Bonjour Le garage qui m’a vendu la voiture d’occasion avec une gatrantie de 6 mois boite et moteur, à fait réparer la boîte à vitesse sans devis ni signature de ma part, du coup je ne peux plus la faire expertiser. Il me demande de payer une partie des réparations si je veux récupérer ma voiture et sinon il me propose de me rembourser la voiture en enlevant 12 % du prix d’achat car je l’ai gardé quatre mois avant que la boîte à vitesse ne lâche

  • Anthony dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garage il y a 3 semaines en faisant une reprise sur mon ancien véhicule, le nouveau véhicule ne correspond pas à celui indiqué sur la facture en terme de puissance fiscal (indiqué sur la facture à 22cv alors que 19cv), de modèle (indiqué phase 2 alors que phase 1) et puissance moteur (indiqué 320 alors que 300). Egalement, suite au contrôle technique fait avant la vente un défaut majeur et des défauts mineurs ont été signalé, après contre-visite le défaut majeur a été rectifié mais les défauts mineurs n'apparaissent plus sur la contre-visite alors qu'ils sont toujours présent (freins hors-côte). Puis-je demander une annulation de vente sachant que je ne souhaite pas récupérer mon ancien véhicule, donc je voudrais me faire rembourser le montant de la reprise plus la somme déboursée. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'annulation est possible en vertu de la non-conformité. Par contre, nous ignorons s'il vous sera possible de laisser votre véhicule, en toute logique il devrait également vous être restitué vu que le contrat est annulé. Contactez un avocat pour des conseils d'experts. Cordialement, La modération Eplaque

  • lorentz dit

    bonjour ma fille a acheter une voiture neuve a credit en janvier 21 pour nous en faire caseau le probleme elle n a pas son permi et la livraison est prevu le 1er juin comment peu elle faire pour annuller le contrat apres 6mois en sachant qu il n y a pas eu d acompte ni de payement cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'annulation n'est pas possible, à moins d'un accord à l'amiable avec le vendeur. Administrativement votre situation ne pose aucun problème pour la carte grise, il suffit de mettre en titulaire la personne qui conduira le véhicule, et votre fille en cotitulaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • Villette dit

    Bonjour, J ai passé commande pour un véhicule d'occasion auprès d un professionnel le 3 mai 2021. J ai versé un acompte pour réserver le véhicule. Après réflexion je désire annuler ma réservation, suis-je en droit de le faire ? Si oui, doit-il me rembourser mon acompte ? Merci d avance pour votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler unilatéralement uniquement en cas d'achat à distance ou à crédit. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pampam39 dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel, suite à l'achat, me suis aperçue qu'il y avait des vices cachés. Après expisrtise, ai lancé une procédure que j'ai gagné avec à charge au vendeur de venir récupérer le véhicule chez moi. Déjà il a fallu 2 ans pour que l'huissier récupère les sommes qui m'étaient dues. Maintenant que c'est fait, le vendeur me ballade en me disant qu'il vient récupérer le véhicule mais à chaque fois il annule et repousse... Je me retrouve donc avec ce véhicule devant chez moi depuis 3 ans (depuis que j'ai remarqué les vices cachés) et que j'assure... Que puis-je faire pour ne plus être responsable de cette voiture ?

    • Eplaque dit

      Bonjour À part saisir à nouveau la justice, il n'y a pas grand-chose à faire. Nous vous conseillons de poser un ultimatum au vendeur pour éviter de son côté un nouveau passage onéreux devant le juge. Cordialement, La modération Eplaque

  • Colin dit

    Bonjour , j ai recemment acheté ma voiture a un professionnel.avec controle technique et defaillance mineur. sauf que en demarrant la voiture a l ombre je m apercois de lafumée qui remonte par le capot.en bref , c est le collecteur d echappement qui est fissureé. j ai bien vu le vehicule et je l ai essayé avant l achat, mais le controle technique ne fait aucune mention de ce probleme. que puis je faire sachant le cout lourd de la reparation. vous remerciant , cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose consiste à en parler au vendeur pour essayer d'obtenir l'annulation à l'amiable de la transaction. S'il refuse, il est possible de recourir à la garantie contre les vices cachés. Comme expliqué dans l'article il s'agit d'une procédure lourde qu'il faut engager lorsque les circonstances sont en votre faveur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Christine Rommes dit

    Bonjour je vien d acheté une nouvelle voiture dans un garage hyoudai je trouve c ette voiture trop chère esque je peux annulé la vente en sachant que ses moi qui suis entré de mon plein gré dans le garage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans implication d'un crédit ou de la vente à distance, ce n'est pas possible, non, à moins de négocier avec le vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Tess dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture le 7 mars, Sur l’annonce il est marqué « verrouillage centralisé à distance » le vendeur m’a dis qu’il n’avait pas encore la clef mais qu’il l’aurait et me l’enverrait sans tarder. Aujourd’hui après énormément de relance je n’ai toujours pas la clef, ni la carte grise. Le vendeur me répond toujours qu’il a fait le nécessaire et que ça ne va pas tarder. De plus, lors de l’achat de ma voiture le CT était soit disant OK, hors les disques et plaquettes de frein sont morts, ainsi que la sonde lambda, le capteur de pression d’huile et un voyant rouge s’allume alors que je n’ai à peine fait 600km. Le vendeur n’est pas du tout sérieux, j’ai de gros doutes sur la voiture que j’ai acheté, de plus je n’ai eu à signé aucun papier lors de l’achat. Est-ce qu’il est possible qu’il reprenne la voiture et que je sois remboursé?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez en effet demander l'annulation de la transaction au vendeur pour toutes ces irrégularités. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, la voie légale est possible au titre de la garantie de conformité, qu'il nous vous a pas remis la carte grise, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gorge dit

    Bonjours jai acheté une aveo 2 essence avec une societe de location de voiture. Mais leclairage du compteur commence a déconner 4 jours aprés. On voit presque plus la jauge dessence, a peine la vitesse instantané et presque plus le nombre de kilometres. Si le probleme sagrave +, je serai embeté (je pourrai meme plus la revendre plutard car la visibilité des kilometres instantanés sera illisibles) Cest un eclairage a cristaux liquide et je peux meme pas faire reparé chez Chevrolet car chevrolet sest désinstallé sur lile de la Reunion récemment . Javais acheté le vehicule avec cette société de location sur lile de la Reunion. Comment faire svp? Esque je peux me retracter du coup?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans être expert automobile, le problème nous semble léger pour invoquer la garantie des vices cachés. Vous trouverez probablement un garage multimarques ou Opel en mesure de résoudre ce problème d'éclairage (j'ai une Chevrolet Cruze, je vais chez Opel ou un indépendant pour entretien et réparations). Cordialement, La modération Eplaque

  • Brahim dit

    Bonjour l ors un achat à distance par téléphone je décide d'acheter une voiture . Je procédé à un paiement en 10 fois après carte bleu . A la fin de l'appel elle me transmet le bon de commande . Et la je remarque kilomètres non garanti , elle me dit non c'est rien c'est pas la facture final . Elle me fournit ni contrôle technique ni rien . Le véhicule je peut le prendre que quand elle voudra . Je décide d'annuler la vente. Sauf qu'elle ne veut pas enclencher le remboursement l'achat je l'ai fait aujourd'hui le 5 mai et j'ai demandé le remboursement 2 heures après. Je lui ai dit que je ne voulais plus elle m'a dit je dois voir avec l'organisme du paiement en 10 fois et eux me confirme que c'est bien au vendeur d'annuler la vente pour que eux me rembourser la mensualité 413 euros . Ensuite j'ai craqué ( pleurs ) je me retrouve sans voiture sans argent maman de 2 enfants . La personne en face de moi ne veut rien savoir . Alors que je suis dans mon droit de me rétracter , comment je peut faire ? J'ai menace de porter plainte et jai envoyer un courrier de mise en demeure . Est ce que l'organisme du paiement en 10 fois doit me rembourser?

    • Eplaque dit

      Bonjour Madame Brahim, C’est au vendeur de vous rembourser. S’il ne le fait dans un délai de 14 jours après avoir été notifié de votre souhait de rétractation, des intérêts de retards s’appliquent. S’il refuse toujours de vous restituer votre argent, portez plainte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Smr dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule à titre professionnel avec signature des contrat à distance Néanmoins je souhaiterais me rétracté, car je n’ai pas vu qu’il y avait un premier loyer majoré de plus 4000€, le vendeur me dit que en tant pro je ne peux pas me rétracter, pourtant sur le contrat que j’ai il est bien précisé que j’ai un délai de 14 jours pour me rétracter. Comment faire pour annuler cette vente ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance existe aussi pour les transactions entre professionnels. Mais il y a des conditions à remplir : - L'objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principal de votre entreprise - Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à 5 Si vous êtes dans votre droit, il suffit de notifier le vendeur de votre volonté de recourir à votre droit de rétractation par lettre recommandée (l'e-mail est aussi légal, mais nous vous suggérons de le faire à l'ancienne pour plus de sécurité). Cordialement, La modération Eplaque

  • J luc dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule il y a 5 mois chez un vendeur d occasions ( elle est garantie 6 mois) mais un voyant moteur s est allumé et après diagnostic il s agit de la pompe à carburant et le coût de réparation excède les 1500€ or je suis déjà aller les voirs pour le même soucis et ils m ont certifié qu il avait réglé le problème ... j ai à faire a des personnes pas sérieuses et je n ait plus confiance en eux ... puis je faire réparer mon vehicule dans un garage Peugeot et leur envoyer la facture ou alors puis je me faire rembourser le véhicule et leur rendre ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l’article vous pouvez introduire une procédure pour vice caché. Il faudra néanmoins qu’un expert automobile établisse l’existence d’un ou de vices pour que vous obteniez gain de cause. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Odile dit

    Bonsoir, Mon ami a testé une moto puis il a décidé de l’acheter. sur le bon de commande il n’y a pas de date de livraison mais le vendeur lui a dit entre le 15 et 30 juin prochain. Est ce légal en sachant qu’il a acheté la moto comptant ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas illégal. Si aucune date de livraison ne figure sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le bien, ou d'exécuter la prestation de services, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Cordialement, La modération Eplaque

  • garrigues dominique dit

    Bonjour,j'ai acheter un véhicule a ma compagne au mois de décembre,j'ai l'impression d'avoir été berné et depuis je me renseigne,j'ai demander un rapport histovec et j'ai vu que le véhicule avait été accidenté,j'ai le numéro du rapport,est il possible de se le procuré,si oui comment ? Dans l'attente de vous lire,cdlt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori seul l'assureur et le sinistré disposent d'une copie, nous ne pensons pas qu'il soit possible de consulter le rapport. Posez la question à votre assureur ou à un expert pour obtenir une réponse plus solide. Cordialement, La modération Eplaque

  • Guzman dit

    Bonjour voilà j ai acheté l année dernière un Picasso avec option dans un avec 136000kilometres au compteur or quand on a vu le véhicule le compteur ne marche pas le voyant moteur ne s allume pas le toit ouvrant ne marchait pas il ns la dis après avoir signé les papier 3 mois après il dit qu il ferait pas les réparations car sa il coûter trop cher. Le régulateur ne marche pas aujourd'hui le véhicule a 157000kilometres j ai a changer train arrière train avant entier support moteur embrayage et maintenant le moteur car il y a des sondes qui ne marche pas donc joint de culasse l expert qu on fait venir avec la protection juridique nous a sorti que c est de l usure . L expert un copain au garagiste. Contrôle technique vierge quand on a eu la voiture or tt le train avant et arrière hors service .Le garage et l expert font les mort je me retrouve à avec une voiture hors service acheter 3800 euros et aujourd'hui 2500euros de réparation

  • Kévin dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de livraison le 16/04/2021 et versé un acompte de 325€ pour une voiture qui fonctionnait bien. J'ai envoyé un virement bancaire à se concessionnaire pour le payement de la totalité. Le 28/04/2021 je signe le certificat de cession qui est d'ailleurs au nom de l'ancien propriétaire et pas au concessionnaire et ensuite je récupère le véhicule. J'habite à 2 heures de routes du concessionnaire, en rentrant au bout de 1 heures j'ai le voyant moteur puis le défaut ESP puis les défauts tempomat et speedtronic sur le tableau de bord. Je me rend compte que le régulateur de vitesse ne fonctionne plus et que la voiture manque de puissance. J'appelle le conces une fois chez moi et il me dit de faire un diagnostic chez mon mécano car je risque de détériorer encore plus la voiture. Trouvez vous normal qu'il me demande de faire le diagnostic à mes frais le jour de la livraison du véhicule ? Est-il possible de faire une rétractation de vente? Et si oui le droit de rétractation est compté à partir de la signature du bon de commande ou de la réception du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Notre première remarque est que la transaction ne semble pas légale. Si nous comprenons bien le professionnel a demandé à l'ancien propriétaire de remplir un certificat de cession vierge pour ensuite indiquer votre nom en tant qu'acheteur. La loi impose à tout professionnel qui achète un véhicule d'occasion de faire une déclaration d'achat, le certificat de cession de cession doit être à son nom pour la partie acheteur. Lorsqu'il trouve un acheteur, il doit remplir à son tour un certificat de cession en figurant en tant que vendeur. Pour en revenir aux soucis techniques et à qui doit payer, c'est plus une question d'appréciation qu'autre chose. Si notre suspicion est correcte, l'irrégularité de la transaction vous offre un levier puissant pour convaincre à l'amiable le garage de reprendre le véhicule, car en cas de procédure pour vice caché, par exemple, il risque des soucis avec la justice vu que cette irrégularité sera exposée en plein jour. Cordialement, La modération Eplaque

  • Tharel dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion à un garage il y a un an Au bout de trois jours , casse moteur Le moteur a été changé ( il a fallu 6 mois ) J’ai effectué 5000 km et le moteur a encore une fois cassé Aucune erreur de conduite La garantie du moteur neuf fonctionne, mais plus aucune confiance Outre les frais engendrés, puis je réclamer le remboursement du véhicule ? Metci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est difficile de demander l'annulation au motif que le nouveau moteur a cassé, ce n'est clairement pas de la faute du garage vu qu'il s'agissait d'un élément neuf. Cordialement, La modération Eplaque

  • Sandy OELHAF dit

    Bonjour, Une copine a acheté une voiture d'occasion il y a 5 jours, cependant le vendeur lui a vendu en 5 places alors que sur la carte grise il est stipulé CTTE. Etant ignorante dans le domaine, elle n'a pas fait attention et ne sait pas vers qui se tourner ni quoi faire. La gendarmerie ainsi que son assurance lui disent que c'est de sa faute et qu'elle aurait du faire attention. Vers qui pouvons-nous se retourner pour que le vendeur prenne en charge l'homologation?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement un souci relativement courant. Cet article explique la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque

  • Cafe dit

    Bonjour j' ai verser un acompte pour une voiture d occasion mais on dirais que les km on étais modifier puis je me retracter et me faire rembourser mon avcompte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au vendeur de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule. Si celui-ci prouve que le kilométrage a été trafiqué, vous pourrez demander l'annulation avec restitution de l'acompte . Cordialement, La modération Eplaque

  • Caroline dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier en juin 2020, la boîte de vitesse est restée bloquée en marche arrière et je suis en plus dans l'incapacité de faire ma carte grise vu qu'il me l'a vendu avec une carte grise doublement barrée, donc pas à son nom! Il ne souhaite aujourd'hui pas faire la carte grise. Je me retrouve avec un véhicule immobilisé sans pouvoir la vendre à défaut de pouvoir l'immatriculer. Quels recours à cette situation ?

    • Eplaque dit

      Hello, Vous devez exiger du vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule vu qu'il est illégal de revendre un véhicule au nom du propriétaire précédent. Cordialement, La modération Eplaque

  • Chouin charlotte dit

    J’ai vendu la voiture de ma maman sur le bon coin , je me suis occupée de faire l’annonce car elle n’est pas à l’aise avec internet. Dans l’annonce j’ai mentionné les options suivantes ( GPS, et régulateur de vitesse ) en étant persuadée que ma maman avais ces options , sauf qu’à la place de régulateur de vitesse , c’est un l’imitateur de vitesse , sauf que ne connaissant pas très bien les voitures je ne savais pas qu’il y avais une différences entres les deux , bref.. Quelques jours après avoir déposer l’annonce une acheteuse viens voir la voiture , tout ce passe très bien elle est ravie de la voiture , nous signons donc tout les documents. 30min après elle m’envoie un message en me disant qu’elle ne sais pas comment mettre le gps ( elle était toujours au lieu de rdv) delà je contact ma maman pour qu’elle m’explique et là elle me dit que non il n’y a pas de gps sur la voiture ! Complètement navrée j’écris à la dame en lui disant que je suis vraiment désolé que ce n’était pas du tout volontaire de ma part , mais qu’il n’y a pas de gps. Donc à ce moment là je me suis dit qu’elle allais me dire de revenir chercher la voiture qu’elle n’en voulais plus , et elle m’a répondu quand gros elle allais rentrer avec le véhicule et regarder une fois chez elle si il y avais autres choses , et donc le soir elle m’a réécrit en me disant qu’il n’y avais pas non plus de régulateur de vitesse donc pour moi si il y en avais un , donc j’ai demander confirmation à mon garagiste et c’est là qu’il m’a dit que non c’était pas un régulateur mais un l’imitateur ... Donc ce qu’il fais que maintenant la dame me menace en allant soit déposé plaintes à la gendarmerie pour escroquerie et vice caché , ou un remboursement de 400€ Donc je voulais savoir si j’etait dans l’obligation de lui redonner 400€ , ou si je risquais quelques choses avec la justice Sachant que ce n’était pas du tout mon intention de cacher quoique ce soit , mais je suis vraiment perdu.. pouvez vous m’aider merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour Charlotte, En lisant vos dires, il y a bel et bien des incohérences entre la réalité et les informations de vente du véhicule. Elles sont certes involontaires, mais l’acheteur est dans son droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Salami dit

    Bonjour, après l'achat d'un véhicule au conteur kilométrage trafiqué. Si le juge décide d'annuler le contrat de vente, avec restitution du véhicule, après plusieurs années . Dans quel état rendre la voiture ? Peut on rentre une voiture avec un voyant moteur allumé par exemple ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bonne question, nous ignorons ce qu'il en est de l'usure après des années d'utilisation... Il semble logique que l'état du véhicule ait changé depuis. Jusqu'à quel point est-ce toléré ? Nous l'ignorons. Cordialement, La modération Eplaque

  • Revet M. dit

    Bonjour. Je viens d’acheter une voiture comptant à un vendeur professionnel. Je l’avais essayé 15 jours avant il n’y avait pas de problème. Aujourd’hui que je l’aie y’a un bip continu de défaut (récurant sur les 206cc pour défaut de toit que je savais qu’il s’ouvrait pas), il y a aucun feu stop qui fonctionne car il avait enlevé le capteur de frein à la pedale oubliant d’en remettre un autre. En ce moment il essaye de m’en installer un qui n’est pas d’origine à la marque et bidouille avec... Maintenant une anomalie anti pollution s’est affichée, antibrouillard arrière marche pas... Au vu de tout ça en espace de 5 jours que je la possède, puis je demandais à me rétracter et me faire rembourser ? Quel recours et comment on fait ? Merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler aisément en cas d'achat à crédit ou vente à distance. En dehors de ces cas particuliers, seul un arrangement à l'amiable est possible. L'autre voie est judiciaire avec la procédure des vices cachés, si vous parvenez à prouver leur existence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ben dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule à un professionnel qui m’a dit que la voiture n’avais aucun problème que tous étais en ordre et que Cetais une bonne affaire, je fais un autre contre technique où l’on me dit tous les défauts du véhicule qui n’étais pas stipulé dans le premier contre technique j’appelle le vendeur en lui expliquant tous sa me répond qu’il ne comprend pas qu’il aller voir avec la personne à qui il l’a acheter et où il a fais le contrôle technique je le relance plusieurs et me baratine en me disant que c’est rien que j’ai qu’à laissé le véhicule tel quel me dit qu’il peut me la racheté mais moins chère. Vu mon insistance en lui disant qu’il m’avais menti sur le véhicule et que j’attend sa fait plusieurs jours la réparation des choses trouve sur le nouveau contrôle technique me dit écoute si tu veux je te rembourse si tu as pas fait la carte grise je lui indique que si j’ai fais la carte grise donc me dit j’ai un acheteur tu lui vendra ta voiture aujourd’hui la voiture me signale encore de nouveaux problèmes donc je lui dit que je veux récupère mon argent et que je lui rend son véhicule il me dit qu’il m’a jamais dit sa que lui est garant juste pour le moteur et la boîte à vitesse 3mois que tous le reste ne le regarde pas si lui dit que je vais porté plainte contre lui et le monsieur du contrôle technique qui est sont ami il me nargue. Je voudrais savoir quel recours j’ai j’ai acheter le véhicule le 01/04/2021. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article vous pouvez introduire une procédure pour vice caché. Il faudra néanmoins qu'un expert automobile établisse l'existence d'un ou de vices pour que vous obteniez gain de cause. Cordialement, La modération Eplaque

  • YVES dit

    j'ai acheté un véhicule à un professionnel, la carte grise est maintenant à mon nom. Il s’avère que cette voiture est maintenant déclarée volé. Je demande à ce professionnel de reprendre le véhicule et de me rembourser. Mais comment faire pour la carte grise qui est à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article dédié à la problématique passe en revue les différents scénarios, ainsi que la marche à suivre : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, La modération Eplaque

  • pierre maniez dit

    bonjour j ai acheté un véhicule d occasion dans un garage j ai refais un controle technique qui a révéle des incohérances j ai suivi la procédure pour vis caché je voudrais savoir en cas d arrengement a l amiable comment dois je proceder merci davance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous demandez comment annuler la cession en cas d'arrangement à l'amiable, voici la marche à suivre : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacquot dit

    Mon père âgé a par téléphone contacté un garage mandataire pour une voiture. Le garagiste n a pas envoyé de bon de commande seul un accord verbal a été donné.aujourd’hui la voiture est arrivée mais mon père n a pas l’argent nécessaire au final pour différentes raisons. Peut il se rétracter ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout a été conclu à distance, votre père peut invoquer la loi concernant la vente à distance pour annuler dans les 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HERAULT dit

    Le 7 avril nous avons acheté une voiture et quand on est rentré à la maison on s'est rendue compte que la voiture ne barrée pas, le lendemain du mal à l'allumer, un feu grillé donc le mercredi mon mari la ramené au garage et depuis ce jour nous attendons le remboursement. Comment peut on proceder?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si à ce jour, le vendeur refuse de procéder au remboursement, la meilleure alternative est de conduire l’affaire devant la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parot dit

    Bonjour j'ai réalisé un CT qui m'a fait découvrir un kilométrage trafiqué, le jour même je l'annonce au futur acheteur il accepte malgré tout et l'achete. le lendemain il change d'avis, que puis je faire? dans un second temps je me retourne vers l'ancien vendeur ? qui était un professionnel par ailleurs

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas de preuve que vous l'avez informé, c'est sa parole contre la vôtre. De votre côté vous devez vous retourner vers votre vendeur, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parot dit

    Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile , j'ai vu la voiture que sur photos , le vendeur me dit qu'elle est impeccable intérieure et extérieure . Il me dit que je ne peux plus me retracter car il fait venir la voiture de loin par camion et que cela engage des frais. Est-ce que j'aurais un recour si la voiture n'est pas conforme à mes attentes.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours. En cas de vices cachés avérés, vous pouvez également annuler l’achat du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marguerite Lenoir dit

    Je viens d'acheter une voiture neuve et le garage me reprend ma voiture 9000 euros mais entre-temps quelqu'un veut m'acheter la voiture au même prix mais le garage lui demande 10 %de la somme en plus dont 900 euros est-ce normal ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le garage entendait vendre la voiture avec un profit de 10 %, cela ne semble pas anormal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Capon dit

    Bonjour J’ai commandé une voiture dans un garage, j’ai versé un acompte pour la bloquer. Mais mon crédit a été refusé, j’ai donc fait un recommandé avec accusé pour rétractation dans les délais 9 jours . Le garage ne veut pas me rembourser l’acompte ! Que faire ? A t’il le droit ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, La rétractation en cas d'achat à crédit est valable à partir du moment de la signature de celui-ci. Si vous avez fait votre demande après la commande, vous ne pouvez donc pas invoquer cette loi pour annuler unilatéralement, le garage est dans son droit. Seul le scénario de la vente à distance vous offre une porte de sortie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vieira dit

    vu que c est une voiture reprise pour remboursement Je dois barrée la carte grise mais je marque quoi D habitude je met vendu avec la date et l heure mais là??? Merci d avance pour votre aide et je vous remercie de m avoir déjà éclairé sur un premier point et de votre rapidité a m aider. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En quelque sorte vous revendez le véhicule, il suffit de mettre la mention habituelle vendu le... Ce n'est pas un point crucial, vous pouvez ajouter après la date et l'heure "suite à reprise véhicule" ou quelque chose comme ça. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Riko dit

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule avec un CT qui a dépasser de 10 jours (ps: c'est la 1ière voiture que je vendais, je ne connaissais pas la loi), du coup l'acheteur ne pouvant pas faire la carte grise par rapport à une contre visite il demande un remboursement chose que je peux comprendre et que j'accepte mais au final il demande aussi un remboursement de tous les frais annexe. La loi stipule bien qu' après un CT de 6 mois l'acheteur a le droit au remboursement du véhicule mais les frais annexes je ne sais pas car je trouve qu'il abuse un peu. Pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît ? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est une question pour un tribunal. Habituellement les frais annexes ne sont pas remboursés, mais cela se négocie entre les 2 parties. En cas d'absence d'accord, c'est un juge qui tranche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vieira dit

    Bonjour Après avoir fait l achat d un vehicule d occasion dans un garage au bout de 3jours la voiture tombe en panne Le garage la récupère pour modifier les pièces défectueuses au bout de quinze jours la voiture m ai livrer avec tes impacts sur le pare brise ,capots ainsi que le par choc habillés et avec 700km de plus sur le compteur a lors quelle a était remorques à chaque fois. Apres avoir eu mon garagiste il m’a proposé de me rembourser Ma question est la suivante dois je lui rendre la carte grise avant d avoir reçu l argent sur mon compte car il me dit que s il n a pas la voiture ni les documents il ne peut pas faire le remboursement????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela semble normal qu'il demande la voiture et la carte grise. De votre côté, si vous avez des appréhensions faites lui signer un document qui met sur papier les conditions de l'annulation. Il dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser. Vous devrez également lui faire signer un certificat de cession si la carte grise est à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • POULAIN dit

    Mon mari a signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture en février 2021. Il est entré en soins intensifs à l'hôpital le 22 mars. La réception de la voiture qui devait se faire le 25 mars n'a donc pas eu lieu. Mon mari est dans l'impossibilité physique et morale (inconscient) de récupérer cette voiture. Peugeot nous ordonne de venir la chercher. Quels sont nos droits? Merci infiniment de nous aider D.Poulain

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons les difficultés de votre situation. Mais malheureusement, il n'y a rien dans la loi qui permet d'annuler une transaction dans un tel contexte, aussi difficile soit-il. Nous vous conseillons de contacter Peugeot afin de leur expliquer votre situation et tenter de trouver une solution à l'amiable. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lola dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule il y a moins d’un an (janvier 2020)chez un concessionnaire d’occasion mais n’ayant pas assez de puissance j’ai décidé de la revendre et d’achat une autre neuf (le 21mars 2021) chez un Concurrent. Ce concurrent s’est engagé lors de la reprise du véhicule à solder le crédit en cours. Chose faite car lors de l’achat du véhicule neuf le document prouvant le solde du crédit fut remis. Cependant , ce mois-ci je constate que je serai prélevé ( le 6 avril) sur l’ancien véhicule le prélèvement de la nouvelle voiture se fera qu’en juin. j’ai contacté le concessionnaire afin d’obtenir des explications , voir déduire la différence qui sera prélevé ce mois sur la nouvelle voiture mais rien n’y fait. Pensez vous qu’une rétractation de vente est envisageable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de rétractation possible dans le cadre des scénarios listés dans l'article. En ce qui concerne les soucis de prélèvement nous ne comprenons pas comment vous avez pu être prélevée si le crédit a été soldé, il faut voir ça avec la banque concernée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mafdi dit

    Bonjour . J'ai vendu ma voiture à un garage, mais on m'a dit au bout de deux jours que le compteur kilométrique n'était pas correct et qu'il avait été changé en 2016 et je ne sais pas. J'ai acheté la voiture en 2020 Y a-t-il une pénalité pour moi? Parce qu'il veut me rendre la voiture et je refuse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue face à votre acheteur. Vous pouvez néanmoins vous retourner vous-même contre votre vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stephanie dit

    Bonjour a vous J ai acheter un véhicule en financement. Et apres coup je ne l aime pas du tout. J ai une peur de conduire un vus se que je ne savais pas..j aimerais simplement échanger le véhicule Es ce Possible?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler l'achat dans le délai de 14 jours prévu en cas de financement. Un échange, non, ce n'est pas possible à moins d'un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lonchampt dit

    Bonjour achat d un véhicule d occasion chez un concessionnaire bon commande signé à 5 km et à réception la voiture a 1157 km au compteur quelle recours merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a une divergence entre le chiffre indiqué dans l'annonce ou sur le bon de commande et le kilométrage réel, vous pouvez invoquer la garantie de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Annie Duchesne dit

    Bonjour , je viens de louer une voiture neuve 2021 en location pour 5 ans cela fait une semaine que je l'ai en ma possession , puis je la retourner ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Uniquement si le contrat a été conclu à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brunoy Tocney dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule par téléphone à un garage, mais je suis rétracté 10 mn après avoir fait l'acompte. Je l'ai signifié par téléphone et par mail, sur le bon de commande il n'y a pas le CGV, je n'ai rien reçu d'autre, je n'ai rien signé. J'ai envoyé l'attestation indiquant qu'il y a eu prélèvement sur mon compte. Le courrier recommandé est parti le lendemain. Je les ai appelé dans la foulée pour recréditer mon compte mais ils me disent d'attendre après 14 jours. Je vais me rapprocher de mon service juridique mais je voulais savoir si il y avait quelque chose de plus à faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai de remboursement est de 14 jours. En principe la notification par e-mail est suffisante, mais nous vous conseillons de l'envoyer par courrier recommandé avant l'expiration du délai afin d'assurer vos arrières. Après il ne vous reste plus qu'à attendre que le paiement arrive dans les délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour, Au début du mois de février, j'ai contacté un vendeur de Food truck pour lui acheter son camion. Afin que je puisse avoir la livraison, il m'a fallu le payer par transcash. Je n'ai toujours oad le camion, donc j'ai demandé le remboursement et la elle me dit que je dois payer 19%de la somme soit 530 € pour annulation se serai un juge qui le demande. Est ce que cela est normal ? Merci pour vos éventuelles réponses. Cdlt Valérie

    • Eplaque dit

      Bonjour, À première vue, votre histoire sent l'arnaque à plein nez. Avez-vous vu cette personne, avez-vous signé quelque chose, notamment un certificat de cession ? Si le vendeur ne satisfait pas à l'obligation de livraison, il n'y aucune raison de vous réclamer des frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SENM dit

    Bonjour Habitant dans le sud, nous avons achete sur le bon coin un véhicule d’occasion MINI ONE 75 de 2018 chez une concessionnaire dans le nord. La vente s’est donc faite par téléphone et par internet. Le véhicule nous a été livré et nous nous apercevons qu’il n’a pas de clim. On nous repond que c’est une option sur ce type de finition. Si nous avions été informés nous n’aurions pas fait cette acquisition ! Avons-nous la possibilité de demander la résolution de vente ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après livraison du véhicule en cas de vente à distance. Si l'annonce mentionnait la clim, vous êtes également en droit de réclamer sur base de la non-conformité du véhicule livré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mima dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en concession le13/02/21. Le 05/03/21 constatation de pannes (gros pb électronique sur la boîte à vitesse automatique), le 08/03/21 véhicule remorqué au garage du concessionnaire. Envoi le 18/03/21 d'1 lettre RAR au siège avec demande remplacement du véhicule et annulation de la vente si délai > 1 mois qu'ils ont reçue le 22/03/21. Nous sommes au terme des 8 jours de demande de réponse. Aucune info sur le véhicule et aucune réponse du siège. S'ils me contactent pour récupérer mon véhicule réparé avant 1 mois, quel est la procédure à suivre sachant que je souhaite son remplacement ? Puis-je refuser de le récupérer ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu qu'aucun arrangement à l'amiable n'a été trouvé, c'est de l'ordre du judiciaire. Il faudrait consulter un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire dans votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rhodde dit

    Bonjour, J’ai effectué un achat d’un véhicule chez un mandataire à Strasbourg. Je n’ai pas vu le véhicule, c’est un achat en ligne. J’ai signé le devis le 11 mars. La livraison était prévu le samedi 27 mars à 17 heures. Je n’ai pas reçu ma voiture, nous sommes le 30 mars et je n’arrive plus à contacter les personnes. Es ce que je peux encore annuler la vente en envoyant une lettre recommander et demande le remboursement ? Et si pas de retour porter plainte ? Merci de votre aide...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu que c'est la date de livraison qui compte pour les biens, vous pouvez annuler unilatéralement sur base du droit de rétractation de la vente à distance. Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GENTY dit

    Bonjour, Je vous sollicite pour vous demander votre aide. J'ai signé un bon de commande pour un véhicule samedi 27 mars, j'ai versé un acompte de 400€. Après réflexion je souhaite annuler le bon de commande, je n'ai pas eu le procès verbal du contrôle technique car celui ci n'a pas encore été fait. Le concessionnaire doit me donner la voiture le 6 avril 2021. Suis en droit de me rétracter? Et ai-je le droit de réclamer mon acompte? Si oui quels démarches à suivre svp. Dans l'attente de votre retour. Cordialement, Vanessa G.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la transaction n'a pas été conclue dans le cadre d'un crédit ou de la vente à distance, dans l'état des choses vous n'êtes probablement pas en droit de vous rétracter de façon unilatérale. Pour établir vos droits avec certitude vous devez lire attentivement les conditions du contrat et voir si quelque chose est prévu (par exemple la possibilité de vous rétracter en perdant votre acompte). Vous pouvez également tenter de négocier à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Viel Aristide dit

    Bonjour, Ma conjointe et moi-même avons acheté le 26 février 2021 une voiture à un revendeur professionnel pour 11 000€, et ceux avec une garantie commercial de 3 mois. Le 26 mars 2021 (un mois après l'achat donc) je suis tombé en panne avec le voyant "casse moteur" Suis-je en droit de demander l'annulation de la vente et le remboursement du dit véhicule dans lequel je n'ai plus confiance ? Ou bien le professionnel aura t il le dernier mot et pourra le réparer et me forcer à le garder ? Merci d'avance Respectueusement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La seule obligation du vendeur réside dans son obligation à appliquer la garantie prévue dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benoit dit

    Bonjour Samedi après-midi le 27.03.2021 j’ acheter une caravane d’occasion , peut de temps avant la fermeture chez un professionnel de vente de caravane neuve et occasion. Sur le coup elle m’a plus,je voulait revenir un autre jour. Il m’a forcé là mains à signer des documents en bas de chaque page Et déposer un chèque de 3000€ de cautions. Après réflexion je me rend compte qu’elle ne me convient pas . Je veux me rétracter en ai-je le Droit .je suis reparti sans documents.je Doit le revoir Mardi 30 Mars 2021. Merci de me répondre. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez signé et déposé une caution, vous vous êtes engagé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • daniel muller dit

    est-ce qu'un professionnel peut annuler une vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Prin mickael dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture à un particulier il ya 15 jours tout allais bien et d'un coup plus de démarrage j'ai emmène la voiture au garage il m'ont dit que le démarreur était hs à cause d'une fuite d'huile juste au dessus comment puis je faire pour me faire dédommager ? Est-ce que c'est un vice caché ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile pourra déterminer s'il s'agit d'un vice caché ou non. Dans un premier temps vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FARAM dit

    Bonjour, j'ai versé un acompte à un particulier pour l'achat de son véhicule dont j'ai vu l'annonce sur un site. il m'a adressé un certificat de non gage avant qu'on finalise l'achat et je m'aperçois que la voiture a été endommagé en 2016 et il y a eu 2 passages d'expert pour la remise en état. puis je refuser l'achat puisqu'il y a un défaut d'information sur l'état de la voiture (elle perd de sa valeur compte tenu de ses antécédents).

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas il y a probablement une grosse part d'appréciation, d'éléments de votre contexte particulier à prendre en considération qui font que même un avocat aura du mal à vous fournir une réponse binaire. Cet article parle du sujet : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/y-a-t-il-manquement-a-l-obligation-d-information-quand-l-acheteur-ignore-l-accident-et-les-reparations.46209 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertrand dit

    J’ai acheté il y a un mois une voiture après l’avoir essayé voiture de casions je l’ai commandé à ce jour c’est-à-dire un mois après elle nous ne met toujours pas livré il a acheté chez un concessionnaire que puis-je faire que se passe-t-il quelles recours

    • Eplaque dit

      Bonjour Bertrand, 2 options s’offrent à vous : Vous annulez la livraison du véhicule dans un délai de 60 jours pour remboursement. Pour ce faire, informer le vendeur du retard de livraison en évoquant l’article L114-1 du Code de la consommation et joignez une copie du contrat de vente dans le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez vous faire livre le véhicule. Rédigez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception toujours en évoquant l’article L114-1 et une copie du contrat de vente. Demandez un geste commercial pour compensation. En cas de non-remboursement, portez plainte auprès du commissariat ou brigade de gendarmerie le plus proche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hannecart Julien dit

    Un vendeur particulier peut il se rétracter de la vente d'un véhicule d'occasion en accord avec l'acheteur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Julien, Si les deux parties sont d’accord, nous ne voyons aucune raison pour laquelle la vente ne pourrait être annulée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vey dit

    J ai achetez un véhicule neuf mais 8 jour après on me dit que le véhicule a été vendu a quelqu un d autre alors que je ai le justificatif de vente signez du vendeur et bien sur il en a pas d autre avant 4 mois que dois je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez exiger un geste commercial, ce serait la moindre des choses. Vous pouvez aussi annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Luc dit

    Bonjour faisant suite à mon premier message, j’ai aussi le problème de la garantie où sur l’annonce il est dit 6 mois de garantie, qu’il ne m’a pas remis le jour de l’achat mais lorsqu’il est venu récupérer le véhicule lors de la troisième panne et de plus d’une validité de trois mois seulement !!!! Là aussi que dois-je faire en sachant que j’ai conservé l’annonce sur papier !!! Merci pour votre réponse....

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il n'a pas honoré la garantie de 6 mois mentionnée dans l'annonce, il s'agit d'un motif plus facile pour exiger l'annulation de la transaction (garantie de conformité) s'il revient sur sa promesse et que vous avez une preuve de celle-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Luc dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion chez un professionnel, avec historique d’entretien mais en allemand... il s’avère que déjà le jour de l’achat, elle était perchée sur socle béton où je ne pouvais voir le toit du véhicule et de plus plein de poussière, excusez-moi dit-il mais c’est la route très fréquentée qui fait qu’il faudrait que je la lave 20 fois par jour !!! Ok je n’insiste pas !!! après 2 km un voyant s’allumait apparemment « pneus «  !!! Retour au garage et le garagiste gonfle les pneus et dit ça va s’effacer.... je repars, passe à un lavomatique, j’arrive chez moi, et ma terrasse étant surélevée, j’ai vu sur le toit du véhicule et me rend compte que ce véhicule a pris la grêle car il est tout impacté !!!! J’encaisse !!! donc le lendemain, rebelote !!! Voyant vanne égr, vanne papillon, plus de puissance !!! Je l’appelle et il me répond débranchez la batterie ça va se réinitialiser tout effacer et vous me l’amenez au garage !!!... chose que je fais !!... je lui parle des impacts et qu’il se devait de me le dire !!! Réponse ha oui !!!! J’encaisse encore !!! Bref je vais récupérer le véhicule 3 jours après et il me dit j’ai changé vanne egr et papillon !!! Et il se permet de me dire après ça reste un véhicule d’occasion !!! Gaufrer le monsieur !!!! Je fais confiance !!! trois jours après je récupère le véhicule et rerebelote !!! Encore les voyants egr et papillon et en plus 4x4 frein abs bref une guirlande de Noël !!! Ce coup ci il vient récupérer le véhicule chez moi !!... après 5 jours sans véhicule, je récupère à nouveau ma voiture...!!!! Avec ce coup ci une facture des pièces changées, mais hic !!! Facture éditée avec des prix approximatifs !!!! Du jamais vu !!! Ça fait donc un peu plus de 15 jours que j’ai le véhicule !!!! Rerererebelote !!!!! Voyant abs, frein, 4x4, pneu, qui apparaissent à nouveau !!! Me revoilà parti !!! Il change soit disant des capteurs !!!... je récupère le véhicule et encore rererererebelote !!! Voyants abs, frein, 4x4... Je monte le ton !!! Le garagiste vient récupérer le véhicule et laisse une voiture de prêt.... et la je lui exprime mon inquiétude sur la fiabilité du véhicule et sa facture avec des prix approximatifs ? Il me répond qu’avec le covid il a du mal à avoir les pièces... bla-bla-bla... je lui fais par réponse que cette histoire va finir au tribunal ou qu’il récupère le véhicule et me rembourse, chose qui à l’air de le perturber ... je passe au garage à l’improviste, le véhicule est sur le pont, il est en train de changer un cardan et capteur... après avoir pris de mon côté des renseignements, je lui parle de cervomoteur, de boîte de transfert et de pont , et là il me répond il ne faut pas croire tout ce qu’on vous dit !!!! Il me prend de plus en plus de haut !!!! Aujourd’hui, je n’ai pas encore récupérer mon véhicule car il circule trois jours avec voir si un voyant s’affiche... il se promène avec sa valise et systématiquement efface les voyants !!! je voudrais annuler l’achat car derrière je sens une malhonnêteté et comme beaucoup je ne connais rien en mécanique !!! Que dois-je faire ??? Je n’en peux plus !!! Merci pour votre réponse....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule présente des vices cachés vous pouvez toujours introduire une procédure. Tentez d'abord une annulation de la transaction à l'amiable avec le vendeur. Si cela ne marche pas, consultez un avocat si vous avez besoin d'assistance pour la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • thibault dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture chez un professionnel avec soit disant 3800 euros de factures d'entretiens récente. Voila 1 mois que j'ai la voiture mais le garagiste n'a pu me fournir ces factures car "perdu par la poste". comment faire ? puis-je me rétracter et lui rendre le véhicule ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous une trace écrite de l'évocation de l'existence de ces factures ? Sans cela cela risque d'être compliqué d'entreprendre une action, selon nous. Et même en cas d'existence d'une preuve, il nous semble difficile de demander l'annulation de la transaction sur cette base si le véhicule fonctionne correctement. Cela dit, consultez un avocat pour obtenir l'avis d'un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LEGRAVE dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage professionnel. J'ai versé un acompte puis j'ai effectué un virement pour payer l'intégralité de la somme. Un délai de 48h était prévu pour la livraison car il fallait soit disant faire le CT. Passé le 48h j'appelle pour savoir si il avait bien reçu le virement et c'est la qu'il m'annonce que je n'aurai pas la voiture maintenant mais plus la semaine prochaine car le véhicule serait en sécurité. Voyant qu'il s'agit peut être d'une arnaque, je demande le remboursement au début ce dernier ne voulait pas puis m'indique qu'il me rendra le virement mais pas l'acompte. Tout en sachant qu'il m'a remis un bon de commande avec des clauses où il stipule en cas d'annulation la caution sera restituer. Que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur refuse de tenir ses engagements contractuels, contacter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • John dit

    Bonjour j’ai commandé un véhicule il y’a 2 jour dans un garage je regrette un peux ma commande le véhicule je l’es vu seulement par photo sur internet j’ai signé le bon de commande et je doit aller lundi déposer mon justificatif de domicile et un chèque de caution de 1000 euro Ma question et la suivante puis-je annulé ma commande sinon quel son les risque si de demande l’annulation qui refuse et que je laisse courir merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, en cas de vente à distance vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc annuler sans frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De la torre dit

    Bonjour Je suis professionnel dans l'automobile. J'ai signé un contrat de vente pour l'achat d'une voiture allemande auprès d'un professionnel allemand le 14 mars 2021 , le 19 mars je lui écrit par mail pour lui dire que j'en veut plus du véhicule ( j'ai pas versé d'acompte ni rien ) et il me répond que je doit lui verser 15% de la somme du prix du véhicule. Je lui répond que étant donné qu'il s'agit d'une vente à distance je dispose d'un droit de rétraction de 14 jours prévu par la loi , depuis ce mail j'attends sa réponse suis dans mon droit de rétractation valable doit-je lui envoyer la rétractation par lettre recommandé en Allemagne ou le mail suffit ? S'il insisté avec ces 15% que doit je faire? Merci pour votre réponse d'avance je compte sur vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le droit allemand qui s'applique. D'après cet article, le droit de rétractation est apparemment encore plus large en Allemagne. Il vous explique ce qu'il convient de faire : https://www.cec-zev.eu/thematiques/achats-et-services/acheter-en-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Defosse dit

    J au commande un voiture neuve depuis le 13 novembre 2020 aujourd’hui hui le vendeur annonce une livraison en juillet 2021 puis je annuler la vente ? Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la date de livraison est postérieure à la date prévue dans le contrat, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SERVIERES André dit

    je viens de signer un bon de cde pour une voiture neuve le vendeur nous a un peu pousser à signer. Aprés réflexion il s'avere que la voiture ne nous conviendra pas nous lui proposons de prendre une autre voiture nous avons signé le bon de commande le 5/03 donc moins de 14jours peut il refuser??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le contrat n'a pas été conclu dans le cadre de la vente à distance ou en impliquant un crédit, vous n'avez pas de droit de rétractation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BEDIOT JOEL dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion de 2019 sur "le bon coin" à un garage professionnel FIAT. Le vendeur m'a indiqué par téléphone qu'il était en bon état, qu'il n'y avait qu'une jante abimée qu'il s'engageait à réparer ou remplacer. J'ai fait un acompte par virement de 1000 €. J'ai fait 150 km pour récupérer le véhicule dans le garage et la promesse orale de réparation de la jante n'a pas été tenue; au contraire, les quatre jantes étaient endommagées. Je n'ai pas pris possession de ce véhicule et ai demandé par lettre recommandée avec AR l'annulation de la vente. 14 jours sont passés depuis la réception de ma lettre d'annulation de l'achat et le garage ne m'a toujours pas remboursé mon acompte. Que dois-je faire ? merci par avance de vos conseils

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez-le afin de lui donner une chance de vous rembourser, en fixant une date butoir. S'il refuse ou s'il est hors délai, il faudra contacter un avocat ou directement saisir la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mazzoli dit

    Bonjour. J'ai acheté une voiture chez un pro. J'ai versé 2000e d’acompte et il n'a pas pu me livrer à la date prévue . Je n'ai donc qu'un bon de commande. J'ai donc annulé la vente, puis lui ai accordé un autre délai et toujours rien. Donc là c'est lui qui me dit "je vous rembourse et on en reste là". OK. Mais cela fait plus de 3 semaines et après plusieurs relances il ne me rembourse pas. Puis je porter plainte?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il avait 2 semaines pour vous rembourser. S'il ne bouge pas, vous pouvez bien entendu entreprendre une action en justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Truffert fabrice dit

    Bonjour voila plus d'un mois que j'ai acheté un véhicule d'occasion que jai payé et mon vendeur ne me la toujours pas restitué. Puis je demande le remboursement et des dommages car cela fait un mois et demie quil travaille avec mon argent.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si aucune date de livraison n'a été définie, le vendeur avait 30 jours à la conclusion du contrat pour livrer le véhicule. S'il est en retard sur le délai prévu, vous devez d'abord le notifier par écrit que vous exigez la livraison dans un "délai raisonnable". Plus d'infos sur ce sujet ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francoise PAPIN dit

    bonjour, je viens d'acheter une, pas versé d'acompte, juste bon de commande signe, après réflection, je ne souhaite plus de cet achat, puis-je me rétracter, merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des conditions de vente, mais a priori ce ne sera pas possible sans accord amiable, la signature d'un bon de commande engage l'acheteur, même si aucun acompte n'est versé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tabaries dit

    Bonjour Suite à une annulation de cession du véhicule immatriculé xxxxx, à cause de l'invalidité du contrôle technique (délai dépassé de 24h lors de la cession- le nouveau contrôle technique révélant d'importantes défaillances irréparables non répertoriées sur l'ancien CT hors délai datant de 6 mois avec seulement 1000km d'écart entre les deux CT), la commande N° xxxxx de carte grise sur le site xxxxx est annulée à cause du manque de pièce (CT)et la somme de 259,66€ remboursée directement sur mon compte bancaire. Le vendeur (un particulier) m'affirme que la loi lui impose de me rembourser qu'une fois la carte grise (barrée lors de la vente le 27/01/2021-véhicule rendu le 28/02/2021) refaite à son nom, car actuellement le camion n'appartiendrait à personne. Est ce légal ? Car en attendant il garde l'argent de la vente alors que le véhicule lui a été restitué avec une attestation d'annulation de cession. La restitution ne pouvant se faire dans le délai d'un mois, car je devais refaire passer le contrôle technique à cause de l'invalidité du CT fourni par le vendeur. Une fois les défaillances irréversibles (constatées par mon garagiste) révélées par ce second passage daté du 18/02/2021, une contre-visite n'est pas envisageable ; le délai d'un mois pour la restitution est dépassé d'un jour. Le vendeur n'a pas discuté. La véhicule lui est rendu le 28/02/2021 avec l'attestation de cession signée des deux parties. Ma question est : si l'immatriculation à son nom se révèle impossible à cause des problèmes mécaniques (contre-visite impossible), il pourrait ne pas me rembourser ? Puisqu'il pose comme condition son immatriculation à son nom avant le remboursement. Quel serait mes recours ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne connaissons aucun article de loi qui stipule que le remboursement doit être fait lorsque la carte grise est remise au nom du vendeur. Lorsque vous avez acheté le véhicule, vous avez payé à la signature de la déclaration de cession... Pourquoi en irait-il autrement dans l'autre sens ? Le fait que le véhicule ne passe pas au contrôle technique est de sa responsabilité, pas de la vôtre. Pour ce qui est des difficultés techniques à faire le changement de carte grise en raison de la validité du CT, il faudrait contacter l'ANTS afin de voir quelles solutions elle peut apporter à ce cas de figure spécifique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Catherine dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d occasion il y a quelques jours à un professionnel réparateur de voiture qui avait mis l annonce sur le bon coin. Le chèque à été mis au nom de son fils (un particulier). J'ai déjà fait la carte grise.. Puis je quand même annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela dépend de qui figure en tant que vendeur sur le certificat de cession, s'il y a une facture... Et bien sûr si la transaction entre dans le cadre de la vente à distance ou d'un achat à crédit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean paul papin dit

    BONJOUR . j'ai commande une voiture neuve chez peugeot par internet j'ai donc signé electoniquement la commande et envoyé mes coordonnes banquaire comme demandé. j'ai recu la confirmation par mail de ma commande par peugeot ... quelques jours apres je reçois un nouveau mail m'indiquant qu'il annulait ma commande !! quel recours ai je le droit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette annulation est peut-être rendue possible par les conditions de vente. Il faudrait d'abord vous assurer que l'annulation est illégitime avant d'entreprendre quoi que ce soit. Si Peugeot a annulé de façon abusive, vous avez bien entendu des recours à votre disposition, qu'un avocat vous décrira. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BONNEFONT dit

    Bonjour J’ai acheté chez un concessionnaire Peugeot une 208 neuve Le dossier a été créé le 11/02/2021, par le conseiller commercial : 1ier versement de 300 € puis le 18/02/2021 de 2700 € après avoir opté en présence du conseiller qui m’a montré le véhicule. Nous avons négocié un crédit, une garantie y compris son entretien par Peugeot pendant 5 ans La facture a été établie le 26 /02/2021 date de la livraison. On m’avait proposé de me la faire conduire ce qui n’a pas été le cas par contre j’ai eu des explications sur place me démontrant le fonctionnement. Au moment d’enclencher la marche arrière problème impossible Bien entendu c’est la personne qui me donner toutes les explications qui l’a pratiqué Seulement quand je suis arrivée dans ma résidence, impossible, j’ai dû effectuer 2 fois le tour la résidence et garer l’avant face au stationnement Aujourd’hui j’ai essayé de passer la marche arrière impossible j’ai donc abandonné et je compte appeler demain le conseiller J’ai consulté sur internet et j’ai découvert que les 208 et autres modèles avaient un problème avec la marche arrière et ce depuis 2012 d’après les commentaires Si j’avais pu l’essayer je ne me serai pas engagée Je compte sur votre amabilité pour me trouver une solution Avec mes remerciements anticipés, Je vous pris de croire à mon profond respect Paule BONNEFONT

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple eut été de recourir à votre droit de rétractation en cas de crédit à la consommation. Malheureusement, si vous avez signé le 11 février le délai de 14 jours est dépassé. Vous pouvez par contre invoquer la garantie de conformité si la marche arrière a des problèmes récurrents que la concession ne parvient pas à régler de façon définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aouni dit

    Bonsoir, en décembre j'ai acheté une Renault scenic 2, avec faible kilométrage, nous l'avons acheté la semaine qui suit nous l'avons essayé sur une longue route elle nous a affiché injection a contrôle, nous avons rappeler le garage qui nous la vendu il nous a dit c'est normal sa fait longtemps quel a pas rouler rouler encore avec et on ce tien au courant. Début de semaine même problème avec une diminution de puissance sur l'autoroute avec l'arrêt du véhicule. Aujourd'hui elle et en attente de voir un mécanicien, mais nous avons un peu fouiller sur le net et malheureusement pas grand monde apporte de bonne nouvelles. Du coup j'aurais voulu savoir comment faire pour annuler la vente après 2 mois.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter d'annuler la transaction à l'amiable. Si le vendeur refuse, vous pouvez essayer d'invoquer la garantie légale des vices cachés ou de conformité. Mais il n'y aucune garantie de résultat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Andy dit

    Bonjour, j’ai commandé une voiture neuve en concessionnaire en décembre 2020 et aujourd’hui j’aperçois que le prix de la voiture a baisse. A ton un recourt à ça ?que dois je faire ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler une vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nanou dit

    Bonjour, juste une question svp j’ai acheté une Peugeot208 vti 120ch 9500€ occasion dans un garage Peugeot garantie 8 mois après avoir rouler à peine 15minutes sur Paris je constate que le capot est chaud en ouvrant le capot c’est vraiment chaud J’aimerais savoir s’il y’a un soucis je peux demander un remboursement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous estimez que la voiture a un problème, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Bien entendu, rien ne l'oblige d'accepter. S'il refuse il faudra lancer une procédure judiciaire avec expert pour trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Moi-même dit

    Bonsoir, Véhicule acheté le 24/02/2021 dans un garage, quelques heures après l'achat, problèmes d'électronique, portière qui ne s'ouvre pas, phares qui restent allumés etc. Q5 à 17000 euros. Y a t'il un vice caché ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile peut poser un tel diagnostic. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delbos dit

    J'ai vendu une voiture d'occasion entre particulier. Le lendemain de la vente, la voiture refuse de démarrer et l'acquéreur change la batterie sans succès. Celui ci veut annuler la vente ce que je suis prêt à accepter. Comment faire pour annuler la vente qui a été enregistrée sur ants ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans un délai d'un mois, le vendeur peut récupérer son véhicule avec la carte grise barrée et demander un duplicata. Vous devrez joindre une lettre d'annulation de cession, signée par vous et votre acheteur qui s'est désisté. Il devrait également vous remettre un justificatif d'identité. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ali Saïd dit

    J’ai bien compris mais il n’est stipulé à aucun moment un cas concernant un vendeur qui veut annuler une vente pour pour dépassement du budget donner par le client.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous être plus spécifique, comment le budget a-t-il été dépassé ? Si vous avez convenu d'acheter un véhicule pour x EUR, le vendeur est tenu de vous le céder à ce prix, bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien Foïetta dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande et donné 1000€ d'accompte après avoir fais plusieurs simulation d'assurances pour le dit véhicule. Toute fois au moment de le faire assurer les assurances refusent de l'assurer car sur mon relevé d'informations il y a marqué que j'ai eu un sinistre responsable en moto . Puis je annulé l'achat si je ne trouve pas d'assureur pour la voiture.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler unilatéralement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nelson dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire suite à une annonce La centrale. J’ai tout payé par transfert bancaire avant de récupérer la voiture. Est-ce considéré comme un achat sur internet au quel cas je pourrais faire valoir mon droit de rétractation ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après ce que vous dites, cette transaction entre en effet dans le cadre de la vente à distance. Vous disposez donc d'un droit de rétractation. Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N10515 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BERNADETTE CHANE WON IN dit

    J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve auprès d'un pro qui me demande un chèque de réservation pour la voiture. Est-ce légal car les 14 jours de rétractation ne sont pas écoulés.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le paiement de l'acompte n'est pas lié à l'expiration d'un éventuel droit de rétractation. En cas de rétractation légale le vendeur est tenu de rembourser les éventuels acomptes perçus. Le vendeur a-t-il le droit de vous demander un chèque ? Si c'est ce qui est prévu par le bon de commande, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fref dit

    Bonjour, j ai signé un compromis de vente pour une voiture auprès d un pro et versé 200euro de droit de réservation le 12.02. est ce que le vendeur peut m obligé à honorer la vente ? Dois je lui envoyer une lettre RAR. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat que vous avez signé. Vous pouvez demander une annulation, mais il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Danny Perry dit

    Bonjour nous avons réservé une voiture, puis nous nous somme rétracté.. Le vendeur (professionnel) ne veut pas nous rendre le chèque de reservation et veut l encaissé.. Que devons nous faire ? Merci d'avance de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat. Si vous demandez l'annulation, il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manuel dit

    Bonjour Au mois d’octobre 2020 j’ai fait l’acquisition d’une voiture SUV par un mandataire il m’a livré la voiture sans facture juste avec une carte grise provisoire et aujourd’hui il ne répond plus au téléphone Je lui es envoyer une mise en demeure aucune réponse de ça part impossible d’avoir le quitus fiscal pour la carte grise définitif que puis-je faire. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'avez pas d'autre option que de persévérer, ces documents sont indispensables. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VULPAS SERGE dit

    bjr, les injecteurs peuvent ils etre un vice cache ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, La technicité de votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait poser la question à un expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vienot dit

    Bonjour, suite a une panne 2 mois après l'achat d'un véhicule a un particulier, la boite auto a lâché,il s’avère que le kilométrage avait été falsifié de 150 000km, le vendeur nous avait dit que le moteur avait été changé pou un avec moins de km. Quand nous avons fait intervenir le service juridique pour annuler la vente, il s’avère que le vendeur avait porté plainte pour falsification de km au précédent vendeur et que la plainte courre toujours, avait i le droit de nous vendre la voiture sans nous avoir prévenu qu'une plainte courrait à l'encontre du précédent vendeur? merci d'avance. Mme Vienot Bérengère

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien sûr que non. Avec cette plainte il prouve lui-même sa culpabilité :) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guerard dit

    Bonjour, je vient d’acquérir un véhicule auprès d’un professionnel mais ce véhicule a quelque souci. 100 kms après l’achat le voyant moteur s’allume, impossible de démarrer le matin avec des températures de -4 degré. Je vient de m’apercevoir que il y a une fuite sur un vérin de suspension et qu’il manque même les caches des veilleuses de plaque arrière, et lors de chaque démarrage il y a un gros bruit de ferraille au niveau du démarreur, et rien de tout cela n’est notifié sur le contrôle technique. Pensez vous que je puisse faire quelque chose ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter d'annuler la transaction à l'amiable. Si le vendeur refuse, vous pouvez essayer d'invoquer la garantie légale des vices cachés ou de conformité. Mais il n'y aucune garantie de résultat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • joel picaude dit

    308 de 2018 achetée 14400 euros par ma petite fille en lavant la voiture au retour elle découvre des rayures tout autour et des petites bosses et même un feu partiellement cassé véhicule réglé à l'achat que faire sachant que le vendeur ne veut rien entendre redresser les petites bosses c'est tout quand elle a prit en charge l'auto j' ai demandé au garagiste de la nettoyer elle venait de recevoir la pluie de sable du 06/02/2021 réponse on ne lave pas une auto par temps de gel c'était le 09/02/2021 merci de me répondre je suis dépiter

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit de dégâts superficiels qui étaient visibles avec un examen minutieux. Tenter d'annuler la transaction sur cette base semble être une entreprise extrêmement improbable, à moins d'exploiter l'un des droits de rétractation existants (achat à crédit ou vente à distance). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Février E dit

    Bonjour, J'ai réservé un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel le 22/01/21 à distance (réponse à une annonce, échange par mail et téléphone) j'ai versé un acompte et reçu un bon de commande. Je suis allée chercher le véhicule le 30 janvier. Le même jour après 40 km le véhicule est tombé en panne, d'après le garagiste, le faisceau électrique s'est incendié, comme c'est une occasion assez ancienne le prix des réparations dépasse la valeur du véhicule. Le vendeur a demandé une expertise contradictoire pour effectuer le remboursement invoquant que cette panne pourrait être de ma faute car j'aurais roulé dans une flaque d'eau, j'étais quand même sur auto route. Je crois qu'il a décidé de faire trainer les choses, une expertise est programmée avec ma protection juridique le 8 mars. Ne serait-il pas plus judicieux que je dépose plainte de suite devant la mauvaise fois du vendeur? Il n'y a pas de délai de rétractation de mentionné sur le bon de commande. Le vendeur m'a dit avoir acquis ce véhicule auprès d'un particulier alors que j'ai découvert qu'il était à vendre moteur HS dans une casse il y a qqs semaines. Comment faire au mieux pour obtenir un remboursement?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas été notifié de votre droit à la rétractation, celui-ci est porté à 12 mois. Sur cette base technique vous pouvez évidemment demander l'annulation unilatérale de la transaction. Cependant, si le vendeur vous accuse d'être responsable des dégâts sur le véhicule, il peut aussi de son côté vous poursuivre pour dédommagement... Si vous avez la preuve irréfutable de l'achat à une casse, il s'agit d'un argument fort en votre faveur. En bref, c'est compliqué. Le mieux est peut-être d'attendre le résultat de l'expertise, qui sera de toute façon peut-être en votre faveur. Mais nous ne sommes pas avocat, il serait peut-être judicieux de prendre avis auprès de l'un d'entre eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David Weus dit

    Le vendeur peut-il annuler la vente alors qu'il a déjà reçu l'argent et pour la raison, qu'il n'a pas respecté le délai de livraison et toujours pas livré le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul le contrat que vous avez signé le dira, c'est impossible à dire comme cela. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malet dit

    Bonjour après l achat d une voiture neuve la motorisation ne me va pas puis je changer pour un moteur plus costaud

    • Eplaque dit

      Bonjour Ihadi, Un changement de moteur est autorisé dans la mesure où aucune différence n’apparaît entre le véhicule en état et son certificat de conformité. Cette transformation nécessite aussi un passage à la DRIRE pour obtenir une homologation et une déclaration pour mettre à jour les caractéristiques techniques sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Steinle dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule le 6février 2021 et le CT à était passé le 25 janvier 2021 et l acheteur me réclame 200€ pour une petite tâche d huile et a demandé à un de ces amis de passer une valise sur voiture que je leur ai vendu

  • Clément dit

    Bonjour , À l'inverse je suis professionnel, j'ai vendu une voiture en l'état sans contrôle technique à un particulier qui savait très bien les frais à faire ( pour l'export ma t il dit). Une fois le véhicule en main 2 jours après il me menace par soit disant avocat et tribunal d'instance que je dois payer les frais de remise en état. Je lui ai dis qu'on annule la vente mais Mr veux ce faire payer les frais de repartions. Ainsi es ce que je peux l'obliger à annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais à notre sens la reprise du véhicule est une proposition de résolution tout à fait raisonnable. C'est habituellement ce que l'acheteur requiert, d'ailleurs. Nous vous conseillons de consulter votre propre avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hélène Hembert dit

    Quel est le délai pour se retourner contre le professionnel qui nous a vendu une voiture avec un compteur trafiqué ?

  • Chaussez dit

    Bonjour Celà fait 15 jours que la vente a été annulé ( par le vendeur qui n'a pas pu récupérer la voiture ) j'aimerais savoir si lors de la restitution de la caution il doit me payer des indemnités ? Merci beaucoup

  • ABY dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier nous avons d'un commun procéder à un échange de véhicule moyennant 500€ dans mon sens. Hors déjà à la base je n'ai su qu'après que le véhicule était surcôté de plus de 1000€ d'autant plus qu'il presentait des problèmes qui n'était pas sur leur contrôle lors de mon contre contrôle technique deux jours après notamment les quatre pneus totalement usés donc le vendeur m'a affirmé que c'était un sous gonflage de part son garagiste qui a tour noté en problème mineur àlors que c'est faux et à omis de préciser entre autre un enorme choc sur le bas de caisse et probablement à l'arrière que je n'ai pas vu il m'avait affirmé le véhicule en parfait état le contrôle technique plus ou moins le prouvait. J'ai demandé l'annulation de la vente et la restitution de mon véhicule car cette vente me créait d'énorme frais dissimulés. Le vendeur refuse la restitution quel est mon recours svp merci d'avance. La police refuse de prendre ma plainte et reconnais pourtant l'escroquerie et me dirige vers le tribunal uniquement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme la police vous l'a indiqué, vous devez saisir le tribunal afin d'obtenir l'annulation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marina dit

    Bonjour, Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Lors de l'essaie nous n'avons pas pu l'essayer sur l'autoroute au vu de la forte circulation. Le lendemain, sur l'autoroute, le véhicule présente des tremblements a partir de 110 km/h et part sur le côté droit. Nous nous appercevons d'une usure anormale des pneus ( non noté sur le contrôle technique) Des le lendemain nous contactons le commercial en charge de la vente, ( Le vendeur qui est un particulier a fait appel à un indépendant pour s'occuper de la vente ), ce dernier nous indique qu'il n'y a plus rien a faire car la vente est acté. Deux jours plus tard, un voyant " défaut sécurité piéton apparaît ". Tout ceci font ils parti d'un vice caché ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert automobile pourra l'établir pour le voyant. Pour l'usure anormale des pneus il est difficile de considérer cela comme un vice caché, à notre sens. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BARBOT dit

    Bonjour, J'ai vendu mon C-Car à un particulier comme moi qui est parti à 6 heure du matin par l'autoroute. Sachant que j'habite à Caen et lui à Carcasonne, soit environ 10 heure de route. Il est revenu vers 11h30 en me disant qu'il était tomber en panne à Tours qui se trouve à environ 300 Km de mon domicile en me disant qu'il ne le voulait plus car il fumait noir et qu'il consommer énormément, alors que lorsque nous l'avons essayé tout aller très bien. Je soupçonne ce monsieur de l'avoir poussé à fond sur l'autoroute qu'il ne devait pas prendre au départ mais, vu le couvre feu, je suppose qu'il voulait être rentré chez lui avant 18 h. De quel recours je dispose sachant qu'il a récupéré son chèque de caution d'une valeur de 15000 euro auprès de ma fille ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours tenter de forcer la vente via le tribunal. Contacter un avocat pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yohann dit

    Bonjour eplaque, Je prends ma plus belle plume pour vous écrire ceci et surtout vous demander de l’aide. Il y a 2 mois nous avons fais l’acquisition d’un véhicule Volkswagen golf 5 auprès d'un particulier. Un ami, m’a obtenue des renseignements que l’ancien propriétaire a omis de nous dire sur celle-ci. Renseignements donné par une de ses relations bien placées à la préfecture d’Évry. Je ne doute donc pas de ceux-ci. Il se trouve que le kilométrage que le compteur affiche, a eu une régression non négligeable. C’est aussi un véhicule qui a eu de nombreux propriétaires. Sachant cela, je n’en aurai pas fait l’acquisition. La relation de notre ami nous conseil de faire expertiser le véhicule. Puis je vraiment demandé l’annulation de la vente ? Auriez-vous des conseils à nous donner ? Ps : Le véhicule est assuré mais ne circule plus depuis la fin décembre. Je ne peux faire la demande de carte grise. Celle-ci étant toujours au nom de l’ancien propriétaire pour document de cession non signés par ce dernier. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour avoir l'historique du kilométrage et du nombre de propriétaires, il suffit de demander (gratuitement) le rapport HistoVec du véhicule. Il s'agit d'un outil récent qui a permis à de nombreux propriétaires de véhicules de découvrir que le compteur de leur voiture a été trafiqué. Nous recevons chaque semaine des messages allant dans ce sens. Si c'est avéré, vous pouvez obtenir l'annulation de la vente. L'idéal est d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Sans quoi vous devrez aller au tribunal, ce qui n'est jamais amusant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maurin dit

    Bonjour, J'ai acheté un VL à un garagiste en décembre 2020. Ce VL a passé plus de temps chez lui que chez moi de multiples problèmes électroniques, odeur d'échappement dans l'habitacle etc... et mnt le voyant défaut de la boite auto s'allume. Étant tjs dans la garantie des 3 mois, ne voulant plus de ce véhicule car il me cause plus de problème qu'autre chose, est ce que le garagiste doit me rembourser le VL en me le reprenant?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes du contrat. En principe la garantie couvre les frais de réparation et non une reprise automatique. Si vous demandez l'annulation, il faudra probablement invoquer l'un des motifs cités dans l'article (vice caché, conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vincent dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Peu de temps après les problèmes surviennent : surchauffe moteur, et soucis sur le faisceau électronique. La voiture est déposée dans un garage de la marque dans le cadre de la garantie. Conclusion du concessionnaire : faisceau trafiqué, pompe à eau HS et bruit anormal moteur nécessitant une ouverture du moteur pour diagnostique. Cela ressemble fort à un vice caché. Je me mets donc d'accord avec le vendeur (professionnel) pour une annulation de la vente. Il ne veut pas me rembourser la carte grise. Évidemment il n'a pas perçu cette somme, mais c'est bien à cause de lui que j'ai du la dépenser "pour rien". Est ce normal ? Puis je exiger qu'il me rembourse le prix d'achat + le prix de la carte grise ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander le remboursement du prix de la carte grise à titre de compensation, mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter. En cas de désaccord seul un juge pourra rendre une décision. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pierre dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garage pro. Moins d'une semaine après, la voiture affiche un voyant moteur. Je me rends dans un garage de la marque de l'auto. Diagnostic : plus de 2000€ de réparation que le garage qui m'a vendu la voiture ne veut pas prendre en charge. Je n'ai plus confiance envers le garage pro et la voiture. Cela fait exactement 8 jours que j'ai la voiture. Ai-je le droit d'annuler la vente ? Si oui, pour quel motif ? Faut-il faire passer un expert ? Merci et bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour Pierre, Vous pouvez éventuellement annuler la vente pour vices cachés. Est considéré comme vice caché une usure prématurée, des réparations insuffisantes suite à un accident, un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule. L’accompagnement d’un expert permet d’identifier ces paramètres surtout si le véhicule est ancien. Si les défauts résultent d’une usure normale du véhicule, il ne s’agit pas de vice caché. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gout dit

    Nous avons dépasser le délai des 14 jours de rétractation, pouvons nous rétracter quand même ? Car notre voiture toujours pas livrer merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de crédit le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la signature du contrat. Il est donc trop tard pour utiliser ce levier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brunet christine dit

    Bonjour J'ai réservé une voiture le 7 janvier 2021 et le vendeur avait un délai de 15 jours pour me la restituer. Suite à des imprévus ils n'ont pas pu obtenir la voiture et la vente s'annule. Cela fait une semaine que j'attends après mon arrhes et ils me font poireauter ... Ils me demandent d'envoyer des mails pour faire la démarche du retour caution etc... Mais ils ne répondent pas surtout que j'ai besoin de récupérer la caution pour aller acheter une autre voiture et que cela fait déjà 3 semaines que je suis bloquée avec eux. J'aimerai savoir si il y'a un délai légal pour retourner un arrhes et si ils doivent me verser des indemnités où pas ? Je vous remercie pour vos précieuses réponses.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas d'annulation le délai légal de remboursement est de 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • piffard dit

    Bonjour, Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un véhicule d'occasion et nous avons décidé d'annuler la commande . Comment peut on récupérer l'acompte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez notifier le vendeur par écrit de votre intention d'annuler. Si le motif débouche sur le remboursement de l'acompte (par exemple vente à distance), il aura 14 jours pour s'exécuter. Si vous n'avez pas de droit de rétractation, l'acompte sera perdu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • audubert dit

    bonjour j'ai vendu mon vehicule acheter un garage, acheter en avril 2019 il y avait les amortisseurs en defauts j'ai donc effectuer les réparations a un garage via connaissance de mon beau pere il nous a donc pas fait de facture. reparation faite en mai 2019. le racheteur a racheter notre vehicule en septembre 2019 et c'est aperçu qu'il y avait un bruit suspect 1 semaine après avoir acheter le vehicule, nous voulions lui reprendre le vehicule il nous as plutot demander de reparer. il a fait des devis garage il nous demander 10000e de réparation nous avons donc refuser et proposer de reprendre le vehicule sur plateau et de reparer a moindre coup. 2 semaines apres il refuse. breff 9n a fini au tribunal. on a etait condamné a lui rembourser et donner dommage est intérêt hors a ce jour nous avons obtenu une attestation du garagiste qui stipule qu'il as bien fait les reparation de c'est amortisseur et qu'il as effectuer un parallèlisme le jour de la réparation sa demontre donc que cmles dommages ne sont pas de notre ressort. que faire pour faire revoir le dossier ? penser vous que nous avons une chance d'attaquer le garage ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Étant donné que nous ne sommes pas avocats, nous vous recommandons de poser la question à un juriste. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • guilbaud dit

    je viens d acheter une voiture neuf le 14 01 2021 que j aurais le 12 04 2021 j ai déjà signé avec le garage sans versé d acompte est se que je peut annulé ma commande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez annuler qu'en cas de vente à distance ou de crédit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • arno dit

    Bonjour j ai acheter ma voiture il ya 2 ans et demi et avec histovec je viens de m apercevoir que la voiture avais 400k kms 6 mois avant que je l achete à 220k km..quel recours possible si encore possible merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas du tout trop tard pour demander justice. Commencez par interpeller le vendeur pour tenter de trouver une solution à l'amiable (il a peut-être acheté la voiture avec un compteur déjà trafiqué ; il reste responsable, mais disons qu'il n'y a pas d'intention de tromper). En cas d'échec, il faudra entreprendre une action en justice pour vice caché ou dol. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leclercq dit

    Bonjour, je vais acheter une voiture d occasion et la concession a repeind le véhicule mais le travail n est pas bien fait ( peinture sur les anciennes griffes sans ponçage etc etc ) Puis je refuse le véhicule dans cette état?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela semble être un motif valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Durand dit

    Je vends mon véhicule d occasion acquéreur trouvé. Suite à des pinaillements de sa part concernant un petit problème de vitre arrière inconnu de ma part (baisse de prix...etc...)puis je annuler cette transaction chèque caution non encaissé. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si rien n'est signé, bien sûr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel Arnould dit

    Bonjour. Puis je restituer mon véhicule neuf qui a un mois, à la concession ? Ce véhicule OPEL CORSA Electrique, n est pas du tout à la hauteur de mes attentes . L 'autonomie des batteries a été surestimée . Il est prévu pour 340 Kms en ne le chargeant qu'une fois, et j ai du mal à en faire 250 !! Le vendeur m a caché beaucoup de choses avant la vente. J ai été dupé !!! Par temps de froid, c'est encore pire, les batteries tiennent beaucoup moins longtemps . Que puis je faire légalement ? Merci de me répondre . Bien cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'autonomie des voitures électriques est calculée sur base de conditions idéales. Il est normal que par temps froid l'autonomie chute. Si le vendeur vous a fourni des informations incorrectes, demandez-lui de reprendre le véhicule à l'amiable. S'il refuse, vous pouvez tenter une action en justice. Consultez un avocat pour évaluer vos chances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel dit

    j'ai 74 j'ai commandé une voiture dans une concession porte ouverte je doit laiser mon autre voiture la transaction se fera dans une semaine je voudrais renoncez a mon achat, mon petit crédit a été accepté, le vendeur très gentil ma dit maintenant que vous l'avez essayé vous ne partirez pas sans l'avoir acheté ça duré 2H

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez fait un crédit, vous avez un droit de rétractation, peu importe si vous avez essayé le véhicule ou pas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Doña dit

    Bonjour je viens d’acheter une voiture d’occasion dans une concession, à l’auto route j’ai voulu la tester et à 160km elle vibre énormément pour une voiture de 170ch le liquide de refroidissement été vide un amis garagiste a fait une visite de 5 min et c’est rendu compte d’un tâche d’huile sur le moteur une fuite au niveau du liquide de refroidissement derrière à la place du pneu de secours une marre d’eau, il y’a un rééquilibrage et un parallélisme. Ont m’as donner 2 clé une fonctionne et l’autre qu’ils avait laisser dans la boîte à gant s’avère être la clé d’un autre véhicule. La voiture je l’es prix à un prix destockage et pas au prix garanti qui était 2000€ plus cher.. Que faire ? puis-je la rendre et être rembourser ? car le concessionnaire n’a pas l’aire honnête et ne veux pas réparer tous ça..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans tromperie claire et nette, vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés. Comme expliqué dans l'article, obtenir gain de cause n'est pas aisé. Dans un premier temps, envoyez un courrier recommandé au vendeur en lui demandant l'annulation de la transaction en raison des soucis techniques relevés. En cas d'échec, vous pouvez alors envisager de consulter un avocat pour voir ce qu'il convient de faire (ou pas). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Normand dit

    Mon gendre a acheter une voiture d’un concessionnaire de voiture d’ occasion voilà 15 jrs . Il a fait faire une inspection de routine sur son véhicule et ils ont décelé un problème majeur de transmissions .A t’il un recours...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, mais nous ne pouvons rien ajouter de plus aux recours détaillés dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BERNARD dit

    Bonjour, J ai acheté ce jour à un particulier un buggy car il m a dit que c était un modèle 2020 (garantie jusqu en juillet 2022) or après son départ j ai vu que c était un modèle 2019 ( après contact téléphonique à un concessionnaire : confirmation que c est un modèle 2019 et que la garantie se stoppe en juillet 2021). Nous avons immédiatement rappeler le vendeur pour lui demander l annulation. Mais il s est empressé de déposer le chèque de banque. Nous lui proposons de faire un petit geste car le montant ne vaut pas un modèle 2019. Que dois je faire si il refuse? Merci d avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez aller au tribunal. Si vous avez la preuve de la tromperie, il sera condamné. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mura dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture (50 000e) le 2 octobre avec un professionnel et 1 mois après il y a un voyant moteur , voyant capteur de pression pneu, fuite huile niveau boite et transmission , (Boite robotisée qui se met en neutre "point mort "a froid et risque d'accident rond point) feu arrière qui fonctionne pas correctement, ordinateur de bord avec changement horaire impossible...etc Mais ce n'est pas tout, 3 mois de retard de carte grise pour manquement document de cession voiture monégasque avec plaque française?? et le 14 janvier 2021 je reçois un mail du garage qui me demande de payer (4800e + malus non inscrit sur l'annonce et que le vendeur professionnel ne m'a pas dit) sachant que j'ai déjà envoyer une somme de 2630e depuis le début pour la prestation carte grise ! Quelle sont les recours? cela fait 2 mois que je ne roule plus avec le véhicule pour cause de carte grise non effectuée a temps et de nombreux défaut sur la voiture. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut distinguer les problèmes techniques et d'immatriculation. En ce qui concerne la carte grise, le garage est probablement de bonne foi. Il y a de gros retards sur l'immatriculation des véhicules importés auprès des CERT, donc cela n'est pas étonnant. En ce qui concerne les problèmes techniques, vous pouvez toujours invoquer la garantie des vices cachés ou de conformité pour tenter d'obtenir l'annulation. Que ce soit à l'amiable ou par voie judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KATIA dit

    Je suis garagiste. J'ai vendu un véhicule d'occasion à un client qui m'a payé et qui n'est jamais venu le récupérer. Cela fait 1 an. Puis revendre ce véhicule?

    • Eplaque dit

      Bonjour Katia, Avez-vous envoyé une lettre au client pour qu’il récupère le véhicule ? Par ailleurs, la carte grise est-elle établie à son nom ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nelly Cano dit

    Bonjour Nous avons acheter samedi 9 janvier un véhicule, la voiture a calé 2 fois en plein milieu de trajets sur la nationale. Je contact le vendeur lui indiquant que nous voulons annuler la vente et que nous allons lui envoyer un courrier recommandé, il est pas contre mais me dit qu il va y avoir des frais donc il ne me restitura pas la totalité du prix d'ahat. Je souhaite savoir si il a le droit ? Merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Nelly, Si cette alternative ne vous convient pas, vous pouvez avoir recours à la garantie légale des vices cachés. La démarche est décrite dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dudu dit

    Bonjour. Voici mon problème.: j ai acheté un véhicule d occasion par internet dans une concession du sud ouest moi-même étant du nord. Elle m a été livrée au alentours du 15 novembre. N etant pas mécanicien je me suis quand même aperçu qu il n etait pas normal que le ventilateur marche tout le temps et que le voyant d eau fasse le yoyo allant même souvent dans le rouge. Je les signale à la concession qui m a dit d etablir un devis aux alentours du 20 décembre. Après passage à la valise il s est avéré que la sonde température était morte .le mécanicien me la change et a découvert par la même occasion un fuite d huile au radiateur d huile. Change aussi . La sonde étant neuve le problème persiste la voiture chauffe toujours et le mécanicien me dit que c est peut-être un débit de joint de culasse. Puis je faire reprendre ce véhicule par le concessionnaire légalement en invoquant la garantie des 6 mois?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez une garantie de 6 mois, cela signifie vraisemblablement que le vendeur s'engage à réparer le véhicule en cas de problèmes durant cette période. Cela n'inclut probablement pas une garantie de type satisfait ou remboursé. Cela dit, rien ne vous empêche de tenter un arrangement à l'amiable avec le vendeur si le véhicule à de gros soucis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GREAUX dit

    Bonjour, Sur le bon coin j'ai vendu des pneus pour twingo et l'acheteur veux me les rendre et demande le remboursement. A t-il le droit ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il peut vous le demander, comme vous pouvez refuser d'accéder à sa demande s'il n'a pas de raison valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dorian dit

    Bonjour, j’ai signé le bon de commande de ma voiture aujourd’hui en concession cependant je souhaite me rétracter la livraison est prévue pour lundi prochain est il possible d’annuler la vente? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Uniquement en cas de financement par crédit ou d'achat à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Grislin dit

    Bonjour je vous fais ce mail car j'ai une question j'ai vendu une voiture il y a à peu près un an et demi la personne n'arrive pas à faire la carte grise il m'a donc envoyé son assurance juridique pour trouver une solution à l'amiable le prix de la vente c'est lève à 2500cent euros aujourd'hui je ne suis pu solvableJ'ai rendez-vous dans un mois pour trouver une solution à l'amiable mais j'aimerais savoir comment faire si je dois récupérer le véhicule est-ce que je peux proposer deux cents euros par mois jusqu'à arriver à la somme de 2500cent euros ou je devrai payer le tout ? Et est-ce que la voiture me sera rendu dès le premier versement ou je devrais attendre de tout avoir payé car si la personne a roulé avec tout ça comment cela se passe-t-il cordialement merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, À vous de négocier avec le représentant de l'acheteur. Si vous n'avez pas l'argent, vous ne saurez de toute façon pas le verser. Si un accord est trouvé concernant un étalement des paiements, vous récupérerez probablement le véhicule une fois le remboursement total effectué. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vero dit

    Bjr j ai signe un bon de commande pour un véhicule d occasion, via un contrat de location, je l'ai signé samedi 9 janvier 2021, je veux me retracter lundi sans attendre la rétractation de 7 jours sachant que j ai fait un chèque de réservation a la demande du vendeur comment sa se passe ?? Salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous rétracter via lettre avec accusé de réception. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain Lechevallier dit

    Nous avons acheté une Dacia en leasing en reprenant notre première Dacia en leasing au bout de 3 ans. Le vendeur nous a précisé que ce nouveau véhicule avait toutes les options comme la première nous avons fait confiance sauf qu'il a omit de nous dire que à l arrière du véhicule il n y avait pas de vitres électriques. L achat c est fait sans démonstration du véhicule tout à été fait sur ordinateur. Aujourd'hui on nous dit qu à partir du moment que le contrat est signé il n y a plus de possibilité de changer le véhicule pas avant 2ans. A moins de rajouter la somme de minimum de 1200 eu. Car soi disant pour avoir le système électrique à l arrière il aurait fallu le prendre en option ce qui n a pas été précisé lors de la vente. Que puis je faire ou espérer. Merci d avance pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'achat a été conclu à distance dans les conditions stipulées par la vente à distance, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALEX-BALZARINI dit

    Bonjour, Mon gendre à acheté un véhicule d'occasion venant des États-Unis. Ce dernier est arrivé au bout de quasi 1 an et il est plein de vices assez graves. Y a t'il un quelconque recours. Merci infiniment de votre aide. Sincères salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a des procédures possibles, elles sont à entreprendre aux États-Unis. Ils ont des lois similaires (latent defects), avec toutes les difficultés que cela représente de les actionner de la France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Halimi dit

    Bonjour J’ai reçu un bon de commande pour acheter un véhicule que j’avais vu sur Internet le 19 décembre et depuis plus de nouvelles du vendeur comme il m’a dit qu’il y avait de la préparation j’ai attendu mais le 5 janvier je l’ai rappelé pour savoir quand intervenez la livraison et je lui ai demandé de m’envoyer le contrôle technique ce qu’il a fait par MMS , Et je m’aperçois que sur le contrôle technique il y a un problème de direction et il ose me dire que la voiture est impeccable après enquête chez Citroën on me dit que le problème peut être grave donc je lui envoie un message pour annuler la vente,Le garagiste me réponds qui ne peut pas donner suite à ma requête et qu’il m’oblige à prendre la voiture en regardant le bon de commande je viens de ma percevoir que je n’avais pas signé j’ai juste inscrit lu et approuvé est-ce que c’est bon de commande une valeur d’autant plus que je n’ai pas verser d’acompte , Y a-t-il un risque ou pas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même un contrat verbal vous engage (même si c'est difficile à prouver). Le fait que vous n'avez pas signé le document n'est pas suffisant pour vous permettre d'annuler la vente unilatéralement. S'il le souhaite, le vendeur peut entreprendre une action en justice pour forcer la transaction. Cela dit, il y a le problème distinct de l'état du véhicule. Par exemple, si le bon de commande précise que le CT est vierge alors que ce n'est pas le cas, vous avez une raison valable pour exiger l'annulation. Dans votre cas, nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée au vendeur indiquant votre volonté d'annuler la transaction vu que l'état du véhicule ne correspond pas à "l'état impeccable" qui vous a été décrit. Prendre conseil auprès d'un avocat est également une bonne idée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frédéric dit

    Bonjour, nous avons commandé un véhicule neuf sous condition de prime à la conversion et en passant par un crédit à notre banque. Maintenant, à la livraison on nous demande de refaire de nouveaux papiers pour la prime qui diminuera la Prime de 1500€. Ne pouvant supporter ce surcoût je cherche à me rétracter et je m'appercois que le concessionnaire à abuser mon épouse en la faisant signer un bon de commande avec Achat au comptant stipulé alors que nous avons signaler devoir faire un crédit. Donc pas de délai de rétractation légal. Je cherche néanmoins une issue. Le bon de commande étant rediger seulement à mon nom et signé seulement par mon épouse peut-il servir d échappatoire? Car pour résumer on nous à promis 3000€ de prime et la nouvelle attestation gros rouleurs qu'on nous demande ne signale plus l'année de référence des kilomètres réalisés, la même que l'imposition, un achat au comptant alors que nous avons bien indiqué devoir faire un prêt (d'ailleurs nous avions realisé des simulations avec le concessionnaire également) , et la commande est signée par mon épouse alors que le bon est à mon nom. Merci de vos retours qui m'aiderait à ne pas être dans la M..... .

    • Eplaque dit

      Bonjour Frédéric,  Vu la nature de votre cas, il est préférable de consulter un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Denis THOUVENIN dit

    Bonjour, j ai vendu un véhicule le 22/12/2020 datant de 2004 totalisant 334840 kms c est un utilitaire Iveco type 35c15 J ai averti le futur acheteur avant qu'il ne se déplace que le voyant d injection c était allumé et de ce fait une petite perte de puissance et en jouant avec la pédale d accélérateur ça revenait Normal Il a effectué le tour du véhicule, a remarqué un sointement au niveau haut du moteur. Je l ai emmené dans le véhicule afin d effectuer un tour et au retour il a conduit De retour à mon domicile on s est convenu sur le prix d achat En partant il me déclare que le voyant batterie s allume et s éteint au bout d un mètre, que la direction fait du bruit et soit disant que la ,1ere et la 2 ème a du mal à passer Il a effectué environ ,600 kms pour rentrer chez lui et m a téléphoné en me déclarant je n'ai pas pu dépasser les 90 alors que pendant l essai je monte à 110 Il a acheté le véhicule à fort kilométrage afin d effectuer un périple en Amérique du Sud A ce jour il s est rendu chez Iveco et me sors un devis de 7100E et me demande de reprendre mon véhicule et lui redonne le prix d'achat moins 1200 Que dois je faire ? Si il.m attaque en justice auras t il gain de cause Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'issue de ce genre de procédure est incertaine. Ce qui est sûr, c'est que c'est à l'acheteur de prouver les problèmes, et non au vendeur de prouver que son véhicule était en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathieu Valentin dit

    Bonjour j'ai trouvé un véhicule sur internet qui est en vente par un garage professionnel, j'ai signé un bon d'achat pour prouver que le véhicule m'interressé vraiment et donc qu'il pouvait engager les quelques réparations à faire pour la vente ( pneu, amortisseur ). Cependant le véhicule vient de l'étranger et donc ils doivent faire de nouvelles plaques à mon nom, après plusieurs semaines le garage devient un peu louche au téléphone, me renseigne pas quand le véhicule sera prêt, me parle mal au téléphone et ne répond qu'une fois sur 4 ( alors qu'avant ma signature ils étaient hyper professionnel dans toutes leur démarches.) Alors cela fait 20 jours que je patiente et j'en est marre donc j'aimerais me rétracter sachant que je n'est toujours rien payé. Ma question est : est-ce que je risque quelque chose? Vont-ils me faire payer quelque chose ? Peuvent-ils se retourner contre moi ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les conditions du bon de commande doivent stipuler les conditions de rétractation. En principe le vendeur peut forcer la vente si rien ne prévoit l'annulation contre pénalité financière, par exemple. Veuillez noter qu'il y a actuellement de gros retards du côté de l'ANTS sur les immatriculations des véhicules importés (de 6 à 8 semaines en moyenne). Ceci explique peut-être cela… Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lecanu dit

    J'ai acheté une voiture neuve fin 2020 je leur ai bien dit que je voulais une année 2021 je viens de recevoir la carte grise qui est première mise en circulation le 28 décembre 2020 qu'ai-je comme recours merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une compensation au garage si celui-ci vous avait promis de vous remettre un titre 2021. Mais vu l'augmentation du malus écologique, faire la carte grise fin 2020 semblait être la solution la plus économique s'il s'agit d'un véhicule thermique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Seve60 dit

    Bonjour J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve avec le versement d'un acompte et un délai de 3 mois pour la livraison. Dans un mois je suis dois récupérer mon véhicule mais je n'ai pas les fonds...la personne qui devait me les prêter s'est rétracté et j'ai reçu un refus de l'organisme de crédit....comment puis je annuler la vente alors que les 14 jours de délais de rétractation qui couraient à la signature du bon de commande sont passés ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous ne pouvez pas invoquer l'un des motifs qui ouvrent un droit de rétractation unilatéral, vous n'avez pas d'autre choix que de négocier avec le vendeur un arrangement à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Toussaint AKAH dit

    Bonjour ma fille a fait l achat d un véhicule en tant que nouvelle conductrice le samedi 26 décembre 2020 elle a avancé 200euros pour réserver la voiture parcequ elle devrait être livrée le mercredi 30 décembre mais finalement le jeudi le garage appelle pour samedi mais le bémol aucune assurance ne veut l assurer comme explication la voiture une 307 serait trop puissante elle veut se rétracter est ce possible

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le refus de l'assureur n'est pas un motif valable de rétractation. Si vous voulez vraiment annuler, il faut négocier avec le vendeur un accord à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kren J dit

    Bonsoir, j'ai acheter une voiture le 24 décembre chez un revendeur d'occasion Peugeot-Citroën le jour même en récupérant le véhicule est tombé en panne en rentrant chez moi. Du coup le vendeur s'est occupé du dépannage l'a emmener au garage. Je la récupère le 30 décembre elle semble rouler. Je prends l'autoroute le 2 janvier et elle retombe en panne. Ai je la possibilité de me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander l'annulation de la transaction en invoquant la garantie légale de conformité (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite). Bien entendu, rien n'oblige le vendeur d'accepter, mais c'est un début. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jennifer Toutain dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule est la dame vient de m'appeler pour ce prêt tractée cela fait une journée elle veut se faire rembourser que faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre message n'est pas très clair en raison probablement de l'auto correcteur. Si l'acheteuse veut se rétracter sans raison valable (vice caché, contenu de l'annonce non conforme au véhicule, souci de document etc.), rien ne vous oblige à accepter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SERPERO dit

    bonjour j'ai voulu acheté un vehicule d'occasion en attente de credit le garage n'a toujours pas eu le cheque du credit donc je n'ai toujours pas recupérer mon véhicule suis je en droit d'annuler merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'achat à crédit d'un véhicule à un pro ouvre le droit de rétractation, comme indiqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gilbert Pelletier dit

    Bonsoir,le 28 novembre j'ai acheté chez un professionnel un véhicule d"occasion repéré sur le bon coin,après essai avec le vendeur j'ai décidé de réserver la voiture et verser un acompte de 2000£,l'annonce précisait véhicule premiére main,boite automatique neuve,le vendeur m'envoie par mails la copie de la CG et des factures et je m'aperçois que c'est une 2ème main et que la boite n'est pas neuve mais a été réparée de ce fait j'envoie un SMS pour essayer de faire baisser le prix mais le vendeur fait le mort et le 22 décembre je reçois une LR AR me disant de venir chercher mon véhicule et régler le solde avant le 30 décembre sinon mon acompte de 2000£ sera perdu donc le 29 je me rends au garage et surprise je trouve porte close,j'appelle le vendeur qui me dit nous sommes fermés pour les fetes jusqu'au 5 janvier et maintenant pour avoir votre voiture vous devez payer la totalité votre acompte est perdu. Puis je faire annuler la vente pour annonce mensongère ou si le garage est tenu de me vendre le véhicule,est il dans son droit de garder l'acompte??.Merci beaucoup de m'aider.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, tout vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à l'exactitude du contenu de l'annonce. Si vous avez des preuves, vous pouvez bien entendu exiger une compensation ou l'annulation de la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Goubet dit

    Bonjour J ai acheté un vehicule d occasion en concession. Avec la vente était offert la calandre. Maitenant que la vente est faite je suis toujours en attente de cette pièce puis je demander un dédommagement ou au pire des cas me rétracter sur mon achat. Achat datant du 2412/2020

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela ne fait qu'une semaine, et durant une période spéciale de l'année. Commencez par demander au concessionnaire quand il compte vous livrer la pièce. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dufour dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture à distance et mon conjoint est allé la chercher mais je ne suis pas du tout satisfaite du véhicule car le vendeur n'a pas précisé que la voiture n'était pas climatisée et il devait y avoir la fermeture centralisée à distance ce qui est noté sur l'annonce mais c'est totalement faut. Le vendeur a dit à mon conjoint qu'il fallait juste refaire une clef mais c'est impossible. Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour exercer mon droit de rétractation dans le délai imparti mais il refuse de reprendre la voiture. Que puis je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas vous n'avez pas d'autre option que d'aller au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vRAY dit

    BJR j ai acheté un e voiture neuve j ai constaté un defaut de jauge essence la voiture est chez le concessionnaire depuis 1 mois elle a 1750 KM au compteur je n ai pas de nouvelles quel est mon droit pour aller plus loin car je commence a perdre patience merci sinceres salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de règles gravées dans le marbre. Nous vous conseillons de mettre à la pression en envoyant une lettre recommandée exigeant la résolution du problème d'ici le xxxxx, sans quoi vous invoquerez la garantie légale de conformité pour annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BC47 dit

    Bonjour, nous venons de vendre une voiture d'occasion. L'acheteur nous dit que la voiture ne fonctionne plus (le lendemain de la vente) car il n'y avait plus d'huile dans le moteur. Nous avions vérifié ensemble le niveau d'huile le jour de l'achat. De plus aucun défaut technique n'a été notifié sur le véhicule (5008) qui a été essayé le jour de la vente par l'acheteur. Nous proposons quand même à l'acheteur de reprendre le véhicule et de le rembourser mais il refuse et veut réparer ce véhicule en changeant le moteur (nous n'avons aucune preuve de tout ceci). Que pouvons nous faire ? Risquons-nous des poursuites ? D'avance merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur base de vos dires cette histoire est curieuse, en effet. S'il y a vraiment un problème, l'acheteur devrait être tout heureux que vous acceptiez de reprendre le véhicule à l'amiable. Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre recommandée qui explique la situation, ainsi que votre volonté de reprendre le véhicule contre remboursement intégral dans un délai de x jours. On ne peut pas écarter la possibilité que l'acheteur essaye de vous soutirer de l'argent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nathan dit

    Bonsoir , premièrement merci de vôtre travail messieurs dames et passez de joyeuses fête de fin d’année, j’avais un problème à vous soumettre , je suis négociant auto, vendredi j’ai un client qui me fais un acompte pour Une voiture d’occasion en direct ( pas démarchage ni vente à distance ni crédit conso) , je lui fais signer le bon de commande stipulant que je ne fais pas de rétractation, il accepte, le lendemain il me paie la totalité, le lundi juste après il me dit que finalement il ne la veut plus me prétextant des excuses d’enfants, je lui rend l’argent en gardant l’accompte pour les dédommagements et vente ratées alors que normalement je n’ai pas à le faire, ma question est suis je en tord et si oui pourquoi ? Est ce que je peux me tourner vers la justice ou est ce que je serai fautif ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci, l'immatriculation ne dort jamais... Tout d'abord il faut déterminer ce que le bon de commande stipule. Si c'est bien le mot acompte qui est utilisé, cela signifie en effet que vous pourriez forcer la vente. Garder l'acompte et accepter l'annulation devrait être considéré comme une faveur par l'acheteur (surtout s'il vous avait déjà payé l'intégralité du montant). S'il s'agit d'arrhes, l'acheteur peut revenir sur sa décision, mais en abandonnant l'avance versée au vendeur. Dans les 2 cas de figure vous êtes dans votre droit. En vous souhaitant également de joyeuses fêtes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VERGRIETE PHILIPPE dit

    Comment récupérer mon ancien véhicule 7 jours après la vente pour le rachat d un autre véhicule occasion

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de comprendre la question, vous avez annulé un achat et le garage refuse de vous restituer le véhicule de la reprise ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vergriete dit

    Comment ce rétracter 1 véhicule occasion acheté il y a 6 jours demande de reprendre mon ancien véhicule dans un garage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les différentes options sont détaillées dans l'article (achat à crédit ou à distance). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas jf dit

    Bonjour,un acheteur pour ma voiture s est manifeste,essaye la voiture et m a dit qu il l’a prend. Puis je me suis engagé pour réparer vitre électrique et pare choc.Lui est envoyé les photos.me demande quand il peut la récupérer. Depuis plus rien. Bien sûr je ne lui ai rien demandé pour arrêter la voiture.ai je un recours sur les réparations effectués après son accord d achat? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les contrats oraux sont reconnus par la loi. Mais comme vous pouvez le deviner, prouver leur existence est compliqué. En principe vous pourriez tenter d'obtenir la vente forcée. Reste à déterminer si le jeu en vaut la chandelle de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chich Prunenec Salomé dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture a un particulier le 28 septembre 2020 par le biais d'un professionnel. Le 24 décembre celui-ci me contacte pour me signaler que l'acheteur doit changer le turbo de la voiture et qu'il exige que je paye les réparations ou il engagera une procédure pour annulation de la vente, sachant que lorsque j'ai vendu ma voiture, aucun voyant moteur n'était allumé et que le turbo avait été changé 1 an auparavant ( soit en juillet 2019), je souhaiterai savoir si vraiment l'annulation est possible, sachant que le turbo n'avait que 1 an lorsque j'ai vendu la voiture , et comment réagir à cette demande ? Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie légale des vices cachés est un domaine compliqué. C'est à l'acheteur de prouver l'existence du vice au moment de la cession via un rapport d'expert. Ce qui est souvent difficile à établir. Nous ne sommes pas spécialisés dans le droit automobile, mais si vous avez la facture du remplacement du turbo les chances de l'acheteur semblent minces. A moins qu'un autre problème de fond engendre ces défaillances répétées du turbo... Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé si vous avez des doutes quant aux suites à donner. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David dit

    Bonjour ...J ai acheté il y a 12 jours un véhicule dans un garage Peugeot un véhicule de leur enseigne me certifiant que le véhicule était français alors que les notices sont rédigés en espagnol et si la voiture avait été repeinte bien sur il l à dit que non mais le pare-chocs ainsi que l aile ne sont pas repeinte de même couleur qu'elle recours ou un geste commercial est il.possible ?????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un geste commercial est possible si le vendeur accepte de le poser. Si vous avez des doutes quant à l'origine du véhicule, rien ne vous empêche de demander l'annulation de la transaction au vendeur. S'il a délibérément caché des choses ou menti, vous pouvez invoquer le dol afin d'exiger l'annulation. En cas de refus, le tribunal tranchera en votre faveur s'il est établi que le vendeur a menti, notamment sur des éléments de l'annonce. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bezot dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule C5 chez un garagiste le 28 novembre 2020. Lors de l essaye du véhicule, le vendeur m'a dit de ne pas faire du soucis sur le fait que le vehicule "tire a gauche " car un parallélisme devait être fait. J ai donc acheté le vehicule , car le garagiste me garantie la voiture 6 mois.Donc après l achat le garagiste me dis de me rendre chez un garagiste faisant les parallélisme. Chose que je fais . Une fois le parallélisme fait , je me rends donc chez le vendeur de cet voiture, afin qu il me change deux trois choses défectueux. En rentrant à mon domicile, je m aperçois que ce véhicule a des tremblement dans la direction et lorsque je frzine , le train avant ce mets a trembler énormément. Septiques , je me rends au garage qui suis mes voitures depuis 10 ans , et celui-ci me dis que les disques de frein avant sont voilé, que j ai une rotule de direction avant droit a changé, ainsi qu un soufflet de cardan toujours côté droit. De ce fait , je contact de nouveau le vendeur en lui exposant le problème et celui-cie dis qu'il commande les pièces afin de me l ai remplacer. Ayant un doute sur le vehicule je regarde ce que le contrôle technique mentionne et je m aperçois que les ampoules servants à éclairer la plaque d immatriculation sont defectueuse( ne marche pas du tout) et non sont pas changer.Le problème de disque ne sont pas mentionné, ni le problème de la rotule de direction.Je me renseigne auprès d un centre de contrôle technique et la on me dis que la voiture n aurais pas du passer sans contre visite du fais des ampoules HS et la rotule abîmé. Malgré cela , et le doute qui s installé, je veux croire le vendeur , car celui-ci a fais changer les pièces et a refais faire un parallélisme. Une fous que tout cela a été refais, je reprends le vehicule , mais je me rends compte qu'il persiste un problème sur le train avant( le volant n est toujours pas droit et tire toujours a gauche).Du coup le vendeur essais le vehicules mais ne trouve rien d anormal.Bref je retourne chez mon garagiste pour qu il regarde de nouveau et celui-cie dit qu'il y a bien un problème avec le parallélismeais qu en plus les durites avant de retour hydrolique sont sectionné. En plus d avoir du mal a avojr eu les papiers pour finalise le changement de certificat d immatriculation ( voiture acheté le 28 novembre, et papier reçu le 18 decembre), je doute de ce vehicule et de la bonne fois du vendeur.J ai voulu voir avec lui pour trouver un accord a l amiable mais celui-ci ne veut rien savoir , car il me dis que même si je depose plainte , le pire qu'il risque , c est de refaire une 3eme fois un parallélisme et de changer les durites défectueuse. Que puis je faire de légal afin d en finir avec cette achat? Cordialement Mr bezot

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile à dire à distance, de plus l'expertise automobile n'est pas notre domaine. Nous vous conseillons de rédiger un courrier officiel demandant l'annulation de la transaction pour toutes les raisons citées. Si le prix de la voiture est conséquent, il serait peut-être bon de vous faire aider par un avocat spécialisé. La procédure pour vice caché est en effet complexe. S'il parvient à trouver quelque chose de plus sérieux (par exemple que le véhicule a été accidenté et qu'on vous l'a caché), l'annulation pour dol est beaucoup plus expéditive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guarin Guillaume dit

    Bonjours j'ai acheté une voiture dans un garage il a moins de 3 moins en crédit est même pas 1 moins apres voyant moteur allumé système antipollution défaillant je les ramène au garage est (il me l'on résolu le problème) Est le 20 décembre 2020 rebelot le même problème avec des problèmes plus grave énorme perte de puissance est le 25 décembre 2020 en panne j'ai même pas fait 400km depuis que j'ai la voiture comment je peu faire pour avoir un remboursement total pour me reprend un autre véhicule plus sur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première étape consiste à demander simplement au garage l'annulation de la transaction (garantie de conformité). Si le vendeur refuse, la seule issue possible est la voie judiciaire, toujours en invoquant la garantie de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHARKI dit

    Bonsoir ,je suis particulier,j'ai vendu mon véhicule le 16/11/2020 à une personne. Après l'avoir vue et qu'on sait arrangé sur le prix de la vente avec contrôle de celui-ci ,la personne m'a versé le 17/11/2020 un acompte de 10% de la somme convenue . Après avoir pris rendez-vous au contrôle technique 18/11/2020(véhicule passé sans aucune remarque) . L'acheteur ne m'a toujours pas payé le solde ,je l'appelle ,lui envoie des sms ,il trouve toujours une excuse . A plusieurs reprise il dis qu'il a fait le virement ,j'attends 48 h mais toujours rien . A l'heure actuelle (le 21/12/2020)il me dis que le solde arrivera (mais quand ??? ) Ma question est la suivante : je peux gardé l'acompte et annulé la vente affin que je puisse revendre le véhicule . Cela fait plus d'un mois que ça dure .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous partons du principe qu'il n'y a aucun écrit (contrat de vente). Dans ce cas le montant qu'il vous a versé sont des arrhes. Ce qui signifie qu'il peut se retirer de la transaction en vous laissant les arrhes à titre de compensation. Cela dit, l'acheteur n'a pas notifié son intention de se retirer de la transaction. Vu que vous êtes sur la base d'un contrat oral, il n'y a pas de délai maximum défini pour la finalisation de la transaction sur lequel vous pourriez vous reposer. Nous ignorons si vous pouvez unilatéralement considérer que le vendeur n'a pas satisfait à ses obligations pour ensuite vendre la voiture en conservant les arrhes. Nous vous conseillons de poser la question à un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ana dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule à un garage via Internet le 9 décembre 2020. Je suis allée le chercher après avoir effectué un virement bancaire. Le professionnel m’ayant assurée que tout était en règle, je suis repartie avec le véhicule. Au bout de quelques jours, j’ai remarqué plusieurs anomalies (ventilation fonctionnant mal, moteur rétroviseur HS, ampoules HS, bruits suspect au moment d’embrayer, à coups lors de la conduite, freinage douteux ...) J’ai décidé de l’emmener dans le garage qui suivait mon précédant véhicule afin d’effectuer un Check up. Et la c’est la cata. Énormément de frais à faire (disques et plaquettes, soufflets de cardan, volant moteur ...) J’appelle donc le garage qui m’a vendue la voiture et la, la dame est de mauvaise foi accusant mon garagiste de gonfler le devis. Elle me demande une copie du devis, ce que je fais (par mail) et depuis plus de nouvelles. J’ai donc plusieurs questions : - je suis encore dans les 14 jours de délai de rétractation, mais je ne pourrais pas rapporter le véhicule dans ce délai (le garage est à 300km de mon domicile) Le délai de rétractation s’applique-t-il entre la livraison et le retour du véhicule ou bien entre la livraison et le courrier adressé au vendeur ? - de plus, le vendeur doit-il me rembourser le véhicule avant ou après le retour de la voiture ? - dernière question, suis-je en droit de demander un remboursement du coût du trajet retour et de la visite chez mon garagiste ? Merci d’avance de votre réponse, Bonne journée.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le retour doit être effective dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit. C'est à vous de payer les frais de retour. Le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser après la restitution du produit. Pour plus d'informations à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Latchan dit

    J'ai signé les papiers pour l'achat d'une voiture neuve , il y 3jours , maintenant je me retrouve avec des problème familiales , et je veux renoncer l'achat est ce que j'ai droit a rétracté ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas fait un crédit pour l'achat de cette voiture ou conclut la vente à distance, il n'y a pas d'autre délai de rétractation légal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Medina Sissoko dit

    Bonjour j'ai acheter une Toyota Corolla verso il ya a peut près 6moi et le moteur est bloqué je suis rétourne chez le vendeur car je suis dans de 6moi de garanti mai le vendeur m'a donné une scnic a la place il 3 jour et à ma grande surprise j'ai découvert que la voiture à des problème que dois-je faire slvp Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander l'annulation de la vente. Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable, il faudra saisir le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CAYLA dit

    Bonjour ! j'ai acheté une voiture le 27 novembre. Quelques défaillances mineures. Le 11 décembre 2020, soit 14 jours après une défaillance de la boite automatique apparait. Je peux la déplacer pour consulter un spécialiste en manuel. J'en ai informé le vendeur. Que puis faire si le défaut la réparation coute cher ?Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez négocier avec le vendeur afin qu'ils payent les réparations ou qu'il couvre une partie de celles-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DESSENNE dit

    Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'une Peugeot 308 SW chez la concession Peugeot il y a deux mois. Un défaut s'est affiché sur mon tableau de bord (ADBLUE), le mécanicien nous a dit qu'il avait oublié de vérifier l'ADBLUE. J'entend également un bruit bizarre dans le train avant, ils m'ont donné un rendez vous pour vérifier toute la voiture. Puis je me la faire rembourser pour vice caché ? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un expert peut établir l'existence d'un vice caché. Mais avant d'aller plus loin, vous pouvez négocier un accord avec le concessionnaire Peugeot. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphane dit

    Bonjour j'ai acheté mon véhicule hier pris chez un concessionnaire achat internet et pendant le trajet ,je n'ais pas du tout aimer la conduite et le confort du véhicule , puis je annuler vu que je suis encore dans les 14 jours . J'ai fait 700 km et le concessionnaire est a 650km de chez moi . Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le contrat s'est conclu dans le cadre de la vente à distance, oui, vous pouvez annuler. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rebeller dit

    Bonjour on a vendu un véhicule neuf a un client avec une reprise. La carte grise de la reprise et au non de sa fille elle ne veut pas la signer donc on peut pas livrer la voiture neuve on a dit au client on va remettre en vente la voiture neuve mais il veut pas nous ramener la carte grise comment peut on faire pour récupérer la carte grise de la voiture neuve Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un tribunal pourra le forcer à vous restituer la carte grise. Vous devez donc contacter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rohaut dit

    Bjr j'ai acheté une moto en septembre chez un concessionnaire ( elle vient de hollande) j'ai versé un accompte mais toujours pas de moto car pas de carte grise d arriver. Le concessionnaire me propose un W mais pas rassurée vu le délai de carte grise. Puis je cassée la vente sans perdre mon accompte vu que c'est eux qui fournissent pas la carte grise et est-ce normal que le délai soit aussi long merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit malheureusement d'un problème dont le concessionnaire n'est probablement pas responsable. Nous venons justement de publier aujourd'hui un article sur notre blog qui explique pourquoi ces dossiers traînent : https://www.eplaque.fr/infos/retards-carte-grise-vehicule-importe Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Faty dit

    Bonjour, J’ai acheté une voiture d’occasion dans le concessionnaire auto Peugeot. Cependant 3 jours après la voiture n’était plus roulante défaut de puissance en accélération, sous régime, broutage et plusieurs voyants sont apparus. Je souhaite me rétracter j’ai acheté le véhicule samedi 5 décembre. lundi 7 décembre elle se trouvait déjà dans le garage. Quelles sont mes recours puis-je me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les motifs de rétractation sont expliqués dans l'article. En cas d'achat à crédit ou à distance, vous pouvez vous rétracter sans autre justification que le recours à ce droit. Dans le cas contraire, vous pouvez demander l'annulation au concessionnaire pour vice caché ou non conformité. Cela dit, rien ne l'oblige d'accepter la proposition. En cas de refus, une procédure judiciaire sera nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas P dit

    Bonjour, J’ai acheté mi-Mai chez un professionnel un véhicule totalisant 72000km (15000€ + 250€ de carte grise). Nous sommes en Décembre (soit plus de 6 mois après la vente), et après plusieurs mois de bataille, je n’ai toujours pas la carte grise du véhicule. Ce dernier a été importé d’Allemagne par le précédent propriétaire, pour le compte duquel le concessionnaire assure la vente, mais le transfert n’a toujours pas été effectué, malgré des relances permanentes de ma part. Le voiture est en plaques WW, a priori plus valables si je ne me trompe pas. L’autre problématique concerne le fait que le véhicule consomme depuis quelques semaines une quantité très anormale de liquide de refroidissement, avec beaucoup de condensation sortant du pot d’échappement : je suspecte très fortement un joint de culasse défectueux, mais cela serait incohérent pour un moteur qui a seulement, aujourd’hui, 82000km. Hors, si cela est avéré, cela signifierait des réparations très importantes. Si le professionnel refuse de les prendre en charge, en invoquant le fait que j’ai parcouru 10000km depuis la vente, quels sont mes recours ? Puis-je faire annuler la vente d’un véhicule potentiellement gravement défectueux, sachant que les papiers ne m’ont toujours pas été fournis ? Merci d’avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Concernant la carte grise, nous présumons que c'est le professionnel qui s'est chargé de faire la démarche. Pour vous assurer qu'elle est bien en cours, nous vous conseillons de lui demander le récépissé d'enregistrement de la demande. Concernant le problème du joint de culasse, cela peut déboucher sur une procédure pour vice caché qui vous permettrait d'annuler la transaction. Nous vous conseillons de demander par écrit l'annulation de la vente à l'amiable à ces 2 titres. Prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé n'est probablement pas une mauvaise idée, surtout si vous avez une assurance juridique. Que ce soit avant ou après cette première tentative de résolution. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Depauli dit

    Par contre a qui je doit les 1500 euro a l etat ou au concessionnaire e. Cas d annulation de la vente car le concessionnaire veut bien me rembourser et sur ce remboursement il me retire les 1500 euro

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez rembourser l'argent à l'État. Le vendeur doit vous rembourser le montant que vous lui avez payé, non ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De pauli dit

    Bonsoir j ai acheté une citroën c3 chez un concessionnaire avec garantie de 3 mois et j ai bénéficier de la prime a la convention. J ai parcours 700 km avec ce vehicule et tombé en panne 3 fois . Le concessionnaire me propose d annuler la vente et me dit que je devrai rembourser l état de 1500 euro de cette prime es logique ? Ou il me propose de prendre un véhicule moin chere mais de rembourser quand même ces 1500 euro chose que je refuse. Je me retrouve donc sans mon vieux véhicule qui et parti en destruction sans ma c3 qui tombe en panne sans cesse et en plus je doit rembourser l état de ces 1500 euro .que puis-je faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement la règle, vous devez conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et parcourir au moins 6.000 km, sans quoi la prime doit être remboursée. Vous devez donc choisir l'une des solutions proposées par le concessionnaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Santrain Catherine et Hervé dit

    J'ai commandé une voiture qui devait être financée avec la vente d'un bien immobilier mais cette vente n'a pas eu lieu... Je veux donc annuler cette commande car je n'ai pas les moyens de régler cet achat ...le concessionnaire ne veut rien savoir .... Quels sont les recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement si le contrat ne stipule pas que l'achat de la voiture est conditionnée par le succès de la vente immobilière, le concessionnaire est dans son droit. Si vous voulez annuler, vous devrez payer les compensations prévues dans le contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cousin dit

    Bonjour j’ai réservé un véhicule chez un professionnel et j’ai versé un acompte sans rien signé entre tant il l à passé au contrôle technique et défaut trouvé ( numéro d identification,de châssis ou de série -identification inhabituelle) est il possible de récupérer mon chèque merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas qu'un écrit qui peut servir de base légale à un contrat. Les contrats oraux sont également reconnus par la loi. Le fait que vous avez versé un acompte prouve l'existence d'un tel contrat oral. Vous ne pouvez donc pas annuler la vente sur base de l'argument de la non-existence d'un contrat. Par contre, cela devrait être possible en raison de la non conformité du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALAIN Digne dit

    Bonjour j'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire le 8/aout 2020 à ce jour le 04/décembre je n'ai toujours pas reçu le véhicule je peux annulé la vente ? dans l'attente de votre réponse cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des termes de votre contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Badier dit

    Véhicule vendu comme étant un véhicule d'occasion de deux ans mais apprêt avoir signé celui-ci a en fait 35 mois et aura 3ans dans 3semaines la côte n'est plus la même même pour un faible kilométrage

  • jack portillo dit

    comment faire annuler vente achat vehicule neuf;hors delais legal.... suite santé,pamdemie ou suspition....!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas annuler en dehors du cadre des droits à la rétractation (crédit ou vente à distance) ou des dispositions prévues dans votre contrat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • S. roj dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 28 novembre, de particulier à particulier.. L'acquéreur ayant essayé mon véhicule avant l'achat, m'informe à ce jour (soit le 02/12/2020) qu'il a constaté un défaut sur le turbo de mon véhicule et qu'il devra en changer.. Le controle technique étant OK et aucune alerte électronique sur de tableau de bord ayant été constatée.. l'acheteur veut me faire prendre en charge le changement du turbo .. Que dois je faire ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une matière complexe avec parfois 2 parties de bonne foi qui tentent de faire prévaloir leurs intérêts. En tant que vendeur, vous êtes responsable en cas de vice caché. Cela dit, la notion de vice caché est difficile à prouver. Pour que le vendeur puisse obtenir une compensation ou l'annulation de la vente, il doit prouver que le défaut était présent ou en gestation au moment de la vente. Sans être mécaniciens, il semblerait qu'un essai aurait dû permettre à l'acheteur de détecter un problème de turbo. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Boubako dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule en juin 2020 en tant que particulier pour l'été au enchère J'en est profiter l'été et revendu pour besoin d'argent suite au covid 19 le début novembre 2020 a travers Y car en dépôt vente pour être rassuré et qu'ils puissent poser des garantie dessus pour le future acheteur Et aujourd'hui j'apprend que le kilométrage du véhicule a etait trafiquée et en date d'environ 2017 a 2018 mais le comisseur priseur ne veut rien savoir et le client veut ce retourneront moi Je voudrais savoir que faire ? Car je n'est pas trafiquée ce compteur d'autant plus que j'ai la factures d'achat des enchères indiquant le kilometrage auquel il mon vendu donc déjà trafiquée Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le vendeur est toujours responsable de la chose qu'il vend, que le défaut soit connu ou inconnu. Il est normal que votre acheteur se retourne contre vous. De votre côté, vous devez vous retourner contre votre vendeur, c'est normal aussi. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jul dit

    Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements j'ai signer un bon de commandes pour un véhicule d'occasion samedi je souhaite me rétracter pouvez-vous m'indiquer les démarches a suivre cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez vous rétracter qu'en cas d'achat à distance ou à crédit. Toutes les modalités sont expliquées dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaut dit

    Bonjour, j’ai vu une annonce sur Leboncoin pour une voiture que vend un professionnel, j’ai appelé pour la réserver, il m’a demandé de payer un acompte de 455,76€ par CB au téléphone, je n’ai pas signé les documents qu’il m’a envoyé par mail et je l’ai rappelé 48h après pour lui dire que je ne souhaite plus acheter la voiture après de mauvais échos sur celle ci et que je souhaite être remboursé de mon acompte. Aujourd’hui cela fait 1 mois et je n’ai toujours rien, quel recours j’ai ? (Il n’y a pas de CGV dans les documents) Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question juridique qui dépasse quelque peu notre champ de compétence. Il semblerait que le paiement d'un acompte constitue en quelque sorte la preuve de l'existence d'un contrat oral. Nous vous conseillons de lire ceci : https://www.experatoo.com/protection-et-contrat/absence-signature-sur-bon-de-commande-et-remboursement-acompte_22793_1.htm Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Madiot Laurent dit

    Bonjour j'ai acheté il y a 4 jours une Renault 18 4 x 4 après vérification j'ai un contrôleur technique ayant mis la voiture sur le pont on s'est aperçu d'une grosse fuite d'huile sur la boîte de vitesse le bouchon de remplissage est faussée et l'arbre de transmission pour les roues arrières à un gros jeu au niveau du croisillon Quel sont mes recours étant donné que j'ai acheté ce véhicule à un particulier merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés pour obtenir l'annulation de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loic dit

    Oui, le scooter a bien été acheter en ligne d'où ma question le délais de rétractation se fait il a partir de la livraison ou de la commande? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans le cadre de la vente à distance, le délai court à partir de la livraison du bien. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loic dit

    Bonjour, la rétractation d'achat dun véhicule neuf se fait elle a partir du moment de l'achat ou a partir de la livraison du véhicule. Jai acheté un scooter neuf en pensant que le mien était volé. On a ensuite retrouvé mon ancien scooter en fourrière. Je souhaite donc me rétracter comment ce passe-t-il ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous acheté votre scooter à crédit ou en ligne ? Car il s'agit des 2 seuls scénarios qui vous permettent de vous rétracter sans frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zehra dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un particulier, or la voiture apres une heure de conduite un voyant cest allumé, de deux heures plus tard la voiture ne demarre plus. Pourrais je me faire rembourser ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, comme expliqué dans l'article, vous pouvez demander le remboursement auprès du vendeur en invoquant la garantie des vices cachés. Cependant, rien ne dit qu'il acceptera. Dans ce cas, il faudra porter l'affaire devant le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dylan dit

    Bonjours voilà j’ai vendu mon véhicule il y a 1 mois de sa donc le véhicule fonctionner très bien , l’acheteur la essayer il rouler comme un fou a pousser les rapports au maximum donc la voiture lui a convenu il la acheter et il vien de me contacter pour vos cacher alors que la voiture fonctionner très bien j’aimerais avoir votre avis merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué, pour qu'il puisse obtenir dédommagement ou annulation de la vente il doit prouver la présence d'un vice présent au moment de l'achat. Seules des expertises pourront établir ou pas son existence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Almy dit

    Bonjour, j'ai signé un acte de vente d'une voiture d'occasion dans une concession avec une reprise ferme de 5000 € de mon ancien véhicule ? J'ai donc contacter un financement correspondant a la différence entre le prix du véhicule d'occasion et le reprise de mon véhicule. Le vendeur a fait le tour du véhicule avant de faire sa proposition de reprise. 5 jours plus tard je me rend dans la concession pour récupérer mon nouveau véhicule, et , la le vendeur me dit que ma voiture fait un bruit et du coup veut arrêter la vente le temps de faire expertiser mon ancien véhicule, et me demande de lui faire un chèque de caution de 5000€ en attendant le résultat de l'expertise et me dit qu'il va diminuer le prix de reprise de le valeur d'estimation de l'expertise. Est-il dans son droit, sachant que tous les documents ont été signés auparavant? puis-je contester ce fait et lui dire que c'est un mauvais concours de circonstance sachant que le bruit est apparu sur le trajet du garage. Y a T'il une jurisprudence du fait que c'est un professionnel et moi un particulier Merci d'avance de vos réponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre cas est complexe. Nous ne sommes pas avocats, mais les demandes du garage semblent abusives. Nous vous conseillons d'en contacter un afin de faire valoir vos droits, et surtout avant de remettre un chèque de 5.000 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tatiana Besozzi dit

    Bonjour je suis aller sur internet pour trouver une voiture. je me suis rapproché d'un garage et je suis aller essayer le 09/11/2020 la voiture. j'ai signé un bon de commande avec un acompte de 1000 €. Voiture que je voulais acheter content avec l'argent du nouveau crédit a la consommation qui va arriver sur le compte le 19/11/2020.. Le 15 /11/2020 .j'ai envoyé un email a mon vendeur comme quoi je voulais résilié ma commande et récupérer mon chèque. Le 16/11/2020 après un échange téléphonique houleux il refuse de me rendre le chèque et me demande de résilié par recommandé. Donc j'ai adressé un recommandé par la poste internet ce jour ci... je voudrais savoir si mon droit de rétractation et encore valable et si ils sont d'en leurs droit de me refusé le retour de mon acompte merci cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez contracté le crédit spécifiquement pour acheter la voiture, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Le garage sera obligé de vous restituer votre chèque, c'est la loi. Nous vous conseillons en effet de notifier votre volonté de résilier par recommandé afin d'avoir une preuve, au cas où. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ols dit

    Merci de ne pas publier mon annonce car c'est une affaire qui est en cours et je viens de voir qu'il est interdit de procéder à d'autres démarches. Merci pour vos réponses pour les autres clients et votre sérieux

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ok, nous avons supprimé votre message. Merci pour les compliments ! Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bert service sas dit

    Bonjour oui, j'ai acheté un camion poids lourd à une société. Après 48 heures d'utilisation et environ 600km parcouru. le moteur s'est cassé. J'ai acheté le camion en société, j'estime que j'ai été trompé et que le camion avait un défaut car le moteur est mort. Que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Margot dit

    Bonjour j'ai effectuer une commande d'un véhicule neuf en concessionnaire en juin 2020 la livraison était sensé ce faire en début octobre hors a ce jours toujours aucunes nouvelles de la voiture. Nous faisons face à un semi confinement mais je sais que les usines et concessionnaires sont toujours en activé. Dans leurs clauses ils disent que si la date n'est pas respecter nous avons à faire une lettre recommandée pour leur demander une livraison dans les plus brefs délais et si ce n'est a nouveau pas respecté une autre lettre en recommandé pour annuler l'achat et donc le crédit mais dans une autre clause il est noté que les conditions notifiés ne sont pas applicables si le retard est dû à certains facteurs tel que épidémies etc... cela fait maintenant 4 mois que nous sommes sans véhicule... Nous ne savons plus quoi faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est du domaine d'un avocat. Nous notons néanmoins que la commande a eu lieu en juin, et la livraison devait avoir lieu début octobre. Soit durant des périodes sans confinement. Le plus simple est peut-être d'appeler votre concessionnaire et de lui signifier que vous exigez l'annulation de la transaction pour non-respect des clauses contractuelles. En mettant la pression, vous pourrez peut-être obtenir un véhicule de remplacement jusqu'à la livraison, et donc une solution à votre souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rita dit

    Bonjour, J'ai commandé un véhicule neuf qui est en cours de livraison, mon délai de rétractation s'applique au bon de commande ou à la livraison du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'une rétractation dans le cadre d'un crédit à la consommation, le délai de 14 jours court à partir du jour de l'acceptation de l'offre préalable de contrat de crédit. S'il s'agit d'une rétractation pour contrat conclus hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court à la date de la réception du bien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hadji dit

    Bonsoir MON futur ex mari et moi avons commandé une voiture en lao livraison prévu fin novembre commandé en juillet depuis septembre mal heureusement nous entamons un divorce c'est mon mari qui a contracté l'achat pour moffrir la voiture mais en vu du divorce je ne pourrais payer le credit comment faire pour annuler la vente Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes hors délai pour annuler la transaction sans frais. Votre contrat de LOA doit avoir une clause d'annulation avec indemnités, c'est la seule option qui s'offre à vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mme chamassi dit

    Si on achète une voiture neuve au bout de 2mois on a eu des problèmes mécaniques. Est ce que on peut demander le remboursement intégrale de cat achat

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une telle demande ne peut être faite que lorsque les problèmes ne sont pas réglés par le constructeur. La garantie est là pour couvrir ces soucis, et les rectifier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • MAHMOUD HOCINE dit

    Bonjour, Suite a une annonce dans le bon coin j'ai envoyée un acompte de 300€ à un vendeur professionnel qui affirmait que le véhicule est en parfait état. Lors que je me suis rendu sur place j'ai constatée plusieurs défauts : poignée de siège cassée , plusieurs trous dans les selleries, rayures sur la carrosserie ................donc je décide de me rétractée au départ il ne voulais pas me restituée mon acompte , j'ai insistée et il me rends 200 sur 300€ comment puis-je faire pour récupérée mes 100 € car je trouve qu'il a dissimulé ces défaut dans l'annonce.(j'ai sauvegardée l'annonce initiale) est ce que vous avez des suggestions, solutions......

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez saisir un conciliateur de justice, éventuellement le tribunal de proximité si la médiation ne donne rien. Bonne chance, L'équipe Eplaque

  • BADY MEL dit

    Bonjour, j’ai acheté par l’intermédiaire de xxxxx une Audi en mai 2020. J'ai vite constaté une surconsommation d'huile. Diagnostic fait et validé par garage AUDI. Cette surconsommation impacte sur le bon fonctionnement de la voiture, apparition des voyants FAP et gestion moteur. Selon le garage AUDI, la surconsommation d'huile génère l'apparition de ces voyants. Parfois la voiture monte en régime mais n'avance pas c'est dangereux quand on double. Pour connaître l'origine de cette surconsommation, il faut déposer la culasse et le bas moteur (coût 4000 euros TTC) afin de trouver l'origine de cette fuite. J'ai contacté xxxxx qui se dit n'être qu'un intermédiaire (c'est écrit derrière le bon de réservation) de la vente effectuée. Il m'indique que s'il y a un vice caché il faut entamer une procédure auprès de l'ancien propriétaire de la voiture. Je pensais être tranquille en passant par un professionnel (facture de xxxxxxx pour 69 points de contrôle) mais malheureusement non. Puis-je résilier le contrat de vente (datant de moins de 6 mois) pour non conformité ? Je ne roule plus avec la voiture car j'ai peur d'accélérer et j'ai peur que cela abîme encore plus la voiture. Le véhicule est de 2012 valeur d'achat 14 000 euros + 1000 euros d'attache remorque. Merci pour vos conseils. Je suis en relation avec un avocat.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre cas semble approprié pour faire valoir la garantie légale des vices cachés. Nous ignorons si la responsabilité de l'intermédiaire peut être engagée ou pas. Votre avocat est bien mieux placé pour répondre à cette question légale. Cordialement, L'équipe Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité, nous avons modifié votre message original.

  • Yildirim dit

    Bonjour j’ai vendu une Peugeot 106 gti de 1998 , passe au contrôle technique qui est ok ,suite à cet vente l’acheteur m’envoi un sms car il a fais passer le contrôle technique car la durée des 6 Mois sont passer et le véhicule ne passe pas au contrôle car il y’a de la rouille il veut commencer une procédure est ce que l’acheteur peut ce retourner contre moi alors que le contrôle technique à la vente étais ok mais celui que lui fais est en contre visite à cause de la rouille ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés, un contrôle technique positif ne l'annule pas. Cela dit, il s'agit d'une matière complexe qui est tranchée par des experts automobiles et un juge. Nous sommes incapables d'évaluer les chances de succès d'une éventuelle procédure de la part de l'acheteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kalb Christian dit

    Bonjour, J'ai acheté à un garage de ma ville une voiture d'occasion qui était en vente sur Leboncoin. Le garagiste m'a fait venir à son bureau pour signer le bon de commande. La livraison est prévue pour dans 9 jours, mais le vendeur me refuse le droit de rétractation. En a-t-il le droit ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour bénéficier du droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance, il faut que l'intégralité de la procédure ait eu lieu à distance. Le fait d'avoir vu l'annonce sur Internet n'est pas suffisant, malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture électrique, avec le bonus d’état de 7000€ Du coup. J’essaie de faire jouer le délai de rétractation car vente à distance mais le garage ne veut pas à cause de la prime de 7000€ que les impots ne pourront leur reverser. Comment puis-je faire pour obtenir la reprise ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à vous que revient le bonus écologique. En cas d'annulation de la transaction, la prime doit être remboursée. Cette aide financière n'a aucun impact sur votre droit de rétractation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Joimel dit

    Bonsoir, J’ai acheté une voiture de collection (Marlin Berlinetta de 1988) le 14 septembre à un garage. Depuis j’ai roulé un peu avec mais depuis 2 semaines, elle est en panne. Elle ne veut plus démarrer. Aussi, je me suis aperçu que les lumières de la plaque minéralogique arrière ne fonctionnaient pas et j’ai donc voulu changer les ampoules. En démontant, je me suis aperçu que les navettes n’étaient même pas brancheés. Aussi, le vendeur ne m’a pas fourni un CT de moins de six mois. Avec un peu plus de temps, je me suis aussi aperçu de plusieurs détails qui clochent : huile sur la courroie de distribution, manque un cache pour cette courroie, pneus craquelés et non conformes avec l’auto, électricité défectueuse (court circuit chaque fois que je veux actionner les pleins phares et leds des clignotants au dessus du volant qui ne fonctionnent pas). Quels sont mes recours ? J’ai averti mon assurance et saisi ma protection juridique qui a demandé un devis de remise en état de l’auto, chose qui se fera sous peu chez un spécialiste de ce genre d’auto. Que puis je faire ? C’était un rêve de gosse qui est entrain de virer au cauchemar. Merci pour vos réponses. Dima*

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons quelles sont les chances de recours dans un tel cas. Par définition, un véhicule de collection est ancien. Vous disposez d'une assurance juridique, nous vous recommandons donc d'en profiter pour obtenir des conseils de professionnels. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Martin dit

    Bonjour. Je viens d’acquérir un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. En nettoyant le véhicule, je viens de me rentre compte que sous la moquette du coffre, c’était trempé et moisi. J’ai achetais ce véhicule le 29.10.2020. Je voudrais exercer mon droit de rétraction pour dol. Est-ce possible ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, l'humidité est-elle due à un souci structurel de la voiture ? D'habitude ce genre de procédure est engagée pour des défauts relativement graves. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour j ai acheté une Citroën qui a un gros problème de tenue de route, je l ai faite expertisé chez Citroën et il s avère que la suspension et les triangles sont défectueux, sur le contrôle technique ça été noté en défaillances mineures mais sur route la moindre bosse et le véhicule est incontrôlable, lors de l essai avant de l acheter avant roulé 5 mn en ville je n ai pas fait trop attention et n ayant pas l habitude je me suis dit que c était plus ou moins normal j ai aussi un problème de calculateur a carburant qui est à changer, suis-je en droit de demander un recours et si oui lequel et comment. Merci par avance. Franck.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a toujours la possibilité de recourir à la garantie des vices cachés. Mais nous ne pouvons vous conseiller d'entreprendre la démarche ou pas vu que votre dossier est complexe (contrôle technique ok, essai préalable, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Damien dit

    Bonjour, J'ai acheté un C3 aircross d'occasion (-1an et 9500 km) chez un professionnel, livré le 9 octobre 2020. Le 10 octobre j'appelle le vendeur pour lui signifier un défaut (le véhicule tire à droite). Le 13/10 le vendeur constate lui même le défaut et on prend rdv pour que le véhicule soit vu à l'atelier le 20 octobre. La voiture reste à l'atelier jusqu'au 29 octobre et l'on me dit que tout est réglé. Or, en rentrant du garage je me rend compte que le défaut est toujours présent. Que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Recommencer. Si le garage ne parvient vraiment pas à corriger le problème, vous pouvez demander à l'amiable l'annulation de la vente. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Eric Evangelisti dit

    bonsoir je doit vendre mon véhicule dans les prochaine jour. je vous explique le souci ! il y'a quelque jour j'ai un voyant et un message qui c'est affiché au tableau de bord (système anti pollution défectueux) avec le voyant moteur qui c'est allumé, a ce jour le voyant et le message n'y son plus. l'acheteur est informé de ce message et qui a disparue . mes il veux m'acheter le véhicule malgré tout.ques ce que je risque si cela revient une fois le véhicule vendu

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il existe une façon très simple de vous protéger : le contrat de vente. Vous trouverez des modèles à télécharger gratuitement sur Internet. Dans ce contrat facultatif, vous détaillerez que le système antipollution est potentiellement défectueux, ou l'outil de diagnostic du véhicule. Vous l'établissez en 2 exemplaires, chacun le signe. Vous avez la preuve écrite que vous avez informé l'acheteur de ce souci, il ne pourra donc plus invoquer la garantie des vices cachés ou le dol par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Etienne dit

    Bonjour, J'ai signé un contrat d'achat d'un véhicule d'occasion par Internet (concession Audi en Allemagne) par le biais d'un mandataire (reezocar) le 23 octobre dernier, j'ai également fait le virement à la concession (pour la voiture) et au mandataire (pour les services) dans la foulée. Je n'ai à ce jour pas encore été contacté pour la livraison, ça devait se faire en cette fin de semaine. Malheureusement ce soir, annonce du re-confinement et je risque d'être très gravement impacté économiquement parlant (secteur saisonnier). Ai-je une quelconque possibilité de me rétracter et de me faire rembourser ? Merci pour votre temps et votre expertise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si tout s'est passé par Internet, vous pouvez recourir à votre droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Luqzpak dit

    J'ai ma voiture et en panne depuis un ans elle et.au garage es ce que je.doit continuer a payer mon credit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sanzeyherve dit

    Je suis artisan taxi est ce que je peux annuler cde voiture signé il y a 4 jours

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le droit de rétractation de 14 jours en cas de crédit à la consommation concerne les particuliers. À notre connaissance les artisans ne disposent donc pas de ce droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rico dit

    Bonjour, Achat d'un véhicule neuf et le concessionnaire m'a envoyé le certificat provisoire d'immatriculation : xxxxxx ,Date 22/10/2020, (E) VIN xxxxxxxx. Après des recherches restées incertaines la date de fabrication du véhicule serait antérieure d'au moins un an ?. La livraison est dans quelques jours .. Si la date de fabrication est exacte : est il possible d'obtenir une offre commerciale ou d'annuler l'achat ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faut voir ce que le contrat stipule. Nous ne pensons pas que l'année de fabrication est mentionnée, il n'est pas rare que les véhicules soient stockés pendant des mois ou plus avant d'être vendus. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Wittebolle dit

    Bonjour . Alors voila je possedé un audi q7 année 2006 Donc 14 ans et 198200 klm au moment de la vente J’ai fait passer le ct le 11/09/2020 revenu ok avec seul défaillance feu de reglage anti brouillard avant . J’ai ensuite fait passer en revision + vidange chez mi..... en date du 14/09/2020 Avec 197800 klm Je reccupere mon vehicule ont me fourni la facture ainsi qu’un devis car ont constate que disque et plaquette de freins seront prochainement a faire ! A la suite je revend le vehicule en date du 19/09/2020 l’acheteur parcour 1000 klm il me re contact le lendemain pour me dire je suis bien arrivé tout c’est bien passer ect ... 22/09 l’acheteur me contact et m’informe d’une fuite d’huile que ses proche ont constaté par des flaque au sol , je lui informe donc que je n’est jamais eu se souci je l’aurai remarqué et le garage aussi puisqu’elle sort de revision il m’aurai surement alérter . 24/09 Monsieur m’indique avec etait chez mi—— proche de chez lui et qu’il lui indique qu’une fuite d’huile a etait detecter et qu’il fait marché sa protection juridique . Bon ok je n’est rien a cacher j ai fourni tout les facture ect ...20/10 je recois recommandé pour expertise je suis convoquer . Je prepare ma defence et je me rend au garage ou j’ai effectuer l’entretien , il me fait passer pour une folle et affirme m’avoir informer de la fuite !! Je demande donc la preuve et car je nest eu aucun document juste ma facture sinon j’aurai evidement reparer cette fuite ... il me sort un diagnostic soidisant fait a mon vehicule quand je l’ai ammener sauf qu’en regardant plus bas je constate qu’il est inscrit ( diagnostic validé le 24/09/20 ... bizarre deja ma revision etait le 14/09 et vendu le 19 donc impossible . Ensuite pourquoi avoir fait la revision vidange ect s’il avais reelement eu connaissance de cette fuite , il sont sencer etre pro et savoir que c’est inutile toute l’huile retomberez forcement !!! Et donc il aurai du me faire signé une derogation mindiquant que je l’ai autoriser a faire l’entrtien malgres cette fuite ??? Ensuite sur ce fameux diagnostique je constate une case ( signature client ( certifie avoir vues deux page du diagnostic) et je constate qu’en effet il n’est pa signer c’est bien preuve que je n’en n’est pas eu connaisance sinon ce garage aurai etait fier de me sortir sont diagnostique imprimé avec ma signatur .. j’apprend ensuite qu’il sont egalement convoquer a l’expertise donc forcement il cherche a ce couvrire sauf que la tout montre bien que je n’etait pas au courant et que eux cherche a magouillé pour ce dédier de tout . Je sais que l’acheteur s’il arrive a prouvé vice caché peu annulé la vente mais en ayant parcourru 1000 klm il aurai quand meme remarquer les flaque faut pas abusé , de plus meme en venant essayer et voir mon vehicule il aurai bien vu des tache au sol .. et pour un vehicule de 14 ans et 198000 klm cela peu aussi bien venir d’une piece d’usur un joint ect non ??? Quel sont mes chance Svp ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie des vices cachés ne fait pas de distinction entre la bonne foi (mon véhicule a un souci, mais je ne suis pas au courant et je le vends) et la vente d'un véhicule dont on sait pertinemment bien qu'il a des problèmes. Cela dit, prouver un vice caché n'est pas spécialement facile. Sur une voiture de cet âge, entreprendre la procédure est relativement risqué. Le souci, dans votre cas, c'est que selon vos dires votre garage n'a pas fait son travail correctement. Et désormais, il tente de se couvrir. Nous ne pouvons pas vous donner de conseils spécifiques vu la complexité du dossier. Vous pouvez éventuellement vous retourner contre votre garage, surtout s'il fabrique des faux pour vous incriminer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patricia dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire. Lors de la vente le vendeur m a garantie la présence de radar avant à l oral. Le jour même de la prise du véhicule je m aperçois qu il n y en a pas. J'ai contacté le vendeur qui fais preuve de mauvaise foi ,réfutant m avoir dit cela. Je n aurai jamais acheté ce véhicule si j avais su cela ai envoyé le lendemain même un recommandé demandant à restituer le véhicule mais le vendeur refuse car j ai payé au comptant ! Que puis je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans preuve écrite et sans témoin, vous n'avez aucun moyen de prouver la non-conformité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sofie dit

    Bonjour, Je me suis rendue au garage revendeur Fiat de mon village hier et j'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en stock au garage. Après réflexion, je voudrais me rétracter et annuler en attendant de voir comment je vais financer le véhicule. Est-ce que j'ai le droit et de quel façon dois-je m'y prendre ? D'avance merci pour vos informations. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il n'y a pas de crédit à la consommation impliqué avant ou au moment de la signature du bon de commande, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation de 14 jours. En cas d'annulation, vous devrez payer les indemnisations prévues dans le contrat que vous avez signé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lolo dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion avec vice caché passe entre les mains du conciliateur et protection juridique le vendeur veut bien me rembourser les véhicule mais demande que je lui ramène à plus d’une heure de route sachant que le véhicule a une poulie qui commence à lâcher si je tombe en panne en lui ramenant? Que me conseillers vous si vous plaît?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Soit vous commandez une dépanneuse. Soit vous prenez le risque de faire le chemin prudemment, avec la dépanneuse en plan bis pour terminer le chemin. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gifosse dit

    Bonjour, Ce jour 20/10/2020 je me rend dans une concession Citroën. Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule d'occasion garantie 1 an pièce et main d'œuvre. Avec le vendeur nous nous mettons d'accord sur le prix et informe celui-ci que je paye le véhicule au contant mais il me propose un crédit avec extension de garanties de 4 ans supplémentaires. Il arrive malgré tout à me persuader et signe un peu à contre cœur le bon de commande. Les droits de rétractation peuvent t'elle s'appliquer sur se genre d'affaire. Après réflexion je préfère effectuer un règlement comptant au lieu de passer par ce type de contrat qui me paraît bien compliqué à comprendre. Merci de me venir en aide. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, l'achat à crédit via un professionnel vous confère un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc annuler la transaction en vertu de ce droit. Pour la conclure à nouveau, ensuite, dans les termes qui vous agréent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JOSETTE TARABON dit

    nous avions une voiture en location avec option achat , nous avons été au garage , et le 09/10/2020 lors de portes ouvertes , nous nous sommes laisses trop rapidement a accepter un achat , notre véhicule de 2 ans 1/2 avec 7168 kms donc presque neuf et nous quittions une C4 contre une C 3 , avec moins de confort , 2 jours après soit le lundi , 12/10/2020, donc nous avons en premier envoyé un mail le dimanche , puis un R A R pour rétractation des le lundi 12/10/2020 , la vendeuse nous a aussitôt téléphoné pour nous dire que l'acompte de 1500 e était perdu ,merci de nous dire ce que nous pouvons faire car nous sommes âgés Mr 82 ans et moi 81 ans , le jour de la vente il y avait une forte insistance ,on devais payer 16500 e pour reprendre une neuve , merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend. Si vous avez activé votre droit de rétractation dans le cadre d'un crédit à la consommation, le vendeur est tenu de rembourser l'acompte (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31977). S'il s'agit d'un paiement au comptant, le vendeur a tout à fait le droit de conserver l'acompte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • YVONNE PIVETEAU dit

    bonjour j'ai vendue ma Twingo à un particulier le 06/10/2020. il vient de m'appeler pour me dire que la voiture était immobilisée dans un garage pour un joint de culasse. Il me demande le remboursement de la vente . Pourriez vous me conseiller.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous pouvons difficilement vous dire plus que ce qui est expliqué dans l'article. L'acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés, mais il s'agit d'une procédure complexe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Falque dit

    Bonjour, Je suis un peu perdue. Pouvez-vous me dire si le prix TTC d’un véhicule comprend ce qui est désigné comme " frais de mise à la route"? D’autre part, le client doit-il payer pour le transport du véhicule qui n’est pas en stock chez le garagiste? Merci beaucoup pour votre éclairage. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces questions dépassent notre champ d'expertise. Votre contrat de vente devrait vous éclairer concernant les frais additionnels qui peuvent vous êtes facturés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Estelle dit

    Bonjour, ayant acheté un véhicule en france qui était immatriculé en Suisse, le vendeur m'a dit s'occuper de faire la carte grise et m'a donc délivré une carte grise provisoire et une plaque WW valable 4 mois. Les 4 mois sont maintenant passés et donc la carte grise provisoire n'est plus valable. Ce qui, je pense, ne me donne plus le droit de circuler. Mais je n'ai toujours pas la carte grise définitive ! Le vendeur ne cesse de me dire qu'il n'y ait pour rien. Ai-je le droit de demander remboursement et de rendre la voiture au vendeur ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur s'est engagé par écrit à vous vendre la voiture avec une carte grise définitive, un recours est possible. S'il s'agit d'une promesse orale, ce sera évidemment compliqué. Vous pouvez éventuellement demander vous-même le certificat d'immatriculation. Mais vu qu'il s'agit d'un véhicule importé hors UE, vous devrez payer TVA et droits de douane. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kasya dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule fin septembre. L'acheteur me reproche de ne pas lui avoir informé d'une ancienne panne résolu au moment de le vente (infiltration d'eau dans le coffre) ce dernier me dit avoir fait la réparation du véhicule par un ami et que ce dernier lui demande 200€ pour réparation. Il me demande de partager les frais. Hors L'acheteur ne veux me fournir aucune preuves de ce qu'il avance eventuelle fuite, et eventuelle réparation il veut juste que je paye et me menace de faire une procedure de non conformité. Est-il en droit de faire cette procédure ? Dois-je lui payer alors que la réparation n'est pas faite par un professionnel ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un juge pourra trancher. Il nous semble qu'il est un peu abusif de la part de l'acheteur de vous réclamer de l'argent sans justificatif, et sans avoir évoqué le sujet avant de faire les prétendues réparations. De plus, s'engager dans une telle procédure pour 100€ ressemble à du bluff. Si vous disposez du justificatif que vous avez bien fait la réparation, votre acheteur risque de perdre du temps et de l'argent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • gilles dit

    bonjour, j ai fais reprendre mon véhicule de 2008 a un professionnel de l occasion , en achetant une nouvelle. 10 mois apres le professionnel me contacte a me disant preuve a l appuit que le vehicule qui ma repris a eu un kilometrage trafiqué en 2014 alors que j ai acheter ce vehicule dans un garage en 2018, et m oblige a lui rembourser la valeur de reprise et il me rend mon vehicule quel est mon droit, et mon obligation ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La garantie des vices cachés s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Tout vendeur est responsable d'un vice caché, même lorsqu'il ignore son existence. En principe vous pouvez vous aussi vous retourner sur la personne ou le garage qui vous a vendu le véhicule. Mais malheureusement dans votre cas le délai de prescription de 5 ans a expiré. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Legah dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture chez un garagiste. Acompte de 500 euros et bon de commande signé le 12/10/2020. Le 16/10/2020 (hier) j'ai récupéré la voiture, je suis rentré chez moi et je l'ai garé. Ce matin j'ai voulu prendre et impossible de demarrer... ce n'ai pas la batterie, aucune idée de ce que c'est.. Donc puis je annuler cette vente et me faire rembourser, sachant que j'ai recu ce matin la carte grise? Et quelle demarche dois je effectuer si c'est possible ? Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose à faire, c'est d'en parler avec le vendeur. Il s'agit peut-être de quelque chose de bénin qu'il pourra réparer. Si c'est plus grave, vous pouvez lui demander en effet de reprendre le véhicule. Il faudra alors remplir une nouvelle déclaration de cession inversée s'il accepte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PARE dit

    Bonjour, J'ai acheté en Avril 2020 une moto d'occasion quasi neuf puisque elle était immatriculée que depuis 4 mois et totalisé 400 km. Quand je l'ai acheté, le témoin ABS s'allumait de façon intempestive ce qui veut dire que l'ABS ne fonctionne pas. Depuis, je passe mon temps à la concession, ils m'ont changé tout le faisceau principal, le capteur abs arrière puis le capteur abs de la roue avant mais rien n'y fait ! Le problème n'est toujours pas résolu. Le concessionnaire me dit qu'il attend la marche à suivre de la marque. J'ai acheté cette moto 6400€, puis-je demander le remboursement ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la moto a des soucis évidents, vous pouvez faire jouer plusieurs garanties, par exemple la garantie commerciale, la garantie de conformité, etc. Nous vous conseillons de tenter une résolution à l'amiable avec le vendeur. Vous lui expliquez que vous souhaitez faire jouer la garantie commerciale (si la moto est toujours sous garantie) ou de conformité, et qu'à ce titre vous souhaitez procéder à l'annulation de la transaction. Si aucun compromis n'est trouvé, vous devrez passer par une médiation officielle, ou éventuellement par un avocat pour aller au tribunal. Vous faire assister immédiatement par un juriste pourrait être utile (une lettre avec en-tête d'avocat peut suffire à convaincre un marchand réticent). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphane dit

    Bonjour j’ai réservé une voiture le 8/10/20 en bon état. Je vais la récupérer aujourd’hui, mais elle a le pare-chocs enfoncée. J’ai versé un acompte de 2000€. Je ne veux plus de cette voiture. Que puis-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez demander au vendeur l'annulation de la vente et la restitution de l'acompte vu que le produit n'est plus conforme à ce que vous avez acheté. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hubert REICH dit

    J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion sans laisser d'acompte. Après réflexion, le véhicule ne me convient pas, je souhaite annuler ce bon. Puis-je le faire Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les possibilités d'annulation sont décrites dans l'article. Si vous n'avez pas fait de crédit ou traité par Internet, vous n'avez pas de droit de rétractation. Le mieux est d'essayer d'obtenir l'annulation à l'amiable du bon de commande. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nazim dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en décembre 2018 chez un professionnel en très bon état. Il y a 2 jours je voulais la vendre à un professionnel, en consultant un site du gouvernement destiné pour les professionnels il m'apprend que le véhicule a eu un sinistre déclaré et a été classé comme VE, après les réparations, le véhicule a été déclaré apte à circuler suite à 2 rapports d'experts. On l'a inspecté après et il m'apprend que le pare choc arrière a été repeint et l'aile arrière gauche aussi. Lors de ma première visite je n'ai constaté aucune défaillance, j'ai effectué un test sur route en compagnie du vendeur et tout va bien, la voiture me plaît, le vendeur me propose de verser une avance s'il je voulais la réserver et on s'est mis d'accord sur la somme de 200€ et en contrepartie il me fourni un bon de commande a mon nom et me laisse un délai de 2 semaines pour la récupérer. En rentrant chez moi le soir j'ai bien cherché sur le net des annonces de voitures similaires à celle que j'ai réservé (motorisation, finition, année, kilométrage, état général du véhicule, ...) et j'ai trouvé que son prix était dans la moyenne. Après quelques jours je suis reparti chez le vendeur pour récupérer le véhicule, je l'ai inspecté une deuxième fois avant de confirmer l'achat. Le vendeur m'a confirmé que c'est un très bon véhicule qui était toujours très bien entretenu chez bmw en me fournissant le carnet d'entretien+ quelques factures et un contrôle technique vierge qui date de moins d'un mois. J'ai roulé avec la voiture environ 18000km en 1 an et 10 mois et elle est toujours en très bon d'état de fonctionnement, mais elle a été estimé 50% à 60% du prix du marché actuel à cause du sinistre subi. J'ai recontacté le vendeur le jour même pour essayer de résoudre ça à l'amiable mais il me déclare qu'il n'était pas au courant du sinistre et il peut rien me faire. En fin de compte j'ai acheté un véhicule accidenté au prix d'une non accidentée et si je le savais je ne l'aurais jamais acheté. S'agit t il d'un vice caché dans ce cas ? Si oui, doit je envoyer une mise en demeure avant de saisir la justice ? Pourrais je avoir gain de cause ? Combien de temps peuvent durer ce genre de litiges? Et vous remercions d'avance Cordialement Nazim

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est difficile de parler de vice caché vu que vous avez utilisé le véhicule pendant 2 ans sans avoir de soucis. Le véhicule a été accidenté, mais il a apparemment été bien réparé. En ce qui concerne le fait que vous n'avez pas été mis au courant qu'il s'agissait d'un véhicule accidenté, c'est différent. Il y a peut être des options du côté du dol si la personne qui vous a vendu le véhicule savait qu'il avait été accidenté. Cela dit, il s'agit de questions bien trop pointues pour la société d'immatriculation que nous sommes. Nous vous conseillons de consulter un avocat ou un forum juridique spécialisé pour avoir des réponses plus précises. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • LAILLER dit

    Bonjour, - Le 20/01/2020, j'ai acheté véhicule d'occasion (8500€) chez un garagiste, un bon de commande a été signé avec un acompte (2000€ espèces), avec un contrat de financement sans frais (3 versements de 500€ sur trois mois) et avec un versement CB de 500€ (soit au total 4000€). Il restait 4500€ à verser lors de la livraison. - Le 21/01/2020, j'ai souscrit une assurance qui bénéficie d'une protection juridique. - Le 03/02/2020, je suis informé que ce véhicule avait été accidenté (choc frontal économiquement non réparable, mais finalement réparé), cette information ne m'avait pas été dite lors de la vente. J'ai souhaité annuler la vente. - Le 26/02/2020, le garagiste m'informe qu'il ne remboursera que 3600€ en gardant 10% (400€). J'ai refusé. - Le 27/02/2020, je demande à ma banque si l'assistance juridique peut être sollicitée compte tenu du contexte, on m'informe que oui. - Le 28/02/2020, j'achète un autre véhicule dans un autre garage, le précédent contrat d'assurance est annulé et un nouveau est fait pour la nouvelle voiture. - Le 13/03/2020, une prise en charge est accordée par l'assistance juridique. - Le 30/03/2020, l'avocat mandaté effectue une mise en demeure. - Le 18/09/2020, n'ayant récupéré que 2000€ sur les 4000€, une procédure judiciaire est engagée. - Le 03/10/2020, une conciliation est démarrée. - Le 13/10/2020, l'assureur m'informe que l'assistance juridique ne pouvait pas m'être accordée car l'annulation du contrat d'assurance était avec un effet rétroactif (je n'en avais jamais été informé) et que je dois payer 380€ d'honoraire d'avocat qui ne sont plus pris en charge par l'assistance juridique. Mes questions : - Est-ce normal que l'assistance juridique ne soit plus prise en compte alors qu'au moment du litige j'étais assuré et le fait d'acheter une autre voiture, il paraît normal d'annuler la précédente assurance pour en prendre une autre ? - Est-ce normal d'avoir à payer 380€ d'honoraire pour engager une procédure de conciliation alors qu'au préalable l'assureur à donner son accord pour celle-ci ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation. Nous ne disposons pas de l'expertise pour dispenser des conseils juridiques spécifiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Le brech dit

    Bonjour j'ai besoin d'un renseignement. Voilà j'ai acheté un véhicule le 26/09 changement de carte grise effectuée j'ai reçu la nouvelle mais là on va annulé la vente pour un gros souci, comment ça se passe pour la carte grise? Est ce que l'ancien propriétaire doit la refaire, peut-on annulé la dernière ? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une cession dans l'autre sens, donc oui l'ancien propriétaire devra remettre la carte grise à son nom, c'est la seule façon d'annuler la transaction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Edgar DOYEN dit

    j'ai acheté une BMW x1 d'occasion 2010 à 69000km, garantie 5000 km ou 3 mois, mais au bout de 6 semaines, panne démarreur, la voiture ne démarre pas J'ai dû la faire réparer, je me retourne auprès du garage chez qui je l'ai achetée, elle ne veut pas prendre en charge la totalité des frais de réparations, comme nous sommes dans 2 départements différents, j'ai pas pu leur transporter la BMW x1. Que dois-je faire pour qu'ils prennent en charge la totalité des frais de réparation puisque la voiture était toujours sous garantie et dans le temps et dans le nombre de km parcourus avec?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous n'avons pas le contrat sous les yeux, mais nous présumons que la garantie est offerte en cas de réparation par leurs soins. En effet, cela leur coûte bien moins cher de faire le travail que de payer la facture d'un collègue. Si le contrat stipule bien cela, il est préférable d'accepter l'indemnisation partielle, vous risquez de perdre votre temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • raschbichler dit

    Bonjour, Mes parents ont commandé un véhicule neuf en juin En contractant un crédit,qui devrait être livré Fin octobre. Mon père qui est le seul du couple a avoir son permis ne peut plus conduire ( maladie d’alzeimer et perte d’usage partiel d’une de ses jambes) y a t’il un moyen de faire annuler cette vente ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a malheureusement rien à faire en ce qui concerne le droit à l'annulation d'un crédit vu que le délai est dépassé. La seule chose à faire est d'en parler au concessionnaire, qui se montrera peut-être compréhensif. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jongstra Max dit

    Bonjour, J’aurais aimé avoir quelques renseignements sur le droit de rétractation et des frais applicables à ce droit si le délai est dépassé de quelques jours. Je vous explique ma situation, j’ai acheté le 15 septembre une voiture d’occasion vendu par un professionnel, aucun soucis apparent sur la voiture pendant l’essai et tout semblait en bon état. Dès mon retour à domicile je me rends compte que le feu av droit fonctionne par intermittences et la voiture m’affiche un défaut lié à ce problème, je contacte tout de suite le revendeur pour lui faire part de mon problème et me dit que ça n’est jamais arrivé auparavant et me dit que cela doit être un branchement qui est mal fait sans me dire de ramener la voiture. J’essaye donc de me débrouiller mais par manque de temps et non pas de connaissances en la matière je décide quelques jours plus tard aux alentours du 20 septembre de regarder par moi même et constate que l’ampoule n’est pas là même que de l’autre côté, ce qui peux, d’après Volvo amener à un défaut affiché au tableau de bord. Entre temps j’ai laissé comme c’était et j’ai pris la voiture pour emmener ma femme et les enfants pour visiter la famille et au démarrage gros soucis de direction qui ne fonctionne plus comme d’habitude, je décide de regarder sous la voiture de peur d’avoir cassé quelque chose et je constate une fuite d’huile au niveau de la direction. Je contacte le vendeur et lui dit qu’il faut absolument que je lui ramène le véhicule car il y a des problèmes à réparer, et accepte de la reprendre pour effectuer les réparations. Je lui ramène la voiture encore par manque de moyens et de temps le lundi 28 septembre et m’affirme qu’elle seras faite dans la semaine, samedi 3 octobre toujours sans nouvelles et je décide de lui laisser jusqu’à lundi pour me donner des nouvelles ce qui n’as pas été le cas du coup je décide d’envoyer un message Le mardi 6 octobre pour savoir où ça en est. Réponse du revendeur « je ne peux pas claquer des doigts pour avoir des pièces » donc j’en déduis qu’elle n’est toujours pas prête. tout en sachant que je l’ai utilisé 3 fois en tout en comptant le chemin du retour le jour de la vente et que cela fait quand même un mois que j’attends d’avoir une voiture fonctionnelle qui ne l’est décidément pas encore, j’en discute avec ma compagne et décide de me faire rembourser car je ne peux pas me permettre d’attendre encore et encore, donc le mardi 6 je fait part au revendeur qui m’avait déjà proposé le matin même au téléphone de me rembourser et de reprendre la voiture de mon intention de me rétracter et effectivement de me faire rembourser ce qu’il accepte mais à condition que je fasse la carte grise ou de lui verser selon ses dires des frais de rétractation de 50 à 100€ et je comprends pas de quel frais il s’agit car il me précise que c’est lié à la carte grise qui n’as pas été mise à mon nom. Cordialement, M.jongstra.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il vous demande peut être ces frais pour couvrir les coûts administratifs de reprise de la voiture (déclaration à l'ANTS). Nous ignorons s'il a le droit de pratiquer ainsi, il s'agit d'une question pour des spécialistes du droit à la consommation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Léo Laurain dit

    Bonjours j’ai acheté un objet d’une assez grosse valeur mais j’ai appris que j’allais être licencié donc j’aimerais me rétracter sur mon achats mais ça fais déjà 17 jours comment je peux faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de droit de rétractation après 17 jours. Pour annuler une vente après un tel délai, il faut une raison valable (garantie de conformité, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Frunza dit

    Bonjour j'ai signée un bon commande pour une voiture d'occasion et j'ai laissé un acompte de 400 euro . Suite au réponse négatif de ma banque pour le prêt auto j'ai contacté le vendeur par téléphone et par mail pour annuler la vente et de récupérer mon acompte , je spécifie que j'ai été dans un delai de 7 jours. Le bon commande n'a pas une date, les conditions de vente ne sont pas présenté ....... Pouvez vous me dire quelle est la possibilité de récupérer mon acompte.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question légale pour un juriste. A priori, vous devriez être en mesure de récupérer votre argent si vous parvenez à prouver la chronologie des faits. De plus, il n'est pas très légal d'établir des documents sans date, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rouard dit

    Bonjour. J'ai acheté mon véhicule d'occasion auprès d'un professionnel le 18 juin, depuis elle reparti au garage 3 trois pour une grosse fuite d'huile mais le garagiste (où j'ai acheté le véhicule) n'arrive pas à solutionner le problème. J'ai donc eu recours à la garantie légal de conformité pour demander le remboursement ce qui a été accepté à l'amiable avec le vendeur. Le vendeur doit me rembourser d'ici quelques jours contre la remise du véhicule. J'aimerais savoir qu'elle sont les documents à faire pour annuler une vente dans ce cas précis et après plus de 3 mois ?quel document à envoyé à mon assureur. Et Dois je barrer la carte grise le jour où on annule la vente ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez mis la carte grise à votre nom, ce qui devrait être le cas après un tel délai, vous devez suivre la procédure habituelle de cession afin de ne plus figurer sur le certificat d'immatriculation, annuler l'assurance, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bousch Audrey dit

    Bonsoir, j'aimerais avoir des renseignements concernant l'achat d'un véhicule auprès d'un particulier. Dans son annonce la personne ne spécifie pas le retard d'une carte grise mais dit qu'il y a une carte grise a faire la sienne. Bien évidemment lors du premier appel téléphonique nous lui avons demander s'il y avait une CG en retard et réponds que non. Nous allons la voir et la prenons car rien ne cloche. Sauf une erreur de notre part a tous nous nous sommes mal compris, il a bien une CG en retard. La semaine dernière on lui explique qu'on se fiche de payer la carte grise mais qu'il nous faut les papiers nécessaires afin de nous charger de la faire pour qu'ensuite la personne ( ma maman ) qui a actuellement la voiture puisse faire ça CG. Ce monsieur devais donc nous envoyer les papiers dimanche soir ( lui qui l'a dit dans un SMS envoyer a mon mari ) sauf que nous n'avons toujours rien reçu. Mon mari l'appel donc en fin d'après midi aujourd'hui a 2 reprises sans réponse. On décide donc de l'appeler avec mon téléphone et de même aucune réponse. Mon mari décide d'envoyer un SMS que ce monsieur va bien recevoir ( accusé de réception ) mais aussi le lire ( lu ). Mais toujours aucunes réponses de sa part. Nous lui avons laisser jusqu'à demain soir dernier délais car il n'y a que 2 papiers a nous fournir. Sauf bien sûr si la personne décide de ne pas nous les envoyer. A ce moment là que faire ? Comment peux t'on agir ? Nous lui avons préciser dans notre SMS que si nous ne recevions pas les papiers nous serions dans l'obligation de trouver une solution afin de lui restituer le véhicule et ainsi récupéré notre argent. Auriez vous des conseils à nous donner ? Comment devons nous fonctionner afin de faire le nécessaire ? Merci pour vos réponses. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le premier conseil ne vous servira pas à grand-chose pour vous, mais nous voulons le répéter une nouvelle fois pour ceux qui lisent et qui pourraient être concerné : il ne faut jamais acheter une voiture d'occasion sans carte grise qui correspond à l'identité du vendeur, ou autre document obligatoire pour la cession comme le certificat de situation administrative. Si la personne est de bonne foi et possède bien le titre, la cession pourra attendre. C'est toujours jouer avec le feu de payer avant d'avoir tous les documents en main. Désormais, vous n'avez pas d'autre option que de mettre la pression sur le vendeur afin d'annuler la vente, vu qu'il est manifestement dans l'incapacité de vous remettre les documents. Et s'il ne bouge pas, il faudra aller voir un conciliateur de justice et/ou un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Erakielle dit

    Bonjour, j ai acheté ma voiture à un garage le 14septembre , or j ai remarqué de la fumée, j ai été vérifié dans le petit garage à côté de chez moi : injecteur , ma voiture étant garantis , je la fait réparer là où je l ai acheté soit à 2h de chez moi, le monsieur décide de la garder pour vérifier c était lundi , je n ai pas compris mais ne me sentais dans mon bon droit pour demander plus de renseignements, depuis Apparemment la voiture est prête mais ce monsieur est trop occupé pour me rendre mes clés et ses collègues on dû tout avoir un soucis puisque personne n est capable de me rendre mes clés et ma voiture .. plus le temps passe plus je ne veux plus de la voiture , je ne sais pas ce qu il a fait ni pourquoi il l’a gardé... ma question est il possible d annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un retard dans les réparations n'est pas un motif assez solide pour demander l'annulation de la vente. Si cela devait s'éterniser, il y aura alors matière. Ou en cas de nouveau problème mécanique (garantie de conformité, vice caché, etc.)? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • liabeo dit

    Je vous saisie sur une question de délais de rétractation concernant l'achat à distance d'un véhicule dans une concession automobile loin de chez moi au comptant (non encore pris possession, pas livrée) par transaction et négociation par voie électronique -aux conditions - la reprise de mon véhicule actuel Entre temps mon véhicule destiné à la reprise est tombé en panne. Le garage ne veut donc plus me le reprendre aux même conditions mais ne veut pas non plus annuler la vente du véhicule nouveau au prétexte de délais de rétractation de 7 jours passés. J’avais réglé un acompte. Cependant, toutes  les modalités de cette transaction et ce contrat se sont passés par voie électronique à distance, sans jamais nous rencontrer ni voir les véhicules. Le garage ne répond pas à mes sollicitations de réglement amiable. Je souhaiterais me rétracter car la non reprise de mon véhicule ou sa reprise à un prix inférieur me pose problème. Ma question est la suivante  : cette vente peut-elle être assimilée à une vente à distance qui me permettrait un délai de rétractation de 14 jours au titre du code la consommation (Art L221-1 à L-221-4)  puisque "conclue entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat." Que dois-je faire Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre cas de figure entre effectivement dans les conditions du délai de rétraction de 14 jours au titre du code de la consommation, vous pouvez annuler dans ce délai. Vous devez envoyer un courrier recommandé au garage qui stipule que vous vous rétractez conformément aux articles etc. S'il refuse, vous devrez passer par les voies judiciaires. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bachir-Bey dit

    Bonjour. Suite à un achat d’un véhicule d’occasion dans un garage je souhaite savoir si je peux demander au vendeur de la reprendre et me rembourser (il est mentionné vendu en l’état) sauf que son annonce stipulée révisions faites plaquettes la totale quoi le garage m’a remis les documents après la signature et il est parti j’ai jeté un œil sur les documents en questions et toutes les factures date et n’ont pas été faite par le garage en question comme il l’a dit (l’annonce a été désactivé par le garage en question ) et je n’ai pas l’ai pas enregistré !!! Il m’a quand même envoyé un message sms avant la vente qui dit que si je ne suis pas satisfaite ou que je change d’avis il me rembourse intégralement !!! Sauf que 10min après cet achat je l’ai contacté et il m’a gentillement envoyé sur les rose en me disant que la vente a été faite que je pouvais aller au commissariat ,la gendarmerie que ce n’était pas possible de changé d’avis qu’il était dans son bon droit.... Que puis je faire pour sortir de cette galère en sachant que je l’ai acheté samedi 26/09/20 à 16h?. Merci par avance Cldt Mme Bachir-bey

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'agit-il d'un particulier ou d'un professionnel ? S'il s'agit d'un professionnel, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité, ou encore plus simple, annuler la vente dans les 14 jours si elle a été financée par un crédit... S'il s'agit d'un particulier, vous pouvez invoquer le dol ou la garantie des vices cachés. Pour le dol, il faudrait prouver que l'annonce est mensongère. Vous pouvez tenter de la retrouver dans Google via les pages en cache, avec un outil comme https://archive.org/web/ qui archive les pages du web ou encore en contactant le site de petites annonces en question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marine dit

    Jai acheté une voiture d'occasion il y a 17 jours il a mon véhicule ne démarre plus la batterie est HS et l'écran du tableau de bord c'est-à-dire l'ordinateur de bord ne s'allume plus est-ce que je peux recourir à la garantie de conformité ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de panne, la garantie de conformité peut être activée, mais en cas d'achat à un professionnel uniquement. Si vous avez acheté la voiture à un particulier, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés. Avant de consulter un avocat, tentez d'annuler la vente à l'amiable avec le vendeur en lui envoyant votre requête par courrier recommandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rodrigues Da Silva dit

    Bonjour, J’ai acheter un véhicule d’occasion à un particulier le 19 septembre. La vente s’est bien déroulée, le vendeur nous informe qu’aucun frais n’est à prévoir. Hors, vendredi 25 septembre soit 6jours après l’achat elle tombe en panne, voyant moteur qui s’allume, perte de puissance, moteur qui tremble. Le verdict tombe, garage agréé Citroën 2 injecteurs hs, pompe haute pression et capteur haute pression, 1500€ de frais. Ma question est: pensez vous que j’ai un recours pour vice caché et demander l’annulation de la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour obtenir gain de cause via la garantie des vices cachés, il faut prouver que le véhicule disposait d'un défaut avant la vente, et que ce défaut a engendré la panne. Seul un expert automobile sera en mesure de l'établir. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fabrice dit

    Bonjour ,j'ai signé un bon de commande pour un véhicule en achat comptant chez un professionnel afin de réserver le véhicule mais visiblement le vendeur refuse de me faire essayer la voiture ,comme par hasard le véhicule n'etait pas disponible et un autre jour non plus alors que je veux absolument essayer le véhicule afin de vérifer que tout est ok et pas seulement le jour de la livraison ou il sera trop tard si je constate une anomalie que puis-je faire ? Je ne trouve rien à ce sujet sur le net alors d'avance merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance l'essai de véhicule n'est pas une obligation légale du vendeur. Si vous tenez à imposer cette condition, vous le faites avant de signer. En cas de souci, il n'est jamais trop tard. Il existe la garantie de conformité, la garantie des vices cachés, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fannie R dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en juillet chez un concessionnaire, et j'ai bénéficié de la prime à la conversion de 3000€. La voiture est équipée d'un kit éthanol, mais le kit n'a pas été installé par le concessionnaire. On m'a conseillé d'alterner des pleins d'éthanol et des pleins d'essence. Or, depuis que j'ai mis du sans plomb 95, le voyant moteur s'allume. La voiture est pour la 2eme fois au garage. Pour résoudre le problème, ils ont débranché le kit. Si je fais annuler la vente en recourant à la garantie légale de conformité, je vais devoir rendre la prime aux impôts. Si, j'achète un nouveau véhicule, je n'aurai pas de prime du tout. Donc, je serai perdante de 3000€. Si j'avais su que je devais rouler uniquement à l'E85, je n'aurai probablement pas acheter cette voiture, car toutes les stations ne sont pas équipées. Je ne sais pas quoi faire. S'ils échangent la voiture pour une autre ( crit'air 1), pensez-vous que je serai redevable de la prime malgré tout ? Merci de votre attention. Très bonne soirée à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une solution consisterait à conserver la voiture au moins 6 mois en parcourant au moins 6000 km. Après cela vous avez le droit de vous en séparer tout en conservant la prime. En cas de remplacement du véhicule, vous devrez probablement rembourser la prime. Mais rien ne vous empêche de la redemander si le véhicule que vous recevez correspond aux critères. Nous ne pensons pas que vous pourrez procéder à l'échange et conserver la prime, sans démarche additionnelle. Mais vu qu'il s'agit d'un cas très particulier, nous vous conseillons de poser la question aux personnes concernées : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour à tous , j’ai acheté une voiture avec 150000km le 25 août 2020 a un particulier mais au bout de quelques jours un voyant STOP c’est allumé avec marqué sur le tableau de bord ”panne à l’injection“ donc direction un garage pour faire vérifier la voiture et le garagiste m’a répondu qu’il y avait de la limaille dans le filtre à carburant et que en gros c’est trop chère de la faire réparer je suis dégoûté , que puis-je faire ? Aidez moi merci 😔

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être obtenir l'annulation de la transaction pour vice caché. Dans un premier temps, vous pouvez demander au vendeur une résolution à l'amiable. S'il refuse, la voie judiciaire est possible. Si l'ancien propriétaire fait la sourde oreille, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de succès. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Soares dit

    Bonjour, ma soeur vient d'acheter une voiture à un négociateur de véhicule. or, une fois la voiture acheté elle ne démarre plus. De plus, il ne veux plus lui faire la garantie du moteur comme indiquait sur l'annonce, le kilométrage réel et celui de l'annonce ne sont plus exactement les mêmes non plus etc. J'aimerai savoir si elle a le droit de faire une rétraction et si oui. et si c'est pas possible peut elle se faire rembourser la voiture? merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous pouvez annuler la vente sur base de la garantie légale de conformité. Notifiez le vendeur par courrier recommandé que vous demandez l'annulation de la transaction pour non conformité du véhicule. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, vous devrez aller au tribunal. Si vous avez les preuves des éléments que vous avancez, vous devriez avoir facilement gain de cause. Commencez donc par le courrier de mise en demeure. Si cela ne marche pas, allez voir un avocat qui saura vous conseiller au mieux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jean dit

    Bonjours je viens d'acheter une voiture à un professionnel ya 8 jours et après un orage l'eau rentre dans la voiture devant les sièges arrière je suis aller chez Mercedes il oon vu que la voiture a subit un choc à arrière mal réparé pour tout refaire 1700 euros je peu faire payer le vendeur ou me rétracté merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la voiture a été accidentée et que l'on ne vous a pas informé, que le défaut n'était pas facilement visible, vous pouvez demander invoquer la garantie des vices cachés. Vous pouvez invoquer cette garantie pour demander au vendeur une compensation financière ou l'annulation de la vente. S'il refuse l'arrangement à l'amiable, il faudra passer par une procédure judiciaire, qui peut être complexe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rolland dit

    Bonjour je vient juste d acheter une voiture d occasion a un revendeur automobile, mais elle ne me convient vraiment pas, la première broute je ne me sent pas en sécurité dedans ai-je le droit de me rectracter en sachant que j ai eu le vehicule du samedi et nous sommes mercredi ceux qui fait quatre jours Merci d avance de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'article détaille les conditions qui débouchent sur un droit de rétractation. Si vous avez fait un crédit, oui, et c'est facile. Pour vice caché, ça reste possible mais c'est beaucoup plus compliqué. Vous pouvez également en discuter avec le marchand pour essayer de trouver une solution à l'amiable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Christiann dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion, j'ai signé le bon de commande il y a 17 jours. Elle devait être livré 14 jours après la signature, mais je ne l'ai toujours pas car elle ne démarre plus. C'est le garage qui m'a appelé, ai-je le droit de me rétracter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Christian, Quand le droit de rétractation n’est plus applicable, il reste les garanties légales de vices cachés et conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Christian, Quand le droit de rétractation n’est plus applicable, il reste les garanties légales de vices cachés et conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bruno Blanchet dit

    bonjour. j ai acheté un véhicule d occasion a un particulier, il y a 3semaines. dés la 1ére semaine , il a fallu changer une courroie.celle-ci n était pas notée sur le ct. et la, le moteur a laché.j ai reconctaté le vendeur, pour qu il puisse reprendre son véhicule et me redonner l argent ou une partie. il a refusé immédiatement. il m a répondu que je n avais qu a la vendre pour piéces. je pense que c est un vice caché. je ne sais pas quoi faire! je suis reconnu "travailleur handicapé", et je n ai plu les moyens de racheter un véhicule. que puis-je faire? merci d avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour Brunot, Avec l’aide d’un expert, prouvez l’existence des vices cachés et tentez une résolution à l’amiable avec le vendeur. S’il refuse, engagez une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrick sibot dit

    Le moteur s'est cassé a été réparé pour la vente avec facture et garantie l acheteur à recasés les même pièces au bout d un mois et demi peut il annuler la vente?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si un autre problème du moteur a débouché sur la casse des mêmes pièces, l'acheteur peut en effet invoquer la garantie légale des vices cachés. Pour avoir gain de cause, il devra néanmoins prouver l'existence du vice caché. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fiedler dit

    achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel malheureusement nous découvrons un kilométrage non correspondant au bon de commande a celui du réel ensuite nous avons quelques défauts non indiqués et la cerise sur le gâteau les gentes allu toutes rappées et pas d'équilibrage puis manque les joints du capot ... je souhaiterais éventuellement savoir si je peux me retractée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez annuler la vente si vous avez la preuve que le compteur a été trafiqué, ou que l'annonce était mensongère. Vous commencez par demander au vendeur une résolution à l'amiable. S'il refuse, voir dans cet article dédié les options judiciaires qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/les-recours-en-cas-dachat-dune-voiture-au-compteur-trafique Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ecarot dit

    j'ai commandé un rifter gt line boite automatique essence le 11 mars 2020 je me retrouve avec en option "gril control"150euros aide au stationnement450euros frais administratifs79.00euros ,pack tatouage150euros traitement carrosserie150 euros + frais annexes :frais de mise à la route 330.76 carte grise(hors malus )294euros carte grise gestions des certificats 4.00euros carte grise acheminement 2.76 carburant 30.00euros malus 898 euros frais de mise en route330.76 euros Soit un total de 2538.52euros j'ai également donné un acompte de1385euros je n'ai rien demandé de tout cela ,mais j'ai signé le bon de commande quel recours puis-je avoir ? j'ai 83 ans ma 406 m'a lâché il me fallait un véhicule de suite il me l'on repris2500euros,et j'aurais bien d'autres choses a dire...........

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur ECAROT, Si le véhicule présente des vices cachés prouvés par un expert, vous pouvez annuler la vente du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dayde dit

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y’a moins d une semaine contrôle technique vierge l acheteur est insistant me paye la moitié en liquide et l autre moitié en virement problème le virement n est jamais arrivé l acheteur me dit qu il a annuler le virement car l abs serait mort je ne comprend pas moi je n ai jamais eu aucun soucis je lui propose donc de reprendre le véhicule il refuse veux que je paye les réparations alors qu il ne m’a même pas payer l autre moitié du véhicule j’ai été en gendarmerie il m on dit de saisir le tribunal des commerces que puis je faire d autre ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Dayde, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de faire comme dit la gendarmerie. De plus, vous n'avez aucune preuve que le véhicule est bien défectueux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foucher dit

    Bonjour Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion qui doit nous être livré le 21 août 2020 or le garage n'a toujours pas reçu la voiture en concession et des travaux de préparation doivent être fait. Pouvons nous annuler la vente de ce véhicule Cordialement. Monsieur Foucher.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur Fouchet, La rétractation est possible si les conditions à la démarche sont remplies (voir article ci-dessus). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DACLINAT dit

    Bonjour, J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion le 14/08/20. J'ai versé un acompte de réservation . Mais je souhaite me rétracter pour cet achat . Ai je la possibilité de faire marche arrière ? Je précise également que je compte acheter a crédit avec ma banque . Merci par avance pour votre retour .

    • Eplaque dit

      Bonjour Daclinat, Vous disposez de 14 jours après la signature du crédit auto pour informer de votre volonté de vous rétracter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Petry philippe dit

    Bonjour, après avoir signé la cessation de véhicule, barré le certificat d'immatriculation, il renonce a acheter ma voiture, j'ai du refaire le certificat d'immatriculation, ai je recours a quelques choses ?????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement non, toutefois vous pouviez juste demander une duplicata de carte grise pour détérioration. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lefèvre dit

    Bonjour on a acheté un véhicule a un vendeur professionnel nous avons roulé 40 km et la voiture a chauffé température le vendeur a pris en charge pour réparation mais n ayant plus confiance peut on annuler la vente merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés pour demander l'annulation de la transaction. Mais si le vendeur a rectifié le problème, il risque de refuser. Aller au tribunal est souvent long et coûteux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laurence dit

    Bonjour J ai posé une question mais celle ci n apparaît plus..par contre une personne a écrit le même jour que moi et elle a reçu une réponse. Pourquoi ma question est elle supprimée. Je ne comprends pas.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question a peut-être été traitée en tant que spam par le filtre. Nous essayons de répondre à tout le monde. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Turgis dit

    Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion à un professionnel et j ai réglé en plus la carte grise. Or depuis 2 mois je n ai toujours rien reçu et mon CPI est expiré. Je ne peux donc plus l assurer et donc utiliser le véhicule. Le garagiste me certifie avoir fait le nécessaire et que ce n est plus de son ressort. Je voudrais faire annuler la vente pour non délivrance. J ai déjà envoyé une mise en demeure avec AR à ce garagiste pour non délivrance de la carte grise qui n a rien fait de plus.Je voudrais savoir si les procédures sont longues car je ne peux pas me racheter de voiture et ne peux pas non plus rester sans véhicule. Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez le CPI (preuve que la demande a bien été introduite), ce n'est en effet pas de la faute du professionnel si vous n'avez pas encore reçu votre carte grise. Le dossier transmis, c'est à l'ANTS, l'imprimerie nationale et La Poste de faire leur travail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ANTS via le formulaire en ligne suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laurence Ercker dit

    Bonjour J ai acheté suite à une annonce sur le bon coin une peugeot 207 de 3900 euros chez un revendeur de voitures...Il était stipulé CT effectué réparations effectuées...Donc pour moi tout est parfait..Sur place je l essaie avec lui.Il me dit la voiture passera au CT sans problème..Je fais un cheque de réservation de 500 euros et il me demande sur la feuille de reservation de payer 3900 euros dans les 3 jours... Le lendemain il me demande de virer l'argent car il doit faire le changement de plaques.. La voiture passe au CT et il m informe qu'il y a une rotule a changer. J attends une semaine et maintenant il Y a le voyant moteur qui s est allumé en orange. D après luit il ne peut pas me donner la voiture ainsi. Il me propose de me rembourser mais seulement quand j'aurais la carte grise car à ce moment là il me l'a rachètera.. Donc à ce jour je n ai pas de voiture..et ni d argent.. A t il le droit de procéder ainsi...Je n ai pas non plus de facture de sa part qui stipule qu'il m a acheté la voiture à ce prix. Je suis vraiment perdue ..j ai économisé pendant 2 ans.. Aidez moi s il vous plait. Cordialement. Laurence

  • eric niedermeyer dit

    bonjour, j ai acheté une bmw chez un garagiste allemand qui provient des usa mais qui a roulé en allemagne ces deux dernieres années . aujourdhui j ai besoin d un coc et d un passage a la dreal pour pouvoir l immatriculer en france. ma question est: le garage est il obligé de me fournir le coc ou pas, ou puis je me le faire rembourser par ce garagiste?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est peu probable que vous soyez remboursé vu que le CoC n'est pas un document faisant habituellement partie des justificatifs à remettre. Il n'est pas rare que les particuliers obtiennent un CoC auprès du constructeur ou d'une société spécialisée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • TITH dit

    Bonjour, Je me suis rendu à un concessionnaire Peugeot pour acheter un nouveau modèle (2008) ,au comptant le 09.09.2020, pour raison personnelle,je voulais annuler la commande.On est le 14.9.2020 dont moins de 7 jours,est c'est possible et quelles sont les procédures.D'avance merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement vous n'avez pas de droit de rétractation. Ce n'est valable qu'en cas de crédit auto ou de démarchage par internet. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Store autos dit

    Bonjour je suis professionnel, j ai vendu une 207 hdi contrôle technique ok, révision OK, j ai payer un professionnel pour le nettoyage du véhicule. Le client me signale après 3 jour qu il veut ramener le véhicule car le nettoyage ne le convient pas pour lui, et la centralisation qui fonctionne pas avec la clé chose que j avais précisé lors de la vente. Aisse une reson valable ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais les motifs cités semblent extrêmement légers. Si vous avez la preuve écrite que vous l'avez notifié que le verrouillage central ne fonctionne pas avec la clé... Il faut avoir des raisons sérieuses pour annuler une vente, ou avoir recours aux règles de protection des consommateurs en ce qui concerne le crédit à la consommation ou la vente par Internet. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 02/09/20 avec tous les documents (Ct 30/08/20, cession, non gage, facture). Au bout d'une semaine, je m'interroge sur la voiture suite à des mauvaises mpressions sur la conduite. Je décide de faire faire une révision (midas) le garagiste me fait part que la voiture à plusieurs défauts et qu'elle n'aurait pas dû avoir de contrôle technique validé. Je fais donc faire un contrôle technique volontaire. Effectivement plein de points majeurs. La voiture ne devrait pas rouler. Quelle action je peux faire (porter plainte)? Faire expertiser la voiture.? Annulation de la vente pour vice caché ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, De notre opinion (nous ne sommes pas avocats), votre dossier semble justifier une annulation pour vice caché ou dol. Vous pouvez adresser une lettre par courrier recommandé au vendeur, avec copie du nouveau contrôle technique et de l'éventuel avis écrit remis par Midas, afin d'exiger l'annulation. S'il refuse, vous pouvez vous adresser à un avocat, qui sera en mesure de déterminer s'il convient de porter l'affaire devant les tribunaux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jack dit

    Bonjour j'ai voulu acheter une voiture d'occasion un revendeur ,étant tomber d'accord sur l'achat j'ai demandé a ma banque de faire le virement . Ayant reçu par mail le justificatif du versement , celui ci a tarder d'arriver sur le compte du garagiste (preuve du virement 11h30 et versement effectuer sur le compte du garagiste 18h30 entre temps le garagiste ne voulait pas nous laisser la voiture car il n'avait pas confiance au virement bancaire et comme nous devions repartie vers 17 heures la vente a été annule sur un commun accord . Donc vers 18h30 le garagiste a eu l'argent sur son compte et nous réclame 10/100 de frais d'annulation de la vente (ce qui represente 1400 euros de frais). Qui est dans son droit et dans son tort .Etant un jeune de 20 ans , 1400 euros de perte ça fait mal merci de m’éclairer sur ce point Dans le plaisir de vous lire . Au revoir

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez signé un document qui stipule une pénalité de 10 % en cas d'annulation, vous n'aurez pas de recours. Tout dépend de ce que vous avez convenu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CASI Claude dit

    J’ai acheté un véhicule d’occasion le 9/09/2020à11 h. Le 10/09, j’utilise le véhicule pour me rendre à 60 km dans des conditions normales. Au retour, après 155 km, véhicule en panne, voyant stop allumé, indicateur de température moteur dans le rouge. Appel à l’assurance : remorquage, taxi pour rapatriement car à 60 km de domicile. Véhicule poussif, comment annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez adresser un courrier recommandé au vendeur en demandant l'annulation de la vente pour les raisons évoquées (vice caché). S'il refuse une résolution à l'amiable, pouvait porter l'affaire devant les tribunaux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rocha dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture à un stand en fin juillet 2020, le vendeur nous a dit qu'il s'occupait de la carte grise. Nous lui avons fait parvenir tous les documents demandés. L'agence nous contacte en disant qu'elle a reçu le dossier le 01.09.2020 et qu'il manque un document interne du stand pour procéder à la creation de la carte grise. Nous sommes le 10.09.2020 et après avoir recontacté encore une fois l'agence celle ci me dit que le stand lui a demandé de ne pas toucher au dossier. Que puis je faire? merci

    • Eplaque dit

      BBonjour, Mettez en demeure le vendeur de vous fournir le CPI ou d'annuler la vente par courrier recommandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jeremy dit

    Bonjour nous avons acheté un véhicule d'occasion qui a 9000km sur l affiches apposé dans le véhicule il y avait la liste de tout les équipements et des options du véhicule deux jours après la réception du véhicule nous constatons qu il manque deux option qui dans le catalogue coute environ 2000 euros le vendeur veux nous reprendre le véhicule mais nous avons mis notre ancien vehicule en destruction pour bénéficier de la prime à la conversion de 3000 euro et nous sommes obligés de garder le nouveau véhicule un minimum de 6 mois pour pourvoir en bénéficier. Donc si il me reprend le véhicule je perd mes 3000 euro donc trompé plus perte de cette somme. Je les mis en demeure et il me repond que les options coûte moins chère en Allemagne (provenance du véhicule) et il me dit que sa coûte 1100 euro et qu il doit déduire 40% (donc 667 euro)car mon véhicule que j ai acheté a eu une réduction de 40% je me sent lésé jai la photo de l affiche avec le vin sur le pare brise et il me dit que c pas contractuelles que sa se peut que j ai trafiqué la photo si je veux allé plus loin que l'amiable . merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un cas complexe qui dépasse notre champ de compétence. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que le vendeur accepte de reprendre le véhicule ou de vous indemniser, il est donc réceptif, ce qui est loin d'être le cas dans ce genre de litige. Après, vous pouvez être en désaccord avec les montants. Mais sachez que les options au prix catalogue font souvent l'objet de remises. Il y a une décote occasion sur le prix des véhicules neufs, c'est aussi le cas sur les options. Mon opinion personnelle est que les prix proposés par le vendeur ne sont pas scandaleux. Vous pouvez aller voir un avocat pour voir quelles sont vos chances d'obtenir plus, et surtout si le jeu en vaut la chandelle financière. Il a par contre tort lorsqu'il dit que l'affiche n'est pas contractuelle. Toute erreur, volontaire ou involontaire, sur l'annonce ou le descriptif autorise l'acheteur à annuler la transaction ou à demander une indemnisation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michele Deruyver dit

    j'ai vendu un véhicule avec un contrôle OK à 110 000 kms, pneus neufs courroie de distribution faite, filtres changés, bougies de préchauffage changée avant la vente. Après 1 mois et demi d'utilisation et 850 kms faits, mon acheteur me dit qu'il veut casser la vente, invoque des réparations qui avaient été faites avant la vente et me dit que mon véhicule est hors service et demande par retour le remboursement de l'achat que puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Michèle, Est-ce que votre acheteur a-t-il présenté un dossier qui justifie une annulation pour vice caché ou dol par un spécialiste ? Dans le cas contraire, il n'est pas possible de procéder à une annulation. Cordialement, L'équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de demander l'annulation de l'achat d'un véhicule d'occasion pour vice caché ou dol, mais l'acheteur doit être plus spécifique. Que reproche-t-il exactement au véhicule ? Les voitures, ça tombe en panne, cela ne signifie pas que le véhicule avait un problème grave. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilbert STEUER dit

    Bonjour, Il y a 5 jours, j'ai acheté une voiture, cette voiture est tombée en panne sur autoroute, voyant moteur allumée et ne voulant plus redémarer. Puis je annuler cette vente. Véhicule payer comptant à un petit garage. Merci Cordiament

    • Eplaque dit

      Bonjour Gilbert, L’annulation de la vente du véhicule est effectivement possible en cas de confirmation de vices cachés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Biheul dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule chez un professionel,le véhicule devais être livrer et prêt le 19aout, mais le 18 le professionnel m'envoie un message en me disant quil sera pas prêt et qu'il seras prêt le samedi 22aout, le 22aout rebelote, le véhicule n'est pas prêt, j'insiste et il me dit venez le chercher mardi, mardi je me présente et repart avec le véhicule qui au bout de 500 mètre se met en défaut avec voyant moteur et perte de puissance le Monsieur me dit je l'enmene au garage vérifier et il s'avère que c'était le fap, mais il me tient jamais au courant des avancer etc... Et sa dure depuis maintenent 15jours il me fait attendre attendre alors que j'en ai besoin immédiatement, j'ai signer le papier de vente le mardi 25, ma question est, ece que je peut me retracter sachant que j'ai pas le véhicule à temp et sa traine et en plus le monsieur ne veut pas changer le fap mais le nettoyer, hors il est boucher et la seul façon ces de le remplacer mais il ne veut pas, Je peut me retracter ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Nicolas, La rétractation est possible dans les cas où le véhicule a été acheté à crédit ou à distance (téléphone, démarchage...). La volonté de se rétracter doit aussi être communiquée dans un délai de 14 jours après la livraison. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Betouc dit

    Bonjour, j'ai acheté un renault scenic 2 année 2004, kilométrage 140700km au bout de une semaine direction assistée hs, je vais un mécanicien en voyant le moteur il le dit que le kilométrage est faux ? J'ai contacté le vendeur qui me dis que ce n'est pas possible. Peut-on annuler le vente pour ce motif avec bien sur lavis de l'expert à l'appui ? De même oar rapport au problème lié a la direction assistée ? Combien de temps doit on entamé la procédure penale ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Beytouc, Il est effectivement possible d’annuler la vente pour motif de compteur trafiqué. Une preuve fournie par un expert est favorable pour régler la situation à l’amiable ou dans le pire des cas engager une procédure judiciaire. Si vous comptez aller jusque là, vous disposez d’un délai de 5 ans à partir de la découverte du dol pour demander l’annulation de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ARTIGOT dit

    J'ai acheté (paiement complet et cash) d'une 3008 chez un concessionnaire Renault a tresses 33 (Garage DA-SIlVA), avec quelques soucis mécanique mais j'étais au courant sur les soucis et les délais de réparation (Vanne EGR pour une duré maximum.. "dite par le patron de la concession"d'une semaine. Trois semaines après, toujours pas de nouvelle de ma voiture et encore moins du patron de la concession...il fait le mort ou il vous met en attente(27 min photo a l'appui) pour raccroché après. Comment faire pour qu'il me rembourse mon auto avant que je fasse un carnage dans sa concession? merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il ne répond pas à vos appels, la procédure d'usage est de lui envoyer une lettre par courrier recommandé afin de lui demander de respecter ses engagements, sans quoi vous demanderez l'annulation de la vente. Idéalement, il faudrait que vous ayez une trace écrite concernant les promesses de réparation du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julian dit

    Bonjour, J'ai acheté une nouvelle 208 en concession. C'est une voiture de démonstration qui n'est pas présente sur place, je dois donc passer commande sans la voir. Le commercial m'invite à voir leur voiture d'exposition qui est de la même gamme de finition (active) mais en version électrique mais m'assure que c'est le même modèle. A la livraison je m'aperçois que la finition n'est pas la même que celle présentée quelques semaines auparavant en effet c'est bien une finition "active" mais cette finition n'est pas la même pour les électriques que les thermiques. Est ce que je peux faire quelque chose contre cela ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours en parler au vendeur en expliquant que l'on vous a présenté la version électrique comme identique à la version thermique. S'il y a des différences au niveau des options qui vous ont floué financièrement, il pourrait/devrait faire un geste commercial. Si la différence est simplement esthétique, cela risque d'être plus compliqué. S'il refuse un arrangement à l'amiable, il est possible d'aller plus loin. La difficulté de votre côté sera de prouver, en l'absence de preuves matérielles, que l'on vous a présenté un véhicule qui ne correspond pas à celui qui allait vous être livré. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lasli dit

    Bonjour, J’ai acheter une voiture chez un particulier le 3 août et le 8 août j’ai eu une baisse de puissance et un voyant s’est allumer ( filtre anti pollution) j’ai donc contacter sont anciens propriétaires pour lui dire. Il m’a dit que ce n’était rien. Même problème le 10 août et puis le12 août . Je lui est donc dit que je souhaiter me rétracter le 12 août et lui rendre son véhicule . Il m’a dit qu’il était en vacance et il reviens la semaine prochaine ( semaine du 24 août ) , est il trop tard pour qu’il me rende mon argent ou pas? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Lasli, La présence d’un vice caché ou un dol peut effectivement conduire à l’annulation d’une vente de véhicule. Le vice caché désigne un défaut présent sur la voiture, antérieur à la vente et non déclaré par le vendeur au moment de l’achat. On parle de vice caché lorsque le vendeur n’était pas au courant du défaut. Le dol désigne l’action d’un vendeur qui parvient à inciter le particulier à acheter la voiture en utilisant des manœuvres ou des mensonges, mais aussi le fait de dissimuler une information capitale pour l’acquéreur. On parle également de vice de consentement. Dans tous les cas, il faudra que les défauts soient prouvés par un expert. Après cela, vous pouvez tenter une résolution à l’amiable, si elle échoue une procédure judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel G dit

    Bonjour, Suite à une annonce sur le bon coin, nous avons acheter une voiture d'occasion chez un professionnel, le 7 aout 2020, le jour même, le voyant moteur s'est allumé, loin du vendeur, nous nous sommes dépanné chez Norauto, qui a supprimé le défaut (cataliseur mis en défaut). Quelques jours sont passés et le défaut revient, cette fois Norauto ne peut rien faire, il faut aller chez un concessionnaire Mini Cooper. Les 3 heures de diagnostique sont estimés à 250€, peut on se retourner vers le professionnel pour ces frais et réparations éventuelles ? Pouvons nous faire annuler la vente ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Quand vous achetez un véhicule à un professionnel de l'automobile, vous avez une garantie légale de 3 ou 6 mois sur le véhicule. Il faut prendre contact avec ce garage afin de lui expliquer le problème et lui demander de le résoudre.

  • Dominique Bondu dit

    J'ai acheté une voiture d'occasion chez un revendeur professionnel il y a neuf mois .avec ce véhicule je n'ai parcouru a ce jour que 2500kms .Le voyant airbag est allumé depuis a peu près un mois ,le garagiste chez qui j'ai emmené la voiture m'a dit que ça pouvait me coûter entre 400 et 600 Euro voir plus suivant le diagnostic,mais on c'est aperçu que les sièges avant étaient recousus sur les côtés extérieur ce qui nous fait penser a un vice caché lors de la vente . Neuf mois après que puige faire contre le vendeur.merci, Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Dominique, Pour pouvoir annuler la vente il faut que votre cas respecte ceux énumérés dans l'article, nous ne pouvons rien dire de plus malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patrice loup dit

    j'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garage. j'ai signé un bon de commande et la carte grise. Je souhaiterais me rétracter mais je n'ai pas le numéro de bon de commande ni la carte grise signée. Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Il faudra vous rapprocher du garage dans un premier temps.

  • Stéphane dit

    Bonjour. J ai commandé un véhicule en LOA . Puis je annuler au-delà des 14 jours de rétractation ?? Que ce passe t il si j annule . Je vous remercie d avance pour votre réponse. Que ce passe t il si je vais pas la chercher au-delà des 15 jours après la réception au concessionnaire comme écrit sur le bon de commande " l article 1657 article 4.3 . Je vous remercie d avance. Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour Stéphane, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin d'obtenir ces informations.

  • Da costa dit

    Je viens d'acheter comptant une fiat panda à un revendeur qui a sois disant effectuer 101 test de contrôle. Le soir même me rends compte que j'ai tout le système de feux arrière qui s' allumé pas quand je freine. Voyant moteur qui s'allume au bout de 40km. Levier de vitesse qui me reste dans les mains. Contrôle technique sans problème sois disant aucun frais à prévoir sauf que amortisseur arrière mort cardan à changer sûrement à l'avant Que puis je faire

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de voir à utiliser votre droit de rétractation.

  • De Oliveira Marie Louise dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion il a 18mois.or 12 mois après je tombe en panne . véhicule immobilisé.j'appele le garage 'qui vient chercher le véhicule et m'en prête un.la réparation tardant a venir, je demande le remboursement.le garage est d'accord ,et me proposer de me rembourser sur 10mois question . puis-je refusé de lui envoyer la carte grise tant que je n'ai pas reçu la totalité du remboursement ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas cette réponse, je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur, ou à défaut, de votre protection juridique.

  • Marie Dupond dit

    Bonjour, J'ai signé une promesse de vente il y a 3 mois avec un acheteur. Le paiement devait se faire au fur et à mesure: l'acheteur m'a donné des chèques anti-datés que je devait lui rendre contre du cash. Le problème est que l'acheteur n'a pas de cash à me donner, dit ne pas avoir d'argent sur son compte bancaire (donc les chèques seront impayés si je les remets en banque), et me dit vouloir annuler la vente, ce que je ne veux pas (j'ai perdu 3 mois et d'éventuels autres acheteurs). Que puis-je faire? Merci par avance pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique afin de connaître vos droits. Cependant l'acheteur dispose d'un délai de rétractation légal ou il peut annuler la vente.

  • edouard schmitt dit

    bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion le 29/06/2020 devant être livré le 9/07/2020 spécifié sur le bon de commande , nous sommes le 10/08/2020 et toujour pas livré , chaque fois que j'apelle le garage on me dit qu'il est en reparation , le 10/07 s'était la vanne egr , le 18/07 problème d'electro vanne , le 25/07 on doit changer le turbo , le 6/08 il faut encore changer la durite , en fait depuis l'achat le véhicule est tout le temps au garage , puisje annuler la transaction et récupérer mon acompte ? merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour Edouard, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou de votre protection juridique afin d'obtenir ces informations.

  • Kalash dit

    Bonjour je vien dacheter une voiture il ya 3 mois dans un garage elle et garantie 6 mois, mais la voiture a la boite de vitesse qui et rester bloquer il y avait marquer faite réparer boite de vitesse, alors je l'éteint et je la redémarre toujours ce voyant et la boite bloquer, au bout de la 4eme que je la redémarre plus rien alors japelle le garage pour leur dire il me dise de passer quil vont vérifier, il me dise quil ne savent pas trop dou ça peut venir et que ci ça le refait je doit repasser, mais moi j'aimerais quil me rembourse et quil reprenne la voiture est ce possible?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaître les motifs de rétractation.

  • Wiame dit

    Bonjour, Hier j’ai acheté une voiture d’occasion sur place, auprès d’un garage automobiliste. Une heure après la livraison , le véhicule est tombé en panne (Problème de démarreur qui n’était pas mentionné avant)! Est ce que je peux annuler la vente ? Merci,

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaitre les motifs de rétractation.

  • as dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un particulier debut août 2020, le contrôle technique a été fait juin 2020. Une fois le véhicule acheté sur la route du retout le voyant moteur s'allume en orange. Jai contacté le vendeur qui me dit d'attendre quelque jours pour voir si ça part et que lui ca lui avait jamais fait ça. Quels sont mes recours si le vendeur ne veut pas arranger la chose à l'amiable ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur afin de connaitre les motifs de rétractation ou de votre protection juridique.