Garantie commerciale – constructeur : le guide
Publié par Eplaque-6 min de lecture ⏳
Le 05/02/2021-Mis à jour le 04/12/2023
Acheter une voiture d’occasion à un professionnel permet dans certains cas de bénéficier d’une garantie commerciale. De quoi s’agit-il, les pros de l’occasion sont-ils tenus de l’offrir ? Est-il possible de bénéficier de la garantie constructeur avec un véhicule d’occasion ? On fait le point sur ces 2 garanties dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf.
Garantie constructeur : définition
La garantie constructeur, comme son nom l’indique, est fournie par le fabricant du véhicule lorsqu’il est livré à l’état neuf. Elle est habituellement de 2 à 3 ans. La marque coréenne Kia propose 7 ans, c’est le record. Le minimum légal est toujours de 2 ans. Pourquoi ? Parce que les voitures tombent sous le coup des règles générales en cas d’achat d’un produit dans l’Union européenne. Une telle transaction est assortie d’une garantie légale de conformité de 2 ans minimum. Cependant, une garantie constructeur va souvent plus loin que les termes de la conformité. Elle inclut souvent le dépannage gratuit, par exemple.
Quelle est la durée de la garantie constructeur chez Peugeot, Renault, Citroën, Dacia…
De plus, la plupart des marques vont plus loin via la garantie constructeur véhicule neuf :
- Garantie constructeur Renault : 2 ou 3 ans
- Garantie constructeur Peugeot : 2 ans
- Durée de garantie constructeur Citroën : 2 ans
- Garantie Dacia : 3 ans
- Durée de garantie Kia : 7 ans
- Garantie constructeur Toyota : 3 ans
- Garantie BMW : 2 ans
La garantie du fabricant peut également se limiter à un nombre de kilomètres parcourus.
Que couvre la garantie constructeur ?
Les termes de la garantie constructeur peuvent varier d’une marque à l’autre. Cependant, ils incluent souvent :
- Les défauts de fabrication des pièces, sauf d’usure (freins, etc.)
- Remplacement ou réparation des pièces mécaniques, électroniques et électriques
- Les défaut de peinture ou de vernis de la carrosserie d’origine
- La corrosion (pour la rouille, la durée de la garantie est beaucoup plus longue, par exemple 10 ou 12 ans)
- Les batteries pour les voitures électriques
Il s’agit donc d’une protection très large qui couvre toutes les pannes dans le cadre d’une utilisation normale de la voiture neuve.
Garantie commerciale : définition
La garantie commerciale (ou contractuelle) est une garantie facultative sur les véhicules d’occasion que certains vendeurs professionnels choisissent d’offrir à leurs clients. Elle s’ajoute aux protections déjà prévues par la garantie légale de conformité ou encore la garantie légale des vices cachés.
Dans le cas d’une voiture d’occasion, la garantie commerciale peut être gratuite ou payante (extension de garantie). Elle permet de protéger l’acheteur contre les pannes ou dysfonctionnements prévus dans le contrat. Par exemple une casse moteur, ou tout autre panne. Le remplacement des pièces d’usure n’est évidemment pas pris en charge par une garantie commerciale.
L’article L. 217-15 du code de la consommation définit la garantie contractuelle comme étant « tout engagement contractuel du professionnel en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en plus des obligations légales visant à garantir la garantie de conformité. »
Que couvre une garantie commerciale ou contractuelle pour voiture ?
Ce que couvre exactement la garantie commerciale est stipulé par le contrat signé entre les 2 parties. Nombre de kilomètres, durée dans le temps, types de pannes, pièces et/ou main-d’œuvre… Il n’y a pas de contrat type. Le contrat Peugeot, Renault ou Citroën précise les éléments couverts par la garantie, les modalités de mise en œuvre. L’éventuel prix si la garantie n’est pas offerte à titre gracieux, sa durée, la couverture territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. La protection est parfois offerte par un tiers de type assureur.
Différence entre garantie constructeur et commerciale en bref
Pour faire court, la garantie constructeur est une protection obligatoire accompagnant la vente d’un bien neuf. Elle est de 2 ans, mais le fabricant peut aller plus loin. La garantie commerciale est par contre facultative. Elle peut être proposée par le vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou souscrite par l’acheteur.
Mise en œuvre de la garantie constructeur ou commerciale
Si la garantie commerciale s’ajoute aux dispositifs automatiques de protection tels que la garantie de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, il se peut que certains éléments se chevauchent. L’avantage de la garantie commercialeauto par rapport à celle contre les vices cachés est simple. Elle permet de simplifier grandement la résolution des soucis vu que l’acheteur doit simplement prouver la panne ou le dysfonctionnement. Sans ce type de protection, il faut prouver que le problème est un vice caché. Ce qui est beaucoup plus compliqué, long et coûteux.
Une garantie constructeur pour un véhicule d’occasion ?
Cette question revient souvent. Si j’achète un véhicule d’occasion qui est toujours sous garantie constructeur, puis-je en bénéficier ?
La garantie de la marque se transmet-elle avec la vente ?
Oui, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion toujours sous garantie constructeur, l’acquéreur peut en bénéficier. La jurisprudence est très claire à ce sujet. La garantie constructeur d’une voiture est attachée au véhicule et non au premier acquéreur. Si vous achetez une voiture de seconde main toujours sous garantie, celle-ci vous est donc transférée. Vous pouvez donc la faire jouer en cas de panne ou de souci mécanique.
Ne vous laissez pas intimider si le concessionnaire tente de vous faire croire le contraire. Conformément aux lois européennes, vous pouvez même bénéficier de cette garantie de la marque dans tous les pays de l’Union. Il est même parfois possible de transférer la garantie d’un véhicule importé d’une nation qui ne fait pas partie du marché unique européen.
Prise en charge constructeur hors garantie, est-ce possible ?
En général, non. Mais toute règle ayant ses exceptions, il arrive que l’on bénéficie d’une prise en charge constructeur hors garantie. La plupart du temps, cela a lieu en cas de forts soupçons d’un vice caché. Par exemple, un moteur qui lâche après 3 ans et disons 40.000 km pour une voiture garantie 2 ans, c’est suspect. Si un expert établit l’existence d’un vice caché, ou même avant cette expertise, le constructeur pourra choisir d’offrir une prise en charge hors garantie. Celle-ci peut couvrir l’intégralité des frais de réparation, ou une partie de ceux-ci.
Perte de la garantie constructeur suite à la modification d’une voiture (boîtier E85…) ?
La garantie constructeur peut-être nulle en cas de modification du véhicule non validée par la marque. C’est notamment le cas dans le scénario de l’installation d’un boîtier superethanol. Le fabricant va refuser de garantir le moteur ainsi que le circuit de distribution du carburant. Cependant c’est le fabricant du boîtier qui va reprendre les garanties qui ne sont plus offerte par le constructeur de la voiture.
En cas de reprogrammation moteur, vous risquez également de perdre votre garantie constructeur si celui-ci la découvre.
FAQ garantie commerciale et constructeur voiture
Bien entendu. La garantie commerciale vient en complément de la garantie légale contre les vices cachés, mais elle ne la remplace nullement.
Oui, vu que la garantie constructeur est transférable et qu’elle est applicable dans tous les pays de l’Union européenne.
Tout dépend des termes du contrat. Si un motif d’exclusion défini dans le contrat peut être invoqué, c’est tout à fait possible. Par exemple si vous étiez tenus de suivre un planning d’entretien et que vous ne l’avez pas fait.
Oui, vous êtes toujours protégé par la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Dans n’importe quel garage. Il n’est plus obligatoire de faire ses entretiens au sein du réseau de la marque. C’est d’ailleurs mentionné dans votre carnet d’entretien. Il faut par contre respecter à la lettre le programme de révision.
Les questions des utilisateurs
Foureau
5 mars 2025
J'ai acheter une c3 you neuve reçu le 19decembre 2024.
A ce jour j'ai des voyant qui s'allume et qui s'éteigne sans raison valable.
J'ai aussi la centralisée qui a déconné.
Pour dire pas de panne franche mais des problème de voyant et bouton qui fonctionne quand ils on le temps.
J'ai emmener la voiture à Citroën qui me dit qu'il n'ont pas trouver de panne . Que faire ?
J'ai aussi demander une roue de secours avec le véhicule, mais celle ci je ne l'ai pas et ce depuis la livraison de ma voiture. Ça fait donc bientôt 3 mois que j'attends une malheureuse roue de secours et on est pas capable de me répondre.
Combien de temps a la concession pour normalement me livrer cette roue ?
Puis-je me retourner contre le constructeur, et surtout comment faire??
Eplaque
6 mars 2025
Goettelmann Gabriel
1 février 2025
Mon pick up Nissan Navara Année 2017 vient de subir une grosse fuite de gasoil issue, selon premier constat du garage, de la pompe à injection diesel. Estimation coût de remise en état du véhicule : 4000€
Puis je faire un recourt auprès de Nissan pour une prise en charge, ne serait-ce que partielle, du coût de remplacement de la pompe à injection.
200 000 km
Merci beaucoup
G Goettelmann
Eplaque
3 février 2025
BRUYERES
8 janvier 2025
C5 AIR CROSS HYBRIDE depuis avril 2024 ce vehicule est immobilise chez le garagiste toujours en panne
une expertise doit se faire en janvier par mon assureur
convocation de trois experts
km vehicule 21000
Eplaque
9 janvier 2025
Lambert
20 décembre 2024
Eplaque
23 décembre 2024
CESBRON
2 décembre 2024
Ce matin mon X3 150ch boite manuelle de oct 2018 et 103000kms est tombé en panne ,la pédale d'embrayage est resté au fond et impossible de passer une vitesse , j'espère que cela n'est pas trop grave vu l'année du véhicule et surtout son kilométrage .
pensez vous que BMW prendra en charge cette réparation ?
Eplaque
3 décembre 2024
Lhomme alain
9 novembre 2024
Eplaque
11 novembre 2024
Menu Jean Claude
14 septembre 2024
Le 30/11/2022, nous avons acheté un véhicule camping car d’occasion (69 925 km) de la marque Ford Transit 2,2L TDCI 130CV de 2009, No ID :WF07XXTTF78C18744
Le 15/07/2024 mon véhicule 75 000 Km a rencontré la panne suivante: Défaut de compression, moteur cassé. Cela est le diagnostique effectué par FORD – GRIM Auto à LATTES.
Le devis pour la réparation fait par GRIM Ford est de 13 954,42€, avec un délai d’attente d’un mois, pour réparation.
Nous avons trouvé un garagiste à Montpellier qui a procédé à un échange moteur-standard en 10 jours et dont la facture s’élève à 8 762,64 €. Si l’on tient compte des 226,80 (frais de diagnostique facturés par GRIM Ford), le montant total de la réparation est de 8 989,44€.
Hors, il semble bien que ce genre de problème soit bien connu chez Ford, dixit le responsable Ford Assistance « Vous avez eu de la chance d’être allé jusque 75 000Km, d’habitude cela ne dépasse pas les 70 000 km ». – Sur le forum de l’UFC que choisir il est recensé de nombreux cas similaires.
Ce problème s’apparente bien semble t-il à un vice caché connu et recensé depuis longtemps.
Questions:
Avons-nous des recours possibles en vue d’une participation aux frais de réparation ?
- Le moteur étant maintenant changé devons-nous refaire une nouvelle carte grise avec le nouveau No de moteur
Merci par avance pour vos conseils. - Bien cordialement.
Eplaque
16 septembre 2024
Il n'y a pas de numéro de moteur à proprement parler sur la carte grise, mais un code. Si le moteur n'est pas rigoureusement identique au modèle d'origine, oui il faudra mettre à jour la carte grise.
Froissard André
5 septembre 2024
Eplaque
5 septembre 2024
Reg
3 septembre 2024
Eplaque
4 septembre 2024
Meriaux
2 septembre 2024
Eplaque
3 septembre 2024
Bizet Estelle
12 août 2024
J'ai acheté une Hyundai Kona d'occasion chez un revendeur toutes marques. Il m'a certifié que mon véhicule était encore garanti 3 ans or l'ancien propriétaire n'avait pas effectué la vidange à 30 000 kms comme préconisé par la marque mais 33 000 kms. Je ne m'étais pas rendue compte de ce problème. Aujourd'hui mon véhicule est tombé en panne pour un souci d'ovalisation d'une clavette de vilebrequin et la marque me dit que j'ai perdu ma garantie. Est-ce la réalité ?
Eplaque
13 août 2024
Pires
4 juillet 2024
....peut il me remplacer mon véhicule ?
Eplaque
5 juillet 2024
Garniel Juliette
29 juin 2024
J'ai acheté un véhicule neuf chez Renault, il est tombé en panne sous garantie, il me restait 20 jours de garantie. Le véhicule est resté 5 mois au garage. Je le récupère et seulement 48h après il retombe en panne. D'après le garage, la panne n'est pas lié à la réparation qui a été faite sous garantie donc je dois payer... est ce normal ?
Merci !
Eplaque
1 juillet 2024
Loupy
24 juin 2024
Eplaque
25 juin 2024
Bulard
5 juin 2024
La garantie "das welt auto" peut elle être soumise à la prise du crédit pour la voiture auprès de la concession ?
Dans mon contrat il est noté que cette garantie couvre la casse mécanique du moteur ou de la boîte de vitesses automatique si le véhicule à moins de 150000 kms et moins de 7ans. Ce qui est le cas de ma voiture mais le concessionnaire me dit que comme je n'ai pas pris le crédit chez eux je n'ai pas cette garantie....
Eplaque
6 juin 2024
Gajardo
29 mai 2024
J'ai acheté un véhicule d'occasion Peugeot 5008 chez un vendeur professionnel fin février 2024 avec véhicule garanti 18 mois pièces et main d'oeuvre. Bruits très importants début mai, je le contacte et me dis de lui laisser le véhicule et il va l'emmener chez le garagiste, ce que je fais. Pas de nouvelles de sa part, 2 jours après je l'appelle et me dis qu'il attend aide financière de Peugeot, pièces commandées chez garagiste Peugeot à 50km, il m'a envoyé le devis. 2 semaines sans véhicule et pas de date de réparation et je ne sais toujours pas je vais récupérer mon véhicule...
Sachant que le vendeur professionnel l'a emmené dans un garage Peugeot à 50km de son lieu de vente (Paris), puis-je :
1: réclamer le kilométrage et combustible utilisé ?
2: réclamer le temps sans véhicule, dépense pour location voiture en attendant ?
Et je voulais savoir également si la garantie de 18 mois recommençait à zéro à partir de la récupération de mon véhicule auprès du vendeur professionnel, lorsque je le récupérerai... Et si oui, quel documents doit-on me donner?
Merci d'avance pour votre aide.
Eplaque
30 mai 2024
Munsch Véronique
16 mai 2024
Si j'achète une voiture d'occasion chez un concessionnaire et que je déménage, la garantie est -elle valable dans tous les garages?
Merci
Eplaque
17 mai 2024
MAUCONDUIT
24 avril 2024
Merci
Eplaque
24 avril 2024
Taclet
13 mars 2024
Et aujourd’hui 2 ans après, Peugeot m’annonce que la garantie est résiliée. Comment est ce possible ?
Merci beaucoup
Eplaque
14 mars 2024
Jean Luc
8 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
peres
13 février 2024
Sauf que cela n'a pas fonctionné et nous avons du la renvoyer 5 fois au garage car le problème est toujours là. Quelle solution j'ai pour changer le véhicule car l'eau coule dans la voiture et ça commence a fortement sentir mauvais.
Merci de votre aide.
bonne journée.
Eplaque
13 février 2024
Benoist
20 janvier 2024
Eplaque
22 janvier 2024
Guignard Marie Jeanne
13 janvier 2024
Nous sommes tombés en panne au milieu de la République Tchèque avec notre fourgon aménagé Adria/Fiat : fusée de direction cassée. 25 000km, véhicule de 2020, panne en Juin 2023.
Fiat nous propose un remboursement de 80% de la facture mais sur la facture HT (21% de taxes), soit en fait 57% du montant payé. Peut-on demander plus, du fait que Fiat reconnaît implicitement la notion de panne précoce en acceptant une prise en charge? Nous nous heurtons pour l'instant à un refus systématique.
Cordialement, remerciements
Eplaque
15 janvier 2024
Philippe.R
24 novembre 2023
j'ai acheté un véhicule neuf en juillet 2023 chez VW.
j'ai consté de suite un bruit anormal avant gauche.
Le concessionnaire a pris le véhicule 2 fois en ordre de réparation et me l'a rendu systématiquement en me disant pas de bruit " Un peu du circuler il n'y a rien à voir"
J'ai fait installé Dashcam filmant mon numéro de chassis immat et mon nom et j'ai eu l'enregistrement sonore.
Le véhicule est repartit en ordre de réparation et au bout de 4 semaines verdict :
Limaille présent dans la boîte véhicule impropre à la circulation. ( J'ai le bordereau d'intervention VW avec conclusion limaille et changement de boîte refusé par le client )
j'ai refusé le remplacement de la boîte auto DSG 7 et je demande l'annulation en vertu de la garantie légale des vices cachés, ce dernier reste sur sa position de remplacement;
Ma question : Je suis libre de faire jouer la garantie légale pour vices cachés ou bien d'accordé la réparation du véhicule par la garantie constructeur ?
Je compte attaqué VW par le biais d'un avocat.
Merci de votre retour.
Eplaque
27 novembre 2023
Philippe R
27 novembre 2023
Les 3 conditions relatives à un vice caché sont réunis, de plus à la revente dire que le boîte a été changée risque d'influer fortement sur le prix de vente.
Je leur ai demandé une simulation de reprise avec réparation de la boîte et résultat : entre juillet et aujourd'hui avec 1900km au compteur décote de 33% c'est énorme...
Il y a de la jurisprudence qui semble aller dans mon sens mais cette garantie constructeur est une épine dans ma potentielle procédure.
Tessier Alain
18 novembre 2023
Eplaque
20 novembre 2023
Vero
13 novembre 2023
Par avance merci.
Eplaque
14 novembre 2023
Gohier
12 octobre 2023
Eplaque
13 octobre 2023
Hugé
4 octobre 2023
Henri T
26 août 2023
de démonstration. La date de 1ère mise en circulation étant le 29/05/2021, la garantie constructeur de 2 ans s'est arrêtée le 28/05/2023.
Dans la négociation le vendeur m'a accordé un contrat de garantie Citroen Select Classic qui devait prolonger la garantie d'une année soit jusqu'au 28/05//2024.
A l'occasion d'une demande d'intervention cette semaine, le même garage m'informe que le véhicule n'est plus sous garantie au motif que le contrat Sélect Classic avait une durée de 12 mois à compter de .... la date de livraison!!!
A part d'être considéré comme un argument de vente fallacieux quel est l'intérêt de cette garantie Select sur un véhicule déjà couvert par la garantie constructeur.?
Avez-vous s'il vous plait un recours à me proposer ou une explication pour ce cas.?
Avec mes remerciements
Eplaque
28 août 2023
LE GONIDEC
10 août 2023
J’ai acheté une 2CV refaite à neuve en deuxième main
La garantie legale m’a été transférée/ elle expire le 23 mars 2024
Depuis janvier 2022 cette garantie legale d’un an serait valable deux ans
Es-ce que exact?
Merci de vous lire
Cordialement
Mr LE GONIDEC
Eplaque
11 août 2023
Loic aoustin
27 juillet 2023
Eplaque
28 juillet 2023
Robert
12 juillet 2023
J ai acheté un camping car en concession avec une garantie commerciale de 12 mois .
Je n ai gardé ce véhicule que 4 mois suite à un projet professionnel.
Le véhicule bénéficie t il toujours du reste de la garantie suite au changement de propriétaires.
Eplaque
12 juillet 2023
Jacques
19 février 2023
Eplaque
20 février 2023
Rachel
21 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Me Coraya
22 janvier 2023
Le véhicule est au garage depuis le 5/09/22 il y a 15 jrs le garagiste nous à informé de la livraison d'une boite de vitesse, ayant démarré une procédure contre le vendeur nous avons demandez au garage de ne pas remplacer la boite de vitesse car une expertise du véhicule est prévue le 7/2/23 avec un expert automobile et le vendeur. La maison mère à mis la pression sur la concession qui a fait le changement sans notre accord.
Peut on reprendre le véhicule sans compromettre la procédure en cours a savoir le remboursement du véhicule ? sachant que nous irons à la concession avec ce véhicule pour l'expertise.
Cordialement
Eplaque
23 janvier 2023
GANGNEUX Michel
21 janvier 2023
Aujourd'hui ma voiture est en réparation depuis 23 Décembre 2022 je n'ai pas de nouvelles depuis cette date.
J 'aurais aime savoir si je peux prétendre à une reprise de mon véhicule sans trop perdre d'argent car je n'ai plus confiance.
Merci de votre réponse.
Eplaque
23 janvier 2023
Rodriguez Jose
18 janvier 2023
Eplaque
19 janvier 2023
GIBERT
18 novembre 2022
Merci pour votre réponse, car vous vous en doutez je suis poliment dans l'embarras.
Cordialement
Eplaque
18 novembre 2022
Mintoff
28 octobre 2022
Eplaque
31 octobre 2022
Martin
15 juillet 2022
Eplaque
18 juillet 2022
Ifrani
15 mai 2022
Eplaque
16 mai 2022
Cazeles
5 avril 2022
Merci par avance.
Je suis vraiment perdu et en colère.
Jérôme
Eplaque
6 avril 2022
Cedric Rogard
2 février 2022
Je suis en difficulté avec un concessionnaire-Mazda-. J'ai acheté un véhicule dit "de démonstration" il y a un an et demi de cela dans une concession en Île de France (le véhicule avait 1 an, 1000km) et a la révision classique, j'ai informé mon concessionnaire de Lille d'un bruit métallique en provenance de la transmission ou du moteur. Le véhicule étant garanti jusque mi juin 2022, je l'ai apporté à plusieurs reprises à cette concession qui n'a jamais réussi à identifier la cause du dysfonctionnement. Mazda France a été sollicité. Idem. Le.temps tourne et me.probleme n'est pas résolu. L'échéance de ma garantie approche. Je suis désemparé et ne sais plus quoi faire.
Juridiquement, rien n'est engagé. Le véhicule est en concession depuis plus de 2 mois. Lenconcessionnaire et Mazda France se renvoient la balle. Il y a pourtant un préjudice non négligeable du fait de l'immobilisation et de l'indisponibilité de mon véhicule.
Que pourriez vous me conseiller ?
Eplaque
3 février 2022
Martinez Guy
22 décembre 2021
Eplaque
22 décembre 2021
simon
9 juillet 2021
Je veux vendre ma voiture, achetée d'occasion dans un garage, qui a une garantie commerciale encore valable. Cette garantie sera t'elle également valable pour le nouvel acquéreur ?
merci pour votre réponse
Eplaque
11 juillet 2021