Garantie commerciale – constructeur : le guide

Acheter une voiture d’occasion à un professionnel permet dans certains cas de bénéficier d’une garantie commerciale. De quoi s’agit-il, les pros de l’occasion sont-ils tenus de l’offrir ? Est-il possible de bénéficier de la garantie constructeur avec un véhicule d’occasion ? On fait le point sur ces 2 garanties dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf.

Garantie constructeur : définition

La garantie constructeur, comme son nom l’indique, est fournie par le fabricant du véhicule lorsqu’il est livré à l’état neuf. Elle est habituellement de 2 à 3 ans. La marque coréenne Kia propose 7 ans, c’est le record. Le minimum légal est toujours de 2 ans. Pourquoi ? Parce que les voitures tombent sous le coup des règles générales en cas d’achat d’un produit dans l’Union européenne. Une telle transaction est assortie d’une garantie légale de conformité de 2 ans minimum. Cependant, une garantie constructeur va souvent plus loin que les termes de la conformité. Elle inclut souvent le dépannage gratuit, par exemple.

Quelle est la durée de la garantie constructeur chez Peugeot, Renault, Citroën, Dacia…

De plus, la plupart des marques vont plus loin via la garantie constructeur véhicule neuf :

• Garantie constructeur Renault : 2 ou 3 ans
• Garantie constructeur Peugeot : 2 ans
• Durée de garantie constructeur Citroën : 2 ans
• Garantie Dacia : 3 ans
• Durée de garantie Kia : 7 ans
• Garantie constructeur Toyota : 3 ans
• Garantie BMW : 2 ans

La garantie du fabricant peut également se limiter à un nombre de kilomètres parcourus.

Que couvre la garantie constructeur ?

Les termes de la garantie constructeur peuvent varier d’une marque à l’autre. Cependant, ils incluent souvent :

• Les défauts de fabrication des pièces, sauf d’usure (freins, etc.)
• Remplacement ou réparation des pièces mécaniques, électroniques et électriques
• Les défaut de peinture ou de vernis de la carrosserie d’origine
• La corrosion (pour la rouille, la durée de la garantie est beaucoup plus longue, par exemple 10 ou 12 ans)
• Les batteries pour les voitures électriques

Il s’agit donc d’une protection très large qui couvre toutes les pannes dans le cadre d’une utilisation normale de la voiture neuve.

Garantie commerciale : définition

La garantie commerciale (ou contractuelle) est une garantie facultative sur les véhicules d’occasion que certains vendeurs professionnels choisissent d’offrir à leurs clients. Elle s’ajoute aux protections déjà prévues par la garantie légale de conformité ou encore la garantie légale des vices cachés.

Dans le cas d’une voiture d’occasion, la garantie commerciale peut être gratuite ou payante (extension de garantie). Elle permet de protéger l’acheteur contre les pannes ou dysfonctionnements prévus dans le contrat. Par exemple une casse moteur, ou tout autre panne. Le remplacement des pièces d’usure n’est évidemment pas pris en charge par une garantie commerciale.

L’article L. 217-15 du code de la consommation définit la garantie contractuelle comme étant « tout engagement contractuel du professionnel en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en plus des obligations légales visant à garantir la garantie de conformité. »

Que couvre une garantie commerciale ou contractuelle pour voiture ?

Ce que couvre exactement la garantie commerciale est stipulé par le contrat signé entre les 2 parties. Nombre de kilomètres, durée dans le temps, types de pannes, pièces et/ou main-d’œuvre… Il n’y a pas de contrat type. Le contrat Peugeot, Renault ou Citroën précise les éléments couverts par la garantie, les modalités de mise en œuvre. L’éventuel prix si la garantie n’est pas offerte à titre gracieux, sa durée, la couverture territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. La protection est parfois offerte par un tiers de type assureur.

Différence entre garantie constructeur et commerciale en bref

Pour faire court, la garantie constructeur est une protection obligatoire accompagnant la vente d’un bien neuf. Elle est de 2 ans, mais le fabricant peut aller plus loin. La garantie commerciale est par contre facultative. Elle peut être proposée par le vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou souscrite par l’acheteur.

• Garantie panne mécanique

Mise en œuvre de la garantie constructeur ou commerciale

Si la garantie commerciale s’ajoute aux dispositifs automatiques de protection tels que la garantie de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, il se peut que certains éléments se chevauchent. L’avantage de la garantie commercialeauto par rapport à celle contre les vices cachés est simple. Elle permet de simplifier grandement la résolution des soucis vu que l’acheteur doit simplement prouver la panne ou le dysfonctionnement. Sans ce type de protection, il faut prouver que le problème est un vice caché. Ce qui est beaucoup plus compliqué, long et coûteux.

Une garantie constructeur pour un véhicule d’occasion ?

Cette question revient souvent. Si j’achète un véhicule d’occasion qui est toujours sous garantie constructeur, puis-je en bénéficier ?

La garantie de la marque se transmet-elle avec la vente ?

Oui, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion toujours sous garantie constructeur, l’acquéreur peut en bénéficier. La jurisprudence est très claire à ce sujet. La garantie constructeur d’une voiture est attachée au véhicule et non au premier acquéreur. Si vous achetez une voiture de seconde main toujours sous garantie, celle-ci vous est donc transférée. Vous pouvez donc la faire jouer en cas de panne ou de souci mécanique.

Ne vous laissez pas intimider si le concessionnaire tente de vous faire croire le contraire. Conformément aux lois européennes, vous pouvez même bénéficier de cette garantie de la marque dans tous les pays de l’Union. Il est même parfois possible de transférer la garantie d’un véhicule importé d’une nation qui ne fait pas partie du marché unique européen.

Prise en charge constructeur hors garantie, est-ce possible ?

En général, non. Mais toute règle ayant ses exceptions, il arrive que l’on bénéficie d’une prise en charge constructeur hors garantie. La plupart du temps, cela a lieu en cas de forts soupçons d’un vice caché. Par exemple, un moteur qui lâche après 3 ans et disons 40.000 km pour une voiture garantie 2 ans, c’est suspect. Si un expert établit l’existence d’un vice caché, ou même avant cette expertise, le constructeur pourra choisir d’offrir une prise en charge hors garantie. Celle-ci peut couvrir l’intégralité des frais de réparation, ou une partie de ceux-ci.

Perte de la garantie constructeur suite à la modification d’une voiture (boîtier E85…) ?

La garantie constructeur peut-être nulle en cas de modification du véhicule non validée par la marque. C’est notamment le cas dans le scénario de l’installation d’un boîtier superethanol. Le fabricant va refuser de garantir le moteur ainsi que le circuit de distribution du carburant. Cependant c’est le fabricant du boîtier qui va reprendre les garanties qui ne sont plus offerte par le constructeur de la voiture.

En cas de reprogrammation moteur, vous risquez également de perdre votre garantie constructeur si celui-ci la découvre.

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