Garantie commerciale – constructeur : le guide

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Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 05/02/2021 - Mis à jour le 04/12/2023

Acheter une voiture d’occasion à un professionnel permet dans certains cas de bénéficier d’une garantie commerciale. De quoi s’agit-il, les pros de l’occasion sont-ils tenus de l’offrir ? Est-il possible de bénéficier de la garantie constructeur avec un véhicule d’occasion ? On fait le point sur ces 2 garanties dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf.

Garantie constructeur : définition

La garantie constructeur, comme son nom l’indique, est fournie par le fabricant du véhicule lorsqu’il est livré à l’état neuf. Elle est habituellement de 2 à 3 ans. La marque coréenne Kia propose 7 ans, c’est le record. Le minimum légal est toujours de 2 ans. Pourquoi ? Parce que les voitures tombent sous le coup des règles générales en cas d’achat d’un produit dans l’Union européenne. Une telle transaction est assortie d’une garantie légale de conformité de 2 ans minimum. Cependant, une garantie constructeur va souvent plus loin que les termes de la conformité. Elle inclut souvent le dépannage gratuit, par exemple.

Quelle est la durée de la garantie constructeur chez Peugeot, Renault, Citroën, Dacia…

De plus, la plupart des marques vont plus loin via la garantie constructeur véhicule neuf :

  • Garantie constructeur Renault : 2 ou 3 ans
  • Garantie constructeur Peugeot : 2 ans
  • Durée de garantie constructeur Citroën : 2 ans
  • Garantie Dacia : 3 ans
  • Durée de garantie Kia : 7 ans
  • Garantie constructeur Toyota : 3 ans
  • Garantie BMW : 2 ans

La garantie du fabricant peut également se limiter à un nombre de kilomètres parcourus.

Que couvre la garantie constructeur ?

Les termes de la garantie constructeur peuvent varier d’une marque à l’autre. Cependant, ils incluent souvent :

  • Les défauts de fabrication des pièces, sauf d’usure (freins, etc.)
  • Remplacement ou réparation des pièces mécaniques, électroniques et électriques
  • Les défaut de peinture ou de vernis de la carrosserie d’origine
  • La corrosion (pour la rouille, la durée de la garantie est beaucoup plus longue, par exemple 10 ou 12 ans)
  • Les batteries pour les voitures électriques

Il s’agit donc d’une protection très large qui couvre toutes les pannes dans le cadre d’une utilisation normale de la voiture neuve.

Garantie commerciale : définition

La garantie commerciale (ou contractuelle) est une garantie facultative sur les véhicules d’occasion que certains vendeurs professionnels choisissent d’offrir à leurs clients. Elle s’ajoute aux protections déjà prévues par la garantie légale de conformité ou encore la garantie légale des vices cachés.

Dans le cas d’une voiture d’occasion, la garantie commerciale peut être gratuite ou payante (extension de garantie). Elle permet de protéger l’acheteur contre les pannes ou dysfonctionnements prévus dans le contrat. Par exemple une casse moteur, ou tout autre panne. Le remplacement des pièces d’usure n’est évidemment pas pris en charge par une garantie commerciale.

L’article L. 217-15 du code de la consommation définit la garantie contractuelle comme étant « tout engagement contractuel du professionnel en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en plus des obligations légales visant à garantir la garantie de conformité. »

Que couvre une garantie commerciale ou contractuelle pour voiture ?

Ce que couvre exactement la garantie commerciale est stipulé par le contrat signé entre les 2 parties. Nombre de kilomètres, durée dans le temps, types de pannes, pièces et/ou main-d’œuvre… Il n’y a pas de contrat type. Le contrat Peugeot, Renault ou Citroën précise les éléments couverts par la garantie, les modalités de mise en œuvre. L’éventuel prix si la garantie n’est pas offerte à titre gracieux, sa durée, la couverture territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. La protection est parfois offerte par un tiers de type assureur.

Différence entre garantie constructeur et commerciale en bref

Pour faire court, la garantie constructeur est une protection obligatoire accompagnant la vente d’un bien neuf. Elle est de 2 ans, mais le fabricant peut aller plus loin. La garantie commerciale est par contre facultative. Elle peut être proposée par le vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou souscrite par l’acheteur.

Mise en œuvre de la garantie constructeur ou commerciale

Si la garantie commerciale s’ajoute aux dispositifs automatiques de protection tels que la garantie de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, il se peut que certains éléments se chevauchent. L’avantage de la garantie commerciale auto par rapport à celle contre les vices cachés est simple. Elle permet de simplifier grandement la résolution des soucis vu que l’acheteur doit simplement prouver la panne ou le dysfonctionnement. Sans ce type de protection, il faut prouver que le problème est un vice caché. Ce qui est beaucoup plus compliqué, long et coûteux.

Une garantie constructeur pour un véhicule d’occasion ?

Cette question revient souvent. Si j’achète un véhicule d’occasion qui est toujours sous garantie constructeur, puis-je en bénéficier ?

La garantie de la marque se transmet-elle avec la vente ?

Oui, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion toujours sous garantie constructeur, l’acquéreur peut en bénéficier. La jurisprudence est très claire à ce sujet. La garantie constructeur d’une voiture est attachée au véhicule et non au premier acquéreur. Si vous achetez une voiture de seconde main toujours sous garantie, celle-ci vous est donc transférée. Vous pouvez donc la faire jouer en cas de panne ou de souci mécanique.

Ne vous laissez pas intimider si le concessionnaire tente de vous faire croire le contraire. Conformément aux lois européennes, vous pouvez même bénéficier de cette garantie de la marque dans tous les pays de l’Union. Il est même parfois possible de transférer la garantie d’un véhicule importé d’une nation qui ne fait pas partie du marché unique européen.

Prise en charge constructeur hors garantie, est-ce possible ?

En général, non. Mais toute règle ayant ses exceptions, il arrive que l’on bénéficie d’une prise en charge constructeur hors garantie. La plupart du temps, cela a lieu en cas de forts soupçons d’un vice caché. Par exemple, un moteur qui lâche après 3 ans et disons 40.000 km pour une voiture garantie 2 ans, c’est suspect. Si un expert établit l’existence d’un vice caché, ou même avant cette expertise, le constructeur pourra choisir d’offrir une prise en charge hors garantie. Celle-ci peut couvrir l’intégralité des frais de réparation, ou une partie de ceux-ci.

Perte de la garantie constructeur suite à la modification d’une voiture (boîtier E85…) ?

La garantie constructeur peut-être nulle en cas de modification du véhicule non validée par la marque. C’est notamment le cas dans le scénario de l’installation d’un boîtier superethanol. Le fabricant va refuser de garantir le moteur ainsi que le circuit de distribution du carburant. Cependant c’est le fabricant du boîtier qui va reprendre les garanties qui ne sont plus offerte par le constructeur de la voiture.

En cas de reprogrammation moteur, vous risquez également de perdre votre garantie constructeur si celui-ci la découvre.

FAQ garantie commerciale et constructeur voiture

J’ai un souci avec mon véhicule qui n’est pas couvert par les termes de la garantie commerciale. Puis-je faire appel à la garantie légale contre les vices cachés ?

Bien entendu. La garantie commerciale vient en complément de la garantie légale contre les vices cachés, mais elle ne la remplace nullement.

J’ai acheté une voiture d’occasion d’un an en Espagne qui est garantie 4 ans par le constructeur. Puis-je faire jouer la garantie dans le réseau français de la marque ?

Oui, vu que la garantie constructeur est transférable et qu’elle est applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

J’ai acheté un véhicule d’occasion avec une garantie commerciale mais le garant refuse de l’appliquer, a-t-il le droit ?

Tout dépend des termes du contrat. Si un motif d’exclusion défini dans le contrat peut être invoqué, c’est tout à fait possible. Par exemple si vous étiez tenus de suivre un planning d’entretien et que vous ne l’avez pas fait.

Ma garantie commerciale a expiré, ai-je des recours en cas de souci avec ma voiture d’occasion ?

Oui, vous êtes toujours protégé par la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Où faire sa révision dans le cas d’une garantie constructeur ?

Dans n’importe quel garage. Il n’est plus obligatoire de faire ses entretiens au sein du réseau de la marque. C’est d’ailleurs mentionné dans votre carnet d’entretien. Il faut par contre respecter à la lettre le programme de révision.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • peres

    13 février 2024

    Bonjour, J'ai pris en loa une voiture (ds7) avec un toit ouvrant qui s'est mis à fuir au bout de 4 mois. Après négociation c'est la marque (DS) qui a pris en charge le changement du toit ouvrant car ce type de problème n'était pas couvert par la garantie. Sauf que cela n'a pas fonctionné et nous avons du la renvoyer 5 fois au garage car le problème est toujours là. Quelle solution j'ai pour changer le véhicule car l'eau coule dans la voiture et ça commence a fortement sentir mauvais. Merci de votre aide. bonne journée.
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      Eplaque

      13 février 2024

      Il faut voir cela avec la société de leasing, car c'est elle qui est la propriétaire du véhicule.
  • Benoist

    20 janvier 2024

    J’ai acheté un véhicule dans un garage avec une garantie commercial de 1 an ou 15000 km Je l’ai gardé trois mois avec a peine 2000 km’et je l’ai revendu. Est-ce que la garantie est cessible avec le nouveau propriétaire et qu il peut en bénéficier
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      La garantie est attribuée à un produit et non à une personne, elle est donc transmissible.
  • Guignard Marie Jeanne

    13 janvier 2024

    Bonjour Nous sommes tombés en panne au milieu de la République Tchèque avec notre fourgon aménagé Adria/Fiat : fusée de direction cassée. 25 000km, véhicule de 2020, panne en Juin 2023. Fiat nous propose un remboursement de 80% de la facture mais sur la facture HT (21% de taxes), soit en fait 57% du montant payé. Peut-on demander plus, du fait que Fiat reconnaît implicitement la notion de panne précoce en acceptant une prise en charge? Nous nous heurtons pour l'instant à un refus systématique. Cordialement, remerciements
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      15 janvier 2024

      Peut-être, il faudrait voir cela avec un expert et/ou avocat.
  • Philippe.R

    24 novembre 2023

    Bonjour / Bonsoir, j'ai acheté un véhicule neuf en juillet 2023 chez VW. j'ai consté de suite un bruit anormal avant gauche. Le concessionnaire a pris le véhicule 2 fois en ordre de réparation et me l'a rendu systématiquement en me disant pas de bruit " Un peu du circuler il n'y a rien à voir" J'ai fait installé Dashcam filmant mon numéro de chassis immat et mon nom et j'ai eu l'enregistrement sonore. Le véhicule est repartit en ordre de réparation et au bout de 4 semaines verdict : Limaille présent dans la boîte véhicule impropre à la circulation. ( J'ai le bordereau d'intervention VW avec conclusion limaille et changement de boîte refusé par le client ) j'ai refusé le remplacement de la boîte auto DSG 7 et je demande l'annulation en vertu de la garantie légale des vices cachés, ce dernier reste sur sa position de remplacement; Ma question : Je suis libre de faire jouer la garantie légale pour vices cachés ou bien d'accordé la réparation du véhicule par la garantie constructeur ? Je compte attaqué VW par le biais d'un avocat. Merci de votre retour.
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      27 novembre 2023

      Pourquoi ne pas accepter le remplacement de la boîte si c'est le seul souci du véhicule ? C'est à ça que sert la garantie constructeur, sans être avocat nous doutons que vous ayez une base légale pour demander l'annulation pure et simple de l'achat.
    • Philippe R

      27 novembre 2023

      Merci pour votre réponse. Les 3 conditions relatives à un vice caché sont réunis, de plus à la revente dire que le boîte a été changée risque d'influer fortement sur le prix de vente. Je leur ai demandé une simulation de reprise avec réparation de la boîte et résultat : entre juillet et aujourd'hui avec 1900km au compteur décote de 33% c'est énorme... Il y a de la jurisprudence qui semble aller dans mon sens mais cette garantie constructeur est une épine dans ma potentielle procédure.
  • Tessier Alain

    18 novembre 2023

    J ai acheté une Citroën c 4 d occasion année 2016. Dans un garage fiat il y a un an la après le passage chez mon garagiste Citroën pour vidange on me dit moteur mort a changé cause crépine boucher comment je peux ne pas payer cette facture de 10000€ environ car ce n est pas normal entretien fait dans un garage a chaque fois et que a 90000 km le moteur soit fichu
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      Eplaque

      20 novembre 2023

      Faites une expertise automobile pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché. Si un tel vice est relevé par l'expert, vous pouvez recourir à cette garantie légale contre les vices cachés pour être indemnisé.
  • Vero

    13 novembre 2023

    Bonjour. J'ai acheté un Skoda de moins plus de deux a un particulier. Il n'est plus sous garantie constructeur mais 1 l'achat le propriétaire m'a indiqué qu'il était encore sous garantie commerciale (Das Walt Auto) pour une durée de 1 an. Le concessionnaire refuse de m'appliquer cette garantie en mettant en avant que la garantie n'est pas transférable après changement de propriétaire. Est ce exact? Par avance merci.
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      Eplaque

      14 novembre 2023

      C'est faux, la garantie est attachée au produit et non à l'acheteur. "La garantie commerciale est transmissible, en cas de revente, aux acheteurs successifs". Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11093 (dans le passage A quoi correspond la garantie commerciale).
  • Gohier

    12 octobre 2023

    Bonjour, j’ai acheté mon véhicule le 27 juillet il est tombé en panne la première fois le 7 septembre et ça fait trois fois qu’il fait aller retour au garage jusqu’à aujourd’hui il repart il retombe en panne et là il est encore au garage. Le concessionnaire me dit qu’il faut que la voiture soit un mois immobilisé au garage pour appliquer le défaut de conformité Est ce vrai ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2023

      Désolé nous ignorons ce que vous voulez dire par défaut de conformité, vous voulez dire procédure pour vice caché ? Si c'est le cas c'est juste, en fait le véhicule devra être immobilisé durant toute la procédure.
  • Hugé

    4 octobre 2023

    Bonjour quel est le délai légal pour que le constructeur change la pièce sous garantie? (Kia) et quels sont les recours si ce délai n est pas respecté ? Qui doit intervenir l acheteur ou bien le concessionnaire? C est une voiture en leasing.
  • Henri T

    26 août 2023

    Bonjour J'ai acheté chez un concessionnaire en décembre 2021 un Citroen C5 Aicross . de démonstration. La date de 1ère mise en circulation étant le 29/05/2021, la garantie constructeur de 2 ans s'est arrêtée le 28/05/2023. Dans la négociation le vendeur m'a accordé un contrat de garantie Citroen Select Classic qui devait prolonger la garantie d'une année soit jusqu'au 28/05//2024. A l'occasion d'une demande d'intervention cette semaine, le même garage m'informe que le véhicule n'est plus sous garantie au motif que le contrat Sélect Classic avait une durée de 12 mois à compter de .... la date de livraison!!! A part d'être considéré comme un argument de vente fallacieux quel est l'intérêt de cette garantie Select sur un véhicule déjà couvert par la garantie constructeur.? Avez-vous s'il vous plait un recours à me proposer ou une explication pour ce cas.? Avec mes remerciements
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 août 2023

      J'ignore si un tel comportement commercial est condamnable par un tribunal, il faudrait consulter un avocat.
  • LE GONIDEC

    10 août 2023

    Bonjour J’ai acheté une 2CV refaite à neuve en deuxième main La garantie legale m’a été transférée/ elle expire le 23 mars 2024 Depuis janvier 2022 cette garantie legale d’un an serait valable deux ans Es-ce que exact? Merci de vous lire Cordialement Mr LE GONIDEC
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 août 2023

      Cette extension de garantie concerne la conformité, ce qui est différent d'une garantie commerciale.
  • Loic aoustin

    27 juillet 2023

    Bonjour j'ai acheter une 508 sw février 2022 et je les déjà porte en réparation 3 foit elle et garantie 8 moi elle et répartie aujourd'hui pour la maime panne il me dise qu'elle et plus en garantie mais la pieces qui mon gagner il y a 4 mois a répéter quel recours j'ai
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      28 juillet 2023

      Il faudra penser à recourir à la garantie légale contre les vices cachés.
  • Robert

    12 juillet 2023

    Bonjour J ai acheté un camping car en concession avec une garantie commerciale de 12 mois . Je n ai gardé ce véhicule que 4 mois suite à un projet professionnel. Le véhicule bénéficie t il toujours du reste de la garantie suite au changement de propriétaires.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juillet 2023

      Oui, comme le stipule l'article L217-29 du code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044139959/2021-12-14
  • Jacques

    19 février 2023

    Bonjour j'ai acheté une voiture d occasion de mars 2021 et en a peine 2 mois de nombreux problèmes apparaissent. Surchauffe moteur, gps hs, bosse sur le toit lors de la remise du véhicule et surtout kilométrage différent entre la fiche commerciale et compteur kilométrique. Véhicule acheté chez un concessionnaire. En 1 mois et demi la voiture a été immobilisé quasiment 5 semaines pour réparations. Quel recours amiable ou juridique puis je faire ?
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      Eplaque

      20 février 2023

      Le plus simple ici pour annuler est d'exploiter la différence de kilométrage. Il y a non-conformité, cela est suffisant pour obtenir l'annulation ou une compensation financière.
    • Rachel

      21 septembre 2023

      Comment peut on prouver ça. Un mois après l’achat ? Merci pour votre aide
      • Logo Eplaque

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        22 septembre 2023

        Editez le rapport HistoVec du véhicule.
  • Me Coraya

    22 janvier 2023

    Bonjour J'ai mon véhicule acheté neuf qui à un problème de boite de vitesse il devait y avoir une mise à jour du logiciel mais non disponible. Le véhicule est au garage depuis le 5/09/22 il y a 15 jrs le garagiste nous à informé de la livraison d'une boite de vitesse, ayant démarré une procédure contre le vendeur nous avons demandez au garage de ne pas remplacer la boite de vitesse car une expertise du véhicule est prévue le 7/2/23 avec un expert automobile et le vendeur. La maison mère à mis la pression sur la concession qui a fait le changement sans notre accord. Peut on reprendre le véhicule sans compromettre la procédure en cours a savoir le remboursement du véhicule ? sachant que nous irons à la concession avec ce véhicule pour l'expertise. Cordialement
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      23 janvier 2023

      Nous l'ignorons, désolé.
  • GANGNEUX Michel

    21 janvier 2023

    J'ai acheté une MG hybrid neuve le 14 Février 2022 depuis tout les mois je la retourne à la concession pour des réparations comme la trappe essence qui ne s'ouvre plus, des voyants qui s'allument, les feux de croisement qui ne fonctionnent plus, pas de radio, les rétroviseurs qui ne se rabattent plus.....etc bien sûr la concession me prête une voiture pendant ces réparations. Aujourd'hui ma voiture est en réparation depuis 23 Décembre 2022 je n'ai pas de nouvelles depuis cette date. J 'aurais aime savoir si je peux prétendre à une reprise de mon véhicule sans trop perdre d'argent car je n'ai plus confiance. Merci de votre réponse.
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      23 janvier 2023

      Essayez tout d'abord de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur, de façon ferme et cordiale. Si un arrangement n'est pas trouvé, il faudra tenter de prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation unilatérale de la transaction.
  • Rodriguez Jose

    18 janvier 2023

    Je acheté une voiture de occasion la garantie du vendeur et de 8 mois la voiture à tombe en panne et le vendeur me dit qu'il faut payer la facture que recours je dois faire
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      19 janvier 2023

      Il faut tout d'abord vérifier si la panne est couverte par les termes de la garantie. Si c'est le cas et qu'il refuse de la faire jouer, il faut porter plainte.
  • GIBERT

    18 novembre 2022

    Bonjour, il y a 18 mois j'ai acheté à un particulier une Volvo xc70 de 2013 en excellent état 17500€ et qui avait 89000 kms aujourd'hui a 107000 kms elle a une forte pression dans le vase de ldr Volvo diagnostique une éventuelle fissure dans un cylindre, échange moteur devis 14615€. Pensez vous qu'un véhicule de 55000 € peux lâcher lamentablement a 107000 kms dois-je prendre un avocat expert pour entamer une procédure de dédommagement contre le constructeur ? Merci pour votre réponse, car vous vous en doutez je suis poliment dans l'embarras. Cordialement
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      18 novembre 2022

      Nous vous conseillons de faire réaliser une expertise automobile pour identifier la nature du défaut.
  • Mintoff

    28 octobre 2022

    Bonjour je suis professionnel dans le btp , j’ai vendu un engin de chantier ( tractopelle) encore sous garantie, le concessionnaire me dit que la garantie ne se transmet pas au nouveau acquéreur. Que doit je faire . Cordialement
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      31 octobre 2022

      Normalement la garantie est transmissible, mais c'est à l'acheteur de faire jouer ce droit.
  • Martin

    15 juillet 2022

    J'ai acheté ma Clio IV chez un pro le 14 mai 22.et m'aperçois, que la clim ne souffle pas du froid. Es ce que ceci est couvert par ma garantie de 3 mois terminant par conséquent le 14 août 22
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      18 juillet 2022

      C'est à vérifier dans les éléments couverts par la garantie commerciale.
  • Ifrani

    15 mai 2022

    Je souhaite prolonger la garantie de mon véhicule,,,,
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      16 mai 2022

      Il faut voir cela avec votre concessionnaire.
  • Cazeles

    5 avril 2022

    Bonjour, nous avons vendu une voiture en novembre 2021 à un particulier. En décembre, il tombe en panne et après recours et expertise pour vice caché, il s'avère que c'est un joint de culasse . L'acheteur se retourne contre moi ce que je peux comprendre même si je ne pouvais pas savoir puisque je n'ai pas eu de soucis à ce niveau là. Ma question est la suivante : puis je me retourner à mon tour contre le garage Citroën à qui j'ai acheté la voiture d'occasion en 2020 en invoquant le vice caché moi aussi? L'actuel acheteur me demande le remboursement intégral de la vente plus le montant des réparations...... c'est pas possible !! Puis je espérer un recours contre le concessionnaire ? Merci par avance. Je suis vraiment perdu et en colère. Jérôme
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      6 avril 2022

      Bonne question. Nous savons qu'en cas de compteur kilométrique trafiqué, on peut remonter ainsi dans la chaîne de propriété. Sur ces bases cela doit être possible pour un vice caché, mais nous ne pouvons vous le garantir. Nous vous conseillons de prendre vos renseignements auprès d'un avocat.
  • Cedric Rogard

    2 février 2022

    Bonjour, Je suis en difficulté avec un concessionnaire-Mazda-. J'ai acheté un véhicule dit "de démonstration" il y a un an et demi de cela dans une concession en Île de France (le véhicule avait 1 an, 1000km) et a la révision classique, j'ai informé mon concessionnaire de Lille d'un bruit métallique en provenance de la transmission ou du moteur. Le véhicule étant garanti jusque mi juin 2022, je l'ai apporté à plusieurs reprises à cette concession qui n'a jamais réussi à identifier la cause du dysfonctionnement. Mazda France a été sollicité. Idem. Le.temps tourne et me.probleme n'est pas résolu. L'échéance de ma garantie approche. Je suis désemparé et ne sais plus quoi faire. Juridiquement, rien n'est engagé. Le véhicule est en concession depuis plus de 2 mois. Lenconcessionnaire et Mazda France se renvoient la balle. Il y a pourtant un préjudice non négligeable du fait de l'immobilisation et de l'indisponibilité de mon véhicule. Que pourriez vous me conseiller ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 février 2022

      Vu la complexité du dossier, il serait bon de faire appel aux services d'un avocat, surtout si vous avez une protection juridique.
  • Martinez Guy

    22 décembre 2021

    Bonjour après expertise il s avéré que le véhicule que j ai acheté d occasion est en mauvais état qu il ne faut pas le réparer et qu il des défauts majeurs tel que un problème d air bag et j en passe mais le soucis qui me préoccupé est que le garagiste a vendu son garage est il toujours responsable devant le tribunal auquel nous allons nous rendre avec mon avocat qui est actuellement en vacances d ou ma question bien cordialement
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      22 décembre 2021

      Votre question est trop technique pour nous, désolé, il faudrait vraiment la poser à votre avocat.
  • simon

    9 juillet 2021

    Bonjour, Je veux vendre ma voiture, achetée d'occasion dans un garage, qui a une garantie commerciale encore valable. Cette garantie sera t'elle également valable pour le nouvel acquéreur ? merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      11 juillet 2021

      La jurisprudence dit qu'elle est cessible (Cass / Civ. 6 février 2013 – pourvoi n°11-25864).

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