Achat d’un véhicule d’occasion : la garantie légale de conformité et ses évolutions

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 03/12/2021-Mis à jour le 23/03/2025

Les acquéreurs d’un véhicule d’occasion bénéficient d’une protection renforcée depuis le 1er janvier 2022. En raison de la transposition dans le droit français des lois européennes en la matière, la garantie légale de conformité peut désormais être actionnée un an après la vente sans devoir prouver l’existence des soucis de conformité.

La garantie légale de conformité en quelques mots

Comme son nom l’indique, la garantie légale de conformité protège les consommateurs en cas de défaillance d’un produit, d’une description qui n’est pas conforme à celle faite par le vendeur, etc. Pour pouvoir l’actionner, l’acheteur devait ne pas être au courant de cet élément de non-conformité. Par exemple, si le descriptif d’un véhicule d’occasion annonçait une carrosserie de teinte jaune et que vous avez acheté un véhicule rouge, vous ne pouvez pas invoquer la garantie légale de conformité pour annuler la vente.

Avec la garantie légale des vices cachés, il s’agit de l’une des protections que les acquéreurs d’un véhicule d’occasion peuvent actionner pour annuler l’achat d’un véhicule. Elle peut être très utile, notamment en cas d’absence de garantie commerciale ou d’expiration de celle-ci. Cette garantie ne s’applique qu’aux professionnels, on ne peut l’invoquer en cas d’achat à un particulier.

De plus, la garantie légale de conformité permet au consommateur de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement si le véhicule présente un défaut. C’est alors un excellent moyen pour éviter les arnaques lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Haute-Loire.

Ce qui a changé pour les véhicules d’occasion

Avant le 1er janvier 2022, les automobilistes désireux de recourir à la garantie légale de conformité dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion disposaient d’un délai de 6 mois pour l’actionner sans devoir prouver l’existence préalable du défaut. Désormais, cette période est portée à un an. Pour info, ce délai court à partir de la date de la livraison du produit.

Désormais, il est possible d’invoquer la garantie de conformité durant les 12 mois suivants. Mais le plaignant devra alors prouver que le défaut existait à la livraison. Comme c’est le cas pour la garantie contre les vices cachés, d’ailleurs. Pour cela, il devra emmener le véhicule auprès d’un garagiste et le récupérer dans les délais convenus pour s’éviter des frais de gardiennage. En cas de correction d’un défaut, la garantie légale de conformité est prolongée de 6 mois supplémentaires. De plus, les professionnels seront également tenus de coucher sur papier les problèmes ou grosses réparations qu’un véhicule a subis afin d’informer le candidat acheteur.

Comment faire jouer la garantie légale de conformité dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Tout défaut doit être notifié au vendeur dans les 30 jours qui suivent, si possible par lettre avec AR. Le vendeur disposera lui aussi d’un mois pour résoudre le problème ou rembourser le client. Des pénalités sont prévues si le vendeur ne s’exécute pas :

10 % du prix au 31e jour
20 % du prix au 46e jour
50 % du prix au 61e jour

FAQ

La garantie légale de conformité s’applique-t-elle aux particuliers ?

Non, elle s’applique uniquement aux ventes réalisées par des professionnels. Les ventes entre particuliers ne sont pas couvertes par cette garantie.

Quel est le texte de loi sur la garantie de 3 mois d’un véhicule occasion vendu par un professionnel ?

Une telle garantie est de type commerciale. Elle n’est pas obligatoire selon la loi française.

Quels défauts ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité ?

Les défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou une usure normale ne sont pas couverts.

Quels types de défauts sont couverts ?

1. Les défauts rendant le véhicule impropre à l’usage attendu.
2. Les écarts par rapport aux caractéristiques annoncées (modèle, puissance, équipements, etc.).
3. Les défauts de fabrication ou de conception présents avant la vente.

Quel recours en cas de défaut ?

1. Informez le vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).
2. Demandez la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
3. Si le vendeur conteste, une expertise contradictoire peut être réalisée.

La garantie légale de conformité est-elle différente de la garantie des vices cachés ?

Oui. La garantie légale de conformité est plus protectrice, car elle ne nécessite pas de prouver que le défaut existait avant la vente (pendant les 12 premiers mois pour les véhicules d’occasion), mais à la livraison. La garantie des vices cachés, en revanche, exige cette preuve antérieure.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Laboux
27 juin 2026
Bonsoir j'ai acheté une voiture dans un il y a 3 mois et la avec c'est grosse chaleur j'ai voulu mettre la clim et pas de clim,car j'ai pris rdv pour faire recharger ma clim et Lil mon dit qu'il pouvez pas car il on pas pu la recharger car il y a une fuite, est-ce que je peux allez voir le garage qui me l'a vendu pour faire c'est réparation à leur frais
- Eplaque
  28 juin 2026
  Vous pouvez demander, mais rien ne dit qu'ils accepteront, surtout 3 mois après l'achat, car il est difficile de déterminer si la panne existait lors de la livraison ou si elle est postérieure à celle-ci.
Noure
13 juin 2026
J'ai acheté une voiture même pas à moi. Le loqueton refroidissement qui baisse. Le voyant capteur des pneus s'affiche. Je lui ramenai plusieurs fois. Aux garagistes. Où j'ai acheté la voiture ? Il me dit que c'est normal. Que Le Liquide de refroidissement baisse à chaque fois que je la laisse et toujours le même problème. Ma question est-ce que il peut me rembourser ma voiture
- Eplaque
  15 juin 2026
  Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable il faudra envisager la procédure pour vice caché, qui implique de faire une expertise automobile.
Theves Christelle
26 mai 2026
Bonjour pourriez vous me dire si le calculateur moteur est pris en garantie pour une voiture occasion en sachant que j' ai payé une garantie de 12 mois cordialement
- Eplaque
  27 mai 2026
  Tout dépend des termes de la garantie. Mais si c'est une couverture classique "pont boite moteur", ce ne sera pas couvert. Vérifiez votre contrat.
Latour
7 avril 2026
Bonjour ,mon fils vient d'acheter une voiture au garage les tuyaux de freins sont corrodés et gonfles. Sur les points de contrôle s'est marqué tuyauterie ok donc s'est un mensonge ,doivent ils me les changer .
- Eplaque
  8 avril 2026
  Vous pourriez être victime d'un CT de complaisance. Cliquez sur le lien précédent pour lire notre article sur le sujet, qui mentionne à la fin les recours.
GONZALEZ
25 mars 2026
Bonjour j'ai acheté un scenic 4 diesel en juillet 2025 avec une garantie commercial de 3mois. J'ai 2 défauts qui viennent de se mettre antipollution à controller et injection a contrôler. Le vendeur qui est la concession Renault, me dit que c'est à ma charge. J'ai fait moins de 10 000 km en 8 mois.
Mel
11 mars 2026
Bonjour, j'ai acheter un grand scenic 4 en juillet 2025 avec une garantie commerciale de 6mois 4 mois après je l'emmène au garage pour un problème de capteur d'injecteur le garage se rend compte que les têtes d'amortisseurs sont hs ainsi que les triangles ils changent tout sous garantie. Aujourd'hui j'ai un voyant moteur qui s'allume défaut antipollution a contrôler j'ai dépassé la garantie commerciale est ce que la garantie légal de conformité peut fonctionné.

Cordialement
- Eplaque
  12 mars 2026
  Lorsque la garantie commerciale expire, on peut toujours recourir à la garantie légale contre les vices cachés pour un véhicule d'occasion. La garantie de conformité va plutôt porter sur les éléments neufs (voiture neuve ou éventuellement des réparations sur un véhicule d'occasion).
Morgan. G
25 février 2026
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garagiste en mai 2025, il s'agit d'une Nissan Qashqai diesel à moins de 100000 km aujourd'hui. Nous avions pris une garantie supplémentaire d'un an aupres d'un assureur via le garage. La voiture est immobilisée depuis 45 jours chez un garagiste car le "pont arrière " a cassé.

Notre garagiste a effectué un devis avec remplacement par une pièce neuve mais la garantie nous contre propose une pièce d'occasion, ce que notre garagiste déconseille au regard la reccurence de ce problème chez ce type de véhicule. La garantie semble dire que si nous refusons l'occasion, il y aura des frais à notre charge. Rien n'est clair. D'autant plus que l'on nous a dit que la prise en charge de la casse d'un pont pouvait etre demandée au garage auquel nous avons acheté le véhicule.

Pouvez vous nous conseiller, nous ne savons pas quoi faire. (Je précise que nous utilisons le véhicule dans un cadre familial, nous ne tractions rien, en tout cas aucune utilisation qui permettrait de casser un pont)
- Eplaque
  26 février 2026
  C'est difficile à dire ainsi, cela va probablement dépendre des termes de la garantie. Nous vous conseillons d'aller voir un avocat avec votre contrat.
Alix-Kmieciak
23 février 2026
Bonjour,

J’ai fait l’acquisition (LLD) d’une 2008 y a 11 mois, celle-ci a été mise en circulation en 2020, j’ai effectué 8000km, essentiellement autoroute et petit trajets, aucun dégâts ou choc sur ses trajets.

J’ai récemment fait le contrôle technique comme préconisé (effectué par le concessionnaire avant de l’avoir), sauf que celui-ci a été refusé, car le taux d’usure sur l’amortisseur avant droit est sévère (98% d’écart entre les deux). Le CT avant son acquisition rien ne parait (on sait tous qu’ils négocie parfois pour des dégâts mineurs).

Mon concessionnaire me fait comprendre que cela est à ma charge.

Je suis confrontée à un soupçon de vice caché, car même l’expert du contrôle technique l’a laissé entendre.

Que dois-je faire ? Comment me protéger et obtenir réparation avant d’avoir la facture ?

Cordialement
- Eplaque
  24 février 2026
  Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable, il faut faire une expertise automobile pour tenter de prouver l'existence du vice caché. Si l'expert va dans ce sens, le simple rapport permettra peut-être d'obtenir un arrangement. Dans le cas contraire, il faudra entreprendre une procédure au tribunal.
RODA
22 février 2026
Bonjour,

Nous venons (moins d'un mois) d'acheter une C3 puretech de 2021, elle a 46 600km. Jamais le vendeur ne nous a informé du problème de ces moteurs. Pouvons nous demander l'annulation de la vente au vendeur.

Cordialement
- Eplaque
  23 février 2026
  Il n'y a pas de devoir d'information à ce niveau dans la loi.
Baillieux
16 février 2026
Bonjour , voiture achetée sur paris j habite en 74 , problème de joitxde culasse le vendeur me demande de rapatrier la voiture pour la reparation , est ce normal ou puis beneficier de la garantie dans un garage du 74. Merci
- Eplaque
  17 février 2026
  Cela dépend des contrats (vérifier le vôtre), mais il est courant que la garantie soit exécutée par le vendeur. Les frais d'acheminement sont donc à sa charge. Si vous avez une assurance dépannage, vous pouvez probablement la faire intervenir.
Loetscher Hervé
8 février 2026
J’ai acheté mon véhicule occasion porche macan diesel auprès d’un garage il avait 137000km il a aujourd’hui 145000 km mon garagiste me parle d’un problème de volant moteur est-ce que je peux prétendre d’une prise en charge du vendeur ou de la garantie qui ma ete fourni
- Eplaque
  9 février 2026
  À notre connaissance la direction n'est pas prise en charge, mais il faut vérifier les termes exacts de votre garantie. Si la garantie commerciale ne prend pas en charge une telle panne, il reste la garantie légale contre les vices cachés comme recours.
Chel
8 février 2026
Bonjour,

J’ai acheté un vehicule d’occasion de 2008 à un vendeur indépendant 88000km je le récupère le 16/01/26 et celui-ci s’éteint il affiche au tableau de bord stop pression huile /stop insuffisante/système anti pollution le garage le jour de l’achat change le filtre à l’huile en me disant qu’il etait défectueux mais ne me donne aucune preuve de l’intervention 15 jours plus tard même panne et le vehicule est à l’arrêt pour éviter davantage de dommages.la garantie légale de conformité s’applique t-elle?
- Eplaque
  9 février 2026
  C'est plutôt la garantie légale contre les vices cachés qui s'applique. Si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable qui vous convient, faites une expertise automobile.
LASSEIGNE
5 février 2026
Bonjour,

3 mois après la vente, le pot catalytique lâche. LA garantie légale de conformité s'applique t elle ?

Cordialement.
- Eplaque
  5 février 2026
  Pour un véhicule d'occasion c'est plutôt la garantie légale contre les vices cachés qui s'applique.
Karjoswki
4 février 2026
Bonjour,

je suis sur le point de prendre un véhicule d'occasion en concession et je peux bénéficier d'une garantie de 2 ans sur ce véhicule. Le vendeur me propose aussi de faire un financement de 5 ans avec l'extension de garantie de 3 ans supplémentaire pour faire 5 ans au total. Problème, quand je regarde les clauses, je m'aperçois que je ne paie pas pour 3 ans de plus mais bien depuis le 1er jour soit 5 ans en totalité... le concessionnaire n'applique donc plus de garantie de 2 ans sur le véhicule mais me fait payer les 5 ans lissés sur les 60 mensualités... est ce légal ?

D'avance je vous remercie pour vos lumières.
- Eplaque
  5 février 2026
  S'il vous présente ça comme une extension de garantie de 3 ans alors que le contrat court sur 5 ans, cela ressemble à de la tromperie.
Bennici
4 février 2026
Bonjour

J ai une c4 de 2023 moteur 1,2 puretech garantie pièce et moteur d une durée d un an. Aujourd’hui je l amène au garage car consommation d huile et excessive .. et il m annonce que j ai un soufflet de cardan à changer ( j ai eu la voiture en mai 2025 et j ai roulé 17000km jusqu’à aujourd’hui) la garantie marche pour le souffler de cardan
- Eplaque
  5 février 2026
  En bref, cela dépend du contrat, il faut vérifier si les pièces d’usure ou « accessoires » de la transmission sont couverts ou pas.
Hocine
3 février 2026
Bonjour,

Mon véhicule bmw X2 diesel 18 d 96500 km toujours entretenu chez bmw pompe hp à casser à contaminé tout le système plus 4 injecteur cassé devis 11500 euros chez bmw
- Eplaque
  4 février 2026
  Faites une expertise automobile pour tenter de prouver l'existence d'un vice caché.
dreydrey
2 février 2026
Bonjour j ai acheté une peugeot 3008 dans un garage en juin 2025. Ce jour j ai eu une panne je ne pouvais plus accélerer sur autoroute la vitesse baissé seule et affichage probleme moteur remorquage etc j attend le diagnostic de la panne .

Sur ma vente il est marqué garantie moteur et boite à vitesse 6 mois puis je faire marché la garantie conformité ?

Merci
- Eplaque
  3 février 2026
  Ce serait plutôt la garantie légale contre les vices cachés qui pourrait s'appliquer, en fonction du diagnostic.
Poupinet
23 janvier 2026
Bonjour ,j ai acheté une Fiat 500xsport en garage garantie 12 mois ,trois mois après le voyant moteur s allume une fois et plus rien le véhicule donne des acous je prends rdv chez Fiat ,il me dise moteur mort de l eau dans le moteur ,gaz d échappement vont dans le moteur ,il faut voir avec la f garantie mais on me dit pas sur que ça soit prit en charge je veux annule la vente mais le vendeur ne veut pas que dois-je faire ?merci je précise voiture 66000km
- Eplaque
  23 janvier 2026
  En principe la garantie couvre le moteur, cela dit il faut que la panne ait été causée par un dysfonctionnement et non par une négligence pour qu'elle intervienne, par exemple. Donc si la garantie n'intervient pas, il faudra faire une expertise automobile pour contester le refus.
Sanchez
21 janvier 2026
Bonjour

J'ai pris en location vente une voiture Ami Citroen, le moteur electrique ayant eu un problème, ils ont changé le moteur mais la courroie est manquante, cela fait bientot 3 mois que nous attendons la voiture.

réponse du garage courroie manquante fabriquée à l'etranger ?? quel est le recours pour avoir notre véhicule que nous payons la location tout les mois. Merci d'avance
- Eplaque
  22 janvier 2026
  Dans un premier temps mettre la pression sur le garage/constructeur en exigeant la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie le temps de la réparation. Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la. En cas de refus, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Savarino
13 janvier 2026
J ai acheté une voiture d occasion et um moi après je suis tombé en panne la pompe a injection le garage n as pas répondu à ma lettre recommande que faure
- Eplaque
  14 janvier 2026
  Il faut faire une expertise automobile pour tenter de prouver l'existence d'un vice caché.
Constans
11 janvier 2026
Bonjour. Mon fils a acheté une Honda civil de 2022 . D'occasion en 2024 au concessionnaire Honda. La peinture tombe seule des rétroviseurs. Elle s'écaille.

Est-il couvert par la garantie ?

Merci
- Eplaque
  12 janvier 2026
  Il y a une garantie de 3 ans minimum sur les Honda. En cas de rachat, on peut toujours la faire marcher, la garantie suit le véhicule. Il faut donc vérifier :
  
  1. Si le véhicule est toujours couvert par la garantie constructeur
  2. Si oui, si la garantie couvre ce genre de défaut
PHILIPPE SANGRIGOLI
19 décembre 2025
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule chez un mandataire. 21 jours après ma voiture est tombé en panne, occasionnant une réparation importante. La panne est lié au système antipollution. Hors le contrôle technique mentionné une anomalie mineur du dispositif antipollution sans dysfonctionnement important, ce qui explique la panne. Puis je engagé une action contre le mandataire ou le vendeur, pour le remboursement des frais de réparation.
- Eplaque
  22 décembre 2025
  Essayez d'abord d'obtenir un arrangement à l'amiable. En cas d'échec il faudra envisager de recourir à la garantie légale contre les vices cachés.
Forget
18 décembre 2025
J ai acheté un Ford tourneo connect le 10 juillet 2025 à 22000km garage ford, à 28000km donc le 14 décembre le voyant moteur s allume, le garagiste nous annonce que s est le catalyseur qui est à changer. L assurance ne veut pas prendre les frais, donc le garagiste voit avec Ford et il attend un retour. Il faut pas exagéré s est une voiture qui n a pas roulé pendant 1 an dans une concession Ford.
- Eplaque
  19 décembre 2025
  Le constructeur acceptera peut être de prendre en charge les réparations, attendez le verdict. En cas de réponse négative, il vous reste comme recours la garantie légale contre les vices cachés.
Debesque
17 décembre 2025
J’ai acheté une 208 Peugeot d’occasion le 4 juillet dernier et j’ai fait un test batterie qui indique tension 12,08V Nominal 760EN Mesure 523EN résultat OK A RECHARGER est-ce à mes frais ou au garage qui m’a vendu le véhicule. Merci d’avance pour votre retour
- Eplaque
  18 décembre 2025
  C'est à vos frais, la batterie étant une pièce d'usure.
Mathenzo
10 décembre 2025
Bonjour,

En 2020 j'ai vendu une voiture encore sous garantie pendant 2 ans, suite au non paiement de l'acquéreur la justice a annuler la vente qu'en 2025 et l'acquéreur à restitué le véhicule au commissaire de Justice chargé du dossier hors la voiture n'est pas dans l'état que je l'équipe vendu ( plus de centralisation et impossibilité d'ouvrir la porte conducteur de l'extérieur et le compteur digital indiquant les km fait ne fonctionne plus) puis je faire valoir la décision de justice pour faire marcher la garantie ou ces pas possible et les frais sont à ma charge ?

Merci d'avance
- Eplaque
  11 décembre 2025
  La garantie a expiré vu que c'est le véhicule qui est couvert, et non votre durée de détention de celui-ci. C'est plutôt à la justice de prévoir une somme d'indemnisation vu que vous n'avez pas pu profiter de ce véhicule pendant 5 ans.
Nicola
10 décembre 2025
Bonjour,

L'expertise d'Opel confirme la casse de la chaîne de l'arbre à came de mon Opel Grandland X acheté il y a moins de 2 ans en concession Opel. Casse reconnu comme défaut de fabrication. Je coche toutes les cases pour faire marcher la garantie légale de conformité ? Merci
- Eplaque
  11 décembre 2025
  Ce serait plutôt un vice caché, car la garantie de conformité va concerner une voiture ou une pièce neuve. Commencez par demander à la marque une prise en charge constructeur vu qu'il s'agit d'un défaut connu.
villégas
5 décembre 2025
bonjour,

j'ai acheté mon véhicule renault captur initiale paris en janvier 2025 ; ce véhicule est de 2018 et avait un kilométrage de 65000 km . Il a aujourd'hui 80000 km et la révision que j'ai faite hier m'indique que les soufflets d'amortisseurs avant sont hs . Puis-je réclamer une réparation dans le cadre de la garantie ?
- Eplaque
  8 décembre 2025
  D'habitude les amortisseurs ne sont pas couverts par la garantie commerciale. il faut qu'un expert diagnostique un vice caché pour que le vendeur soit responsable.
Therby
5 décembre 2025
Nous avons acheter une Peugeot 308 sw blue hdi en janvier 2025 , 7 mois plus tard , la chaîne d arbre a came à cassé et cassé le moteur (10 000 euros de frais ) est ce que la garantie légale de conformité fonctionne dans ce cas ?.
- Eplaque
  8 décembre 2025
  Ce serait plutôt un vice caché à notre avis, il faudrait faire une expertise automobile.
Brunel
29 novembre 2025
Je viens d' acheter une Clio 3 hier. Une voiture m'a doublé et plein de graviers ont été projeté sur le capot de la voiture. La peinture a été attaqué il y a plusieurs impacts

Est-ce que l'assurance de 3 mois va pouvoir kouer
- Eplaque
  1 décembre 2025
  Non, vu qu'il ne s'agit pas d'un défaut, de plus la garantie commerciale ne couvre pas la peinture.
Guerriero
18 novembre 2025
Bonjour,

Nous avons acheté une 208 d’occasion chez un revendeur il y a 1 mois. Le contrôle technique indiquait défauts mineurs.

Aujourd’hui nous avons emmener la voiture dans un garage pour mettre les pneus hiver et celui ci nous informe qu’il y a 2 durites à changer ainsi que les disques et les plaquettes de freins avant à changer également.

Nous avons contacté le vendeur qui nous qu’il sait fié au contrôle technique .

La voiture est sous garantie légale jusqu’en mars 2026.

Peut on exiger le remboursement des réparations au vendeur ?
- Eplaque
  19 novembre 2025
  Tout dépend. Si le contrôle technique n'a pas de défaut mineur sur les éléments de freinage, c'est quand même suspect. Cela dit, nous ignorons si c'est suffisant pour entreprendre une procédure.
Mouillon
16 novembre 2025
Bonjour, je viens de verser 300 euros dans un garage ,pour réserver ma voiture d occasion qui n est donc encore pas passée au contrôle technique.Je n ai pas voulu prendre la garantie de 3 mois, car 250 en plus...si il y a des défauts majeurs au CT, quels sont mes droits ? cordialement
- Eplaque
  17 novembre 2025
  Pour être précautionneux on indiquera sur le bon de commande "sous réserve de contrôle technique favorable", mais bon si le professionnel est sérieux il ne vous livrera pas un véhicule avec des défauts majeurs, en principe cela coule de source.
MACIA
12 novembre 2025
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez Peugeot avec une garantie d'un an jusqu'a fin novembre 2025.

Il y'a environ un mois, Le voyant Adiblue s'est allumé ainsi que le voyant de la clé moteur. Après passage de la valise, Peugeot a détecté qu'il s'agissait d'un problème de catalyseur qu'il fallait changer.

Le défaut a été enlevé par Peugeot et il y'a une mise à zéro du calculateur moteur. Peugeot nous indique qu'il s'agissait de la démarche à suivre en attendant que le voyant se rallume ou pas.

La garantie arrivant à son terme prochainement, je crains que le voyant se rallume après l'arrêt de la garantie sans que la panne soit prise en charge par Peugeot. De quel moyens juridiques puis-je disposer dans ce contexte?
- Eplaque
  13 novembre 2025
  Si vous avez une preuve que la panne a été signalée avant l'expiration de la garantie, celle-ci devra intervenir.
Favaloro
31 octobre 2025
La télécommande d'ouverture ne fonctionne plus après avoir changé la pile.

Est ce sous garantie d'un an ?
- Eplaque
  31 octobre 2025
  En principe non. Une garantie commerciale standard est de type boîte-pont-moteur, la couverture est donc limitée à ces éléments.
Philippe Guérin
24 octobre 2025
Bonjour

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire, depuis mai 2025, aujourd'hui le moteur lève vitre à un problème,

La garantie fonctionne t'elle ?

Cordialement
- Eplaque
  27 octobre 2025
  Tout dépend de la garantie commerciale qu'il a offerte, mais habituellement les problèmes électriques ne sont pas couverts.
Bled
7 octobre 2025
Bonjour

J’ai acheté une voiture d’occasion réception le vendredi

Le mercredi soir tache sous la.voiture

Le garage la prend le.vendredi pour analyse:fuite pompe a eau.

15jours apres toujours en attente du dossier de garantie qui ont réclamé des photos et vidéos

La dame de l’atelier me dit que normalement c’est pris en garantie mais le.normalement me.fait peur.

5 jours apres la.reception la voiture est immobilisée car ne peut plus rouler

Quels sont mes droits?
- Eplaque
  8 octobre 2025
  Pour l'instant vous n'avez pas essuyé de refus net, donc il n'y a pas lieu de vous inquiéter. Si la garantie prend en charge la panne, le garage couvrira.
Gaborieau
5 octobre 2025
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion chez un revendeur et par 4 fois il a été impossible de la démarrer dans les 2 semaines suivants son achat .

Il fallait utiliser les pinces à chaque fois.

Même rechargée avec un chargeur la batterie ne permettait de démarrer la voiture .

Le revendeur ne veut pas changer la batterie à ses frais. Il dit qu'elle serait neuve mais pas de facture à l'appui.

Est ce légal ?

Est ce que la garantie légale de conformité fonctionne dans ce cas là ?

Merci
- Eplaque
  6 octobre 2025
  Si la batterie est neuve, elle est automatiquement accompagnée d'une garantie, ce n'est donc probablement pas le cas sinon le vendeur pourrait la faire intervenir. La batterie étant une pièce d'usure, elle n'est pas couverte lors de la vente d'un véhicule d'occasion.
Amélie
4 octobre 2025
Bonjour,

J'ai acheté auprès d'un mandataire un Mercedes GLB le 18 août dernier.

Dès les jours qui ont suivi mon mari a entendu un bruit anormal. Nous venons d'avoir le diagnostic de la concession Mercedes qui nous annonce qu'il faut remplacer la boîte de vitesse automatique pour un montant avoisinant les 10 000€!

Le mandataire m'a écrit sur la facture que le véhicule était garanti 6 mois "moteur, boîte, pont " mais il n'a pas souscrit de contrat de garantie auprès d'un organisme donc il doit prendre les réparations à ses frais. C'est pourquoi il souhaite réduire au maximum la facture et donc éviter de passer par le concessionnaire.

Pour éviter une réparation qui risquerait de me poser des soucis pour moi même ou même au moment de la revente de mon véhicule plus tard, j'aimerais imposer l'annulation de la vente en indiquant la garantie légale de conformité puisqu'il s'agit d'un grave défaut. Ai-je le droit d'imposer l'annulation de la vente et le remboursement total alors qu'il m'a proposé une réparation ? Je précise que j'ai fait environ 5000km depuis l'achat.
- Eplaque
  6 octobre 2025
  Malheureusement non, vous ne pouvez pas exiger l'annulation si le vendeur accepte de réparer, pour ce faire il faudrait obtenir un arrangement à l'amiable.
Brière
30 septembre 2025
Bonjour, suite achat d'un véhicule d'occasion avec une garantie de 3 mois, les lumières ne fonctionnent pas, feux de croisement, feux arrière, stop, etc. Le vendeur ne veut rien savoir. Il semble qu'il y ait un circuit qui a été rafistoler avec un fusible électrique, qui entraîne une masse.

Que faire ?
- Eplaque
  1 octobre 2025
  Malheureusement les problèmes électriques ne sont généralement pas couverts par la garantie commerciale. Il y a peut-être la procédure pour vice caché, reste à déterminer si elle en vaut la peine vu sa lourdeur.
Ambellouis
21 septembre 2025
Nous avons vendu notre véhicule courant mars 2025 ,l'acheteur n'a jamais voulu essayer la voiture .courant mai nous avions un appel de l'acheteur nous disant qu'il avait une odeur dans l'habitacle mon mari lui donne le numéro de notre garage et plus de nouvelles quelques temps après nous recevions un courrier nous alertant que si nous ne faisons rien ils feront appel à un expert mon mari a essayer par téléphone et message de les joindre aucune réponse

Puis en aout nous recevions une lettre recommandée pour rendez vs à leur garage avec l'expert et l'acheteur.

L'acheteur roule toujours avec le véhicule ils ont fait 10000km et roule toujours avec il y aurait une fuite à un njecteur ,ils nous demande le remboursement de la voiture et la carte grise .la voiture était ok o ct .et nous avions pas de problème nous surtout que nous étions partis à la neige a peine 2

1 mois abant la vente
- Eplaque
  22 septembre 2025
  Attendez simplement le verdict de l'expert automobile.
Sandrine
16 septembre 2025
Bonjour

J'ai acheté à crédit un Citroen C4 d'occasion à 38 000 kms garantie un an chez un concessionnaire en décembre 24. 1ere mise en circulation en 2022. En mai 25, le voyant défaut moteur s'allume. Peu satisfaite des informations reçus par le concessionnaire ( entre-temps, je me suis déplacée plusieurs fois pour connaitre l'avancé de la prise en charge du véhicule) j'envoie un recommandé avec accusé de réception le 10 aout dernier pour demander l'annulation de vente et être remboursée. Le concessionnaire répond à mon courrier m'indiquant qu'il reconnait la prise en charge du véhicule pour un dysfonctionnement moteur, que l'expertise n'est pas encore faite et que si validation du changement de moteur il me remettra ma voiture. Sauf que la confiance est rompue de mon côté je veux obtenir le remplacement ou le remboursement du véhicule. Je pensais répondre en lui demandant à voir le rapport d'expertise et me recevoir pour négocier le remplacement du véhicule.

En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter pour ouvrir les négociations avec le concessionnaire car je n'ai pas les moyens d'aller en justice.
- Eplaque
  17 septembre 2025
  Il n'est pas possible d'obtenir une annulation unilatérale lorsque le vendeur accepte de régler un souci, malheureusement. Ce ne serait possible qu'en cas de problèmes en série ou d'un souci récurrent.
Zaglio Nadège
12 septembre 2025
Bonjour Nous avons acheté un véhicule d'occasion le 28 août 2025 point il fonctionne avec une carte. Celle-ci fonctionne très mal gré le changement des piles point le vendeur est-il obligé de me refaire la carte?
- Eplaque
  15 septembre 2025
  Le vendeur n'est responsable qu'en cas de garantie commerciale qui couvre la panne, ou de vice caché. Un tel souci n'est habituellement pas couvert par une garantie commerciale, ou fait l'objet d'un vice caché.
Rio
10 septembre 2025
Bonjour j ai acheté un véhicule occasion opel insignia dans un garage avec une garantie minimum de 3 mois, cela fait 2 semaines que je l ai et une anomalie de bruit métallique se fait entendre, cela provient des freins arrière un disque devient brûlant . Est ce que c est le garage ou a moi de faire le remplacement des freins. Merci d avance du retour.
- Eplaque
  10 septembre 2025
  Tout dépend des termes de la garantie. Habituellement, une garantie commerciale est limitée aux éléments "pont boîte moteur", dont les freins font pas partie. Cependant, si ce n'est pas couvert vous pouvez quand même contacter le vendeur pour tenter d'obtenir un geste de sa part.
Jérémy
29 août 2025
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire il y a 3mois. Je suis parti en vacances le 14/08/25 et le véhicule est tombé en panne sur autoroute. Le véhicule est dans un garage, et aujourd'hui ils mon dit injecteur adblue HS. Je n'es pratiquement pas roulé avec . Je voulais savoir si la concession doit payer ( devis à l'appui) sachant que le véhicule est sensé être garantie 6mois ( si je ne le trompes pas). Mais il veux pas payer. C'est normal ou je dois faire une procédure ? Merci d'avance pour vos conseils
- Eplaque
  29 août 2025
  Cela dépend des termes de votre garantie commerciale, vérifiez votre contrat. Si votre garantie ne couvre pas la panne, il vous reste la garantie légale contre les vices cachés.
Vanoverberghe
27 août 2025
J’achète un véhicule d’occasion, et il y a un impact sur le pare-brise est-ce que le vendeur est dans l’obligation de le réparer ? Car il me dit qu’il n’est pas affiché sur le contrôle technique, donc il n’est pas dans l’obligation de le changer ou de le réparer.
- Eplaque
  27 août 2025
  Si l'impact n'était pas présent lorsque vous avez signé le bon de commande, peu importe ce que dit le contrôle technique ce n'est pas normal, on ne vous a pas livré le même bien que celui que vous avez acheté.
MICHEL
24 août 2025
Bonjour,

j'ai acheté une AYGO de chez TOYOTA 1e 14/08/2024 1eme en circulation le 28.01/2020 4 CV kilométrage

35 700 origine Loueur Type de kilométrage Non garanti

lieu de livraison concessionnaire

N°FN-605-GZ N°

N° série JTDKGNC40N515770

Date de Livraison souhaitée 14/08/2024

J'ai fais faire ma vidange 22/08/2025 prévu le 12/08/2025 mais au vu de la canicule j'ai demandé à pousser le rendez-vous .

Je récupère ma voiture et la on me dit qu'il y a les amortisseurs Droit et gauche à remplacé.

Pour une somme de 481.99 la main d'ovrer n'ai pas compté ?

Je me dis que si les amortisseurs sont à changer un an après , ceux ci ne devaient pas être en bonne état lorsque j'ai acheté ce véhicule mais je ne pouvais pas le savoir?

Cordialement.

Mme MICHEL Martine
- Eplaque
  25 août 2025
  Un an c'est quand même un délai substantiel, il est tout à fait possible que les amortisseurs étaient toujours bons pour le service lors de l'achat et qu'ils se sont détériorés à l'usage. Il faut faire une expertise automobile pour déterminer s'il pourrait s'agir d'un vice caché.
Geoffrey
19 août 2025
Bonjour

J'ai acheté un peugeot partner teepee le 10 juillet 2025 à un professionnel, 1 mois après 500 km parcouru, je suis tombé en panne, les injecteurs sont à changés.

Puis je demander le remboursement de cette réparation ?
- Eplaque
  20 août 2025
  Vous pouvez demander, mais rien ne dit que le vendeur acceptera s'il n'y a pas de garantie commerciale couvrant cette panne. Pour forcer une prise en charge, il faut prouver que la panne est due à un vice caché, attestée par une expertise automobile.
Mazzoli
19 août 2025
Bonsoir Voilà j'ai acheté une Renault Captur essence en octobre 2025 effectivement avec le garagiste nous n'avons pas essayé la climatisation mais en essayant j'avais entendu que la ventilation faisait un drôle de bruit je n'ai pas eu besoin de climatisation jusqu'au mois de mai ou j'ai effectivement remarqué qu'elle ne faisait pas de froid j'ai donc été la recharger à feu vert clim me faisait un petit peu de froid mais pas trop de ventilation je suis donc allé faire un diagnostic le 19 août et le compresseur est cassé défectueux ma question est vu que j'avais une garantie de 6 mois j'ai rappelé le garage où j'ai acheté ma voiture en octobre 2025 j'attends une réponse de leur part car elle doit voir avec leur directeur j'ai lu que les garanties d'occasion était de 12 mois pouvez-vous me renseigner à ce niveau-là s'il vous plaît bien cordialement

Mme Mazzoli
- Eplaque
  20 août 2025
  Il faut vérifier votre contrat, mais habituellement les garanties commerciales ne couvrent pas les pannes liées à la climatisation, et ce n'est habituellement pas considéré comme un vice caché. Donc à moins d'un geste du vendeur, ce sera à votre charge.
Jean-Jacques Edringer
11 août 2025
Bonjour,

J'ai le voyant moteur qui s'allume en orange deux semaine après l'achat d'un véhicule au garage xxx.
Quelles sont mes recours?

Cordialement,
- Eplaque
  12 août 2025
  La première chose à faire, même s'il n'y a pas de garantie commerciale, c'est d'en parler avec le garage pour essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si cela échoue, il faut faire une expertise automobile. Si l'expert diagnostique un vice caché, vous avez un recours au titre de cette garantie.
Alexia
10 août 2025
Bonjour,

J'ai acheté une Toyota Verso fin juillet 2025 dans un garage. J'ai une garantie de 12 mois.

Le frein à main semble défectueux. C'est un frein à main manuel. Quand je suis en pente malgré le frein à main et la vitesse 1 la voiture ne tient pas en place, elle recule.

Étant donné que c'est tout de même un élément essentiel je voulais savoir si cela sera couvert par la garantie et s'il faudra faire intervenir un expert ou pas. Merci
- Eplaque
  11 août 2025
  Habituellement une garantie commerciale de type pont boîte moteur ne couvre pas ce genre de panne. Mais tout dépend des termes de la garantie, il faut lire le contrat.
Santos
9 août 2025
Bonjour

J'ai acheté une Peugeot 207 de 2008 à un garage.

Quelques mois plus tard, la durite à explosée.

Parti en urgence chez un garagiste, il m'annonce que cette panne va entraîner un moteur HS si le join de culasse lâche.

Après une lettre, 3 appels et un message, le garage chez qui j'ai acheté le véhicule décide enfin de me répondre et m'indique qu'ils ne sont pas responsables d'éventuelles réparations car l'explosion de la durite est du a l'usure normale de la pièce.

Le CT n'indiquait pas de problème concernant l'usure déjà avancé de la durite. Et en quelques mois seulement d'utilisation il me semble improbable que la durite ait été sollicitée au point d'exploser si elle n'était déjà pas en état moyen voir non conforme au moment de la vente.

Puis-je demander l'annulation de la vente, sachant qu'il y a un défaut majeur (?) sur le moteur ?

Merci d'avance pour votre réponse !
- Eplaque
  11 août 2025
  Il faut faire une expertise automobile, seul un expert peut décider si un souci mécanique est un vice caché ou un problème découlant d'une usure naturelle.
Goetz
4 août 2025
J’ai acheté mon véhicule en mars 2025, dans un garage. Je viens d’apprendre aujourd’hui le 4 août 2025. Que les 4 injecteurs sont à remplacés. Puis je me retourner contre le garage ?
- Eplaque
  4 août 2025
  Uniquement s'il s'agit d'un vice caché, doit être diagnostiqué par un expert.
Lapart
28 juillet 2025
J ai acheté une Peugeot un défaut d addiblue est apparu 2 mois après l achat mon garage refuse la prise en charge légal où pas
- Eplaque
  29 juillet 2025
  Il ne peut être responsable qu'en cas de vice caché, identifié par un expert automobile.
canada
28 juillet 2025
j ai acheter une golf 5 garanti 6 mois la clim ne fonctionne pas j ai regarder et le tuyaux de la cllimatisation est casse le vendeur ne repond plus a mes appels comment faire
- Eplaque
  28 juillet 2025
  Vérifiez les termes de la garantie, mais en principe la climatisation n'est pas couverte.

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