Litige achat/vente de voiture d’occasion : comment obtenir des conseils juridiques gratuits ?
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 01/07/2022-Mis à jour le 31/05/2024
Vous êtes en litige avec le vendeur ou l’acheteur d’une voiture d’occasion ? Les tentatives de résolution du litige à l’amiable ont échoué ? Il faut envisager une action judiciaire. Avant de contacter un avocat, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuits. Voici nos astuces qui sont bien utiles lorsque l’on ne dispose pas d’une protection juridique automobile.
Litige voiture d’occasion : les motifs les plus fréquents
L’immense majorité des transactions automobiles se passent sans accroc. Cependant, vu le nombre de changements de propriétaire de véhicules chaque année, on recense un nombre absolu de litiges non négligeable. Parmi les motifs les plus fréquents qui débouchent sur une contestation :
- Situation administrative qui empêche la mutation de la carte grise
- Vice caché
- Conformité du véhicule (le véhicule livré n’est pas conforme au descriptif de l’annonce, par exemple)
- Compteur kilométrique trafiqué
- Retard de livraison
Pour connaître ses droits, de nombreuses ressources légales gratuites sont à la disposition des automobilistes qui s’estiment floués. Cela permet d’éviter une consultation payante avec un avocat, notamment dans les cas où aller au tribunal n’a finalement pas de sens.
Les ressources pour obtenir gratuitement des conseils juridiques
Les points justice : conseil légal gratuit
Les points justice, vous les connaissez peut-être déjà. Il s’agit d’un réseau d’institutions qui sont spécialisées dans l’information juridique gratuite. Ils rassemblent :
- Les maisons de justice et du droit
- Les points et relais d’accès au droit
- Les antennes de justice
Pour identifier le bureau le plus proche, il suffit d’aller sur l’annuaire de ces points d’aide juridique gratuite. Alternativement, vous pouvez également appeler le 30 39. Des professionnels accueillent toute personne qui en fait la demande. Leur intervention permet parfois même de régler le litige sans devoir passer devant un juge.
Internet
Pour obtenir une information rapide sans vous déplacer, les sites d’information et les forums sur internet peuvent être une bonne ressource. Attention toutefois à la fiabilité des conseils. On nous pose souvent des questions de ce genre sur Eplaque. Si nous pouvons fournir des informations d’ordre général, nous ne sommes pas qualifiés pour dispenser des conseils personnalisés et/ou pointus. Le forum est le plus souvent utile dans le cadre d’une première prise d’information gratuite, qui permet de déterminer s’il convient d’aller plus loin ou d’abandonner.
Le conciliateur de justice
Cette alternative est intéressante non seulement pour obtenir un avis gracieux concernant votre litige automobile. Mais comme son nom l’indique, le conciliateur de justice endosse également un rôle actif dans le dossier. Il va en effet convoquer l’autre partie afin de tenter de trouver un compromis. Si l’affaire représente une somme inférieure à 5.000 €, cette étape est d’ailleurs obligatoire. Votre mairie peut vous indiquer le conciliateur de justice le plus proche de chez vous. Vous pouvez également le chercher vous-même sur Internet grâce au site des conciliateurs de France.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Nadal
23 février 2026
Eplaque
24 février 2026
GEORGE
20 février 2026
Eplaque
23 février 2026
gandon agnes
9 février 2026
J'ai un problème avec une voiture d'occasion acheté chez un garagiste ,elle est tombée en panne au bout de 3 jours et le garagiste ne veux rien entendre pour payer la réparation malgrès la garantie obligatoire
je ne sais pas quoi faire .Je n'ai personne me conseiller
la mairie m'a donné le nom d'un médiateur mais il ne vient que dans 3 semaines dans ma ville j'aimerai résoudre ce problème le plus rapidement possible merci de votre retour
Eplaque
10 février 2026
BEURET
14 décembre 2025
J'ai acheté une citroen Ami neuve le 27/05/25 qui devait arriver le 06/08/25 au plus tard selon le bon de commande, je n'arrive pas à avoir de date, ni de raison claire pour cette absence de délai de livraison, j'en suis déjà à mon second recommandé, mais aucune réponse.
Je ne souhaite pas annuler la vente mais faire pression sur citroen Automobiles pour livrer le véhicule
Merci.
Eplaque
15 décembre 2025
Jubreaux
10 décembre 2025
J'ai tous payé mais il me réclame des frais de douane entretien et gardiennage a t-il le droit.
Cordialement
Eplaque
11 décembre 2025
Samir
6 décembre 2025
La veille, en rentrant du travail, tout fonctionnait parfaitement.
Le lendemain, lorsque j’ai démarré la voiture, plusieurs voyants rouges se sont allumés. J’ai immédiatement coupé le moteur et appelé le service de dépannage. Une dépanneuse a été envoyée.
Le dépanneur est arrivé, a démarré la voiture et l’a laissée tourner pendant tout le trajet jusqu’au garage.
À la suite de cela, mon garage m’a établi un devis d’un montant de 1 100 €, en indiquant que :
•le câble avait été endommagé par un rat ;
•et que, du fait que le moteur avait tourné longtemps , la pompe était maintenant hors service et devait également être remplacée.
Or, la défaillance de la pompe n’est pas de mon fait, puisque j’avais coupé le moteur dès l’apparition des voyants. C’est après l’intervention du dépanneur que la pompe a été endommagée.
Je vous demande donc de bien vouloir m’indiquer quelle prise en charge est possible dans ce cas et quelles démarches je dois effectuer.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement
Eplaque
8 décembre 2025
MARREC
3 décembre 2025
Eplaque
4 décembre 2025
slimani
2 décembre 2025
Cordialement
Eplaque
3 décembre 2025
Ruiz
2 décembre 2025
J'ai vendu un véhicule d'occasion il y a 3mois l acheteur a fait un histovec le véhicule a perdu 100000 km il y a 5ans et à eux 3 propriétaire entre temps l'acheteur veut que je le rembourse que faire sachant que moi aussi j'ai été trompé
Véhicule vendu 1500€ carte grise vendu en l'état
Merci de votre réponse
Eplaque
2 décembre 2025
Lauree Sauvaget
1 décembre 2025
Suite à cela ils nous contact pour nous dire que les travaux ont était fait, ne sachant pas quel était le soucis du véhicule on leur demande un diagnostic, puis facture de tous les travaux réalisé, ils refuse de nous donner un diagnostic détaillé nous faisant simplement un fiche "travaux effectué" ni signé ni tamponné, aucun detail des pièces changé ect .. bref la communication avec le garage est difficile. De plus lors de l'achat le pare soleil du toit panoramique ne fonctionné pas, on leur a envoyé une vidéo après avoir appelé le jour même de l'achat, ils nous avaient demandé de faire un devis près de chez nous (devis à plus de 1000euro de réparation) suite à cela ils se dédoine et disent que le pare soleil n'était pas défectueux lors de la vente..
Nous sommes donc actuellement à la recherche d'un avocat compétent dans le domaine car c'est une affaire complexe. On nous a informé qu'il fallait un avocat situé à Orléans et non à Poitiers (lieu de notre domicile) puisque l'audience se ferait très certainement à Orléans. Nous bénéficions de l'aide juridictionnelle. Il nous ai difficile actuellement de trouver un avocat compétent dans le domaine; acceptant cependant l'aide juridictionnelle.
Pouvez vous nous aider ? Merci par avance
Eplaque
2 décembre 2025
Plancke
29 novembre 2025
Eplaque
1 décembre 2025
ADAM Christophe
25 novembre 2025
J'ai acheté une voiture d'occasion le 4 juin 2025 dans un garage.
Il l'a achetée en Allemagne. Il doit s'occuper de faire le nécessaire auprès de l'ANTS pour que je puisse l’immatriculer en France. L'ANTS a refusé ces 3 démarches à cause du manque de Quitus fiscal. A ce jour je ne peux toujours pas utiliser ma voiture. Quel recours ai-je faire et comment faire svp ?
Cordialement
MR ADAM
Eplaque
26 novembre 2025
Oudelet Claude
24 novembre 2025
Ce n'est pas du tout le cas.l acheteur la essayé le contrôle technique à été fait la veille de la vente.les vitesses passaient très bien l'or de la vente.ce monsieur à fait un devis que je trouve un peu cher par rapport à d autres garagiste de mon secteur.
Il dit que c est un vice caché et que je dois payé la moitié de la facture.il fait allusion à l' article 1641 et 1644.est ce que je suis dans mes torts si je refuse.
Merci de votre réponse
Cordialement Mr oudelet
Eplaque
25 novembre 2025
Couapel
16 novembre 2025
Voilà, mon fils a eu un accident de voiture du à un malaise..
La voiture a été emmené dans une casse. Il s'en est pas occupé du tout..
Lors d'une conversation avec lui, il me dit qu'il paie toujours l'assurance, je l'ai fait appeler la casse pour savoir combien il devait depuis l'accident, il est à devoir 5000€ pour une voiture qu'il a payé 2500€.
Comment il peut faire pour régulariser cette situation ?
Eplaque
17 novembre 2025
Nebot Fabrice
6 novembre 2025
Eplaque
7 novembre 2025
Babillotte francoise
21 octobre 2025
Eplaque
22 octobre 2025
Llorente
16 octobre 2025
Eplaque
17 octobre 2025
gueric michael
15 octobre 2025
Eplaque
16 octobre 2025
Flick
14 octobre 2025
Eplaque
15 octobre 2025
Lemoine Eric
13 octobre 2025
Nous avons acheté une laguna 3 en avril 2025. Garantie 6 mois. 120. 000 kms.
En Octobre volant moteur moteur, ou mécanisme d'embrayage hs. Courant Septième mois.
Que puis-je faire ? Qu'elles sont mes droits?
Merci
Eplaque
13 octobre 2025
schiocchet
6 octobre 2025
Je recherche un expert en automobile ancienne suite à un problème récurent de restauration et réparation de ma voiture FORD COURIER de 1991 que j'ai confiée à un garagiste et qui me l'a rendue dévastée, vandalisée si on peut dire, j'ai été très choquée. A noter que j'ai tenté avec un conseil juridique de ma cie d'assurance, sous la couverture protection juridique- pour un arrangement à l'amiable, ce dernier était a priori d'accord pour redresser les réparations mal faites et non effectuées, cependant si j'étais aussi d'accord c'était à la condition à ce qu'il signe un protocole d'accord avec les frais d'expertise de l'expert à sa charge, mais du fait que ma cie d'assurance, a priori ,lui aurait dit, qu'il n'y était pas obligé, il va s'en dire que j'ai été chercher ma voiture samedi 4 octobre 2025 et c'est là que j'ai pu constater, le désastre imparable, de ce que j'ai pu voir (à l'oeil nu) qu'au lieu de récupérer ma voiture restaurée dans les règles de l'art et aussi selon le dernier procès verbal de contrôle technique, c'est une voiture vandalisée qui m'a été rendue, avec beaucoup de changement non prévus et non réalisés mais facturés : exemple d'une batterie de marque NISSAN alors qu'elle était de la marque BOCHE (non prévue) que je n'ai plus la main sur ma voiture lorsque je suis au volant, elle roule en crabe avec l'aiguille du compteur figure et une vitesse affichée non réelle ; de la fixation cassée de la durite du liquide de refroidissement pour la placer dangereusement sur le caractère d'huile du moteur afin qu'elle fonde, mes rétroviseurs ont été mal replacés avec leurs tiges cassées, pour les régler de l'intérieur, le châssis a été maquillé et dont une partie n'a pas été restaurée et un moteur dans un état lamentable, avec de la rouille et de la salissure graisse, eau rouillée qui stagne dans des creux, et cette liste n'est pas exhuastive
A vous lire
En vous remerciant de toute votre attention que vous porterez à ma situation et demande dans les meilleurs délais, car j'ai récupéré une voiture suicidaire pour moi, ma famille et les usagers de la route....
Salutations distinguées
Mme SCHIOCCHET
gueric
5 octobre 2025
Eplaque
6 octobre 2025
pakita78
2 octobre 2025
je n'ai pu apporter ma voiture qui fumait chez mon garagiste habituel celui ci étant ferme en aout.
je suis allée chez un autre garagiste qui m'a fait changer la courroie de transmission alors que ma voiture n'a que 70000 KM; ensuite, il me dit qu'il faut changer le moteur pour un moteur d'occasion...
Mon garagiste habituel me dit qu'il n'y avait nul besoin de changer la courroie de transmission.
J'ai voulu changer de garage, mais le garagiste "ripou" a chassé le dépanneur, lui a demande copie de sa carte d'identité, a voulu le filmer. si bien que le dépanneur n'a pas voulu y retourner
Mon garagiste habituel dit que c'est parce q'il veut lui faire porter le chapeau de sa faute professionnelle.
Mon garagiste habituel ne veut pas non plus reprendre la voiture s'il n'y a pas d'expertise car il a peur que le garagiste ripou se retourne contre lui.
Par contre il m'a fait une lettre pour que je la remette à ma protection juridique.
Or si je fais une expertise ca va prendre du temps,et le garagiste ripou peut demander, je pense, une contre expertise
IL n'acceptera pas de payer et quant a moi je ne souhaite pas aller au tribunal les délais ici sont très longs.
que me conseillez vous?
Eplaque
2 octobre 2025
Bouchard
12 septembre 2025
En septembre 2024 j’ai fait réclamation au près du service réclamation de Peugeot pour une prise en charge de ses pièce défectueuse. En février 2025 retour de leur part avec une prise en charge des travaux à 90% pour Peugeot .
Hors il n’ont plus ses pièces en stock ( à l’époque c’était une option mais qui retardait énormément la livraison de véhicule par manque de pièces)
Depuis, il mon annoncer une livraison en avril puis en juillet et la le garage me dit clairement qu’il n’y a pas de
Pièce et que sa sera si il en trouve des pièces provenant de la casse. Je ne peux pas vendre mon véhicule qui est invendable comme cela alors qui cote encore 29000€ .
La pertes est énorme .
Qu’elle recours je peux avoir svp pour que sa avance ,et si sa n’avance pas et qu’il sont en incapacité de me remplacer ses pièces est ce que, si je demande un dédommagement du préjudice subit est ce que j’ai une chance que sa aboutisse ?
Eplaque
12 septembre 2025
Fuhrmann
8 septembre 2025
Eplaque
9 septembre 2025
FURLAN
8 septembre 2025
Je me permets de vous contacter au sujet d'un litige que nous avons avec un vendeur auto (professionnel)
Mon fils a acheté une voiture via le bon coin début Juillet, il s'est rendu seul pour faire cet achat, il a malheureusement acheté cette voiture (3500€) alors qu'elle n'était pas en règles mais étant novice il n'a pas été vigilant.
D'après l'annonce qui avait été publiée, la voiture avait l'air en bon état.
Sauf qu'une fois arrivé à la maison, voici ce que j'ai pu constater :
Pas de Contrôle Technique de - 6 mois
Voyant moteur allumé
Huile sur toutes les Durites
Pneus lisses.....
J'ai de suite constaté le vendeur par téléphone et par SMS qui ne répondait plus, la seule possibilité d'avoir un retour est de passer par la messagerie du Bon Coin, nous voulions dans les 48h annuler la vente mais il nous disait qu'il prendrait en charge toutes les réparations.
Les échanges sont longs et houleux avec impossibilité d'annuler la vente.
Nous avons adressé une mise en demeure début Août qui est resté négative.
Nous avons effectué le CT à notre charge et celui-ci présente des défaillances majeures sur 2 pages.
Je viens donc vous demander conseille pour une éventuelle suite à donner.
Merci d'avance pour votre aide,
Sincères salutations
Eplaque
8 septembre 2025
Marjoo
4 septembre 2025
Eplaque
5 septembre 2025
Yousfi
2 septembre 2025
Eplaque
2 septembre 2025
Ferriere
27 août 2025
Je prends ce terme vice caché comme une agression.que puis je et que dois je faire de cette situation.
Bien cordialement
Eplaque
28 août 2025
Cela dit, une voiture ça peut tomber en panne à tout moment, un souci technique n'est pas synonyme de vice caché. Seul un expert automobile peut faire une telle conclusion, ce qui induit de faire une expertise. Nous vous conseillons de répondre cordialement à l'acheteur en lui expliquant que pour vous le véhicule était en parfait état, mais que vous êtes ouvert à une expertise automobile. Les 2 parties peuvent alors en bonne intelligence promettre de se conformer au verdict de l'expert. Si celui-ci estime qu'il y a vice caché, vous participez, dans la négative c'est à l'acheteur de prendre en charge seuls les frais.
Brouillet
22 août 2025
Nous avons vendu une moto à un particulier début Juin de cette année. Moto passée CT ,juste la selle déchirée. Nous avons baissé le prix de vente les pneus étaient à changer.
Ce jour le nouveau propriétaire,nous informe que cette moto à le cadre endommagé,qu elle à eu un accident. C est une moto que nous avons depuis 5 ans, nous avons roulé avec pendant tout ce temps sans problème. Il souhaite que nous lui rachetions une somme au delà du prix de vente. Nous lui avons vendu 400€. N ayant pas de protection juridique,et ce dernier veux engager une procédure.
Que faire pour prouver notre bonne foi
Cordialement
Agnès Brouillet
Eplaque
25 août 2025
Mat
11 août 2025
J'ai acheté un puretech en août 2023, un premier changement de moteur à lieu en septembre 2023. Depuis juin 2024 je suis de nouveau en surconsommation d'huile. Aujourd'hui une expertise contradictoire annonce une conso de 1,13L/1000km + fuite d'échappement au niveau du turbo annoncé en vice caché. J'ai découvert que les plaquettes de frein étaient à l'envers + silentbloc HS (usure?). Aujourd'hui via ma protection juridique, le garage refuse l'annulation de la vente, veut rechanger à nouveau le moteur pour un moteur d'une casse auto (même réparation inefficace + beaucoup de frais à mettre de ma poche). Ai-je une chance au tribunal ? Qu'elle serait ma meilleure option ?
Eplaque
12 août 2025
Cordero
10 août 2025
Eplaque
11 août 2025
Daniel Pasculescu
7 août 2025
Je voudrais vous demander comment je peux faire pour être assuré que je vais revivifié la voiture et l’argent va arriver au garage allemand.
Je vous explique mon cas
Je suis en train de de acheter une voiture et avec ma Consilier de la bank je viens de soubscrire à un contrat bail.
Je avait trouvé la voiture en Allemagne
Le garage allemand m’a proposé de travailler avec un intermédiaire français et comme ça il y a plus la problème avec le tva ( aussi le crédit bail as eu du mal a géré une autre contrat faite directement avec le garage )
Du coup maintenant je doi acté la voiture chez cette intermédiaire mais maintenant c’est la problème.
Je dois déclaré que j’hésite déjà reçu la voiture et dois envoyer la facture au crédit bail + le procès verbal que j’ai récupéré la voiture. Et je suis pas sûr que c’est bien comme ça. Est-ce que le importateur dois faire un contrat avec moi ou il se oblige de payer le garage que je peux récupérer la voiture ?
Je ne sais pas comment faire
Ci vous avez déjà entendu de problème comme ça ?
Si vous trouvez que c’est un arnaque
Tout info sont bienvenues
Merci
Cordialement
Eplaque
7 août 2025
Lemoine
26 juillet 2025
Eplaque
28 juillet 2025
A Le recis
26 juillet 2025
Eplaque
28 juillet 2025
Le Saux
23 juillet 2025
J ai acheté une opel corsa 1.2 Turbo 100ch chez un concessionnaire en précisant que je voulais pas d'une puretech
J'ai appris après que s'en ai une
Sur le bon de commande ni sur la facture s'est précisé puretech est-ce normal ?
Eplaque
23 juillet 2025
Cervantes
22 juillet 2025
Eplaque
23 juillet 2025
MARECHAL
21 juillet 2025
J'ai donc emmené ce véhicule chez le concessionnaire pour faire un diagnostic et je m'aperçois que je dois réinjecter 4000€ pour la vidange annuelle, la vidange de boîte auto, le CD HS, la colonne de direction à changer, la batterie à changer, pour remettre le véhicule en bon état de marche. Le mandataire m'a fait miroité un arrangement avec le particulier lors de mes contacts régulier avec celui-ci si bien que le relais de rétractation est passé. A ce jour le mandataire et le vendeur ne réponde plus ! Si j'avais été informé de ces problèmes je n'aurai pas acheté ce véhicule e et étant une femme j'ai complètement fait confiance au mandataire.
Quel recours j'ai car je n'ai pas d'assistance juridique. Merci.
Eplaque
22 juillet 2025
Papillon
19 juillet 2025
J’ai vendu en novembre 2024 un véhicule sans contrôle technique à un particulier qui s’était engagé à le faire et à changer la carte grise. À ce jour rien n’a encore été fait et j’ai reçu un pv.
Comment puis je déclarer la vente sur le site de l’ANTS
Cordialement
Eplaque
21 juillet 2025
P.marie
13 juillet 2025
J’ai récemment ( 30 juin ) acheté un véhicule (une Renault Scenic 2004 boîte automatique ) d’occasion dans un garage professionnel pour un montant de 1800€ . J’ai versé un acompte de 200€ le premier jour où il était convenu de faire quelques vérifications (faciles selon le vendeur étant donné que le contrôle technique ne présentait pas de problèmes majeurs) sur le véhicule (recharge de Clim, Check et autres) avant la livraison du véhicule le lendemain. Mais lors de la livraison, ils m’ont informé que tout avait été fait sauf la voiture qui n’avait pas été lavée (mais bon pour moi ce n’était pas grave sur le moment) . J’ai payé le reste d’argent (soit 1600€ ) par virement instantané. Le lendemain matin, la voiture présentait des défauts sur le tableau de bord (problème de frein de parking, air bag à contrôler, plus de climatisation ni de ventilation, des ampoules des feux grillés et plein d’autres problèmes), je les recontacte donc le jour suivant et c’est en ce moment qu’il m’informe que finalement ils n’avaient pas réussi à faire le Check du véhicule parce qu’ils avaient commandé une pièce qui n’était pas arrivée dans les temps et donc qu’il fallait ramener le véhicule pour qu’ils arrangent les problèmes détectés. Plusieurs faux rendez-vous m’ont été donnés par la suite pour la récupération du véhicule, je leur ai demandé un remboursement il y a quelques jours mais ils m’ont répondu par téléphone qu’il n’y aura pas de remboursement car selon eux ils m’ont livré un véhicule dans les normes et donc avec la garantie de 6 mois ils ne peuvent que le réparer. À noter donc que jusqu’à ce jour, le véhicule est dans leur garage et que selon eux, ils ont d’autres problèmes sur le véhicule nécessitant l’intervention d’un autre spécialiste. J’ai récemment pensé à faire un contre-contrôle technique et prouver que l’état du véhicule comme mentionné sur le contrôle technique qui m’a été remis n’est pas correct.
Je ne sais donc pas comment m’y prendre à ce jour pour que le garage me rembourse mon argent.
Merci à vous pour votre retour
Bien cordialement
Patricia
14 juillet 2025
Eplaque
14 juillet 2025
Patricia
11 juillet 2025
Eplaque
14 juillet 2025
C Flora
10 juillet 2025
J’ai acheté un appartement qui a une infiltration d’eau au niveau des murs et plafond à cause d’un trou dans la façade extérieur de l’immeuble.
Je n’étais pas au courant et ce n’est visible que de chez le voisin, l’acquéreur le savait vu la taille du trou et d’après la voisine du dessus qui est également touchée
Merci !
Cordialement,
Eplaque
11 juillet 2025
Schouler
4 juillet 2025
J’ai acheté un véhicule en juin 2024, avec une contre visite contrôle technique et le coupon de la carte grise
À ce jour j’ai porté plainte et le garage est en liquidation judiciaire
Le vendeur n’a toujours pas touché les sous de la vente
Ce véhicule était eloa
Nous sommes plusieurs personnes dans ce cas
Je ne sais ce que les autres ont fait de lors côté
Je suis un peu démunie
Merci de votre retour
Eplaque
7 juillet 2025
Wangon
2 juillet 2025
Eplaque
3 juillet 2025
odile Herrouin
2 juillet 2025
merci pour vos conseils
Odile Herrouin
Eplaque
2 juillet 2025
BALLAY
18 juin 2025
Eplaque
18 juin 2025
Arielle STEINER
17 juin 2025
J'ai acheté fin février une véhicule d'occasion à un professionnel (xxx).
Il devait s'occuper des démarches de carte grise, mais on est mi juin et je n'ai toujours rien.
Le n° de ma plaque actuelle n'est pas reconnu sur le site de ANTS, je doute donc que le garage ait fait les démarches...
Je suis revenue vers le vendeur plusieurs fois durant ces 4 mois (j'ai des écrits à l'appui), mais il a toujours mille bonnes raisons de justifier le retard d'envoi du dossier (déménagement, etc...), mais en attendant je suis dans l'illégalité.
Quel sont mes recours svp ?
Merci.
Eplaque
18 juin 2025
Bendali
16 juin 2025
Eplaque
17 juin 2025
En France, les paiements en espèces sont réglementés. Pour les transactions entre particuliers, il n'y a pas de limite légale stricte, mais il est toujours recommandé de documenter ces paiements pour éviter tout litige. Si vous ne disposez pas de justificatif pour les 4 000 euros, cela pourrait compliquer vos échanges avec l'assurance, car elle pourrait considérer cette somme comme non prouvée.
Nous vous conseillons de rassembler tous les documents en votre possession (contrat de vente, relevé bancaire pour le chèque, éventuels échanges écrits avec le vendeur) et de les transmettre à votre assurance. Si le problème persiste, vous pouvez solliciter l'aide d'un médiateur d'assurance ou consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour défendre vos droits.
blavier
7 juin 2025
J'ai réservé un véhicule occasion chez BMW, j'ai versé un acompte de 1000€ le virement à bien été reçu, mais celui de 18990.76€, ne leurs serait pas parvenu, alors qu'ont à la preuve du virement depuis la banque.pour l'instant pas de voiture, alors que le solde à été payé.que faire ?
Cordialement
Eplaque
9 juin 2025
Hameche
26 mai 2025
Eplaque
27 mai 2025
Nilav
23 mai 2025
Eplaque
26 mai 2025
Clément
22 mai 2025
Je vends actuellement mon véhicule en occasion , des personnes non professionnelles (donc particuliers) sont intéressées par l'achat de mon véhicule .
Or, comme indiqué sur l'annonce , j'ai un voyant moteur avec écrit "véhicule à contrôler" donc j'ai baissé le prix en conséquence et de plus le véhicule étant déjà remplacé , j'indique que je ne l'ai pas déposé dans un garage pour faire un diagnostic et qu'il sera à faire par le futur acquéreur . De plus le contrôle technique va indiquer ce voyant avec une contre-visite .
Je voulais savoir si je l'a vends à un particulier , avec le jour de la vente un "contrat de vente" stipulant que le véhicule est vendu avec un voyant moteur et que je ne connais pas la panne , s'il y avait des risques que le futur acheteur se retourne contre moi pour vices cachés selon ce qu'il trouvera comme panne ?
Merci,
Eplaque
22 mai 2025
Yann
18 mai 2025
J'ai signé un bon de commande hier en concession matin et je souhaite annuler la vente car l'entretien du véhicule n'a pas été totalement respecté. Le bon de commande est au nom de ma compagne (principale) et de moi même (second) mais je suis le seul à l'avoir signé. Est-il valable dans ce cas? De même, le CT m'a été remis après signature et l'intitulé du bon de commande est "achat véhicule en foire ou salon" hors ce n'est pas le cas. Pensez-vous que je puisse faire annuler la commande pour un défaut de conformité ?
Eplaque
19 mai 2025
Olive
16 mai 2025
J’ai acheté une voiture une golf 6 plus et je avais pas fait attention que le voyant moteur a était raturé dessus mais je ne vois pas de voyant d’allumer mais la voiture fume de temps en temps . Je voulais voir si je pourrais dire que c’est un vice caché ou pas , vu qu’en fait on là sous les yeux et non caché . En sachant que le vendeur m’avait dit qu’il avait fait réparer le turbo , le fap et autres . Et au contrôle technique elle est passé donc je ne sais pas quoi faire , si je peux y jouer sur un vice caché ou pas ?
Eplaque
19 mai 2025
lanoiselee
16 mai 2025
Eplaque
19 mai 2025
Julie
16 mai 2025
J’ai vendu une voiture à un particulier quelqu’un que je connais donc en toute confiance je lui ai laissé sans qu’il ne paye car pas l’argent à ce moment là mais besoin de laissé voiture celui ci a changé la carte grise et je ne suis toujours pas payé
Que puis je faire ?
Peut ton faire intervenir les gendarmes ?
Cordialement,
Eplaque
19 mai 2025
Julio
15 mai 2025
Lors d’une visite chez BMW, me signale que je dois changer ma chaîne de distribution, car elle commence à faire un petit peu de bruit
Ils m’ont fait un devis à 4000 €, je pense que c’était surtout pour que je ne fasse pas les réparations et que je leur reprenne un véhicule, je voudrais savoir si il y a un risque de la vendre en l’état sans avoir fait les réparations à un particulier!
Eplaque
16 mai 2025
burgio
14 mai 2025
PARIS
25 mai 2025
Vernet
13 mai 2025
Je dois vendre mon véhicule de 1991 4x4 presque de collection et l'acheteur désire le ramener chez lui par la route soit un trajet Perpignan.Paris
Le CT est ok mais tous ces kms d'une seule traite (risque de chauffe moteur) c'est beaucoup pour ce genre de véhicule
Un document indiquant cela et signé par l'acheteur est il valable juridiquement et me couvre t'il s'il invoque des vices cachés . Sinon je préfère refuser la vente
Merci pour votre réponse
Eplaque
14 mai 2025
Rochette
4 mai 2025
Eplaque
5 mai 2025
somny
4 mai 2025
Eplaque
5 mai 2025
Berthelo
29 avril 2025
Eplaque
30 avril 2025
Valentin
28 avril 2025
Cordialement,
M. VALENTIN
Eplaque
29 avril 2025
ZEROUAL
27 avril 2025
Eplaque
28 avril 2025
moura elvis
24 avril 2025
est ce que j ai possibilité de faire annuler la vente.
PS : nous noue retirons de la vente car soupçonnons que le véhicule a bien plus de kilomètres que affiché au compteur, mais ne voulons pas partir sur une expertise et recherche de vis caché pour l instant
merci
Eplaque
24 avril 2025
MmeTHENARD Jeanne
17 avril 2025
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez xxx une dacia fin juin 2024 xxxx-EJ depuis l'achat problème de boite de vitesse après insistance réparation faite mais je devais payer une partie et maintenant le véhicule ne se ferme plus verrouillages des portières spoticar ne veut pas la prendre pour réparation le commercial n'a dit que ce n'est pas pris en charge pourriez vous n'éclairer me donner la marche à suivre.
cordialement
Eplaque
18 avril 2025
Compain
11 avril 2025
Achat d'un VW T5 en Allemagne par l'intermédiaire d'une société de courtage.
J'ai payé par virement et sa demande des frais de courtage de 1990 e à un agent de cette société qui ne m'a paraît de contrat. Je reçois le véhicule de 22500 e. Il fume et sent l'huile brûlée, je l'emmène dans un garage. Le garage appelle la société de courtage, je ne suis pas client chez eux, l'agent courtier ne travaille plus là bas et a monté une société de courtage. Donc le garage fait un devis qui s'élève à 19000 e. J'en reparle avec ce courtier, le garage allemand ne faut ni retour ni garantie. Le courtier veut bien dédommager de 9000 e mais manque 10000 e
Que faire ?
Merci d'avance de me renseigner
Cordialement
Eplaque
11 avril 2025
Derlon
10 avril 2025
Nous avons acheter une voiture d'occasion fin janvier.
Et en l'espace de deux jours, la voiture nous à affiché des voyants"faire contrôler moteur, voyant moteur,...
Nous avons directement ramener la voiture au garage, il nous l'on garder une semaine.
Nous avons re rouler avec et d'autre défaut se sont affiché et les mêmes sont apparue.
Nous avons re ramener la voiture au garage. Et depuis mis mars la voiture est encore au garage.
Nous avons eu un rendez-vous avec le chef des ventes d'occasion pour lui informer que nous ne voulons plus la voiture. Il nous a dit qu'il allais se renseigner sur la possibilité qu'on rendent la voiture et qu'il nous rendent l'apport. Mais depuis le 15 mars, il ne sais toujours pas "renseigner" sur la possibilité de rendre le véhicule..
Je ne sais pas si on peux nous aider dans cette démarche là.. car nous nous retrouvons à payer une voiture qu'on ne peux même pas utiliser..
Eplaque
10 avril 2025
Peres Cecile
8 avril 2025
Ma voiture est sous garantie et l’électronique ne fait que dis fonctionner.
Elle a été au garage plusieurs fois.
Et toujours les mêmes problèmes.
Étant toujours sous garantie, est ce que la protection juridique marche ?
Eplaque
9 avril 2025
Feix
3 avril 2025
j'ai acheté une Opel crossland moteur puretech d'occasion en mars 2023 et j'ai déjà dû changer le cache culbuteur et je vais devoir changer la courroie de distribution (fragilité reconnue). Or la voiture n'a que 74000 km et 5 ans. J'ai fait la 1er révision chez Opel et la seconde chez Midas.
Quels sont les possibilités de demande de prise en charge totale par le concessionnaire qui lors de l'achat ne m'a pas informée de ce défaut.
Cordialement
Eplaque
4 avril 2025
J.
29 mars 2025
Je vois qu'ici est pour des voiture d'occassion, mais ma situation est d'un voiture neuve.
J'ai payé un accompte pour une voiture neuf et vue que je n'ai pas eu mon permis donc pas pu récuperer la voiture, le vendeur refuse de rembouser l'accompte en m'annonçant que " bon de commande indiquait une date extrême de livraison est désormais dépassée". et que "conformément à l’article 6 des conditions générales de commercialisation des véhicules neufs, nous résilions de plein droit le contrat et conservons votre acompte versé lors de la commande".
Que dois-je faire svp ?
Merci pour votre assistance.
Eplaque
31 mars 2025
Ronda
25 mars 2025
Eplaque
25 mars 2025
Riou
24 mars 2025
J’ai vendu mon vehicule elle a 210 000 kilomètres
Avec contrôle technique à jours rien à signaler je les vendu à moin de 6 mois, elle a toujours etait entrenu je l'avais deux ans pas une seul fois j’ai eu une panne, j’ai vendu mon vehicule les acheteurs mon contacter au bout de un moi avec une facture de 2100 euro de réparation j’ai deja fait un rabais de 1000euro malgré sa il veux rien savoir , quand j’ai vendu le vehicule elle avait pas de panne le soucis qui se passe ses que j’ai fait payer en plusieur fois avec reconnaissance de dette à l’appuis j’ai etait payer que 1500 euro sur les 3000 euro qui est prévu à la vente, il veux lancer une procédure de vice cacher pour la facture qui a eu par le garage. Se que je doir faire ?
Eplaque
25 mars 2025
Titi
23 mars 2025
J'ai acheté un camping car il y a 15 mois, je viens de m'apercevoir qu'il y a une grosse infiltration, j'ai contacté un garage pour un test d'étanchéité il m'a dit que le panneau arrière de mon camping était pourri et ce n'était pas d'aujourd'hui ça datait de plusieurs années. J'en ai pour 10000 euros. Est ce que c'est un vice caché ? Merci
Eplaque
24 mars 2025
Tenor
22 mars 2025
Le vendeur nous demande un retour de 2000€ pour la TVA et il prend également en charge la carte grise. A savoir que la voiture essence est de2013 et la diesel est de 2018 .pouvez vous nous dire si cela est réglo où pas ? En vous remerciant d'avance
Eplaque
24 mars 2025
Marie
14 mars 2025
Eplaque
14 mars 2025
Vivi
6 mars 2025
J ai vendu ma voiture BMW de 300000km,il y a 15 jours. Contrôle OK, l acheteur n a même pas voulu l essayer. Il a été dans un garage passé la valise, (alors que la voiture démarre à quart de tour et roule sans problème) et il est ressorti de choses que je ne pouvais pas savoir dont les bougies de préchauffage à changer.
Il m envoit un devis à plus de 900 euro à prendre en charge sinon il veut engager une procédure vice caché et demander l annulation de la vente.
Es ce vraiment un vice caché pour de l usure alors que la voiture n est même pas en panne.
Merci de votre réponse
Eplaque
7 mars 2025
Florence
6 mars 2025
Je devais passer mon contrôle technique et la pollution ne passait pas. Je fais part aux contrôleurs qu on m’ a parlé du nettoyage à l’hydrogène par un professionnel et là il me dit non c’est de la merde il faut pas faire ça du tout. Suite à ce retour, je décide d’acheter un produit pour nettoyer ma Voiture, je suis la procédure, mettre le produit de faire de la route et de rouler à 3500tours et je repasse de nouveau mon contrôle technique. De nouveau elle ne passe pas et là je lui explique ce que j’ai fait et je comprends pas et là il me dit texto : le mieux c’est de rouler à 5000 6000 tours quelques temps quand elle est chaude pour décalaminer .
Suite à ce conseil avisé de professionnel, malheureusement je le suis et ma voiture tombe en panne les voyants s’allume elle fume de partout. Pour information, c’est une Clio de 2006, DCI.
Donc je n’ai plus de voiture pour aller travailler, j’appelle le contrôleur technique pour lui dire que je ne pourrai pas repasser rapidement le contrôle technique pour la punition car j’ai écouté ce qu’il m’a dit et que j’ai explosé une durite et que ma voiture ne fonctionne plus là j’entends qu’il sourit au téléphone mais que non la date c’est la date qui peut rien faire. De ce fait, je raccroche dégoûté. Suite les factures commencent à arriver la durites qui a explosé 115 € changé par mon beau-père par chance, seulement une autre pièce qui ne peut pas changer me coûte 300 € de plus dégâts supplémentaire j’ai un injecteur numéro deux qui s’est mis en défaut 500 € qui vont s’ajouter à la facture. Que faire vis-à-vis de ce professionnel qui m’a donné le pire des conseils, visiblement quand j’ai ramené ma voiture au garage, ils m’ont dit que c’était impossible de dire ça pour une voiture diesel est-ce que j’ai un recours quoi faire ?
Eplaque
7 mars 2025
Le Breton
5 mars 2025
Toyota highlander - 4 ans - 45000 kms - Amortisseurs HS.
j’ai acheté un véhicule d’occasion en concession Toyota en septembre 2024, à Amiens. Avec la garantie Toyota occasion et les inspections de sécurité vantées par la marque à la vente.
5 mois plus tard en février 2025, à 47 000 km, j’ai dû passer le 1er contrôle technique pour les 4 ans du Vehicule. Contrôle refusé pour un défaut majeur sur un amortisseur avant défectueux.
J’ai engagé une demande amiable vers la concession qui a refusé une prise en charge car cela sort du cadre de leur garantie occasion et me renvoie vers Toyota France. Toyota France, estime que c’est une pièce d’usure, même si tous les techniciens s’accordent à dire qu’à ce kilométrage là il y a bien un défaut. Je suis en attente d’une réponse mais la contrevisite du CT va m’imposer de réaliser les travaux avant d’obtenir une décision de prise en charge.
Je sens que je vais avoir à remplacer ces amortisseurs à mes frais ou à défaut que Toyota ne prendra en charge que l’amortisseur défectueux, et me fera payer le second à prix fort (cela se change par paire…).
Les travaux seront réalisés par l’agence Toyota de Brest, Si je dois payer, le tarif sera plus élevé que l’estmatif transmis entre concessions car je suis un particulier, et je bénéficie pas des tarifs concession.
Ai je chance de me faire rembourser ou obtenir gain de cause si je porte le sujet avec un appui d’une assurance juridique ?
Existe-t-il une règle incontestable fixant le changement des amortisseurs par paire ?
Merci.
Eplaque
6 mars 2025
Ramaoun
5 mars 2025
J'ai vendu mon véhicule et l'acheteur m'a dit que lors du contrôle technique le numéro de châssis ne correspondait pas au numéro sur la carte grise, aucun numéro !
Je l'ai acheté en Suisse en 2016 et j'ai ensuite passé 2 fois le contrôle technique dans un garage qui ne m'a pas informé de ce problème tout en validant le contrôle.
Cela voudrait dire que je roulais avec une voiture avec un vice caché dont je n'étais pas au courant.
Aujourd'hui l'acheteur a lancé une procédure judiciaire à mon encontre alors que je n'y suis pour rien.
Quels sont les risques pour moi ?
Je précise que je n'étais pas au courant puisque les 2 contrôles techniques effectués dans le garage ne m'ont jamais fait part de ce problème.
Je suis une maman de 2 enfants, honnête et de bonne foi et aujourd'hui on porte plainte contre moi.
Merci pour votre retour et votre aide.
Eplaque
6 mars 2025
Lenaud
3 mars 2025
Merci
Yannick
23 juin 2025
Merci pour votre réponse qui a renforcé mon intuition.
Je voulais vous donner des nouvelles si ça peut servir à d'autres. J'ai obtenu gain de cause auprès de l'ANTS dans mon recours gracieux en invoquant l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules chapitre 2 section 4. E.-Usage véhicule de collection, "Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route."
Mon véhicule satisfaisant aux conditions du 6.3, mon certificat d'immatriculation avec mention véhicule d'époque est en cours d'expédition avec son nouveau numéro d'immatriculation !
En revanche la FFVE ne m'a jamais répondu et DSR m'a renvoyé vers l'ANTS.
J'avais toutefois fait parallèlement un recours contentieux au cas où.
Cordialement
Eplaque
24 juin 2025
Eplaque
3 mars 2025
Yannick
28 février 2025
Je souhaite faire ajouter la mention véhicule de collection sur mon certificat d'immatriculation. Le véhicule à plus de 30 ans et possède un CT de moins de 6 mois. Toutefois il a été endommagé et déclaré VEI en 2008 avec OTCI.
Les réparations n'ont pas été suivi par un experts à l'époque car nous les avons faites nous-mêmes (le véhicule n'était pas déclaré gravement endommagé, seulement économiquement irréparable).
L'administration a refusé de but en blanc et sans explication ma récente demande d'ajout de la mention car je ne pouvais fournir le 2nd rapport d'expert.
Pourtant je ne demandais pas un changement de propriétaire comme l'OTCI l'interdit.
Je ne vois rien dans l'article L322 du code de la route qui empêcherait cela.
Je souhaiterais donc faire un recours. Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'il a des chances d'aboutir ?
Merci d'avance
Question subsidiaire : pourquoi selon vous les VEI font-ils l'objet d'une OTCI puisqu'ils ont le droit de rouler n'étant pas estimé dangereux ? Impossible de comprendre cette règle...
Eplaque
3 mars 2025
En bref, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la FFVE, ils ont peut-être une expérience en la matière. Vous pouvez aussi contacter la Délégation à la sécurité routière (DSR), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. 01 49 27 49 27. Cet organisme prend en charge le second niveau de recours lorsque l'usager conteste un refus de l'ANTS.