Litige achat/vente de voiture d’occasion : comment obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 01/07/2022-Mis à jour le 31/05/2024

Vous êtes en litige avec le vendeur ou l’acheteur d’une voiture d’occasion ? Les tentatives de résolution du litige à l’amiable ont échoué ? Il faut envisager une action judiciaire. Avant de contacter un avocat, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuits. Voici nos astuces qui sont bien utiles lorsque l’on ne dispose pas d’une protection juridique automobile.

Litige voiture d’occasion : les motifs les plus fréquents

L’immense majorité des transactions automobiles se passent sans accroc. Cependant, vu le nombre de changements de propriétaire de véhicules chaque année, on recense un nombre absolu de litiges non négligeable. Parmi les motifs les plus fréquents qui débouchent sur une contestation :

Situation administrative qui empêche la mutation de la carte grise
Vice caché
Conformité du véhicule (le véhicule livré n’est pas conforme au descriptif de l’annonce, par exemple)
Compteur kilométrique trafiqué
Retard de livraison

Pour connaître ses droits, de nombreuses ressources légales gratuites sont à la disposition des automobilistes qui s’estiment floués. Cela permet d’éviter une consultation payante avec un avocat, notamment dans les cas où aller au tribunal n’a finalement pas de sens.

Les ressources pour obtenir gratuitement des conseils juridiques

Les points justice : conseil légal gratuit

Les points justice, vous les connaissez peut-être déjà. Il s’agit d’un réseau d’institutions qui sont spécialisées dans l’information juridique gratuite. Ils rassemblent :

Les maisons de justice et du droit
Les points et relais d’accès au droit
Les antennes de justice

Pour identifier le bureau le plus proche, il suffit d’aller sur l’annuaire de ces points d’aide juridique gratuite. Alternativement, vous pouvez également appeler le 30 39. Des professionnels accueillent toute personne qui en fait la demande. Leur intervention permet parfois même de régler le litige sans devoir passer devant un juge.

Comment trouver un expert automobile ?

Internet

Pour obtenir une information rapide sans vous déplacer, les sites d’information et les forums sur internet peuvent être une bonne ressource. Attention toutefois à la fiabilité des conseils. On nous pose souvent des questions de ce genre sur Eplaque. Si nous pouvons fournir des informations d’ordre général, nous ne sommes pas qualifiés pour dispenser des conseils personnalisés et/ou pointus. Le forum est le plus souvent utile dans le cadre d’une première prise d’information gratuite, qui permet de déterminer s’il convient d’aller plus loin ou d’abandonner.

Annuaire inversé plaque d’immatriculation en France

Le conciliateur de justice

Cette alternative est intéressante non seulement pour obtenir un avis gracieux concernant votre litige automobile. Mais comme son nom l’indique, le conciliateur de justice endosse également un rôle actif dans le dossier. Il va en effet convoquer l’autre partie afin de tenter de trouver un compromis. Si l’affaire représente une somme inférieure à 5.000 €, cette étape est d’ailleurs obligatoire. Votre mairie peut vous indiquer le conciliateur de justice le plus proche de chez vous. Vous pouvez également le chercher vous-même sur Internet grâce au site des conciliateurs de France.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

moura elvis
24 avril 2025
Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion dans un garage. après réflexion j ai décidé de me rétracter de la vente. j ai contacté le garage des le lendemain pour les prévenir. le garage m a dit qu' on ne pouvait pas annuler la vente car la demande de carte grise était lancée

est ce que j ai possibilité de faire annuler la vente.

PS : nous noue retirons de la vente car soupçonnons que le véhicule a bien plus de kilomètres que affiché au compteur, mais ne voulons pas partir sur une expertise et recherche de vis caché pour l instant

merci
- Eplaque
  24 avril 2025
  En l'absence d'achat à distance ou à crédit, la loi ne permet pas d'annuler unilatéralement l'achat d'une voiture. Procurez-vous le rapport Histovec de la voiture (c'est gratuit), qui pourra peut-être confirmer vos soupçons et vous offrira une base légale pour vous rétracter.
MmeTHENARD Jeanne
17 avril 2025
bonjour,
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez xxx une dacia fin juin 2024 xxxx-EJ depuis l'achat problème de boite de vitesse après insistance réparation faite mais je devais payer une partie et maintenant le véhicule ne se ferme plus verrouillages des portières spoticar ne veut pas la prendre pour réparation le commercial n'a dit que ce n'est pas pris en charge pourriez vous n'éclairer me donner la marche à suivre.
cordialement
- Eplaque
  18 avril 2025
  Dans votre cas de figure il faut envisager la procédure légale contre les vices cachés. Cependant pour un problème de verrouillage cela n'en vaut peut-être pas la peine, car la procédure est assez lourde. Elle commence par une expertise automobile.
Compain
11 avril 2025
Bonjour

Achat d'un VW T5 en Allemagne par l'intermédiaire d'une société de courtage.

J'ai payé par virement et sa demande des frais de courtage de 1990 e à un agent de cette société qui ne m'a paraît de contrat. Je reçois le véhicule de 22500 e. Il fume et sent l'huile brûlée, je l'emmène dans un garage. Le garage appelle la société de courtage, je ne suis pas client chez eux, l'agent courtier ne travaille plus là bas et a monté une société de courtage. Donc le garage fait un devis qui s'élève à 19000 e. J'en reparle avec ce courtier, le garage allemand ne faut ni retour ni garantie. Le courtier veut bien dédommager de 9000 e mais manque 10000 e

Que faire ?

Merci d'avance de me renseigner

Cordialement
- Eplaque
  11 avril 2025
  Si l'arrangement proposé par le courtier ne vous convient pas, il faut envisager une action en justice. Nous présumons qu'il y a aussi une garantie légale contre les vices cachés en Allemagne, donc le garage allemand n'est pas à l'abri d'un recours. Cependant, il est clair que ce sera compliqué, déjà en France une telle procédure n'est pas très simple, alors à l'étranger…
Derlon
10 avril 2025
Bonjour,

Nous avons acheter une voiture d'occasion fin janvier.

Et en l'espace de deux jours, la voiture nous à affiché des voyants"faire contrôler moteur, voyant moteur,...

Nous avons directement ramener la voiture au garage, il nous l'on garder une semaine.

Nous avons re rouler avec et d'autre défaut se sont affiché et les mêmes sont apparue.

Nous avons re ramener la voiture au garage. Et depuis mis mars la voiture est encore au garage.

Nous avons eu un rendez-vous avec le chef des ventes d'occasion pour lui informer que nous ne voulons plus la voiture. Il nous a dit qu'il allais se renseigner sur la possibilité qu'on rendent la voiture et qu'il nous rendent l'apport. Mais depuis le 15 mars, il ne sais toujours pas "renseigner" sur la possibilité de rendre le véhicule..

Je ne sais pas si on peux nous aider dans cette démarche là.. car nous nous retrouvons à payer une voiture qu'on ne peux même pas utiliser..
- Eplaque
  10 avril 2025
  On ne vous a pas encore signifié de refus, il y a donc espoir pour que cela se règle à l'amiable. Mais vu le délai, nous vous invitons à envoyer un courrier avec accusé de réception pour bien officialiser votre requête.
Peres Cecile
8 avril 2025
Bonjour,

Ma voiture est sous garantie et l’électronique ne fait que dis fonctionner.

Elle a été au garage plusieurs fois.

Et toujours les mêmes problèmes.

Étant toujours sous garantie, est ce que la protection juridique marche ?
- Eplaque
  9 avril 2025
  Votre protection juridique est là pour vous aider, donc oui si vous ne trouvez pas un accord à l'amiable avec le constructeur pour régler le problème, vous pouvez y recourir.
Feix
3 avril 2025
Bonjour,

j'ai acheté une Opel crossland moteur puretech d'occasion en mars 2023 et j'ai déjà dû changer le cache culbuteur et je vais devoir changer la courroie de distribution (fragilité reconnue). Or la voiture n'a que 74000 km et 5 ans. J'ai fait la 1er révision chez Opel et la seconde chez Midas.

Quels sont les possibilités de demande de prise en charge totale par le concessionnaire qui lors de l'achat ne m'a pas informée de ce défaut.

Cordialement
- Eplaque
  4 avril 2025
  On peut toujours demander une prise en charge au constructeur, mais rien ne dit qu'il acceptera. Vous savez probablement qu'il y a beaucoup de problèmes avec les Puretech, dans notre article nous expliquons qu'il existe d'ailleurs une procédure d'indemnisation mise en place par Stellantis. Si vous ne trouvez pas de recours à l'amiable, il vous reste toujours la garantie légale contre les vices cachés.
J.
29 mars 2025
Bonjour,

Je vois qu'ici est pour des voiture d'occassion, mais ma situation est d'un voiture neuve.

J'ai payé un accompte pour une voiture neuf et vue que je n'ai pas eu mon permis donc pas pu récuperer la voiture, le vendeur refuse de rembouser l'accompte en m'annonçant que " bon de commande indiquait une date extrême de livraison est désormais dépassée". et que "conformément à l’article 6 des conditions générales de commercialisation des véhicules neufs, nous résilions de plein droit le contrat et conservons votre acompte versé lors de la commande".

Que dois-je faire svp ?

Merci pour votre assistance.
- Eplaque
  31 mars 2025
  À première vue la décision semble légale. Il faudrait cependant faire viser l'ensemble des conditions de vente par un professionnel du droit pour avoir un avis définitif.
Ronda
25 mars 2025
J ai acheter une voiture et la personne la déclare vole elle veux pas enlever sa plainte je fait comment
- Eplaque
  25 mars 2025
  Dans ce cas exigez l'annulation de la transaction auprès du vendeur, vu que le véhicule n'est pas immatriculable. S'il ne collabore pas, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Riou
24 mars 2025
Bonjour

J’ai vendu mon vehicule elle a 210 000 kilomètres

Avec contrôle technique à jours rien à signaler je les vendu à moin de 6 mois, elle a toujours etait entrenu je l'avais deux ans pas une seul fois j’ai eu une panne, j’ai vendu mon vehicule les acheteurs mon contacter au bout de un moi avec une facture de 2100 euro de réparation j’ai deja fait un rabais de 1000euro malgré sa il veux rien savoir , quand j’ai vendu le vehicule elle avait pas de panne le soucis qui se passe ses que j’ai fait payer en plusieur fois avec reconnaissance de dette à l’appuis j’ai etait payer que 1500 euro sur les 3000 euro qui est prévu à la vente, il veux lancer une procédure de vice cacher pour la facture qui a eu par le garage. Se que je doir faire ?
- Eplaque
  25 mars 2025
  Pour prouver un vice caché il faut faire une expertise automobile. Si l'acheteur a déjà fait les réparations c'est impossible à réaliser, bien entendu. Rien ne vous oblige donc à indemniser l'acheteur.
Titi
23 mars 2025
Bonjour

J'ai acheté un camping car il y a 15 mois, je viens de m'apercevoir qu'il y a une grosse infiltration, j'ai contacté un garage pour un test d'étanchéité il m'a dit que le panneau arrière de mon camping était pourri et ce n'était pas d'aujourd'hui ça datait de plusieurs années. J'en ai pour 10000 euros. Est ce que c'est un vice caché ? Merci
- Eplaque
  24 mars 2025
  Si l'expert automobile tire la même conclusion que le garagiste, oui. Il faut donc faire une expertise officielle pour trancher la question.
Tenor
22 mars 2025
Bonjour, nous avons acheté une voiture d'occasion en croyant que celle-ci été un diesel a 7100€ Nous souhaitons échanger cette voiture occasion contre un diesel de 7400€.

Le vendeur nous demande un retour de 2000€ pour la TVA et il prend également en charge la carte grise. A savoir que la voiture essence est de2013 et la diesel est de 2018 .pouvez vous nous dire si cela est réglo où pas ? En vous remerciant d'avance
- Eplaque
  24 mars 2025
  Si le vendeur s'est trompé dans le descriptif du véhicule, il y a non-conformité. Il est donc tenu de reprendre le véhicule. L'argument de la TVA semble fallacieux ou découler d'un manque de connaissance de la comptabilité, vu qu'en cas d'annulation de la transaction il peut faire un avoir qui inclut la TVA.
Marie
14 mars 2025
Bonjour. Je suis 1 particulier qui a vendu sa voiture d'occasion à 1 concessionnaire. Le jour de la vente ce dernier m'a appliqué la tva et m'a donc donné moins que prévu initialement. Mais après vérification j'ai vu qu'un particulier n'était pas assujetti à cette tva. Comment récupérer le montant de cette tva
- Eplaque
  14 mars 2025
  Qu'avez-vous signé ? Il a probablement voulu déduire la TVA qu'il va devoir payer à la vente. Dans l'absolu ce n'est pas illégal, mais tout dépend des conditions dans laquelle il a fait la déduction. S'il vous a donné un prix de rachat puis qu'il a déduit la TVA, ce n'est pas normal.
Vivi
6 mars 2025
Bonjour.

J ai vendu ma voiture BMW de 300000km,il y a 15 jours. Contrôle OK, l acheteur n a même pas voulu l essayer. Il a été dans un garage passé la valise, (alors que la voiture démarre à quart de tour et roule sans problème) et il est ressorti de choses que je ne pouvais pas savoir dont les bougies de préchauffage à changer.

Il m envoit un devis à plus de 900 euro à prendre en charge sinon il veut engager une procédure vice caché et demander l annulation de la vente.

Es ce vraiment un vice caché pour de l usure alors que la voiture n est même pas en panne.

Merci de votre réponse
- Eplaque
  7 mars 2025
  Non, les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie légale contre les vices cachés. De plus, sur un véhicule de 300.000 km beaucoup d'éléments sont susceptibles d'être en fin de vie, donc la barre pour le vice caché est beaucoup plus haute.
Florence
6 mars 2025
Bonjour

Je devais passer mon contrôle technique et la pollution ne passait pas. Je fais part aux contrôleurs qu on m’ a parlé du nettoyage à l’hydrogène par un professionnel et là il me dit non c’est de la merde il faut pas faire ça du tout. Suite à ce retour, je décide d’acheter un produit pour nettoyer ma Voiture, je suis la procédure, mettre le produit de faire de la route et de rouler à 3500tours et je repasse de nouveau mon contrôle technique. De nouveau elle ne passe pas et là je lui explique ce que j’ai fait et je comprends pas et là il me dit texto : le mieux c’est de rouler à 5000 6000 tours quelques temps quand elle est chaude pour décalaminer .

Suite à ce conseil avisé de professionnel, malheureusement je le suis et ma voiture tombe en panne les voyants s’allume elle fume de partout. Pour information, c’est une Clio de 2006, DCI.

Donc je n’ai plus de voiture pour aller travailler, j’appelle le contrôleur technique pour lui dire que je ne pourrai pas repasser rapidement le contrôle technique pour la punition car j’ai écouté ce qu’il m’a dit et que j’ai explosé une durite et que ma voiture ne fonctionne plus là j’entends qu’il sourit au téléphone mais que non la date c’est la date qui peut rien faire. De ce fait, je raccroche dégoûté. Suite les factures commencent à arriver la durites qui a explosé 115 € changé par mon beau-père par chance, seulement une autre pièce qui ne peut pas changer me coûte 300 € de plus dégâts supplémentaire j’ai un injecteur numéro deux qui s’est mis en défaut 500 € qui vont s’ajouter à la facture. Que faire vis-à-vis de ce professionnel qui m’a donné le pire des conseils, visiblement quand j’ai ramené ma voiture au garage, ils m’ont dit que c’était impossible de dire ça pour une voiture diesel est-ce que j’ai un recours quoi faire ?
- Eplaque
  7 mars 2025
  D'après votre message vous n'avez pas de preuves de ce conseil, il sera donc difficile d'obtenir gain de cause vu que ce sera probablement sa parole contre la vôtre. Les chances de succès d'un recours sont donc plus qu'incertaines, à notre avis, mais consulter un avocat permettra de le déterminer avec plus de certitude.
Le Breton
5 mars 2025
Bonjour,

Toyota highlander - 4 ans - 45000 kms - Amortisseurs HS.

j’ai acheté un véhicule d’occasion en concession Toyota en septembre 2024, à Amiens. Avec la garantie Toyota occasion et les inspections de sécurité vantées par la marque à la vente.

5 mois plus tard en février 2025, à 47 000 km, j’ai dû passer le 1er contrôle technique pour les 4 ans du Vehicule. Contrôle refusé pour un défaut majeur sur un amortisseur avant défectueux.

J’ai engagé une demande amiable vers la concession qui a refusé une prise en charge car cela sort du cadre de leur garantie occasion et me renvoie vers Toyota France. Toyota France, estime que c’est une pièce d’usure, même si tous les techniciens s’accordent à dire qu’à ce kilométrage là il y a bien un défaut. Je suis en attente d’une réponse mais la contrevisite du CT va m’imposer de réaliser les travaux avant d’obtenir une décision de prise en charge.

Je sens que je vais avoir à remplacer ces amortisseurs à mes frais ou à défaut que Toyota ne prendra en charge que l’amortisseur défectueux, et me fera payer le second à prix fort (cela se change par paire…).

Les travaux seront réalisés par l’agence Toyota de Brest, Si je dois payer, le tarif sera plus élevé que l’estmatif transmis entre concessions car je suis un particulier, et je bénéficie pas des tarifs concession.

Ai je chance de me faire rembourser ou obtenir gain de cause si je porte le sujet avec un appui d’une assurance juridique ?

Existe-t-il une règle incontestable fixant le changement des amortisseurs par paire ?

Merci.
- Eplaque
  6 mars 2025
  Il faudrait obtenir l'avis d'un expert automobile pour évaluer vos chances. Bien entendu, il faut faire cela avant de réparer. Si vous avez une assistance juridique, profitez-en.
Ramaoun
5 mars 2025
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule et l'acheteur m'a dit que lors du contrôle technique le numéro de châssis ne correspondait pas au numéro sur la carte grise, aucun numéro !

Je l'ai acheté en Suisse en 2016 et j'ai ensuite passé 2 fois le contrôle technique dans un garage qui ne m'a pas informé de ce problème tout en validant le contrôle.

Cela voudrait dire que je roulais avec une voiture avec un vice caché dont je n'étais pas au courant.

Aujourd'hui l'acheteur a lancé une procédure judiciaire à mon encontre alors que je n'y suis pour rien.

Quels sont les risques pour moi ?

Je précise que je n'étais pas au courant puisque les 2 contrôles techniques effectués dans le garage ne m'ont jamais fait part de ce problème.

Je suis une maman de 2 enfants, honnête et de bonne foi et aujourd'hui on porte plainte contre moi.

Merci pour votre retour et votre aide.
- Eplaque
  6 mars 2025
  Malheureusement en tant que vendeuse, même de type particulier, vous êtes responsable de la chose vendue. Dans ce genre de souci il est normal que l'acheteur se retourne contre son vendeur. De votre côté, vous pouvez également vous retourner contre votre propre vendeur s'il n'y a pas prescription.
Lenaud
3 mars 2025
Bonjour , je suis mécanicien automobile t vente de véhicules d’occasion à mon compte , j’ai vendu un véhicule en octobre 2024, la cliente a donner un acompte en octobre 2024 et un second acompte en janvier 2025. Le contrôle technique ce fini en mars 2025 je lui demande de finir de payer le véhicule car j’ai garder le véhicule en ma possession jusqu’à la fin du paiement. Et là elle m’a écrit un message qu’elle souhaite annuler la vente. Suis je obligé de rentrer les versements, ou je peux garder en tant que dommages et intérêts

Merci
- Eplaque
  3 mars 2025
  Un acompte ou des arrhes peuvent être conservés par le vendeur en cas d'annulation.
Yannick
28 février 2025
Bonjour,

Je souhaite faire ajouter la mention véhicule de collection sur mon certificat d'immatriculation. Le véhicule à plus de 30 ans et possède un CT de moins de 6 mois. Toutefois il a été endommagé et déclaré VEI en 2008 avec OTCI.

Les réparations n'ont pas été suivi par un experts à l'époque car nous les avons faites nous-mêmes (le véhicule n'était pas déclaré gravement endommagé, seulement économiquement irréparable).

L'administration a refusé de but en blanc et sans explication ma récente demande d'ajout de la mention car je ne pouvais fournir le 2nd rapport d'expert.

Pourtant je ne demandais pas un changement de propriétaire comme l'OTCI l'interdit.

Je ne vois rien dans l'article L322 du code de la route qui empêcherait cela.

Je souhaiterais donc faire un recours. Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'il a des chances d'aboutir ?

Merci d'avance

Question subsidiaire : pourquoi selon vous les VEI font-ils l'objet d'une OTCI puisqu'ils ont le droit de rouler n'étant pas estimé dangereux ? Impossible de comprendre cette règle...
- Eplaque
  3 mars 2025
  Commençons par la question subsidiaire : il y a une OTCI parce que l'assureur indemnise le propriétaire qui conserve son véhicule, elle empêche la revente et une éventuelle plus value. En ce qui concerne la possibilité de changer la mention d'usage d'un véhicule VEI, pour vous dire la vérité nous l'ignorons. Nous avons rapidement cherché sur les Légifrance et nous n'avons rien trouvé autorisant ou interdisant cela.
  
  En bref, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la FFVE, ils ont peut-être une expérience en la matière. Vous pouvez aussi contacter la Délégation à la sécurité routière (DSR), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. 01 49 27 49 27. Cet organisme prend en charge le second niveau de recours lorsque l'usager conteste un refus de l'ANTS.
M’rad
24 février 2025
J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage en septembre 2024, un accident était noté sur le carvertical cependant le vendeur m’assurait qu’il n’y avait rien et que les réparations avaient été faite. Dans les jours qui ont suivi l’achat, j’ai dû faire énormément de réparations sur le véhicule chez un autre garagiste (batterie, barre stabilisatrice, silencieux, bougies, vidanges etc, même l’embrayage était mort) j’en ai eu pour pres de 2000 euros malheureusement je n’ai pas les factures. Entre temps un problème persistait et je suis allée voir un garagiste différent de celui qui m’avait fait les réparations. Résultat vice caché, il m’a dit que tout l’intérieur du véhicule est plié, la jante gauche est morte et qu’il faudrait retourner le véhicule au vendeur au vu de l’état du véhicule. Ma question est est-ce que le vendeur me remboursera l’intégralité du véhicule avec les réparations comprises ?
- Eplaque
  25 février 2025
  Nous ne pouvons pas prédire quelle sera sa position, il faut vérifier cela avec lui. S'il refuse de vous indemniser, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
HENRY
21 février 2025
Bonjour

J ai acheté le 10 octobre 2024 un véhicule d occasion à 14000 euros

Mi décembre 2024 je suis retourné au garage pour dire que le véhicule partait à droite

Garantie 12 mois sur le véhicule

Aujourd’hui le 20 février 2025 j ai suspensions avant morte

La garantie ne marche pas pour les suspensions

Quel recours je peux avoir auprès du vendeur du véhicule

Le garage où je l ai acheté est informé du problème

Est ce que je dois prendre à ma charge le remplacement des suspensions avant??

Ou c est le garage qui m’a vendu le véhicule ??

Merci de votre reponse

Cordialement
- Eplaque
  21 février 2025
  Vous pouvez éventuellement recourir à la garantie légale contre les vices cachés. Si un expert estime que le défaut de suspension est un vice caché, le garage sera responsable.
David Benjamin
18 février 2025
Bonjours j'ai acheter un véhicule en Allemagne en passant par un mandataire automobile, avec une livraison promise en 14 jours après réception du paiement et avec sur facture un délai maximum de 30 jours , ce dernier délai à été dépassé, suis-je en droit de demander des indemnités de retard ?
- Eplaque
  19 février 2025
  La loi ne prévoit pas d'indemnités de retard, mais d'un droit à l'annulation après mise en demeure et non-exécution du contrat dans un délai raisonnable. Cela dit, vous pouvez utiliser la menace de l'annulation pour tenter d'obtenir une indemnité.
DEHHAN
18 février 2025
Peut-on assimiler en droit français à un vice caché : les câbles d'un véhicule neuf qui sont endommagés par des rongeurs et cela touche de nombreux clients sachant qu'il s'agit d'un défaut connu de la marque du véhicule en question ?
- Eplaque
  19 février 2025
  Pour un véhicule neuf on va plus évoquer un défaut de conformité, vu que le véhicule n'est pas livré dans l'état attendu pour un produit sortant d'usine.
Bchir
12 février 2025
Bonjour,

J’ai vendu un véhicule en 2020.

J’ai bien fais la cessation de véhicule (papier) avec le nouveau propriétaire mais j’ai oublié de remettre le document à l’ANTS,( j’ai perdu le document depuis )

Le nouveau propriétaire n’a jamais fais la carte grise

Et depuis 2 mois je reçois des amendes .

Que faire sachant que j’ai aucune info sur la personne ?

Aujourd’hui la seul chose que je sais c’est que le véhicule est assurer chez la Macif.
- Eplaque
  13 février 2025
  Malheureusement il n'y a pas de solution simple à votre problème, car pour vous désolidariser du véhicule vous devez fournir un certificat de cession rempli en bonne et due forme. Si vous avez envoyé une copie à votre assureur pour arrêter votre assurance, contactez-le pour essayer de l'obtenir. Il arrive parfois que des personnes y arrivent sans certificat de cession, mais avec des appuis médiatiques ou politiques, ce n'est jamais simple.
Bucelloni
12 février 2025
Bonjour

J’ai acheter une tesla model 3 auprès d’un vendeur professionnel, après quelque jours je me suis aperçue qu’il n’y avait pas l’option spécifié sur le devis.

Après l’avoir appelé et expliquer les deux options que je n’avais pas mais que j’ai payé( devis signé et payé) il ne m’a plus rappelé ou brièvement mais sans solution.

Je n’est toujours pas eu de papier ou de session de vente.

Mes seul papier sont le certificat provisoire d’immatriculation car c’est une importation.

Que me conseiller vous pour que je fasse bouger les chose (pour que j’obtienne les options et l’es papier manquant).

Merci
- Eplaque
  12 février 2025
  Vous êtes protégé par la garantie légale de conformité, qui stipule que le véhicule doit être conforme au descriptif. Nous vous conseillons donc de le mettre en demeure de soit vous rembourser une partie du montant d'achat ou d'annuler la transaction à l'amiable, sans quoi vous forcerez l'annulation via un tribunal.
- Maxime
  12 février 2025
  Merci 🙏
  
  Puis je me retourner vers quelqu’un si des fois le vendeur fait la sourde oreille?
  
  Existe t’il des associations qui peuvent gérer ?
  - Eplaque
    13 février 2025
    Il faudra saisir le tribunal, qui tranchera sur base des éléments présentés. Avant cela vous pouvez faire appel à un point justice ou à un conciliateur de justice, dont les points de contact sont dans l'article.
Forquet
11 février 2025
Bonjour, je souhaite vendre un véhicule qui a 27 ans et qui présente des défaillances majeures au contrôle technique, si je le vends en l'état à un particulier, quels sont les risques ? surtout si l'acquéreur ne fait pas les réparations dans les 2 mois qui suivent le 1er contrôle. Merci pour votre aide.
- Eplaque
  12 février 2025
  Il est tout à fait légal de vendre un véhicule avec des défaillances majeures à partir du moment où on remet le PV de contrôle technique avec contre-visite à l'acheteur et qu'elles sont mentionnées. L'acheteur peut faire son changement de titulaire jusqu'à l'expiration du PV de contre-visite. Vous n'êtes pas responsable de ses éventuels manquements à ses obligations, la seule qui vous incombe est d'enregistrer la cession.
THEVENIN
8 février 2025
bonjour, j'ai acheté un véhicule (jeep)d'occasion dans une concession avec reprise de mon véhicule (méhari). un bon de commande a été établi, signé des deux côtés. j'ai effectué un virement pour le réglement. huit jours après, au moment de la réception de la jeep, la concession ne veut plus reprendre la méhari. les documents de vente et de reprise ont été effectué mais je dois rajouter la valeur de rachat de la méhari pour avoir la jeep. ont ils le droit de ce rétracter alors que le bon de commande a été signé ? ont ils le droit d'agir ainsi ? je me retrouve avec la carte grise de la méhari barrée vendu et signé. comment faire pour la suite ? en vous remerciant par avance pour vos réponses, cordialement.
- Eplaque
  10 février 2025
  Non, ils n'ont pas le droit. Soit vous annulez l'intégralité de la transaction de commun accord, soit vous exigez que l'accord initial soit honoré.
Lionel
3 février 2025
Bonjour,

Après avoir fait essayer un véhicule que je vendais à un potentiel acheteur, j’ai mis deux pneus neufs à l’avant et fait le contrôle technique , suite à ça la personne est venu m’acheter le véhicule le samedi qui a suivi .

La personne rentre avec le véhicule ( environ 60kms) et m’appelle le lundi matin pour me dire « je suis rentré samedi avec le véhicule sans aucun problème il marchait très bien et le lundi matin quand j’ai démarré le véhicule il y avait un bruit anormal au début puis qui c’est estompé »

Il a emmené le véhicule dans un garage et verdict d’après le mécanicien il y a un problème sur le bas moteur.

La personne me demande de partager les frais !

Que dois-je faire ?

À savoir que le véhicule est un Chevrolet Captiva 2.2 vcdi ltz awd de 2011 avec 251000kms valeur argus de la centrale entre 6000 et 6200 € et je l’ai vendu 4000€ car j’avais besoin d’argent rapidement.

Merci pour votre aide
- Eplaque
  4 février 2025
  Vous n'êtes responsable qu'en cas de vice caché. C'est à charge de l'acheteur de prouver l'existence d'un tel vice via une expertise automobile.
Pasquiou
3 février 2025
Bonjour, je suis allée voir un véhicule en garage le 20/01. J'ai fait le tour et malgré des rayures rien de méchant. Le vendeur avait l'air correct et m'a confirmé qu'il y avait le kit embrayage à changer et que la vidange avait été réalisée il y a peu. Il m'a confirmée que le kit accessoires de distribution avait été changé. Je lui avais dit que je viendrais récupérer le véhicule le 01/02. Il était ok. Sauf que lorsque j'ai relancé il avait l'air surpris que je vienne aussi vite (15j pour préparer le véhicule soit changer le kit embrayage et nettoyer la voiture). Quand je suis allée la chercher hier il s'avère qu'il me demande de revenir pour faire la vidange ! Alors que aucun message n'apparaît sur le véhicule et qu'il aurait vérifié la courroie qu'elle aurait été changée en 2022 (aucune facture à l'appui). Aucune facture d'achat pour le véhicule j'ai dû en demander une qu'il m'envoie par mail (dans quelques jours me dit-il). Un des pneus a une entaille sur le flan et il me dit que ce sera réparé lorsque je viendrais pour la vidange. Bizarre de réparer sur le flan ? Normalement le pneu doit être changé ? De plus, au 04/12 le véhicule avait 176500 km aujourd'hui il a 178800 km. Il ne me répond pas lorsque je lui demande la raison de ces km en plus en 2 mois.... Il me demande de lui laisser le véhicule pour le WE entier pour vidange et pneu. Comment faire svp ? Puis-je le menacer du délai de rétractation ? Et ainsi annuler la vente au besoin ?
- Eplaque
  3 février 2025
  Avez-vous signé un bon de commande qui précise une date de livraison, qui mentionne le kilométrage du véhicule ? Si c'est le cas, vous avez probablement des motifs légaux pour annuler.
- Pasquiou
  3 février 2025
  Sur le bon de commande il est noté 178000 kilomètres et quand je suis allée la chercher samedi elle avait 178700 kilomètres. Par contre sur le bon de commande aucune date de livraison mentionnée mais j'ai une confirmation par mail de la date du 1er février comme quoi c'était ok pour lui pour le 1er février
  - Eplaque
    4 février 2025
    En l'absence de date de livraison le délai standard est de 2 semaines. Vous pouvez éventuellement annuler pour retard de livraison, mais vous devez d'abord faire une première mise en demeure officielle avant de pouvoir le faire unilatéralement.
Le Goff
31 janvier 2025
Bonjour, il y a de ça 1 mois les airbags de ma toyota ay go se sont déclenchés tout seul sans aucun impact.

Je voulais savoir quel était la démarche à suivre pour ce genre de problème et si je pouvais obtenir un dédommagement. Merci d'avance
- Eplaque
  3 février 2025
  Il n'y a pas de démarche spécifique. Si le véhicule n'est pas sous garantie, à notre connaissance il n'y a pas lieu d'entamer une procédure.
Gaillat
28 janvier 2025
Bonsoir, j’ai acheté une Renault talisman dans un garage il y a 16 mois(le 20/10/2023)

Le véhicule a été mis en circulation le 08/02/2017.

Probleme condensation moteur connu chez Renault.

Pas de prise en charge de la par de Renault.

La voiture a 103000km.

Il m annonce une facture de 1300euros pour les réparations.

Que puis-je faire pour me retourner contre Renault ou le garage qui m'a vendu le véhicule

Pour qu il prenne en charge les réparations ou du moins une partie.

Merci de votre aide.

Bien cordialement.
- Eplaque
  29 janvier 2025
  Vous pouvez toujours tenter de demander une indemnisation à l'amiable. Si cela échoue, il vous reste comme recours la garantie légale contre les vices cachés. Vous devrez prouver l'existence du vice via une expertise automobile.
Aubert
27 janvier 2025
Bonjour,

Nous possédons une 2008 PureTech 1.2L 110 ch, achetée neuve en avril 2018, toujours entretenue chez Peugeot.

La semaine dernière, une alerte "défaut moteur" est apparue. Notre garagiste Peugeot a diagnostiqué un défaut de pression d'huile causé par une dégradation de la courroie de distribution obstruant le tamis, ce qui a été confirmé après vérification.

En me renseignant, j'ai découvert que la courroie doit être changée tous les 6 ans ou 100 000 km(probleme moteur Stellantis). Lors de la révision en juin 2024 notre vehicule avait 6 ans et 2 mois, 76 000 km, pourtant la courroie n’a pas été remplacée, mais simplement vérifiée.

Aujourd’hui, je dois probablement changer la courroie, le tamis, le filtre à huile, la pompe à vide et effectuer une vidange, voire davantage.

Étant donné les problèmes connus liés à cette courroie, le garage n’avait-il pas un devoir de conseil lors de l’entretien ? Dois-je prendre en charge l’intégralité des réparations qui auront lieu mercredi de cette semaine? Puis-je me retourner contre le garage qui n' a pas changé la courroie ?

En vous remerciant par avance pour votre conseil

Cordialement,

Mr Aubert Stéphane.
- Eplaque
  28 janvier 2025
  Lors de l'entretien de votre véhicule en juin 2024, le garage aurait dû vous informer des recommandations du constructeur (devoir de conseil). De plus, Stellantis a reconnu des problèmes liés à la courroie de distribution sur certains moteurs PureTech et a mis en place des prises en charge partielles ou totales des réparations dans certains cas, en fonction de l'âge et du kilométrage du véhicule. Vous pouvez demander une prise en charge auprès de Peugeot, en argumentant que le problème est lié à un défaut connu et que le garage n'a pas respecté son devoir de conseil.
Large
20 janvier 2025
Bonjour, j’ai acheté un véhicule au enchère en février 2023 dans l’annonce n’était pas marquée que le moteur avait été changer plus la serrure du coffre était hs plus 1 trou sous la pédale accélérateur j’aimerais savoir si ça fait partie d’un vice caché car on m’a dit que normalement ça aurait dû être notifié j’ai même l’es mail pour le prouver .
- Eplaque
  21 janvier 2025
  Tout dépend, s'il s'agit d'une enchère publique il n'y a habituellement pas de recours. Si c'est une enchère privée, le plus simple est de recourir à la garantie légale de conformité, vu que le véhicule livré n'est pas conforme au descriptif.
Franc
20 janvier 2025
Bonjour

Nous avons acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel en septembre. Suite à plusieurs soucis, bruits, difficulté à passer les vitesses, démarage difficile, le garage nous informe que le volant moteur est à changer et qu'il est préconisé de changer également l'embrayage lorsque c'est le cas. Ils sont d'accord de prendre en charge le volant moteur mais pas l'embrayage sous prétexte que c'est une pièce d'usure.... Nous leur avons signalé dès les jours suivants la vente, le défaut était bien présent avant l'achat, et c'est à cause du volant moteur que nous devrions changer l'embrayage... Sont-ils obligé de prendre la totalité en charge ou juste la partie volant moteur ? Sachant que si nous avions été au courant nous aurions diminué le prix...
- Eplaque
  21 janvier 2025
  Dans votre cas il faut prouver l'existence d'un vice caché pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Ce qui implique de faire une expertise automobile.
Siffert Isabelle
16 janvier 2025
Bonjour j ai acheté une voiture d'occasion à un revendeur au mois de juin 2024 je viens de me rendre compte que cette voiture a été accidenté au niveau de la porte et du toit et en dessous de la voiture quelle démarche à suivre y a t il un délai à respecter...pour faire les démarches et chez qui me renseigner ....j attends votre réponse cordialement Mme siffert
- Eplaque
  17 janvier 2025
  Un véhicule qui est accidenté n'est pas un vice caché à partir du moment où les réparations ont été faites correctement.
URIBE ANNE
10 janvier 2025
Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion venant des pays-bas pour ma fille début juin. J'ai obtenu le WW provisoire valable jusqu'à début octobre. Sans nouvelle de la carte grise début septembre, j'ai contacté l'ANTS qui avait besoin du certificat de conformité que j'ai payé 192€. Après plusieurs relances car sans nouvelles de l'ANTS (de plus en maintenance actuellement depuis octobre et avec de gros retards de traitement), du service carte grise ou du garage, je viens d'apprendre que la demande de carte grise avait été rejetée car il y a des anomalies dans les papiers transmis par le garage ..... arnaque en prévision. J'ai contacté le garagiste en lui demandant de faire le nécessaire rapidement, ou d'annuler la vente (le plus simple pour lui comme pour moi) ou, sans réponse de sa part, je déposerai une plainte. Il veut relancer la demande mais le bug ANTS actuel bloque le process. J'ai insisté pour annuler la vente, il me dit que ce n'est pas possible. Bref, ma fille a une voiture qui n'est toujours pas à son nom et avec laquelle elle ne peut pas rouler. Quelle solution envisager envers le garage? Ma solution ultime est de trouver un autre véhicule pour ma fille et attendre les papiers???? Pas évident de sortir une somme complémentaire. Merci de votre conseil
- Eplaque
  13 janvier 2025
  Le véhicule devait être accompagné des papiers en ordre. Malheureusement sans collaboration du vendeur cela ne risque pas de se régler rapidement, et il est impossible de prédire si la situation pourra être réglée d'un point de vue administratif. Vu toutes ces inconnues, il est impossible de vous conseiller judicieusement.
ELOKAN
8 janvier 2025
Bonjour,

J'ai acquis une voiture MAZDA 6 d'occasion début mai 2024 à un particulier. Deux mois après elle tombe en panne après que j'ai fait 3000km. Mon garagiste voit que la panne vient de l'alternateur sauf que celui-ci a été changé déjà 2 fois à 100000km d'intervalle par le vendeur. Mon garagiste appelle le concessionnaire MAZDA qui a fait les réparations. Celui-ci nie tout problème et affirme que l'alternateur n'est plus sous garantie. Afin que la panne soit pris en charge, je la confie au Concessionnaire MAZDA le plus proche de chez moi qui mets en évidence une panne anormale de l'alternateur mais aussi du ELOOP d'un montant total de 2700€. Je décide de faire appel à un cabinet d'expert indépendant puisque mon assurance à ce moment là ne comprenait pas l’assurance juridique.

L'expertise a eu lieu le 13/11/24 qui au jour d'aujourd'hui ne me satisfait pas puisque je n'ai obtenu aucune prise en charge pour une réparation initiale non pérenne de l'alternateur qui était liée à un défaut de l'ELOOP. Je n'ai d'ailleurs toujours pas reçu de rapport d'expertise par contre le garage MAZDA du vendeur va lui rembourser l'alternateur qui soit disant n'était plus garantie!!!!

que pouvez-vous me conseiller ? Comment régler ce litige ? peut-il être considéré comme vice caché ?

cordialement
- Eplaque
  9 janvier 2025
  Il faut exiger de l'expert qu'il vous remette son rapport. S'il estime qu'il ne s'agit pas d'un vice caché, ce sera compliqué, car pour obtenir gain de cause vous devrez obtenir une expertise qui dit le contraire.
Deru
22 décembre 2024
Bonjour,ma carte grise est bloqué administrativement.

Car j'ai eu un accident mineur ,sans assurance et la police a bloqué mon véhicule en attendant les réparations. Ce que j'ai fait auprès d'un garagiste et facture de 5000 euros . Mais lorsque je suis arrivé à la police, ils m'ont dit que j'aurai du faire intervenir un expert pendant les travaux ? Du coup impossible de récupérer ma voiture qui vaut 25000 euros , ninla préfecture n'y la police ne veulent rien faire. Et Aucun expert de ne veut expertise la voiture car ils ont pas vu les réparations, pourtant j'ai bien une facture. Merci par avance. Cordialement
- Eplaque
  23 décembre 2024
  Nous ignorons combien d'experts vous avez contactés, mais il faudrait peut-être insister. Si cela ne marche pas, peut-être saisir le tribunal pour qu'il désigne un expert, consulter un avocat pour des conseils personnalisés.
Leduc
18 décembre 2024
J' ai acheté une Dacia Sandero le vendeur est liquidation judiciaire je ne le savais pas je n' arrive pas avoir la carte grise il doit fournir la carte grise et le quitus impôts il fournit py les papiers
- Eplaque
  19 décembre 2024
  Il est difficile de vous aider sans avoir tous les détails d'une situation aussi complexe. Nous vous conseillons d'exploiter l'une des ressources mentionnées dans l'article pour obtenir une assistance personnalisée.
da Costa Catherine
18 décembre 2024
bonjour voila mon problème avoi fini mon contrat en loa sur 24 mois depuis septembre 2024 et depuis ont arrête pas d appelé le garage fiat saint Malo 35400 ont nous dit ont vous rappelle s affait 4 mois elle se trouve toujours cher nous comment faire merci pour la réponse
- Eplaque
  19 décembre 2024
  Pourquoi ne pas simplement ramener la voiture au garage ?
Piermaria marc
17 décembre 2024
Bonjour je en litige avec un vendeur de voiture d occasion probleme electrique sur le vehicule qui me laisse a pieds tout les mois et lui est en icapacité de reparer la garantie s echoue le 24 decembre comment faire ?
- Eplaque
  18 décembre 2024
  Êtes-vous sûr que le problème est couvert par la garantie ? Habituellement ce n'est pas le cas pour les soucis électriques. Pour vous protéger, signalez le problème par courrier avec accusé de réception, pour avoir une preuve de son existence avant l'expiration.
Benini
16 décembre 2024
Conciliateur Juridique
- Eplaque
  16 décembre 2024
  Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Md
14 décembre 2024
Bonjour,

J’ai eu un sinistre en stationnement, c’est à dire que mon véhicule était stationné et un automobiliste m’a percuté tout le côté passager aucun témoin. J’ai déclarer le sinistre mon véhicule était chez le carrossier qui ma fourni un véhicule de prêt. Il y’a eu une pré expertise suite à cela le chiffrage, le carrossier a dépassé le chiffrage de l’expert mais le véhicule et techniquement réparable. L’expert a fait suivre son rapport final à la compagnie d’assurance en ce basant sur cette facture. J’ai avancé les frais. Mon assurance refuse de m’indemniser car elle estime que l’expert doit revoir le véhicule chez le réparateur alors que cela fait 3 semaines que j’ai récupérer mon véhicule sachant qu’en cette période il n’a plus de véhicule de remplacement. Et l’expert ne veut voir le véhicule que chez le réparateur.

Ai je le droit de mandaté un expert pour le suivi des travaux afin d’envoyer ce suivi à ma compagnie d’assurance car apparemment sa serait le seul problème pour être réglé.
- Eplaque
  16 décembre 2024
  Vu la complexité de votre cas, nous vous conseillons de contacter l'une des ressources gratuites citées dans l'article pour obtenir une réponse professionnelle.
VAQUIER
10 décembre 2024
Bonjour, j'ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire. Avant de réceptionner le véhicule, j'ai reçu la carte grise uniquement à mon nom alors que cette dernière devait être au nom de Monsieur et Madame ( demande vue et validée avec le commercial lors des démarches administratives). Au vu de cette erreur la concession me propose de rééditer une carte grise au 2 noms mais cela implique le passage du véhicule en 2 ème main ( refus de mon côté ) De ce fait j'ai refusé la réception du véhicule ( non soldé à ce jour juste 1500€ d'acompte encaissé ) et demandé un dédommagement. Sans nouvelle de la concession .... que dois-je faire ?

Merci pour votre retour
- Eplaque
  11 décembre 2024
  Mettez-les en demeure de vous rembourser votre acompte. S'ils refusent, il faudra vous résoudre de régler cela au tribunal, qui devra décider du degré de responsabilité du vendeur et des éventuels dédommagements qui vous reviennent.
Favalier
1 décembre 2024
J ai éclaté un pneu dans une rue à cause d un nid de poule quel est la procédure ?cdt
- Eplaque
  2 décembre 2024
  Vous pouvez tenter d'engager un recours contre le gestionnaire de la route (mairie, département, État ou société concessionnaire) pour un nid-de-poule responsable de l'éclatement du pneu. Prenez des photos, recueillez des témoignages, et faites établir un constat pour prouver le lien entre le nid-de-poule et le dommage.
  
  Envoyez une réclamation en lettre recommandée avec preuves et factures au gestionnaire. Si la demande est rejetée, un recours devant le tribunal administratif (route publique) ou judiciaire (voie privée) est possible. Le gestionnaire peut toutefois s’exonérer s’il prouve qu’il ignorait l’état dégradé de la route (article 1242 du Code civil).
Machicote Ana
15 novembre 2024
Bonjour, j’ai acheté un Discovery sport d’occasion dans une concession agréé en janvier 2023. Depuis novembre 2023 ce véhicule est en panne chez ce même concessionnaire. Toutes les pistes pour le réparer ont été explorées mais sans résultat. Puis-je demander l’annulation de la vente et le remboursement de ce véhicule ? Sachant que le directeur ne daigne même pas me répondre à part pour me dire qu’il faut attendre une hypothétique réparation…
- Eplaque
  18 novembre 2024
  Oui, vous pouvez demander l'annulation de la vente et le remboursement, en invoquant la garantie légale de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation) ou la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Envoyez une mise en demeure au concessionnaire en demandant le remboursement sous 15 jours. Si pas de réponse, saisissez le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Schwickert
13 novembre 2024
Bonjour ayant acheté un véhicule le 28/09/2024 et ayant uniquement des trajet avec le véhicule que le week-end il ce trouve cas la grande surprise j’ai obtenu d’un garage un devis suite à un bruit anormale du véhicule qui n’a que quelque mois le devis s’élève à 931 euro car pas mal de choses sur le véhicule sont défaillante. Hors le garage au quel j’ai demandé ce devis a trouvé très étrange que le véhicule était passé au contrôle . Suit à cela j’ai envoyé le devis à l’assurance des extensions de garantie pour avoir la possibilité qu’il prenne cela en charge hors il ne veulent rien prendre en charge car cela ne rentre pas en garantie j’aimerai savoir si il y’a des possibilités de pouvoir faire quelque choses contre eux car le véhicule acheté d’occasion n’a que quelque mois il et pour moi étrange d’avoir déjà des souci avec le véhicule à savoir qu’il n’ai utilise que le week-end je vous remercie de pouvoir m'éclaire à ce sujet . Je suis dans l’impasse …
- Eplaque
  14 novembre 2024
  Pour un véhicule d'occasion avec des défauts apparus rapidement après l'achat, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Si le défaut rend le véhicule impropre à l'usage ou diminue sa valeur, vous pouvez demander une annulation de la vente ou une réduction du prix.
  
  Faites également appel à un expert automobile pour prouver que les défauts existaient avant l'achat. Si le contrôle technique semble douteux, signalez-le à la préfecture ou engagez une action contre le centre.
  
  Envoyez une mise en demeure au vendeur. Si aucun accord n'est trouvé, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire.
Dumoulin
5 novembre 2024
Bonjour j’ai acheté une camionnette d’occasion le 22 octobre, à une société d’électricité, 1er main mais au bout de 10 jour je suis tombé en panne due à une courroie de distribution qui c’est décalé puis-je demander réparation au vendeur merci
- Eplaque
  5 novembre 2024
  On peut toujours demander une indemnisation à l'amiable, mais en l'absence d'un vice caché le vendeur n'est pas obligé de prendre en charge la réparation.
Baptista
17 octobre 2024
Bonjour, j'ai mis du gasoil dans une pompe au Leclerc de Orly dans le 94290.

Et suite a ça m'a voiture est tombé on panne,

Dépanneuse, garage j'ai eu pour 900 euros !

Comment faire pour que Leclerc assume,car je les apellé et ils disent que sa vien pas du gasoil.

Le garage me dit que si ...
- Eplaque
  18 octobre 2024
  Il faudrait faire intervenir un expert automobile, et probablement procéder à une analyse du carburant qui se trouve dans votre réservoir.
ALVES VIRGINIE
16 octobre 2024
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a 2 mois et mon voyant moteur s 'est allumé...

J'ai contacté le vendeur pour d'éventuelles réparation étant sous garantie, ce qu'il a refusé.

Est il dans son droit ?

Merci d'avance pour votre précieuse réponse.

Cordialement,

Madame ALVES VIRGINIR
- Eplaque
  17 octobre 2024
  Tout dépend des termes de la garantie et du type de panne, c'est difficile à dire sans les détails.
De sousa
12 octobre 2024
J ai acheté un véhicule américain à un particulier n ayant aucune connaissance il m a vendu le véhicule avec une attention sur l honneur et on c est aperçu qu il avait déjà fait 2 fois la provisoire de ce véhicule du coup je suis revenu vers lui et m à dit qu il avait tous dépensé l argent à des dettes qu il avait.. j ai essayé de voir pour essayer de faire les papiers de mon côté mais en vain...le véhicule a été pris en charge par un garage qui m à dit qu il pouvait m aider à faire les papiers j ai payé des factures pour le mettre au normes et je n ai plus de réponse non plus du garage cela va faire plus de 4 ans que je suis dans un embarras avec se véhicule et je ne sais plus quoi faire....

Pouvez vous peut être m aider ou me conseiller à mon problème ?

Cordialement Tony
- Eplaque
  14 octobre 2024
  À distance ce n'est pas possible, car il faudrait savoir où se trouve la difficulté, ce qui implique de pouvoir voir la voiture et les papiers... Vous avez besoin de 2 types de compétences, un spécialiste de l'homologation (mandataire) et éventuellement un avocat.
Demenois
9 octobre 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un garagiste en Novembre 2023, depuis plein de problèmes sur cette voiture, un garagiste m'a dit qu'il fallait changer le volant moteur, le régulateur de vitesse ne fonctionne pas, le vendeur ( garagiste) n'a pas trouvé la panne, et de temps en temps le volant se durci, ce qui est très dangereux.

Quels sont mes recours.

Je lui ai demandé de me reprendre le véhicule mais il m'a dit :

"Je ne vais pas vous reprendre un véhicule acheté il y a 1 an comme ça gratuitement ".
- Eplaque
  10 octobre 2024
  Dans votre cas il faut tenter de prouver l'existence d'un vice caché. Pour ce faire, il faut réaliser une expertise automobile.
altabé
30 septembre 2024
est t'il obligatoire de donner les coordonées de la personne à qui j'ai preter ma voiture et elle à eu un exes de vitesse?
- Eplaque
  1 octobre 2024
  Non, cela été confirmé par la cour de cassation fin 2023.
Bertin
18 septembre 2024
Bonjour ,j ai acheté un véhicule d occasion en avril ,en juin voyant huile moteur ,j ai donc contacté mon assurance la voiture est au garage depuis juillet donc 3 mois .

L expert est passé une première fois ça serait problème de moteur ,et là le garage nous ballade ,sur certain véhicule 208 on a entendu parler des problèmes de moteur qui baignaient dans l huile ,j en parle donc au garagiste il me dit qu il a su ce problème après ..

La l expert a dû prendre des photos du carter pour l envoyer à l assurance.

Nous attendons donc réponse de l assurance pour qu il prenne en charge les réparations (7000!euros ) mais ça tourne en rond ,en plus j ai mon permis de moins de 12 mois donc pas de voiture de location en attendant

Merci de m éclairer dans mes démarches
- Eplaque
  18 septembre 2024
  Malheureusement la résolution de ce type de dossier prend du temps, il faut prendre votre mal en patience.
TURPIN
16 septembre 2024
Bonjour... nous avons acheté un camion chez un concessionnaire en France, nous avons tous les documents signés du concessionnaire et un paiement par virement..étant sur place, nous avons essayer le véhicule...depuis le 9 juillet 2024...le véhicule devait être livré sur le quai le 3 septembre 2024...sauf que le propriétaire du véhicule n'a pas été payer par le concessionnaire, selon lui, et il garde le véhicule tant que ce n'est pas régler...des appels tous les jours et des promesses de livraison non tenues..

Nous avons envoyé un recommandé et somme en attente d'une réponse favorable...encore de l'espoir !

Que pouvons 'nous faire afin de récupérer le véhicule ou notre argent.
- Eplaque
  17 septembre 2024
  Il faut porter plainte au plus vite, prenez un avocat car manifestement ce professionnel a des soucis de trésorerie et pourrait mettre la clé sous le paillasson à tout moment, ou est tout simplement un escroc.
Chaunier
13 septembre 2024
J ai acheté un véhicule mi-août 2024.Le lendemain de mon achat,problème d optique.Je contacte le vendeur professionnel qui me demande de faire des devis qu il refuse,trop cher pour lui.Une semaine après ces premiers échanges,mon véhicule est immobilisé,problème moteur.Depuis la fin août,je ne cesse de le joindre par téléphone,par mail je lui ai envoyé un lettre recommandée avec accusé de réception.Le gérant de cette société fait le mort,je ne peux pas le joindre, de plus j habite à 400kms et ne peux me déplacer.

J ai contacté les fraudes qui ne feront rien.

J envisage de porter plainte.Comment puis je faire, pouvez vous me donner des conseils.Je souhaiterai régler le problème mais il m est impossible de contacter le vendeur

Merci de votre reponse
- Eplaque
  16 septembre 2024
  Un problème moteur est sérieux, il pourrait donc s'agir d'un vice caché. À ce stade relancer l'acheteur est probablement peine perdue, nous vous conseillons donc de faire une expertise automobile pour tenter de prouver l'existence d'un vice caché. Si l'expert va dans ce sens, nous vous conseillons de faire une dernière tentative pour tenter de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur (lettre avec accusé de réception avec copie du rapport de l'expert). S'il refuse toujours de collaborer, il faudra alors démarrer une procédure officielle pour vice caché.
Principaux
13 septembre 2024
Bonjour avril achat d’une voiture a un professionnel annonce du bon coin. A l’arrivée du lieu de rendez-vous un contrôle technique qui me vend la voiture sa femme est gérante d’un garage. Au retour voyant moteur Sur le GPS, faites réparer le véhicule au garage. J’appelle le garage oui c’est rien ne vous inquiétez pas. 2 jours après pleins de chose ne vont pas perte de puissance Siège passager, cassé et j’en passe. Le garage Me dit de faire une lettre recommandée en demandant un remboursement a ma réception du courrier personne ne veux me rembourser voiture garantie il récupère la voiture pour la répare la garde 1 mois et demi il me la ramène et rien a été fait dessus même. Je n’arrive pas a me faire rembourser la voiture ne roule plus depuis l’achat Énormément de vice caché.
- Eplaque
  16 septembre 2024
  Dans ce cas il faut démarrer une procédure formelle pour vices cachés, en commençant par faire une expertise automobile pour tenter de prouver leur existence.
Oph
6 septembre 2024
Bonjour j'ai vendu un véhicule dont le CT est passé le matin même. Tout était OK mais l acheteur a son arrivée me dit qu il y a un bruit au ralenti. Il doit y regarder et peut être démonter des choses .

Mon véhicule est roulant tout les jours et le CT n à rien noté.

Si mon acheteur veut que je reprenne le véhicule dois je le faire? et sous quelle condition ? Car la carte grise est barrée , vente signalée sur ants et le monsieur va sûrement trifouiller la voiture alors que tout est OK

Merci pour votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  6 septembre 2024
  Dans les 30 jours vous pouvez annuler l'enregistrement de cession sur l'ANTS en fournissant une lettre de rétractation de l'acheteur et une copie de sa carte d'identité. Il suffit ensuite de demander un duplicata. Il est peut-être en effet préférable d'annuler immédiatement, car il pourrait vraiment endommager le véhicule en y touchant.
nath
28 août 2024
Bonjour j'ai fait enlever le kit bioethanol à cause de problèmes sur ma voiture hors les problèmes persistent. Jusqu'ici le garage n'a pas trouvé la panne. Je me suis tourné vers mon assurance qui m'a dirigé vers mon assistance juridique mais qui ne comprend pas ma demande. bientôt elle doit passer à la Dreal et au contrôle technique mais sans réparations je ne vois pas comment allé à la Dreal qui est assez loin (ma voiture fume, broute perte de vitesse) puis passé le contrôle. Mon garagiste ne sait pas ou est la panne, mais vers qui me tourner pour une prise en charge des réparations les problèmes étant du au bioethanol ?merci
- Eplaque
  28 août 2024
  Il faudrait faire expertiser la voiture pour tenter de trouver l'origine du problème et son lien éventuel avec l'éthanol. Sans cette preuve vous ne pourrez pas obtenir de prise en charge.
Tom
27 août 2024
Bonjour, j'ai vendu une voiture. 3 jours après l'acheteur me dit que la voiture a été accidentée mais réparée et passer un expert. La voiture est en règle, il a lui-même repasser au contrôle technique. Le contrôle technique lui site un défaut concernant le réglage des feux et pour cela il veut me faire un litige car il me dit que ça provient de l'accident qu'il n'était pas au courant. Ainsi que des parties de la carrosserie aurait été repeinte alors il veut faire passer un expert, il me demande le remboursement de la voiture. Sinon il veut engager des poursuites est-il dans son droit?
- Eplaque
  27 août 2024
  Nous ne sommes pas avocats, mais à notre connaissance il n'y a pas de devoir d'information. Réparé ou jamais accidenté, un véhicule est en état de marche ou ne l'est pas. S'il y a vice caché, on peut toujours se retourner contre le vendeur, que le véhicule ait été accidenté ou pas.
Sockeel
25 août 2024
Bonjour on m’a voler ma voiture le 18 juillet sa fait 33 jour et l assurance m’a toujours pas remboursé, j’ai reçu un coup de fil du commissariat en me disant qui on retrouve la voiture mi en fourrière. J’ai. Plus les clés , clés rendu à l assurance, j’ai le droit de demander à mon assurance de leur laisser la voiture et me payer la totalité pour me racheter une merci de votre réponse bonne journée.
- Eplaque
  26 août 2024
  Nous l'ignorons, il faut voir cela avec eux.
Renault
22 août 2024
Bonjour, je vous contacte car j’ai vendu le 2/03/24 une 4l donc le contrôle technique a été réalisé le 01/03/24.

Ce contrôle technique était critique, mais l’acheteur au courant de cela a quand même voulu l’acheter.

Lors de la vente je lui ai remis ce CT dont il a pris connaissance, et il l’a signer.

Je précise qu’il était bien conscient que le véhicule était en état critique et des différents travaux a réalisés.

Désormais il veut se retourner contre moi.

Est-il de mon intérêt de régler cela à l’amiable ? Ou es ce que je devrais gagner si il décide de m’attaquer, étant donné qu’il a pris connaissance et accepter l’état de la voiture en signant ce CT critique.

Merci de votre aide

Cordialement

Gabin Renault
- Eplaque
  23 août 2024
  Un contrôle technique avec défaillance critique est valable uniquement le jour de sa délivrance. Si vous l'avez donné le lendemain, à notre avis vous n'avez pas satisfait à l'obligation de fournir un contrôle technique valable de moins de 6 mois. Sur base d'une application technique de la loi le vendeur pourrait obtenir l'annulation sur base de ce facteur. Mais n'étant pas avocats, nous vous conseillons de vérifier cela avec un professionnel du droit.
Guiffant
19 août 2024
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel, en juin, depuis le véhicule ne cesse de se mettre en défaut, et le vendeur ne veut rien savoir,

Il me semble qu'il y a une garantie légale de 12 mois après la vente ?

Je voudrais savoir quels sont les recours possible ?
- Eplaque
  20 août 2024
  Vous êtes protégé par la garantie légale de conformité (qui concerne principalement les spécifications pour les véhicules d'occasion) et la garantie légale contre les vices cachés (pour les problèmes techniques anormaux). Donc dans votre cas il faut explorer la seconde piste, ce qui passe par une expertise automobile.
Karina
18 août 2024
Bonjour j'ai acheté une voiture volé sans le savoir qui saisir en justice le garage qui m'a vendu ou bien le vendeur principale celuis qui a vendu au garage sachant que celui qui m'a vendu la voiture a depuis fermé sont garage

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  19 août 2024
  Il faut contacter un avocat, en espérant que l'action en justice puisse mettre l'ancien gérant devant ses responsabilités.
Messa
17 août 2024
Bonjour Madame/

Venu passer des vacances en famille le 06/08/2024 ; je me suis fait saisir mon véhicule à tort au niveau du port par les autorités Algériennes, pour motif que celui ci serai déclaré volé par les services d'Interpol, et ce devant l'incompréhension et la panique de ma femmes et de mes trois enfants acheté avec facture chez un garage Renault qui lui même l'a acheté lors d'une vente aux enchères programmée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales de Dijon

Et bien qu'ayant présenté tous les documents justifiant la légalité de ma propriété et de ma possession, le véhicule ne m'a pas été restitué.

J'ai contacté le garage qui m'a vendu la voiture mai il a changé de propriétaire

Il m'a dit qu'il a juste acheté le garage est qu'il peut rien faire

Jais ensuite contacter le service Domaniales a Dijon qui a vendu la voiture au enchère au garage mai il m'a dit de contacter le garagiste qu'il peuvent rient faire pour moi après plusieurs relance il répond même plus à mes email

Jais chercher un peut plus sur la voiture. Et j'ai trouvé un jugement qui date de juillet 2024

Le véhicule venait de Pologne en 2018 il a était saisi par les services domaniale a Dijon il appartenait à une société de location en Pologne qui l'a ensuite déclaré volé est a saisie la justice contre les services domaniale qui a vendu la voiture sont avoir le droit de le faire

Le jugement du juillet 2024 a indemnités est a remboursés totalement la voiture

Moi je subie une injustice avec ma famille la voiture je les acheté je les pas volé

Pouvez vous m'aider m'orienter qui saisir les démarche a suivre avant de me faire saisir définitivement ma voiture a tord

Je vous remercie d'avance pour votre repense

Cordialement
- Eplaque
  19 août 2024
  Vu la complexité et la gravité de votre dossier, contactez un avocat immédiatement.
gandola
8 août 2024
bonjour

au mois de mars j'ai acheté une voiture occasion je voulais la revendre pour un utilitaire mais il s'avère que je n'ai aucune facture de revision juste des factures datant de 2016 deux jours apres la vente le reservoir huile était vide et ce monsieur m'a dit qu'ils avaient oublié à maintes rerprises j'ai contacté le garage mais il n'a pas voulu régler le problème à ce jour je ne sais pas ce que ma voiture a dans le '''ventre ''au niveau de la courroie de distribution surtout j'ai une protection juridique comment puis je faire merci
- Eplaque
  9 août 2024
  Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre problème, vous avez revendu cette voiture achetée en mars et le vendeur souhaite annuler la transaction, vous faire payer des réparations ?
Corinne
2 août 2024
Bonjour, j'ai fait remorquer mon véhicule dans un garage pour courroie défectueuse et le remorqueur à fini de la detoriorer par une conduite brusque.

Le garagiste refuse de nous transmettre les videos surveillance qui servirait de preuves car il est ami avec le remorqueur.

Un expert doit passer voir le véhicule au garage mais le garagiste ne veut pas garder mon véhicule et le laisse dehors. Que dois-je faire? dois je remorquer mon véhicule de nouveau à mon domicile ou le laisser au garage à mes risques et périls sachant que je n'ai aucune date de passage de l'expert.
- Eplaque
  5 août 2024
  Nous donnons des renseignements généraux dans les limites de nos connaissance du droit, pour des questions aussi pointues merci d'utiliser les ressources mentionnées dans l'article.
Joemen
1 août 2024
Bonjour,

J'ai vendu un véhicule en mars 2024 ayant eu des soucis de santé à ce moment là j'ai complétement oublié de faire la déclaration de vente sur l'ANTS.

Je viens de recevoir ce jour une notification de mise en fourrière pour stationnement abusif.

Donc l'acquéreur n'a pas réaliser la carte grise à son nom.

J'ai réaliser la déclaration de cession ce jour même !! (même si le délais est passé depuis bien longtemps)

Que puis-je avoir comme recours ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Cordialement
- Eplaque
  2 août 2024
  Vous devez leur expliquer que ce véhicule a été vendu il y a longtemps, et que vous avez oublié de faire l'enregistrement de cession. Joignez l'accusé d'enregistrement de la cession pour prouver votre bonne foi.
Becker
1 août 2024
Bonjour ma fille à acheter un véhicule d occasion 7500 e en février passer au contrôle à peine après 1 mois les injecteurs du véhicule on lacher nous en avons changer 3 car l ancien propriétaire avait 1 facture du changement d un injecteur datant dz décembre facture 1700 e 3 mois après avoir changer les injecteurs celui qui avais été changer à lacher encore facture 600 e nous n avons quasi pas rouler ave. Le véhicule cela causant double de frais à ma fille pour aller travailler que peut on faire pour avoir un dédommagement ou annulation de la vente de lavoiture est ce un vice cacher je vous remercie de votre aide car je ne sais plus quoi faire cordialement
- Eplaque
  2 août 2024
  Il faut faire une expertise automobile afin de prouver l'existence d'un vice caché. Si l'expert va dans ce sens, le rapport pourrait faire plier le vendeur. Dans le cas contraire, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Crescenzi
25 juillet 2024
Bonjour, j’ai mis en vente ma Fiat 500 , première mise en circulation 01/1971 collection, entièrement mis à neuf avec des pièces d’origine, des factures et tous les documents disponibles. Tout ok. Quelle clause pourrais-je mettre dans le contrat de vente pour me protéger des éventuels réclamations de la part du futur acheteur ? Ma voiture n’a ni de vices cachés ni d’autres problèmes. Vu que c’est une voiture collection j’aimerais bien savoir comment je me pourrais protéger contre d’éventuelles réclamations. Merci en avance de vos précieux conseils.
- Eplaque
  26 juillet 2024
  Vous ne pouvez vous protéger que de défauts connus en les signalant dans un contrat de vente. Mettre "vendu en l'état" ou autre n'a pas de valeur juridique en cas de vice caché. Si ce n'est pas impossible, sachez toutefois que la barre pour prouver un vice caché sur une voiture de plus de 50 ans est beaucoup plus élevée, car l'âge et le kilométrage du du véhicule est pris en compte.
Buffiere gilles
20 juillet 2024
bonjour ma fille a acheté une voiture dans un garage avec une garanti de 3 mois le lendemain la voiture était en panne depuis j ai fait faire un devis et le vendeur garagiste refuse de payer ma fille a des revenus modeste je sais plus quoi faire merci de m aidé pour les démarches merci gilles
- Eplaque
  22 juillet 2024
  Tout d'abord, il faut s'assurer que la panne est bien couvert par la garantie. Si c'est le cas, il faut déposer plainte au tribunal. Si la panne n'est pas couverte par la garantie commerciale, il vous reste la garantie légale contre les vices cachés pour obtenir éventuellement une indemnisation du vendeur. Mais cette procédure est complexe, il faudra tout d'abord prouver le vice caché en réalisant une expertise automobile.
stéphanie
19 juillet 2024
Bonsoir, mon fils à acheter une voiture dans un dépot vente en Novembre 2023.Très vite il s 'apperçois qu 'il y a une fuite et un bruit au niveau du moteur. Mon fils ramène la voiture au dépot vente ou il la acheté ,il nous fait un devis pour changer un joint pour 211.54 euros .Bien sur la prestation ne passe pas dans la garantie ! Il à du laisser sa voiture plusieurs semaines au garage car au départ la personne du dépot vente ne voulait pas la réparer (on est rendu au mois de Février ) .Le dépot vente lui à jamais fourni les factures antérieur par rapport à l 'achat de sa voiture. Mon fils à demandé plusieurs fois à l 'assurance juridique de faire passer un expert mais ils ont jamais acceptés. Le joint à été changer mais il y avait toujours des bruits bizarres . Nous pensons que cette voiture à des vices cachés. Le dépot vente à contacter l 'assurance juridique de mon fils ,ils ont magouillés entre eux et l 'assurance juridique à proposé à mon fils de lui rembourser les 211.54 euros et qu' il laisse tombé les poursuites contre l 'acheteur. Comme mon fils avait besoin d 'argent il à accepter, ce qu ' il aurait pas du faire .L 'assurance juridique lui à dit dans le courrier qu 'il ne pourrait pas demander des poursuites par rapport au joint qui à été changé et qu'il procède à la cloture définitive du litige .Je voudrais savoir si il change d 'assurance juridique est ce qu 'il peut relancer un dossier pour vice caché ?Est ce qu'il peut demandé à un expert de venir constaté? Combien de temps à t 'il pour se retourner contre l 'acheteur?

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement
- Eplaque
  22 juillet 2024
  Cette histoire est vraiment curieuse. Rien ne vous empêche de procéder à une expertise automobile à vos propres frais. Vous êtes largement dans les délais pour initier une procédure pour vice caché.
Mode
19 juillet 2024
Bonjour à tous

Le 16/12/2022 j'ai fait changer le moteur sur ma Ford Galaxy (Année 2018) sur la facture mention " Moteur Échange Standard 0kms".

J'ai roulé 80000kms avec le nouveau moteur.

Hier le 17/07/2024 la courroie de distribution a cassé.

Je trouve que ça n'es pas normal que la courroie de distribution lâche au bout de 80000kms d'usage. Est ce je peux me retourner contre le garage qui m'a changé le moteur. Merci d'avance
Blt
14 juillet 2024
Bonsoir j'ai vendu mon vehicule a un particulier avec un devis stipulant que le turbo était a remplacer et sous réserve de démontage pour d'autres pièces. Devis a l'appui et factures des reparations fournit , L'acheteur a conscient des reparations. L'acheteur part avec le véhicule l'emmène dans un garage et me dit que le moteur est HS il souhaite annuler la vente. Quels sont les recours ?
- Eplaque
  15 juillet 2024
  C'est à l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché pour demander l'annulation de la transaction pour des raisons techniques. Vous n'avez donc rien à faire, si ce n'est lui demander une expertise automobile prouvant l'existence d'un tel vice.
- Blt
  15 juillet 2024
  Que dit la loi Hamon ? L'acheteur m'en a parlé mais je ne sais pas se qu'elle dit , merci de votre retour
  - Eplaque
    15 juillet 2024
    La loi Hamon concerne de nombreuses choses, notamment la résiliation d'une assurance et les délais de rétractation en cas d'achat à distance ou à crédit. Cela n'a rien à voir avec votre cas. Manifestement le vendeur essaie de vous impressionner. Demandez-lui de vous présenter une expertise automobile prouvant le vice caché.
Ehre Laurent
4 juillet 2024
Bonjour

J’ai acheté chez un professionnel de l’automobile un véhicule Porsche de 18 ans d’âge qui était impeccable.

Au premier nettoyage ( nettoyage au karcher) le vernis de la peinture sur le capot et le pare choc sont partis laissant des taches indélébiles.

Le véhicule est par ailleurs garanti mais le vendeur ne veut rien entendre. Y a il un recours sur ce type de vice caché ?
- Eplaque
  5 juillet 2024
  Il faudrait interroger un expert automobile à ce propos.
Grondin
27 juin 2024
Bonjour , j'ai acheter une voiture avec un particulier sauf que 2 mois aprés une saisie a était faites sur la voitures au nom du vendeur .

Celui ci m'ayant vendu la voiture avant que la saisie tombe donc je n'était pas au courant de cela , je ne peut pas transférées la carte grise et le vendeur ne veut pas payer sa dette comment puis je faire ? Merci
- Eplaque
  27 juin 2024
  Nous ne sommes pas avocats, il faudrait en contacter un ou utiliser l'une des ressources mentionnées dans l'article.
Pascal Lamboley
21 juin 2024
Bonjour j ai acheté un vehicule d occasion chez un concessionnaire et nous avons remarqué que celui-ci avait une fuite au pare brise, nous avons pris un rendez vous chez carglass pour changer le pare brise par le biais de notre assurance ceux après avoir vu le véhicule ont décidé de ne pas changer le pare brise car celui-ci n est pas collé et peux s envoler à tout moment et peux être dangereux pour notre sécurité le véhicule ne peux plus rouler pour des gros risques corporel j ai contacté le concessionnaire à qui j ai acheté le véhicule il y à 3 ans qui ne veut rien entendre ce véhicule à eu un défaut de fabrication à la base je désire un recours et savoir comment faire cordialement
Gérard Patrick
20 juin 2024
Achat C4picasso millenium de 2012 manque plusieurs équipements de séries à l annonce passé par le vendeur pouvez vous m aider merci
- Eplaque
  24 juin 2024
  Si le véhicule ne correspond pas au descriptif, vous pouvez annuler au titre de la garantie de conformité.
Chales
12 juin 2024
Suite à un vol de véhicule,retrouver peut de temps après par la police l assurance me demande le certificat de gravage.

Je ne suis retourné vers la location de leasing qui me donne pas suite au mail et ni à l appel téléphonique si je ne fourni pas se certificat de gravage je serai pénalisé de -30% la somme dû
Jesel
11 juin 2024
Bonjour j'ai vendu mon véhicule à un particulier celui-ci a fait 800 km pour rentrer chez lui et il me dit qu'il y a un bruit côté droit de la voiture apparemment un cardan je lui ai donc proposé d'aller chez le garagiste et je lui rembourserai à hauteur de 400 à 500 € la réparation

Maintenant il me dit que c'est la courroie de distribution est défectueuse or j'ai fait cette préparation en 2023 facture à l'appui il prétend que c'est un vice caché et peut-être une fausse facture !! il veut lancer une procédure car je ne suis pas d'accord pour récupérer la voiture sachant qu'il avait un démonté les roues et peut-être autre chose je ne sais pas preuve en vidéo

En tant que vendeur que dois-je faire car pour moi je suis honnête je n'ai rien voulu dissimuler la voiture à 150000 km

Merci pour votre retour
- Eplaque
  12 juin 2024
  Un vice caché doit être diagnostiqué par un expert automobile pour être considéré en tant que tel. Il faudrait voir si la pièce remplacée n'est toujours pas sous garantie, dans ce cas le garage qui a fait la réparation devrait intervenir. Contactez-le.
- Jesel
  12 juin 2024
  Bonjour je viens d'apprendre que le garage est fermé !!
  
  Quel est mon recours si le garage m'a facturé une distribution qui n'est pas conforme ?
  
  Il y a 800 km qui me sépare de l'acquéreur
  
  Merci
  - Eplaque
    13 juin 2024
    Ça se complique, franchement nous ignorons si la responsabilité est transférée sur vous, il faudrait utiliser l'une des ressources mentionnées dans l'article pour des conseils professionnels (nous ne sommes pas avocats).
Mme tragacete Brigitte
6 juin 2024
J'ai acheté un véhicule en octobre 2023 je suis tombee en panne apres avoir effectuer 5000kms .La voiture en a 70000kms a l'heure actuelle Nous l'avons emmene chez un garagiste bougie d'allumage cassée donc on a remis un moteur d'occasion garanti En mars 2024 j'ai récupéré le véhicule depuis j'ai pleins de defauts électroniques et autres la voiture ne marche plus comme avant. Le garagiste ne veut plus s'en occupper comment dois je faire Aucun garage ne veut la prendre Je suis anéantie j'ai dépensé plus de 3000€de réparation. Aidez moi aux demarches possibles
- Eplaque
  7 juin 2024
  Il faut faire une expertise automobile afin de tenter d'identifier un vice caché, qui vous ouvrirait la possibilité d'un recours au titre de cette garantie.
Baghdali
6 juin 2024
Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel garantie une année problème boîte de vitesse et perte de puissance du moteur j'ai demandé l'annulation de la vente mais il refuse ce que je dois faire ? en plus les deux expert me semble aiment amiable et minimise les problèmes

Cordialement Salih
- Eplaque
  7 juin 2024
  Si vous avez une garantie, le professionnel est en droit de la faire appliquer. Désignez votre propre expert si vous n'avez pas confiance, mais il faudra un vice caché pour que vous puissiez obtenir l'annulation. Tout problème technique n'est pas nécessairement un vice caché.
Biza
6 juin 2024
La voiture achetée était saisie par le trésor public de ste Étienne, et vendeur ne l'a pas dit, comment faire pour faire la carte grise car il refuse de nous rembourser.
- Eplaque
  7 juin 2024
  Cela devait être indiqué sur le certificat de situation administrative. Il faut porter plainte et entreprendre une action judiciaire si le vendeur refuse de régler la chose à l'amiable.
Laurent
5 juin 2024
Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel de l'auto.

Ce véhicule est d'origine allemande et était le véhicule de direction du professionnel (donc en W garage) depuis 1 an.

Une fois le formulaire de cession signé et le paiement effectué, je suis reparti avec le véhicule en W garage avec attestation du garage. J'ai pu assurer mon trajet retour avec le n° VIN auprès de mon assurance.

Ils m'ont dit que je recevrai ma carte grise définitive (française) sous quelques jours.

Cela fait maintenant 10 semaines et je n'ai toujours pas de carte grise, je n'utilise pas le véhicule car j'ai un doute sur la légalité de la chose en cas d'accident.

Savez-vous comment je peux me retourner contre le garage? dois-je annuler la vente?

Je les relance toutes les semaines et Ils me prétextent des retards ANTS et s'excusent mais me confirment que le dossier de carte grise est en cours.

Quels sont les délais pour un professionnel en général pour immatriculer un véhicule en france (d'origine allemande)?

Merci beaucoup.
- Eplaque
  6 juin 2024
  Il se peut que le garage ait soumis le dossier avec du retard ou qu'un document soit manquant (COC, numéro CNIT), ou que l'ANTS soit fautive. Il faut contacter l'ANTS pour en avoir le cœur net. Actuellement ces dossiers prennent de 6 à 8 semaines en moyenne. Pour information, un W garage ne peut être utilisé pour la conduite d'une voiture, ce type d'immatriculation est réservé à des trajets ponctuels de véhicules non immatriculés, les plaques peuvent changer de voiture. Si vous avez en fait des plaques WW, dans ce cas l'utilisation se justifie, il s'agit d'une immatriculation provisoire valable 4 mois pour les véhicules importés.
- Laurent
  6 juin 2024
  Merci beaucoup pour votre réponse.
Jegou
4 juin 2024
Bonjour nous avons vendu un véhicule dans l'état à un particulier.

Mon conjoint a expliqué les problèmes que lui il a vu mais le monsieur en a trouvé d'autres et demande des sous de notre part, sachant qu'on la vendu dans l'état, comment ça ce passe svp ?

Cordialement
- Eplaque
  4 juin 2024
  La mention "vendu en l'état" n'a pas de valeur juridique. Cependant, pour que l'acheteur d'un véhicule d'occasion puisse demander une compensation à l'acheteur, il faut qu'il y ait un vice caché. L'existence d'un tel souci doit être attestée par un expert automobile.
GEORGE
29 mai 2024
j'ai acheté ubn jeep compass dans une concession ; il y a 6 mois

il a 5 ans 30000 kms et garanti un an

lorsque je roule il se produit un bruit concequant vers le pont arriere, celui çi s'arrete lorsque que l'on enclenche le pont ar ; mais recommence apres x kms

le responsable apres vente a effectivement attendu ce bruit

il on fait la vidange du pont ar ce qui n'a rien changé

il me dit que c'est normal , mais refuse de me le confirmer par ecris

suis responsable si je revends ce vehicule

j'ai contacté jeep france qui veux confirmation du bruit par une autre concession qui pour moi est a 100 kms .

mais le bruit ne ce fait pas tout le temps n 3 fois en 5 kms et plus rien sur 50 kms

qu e puise-je faire

merci cordialement

ms
- Eplaque
  30 mai 2024
  En cas de vente, oui vous êtes responsable s'il y a un vice caché. Il faudrait faire le déplacement jusqu'à l'autre concession pour confirmation.
Anaïs
28 mai 2024
Bonjour,

J’ai acheté un véhicule dans un dépôt vente en juillet 2023, 2 jours après l’achat je tombe en panne, le dépôt vente accepte de changer la courroie de distribution et de réparer les fuites d’huile (d’après le diagnostic Peugeot) (je souhaitais une reprise du véhicule qui m’a été refusé) 1 mois après avoir récupéré le véhicule celui ci consomme énormément d’huile une pesée d’huile a été effectuée et il s’avère que le moteur est HS et qu’il faut le changer 7000€ de réparation le dépôt vente refuse de payer les réparations et d’après le professionnel l’ancien propriétaire ne veut pas en entendre parler. 2 experts sont passés (le mien et celui du dépôt vente) et il s’avère que le véhicule présente un vice caché et depuis il ne se passe ps grand chose, les experts ont réussi à récupérer tous les papiers d’entretien du véhicule une demande de changement du moteur a été faite chez Peugeot et moi j’ai demandé une reprise du véhicule et il ne se passe rien.. j’ai réussi à rentrer en contact avec l’ancien propriétaire qui ne voulait rien savoir mais m’a mentionné que le dépôt vente ne m’a pas dit la vérité et que la courroie devrait être changé lors de l’achat (chose que je n’ai jamais su on m’a vendu le véhicule comme correct sans frais sans rien à prévoir) et ajd l’ancien propriétaire m’a proposé une compensation financière car je cite « je ne gagnerai pas le procès car rien ne prouve le vice caché car les entretiens ont tous été effectués »

Que dois je faire s’il vous plaît ?

Cela fait presque 1 an que j’ai un véhicule en panne
- Eplaque
  29 mai 2024
  Si 2 experts ont identifié un vice caché, vous l'avez, votre preuve. Si l'ancien propriétaire vous propose une compensation financière, c'est qu'il le sait quelque part... Malheureusement comme vous l'avez constaté ce type de procédure est très lourd, le véhicule est immobilisé jusqu'à la résolution... c'est pourquoi nous conseillons toujours de toujours privilégier l'arrangement à l'amiable. Mais quand ce n'est pas possible, il faut aller au bout (donc porter l'affaire devant un tribunal) et prendre son mal en patience.
- Anais
  29 mai 2024
  Merci pour votre retour, j’espère que cela va s’arranger à l’amiable car sans véhicule pdt 3 ans ça va être long… mais la compensation financière de 500€ ça reste très limite.. je pense que le dépôt vente a une part de responsabilité mais malheureusement il ne risque rien si j’ai bien compris..
  - Eplaque
    30 mai 2024
    Un dépôt vente n'est qu'un intermédiaire, si la vente a lieu du propriétaire à vous il ne peut pas être responsable en effet. Nous vous conseillons de bien faire comprendre au vendeur que vous connaissez vos droits, que vous savez que la procédure sera longue, mais qu'au final vous avez toutes les chances de gagner et que vous êtes bien décidée à faire valoir vos droits, quitte à bluffer un peu. Si vous n'avez pas le talent pour ce genre de comédie, peut-être demander à une connaissance de vous épauler. Ce n'est pas non plus dans l'intérêt du vendeur d'aller au tribunal.
Lannes
27 mai 2024
Bonjour

J'ai vendu ma voiture à un professionnel avec une contre visite à passer pour la pollution.

Le véhicule serait tombé en panne entre chez moi et chez lui, il m'en informe le surlendemain et me demande de reprendre le véhicule et de le rembourser.

Que dois je faire svp ?

Merci pour votre aide
- Eplaque
  27 mai 2024
  Les ventes de particulier à professionnel sont généralement régies par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les garanties et les vices cachés. Si le véhicule a été vendu avec une contre-visite obligatoire, l'acheteur en était informé et a accepté d'acheter le véhicule en connaissance de cause. Le fait que le véhicule soit tombé en panne après la vente peut compliquer les choses. Demandez des détails précis sur la panne par une communication écrite, nous vous recommandons de bien documenter toutes les communications et d'agir de manière proactive pour résoudre cette situation.
Eplaque
23 mai 2024
C'est à vous de décider. L'acheteur reste responsable en cas de vice caché, mais vu la nature justement cachée d'un tel vice, le vendeur ignore le plus souvent la présence d'un tel problème. Seule une expertise automobile permet de déterminer clairement si un problème mécanique est juste dû à une usure normale ou à un vice caché. C'est de toute façon à l'acheteur de prouver l'existence du vice caché via l'expertise. Vous pouvez donc lui demander d'en faire une et puis aviser sur base du rapport de l'expert.
Perchec
17 mai 2024
Bonjour,

J ai acheté un véhicule d occasion à un particulier avec CT ok, le 08/05/2024.

Le vendeur a inscrit vendu en l état sans garantie sur la carte grise.

Quelques jours après, gros problèmes de freinage ( pédale dure et bruit d air, je ne peux pas piler). Je l envoyer au garage aujourd'hui, coupure du moteur et redémarrage impossible en plein milieu de la route..

Ai je des recours possibles ?

Merci
- Eplaque
  20 mai 2024
  En cas de vice caché, vous avez un recours, les mentions vendu en l'état sans garantie n'ont pas de valeur légale.
Clenet
14 mai 2024
J'ai vendu un véhicule d'occasion de plus de 10 ans il y a deux semaines.

L'acheteur vient de me contacter pour invoquer l'article 1641 de vice caché, car après avoir emmené le véhicule au garage, celui-ci indique une potentielle panne du joint de culasse (sucpission clairement noté sur le diagnostic) et fuite du radiateur.

Ces deux pannes n'étaient pas connues lors de la vente.

Que puis-je faire ?
- Eplaque
  15 mai 2024
  Le fait que vous n'étiez pas au courant d'un problème en gestation ne vous dédouane pas. La définition du vice caché est un vice qui n'est pas décelable par l'acheteur, et qui diminue substantiellement la valeur du bien acheté. Si le diagnostic est correct et qu'il s'agit bien d'un vice caché, vous devriez être jugé responsable. Il est donc conseillé dans un tel scénario de régler la chose à l'amiable. Nous vous proposons de faire avec l'acheteur une expertise automobile pour trancher la question, et de vous accorder à vous ranger à son verdict. Cela fera gagner du temps et de l'argent à tout le monde.
BAUDOIN Julien
9 mai 2024
Madame, Monsieur, Maître,

J'ai l'honneur de prendre contact avec vous pour un renseignement et éventuellement des conseils sur la conduite que je dois adopter.

Le 05/05/2024 à 01h00, je tombe en panne sur l'autoroute A4 en rentrant chez moi après un concert à Paris (250 km de route). Mon véhicule s'est arrêté net, a priori à cause d'un problème électrique (batterie, alternateur, peu importe).

Ma voiture a été remorquée à un dépôt dont je n'ai pas été destinataire de l'adresse (dans le 77, zone inconnue pour moi). Ce remorquage a été pris en charge par mon assistance.

Ensuite, j'ai pris contact avec un garage proche, aux tarifs attractifs, pour les réparations nécessaires, mon assistance se chargeant du transfert d'un garage à l'autre (15 km environ).

L'assistance m'avertit que je dois m'acquitter de frais de gardiennage à hauteur de 72,xy€ pour un jour et demi. Hors, il s'avère que je n'ai pas été prévenu de ces frais à venir et n'ai signé aucun document, que ce soit un bon d'intervention ou un devis sur les précités frais.

Le service de dépannage m'a envoyé par mail un "bon d'intervention" sur lequel est apposée la notion "signé par le propriétaire", ce qui est faux, de même que la moitié des renseignements y figurant (je vous l'inclus en pièce jointe).

Je me suis dit qu'à la limite, j'allais payer et verrai les recours possibles après, sachant que la moyenne des frais de gardiennage est de 10 - 12 € par jour. J'ai donc l'impression de me faire arnaquer.

Je demande donc une facture détaillée par mail avant de régler. Le service de dépannage me joint pour me préciser qu'il faut que je règle par carte bancaire par téléphone, ce qui est clairement déconseillé par les banques. Je réitère ma demande de réception de la facture de gardiennage détaillée ainsi qu'un mode de règlement sécurisé via Internet, ce qui ne me semble pas être absurde.

Le garage contacté pour le diagnostic de la panne et les réparations est d'accord pour recevoir mon véhicule vendredi 10/05 à 10h00.

Mais, en plus des jours fériés, je suis bloqué. Vont-ils me faire payer des frais de gardiennage pour des jours fériés alors que personne ne surveille le parc en question ?

Ai-je un moyen simple et "classique" de contrecarrer leur demande sans devis ni facture, afin de débloquer rapidement la situation ? A l'extrême, je veux bien payer les 72€ de frais pour que mon véhicule soit transféré au garage où il est attendu, mais quel recours aurais-je, dans la mesure où j'ai la nette impression de me faire arnaquer ?

Vous remerciant par avance, je demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je précise que je suis blessé de guerre et très fortement influençable, raison pour laquelle il me faut des références précises avec un échange par écrit avec la société de dépannage, pour garder les preuves.

Avec mes salutations distinguées,
- Eplaque
  10 mai 2024
  Nous ne sommes pas avocats, désolé, pour une assistance professionnelle merci d'explorer les pistes mentionnées dans l'article.
- Eplaque
  10 mai 2024
  Vous avez bien fait de demander un détail de la facture, tamponné et signé si c'est possible par le service du gardiennage pour pouvoir payer quoi que ce soit. Par contre, la loi considère que lorsque vous déposez votre voiture chez un garagiste, ce dépôt est fait à titre onéreux. Quand vous acceptez l’ordre d’intervention, vous acceptez en même temps de payer pour le gardiennage de votre véhicule. Les professionnels sont libres de fixer le prix du service. Il est souvent affiché dans les locaux. Certains demandent une dizaine d’euros par jour, mais d’autres exigent plus de 100 euros !
Mille Victoire
8 mai 2024
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion lundi 29 Avril dans un garage qui vend des véhicules d’occasion.

Réception du véhicule le jeudi 02 avril, or même pas 24h après, retour au garage problème d’injecteur, plus de puissance et j’en passe, Le vendeur reprend de suite le véhicule change la pièce à ses frais, et hier nous récupérons le véhicule.

Seulement aujourd'hui grosse fuite de gasoil, le moteur qui fume, encore un problème au niveau de l’injecteur et j’en passe on rappelle le garagiste, il vient nous dépanner, nous indique qu’encore une fois il fera les réparations gratuitement et nous la rendras ou alors nous pouvons décider de lui rendre le véhicule qui stationnera dans son parc et lui nous rendras l’argent mais avec un délais minimum de 4 mois car il attend la réception de la nouvelle carte grise ( l’ancienne était belge le changement est donc plus long ), nous avons actuellement un papier WW, cela ne fait pas encore 14 jours et je vois sur internet qu’il y a un délais de rétractation, avons nous le droit d’y faire recours dans notre cas ? Nous devons vraiment attendre 4 mois minimum pour récupérer l’argent ? Avez-vous des réponses à m’apporter ?

Merci de votre aide

Bonne journée
- Eplaque
  9 mai 2024
  Le délai de rétractation de 14 jours n'est valable qu'en cas d'achat à crédit ou à distance. Sa réticence à rembourser est compréhensible, car en effet l'obtention d'une telle carte grise prend du temps (pas toujours 4 mois, mais il a peut-être voulu se protéger en évoquant le pire des scénarios). D'un autre côté, vous pouvez déjà signer une déclaration sur l'honneur vous engageant à restituer la carte grise lorsqu'elle sera faite, vous n'avez aucun intérêt à lui faire des misères. Le fait qu'il a accepté de réparer porte à croire qu'il pourrait être honnête, de nombreux marchands vous auraient envoyez balader malgré la panne. Mais ainsi à distance, nous ne pouvons évidemment pas nous prononcer.
Martin
8 mai 2024
J'ai acheter une voiture en septembre 2023 chez un garagiste, la voiuire avais 69 000km

1 an et demi plus tard et 30 000km plus tard, le turbo est H.S, le devis que j'ai a payer est de 1700 euros, que puis-je faire pour faire baisser la facture ? Merci
- Eplaque
  8 mai 2024
  Vous avez tout de même roulé 30.000 km, il est peu probable que le vendeur accepte un arrangement à l'amiable. Il faut donc envisager la garantie légale contre les vices cachés. Ce qui implique de devoir faire une expertise.
Sannier
6 mai 2024
Bonjour j ai acheté un véhicule à un professionnel qui m'a dit qu il était pas garentiie 4 jour plus tard le moteur est mort que faire
- Eplaque
  7 mai 2024
  En l'absence d'une garantie commerciale, les consommateurs restent protégés par les garanties légales. Ici il faut tenter de faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés. Pour ce faire, il faut faire une expertise automobile du véhicule.
Stéphanie
6 mai 2024
Bonjour

Achat en août d un véhicule à priori sans problème.

Le voyant défaut moteur s allumé 8 mois après et je découvre à cette occasion que le réservoir d adblue à déjà été changé 2 fois avant mon achat et que c est à nouveau la même réparation à faire...

Sachant que lors de l Achat je n ai pas été informé de ce defaut(évidemment je n aurais pas acheté ce vehicule)pourtant réparé 2 fois peut on considérer qu il s agit bien d un vice caché ?

Merci pour votre aide
- Eplaque
  7 mai 2024
  C'est une possibilité, il faut faire une expertise automobile pour trancher la question.
ZYMELKA
30 avril 2024
Bonjour je voudrais savoir ya 3 ans maintenant que ma bmw était tombé en panne pour chaîne de distribution casser donc j'ai fait appel à un garagiste qui est comme indiqué expert dans cette réparation de moteur, le garage me dit que c'est réparable la chaîne cassé il faut réparer la voiture avec chaîne renforcé ect, et la j'ai un souci avec mon véhicule 3 ans plutar on me dit que ce 'est pas mon moteur d origine sur ma voiture, ma voiture après j'ai fait vidange et révision habituellement en garage facture à l appui, et la grosse panne je fais appel à un garagiste pour vouloir faire les réparations par le contre le nouveau garagiste m affirmé que ce n est pas mon moteur d origine sur la voiture qu est ce que je peux faire maintenant
- Eplaque
  1 mai 2024
  Le délai pour faire jouer la garantie de conformité est de 2 ans, donc à ce titre c'est trop tard. Nous ignorons si cela peut être considéré comme un vice caché, il faudrait vérifier cela avec un avocat spécialisé.
Dabeck
26 avril 2024
Je suis en procès pour une voiture acheter chez un concessionnaire

Puis-je suspendre mes mensualité de crédit auprès de ma banque?
Sawic
25 avril 2024
Bonjour j' ai donné une caution pour réserver un véhicule occasion chez une garagiste 500€ j' ai arrive sur place pour récupérer véhicule sur place me véhicule né pas correspondre ou photos quelle été sur annonce alors je pas acheté cette véhicule je pas été toujours remboursé m'a avance.merci pour votre réponse cordialement
- Eplaque
  26 avril 2024
  Si vous avez donné l'acompte sans avoir vu le véhicule, on peut parler de vente à distance. Vous disposez donc d'un délai de rétractation de 14 jours, le vendeur doit vous rembourser dans les 2 semaines. Si vous ne l'avez pas fait, envoyez un courrier recommandé stipulant par écrit que vous rétractez de l'achat et que vous exigez le remboursement de votre acompte dans les délais légaux.
Camara Loïc
21 avril 2024
Bonjour

J’ai acheté un véhicule en février 2024 , le garagiste vendeur a fait dessus la courroie de distribution, disques et plaquettes. Il se trouve que la courroie de distribution a des dents qui ont cassé avec dommage moteur . Sachant que le garage Peugeot où se trouve mon véhicule pour cette panne m’a dit qu’il y a des problèmes tel que des joints fait en silicone au lieu d’une pièce classique. Quels sont mes recours possibles ?
- Eplaque
  22 avril 2024
  Outre le vice caché, il doit y avoir une garantie de conformité sur la courroie de distribution. Essayez de trouver un arrangement avec le vendeur, sinon faites faire une expertise automobile.
antoine
17 avril 2024
Bonjour,

J'ai acquis un véhicule d'occasion chez un revendeur Renault. Le véhicule bénéficie d'une garantie Renew Start 6 mois. Durant la période de garantie le Start and Stop est devenu défaillant. A ma demande, le véhicule a été déposé une première fois dans un garage pendant une durée de 2 semaines (Je n'ai pas eu de véhicule de prêt). Peu de temps après la réception du véhicule, le Start and Stop est redevenu défaillant. J'ai donc une nouvelle fois déposé le véhicule au garage pour réparations avec cette fois-ci, un véhicule de prêt (durée de la réparation 3 semaines). La durée d'immobilisation étant conséquente 5 semaines ! Puis-je réclamer une prolongation de garantie correspondant à la durée d'immobilisation de mon véhicule ? Le vendeur est-il tenu de m'octroyer cette prolongation de garantie ? Si oui, pourriez vous me préciser l'article de loi prouvant son obligation d'octroyer cette prolongation de garantie ?

Cordialement
- Eplaque
  18 avril 2024
  Il n'y a pas, à notre connaissance, de dispositions qui prévoient une extension de la garantie en cas d'immobilisation pour réparation.
Ben
11 avril 2024
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule dans l'état, entre particuliers, en novembre. J'ai donné toutes les informations en ma possession à l'acheteur, comme une perte de d'huile ( je n'ai jamais su si c'était huile moteur, huile de boite à vitesse ou autre ) mais je l'en ai informé. Elle a quand même acheté le véhicule. Plus de 3 mois après, elle m'appelle pour me dire qu'elle ne savait pas quoi faire car l'huile continue de couler alors qu'elle a remis l'huile a niveau. Elle précise qu'elle a vu que Le niveau d'huile était bas mais qu'elle a quand même rouler avec. Elle était en pleire car elle en avait besoin pour travailler etc donc j'ai été touché & je lui ai proposer qu'elle demande à un garage le coût des réparations & que je ferai un geste pour les réparations. C'est ce qu'elle a fait, on lui dit que c'est un problème au niveau du turbo.

Elle me rappelle ce mois ci, en avril, pour me dire que finalement c'est problème de segmentation de moteur, qu'elle n'était pas au courant pour la perte d'huile, qu'elle ne sait pas quoi faire.

Que me conseillez-vous de faire ? Quels droit ai-je ? Étant donné que j'ai toujours été honnête avec elle, le fait que maintenant elle me fasse passer pour quelqu'un de malhonnête m'horripile.
- Eplaque
  11 avril 2024
  Si vous avez rempli votre devoir d'information, il n'y a pas de raison de céder. Le problème étant, si ça devait s'envenimer, de pouvoir prouver que vous avez averti l'acheteur. Cela dit, même dans la situation actuelle rien ne dit qu'elle pourra prouver l'existence d'un vice caché. Habituellement on conseille de consigner ces choses par écrit dans un contrat de vente pour éviter ce genre d'ennuis.
Croissant
10 avril 2024
Bonjour j'ai acheté un véhicule dans une concession quand je suis parti avec le véhicule j'ai remarqué qu'il y avait un bruit au niveau de la direction et puis il n'y a pas que ça ils me l'ont vendu avec deux impacts sur le pare-brise et après qu'ils me l'ont vendu ils m'ont dit qu'il y avait la distribution à faire sauf que moi je l'avais déjà acheté et je suis parti avec qu'est-ce que je peux faire pour me retourner contre eux sachant que le véhicule est garanti

Ça fait trois fois que je vais les voir au Mans et ça m'entraîne des frais de route

Que peut-on faire..?

Merci à vous !
- Eplaque
  11 avril 2024
  En l'absence d'un arrangement à l'amiable avec le vendeur, il faudra met en exergue l'existence d'un vice caché via une expertise automobile pour entreprendre de recourir à la garantie légale contre les vices cachés.
Brisard
10 avril 2024
Bonjour,

J’ai acheter une voiture en septembre 2023 a un garage sous garantie je l’ai vendu en novembre l’acheteur me dit que le turbo est à changer et me demande 4000€ pour vice caché ( devis fait par Mercedes) en revanche le contrôle technique était vierge, doit-il se retourner contre moi ou contre le garage où il y a la garantie et qui a refuser de prendre en charge ?
- Eplaque
  11 avril 2024
  Tout d'abord, un vice caché doit être attesté par une expertise automobile. Avant d'indemniser, nous vous conseillons de réclamer à votre acheteur une expertise automobile en bonne et due forme. Si elle devait bien mettre en exergue un vice caché, vous pourrez éventuellement vous retourner contre votre propre vendeur si l'experte estime que le vice existait déjà lorsque vous avez acheté la voiture en 2023.
Fose
9 avril 2024
Bonjour,

J'ai acheté une voiture en Suède, je l'ai fait improter par un prestataire en import voiture.

Malheureusement, il n'y a pas l'option que je recherchai ( régulateur adaptatif), pourtant noté dans le carinfo et dans l'anonce; mis à part ça on me la livré avec des pneus cloutés, donc inutilisable et les roues été ne sont pas en bon état car usure prononcé sur l'extérieur notament pour les pneus avant et ceux de l'arrière sont en "escalier" ( mot employé par le mécanicien)( on m'a dit il y a huit roues 4 hiver, 4 été, donc sensées être en état). Grosse vibration en roulant et en freinant du à des disques voilés; sans oublié l'ouverture du coffre électrique qui à du mal à se dévérouillé.

Le vendeur ne veut rien entendre et l'importateur dit que je ne peut rien faire.

Qu'est-ce que je peut faire?

Cordialement.
- Eplaque
  10 avril 2024
  Si l'importateur n'est qu'un mandataire, nous ignorons si un recours est possible de son côté, il faudrait éplucher les termes du contrat. Par contre il y a clairement un défaut de conformité. Le problème étant de faire appliquer la loi si vous ne pouvez agir que du côté du vendeur, vu que dans ce cas la Suède est la juridiction compétente.
Michael
9 avril 2024
Bonjour, il y'a quelques jours je suis tombé en panne. (La courroie de distribution et le turbo ont cassé au même moment.) J'avais déjà fait changer ma courroie il y'a 15 mois, j'ai roulé à peine 7000kms depuis. Je l'ai ramené dans le même garage et on m'indique sur un devis que j'en ai pour plus de 3000 euros de réparation. (Forcément la casse de la courroie à engendrer des dégâts autour). Je me demande ce que je peux faire juridiquement, sachant que je ne suis pas couvert par mon assurance. Le garage m'esquive à chaque fois et se déresponsabilise sans pouvoir m'indiquer la cause de la casse.
Merci beaucoup !
- Eplaque
  10 avril 2024
  Les éléments réparés doivent être couverts par une garantie. Pour les pièces détachées officielles il y a normalement une garantie de 2 ans. De plus, la garantie légale de conformité doit s'appliquer vu qu'ici on est face à une pièce neuve. Ne vous laissez donc pas faire, et si le garage ne souhaite pas intervenir prenez conseil auprès d'un avocat.
- Michael
  11 avril 2024
  Merci pour votre réponse.
  
  Ils m'ont dit qu'elle était garantie un an mais comme vous dites, il y'a la garantie de conformité. Je vais prendre conseil auprès d'un expert près de chez moi.
Hirchenhahn
8 avril 2024
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion il y'a 5 mois dans un garage professionnel . Deux semaines après l'achat, je remarque l'apparition d'un voyant moteur. Je la ramène au garage qui branche la valise et voir un défaut lié à un capteur.

Après quatre allers dans leur garage partenaire, on me dit que tout est réglé, tout a été pris en charge car j'ai une garantie de 3 mois il me semble.

Seulement après un contrôle chez Norauto pour une autre chose, en branchant la valise on me dit que le soucis de capteur est toujours là et que le voyant moteur a été déconnecté.

Je n'ai pas de protection juridique, que puis-je faire si le garage me refuse la réparation ou n'arrive pas à la faire.

Cordialement
- Eplaque
  9 avril 2024
  Dans ce cas il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Jolliet
7 avril 2024
Bonjour

J'ai acheter une voiture il y a 2 ans

Dans un garage à 1heure de chez moi. Payer comptant réparé à l'américaine il l'on schtoo sur les pare choc avant et arrière et il on mis de la colle à pare brise sur le coffre. J'ai dit leur dit amiable mais il mon rien fait à par me dit que c'est pas gave. Comment faire ?
- Eplaque
  8 avril 2024
  Pour obtenir un dédommagement il faut prouver l'existence d'un vice caché via une expertise automobile.
Guillou
5 avril 2024
Bonjour

J'ai acheté une voiture d'occasion à un réseau très connu le 3 avril. Un diesel de 2020, 55000klm payé comptant

Lors de ma première sortie le 4 avril, le véhicule a fumé puis brouté et un voyant s'est allumé. Je l'ai donc déposé dans un garage du groupe à 80 KLM de chez moi.

Est ce que l'annulation de la vente est possible ?

Cordialement
- Eplaque
  5 avril 2024
  À moins d'un accord à l'amiable, non.
BERNICHI
4 avril 2024
Bonjour

En mai 2023, j’ai vendu mon véhicule familial avec un contrôle technique établi la veille de la vente. Le jour de la signature du certificat de cession, il me demande de présenter en sa présence le véhicule à un garagiste de ses connaissances. En septembre, il me demande via son avocat le remboursement des frais de réparation car se dernier fin août au Maroc, le pare-chocs est tombé ! Il présente des factures d’un garagiste local (factures douteuses), et des devis de réparation de pièces mécaniques et de freinage (pièces d’usure). Actuellement il me convoque au tribunal.
- Eplaque
  5 avril 2024
  Il doit prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir votre condamnation. S'il a fait réparer, nous ne voyons pas trop comment le véhicule pourra être expertisé... Les pièces d'usure ne sont bien sûr pas couvertes. Bref, nous ne voyons pas trop ce que vous risquez à moins d'une expertise automobile relevant un autre vice caché.
lecleve
25 mars 2024
Bonjour,

Suite à la vente de ma voiture, l’acheteur me contacte 1 mois après en me disant que la boîte de vitesses est bloquée. Je lui ai dit qu’on allait faire expertiser le véhicule car aucun problème n’a été détecté le jour de la vente. Hors avant l’expertise, il a été voir son garagiste et on procedé à la vidange de la boîte sans ma présence. Le jour de l’expertise, un bidon avec de l’huile dedans et une photo du bouchon de vidange avec de la limaille de fer son sur une table.. puis je protester pour vice de procédure en sachant que c’est peut être pas mon huile ni mon bouchon de vidange
- Eplaque
  26 mars 2024
  Avez-vous signalé ces éléments à l'expert ? Le véhicule ne peut pas être altéré avant l'expertise, c'est sûr. Le problème étant de prouver ce qui s'est passé.
Payet
24 mars 2024
En janvier, jai passer le contrôle technique à ma voiture électrique. Contrôle technique nickel, la voiture passe au contrôle technique sans aucun défaut signalé. Je vends le véhicule le lendemain du contrôle. 2 mois et demi plus tard, l’acheteuse me contact et me dit que le tambour de frein est en miette et qu’il y a vice caché. Je suis pas d’accord. C’est une pièce d'usure et le contrôle technique n’aurait pas passé. Que faire svp ? Besoin d’aide.
- Eplaque
  25 mars 2024
  Attendez simplement que le vendeur vous remette le rapport de l'expert automobile, qui est nécessaire pour établir l'existence d'un vice caché.
Hamdaoui Dalila
23 mars 2024
Bonjour j’ai acheté une Mercedes classe a hybride essence 2020 années de achat décembre 2023 la somme de 39000 euros je demande pour une reprise la somme est de 25000 euros je pense que le prix de achat est faux comment réclamer.
- Eplaque
  25 mars 2024
  Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Anar
22 mars 2024
Bonjour le garage xxxx à mal réparer ma voiture suite au changement d'embrayage bimaces et volant moteur et mon restituer le véhicule avec un gros problème de démarrage j'ai essayé tant de bien que de mal de trouver une solution après 10 jours ils veulent pas assumer leur responsabilité j'ai fait appel à mon assurance j'aurais dit que c'est vraiment pas sympa de la part de xxxx
J'espère que justice soit faite j'ai tous les documents attends le retour de mon assurance et la date de l'expert c'est xxx à côté d'Auchan j'ai payé 1400 € et mon abîmé le véhicule il démarre plus correctement j'ai tous les éléments qui prouvent que mon véhicule était en bon état j'ai hâte de déposer plainte je pars travailler à trottinette au travail j'ai pas le choix merci
- Eplaque
  25 mars 2024
  Nous ne pouvons malheureusement pas publier de noms pour éviter les problèmes de diffamation. Nous espérons que vous obtiendrez gain de cause.
Sgiaravello Alain
20 mars 2024
Bonjour je viens de recevoir un courrier m'expliquant que l'on m'avait retirer un point pour une infraction de février 2014 ont ils le droit ?
- Eplaque
  21 mars 2024
  Si vous avez commis cette infraction, oui.
Amrouni
19 mars 2024
Bonjour après l'achat d'une voiture d'occasion le vendeur a mis 5 mois a faire la demande de carte grise qui je le précise été compté dans le prix d'achat et depuis le 24 décembre 2023 je ne peut plus rouler avec car celle qui m'a remis provisoire de carte grise la date est terminée.

Ants ma confirmé que celui-ci l'avais reçu depuis mi février depuis je n'arrive plus a le joindre ni par appel ni par SMS et je n'habite pas dans la même ville .

Donc je n'est pas de carte grise

Et comme celui ci ne m'a pas remis non plus de certificat de cession de véhicule et aucun autre document je ne pourrais pas faire non plus de demande par moi même .

Je précise que ces une voiture immatriculée ww.

Je précise aussi que ce monsieur a aussi falsifié un faut constat d'assurance en imitant ma signature et remplis ce document a ma place .

Mon assurance voiture ma prévenue et ma envoyé le document.

Une plainte a été déposée à ce sujet les depuis rien n'avance je paye tous les mois une assurance voiture avec laquel je ne peut pas rouler .

Je suis vraiment au bout du rouleau ne sachant vers qui me tourner pour savoir quoi faire de plus .

Merci a vous de pouvoir m'aiguiller
- Eplaque
  20 mars 2024
  Malheureusement il va falloir porter l'affaire devant un tribunal pour tenter de régler votre affaire. Nous ne sommes pas avocats, pour des conseils plus pointus merci d'utiliser les ressources mentionnées dans l'article.
- Souad
  16 août 2024
  Bonjour
  
  Je suis dans la même situation que vous
  
  Il nous faut le quitus fiscale autobile pour faire la carte grise comme c’est une voiture étrangère achetée par un professionnel pour vous la vendre en France c’est à lui de faire le quitus fiscal 15 jours après avoir vous livrez la carte crise sinon il payera135€ de pénalité en plus il doit payer la TVA c’est pour cette raison ne veut pas faire la demande auprès des impôts service pro
  
  C’est uu escro
ROUZIC
15 mars 2024
Bonjour,

je me permets de venir vers vous pour échanger au sujet de mon résultat de procès-verbal d'examen contradictoire.

Ce PV nous a été transmis hier par l'expert auto mandaté par ma protection juridique suite à une casse moteur de mon véhicule Nissan Qashqai de 2014 acheté il y a 3 ans ce mois-ci.

Nous avons annuellement entretenu notre véhicule et il sortait de révision (le 17/11/2023) lorsqu'il est tombé en panne le 21/01/2023.

Le verdict est très vite tombé: casse moteur!

Nous avons immédiatement fait le lien avec l'importante fuite d'huile détectée lors de la révision de notre véhicule et non traitée car le garagiste n'a jamais trouvé l'origine de la fuite d'huile.....

Dans ce contexte j'ai donc fait appel à ma protection juridique pour mettre en avant une éventuelle erreur du garagiste et en parallèle j'ai invoqué la problématique de vices-cachés par le vendeur. En effet, il faut savoir qu'en avril 2019, Renault à sorti une OTS stipulant que ce moteur était susceptible de casser et que le constructeur s'engageait à prendre en charge les éventuelles réparations. Pour moi, le vendeur, en tant que professionnel du secteur, doit connaître cette problématique et aurait dû nous prévenir. Nous n'aurions alors pas acheté un véhicule à 14000€ en sachant que le moteur était connu pour être défectueux!

Aujourd'hui le résultat du PV: personne n'est en mesure de nous dire l'origine de la panne?! Ce sont pourtant deux experts qui ont procédé à l'expertise!! Résultat: ils n'ont pas pu mettre en avant le lien de causalité entre la fuite d'huile importante et la casse moteur dédouanant ainsi le garage ayant effectué la révision. Pourtant il aurait dû nous prévenir de ne pas rouler avec notre véhicule et nous orienter vers un autre professionnel pour investiguer. A ce jour nous ne connaissons donc pas l'origine de la casse!

Dès demain des frais de gardiennage nous obligent à prendre une décision sur l'avenir de notre véhicule.....nous envisageons soit de remplacer le moteur mais d'occasion car il faut savoir que Renault a arrêté de produire le moteur incriminé car trop défectueux !! Soit de mettre notre voiture à la casse...

A ce jour notre dossier est-il défendable? Et même à postériori si notre véhicule doit aller à la casse??

Je vous remercie du temps pris par la lecture de mon mail.
- Eplaque
  15 mars 2024
  N'étant pas avocats, nous ne pouvons pas répondre à des questions aussi spécifiques, désolé.
Elo
15 mars 2024
Bonjour,

J’ai acheter une voiture d’occasion en Belgique en passant par une agence française.

Lors de l’attente de ma carte grise et plaques d’immatriculation, la voiture fut transporté au Mexique. Hors le Covid est arriver. L’agence a remboursé l’argent verser pour la carte grise et les bureaux de l’ants furent fermer.

6mois sont passer et plus personne n’accepte de faire mes plaques et ma carte grise. Les plaques www ne sont plus valable. Ma voiture est bloquerai Mexique comment puis-je faire pour pouvoir continuer à voyager? Avec mes plaques dimatriculation et ma carte grise?

J’ai besoin d’aide! Quelqu’un a me conseillé ?
- Eplaque
  15 mars 2024
  Pour quel motif vous refuse-t-on l'immatriculation définitive du véhicule ?
Robert
10 mars 2024
Bonsoir

Je tombe sur vous par hasard vous pourriez sans doute m'eclaircir merciiii

J'ai du changer ma courroie et pompe à eau de ma Peugeot 308 à peine 105 000 kms suite à une fuite de joint de palier pfff bref et 4mois après broutage entre la 4ème vitesse et 5ème en bas régime . Et bruit de casse quelque part . 10 jours que mon auto est au garage il semblerait une casse moteur due à une mauvaise lubrification du moteur alors que tous les niveaux étaient ok . Je reste persuadé que les 2 interventions en 4 mois restent liées . J'ai eu un devis ... je suis fortement en colère !!!!! Pouvez vous m'en dire plus sur les démarches ou action à suivre merci
- Eplaque
  11 mars 2024
  Il faut faire une expertise automobile afin de tenter d'établir une éventuelle cause à effet, ou un autre vice caché.
Blavot
10 mars 2024
Je me permets de vous écrire suite a un problème de carte grise

J'ai acheté un véhicule immatriculé le 4 janvier 2024 .

Puis commencé les démarches sur ANT le 13 janvier 2024

Aujourd'hui le 7 mars 2024 je décide de reprendre les démarches pour le changement de propriétaire

Impossible car procédure de valant saisie du 04/03/2024.Comment cela peut être possible ? Car j'ai commencé les démarches de changement de propriétaire et enregistré a mon nom dans la cessation le 25 janvier 2024

Cordialement
- Eplaque
  11 mars 2024
  Jusqu'à la création de la carte grise, on va vérifier la situation administrative du véhicule. Il y avait probablement un vieux PV impayé, et la procédure de SATD a été enclenchée récemment, d'où le blocage.
Mesples Magali
8 mars 2024
Bonjour,

J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage en octobre 2022, en mars 2023 et moins de 5000km plus tard, la boîte de vitesse me lâche, j’appelle mon assurance qui fait intervenir la protection juridique et après 3 convocations à expertise où le garagiste n’a pas montré le bout de son nez, l’expertise montre qu’il y a un manque d’huile sans fuite antérieure à mon achat et somme le garagiste de payer les réparations de la boîte de vitesse. Celui-ci refuse de payer malgré le résultat de l’expertise.

Est-ce que je peux faire réparer ma voiture avant de poursuivre l’action en justice ?
- Eplaque
  11 mars 2024
  Non il ne faut pas faire réparer, malheureusement, l'un des inconvénients d'une procédure pour vice caché est l'obligation d'immobiliser le véhicule, notamment pour permettre une éventuelle contre-expertise.
Tunis
6 mars 2024
Bonjour

J ai acheté un véhicule en Suède par l intermédiaire d un courtier qui devait s occuper de l immatriculation provisoire et définitive. Je rencontre un problème d immatriculation car le garage en Suède n a fourni que le dell 2 et visiblement il ne possède pas le dell 1. Le propriétaire l aurait perdu. L immatriculation provisoire a été faite avec le dell 2 mais pour la définitive il leur faut le dell 1 que je ne possède pas. Quelles solutions puis je avoir ?? Est ce possible de faire des démarches en Suède, à qui je peux m adresser pour avoir mes papiers.
- Eplaque
  7 mars 2024
  Nous ignorons s'il est possible d'obtenir le document en Suède, il faudrait contacter le service d'immatriculation compétent. Il est probablement obligatoire de fournir les 2 volets en cas de vente en Suède. Si c'est le cas, vous avez un argument pour exiger l'annulation de la transaction auprès du vendeur.
CISSE
6 mars 2024
Bonjour,

Le 24 Février 2024, j'ai échangé mon ancien véhicule chez un professionnel pour recevoir un nouveau véhicule. Je lui ai rajouté de l'argent pour acquérir le nouveau véhicule. Cependant, il m'a signalé hier que le véhicule est en panne. J'avais cette voiture pendant 2 ans et je n'ai jamais eu ce genre de panne qu'il m'a signalé. J'ai toutes les factures de tout ce qui a été réalisé sur la voiture.

De plus, il a bien inspecté la voiture avant de me proposer un prix pour faire l'échange. Je suis un particulier et lui un professionnel. Peut-il se retourner contre moi ? Légalement a-t-il le droit de me demander de lui retourner le nouveau véhicule que j'ai acquis pour me rendre mon ancien véhicule ?

Pour info, j'ai barré l'ancienne carte grise avec la mention "vendue en l'état" et nous avons procédé à la cession. Nous avons fait aussi toutes les démarches pour que j'acquiert la carte grise de la nouvelle voiture.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Gana CISSE
- Eplaque
  7 mars 2024
  Il doit prouver l'existence d'un vice caché, mais en tant que professionnel c'est plus compliqué vu que c'est son métier.
HACHANA Walid
2 mars 2024
J'ai acheté une voiture ce jeudi soir, pour moi c'est ma première voiture donc je ne savais pas les formalités de vente, il ne m'a pas donné la déclaration d'achat de véhicule. Je l'ai appelé hier il ne réponds pas et il m'a répondu qu'une seule fois il m'a dit tu as 30 jours de delais pour faire la carte grise, je le t'envoies lundi car je suis en déplacement .

J'ai peur qu'il me donne pas ce document.

Comment puis je me protéger ? Sachant que j'ai payé en liquide.
- Eplaque
  4 mars 2024
  Si vous n'avez pas la déclaration d'achat d'ici demain, faites une lettre recommandée exigeant la remise du document dans un délai de quelques jours, ou l'annulation de la transaction.
Ewen
1 mars 2024
Bonjour,

Je suis Français, j'habite en Hongrie.

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule cette semaine en Allemagne de moins de 6000 km et de moins de 6 mois (Grosse erreur). Revenu en Hongrie, je découvre que je dois payer 27% de Taxe puisque cette dernière est considérée comme neuve. Je n'ai pas les moyen de payer la naturalisation qui s'élève à près 7000€.

Je souhaite céder la voiture à ma mère qui habite toujours en France. Seule la différence de taxe de 1%(19% en Allemagne, et 20% en France) doit être réglé aux impôts en plus des frais d'immatriculation.

Comment puis-je régulariser cette situation et céder le véhicule à ma mère et la faire immatriculer en France?
- Eplaque
  1 mars 2024
  Votre mère fera face au même problème, à savoir l'obligation de payer 20 % de TVA pour obtenir le quitus fiscal.
Lebouc j
28 février 2024
Bonjour, suite à l'achat d'une opel astra le 1 janvier 2024 dans un garage, un défaut fap est apparu 15 jours après. J'ai contacté le garage qui me dit de rouler en poussant les rapports, le voyant s'est éteint le lendemain. Malheureusement, 15 jours plus tard le défaut revient. J'ai prévenu le garage qui réitère de faire la même chose mais le défaut ne veut plus partir. Au bout de 3 jours, j'ai été dans un garage près de chez moi et me dit que soit le fap a été changé il y a 1000km ou soit il a été remis à zéro. Nous avons fait environ 500km. J'ai prévenu le garage dont j'ai acheté le véhicule, il me dit de ramener le véhicule ainsi que de la laisser avec un demi plein. Je me suis exécuté à le faire, au bout de deux jours j'ai un appel de celui-ci qui me dit avoir remis à zéro le fap et de venir récupérer le véhicule. Je lui ai verbalisé que le véhicule avait été remis à zéro il y a moins de mille km. Sachant entre temps le véhicule perd de sa puissance ainsi qu'une surconsommation de plus en le récupérant des lunettes solaire de marque ont disparus de la boîte à gants. J'ai prévenu le garage et demande la reprise du véhicule, il m'a dit que j'étais un escro, voleur et raciste et qu'il m'attend au tribunal. Je ne sais pas si le fap est un vice caché 2 défauts en moins de 1000km me paraît beaucoup. Il me reste un peu plus mois de garantie et me demande quand le défaut va-t-il réapparaître ? Pouvez-vous me conseiller
- Eplaque
  28 février 2024
  Seule une expertise automobile peut déterminer s'il y a vice caché ou pas. Pour le savoir, il faudrait donc mandater un expert.
Giulietta
25 février 2024
Bonsoir, j'ai acheter une Giulietta 2.0 a un concessionnaire en janvier 2024 il y a une garantie de 3 mois sur le véhicule et en février 2024 donc 1 mois après l'achat et 1000 km effectuer, il a un voyant qui s'allume je la passe a la valise et sa me dis que la pompe a huile et HS qu'il faut donc la changer, j'appelle le concessionnaire et il me dis que la garantie ne prend pas les réparations en charge, comment je peut faire pour me retourner contre lui, sachant que si je roule comme sa le moteur casse. Merci a l'avance pour vos réponses.
- Eplaque
  26 février 2024
  Dans ce cas il faut prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir une intervention.
Decamps
22 février 2024
Bjour,j ai acheté un véhicule au mois d Août 2023 pas livré à ce jour car procédure de liquidation de la société

Quel recours ai-je

Merci
- Eplaque
  23 février 2024
  Il faut voir avec le liquidateur si vous pouvez prendre possession du véhicule ou être remboursé.
Baczkiewicz
22 février 2024
Madame monsieur,

J’ai acheté une voiture dans un garage de vente de voitures d’occasions, nous contactons le professionnel car nous remarquons que les vitesses se passent difficilement après quelques temp d’essais ( Porsche , nous la sortons le week-end ) , c’est une voiture avec laquelle nous ne roulons pas tous les jours et nous pouvons prouver le peu de nombre de km fait au compteur de celle ci .

Nous déposons comme convenu, la voiture dans un garage agréé Porsche pour une expertise , mais voilà , surprise , l’expert n’a pu voir la boîte de vitesse car celle ci était partie dans un autre garage dans le Var pour être « ouverte » afin que celui ci puisse visionner les soucis . Donc la garantie n’a pas voulu prendre en charge les réparations .

Le garage depuis la vente nous a guidé au début pour nous aider à faire marcher la garantie , mais depuis que la garantie refuse car la boîte n’était pas visible , 5 mois ce sont écoulés , et je n’ai plus aucune nouvelle, le gérant du garage fait la sourde oreille , ne répond pas , ne nous tient pas au courant .

Heureusement que le garage dans le lequel se trouve ma voiture nous répond car je suis complètement démunie par la situation.

J’ai contacté la garantie pour obtenir le numéro de téléphone de l’expert ou son mail afin de m’entretenir avec lui et pour qu’il m’aide à trouver une solution et savoir exactement le sinistre sur ma voiture sauf que bizarrement personne n’a son numéro .

La personne que j’ai eu au téléphone quand j’ai appelé la garantie me dit « que je n’ai pas l’autorisation de consulter le compte rendu d’expertise » , et que malheureusement ils n’ont pas le numéro de l’expert .

Ma voiture a été mise au garage pour « réparation et expertise en septembre »

Nous sommes le 20/02 je n’ai toujours aucune nouvelle .

Je suis dans une impasse et me sens complètement démunie, cette histoire me préoccupe bcp , jusqu’a me réveiller la nuit pour faire des recherches juridiques sur mon problème.

Pourriez vous m’aider s’il vous plaît ?
- Eplaque
  22 février 2024
  L’article 1641 du Code civil stipule que tout vendeur est responsable des défauts cachés de toute chose vendue, lorsque ledit défaut « le rend impropre à l’usage auquel on la destine ». Il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés dans les 2 années après avoir pris connaissance du vice. Cet article vous aide peut-être : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure
Alileche mohamed
17 février 2024
Bonjour, alors voilà je vous explique j'ai eu un petit litige avec Volkwagen et du coup en fait j'ai été récupéré mon véhicule. J'ai payé le calculateur 2800 €. J'ai eu exactement la même panne. J'ai ramené le véhicule deux jours après et on m'explique que en fait le problème vient d'ailleurs et donc du coup on m'a proposé de faire un devis chose que j'ai refusé je fais appel à vous Afin d'avoir un peu plus de renseignements, je sais que le professionnel se doit d'avoir un résultat suite aux réparations mais la concession ne veut rien savoir. Pouvez-vous m'aider ou me donner quelques conseils merci beaucoup. Vous pouvez me rappeler aux 06 62 50, 41 07
- Eplaque
  19 février 2024
  Pour des conseils professionnels, merci d'utiliser les ressources mentionnées dans l'article.
Thomas Bruno
15 février 2024
J’ai acheter ma voiture d’occasion le 8/05/2023 avec un professionnel, il a fait la distribution+pompe a eau le 4/03/23 , ma courroie de distribution s’est cassé en démarrant je voudrait savoir quel sont les solutions qui s’offre a moi au niveau de la garantie ou juridique merci de votre attention et de votre reponse
CORMIER
14 février 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf avec un bonus écologique. Ce véhicule est tombé en panne au bout de 3000 kilométres est resté immobilisé 12 mois chez le concessionnaire. Aujourd'hui, si je récupète le véhicule, je ne peux pas le vendre car n'ayant pas roulé avec pendant un an à cause de la panne, il n'a pas atteinds kle kilométrage necessaire pour le vendre sans rendre le bonus. Le constructeur ne veut rien savoir alors qu'il est responsable de cette sitation. Que Faire
- Eplaque
  15 février 2024
  Si le véhicule roule, pourquoi ne pas l'utiliser jusqu'à avoir atteint les 6000 km ? Sinon il faudra envisager une action en justice pour vous faire indemniser du préjudice subi.
Rayan
11 février 2024
Bonjour j'ai acheter un camping car le 09/2022 avec 51000km j'ai effectué pour le trajet pour venir chez moi 620km ,je les garde 5mois et demi donc vendu avec contrôle de moins de 6 mois puis suite à un projet je les revendu avec 51743km le 03 /2023.le 09/ 2023 avec 58000km la personne à fait changer alternateur et carter de distribution et à roulez 2 semaine suite à sa il a u des souci fumé blanche et problème de boîte. Après expertise il semblerait que se soit un problème récurrent sur se modèle donc pas de visé cache et pas la faute de ford.mais l'expert de l'assurance veut que je rembourse 15000e de réparation ou un remboursement que j'ai plus par ailleurs pouvez vous m'aidez svp j'ai rien à me reprocher mais j'ai peur merci par avance cordialement.
- Eplaque
  12 février 2024
  S'il y a vice caché, vous êtes responsable. Cela dit, vous pouvez vous retourner vous-même contre votre vendeur. Il faudrait peut-être faire une expertise indépendante.
- Rayan
  13 février 2024
  Bonjour et si pas de vice cache et problème récurrent dois-je avoir peur des conséquences merci
  - Eplaque
    14 février 2024
    Si ce n'est pas un vice caché le vendeur n'est pas remis en cause, c'est à l'acheteur de supporter les frais.
- Rayan
  15 février 2024
  Merci et l'expert a bien dit pas de vice cache problème récurrent et je pense qu'il vont m'envoyer en justice sous peux Sa me rassure mieux vos que je prenne un avocat payss 2500e mieux que 15500e en vous remerciant encore de votre aide est précieuse cordialement.
  - Eplaque
    16 février 2024
    Ravis que notre forum voua à apporter de l'aide.
Follain
9 février 2024
Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion il y a maintenant 4ans et demi avec un compteur trafiqué, le vendeur a nié les faits .j ai porté plainte en ajoutant les preuves du conflit .depuis j ecrit au procureur de la république et la réponse reste toujours la même enquête en cours ..je ne sais pas quoi faire ..mon dossier est t il voué à l échec ?
- Eplaque
  12 février 2024
  Il n'y a pas de raison, de nombreux acheteurs obtiennent gain de cause dans des dossiers similaires.
Kopcsik
8 février 2024
Bonjour 🖖suite à des problème bmw X5 g05 sans réponses au mail ni lettres recommandées j ai porte plainte contre la concession rapport d historique disparu problème électrique voyant moteur qui s allume quand pensez vous ?
- Eplaque
  9 février 2024
  Pour lancer une action pour vice caché, il est préférable de d'abord faire une expertise automobile pour établir son existence. Si positif, le rapport devient alors un bon levier pour obtenir une résolution à l'amiable, car une action en justice prend du temps et entraîne l'immobilisation du véhicule.
Hector
6 février 2024
J ai acheté une C3 chez un concessionnaire Peugeot lors de l achat le directeur m a dis la courroie a été faite chez nous récemment lorsque je suis allée chercher mon véhicule pas de facture un contrôle technique un contrôle Autosur

Au bout d un mois après mes relances envoi de la facture courroie mais sur cette facture y a le moteur échange standard embrayage courroie 69695 km

Et sur le contrôle technique 2022 69795 km y a t il pas un truc merci
- Eplaque
  6 février 2024
  De quand date la facture ? Si vous pensez que le kilométrage a été trafiqué, procurez-vous le rapport HistoVec du véhicule, il devrait l'établir.
Rodriguez
5 février 2024
Bonsoir,

Nous sommes acheté une voiture range rover évoque chez établissements professionnels en juillet 2023 elle vient de l'étranger .

On est a de problème avec cette voiture

Le premier problème la consommation de carburant elle commence beaucoup avec plusieurs contacts avec établissement il disent il faut amener ou garage de range rover car nous sommes remarquer ce problème de communication la première jour de l'achat de la voiture dans notre retour on est a roulé 600 km avec 2 plaines demi de réservoir de 55 litres.

2 ème problème la carte grise car l'achat de la voiture effectuée juillet 2023 l'entreprise elle a dit ou début il faut compter 1 a 2 Mois vous recevoir la carte grise avec plusieurs contacts toujours il répond l'administration très longe car la voiture elle vient de l'étranger j'ai dis ok pas de soucis.

Aujourd'hui cette après midi on reçoit l'appel de entreprise il disent il faut faire un règlement de 1200€ ( pour la carte grise+ taxe carbone) a notre charge .

Donc aujourd'hui svp je voudrais savoir taxe carbone a la charge de vendeur (entreprise) ou a la charge de l'acheteur (nous).

Car cette entreprise sont rien explique ou début qui aura un taxe a notre charge hors carte grise

Aujourd'hui on est victime de cette achat pour la consommation de carburant +taxe carbone

À notre charge par contre 3 mois uniquement de Garantie.

On est à besoin votre aide et votre conseils svp.

Cordialement
- Eplaque
  6 février 2024
  Les véhicules importés d'occasion sont en effet soumis au malus, à payer par l'acheteur. Si vous saviez qu'il s'agissait dès le départ d'un véhicule importé, nous ne pensons pas que le garage devait vous informer de ce malus. La façon dont le bon de commande est rédigé pourrait faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre (par exemple si le prix de la carte grise est mentionné sans inclure le malus, cela pourrait être considéré comme une façon de vous induire en erreur). Pour la surconsommation, il faudrait explorer la garantie légale contre les vices cachés.
Mecanauto57
5 février 2024
Bonjour je suis garagiste automobile ,j ai acheter un Opel vivaro neuf place après 1000 km panne de direction assistée HS ,le vendeur me dit qu il n y a aucune garantie car je suis garagiste
- Eplaque
  6 février 2024
  Apparemment c'est beaucoup plus compliqué pour les professionnels, car la plupart des vices cachés sont considérés comme apparents vu leurs compétences. Voir https://www.laurentmercie-avocat.fr/lacheteur-professionnel/
maurel jacqueline
5 février 2024
voila mon mari est decede depuis quatre mois j ai retouvee ses filles pour quelle m envoie le certificat de renonciation car elle ne voulait rien sauf que maintenant une de ses filles ne me repond plus que doi je faireest ce quee je peux me servir du message quelle ma adresse sur facebook mercie
- Eplaque
  5 février 2024
  Si vous avez besoin du certificat de renonciation à l'héritage et que votre belle-fille ne répond plus, vous pouvez envisager d'utiliser le message qu'elle vous a envoyé sur Facebook comme preuve de sa renonciation, mais il est recommandé de consulter un avocat pour des conseils juridiques précis.
Jean Luc T
2 février 2024
Bonjour

Voilà 11mois que j'ai acheté un vh d'occasion au prix de 16000 euros que j'ai utilisé que pendant 4 mois et là maintenant ce vh est HS le moteur a laché

Après mise en demeure le garage ne me donne pas suite

COMMENT FAIRE

Cordialement Jean Luc T
- Eplaque
  2 février 2024
  La première chose à faire est de réaliser une expertise automobile. Si un vice caché est la cause de la casse moteur, faites une dernière tentative en joignant le rapport de l'expert. En l'absence de réponse positive du vendeur, il faudra porter l'affaire devant le tribunal.
Aicha
31 janvier 2024
Bonjour j’ai acheter une voiture le 28 octobre dernier dans un garage dans le 59. J’attend ma carte grise car changement de plaque car voiture Belge nous avons parler sur Leboncoin avec l’accord comme quoi il nous l’a laisse à 4000€ avec frais administratif et frais carte grise. La personne me dis si je vient rapidement oui le lendemain je me déplace pour l’acheter hier je reçois un sms qui me demande de payer la carte grise. Ils sont fermé à la discussion leur explique que c’était le deal et j’envoie un imprim écran de la discussion sur Leboncoin. Est ce que j’ai bien agis ? Est ce qu’ils vont accepter ? Car c’est écrit noire sur blanc que oui il accepte
- Eplaque
  1 février 2024
  S'ils vous ont promis quelque chose, ils doivent tenir leurs engagements, en effet.
Renaud
25 janvier 2024
Bonjour, j'ai vendu ma voiture à "un ami " malheureusement il ne m'a jamais réglé les 2000 euros qu'il me doit

Le certificat de cession à été fait et il m'a fait signer une reconnaissance de dette

Depuis novembre je n'ai toujours rien perçu et il ne réponds plus à mes messages. Comment faire ?
- Eplaque
  26 janvier 2024
  Cela va être compliqué à résoudre, vu que vous n'avez probablement aucune preuve. Essayez d'abord une médiation.
Boudoum
23 janvier 2024
Bonjour, j’ai acheté une voiture dans un garage professionnel le jour de la réception j’ai constaté qu’il y a un bruit moteur le vendeur le vendeur il m’a dit qu’il s’agit d’un entendeur ou d’un croix. Quand j’ai fait le diagnostic chez Bmw il s’agit pas de ça. Il s’agit d’un chaîne distribution qui a été décalé devis 5000 € et quand j’ai appelé le garage c’est-à-dire le vendeur pour prends en charge la facture qui se lève à 5000 €, elle a refusé de payer les frais qu’est-ce que je dois faire dans ces cas là merci
- Eplaque
  23 janvier 2024
  Pour obtenir l'intervention du garage il faudra prouver qu'il s'agit d'un vice caché, via une expertise automobile.
Vilkovski Pascal
22 janvier 2024
Bonjour j ai vendu mon véhicule et l acheteur veut m attaquer pour vice caché, et je ne sais pas comment me défendre.

Merci pour votre retour

Bien cordialement
- Eplaque
  23 janvier 2024
  Vous a-t-il présenté une expertise automobile qui met en exergue un vice caché ? Si c'est le cas, vous pouvez tenter de trouver un accord à l'amiable. Sinon, vous pourrez demander une contre-expertise pour essayer d'invalider le verdict du premier expert.
Alexia
20 janvier 2024
Bonjour,

Nous avons acheté une 3008 en Janvier 2023. En 1 an, nous avons changé 3 fois de pneus arrieres. La dernière fois, nous avons mis une très bonne marque : ça a duré 5000 km. Que faire ? La voiture tire constamment sur les côtes et il y a comme un flottement à l arrière. Le garagiste ne souhaite plus changer les pneus. Il me demande de contacter l assurance juridique. Nous avons parcouru en tout 25000 km avec ce véhicule
- Eplaque
  22 janvier 2024
  S'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut faire en sorte que Peugeot règle le problème de façon durable. Si cela échoue et que vous avez une assurance juridique, utilisez-la pour essayer d'obtenir le remplacement du véhicule ou l'annulation de l'achat. Si c'est une occasion, faire expertiser le véhicule pour établir l'existence d'un vice caché.
Thibault
18 janvier 2024
Bonjour,

Après deux mois et seulement quelques voyages en voiture, le cerclage du phare de la voiture d’occasion achetée dans un garage s’est détachée car certaines attaches étaient cassées. J’ai appelé et envoyé plusieurs mails au garage qui ne m’a jamais recontacté et j’imagine ne veut pas prendre en charge cette demande. Est-ce que cela peut-être couvert par la garantie ? Vous remerciant par avance.
- Eplaque
  19 janvier 2024
  Habituellement la garantie commerciale ne couvre pas ce genre de souci (garantie "boîte pont moteur").
Mischler Bertrand
17 janvier 2024
Bonjour maître, ayant vendu un véhicule d'occasion en décembre 2021 à une personne, au moment de la vente je lui ai dit de faire la révision et la courroie de distribution qui n'avaient pas été faites faute de temps, l'acheteur était pressé,nous avons vendu le véhicule 6500 au lieu de 7200 côté. Après près de 6 mois et près de 10.000km l'acheteur nous indique que le moteur est HS et veut casser la vente pour vice caché, l'acheteur a fait lui même une vidange deux mois après l'achat lorsque le voyant d'huile s'est allumé. L'expert adverse invoque un manque d'entretien de notre part et indique que nous n'avons pas mis la bonne huile lors d'une vidange 5w30 au lieu de 5w20. L'acheteur fait maintenant une action en justice contre nous. Pensez vous qu'il aura gain de cause ? Merci de votre reponse
- Eplaque
  18 janvier 2024
  Tout d'abord permettez-nous de préciser que nous ne sommes pas avocats. C'est difficile à dire, il faudra faire une contre-expertise. Et au final, c'est le juge qui tranchera.
Jo
17 janvier 2024
Bonjour, j'ai acheter une Mercedes d'occasion chez un professionnel il y'a moins de 2 mois , des les premiers jours après l'achat il arrive parfois qu'en insérant la clé la voiture ne démarre pas et je doit l'enlever puis la remettre une seconde fois pour démarré.

D'après mes recherches concernant ce soucis il proviendrait de l'ezs système infrarouge qui lis la carte pour démarré qui serait occupé de rendre l'âme petit a petit.

J'aimerai savoir si une garantie vice caché existe pour moi concernant ce problème ? Je l'ai signaler au vendeur mais il ne m'a pas répondu et j'ai aussi effectué un diagnostic officiel Mercedes qui n'indique malheureusement pas le défauts puisque cela arrive encore très rarement et que la panne complète du véhicule n'est pas encore arriver.

Merci de vos réponses
- Eplaque
  17 janvier 2024
  Habituellement c'est un souci de transpondeur. Ce genre de panne électronique arrive, il y a peu de chances pour que ce soit diagnostiqué comme un vice caché.
Guillemain pascal
11 janvier 2024
Bonjour je suis à la recherche d'un avocat pour des vice caché pour la dernière plaidoirie parce-que j'ai un avocat qui est pour moi pas très bon pas d'entretien téléphonique pas de courrier de la conciliation à l'amiable il m'avait dit qu'il avait envoyé la facture a quitté à ma protection juridique alors qu'il ne l'avait pas fait merci
Bellina.s
9 janvier 2024
Bonjour j ai acheter un vehicule d occasion a 22000 euros dans une agence xxx avec une garantie de 6 mois boite ,moteur, pont .Je rentre chez moi (300kms) voyant boite de vitesse avec voyant moteur je signale mon probleme au vendeur il me demande de faire un devis chez un garagiste (2500 euros de frais mecatronic de boite auto hs )et de l envoyer a l organisme de garantie .Je lui signale entre temps le verdict de ma panne il me repond qu il ne devrait pas il y avoir de soucis car je suis couvert a hauteur de 3000 euros pour la boite de vitesse.
Reponse de la garantie refus de prise en charge je le signale de suite a mon vendeur il me repond qu il va appeler le commercial de la garantie ,il me rappel de suite le mecatronic n est pas prise en charge donc clairement je vais devoir payer les réparations ce qui est incroyable je me suis servis de ma nouvelle voiture moins de 400kms.
Je lui annonce que il en etait hors de questions et que j allais appeler mon service juridique pour faire valoir la garantie légal de conformité il me repond de suite qu il ne risquait rien vu qu il n est qu un simple intermediaire de vente je lui ai dit qu il etait proffesionnel et qu il etait conserné par cette garantie.
Ma lettre est envoyer aujourd hui avec accusé de reception .
Mes questions SVP suis je dans mon droit de faire valloir cette garantie.
Est ce que j ai une chance de faire réparer ma voiture ?
J ai mis toutes mes economies plus un petit crédit pour acheter cette voiture je n en dors plus la nuit tellement je suis inquiet
Merci de votre retour
- Eplaque
  10 janvier 2024
  Dans votre cas c'est plutôt la garantie légale contre les vices cachés qui pourrait s'appliquer. Peu importe qui est responsable, que ce soit l'intermédiaire ou l'ancien propriétaire, si vous avez une assistance juridique utilisez-la en effet pour essayer de faire valoir vos droits.
Erdual
9 janvier 2024
Bonjour Maître

Car Presqu île automobile à Pornichet m’a vendu une voiture le 10/07/23 et j’ai payé la prestation pour qu’il fasse ma carte grise. D’après l’ants il a fait une demande le 24/10/23

À ce jour je n’ai pas reçu ma carte grise et je roule à mes frais en voiture de location car mon assurance n’assure plus la voiture depuis mi novembre 2023.

Comment me retourner contre le garagiste ou l’ants ?

Je ne peux ni revendre ni utiliser ma voiture ?

Cordialement

Magali Erdual
- Eplaque
  9 janvier 2024
  Tout d'abord permettez-nous de préciser que nous ne sommes pas avocats. Nous sommes un prestataire privé carte grise, cet article a justement été publié pour diriger les lecteurs vers des ressources légales professionnelles. Merci de consulter les ressources mentionnées.
Chevaleyre
8 janvier 2024
J'ai acheté une voiture sans permis je suis le seul propriétaire sur la carte grise mais il y aussi le non de mon ex compagne en cotitulaire je peut la vendre de mon côté
- Eplaque
  9 janvier 2024
  S'il y a un cotitulaire, vous n'êtes pas seul propriétaire, le cotitulaire est considéré comme copropriétaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle sa signature est indispensable en cas de cession.
Ruffat
2 janvier 2024
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule une BMW 320d avec un suivi Bmw et un contrôle technique vierge qui a été fait deux jours avant devant le véhicule. Au bout de cinq à 10 jours. Les gens m’ont contacté en me disant qu’il y avait une fuite sur le joint du cache culbuteur et me demande de rembourser les frais, ils ont fait les travaux dans un garage avant de m’en parler. Suis-je obligé de payer ses frais ? en aucun cas, j’ai été informé du problème de la voiture avant qu’il fasse réparer.
- Eplaque
  3 janvier 2024
  Non.
Maupoux
2 janvier 2024
Bonjour,

Je possède un véhicule depuis 2017 que je souhaiterais vendre car achat d'un nouveau véhicule.

Le problème est que mon véhicule actuel est gagé, en effet en faisant un certificat de situation administratif j'apprends que le véhicule est accidenté en 2015.

Que faire de ce véhicule ? Puis-je le vendre à un particulier conscient du problème ?

Merci d'avance.

Un automobiliste perdu
- Eplaque
  3 janvier 2024
  C'est curieux, car si le véhicule était accidenté en 2015 vous n'avez pas pu faire votre changement de titulaire en 2017. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier la situation administrative du véhicule.
Lecanuet
2 janvier 2024
Bonjour

Nous avons acheté un véhicule d'occasion dans un garage, une garantie de 3mois, 8 mois après l'achat une panne arrive sur le véhicule verdict le moteur est mort. quel est notre recourt fasse au vendeur qui se retranche vers la garantie de 3 mois.
- Eplaque
  2 janvier 2024
  La garantie de 3 mois est faite pour les défauts couverts par celle-ci durant cette période. Après il est toujours possible de recourir à la garantie légale contre les vices cachés. Si la casse moteur est due à un vice caché, le vendeur devra vous indemniser. Il faut donc faire une expertise automobile pour le déterminer.
Franck
24 décembre 2023
Bonjour,

J'ai acheté à un professionnel un véhicule d'occasion (70000 Km) en janvier 2023. Au mois d'aout, un message d'erreur (voyant moteur) est apparu.

Le vendeur étant à 600 km de chez moi, j'ai trouvé un garage du même réseau pour faire établir un devis. Après un changement de pompe à eau + distribution

J'ai acheté à un vendeur professionnel au mois de janvier 2023 un véhicule d'occasion (70 000 Km).

J’ai trouvé ce véhicule sur le site LEBONCOIN, j’ai dû faire 600 km pour récupérer la voiture, le garage étant situé en Alsace.

Au mois d'aout, un voyant moteur orange m'a contraint à porter ce véhicule dans un garage différent de celui dans lequel je l'avais acheté (même réseau cependant, TOP GARAGE).

Suite à deux réparations (changement pompe à eau et distribution puis du vase d’expansion) sans résolution du problème, j'ai ouvert un dossier auprès de ma protection juridique qui a mandaté un expert pour une première analyse sans démontage dans un garage de la marque du véhicule. Le verdict est tombé : joint de culasse hs, nécessité de changer le moteur.

Je suis convoqué avec le réparateur pour une expertise contradictoire en janvier prochain. L'expert m'explique que je ne pourrai pas faire valoir la garantie légale du vendeur puisqu'un garagiste (le réparateur) est intervenu et a changé la pompe à eau et la distribution puis le vase d’expansion. Il n’a donc pas convoqué le vendeur.

Existe-t-il un texte qui justifie que je ne peux pas me retourner contre ce dernier ?

Si c’est le cas, le changement du moteur sera à ma charge et je n’ai pas les moyens de payer cette opération.

Le vendeur avait annoncé au moment de la vente que le véhicule avait une garantie commerciale d’un an (garantie M).

Après vérification, j’ai appris que le plafond du montant de remboursement de cette garantie ne pouvait dépasser 1.000 euros, ce qui est loin des 12.000 euros indiqués par le garage ou a eu lieu la première expertise sans démontage pour le prix d'un moteur neuf.

Sauriez vous me renseigner sur ce qu’avance l’expert mandaté par ma protection juridique ?

Certains m’expliquent qu’il est normal que chacun prenne ses responsabilités dans cette histoire (Vendeur –réparateur).

Par avance, merci pour votre aide.

Bien à vous

Franck RICHARD
- Eplaque
  25 décembre 2023
  L'article mentionne des ressources que l'on peut consulter quand on a des questions légales pointues, nous n'avons pas l'expertise pour vous répondre, désolé.
Yuri
22 décembre 2023
Bonjour, en Juillet 2023, j’ai acheté une Mercedes de 2018 pour 30000€ chez un mandataire auto situé en France, ce mandataire a contrôle le véhicule d’un particulier que je voulais acheter et il devait me garantir le véhicule.

Ce mandataire m’indique bien que j’ai 6 mois de garantie sur le véhicule alors j’achète ce véhicule.

1 mois après, j’ai même pas fait 800km depuis l’achat qu’il commence à trembler sur l’autoroute à faire des sensations de calage et perte de puissance.

Le véhicule est envoyé en concession Mercedes pour obtenir un devis (il s’agissait de la vanne EGR), alors je contacte le mandataire qui m’a vendu le véhicule, il me dis alors que je n’ai strictement aucune garantie sur le véhicule (alors qu’il me l’avais bien dis face à face lorsque j’ai signé les papiers) et puis je regarde le contrat que j’ai signé avec le mandataire, il y a un blanc dans le nombre de mois de garantie (rien ne marqué comme durée)

Je me sent roulé par ce mandataire depuis il n’assume plus il m’a carrément bloqué et ne réponds plus, j’ai du débourser 1200€ de ma poche après 1 mois l’achat du véhicule.

Ma question est : puis-je me retourner contre ce mandataire de n’importe quelle façon que ce soit ? Je veux pas le laisser s’en tirer !!!
- Eplaque
  22 décembre 2023
  Le contrat verbal a une valeur légale. Le problème, c'est que vous n'avez probablement aucune preuve pour étayer vos dires. Ce sera votre parole contre la sienne, et vu que la garantie n'est pas mentionnée dans le contrat, nous voyons mal comment le juge pourrait vous donner raison. Il faut toujours lire attentivement ce que l'on signe, surtout dans le business de la voiture d'occasion.
VAN-CLEEMPUT CAROLE
21 décembre 2023
bonjour , je viens d acheter un Nissan qashqai de 2018 avec 101560 kms chez un négociant automobile celui ci ne m'a pas informer que cette voiture proviens d 'un loueur DLM sur histovec aucune courbe sur le kms ni sur le ct précédant ct, et aucune garantie alors qu'il précise c garantie 6 mois de plus la voiture c 'est arrêter en 3 eme en roulant , les sieges après qu' il est fait faire un pressing resort pleins de taches , problème AdBlue le jour de la livraison il a du refaire une réinitialisation chez Nissan nous avons était pénalise 10 jours de plus nous avons constate que le véhicule a était endommage sur le parking de chez Nissan le vendeur nous répond qu' il va repeindre le pare choc avant nous lui faisons savoir que nous voulons annuler la vente pour nous avoir cache plusieurs chose d'on le fait que c'est un véhicule de location , il nous propose un échange et après avoir vue 2 autres véhicules il nous dit que tout compte fait il ne peux pas reprendre le véhicule car il nous a fait un credit de 17000 euros chez Cofidis et qu'il faut que l on paye une mensualité pour qu' il reprenne la voiture nous avons l impression qu' il se moque de nous que pouvons nous faire nous lui avons envoyé une lettre recommande pour tromperie sur l origine du véhicule. cette personne vous répond après l'achat que 95% de son parc se son des véhicule de location.
- Eplaque
  21 décembre 2023
  Si vous avez signé le crédit il y a moins de 14 jours, vous pouvez légalement l'annuler. Cette annulation de crédit signifie par corollaire l'annulation de la vente de la voiture, le vendeur ne peut pas s'y opposer. C'est de loin la solution la plus simple à votre problème si vous pouvez y recourir, car vous n'avez pas besoin de prouver un défaut ou même de vous justifier. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2441
cardinal
20 décembre 2023
mon ami a acheté un véhicule d'occasion à un garage pour exporter en Russie (il est russe et réside en Russie), le remboursement de la TVA était possible , depuis 1 an déjà le garage ne veut pas remourser la TVA en argan qu'il attends le feu vert de la douane....il a peur que la douane lui demande plus tard de rembourser la TVA......les documents comme quoi le véhicule est sortie de la CEE lui on été transmis,que faire?????
- Eplaque
  21 décembre 2023
  Contactez les douanes pour vérifier si le certificat d'exportation est en ordre. Si c'est le cas, mettez le garage en demeure de payer.
Blanquart
18 décembre 2023
Bonjour nous avons acheté un véhicule chez un professionnel qui prétexte que la plate-forme pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule d’importation est en panne depuis 2 semaines. Comment vérifier ses dires ? Par avance merci
- Eplaque
  18 décembre 2023
  Contactez l'ANTS. Des pannes sont possibles, mais elles sont rarement aussi longues. Les délais le sont par contre.
HURET Jean Michel
14 décembre 2023
Bonjour, j'ai souscrit un credit automobile chez CGI de 7500€ associé à un contrat d'entretien .

Au bout d'un an je décide de racheter ce crédit car trop cher en intérêts.

CGI accepte mais au passage il me compte un mois supplémentaire, conformément selon a l'article 6 des conditions de vente.

En consultant cet article je ne vois rien qui le mentionne, en ont il le droit?

Quels sont mes recours?

Je vous joins l'article en question:

" 6) Résiliation- Remboursement par anticipation. 6a. Vous pouvez, durant la

durée du contrat de crédit, à votre initiative et sous réserve d’être à jour dans vos

remboursements, demander la résiliation de celui-ci, par lettre recommandée avec

accusé de réception adressée au prêteur, moyennant le respect d’un préavis d’un

mois. A l’échéance du préavis, vous vous obligez à rembourser par anticipation le

capital restant du et, le cas échéant, à payer les indemnités de remboursement

anticipé. Vous pouvez également, à votre initiative, rembourser par anticipation en

partie le crédit consenti. 6b. Le prêteur pourra vous réclamer des indemnités de

remboursement anticipé lorsque le montant du remboursement anticipé est

supérieur à dix mille euros sur une période de 12 mois. Ces indemnités s’élèveront à

0,5% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre

le remboursement anticipé et la date d’échéance du contrat de crédit est inférieur à

un an et à 1% si ce délai est supérieur à un an.

Ces indemnités de remboursement anticipé ne pourront dépasser le montant des

intérêts que vous auriez payés durant la période comprise entre le remboursement

anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement. Pour que votre

demande de remboursement anticipé soit prise en compte dès la prochaine

échéance, celle-ci doit parvenir au prêteur au minimum dix jours avant la date de

cette échéance. 6c. En cas de demande de remboursement total par anticipation en

vue de la vente du bien, la communication par le prêteur d’un décompte des

sommes dues, même à un tiers agissant pour le compte de l’emprunteur, ne saurait

s’interpréter comme emportant novation par changement de débiteur."

Par avance merci pour votre aide.
- Eplaque
  15 décembre 2023
  Nous n'avons pas de formation juridique. Merci donc de consulter les ressources de l'article pour obtenir des informations pointues.
Nicolas
12 décembre 2023
Bonjour,

Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Dans les papiers fournis par le vendeur se trouve un diagnostic électronique avec un défaut d'allumage d'un cylindre. Je n'ai pas vraiment réalisé lors de la vente ce que cela signifiait.

Puis-je évoquer un vice-caché ? Ou est-ce perdu d'avance car le vendeur m'a donné ce papier ?

Merci d'avance
- Eplaque
  12 décembre 2023
  Un vice caché n'est pas connu de l'acheteur, donc si on vous a remis un document le mentionnant vous ne pouvez pas invoquer cette garantie.
Layme
11 décembre 2023
Mon fils a suspendu son assurance pendant 3 année il vient de racheter une voiture l assurance le remuait comme un jeune conducteur il a conduit pendant 40 ans
Mergaert
7 décembre 2023
Après une déclaration de sinistre à la Macif le 14/07/23 , l'assurance me répond 5mois Après qu'elle refuse la prise en charge pour fausses déclarations ! Je déclare que mon véhicule était dans un garage fermé et qu'il a été poussé pour le sortir et voler des pièces détachées et porter des actes de vandalisme. L'expert déclare la même chose après l'expertise et pourtant la Macif dit que j'ai fais une fausse déclaration ? On me permet de prendre un expert pour contredire le leur, mais moi je suis d'accord avec l'expertise, je ne comprends rien ! Que faire ? Merci.
- Eplaque
  8 décembre 2023
  Seule la Macif peut vous éclairer, contactez-les en leur demandant pourquoi ils vont à l'encontre de l'avis de leur propre expert. Il y a peut-être eu un cafouillage avec votre dossier.
REYBOZ Thierry
6 décembre 2023
Bonjour,

Mon véhicule est sorti d'un garage avec réparations et controles moteur effectués en août. J'ai fait 1800kms avec sans souci puis contrôle technique vierge le le 17/10/2023 à 129190 kms. Je vends mon véhicule le 18/11/2023 avec 130098 kms. L'acquéreur à eu un souci de surchauffe du véhicule le 22/11/23, il n'a pas souhaité le garder et me l'a restitué le 25/11/23 avec 130678 kms me disant qu'il y avait des vices cachés! L'acquéreur a continué a rouler avec les jours suivants avec le souci moteur! En tout il a fait quasiment 600 kms dans la semaine. J'ai de bonne foi remboursé l'acquéreur et après avoir fait contrôlé le véhicule dans un garage, il s'avère que les réparations se montent provisoirement à environ 900€. Ai-je un recours contre l'acquéreur? Puis-je lui demander une participation aux frais de réparations?

Merci d'avance de votre retour

Thierry
- Eplaque
  7 décembre 2023
  Si vous avez accepté le remboursement total pour annuler la transaction, il sera probablement compliqué de récupérer quelque chose.
Herve
5 décembre 2023
J’ai acheter une golf 7 gti au revendeur xxxx (avec 4 ans de garantie) le 17 mai 2023 a 60500km.
Le 15 novembre 2023 je suis tomber en panne à 63581km soit 3000km parcourus en 6 mois.
Aujourd’hui le véhicule est chez VW saint brieuc depuis 3 semaines quasiment.
Le revendeur xxx de dedoine de toutes responsabilités en prétextant être uniquement l’intermédiaire entre l’acheteur (moi) et l’ancien propriétaire et en justifiant s’assurer du bon état et entretient du véhicule et du CT.
Depuis le jours de la panne je me retrouve à pieds sans véhicule de prêt puisqu’il était inclu dans la garantie mais les pièces à changer ne passe pas dans celle
Ci (embrayage volant moteur et butée hydraulique HS)

Joignable au 07 69xxxxx
- Eplaque
  6 décembre 2023
  Si le professionnel est simplement intermédiaire, vous devez en effet vous retourner contre le véritable vendeur, qui est le particulier. À vérifier dans les documents que vous avez signés. La garantie légale contre les vices cachés reste une option si le véhicule a été vendu avec un tel vice caché.
Gauluet
4 décembre 2023
Je vous contact car j’ai acheté une Mercedes classe A en février 2021 dans un garage.

Septembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie car la voiture était déclarée volée par Mercedes.

La gendarmerie m’a expliqué que le premier propriétaire de la voiture a réussi à crée une carte grise alors qu’elle était en leasing et l’a vendu à un garage.

Ce garage l’a vendu à un autre garage puis à un particulier et ensuite au garage où je l’ai acheté.

Le jour même la voiture a été saisie et j’ai porté plainte contre le garage. Mercedes par la suite a décidé de la récupérer pour la vendre aux enchères.

A ce jour après plusieurs appels et discussions le garage refuse de me rembourser car il se déclare également " victime".

Le premier propriétaire du véhicule est apparemment non solvable.

J’ai relancé à plusieurs reprises la gendarmerie pour avoir des nouvelles ils me disent d’attendre et ils ne me promettent pas de récupérer mon argent. Que pensez vous?
- Eplaque
  5 décembre 2023
  À notre connaissance le vendeur est responsable de la chose vendue, en cas de chaîne chacun doit se retourner contre le vendeur précédent jusqu'à ce qu'on remonte sur le véritable coupable.
- Gauluet
  5 décembre 2023
  Merci, mais je dois faire quoi? Attendre? Car j’ai porté plainte contre le garage mais y a qui se passe…
  
  Merci à vous
  - Eplaque
    6 décembre 2023
    Si rien ne se passe il faudra porter l'affaire devant le tribunal.
- Gauluet
  7 décembre 2023
  Et on amène comment l’affaire au tribunal? Avec un avocat?
  - Eplaque
    8 décembre 2023
    Pas nécessairement. Voici comment faire si le montant du litige est inférieur à 10.000 €, par exemple : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35125
Avondet Nicole
2 décembre 2023
Bonjour

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un(e) particulier le 1/08/2020 . J'ai très vite rencontré des complications .Au bout de 3 semaines,J'ai demandé l'annulation de la vente, que la personne a refusé dans un premier temps, s'en ai suivi tout un processus ! sur les conseils du conseiller juridique de ma compagnie d'assurance , j'ai vu un expert, puis un conciliateur de justice, qui m'a dit de faire contrôler le véhicule au moyen "de la valise", où il a été trouvé des vices cachés (usures anormales des coussinets, +une bielle, mensonge sur le kilométrage)ce qu'elle a reconnu, nous avons eu 2 RDV pour que cette personne reprenne le véhicule où elle ne s'est pas présenté (comme à tous les autres conciliateur, procès d'ailleurs ). S'en est suivi un premier procès , qu'elle a contesté, parce qu'elle avait 200€/jour d'astreinte! Un deuxième l'a condamné le 12/07 2023 à reprendre le véhicule au prix d'achat plus un dédommagement car le véhicule était assuré "garage"par moi depuis 3 ans, les astreintes en moins.Depuis plus de nouvelles, j'ai téléphoné et écrit à l'avocat qui a plaidé ,et envoyé une copie de ce courrier au conseil juridique, je n'ai pas de réponse à ce jour... Je précise que la carte grise est toujours à son nom (j'ai ajouté dans un encadré sur celle-ci "vente annulée sur décision de justice en date de . Après m'être renseigné au bureau des cartes grise à qui j'ai expliqué la situation, je ne suis pas obligé de faire refaire une carte grise comme l'exige l'avocat de l'adversaire ! Que puis-je faire pour faire appliquer la décision de justice à cette personne ? Je crains qu'elle n'exécute pas cette décision !!!

J'espère que vous allez me conseiller au mieux , car je suis un peu désespérer, je l'avoue .

D'avance je vous remercie

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations
- Eplaque
  4 décembre 2023
  C'est à votre avocat de faire le nécessaire pour que le tribunal prennent les mesures de saisie qui s'imposent, en espérant que le vendeur n'est pas insolvable. La cession ayant été annulée par le tribunal, vous pouvez la faire annuler par l'ANTS en fournissant la copie du jugement (si pas déjà fait). Dans ce cas la cession est réputée comme n'ayant jamais existé, donc vous n'avez rien d'autre à faire, l'ancien propriétaire doit refaire la carte grise en demandant un duplicata.
- Avondet Nicole
  5 décembre 2023
  Bonjour
  
  Merci beaucoup pour votre réponse . Oui ANTS c'est fait aussi , j'attend que mon avocat réponde à mon courriel . Effectivement le crains que cette personne, ne se soit mise en insolvabilité, car lors du deuxième procès elle a fourni des attestations de chomage , c'est injuste! Depuis le début elle a fait preuve d'une très grande malhonnêteté ....
  
  Encore Merci
  
  Cordialement
Deraine Christine
30 novembre 2023
Bonjour nous avons acheté une voiture d occasion cela fait 1 semaine que nous l avons et ont à que des soucis j ai du faire appel à l assistance juridique ont l'a fait estimée dans un garage Renault qui nous dit les problèmes et l assistance juridique nous dit que le garage va faire les travaux dit dessus mais a chaque fois qu ils mettent la main sur la voiture il y à toujours un autre problème qui vient ont n'a pas de document quand ils font les réparations ont à pas d adresse ou le véhicule est réparé ont ne veux plus ont à plus confiance en eux en plus ils mentes à l assistance juridique que faire merci pour vos conseils
- Eplaque
  30 novembre 2023
  Normalement votre assistance juridique est là pour vous accompagner, si le véhicule a des soucis graves elle doit vous orienter vers une procédure pour vice caché. Sans connaître les détails il est difficile de savoir si leur attitude est dictée par une situation qui ne permet pas de faire jouer cette garantie, ou s'ils traînent des pieds pour faire leur travail correctement.
Antoine
23 novembre 2023
Bonjour,

J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion spoticar. Le vendeur m'a proposé un crédit pour lequel j'ai donné mon accord verbal, je n'ai eu aucun document avec mention de ce credit (à part "le véhicule fera l'objet d'un financement" sur le bon de commande).

Entre temps j'ai trouvé des offres de crédits beaucoup plus avantageux. Puis-je encore demander à changer le financement de mon véhicule ?

Merci beaucoup
- Eplaque
  24 novembre 2023
  Normalement le contrat verbal est reconnu par la loi française, le problème étant de le prouver. Cela dit, un achat à crédit ouvre le droit à l'annulation unilatérale de la transaction dans les 14 jours. Donc nous ne voyons pas pourquoi le vendeur vous embêterait, car s'il veut vous obliger à prendre le crédit chez lui, vous pouvez simplement vous retirer légalement sans pénalité.
garret
20 novembre 2023
puis je me rétracter sur l'achat de mon vehicule
- Eplaque
  21 novembre 2023
  Une rétractation unilatérale n'est possible qu'en cas d'achat à distance ou à crédit, dans les 14 jours.
Picard Carine
19 novembre 2023
Bonjour,

J'ai eu recours à un dépanneur agréé Peugeot le vendredi 27 octobre pour une panne sur mon véhicule, hors le dépanneur a dû garder ma voiture car le garage Audi était fermé, mais le dépanneur s'est permis de démonter les freins arrière bloqués électrique, quand il a déposé ma voiture au garage cuynet choisey 39 il a ouvertement dit qu'il avait démonté les freins arrière pour descendre ma voiture de son véhicule de dépannage, mais quand Audi a remonté les pièces démontées par le dépanneur il s'avère que ces pièces sont HS et une facture de 3000€ de réparation est à prévoir, j'ai contacté le dépanneur et il ne veut rien prendre en charge pour les pièces qu'il a démonté ilneveutriensavoiretm'aditquec'étaitAudiquiamalremontélespiècesetonttoutabîmé, j'ai eu une juriste au téléphone qui m'a bien spécifié que le dépanneur est en tort à 200% car il n'a aucunement le droit de toucher un véhicule. Il doit se contenter d'emmener un véhicule du point A au point B tout simplement.

Pouvez-vous me venir en aide svp, je suis allée à la gendarmerie pour faire un dépôt de plainte et ce n'est pas possible car ce n'est pas pénale mais civile.

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement

Carine Picard
- Eplaque
  20 novembre 2023
  Nous n'avons pas l'expertise requise, c'est pourquoi nous avons listé des ressources à votre disposition pour obtenir une telle aide.
Lay Lucie
16 novembre 2023
Bonjour j'ai acheté un véhicule dans un dépôt vente le17 avril 2023 avec contrôle technique ok il avait 293 000klm on a effectué 15 500 klm en 7 mois quasiment que de l'autoroute sans tracter de remorque où autre à ce jour là marche arrière et la 5 et 6 ne passe plus nôtre mécanicien nous a confirmé que la boîte de vitesse et hs pas loin de 3000€ de réparations pour un véhicule qu'on a même pas payer la moitié du crédit à ce jour nous n'avons plus qu'un véhicule pour 2 on se retrouve dans une situation très compliqué comment faire ? Les réparations sont à nos frais ou au vendeur ? Merci d'avance
- Eplaque
  17 novembre 2023
  Il y a la garantie contre les vices cachés, mais sur un véhicule de 293.000 km au compteur il faut s'attendre à des éléments qui vont lâcher tôt ou tard. Faire une expertise automobile risque de vous créer des frais additionnels pour rien, demandez peut-être l'avis du mécanicien qui a diagnostiqué la panne.
AMORIC
16 novembre 2023
Bonjour,

Mon véhicule à un problème (certainement électronique) et se trouve dans la concession ou je l'ai acheté. Bientôt 2 semaines au garage, mais rien n'a été fait sur mon véhicule. Le concessionnaire me dit que le délai d'intervention est prévu pour février 2024. Pour le moment j'ai un véhicule de prêt de marque Ford de l'assistance qui ne me convient pas. J'ai demandé au Garage de me prêter un véhicule

Hunday (marque de mon véhicule en panne) quelles sont mais recours contre ce Garage .

Je désire récupérer rapidement mon véhicule qui est de décembre 2022.

Merci
Antoine
11 novembre 2023
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un véhicule d'occasion que j'ai acheté en concession seat le 4 Novembre 2022, le véhicule avait alors 3 ans et 74.000 km au compteur.

J'ai remarqué fin Octobre 2023, d'un bruit de frottement provenant de la courroie de distribution, j'ai demandé au garage de bien vouloir effectuer un diagnostic, j'ai eu rendez-vous le 10 Novembre, soit 6 jours après la fin de la garantie.

Je n'ai pas le retour complet du diagnostic (jour férié,week-end) mais je sais déjà que la courroie devra être changée, mais j'ai plusieurs questions afin de pouvoir me défendre ou non devant le garage.

1) Ayant informé et pris rendez-vous avant l'expiration de la garantie, le garage doit-il prendre en charge 100% des réparations malgré que le rendez-vous était à J+6 de la fin de garantie.

2) Après avoir effectué des recherches, le constructeur préconise un changement du kit de la courroie à 14 ans ou 200.000 km, mon véhicule date de Novembre 2018 et 87.000 km au compteur, soit 13.000 depuis la deuxième main.

3) La protection et service juridique de mon assurance auto peuvent-ils intervenir en cas de litige avec le garage constructeur.

Merci d'avance pour vos précieux conseils et retour.

Antoine
- Eplaque
  13 novembre 2023
  Nous ignorons comment cela marche dans ce cas précis, cela devrait être spécifié dans les conditions de la garantie. Vous pouvez bien entendu utiliser votre protection juridique pour un tel cas.
Niepsui
9 novembre 2023
Bonjour, j ai acheté un véhicule d occassion opel chez Renault. La vieille du jour où je devais récupérer le véhicule, le commercial m appelle pour m informer que l écran auto radio ne fonctionne plus. Il me propose de garder le véhicule pour le réparer ou le réparer par chez moi. Je choisis chez moi. Le jour j je récupère le véhicule, je tombe en.panne 20 km après . Il répare la panne. 2 semaines et demi après je récupère le véhicule avec toujours la panne de l auto radio. Ils me font un bon pour aller chez opel la faire réparer. Sauf que 3 semaines après il y a un accord suite au devis d opel. Mais réparation d occassion pas neuf.

J ai toujours la panne qui aurait dû réparer .

J ai beau les appeler, insister , on me dit oui mais rien est fait. A ce jour j ai une voiture qui fonctionne pas et aucun recours. Pouvez vous m aider.
Ingrid
5 novembre 2023
Bonjour, j'ai acheter ma voiture dans un garage renault. A la vente, on ma cacher que le véhicule à été accidentée. De plus j'ai un pb ou le véhicule pile quand je suis sur l'autoroute et quand je vais au garage on me dit que c'est un pb national (2e chose que l'on me cache) et la je peu plus mettre de gpl. Ca fait que 5mois que j'ai le véhicule. (La voiture avait 6000km a l'achat donc neuve). Est ce que je peuc me la faire reprendre au prix d'achat?
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Il faut négocier cela avec le vendeur.
serge MOREUX
3 novembre 2023
Bonjour, Jai acheté une voiture de démonstration en mars 2023 qui avait 5000kms, immatriculée en septembre 2022 .donc début octobre 2023 l'ordinateur de bord indique qu'il faut faire la révision d'entretien annuelle La concession me dit que je dois payer la totalité et non au prorata .Pourtant c'est considéré comme une occasion qui vendue repart a zéro. .Est ce normal?
Morin
3 novembre 2023
Bonjour, j'ai fait l'acquisition le 3 février 2023 d'une Citroën C3 avec un kilométrage de 176000km. Nous sommes le 3 novembre 2023, j'ai fait 12000 km avec le véhicule et il s'avère après un diagnostic que les amortisseurs avant et arrière sont en piteux état. Je dois ainsi changer ceux-ci ainsi que les 2 pneus avant et je dois également effectuer un contrôle de géométrie avant et arrière ainsi qu'un parallélisme avant. Puis je prétendre à ce que ces travaux soit effectué par le garage qui m'a vendu le véhicule 9 mois plus tard sachant que je n'ai fait que 12000km avec ? Merci
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Il s'agit de pièces d'usure et sur un véhicule avec 176.000 km, on risque d'avoir des choses à changer tôt ou tard.
DICKS
27 octobre 2023
Bonjour

J ai vendu mi août ma focus RS à un particulier

Véhicule toujours entretenu garage

Jamais de problème particulier

CT OK

Une vidange chez un pro avant la vente

Celui-ci revient vers moi 2 mois plus tard en m indiquant une casse moteur...

Il va m envoyer un courrier avec AR en essayant d invoquer un vice caché

Je ne suis aucunement responsable de son problème...

Quels sont les recours pour me défendre ?

Merci

Cordialement
- Eplaque
  30 octobre 2023
  C'est surtout à l'acheteur de prouver qu'un vice caché est à la base de la casse moteur. Pour cela, il doit présenter un rapport d'expertise automobile allant dans ce sens.
ROUX
26 octobre 2023
Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule qui était immatriculé sous les noms de mon conjoint et moi. Mon conjoint est décédé il y a trois ans et je ne savais pas qu'il fallait changer la carte grise. j'ai fait tous les papiers mais on refuse ma carte d'identité et celle de mon fils car elles ne sont plus en cours de validité. Quels sont mes recours possibles, doit je annuler la vente et comment faire.

merci.
- Eplaque
  27 octobre 2023
  Il faut voir avec votre vendeur s'il souhaite patienter. Si vous n'avez pas un justificatif d'identité valable autre que votre carte (un passeport, par exemple), il faudra attendre de l'obtenir pour pouvoir faire la carte grise.
Fruteau
17 octobre 2023
Bonjour ,

J'aimerais savoir si un garagiste peut nous faire du chantage pour nous faire payer des frais de remorquage et de gardiennage ? car on veut faire l'annulation d'une vente d'un véhicule acheter avec ce même garagiste pour cause "épave"
- Eplaque
  18 octobre 2023
  Désolé nous n'arrivons pas à faire le lien entre l'annulation de l'achat d'un véhicule et des frais de remorquage et de gardiennage. Pouvez-vous expliciter davantage votre situation afin de pouvoir bien comprendre son contexte ?
lacour
17 octobre 2023
Bonjour,

le 06/12/2020 j'ai vendu une voiture (que j'utilisais, qui fonctionnais bien et roulais sans pb) à un particulier pour 3800€.

6 mois plus tard après utilisation de la voiture, le 30/06/2021, l'acheteur m'envoie un lettre recommandée et me réclame le remboursement de la voiture car celle ci ne peut plus rouler : injecteurs, turbo, vanne EGR et courroie accessoire sont à changer !

un Rdv expert est effectué, le devis est établi à 3900€, puis un 2e à 2800€.

A savoir qu'en 6mois, l'acheteur reconnait avoir eu des voyants allumés, puis des odeurs dans l'habitacle mais ne pas s'en être occupé. La voiture a roulé plus de 13000 km avant d'être inutilisable.

Désormais, l'acheteur m'accuse de vices caché et me réclame le remboursement de la voiture, des frais de dommages et intérêts ainsi que le remboursement de frais de location d'un autre véhicule.

Pouvez vous m'aider à comprendre ?!!! Comment après avoir ignoré des voyants, des odeurs et rouler 13000km comme ça, en aggravant et en participant aux dommages de la voiture, il peut désormais m'accuser de vices cachés et me réclamer tout ça ?

Merci de votre aide,

Cordialement

Eva
- Eplaque
  18 octobre 2023
  On peut réclamer tout ce que l'on veut, cela ne signifie pas qu'on a légalement raison. Pour avoir une base légale, il doit au minimum fournir une expertise automobile qui mentionne l'existence d'un vice caché. Demandez-lui donc de vous founrir un tel document. Si l'expert peut voir les alertes durant la durée de détention du véhicule, vous n'entendrez probablement plus parler de cet acheteur.
Frantescu Amgel
17 octobre 2023
Bonjour

Je suis un particulier qui a vendu sa voiture a un autre particulier. Je precise que c'est un Opel Insignia de 2011, (12 ans d'ancienete) diesel avec 199000 kms. J'ai vendu ma voiture avec presque 2000 euro de moins que le prix du marche, car je voulais qu'elle part vite vu que j'achete du neuve. L'acheteur m'a contacte en 1er temps par messagerie facebook et en ce moment je lui ai explique que la voiture a des defauts que je connais. Un filtre a particule qui etait plein et que j'ai fait netoyer dans un garage en 2019, les 4 bougies de prechauffage a changer mais que je n'avait pas change car la voiture a toujours demarre meme avec ces 4 bougies defaillantes, un message de defaut avec les phares, et le fait que je n'avait pas fait encore la vidange cet anne vu que j'avait prevu de donner la voiture en concession si personne ne l'achetait. Malgre tout ca il est venu avec sa famille l'essayer, je precise que la voiture je me servait touts les jours pour aller au travail au moins 45km par jours et la voiture etait en etat de rouller. Il a eu tout le temps pour essayer, il a fait un tour avec et il s'est decide a l'acheter. Je n'ai fait aucun pression pour qu'il achete vite, j'ai meme propose qu'il vien le lendemain pour faire tout le necessaire, mais il est venu avec tt les papiers et il a voulu faire vite. Je lui ai dit tout ce que je savais sur la voiture et je lui ai bien precise que je ne lui offre aucun garantie.

Le lendemain il m'ecrit me dissat que la voiture demarre mais que ca calle et que le moteur roulle mal et qu'il va l'amener au garage et si reparation qui coutent trop qu'il va me la rendre et que je lui rembourse l'argent. Je me suis informe par internet et j'ai vu que dans notre cas ( vente entre 2 particuliers il n'y a aucun droit de retraction) . Il lui reste que invoquer le vice cache. Ma question est, vu que je lui ai donne en main le CT ok de moins de 3 mois, touts les factures que j'avait, et je l'ai informe par ecrit avant qu'il vienne voir la voiture des tt les defauts que je connaisat et aussi qu'il est venu l'a voir, l'essaye, qu'il a pu constater les defauts de lui meme et malgre tout ca il s'est decide d'acheter. Peut lui m'ataquer en instance sur un vice cache? Et si oui est il probable au'il aie gain de cause? Je vous pose cette question car je ne suis pas vendeur de voitures, c'est la 1er que je vend et je ne suis pas familiarise avec la procedure. En meme temps s'il se decide de le faire je n'ai pas le temps et n'y l'envie de me disputer pour 4000 euros. Quelle est la conduite a tenir vu que j'ai ete 100% transparent avec lui? Merci.
- Eplaque
  17 octobre 2023
  Si le vice caché concerne un défaut communiqué, il n'était pas caché, donc il ne peut pas vous attaquer. S'il y a un autre défaut qui n'était pas connu, une procédure est possible.
Touvet Sébastien
16 octobre 2023
Bonjour je viens d acheter un véhicule à un particulier, le problème ses que se véhicule à le compteur kilométrique descendu, trafiqué, je compte l lancer une procédure judiciaire en vers lui pour escroquerie. Le problème j'ai acheté se véhicule en espèce. Comment justifier ? Au tribunal ? La somme que je lui es donné ? En attente de votre réponse. Merci
- Eplaque
  17 octobre 2023
  Nous l'ignorons, désolé.
tariq
13 octobre 2023
Bonjour, il y a une semaine, j'ai vendu ma voiture. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier électronique de l'acheteur m'informant qu'il avait fait examiner le véhicule par un expert, et les conclusions sont très préoccupantes. Voici le contenu du courrier électronique de l'acheteur

Monsieur,

Je suis au regret de vous dire que le rapport d'expert dont j'ai eu connaissance est [b]accablant.[/b] Vous nous avez bien roulé !

En plus de tous les défauts relevés lors du contrôle technique (dont nous avions connaissance), l'expert a trouvé tout un tas de défauts passés sous silence comme la pompe du lave-glace arrière HS (à changer), manque de gaz dans la climatisation (recharge à faire), dysfonctionnement du GPS qui n'a plus de son (et ça vous le saviez pertinemment car c'est pour cela que vous utilisiez votre tom-tom), du même coup pas de son pour la lecture des clés USB. Et la liste de détails comme ceux-ci est longue. L'expert nous a fortement conseillé de porter plainte car, si on ne parle pas de vices cachés, la loi dit "si le vendeur a volontairement caché un défaut, il s'agit alors d'un dol ou d'un vice du consentement". Si nous avions su que le GPS ne fonctionnait pas correctement, que la climatisation était défaillante nous n'aurions JAMAIS acheté votre véhicule. C'est honteux d'avoir fait preuve d'une telle malhonnêteté. Aussi, nous allons suivre les conseils de l'expert, vous aurez de nos nouvelles très bientôt.
- Eplaque
  13 octobre 2023
  Le message de l'acheteur mentionne clairement qu'il n'y a pas de vice caché, donc il ne pourra pas entamer une procédure de ce type. Il reste en effet la procédure du dol, mais n'ayant pas de formation juridique je ne peux que vous renvoyez vers les ressources que nous listons pour obtenir des conseils. J'ignore si ces défauts, qui sont embêtants sans être catastrophiques, peuvent faire l'objet d'une indemnisation ou si les juges estiment que c'était à l'acquéreur de vérifier que le véhicule fonctionnait bien. Après tout, on n'a pas besoin d'être mécanicien pour vérifier si des phares, un lave-glace ou un GPS fonctionne.
Darras Bruno
12 octobre 2023
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule en décembre 2022, à un particulier, avec une grosse révision de faite, dont la distribution chez un professionnel, il y a trois jours de cela, je suis tombé en panne.

L'assistance remorque mon véhicule chez mon garagiste.

Avec l'accord du professionnel ayant fait cette révision, mon garagiste enlève le carter de la distribution.

Le galet tendeur de la courroie de distribution cassé.

Je n'ai fait que 4500kms depuis cette révision.

D'après le professionnel ayant fait cette révision, c'est moi qui dois faire les démarches auprès d'un expert.

Je n'ai pas la protection juridique.

Étant saisonnier, ce véhicule me sert aussi de résidence.

Quels sont mes droits et les démarches à suivre.

Merci, belle journée.
- Eplaque
  13 octobre 2023
  Comme le professionnel vous l'a dit, pour faire jouer la garantie légale contre les vices cachés il faut faire une expertise automobile.
Scohy Nathalie
11 octobre 2023
Bonjour

Mon papa a vendu sa voiture une 508 le 29 août 2023 le contrôle technique a été réalisé le 5aout valide la voiture démarrait bien et aucun voyant allumé lors de la vente ,l'acheteur me contacte le 4octobre en me disant qu il est tombé en panne 2 semaine et demi après l'achat ...apparamment il l'a mise au garage et le garage dit que 3 injecteur sur 4 sont défaillant...il me réclame de l'argent ou sinon il entame procédure pour vice caché! Mon papa peut il être mis en cause étant donné que le véhicule fonctionnait correctement

Merci
- Eplaque
  11 octobre 2023
  Si une expertise conclut à l'existence d'un vice caché, oui, votre papa est responsable et doit participer. Je vous conseille de désigner avec l'autre partie un expert et de se ranger à son verdict afin de régler cela sans les tribunaux.
laygue daniel
9 octobre 2023
bonjour . ma voiture opel , apres une sortie de route est en reparation chez le concessionnaire depuis le 03/07/2023 . a ce jour , 9 octobre ,toujours pas réparée . le garage me dit : ( pas moyen d'avoir certaines pièces ) et je pense que ses dires sont vrai . que faire ??? ....sachant , je crois , que les fabricants sont tenus de fournir des pièces , 10 ans après l'arret de fabrication et que ma voiture , sont model sort toujours sur les chaines .merci pour votre aide . salutations
SARAMON Bernard
6 octobre 2023
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion aupres d'un professionel le 12 septembre, le 6 octobre il ne m'a toujours pas remis la carte grise. Est ce normal ?

Apparament le vehicule vient d'une concession et le venseur arbue que celle ci ne lui a pas transmis le document. Cette situation m'inquiète !

Merci de votre reponse
- Eplaque
  9 octobre 2023
  Non ce n'est pas normal. Mettez-le en demeure de faire le nécessaire ou d'annuler la transaction.
FARENC Jean Claude
5 octobre 2023
Bonjour,
J'ai acheté le 19/11/2021 à xxxx, un suzuki jimny année de mise en circulation 04/10/206 kilométrage 79900 Km à l'achat aujourd'hui il à 97662 Km.
J'ai fait faire le contrôle technique par xxx à labruguière le 04/10/2023 il ont trouvé une Défaillance critique : État général du châssis : corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces AVD
Corrosion AVG, G, ARD, AV, C, AR, AVD, ARG, D.
Ce véhicule est interdit de rouler.
Les trous dans le châssis sont bouchés avec de la mousse polyuréthane et recouver de blackson noir.
Que dois je faire avec le vendeur ?
Cordialement
Jean Claude xxx - Aiguefonde
- Eplaque
  5 octobre 2023
  Confrontez dans un premier temps le vendeur. Essayez d'obtenir un arrangement à l'amiable. S'il refuse, faites procéder à une expertise automobile pour tenter de mettre en évidence l'existence d'un vice caché au moment de la vente. Si l'expert va dans ce sens, vous disposerez de bons arguments pour entreprendre une action au titre de la garantie légale contre les vices cachés si le vendeur campe sur ses positions, malgré le rapport.
Anatri
4 octobre 2023
Bonjour, j’ai fais changer un injecteur dans un garage Renault . Ils ont mis 5 mois à me rendre mon véhicule car ils avaient cassé un injecteur dans la culasse . Un expert est passé ce qui m’a permis de récupérer le véhicule après réparation et extraction de l’injecteur cassé . Ils nous ont indiqué avoir fait le nécessaire . Cependant le véhicule fuit car ils n’ont pas changé une vise qui est cassé dans la culasse . Hors ,sûr le devis c’est noté que cela a été fait . A ce jour j’ai prévenu l’expert qui m’a Demandé de leurs envoyer mon véhicule mais il me le refuse que faire ? J’ai eu l’expert grâce à la protection juridique et à ce jour je me retrouve sans véhicule pour aller travailler . Merci par avance pour vos réponses .
- Eplaque
  5 octobre 2023
  Consultez l'une des ressources gratuites mentionnées dans l'article pour obtenir une aide qualifiée.
Creton
2 octobre 2023
Bonjour suite à l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier,

Environ 2 mois après je rencontre des soucis sur le circuit de refroidissement,

Après une expertise contradictoire le refroidisseur d'huile et mis en cause , Cette même pièce apparaît sur une facture de réparation fourni par l'ancien propriétaire faite dans le garage "DA...." trois mois avant mon achat,

Mais a l'issue de l'expertise l'expert nous indique que la pièce n'a jamais été changé et qu'elle est d'origine , qu'elle sont mes recours/droits vis a vis du garage "DA..." et du vendeur ?
- Eplaque
  3 octobre 2023
  Nous ne sommes pas des experts du droit, mais il semble clairement que le garage est fautif, vu qu'on parle d'escroquerie si les faits sont avérés. Reste à savoir si vous devez vous retourner directement contre le garage, ou si c'est le vendeur qui doit le faire. Utilisez l'une des ressources professionnelles citées dans l'article pour obtenir des conseils avisés.
JUILLARD christine
20 septembre 2023
bonjour j'ai achete une peugeot 208 like occasion en 2022 en concession peugeot, garantie 1 an; aujourd'hui bruit anormal, peugeot me fait payer 120 e recherche de panne mais ne trouve pas la panne. M'annonce qu'il faut demonter la distribution pour voir sans garantie que ce soit la panne cout 1100 euros. Que faire. Garantie dépassée de 2 mois. Préconisation peugeot courroie 6 ans et 100 000km ce qui est loin d'être le cas. Je suis dans l'impasse. Merci
BUTTAZZONI
16 septembre 2023
Bjr

J'ai vendu mon opel astra gtc il y a 5 semaines. Voiture mise en circulation

le 31 juillet 2013. Entretien tjs suivit, Révision et contrôle technique ok.

L'acheteur a fait 2089 kms. Aujourd'hui il m'envoi un devis pour changement d'injecteurs, 2050€. Et veut engager vice cachés. Étant surpris car jamais eut de soucis je lui propose la moitié de la facture, pour montrer ma bonne fois. Il demande la reprise du véhicule.

Que me conseillez vous?

J'ai un mail de sa part notifiant que ce fut un plaisir de conduire le véhicule après l achat. Rien d'anormal de toutes évidences.

Très Bon week-end.

Cordialement
- Eplaque
  18 septembre 2023
  D'après ce que je lis les injecteurs sont des pièces d'usure, donc a priori ce n'est pas votre responsabilité, à moins que la panne ait été engendrée par un vice caché. Je vous conseille de réaliser ensemble une expertise automobile pour établir qui est responsable, et trancher en conséquence.
Santerre
16 septembre 2023
Bonjour ( version abrégée ) j'ai acheter un utilitaire a un particulier il y a environ 8 mois avec le contrôle technique bien moins de 6 mois et sois disant en parfait état de marche, le soucis c'est qu'il y a quelques jour toute une partie cycle importante a cassé due a un soufflet de cardan déchiré, plus j'ai découvert plein de défauts de fermeture de porte le toit affaissé les freins étaient mort impossible que ce soit passé au contrôle technique et la je me retrouve avec un devis total de 1880 euros aillant payé le véhicule 2900 euros j'aimerai faire valoir mes droits de recours au vice caché comment faire ?
- Eplaque
  18 septembre 2023
  Il faut faire une expertise automobile pour tenter de déterminer l'existence d'un vice caché.
Kyara
16 septembre 2023
Bonjour,

Je viens d'acheter une voiture 207 de particulier a particulier.

Des mon retour plusieurs voyants ce sont allumer (voyant moteur, voyant frein a main, voyant ABS) en effet une n'y a pas d'ABS sur le véhicule. Le contrôle technique est pourtant vierge et ni contient aucune défaillance majeur. Comment ce fait-il? De plus la voiture a une fuite d'injecteur (je n'ai pas été mise au courant) et sur l'annonce de la vente le nombre de KLM était de 175000 KLM pourtant au conteur il est de 311000. De plus la carte grise n'est pas au non de la personne a qui je l'ai a acheter mais a celui de l'ancien propriétaire.

Que puis-je faire? Pouvez-vous m'aider?
- Eplaque
  18 septembre 2023
  D'un point de vue purement technique il y a 2 problèmes, le kilométrage qui ne correspond pas (garantie de conformité) et la carte grise qui n'est pas au nom du vendeur (il n'a pas le droit de vendre sans mettre la carte grise à son nom, car le changement de titulaire est impossible lorsqu'il y a incohérence des noms). Il faut donc exiger du vendeur qu'il reprenne sa voiture et qu'il vous rembourse.
Ju
15 septembre 2023
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion de décembre 2016 ayant environ 20 000km, véhicule assez "haut de gamme" acheté chez un professionnel, j'ai remarqué 1mois après un problème avec la boîte de vitesse.

Lors du diagnostic, le mécanicien a bien trouvé qu'il y avait un problème sur la boîte et a aussi remarqué que le véhicule avait été auparavant modifié pour ses performances et remis d'origine pour être vendu. (c'est fort probable que ce soit ces modifs qui ont endommagés la boîte de vitesse).

La société qui m'a vendu le véhicule et qui gère aussi la garantie a-t-elle le droit de vouloir "réparer" la boîte ou mettre de l'occasion ?

Sachant que j'exige d'avoir une boîte de vitesse neuve pour être sûr d'être tranquille.

Cordialement
Michel
13 septembre 2023
Bonjour,

J’ai acheté il y 6 mois chez un concessionnaire une moto neuve électrique Norvégienne (15k€).

Si le moteur chauffe, la vitesse de la moto descend automatiquement à 55 km pour ne pas détériorer la moto. Avec les températures de cet été cela arrive souvent ce qui est dangereux sur autoroute.

J’ai contacté le constructeur qui m’a dit qu’effectivement ils avaient des problèmes à ce sujet avec le marché Européen.

D’après les spécifications cette moto doit pouvoir rouler à 125 km/h. Une notice en Anglais remise après l’achat explique le fonctionnement de cette sécurité.

Pour moi cette moto est quasiment inutilisable l’été. Que puis-je faire ?

Cordialement
- Eplaque
  13 septembre 2023
  Je pense que ce défaut est attaquable au titre de la garantie légale de conformité, mais bon vu que la notice explique ce comportement, l'issue n'est pas garantie. Il faudrait consulter un avocat pour qu'il examine votre cas.
HAERTY JEAN-LUU
13 septembre 2023
Bonjour achat d'une jaguar xf occasion faible kilométrage chez jaguar Munich avec garantie de deux ans jaguar approved compagnie d'assurance Real Garant Europe ( même garantie que sur une voiture neuve) suite à un problème électronique vue haute les deux garage jaguar un en allemagne l'autre en France m'explique que cette garantie n'a aucune valeur et refuse même de me faire un devis...Le garage ou l'achat à eu lieu ne répond plus à mes mail quoi faire qui contacter merci
- Eplaque
  13 septembre 2023
  Il faut porter plainte en Allemagne, j'ignore comment procéder dans ce pays.
Shabir
11 septembre 2023
Bonjour,

je suis en litige avec un vendeur professionnel pour l'achat d'un véhicule venant de l'étranger. Celà fait 5 mois mais il n'a toujours pas fait la carte grise. Je l'est contacté a de nombreuses reprises , mais a chaque fois il prétexte un problème, un retard, un beug etc ... et celà dure plus de 5 mois .

Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour règler ce litige ?

Bien cordialement
- Eplaque
  12 septembre 2023
  La première chose à faire est de vérifier auprès de l'ANTS la raison du retard, il pourrait être fautif comme innocent (les délais peuvent traîner en longueur). S'il manque un document, le professionnel est clairement fautif, vous pouvez donc demander l'annulation de la transaction pour retard de livraison ou véhicule non immatriculable.
Laurent
11 septembre 2023
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion (C3 airplay II 2011) auprès d'un professionnel en Janvier 2023. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que le système lève-vitre automatique côté passager avant a lâché et je ne peux ni monter, ni baisser la vitre. La garantie vendeur (de 3 mois) ayant expiré, j'aurais aimé savoir si la garantie légale de conformité (qui devrait s'étaler sur 12 mois et sans nécessité de justifier de la présence de l'anomalie lors de la vente) s'appliquait dans ce cas ? Si oui, est-ce au vendeur de réparer le lève-vitre ?

Merci par avance pour votre retour.
- Eplaque
  12 septembre 2023
  Ce n'est pas vraiment le champ d'application de la garantie de conformité, qui concerne plutôt les spécifications. Ce genre de panne n'est jamais couverte par une garantie commerciale, ni ne peut être considérée comme un vice caché.
Paillaugue
7 septembre 2023
Bonjour, je me permets de vous contacter pour un petit renseignement en espérant que vous pourriez me guider. Je viens de vendre ma voiture Citroën C4 Picasso de 2008 diesel. J’ai passé le véhicule au contrôle technique la semaine dernière. J’ai fait le remplacement de la rétribution par un garagiste le nouveau propriétaire est venu chercher le véhicule ce lundi j’ai effectué 300 km après le remplacement de la courroie de distribution. Je n’ai eu aucun problème sur la route. Contrôle technique vierge. Mercredi. Le nouveau propriétaire du véhicule tombe en panne avec le véhicule qui m’a acheté s’est fait remorquer dans un garage , après diagnostique par le garage où était livré le véhicule, ils ont diagnostiqué le problème, capteur de pression Rail cassé le nouveau propriétaire me demande de régler les réparations. Est-ce qu’il y a un droit de me demander ça alors que pour moi c’est une pièce interne dans la voiture sur laquelle on ne peut pas prévoir quand et où elle va casser. Pourriez-vous s’il vous plaît me conseiller merci
- Eplaque
  8 septembre 2023
  Seule l'existence d'un vice caché peut vous rendre responsable de la panne. Comme vous l'avez justement signalé sur une voiture de 15 ans une panne peut arriver à tout moment. Reste à savoir si ce genre de panne découle d'une usure normale ou d'un vice caché, je n'en sais rien. Demandez à l'acheteur de vous fournir une expertise mentionnant que c'est un vice caché s'il veut que vous l'indemnisiez.
Laurent maxime
2 septembre 2023
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel, nous avons constaté deux défauts majeur sur celui ci.

Fumée noire lié à priori à un turbo hs et, une fuite d'huile moteur.

Ayant informé le vendeur, celui ci me propose le remboursement du véhicule car le montant des réparations semble trop onéreuse pour lui.

Je souhaite moi, conserver mon véhicule contre réparation.

Suis je dans l'obligation d'accepter son remboursement et donc la restitution du vehicule ou puis je demander une indemnité partiel pour pouvoir réaliser les réparations de mon côté ?

Merci d'avance pour votre réponse.
- Eplaque
  4 septembre 2023
  Disons que d'habitude les gens demandent le contraire, ils veulent un remboursement mais le vendeur veut réparer ou les envoie sur les roses :) Je ne pense pas que vous pouvez obliger le vendeur à réparer, il est déjà plutôt de bonne composition en acceptant à l'amiable le remboursement (lisez les messages ci-dessous, vous verrez combien d'acheteurs sont dans des galères pas possibles). S'il souhaite vous rembourser, il devrait accepter de vous rembourser une bonne partie du prix de vente si vous prenez à votre charge les réparations. Vous devrez évidemment signer une décharge.
Kerdali oussama
30 août 2023
Bonjour

J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire auto et il m'a donné une facture à mon nom et mon adresse, après je lui ai demandé de me changer l'adresse sur la facture et mettre une adresse de l'étranger et IL N'A PAS VOULU, j'ai demandé aussi d'ajouter l'adresse de mon entreprise sur la facture et IL N'A PAS VOULU.

Le changement d'adresse sur la facture d'achat du véhicule me permets d'envoyer la voiture à l'étranger et récupérer ma TVA.

Je voudrais vous engager et leurs parler pour qu'ils me change juste l'adresse sur la facture et je paye pour vos services.

S'ils vous plaît aider moi

Cordialement M.KERDALI
- Eplaque
  31 août 2023
  Merci de contacter l'une des ressources fournies dans l'article pour obtenir des conseils de professionnels, le droit n'est pas notre métier.
Lili
29 août 2023
Bonjour!

J ai acheté un véhicule il y a 1 an et demi auprès d un concession Renault . 10 000 km et 15 000e année 2019

J ai eu de nombreuses réparations et toujours un bruit que j entendais (d autres bruits également de roulement ont été identifiés) j ai fait le contrôle technique et elle ne passe pas.

Resultat, malgré toutes les réparations faites avant (des roulements', frein etc etc'), le rapport du contrôle : trou dans le chassis sans corrosion et rotule avant gauche usure excessive, ce bruit venait donc de là.

Une expertise d observation a été réalisée puis une expertise à l amiable va aussi se faire. Meme si on me déconseille Je pense aller plus loin car je n ai absolument plus confiance, c est une histoire assez incroyable tellement j ai vu le garagiste pour réparations. Je ne peux pas faire les réparations puisqu une exp a l amiable va être faite début octobre.

Seulement ma contre visite est à faire avant le 9 octobre, or je ne peux pas la faire! Apres impossible de rouler....mon travail ??? Ma vie personnelle ??? Je suis dans une impasse qui m épuise énormément .

Cet été j ai dû prendre le train car entendant ce bruit ('a force je doute de moi) je ne pouvais pas me permettre de faire 1000km avec cette voiture qui je le rappelle etait normalement enfin complètement réparée ! J ai bien fait au vu encore des problèmes (contrôle techn ne passant pas)

Apres le 9 octobre je n ai plus de véhicule, je subi cette situation depuis le début ...comment je vais faire apres le 9 octobre ? Je suis suivie avec ma PJ mais avoir un véhicule de prêt je ne sais pas comment faire...et la procédure judiciaire que je vais poursuivre j espere qu elle se justifie...rotule avant gauche usure excessive et trou ds le chassis c est gros! Les experts déconseillent d aller plus loin car c est fatigant mais je suis a un point de non retour.

Je suis seule avec mes 2 ados

Je précise que toutes les réparations ont été gratuites.
- Eplaque
  30 août 2023
  Nous n'avons pas d'expertise juridique, d'où les suggestions d'entités auprès desquelles obtenir des conseils professionnels qui sont mentionnées.
Maria jeremy
27 août 2023
Bonjour j’ai acheté un van à un entrepreneur automobile qui fait de l’achat revente, le contrôle technique a été effectué une semaine avant que j’achète le véhicule, en rentrant chez moi je me débarrasse de tout l’intérieur du van, plancher en bois, et je me retrouve avec deux gros trous du à la rouille dans le plancher, je regarde sous la voiture et tape avec un tournevis et le châssis tombe en miette à certain endroit, il y avait écrit qu’il y avait un peu de rouille sur le contrôle technique mais là c’est de la rouille complètement perforante, est ce que je doit refaire un contrôle technique pour prouver qu’il n’est pas supposé être favorable ? Quelles autres moyen puis je mettre en place ?
- Eplaque
  28 août 2023
  Un contrôle technique contradictoire serait une bonne première étape. Si on vous colle une défaillance critique il y aura un gros soupçon de contrôle technique de complaisance. Utilisez le second contrôle technique pour appuyer votre demande d'annulation immédiate de la transaction auprès du vendeur. S'il rechigne, informez-le que la prochaine étape sera l'expertise automobile et procédure pour vice caché. Cela devrait l'encourager à choisir l'arrangement à l'amiable.
Voici mon adresse mne chiappero sylvie 1rue tripon vinca 66320
26 août 2023
Bonjour j'ai acheté une voiture au mois de novembre à un vendeur de voiture je suis tombé en panne début décembre 3mois pour changer le moteur il me la garanti 3mois à la suite de sa voyant resté allumé il reprend ma voiture 1mois et demi de juillet à août quand je récupère ma voiture 10jour après sur la voie rapide tout s arrête sur une 2voix très dangereux ma voiture est remorque ont me réclame 550 euro et le vendeur ne veut rien savoir que je dois faire je suis anéanti le vendeur se trouve xxx
- Eplaque
  28 août 2023
  Habituellement les frais de remorquage sont à charge du client, sauf lorsqu'on a une assurance dépannage ou que la garantie prévoit cette prestation. Vous pouvez éventuellement les récupérer après une action en justice au titre de dommages, par exemple en cas de procédure pour vice caché.
Prieto anabel
24 août 2023
Bonjour je viens d'acheter une voiture a un particulier et nous a caché que l'embrayage et a changé car quand on passe la vitesse 4 saute c'est une boîte automatique donc je les contacté ne veut rien savoir et sur la carte grise c'est écrit sans contrôle technique donc je voudrez savoir mon recours merci cordialement .
- Eplaque
  25 août 2023
  La mention sans contrôle technique n'a aucune valeur juridique. Vous pouvez invoquer la garantie contre les vices cachés si une expertise automobile établie l'existence d'un tel souci.
Karine Deretz
23 août 2023
Bonjour j ai vu une annonce sur le bon coin je me rend a estaires 59940 pour voir le véhicule me plaît le garagiste me demande 1 accompte de 500euros et une fois donné il m explique le vehicule est étrange je n ai vu aucun document de la provenance je me suis laissé piégé j ai donné l argent du coup le lendemain j ecris 1 courrier recommandé et 1 mail pour l informer je me rétracte j ai peur de ne pas récupéré mon argent car il m envoi 1 mail me disant on verra avec ma protection juridique.

Je sais plus quoi faire
- Eplaque
  24 août 2023
  Si l'annonce ne mentionnait pas qu'il s'agit d'un véhicule étranger vous pouvez peut être annuler pour non-conformité. En effet il s'agit d'une information importante, vu que ces véhicules sont soumis à un malus s'ils n'ont pas plus de 10 ans.
Benoit ROOS
14 août 2023
Bonjour.

Est ce que la garantie légale de conformité lors de l'achat d'une voiture peut être activée pour un défaut de calculateur entraînant la défaillance des feux de croisements? Ils ne s'allument pas du tout et le problème de calculateur à été diagnostiqué par mes soins chez le concessionnaire avec devis à l'appui. C'est très dangereux la nuit sur des routes non éclairées et cela m'oblige à rouler aux feux de route et à éblouir les usagers venant en sens inverse qui me renvoient eux-mêmes des appels de phares aveuglants. En vertu de la mise en danger de mon intégrité physique et de celle de ma famille, puis-je faire assurer les frais de réparation au vendeur? Le vehicule à été acheté le mois dernier et la garantie est de 3 mois.

Cordialement,

Benoit ROOS

07 85 21 04 62
- Eplaque
  18 août 2023
  Ce genre de souci concerne plus la garantie légale contre les vices cachés.
Rey Robert
5 août 2023
Mon garage m'a vendue une blw avec des armotisseurs morts, il les a fait changer 2 mois après une longue discussion, mais n as sûrement Pas Rémi le bon matériel, car ma voiture qui es une berline sportive ressemble maintenant à un suv. Le devant de ma bmw et plus haute de 4cm part rapport à ce que elle devait être. Du coup impossible de faire une géométrie correcte et la norme constructeur non respecté.
Davain
28 juillet 2023
Bonjour

Suite achat véhicule occasion chez un professionnel nous entamons une procédure de reprise du véhicule par recommandé car depuis son achat il est en panne et le concessionnaire n arrive pas à résoudre le problème moteur depuis x mois. Suis je obligé de racheter chez eux un autre véhicule voilà ce qu'on me propose comme solution aujourd'hui, un avoir et non pas un remboursement et point final.
- Eplaque
  28 juillet 2023
  Pas nécessairement, disons que c'est la solution qu'on vous propose. Après libre à vous de l'accepter ou pas, il faut faire le pour et le contre entre les avantages et les inconvénients.
DELANOË
24 juillet 2023
Bonjour ! Mon conjoint a vendu sa voiture ( GT86) le 10/7/2023 au concessionnaire Toyota de xxxx. A ce jour aucun virement n a été effectué ( montant du rachat 29000 euros ) . Que pouvons nous faire pour obtenir notre argent et peut on exiger des indemnités de retard? Merci par avance . Sincères salutations.
- Eplaque
  25 juillet 2023
  Vérifiez tout d'abord le délai de paiement prévu. S'il est en retard, envoyez une lettre recommandée lui demandant de régler immédiatement. Je ne trouve pas d'infos sur le net concernant les indemnités de retard pour les particuliers, désolé.
MOSTAFAOUI
20 juillet 2023
Mon fils a acheté une voiture dans un garage en Seine-et-Marne . Le 14 avril 2023 quelques jours après l'obtention de son permis. Cette voiture est une 7ieme main. la boîte de vitesse au bout dex3cmois se casse mon fils aurait pu se tuer. Il contacte le gars qui lui a vendu il lui répond on verra ça plus tard quand je rentre raisin avril. Le gars essai de gagner ductemps. Que pouvons nous faire ?
- Eplaque
  21 juillet 2023
  Faites une expertise pour établir si c'est un vice caché qui est à l'origine du souci.
brunet
20 juillet 2023
Bonjour

J ai fais confiance a une personne que je connais il a pris ma voiture et il devait me la régler 2 semaines apres .Il ma juré de ne pas rouler ny de faire des réparations dessus temps qu il me l avait pas payer ny d avoir fait les papiers ... il a fait des réparations et il roule avec!! .apres l avoir vue plusieurs fois avec ,j ai haussé le ton ,depuis hier il me demande de récuperer ma voiture (qui pour l instant il ne me la toujours pas payé)et de lui rembourser la somme de 1400 euros montant des réparations..Que dois je faire??

merci

Cordialement
- Eplaque
  21 juillet 2023
  Contactez l'une des ressources fournies dans la liste pour obtenir des conseils professionnels.
Fefeu
19 juillet 2023
Bonjour,

J’ai acheté une automobile il y a 3 ans environs et 2 mois après l’achat, j’ai reçu une lettre recommandée m’informant que mon véhicule avait été déclaré non roulant par un expert et que je ne pouvait plus rouler avec.

J’ai donc vu avec le garagiste qui m’a vendu la voiture pour faire le nécessaire

Après 1 ans, j’ai demandé un remboursement intégral, à savoir 6500€

Après plusieurs messages et plusieurs mois, il réalise un virement de 2000€ en me précisant que qu’il réaliseras le solde 2 mois plus tard.

Cependant 1 an plus tard toujours rien.

De plus, il a vendu ce même véhicule sans que je raye la carte grise et je n’ai pas reçu de cession de véhicule pour arrêter mon assurance.

Quels sont mes droits et recours judiciaire ?
- Eplaque
  20 juillet 2023
  S'il vous a fait un premier virement de 2000 € c'est qu'il a en quelque sorte reconnu sa responsabilité. Mettez-le en demeure de vous rembourser sans quoi vous porterez l'affaire devant un tribunal. Si vous n'êtes pas réglé dans les temps, enclenchez la procédure judiciaire.
Viargues
17 juillet 2023
Ma fille a acheter une voiture le mois dernier et là elle est en panne la voiture ne veut pas d’emparer elle se trouve à 2h30 de notre domicile l assurance nous prend pas en charge les frais pour le rapatriement de la voiture chez nous j ai appeler le garage où on a acheter la voiture d occasion il veut bien aller nous la chercher mes le remorquage est à mes frais 300€ a t il le droit la voiture a une garantie de 3mois
- Eplaque
  17 juillet 2023
  D'habitude la garantie ne couvre pas le remorquage.
- Viargues
  17 juillet 2023
  Sa je suis d accord la garantie ne couvre pas le remorquage
  
  L assurance peut il me prendre en charge le remorquage par le garage où on a acheter la voiture merci
  - Eplaque
    17 juillet 2023
    Encore une fois cela dépend des termes de l'assurance, il faut vérifier votre contrat.
Florian
14 juillet 2023
Bonjour,

J ai voulu faire un changement esthétique par un pro (auto entrepreneur, avec pignon sur rue)

sur mon véhicule. ( Feux teinté)

Je me retrouve avec du vernis sur l ensemble de la voiture, parebrise et carrosserie, a d autres endroit la peinture d origine sur carrosserie est abîmé ou n est plus présente, (assez léger mais bon il a essayé de nettoyer son erreur et l a empiré..)

les feux ont été très mal fait, aspect peau d orange, coulé etc..d ailleurs le pro l as reconnu remettant en cause son materiel,

Me paraissant de bonne foi et d un commun accord avons décidé qu il refasse tout, cependant après lui avoir laissé a nouveau le véhicule, il fait pire que mieux....abîmé le véhicule de plus en plus...et celui ci est toujours pas fini,

que faire svp?
- Eplaque
  14 juillet 2023
  Il semble être de bonne volonté, donc laissez-le tenter de corriger le problème, quitte à passer par une entreprise plus compétente. S'il ne le fait pas et refuse ensuite de corriger le problème, il sera alors temps d'envisager une action en justice pour vous faire dédommager.
Morana
11 juillet 2023
Bonjour, dépacsée nous avons un véhicule dont mon ex est titulaire et moi co- titulaire. Lors de la séparation j'ai racheté les crédits en cours et la maison. Je paye donc maintenant le crédit de rachats des prêts et l'assurance. Il refuse de me vendre le véhicule alors qu'il est au chômage et sans permis pour alcool récidive. Que faire
- Eplaque
  12 juillet 2023
  Commencez par faire appel aux services d'un médiateur pour tenter de résoudre la situation à l'amiable. Sinon il faudra saisir le tribunal.
david
7 juillet 2023
Bonjour j’ai acheter un véhicule captur cher un marchant de voiture 7000e le 29/09/2022 avec 135900klm et le 03/03/2023 avec 143741klm un bruit on a fait un diagnostique cher Renault qui on déceler que c etait la chaine de distribution et que maintenant il me dise que faut changer le moteur j ai appeler le garage ou je les acheter il veux rien savoir je n’ai pas assistance juridique avec mon assurance j ai rouler 5 moi avec la voiture pouvez vous m aider svp merci cordialement
- Eplaque
  7 juillet 2023
  Nous n'offrons pas d'assistance juridique, l'article énumère cependant quelques ressources que vous pouvez utiliser.
Barthe
29 juin 2023
Bonjour j ai acheté un véhicule dans un garage et voilà que je tombe en panne 2 mois après.

Le garage veut bien faire les réparations mais ne veut pas prendre en charge le remorquage qui coûte 800 euros car le garage est à plus de 100 km .

Est il obligé de payer le remorquage ?
- Eplaque
  30 juin 2023
  Pas nécessairement.
flament
26 juin 2023
Bonjour, nous avons acheté une dodge à un particulier il y a 2 mois. le voyant moteur s'est allumé dix jours après... résultat des diagnostics : turbo HS. Mais le turbo avait été changé il y a 15000 bornes, il y a deux ans chez un garagiste (une diurite du turbo avait dû cependant être changée 6 mois plus tard). Puis-je me retourner contre le vendeur pour vice caché ?
- Eplaque
  27 juin 2023
  Nous vous conseillons dans un premier temps de réaliser une expertise automobile. Si l'expert conclut qu'il s'agit d'un vice caché, vous aurez un document pour appuyer votre demande auprès du vendeur.
Martin
22 juin 2023
Ns avons acheté un camping-car genesis transis de chez Ford neuf.

Nous avions pris une extension de garantie de 12 ans. Donc il est encore garantie.

Il y a une semaine il nous ont demander d analyser les injecteurs.lz verdict n est pas les injecteurs. Car c est la panne qui ne rembourse pas.

Hier il nous informe qui ne refuse de prendre en compte notre moteur d une réparation de 14000

Que puis-je faire ?

Merci
- Eplaque
  23 juin 2023
  Si la panne détectée n'est pas couverte par la garantie, vous pouvez éventuellement invoquer un vice caché si la panne est anormale pour un véhicule de cet âge.
Yoann
21 mars 2023
Bonjour,

J’ai acheter une voiture à un particulier, lors de la vente je vérifie le CT il et vierge, 20 minutes plus tard je m’aperçois que les deux pneus arrière sont différents, impossible d’avoir une entente amiable avec le vendeur, + les factures d’entretien sont fausses, je vais donc refaire un contrôle techniques, quel démarche puis je faire si vis cacher ?
- Eplaque
  22 mars 2023
  Ici il s'agit plutôt d'un dol (tromperie). Tentez une médiation via un conciliateur, si cela échoue il faudra envisager une action en justice.
CARINE
21 mars 2023
Bonjour, j'ai acheté une voiture américaine à un pro en octobre 2021. Le paiement à été fait complètement le jour même. Maintenant ça fait plus d'un an que j'attends la voiture suite à la demande d'homologation faite par le garage comprise de l'achat. Après plusieurs relance au garage, je n'arrive même plus à avoir des nouvelles, le vendeur ne me réponds plus. Comment puis-je récupérer ma voiture, quoi faire contre ce vendeur sans scrupules? Merci de votre aide.
- Eplaque
  21 mars 2023
  Il faut dans un premier temps tenter une conciliation. Si cette démarche échoue, il faudra consulter un avocat.
Nicolas
20 mars 2023
Bonjour je viens de vendre un véhicule avec le contrôle technique ok, une fois rentré chez lui à plus de 500 km l'acquéreur veut t'engager une procédure de vice caché car celui-ci consomme de l'huile ( je lui avais mentionné effectivement qu'il fallait rajouter et ses préconisé par le constructeur) je précise que le concessionnaire m'a confirmé ce matin par mail que ce véhicule avait une tolérance de consommation d'huile 1,5 l au 1000 km ! Le véhicule vendu est bien loin de cette consommation donc peut-on m'accuser de vice caché ? Cordialement.
- Eplaque
  21 mars 2023
  Le vendeur peut estimer qu'il s'agit d'un vice caché, mais ce n'est pas parce qu'il le pense que c'est vrai. Seul un expert peut le déterminer. Proposez-lui donc de faire cette expertise. Si le concessionnaire dit vrai, l'expert devrait rendre un avis négatif, et donc dissuader l'acheteur d'entamer une procédure.
Dieudonné Mélissa
18 mars 2023
Bonjour ,

Je viens d'acheter un véhicule avec 5 place en espèce à un particulier 3 jours après je fais un contrôle technique pour être certaine que le véhicule soit correct . j'apprends donc que la carte grise de la voiture et reconnu en deux places je dois alors me rendre chez Citroën afin de retirer la banquette arrière et faire installer un kit neuf , avec facture et documents de conformité pour ensuite modifier la carte grise .

Je ne m'attendais pas du tout a ça , bien-sûr le vendeur ne se préoccupe pas de mon problème .

J'aimerais donc contacter un huissier de justice afin qu'il me rembourse pour ces frais qui on était un vice caché . Ma question donc pourriez vous me dire si je passe par un huissier de justice je pourrais récupérer mon argent ?

Cordialement
- Eplaque
  20 mars 2023
  L'huissier n'est pas le bon interlocuteur. Dans votre cas il y a défaut de conformité, on vous a remis un véhicule dont les caractéristiques techniques ne correspondent pas à la carte grise. Si le vendeur refuse de faire le nécessaire, il faudra vous adresser à un avocat pour envisager une procédure.
Volpi
18 mars 2023
Bonjour je voulais acheter un véhicule

Je contact le vendeur (particulier) il me dit qu'il fera le contrôle technique que si je verse un acompte pour être sur que je lui fasse pas perdre son temps

Je lui dit que je lui fais le virement et que j'achèterais le véhicule que si le contrôle technique et OK

Et malheureusement le contrôle technique et refusé pour énormément de défauts (châssis, suspension, éclairage....)

Du coup je contact le vendeur en lui annonçant que je souhaiterais annuler la vente car le véhicule n'est pas comme décrit sur l'annonce et je souhaiterais récupérer mon acompte, et depuis plus de nouvelles

Comment faire ?
- Eplaque
  20 mars 2023
  Malheureusement sans écrit il sera difficile de prouver quoi que ce soit. Donc même si vous portez plainte, vous risquez de ne pas revoir la couleur de votre argent. Le vendeur va se réfugier sur le fait que vous avez annulé la transaction, et de ce fait il peut conserver l'acompte.
Verot
18 mars 2023
Bonjour j ai acheté véhicule le 3 novembre dans un garage garantie 6 mois j ai fait 120klm le moteur HS il le prend en garantie mais le problème je n'ai toujours pas la voiture il m'amuse je veux juste qui me rembourse le véhicule il est toujours en panne merci
- Eplaque
  20 mars 2023
  Si le véhicule est sous garantie le vendeur peut le réparer, si vous souhaitez une annulation il faut trouver un arrangement à l'amiable.
Verot
18 mars 2023
Bonjour j ai acheté une voiture dans un garage garantie 6 mois je l ai acheté le 3 novembre j ai fait 120klm moteur qui bouffe l huile moteur a refaire depuis on est au mois de mars toujours pas de voiture trouvé pas les pièces je demande juste une chose qui me rende l argent et je vais voir ailleurs mais il veut pas comment faire ?????
- Eplaque
  20 mars 2023
  Consultez un avocat pour obtenir l'annulation de la transaction.
Guillon
17 mars 2023
Bonjour, je vous contact car j’ai des problèmes concernant l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel. En effet, après avoir récupéré la voiture le vendeur m’a indiqué qu’elle était en contrevisite (le jour même) et qu’un voyant moteur était allumé mais qu’il devrait soit disant disparaître, je sais pas si il est légal de vendre une voiture en contrevisite mais nous avions passé un accord avec le vendeur; avant la date de fin du contrôle technique, je devais lui ramener de nouveau, il effectuerais ensuite toute les réparations nécessaire, et repasserais le contrôle technique. Je lui ai laissé la voiture plus d’un mois, de début février à début mars.

Pendant ce temps, aucune nouvelles m’avaient été donné de leurs part, j’étais forcé à leurs envoyés de multiples messages pour enfin avoir une réponse, et ils m’ont enfin donné une date pour venir la chercher. En la récupérant, j’avais de nouveau une contrevisite sur le véhicule, et le voyant moteur toujours allumé. Il me demande maintenant de repassé à la date d’expiration de la nouvelle contrevisite…

Mais il semble savoir que le vendeur est responsable du véhicule environ 6mois et se délai sera passé, il ne semble avoir aucune idée comment la réparé. Et il est trop tard pour le remboursement.

Quelles sont les démarches que je peux faire ?
- Eplaque
  20 mars 2023
  Il n'est pas illégal de vendre une voiture avec contre-visite. Disons qu'habituellement il est préférable de viser le contrôle technique avant de s'engager.
SOUBOU
14 mars 2023
Bonjour,

J'ai acheté une voiture neuve il y a 2 ans, et la un commerciale m'appelle pour me demandé si ça va et si je suis contente de la voiture et en parlant, il m'annonce que j'ai une voiture sous contrat leasing donc en location. Chose que je n'était pas au courant lors de l'achat de mon véhicule.

Quel recours puis-je faire pour qu'il reprenne le véhicule de location et solde mon crédit et que je puis refaire un contrat de vente. Sachant que j'ai déjà Payé 2 ans de crédit.

En vous remerciant de votre réponse

Anasthasie SOUBOU
- Eplaque
  14 mars 2023
  Vous avez signé le contrat, donc nous ne voyons pas comment vous pourriez introduire un recours.
Sotto
7 mars 2023
bonjour. J'ai mis mon camping car en dépôt vente chez un concessionnaire le 27/05/2022.Le concessionnaire a vendu le véhicule le 28/10/2022.Je devais avoir l'argent de la vente le 18/01/2023 , mais à la place ,j'ai reçu un courrier officiel de leur avocat mentionnant que le concessionnaire avait des difficultés saisonnières de trésorerie .valeur 39000 euros .Que dois faire ?
- Eplaque
  8 mars 2023
  Contactez un avocat pour essayer de récupérer votre argent le plus vite possible, car en cas de faillite...
pecoraro andre
3 mars 2023
Camping-car rendu au concessionnaire après jugement défavorable et dangerosité celui-ci le remet en vente une semaine après.

le fabricant prévoit un mois de travaux dû aux nombreuses infiltrations d'eau.

Merci de votre réponse
- Eplaque
  6 mars 2023
  Pouvez-vous préciser quelle est la question, notamment si vous êtes le premier ou le second acheteur ?
Boubou
2 mars 2023
Voiture de 2011 diesel changé vanne egr en 2017 l acheteur revient vers moi 12 jours après pour le dire qu il faut changer la vanne egr car le véhicule se met en sécurité, se qui met déjà arrivé aussi mais cela faisait 8 mois que le problème n exister plus ... pensé vous que c est un vice caché ??? Car il vas faire expertiser le véhicule, j ai proposé de prendre la moitié de la réparation mais il veut l intégralité... je n ai pas de protection juridique...que me conseiller vous de faire.. merci pour votre réponse
- Eplaque
  3 mars 2023
  Le plus simple est d'attendre le verdict de l'expertise. Si l'experte estime qu'il s'agit d'un vice caché, il est préférable de rembourser l'intégralité des réparations à l'amiable.
Neveu
2 mars 2023
J'ai acheter un véhicule à un particulier. Après 4 jours ont constate des vice cacher. La personne a qui ont a acheter le véhicule ne veux rien savoir. Que faire. ( pas d'assurance juridique.
- Eplaque
  2 mars 2023
  Faites réaliser une expertise automobile. Si l'expert conclut à l'existence d'un ou de vices cachés, présentez le rapport au vendeur en lui expliquant que si vous allez au tribunal, il sera de toute façon condamné et cela fera des frais supplémentaires pour tout le monde. S'il refuse toujours un arrangement à l'amiable, il faudra enclencher la procédure judiciaire.
TEHEI
1 mars 2023
mon garagiste me conseil d'utilisé mon véhicule malgré que le problème de ma boîte de transfert n'ont été remplacer et le bruit toujours non résolue.

comment dois-je répondre au mail pour mieux me protéger.

Quelques conseil s'il vous plaît.
- Eplaque
  1 mars 2023
  Si vous craignez d'endommager le véhicule, faites-lui signer un document dans lequel il engage sa responsabilité en cas de problème technique avec la boîte, ou engendré par celle-ci.
Vandebauwer
28 février 2023
Bonjour je me suis separer de mon conjoint . Credit voiture au deux nom et carte grise également. Mais prélèvement sur son compte . Ai je le droit d obtenir quelque chose dessus ? Je vous remercie
- Eplaque
  1 mars 2023
  Vous êtes copropriétaire. Donc vous avez droit à la moitié de la valeur de la voiture, mais vous êtes aussi redevable du remboursement du crédit.
Oudin Tatiana
27 février 2023
Bonjour j ai acheté le 19/09/2020 une voiture sans permis chez un particulier à 3000e en novembre j ai eu des problèmes avec la voiture j ai appelé le garage où la voiture été suivie il me l'a regardé il m'a dit c est le support moteur à charger il me l'a gardé 2 mois sa ma coûter 1300e il me l'a rendu en janvier 2023 suite à sa ma voiture marcher très mal en février je les rappelle car j avais plus frein il me l'a repris il m'a facturé 227e pour les réparations il me rappelle que ma voiture est morte car le chassi est mort je voudrais savoir sur qui je me retourne pour vice caché merci de me répondre bonne journée à vous cdlt
- Eplaque
  28 février 2023
  C'est contre le vendeur qu'il faut vous retourner s'il y a vice caché. Il faut faire une expertise.
Caubet
26 février 2023
Suite à l'achat d'un véhicule Opel crossland en concession Opel à Auch ,un défaut de trajectoire est apparu. Après des changements de pièces,des réglages, rien n'y fait. Le professionnel ne prend pas ses responsabilités ,alors qu'il a des obligations. Achat effectué le 15/03/22.(1 an). Quel recours. La proposition de vente n'était pas claire et conforme.
- Eplaque
  27 février 2023
  Merci de contacter l'une des ressources proposées dans l'article pour obtenir des conseils pointus.
Marza
26 février 2023
Bonjour, je souhaiterai avoir un renseignement. J’ai mis en vente une moto électrique en dépôt vente il y a de ça 5 mois, là moto à été vendu y a 3 mois mais toujours pas reçu d’argent. Le vendeur me dit que la personne a payé en plusieurs il attend que la société de crédit lui envoie la somme mais moi toujours rien que dois je faire. Cordialement
- Eplaque
  27 février 2023
  C'est curieux comme histoire, aviez-vous donné votre accord pour un paiement en plusieurs fois ?
Cerda jean
21 février 2023
Bonjour je suis prorietaire d' vehicule C3 air cross de decembre 2018 la courroie de distribution se desagregeant citroen refuse de prendre en charge la reparation bien que le suivi a été fait en concession que faire
- Eplaque
  22 février 2023
  Merci d'utiliser l'une des ressources présentées dans l'article pour obtenir des conseils professionnels.
Estevao
21 février 2023
Bonjour, j ai acheté une c3 il y a quatre ans avec une garantie de deux ans a un concessionnaire citroen, dans les deux ans de la garantie j ai eu des problèmes avec le klaxon, changement de volant après une porte impossible l ouverture réparé aussi et là fin problèmes de filtres à particules il y a deux ans voiture à était réparer, changement de filtre à particules. Au mois de Janvier de cette année des témoins s allume dysfonctionnement du filtre à particules, avec une baisse de puissance, j ai retourné j ai signé un bon de commande par rapport à ce problème là, 15 jours plus tard là secrétaire m appelle pour me dire que c est là pédale de l accélérateur, que leurs valise signale que sa. Moi j ai lui dit que les témoins de là voiture n indique pas sa. Mas ce son des professionnels. J ai récupéré hier là voiture, aucun témoin, je me gare et une demi heure plus tard je devrais sortir, et là le témoin comme par magie revient à nouveau. J ai payé 500 euros de réparation pour rien. Je ne peut pas payer plus , une vraie arnaque. Quoi faire.
- Eplaque
  21 février 2023
  Vu la technicité de votre problème, nous vous conseillons de prendre conseil auprès de l'une des ressources indiquées dans l'article.
deshayes
16 février 2023
pose d'un boitier éthanol en novembre, malgré les réglages le voyant moteur reste allumé, elle broute et consomme plus de 40% d'éthanol par rapport au sans plomb, ai-je le droit de demander le retrait du boitier gratuitement et le remboursement de celui-ci?

comment faire si le garage refuse?
- Eplaque
  17 février 2023
  Il faut vérifier cela dans les conditions du vente du boîtier. Il risque d'y avoir un article dans lequel ils déclinent toute responsabilité pour ce genre de soucis techniques.
Da costa
14 février 2023
J'ai acheté une mercedes classe c 200 anne 2015 le 12 juillet 2021 qui est garantie jusque au 12 juillet 2023 elle a une consommation de huiltres très importante 6000km le niveau est au minime j'ai contactés toute çela au chef de l'atelier elle me disait que c'était normal donc que pour lui il apas de anomalies casque je doit faire merci de votre réponse
- Eplaque
  15 février 2023
  Demandez un avis indépendant. Si on vous confirme que c'est anormal, confrontez le chef d'atelier en exigeant que le problème soit réglé. S'il refuse, faites réaliser une expertise automobile.
fernandez
13 février 2023
mon véhicule depuis le 3 JANVIER LE GARAGE ME DIT PAS DE PIECE EN commande
- Eplaque
  14 février 2023
  Si vous ne souhaitez plus attendre, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure demandant la livraison dans disons 2 semaines. Passé ce délai, vous pourrez demander l'annulation définitive au titre du retard de livraison.
Lehrer
11 février 2023
Question

J ai vendu une voiture très bon état. L acheteur 3 semaines plus tard me reproche que le pavillon est grele. De bonne fois je n ai jamais rien vu . Que faire
- Eplaque
  13 février 2023
  Pour obtenir l'annulation de la transaction, l'acheteur doit prouver l'existence d'un vice caché. Un pavillon grêlé peut difficilement être considéré comme un vice caché à notre avis.
Bernugat
11 février 2023
Bonjour,

On a acheter un Renault espace de 2015 boite automatique, le 27 décembre 2022 qui avait 113 000km. Le moteur a été changé en octobre 2022la voiture avait 110 000km. On est tombé en panne samedi 4 février donc 1 mois et 4jours après l'achat. On a fait appel à l'assurance pour la remorqué jusqu'au garage. Le mécano a trouvé que c'était l'embrayage qui est user et donc à remplacer. Il y en a pour 3700e de réparation.

Est ce qu'on a un recourt pour se retourné vers l'ancienne propriétaire ou pas?
- Eplaque
  13 février 2023
  Un recours est possible en cas de vice caché. Seul un expert automobile peut déterminer s'il s'agit d'un vice caché ou pas.
Debrabandere
11 février 2023
Bonjour, comment puis je faire pour que le concessionnaire tiens ses engagements lors de l achat de mon véhicule d occasion merci cordialement.
- Eplaque
  13 février 2023
  S'il ne respecte pas ses engagements, il faut commencer par lui envoyer une lettre recommandée afin de le mettre en demeure.
Mercier
8 février 2023
Bonjour

Après la vente d'un véhicule de collection de plus de 50 ans (22.500€) ( carte grise collection bien entendu ), l'acheteur est revenu vers nous , pour nous faire savoir son mécontentement car tomber en panne aussitôt avec la voiture. ( Elle fonctionnait parfaitement avant et le jour de la vente )

Prouvant notre bonne foi , nous avons réglé la facture du garage d'un montant de 3000€ .

(Nous habitons à 800 km l'un de l'autre )

Désormais , la personne reviens vers nous avec encore + de réparation à faire , d'après lui 12000€ et une liste longue comme le bras. Il menace de nous amener en justice . Que risque t -on?

Merci par avance
- Eplaque
  9 février 2023
  La notion de vice caché prend toujours en compte l'ancienneté du véhicule. Par exemple, la défaillance d'une pièce après 5 ans peut être anormale, mais tout à fait naturelle après 30 ans. Par définition une voiture de collection de plus de 50 ans est fragile... Sans en avoir la certitude car ce n'est pas notre domaine d'expertise, le bon sens nous dit qu'il est probablement très difficile de faire aboutir une procédure pour vice caché pour un véhicule si ancien. Vu l'enjeu financier, nous vous conseillons toutefois de prendre conseil auprès d'un avocat, qui sera en mesure de consulter la jurisprudence en la matière et de veiller au mieux à vos intérêts.
salomez
2 février 2023
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule il y a 10 mois à un professionnel mandataire. Suite à un malentendu sur la partie en charge de la demande de carte grise, nous avons passé les 6 mois et devons refaire un contrôle technique pour refaire la nouvelle demande. Or ce dernier me demande la carte grise barrée que le mandataire a gardé.

Depuis plusieurs mois, je réclame ce document, et on me balance à chaque fois en me disant qu'elle a été renvoyée, qu'elle est revenue, qu'ils l'ont renvoyé en suivi, mais n'ont pas le numéro de suivi... bref cela dure depuis longtemps et nous n'avons pas de carte grise à notre nom.

j'ai gardé toutes les traces de nos échanges.

Nous avons envoyé un AR précisant qu'on aller entamer des démarches.

pourriez-vous me dire vers qui m'adresser pour savoir quelles démarches entamer ?

je vous en remercie,

Sylvia
- Eplaque
  3 février 2023
  Vu la complexité de votre affaire, nous vous conseillons de contacter l'un des organismes mentionnés dans l'article afin d'obtenir des conseils de juriste.
Damien
1 février 2023
Bonjour,

J'ai acheté une golf 7 à un négociant auto, véhicule avec un entretien régulier depuis la mise en service, garantie 6mois.

Je suis en possession du véhicule depuis 1,5mois et parcouru 5000kms, la semaine dernière panne sèche, diagnostic vw courroie de distribution h.s), le constructeur annonce le remplacement de celle-ci à 210000kms/10ans or ma golf a 120kms et 6 ans, donc à qui la faute? Le constructeur où le vendeur qui m'a vendu le véhicule ou même celui qui la vendu au professionnel? Vw refuse la prise en charge.

Merci
- Eplaque
  1 février 2023
  Il faut consulter un expert afin de vérifier si un problème de courroie peut être considéré comme un vice caché sur un véhicule avec un tel kilométrage. S'il considère que oui, vous pourrez vous retourner contre le vendeur dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
Med
30 janvier 2023
Bonjour

J’ai acheté un Touran prix 23k€ en juillet chez un garagiste qui m’a bien confirmé que c’est un dsg7 mais malheureusement c’est un dsg6 en plus c’est bien marqué sur le bon de commande et facture d’achat que C’est un Dsg7 mais en vrai c’est un dsg6 . et dernièrement j’ai UN problème électronique sur tous les feux… et le véhicule ne passe pas le contrôle technique. j’ai contacté le garagiste mais il veut pas prendre en charge ni la réparation ni l’annulation d’achat . Que je doit faire face à ce problème? svp et Combien de temps prendra une procédure juridique ?? Merci cordialement
- Eplaque
  31 janvier 2023
  Il y a non-conformité du bien livré, vous pouvez donc exiger l'annulation sur cette base. En espérant qu'il accepte sans faire d'histoires, bien entendu, sinon il faudra porter l'affaire devant la justice pour forcer l'annulation.
Carpentier
29 janvier 2023
Bonjour, je suis un particulier, j'ai vendu mon véhicule Renault Espace à un autre particulier, au bout de 11 jours il me demande de reprendre mon véhicule et exige le remboursement total, arguant que mon véhicule à des problèmes, je précise que c'est la vanne EGR qui fait défaut il l'a changé et des problèmes persistent, je lui propose donc de changer à mes frais la pompe de gavage car d'après mon mécanicien c'est la source du problème sur ma voiture. Il refuse tout net et exige le remboursement, que dois je faire et vers quel professionnel je dois me rapprocher. Merci pour vos réponses. Cordialement.
- Eplaque
  30 janvier 2023
  Vous avez le droit de refuser, pour obtenir l'annulation de la transaction il doit prouver l'existence d'un vice caché. Si vous acceptez de corriger le problème même sans rapport d'expertise vous êtes plutôt conciliant.
Bailote veiga
23 janvier 2023
Bonjour j'aimerais avoir un petit renseignement j'ai acheté un véhicule d'occasion a un garage lors de l'achat j'ai oublié de demander le papier de garantie 3 mois.

Maintenant le garage ne veut pas me le donner.

Est ce que le garage a le droit de refuser de me le donner ? Car je viens d'avoir un problème avec le véhicule il m'a vendu le véhicule avec un début de joint de culasse que je n'avais pas vu car je pense qu'il avait maquillé lors de l'achat je me retrouve sans véhicule avec un crédit sur le dos.

Pouvez vous m'aiguiller svp

Cordialement
- Eplaque
  24 janvier 2023
  Si le bon de commande ou autre stipule que vous avez une garantie commerciale de 3 mois, le garage doit vous la fournir. Contactez un avocat s'il refuse.
Uzel
15 janvier 2023
Bonjour,

J ai vendu mon mercedes classe b de 2019 en février 2022.

Le nouveau propriétaire a fait en 10 mois env 10000 km et me demande de prendre en charge devis changement capteur particule de suie pour le FAP

Il me menace sinon de faire une procédure vice cachée est ce possible ??

J ai vendu le véhicule en parfait état de fonctionnement à environ 48000km avec un suivi complet mercedes je trouve cela complètement absurde !

Merci de votre retour
- Eplaque
  16 janvier 2023
  Nous ne sommes pas experts automobiles, mais selon nous il s'agit d'un défaut technique qui n'est pas considéré comme un vice caché. Pourquoi ne pas choisir ensemble un expert, avec engagement des 2 parties à se plier à son verdict ? Si vice caché, vous l'indemnisez et prenez en charge l'expertise, si pas vice caché il paye l'expertise et vous évitez le tribunal.
joulin nathalie
12 janvier 2023
onjour suite a l achat d un vehicule d occasion,a t on un droit de retraction?

Si on se retracte doit t on le faire par courrier en recommander?

Si cette retractation est verbale le vendeur a til le droit de retirer le cheque d apport?

merci cordialement.B
- Eplaque
  12 janvier 2023
  Il existe un droit de rétractation, mais dans des circonstances particulières. Voir notre article sur l'annulation de l'achat d'une voiture d'occasion.
Ronan
12 janvier 2023
Bonjour j'ai acheter un véhicule d'occasion il y a quelques mois pour pouvoir le réparer et le revendre , je suis aujourd'hui en règle à 100% mais il reste un petit souci... Lors de l'achat j'ai découvert avec surprise que la voiture affichait 30000Km au compteur ( sachant que la première immatriculation date de 2000) le vendeur m'a prévenu que le compteur à été trafiqué par le passé et je l'ai quand même achetée car je savais que je pouvais réaliser une plus value quel que soit le kilométrage réel...

Entre temps j'ai vérifier les infos sur le site histo-vec mais malheureusement le contrôle technique le plus ancien affiche 21000km et date de 2019. Le véhicule a été importé à cette date( de Belgique je pense ) La seule solution qui me reste pour avoir le coeur net par rapport à ça est d'aller en Belgique dans un centre agrée pour obtenir un car-pass. J'ai beaucoup de route à faire et je voulais donc savoir si ça valait vraiment la peine d'obtenir ce fameux car pass sachant que je suis le 3ème propriétaire depuis que la voiture est arrivée en France , que je compte expliquer clairement le souci au potentiel acheteur et que je compte vendre la voiture à un prix adéquat ( en estimant son kilométrage à 150000km). Est ce que je risque quelque chose à vendre le véhicule tel quel ?
- Eplaque
  12 janvier 2023
  À notre avis si vous rédigez un document qui explique que vous êtes incapable de connaître le kilométrage exact du véhicule, l'acheteur pourra difficilement se retourner contre vous. Nous ne sommes cependant pas avocats, pour une réponse fiable il faudrait vous adresser à un professionnel.
Destom
11 janvier 2023
Bonjour , j'ai acheté un véhicule d'occasion chez Toyota. En moins de un an j'ai changer deux fois de roues. Au final je me rend compte que la voiture a un problème de train arrière. Je veux rentrer en litige avec ce concessionnaire. Comment faire?
- Eplaque
  11 janvier 2023
  Tout d'abord tentez de trouver une solution à l'amiable avec le concessionnaire. Si besoin, appuyez-vous sur une expertise automobile, qui mettra peut-être en évidence un vice caché sur le train.
SDumont
10 janvier 2023
Bonjour. Ayant acheté un véhicule d'occasion le 19 novembre je me suis aperçu d'une fuite d'huile moteur assez importante dans la zone arrière moteur proche de la vanne EGR. Le vendeur pro ayant présenté le véhicule comme révisé je me demandait si je pouvais faire une demande de prise en charge des réparations via la garantie légale de conformité. En effet, au vu de l'importance de la fuite je doute fortement que ce défaut n'existait pas déjà lors de la vente. Cette fuite n'ai pas visible lors d'une observation basique du moteur.

Merci de vos conseils
- Eplaque
  11 janvier 2023
  Ici le problème concerne la garantie contre les vices cachés, et non la conformité. Essayez d'obtenir une réparation à l'amiable, s'il refuse faites une expertise automobile. Si l'expert établit l'existence d'un vice caché, il devrait être forcé de réparer de toute façon après procédure judiciaire. Cette expertise le convaincra alors peut-être de prendre les réparations à sa charge.
Guillo O
9 janvier 2023
Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, je ne peux pas faire marcher la garantie légale de conformité? Que prend en compte cette garantie?

Je dois donc tout prendre en charge? Malgré que le véhicule soit garanti?
- Eplaque
  10 janvier 2023
  Oui. C'est un peu compliqué, la garantie de conformité concerne principalement le respect de normes et des caractéristiques du véhicule ("livraison d'un bien conforme au contrat"). Par exemple, un problème mécanique pur n'entre pas dans le champ de la garantie de conformité. Par compte, si un problème mécanique se manifeste parce que le constructeur n'a pas suivi la norme européenne machinbidule, on entre dans le champ de la garantie. Si on vous vend un véhicule avec une autre motorisation que le descriptif, des options absentes, on est aussi dans le champ. Si la garantie commerciale ne couvre pas la panne, et qu'elle n'a pas à son origine un vice caché (seul un expert peut déterminer), c'est à votre charge, oui.
Guillo O
9 janvier 2023
Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion début octobre chez un concessionnaire. Début décembre, le voyant moteur s'allume en orange. J'appelle la concession, ils me disent qu'ils ne peuvent pas détecter le problème car c'est une concession SEAT, ma voiture est une Citroen et qu'ils n'ont pas la bonne balise. Ils me disent d'aller directement dans un citroen et que ça sera pris en charge. Citroen m'informe que c'est un problème "d'éléctrovanne arbre à came". Je dois payer 100 euros pour le diagnostic et 300euros ensuite de réparation.

J'appelle alors la concession qui ne m'avait pas dit ça car c'est eux qui m'ont orienté vers une autre concession. Ils me disent alors que la garanti "OPTEVEN" fournit avec le véhicule ne prend pas en charge cette réparation et que je dois payer les frais.

Je voulais savoir si c'était légal? Ne doivent-ils pas au moins payer les 100 euros car c'est eux qui m'ont orienté vers une autre concession?

De plus, j'ai vu qu'il y existait une "garanti légale de conformité", est-il possible de faire jouer cette garanti comme le véhicule à moins de 3mois lorsque j'ai eu le problème?

(Je n'ai pas encore fait les réparations)

Merci d'avance pour votre aide
- Eplaque
  9 janvier 2023
  C'est compliqué. Ils auraient clairement dû être plus spécifiques avec vous par téléphone, en vous expliquant que le remboursement dépendrait la couverture de la garantie. Essayez peut-être d'insister pour obtenir le remboursement du diagnostic, ne fut-ce qu'à titre commercial. Tout en sachant qu'au final, le total des réparations vous incombe que la panne n'est pas couverte, y compris le diagnostic. En ce qui concerne la garantie de conformité, ce genre de panne n'entre pas dans son champ, c'est un problème purement technique.
Nguyen
6 janvier 2023
Bonjour

J ai acheté une voiture Peugeot occasion sous garantie dans un Garage. Elle est tombée en panne à cause la courroie de distribution. A savoir quand j ai pris la voiture . Tout sois disant vérifier.

Le garagiste ne m informé pas de la situation elle est remorqué chez eux.

Comment régler ce problème ?
- Eplaque
  9 janvier 2023
  Si la panne n'est pas prise en charge par la garantie et que le garage refuse de réparer de bonne volonté, il faudra tenter de faire jouer la garantie légale contre les vices cachés.
Dietrich teresa
6 janvier 2023
Bonjour j ai vendu ma voiture et une semaine après la personne me recontacte pour me dire qu il avait vice caché pour non huile dans le moteur
- Eplaque
  9 janvier 2023
  C'est possible, si vous avez des doutes vous pouvez demander une expertise indépendante afin d'avoir un avis impartial.
marco
3 janvier 2023
Bonjour, sous quel délai un professionnel doit il rembourser son client qui annule sa vente durant le delai de retractation svp ? il me semble 14 jours à compter de la réception de la LRAR? A quoi doit faire attention le professionnel au retour du véhicule ? merci
- Eplaque
  4 janvier 2023
  Oui, le délai est de 14 jours. Il peut cependant être prolongé si le bien n'a pas été restitué. Nous supposons qu'il faut inspecter le véhicule afin de s'assurer qu'il n'a pas été endommagé.
Ab
2 janvier 2023
Bonjour

J'ai vendu ma voiture a un professionnel auto entrepreneur. Sur l'annonce il était bien stipulé "claquement moteur problème injecteur le garage Ford ne veut pas la réparer. Côté à 7000€ je la vend 5500€ car réparation à faire..."

Il regarde la voiture appel ses partenaires garagistes et décide de la prendre pour 4800€. En rentrant chez lui a 100km, il m'appelle pour me dire que le moteur à laché qu'il voit avec son garagiste et me tiens au courant. Sauf que j'attend toujours le virement qu'il a fait hier (le dimanche vis l'application mobile) je pense que le virement apparaitra demain (mardi) . Peut il se rétracter? En tant que pro ? Que dois je faire
- Eplaque
  2 janvier 2023
  Tout dépendra si la panne a été engendrée par un vice caché ou pas. Si le problème ne concerne pas l'injecteur, il pourra invoquer cette garantie. Si c'est bien l'injecteur il a été informé et ne pourra probablement rien faire. Pour le déterminer, il faudrait faire une expertise automobile.
Degrande
30 décembre 2022
Bonjour. Or mis la facture d’achat ,Un vendeur pro de véhicules d’occasion, (garantie 3 mois ). Doit il fournir à l’acquéreur les factures d’entretien ou réparation effectuées ?. De plus, en cas de retour cher le professionnel, celui-ci doit il prendre en charge le déplacement ? Cordialement ,merci.
- Eplaque
  2 janvier 2023
  En général le vendeur n'est pas tenu par la loi de remettre les factures d'entretien, il peut s'agir d'une exigence du vendeur. Habituellement l'acheminement du véhicule est à la charge de l'acheteur, sauf clause spécifique dans la garantie commerciale ou accord du vendeur.
bessemoulin
21 décembre 2022
bonjour, j'ai acheté une voiture dans un dépot vente , mais la voiture n'avais pas de control technique valide ( juste la contre visite ) , le vendeur ma assuré de mettre la voiture a jour et avec un control technique valide , mais pour le moment impossible car la pièce rechercher n'ai pas disponible et ça fais quelque temps ( 2 eme contre visite passé et pareille c'est arrivé a terme ) , j'ai donc proposé a ce vendeur de soit me remboursé soit me faire un échange avec un autre véhicule ( ce qu'il m'avais proposé mais qu'il a oublié et refuse l'échange ) que puis je faire pour le motivé un peut plus ???
- Eplaque
  22 décembre 2022
  Un courrier recommandé avec mise en demeure, peut-être signé par un avocat pour lui donner plus de poids ?
Michaliszyn
19 décembre 2022
Bonjour

Je viens de vendre une moto avec pour utilisation unique le circuit à usage privée.

Les documents d'enregistrement n'étaient pas à jour du fait qu'une carte grise sois en retard.

Mentionner sur l'acte de vente l'indication que le véhicule a subi des modifications moteur, châssis et esthétique, que l'acquéreur à bien pris connaissance de l'état et utilisation, que l'acquéreur accepte cet acte de vente du véhicule en l'état sans garantie!

Le soucis est que le compteur de la moto était en MHP (miles) et non pas en KMH (kilomètres par heure).

Avant la vente, l'acquéreur à reçu de nombreuses photos de la moto ainsi que le compteur avec la mention MHP (miles).

Sur l'acte de vente il y a la mention "KILOMÉTRAGE" pour indiquer l'information du tableau de bord.

La personne souhaite donc utiliser la justice pour vice caché alors qu'elle était totalement informé d'une part avec les photos envoyées avant la vente, au moment de la vente lorsqu'elle a inspecté le véhicule.

Je rappelle que le véhicule a pour unique utilisation la piste/circuit privé et n'a pas été vendu pour l'utilisation routière.

Quel risque puis-je avoir ?

Suis-je couvert avec les justificatifs et acte de vente ?

Merci
- Eplaque
  19 décembre 2022
  Si vous avez signé un acte de cession (Cerfa 15776), vous êtes tenu de remettre une carte grise à votre nom à l'acheteur. Le vendeur pourra donc utiliser cela pour obtenir l'annulation de la transaction. Si vous avez fait un contrat de cession sur papier libre sans remettre de carte grise nous ne pouvons donner un avis, n'étant pas avocats. Il faudrait prendre conseil auprès d'un professionnel.
Nanot
7 décembre 2022
Mon fils a acheté une voiture dans un dépôt vente le 3 septembre 2022. Il a fait un virement pour la carte grise le 18 août 2022. A ce jour il n a pas la carte grise. Le dépôt vente prétextant que le contrôle technique est dépassé. Le véhicule est en panne et se trouve dans un garage depuis 3 semaines et veulent déposer le moteur pour faire un devis. Peut on annuler la vente ?
- Eplaque
  8 décembre 2022
  Pour annuler la vente de façon unilatérale vous devez prouver l'existence d'un vice caché. Avant d'en arriver là, vous pouvez toujours tenter d'obtenir un accord à l'amiable avec le vendeur.
Anger Pierre
5 décembre 2022
Bonjour

Le mécanicien m'a monter des pneus non conforme pour le type de mon véhicule DACIA

215/55/16 au lieu de 205/55/16

Les pneus préconisés pour ce véhicule sont 185 OU 205

Doit il me les changer gracieusement même si cela fait 4 ans

Je ne roule pas beaucoup est c'est lors de mon intention d'acheter des chaines pour l'hiver que le vendeur de ce magasin c'est aperçu de l'erreur et ma conseillé de les faire changer pour me mettre en conformité

Merci d'avance pour votre réponse

Bien Cordialement
- Eplaque
  5 décembre 2022
  Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait exploiter l'une des ressources fournies pour obtenir une réponse fiable.
Laetitia
29 novembre 2022
Bonjour,

J'ai acheté une voiture le 19 août 2022 avec une garantie sur trois mois.

J'ai rencontré trois pannes mécaniques et avancer les frais.

A ce jour le garage n'a toujours pas réglé les frais alors qu'il devait me les rembourser et on s'était mis d'accord.

J'ai envoyé une mise en demeure, sans retour du vendeur.

Il me balade. J'ai l'intention d'engager une procédure judiciaire.

Bien cordialement.
- Eplaque
  30 novembre 2022
  A ce stade c'est probablement la seule issue, peut-être tenter d'abord la médiation.
Desrais
24 novembre 2022
Bonjours,j'ai acheté une voiture chez un concessionnaire du moins j ai donné un acompte,j ai signé le contrat de vente et je devais être livré 2 semaine après c est à dire le 28/10/2022,le vendeur me rappelle le jour de la livraison pour me signalé que la voiture doit passé en rappelle d action et au contrôle technique 2 semaine après il me rappel pour me signaler que les injecteurs son mort et cette semaine il me rappel encore pour me dire que le moteur est mort.

Ils m on prêté une voiture le 18/11/2022 pour aller travailler car j ai vendu ma voiture croyant êtres livré dans les délais et là il m appellent pour annulé la vente,mais le problème c est que j ai plus de véhicule.

Doivent t'il me trouver un autre véhicule???

Je suis totalement perdu et énervé 😔

Cordialement.

David.
- Eplaque
  25 novembre 2022
  Nous comprenons votre désarroi, mais voyez les choses de leur bon côté : on ne vous a pas livré un véhicule à problèmes, et le garage a été transparent avec vous (beaucoup d'autres acheteurs n'ont pas cette "chance"). Nous vous conseillons de leur demander à pouvoir conserver la voiture de prêt pendant un délai raisonnable, le temps que vous trouviez un autre véhicule.
Manon
19 novembre 2022
Bonjour j’ai acheté un véhicule fin août à 11500 euros à un professionnel, 15 jours après en roulant le véhicule a pris feux et est bien évidemment non réparable.

La carte grise n’était pas encore faite à mon nom vu que cela ne faisait que 15 jours que nous l’avions. J’ai fourni à l’assurance le certificat de vente, une facture d’achat avec juste le montant décrit, le véhicule correspondant et les signatures de chaques parties avec tampon pour le pro.

Le véhicule était assuré en tiers vol et incendie.

Aujourd’hui, l’assurance ne nous a toujours pas remboursé !

L’expert à rendu son rapport depuis bien longtemps (13 octobre) ne proposant que 9000 euros de remboursement, mais le problème n’est pas là.

Le problème aujourd’hui, c’est que l’assurance nous demande le contrôle technique que nous n’avons pas car il était dans le véhicule, mais il y avait bien un contrôle technique plus de 6 mois cependant. Ils veulent que nous le récupérions au près de l’ancien propriétaire, mais celui ci ne répond pas.

Ils demandent également un justificatif de paiement ! Sauf que nous avons payé le véhicule en liquide. Nous avons les tickets de retrait d’une bonne partie mais pas de la totalité, vu que nous avons utilisé l’argent que nous avions eu à notre mariage datant du mois de juin dernier.

J’ai vu sur internet que normalement il n’est pas possible de payer en espèce un pro (sauf que nous ne savions pas cela ni même que c’était un pro avant de signer les papiers de vente).

Que pouvons nous faire ? Cordialement
- Eplaque
  21 novembre 2022
  Merci de contacter l'une des ressources fournies, nous n'avons pas d'expertise légale.
Faurie
7 novembre 2022
Bonjour.

J'ai acheté un camion le 16 /12/2021.

À partir du 27/01/2022 des voyants s allumer j ai fait des photos avec la date a chaque fois que sa s allumer j ai plus de 100 photos avec les dates. J ai ramèner le camion 3 fois a la concession il me passé la valise et éteignez les voyants sa se rallumer à chaque fois. Le 05/08/2022 je suis tombé en panne le camion est toujours immobiliser la distribution a lâché. Je voudrais savoir quel démarche il faudrait faire . Car le garage ou je l ai acheté ne m aide pas . J ai acheté un camion chez un professionnel exprès pour avoir un suivit mais sa n avance pas .je suis professionnel dans le bâtiment et j ai vraiment besoin de mon véhicule.

Merci

Cordialement
- Eplaque
  8 novembre 2022
  Dans un premier temps il faudrait probablement mettre la pression en envoyant une lettre recommandée dans laquelle vous exigez la résolution des problèmes ou l'annulation de la transaction.
Grandsire
7 novembre 2022
Bonjour, j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire. Au bout de 250 kilomètres est tombé en panne. Après visite chez le garagiste, il apparaît que le turbo est à changer totalement, le numéro de série n'apparaît pas sur le chassis, le calculateur et moteur ont été grossièrement démontés, l'etat de la mécanique ne correspond pas du tout au kilométrage du véhicule et le vehicule n'apparaît plus sur le listing de la marque (il a été effacé). Vu la provenance douteuse et l'état du moteur et du calculateur, le garage ne veut pas s 'engager à faire les réparations. Quels sont mes recours? Merci
- Eplaque
  8 novembre 2022
  Nous vous conseillons de faire une expertise, puis d'exiger l'annulation de la transaction sur base du rapport de l'expert, qui ne devrait pas être jojo si ce que vous dites est exact.
Jean alain
7 novembre 2022
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y’a un mois, l’acheteur a voulu procéder à une vidange, mais en en effectuant celle ci, ils ont constater que le bouchon de vidange était casser, donc l’acheteur me demande de payer les réparations, je n’était évidement pas au courant de ça. Que dois-je faire ?
- Eplaque
  7 novembre 2022
  C'est à vous de décider. Si vous estimez que vous pouvez avoir vendu la voiture avec le bouchon cassé, payez.
Menu
27 octobre 2022
J ai vendu mon véhicule il y a 2 mois l embrayage est cassé, l acheter me demande de faire la réparation je ne suis pas mécanicien, elle a demandé l aide d un concialateur son véhicule est au garage,que peut-il m arriver?
- Eplaque
  27 octobre 2022
  Si un expert établit l'existence d'un vice caché, vous serez condamné à payer. S'il s'agit d'une simple panne d'usure normale, vous n'êtes pas responsable.
COURTEUGE
24 octobre 2022
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule Fiât il y a moins d’un mois, depuis le nouveau propriétaire qui travaille chez fiat à demonté l’avant du véhicule et à constaté que le véhicule a été accidenté or nous l’avons eu 7 mois et n’avons jamais eu de problème avec ni même d’accident. Depuis le Proprietaire actuelle nous demande de payer les réparations.

Elle est passée à 2 contrôles technique et rien a été signalé.

Que dois je faire ?
- Eplaque
  25 octobre 2022
  Le vendeur doit prouver l'existence d'un vice caché pour pouvoir revendiquer quelque chose. Les 2 passages sans souci au contrôle technique semblent suggérer qu'il n'y a rien de dramatique sur ce véhicule.
Maurice
22 octobre 2022
J’ai acheté une voiture Audi TTRs d’occasion chez un professionnel il y a moins de 6 mois et ce professionnel a oublié de faire la garantie. Aujourd’hui j’ai du faire des réparations (changement de la pompe du liquide de refroidissement et problème sur les 4 roues motrices qui ne fonctionnaient plus du jour au lendemain) j’ai appelé le garage en lui expliquant le problème. Il m’a dit que pour la garantie il était trop tard et qu’il allait voir s’il pouvait faire quelque chose au niveau des frais de réparations mais depuis silence radio ne répond plus à mes appels. Je voudrais savoir ce que je peux mettre en place vis à vis de ce professionnel, quel recours ai-je droit ?
- Eplaque
  24 octobre 2022
  La garantie commerciale n'est pas obligatoire. Si elle était prévue, il faudra prouver de votre côté que vous aviez droit à cette couverture si le garage refuse d'honorer son engagement.
Viéville
20 octobre 2022
J'ai acheté une voiture le 20 juillet. Après l'achat 2 voyants s'allument depuis il y en a un qui s'allume par intermittence. De plus, sur l'annonce que j'ai gardé, il étaient inscrits start and go et bluetooth, mais ça marche pas non plus, certificat kilomètres fourni et je l'ai pas eu .. les vitres descendent toutes seules sans contact. Le vendeur ne veux rien faire. Quels sont les recours svp merci ?
- Eplaque
  20 octobre 2022
  Nous vous conseillons de faire expertiser la voiture afin de tenter d'établir l'existence de vices cachés. Si l'expert tranche en ce sens, vous aurez déjà des éléments matériels pour tenter de faire plier le vendeur. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
onolfo
19 octobre 2022
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel qui devait s'occuper des papiers or en appelant l'ants j'ai appris que les plaques de ma voiture ne correspondent pas à la dmande faite à mon nom et qu'il manque le cerfa et le certifiat de conformité Le garagiste ne me répond plus quelle procédure engager? boien cordialement
- Eplaque
  19 octobre 2022
  Commencez par lui envoyer une lettre recommandée qui explique que le dossier n’est pas complet et sommez-le de faire le nécessaire dans les 15 jours. Si ne s’exécute pas, demandez de la même façon l’annulation de la transaction.
Devun
18 octobre 2022
Bonjour

J’ai acheté une voiture d’occasion ou le propriétaire avait fait monté l’éthanol, avant de l’acheté j’ai contacté le service carte grise pour leurs demander comment faire pour la carte grise , il m’on indiqué comment déclarer sur le site la voiture a l’éthanol , j ai envoyé tous les papiers avec 80€ , j ai eu un message comme quoi il fallait l’original du CT , j ´ai renvoyé en recommandé, j ai eu encore un message comme quoi il fallait les deux signatures sur les papiers de la femme et moi que j’ai encore renvoyé en recommandé. Après ça j’ai bien reçu ma carte grise Et aujourd’hui je reçois un appel d’un service de recouvrement qui me demande réglé 540€ pour la carte grise car le service carte grise a fait une erreur !!! Pouvez vous me dire ce que je dois faire pour pas payer ce montant en sachant que j ai acheté cette voiture car elle était à l’éthanol

Merci pour votre aide
- Eplaque
  19 octobre 2022
  Nous l’ignorons, il faudrait comprendre pourquoi on vous demande ce supplément. Seriez-vous du Grand Est, par hasard ? Ils ont peut-être appliqué l’ancienne règle de l’exonération.
dedreux
18 octobre 2022
Bonjour

Voiture 207 essence 1.4 de 124 000 km

mon problème est le suivant :

J ai fait remplacé mon joint de culasse le 29/12/2019 avec kit distri et les différentes courroie dans un garagiste suite a une surchauffe moteur.

En mai 2021 je perdais du liquide de refroidissement chaque mois , apres plusieurs passage au garage et cherche de fuite Ras mais a force d insisté sur ma perte de ldr. Prise en charge du joint de culasse en garantie apres seulement 12 00 km.

Nous sommes en fin 2022 cela recommence depuis 1 mois retour au garage encore perte de liquide et trouble avec suppression a froid du ldr . Ils font recherche de fuite ras Pour eux normal que certains voiture consomme du ldr. Sachant que me consommait pas de ldr avant le remplacement du 1 er joint .

Ayant plus confiance dans le garage .Je peux faire les réparations dans un autre garage et demander au premier un remboursement des frais.

Ps sur le joint de culasse aucune mise a l epreuve ou surface.

Merci
- Eplaque
  18 octobre 2022
  C'est compliqué, il faudrait prouver que les réparations sont mal faites. Contactez un expert automobile pour voir si une telle expertise est possible.
Guillin
16 octobre 2022
Bonjour

Jai acheté un véhicule dans un garage et je m'aperçois que le système isofix arrière n'est pas dessus le véhicule est de 2018 et isofix est obligatoire depuis 2013 le vendeur ne veut rien savoir quoi faire pour lui obliger l'installation du système isofix arrière

Cordialement
- Eplaque
  17 octobre 2022
  Dans ce cas il nous semble qu'il faut invoquer la garantie de conformité. Il faut commencer par écrire une lettre recommandée, puis saisir le tribunal si le courrier n'a rien donné.
Adrien suywens
13 octobre 2022
Bonjour j ai acheté un véhicule d occasion immatriculé en Belgique dans un garage achat revente le 26 juillet 2022. Le propriétaire du garage m’a affirmé qu’il s occupait de faire faire la carte grise cependant à ce jour je n ai toujours rien reçu et aucune trace de demande de carte grise n apparaît sur l ANTS. En vérifiant les papiers que m a fourni le vendeur je me suis rendu compte que je n’ai en ma possession ni le certificat de cession dudit véhicule ni la carte grise barrée. Il ne m’a donné que le bon de commande. J’ai réglé le montant total par virement bancaire. Pourriez-vous me dire quels sont mes recours ? L assurance n accepte de me prendre en charge que jusqu’à la fin du mois car je ne peux pas leur fournir la nouvelle carte grise. Je vous remercie pour votre aide en espérant que vous pourrez m aider à trouver une solution
- Eplaque
  13 octobre 2022
  Un certificat de cession n'est pas indispensable pour un véhicule importé, une facture est un justificatif suffisant. S'il a fait la demande d'immatriculation, il n'est pas anormal que vous n'ayez pas la carte grise barrée. Si l'ANTS vous a confirmé qu'il n'y a pas de dossier de demande d'immatriculation définitive sur votre véhicule, envoyez un courrier recommandé au vendeur en lui demandant d'introduire le dossier au plus vite. S'il ne le fait pas, vous exigerez alors via un nouveau courrier recommandé l'annulation de la transaction.
Olivier
30 septembre 2022
Bonjour, ma mère a entreprît l'achat d'un véhicule (véhicule d'occasion avec reprise d'un ancien véhicule) le 26/07/22 avec un accompte de 5000€ le reste de la somme devait être réglé avec 2 chéques certifiés.

Elle à malheureusement était victime d'un grave accident le 26/08 et est toujours hospitalisé.

J'essai depuis de récupérer l'accompte auprès du garage car elle ne pourra certainement plus conduire.

Lettre av AR expliquant la situation (av bulletin de situation de ma mère) et le désire d'annuler l'achat et de récupérer l'achat.

La réponse à était qu'ils ne veulent pas le résistuer étant donné que le délais de rétractation est dépassé.

Ils disent "conserver" l'accompte en vu d'un prochain achat.

Qu'en pensez vous?

Comment faire pour récupérer l'accompte?

Merci d'avance.
- Eplaque
  3 octobre 2022
  D'un point de vue légal l'entreprise est en droit de conserver l'acompte si le client renonce à l'achat. À vrai dire s'il s'agit d'un acompte il peut même forcer la vente, s'il s'agit d'arrhes le montant est perdu si l'acheteur se rétracte. Bien entendu l'entreprise peut également décider d'un point de vue commercial de faire un geste vu les circonstances malheureuses de votre maman.
Chantal
25 août 2022
Bonjour,

Nous venons d’acquérir un véhicule d'occasion pour notre fils auprès d'un revendeur.

Seulement, nous avons fait un diagnostique auprès d'un garage (suite à un manque de puissance qui est survenue sur l'autoroute) et il s’avère que le véhicule doit subir plusieurs réparations d'un montant minimum de 800 €. Le contrôle technique a été fait par le revendeur soit disant dans les règles!!!

Est ce je peux annuler la vente et rendre le véhicule au revendeur?

J'ai un droit de 7 jours de rétractation?

Merci pour votre retour
- Eplaque
  26 août 2022
  En l'absence de crédit ou d'achat à distance, vous n'avez pas de droit de rétractation unilatéral. Le contrôle technique ne peut pas déceler tous les problèmes d'un véhicule, notamment concernant une perte de puissance à certains régimes. La première chose à faire est de notifier le souci au vendeur, afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si cela ne marche pas, il vous reste la garantie contre les vices cachés. Il faudra faire expertiser le véhicule afin de déterminer si le souci a pour origine un vice caché.
Grillon
15 juillet 2022
Madame , Monsieur Bonjour ,
Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans une situation litigieuse avec le vendeur de mon véhicule.
En effet , j’ai en Novembre 2021 fait l’acquisition d’un véhicule au pré d’une petite concession.
Selon le vendeur la voiture revenait d’Allemagne et toutes les démarches nécessaires avaient était faite. Lors de notre achat ce dernier a apposé sur le véhicule une plaque qui disait provisoire. Nous devions (toujours selon ses dires) recevoir dans les plus brefs délai la carte grise et portant le numéro de plaque définitif. A noter qu’il nous avait était également remis un document identifié comme une carte grise provisoire.
La carte grise provisoire était valable jusqu’en mars 2022. En Mars 2022 après moult relance auprès du concessionnaire nous n’avions toujours pas ni la plaque ni la carte grise définitive. Comme ce dernier ne nous répondait pas nous nous sommes rendu dans sa concession. Ce dernier a affirmé avoir fait toutes les démarches et que comme il s’agissait d’une petite concession il ses demandes n’étaient pas traité en temps et en heure. Il a donc pris la décision de changer la plaque de la voiture pour apposer une plaque de son garage nous remettant une carte grise de son garage (sur laquelle ne figure en aucun cas elle véhicule que nous avions acheté) et nous affirma que nous serons assuré sur son assurance. Nous sommes aujourd’hui le 14 juillet 2022.
Nous n’avons toujours pas la carte grise du véhicule ni la plaque définitive. Notre problème ne s’arrête pas là. Notre véhicule a été accidenté ce 13 juillet 2022 au soir par un conducteur qui est en tords (tords reconnu par ce conducteur). Nous avons téléphoné à notre assurance qui a remorqué notre véhicule qui n’était plus en état de repartir.
Notre problème maintenant est que nous ne savons pas comment gérer ce problème avec notre assurance étant donné que la plaque apposée sur le véhicule n’est pas celle figurant sur notre contrat d’assurance. Il m’a été dis pas une assurance que dans l’état des chose le véhicule ne nous appartenait pas.
Une autre personne m’a fait par du fait que la vente aurait du être annulée du fait que le concessionnaire nous a vendu une voiture non immatriculé en France.
Nous ne savons donc aucunement les recours possibles dans l’état des choses…
Est-ce possible de faire annuler la vente dans l’état des choses ?
Y’a t’il un autre recours possible ?

A savoir que nous avons appelé notre assurance car nous n’avions aucune information sur les closes de l’assurance de la concession.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement
Mme Grillon
xxxx
- Eplaque
  15 juillet 2022
  La procédure d'annulation aurait dû être enclenchée il y a longtemps en raison du retard de livraison. De plus, vous auriez dû refuser de circuler avec la plaque garage, car il s'agit d'une utilisation illégale d'une carte grise W. Pour rappel, cette immatriculation ne peut être utilisée que pour un essai, déplacer un véhicule vers un autre garage, passer le contrôle technique, etc. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de savoir où en est votre dossier. Il y a probablement un problème avec les documents, car si ce genre de dossier prend habituellement un mois, voire plus, un tel délai est anormal. En ce qui concerne l'assurance, c'est à celle du garage d'intervenir. Il risque lui-même de faire face à un refus d'intervention de son assureur si celui-ci découvre le contexte d'utilisation du W, qui n'est pas couvert par la police.

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