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Les recours en cas d’achat d’une voiture au compteur trafiqué

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 décembre 2016 - 1 min de lecture ⏳

compteur kilométrique

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous venez de vous rendre compte, à votre grande dam, que le kilométrage affiché sur le compteur a été manipulé ? Voici les différentes options qui sont à votre disposition pour faire valoir vos droits.

Il est possible de soit obtenir une compensation financière si vous souhaitez tout de même garder la voiture, soit exiger du vendeur qu’il reprenne le véhicule et qu’il vous rembourse intégralement le prix de vente. Pour ces deux scénarios, différentes voies permettent d’obtenir le même résultat souhaité.

Première option : le règlement à l’amiable

Si vous avez des preuves irréfutables (par exemple une facture d’entretien antérieur mentionnant un kilométrage plus élevé), il y a de grandes chances pour que le vendeur accepte un règlement à l’amiable du litige. Si la discussion ne porte pas ses fruits, l’envoi d’un simple courrier par recommandé suffit habituellement à débloquer la situation.

Seconde option : la voie judiciaire

Si le vendeur est resté sourd à vos demandes, vous n’aurez plus qu’à vous tourner vers la justice. Ici encore, deux voies sont possibles pour porter l’affaire devant un juge :

  • Plainte au civil : sur base de l’article 1116 du Code civil, vous pouvez exiger l’annulation de la vente.
  • Plainte au pénal : vous pouvez soit déposer plainte au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche pour non-respect de l’article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 qui interdit de modifier le kilométrage d’une voiture, soit envoyer une lettre par recommandé au procureur de la République du tribunal de grande instance de la juridiction où est domicilié le vendeur.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • JL dit

    Bonjour , J ai acheté une voiture en 2015 et celle ci après avoir été chez Volkswagen s avéré que le kilométrage est erroné . Mon avocat m a dit qu il y a prescription car plus de 5 ans et que l on peut plus rien faire . Vous pouvez me confirmer cela ?

    • Eplaque dit

      C'est plus son domaine que le nôtre, mais en effet nous avons la même information, la prescription est de 5 ans

  • Betty dit

    Bonjour J'ai acheté une poule au volkswagen l ANTS s'est rendu compte que le contrôle technique qui est faux Ils ont également chargé Le nombre de kilomètres de la voiture Le vendeur a disparu de la circulation Comment faire pour garder le véhicule

    • Eplaque dit

      Il faut saisir la justice pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction. Si le vendeur ne peut être identifié, vous devriez être en mesure d'immatriculer le véhicule en suivant la procédure "usurpation". Outre les véritables cas d'usurpation, cette démarche permet d'attribuer une carte grise à des véhicules dans des situations rocambolesques comme la vôtre.

  • Diadema dit

    J ai acheté une voiture à un particulier janvier 2020 affichant 171000km il s avere qu'après avoir trouver le carnet d'entretien elle affiche 277000km en mars 2018 d après une expertise chez wolswagen elle aurait au moins 3000000km bénéficient delà protection judiciaire j ai pris un avocat mais le tribunal m'a débouté le juge à dit que la voiture roulait et qu il n i avait pas de vice de forme alors qu'il il y a tromperie sur le kilométrage et escroquerie du vendeur sur le prix d une voiture ayant 300000km et non 171000km du fait que je ne l aurait pas acquise Quel recours puis-je avoir je-ne-comprent pas la décision de la justice je suis la victime et c est l accusé qui a pour moi gain de cause inacceptable. Merci

    • Eplaque dit

      C'est en effet une décision très curieuse, a priori il faudrait faire appel.

  • Martinez dit

    Bonjour Le 19.13.2018 j’ai acheté un véhicule avec 161.000 kms dans un garage avec facture et CT (garage fermé depuis). Le 19.10.2019 j’ai revendue ce véhicule avec 166800 kms. Après un récent CT le nouveau acquéreur vient de s’apercevoir que le véhicule avait le 28.06.2018 251560 kms et le 20.10.2018 161000 kms donc compteur trafiqué avant mon acquisition auprès du garage. A qui incombe la responsabilité Cordialement

    • Eplaque dit

      La procédure est que l'acheteur se retombe vers son vendeur, malheureusement ce n'est pas possible pour vous vu que le garage n'existe plus. Le fait que vous n'y êtes pour rien ne vous dégage pas de votre responsabilité envers votre acheteur de livrer un bien conforme à sa description.

  • Chabanon dit

    Bonjour nous avons acheté une golf 5 en juillet 2017 la voiture avais 180 000 km et en 2016 la voiture avais 261 000km nous avons cassé le moteur il y a une semaine j’ai donc céder la voiture a mon père pour qu’il la répare et sa nous débarrasse donc nous avons fait les papiers et là il vien de passer la valise et on a vu le changement de km je me suis renseigné sur histovec et l’ancien propriétaire avant nous est le coupable mais refusé nie tout en bloc je vien de perdre 4000€ à la revente de mon véhicule suite au moteur puis-je porte plainte même si je ne suis plus le propriétaire pour me faire rembourser l’argent perdu et mon père peut demandé de l’argent car il a eu une voiture avec 90 000 km de plus ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Vous êtes dans le délai de prescription, par contre si vous n'êtes plus propriétaire il y a de grandes chances pour qu'une action judiciaire ne soit plus possible, à vérifier avec un avocat.

  • Ferber dit

    Bonjour mon fils à acheter une voiture en 2020 avec 150000 km , et sur un site du gouvernement vous pouvez vérifier cela ,et avant que je l’achète la voiture avait 230000 km et soudain 150000. Que puis-je faire contre le vendeur ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez lui demander une compensation financière.

  • Larchevesque Théo dit

    Bonjour, j'ai acheter une voiture en 2018 à 118 000 km dans un garage (que je soupçonne fortement d'être le responsable de ce qui suit). Après un accident survenu la semaine dernière, nous nous sommes rendu compte que le kilométrage était en fait d'environ 150 000 km au moment de l'achat. Que dois-je faire ? Porter plainte ? Essayer un arrangement à l'amiable ?

    • Eplaque dit

      Confrontez le vendeur, qui est responsable qu'il soit la base de la modification du compteur ou non. Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, alors il faudra porter plainte et saisir le tribunal.

  • Mohammed Mebarek dit

    Bonjour monsieur j'ai acheté une voiture en 2013 à la sur le compteur 87000 km est mon dernier technique a de mars 2021 sur le compteur la voiture il affiche 152000 km et sur le contrôle technique il affiche elle est à 212 000km donc le vendeur ils m'a arnaque Et je sais pas quoi faire maintenant je dois poster une plainte ou faire quoi ? Comment j'ai la voiture de puis la date que j'ai acheté en 2013 Merci de me répondre cordialement

    • Eplaque dit

      Malheureusement il y a prescription après 5 ans.

  • Laurent.m dit

    Bonjour,je viens d'acheter une Audi A4 à une vente aux enchères elle a 158000kms et quand je suis allé chez Audi ils m ont dit qu elle a 250000kms le compteur à été trafiqué. Comment je peux faire si je veux la revendre. Merci

    • Eplaque dit

      Il serait préférable de demander au garage d'ajuster le compteur pour être conforme à son kilométrage réel.

  • Kisis dit

    Bonjour, j'ai déposé un acompte pour une voiture ainsi que fait le virement de l'entièreté du prix de la voiture, mais le kilométrage a été truqué je m'en suis aperçu après avoir tout payé. Que dois-je faire porter plainte avant de réceptionner le véhicule (normalement demain) ou je peux réceptionner le véhicule voir s'il roule correctement et porter plainte plus tard en cas de problème.

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de notifier immédiatement le vendeur (qui n'est peut-être pas au courant) et de trouver une solution négociée avec lui (diminution du prix ou annulation).

  • Anonyme dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y'a deux mois à 149 00 km mais sur histovec j'ai pu voir qu'elle était à 290 000 il y'a un an, j'ai acheté ce véhicule auprès d'un revendeur chez un concessionnaire injoignable, j'ai payé en cash je voudrais savoir si il serait tout de même possible de porter plainte. Bien à vous.

    • Eplaque dit

      Bien entendu.

  • Tony Wong dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a maintenant 10mois. Problème sur problème avec ce véhicule, j'investis beaucoup en réparation et entretien. Aujourd'hui j'apprends avec l'historique du véhicule que le kilométrage est faux. Que puis je faire aujourd'hui par rapport à l'ancien propriétaire ? Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez tout simplement exiger l'annulation pour compteur trafiqué. Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, vous pouvez déposer plainte et le vendeur sera plus que probablement condamné à vous indemniser.

  • Homer dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture en juin 2020 avec 188 000km Aujourd'hui juillet 2021 j'ai consulté histovec J'ai constaté que la voiture elle avait 250 000 km en 2018 Je peux me retourner contre le vendeur ? Que dois je faire ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Contactez-le pour tenter de trouver une solution à l'amiable dans un premier temps.

  • DOUBLET dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule il y’a 2ans et 9mois d’un retour de vol à un professionnel, sur l’annonce leboncoin et au garage le kilométrage était de 188790km j’ai signé les papiers du rapport d’expert sans s’y prêter d’attention, aujourd’hui je me rend compte que au moment où je l’es acheter elle avait 350000km et j’ai roulé 50000km avec, et j’ai regarder le rapport d’expert et en petit c’est bien marqué 350000km.le garage ne trouve aucune explication à l’affichage du compteur au moment de la vente et Qu’il savait quel avait 350000km mais ne me l’on pas dit de vive voit. Que faire? Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Pouvez-vous reformuler clairement votre problème, c'est un peu confus au niveau du vol et de l'achat.

  • Abdelouahid Elmoussaoui dit

    Bonjour, j ai acheté une voiture en étranger et je revendue par la suite mais l'acheteur viens de me contacter en le disant que le kilométrage de la voiture est faux et que ca été trafiqué sauf que moi je n' en avais pas la moindre idée , que doit je faire car l'acheteur veut porter plainte

    • Eplaque dit

      Malheureusement vous êtes responsable de la conformité de la chose vendue, même en tant que particulier. Si vous refusez vous risquez de perdre le procès, ce qui engendrera des frais de justice supplémentaires. Si le faux kilométrage est prouvé, le mieux est d'accepter et de vous retourner vous-même contre votre vendeur.

  • RATA-PEREGRINO Frédéric dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion vendue pour 142000 km. Or, dès les premiers kilomètres, je m'aperçois que le compteur indique des miles ! Ce qui change tout puisque, en fait, cela fait près de 130 000 km ! Que puis-je faire SVP ? Merci.

    • Eplaque dit

      Si on vous a vendu le véhicule en annonçant un kilométrage en kilomètres, vous pouvez demander l'annulation au titre de la garantie de conformité.

  • Santi dit

    Bonjour, J'ai acheté à un particulier, en mai 2019 une citroën C3, avec un kilometrage de 119500 km, en l'emmenant au contrôle technique, le controleur m'indique que le compteur à etait baissé d'au moins 120 milles km. J'ai beaucoup de panne avec le vehicule, et la personne qui me l'a vendue ne veut rien entrndre. Même au bout de 2 ans y a t'il une procedure possible ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bien sûr, vous pouvez porter plainte pour compteur trafiqué, si la fraude est bien établie le vendeur devra vous indemniser.

  • Rohat dit

    Bonjour j'aimerais savoir si mon mari peux porter plainte contre le garagiste car il devait Faire un compteur pour un trafic Renault mes le seul problème le garagiste a dit que ses tes pas le compteur alors il a renvoyé au marché allemand il a dit qu'il fallait compter 15 jours mes il a toujours pas remboursé .

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler clairement ?

  • Alex dit

    J ai acheté une voiture avec un 2eme moteur....je n ai ni le numéro du nouveau moteur ni le kilométrage avant le changement...est ce normal ???j ai juste le kilométrage du nouveau moteur

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons pas vous dire, il s'agit d'un cas assez spécial.

  • Martin dit

    Bonjour J'ai acheté une polo 2016 ,30 934km 2 ème main. Pensez vous que le km soit reel

    • Eplaque dit

      Impossible à savoir sans voir le véhicule, dans l'absolu c'est possible.

  • Jean dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture qui est sensé avoir 82000 km alors que chez Volkswagen il est écrit qu'en 2019 elle en avait 182000. Les vendeurs sont en prison et le garage est fermé car ils vendaient que des véhicule avec le compteur trafiqué. Que faire ? La voiture à couté chère à l'achat pour rien. Tout les mois un nouveau problème surgit et je dois la réparer. Je voudrais donc m'en défaire et récupérer l'argent que l'ont m'a volé. Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Il faut les attaquer en justice, mais ils risquent d'être insolvables.

  • Jean dit

    Bonjour, que faire si au moment où on à vu le problème le garage ou la voiture a été acheter a fermé et que les vendeurs sont en prison justement parce qu'il vendais que des véhicules au kilométrage trafiqué.

    • Eplaque dit

      Une action en justice reste possible, mais reste à voir si les vendeurs sont solvables.

  • Danielle DENIS dit

    j'ai acheté une peugeot 3008 à mon garagiste qui a été la chercher à NIORT, elle a 10km au compteur...est-ce normal ?? Merci.

    • Eplaque dit

      Sans plus d’informations, nous ne pouvons dire si c’est effectivement normal.

  • Piot dit

    Bonjour. Qu'elle solution est la plus rapide en dehors de l'arrangement à l'amiable. Merci

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas vraiment de différence à notre connaissance, dans tous les cas de figure il faudra s'armer de patience.

  • Miguel dit

    Bonjour je acheté ume audi a7 le ané derniere je vien de voir que le compteur ete trafique je le achete avec 165 mil e sur histovec en 2014 il marque 174 mil en 2015 passe control technique 92 mil..et je suis le 9 eme proprietaire..que je puis faire??ca va etre long le processe?

    • Eplaque dit

      Selon nos informations il y a prescription après 5 ans, donc vous risquez d'être hors délai. Contactez un avocat.

  • Rassineux dit

    Bonjour, j’ai acheté à un professionnel une voiture allemande qui s’avère trafiquée . Le garagiste qui devait me la réparer, vient de me le confirmer . Quel est le recours face à cette situation ? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez exigez l'annulation au vendeur à ce titre.

  • LEPETIT jérémy dit

    Bonjour, Je possède actuellement une volkswagen polo de 2002 qui totalise AU COMPTEUR 237 000km. Je souhaite vendre ce véhicule dans les mois à venir. Par curiosité je me dirige vers le site du gouvernement "histovec" afin de vérifier les informations de mon véhicule. Surpris je constate une diminution de 52 000km en 2013 (actuellement en 2021). J'ai acheté ce véhicule à un particulier en 2017, il y a donc moins de 5 ans. Sur le certificat il n'est pas indiqué que le kilométrage est "non garanti". Je suis le 7e propriétaire, et le véhicule a changé 3 fois de propriétaire en 2013 Quel procédure dois-je suivre ? Merci par avance M.LEPETIT

    • Eplaque dit

      Il est possible de vous retourner contre le vendeur, consultez un avocat.

  • Lenfant Jérémy dit

    Bonjour, j'ai acheter une voiture à volgswagen occasion affichant 11 300 km au compteur en décembre 2020, n'ayant jamais eu de voiture récente et ne connaissant pas trop les vices qu'il peut y avoir en achetant un véhicule à un particulier, j'ai préféré me rapprocher d'une concession de la marque pour ne pas avoir de soucis par la suite. Il s'avère que hier, un amis monte dans ma voiture et me fait remarquer que mon compteur est non pas en Kilomètres, mais en Miles.. Je regarde de plus près et c'est bien vrai, volkswagen m'a vendu une voiture affichant des Miles et non pas des Kilomètres, que puis-je faire ?? Après calcul, à l'achat, ma voiture avait plus de 18 000 km, ce qui fait presque le double de ce que je pensais en l'achetant.. Sur l'acte de vente, il est inscrit "kilométrage : 11 300 garantis : non" et n'ayant pas de voiture pour aller travailler lors de l'achat de ce véhicule, tous les papiers ce sont fait rapidement et il est vrai que je n'ai pas vérifié ça.. Est ce que c'était à moi de vérifier que le compteur soit en KM et non pas en MI, et quel recourt je peux avoir face à ce problème ? Merci par avance, cordialement.

    • Eplaque dit

      Au titre de la garantie de conformité, le kilométrage doit être exact. Dans votre cas c'est un peu sujet à interprétation vu qu'il y a une confusion miles/km. Nous vous conseillons de contacter le vendeur afin de signaler le problème, et de voir si vous ne pouvez pas trouver un accord à l'amiable. Si la négociation ne marche pas, vous pouvez toujours aller voir un avocat, qui vous renseignera sur vos chances de gagner et vous accompagnera éventuellement dans la procédure.

  • Benachour dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en mars 2020 sur le contrôle technique la voiture elle a rien la page vide et le kilométrage mentionné sur le contrôle technique 139000klm la voiture année 2012 je voudrais vendre la voiture chez mon voisin il m'a demandé un nouveau contrôle technique moin de 6 mois je suis allée j'ai passer le contrôle technique la personne qu'il a fait le contrôle technique de ma voiture il m'a sorti un controndu plein des choses sur la voiture et le pire le compteur est trafiqué en 2019 la voiture elle avait 225000 KLM j'ai payé la voiture chère parapor le kilométrage par ce que sur le compteur elle avait 142000 KLM . Alors dans ce cas je veux savoir c'est quoi la procédure SVP merci .

    • Eplaque dit

      Les options qui s'offrent à vous sont expliquées dans l'article, merci de le lire. En général cela se finit au tribunal.

  • Andrei dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture, mais le vendeur m'a dit que le compteur est erronée, suite au changement de table de bord électronique. Fixé au contrôle technique en janvier 2029 = 140000 et en novembre 2020 = 115000 (sur histovac). Je me pose la question, au moment de vente (quand je serai le vendeur), est-ce que j'aurai les problèmes ? Est-ce que au moment d'achat je dois demander au vendeur me délivrer quelques documents en plus. Merci d'avance. -- Cordialement.

    • Eplaque dit

      L'idéal serait de demander la rectification du compteur pour qu'il affiche le kilométrage réel.

  • Yannick dit

    Bonjour.. J'ai acheté en décembre 2020 une voiture a un particulier dans l'état avec un Contrôle technique dépassé. Au dernier contrôle elle avait 151.000kms maintenant elle a 184.000 kms . Malheureusement après une vérification sur histovec en juillet 2017 au ct elle avait 305.000 kms . C'est la personne avant qui a modifié ou remplacer le compteur sans lui dire . Je viens de faire plus de 2000 euros de frais depuis l'achat Quelles sont les recours sachant que j'ai contacté l'ancien propriétaire et qui comme moi victime d'une escroquerie !!

    • Eplaque dit

      Lorsqu'il y a eu plusieurs propriétaires après le trafic du compteur, en principe chaque propriétaire doit se retourner contre le précédent.

  • Etien dit

    Bonjour, J 'ai une question concernant un véhicule acheté il y a deux ans, en juin 2018, je viens de me rendre compte après un accident avec ce véhicule que le vendeur avait trafiqué le compteur, il y a un écart de 159 707 km entre le dernier contrôle technique et le compteur de vente, c'est énorme. Quel recours que puis-je faire ? Comment puis-je lier le compteur trafiqué l'accident.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes en mesure de prouver le vice caché. Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il nous semble que les choses ne sont pas en sa faveur.

  • Aurelien dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a 4 moin une audi A3 SPORTBACK années 2007 je suis allé voir sur le site histovec en 18 / 01 / 2020 elle avait 4 447 Km et c'est passé à 190 034Km en 11 / 01 / 2021 comment je peux faire ? J'ai perdu le contact avec l'ancien propriétaire de la voiture. Sachant qu'il l'a pas fait son chantier d'adresse de chez lui ? Est-ce que qui peut m'expliquer comment je dois faire svp je suis perdu avec tout ça

    • Eplaque dit

      Ses coordonnées doivent figurer sur le certificat de cession, si vous n'avez pas de numéro de tel ou d'e-mail envoyez un courrier recommandé à son adresse. Si ça ne marche pas, il faudra saisir la justice.

  • Metivier dit

    Es ce que mon garagiste a droit de rajouter du kilométrage à mon véhicule ? Si il pense que sa correspond pas au carnet d entretien?

    • Eplaque dit

      À notre connaissance il n'y a pas de loi qui impose à un garagiste de rectifier le kilométrage d'un véhicule, cela doit se faire avec l'autorisation du propriétaire.

  • Doub dit

    Bonjour , j’ai acheter une voiture au comptoir trafiqué je l’ai su avec un contrôle technique car j’allais vendre la voiture est sur les nouveau contrôle technique affiche les différents kilométrages on passe du 02/08/2019 137 662km 12/12/2019 35 176km que dois je faire

    • Eplaque dit

      Vous devez porter plainte contre le vendeur.

  • Madisal dit

    Bonjour Je souhaiterais déposer plainte pour une fraude au kilometrage (voiture acheté il y a 2 semaines et le proprietaire fait le mort impossible de le retrouver, il a falsifié le CT et vendu au nom de sa societé qui après vérification n'existe pas) Ma question est, puis-je garder la voiture durant la procédure ou sera t-elle immobilisée ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela dépasse nos champs de compétences malheureusement. Nous vous conseillons plutôt de consulter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean dit

    Bonjour, je viens d'acquérir une voiture carte grise française mais le vendeur est belge ( carte d'identité belge) mais domicilié en France acte de vente classique je viens de recevoir ma nouvelle carte grise jusqu'à là tout va bien sauf que je viens de m'apercevoir que le compteur est trafiqué et même beaucoup trafiqué j'ai pris en photo sa carte d'identité belge le jour de la vente que doi faire SVP ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il est domicilié en France, vous devez avoir son adresse sur le certificat de cession, vous pouvez donc vous retourner contre lui via un tribunal français (après avoir tenté une procédure à l'amiable). Cordialement, La modération Eplaque

  • Vinca minor dit

    Bonjour, Merci pour vos bons conseils ! Est-il possible de vendre le véhicule en informant clairement de futur propriétaire de la procédure en cours ? Et donc du km frauduleux (et le vrai estimatif) Ou faut-il immobiliser le véhicule (ce qui m'empêche d'en acheter un autre, dont j'ai le besoin...). Encore merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Habituellement le véhicule est immobilisé durant la procédure. Cordialement, La modération Eplaque

  • Rahmouni Anisse dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture l année dernière le kilométrage est de 140mil au compteur cependant le moteur ma lâché et le garagiste ainsi que le contrôle technique m'ont indiqué que la voiture a en réalité 200mil kilométre je ne sais pas quoi faire puije porté plainte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien entendu, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Malek dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion importée de l’Italie en Novembre 2020 avec un compteur 122000 km. Apres avoir plusieurs problèmes mécaniques, je suis allé chercher plus loin et j'ai découvert que la voiture avait 185000 km en Août 2020 lors d'un passage au contrôle technique italien. Ca fait maintenant 7 mois que je roule avec cette voiture (km actuel est 136000 km). Puis je annuler la vente et se faire rembourser Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'Italie doit avoir des procédures en cas de compteur trafiqué, mais vous devez entreprendre vos démarches sur place, nous ignorons comment cela se passe là-bas. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jbb dit

    Bonjour J ai acheté une voiture en février 2020 je viens de rendre compte le kelometrage est trafiqué je veux savoir la delai pour avoir le remboursement de la voiture apres que je depose pleinte svp ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes largement dans les temps (5 ans). Cordialement, La modération Eplaque

  • Laura.B dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule chez un grarage professionnel en juin 2019. Nous avons rencontré de multiples problèmes techniques avec ce véhicule qui nous ont obligé à changer moteur, injecteur et embrayage. Lors du passage au contrôle technique, le garage m’informe que le véhicule, que le kilométrage est erroné et indique dans son rapport que trois contrôles techniques ont été effectués entre mars et mai 2019 avec trois kilométrages différents à savoir: 15/04/2019: 272806kms 09/05/2019: 161153 kms 13/05/2019: 161216 kms Pour lui le clairement a clairement été trafiqué et le kilométrage de 161216 kms sur lequel nous nous sommes basés pour acheter la voiture est clairement faux. En sortant du ct mon réflexe est de chercher les coordonnés de vendeur, afin de le rencontrer et régler cette situation. Or son garage a cessé son activité en février 2020 selon société.com Ma question: quels sont les recours possibles contre ce vendeur professionnel qui a trafiqué le compteur kilométrique étant donné la cession de son activité ? Suis-je dans le délai concernant un possible recours ? Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela dépasse notre champ d'expertise. D'après cet article c'est en principe possible moyennant certaines conditions : https://www.harry.legal/societe-dissoute-societe-liquidee-peut-on-toujours-agir Cordialement, La modération Eplaque

  • Cavaille dit

    Bonjour, j ai acheté une véhicule en 2018 et aujourd'hui je l ai vendu à un organisme de revente de voiture qui m'a prouvé que la voiture avait le compteur trafiquer Il m ont dit de porter plainte même si je n avait plus la voiture car du coup il me l on repris la moitié du prix ! Est ce que je peux vraiment porter plainte ? J ai en ma possession l historique de la voiture Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance une telle procédure débouche sur l'immobilisation du véhicule. Donc en cas de vente, cela devient compliqué. Cela dit, nous ne maîtrisons pas toutes les nuances vu qu'il ne s'agit pas de notre champ d'expertise. Il se peut qu'il soit possible de porter plainte et d'obtenir un dédommagement, il faudrait poser la question à un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • jerome dit

    bonjour j'ai acheter un véhicule avec un compteur modifier met je n'est plus en ma possession le certificat de vente je peux quand même porter plainte ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la mutation a bien été faite, cela ne devrait pas être un problème à notre connaissance. Cordialement, La modération Eplaque

  • Ismael dit

    Bonjour je viens de me rendre compte à l’instant sur histovec que le véhicule que j’ai acheter en 06/2019 a un garage avec 127000klm au compteur qu’elle avait en 2016, 215 528 klm quel recours puis-je avoir ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Ismaël, Vos recours sont décrits dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Edgar dit

    Bonjour Je suis professionnel automobile je vendu un véhicule a un particulier en 2019 le particulier ses fais voler le véhicule en 2021 donc son assurance rembourse que moitié prix car véhicule sois disant kilométrage trafiqué effectivement le kilometrage a etait trafiqué en 2015 sur histovec mais nous sommes ouvert le garage en 2018 donc c’est pas nous les trafiquants Le client veut son argent, comment procéder car nous avons plus le véhicule pour expertisé et retourné contre le professionnel qui a trafiqué en 2015 Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Selon la loi, en cas de fraude qui remonte à plusieurs propriétaires chaque acheteur doit se retourner contre son propre vendeur jusqu'à ce que la procédure aboutisse au coupable. Le concept de vice caché n'induit pas de connotation frauduleuse, un produit peut comporter un vice qui était aussi bien caché du vendeur que de l'acheteur. Il n'empêche que le vendeur est responsable de la chose vendue. En cas de tromperie préméditée, on entre dans le domaine du dol. Cordialement, La modération Eplaque

  • Durand dit

    Bonjour, Je viens de me rendre compte avec histovec que le kilométrage de ma voiture avait été modifié en 2018 par un concessionnaire avant que celle-ci soit vendu à un particulier (qui l'a gardé de 2018 à 2019) avant que celui me la vende à moi en 2019. Je suppose que le particulier qui l'avait avant moi s'est également fait avoir. Mais maintenant quel sont les recours auxquels j'ai droit sachant que je suis le second acheteur qui ai subit la fraude ? Cordialement Antony

    • Eplaque dit

      Bonjour, Selon la loi, en cas de fraude qui remonte à plusieurs propriétaires chaque acheteur doit se retourner contre son propre vendeur jusqu'à ce que la procédure aboutisse au coupable. Le concept de vice caché n'induit pas de connotation frauduleuse, un produit peut comporter un vice qui était aussi bien caché du vendeur que de l'acheteur. Il n'empêche que le vendeur est responsable de la chose vendue. En cas de tromperie préméditée, on entre alors dans le domaine du dol. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bichel dit

    Bonjour, Lors d'une expertise auprès d'un garage pour lui vendre notre véhicule il s'est rendu compte et nous a appris que le compteur avait été trafiqué avant notre achat a nous .Il souhaite tout de même nous acheter le véhicule en mettant à jour les kilomètres, comment nous protèger lors de cette vente pour que le futur acheteur ne se retourne pas contre nous ? De plus nous avons contacter l ancien garage qui nous l'a vendu et il refuse un arrangement à l amiable ,des procédures nous prendrais des mois avant de peut être aboutir et nous sommes pressés de vendre notre voiture . Pouvons nous la vendre quand même et entamer la procédure contre l ancien vendeur après , afin de récupérer des dommages de perte ? Je dispose d'une aide juridique auprès de mon assurance. Merci d avance de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une telle procédure engendre l'immobilisation du véhicule. Il n'est donc pas possible de le céder puis d'entreprendre une procédure. Si vous souhaitez vendre le véhicule, faites un contrat de vente avec le professionnel dans lequel vous stipulez le kilométrage réel du véhicule (vous pouvez par exemple joindre le rapport HistoVec du véhicule, qui devrait établir le kilométrage réel), que le professionnel a été informé et prend en charge la mise en conformité du compteur. Si le professionnel ne tient pas sa parole, ce sera son problème. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gregory dit

    Bonjour, j'ai acheté une Porsche en 2020 dans une concession avec une reprise de mon véhicule Maserati que j'ai acquit en 2013 pour ne pas avoir de souci. Le coût était la Maserati + 19990 Euros + frais carte grise + frais malus pour acquérir la Porsche. La Maserati a eu un dysfonctionnement de compteur en 2013 et j'ai du le remplacer. Lors de la vente j'ai signale que je ne pouvais garantir le kilométrage, le professionnel a revendu mon ancien véhicule avec kilométrage garantie et maintenant vu que le nouveau propriétaire a remarque que le compteur n'était pas juste c’est retourner contre le concessionnaire et le concessionnaire veut se retourner contre moi et demande que je reprenne la Maserati pour vice cache. Quel est mon droit

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance vous êtes responsable de la chose vendue, le garage a donc le droit de se retourner contre vous. Nous vous conseillons de consulter un avocat, qui sera mieux à même de vous conseiller sur base de tous les détails de votre dossier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Marques Tiago dit

    Bonjour j'ai acheté une bmw serie 3 y a un anne elle est de 2008 avec 145mil km Maintenant elle as 160mil km j'ai eux un problème de filtre de particule Et le garagiste avez remarqué que la dernière régénération as était fait á 225mil km,mais moi au conteur j'ai 160mil Elle n'as pas des révisions effectué chezbmw elle as simplement un carnet de entretiens de une garage qui appartient au ancien propriétaire Qu'es que je peux faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Marques, Comme dit dans l’article ci-dessus, vous pouvez contacter le vendeur pour tenter une résolution à l’amiable en apportant des preuves du compteur trafiqué. Si cela ne fonctionne pas, il reste la voie judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Priscilla dit

    Bonjour, je vous explique mon problème. J’ai acheté un véhicule à un particulier en Mars 2019. Acquisition par chèque de banque, il demande à le faire vérifier, tout est réglo jusque là ! c’est normal vu les escroqueries de nos jours vaut mieux se méfier ...! La voiture tombe en panne, biiim le turbo ! Je viens seulement de le faire changer car financièrement c’est quand même un coup... bref !! Le contrôle technique était arrivé à échéance une fois la réparation faite, hop rendez vous pris, le centre de contrôle m’a trouvé une place en fonction de mon planning ce jour (jeudi 15 avril 2021) la voiture passe au contrôle avec succès mais là coup de massue !! Il m’informe que le compteur à sûrement été trafiqué car en 2018 il affichait 230 000kms et le jour de la vente en Mars 2019 le vendeur me la céder à 166 000kms. Après quelque recherches sur internet je suis tombé sur votre site ou j’ai plusieurs fois vu défilé le nom du site histovec donc j’ai foncé ! Et là effectivement on voit bien qu’en 2018 le compteur affichait 230 000kms contre 166 000kms en Mars 2019 au moment de la vente. J’ai cru comprendre que l’on avait deux ans après l’achat pour se ré traquer ou du moins pouvoir avoir un recours ... et là nous sommes à deux ans et 1 mois. Que puis-je faire à part porter plainte à la gendarmerie qui peut-être n’aboutira absolument à rien car pour eux c’est sûrement une histoire banal ...?! J’ai une assurance juridique, pourra t’elle avoir plus de pression pour obtenir quelque chose ? Et surtout vu le délai passé d’un mois ? Je vous avoue que je suis dans le flou complet, et je suis profondément écœurée de la malhonnêteté des gens, ils ont vraiment aucun scrupule c’est répugnant. Merci d’avoir pris le temp de me lire et je vous remercie pour votre futur réponse j’espère. Cordialement. Priscilla.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes absolument dans les temps, pour un compteur trafiqué vous avez un délai de 5 ans. Et même passés cela il y a toujours des possibilités, notamment en invoquant la procédure contre les vices cachés. Vous avez une assurance juridique, c'est parfait. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Unlu dit

    Can moi je achète conteurs 132500 6 moi après je fait contrôle technique le vrais km 258000 maintenant la voiture il et non vendu bc km que je peux faire

    • Eplaque dit

      Bonjour Unlu, Vos recours sont décrits dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francaux Alexandre dit

    Bonjour. Voiture achetée il y a maintenant 3ans, j'ai remarqué hier grace a histovec que le compteur a été modifié. Je peux encore porter plainte ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Alexandre, Vu le délai, il serait difficile d’invoquer la garantie des vices cachés. Tentez une résolution à l’amiable, si elle échoue, nous vous conseillons d’envoyer une lettre de mise en demeure avant d’engager une procédure judiciaire (annulation de transaction pour dol). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LOÏC dit

    Bonjour, moi même particulier, j'ai acheter à un autre particulier en janvier 2020 un peugeot 3008 qui soi-disant avait 77000 km et en allant sur le site histovec en avril 2021 il s'avère que le véhicule en avait environ 267000 km au moment de l'achat . Puis-je faire une demande d' annulation de transaction 1 ans et 3 mois après ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous êtes largement dans les délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Faure dit

    Bonsoir, ayant acheter une audi a6 2.5 tdi affichant 356ooo km le compteur a été baisser de 100000km entre 2004 et 2005. Quel recours puis je faire ? Si L'ancien propriétaire ne veux rien savoir ?? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un recours judiciaire est la solution. Vous trouverez des détails concernant cela dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David dit

    Merci pour votre réponse rapide. Je voudrais savoir si je peux vendre mon véhicule en informant le futur acheteur avec le rapport histovec et un document de décharge pour éviter un éventuel recours de l’acheteur ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui bien sûr, si vous l'informez du kilométrage réel en lui fournissant tous les éléments vous vous couvrez. Bien entendu cela n'empêche pas un recours en cas de vice caché autre, cela vous protège simplement par rapport aux éléments que vous dévoilez. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule à un professionnel en septembre 2016 et je constate en visualisant le site histovec en mars 2021 que le compteur kilométrique a été modifié avant l’achat en juin 2016 et baissé de 63000 km!! Quelles sont mes recours juridiques ? De plus je pense que le garagiste a fermé ses portes. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour David, L’idéal pour vous serait de prendre contact avec un avocat pour voir s’il est possible de retrouver le professionnel et si une action légale est envisageable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chupin dit

    Bonjour, je viens de vendre une voiture il y a une semaine, que j'avais acheter il y a 5 à un particulier. Le nouveau propriétaire viens de passer la voiture à un calculateur de km moteur et il indique 200 000 km de plus que le compteur initial . Que dois-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes malheureusement responsable de la chose que vous avez vendue, même si c'est le propriétaire précédent qui a trafiqué le compteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Moudian dit

    Bonjours j’ai acheter une Mercedes 6000€ Tout en espèce.. Quand je l’ai ramener chez Mercedes il m’ont dit qu’il y’a eu une baisse kilométrique de 40000km Que dois-je faire il me répond pas au téléphone et il veut pas de solution amiable

    • Eplaque dit

      Bonjour, Déposez une plainte au tribunal en invoquant le non-respect de la garantie de conformité. Faites-vous assister par un avocat si besoin. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ozkaya dit

    Bonjour mon fils a acheté une bmw sans ct avec 240000 km avec beaucoup de problème à un professionnel et l’a revendu à un autre professionnel 2000e de perdu le pro qui l’as racheté c’est renseigné la voiture avait 244000km en 2012 et importer d’Allemagne comment puis-je réclamer le remboursement de sa perte au premier vendeur merci d’avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En saisissant le tribunal pour non-conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marine dit

    Bonjour, mon père a acheté un véhicule en août 2017. Grâce à HistoVec nous avons constaté que le kilométrage a été baissé de 150 000km. Est-ce trop tard pour faire quelque chose ? Si non, que faut-il faire ? Porter plainte ? Contacter un avocat ? Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai dépend de la qualification du délit. Habituellement un compteur trafiqué est considéré comme un défaut de la garantie de conformité. Dans ce cas, le délai est de 2 ans. Nous vous conseillons de contacter un avocat pour voir s'il est possible d'attaquer sous un autre angle, par exemple le dol ou le vice caché. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture au mois de juillet 2020 et je m’aperçois avec histovec que le compteur a été baissé de 40000 kms que dois je faire? J’ai contacter l’ancien vendeur mais la baisse a été faite avant que lui l’achète aussi, que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le vendeur qui est responsable, même si c'est la personne précédente qui a trafiqué le compteur. Il devra lui-même se retourner contre son vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Keita dit

    Bonjour J’ai acheter un véhicule le 19/10/2019 a un garage a 144 000km et je viens de la revendre le 20/02/2021 a un particulier a 165 000km le nouveau propriétaire viens de s’apercevoir sur le site histovec que le véhicule a plus de 300 000km mais moi j’ignorais cela car le garagiste me la vendu a 144 000km, je possède la facture et le contrôle technique avec le nombre exacte de kilomètres quand j’ai acheter le véhicule et je n’avais aucun moyen de savoir que le kilométrage était modifier. Du coup le nouveau propriétaire ce retourne contre moi alors que je suis aussi victime de cette arnaque, je voulais savoir ce que je risque dans cette situation. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous risquez de devoir compenser l'acheteur, mais vous pouvez vous aussi vous retourner contre le vendeur afin de récupérer ce que vous devrez payer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • juju dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un professionnel de l'auto il s'avère qu'il a lui même baissé le compteur de 175000 km, le garagiste et gérant est d'origine roumaine sa société qu'il ma vendu est française . que dois-je faire et combien de temps dure la procédure devant les tribunaux je souhaite mon remboursement ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose à faire, c'est d'informer le vendeur que vous avez découvert que le compteur est trafiqué, et que vous demandez à ce titre l'annulation de la transaction. S'il refuse, il faudra saisir le tribunal. Nous ignorons quelle est la durée d'une telle procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cardoso Dimitri dit

    Salut . J'ai acheté ma voiture il y a un peu plus de 1 an avec soit disent 95000 klm mais voilà sur histovec il y a eu une modification de casiment 100milles klm elle 204milles klm au total ! Et beaucoup de dépenses depuis l'achat mon seul recours d'après mon avocat le faire payer toute les pièce d'effectueuse d'après le rapport de l'expert. D'autre option possible ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre avocat est mieux placé que nous pour juger, nous vous conseillons de suivre ses conseils. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anna dit

    Bonjour, j'ai acheté une Peugeot 5008. 85000km il y a 2 ans, je l'ai vérifiée aujourd'hui sur le site histovec 230000km. beaucoup de problèmes dépensés 4000 €. Que recommandez-vous? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez le vendeur pour l'informer du problème, et demander en conséquence l'annulation de la transaction ou compensation. Si aucun arrangement n'est trouvé, il faudra saisir le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture de 80 000 km, il s'est avéré qu'elle faisait 250 000 km, le vendeur est un étranger sans papiers, que dois-je faire? J'ai donné un chèque au nom de sa copine cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez lui demander l'annulation de la transaction. En cas de refus, il faudra aller au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule qui venait de rentrer sur un parc occasion d'environs 84000km sur la plaque du vendeur il y avait la mention kilométrage non garanti. Il s'avère qu'après l'achat suite à un nettoyage j'ai retrouvé des documents d'un précédent propriétaire a plus de 110000km. Le véhicule a été acheté au mois d'août 2020 quel recours puis je avoir? Est ce qu'il y a un délai et vers qui me retourner?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La mention "kilométrage non garanti" n'absout pas le vendeur en cas de différence importante. C'est ce qu'a récemment précisé la Cour de cassation. Cette mention peut couvrir une imprécision, mais pas une telle différence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • 40 000 km que je dois-je faire merci beaucoup dit

    Bonjour j’ai acheter une mercedes cla le 06/07/2018 et et aujourd’hui je découvre que le compteur a été Baissé De 40 000 km que je dois-je faire merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une rétractation si tel est le cas. Toutefois, veuillez vous référer à cet article pour savoir toutes les démarches et procédures : https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bkcb dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture il y'a un mois de ça j'ai signé une décharge pour acheter le véhicule dans l'état et sans garantie, cependant je m'aperçois avec le Site histovec le la voiture a été allégée de 230000 kilométres il y'a 20 ans de ça alors qu'aujourd'hui Elle affiche 97000 kilomètres, que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un tel document n'a pas de valeur juridique dans votre cas de figure. Un compteur kilométrique trafiqué est attaquable via plusieurs angles (dol si le vendeur a trafiqué lui-même le compteur dans le but de tromper autrui, garantie de conformité, vice caché). Exigez l'annulation de la transaction, si le vendeur refuse saisissez le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Saadouni dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule le 1 novembre 2019 à 124700 km. Mon véhicule est tombé en panne fin janvier 2020, turbo, bougies de préchauffage et les injecteurs , j'en ai eu pour 2000 de réparation avec achat . J'ai été dans un garage et il s'avère que le véhicule a 225215km. Je n'ai fait que 2400km. J'ai contacté le vendeur et il n'en fait qu'à sa tête, mon véhicule est tombé en panne jusqu'à debut juillet à cause du covid que le garage a fermée 3mois. Est ce que l'assurance peut m'aider pour le remboursement du véhicule et de l'assurance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez une assurance de type assistance juridique, elle pourra vous aider dans vos démarches. Une assurance simple ne sera pas utile. Vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception au vendeur afin de tenter de trouver un arrangement à l'amiable. S'il refuse, il faudra aller au tribunal. Expliquez-lui qu'il a tout intérêt à reprendre sa voiture sans faire d'histoire, car il perdra et devra prendre en charge en plus les frais de justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Riera dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en octobre 2020 et je viens aujourd'hui le 21/02/2021 dans le site histovec que les kilométrages on été modifié non par le vendeur avec qui j'ai acheté mais par un professionnel avant lui quoi faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de souci, vous devez vous retourner contre votre propre vendeur. Ce sera alors à lui de se retourner contre le propriétaire précédent, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'on remonte au coupable. Pozdravi, L’équipe Eplaque

  • NMK dit

    Bonjour, j'ai acheté une Peugeot 308 le février 2020 avec un Kilométrage de 89000 km, Cependant quand j'ai voulu faire la révision du véhicule, Peugeot m'a annoncé que le kilométrage de mon véhicule n'est pas de 89000 km, mais de 162 755 kilomètres en 2019. Que puis-je demander à l'amiable au concessionnaire qui m'a vendu le véhicule ? De plus il m'a fournis un document du véhicule me disant quelle provenait d'Espagne alors qu'elle vient des pays bas.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la première chose à faire, en effet. Si la modification du compteur est avérée, il a tout intérêt à reprendre le véhicule vu qu'il a toutes les chances de perdre au tribunal, ce qui signifie des frais de justice supplémentaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Reiter Barbara dit

    Bonjour Mon fils a acheté une voiture d'occasion dans un garage , il l'a depuis 3jours et que des problèmes!!!! Et en plus il vient de découvrir que le compteur a été trafiqué !!( Certes que 25000km) mais il voulait une voiture a moins de 200000km, (elle affichait 194000 lors de l'achat) Nous sommes aller voir le garage qui dit que c pas eux, ils ne savait pas ect.....et refuse de reprendre la voiture Que faire????

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même si ce n'est pas eux, ils sont responsables. Même un particulier doit répondre s'il vend une voiture d'occasion qu'il a achetée avec un compteur trafiqué, sans le savoir. Exigez l'annulation de la vente au titre de compteur trafiqué. S'il refuse un arrangement à l'amiable, ce sera le tribunal. Si vous avez la preuve irréfutable, mettez leur la pression en leur expliquant que refuser l'arrangement leur coûtera encore plus cher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • El oudiyyi dit

    Bonjour il y a tout juste 1 mois cher un particulier , j’ai acheté une Audi A3 de 2010 avec au compteur 158000 kilomètres mes grâce a la plateforme histovec je me suis rendu compte que le kilométrage n’est pas réel elle a enfaite 240000 kilomètres donc 82000 kilomètres . De plus hier je vais chez Audi pour voir les entretiens qui ont était fait déçu et il m’apprend que la voiture et belge même pas française.Du coup j’appelle celle qui me l’a vendu et elle ne veut rien savoir que doit je faire pour me faire rembourser s’il vous plaît

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il refuse un arrangement à l'amiable, attaquez-le au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • myrtille dit

    bonjour nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 135000 mais en la faisant controler chez citroen avec caméra on a retrouvé une facture en 2019 avec kilométrage de 208000km. i y a beaucoup de pièces à changer car l'usure indique une voiture de +280000 km . le vendeur veut s'occuper des pièces à changer .

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à vous de décider. Si le kilométrage réel est prouvé, ce qui semble être le cas selon vos dires, vous êtes tout à fait en droit d'exiger l'annulation, vu que l'usure additionnelle du véhicule ne concerne pas que les pièces à remplacer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Piot dit

    Bonjour Suite à la decouver du compteur trafiqué et différents soucis mécaniques le vendeur professionnel ne répond pas à notre LR/AR Nous lui avons demandé dans ce courrier un arrangement à l'amiable soit le remboursement de cette achat. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas il faudra aller au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fafa dit

    Bonjour, J’aimerais acheter une voiture dont le moteur a été changer apparemment il serait à 161 000, j’aurais aimé savoir pour éviter l’arnaque, comment vérifier le km de ce moteur ? De plus quand je vais devoir le revendre comment je serais le km ?? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semble compliqué de vérifier le kilométrage du moteur inséré. À moins de connaître l'immatriculation du véhicule dont il provient et de demander le dossier HistoVec. En ce qui concerne le kilométrage en cas de remplacement du moteur, il est normalement inchangé (car le nombre de kilomètres a un impact sur bien d'autres éléments, comme les amortisseurs, le châssis, etc.). En cas de revente on précise alors le kilométrage du véhicule, ainsi que celui du nouveau moteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mika dit

    Bonjour, je suis pro de l’automobile, j’ai acheté un véhicule à un particulier et je viens de m’apercevoir via histovec que le compteur a été baisser de 150000kms. Le vendeur ne veux rien entendre, il me dit que en vendant à professionnel il se dégage de toute responsabilité, es ce vrai dans ce cas? Si je le poursuit aurais je gain de cause ( vu que je suis pro de l’automobile, je me pose la question) Merci

  • Maçon dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule (négociant auto pro) en juillet 2019 et qui d'après les papier et le compteur totalise 148000kms (cent quarante huit mille). J'ai entendu parlé du site histovec du ministère. En regardant sur ce site je me suis aperçu que le compteur avait été abaisser de 130000 kms (cent trente mille). D'après mes informations c'est une pratique interdite. Est ce que le site histovec peux m'aider à porté plainte ?? Merci de votre aide Fabien Maçon

  • Guillaume dit

    Bonjour, le 13/01/2021 j'achète une voiture dans un garage qui affiche 98.000 Kms, sur la facture il est indiqué "97.500 Kms non garantis". Le prix est de 2.900 €, je fais reprendre ma voiture à 500 €uros, reste donc 2.400 €. Tout se passe bien jusqu'à ce que je vérifie sur HistoVec et là je constate que la voiture n'a pas 98.000 Kms. En décembre 2016 elle affiche 118.000 Kms au CT, en décembre 2018 la voiture n'a que 58.000 Kms. En décembre 2020 elle a 98.000 Kms. La voiture a perdu 60.000 Kms en 2 ans, en tenant compte qu'entre le 12/2018 et le 12/2020 elle a prit 40.000 Kms, on peut supposer qu'entre le 12/2016 et le 12/2018 elle a prit aussi 40.000 Kms. La voiture a donc a peu près 198.000 Kms et non 98.000 Kms, soit quand même 100.000 Kms de différence ! La voiture est garantie 3 mois, elle n'a aucun soucis mais j'ai payé pour une voiture à 98.000 Kms pas à 198.000 Kms. Je souhaite rendre la voiture au garage et me faire rembourser. Comment procéder ? De plus, il y a la reprise, mon ancienne voiture je ne veux pas la récupérer (il faudrait un nouveau CT et une nouvelle CG donc frais inutiles). Le garage peut-il me rembourser la voiture et garder la reprise ? Merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander l'annulation de la transaction au vendeur au titre du compteur trafiqué. À vérifier avec un avocat, mais il nous semble que la mention "non garanti" n'a pas de valeur légale. À moins d'un arrangement à l'amiable, l'annulation de la transaction signifiera que vous devrez reprendre votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Moussabir dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule le mois de juillet 2020 juste après l'achat j'ai eu pas mal de réparations au niveau des suspensions sachant que le CT est vierge, le vendeur m'a pas informé des frais a prévoir. Le 20 janvier surprise le turbo hs 980€ de frais on regardons les factures que le vendeur m'a remit au moment de l'achat je vois que le turbo a été changé a 149000km et le véhicule à seulement 169000km soit 20000km après le changement du turbo et la je constate une anomalie qui m'a poussé a faire des recherches sur histovec et la surprise plus de 250000km au lieu de 163000km au compteur, j'ai contacter les garagistes qui ont effectué des réparations sur le véhicule avant l'achat selon le vendeur, qui m'ont informé que les factures sont falsifié, aujourd'hui j'ai l'embrayage a changer et la croix de distribution peut lâcher a tout moment car je ne sais pas a quelle km ça été changé du coup encore des frais et des frais a prévoir. Que doit-je faire s'il vous plaît. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une rétractation si tel est le cas. Toutefois, veuillez vous référer à cet article pour savoir toutes les démarches et procédures : https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duhaze dit

    Bonjours j ai acheté un véhicule il y a presque 1 ans maintenant. Suite à une petite vérification sur histovec je m aperçois que je suis le 9ème propriétaire et surtout que le véhicule a été allégé de 100000km il y a environ 10ans par le 3ème propriétaire. Lors de l achat et étant donné que le véhicule ne disposais pas de carnet d entretien j ai demandé au vendeur de faire expertiser le véhicule ce qui a été fait par la société Experveo, le rapport ne mentionne aucune anomalie je site le rapport : " kilométrage relevé sur le compteur 166538km kilométrage Cohérent ". Si je comprends bien je peu porter plainte contre le vendeur mais étant donné que ce n est pas lui qui a modifié le kilométrage j ai peur que la procédure n aboutisse jamais et j ai pas envie de me retrouver avec un véhicule immobilisé et invendable. Que faire ? Est ce que je peux me retourner contre l' expert pour obtenir une indemnisation car je vais perdre beaucoup le jour ou je vais vouloir le vendre ? Et dernière question le jour de la vente comment me sécuriser pour ne pas me retrouver à mon tour dans une procédure ? Je vous remercie par avance pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de trafic du compteur kilométrique on se retourne contre son vendeur. Libre à lui de se retourner à son tour contre le vendeur précédent jusqu'à ce qu'on remonte à la personne qui a baissé le compteur. En ce qui concerne l'expertise nous ignorons quelles sont les chances d'être indemnisé. Vu votre situation il serait peut-être bon de consulter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dalon dit

    Bonjour j'ai acheté la voiture le 18 janvier 2021 ce matin je l'ai amené chez Volkswagen j'ai regardé l'historique et je constate que pendant 3 ans la voiture le KM n'a pas bougé et là et la première année le KM a été baissé de 30000 km à peu près il était à 90000 ils ont descendu à 62000 en sachant quand je l'ai acheté j'avais pas de facture ni rien qu'est-ce que puis-je faire s'il vous plaît merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une rétractation si tel est le cas. Toutefois, veuillez vous référer à cet article pour savoir toutes les démarches et procédures : https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Darou dit

    Bonjour j'ai acheté la voiture le 18/01/2021 ya 10 jours et aujourd'hui j'étais chez wolswagen on me dit que les km sont trafiqués qui ce je dois faire svp merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une rétractation si tel est le cas. Toutefois, veuillez vous référer à cet article pour savoir toutes les démarches et procédures : https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacques-andré dit

    Madame, Monsieur Bonjour Mon fils c'est engagé sur un prêt bancaire pour acquérir le véhicule d’un particulier au mois de novembre dernier. Le vendeur lui ayant vendu en écrivant sur la carte grise, (sans contrôle technique et vendu en l’état). N’ayant jamais acheté de un véhicule avant celui-ci, mon fils ne s’était pas renseigné sur la procédure d’une vente. Il a été naïf et ne savais donc pas que c’était le vendeur qui en avais le devoir et l’obligation de faire passer le véhicule au contrôle technique avant la vente. Mon fils a fait passer le véhicule au contrôle, par chance, il est tout juste favorable. Celui-ci a été assuré au nom de sa copine car elle seule est en possession du permis de conduire et elle a parcourue 2400km depuis l’achat. Tous les documents pour établir la nouvelle carte grise ont été postés en temps et en heure. Un peut plus de 15 jours après les documents sont retournés à mon fils. Les cerfas utilisés sont d’anciens modèles et ne sont plus valide. Je contacte l'ex propriétaire et lui expliquer le problème. Sa réponse est : « Je veux bien refaire un cerfa mais à l'identique, au même nom, même jour, même heure. Je lui demande s’il lui est possible de nous recevoir dans la semaine. Pour lui pas de soucis. «J’ai beaucoup de temps libres, appelez moi un peu avant de passer.» Puis me dit. « Je vous envoie un texto ce soir ou au plus tard demain pour vous donner mes dispositions.» Ok pour nous. 12 jours après nous attendons encore son texto. Depuis le dernier dialogue que J’ai eu avec cette personne, j’ai demandé dans mon entourage si quelqu'un avait des connaissances dans la police ou à la préfecture car j'avais un gros doute sur ce véhicule. Mes doutes étais bien fondés. Nous avons pu retracer l'historique du véhicule. Les dates de reventes, les contrôles techniques mais bien sur rien sur l'entretien. En réalité, le véhicule est une 6 éme mains. Avec les dates et kilométrages des contrôles techniques, nous nous sommes rendus compte que le kilométrage avait régressé de prés de 45000 km au dernier contrôle technique lorsque le vendeur la acquis et a fait faire celui-ci. Ma question est, quel recours mon fils peut avoir, sachant que lorsque je me suis déplacé au commissariat pour demander la procédure à suivre. Il m’a été répondu. « votre ce cas relevé du civile ». Je leur ai expliqué que mon épouse est issu d’une famille des gents du voyage que les oncles de mon fils ayant été mis dans la confidence par leur sœur, ne veulent pas en rester là. Que je voulais que cela se règles sans heurts, connaissant très bien mes beau frères et ce que cela engendrera. Un des policiers haussa les épaules. Rien de plus. Bravo la police. Je vous remercie grandement de m’avoir lu et attendons votre réponse avec impatience. Sincères salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul un avocat pourra vous conseiller. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • zaiter dit

    Bonjour j’ai acheté mon véhicule en 2017 à 229000 km en sachant que en 2011 l’ancien propriétaire l’a acheté à 300000km et que sur le site histovec en 2013 le kilométrage est de 143000km que puis-je faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez à ce titre demander une compensation financière à la personne qui vous a vendu la voiture avec un kilométrage non conforme. Si elle refuse un arrangement à l'amiable, la voie judiciaire devrait vous permettre d'obtenir justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Janicot dit

    Bonjour j ai acheté une voiture avec 146000 km je me suis rendu compte après achat que la voiture a perdu 90000 km via un site histovec.gouv que puis-je faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une rétractation si tel est le cas. Toutefois, veuillez vous référer à cet article pour savoir toutes les démarches et procédures : https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BOUILLON Patrick dit

    Bonjour, j'ai acheté il y a plus de deux ans un véhicule d'occasion et en consultant le site HISTOVEC. GOUV je me suis aperçu que mon véhicule avait perdu environ 100 000 KM au compteur en 2012. Ne s'agissant pas de la personne qui m'a vendu le véhicule, mais un propriétaire antérieur. Y aurait-il un moyen d'obtenir une compensation financière en dédommagement du préjudice subi. Avec mes remerciements

    • Eplaque dit

      Bonjour, Selon la loi c'est la personne qui vous a vendu le véhicule qui est responsable, même si elle a été elle-même flouée. Elle peut bien entendu se retourner elle aussi contre la personne qui lui a vendu le véhicule, jusqu'à ce que l'on remonte jusqu'au véritable coupable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Amaury dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture avec un kilométrage trafiquer si je porte plainte je pourrais rouler avec la voiture ou non ? Un amis m’a dis que si je porte plainte la voiture et la carte grise sera bloquer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre ami a raison, toute procédure judiciaire concernant un véhicule entraîne son immobilisation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Segura dit

    Bonjour, je viens de découvrir sur le site histovec que ma voiture a plus de 300000 et non 130000 comme affiché, cela est-il suffisant comme preuve pour aller en justice si l’ancien propriétaire ne veut pas s’arranger à l’amiable?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Étant donné que nous ne sommes pas avocats, nous vous recommandons de poser la question à un juriste. Mais a priori cela devrait suffire, vu que les données HistoVec se basent sur les données de contrôle technique. Au pire on vous demandera une expertise pour corroborer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • damien dit

    Bonjour eplaque, je viens d’acheter un vehicule pour mon pere et malheureusement lorque j’ai appeler pour vérifier ses entretiens le vehicule est rentrer pour un entretien a 170000 alors qu’il presente seulement 87000 aujourd’hui, le soucis c’est que le vehicule n’appartenait pas a mon vendeur particulier mais a quelqu’un de sa famille d’après ce qu’il ma dit, et la seul chose qui me relie a lui c le chèque de banque que puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de cession doit comporter les coordonnées du vendeur, qui doit être le titulaire de la carte grise. Vous devez donc vous retourner contre cette personne. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ferhane dit

    Bonjour j’ai acheter un kango avec un kilométrage 190k chez un professionnel y’a un mois J ai passer la valise alors que il été dans 245k comment faire svp je peux déposer pleint contre lui

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première étape consiste à informer le vendeur afin de tenter d'obtenir un accord à l'amiable (compensation financière ou reprise du véhicule). S'il refuse, vous devez déposer plainte au tribunal de proximité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guillaume dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 5mois et je m'aperçoit que le compteur a baissé de 100 000km!! (De 251 000 a 159 000!) Quel recours j'ai ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez l'annulation de la transaction au vendeur. S'il refuse, attaquez au tribunal pour obtenir l'annulation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kevin dit

    Bonjour, Je me rends compte à l’instant que la voiture que j’ai achetée le 20 décembre 2019 a subit une modification de kilométrage, grâce à « histovec ». 06/2017 88.600km 07/2019 73.000km. Celà pourrait-il être une erreur de frappe de la part du CT (est-il possible d'avoir un quelconque accès à l'historique des anciens CT sans connaître le numéro CT?) sinon, est il encore possible de me retourner contre le vendeur qui est un particulier. Je vous remercie de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, On ne peut pas, en effet, exclure une faute de frappe. Mais si elle a eu lieu, c'est au centre de contrôle technique, donc avoir l'historique ne changera pas grand-chose vu qu'HistoVec ne fait qu'interfacer des données externes. Vous pouvez bien entendu demander des comptes au vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Madelrieu dit

    Bonjour , mon compagnon a acheté un véhicule via un garage et nous venons de nous rendre compte que la voiture a le double du kilométrage "affiché" je voulais savoir quelle était les démarches à entreprendre pour avoir un remboursement de la voiture e t des frais engendrés depuis l'achat (1 ans ) et si le garagiste sera puni pour son escroquerie merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La première chose à faire consiste à contacter le vendeur afin de l'informer du problème et d'obtenir un arrangement à l'amiable. Il ne s'agit pas nécessairement d'un acte frauduleux de sa part, il peut avoir acheté ce véhicule à particulier avec un compteur trafiqué. S'il refuse, vous pouvez l'attaquer à divers titres (vice caché ou dol). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • odasso dit

    Bonjour, je viens de m'apercevoir en voulant vendre mon véhicule que j'ai acheté à 150 000 km a en réalité 350 000 kilomètres.... que faire? mon véhicule deviens invendable...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, qu'il soit un particulier ou un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tolub dit

    Re bonjour Eplaque , suite à votre commentaire , alor le acheteur me contacte et demande un remboursement car il pense que j’ai touché au compteur, et il me dit que ces prouves par bmw il m’a envoyé une photo d’une valise qui na rien n’avoir avec la valise bmw , et de plus l’acheteur à acheter mon véhicule avec moteur HS et je lui es bien dit que je donne pas garantie pour km car elle vien de Allemagne , donc quesque je risque suit a la vent de mon véhicule , merci l’équipe

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le compteur a été trafiqué, même si ce n'est pas vous qui avez modifié les kilomètres, le vendeur peut se retourner contre vous. Il peut vous attaquer pour vice caché par ex, et éventuellement gagner s'il dispose de la preuve de ce qu'il avance, même si c'est loin d'être garanti vu que le véhicule a été vendu pour pièces. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jade novion dit

    Je me rends compte à l’instant que la voiture que j’ai achetée le 2 décembre 2019 a subit une modification du compteur kilométrique, grâce à « histovec », site du gouvernement sur internet qui permet de consulter l’historique du véhicule. Est il encore possible de me retourner contre le vendeur qui est un professionnel ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien sûr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tolub dit

    Bonjour , j’ai vendu mon véhicule à un professionnel et moi particulier , je lui es vendu dans l’état , à savoir que le moteur était H.S donc moteur a changé, pour preuve le garagiste et venu la cherche avec une dépanneuse chez mon GARAGISTE moteur démonté , plus je lui es dit pas de garantie pour Km et je lui es fait savoir quell vien de Allemagne . Apre 1 mois me contacte pour me dire qui veux un remboursement ou que je récupère le véhicule, ( pour vous explique le garagiste qui a achte mon véhicule HS pensais que le moteur qui l’avais dans son garage que c’était compatible, une foix qu’il a vue que non . Il veux un remboursement) : donc ma question es de quesque je risque amende justice ect... Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur quelles bases demande-t-il le remboursement ? Si votre garagiste peut témoigner qu'il est venu la chercher la voiture avec une remorque, il sera difficile pour lui de dire qu'il n'était pas au courant... Idéalement, il aurait fallu signer un document qui stipule que le moteur est HS etc., car par exemple la mention en l'état n'a aucune valeur juridique. Contactez un avocat pour un avis professionnel, mais a priori les chances du vendeur d'obtenir gain de cause semblent minces. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Abdel dit

    Bonjour, J'ai acheté ma voiture en juillet 2019 avec un kilométrage affiché au compteur à 158000. Aujourd'hui, je constate de nombreux défauts et problèmes sur le véhicule. Je ne peux plus rouler avec, j'ai contacté le concessionnaire pour un devis pour les réparations. Il m'annonce que le kilométrage n'est pas réel et qu'il ne peut pas prendre en charge les réparations. Est-il trop tard pour me retourner contre le vendeur ? Le délai de procédure chez l'expert/justice est assez long ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas trop tard pour vous retourner contre le vendeur. Vous avez bien entendu ce droit, et si le trafic du compteur est prouvé vous obtiendrez gain de cause. Nous ignorons le délai d'une telle procédure, le mieux est de consulter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour, J'ai fait le CT de ma voiture acheté il y a un an hier soir, et on m'a annoncé qu'elle avait 230000km et pas 134000 comme sur le compteur au moment de mon achat. La personne qui me l'a vendu, me l'a vendu au non d'un garage d'une société.. dois-je et puis-je me retourner contre elle ? En espérant que cette entreprise existe....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai de prescription étant de 5 ans, vous êtes encore dans les temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Perrot elodie dit

    Bonjour Jai acheter un.vehicule ki marque 158 000 km on.c est rendu compte kil en avait en verite presque 500000. Je sais je je peu annuler la vente mais la personne devra me rembourser le véhicule mais devra t elle me laisse le véhicule tout de même ou devrait je lui restituer? Merci de vos informations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous rembourse, vous devez bien entendu restituer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • François 59 dit

    Bonjour j'ai acheté il y a 3mois un véhicule a un pro d'où le kilométrage du calculateur ne correspond pas ou compteur le calculateur affiche 100000km de plus que le compteur et le vendeur ne veut rien savoir il me dit le véhicule tu la voulue tu la acheté je ne rembourse rien que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous allez au tribunal. Si vous avez la preuve que le compteur a été trafiqué, il perdra. Même s'il n'y est pour rien (en tant que vendeur on est responsable de ce que l'on vend). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KLOSS dit

    Bonjour. Nous avons acheté mi-novembre 2020 un véhicule de 2016 chez un professionnel. Le compteur affiche moins de 40.000 km. Il nous l'a garantit 1 an ou 5.000 km. A l'usage, des doutes sont apparus. Nous avons donc demandé au concessionnaire de la marque de l'inspecter. Il s'avère que des travaux sont à envisager. En 2017, elle affichait déjà plus de 56.000 km... Je souhaite désormais annuler cette vente. Est-ce possible ? Quelle procédure me conseillez-vous ? Par avance, merci pour vos conseils.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le traficage du compteur est prouvé, vous pouvez bien entendu obtenir l'annulation. Commencez par appeler le vendeur pour prendre la température. Il devrait accepter, expliquez-lui que tout le monde gagnera du temps, et lui de l'argent à cause de la procédure. S'il refuse, envoyez-lui un courrier par lettre recommandée pour le notifier par écrit. Et sans réaction de sa part, vous allez au tribunal, où le juge vous donnera raison à partir du moment où vous avez une preuve irréfutable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Trousset dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule auprès d'un particulier il y a 8 ans pour 5200€ avec 145000km. 2 ans après je l'ai revendu avec 205000km pour 4000€, mais la personnes au bout de quelques jours à eu un soucis sur le circuit de liquide de refroidissement. Je lui avais dit que la distribution serait bientôt à faire j'ai donc penser à une fuite sur la pompe à eau, que j'aurais pris en charge au moins à 50%. Donc après plusieurs garage fait l'acheteur me dit que c'est le joint de culasse, outré j'ai mis en doute ses paroles il a donc contracté sont assurances juridique qui lors de l'expertise ou j'ai du être absent (enfant avec grave maladie) l'expert a découvert avec les contrôles techniques qu'il avait en sa possession que j'avais été le 7eme acheteur alors qu'on m'avait dit que c'était une seconde mains et que le kilométrage avait été baissé de 100000km lors du 4 ème acheteur. J'ai donc perdu au tribunal vue qu'il y a fraude kilométrique et non plus un vice caché, puis-je me retourner à mon tour contre mon vendeur dont je ne connais que le nom et le prénom, et que cela fait 8 ans que je l'avais acheté ? Cordialement Mr Trousset

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez bien entendu vous retourner contre votre vendeur. Reste à savoir s'il n'y a pas prescription, mais a priori le délai de 5 ans court à partir du moment où vous prenez connaissance de la tromperie si vous invoquez le dol, par exemple. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gilles dit

    bonjour, j ai acheter un vehicule dans un garage en 2018 avec 150000 kms . en 2019 je le fais reprendre dans un autre garage. 6 mois apres ce meme garage m informe que le compteur kilometrique a été modifier en 2015 et que je suis responsable et je doit rembourser le montant de la reprise et récupérer mon véhicule. Merci de m expliquer ma défence

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que vendeur vous êtes responsable du véhicule que vous vendez, même si vous ignorez l'existence d'un problème. Cela dit, vous avez ce même droit. Donc vous devez vous retourner à votre tour contre le garage qui vous a vendu la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Saadouni dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule et le compteur a été truqué de 100 miles kilométres, j'ai fait des réparations avant de me rendre compte que le compteur a été truqué, j'ai contacté le vendeur il veut me rendre l'argent mais sans carte grise et sans réparation que j'ai effectué, il y en a pour 2800 euro sans achat du véhicule, j'ai porté plainte mais il fait le sourds. Que dois je faire.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez bien entendu l'attaquer pour dol. Dans le cadre de cette procédure vous obtiendrez l'annulation de la transaction si le trafic du compteur est prouvé. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le prix de la carte grise et les réparations. Le juge déterminera le montant de l'indemnité qu'il vous accordera éventuellement. D'un point de vue judiciaire, vous pouvez commencer par une médiation. Si cela ne marche pas, alors vous allez au tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duprat dit

    Bonjour, y a 5ans jai acheter un véhicule avec faux kilométrage, jai fais un proces que jai gagné la personne a fait faillite et actuellement en prison sauf que la personne n'est pas solvable donc je nais jamais ete rembourser, jai un crédit dessus que je fini en juin... Mais voila la voiture est toujours devant chez moi depuis... Jai payer une voiture je peux pas faire de papier ca fait 5 ans quelle sont mzs recours... Laide juridique ne fais rien... Je me retrouve avec une voiture que jai payer mais que je ne peux pas utiliser... Quelle sont mes recours ? Je veux au moins pouvoir rouler avec ou récupérer mon argent... Aidez moi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez effectué les procédures judiciaires qui s'imposent. Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider, en cas d'insolvabilité il n'y a pas de solution. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Soares dit

    Bonjour. Voiture acheté avec 100 mille kilomètres enlever, j'ai la preuve du concessionnaire Seat. Le vendeur veut que je dispose la voiture et une fois vendu, je reçois mon argent. C'est normal??? Une fois la voiture dépose, fort possible de rester sans voiture et l'argent, je pense. Vous pouvez me conseiller s'il vous plait vu que depuis 1 mois et demi et pas de nouvelle. Et je vients de faire assurance aide juridique. Je peut utiliser que d'ici 2 mois. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, il doit vous rembourser immédiatement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Christopher dit

    Bonjour, Je viens de me rendre compte au bout de 6 mois que la voiture a pas loin de 100 000 kms de plus par rapport à ce qui est affiché sur le tableau de bord. Sauf qu'au moment de la vente il était marqué sur le CT kilométrage inférieur au précédant CT. Et j'ai pas percuté du tout qu'il pourrait s'agir d'un trafic de compteur je pensais pas que c'etait possible. Qu'est-ce que je peux faire ? En vous remerciant d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les réponses se trouvent dans l'article. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bourmaud dit

    Je viens de vendre une voiture et l'acheteur me dis qu'à la valise il y a des kilomètres en plus au compteur moi je l'ai acheté à un garage et le souci viens d'avant que moi j'ai acheté la voiture Donc qui se retourne contre qui

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que vendeur, vous êtes responsable de la voiture, même si vous n'y êtes pour rien dans le trafic du compteur. Par contre, vous pouvez vous retourner vous aussi contre votre vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alex dit

    Bonjour J’ai vendu ma voiture elle avait 285 000km Et la aujourd’hui j’ai vue que l’acheteur il l’a mit a vendre mais il met que elle a 230 000km est-ce que je peut faire quoi pour que il se prenne 37 000€ d’amende ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Porter plainte à la police ? Il n'y a pas de procédure de dénonciation spécifique prévue. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Océane dit

    Bonjour ! Je me permets de venir poser une question ^^ Moi j'ai le soucis inverse , je voudrais revendre ma voiture que j'ai acheté a ma belle mère y a deux ans. Je sais que elle a changer le moteur y a trois ans , et du coup , mon compteur est faussée , car en gros y a écris 250000k alors que le nouveau moteur a que 110000k. Comment prouver que je ne ment pas au futur acheteur ? (Désolé je suis pas trop caller en voiture ) mdrr Merci et belle journée a tous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même si le moteur a été changé, le véhicule a tout de même parcouru 250.000 km. Cela joue sur l'usure générale du châssis etc. Habituellement, on mentionne le kilométrage du véhicule + le kilométrage depuis le nouveau moteur. L'idéal serait d'obtenir la facture du changement de moteur auprès de votre belle-mère pour prouver à l'acheteur que le moteur est beaucoup plus récent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Simoulin dit

    Bonjour j'ai acheter ma voiture en janvier 2018 en passant la valise dessus elle m'indique qu'elle a 30 mille kilomètres en plus que se quil est indiquée ai compteur je voudrais savoir si je peut me retourner contre le vendeur ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai de prescription étant de 5 ans, vous êtes encore dans les temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nicolas dit

    Bonjour, jai acheté une voiture il y a 5 ans a un garage, elle provenais d'Italie et je me rend tout juste compte que le compteur est trafiqué, puis-je encore avoir recours à la justice 5 ans après ? M

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai de prescription de la garantie légale des vices cachés est de 5 ans : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lemaître dit

    Bonjour, J’ai de très sérieux doute sur le kilométrage de mon XC60 acheté (à 32.000km) chez un garagiste il y a un peu plus de 2 ans. Je commence à avoir beaucoup de pannes pas forcément en rapport avec le kilométrage (90.000km) du véhicule. Le fait d’être à 6 mois au delà des 2 ans est-il rédhibitoire si la tromperie était avérée ? Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de vice caché, vous disposez d'un délai de 2 ans pour entamer une procédure, mais à compter de la découverte du vice. Il n'est donc pas trop tard si vous parvenez à prouver que le compteur a été trafiqué. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Louhab Oumeddah dit

    Bonjour J'ai acheté une bmw serie 1 on November 2019 après les problèmes familial j'ai vendu la voiture janvier 2020 et l'acheteur ma contacté après 7 moin et m'a dit que le kilométrage du véhicule et touché du coup moi je peux rien faire malheureusement pour lui. Du coup je voulait savoir comment faire pour trouver qui a touché le kilométrage du véhicule Merci d'avance pour votre aide

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons vous renseigner sur ce point.

  • Adil El allam dit

    Bonsoir j'ai acheter une voiture une Mercedes il y a six mois sur le tableau de bord il y avais écrit 224170 km j'ai changer le moteur ancien moteur étant défectueux j'ai remplacer le moteur et je viens de voir sur le capot de la voiture à l'intérieur il ya écrit 358000 km donc je voudrais savoir comment puis je procéder par la suite ? j'ai pu de nouvelle du vendeur

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Loël Jean Michel dit

    Bonjour j’ai acheté un toyota land cruiser a un professionnel de l’importation d’Italie en août 2019 a 153000km je viens d’aller chez Toyota pour commander des pièces et ils se sonts aperçu qu’il a plus de 315000km au dernier passage chez Toyota italie en 2018 qu’elle recours svp ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre assistance juridique pour voir vos recours possibles.

  • Gabriel dit

    Bonjour, J'ai acheté mon premiers véhicule le 11 janvier 2020 dont je me suis séparé en mars 2020 (acheté à un particulier, je suis étudiant je n'y connais rien en mécanique). J'ai revendu ce véhicule en mars 2020 en pensant qu'il était en bon état. Il s'avère que les nouveaux propriétaires se sont aperçus que le compteur du véhicule était trafiqué ainsi que le contrôle technique, chose que je ne savais pas. On me demande le remboursement du véhicule (1100€) alors que je m'installer sur toulouse pour mes études et que j'ai bcp de choses à payer. Si je ne les rembourse pas ils comptent porter plainte contre moi, mais le problème c'est que je me suis fait avoir comme eux et que je ne peux pas me permettre de perdre du temps avec de longues procédures. Je compte porter plainte contre la personne qui m'a vendue le véhicule (j'ai tjr la déclaration de cession et le CT trafiqués). Dois-je m'inquiéter de ma posture dans la situation, quels sont mes droits ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des forces de l'Ordre ou d'un avocat afin de vérifier vos droits.

  • Sou dit

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un moyen de remettre la voiture "en regle". Est il possible de la revendre par la suite et à quelles conditions? Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un garage afin de vérifier les conditions pour une remise à niveau du véhicule et les conditions de revente.

  • dubus dit

    acheter voiture certificat de vente 126000 helas compteur 127500 que dois je faire merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous devez faire valoir vos droits afin de demander réclamation. Cordialement,

  • EL AYACHI dit

    Bonsoir En Mars 2018, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule pour un montant de 6000€ avec un faible kilométrage à son compteur ( environ 65000Km). Lors du renouvellement du contrôle technique en date du 26.05.2020, l'agent m'a fait remarqué que suite au premier contrôle daté du 24.01.20118 le véhicule affichait 93016 Km et qu'a l'issu de ce dernier le compteur du véhicule accusait 71518km. Je me suis rendu chez le concessionnaire ou l'achat a été effectué pour tenter de régler le conflit à l'amiable. Malgré le fait qu'il ai reconnu a demi mot la fraude dont je suis victime, il a préféré faire la sourde oreille et tout en me riant au nez il m'a affirmé que l'achat datant de plus de 2ans, il ne craignait rien car pour lui, le délai étant dépassé, je ne peux rien engager a son encontre. Ma question est la suivante: suis-je hors délai pour tenter une action en justice et quel est la marche à suivre ? Merci pour votre aide et conseil Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours effectuer une plainte pour délit de tromperie auprès des Forces de l'Ordre mais aussi saisir la répression des fraudes du département de votre vendeur. Cordialement,

  • idrissi dit

    J’ai acquis une Mercedes classe C200 Break 2015 pour le prix de 13500€ avec annoncée 64 000km 1 mois passer j’ai découvert que elle avais 276000km Chez mon concessionnaire d’habitude voiture d’origine allemande immatriculée en Belgique je devais être le 3ème propriétaire normalement pour la France J’ai contacté la personne pour annuler la vente ils me dit et fais tournée en rond que ils ne savais pas touts sa et qui n’a plue l’argent pour me rembourser que dois-je faire merci de m’aider c’est important

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Dans votre cas, comme indiqué dans l'article, vous devez vous diriger vers la voie judiciaire pour obtenir réclamation. Cordialement,

  • Brayan dit

    Bonjour moi j ai acheté une Audi A5.. après 5 mois je suis allez chez Audi pour montré de chose.. j ai été la j ai demandé sii le km sont réal.. maloresement i mon dit no c est pas réal.. j ai contacté l ancienne propriétaire , il est plus en France.. je doit faire quoi

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Brayan, Merci pour votre commentaire. Eh bien, même si le propriétaire ne vit plus en France, vous pouvez toujours lui demander un règlement à l'amiable. Si le vendeur est resté sourd à vos demandes, vous n’aurez plus qu’à vous tourner vers la justice. Dans ce cas, deux voies sont possibles pour porter l’affaire devant un juge : - Plainte au civil : sur base de l’article 1116 du Code civil, vous pouvez exiger l’annulation de la vente. - Plainte au pénal : vous pouvez soit déposer plainte au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche pour non-respect de l’article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 qui interdit de modifier le kilométrage d’une voiture, soit envoyer une lettre par recommandé au procureur de la République du tribunal de grande instance de la juridiction où est domicilié le vendeur. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Nicolas dit

    Bonjours je me suis aperçu un Nas après l’achat de mon véhicule que le kilométrage a étais trafiqué par l’ancien propriétaire que puis-je faire ? Malgré les 1 ans passer ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nicolas, Merci pour votre commentaire. Comme énoncé dans l'article, vous avez deux options en cas de véhicule au compteur trafiqué. - Soit le règlement à l'amiable - Soit la voie judiciaire C'est à vous de choisir ! Bonne chance, L'équipe Eplaque.

  • Duval dit

    Bonjour, Je m’apprête à faire les meme démarche que vous, Pourriez vous me dire comment le jugement c’est fini ? Si vous avez été remboursé et combien de temps à durée le jugement ? Merci d’avance !! Julia

  • Lolyane dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture dont le compteur a été trafiqué, cela a été jugé et j'ai mandaté un huissier pour que l'escroc me paye les dommages et intérêts pour lesquels il a été condamné. Toujours est-il que je voudrais désormais revendre cette voiture. Comment puis-je faire légalement ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lolyane, Avant de revendre la voiture, vous devez faire certifier le kilométrage par un expert automobile de votre région. Celui-ci peut en effet déterminer le kilométrage réel du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christian dit

    Bonjour , J'ai acheté une voiture en décembre 2017, ya 1 mois lors du contrôle technique, le vérificateur m'apprend que le kilométrage mon véhicule a été trafiqué lors de la vente. Pensez vous que 2 ans après je peux tenter une action? Si oui laquelle? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christian, Un recours est possible à condition de procéder dans un délai de deux ans à partir de la date d’achat. Cette action est prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et est non-contractuelle. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jeny dit

    Bonjour, Cela fait maintenant "5 ans" que j'ai porter plainte pour cause de trafic du compteur de ma peugeot 206. Etant donné que c'est une grosse,(plus de 500 personnes escroquer: voiture volée, trafic...), la maison de justice m'a informer que le délais aller être long. Malgré mes relances environ tous les 3 mois depuis 3 ans auprès du médiateur proche de chez moi, je n'ai toujours aucune information, apparemment les jurés n'auraient toujours pas pris leur décision!!! La dernière fois que j'ai appeler, cette fois-ci le médiateur m'informe que c'est pas normal, que ça commence à faire long... il devait me recontacter et toujours pas de nouvelles de sa part depuis 2 mois maintenant... Je m'inquiète de l'avoir dans le baba!!!! j'aimerais faire quelque chose, mais je ne sais pas exactement quelles démarches je suis en droit d'avoir recours... Est-ce que quelqu'un pourrais m'aider SVP, ou si une personne a déjà été victime de la même arnaque, un grand merci d'avance pour tous vos conseils...

  • jean dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en urgence sans trop regarder les factures. Ayant eu plusieurs propriétaires avant moi, je n'ais que peu de factures. Je cherches à faire certifier le kilométrage pour le revendre en toute bonne fois mais impossible de trouver un expert en Moselle ( 057 ). Avez-vous une liste d'expert automobiles dans ce département qui peuvent déterminer le kilométrage réel de mon automobile ? En vous remerciant par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jean, Pour trouver un garagiste proche de votre département, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mikael Léraille dit

    Bonsoir à vous Je vous envoie ce message car g en possession en peugeot 208 année 2012. G eu un petit accrochage avec et ceci est réparer c'est pas cela le problème, Le garagiste me dit j'ai les disque +plaquette de frein à faire mais que ma voiture m'indique que 70000 kms au compteur est cela me donne des doutes Ma question est quelle sont les recours pour un remboursement du véhicules et es que je doit le faire expertiser mon véhicules par l assurance. Bonne soirée a vous

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être interroger HistoVec afin d'en savoir plus sur le véhicule. En cas de tromperie vous pouvez suivre les recommandations de l'article. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jacquart edwige dit

    Je viens d’acheter une Opel Corsa 3 portes de 2008 158000 km que j ai payé 3500€ . A mon retour chez constaté quelques défauts que j ai fais réparer. Coût 300€. Huit jours après je suis tombée en panne de batterie que j ai changé, coût 99€ , pas de chance c’est l’alternateur! Alors j’ai épluché les documents de la voiture et j’ ai trouvé un contrôle technique de 2015 avec un kilométrage de 201700km. J’ai immédiatement contacté le vendeur il n’a rien voulu savoir. Je l’ai fait expertiser qui a révélé que le véhicule à bien eu un changement de compteur et divers défaillances Un nouveau contact avec le vendeur pour annnuler la vente mais il ne veux rien entendre, voir même d'écrire « d’avoir mal traité la voiture! «  Que dois-je faire? J’ai investi mes économies pour acheté ce véhicule pour me rendre à mon nouveau travail. Il est aujourd’hui toujours immobilisé dans un garage. Merci d’avance pour votre aide et conseils précieux.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Edwige, Étant donné que le vendeur refuse de régler le problème à l’amiable, la meilleure option pour vous est de procéder à un recours en justice. Cordialement, L’équipe Eplaque