Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 2 décembre 2021 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 5 min de lecture ⏳
Le constat amiable est un document important qui sert à déterminer les responsabilités des protagonistes d’un accident. Cependant, en raison du choc émotionnel engendré par un tel événement, même lorsque l’accident est léger, on peut commettre des erreurs qui se payeront cher. Comment remplir un constat amiable ? Voici ce qu’il faut faire, et ne pas faire.
Ce terme est le plus souvent utilisé. Cependant, le nom officiel du document est « constat européen d’accident ». Une ou plusieurs copies vous sont remises par votre assureur lorsqu’il vous remet la carte verte assurance. Le format papier reste largement utilisé. Mais il existe également une version électronique. Le plus souvent, on remplit la version papier et on envoie la version électronique à l’assureur.
Après un accident, il n’est pas obligatoire de remplir un constat amiable. Vous avez cependant tout intérêt à le faire. Grâce au constat rempli, la procédure de détermination des torts est accélérée. Il facilite donc une indemnisation dans les meilleurs délais. Il permet également de bien déterminer les faits. Dans un tel contexte, la mémoire peut se brouiller, avec toutes les conséquences que vous pouvez imaginer.
Dans de nombreux cas de figure, les automobilistes découvrent pour la première fois le constat à l’amiable… juste après un accident. Il ne s’agit pas vraiment des meilleures conditions pour se familiariser avec le document. D’où l’intérêt de prendre le temps de l’examiner à tête reposée. Voire même d’en remplir un sur base d’un scénario de sinistre fictif.
Le constat européen d’accident est un document divisé en 4 sections, ainsi qu’en 2 colonnes (A et B). Elles permettent à chacun des automobilistes de s’identifier, de relater les faits, etc.
Il faut remplir un constat à l’amiable pour chaque paire de véhicules impliqué. Par exemple, si une collision a eu lieu avec de véhicule, vous devrez remplir 2 constats. Soit un avec le conducteur de chaque véhicule. Voici comment remplir un constat à l’amiable :
Verso : vous pouvez également remplir le verso du constat, pour indiquer les coordonnées du garage qui va s’occuper des réparations de votre voiture. Il y a également une section prévue pour donner des explications plus poussées concernant l’accident.
Lorsque c’est terminé, chaque partie signe et emporte son exemplaire du constat, qui doit être envoyé à l’assureur dans les 5 jours. Nous vous conseillons de l’envoyer par courrier recommandé, ainsi que d’en faire une copie au préalable. Prendre des photos (dégâts, vue d’ensemble, plaques d’immatriculation, etc.) est aussi une excellente idée.
Si les 2 parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les circonstances de l’accident, il ne s’agit pas d’une raison pour ne pas signer. Chacun peut fournir sa version (dans « Mes observations »), mais il est important de bien donner votre vision des choses sur le constat amiable.
Voici une vidéo instructive illustrant un exemple de constat rempli. Elle montre notamment comment faire le schéma du constat d’accident, où indiquer le numéro de carte verte, etc.
Vous le trouverez le plus souvent un constat papier dans la boîte à gants, avec votre attestation d’assurance.
Non. Tout ce que vous pouvez faire, c’est contester la décision de l’assureur. Il n’est pas possible de modifier un constat signé. D’où l’importance de bien le remplir.
Le constat doit être fait sur les lieux, si possible. Vous avez un délai de 5 jours pour le remplir et l’envoyer à votre assureur.
Non, vous ne pouvez pas être verbalisé si vous n’avez pas de constat d’assurance dans la boîte à gants. Vous avez cependant tout intérêt à en avoir un.
Vous et la personne qui conduisait l’autre véhicule en cas de collision.
Non. l’article L113-2 du Code des assurances ne prévoit pas de rétractation pour la déclaration d’un sinistre couvert.
Non, mais ne pas le remplir ralentira la résolution de votre dossier.
Oui, l’app e-constat auto, éditée par les assureurs français, permet de remplir le constat automobile de façon électronique.
Je suis une femme seule et j'avais fait un accident avec une femme et elle veut les pas faire à l'amiable avec moi avez aller à la police je comprends pas pourquoi pourtant je n'ai pas de problème avec elle en plus c'est moi que j'étais parti avec les pompiers à l'hôpital j'arrive pas à remplir le Costa toute seule quoi faire s'il vous plaît est-ce que quelqu'un qui peut
Si elle refuse de remplir le constat, remplissez quand même le vôtre seule pour votre assurance. Les explications se trouvent dans l'article. Regardez la vidéo à la fin de celui-ci pour des explications encore plus détaillées.