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Voiture épave : rachat, indemnisation, délai de remboursement, recours…

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 21 septembre 2019 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 7 min de lecture ⏳

voiture épave

Une voiture épave peut être le résultat d’un accident ou d’une lente détérioration d’un véhicule. Vous cherchez des informations à ce propos ? Comment racheter sa voiture épave, comment résilier l’assurance, délai de remboursement d’une voiture épave… Vous trouverez la réponse à toutes vos questions.

Epave voiture : de quoi parle-t-on ?

Un expert automobile peut classer un véhicule en « épave » pour différentes raisons. À l’occasion d’un accident, d’un vol avec dégradations, de circonstances exceptionnelles qui ont débouché sur le déclassement de la voiture. Dans quels cas une voiture peut être considérée comme une épave, les automobilistes dispose-t-il d’un recours ? Comment se calcule l’indemnisation, quelles sont les procédures à suivre ? On vous dit tout dans un instant.

Une voiture peut également atteindre le statut d’épave suite à la lente dégradation d’un véhicule. Que faire avec une voiture épave ? Comment procéder à un enlèvement d’épave voiture gratuit ? Ce sera l’objet de la seconde partie de cet article.

Véhicule épave : les critères

D’un point de vue technique et officiel, un véhicule est une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui comptent afin de classer ou non un véhicule en épave sont :

  • Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable (TNR). Un verdict qui donne au véhicule le statut d’épave
  • Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Dans l’hypothèse où vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont l’évaluation de la valeur de marché est de 5.000 €, et que l’estimation des frais de réparation sont de 6.000 € selon l’expert… Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture obtient le statut de véhicule économiquement irréparable (VEI).

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.

En cas d’accident non responsable menant à une voiture épave, vous serez indemnisé par l’assurance.

Une exception : les véhicules en carte grise collection

S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au statut d’épave : la carte grise de collection. En effet, le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant. Ainsi, le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devra être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.

Voiture déclarée épave : quel recours, puis-je contester ?

Les conséquences et les formalités dépendent de la classification précise du véhicule déclaré épave, soit VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable) :

  1. VGE : un véhicule gravement endommagé se voit frapper d’une interdiction de rouler (elle est mentionnée sur le certificat de situation administrative de la voiture). L’expert définit une valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui constitue la base de calcul pour l’indemnisation de l’assurance. Ce chèque devra vous permettre d’acheter un véhicule de substitut. Si vous pouvez contester le montant défini par l’expert, vous n’avez aucun recours contre la mise en VGE.
  2. VEI : si l’expert déclare votre voiture « véhicule économiquement irréparable », vous ne pouvez à nouveau que contester le montant. C’est justement celui-ci qui pousse l’expert à déclarer le statut d’épave (pour rappel, quand les frais de réparation excèdent la valeur du véhicule). En cas de révision à la baisse, il est possible de « sauver » la voiture. Comment faire ? Présenter des devis afin de démontrer qu’il est possible de réparer le véhicule pour un prix inférieur. C’est à l’expert de vérifier si vos propositions tiennent la route

Remboursement de la voiture épave (délai, procédure, …)

Si vous êtes d’accord avec l’expert et que votre épave de voiture doit être démolie, voici les étapes à suivre :

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
  1. Recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance : dans les 15 jours qui suivent le classement en épave, votre assureur doit vous fournir une proposition d’indemnisation
  2. Accepter l’offre : dans le mois qui suit la réception de la proposition d’indemnisation (qui dépend des dispositions contractuelles de votre police. Certains contrats prévoient de meilleures indemnisations que d’autres, notamment avec la garantie valeur à neuf), vous devez accepter ou refuser l’offre
  3. Remettre la carte grise, les clés et signer une déclaration de cession en faveur de l’assureur : c’est celui-ci qui se chargera de faire la procédure VHU (véhicule hors d’usage), à savoir de remettre la voiture à un centre agréé spécialisé dans la destruction de véhicule

Comment résilier l’assurance d’une voiture épave ?

Le mode de résiliation de l’assurance d’une épave de voiture dépend de devenir du véhicule :

  • Destruction en centre VHU : vous devez joindre à votre lettre de résiliation le certificat de destruction remis par le centre VHU
  • Vente de l’épave voiture : l’accusé d’enregistrement de la cession permet d’annuler l’assurance auto
  • Annulation de la carte grise : si vous optez pour le retrait de la circulation du véhicule, vous devez fournir à l’assureur l’accusé d’enregistrement du retrait

Voiture épave roulante : peut-on conserver le véhicule ?

Il est possible de conserver une voiture épave roulante. Peut-on rouler avec une voiture épave ? Oui, s’il s’agit d’un véhicule classé VEI (véhicule économiquement irréparable) en ordre de contrôle technique.

Dans ce cas, on peut racheter sa voiture épave à l’assurance. Une carte grise avec la mention VEI sur le certificat de situation administrative l’empêche pas la circulation du véhicule. Cependant, le propriétaire devra garder à vie la voiture. L’opposition VEI empêche en effet la cession du véhicule.

Comment faire enlever une voiture épave ?

Vous possédez un véhicule bon pour la casse ? Une vieille auto moisit sur la voie publique près de chez vous ? Voici comment faire enlever une voiture épave.

Vendre sa voiture à un épaviste

Lorsque le véhicule peut être sauvé ou vendu en pièces détachées, il est possible d’obtenir une petite somme en échange. Le prix de l’épave voiture dépend bien entendu du modèle, de son état, etc. Dans certains cas, l’épaviste proposera simplement l’enlèvement gratuit de la carcasse.

Faire enlever une voiture épave abandonnée (voie publique ou terrain privé)

Contactez votre mairie ou la police afin de signaler un véhicule épave abandonné sur la voie publique. Les autorités locales pourront procéder à l’enlèvement de la voiture épave abandonnée en cas d’échec des tentatives de régularisation de la situation par le propriétaire.

Si l’épave se trouve sur un terrain privé, c’est plus compliqué. C’est le maître des lieux qui doit faire une première mise en demeure. Si le propriétaire ne réagit pas, il peut alors se rendre à la police, qui effectuera la même démarche. Le propriétaire du terrain sera alors informé qu’il est en droit de faire enlever la voiture épave abandonnée. La procédure sera néanmoins à ses frais.

FAQ

Acheter une épave de voiture, est-ce possible ?

En principe non, car la vente d’un véhicule non roulant est interdite (via l’obligation du CT de moins de 6 mois). Si le véhicule n’a pas le statut VGE ou VEI, c’est techniquement possible. Après rénovation, le particulier devra passer le contrôle technique pour faire le changement de carte grise.

Je souhaite garder ma voiture épave, est-ce possible ? Comment racheter sa voiture épave ?

Le rachat d’une épave voiture en VEI est possible. La proposition accompagne l’offre d’indemnisation de l’assurance. Si vous acceptez, le montant de l’indemnisation sera déduit du prix de rachat de l’épave. Vous pouvez rouler avec le véhicule si le CT est ok et si l’expert a donné son feu vert. Une cession sera par contre impossible.

Peut-on vendre une voiture épave ?

Tant que la transaction est conclue avec un professionnel, la cession d’un véhicule épave est autorisée.

Quel est le délai de remboursement de l’assurance pour une voiture épave ?

Combien de temps pour le remboursement faut-il patienter ? Lorsque la proposition d’indemnisation est acceptée, l’assureur (Matmut, etc.) dispose d’un mois pour transférer l’argent à son client.

Enlèvement d’épave voiture gratuit, est-ce possible ?

Tout dépend du véhicule, de son état (possibilité ou non de récupérer des pièces), de la distance entre l’épave voiture et le professionnel. Contactez des pros près de chez vous pour voir ce que l’on vous propose.

Un second rapport d’expert français est-il nécessaire dans le cadre d’un dossier d’un véhicule endommagé vendu à l’export par un professionnel automobile et réimporté en France ?

En ce qui concerne les véhicules étrangers réimportés, il est indispensable de demander un second rapport d’expert français. Il n’existe pour l’instant aucune reconnaissance entre Etats-membres pour les expertises de conformités émises par des experts automobiles étrangers. En cas de problème, il appartient à l’usager de prendre contact avec le vendeur du véhicule.

Peut-on rouler avec une voiture épave ?

En cas de VEI, on peut rouler avec le véhicule s’il est en ordre de CT. Avec un véhicule gravement endommagé (VGE), ce n’est évidemment pas autorisé.

Voiture épave : que faire de la carte grise après destruction ?

La loi dit que la carte grise doit être conservée 5 ans en cas de changement administratif. Dans ce cas, il est cependant encore plus important de conserver le certificat de destruction (Cerfa 14365).

Comment remettre ma voiture à un épaviste ?

Vous devez remplir avec lui un certificat de cession, et la déclarer. En cas de démolition, il doit vous remettre un certificat de destruction.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • André dit

    Bonjour moi j’ai une question ma caravane de vacance a été vandaliser et donc abîmé sur le devant et l’arrière elle est donc épave bref il me propose l’indemnisation m’as je sait que en tant que propriétaire de la caravane je suis prioritaire sur l’épave je leur est dit hier il m’ont dit d’attendre l’es appel d’offre ? Je leur est dit qu’il n’en server a rien puisque je comptais la garder je l’aurais bricoler moi même j’avais appeler hier vers 16 h il m’ont dit qui n’avais pas d’offre et que ça clôturer à minuit ce matin il me dise que depuis hier l’appel d’offre à monter jusqu’à 12 700 euros que doit je faire ??

  • Mention dit

    Bonjour J'ai eu un accident (je pense épave ) ma voiture à été remorquer jusqu'au garage à 20min de chez moi Seulement aujourd'hui j'ai eu mon assurance au téléphone ils me dise que ma voiture à été céder à un epaviste à côté de Lyon ( j'habite dans la somme prêt amiens ) Hors je n'est signé aucun papier j'ai toujours la cg avec moi Aucun expert n'est passer voir la voiture Moi même épave je voulais récupérer ma voiture Que puis je faire ? Quel recourt ? Merci d'avance

    • Joachim dit

      C'est très curieux, commencez par demander des comptes à votre compagnie d'assurance, consultez un avocat par la suite si les explications ne vous semblent pas convaincantes et que l'on ne vous propose pas une indemnisation acceptable.

  • Sauzeau dit

    Bonjour voilà suite à l'achat d'une voiture belge en garage. 4 jours plus tard ABS système frein défaillant qui provoque un accident voiture classé épave. Véhicule en ww l'assurance me dit il faut attendre un appelle sur le bca de l'expert et maintenant cela fait 15 jour l'assurance ne m'a rien proposé en indemnisation ( tout risque). Il me dise de lancer ma protection juridique pour vice caché ect pourquoi?

    • Joachim dit

      Probablement parce que si l'accident a été provoqué par l'existence d'un vice caché, ce sera au vendeur de payer.

  • Shaunia dit

    Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous Mérard, ce que je trouve totalement anormal de continuer à payer les cotisations alors que nous n'avons plus le véhicule, je voulais donc savoir qu'elle était votre assurance? Cordialement

  • MÉRARD dit

    Bonjour, J’ai eu un accident en août dont je suis en tort, l’expert a déclaré le véhicule économiquement non réparable, mon assurance m’a indemnisé, mais me demande de payer les cotisations d’assurance jusqu’à fin décembre la fin de mon contrat. Je n’ai plus de voiture dois-je toujours payer un véhicule qui n’est plus en ma procession, je leur ai cédé? Cordialement

    • Joachim dit

      Cela nous semble curieux. Vérifiez les termes de votre police d’assurance pour voir si c’est prévu ainsi. Si une telle clause existe, contactez un avocat pour vérifier si c’est légal.

  • Deville dit

    Bonjour, Ma voiture peut elle être envoyée chez l épaviste avant que les papiers de cession du véhicule soient signés seulement par moi et pas encore par le futur acquéreur qui est mon assurance ? Bien cordialement

    • Joachim dit

      Votre message suggère que ces votre assurance qui va mettre la voiture à la casse. Si c'est bien le cas, non, car c'est elle qui devra alors signer les documents avec le centre VHU.

  • Sabrina dit

    Après expertise, la voiture en LOA a été déclaré épave. Le service sinistre du leasing a demandé la cession du véhicule mais a répondu hors délai à l'expert. Ce dernier refuse la cession. Que va t'il se passer pour moi en tant que locataire sachant que je suis toujours prélevé des loyers ? Merci

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, nous vous conseillons d'activer votre protection juridique si vous en avez une, ou de contacter un avocat.

  • Gitenet dit

    Mon fils à confie son véhicule à un parking gardiennage à l’aéroport et un jour avant son retour le toit du hangar s’est effondré sur sa voiture. L’assurance refuse la réparation dite trop cher car l’expert estime le véhicule à 5000€ Cependant à ce prix il ne peut racheter un véhicule similaire. Quel recours a t’il ?

    • Joachim dit

      Pour contester la décision d'un expert, il faut réaliser une contre-expertise.

  • FRANCIOSO dit

    MA MERE EST DECEDEE ; la carte grise est restee a son nom et sa voiture doit etre mise la la casse . Quel nom dois je mettre sur le certificat de non gage ? SUR LA CARTE GRISE IL EST ECRIT / NOM PRENOM (est ecrit son nom de jeune fille, et son prenom) NOM D USAGE (est ecrit son nom d 'epouse ) meme question pour le certificat de cession QUEL NOM DOIS JE METTRE SUR LE CERTIFICAT DE CESSION ?

    • Joachim dit

      Sur le certificat de cession on ne met jamais le nom d'un défunt, il faut mettre le nom d'un héritier en tant que vendeur.

  • Barthélemy dit

    Bonjour, Je viens de recevoir l'indemnisation de mon assurance suite au rachat de mon véhicule accidenté classée épave. Sur la somme dûe, ils ont retenu une franchise. Est ce légale ? Merci pour votre réponse rapide. Depuis le 06 mars, jour de l'accident, ce fût la guerre pour obtenir mon dû..pour avoir 300e en moins dont mon assurance ne m'avait jamais parlé.

    • Joachim dit

      Cela est indiqué dans votre police d'assurance, lisez attentivement votre contrat.

  • christian thevenieau dit

    Bonjours , je suis ancien mécano je voudrais racheter la voiture de ma fille qui a été déclarer V.E.I suite a la grêle de juillet les dégâts son 1 pare-brise 1 toit panoramique 1 lunette Ar 1retro sur un 208 gt line svp es possible et quel est la procédure cordialement

    • Joachim dit

      Ce genre de véhicule ne peut être acquis que par un professionnel de l'automobile ou un assureur.

  • Meyer dit

    Bonjour j’ai eu un accident de la route le 7 juin 2022 apparemment je suis en tord.. la police est venue m’ont fait un alcootest qui a été négatifs mais par compte j’étais positif a truc que j’avais fumer le week-end l’accident était le mardi bref , Je suis assuré tout risque l’expert est passé il y en avait pour 5000 euros de réparation et on m’a proposé 2700e que j’ai accepté donc j’ai ramené carte grise clés de la voiture rempli tous les papiers tout était fait mais par compte l’assurance m’a toujours pas payé .. dans le suivis sinistres sur le site crédit mutuel il marque l’attente de la procédure des autorités... HELP

    • Joachim dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais nous présumons que l'assureur attend le rapport pour valider l'indemnisation. Bien entendu, le contrôle positif pourrait remettre en question le paiement.

  • Dévan dit

    Bonjour, Mon véhicule a été classé VEI. Si je garde l'épave, ai-je donc le droit de la vendre à un professionnel?Dans ce cas quelle sera la procédure légale pour que ce professionnel puisse remettre la voiture en circulation? Merci, bien cordialement

    • Joachim dit

      Le véhicule peut uniquement être cédé à un pro. Pour qu'un tel véhicule puisse être vendu, l'opposition doit être levée via un expert.

  • Teyssèdre dit

    Bonjour mon camping car est déclaré VEI l'assurance me demande de remplir le certificat de cession en cochant la case (cédé) est ce normal ? Merci cordialement

    • Joachim dit

      C'est habituellement la procédure si vous acceptez l'indemnisation.

  • Georges Brenier dit

    Bonjour à toutes et à tous. Je m'appelle Georges Brenier, je suis journaliste à la rédaction de TF1 à Paris. Je prépare un reportage pour le journal de 20 heures sur le trafic d'épaves, toutes ces voitures qui devraient en théorie être détruites car très endommagées, mais que l'on retrouve ici ou là en vente sur des sites du type Le Bon Coin, en toute illégalité, souvent avec des épavistes malhonnêtes dans la boucle. Je suis à la recherche de témoignages, en région parisienne, de propriétaires de voitures qui ont cette mésaventure, alors qu'ils pensaient que leur voiture serait détruite. N'hésitez pas à me contacter si c'est votre cas. Merci par avance. G.B

  • Belkessa dit

    Une personne s est servit des numéros de ma voiture....au moment de de demander un certificat de non gage pour la vendre,elle est gager voiture accidente.j ai prouver avec mon assurance que j ai jamais eu d accident. Comment faire.merci

    • Joachim dit

      Contactez l'ANTS dans un premier temps, il s'agit peut-être d'une erreur dans l'inscription d'une opposition.

  • Lucas Sylvie dit

    Ma voiture m a été volée par mon ex conjointe une plainte a été déposée pour vol de mon véhicule en sachant que j ai été moi même à lui laisser la voiture pendant quatre mois par le tribunal et ensuite récupérer mon bien en 2017 a ce jour en mai 2022 je retrouve mon véhicule quatre ans après dans un garage je ne comprends pas pourquoi au bout de quatre ans pas été contactée parle garage qui avait retrouvé mon véhicule sur la route abandonné par ma ex conjointe est remorque pouvez vous me dire si il avait le droit de garder le silence

    • Joachim dit

      Il paraît bizarre qu'un garage ait récupéré une voiture ainsi... Il faudrait éclaircir ce point avec eux et la police.

  • Toulotte dit

    Bonjour, suite à une giboulée de grêlons de taille très importante ma voiture a subit près d'une trentaine d'impacts et un pare brise HS, ma voiture nest plus côté, elle est de 2011 avec 165000 kms, est ce qu'elle risque l'épave par l'expert ? La carrosserie ne gêne en rien le fonctionnement de la voiture. Ça me pique de la faire partir en épave pour de la carrosserie 😓

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, désolé.

  • ENILORAC dit

    Bonjour mon véhicule a était accidenté mais mon véhicule et modifié déjà depuis l'achat je voudrais savoir dans ce cas que se passe-t-il en sachant que j'ai l'assurance tout risque . Et l'expert me demande de remettre le véhicule d'origine avant d'effectuer les réparations . Ai je le droit de demander d'envoyer mon véhicule a la classe et considéré comme épave pour avoir un dédommagement auprès de mon assurance . Merci

    • Joachim dit

      Si l'expert veut réparer le véhicule, cela signifie qu'il n'est pas VEI ou VGE, donc la destruction ne semble pas envisageable, à notre avis. Vu que nous n'avons pas tous les éléments, nous vous conseillons d'en parler avec l'expert.

  • Vandercryssen dit

    Bonjour. J ai une voiture accidenté, épave pour l expert. J ai une attache remorque dessus compte elle pour la valeur du véhicule car l expert dit que je peux la démonter et la revendre car elle n ai pas endommagé Et l assurances attend de voir ce qu il dit .

    • Joachim dit

      Nous ne pouvons que vous conseiller de vous référer à ce que dit l'expert, qui est mieux placé que nous pour vous conseiller en la matière.

  • Bitam dit

    Bonjour L’expert a considéré ma voiture économiquement irréparable suite à un accident dont je ne suis pas responsable. Dans la foulée, il m’a transmis un document avec deux choix : ou bien conserver le véhicule en l’état, ou bien l’autoriser à faire un appel d’offres pour consulter les acquéreurs potentiels du véhicule en l’état. Or, je ne veux pas devoir gérer les épavistes en cas d’échec d’appel d’offres. Je ne veux pas non plus être trompée. Je souhaite (et il me semble que c’est mon droit), vendre le véhicule directement à mon assureur. Qu’en pensez-vous svp ? Pour information l’expert me met un délai de 8 jours pour choisir et il dit qu’il a une mission à titre conservatoire. Bien cordialement

    • Joachim dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine de compétence, l'expert n'agit-il pas au nom de votre assurance ? Nous vous conseillons de contacter votre assureur pour vérifier ce point.

  • Valentin dit

    Bonsoir. Ma voiture va partir à l'épave après mon accident dont je suis le seul responsable. J'aimerais savoir si je peux acheter un autre véhicule d'occasion avant le remboursement de mon assureur car c long je pense et il me faut une voiture. Merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      Si vous êtes en mesure d'avancer l'argent, pourquoi pas.

  • bertin dit

    suite a l'expertise de ma voiture pour la casse l'expert ma proposer une somme de repris qui me rembourse

    • Eplaque dit

      Si l'expertise a été commandée par l'assurance, c'est votre assureur qui vous remboursera.

  • Despres dit

    Bonsoir. Mon véhicule est déclaré épave suite à un accident et je vais recevoir une offre d indemnisation de mon assureur. Ce véhicule est équipé d un crochet de remorque. Puis je le récupérer ? Merci

    • Eplaque dit

      Normalement non, demandez confirmation à votre assureur.

  • Delphine Grespan dit

    Bonjour, nous avons acheté un bus auprès d'un vendeur professionnel afin de le transformer en camping car. Nous lui avons fait part du projet. Le véhicule présentait 2 contrôles technique, le 1er de moins de 6 mois était vierge et le second à été réalisé lors de la vente et ne stipule que quelques défauts mineurs. S'ensuit un long travail de transformation et d'aménagement total suivant les règles stricts de la DREAL qui durera 1an et demi. Au moment de repasser le CT afin de valider le dossier auprès de la DREAL, nous découvrons un vice caché et non des moindre puisque que la barre stabilisatrice du jumelage n'est plus fixée au châssis! Tout ça bien dissimulé sous une épaisse couche de choucroute... Démarre alors une longue procédure juridique. Le rapport d'expertise tombe comme un couperet : Véhicule non roulant et non réparable (le fabricant ne fais plus les pièces) bref une épave en sommes... Les 2 partis signent le rapport, nous essayons de trouver un accord à l'amiable qui n'aboutit pas. Il est évident qu'après tout le travail effectué et le temps passé il était préférable pour nous que le véhicule soit réparé , ce ne fût pas une décision facile à prendre mais nous demandons l'annulation de la vente, incluant le montant du véhicule et des frais engendrés pour la transformation ( matériel non récupérable, frais de stationnement et de mains d'œuvres ). Le vendeur refuse et se pose en victime. Après la mise en demeure il fait une proposition inappropriée, il veut que nous lui amenions le véhicule dans un autre département, avec l'homologation DREAL validée! Il est évident qu'il ne comprend pas la situation, le véhicule est certes assuré mais il est immobilisé sans papiers car sans contrôle technique... Maintenant il voudrait, s'il récupère le véhicule, que nous lui remboursions la cinquantaine de sièges manquants, l'intérieur modifier ( plus de clim, plus de porte bagage etc...) ainsi que les vitres que nous avons remplacées ... C'est le monde à l'envers puisque le véhicule est épave! Nous avons pris un avocat. Il me semble qu'un article de loi existe pour cette situation particulière, qui incombe l'entière responsabilité du vendeur qui vend un véhicule présentant un vice caché le rendant épave. Est-il vraiment en droit de nous demander réparation à nous qui sommes victime de son manque de professionnalisme et sa mauvaise foi? Merci d'avoir pris le temps de me lire, j'espère que vous pourrez m'aiguiller un peu. Delphine

    • Eplaque dit

      Si l'expert confirme l'existence du vice caché, le vendeur devra au minimum vous rembourser. Vous pouvez probablement demander des dommages et intérêts au vu des frais engagés, mais pour cela votre avocat vous conseillera mieux que nous.

  • Jérémy dit

    Bonjour Seriez vous me répondre sur une question. Un véhicule immatriculé étranger qui n'a jamais eu de ww ou une carte grise française qui subit un accident en France avec en W garage. Expertise du véhicule fait. Est il obligatoire de faire passer un expert automobile pour la remise en route du véhicule? Ou comme il n'y a jamais eu d'immatriculation française ou de demande d'immatriculation d'enregistrer, je peut faire les démarche a mon nom sans demande d'Expert Cordialement

    • Eplaque dit

      C'est une excellente question, malheureusement nous ne connaissons pas la réponse. Normalement l'opposition se fait au niveau de l'immatriculation, ce qui n'est évidemment pas possible sur un W garage. Soit il y a un fichier spécial pour ce genre de cas, soit il s'agit "d'un oublié de la procédure" et vous pourrez immatriculer sans expertise. L'expert qui a examiné le véhicule devrait le savoir, vu que c'est lui qui est censé informé les autorités du statut du véhicule.

  • Jade dit

    Ma voiture a subi des impact de grêle elle est de 2008 et 185000 km est ce qu'il y a des risques qu'elle soit déclaré épave

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

  • plaja dit

    duster prestige an 2020 fortement accidente que peut t on espere comme remboursement merci a svoir accident sur parking et bien sur personne a vue

    • Eplaque dit

      C'est impossible à dire ainsi, d'autant que ce n'est pas notre métier.

  • Sauge dit

    Bonsoir, Mon fils a eu un accident avec alcool donc naturellement l assurance ne prend pas en charge la voiture accidenté. Cette voiture est en gardiennage dans une casse mais comment savoir si le véhicule est réparable (très endommagé à l avant ) car l expert ne l a pas vue suite au refus de la prise en charge de l assurance. Comment puis je savoir si réparable épave sans expertise ? Que faire ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Nous supposons qu'il faut demander vous-même une expertise automobile à vos frais.

  • GIRARD SYLVIE dit

    Mon fils est décédé depuis 8 mois mon ex belle fille n'a fait aucune démarche pour la succession de la voiture à mon fils qui revient en héritage à sa fille de 8 ans la voiture est stationné sur un terrain qui appartient à quelqu'un et qui voudrait qu'on ote la voiture qui est en panne que faire ? Merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Insistez auprès d'elle afin qu'elle fasse le nécessaire, par exemple mettre la voiture à la casse. Si elle ne bouge pas, vous pouvez contacter la police ou votre commune pour procéder à l'enlèvement d'un véhicule abandonné.

  • Maeva dit

    Bonjour, Mon scooter à été déclaré épave, j'ai cédé mon scooter à l'assurance contre indemnisation(Estimé à 2900€). Après le rapport de police, mon conjoint avait bu, donc l'assurance ne veux pas indemniser. Est-il possible de récupérer le scooter ?

    • Eplaque dit

      C'est à voir avec votre assureur.

  • TARDY dit

    n'étant pas en tort l'expert a classé la voiture en épave 1800 euro délai de remboursement merci

    • Eplaque dit

      Seule votre assurance peut répondre à votre question.

  • Maillant dit

    Bonjour, ma mère a une voiture déclarée épave suite à un épisode de Grêle. On lui a dit que la voiture était bonne pour la casse( elle roule parfaitement) seul la carrosserie a des poques de grêle. Je précise qu’elle peut rouler avec mais pas la vendre. Par contre Est-ce qu’elle peut la donner ? Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      En cas d'opposition de ce type sur le certificat de situation administrative, toute cession sera impossible, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don.

  • philippe seys dit

    Bonjour j'ai eu une perte du véhicule les dégâts sont d'après le garagiste le triangle qui aurait bougé une roue éclaté et la pare choc coté droit abîmé ma voiture a 185000 km année 2006 de marque Renault Renault scenic pense vous qu'elle serait réparable ou pas

    • Eplaque dit

      En tant que société d'immatriculation, nous ne disposons pas de l'expertise pour répondre à votre question, votre garagiste devrait pouvoir le faire.

  • Prudent dit

    Bonjour, j aimerais avoir des informations,un ami m'a prêter ça voiture et le moteur a lacher j aimerais savoir si je peut faire marcher mon assurance pour la réparation ?

    • Eplaque dit

      Nous en doutons, il faudrait consulter les risques couverts par cette assurance pour le vérifier.

  • RENAUD dit

    Bonjour, mon vehicule a ete declaré VGE. J ai été indemnisé , j ai cédé le vehicule a l assurance qui ne m a JAMAIS renvoyé le certificat signé a leur nom et leur cachet depuis mi février. Par contre il me réclame 6 mois de cotisation jusqu'au 30 juin 2022 . Accident du 17/01/2022 . Quels sont mes recours car je refuse de payer 6 mois de cotisation pour un vehicule déclare VGE avec interdiction de rouler et déja chez un casseur depuis janvier . Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Ils n'ont peut-être jamais reçu le certificat de cession. L'avez-vous déclarée ? En principe la procédure pour résilier une assurance auto est de déclarer la cession puis d'envoyer l'accusé d'enregistrement pour obtenir la résiliation. Les assureurs sont assez obtus sur ce point.

  • Bazantay dit

    Si mon véhicule est saisi par le tribunal ai je le droit de le mettre a la casse

  • Maya dit

    Bonjour, j'ai été percuté part un fourgon qui n'a pas respecté le stop. Mon airbag à exploser, le garage agrée part l'assurance m'informe que ma voiture sera déclarer épave car les réparation sera plus cher que la voiture. J'ai acheté ma voiture d'occasion il y a 10mois , j'ai effectuée pour 1000e de réparation, dont la dernière le mois dernier. Beaucoup de pièces neuve comme bobine, alternateur, joint culasse, kit distribution. Comment sera calculer le montant que l'expert me proposera ? Quel recours ? Je n'ai pas les moyen d'en racheter une autre et la personne mise en cause s'en sort sans problème finalement.

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons prédire le montant qui sera accordé par l'expert. Le plus sage est d'attendre son offre. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez demander une contre-expertise.

  • Melvin dit

    Bonjour, j’ai eu un accident ou le M. il m’a pas ceder le passage. Quand je suis descendu pour faire un constat il m’a roulé dessus et il a plus endommagé ma voiture j’ai le châssis qui a était endommagé je voulais savoir si je peux demander un remboursement de la voiture car il était tout neuf

    • Eplaque dit

      Vous devez voir cela avec votre assurance.

  • Brunel nathalie dit

    Bonjour ma voiture va être declare epave j etais assurée tous risque mais mon contrôle technique n était pas a jour j ai eu un accident donc je suis responsable .l assurance peu me demande de payer l autre voiture accidentée merci

    • Eplaque dit

      C'est une possibilité si l'assurance parvient à prouver que cela a entraîné l'accident.

  • Hervé CHAMBERLAND dit

    Qui doit payer les frais de gardiennage, pour un véhicule non réparable en attendant que les démarches s'effectuent. Conducteur de la voiture accidentée non responsable. Conducteur de l'autre véhicule, sans assurance et couduite en état d'ébrièté et positif aux stupéfiants. Merci de me renseigner

    • Eplaque dit

      Nous présumons que c'est la partie en tort ; votre assureur devrait être en mesure de vous répondre.

  • Francois dit

    Bonjour mon voyant moteur s'est allumé je l'ai enmener au garage et la ont me dit que le faisceau à été coupé qu'il y a eu du Bidouillage sa fait deux ans et deux mois quel recour je peux avoir merci de votre réponse

  • Goks dit

    Bonjour, peut-on revenir en arrière suite a une cession d'un vehicule VEI a l'assurance. Car on j'ai envoyer plusieurs email a l'assurance afin de savoir la somme d'indemnisation si l'on gardait la voiture. Mais ils ne m'ont jamais repondu! Donc nous avons ete contraint de ceder la voiture il y a 2 jours a cause du delai du dossier. Hors l'assurance m'a appeler pour soivoir l'adresse pour le cheque et je leur ai demander. Ils m'ont dut que la somme retenu valeur epave était de 150 euro. Dans ces conditions j'aurai conserver la voiture. l'assurance m'a dit que c'était trop tard. Puis annuler la procédure et reprendre la voiture. Aupres de l'expert ou prefecture?? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Si l'assurance ne souhaite pas revenir en arrière, vous serez bloqué.

  • Waroux dit

    Mon fils a eu un accident avec sa voiture qui était assuré tout risque à mon non mais carte grise au non de mon fils .la voiture a était déclaré épave par l'expert. Nous avons dû renvoyer les clé et la carte grise à l'assurance..et à ce jours sa fait presque 3 mois que nous attendons le remboursement. Alors que la voiture ne nous appartient plus elle appartient à l'assurance. Que doit on faire merci

    • Eplaque dit

      Que dit l'assurance ?

  • Escuroux dit

    Bonjour, suite à un accident les frais de réparation ont été estimes au dessus de la valeur de la véhicule. En attendant ma décision finale l'expert a fait enlevé mon véhicule par une casse sans mon autorisation avec toutes les affaires à l'intérieur pour soi disant m'éviter des frais de gardiennage . Est ce la procédure habituelle ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, désolé.

  • Neza Ndjoga Charliet Ausirys dit

    Quels sont les objectifs d'un déclassement de véhicules administratifs?

    • Eplaque dit

      Le déclassement d'un véhicule a pour objectif d'empêcher son utilisation et sa vente.

  • Careglio dit

    J'ai eu un accident. Ma voiture, est très endommagée. Le garage pense qu'elle va passer en épave. Que pensez vous du montant que je vais avoir. C'est une ford fiesta, diesel, 5 portes. Date : mai 2013.

    • Eplaque dit

      C'est impossible à dire ainsi.

  • DESMIDT FLORENCE dit

    Suite à un accident, la voiture a été classée en VGE et VEI, ce véhicule a été réparé par son propriétaire et le procès verbal de contrôle technique volontaire a été effectué. Une défaillance mineure a été relevée. Quelle est la démarche a effectuée pour remettre ce véhicule en circulation ? Je vous remercie de me répondre. Cordialement. Florence DESMIDT.

    • Eplaque dit

      Un expert automobile doit déclarer le véhicule bon pour le service et lever l'opposition.

  • Loyez dit

    Bonjour je voudrais savoir après un accident par vandalisme cette voiture est en épave doit payer mon assurance

    • Eplaque dit

      Tout dépend de votre couverture, consultez votre contrat d'assurance.

  • Santimaria dit

    Ma voiture va être déclarée en épave , la MAIF doit-elle me prêter une voiture le temps des recherches?

    • Eplaque dit

      Tout dépend des termes de votre police d'assurance.

  • Bergogne dit

    Peut on assuré une voiture déclaré épave mais qui roule merci de me tenir au courant

    • Eplaque dit

      Ce véhicule ne pouvant rouler, pourquoi l'assurer ? Cela dit, nous ignorons si les assurances vérifient cela.

  • DUTOUYA Patrick dit

    ma voiture est classée épave, il me reste un an de location a payer chez Peugeot. Quelle sont les démarches?

    • Eplaque dit

      Il faut voir cela avec le service LOA de Peugeot.

  • Randazzo dit

    Bonjour, la proposition de valeur de mon véhicule ne me convient pas j’en ai fait part à l’expert et celui ci maintient son offre (que faire ?).

    • Eplaque dit

      Il faut demander une contre-expertise.

  • De Molina dit

    Bonjour m’a voiture à etait détruite car j’ai pas etait la chercher dans les temps a la fourrière car je me suis garer sur une place handicapé cependant je n’ai jamais reçu aucun courrier qui m’indique que ma voiture était à la fourrière, j’ai bien reçu une amande car je me suis garer sur une place handicapé mais je n’ai jamais reçu de courrier me disant que ma voiture est a la fourrière ni rien !

    • Eplaque dit

      Nous ignorons les recours en la matière, vous pouvez toujours saisir le défenseur des droits ou consulter un avocat pour voir quels sont vos droits.

  • Van caneghem dit

    Si mon véhicule est est jugé iŕreparable par l'expert , puis je le faire reparer à mes frais ?

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez. Lorsque vous aurez refusé la proposition d’achat de l’assurance, celle-ci contactera l’ANTS qui bloquera tout transfert de la carte grise à un particulier. Une fois les réparations effectuées en bon et due forme, demandez une nouvelle expertise pour lever ce blocage.

  • Autheman dit

    Bonjour, ma voiture a pris la grêle et à donc été déclarée économiquement irréparable. J’ai décidé de la garder afin d’en trouver une autre. Puis-je maintenant la vendre à un epaviste malgré qu’elle soit déclarée VEI? Cordialement

    • Eplaque dit

      Tout dépend de l'arrangement qui a été pris avec l'assureur, si celui-ci ne récupère pas le véhicule pour le vendre lui-même vous pouvez le céder pour pièces.

  • Ferjani dit

    Bonjour je acheter une voiture à un professionnel mai j’arrive pas à faire la carte grise car la voiture VEI Or le professionnel a fait tt les réparations e passer au contrôle technique Que faire svp

    • Eplaque dit

      Il faut qu'un expert examine la voiture. Si elle est jugée bonne pour le service, l'opposition sera levée.

  • Beaucourt dit

    Bonjour j’ai eu un accident , ma voiture et âgée de 10 ans je l’es payer 4500€ et vaut encore 4900€ à l’argus et le pars choc les deux feux avant le capeaux et la calende , mon radiateur et un peut renfoncer , j’aimerai savoir si ma voiture seras classe épave ou non ?

    • Eplaque dit

      Ce sera à l’expert de le déterminer.

  • Szigeti dit

    Un garage m a vendu une voiture économique ment irréparable... Je n arrive pas à faire la carte grise... Quel est la solution ?

    • Eplaque dit

      Exigez l'annulation de la vente, il est illégal de céder un tel véhicule.

  • Pedros dit

    Bonjour, j'ai ma voiture qui est récente et qui ma couter 25.000€ , je me suis endormie au volant puis j'ai l'avant de mon véhicule qui a pris un bon coup avec les portière , mais je suis assuré tiers confort , je n'est pas encore signalé a mon assurance, par peur que l'expert me la déclare épave économiquement. Que dois-je faire ou que me conseiller vous de faire ? Merci.

    • Eplaque dit

      Impossible à dire comme ça, vous pouvez aller voir votre garage qui sera en meilleure position pour vous conseiller.

  • Peres dit

    Perte de la Date de l'achat de la voiture

    • Eplaque dit

      Pouvez-vous préciser votre question/problème ?

  • Last dit

    Bonjour, J’ai eu un accident avec des sangliers. J’ai signé un document de cession du véhicule à l’expert car ma voiture n’était pas économiquement réparable. Sur ce document il y a également la valeur du véhicule dans l’état ( c’est à dire celui qu’il sera revendu à l’epaviste). Un document que je n’ai pas signé vient de m’être envoyé pour information ou je viens de m’apercevoir que la valeur de l’épave a été revalorisée de 2200€ alors que l’expert a refusé de prendre en compte mes factures de pneus neufs et ainsi augmenter la valeur à dire de l’expert. Je ne comprends pas, si la valeur de l’épave a soudainement été revalorisée après signature pourquoi ne pas revaloriser la valeur à dire de l’expert. Ma question est la suivante : Ont-ils le droit de faire ça ? Car ce document ne correspond pas à ce que j’ai signé. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse notre champ de compétence, désolé. Nous vous conseillons de simplement interpeller votre assureur à ce propos. Si les explications ne sont pas satisfaisantes, consultez un avocat.

  • Treguer dit

    Bonjour, j’ai eu un accident avec un véhicule valant 6500€ Les frais prévu par l’expert sont de 16 500€, cependant sur le certificat de cession de mon véhicule, il y a 2 cases La première case (qui a étais coché) : Céder La deuxième : Céder pour destruction Ma question est, si les frais sont si important sur mon véhicule, pourquoi il n’est pas céder pour destruction ?

    • Eplaque dit

      L'assurance compte peut-être le vendre pour pièces, il faudrait lui poser directement la question.

  • Auto occasion dit

    Bonjour, je suis autoentrepreneur de voiture. expert a déclaré ma voiture épave , il m’a proposé le prix d’achat de la voiture pas l’argus est ce que normal merci

    • Eplaque dit

      Cela semble curieux, mais vu l'inflation qui frappe les véhicules d'occasion il se peut que votre prix d'achat soit supérieur à l'Argus si celui-ci ne suit pas rapidement la hausse des prix et que vous avez acheté la voiture récemment.

  • Berthome dit

    Bonjour, je paye mon assurance par mois. Ma voiture a été déclaré épave en août. L assurance me demande de payer mes mensualités jusqu’à la fin de l année. En a t elle le droit. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas signifié la résiliation de la police d'assurance via une attestation de destruction ou le retrait de la circulation du véhicule, l'assureur va en effet vous demander de payer.

  • Lachaud dit

    Bonjour , j’ai un contrat d’assurance valeur à neuf . J’ai eu un grave accident sans le moindre dégât humain . Le montant des réparations est de 55 000 euros minimum ( chiffre du concessionnaire) Pour éviter de me payer la valeur à neuf de mon véhicule accidenté , l’expert automobile estime la valeur marchande de ma voiture a 75 000 car si on applique la règle du montant des réparations qui ne peut excéder 75 du prix de la voiture sur le marché. Sur le marché ce type de voiture se vend la cote argus ou centrale : 61000 e en moyenne . L’expert estime la valeur du véhicule à 75ooo euros pour éviter de me payer la valeur à neuf . Quels sont les recours pour contester ce rapport d’expertise ? Si vous les coordonnées d’un expert indépendant ou d’un avocat , merci d’avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander une contre-expertise de la part de n'importe quel expert, malheureusement nous n'avons pas de noms à vous fournir.

  • Novi dit

    Bonjour, voiture épave, indemnités acceptées, la responsabilité dommages a joué. Peut-on arrêter de payer les cotisations d'assurance ?

    • Eplaque dit

      Il faut résilier l'assurance officiellement avec un justificatif à l'appui (certificat de cession pour destruction par ex).

  • Gallego Valère dit

    Bonjour , Mon assureur s est trompé de voiture déclarée détruite, les plaques d immatriculation étant assez similaires, du coup ma voiture de collection a été enregistrée comme épave et donc soit disant détruite à la place de mon vieux scenic !!!! Comment être sûr que l assureur à bien rectifier l erreur auprès de l organisme concerné

    • Eplaque dit

      En éditant le certificat de situation administrative, vous pourrez connaître quelle est la situation des véhicules.

  • Dominique HENNUY dit

    Ma voiture une Toyota starlet qui a réellement 97.000kms d origine et qui devait passer véhicule de collection ce mois ci a été emboutie sur la portiere conducteur .. et j ai peur que l expert ne veuille pas faire réparer ma voiture ? La peinture est fanée bien sur.. mais elle est irréprochable point de vue moteur .. c est la fille d une amie qui en reculant à emboutie la portiere ... comme elle dit " j ai effleurée" ta voiture .. sauf que c est une vielle voiture "metal" et que la portiere en vraiment enfoncee ... Je suis effondrée.. que dois je faire ???

    • Eplaque dit

      A priori si ce n'est que de la tôle froissée, c'est réparable.

  • dehon dit

    ma voiture est accidente mais roule toujours c est que la carosserie qui lest endommager ma clio 3 est de 2008 et a au compteur 29700.kmles reparation en piece neuve estimer 2900euros pour t elle etre reparer si on remplace par des pieces d occation

    • Eplaque dit

      Le mieux est que vous vous adressez à un expert de la réparation automobile.

  • olivier lachaud dit

    Bonjour , L 'expert considère que ma voiture BMW doit être mise en épave . Le montant des réparations ( 20 000 euros minimum car selon l'expert et le garage , il peut y avoir encore des surprises ) est de l'ordre de 80 pour cent du prix de la voiture ( 25 000 euros ) si l'on prend l'argus ou la centrale . Il y a peu de voiture de ce modèle avec le même nombre de km même année , même modèle . L'expert de la compagnie ne semble pas d'accord car j'ai une valeur a neuf 40 000 euros et il préfèrerait la faire réparer . Je n'ai pas encore reçu la proposition officielle . Quelles sont mes recours contre l'expert de la compagnie d'assurance qui surestime la valeur marchande de ma voiture pour éviter de me payer la valeur a neuf . Dois je prendre un avocat , si 'expert compagnie maintient sa position de réparer ?

    • Eplaque dit

      La première étape est de demander une contre-expertise. Si vous obtenez une opinion qui va dans votre sens et que l'assureur campe sur ses positions, il sera bon en effet de contacter un avocat.

  • frébour jean dit

    Bonjour , ma voiture neuve a passé six mois en réparation suite à un accident dont je ne suis pas responsable , elle est réparé mais on m'a remis une attestation de frappe à froid à conserver avec ma carte grise , vat-elle perdre de sa valeur à l'argus avec cette attestation si un jour je veux la revendre.

    • Eplaque dit

      Tout véhicule accidenté fait l'objet d'une décote, c'est malheureusement ainsi (attestation ou pas).

  • Taillefesse dit

    Comment retrouve ma voiture avec ma plaque d’immatriculation?

    • Eplaque dit

      Pouvez-vous préciser votre question ?

  • Messaoudi dit

    Bonjour ma voiture est déclarée techniquement réparable oui mais les réparations coûtent plus chère que la voiture, si je rachète la voiture et que je n’effectue aucun travaux je suis dans l’illégalité en roulant avec ? Car apparement la carte grise est bloqué en préfecture tant q’un expert n’est pas repasser pour valider les travaux .

    • Eplaque dit

      Tant que l’expert n’aura pas validé les travaux, vous ne pouvez pas rouler avec ce véhicule.

  • Ga dit

    Bonjour, on met rentré violement dans ma voiture (le conducteur c'était endormie...)l'expert me dit qu'il va proposer à l'assurance qu'elle me rachète ma voiture car les reparation s'élèvent à 8700 et que ma voiture n'en vaut plus que 9mille. J'ai acheté cette voiture il y a 3 ans à 17mille euros et quand je regarde des voitures similaires d'occasion on est sur du 13mille minimum jusqu'à 19mille... Que suis-je faire? Je ne pourrais pas me racheter une voiture (du moins similaires) avec 9mille euros, n'étant pas en tord ai-je des recours? Est ce qu'on a au moin notre mot à dire?? Je suis écoeuré 😓 j'ai vraiment l'impression d'être punis gratuitement et cela 2 fois...

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de demander une contre-expertise.

  • Reynald dit

    Bonjour suite à un accident provoqué par un tiers qui grille le feu je me retrouve avec une polo épave l’assurance me propose 7000€ que je compte contester la voiture à 1 an et je perd 1000€ de plus des préjudices physiques et morales se rajoutent. La contre expertise est elle bien à la charge de mon l’assurance qu’on on dispose du service protection juridique ? Merci de votre aide je suis à bout.

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, il faudrait consulter les termes de votre protection juridique.

  • Dos Santos dit

    J'ai acheté un véhicule. Au moment de la passer au garagiste il l'a déclaré épave acause de la caurosion. Que faire le vendeur veux pas la reprendre

    • Eplaque dit

      Entreprenez une procédure pour vice caché peut-être.

  • PASCAL Rieupet dit

    Bo.jour m'a voiture à été déclarer épave par l'assurance dois je payer mes pv que j'ai eu 15 jours avant..merci

  • Eigenmann cedric dit

    Bonjour je possède une voiture avec la quel je ne roule plus depuis 3 ans et qui vraiment en mauvaise état et beaucoup de réparation. Seulement elle est déclarer valant saisie sur le relever d’information. Est-ce que un expert peut déclarer le véhicule épave ? Oui fin que je puisse prouver au tribunal que le véhicule est épave afin de faire une main lever pour m’en séparer ?

    • Eplaque dit

      C'est une question un peu pointue qui dépasse nos compétences. En principe la destruction n'est pas possible tant que l'opposition n'est pas levée. Nous ignorons s'il est possible d'obtenir une mainlevée du tribunal alors que la dette n'a pas été épongée.

  • SAHRAOUI dit

    Bonjour ,jai u un accident dans le 93 l'assurance a remorqué ma voiture dans un garage a coter .deux jour après ma votre et déplace dans une casse auto dans 91. Personne ma prévenu. Jai demander que ma voiture soi ramenée dans un garage près de chez a fin de voir si elle est réparable ou pas pasque étant donné que j'étais assuré tierce l'assurance ma informé quelle fait pas déplacé un expertise et a moi faire le nécessaire. Quand je contacte l'assurance pour me la ramener me dise cest pas eux fait voir avec L'assistance qui a remorqué la voiture et l'assistance me dise quil peux pas me la ramener près chez .et si elle était mise dans une casse auto cest que elle est irréparable. Alort que au garage ou ma voiture ma bien dit que personne a vu ma voiture il mon déplaçait car sa coûter chere pour eux .et a la casse bondit aussi que aucun expert est passer. Donc pourquoi il ont pris la décision que ma voiture est irréparable et de la mettre dans une casse. Que je doit faire s'il vous plaît. Merci

    • Eplaque dit

      Il s'agit d'un souci juridique complexe qu'il faudrait dénouer avec un avocat.

  • roger dit

    Bonjour, l'expert a classé mon véhicule en épave (elle a prit la grêle, donc juste la carrosserie qui est touchée, pas de bris de glace et pas de bris d'optiques). Puis-je racheter celui-ci, et si dans les mois ou année qui viennent je veux changer de voiture, puis-je la vendre a un concessionnaire ou a un particulier? Recevez mes salutations

    • Eplaque dit

      Tout ceci est à voir avec votre assurance.

  • Anna-Maria Harillo dit

    Bonjour, L'expert à déclaré ma voiture non réparable. Je souhaite garder ma voiture et faire les réparations. l'expert à fait un appel d'offre auprès des épaviste. Il me dit que le montant sera déduit du prix de la voiture ,que veut il dire? Merci pour votre réponse Cordialement Anna-Maria Harillo

    • Eplaque dit

      Il parle plus que probablement du montant de l'indemnisation de l'assurance.

  • DURAND Patrice dit

    Après un accident ma voiture a été expertisée et déclarée épave roulante . Cette voiture a eu plusieurs contrôles techniques "BON" par la suite, je cède gracieusement cette voiture à un ami. Que dois je faire ?

  • Gautero dit

    L épaviste ne veut pas m'ouvrir le coffre qui est bloqué pour que je puisse récupérer des affaires bloqué dedans il me demande 400 euros pour l'ouverture du coffre

  • Sandrine Marin dit

    Bonjour je voudrais savoir comment faire remonter la côte de mon véhicule sachant qu'il a évolué mon véhicule à 2000 € alors qu'en cote argus normal elles vont encore 4000 €

    • Eplaque dit

      Seule une contre-expertise peut faire changer l'évaluation.

  • daniel gomez dit

    Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements pour l’expertise de ma voiture. En effet, celle ci a plusieurs problèmes et je pense que les réparations seront trop coûteuses. C'est pourquoi il est urgent pour moi de savoir si ces réparations sont trop onéreuse et dois je avoir un certificat de votre part afin de la transmettre à mon assurance la déclarant comme épave. Pour finir quel sont vos honoraires et vos horaires merci d'avance sincère salutation

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas expert en la matière malheureusement. Veuillez-vous adresser à un expert automibile.

  • Even dit

    J’ai une question à vous poser j’ai eu un accident avec une voiture les experts sont passés ils m’ont dit que la voiture passé à l’épave mais il y a eu un contrôle positif à l’alcoolémie donc l’assurance se retire Est-ce que l’assurance va vendre l’épave et me donner l’argent de les pauvres Où est-ce que c’est moi qui dois m’en occuper depuis le temps je n’ai pas eu de nouvelles

    • Eplaque dit

      A priori si l'assurance n'intervient pas c'est à vous de régler le problème de l'épave. En cas de doute, posez-leur la question.

  • Courrier daniel dit

    Suite à un accident mon véhicule est expertisé comme épave. Existe-t-il un texte de loi stipulant que si le véhicule avait moins de 6mois, l'assurance est dans l'obligation de rembourser l'intégralité du prix d'achat du véhicule? Si oui, où puisuis-je trouver ce texte de loi?

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Nous vous invitons plutôt de consulter un juriste qui pourra mieux vous conseiller.

  • HAMOUCHE dit

    Bonjour ; j'ai eu l’accident le mois de juin 2021 ; l'expert déclare le véhicule en (VGE) et j’ai reçu le rapport d’expert me propose 3500 euros si je cède le véhicule , j'ai accepté de cédé le véhicule et le mois de juillet je reçois un autre rapport qui dit 826euros

    • Eplaque dit

      Il faudrait demander des comptes à l'assurance, en principe si vous avez marqué votre accord sur 3.500 € on doit vous payer ce montant.

  • Alain DOBIGNARD dit

    Mon véhicule est cotée 8200€ j'ai eu un accident responsable je suis assuré tout risque la réparation du véhicule est estimé par le garagiste à 7800€ est-ce que l'expert il doit passer dans quelques jours considéré que ma voiture est irréparable

    • Eplaque dit

      Si l'estimation de l'expert est conforme à celle de votre garagiste, il devrait déclarer la voiture "véhicule économiquement irréparable", et vous serez indemnisé par votre assurance.

  • Baron dit

    Ma voiture a 18 j'ai un accident a tort elle es pas réparable puis-je avoir droit à une indemnité

    • Eplaque dit

      Si vous avez une assurance tout risque oui, dans le cas contraire non.

  • Hamache dit

    Bonjour mon fils a eu un accident seul, une fois l assistance déclenchée le véhicule a été déposé dans un garage agréé par l assureur mais envoyé ensuite directement en casse sans expertise car assuré qu au tiers et non tous risques et sans un tiers en face...le directeur de la casse nous dit qu elle n est pas réparable et nous propose la destruction avec 50 euros! Quels sont nos recours pour être sûr de ne pas être abusés...et que la voiture soit vraiment hors d usage? Merci

    • Eplaque dit

      Demandez une expertise automobile.

  • Brinou dit

    Bonjour, j’ai fait un accident (non responsable) mais je n’ai pas la carte grise (barre) et le ct est de +de 6 mois l’assurance va t-elle me rembourser ou pas ?

    • Eplaque dit

      Même si votre contrôle technique a expiré, l'assurance marchera tant que vous êtes en droit. La non mutation de la carte grise n'est pas non plus un motif pour que l'assurance n'intervienne pas.

  • Hilgenga dit

    Bonjour, suite à un accident l'expert demandé le prix de réparation avec des pieces de seconde main. A t'il le droit sans mon accord, de procéder à sa reparation avec des pièces de secondes mains?

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

  • Benjamin Illenfeld dit

    Bonjour ma voiture est épave est ce que je peux la céder à mon garagiste pour qu'il la met à la destruction cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, il suffit de remplir un certificat de cession en bonne et due forme et d'ensuite la déclarer.

  • Cric dit

    Bonjour, Suite à explosion d'un transformateur enedis Mon véhicule a reçu une grosse pierre sur le toit et m'a cassé le toit ouvrant, barre de toit, carrosserie, et impact sur plusieurs endroits Elle doit être expertisé bientôt, ce matin j'ai vu un garagiste qui m'a dis que vu l'année de ma voiture et ses kilométrage il y a grande chance qu'il me l'a mettre en épave de plus je n'est pas les moyens de me racheter un véhicule 7 place comme mon c8 de 2004, je voudrais savoir quel sont mes recours par rapport à cette dégradation qui risque de me coûter le maximum c'est à dire plus de véhicule pour travailler et pas les moyens d'en racheter un autre. Cordialement

    • Eplaque dit

      Cela dépasse malheureusement nos champs de compétences. Nous vous invitons à consulter un juriste pour cela !

  • Debard dit

    Bonjour j'ai eu un accident avec mon véhicule l'expert à constaté le véhicule il l'a donc envoyé le véhicule à l'épave il me demande des preuves d'achat pour que je puisse être indemnisé par m'a compagnie d'assurance après lui avoir fourni les documents demandés je leur explique donc que j'ai donné en reprise mon encien véhicule a un garage pour la somme de 8500€ et 6000€ en espèces payer en 8 fois le garage me fait donc là facture mais sûr la facture et écrit que j'ai donné un chèque de banque de 6000€ alors que j'ai donné 6000€ en 8 foisc'est donc la cause l'expert me disant de fournir donc m'ai relevé bancaire que j'ai pu fournir , mais même avec ces preuve m'a compagnie me disant que je n'aurai pas droit à l'indemnisation . Que dois-je faire merci d'avance pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Demandez à votre garage de vous fournir un justificatif accepté par l'assurance. Si vous estimez que votre compagnie abuse, consultez un avocat.

  • duvent franck dit

    bonjour,mon vehicule a été declaré VIE par l'expert ,est il normal que mon assurance deduit ma franchise incendie sur l'indemnisation quelle me propose merci d'avance

    • Eplaque dit

      La réponse doit se trouver dans les clauses de votre police et les circonstances de la destruction du véhicule, sans détails nous ne pouvons répondre.

  • chapeau tony dit

    ma voiture a été déclaré épave, trop de frais part rapport a sa cote. est ce que j'ai le droit de racheter l'épave.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a 2 possibilités, soit vous acceptez l'indemnisation de l'assurance et en principe vous signez un certificat de cession à son profit. Soit vos refusez, dans ce cas le véhicule vous appartient toujours. En tant que particulier vous n'avez pas le droit de racheter une épave. Cordialement, La modération Eplaque

  • Plantier dit

    Puis-je faire réparer à mes frais ma voiture déclarée VEI ? 1ère immatriculation : octobre 1996. 166 mille km à ce jour. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut voir cela avec votre assureur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cogoi dit

    Bonjour j ai a véhicule de 2012 on m as mis en epave voiture 100 mil km pas fzutive .est ce sue je vais touche qq chose merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'assurance vous indemnisera sur base de la valeur estimée du véhicule avant le sinistre. Cordialement, La modération Eplaque

  • derderian dit

    Bonjour, mon véhicule bmw x3 a été inondé suite à crue: l'expert me laisse entendre qu'il serait économiquement irréparable (casse moteur?) . j'attends ses conclusions. quels sont mes recours pour réparer et éviter sa mise hors circulation.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra demander une contre-expertise. Cordialement, La modération Eplaque

  • GUTIERREZ dit

    svp.VEHICULE ENDOMMAGE non responsable; frais reparation estimer par lexpert ; depassant montant du vehicule; refuser reparation;l expert peut il revenir sur sa decision sans en avertir le client et changer la valeur des frais de reparation et obliger le client a reparer ; et chercher de son cote des garages pour reprendre le vehicule a un prix derisoire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait poser la question à un spécialiste de l'expertise automobile. Cordialement, La modération Eplaque

  • Morvelle dit

    Bonjour Mon véhicule a été déclaré en épave en février. J’ai reçu de la part de mon assurance un courrier le confirmant indiquant une date de résiliation en février L’assurance auto me demande depuis toujours le règlement de l’assurance argumentant que je suis dans la première année d’assurance Dois je payer ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre sens non vu la disparition du risque assuré. Cet article du ministère de l'intérieur indique qu'il est possible de résilier avant la première échéance dans ce genre de scénario (même si le cas de l'épave n'est pas cité nommément) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/assurance-auto-vehicule-moteur-resiliation-contrat Cordialement, La modération Eplaque

  • DEZOUCHES-ARMANDOU Arlette dit

    Véhicule endommagé et irrécupérable depuis le 22/02/2021 L'assurance GMF est au courant et ne s'est JAMAIS MANIFESTEE Comment percevoir l'indemnité de la valeur de ce véhicule jusqu'à son sinistre ?????? Bien sur IMPOSSIBLE de joindre la MF !!!!!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'assurance ne répond pas, envoyez-lui un courrier recommandé. Vous pouvez également vous tourner vers une association de protection des consommateurs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hourcade dit

    Bonjour, lors de l'essaye de ma voiture apres reparation (facture global de 7000€ dont à notre charge 400€ franchise et 600 pieces non pris par l'assurance) le garagiste a eu un accident 100% faute de l'adversaire et ma voiture est epave (valeur des experts 10.000€ avant et apres le sinistre ) . Est-ce que je dois payer la facture de reparation chez lui ? Quelles indemisations sont a demandées? Des forfaits? Merci d'avance et bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bellanger Dania dit

    Bonjour, Mon fils a obtenu un emprunt bancaire pour acheter une voiture. Deux semaines après et n'ayant pas commencer ce remboursement, il a eu un accident dû à une collision avec un sanglier. La voiture est irréparable et doit recevoir un chèque de l'assurance d'un montant presque égal au montant de l'emprunt. Doit-il donner ce chèque à la banque pour rembourser la totalité de son emprunt ou peut-il s'acheter une autre voiture avec cette somme tout en remboursant selon l'échéancier prevu auparavant ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait lire les termes du contrat, mais il est fort probable qu'il faille rembourser la banque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Holgado dit

    Bonjour, Ma fille a laissé son véhicule dans un garage pour la casse.le garagiste a barré et écrit sur la carte grise vendu. Il lui a fait un papier attestant cette vente,que ma fille a signé et n a reçu aucun argent. Quelques mois plus tard ,je constate que son véhicule et sur le marché de la vente,alors que la carte grise est toujours à son nom. Le garagiste a t il le droit de vendre le véhicule?? S’agit il d un abus de confiance? Si oui ,que dois-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il est indiqué sur la carte grise du véhicule "vendu", même si la cession a eu lieu à titre gratuit, cela ne porte pas à croire que le véhicule était destiné à la casse. En principe la voiture doit être mise à un centre VHU pour une destruction en bonne et due forme. Il est "normal" que la carte grise soit toujours au nom de votre fille, les professionnels ne sont pas tenus de mettre le titre à leur nom (ils font des déclarations spécifiques). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • serge sohier dit

    BONJOUR JAI UNE VOITURE DE 25 ANS DONT LE MOTEUR EST MORT. PUIJE GARDER LA VOITURE CHEZ MOI ET RESILIER MON CONTRAT.MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous avez le droit de conserver votre véhicule pour pièces (pour votre propre usage). Nous vous conseillons de retirer le véhicule de la circulation : https://www.eplaque.fr/infos/remise-en-circulation-dun-vehicule-a-la-carte-grise-annulee-le-guide Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poulain Colette dit

    Ma voiture à été déclarée épave, et j'ai reçu la lettre de la préfecture signalant l'interdiction de rouler. J'ai eu 2 PV qui n'ont pas été notifier sur le document de non gage. Je viens de recevoir le retrait de 2 points sur mon permis. Je ne les ai pas payé. Sont ils toujours valable et suis obligée de les régler. Vu que je n'ai plus la voiture ? ? Merci d'avance . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l’ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cognard philippe dit

    Ma voiture risque d etre déclarée épave pourrait je la ramener chez moi pour récupérer des pièces comme les phares la batterie et autres petites pièces qui son intact.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous avez le droit de conserver le véhicule pour pièces (pour votre usage personnel). Nous vous conseillons toutefois de faire la procédure de retrait du véhicule de la circulation (annulation de la carte grise). Cela vous protégera en cas de doublette. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Una assurance a-t-elle le droit de mentir au médiateur des assurances et sinon que risque-t-elle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Elle risque une action en justice de la personne lésée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Richard dit

    Bonjour, mon véhicule a été placé en VEI et je l'ai réparé sans lever le VEI. Je suis de nouveau victime d'un accident, un véhicule m'a heurté par arrière, je suis toujours assuré au tiers maxi. Je voulais savoir si l'assurance pourra encore réparer ou m'indemniser ? Le premier accident a eu lieu il ya 2 mois. Je vous remercie d'avance

  • Christine Chauvet dit

    Bonjour. Notre véhicule a été déclaré économiquement irréparable suite à une innondation. On m'a dit que l'assurance devait nous proposer qu'on la rachète au prix de l'épave, est-ce que c'est vrai ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de votre couverture, il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Je vous remercie de votre réponse, je les ai eu au téléphone, ils ne m'ont pas donné d'explication, le médiateur des assurances suit le dossier, depuis le mois de septembre 2019. Je lui ai ai écrit hier et a eux aussi car en plus, ils font mention d'un rapport d'expertise dont même l'expert n'a pas connaissance !

  • Sérénité dit

    Pour alcoolémie mais le véhicule n'était pas réparable, il n'y a eu aucun dommage corporel et selon leur relevé d'information aurait été vendu

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est très compliqué de répondre à votre question vu que nous obtenons des informations au compte-gouttes. Nous vous conseillons de les appeler pour entendre leurs explications, et de consulter ensuite un avocat avec votre police d'assurance pour vérifier si la société d'assurance était en droit de le faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Non, il n'y a eu aucune compensation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur quelle base l'assurance vous demande-t-elle une franchise, alors ? Elle doit vous avoir donné un motif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Une assurance peut-elle vous réclamer une franchise quand le véhicule a été classé en VGE 19 mois avant et qu'aucune réparation n'a été effectuée ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas impossible, par exemple si elle vous a compensé financièrement pour la perte du véhicule et que cette compensation est soumise contractuellement à une franchise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • verdiere dit

    j'oublier aussi,je peut vendre aussi mon véhicule V.E.I a un particulier francais avec le rapport d'expertise ?qu'es ce que je risque s'il roule avec sans faire les réparations car il ne pourra pas remettre la carte grise a son nom,ou s'il la revend ensuite a l'étranger en V.E.I ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez vendre le véhicule qu'à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jonathan dit

    bonjours pour enlevé un vei faut t'il repasser devant un expert ? si oui doit ont forcement passé par le même expert qu'au début ou je peut choisir le mien ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Vous pouvez choisir votre propre expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Théo piechurowski dit

    Bonjours , un amis voudrai me cédé une voiture qui est en vei , la voiture a été refaite dans les règles de l'art part un mécanicien mais n'est pas passer devant un expert , je voudrai savoir que faire pour pouvoir lever cette vei et pouvoir rouler avec cette auto , il possède toujours sa carte grise , merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire examiner la voiture par un expert automobile. S'il juge le véhicule bon pour le service, il demandera la levée de l'opposition (qui doit se trouver sur le certificat de situation administrative) auprès du ministère de l'Intérieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARIE-CHRISTINE DORTIER dit

    Un garagiste a-t-il le droit de réparer une voiture déclarée épave et la revendre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un véhicule classé endommagé par un expert peut être réparé et remis sur la route lorsqu'il est déclaré à nouveau bon pour le service par un expert automobile. Cordialement, L'équipe Eplaque