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Voiture classée épave : conséquences et procédures

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 21 septembre 2019 - 4 min de lecture ⏳

Dans de nombreuses circonstances, un véhicule peut être classé « épave » par un expert automobile. À l’occasion d’un accident, d’un vol avec dégradations, de circonstances exceptionnelles qui ont débouché sur le déclassement de la voiture. Dans quels cas une voiture peut être considérée comme une épave, les automobilistes dispose-t-il d’un recours ? Comment se calcule l’indemnisation, quelles sont les procédures à suivre ? Faisons le point sur ce terme qui ne s’applique pas qu’aux bateaux.

Épave : les critères

Comme le nom le suggère, un véhicule est considéré comme une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui sont examinés afin de classer ou non un véhicule en épave sont les suivants :

  • Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable. Un verdict qui confère au véhicule le statut d’épave
  • Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Admettons que vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont la valeur de marché est évaluée à 5000 €, et que les frais de réparation sont estimés par l’expert à 6000 €. Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture est déclarée véhicule économiquement irréparable (VEI).

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.

Contre expertise assurance auto
voiture pour destruction

Une exception : les véhicules en carte grise collection

S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au couperet que représente le statut d’épave : la carte grise de collection. Vu que le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant, il confère un totem d’immunité : le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devrait être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.

Statut d’épave : quelles conséquences, puis-je contester ?

Les conséquences et les formalités dépendent de la classification précise du véhicule déclaré épave, soit VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable).

  1. VGE : un véhicule gravement endommagé se voit frapper d’une interdiction de rouler (elle est mentionnée sur le certificat de situation administrative de la voiture). L’expert définit une valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui constitue la base de calcul pour l’indemnisation de l’assurance. Ce chèque devra vous permettre d’acheter un véhicule de substitut. Si vous pouvez contester le montant défini par l’expert, vous n’avez aucun recours contre la mise en VGE.
  2. VEI : si l’expert déclare votre voiture « véhicule économiquement irréparable », vous ne pouvez à nouveau que contester le montant. Mais vu que c’est justement celui-ci qui pousse l’expert à déclarer le statut d’épave (pour rappel, quand les frais de réparation excèdent la valeur du véhicule), en cas de révision à la baisse il est possible de « sauver » la voiture. Comment faire ? Présenter des devis afin de démontrer qu’il est possible de réparer le véhicule pour un prix inférieur. C’est à l’expert de vérifier si vos propositions tiennent la route.

La mise à la casse de l’épave

Si vous êtes d’accord avec l’expert et que votre voiture doit être démolie, voici la marche à suivre après l’acceptation du statut d’épave de votre voiture :

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
  1. Recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance : dans les 15 jours qui suivent le classement en épave, votre assureur doit vous fournir une proposition d’indemnisation
  2. Accepter l’offre : dans le mois qui suit la réception de la proposition d’indemnisation (qui dépend des dispositions contractuelles de votre police. Certains contrats prévoient de meilleures indemnisations que d’autres, notamment avec la garantie valeur à neuf), vous devez accepter ou refuser l’offre
  3. Remettre la carte grise, les clés et signer une déclaration de cession en faveur de l’assureur : c’est celui-ci qui se chargera de faire la procédure VHU (véhicule hors d’usage), à savoir de remettre la voiture à un centre agréé spécialisé dans la destruction de véhicule

Un second rapport d’expert français est-il nécessaire dans le cadre d’un dossier d’un véhicule endommagé vendu à l’export par un professionnel automobile et réimporté en France ?

En ce qui concerne les véhicules étrangers réimportés, il est indispensable de demander un second rapport d’expert français car il n’existe pour l’instant aucune reconnaissance entre Etats-membres pour les expertises de conformités émises par des experts automobiles étrangers. En cas de problème, il appartient à l’usager de prendre contact avec le vendeur du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sandrine Marin dit

    Bonjour je voudrais savoir comment faire remonter la côte de mon véhicule sachant qu'il a évolué mon véhicule à 2000 € alors qu'en cote argus normal elles vont encore 4000 €

    • Eplaque dit

      Seule une contre-expertise peut faire changer l'évaluation.

  • daniel gomez dit

    Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements pour l’expertise de ma voiture. En effet, celle ci a plusieurs problèmes et je pense que les réparations seront trop coûteuses. C'est pourquoi il est urgent pour moi de savoir si ces réparations sont trop onéreuse et dois je avoir un certificat de votre part afin de la transmettre à mon assurance la déclarant comme épave. Pour finir quel sont vos honoraires et vos horaires merci d'avance sincère salutation

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas expert en la matière malheureusement. Veuillez-vous adresser à un expert automibile.

  • Even dit

    J’ai une question à vous poser j’ai eu un accident avec une voiture les experts sont passés ils m’ont dit que la voiture passé à l’épave mais il y a eu un contrôle positif à l’alcoolémie donc l’assurance se retire Est-ce que l’assurance va vendre l’épave et me donner l’argent de les pauvres Où est-ce que c’est moi qui dois m’en occuper depuis le temps je n’ai pas eu de nouvelles

    • Eplaque dit

      A priori si l'assurance n'intervient pas c'est à vous de régler le problème de l'épave. En cas de doute, posez-leur la question.

  • Courrier daniel dit

    Suite à un accident mon véhicule est expertisé comme épave. Existe-t-il un texte de loi stipulant que si le véhicule avait moins de 6mois, l'assurance est dans l'obligation de rembourser l'intégralité du prix d'achat du véhicule? Si oui, où puisuis-je trouver ce texte de loi?

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Nous vous invitons plutôt de consulter un juriste qui pourra mieux vous conseiller.

  • HAMOUCHE dit

    Bonjour ; j'ai eu l’accident le mois de juin 2021 ; l'expert déclare le véhicule en (VGE) et j’ai reçu le rapport d’expert me propose 3500 euros si je cède le véhicule , j'ai accepté de cédé le véhicule et le mois de juillet je reçois un autre rapport qui dit 826euros

    • Eplaque dit

      Il faudrait demander des comptes à l'assurance, en principe si vous avez marqué votre accord sur 3.500 € on doit vous payer ce montant.

  • Alain DOBIGNARD dit

    Mon véhicule est cotée 8200€ j'ai eu un accident responsable je suis assuré tout risque la réparation du véhicule est estimé par le garagiste à 7800€ est-ce que l'expert il doit passer dans quelques jours considéré que ma voiture est irréparable

    • Eplaque dit

      Si l'estimation de l'expert est conforme à celle de votre garagiste, il devrait déclarer la voiture "véhicule économiquement irréparable", et vous serez indemnisé par votre assurance.

  • Baron dit

    Ma voiture a 18 j'ai un accident a tort elle es pas réparable puis-je avoir droit à une indemnité

    • Eplaque dit

      Si vous avez une assurance tout risque oui, dans le cas contraire non.

  • Hamache dit

    Bonjour mon fils a eu un accident seul, une fois l assistance déclenchée le véhicule a été déposé dans un garage agréé par l assureur mais envoyé ensuite directement en casse sans expertise car assuré qu au tiers et non tous risques et sans un tiers en face...le directeur de la casse nous dit qu elle n est pas réparable et nous propose la destruction avec 50 euros! Quels sont nos recours pour être sûr de ne pas être abusés...et que la voiture soit vraiment hors d usage? Merci

    • Eplaque dit

      Demandez une expertise automobile.

  • Brinou dit

    Bonjour, j’ai fait un accident (non responsable) mais je n’ai pas la carte grise (barre) et le ct est de +de 6 mois l’assurance va t-elle me rembourser ou pas ?

    • Eplaque dit

      Même si votre contrôle technique a expiré, l'assurance marchera tant que vous êtes en droit. La non mutation de la carte grise n'est pas non plus un motif pour que l'assurance n'intervienne pas.

  • Hilgenga dit

    Bonjour, suite à un accident l'expert demandé le prix de réparation avec des pieces de seconde main. A t'il le droit sans mon accord, de procéder à sa reparation avec des pièces de secondes mains?

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

  • Benjamin Illenfeld dit

    Bonjour ma voiture est épave est ce que je peux la céder à mon garagiste pour qu'il la met à la destruction cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, il suffit de remplir un certificat de cession en bonne et due forme et d'ensuite la déclarer.

  • Cric dit

    Bonjour, Suite à explosion d'un transformateur enedis Mon véhicule a reçu une grosse pierre sur le toit et m'a cassé le toit ouvrant, barre de toit, carrosserie, et impact sur plusieurs endroits Elle doit être expertisé bientôt, ce matin j'ai vu un garagiste qui m'a dis que vu l'année de ma voiture et ses kilométrage il y a grande chance qu'il me l'a mettre en épave de plus je n'est pas les moyens de me racheter un véhicule 7 place comme mon c8 de 2004, je voudrais savoir quel sont mes recours par rapport à cette dégradation qui risque de me coûter le maximum c'est à dire plus de véhicule pour travailler et pas les moyens d'en racheter un autre. Cordialement

    • Eplaque dit

      Cela dépasse malheureusement nos champs de compétences. Nous vous invitons à consulter un juriste pour cela !

  • Debard dit

    Bonjour j'ai eu un accident avec mon véhicule l'expert à constaté le véhicule il l'a donc envoyé le véhicule à l'épave il me demande des preuves d'achat pour que je puisse être indemnisé par m'a compagnie d'assurance après lui avoir fourni les documents demandés je leur explique donc que j'ai donné en reprise mon encien véhicule a un garage pour la somme de 8500€ et 6000€ en espèces payer en 8 fois le garage me fait donc là facture mais sûr la facture et écrit que j'ai donné un chèque de banque de 6000€ alors que j'ai donné 6000€ en 8 foisc'est donc la cause l'expert me disant de fournir donc m'ai relevé bancaire que j'ai pu fournir , mais même avec ces preuve m'a compagnie me disant que je n'aurai pas droit à l'indemnisation . Que dois-je faire merci d'avance pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Demandez à votre garage de vous fournir un justificatif accepté par l'assurance. Si vous estimez que votre compagnie abuse, consultez un avocat.

  • duvent franck dit

    bonjour,mon vehicule a été declaré VIE par l'expert ,est il normal que mon assurance deduit ma franchise incendie sur l'indemnisation quelle me propose merci d'avance

    • Eplaque dit

      La réponse doit se trouver dans les clauses de votre police et les circonstances de la destruction du véhicule, sans détails nous ne pouvons répondre.

  • chapeau tony dit

    ma voiture a été déclaré épave, trop de frais part rapport a sa cote. est ce que j'ai le droit de racheter l'épave.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a 2 possibilités, soit vous acceptez l'indemnisation de l'assurance et en principe vous signez un certificat de cession à son profit. Soit vos refusez, dans ce cas le véhicule vous appartient toujours. En tant que particulier vous n'avez pas le droit de racheter une épave. Cordialement, La modération Eplaque

  • Plantier dit

    Puis-je faire réparer à mes frais ma voiture déclarée VEI ? 1ère immatriculation : octobre 1996. 166 mille km à ce jour. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut voir cela avec votre assureur. Cordialement, La modération Eplaque

  • Cogoi dit

    Bonjour j ai a véhicule de 2012 on m as mis en epave voiture 100 mil km pas fzutive .est ce sue je vais touche qq chose merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'assurance vous indemnisera sur base de la valeur estimée du véhicule avant le sinistre. Cordialement, La modération Eplaque

  • derderian dit

    Bonjour, mon véhicule bmw x3 a été inondé suite à crue: l'expert me laisse entendre qu'il serait économiquement irréparable (casse moteur?) . j'attends ses conclusions. quels sont mes recours pour réparer et éviter sa mise hors circulation.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra demander une contre-expertise. Cordialement, La modération Eplaque

  • GUTIERREZ dit

    svp.VEHICULE ENDOMMAGE non responsable; frais reparation estimer par lexpert ; depassant montant du vehicule; refuser reparation;l expert peut il revenir sur sa decision sans en avertir le client et changer la valeur des frais de reparation et obliger le client a reparer ; et chercher de son cote des garages pour reprendre le vehicule a un prix derisoire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait poser la question à un spécialiste de l'expertise automobile. Cordialement, La modération Eplaque

  • Morvelle dit

    Bonjour Mon véhicule a été déclaré en épave en février. J’ai reçu de la part de mon assurance un courrier le confirmant indiquant une date de résiliation en février L’assurance auto me demande depuis toujours le règlement de l’assurance argumentant que je suis dans la première année d’assurance Dois je payer ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre sens non vu la disparition du risque assuré. Cet article du ministère de l'intérieur indique qu'il est possible de résilier avant la première échéance dans ce genre de scénario (même si le cas de l'épave n'est pas cité nommément) : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/assurance-auto-vehicule-moteur-resiliation-contrat Cordialement, La modération Eplaque

  • DEZOUCHES-ARMANDOU Arlette dit

    Véhicule endommagé et irrécupérable depuis le 22/02/2021 L'assurance GMF est au courant et ne s'est JAMAIS MANIFESTEE Comment percevoir l'indemnité de la valeur de ce véhicule jusqu'à son sinistre ?????? Bien sur IMPOSSIBLE de joindre la MF !!!!!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'assurance ne répond pas, envoyez-lui un courrier recommandé. Vous pouvez également vous tourner vers une association de protection des consommateurs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hourcade dit

    Bonjour, lors de l'essaye de ma voiture apres reparation (facture global de 7000€ dont à notre charge 400€ franchise et 600 pieces non pris par l'assurance) le garagiste a eu un accident 100% faute de l'adversaire et ma voiture est epave (valeur des experts 10.000€ avant et apres le sinistre ) . Est-ce que je dois payer la facture de reparation chez lui ? Quelles indemisations sont a demandées? Des forfaits? Merci d'avance et bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bellanger Dania dit

    Bonjour, Mon fils a obtenu un emprunt bancaire pour acheter une voiture. Deux semaines après et n'ayant pas commencer ce remboursement, il a eu un accident dû à une collision avec un sanglier. La voiture est irréparable et doit recevoir un chèque de l'assurance d'un montant presque égal au montant de l'emprunt. Doit-il donner ce chèque à la banque pour rembourser la totalité de son emprunt ou peut-il s'acheter une autre voiture avec cette somme tout en remboursant selon l'échéancier prevu auparavant ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait lire les termes du contrat, mais il est fort probable qu'il faille rembourser la banque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Holgado dit

    Bonjour, Ma fille a laissé son véhicule dans un garage pour la casse.le garagiste a barré et écrit sur la carte grise vendu. Il lui a fait un papier attestant cette vente,que ma fille a signé et n a reçu aucun argent. Quelques mois plus tard ,je constate que son véhicule et sur le marché de la vente,alors que la carte grise est toujours à son nom. Le garagiste a t il le droit de vendre le véhicule?? S’agit il d un abus de confiance? Si oui ,que dois-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il est indiqué sur la carte grise du véhicule "vendu", même si la cession a eu lieu à titre gratuit, cela ne porte pas à croire que le véhicule était destiné à la casse. En principe la voiture doit être mise à un centre VHU pour une destruction en bonne et due forme. Il est "normal" que la carte grise soit toujours au nom de votre fille, les professionnels ne sont pas tenus de mettre le titre à leur nom (ils font des déclarations spécifiques). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • serge sohier dit

    BONJOUR JAI UNE VOITURE DE 25 ANS DONT LE MOTEUR EST MORT. PUIJE GARDER LA VOITURE CHEZ MOI ET RESILIER MON CONTRAT.MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous avez le droit de conserver votre véhicule pour pièces (pour votre propre usage). Nous vous conseillons de retirer le véhicule de la circulation : https://www.eplaque.fr/infos/remise-en-circulation-dun-vehicule-a-la-carte-grise-annulee-le-guide Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poulain Colette dit

    Ma voiture à été déclarée épave, et j'ai reçu la lettre de la préfecture signalant l'interdiction de rouler. J'ai eu 2 PV qui n'ont pas été notifier sur le document de non gage. Je viens de recevoir le retrait de 2 points sur mon permis. Je ne les ai pas payé. Sont ils toujours valable et suis obligée de les régler. Vu que je n'ai plus la voiture ? ? Merci d'avance . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l’ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cognard philippe dit

    Ma voiture risque d etre déclarée épave pourrait je la ramener chez moi pour récupérer des pièces comme les phares la batterie et autres petites pièces qui son intact.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous avez le droit de conserver le véhicule pour pièces (pour votre usage personnel). Nous vous conseillons toutefois de faire la procédure de retrait du véhicule de la circulation (annulation de la carte grise). Cela vous protégera en cas de doublette. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Una assurance a-t-elle le droit de mentir au médiateur des assurances et sinon que risque-t-elle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Elle risque une action en justice de la personne lésée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Richard dit

    Bonjour, mon véhicule a été placé en VEI et je l'ai réparé sans lever le VEI. Je suis de nouveau victime d'un accident, un véhicule m'a heurté par arrière, je suis toujours assuré au tiers maxi. Je voulais savoir si l'assurance pourra encore réparer ou m'indemniser ? Le premier accident a eu lieu il ya 2 mois. Je vous remercie d'avance

  • Christine Chauvet dit

    Bonjour. Notre véhicule a été déclaré économiquement irréparable suite à une innondation. On m'a dit que l'assurance devait nous proposer qu'on la rachète au prix de l'épave, est-ce que c'est vrai ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de votre couverture, il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Je vous remercie de votre réponse, je les ai eu au téléphone, ils ne m'ont pas donné d'explication, le médiateur des assurances suit le dossier, depuis le mois de septembre 2019. Je lui ai ai écrit hier et a eux aussi car en plus, ils font mention d'un rapport d'expertise dont même l'expert n'a pas connaissance !

  • Sérénité dit

    Pour alcoolémie mais le véhicule n'était pas réparable, il n'y a eu aucun dommage corporel et selon leur relevé d'information aurait été vendu

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est très compliqué de répondre à votre question vu que nous obtenons des informations au compte-gouttes. Nous vous conseillons de les appeler pour entendre leurs explications, et de consulter ensuite un avocat avec votre police d'assurance pour vérifier si la société d'assurance était en droit de le faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Non, il n'y a eu aucune compensation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur quelle base l'assurance vous demande-t-elle une franchise, alors ? Elle doit vous avoir donné un motif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sérénité dit

    Une assurance peut-elle vous réclamer une franchise quand le véhicule a été classé en VGE 19 mois avant et qu'aucune réparation n'a été effectuée ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas impossible, par exemple si elle vous a compensé financièrement pour la perte du véhicule et que cette compensation est soumise contractuellement à une franchise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • verdiere dit

    j'oublier aussi,je peut vendre aussi mon véhicule V.E.I a un particulier francais avec le rapport d'expertise ?qu'es ce que je risque s'il roule avec sans faire les réparations car il ne pourra pas remettre la carte grise a son nom,ou s'il la revend ensuite a l'étranger en V.E.I ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez vendre le véhicule qu'à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jonathan dit

    bonjours pour enlevé un vei faut t'il repasser devant un expert ? si oui doit ont forcement passé par le même expert qu'au début ou je peut choisir le mien ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Vous pouvez choisir votre propre expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Théo piechurowski dit

    Bonjours , un amis voudrai me cédé une voiture qui est en vei , la voiture a été refaite dans les règles de l'art part un mécanicien mais n'est pas passer devant un expert , je voudrai savoir que faire pour pouvoir lever cette vei et pouvoir rouler avec cette auto , il possède toujours sa carte grise , merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire examiner la voiture par un expert automobile. S'il juge le véhicule bon pour le service, il demandera la levée de l'opposition (qui doit se trouver sur le certificat de situation administrative) auprès du ministère de l'Intérieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARIE-CHRISTINE DORTIER dit

    Un garagiste a-t-il le droit de réparer une voiture déclarée épave et la revendre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un véhicule classé endommagé par un expert peut être réparé et remis sur la route lorsqu'il est déclaré à nouveau bon pour le service par un expert automobile. Cordialement, L'équipe Eplaque