Voiture épave : rachat, indemnisation, délai de remboursement, recours…

Une voiture épave peut être le résultat d’un accident ou d’une lente détérioration d’un véhicule. Vous cherchez des informations à ce propos ? Comment racheter sa voiture épave, comment résilier l’assurance, délai de remboursement d’une voiture épave… Vous trouverez la réponse à toutes vos questions.

Epave voiture : de quoi parle-t-on ?

Un expert automobile peut classer un véhicule en « épave » pour différentes raisons. À l’occasion d’un accident, d’un vol avec dégradations, de circonstances exceptionnelles qui ont débouché sur le déclassement de la voiture. Dans quels cas une voiture peut être considérée comme une épave, les automobilistes dispose-t-il d’un recours ? Comment se calcule l’indemnisation, quelles sont les procédures à suivre ? On vous dit tout dans un instant.

Une voiture peut également atteindre le statut d’épave suite à la lente dégradation d’un véhicule. Que faire avec une voiture épave ? Comment procéder à un enlèvement d’épave voiture gratuit ? Ce sera l’objet de la seconde partie de cet article.

• Achat d’une voiture accidentée

Véhicule épave : les critères

D’un point de vue technique et officiel, un véhicule est une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui comptent afin de classer ou non un véhicule en épave sont :

• Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable (TNR). Un verdict qui donne au véhicule le statut d’épave
• Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Dans l’hypothèse où vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont l’évaluation de la valeur de marché est de 5.000 €, et que l’estimation des frais de réparation sont de 6.000 € selon l’expert… Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture obtient le statut de véhicule économiquement irréparable (VEI).

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.

En cas d’accident non responsable menant à une voiture épave, vous serez indemnisé par l’assurance.

Une exception : les véhicules en carte grise collection

S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au statut d’épave : la carte grise de collection. En effet, le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant. Ainsi, le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devra être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.

• Que faire en cas de vol de plaque d’immatriculation

Voiture déclarée épave : quel recours, puis-je contester ?

Les conséquences et les formalités dépendent de la classification précise du véhicule déclaré épave, soit VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable) :

1. VGE : un véhicule gravement endommagé se voit frapper d’une interdiction de rouler (elle est mentionnée sur le certificat de situation administrative de la voiture). L’expert définit une valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui constitue la base de calcul pour l’indemnisation de l’assurance. Ce chèque devra vous permettre d’acheter un véhicule de substitut. Si vous pouvez contester le montant défini par l’expert, vous n’avez aucun recours contre la mise en VGE.
2. VEI : si l’expert déclare votre voiture « véhicule économiquement irréparable », vous ne pouvez à nouveau que contester le montant. C’est justement celui-ci qui pousse l’expert à déclarer le statut d’épave (pour rappel, quand les frais de réparation excèdent la valeur du véhicule). En cas de révision à la baisse, il est possible de « sauver » la voiture. Comment faire ? Présenter des devis afin de démontrer qu’il est possible de réparer le véhicule pour un prix inférieur. C’est à l’expert de vérifier si vos propositions tiennent la route

Remboursement de la voiture épave (délai, procédure, …)

Si vous êtes d’accord avec l’expert et que votre épave de voiture doit être démolie, voici les étapes à suivre :

1. Recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance : dans les 15 jours qui suivent le classement en épave, votre assureur doit vous fournir une proposition d’indemnisation
2. Accepter l’offre : dans le mois qui suit la réception de la proposition d’indemnisation (qui dépend des dispositions contractuelles de votre police. Certains contrats prévoient de meilleures indemnisations que d’autres, notamment avec la garantie valeur à neuf), vous devez accepter ou refuser l’offre
3. Remettre la carte grise, les clés et signer une déclaration de cession en faveur de l’assureur : c’est celui-ci qui se chargera de faire la procédure VHU (véhicule hors d’usage), à savoir de remettre la voiture à un centre agréé spécialisé dans la destruction de véhicule

Comment résilier l’assurance d’une voiture épave ?

Le mode de résiliation de l’assurance d’une épave de voiture dépend de devenir du véhicule :

• Destruction en centre VHU : vous devez joindre à votre lettre de résiliation le certificat de destruction remis par le centre VHU
• Vente de l’épave voiture : l’accusé d’enregistrement de la cession permet d’annuler l’assurance auto
• Annulation de la carte grise : si vous optez pour le retrait de la circulation du véhicule, vous devez fournir à l’assureur l’accusé d’enregistrement du retrait

Voiture épave roulante : peut-on conserver le véhicule ?

Il est possible de conserver une voiture épave roulante. Peut-on rouler avec une voiture épave ? Oui, s’il s’agit d’un véhicule classé VEI (véhicule économiquement irréparable) en ordre de contrôle technique.

Dans ce cas, on peut racheter sa voiture épave à l’assurance. Une carte grise avec la mention VEI sur le certificat de situation administrative l’empêche pas la circulation du véhicule. Cependant, le propriétaire devra garder à vie la voiture. L’opposition VEI empêche en effet la cession du véhicule.

• Perte totale pour une égratignure pour cette Fisker Ocean

Comment faire enlever une voiture épave ?

Vous possédez un véhicule bon pour la casse ? Une vieille auto moisit sur la voie publique près de chez vous ? Voici comment faire enlever une voiture épave.

Vendre sa voiture à un épaviste

Lorsque le véhicule peut être sauvé ou vendu en pièces détachées, il est possible d’obtenir une petite somme en échange. Le prix de l’épave voiture dépend bien entendu du modèle, de son état, etc. Dans certains cas, l’épaviste proposera simplement l’enlèvement gratuit de la carcasse.

• Prix d’un expert automobile ?

Faire enlever une voiture épave abandonnée (voie publique ou terrain privé)

Contactez votre mairie ou la police afin de signaler un véhicule épave abandonné sur la voie publique. Les autorités locales pourront procéder à l’enlèvement de la voiture épave abandonnée en cas d’échec des tentatives de régularisation de la situation par le propriétaire.

Attention, une voiture épave laissée volontairement chez le garagiste peut faire l’objet de frais de gardiennage.

• Accident non responsable sans carte grise : conséquences

Si l’épave se trouve sur un terrain privé, c’est plus compliqué. C’est le maître des lieux qui doit faire une première mise en demeure. Si le propriétaire ne réagit pas, il peut alors se rendre à la police, qui effectuera la même démarche. Le propriétaire du terrain sera alors informé qu’il est en droit de faire enlever la voiture épave abandonnée. La procédure sera néanmoins à ses frais.

FAQ