Vérifier un gage sur un véhicule : comment faire ?

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 11/08/2020-Mis à jour le 27/12/2024

À l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours. Cependant, lorsqu’on est du côté acheteur, on peut être tenté de vouloir vérifier par ses propres moyens s’il y a un gage sur un véhicule.

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?

Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto qui a été accordé pour financer l’achat du véhicule n’est pas intégralement remboursé. Le certificat de non gage fait état de l’absence d’un gage sur un véhicule, mais aussi d’opposition au transfert de la carte grise.

Une opposition est un blocage administratif de la vente du véhicule (pour être plus précis, du transfert de la carte grise) pour toute une série de raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).

Comment vérifier si un véhicule est gagé ?

Une seule option s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage voiture. Auparavant, il fallait se rendre en préfecture et présenter le titre pour se le procurer. Maintenant, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de tout véhicule à l’aide de 4 informations :

numéro d’immatriculation

l’identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)

la date de mise en circulation

la date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel

Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement

Un formulaire spécial se trouve sur le site du ministère de l’intérieur pour télécharger l’attestation. C’est 100 % gratuit et immédiat, cliquez sur le lien précédent pour charger l’outil.

Vérification carte grise

Sans les informations listées ci-dessus, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non gage. Veuillez noter que l’attestation dite simple n’existe plus. Ce document ne faisait que mentionner si une particularité existe. Lorsque c’était le cas, il fallait se procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier quelle est l’origine du gage ou de l’opposition. À savoir s’il s’agit d’une opposition, ou d’un gage (rubrique gage du certificat). Désormais, c’est la version détaillée qui est automatiquement remise. Veuillez aussi noter qu’il est légal de vendre une voiture gagée. Par contre, ce n’est pas le cas en cas d’opposition.

Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?

Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de générer soi-même l’attestation de non gage avec un simple numéro d’immatriculation. Il faut d’autres informations qui se trouvent sur la carte grise. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d’immatriculation, il faut demander l’information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement les forces de l’ordre accèdent à ce genre de requête. Cela peut être utile lorsqu’on ne retrouve pas la carte grise d’un véhicule provenant d’une succession, par exemple.

Combien de temps pour lever le gage d’une voiture ?

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Médou
20 mars 2025
je voudrais savoir si mon véhicule est gagé sur le matricule xxxx
- Eplaque
  21 mars 2025
  Générez le certificat de situation administrative, cela prend une minute et nous expliquons comment faire.
Boudjidi
18 juillet 2024
Pourquoi ma voiture es gagé ou me renseigner
- Eplaque
  19 juillet 2024
  C'est expliqué dans l'article, le lien vers la page pour générer le certificat se trouve en dessous du titre "Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement".
SAVIGNY ALIX
27 juin 2024
bonjours, Le 25/11/2013 jais fait un crédit de 5ans auprès du CREDIT MARITIME D'OUTRE MER pour l'achat d'une voiture .Aujourd'hui, 11ans apprêt je me retrouve avec une voiture gagé . Comme cette Banque a mis la clef sous la porte, je ne sais pas vers qui me retourner pour lever le gage.
- Eplaque
  28 juin 2024
  Après recherches il s'avère que cette banque a été rachetée par Banque Populaire, vous pouvez donc contacter celle-ci, ils doivent avoir récupéré les archives du Crédit Maritime.
GARBIL
5 mai 2024
Je ne sais pas comment savoir qui a gage mon véhicule
- Eplaque
  6 mai 2024
  Si le nom de la banque ne figure pas sur le certificat de situation administrative, contactez l'ANTS.
Rosalie
18 avril 2024
Je veux savoir si ma voiture est gagé
- Eplaque
  19 avril 2024
  L'article explique comment procéder.
Ferriere Franck
7 mars 2024
Bonjour

Je souhaite donner un véhicule qui ne roule plus depuis 3 ans à une casse auto,a ma grande surprise ils ne peuvent pas le prendre car il y a une opposition sur le véhicule

Comment savoir ce que c'est et où m'adresser.

Merci de me donner les informations nécessaires.

Bien cordialement

Franck ferriere
- Eplaque
  8 mars 2024
  C'est expliqué dans l'article, allez directement en dessous du titre "Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement" pour générer votre certificat de situation administrative.
Titoff
24 février 2024
Bonjour je voudrais acheté une voiture met j’y connais rien j’ai peur qu’elle sois gége
- Eplaque
  26 février 2024
  Le vendeur doit vous remettre un certificat de situation administrative, qui permettra d'établir que le véhicule est "propre". Vous pouvez le générer vous-même si le vendeur accepte de vous fournir une copie de la carte grise.
Titoff
21 février 2024
Bonjour j’aurais voulue savoir comment on fait pour savoir si une voiture et gagé
- Eplaque
  21 février 2024
  C'est justement ce qu'on explique ici :) Pour aller droit au but, générez votre certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Titoff
16 février 2024
Comment savoir si un véhicule est gagé
- Eplaque
  16 février 2024
  C'est justement l'objet de cet article. Vous pouvez le savoir en demandant un certificat de non-gage et vous trouvez toutes les informations concernant le gage dans ce papier administratives si votre véhicule est gagé.
Andreoli Frédéric
21 novembre 2023
Je voudrais savoir si le véhicule xxxxx et en règle et non gagé avant que j achète ce véhicule.
- Eplaque
  22 novembre 2023
  Vous devez demander au vendeur qu'il vous fournisse le certificat de situation administrative, ou mieux le rapport HistoVec du véhicule.
Ciureanu Leonardo
9 novembre 2023
Je vous Savurez la voiture il est pas radié
- Eplaque
  10 novembre 2023
  Le certificat de situation administrative permet de le savoir.
Baltaci
7 septembre 2023
Bonjour

J'ai fait une reprise de véhicules ont ma dit que ma voiture était gagé. Puis-je avoir plus de renseignements merci.
- Eplaque
  8 septembre 2023
  Editez le certificat de situation administrative, il vous fournira plus d'informations.
Henneguelle
1 septembre 2023
Je n'ai pas de carte de grise de mon scooter et j'ai la plaque xxxx 75 ces un scooter que j'ai trouvée au encombrant mercredi a 12h

- neco one 49.9cc 2 temp

-Je veut savoir si le véhicule est gagé ?

Merci d'avance crdlmnt vincent
- Eplaque
  1 septembre 2023
  Ce n'est pas possible sans avoir la carte grise du véhicule, ou de connaître la valeur des champs requis pour faire une demande de certificat de situation administrative.
Ba
20 août 2023
Je demande verifier la voiture

Non gager
- Eplaque
  21 août 2023
  Il faut générer le certificat de situation administrative, consultez l'article pour les explications utiles.
Alonzo
4 août 2023
Je voudrais savoir si ma voiture est gagé
- Eplaque
  4 août 2023
  Obtenez le certificat de situation administrative de votre véhicule, comme expliqué ici.
Chicheportiche
18 juillet 2023
Je voudrai connaître la raison pour laquelle le véhicule Toyota immatriculé XXXX EST GAGE
- Eplaque
  19 juillet 2023
  Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes.
  
  PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
Legay
18 juillet 2023
Je voulais savoir si mon véhicule était gagé
- Eplaque
  19 juillet 2023
  Vous devez éditer le certificat de situation administrative, comme expliqué dans l'article.
Lekkal
4 juillet 2023
J'aurais voulu savoir le montant à payer sur une voiture gagé que j'ai acheté
A MONSIEUR REGARE SERGE
xxxx
- Eplaque
  4 juillet 2023
  Merci de consulter l'article pour savoir comment contacter le service concerné, nous ne sommes qu'un prestataire privé carte grise.
Dakchich
22 juin 2023
Bonjour ma voiture est gagée, elle est sûr le parking, pas assurée je voudrais la détruire pour m'en débarrasser dans la légalité
- Eplaque
  23 juin 2023
  Il n'est pas possible de détruire légalement un véhicule "gagé", à moins que l'opposition concerne quelque chose comme un véhicule dangereux ou VEI.
mehmet
20 mars 2023
Comment savoir si ma voiture est légale ?
- Eplaque
  21 mars 2023
  Que voulez-vous dire par légale ? Si vous voulez générer le certificat de situation administrative qui montre les gages et oppositions éventuels, vous pouvez le faire simplement via ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Tardy roger
14 mars 2023
Bonjour, mon fils souhaite vendre son camion xxxxx mais le certificat de non gage indique volé pour la carte grise, nous aimerions savoir comment procéder pour lever ce gage car il s'agit d'une erreur et de ce fait il ne peut pas vendre son véhicule.

Pouvez vous SVP me donner des infos ou me contacter par téléphone au 0624122628

D'avance merci
- Eplaque
  15 mars 2023
  Il faut vous rendre à la police, car ce sont les forces de l'ordre qui inscrivent ce genre d'opposition. Il s'agit peut-être d'une erreur de saisie suite au vol d'un certificat d'immatriculation au numéro similaire.
Justin
16 février 2023
Bonjour

Mon véhicule est gagé et donc je ne peux pas le vendre. En effet je pensais avoir perdu ma carte grise le jour de mon contrôle et en fait elle était restée dans une autre sacoche chez moi.

Comment faire pour retirer ce gage afin de vendre mon véhicule ?
- Eplaque
  17 février 2023
  S'il y a une OTCI pour carte grise perdue, il faut demander sa levée par la police.
Barbier
7 décembre 2022
Bonjour je désire écrire un véhicule mais la personne me dit qu'il y a trois cartes de grise de retard et il n'a pas la carte grise en sa possession que faire s'il vous plaît merci
- Eplaque
  8 décembre 2022
  N'achetez surtout pas cette voiture, vous ne pourrez pas vous mettre en règle.
Pilon
14 novembre 2022
Je veux savoir par qui a été gage ma laguna
- Eplaque
  14 novembre 2022
  Cela est mentionné sur le certificat de situation administrative.
schlick tania
24 octobre 2022
comment connaitre les coordonnees de l'organisme qui a placé un gage sur votre voiture
- Eplaque
  24 octobre 2022
  Les informations doivent se trouver sur le certificat de situation administrative.
Bonjour
20 septembre 2022
Bonjour j'ai acheté un véhicule qui et gagé c'est Au moment de changer de nom sur la carte grise que puige faire je peux porter plainte contre l'ancien propriétaire merci de me conseiller les démarches à faire
- Eplaque
  21 septembre 2022
  Commencez par tenter de résoudre le souci à l'amiable avec le vendeur, il se peut qu'il ne soit pas au courant et qu'il souhaite régulariser la situation. S'il est de mauvaise volonté, il faudra porter plainte.
Belmamoun Mohamed
16 septembre 2022
Je veux savoir si le véhicule achetée n'est pas gagée.
- Eplaque
  19 septembre 2022
  Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule, la marche à suivre est indiquée dans l'article.
Ghiglio
8 septembre 2022
Bonjour je ma voiture vendu au toyota le 23/8/3022 . A cause que je demenaget de en autre pay
Il ma dit que la voiture est gagee depuis 06/2021 par la prefecture
Mais moi je aucun information et je suis en norvege au je habit.
La voiture est immatriculet xxxx

Merci si il y a en numero a appeler
- Eplaque
  9 septembre 2022
  Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Le motif de l'OTCI apparaîtra sur le document.
travignet
5 septembre 2022
bonjour je voudrais savoir si cette voiture est gager xxxx cordialement .merci de me repondre
- Eplaque
  6 septembre 2022
  Vous devez avoir la carte grise, ou les informations mentionnées dans l'article, en votre possession pour générer le certificat de non gage via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Nedoncelle Jean louis
20 juillet 2022
J'ai ma carte gris gagé est je ne sais pas par qui ?
- Eplaque
  20 juillet 2022
  Qu'est-il indiqué sur le certificat de situation administrative ?
Gilbert Rodrigues
8 juillet 2022
Bonjour J'ai acheté un véhicule et quand j'ai voulu faire

La carte grise je ne peux pas une saisie par DIRECTEUR DE L ORGAN l'ancien propriétaire n'ai pas au courant

De cette saisie et je ne sais pas comment faire pour le contacter je ne trouve rien sur le Web

Si vous pouviez m'aider

Merci

Cordialement
- Eplaque
  12 juillet 2022
  Nous ne savons pas non plus à quoi cela correspond. S'agirait-il d'un véhicule importé de Belgique ? Car là-bas il y a une entité qui s'appelle "organe central pour la saisie et la confiscation" (OCSC). Contactez l'ANTS pour plus d'infos.
Uva
6 juillet 2022
Bonjour j' ai acheté un véhicule a un garage celui ci devait me faire la carte grise mais il ne l a jamais fait car même lui lorsqu il l a acheter à un autre propriétaire n avait pas fait le changement. Aujourd'hui la voiture doit être saisie.que puis je faire merci
- Eplaque
  6 juillet 2022
  Il faut vous retourner contre le vendeur afin d'obtenir l'annulation de la transaction vu qu'il vous a vendu un véhicule dont la situation administrative empêchait la mutation de la carte grise.
Karine
30 juin 2022
Bonjour j’ai acheter un vehicule il y a deux ans le garage devait me faire la carte grise or celle ci n’a pas ete faite. De plus le vehicule n’a pas été déclaré comme ceder a la prefecture. J’ai tous les documents attestant la vente et aujourd’hui me faisant arreter par la police ils me disent que la carte grise n’a jamais ete faite et que c’est au nom du garage. Je les contacte le garage a bien sur changer de proprietaire et se dedouane de tout j’entamme les demarches pour obtenir le certificat de non gage et la je vois que il y a une saisie sur le vehicule par le tribunal de proximité depuis le 02/02/2022 or j’ai acheter ma voiture en 2020. Que faire ????? J’ai tous les papiers prouvant que c’est ma voiture sauf la carte grise bien sur. Mais j’ai l’acte de vente la preuve du cheque de banque.
- Eplaque
  1 juillet 2022
  La loi stipule que vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom. L'absence de déclaration de cession complique davantage les choses. Il faudra probablement engager une action en justice pour régulariser la situation administrative du véhicule. Consultez un avocat.
MARIE CHRISTINE LE GALL
18 juin 2022
je viens d'apprendre que ma voiture est gagé depuis 2016

j'aimerai savoir pour quel raison
- Eplaque
  20 juin 2022
  Obtenez le certificat de situation administrative détaillé du véhicule et vous obtiendrez la réponse.
Fatima
14 juin 2022
Je veux acheter un véhicule qui est saisie je le vois dans le certificat de non gage. Ma question c’est combien de temps la préfecture lève la saisie une fois que l’huissier a envoyé la mainlevée ?
- Eplaque
  15 juin 2022
  Habituellement cela prend environ une semaine, peut-être 2.
Mouriapregassin
14 avril 2022
Bonjour, je compte acheter une voiture avec particulier je veux vérifier si elle n’est pas gagée
- Eplaque
  15 avril 2022
  Il faut obtenir un certificat de situation administrative via le vendeur. Le mieux est encore de lui demander le rapport HistoVec, qui contient cette information, mais bien d'autres encore, notamment concernant le kilométrage.
GASKA
9 avril 2022
Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est non gagé
- Eplaque
  11 avril 2022
  Suivez la marche à suivre décrite dans l'article.
Marilian
28 février 2022
Je vous contacte car nous voulons vendre notre Camping-Car mais nous avons découvert qu’il est encore gagé le site HISTOVEC, gagé de par le premier crédit que nous avons pris le 07/12/2012 - LOISIRS FINANCE.

Nous n'arrivons pas a faire lever le gage alors que nous n'avons plus ce crédit en 2022
- Eplaque
  1 mars 2022
  Il faut contacter la société afin qu'elle fasse le nécessaire ou qu'elle vous fournisse un document qui vous permettra de modifier la situation administrative directement via l'ANTS.
Hervas Mickael
17 février 2022
Bonjour à vous, on viens de me donné un véhicule j'ai la carte grise,la déclaration de cession du véhicule comment savoir si je peux avoir la carte grise à mon nom est savoir si elle n'ai pas gagé depuis tout se temps cordialement
- Eplaque
  18 février 2022
  La personne qui vous a donné le véhicule aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative. C'est ce document qui permet de savoir si une opposition existe sur le véhicule.
Indriti
30 janvier 2022
Est ce que ma voiture est gager
- Eplaque
  31 janvier 2022
  Vous seul pouvez le déterminer en demandant un certificat de situation administrative ou éventuellement le rapport HistoVec de votre véhicule.
ludovic belouin
27 janvier 2022
Bonjour, je désire vendre mon véhicule immatriculé à acheter xxxxx. Le seul problème c'est que je viens d'apprendre qu'il y a un gage porte dessus sachant que j'ai aucun emprunt qui a été réalisé dessus ni d'infractions donc je ne comprends pas ? Cependant je viens de réaliser que j'ai changé de domicile il y a 7 ans et je n'avais pas renouveler l'adresse sur ma carte grise est-ce que pour cela il peut y avoir un gage de porter sur ça? Si oui je ne comprends pas? Puis comment faire enlever ça pour que mon véhicule puisse être vendu je n'ai plus de solutions personne n'est joignable personne peut m'aider je ne comprends pas ? Merci d'avance cordialement
- Eplaque
  27 janvier 2022
  Le certificat de non gage est un terme inexact, le nom officiel du document est certificat de situation administrative, donc il concerne bien plus que les gages. Une opposition au transfert peut concerner un gage, mais aussi une saisie, une immobilisation administrative ou... des PV impayés. Cela semble être votre cas, obtenez le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule et vous découvrirez la raison. Il faut payer les amendes pour faire lever l'opposition, en contactant la trésorerie de Toulouse, qui est responsable des amendes majorées.
Annony
25 janvier 2022
xxxxx
- Eplaque
  26 janvier 2022
  Vous devez faire personnellement la demande.
Alves ferreira arlindo
19 janvier 2022
Mon véhicule a été saisi. Mais il est toujours chez moi. Comment savoir si il est toujours saisi ou si je peux le vendre
- Eplaque
  20 janvier 2022
  Editez le certificat de situation administrative du véhicule. S'il n'y a pas d'opposition, c'est que la saisie a été levée.
LOISEAU
7 janvier 2022
je veux savoir par qui mon véhicule est gagé et depuis quand .
- Eplaque
  10 janvier 2022
  Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes. Demandez votre certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
marie christine ziegelmeyer
3 janvier 2022
bonjour je voudrait savoir pourquoi ma voiture et gagé
- Eplaque
  4 janvier 2022
  Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes.
Galasso
3 décembre 2021
Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est gagé
- Eplaque
  6 décembre 2021
  Pour cela, vous devez demander le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
courcol
1 décembre 2021
Je vient d'achet une voiture , j'aimerais savoire si elle et gage ou pas merci comment faire
- Eplaque
  2 décembre 2021
  Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Mansour
6 octobre 2021
Je veux savoir ma voiture et engage ou non
- Eplaque
  7 octobre 2021
  Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
PETIT
16 septembre 2021
Je m’apprete A acquérir un véhicule gagé par un crédit auto . Le propriétaire actuel remboursera son crédit avec le paiement que je lui verserai. Une fois l’obtention du certificat de cession et l’obtention de la carte grise avec la mention « cédé le « est ce je peux l’assuré en attendant que la carte grise soit à mon non
- Eplaque
  16 septembre 2021
  À moins d'être certain de la fiabilité du vendeur (famille, ami proche), nous vous déconseillons d'agir ainsi. Vous n'avez aucune garantie que le vendeur utilisera l'argent pour rembourser son crédit. Cela pourrait finir à terme par la saisie de votre véhicule.
Rouabhi Mohammed
15 septembre 2021
Je voudrais savoir si mon véhicule est gagé ou pas
- Eplaque
  16 septembre 2021
  Vous le saurez en obtenant le certificat de situation administrative du véhicule.
Menzel
14 septembre 2021
Bonsoir je dois acheter un véhicule à un monsieur par contre il n a toujours pas reçu la nouvelle carte grise a son nom vu que c etait une voiture en leasing et qu il l a racheté est ce possible?
- Eplaque
  14 septembre 2021
  Vous devez attendre qu'il ait la carte grise à son nom avant d'acheter le véhicule.
harold creton
31 août 2021
Bonjour j' aimerais savoir si mon la moto est gagé. merci .
- Eplaque
  1 septembre 2021
  Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
maullier
25 août 2021
Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
- Eplaque
  26 août 2021
  Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
Correia marine
20 août 2021
Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
- Eplaque
  23 août 2021
  Nous ne sommes pas en mesure de savoir cela. Merci de contacter le CSA pour connaitre l’origine d'un gage d'un véhicule.
Nouri Kamel
17 août 2021
Est-ce que mon véhicule est gagé ? Peugeot
308 CC xxxxxxx
- Eplaque
  18 août 2021
  Nous n'avons pas ces informations malheureusement.
Jubineau
11 août 2021
Pourquoi la voiture de mon papa est gagé depuis 2009 je je ne peut pas la vendre
- Eplaque
  12 août 2021
  Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce qu'il a été acquis avec un crédit. Le titulaire de la carte grise doit avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage. Le CSA sans mention de gage ou d'opposition pourra être délivré ensuite.
Cali
9 août 2021
Bonjour j’ai acheter un véhicule le 30/06 avec le certificat de non gage. Le propriétaire n’a pas déclaré le document de cession du véhicule à la sous préfecture. J’ai 30 jours pour changer de nom la carte grise . J’me suis rendu le 30/07 pour mettre la carte grise a mon nom et on me dit que le véhicule est déclaré valant saisie. Tribunal judiciaire donc véhicule gager. Un huissier l’a bloqué le 27/07 alors que je dispose tous les documents qui ont été fait le 30/06 avec le vendeur que faire . Le tribunal et la sous préfecture sont imcapables de me renseigner.
- Eplaque
  9 août 2021
  Il faudrait contacter l'entité qui a ordonné la saisie. S'ils ne veulent pas lever la saisie, il faudra consulter un avocat pour voir quels sont vos droits dans ce cas de figure particulier.
Evelyne AMRI
28 juin 2021
Bonjour, j'ai acheté un véhicule dont le Certificat de Situation mentionne une saisie par huissier. Or, lors du dépôt de plainte pour escroquerie, La Gendarmerie a précisé que les amendes avaient été payées. Aussi, comment savoir si la situation administrative de la voiture est régularisée et si la saisie est levée. D'avance merci, cordialement.
- Eplaque
  29 juin 2021
  Il faut voir cela avec l'huissier à la base de l'opposition.
Donio
28 juin 2021
Je voudrai savoir si ma voiture et gagé ou pas
- Eplaque
  28 juin 2021
  Vous devez demander le certificat de situation administrative du véhicule.
AR
14 juin 2021
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un véhicule qui apparaît comme étant grevé d'un gage, mais le certificat de situation administrative ne mentionne pas l'autorité à l'origine de l'inscription (il est écrit "Juge de " et "date de déclaration valant saisie non disponible").

Comment connaître l'identité du saisissant ?
- Eplaque
  15 juin 2021
  Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d'infos à ce sujet.
Leblond
26 mai 2021
Bonjour,

La véhicule de ma maman est gagée, hors nous ne savons pas pourquoi ni par qui.

Savez vous les démarches à suivre pour se rapprocher de l’organisme qui a Gage ? Merci d’avance
- Eplaque
  27 mai 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez obtenir le certificat de situation administrative détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Vous devrez ensuite contacter l'organisme à l'origine de celle-ci.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
RAMIZ JEROME
23 mai 2021
RENAULT MEGANE 1 PHASE 2 1.6 I 16S / DATE 1 MISE EN CIRCULATION12/06/2002
xxxxx
DATE DU COURRIER 11/12/2017
- Eplaque
  24 mai 2021
  Bonjour,
  
  C'est au propriétaire qu'il revient de commander le certificat de non gage.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Therin
22 mai 2021
Comment savoir si mon véhicule est gage
- Eplaque
  24 mai 2021
  Bonjour,
  
  En demandant un certificat de non gage, procédure expliquée dans l'article.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
ALIZE jean raymond
23 avril 2021
mon véhicule est gagé pour non paiement d'amendes depuis plus de 3 ans comment payé ces amendes , je n'ai plus aucune référence ni n° des PV
- Eplaque
  23 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez contacter le centre amendes services de Toulouse.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Plaza
18 avril 2021
Bonjour,

Un créancier peut-il se réserver le droit de ne pas mettre à jour un fichier alors que la créance a été effacée par un plan de rétablissement personnel avec interdiction bancaire pendant 5 ans, aujourd'hui levé (depuis 2 ans)? En effet, après un accident que je viens de subir, mon assurance ne peut pas me rembourser ma voiture car déclarée gagée par l'ancien créancier. Y-a-t-il des recours /lois?

A l'avance, mes remerciements pour votre réponse
- Eplaque
  20 avril 2021
  Bonjour,
  
  Si la créance est résolue, il n'y a aucune raison pour que le gage ne soit pas levé. Il s'agit peut-être simplement d'une erreur administrative, contactez le créancier afin qu'il fasse le nécessaire.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
garcin
8 avril 2021
mon véhicule est gagé suite à une immobilisation par la pj (pas de controle technique) comment faire pour retirer cette mention car j'ai l'intention de le vendre.

merci pour votre réponse
- Eplaque
  8 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'entité qui a marqué l'opposition peut la lever. Vous devez donc contacter la police.
  
  Cordialement,
  Eplaque
Fink Françoise
5 avril 2021
Bonjour je souhaite acquérir un véhicule, j'aimerais savoir si le véhicule est gagé.
Numéro de la plaque xxxx
- Eplaque
  6 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seul le titulaire de la carte grise peut demander le certificat de non gage. Nous vous conseillons de demander au propriétaire de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule, qui vous informe de sa situation administrative, mais aussi de son historique.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gul
25 mars 2021
Bonjour,

Je voulais vendre mon véhicule de société, j'ai pas pu déclarer de vente,on ma dit que mon véhicule est gagé,j'ai regardé sur ants mon certificat de non gage c'est marqué valant saisi

Par qui il as été gagé,a savoir que j'ai été a la préfecture,finance public,

Personne arrive a me donner une reponse

Sur le certificat de non gage c'est marqué (de commerce)

Merci de votre aide
- Eplaque
  26 mars 2021
  Bonjour,
  
  En principe le certificat de non gage détaillé doit mentionner l'organisme qui a ordonné la saisie. Si l'information ne figure pas sur le document, contactez l'ANTS afin d'en savoir plus.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gouillaud
16 mars 2021
Bonjour

Je veux vérifier que le certificat de non gage est vrai, que le vendeur n'a pas fait un faux à partir d'un autre certificat.

Est-ce possible ?

Cordialement
- Eplaque
  17 mars 2021
  Bonjour,
  
  Il suffit de générer vous-même le certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat. Pour cela vous aurez besoin du numéro d'immatriculation, du nom du titulaire, de la date du certificat d'immatriculation et de la date de première immatriculation.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Loureiro jose
14 mars 2021
Je veux vendre mon véhicule et quand je veux avoir un document gage la réponse de l'information et inconnue comment obtenir un certificat non gage
immatriculé xxxxxx
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour,
  
  Il s'agit d'une immatriculation récente, il ne peut donc s'agir d'un souci de non informatisation du véhicule. Vérifiez bien que les autres champs demandés sont corrects. Si le souci persiste malgré l'exactitude des données fournies, contactez l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Belhadj fatima
12 mars 2021
Bonjour comment je fais pour savoir si le véhicule est non gagé merci
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour Fatima,
  
  C’est le certificat de non-gage qui permet de vérifier cette information. L’acheteur doit l’exiger auprès du vendeur.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Bertal
22 février 2021
Je voudrai si se véhicule et gage
- Eplaque
  23 février 2021
  Bonjour,
  
  Merci de suivre les instructions de l'article.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
ARRAR
9 février 2021
Comment obtenir un certificat gage de ma voiture passé épave après un accident
- Eplaque
  10 février 2021
  Bonjour,
  
  De la même façon que pour un véhicule normal. Il y aura bien sûr une opposition inscrite sur le certificat.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Baptiste
22 janvier 2021
Bonjour je n’arrive pas à savoir si mon véhicule est gagé même en tapant tous les éléments de la carte grise
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Si la recherche ne donne rien, c'est soit à cause d'une erreur de saisie, soit parce qu'il s'agit d'un véhicule ancien non informatisé. S'il s'agit du second scénario, vous devez demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
DUFOSSE-IZABELLE
14 janvier 2021
Bonjour, je n'arrive pas à obtenir un certificat pour la voiture de mes parents, c'est un véhicule en succession. On me dit qu'il n'existe pas de dossier. Que dois-je faire? Merci.
- Eplaque
  14 janvier 2021
  Bonjour Izabelle,
  
  Il est probable que des erreurs ont été commises lors de la communication des informations (orthographe, accent...). Si le message apparaît toujours, rendez-vous dans un point numérique en préfecture.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Pinguet
21 décembre 2020
Comment peut-on savoir pour qu’elle raison un véhicule est il gage et par qui?
- Eplaque
  22 décembre 2020
  Bonjour,
  
  La raison est indiquée sur le certificat de situation administrative détaillé.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
leger
2 novembre 2020
Bonjour je n arrive pas a savoir si mon vehicule est gage la carte grise est au non de ma compagne decede et j apparais en deuxieme conducteur , que dois je faire ?
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Si vous avez la carte grise en main, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de situation administrative. Si cela ne marche pas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander l'informatisation auprès de l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
NELLY RENOU
12 octobre 2020
Je voulais acheter une voiture mes elle est dans le nom de l'ancien propriétaire je voulais savoir si elle est gage
- Eplaque
  13 octobre 2020
  Bonjour,
  
  N'achetez jamais (sauf cas particuliers comme l'achat d'une voiture aux enchères) une voiture dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur, sinon vous allez vous retrouver dans une galère administrative.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Brahim Dehiles
5 octobre 2020
C'est quoi opposition au transfert du certificat d'matriculation
- Eplaque
  5 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Une OTCI est un terme qui rassemble plusieurs types d'opposition : d'un expert automobile (véhicule dangereux), du Trésor Public (amende impayée), d'un huissier ou de la justice. Concrètement, cela signifie que le véhicule ne peut être vendu sans levée de l'opposition.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bergeron Louis
1 octobre 2020
bonjour jaimerais avoir un certificat non gage pour la voiture de ma femme qui est décédée depuis deux ans maintenant
- Eplaque
  2 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez en faire la demande en ligne grâce aux informations qui se trouvent sur la carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque

Sommaire

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?
Comment vérifier si un véhicule est gagé ?
Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement
Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?

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