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Vérifier un gage sur un véhicule : comment faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 août 2020 - Mis à jour le 17 juin 2022 - 1 min de lecture ⏳

Certificat de non-gage en ligne

À l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours. Cependant, lorsqu’on est du côté acheteur, on peut être tenté de vouloir vérifier par ses propres moyens s’il y a un gage sur un véhicule.

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?

Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto qui a été accordé pour financer l’achat du véhicule n’est pas intégralement remboursé. Le certificat de non gage fait état de l’absence d’un gage sur un véhicule, mais aussi d’opposition au transfert de la carte grise.

Une opposition est un blocage administratif de la vente du véhicule (pour être plus précis, du transfert de la carte grise) pour toute une série de raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).

Comment vérifier si un véhicule est gagé ?

Une seule option s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage voiture. Auparavant, il fallait se rendre en préfecture et présenter le titre pour se le procurer. Maintenant, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de tout véhicule à l’aide de 4 informations :

  • numéro d’immatriculation
  • l’identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)
  • la date de mise en circulation
  • la date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel

Un formulaire spécial se trouve sur le site du ministère de l’intérieur pour télécharger l’attestation.

Sans ces informations, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non gage simple. Ce document ne fait que mentionner si une particularité existe. Si c’est le cas, il faudra vous procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier quelle est l’origine du gage ou de l’opposition. À savoir s’il s’agit d’une opposition, ou d’un gage (rubrique gage du certificat). Ce document ne peut être obtenu que par le propriétaire (ou une personne mandatée).

Veuillez noter qu’il est légal de vendre une voiture gagée.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Karine dit

    Bonjour j’ai acheter un vehicule il y a deux ans le garage devait me faire la carte grise or celle ci n’a pas ete faite. De plus le vehicule n’a pas été déclaré comme ceder a la prefecture. J’ai tous les documents attestant la vente et aujourd’hui me faisant arreter par la police ils me disent que la carte grise n’a jamais ete faite et que c’est au nom du garage. Je les contacte le garage a bien sur changer de proprietaire et se dedouane de tout j’entamme les demarches pour obtenir le certificat de non gage et la je vois que il y a une saisie sur le vehicule par le tribunal de proximité depuis le 02/02/2022 or j’ai acheter ma voiture en 2020. Que faire ????? J’ai tous les papiers prouvant que c’est ma voiture sauf la carte grise bien sur. Mais j’ai l’acte de vente la preuve du cheque de banque.

    • Joachim dit

      La loi stipule que vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom. L'absence de déclaration de cession complique davantage les choses. Il faudra probablement engager une action en justice pour régulariser la situation administrative du véhicule. Consultez un avocat.

  • MARIE CHRISTINE LE GALL dit

    je viens d'apprendre que ma voiture est gagé depuis 2016 j'aimerai savoir pour quel raison

    • Joachim dit

      Obtenez le certificat de situation administrative détaillé du véhicule et vous obtiendrez la réponse.

  • Fatima dit

    Je veux acheter un véhicule qui est saisie je le vois dans le certificat de non gage. Ma question c’est combien de temps la préfecture lève la saisie une fois que l’huissier a envoyé la mainlevée ?

    • Joachim dit

      Habituellement cela prend environ une semaine, peut-être 2.

  • Mouriapregassin dit

    Bonjour, je compte acheter une voiture avec particulier je veux vérifier si elle n’est pas gagée

    • Eplaque dit

      Il faut obtenir un certificat de situation administrative via le vendeur. Le mieux est encore de lui demander le rapport HistoVec, qui contient cette information, mais bien d'autres encore, notamment concernant le kilométrage.

  • GASKA dit

    Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est non gagé

    • Eplaque dit

      Suivez la marche à suivre décrite dans l'article.

  • Marilian dit

    Je vous contacte car nous voulons vendre notre Camping-Car mais nous avons découvert qu’il est encore gagé le site HISTOVEC, gagé de par le premier crédit que nous avons pris le 07/12/2012 - LOISIRS FINANCE. Nous n'arrivons pas a faire lever le gage alors que nous n'avons plus ce crédit en 2022

    • Eplaque dit

      Il faut contacter la société afin qu'elle fasse le nécessaire ou qu'elle vous fournisse un document qui vous permettra de modifier la situation administrative directement via l'ANTS.

  • Hervas Mickael dit

    Bonjour à vous, on viens de me donné un véhicule j'ai la carte grise,la déclaration de cession du véhicule comment savoir si je peux avoir la carte grise à mon nom est savoir si elle n'ai pas gagé depuis tout se temps cordialement

    • Eplaque dit

      La personne qui vous a donné le véhicule aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative. C'est ce document qui permet de savoir si une opposition existe sur le véhicule.

  • Indriti dit

    Est ce que ma voiture est gager

    • Eplaque dit

      Vous seul pouvez le déterminer en demandant un certificat de situation administrative ou éventuellement le rapport HistoVec de votre véhicule.

  • ludovic belouin dit

    Bonjour, je désire vendre mon véhicule immatriculé à acheter xxxxx. Le seul problème c'est que je viens d'apprendre qu'il y a un gage porte dessus sachant que j'ai aucun emprunt qui a été réalisé dessus ni d'infractions donc je ne comprends pas ? Cependant je viens de réaliser que j'ai changé de domicile il y a 7 ans et je n'avais pas renouveler l'adresse sur ma carte grise est-ce que pour cela il peut y avoir un gage de porter sur ça? Si oui je ne comprends pas? Puis comment faire enlever ça pour que mon véhicule puisse être vendu je n'ai plus de solutions personne n'est joignable personne peut m'aider je ne comprends pas ? Merci d'avance cordialement

    • Eplaque dit

      Le certificat de non gage est un terme inexact, le nom officiel du document est certificat de situation administrative, donc il concerne bien plus que les gages. Une opposition au transfert peut concerner un gage, mais aussi une saisie, une immobilisation administrative ou... des PV impayés. Cela semble être votre cas, obtenez le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule et vous découvrirez la raison. Il faut payer les amendes pour faire lever l'opposition, en contactant la trésorerie de Toulouse, qui est responsable des amendes majorées.

  • Annony dit

    xxxxx

    • Eplaque dit

      Vous devez faire personnellement la demande.

  • Alves ferreira arlindo dit

    Mon véhicule a été saisi. Mais il est toujours chez moi. Comment savoir si il est toujours saisi ou si je peux le vendre

    • Eplaque dit

      Editez le certificat de situation administrative du véhicule. S'il n'y a pas d'opposition, c'est que la saisie a été levée.

  • LOISEAU dit

    je veux savoir par qui mon véhicule est gagé et depuis quand .

  • marie christine ziegelmeyer dit

    bonjour je voudrait savoir pourquoi ma voiture et gagé

    • Eplaque dit

      Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes.

  • Galasso dit

    Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est gagé

  • courcol dit

    Je vient d'achet une voiture , j'aimerais savoire si elle et gage ou pas merci comment faire

    • Eplaque dit

      Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

  • Mansour dit

    Je veux savoir ma voiture et engage ou non

    • Eplaque dit

      Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

  • PETIT dit

    Je m’apprete A acquérir un véhicule gagé par un crédit auto . Le propriétaire actuel remboursera son crédit avec le paiement que je lui verserai. Une fois l’obtention du certificat de cession et l’obtention de la carte grise avec la mention « cédé le «  est ce je peux l’assuré en attendant que la carte grise soit à mon non

    • Eplaque dit

      À moins d'être certain de la fiabilité du vendeur (famille, ami proche), nous vous déconseillons d'agir ainsi. Vous n'avez aucune garantie que le vendeur utilisera l'argent pour rembourser son crédit. Cela pourrait finir à terme par la saisie de votre véhicule.

  • Rouabhi Mohammed dit

    Je voudrais savoir si mon véhicule est gagé ou pas

    • Eplaque dit

      Vous le saurez en obtenant le certificat de situation administrative du véhicule.

  • Menzel dit

    Bonsoir je dois acheter un véhicule à un monsieur par contre il n a toujours pas reçu la nouvelle carte grise a son nom vu que c etait une voiture en leasing et qu il l a racheté est ce possible?

    • Eplaque dit

      Vous devez attendre qu'il ait la carte grise à son nom avant d'acheter le véhicule.

  • harold creton dit

    Bonjour j' aimerais savoir si mon la moto est gagé. merci .

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.

  • maullier dit

    Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.

  • Correia marine dit

    Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas en mesure de savoir cela. Merci de contacter le CSA pour connaitre l’origine d'un gage d'un véhicule.

  • Nouri Kamel dit

    Est-ce que mon véhicule est gagé ? Peugeot 308 CC xxxxxxx

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement.

  • Jubineau dit

    Pourquoi la voiture de mon papa est gagé depuis 2009 je je ne peut pas la vendre

    • Eplaque dit

      Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce qu'il a été acquis avec un crédit. Le titulaire de la carte grise doit avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage. Le CSA sans mention de gage ou d'opposition pourra être délivré ensuite.

  • Cali dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule le 30/06 avec le certificat de non gage. Le propriétaire n’a pas déclaré le document de cession du véhicule à la sous préfecture. J’ai 30 jours pour changer de nom la carte grise . J’me suis rendu le 30/07 pour mettre la carte grise a mon nom et on me dit que le véhicule est déclaré valant saisie. Tribunal judiciaire donc véhicule gager. Un huissier l’a bloqué le 27/07 alors que je dispose tous les documents qui ont été fait le 30/06 avec le vendeur que faire . Le tribunal et la sous préfecture sont imcapables de me renseigner.

    • Eplaque dit

      Il faudrait contacter l'entité qui a ordonné la saisie. S'ils ne veulent pas lever la saisie, il faudra consulter un avocat pour voir quels sont vos droits dans ce cas de figure particulier.

  • Evelyne AMRI dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule dont le Certificat de Situation mentionne une saisie par huissier. Or, lors du dépôt de plainte pour escroquerie, La Gendarmerie a précisé que les amendes avaient été payées. Aussi, comment savoir si la situation administrative de la voiture est régularisée et si la saisie est levée. D'avance merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Il faut voir cela avec l'huissier à la base de l'opposition.

  • Donio dit

    Je voudrai savoir si ma voiture et gagé ou pas

    • Eplaque dit

      Vous devez demander le certificat de situation administrative du véhicule.

  • AR dit

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule qui apparaît comme étant grevé d'un gage, mais le certificat de situation administrative ne mentionne pas l'autorité à l'origine de l'inscription (il est écrit "Juge de " et "date de déclaration valant saisie non disponible"). Comment connaître l'identité du saisissant ?

    • Eplaque dit

      Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d'infos à ce sujet.

  • Leblond dit

    Bonjour, La véhicule de ma maman est gagée, hors nous ne savons pas pourquoi ni par qui. Savez vous les démarches à suivre pour se rapprocher de l’organisme qui a Gage ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez obtenir le certificat de situation administrative détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Vous devrez ensuite contacter l'organisme à l'origine de celle-ci. Cordialement, La modération Eplaque

  • RAMIZ JEROME dit

    RENAULT MEGANE 1 PHASE 2 1.6 I 16S / DATE 1 MISE EN CIRCULATION12/06/2002 xxxxx DATE DU COURRIER 11/12/2017

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est au propriétaire qu'il revient de commander le certificat de non gage. Cordialement, La modération Eplaque

  • Therin dit

    Comment savoir si mon véhicule est gage

    • Eplaque dit

      Bonjour, En demandant un certificat de non gage, procédure expliquée dans l'article. Cordialement, La modération Eplaque

  • ALIZE jean raymond dit

    mon véhicule est gagé pour non paiement d'amendes depuis plus de 3 ans comment payé ces amendes , je n'ai plus aucune référence ni n° des PV

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter le centre amendes services de Toulouse. Cordialement, La modération Eplaque

  • Plaza dit

    Bonjour, Un créancier peut-il se réserver le droit de ne pas mettre à jour un fichier alors que la créance a été effacée par un plan de rétablissement personnel avec interdiction bancaire pendant 5 ans, aujourd'hui levé (depuis 2 ans)? En effet, après un accident que je viens de subir, mon assurance ne peut pas me rembourser ma voiture car déclarée gagée par l'ancien créancier. Y-a-t-il des recours /lois? A l'avance, mes remerciements pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la créance est résolue, il n'y a aucune raison pour que le gage ne soit pas levé. Il s'agit peut-être simplement d'une erreur administrative, contactez le créancier afin qu'il fasse le nécessaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • garcin dit

    mon véhicule est gagé suite à une immobilisation par la pj (pas de controle technique) comment faire pour retirer cette mention car j'ai l'intention de le vendre. merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'entité qui a marqué l'opposition peut la lever. Vous devez donc contacter la police. Cordialement, Eplaque

  • Fink Françoise dit

    Bonjour je souhaite acquérir un véhicule, j'aimerais savoir si le véhicule est gagé. Numéro de la plaque xxxx

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut demander le certificat de non gage. Nous vous conseillons de demander au propriétaire de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule, qui vous informe de sa situation administrative, mais aussi de son historique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gul dit

    Bonjour, Je voulais vendre mon véhicule de société, j'ai pas pu déclarer de vente,on ma dit que mon véhicule est gagé,j'ai regardé sur ants mon certificat de non gage c'est marqué valant saisi Par qui il as été gagé,a savoir que j'ai été a la préfecture,finance public, Personne arrive a me donner une reponse Sur le certificat de non gage c'est marqué (de commerce) Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le certificat de non gage détaillé doit mentionner l'organisme qui a ordonné la saisie. Si l'information ne figure pas sur le document, contactez l'ANTS afin d'en savoir plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gouillaud dit

    Bonjour Je veux vérifier que le certificat de non gage est vrai, que le vendeur n'a pas fait un faux à partir d'un autre certificat. Est-ce possible ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de générer vous-même le certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat. Pour cela vous aurez besoin du numéro d'immatriculation, du nom du titulaire, de la date du certificat d'immatriculation et de la date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loureiro jose dit

    Je veux vendre mon véhicule et quand je veux avoir un document gage la réponse de l'information et inconnue comment obtenir un certificat non gage immatriculé xxxxxx

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une immatriculation récente, il ne peut donc s'agir d'un souci de non informatisation du véhicule. Vérifiez bien que les autres champs demandés sont corrects. Si le souci persiste malgré l'exactitude des données fournies, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Belhadj fatima dit

    Bonjour comment je fais pour savoir si le véhicule est non gagé merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Fatima, C’est le certificat de non-gage qui permet de vérifier cette information. L’acheteur doit l’exiger auprès du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertal dit

    Je voudrai si se véhicule et gage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de suivre les instructions de l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ARRAR dit

    Comment obtenir un certificat gage de ma voiture passé épave après un accident

    • Eplaque dit

      Bonjour, De la même façon que pour un véhicule normal. Il y aura bien sûr une opposition inscrite sur le certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Baptiste dit

    Bonjour je n’arrive pas à savoir si mon véhicule est gagé même en tapant tous les éléments de la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la recherche ne donne rien, c'est soit à cause d'une erreur de saisie, soit parce qu'il s'agit d'un véhicule ancien non informatisé. S'il s'agit du second scénario, vous devez demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUFOSSE-IZABELLE dit

    Bonjour, je n'arrive pas à obtenir un certificat pour la voiture de mes parents, c'est un véhicule en succession. On me dit qu'il n'existe pas de dossier. Que dois-je faire? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour Izabelle, Il est probable que des erreurs ont été commises lors de la communication des informations (orthographe, accent...). Si le message apparaît toujours, rendez-vous dans un point numérique en préfecture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pinguet dit

    Comment peut-on savoir pour qu’elle raison un véhicule est il gage et par qui?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La raison est indiquée sur le certificat de situation administrative détaillé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • leger dit

    Bonjour je n arrive pas a savoir si mon vehicule est gage la carte grise est au non de ma compagne decede et j apparais en deuxieme conducteur , que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez la carte grise en main, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de situation administrative. Si cela ne marche pas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander l'informatisation auprès de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NELLY RENOU dit

    Je voulais acheter une voiture mes elle est dans le nom de l'ancien propriétaire je voulais savoir si elle est gage

    • Eplaque dit

      Bonjour, N'achetez jamais (sauf cas particuliers comme l'achat d'une voiture aux enchères) une voiture dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur, sinon vous allez vous retrouver dans une galère administrative. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Brahim Dehiles dit

    C'est quoi opposition au transfert du certificat d'matriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une OTCI est un terme qui rassemble plusieurs types d'opposition : d'un expert automobile (véhicule dangereux), du Trésor Public (amende impayée), d'un huissier ou de la justice. Concrètement, cela signifie que le véhicule ne peut être vendu sans levée de l'opposition. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bergeron Louis dit

    bonjour jaimerais avoir un certificat non gage pour la voiture de ma femme qui est décédée depuis deux ans maintenant

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez en faire la demande en ligne grâce aux informations qui se trouvent sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque