Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 11 août 2020 - Mis à jour le 08 mars 2023 - 2 min de lecture ⏳
À l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours. Cependant, lorsqu’on est du côté acheteur, on peut être tenté de vouloir vérifier par ses propres moyens s’il y a un gage sur un véhicule.
Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto qui a été accordé pour financer l’achat du véhicule n’est pas intégralement remboursé. Le certificat de non gage fait état de l’absence d’un gage sur un véhicule, mais aussi d’opposition au transfert de la carte grise.
Une opposition est un blocage administratif de la vente du véhicule (pour être plus précis, du transfert de la carte grise) pour toute une série de raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).
Une seule option s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage voiture. Auparavant, il fallait se rendre en préfecture et présenter le titre pour se le procurer. Maintenant, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de tout véhicule à l’aide de 4 informations :
Un formulaire spécial se trouve sur le site du ministère de l’intérieur pour télécharger l’attestation. C’est 100 % gratuit et immédiat, cliquez sur le lien précédent pour charger l’outil.
Sans les informations listées ci-dessus, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non gage. Veuillez noter que l’attestation dite simple n’existe plus. Ce document ne faisait que mentionner si une particularité existe. Lorsque c’était le cas, il fallait se procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier quelle est l’origine du gage ou de l’opposition. À savoir s’il s’agit d’une opposition, ou d’un gage (rubrique gage du certificat). Désormais, c’est la version détaillée qui est automatiquement remise. Veuillez aussi noter qu’il est légal de vendre une voiture gagée. Par contre, ce n’est pas le cas en cas d’opposition.
Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de générer soi-même l’attestation de non gage avec un simple numéro d’immatriculation. Il faut d’autres informations qui se trouvent sur la carte grise. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d’immatriculation, il faut demander l’information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement les forces de l’ordre accèdent à ce genre de requête. Cela peut être utile lorsqu’on ne retrouve pas la carte grise d’un véhicule provenant d’une succession, par exemple.
Comment savoir si ma voiture est légale ?
Que voulez-vous dire par légale ? Si vous voulez générer le certificat de situation administrative qui montre les gages et oppositions éventuels, vous pouvez le faire simplement via ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Bonjour, mon fils souhaite vendre son camion xxxxx mais le certificat de non gage indique volé pour la carte grise, nous aimerions savoir comment procéder pour lever ce gage car il s'agit d'une erreur et de ce fait il ne peut pas vendre son véhicule. Pouvez vous SVP me donner des infos ou me contacter par téléphone au 0624122628 D'avance merci
Il faut vous rendre à la police, car ce sont les forces de l'ordre qui inscrivent ce genre d'opposition. Il s'agit peut-être d'une erreur de saisie suite au vol d'un certificat d'immatriculation au numéro similaire.
Bonjour Mon véhicule est gagé et donc je ne peux pas le vendre. En effet je pensais avoir perdu ma carte grise le jour de mon contrôle et en fait elle était restée dans une autre sacoche chez moi. Comment faire pour retirer ce gage afin de vendre mon véhicule ?
S'il y a une OTCI pour carte grise perdue, il faut demander sa levée par la police.
Bonjour je désire écrire un véhicule mais la personne me dit qu'il y a trois cartes de grise de retard et il n'a pas la carte grise en sa possession que faire s'il vous plaît merci
N'achetez surtout pas cette voiture, vous ne pourrez pas vous mettre en règle.
Je veux savoir par qui a été gage ma laguna
Cela est mentionné sur le certificat de situation administrative.
comment connaitre les coordonnees de l'organisme qui a placé un gage sur votre voiture
Les informations doivent se trouver sur le certificat de situation administrative.
Bonjour j'ai acheté un véhicule qui et gagé c'est Au moment de changer de nom sur la carte grise que puige faire je peux porter plainte contre l'ancien propriétaire merci de me conseiller les démarches à faire
Commencez par tenter de résoudre le souci à l'amiable avec le vendeur, il se peut qu'il ne soit pas au courant et qu'il souhaite régulariser la situation. S'il est de mauvaise volonté, il faudra porter plainte.
Je veux savoir si le véhicule achetée n'est pas gagée.
Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule, la marche à suivre est indiquée dans l'article.
Bonjour je ma voiture vendu au toyota le 23/8/3022 . A cause que je demenaget de en autre pay Il ma dit que la voiture est gagee depuis 06/2021 par la prefecture Mais moi je aucun information et je suis en norvege au je habit. La voiture est immatriculet xxxx Merci si il y a en numero a appeler
Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Le motif de l'OTCI apparaîtra sur le document.
bonjour je voudrais savoir si cette voiture est gager xxxx cordialement .merci de me repondre
Vous devez avoir la carte grise, ou les informations mentionnées dans l'article, en votre possession pour générer le certificat de non gage via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
J'ai ma carte gris gagé est je ne sais pas par qui ?
Qu'est-il indiqué sur le certificat de situation administrative ?
Bonjour J'ai acheté un véhicule et quand j'ai voulu faire La carte grise je ne peux pas une saisie par DIRECTEUR DE L ORGAN l'ancien propriétaire n'ai pas au courant De cette saisie et je ne sais pas comment faire pour le contacter je ne trouve rien sur le Web Si vous pouviez m'aider Merci Cordialement
Nous ne savons pas non plus à quoi cela correspond. S'agirait-il d'un véhicule importé de Belgique ? Car là-bas il y a une entité qui s'appelle "organe central pour la saisie et la confiscation" (OCSC). Contactez l'ANTS pour plus d'infos.
Bonjour j' ai acheté un véhicule a un garage celui ci devait me faire la carte grise mais il ne l a jamais fait car même lui lorsqu il l a acheter à un autre propriétaire n avait pas fait le changement. Aujourd'hui la voiture doit être saisie.que puis je faire merci
Il faut vous retourner contre le vendeur afin d'obtenir l'annulation de la transaction vu qu'il vous a vendu un véhicule dont la situation administrative empêchait la mutation de la carte grise.
Bonjour j’ai acheter un vehicule il y a deux ans le garage devait me faire la carte grise or celle ci n’a pas ete faite. De plus le vehicule n’a pas été déclaré comme ceder a la prefecture. J’ai tous les documents attestant la vente et aujourd’hui me faisant arreter par la police ils me disent que la carte grise n’a jamais ete faite et que c’est au nom du garage. Je les contacte le garage a bien sur changer de proprietaire et se dedouane de tout j’entamme les demarches pour obtenir le certificat de non gage et la je vois que il y a une saisie sur le vehicule par le tribunal de proximité depuis le 02/02/2022 or j’ai acheter ma voiture en 2020. Que faire ????? J’ai tous les papiers prouvant que c’est ma voiture sauf la carte grise bien sur. Mais j’ai l’acte de vente la preuve du cheque de banque.
La loi stipule que vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom. L'absence de déclaration de cession complique davantage les choses. Il faudra probablement engager une action en justice pour régulariser la situation administrative du véhicule. Consultez un avocat.
je viens d'apprendre que ma voiture est gagé depuis 2016 j'aimerai savoir pour quel raison
Obtenez le certificat de situation administrative détaillé du véhicule et vous obtiendrez la réponse.
Je veux acheter un véhicule qui est saisie je le vois dans le certificat de non gage. Ma question c’est combien de temps la préfecture lève la saisie une fois que l’huissier a envoyé la mainlevée ?
Habituellement cela prend environ une semaine, peut-être 2.
Bonjour, je compte acheter une voiture avec particulier je veux vérifier si elle n’est pas gagée
Il faut obtenir un certificat de situation administrative via le vendeur. Le mieux est encore de lui demander le rapport HistoVec, qui contient cette information, mais bien d'autres encore, notamment concernant le kilométrage.
Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est non gagé
Suivez la marche à suivre décrite dans l'article.
Je vous contacte car nous voulons vendre notre Camping-Car mais nous avons découvert qu’il est encore gagé le site HISTOVEC, gagé de par le premier crédit que nous avons pris le 07/12/2012 - LOISIRS FINANCE. Nous n'arrivons pas a faire lever le gage alors que nous n'avons plus ce crédit en 2022
Il faut contacter la société afin qu'elle fasse le nécessaire ou qu'elle vous fournisse un document qui vous permettra de modifier la situation administrative directement via l'ANTS.
Bonjour à vous, on viens de me donné un véhicule j'ai la carte grise,la déclaration de cession du véhicule comment savoir si je peux avoir la carte grise à mon nom est savoir si elle n'ai pas gagé depuis tout se temps cordialement
La personne qui vous a donné le véhicule aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative. C'est ce document qui permet de savoir si une opposition existe sur le véhicule.
Est ce que ma voiture est gager
Vous seul pouvez le déterminer en demandant un certificat de situation administrative ou éventuellement le rapport HistoVec de votre véhicule.
Bonjour, je désire vendre mon véhicule immatriculé à acheter xxxxx. Le seul problème c'est que je viens d'apprendre qu'il y a un gage porte dessus sachant que j'ai aucun emprunt qui a été réalisé dessus ni d'infractions donc je ne comprends pas ? Cependant je viens de réaliser que j'ai changé de domicile il y a 7 ans et je n'avais pas renouveler l'adresse sur ma carte grise est-ce que pour cela il peut y avoir un gage de porter sur ça? Si oui je ne comprends pas? Puis comment faire enlever ça pour que mon véhicule puisse être vendu je n'ai plus de solutions personne n'est joignable personne peut m'aider je ne comprends pas ? Merci d'avance cordialement
Le certificat de non gage est un terme inexact, le nom officiel du document est certificat de situation administrative, donc il concerne bien plus que les gages. Une opposition au transfert peut concerner un gage, mais aussi une saisie, une immobilisation administrative ou... des PV impayés. Cela semble être votre cas, obtenez le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule et vous découvrirez la raison. Il faut payer les amendes pour faire lever l'opposition, en contactant la trésorerie de Toulouse, qui est responsable des amendes majorées.
xxxxx
Vous devez faire personnellement la demande.
Mon véhicule a été saisi. Mais il est toujours chez moi. Comment savoir si il est toujours saisi ou si je peux le vendre
Editez le certificat de situation administrative du véhicule. S'il n'y a pas d'opposition, c'est que la saisie a été levée.
je veux savoir par qui mon véhicule est gagé et depuis quand .
Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes. Demandez votre certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
bonjour je voudrait savoir pourquoi ma voiture et gagé
Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes.
Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est gagé
Pour cela, vous devez demander le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Je vient d'achet une voiture , j'aimerais savoire si elle et gage ou pas merci comment faire
Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Je veux savoir ma voiture et engage ou non
Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Je m’apprete A acquérir un véhicule gagé par un crédit auto . Le propriétaire actuel remboursera son crédit avec le paiement que je lui verserai. Une fois l’obtention du certificat de cession et l’obtention de la carte grise avec la mention « cédé le « est ce je peux l’assuré en attendant que la carte grise soit à mon non
À moins d'être certain de la fiabilité du vendeur (famille, ami proche), nous vous déconseillons d'agir ainsi. Vous n'avez aucune garantie que le vendeur utilisera l'argent pour rembourser son crédit. Cela pourrait finir à terme par la saisie de votre véhicule.
Je voudrais savoir si mon véhicule est gagé ou pas
Vous le saurez en obtenant le certificat de situation administrative du véhicule.
Bonsoir je dois acheter un véhicule à un monsieur par contre il n a toujours pas reçu la nouvelle carte grise a son nom vu que c etait une voiture en leasing et qu il l a racheté est ce possible?
Vous devez attendre qu'il ait la carte grise à son nom avant d'acheter le véhicule.
Bonjour j' aimerais savoir si mon la moto est gagé. merci .
Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
Nous ne sommes pas en mesure de savoir cela. Merci de contacter le CSA pour connaitre l’origine d'un gage d'un véhicule.
Est-ce que mon véhicule est gagé ? Peugeot 308 CC xxxxxxx
Nous n'avons pas ces informations malheureusement.
Pourquoi la voiture de mon papa est gagé depuis 2009 je je ne peut pas la vendre
Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce qu'il a été acquis avec un crédit. Le titulaire de la carte grise doit avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage. Le CSA sans mention de gage ou d'opposition pourra être délivré ensuite.
Bonjour j’ai acheter un véhicule le 30/06 avec le certificat de non gage. Le propriétaire n’a pas déclaré le document de cession du véhicule à la sous préfecture. J’ai 30 jours pour changer de nom la carte grise . J’me suis rendu le 30/07 pour mettre la carte grise a mon nom et on me dit que le véhicule est déclaré valant saisie. Tribunal judiciaire donc véhicule gager. Un huissier l’a bloqué le 27/07 alors que je dispose tous les documents qui ont été fait le 30/06 avec le vendeur que faire . Le tribunal et la sous préfecture sont imcapables de me renseigner.
Il faudrait contacter l'entité qui a ordonné la saisie. S'ils ne veulent pas lever la saisie, il faudra consulter un avocat pour voir quels sont vos droits dans ce cas de figure particulier.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule dont le Certificat de Situation mentionne une saisie par huissier. Or, lors du dépôt de plainte pour escroquerie, La Gendarmerie a précisé que les amendes avaient été payées. Aussi, comment savoir si la situation administrative de la voiture est régularisée et si la saisie est levée. D'avance merci, cordialement.
Il faut voir cela avec l'huissier à la base de l'opposition.
Je voudrai savoir si ma voiture et gagé ou pas
Vous devez demander le certificat de situation administrative du véhicule.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule qui apparaît comme étant grevé d'un gage, mais le certificat de situation administrative ne mentionne pas l'autorité à l'origine de l'inscription (il est écrit "Juge de " et "date de déclaration valant saisie non disponible"). Comment connaître l'identité du saisissant ?
Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d'infos à ce sujet.
Bonjour, La véhicule de ma maman est gagée, hors nous ne savons pas pourquoi ni par qui. Savez vous les démarches à suivre pour se rapprocher de l’organisme qui a Gage ? Merci d’avance
Bonjour, Vous devez obtenir le certificat de situation administrative détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Vous devrez ensuite contacter l'organisme à l'origine de celle-ci. Cordialement, La modération Eplaque
RENAULT MEGANE 1 PHASE 2 1.6 I 16S / DATE 1 MISE EN CIRCULATION12/06/2002 xxxxx DATE DU COURRIER 11/12/2017
Bonjour, C'est au propriétaire qu'il revient de commander le certificat de non gage. Cordialement, La modération Eplaque
Comment savoir si mon véhicule est gage
Bonjour, En demandant un certificat de non gage, procédure expliquée dans l'article. Cordialement, La modération Eplaque
mon véhicule est gagé pour non paiement d'amendes depuis plus de 3 ans comment payé ces amendes , je n'ai plus aucune référence ni n° des PV
Bonjour, Vous devez contacter le centre amendes services de Toulouse. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Un créancier peut-il se réserver le droit de ne pas mettre à jour un fichier alors que la créance a été effacée par un plan de rétablissement personnel avec interdiction bancaire pendant 5 ans, aujourd'hui levé (depuis 2 ans)? En effet, après un accident que je viens de subir, mon assurance ne peut pas me rembourser ma voiture car déclarée gagée par l'ancien créancier. Y-a-t-il des recours /lois? A l'avance, mes remerciements pour votre réponse
Bonjour, Si la créance est résolue, il n'y a aucune raison pour que le gage ne soit pas levé. Il s'agit peut-être simplement d'une erreur administrative, contactez le créancier afin qu'il fasse le nécessaire. Cordialement, La modération Eplaque
mon véhicule est gagé suite à une immobilisation par la pj (pas de controle technique) comment faire pour retirer cette mention car j'ai l'intention de le vendre. merci pour votre réponse
Bonjour, Seule l'entité qui a marqué l'opposition peut la lever. Vous devez donc contacter la police. Cordialement, Eplaque
Bonjour je souhaite acquérir un véhicule, j'aimerais savoir si le véhicule est gagé. Numéro de la plaque xxxx
Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut demander le certificat de non gage. Nous vous conseillons de demander au propriétaire de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule, qui vous informe de sa situation administrative, mais aussi de son historique. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je voulais vendre mon véhicule de société, j'ai pas pu déclarer de vente,on ma dit que mon véhicule est gagé,j'ai regardé sur ants mon certificat de non gage c'est marqué valant saisi Par qui il as été gagé,a savoir que j'ai été a la préfecture,finance public, Personne arrive a me donner une reponse Sur le certificat de non gage c'est marqué (de commerce) Merci de votre aide
Bonjour, En principe le certificat de non gage détaillé doit mentionner l'organisme qui a ordonné la saisie. Si l'information ne figure pas sur le document, contactez l'ANTS afin d'en savoir plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je veux vérifier que le certificat de non gage est vrai, que le vendeur n'a pas fait un faux à partir d'un autre certificat. Est-ce possible ? Cordialement
Bonjour, Il suffit de générer vous-même le certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat. Pour cela vous aurez besoin du numéro d'immatriculation, du nom du titulaire, de la date du certificat d'immatriculation et de la date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je veux vendre mon véhicule et quand je veux avoir un document gage la réponse de l'information et inconnue comment obtenir un certificat non gage immatriculé xxxxxx
Bonjour, Il s'agit d'une immatriculation récente, il ne peut donc s'agir d'un souci de non informatisation du véhicule. Vérifiez bien que les autres champs demandés sont corrects. Si le souci persiste malgré l'exactitude des données fournies, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour comment je fais pour savoir si le véhicule est non gagé merci
Bonjour Fatima, C’est le certificat de non-gage qui permet de vérifier cette information. L’acheteur doit l’exiger auprès du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je voudrai si se véhicule et gage
Bonjour, Merci de suivre les instructions de l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque
Comment obtenir un certificat gage de ma voiture passé épave après un accident
Bonjour, De la même façon que pour un véhicule normal. Il y aura bien sûr une opposition inscrite sur le certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je n’arrive pas à savoir si mon véhicule est gagé même en tapant tous les éléments de la carte grise
Bonjour, Si la recherche ne donne rien, c'est soit à cause d'une erreur de saisie, soit parce qu'il s'agit d'un véhicule ancien non informatisé. S'il s'agit du second scénario, vous devez demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je n'arrive pas à obtenir un certificat pour la voiture de mes parents, c'est un véhicule en succession. On me dit qu'il n'existe pas de dossier. Que dois-je faire? Merci.
Bonjour Izabelle, Il est probable que des erreurs ont été commises lors de la communication des informations (orthographe, accent...). Si le message apparaît toujours, rendez-vous dans un point numérique en préfecture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Comment peut-on savoir pour qu’elle raison un véhicule est il gage et par qui?
Bonjour, La raison est indiquée sur le certificat de situation administrative détaillé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je n arrive pas a savoir si mon vehicule est gage la carte grise est au non de ma compagne decede et j apparais en deuxieme conducteur , que dois je faire ?
Bonjour, Si vous avez la carte grise en main, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de situation administrative. Si cela ne marche pas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander l'informatisation auprès de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je voulais acheter une voiture mes elle est dans le nom de l'ancien propriétaire je voulais savoir si elle est gage
Bonjour, N'achetez jamais (sauf cas particuliers comme l'achat d'une voiture aux enchères) une voiture dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur, sinon vous allez vous retrouver dans une galère administrative. Cordialement, L'équipe Eplaque
C'est quoi opposition au transfert du certificat d'matriculation
Bonjour, Une OTCI est un terme qui rassemble plusieurs types d'opposition : d'un expert automobile (véhicule dangereux), du Trésor Public (amende impayée), d'un huissier ou de la justice. Concrètement, cela signifie que le véhicule ne peut être vendu sans levée de l'opposition. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour jaimerais avoir un certificat non gage pour la voiture de ma femme qui est décédée depuis deux ans maintenant
Bonjour, Vous pouvez en faire la demande en ligne grâce aux informations qui se trouvent sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque