Vérifier un gage sur un véhicule : comment faire ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/08/2020 - Mis à jour le 08/03/2023

À l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours. Cependant, lorsqu’on est du côté acheteur, on peut être tenté de vouloir vérifier par ses propres moyens s’il y a un gage sur un véhicule.

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?

Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto qui a été accordé pour financer l’achat du véhicule n’est pas intégralement remboursé. Le certificat de non gage fait état de l’absence d’un gage sur un véhicule, mais aussi d’opposition au transfert de la carte grise.

Une opposition est un blocage administratif de la vente du véhicule (pour être plus précis, du transfert de la carte grise) pour toute une série de raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).

Comment vérifier si un véhicule est gagé ?

Une seule option s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage voiture. Auparavant, il fallait se rendre en préfecture et présenter le titre pour se le procurer. Maintenant, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de tout véhicule à l’aide de 4 informations :

  • numéro d’immatriculation
  • l’identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)
  • la date de mise en circulation
  • la date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel

Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement

Un formulaire spécial se trouve sur le site du ministère de l’intérieur pour télécharger l’attestation. C’est 100 % gratuit et immédiat, cliquez sur le lien précédent pour charger l’outil.

Sans les informations listées ci-dessus, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non gage. Veuillez noter que l’attestation dite simple n’existe plus. Ce document ne faisait que mentionner si une particularité existe. Lorsque c’était le cas, il fallait se procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier quelle est l’origine du gage ou de l’opposition. À savoir s’il s’agit d’une opposition, ou d’un gage (rubrique gage du certificat). Désormais, c’est la version détaillée qui est automatiquement remise. Veuillez aussi noter qu’il est légal de vendre une voiture gagée. Par contre, ce n’est pas le cas en cas d’opposition.

Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?

Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de générer soi-même l’attestation de non gage avec un simple numéro d’immatriculation. Il faut d’autres informations qui se trouvent sur la carte grise. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d’immatriculation, il faut demander l’information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement les forces de l’ordre accèdent à ce genre de requête. Cela peut être utile lorsqu’on ne retrouve pas la carte grise d’un véhicule provenant d’une succession, par exemple.

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Les questions des utilisateurs

  • Titoff

    24 février 2024

    Bonjour je voudrais acheté une voiture met j’y connais rien j’ai peur qu’elle sois gége
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 février 2024

      Le vendeur doit vous remettre un certificat de situation administrative, qui permettra d'établir que le véhicule est "propre". Vous pouvez le générer vous-même si le vendeur accepte de vous fournir une copie de la carte grise.
  • Titoff

    21 février 2024

    Bonjour j’aurais voulue savoir comment on fait pour savoir si une voiture et gagé
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2024

      C'est justement ce qu'on explique ici :) Pour aller droit au but, générez votre certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Titoff

    16 février 2024

    Comment savoir si un véhicule est gagé
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2024

      C'est justement l'objet de cet article. Vous pouvez le savoir en demandant un certificat de non-gage et vous trouvez toutes les informations concernant le gage dans ce papier administratives si votre véhicule est gagé.
  • Andreoli Frédéric

    21 novembre 2023

    Je voudrais savoir si le véhicule xxxxx et en règle et non gagé avant que j achète ce véhicule.
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      Eplaque

      22 novembre 2023

      Vous devez demander au vendeur qu'il vous fournisse le certificat de situation administrative, ou mieux le rapport HistoVec du véhicule.
  • Ciureanu Leonardo

    9 novembre 2023

    Je vous Savurez la voiture il est pas radié
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      Eplaque

      10 novembre 2023

      Le certificat de situation administrative permet de le savoir.
  • Baltaci

    7 septembre 2023

    Bonjour J'ai fait une reprise de véhicules ont ma dit que ma voiture était gagé. Puis-je avoir plus de renseignements merci.
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      8 septembre 2023

      Editez le certificat de situation administrative, il vous fournira plus d'informations.
  • Henneguelle

    1 septembre 2023

    Je n'ai pas de carte de grise de mon scooter et j'ai la plaque xxxx 75 ces un scooter que j'ai trouvée au encombrant mercredi a 12h - neco one 49.9cc 2 temp -Je veut savoir si le véhicule est gagé ? Merci d'avance crdlmnt vincent
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2023

      Ce n'est pas possible sans avoir la carte grise du véhicule, ou de connaître la valeur des champs requis pour faire une demande de certificat de situation administrative.
  • Ba

    20 août 2023

    Je demande verifier la voiture Non gager
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      21 août 2023

      Il faut générer le certificat de situation administrative, consultez l'article pour les explications utiles.
  • Alonzo

    4 août 2023

    Je voudrais savoir si ma voiture est gagé
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      4 août 2023

      Obtenez le certificat de situation administrative de votre véhicule, comme expliqué ici.
  • Chicheportiche

    18 juillet 2023

    Je voudrai connaître la raison pour laquelle le véhicule Toyota immatriculé XXXX EST GAGE
    • Logo Eplaque

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      19 juillet 2023

      Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
  • Legay

    18 juillet 2023

    Je voulais savoir si mon véhicule était gagé
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      19 juillet 2023

      Vous devez éditer le certificat de situation administrative, comme expliqué dans l'article.
  • Lekkal

    4 juillet 2023

    J'aurais voulu savoir le montant à payer sur une voiture gagé que j'ai acheté A MONSIEUR REGARE SERGE xxxx
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      4 juillet 2023

      Merci de consulter l'article pour savoir comment contacter le service concerné, nous ne sommes qu'un prestataire privé carte grise.
  • Dakchich

    22 juin 2023

    Bonjour ma voiture est gagée, elle est sûr le parking, pas assurée je voudrais la détruire pour m'en débarrasser dans la légalité
    • Logo Eplaque

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      23 juin 2023

      Il n'est pas possible de détruire légalement un véhicule "gagé", à moins que l'opposition concerne quelque chose comme un véhicule dangereux ou VEI.
  • mehmet

    20 mars 2023

    Comment savoir si ma voiture est légale ?
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      21 mars 2023

      Que voulez-vous dire par légale ? Si vous voulez générer le certificat de situation administrative qui montre les gages et oppositions éventuels, vous pouvez le faire simplement via ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Tardy roger

    14 mars 2023

    Bonjour, mon fils souhaite vendre son camion xxxxx mais le certificat de non gage indique volé pour la carte grise, nous aimerions savoir comment procéder pour lever ce gage car il s'agit d'une erreur et de ce fait il ne peut pas vendre son véhicule. Pouvez vous SVP me donner des infos ou me contacter par téléphone au 0624122628 D'avance merci
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      15 mars 2023

      Il faut vous rendre à la police, car ce sont les forces de l'ordre qui inscrivent ce genre d'opposition. Il s'agit peut-être d'une erreur de saisie suite au vol d'un certificat d'immatriculation au numéro similaire.
  • Justin

    16 février 2023

    Bonjour Mon véhicule est gagé et donc je ne peux pas le vendre. En effet je pensais avoir perdu ma carte grise le jour de mon contrôle et en fait elle était restée dans une autre sacoche chez moi. Comment faire pour retirer ce gage afin de vendre mon véhicule ?
    • Logo Eplaque

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      17 février 2023

      S'il y a une OTCI pour carte grise perdue, il faut demander sa levée par la police.
  • Barbier

    7 décembre 2022

    Bonjour je désire écrire un véhicule mais la personne me dit qu'il y a trois cartes de grise de retard et il n'a pas la carte grise en sa possession que faire s'il vous plaît merci
    • Logo Eplaque

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      8 décembre 2022

      N'achetez surtout pas cette voiture, vous ne pourrez pas vous mettre en règle.
  • Pilon

    14 novembre 2022

    Je veux savoir par qui a été gage ma laguna
    • Logo Eplaque

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      14 novembre 2022

      Cela est mentionné sur le certificat de situation administrative.
  • schlick tania

    24 octobre 2022

    comment connaitre les coordonnees de l'organisme qui a placé un gage sur votre voiture
    • Logo Eplaque

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      24 octobre 2022

      Les informations doivent se trouver sur le certificat de situation administrative.
  • Bonjour

    20 septembre 2022

    Bonjour j'ai acheté un véhicule qui et gagé c'est Au moment de changer de nom sur la carte grise que puige faire je peux porter plainte contre l'ancien propriétaire merci de me conseiller les démarches à faire
    • Logo Eplaque

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      21 septembre 2022

      Commencez par tenter de résoudre le souci à l'amiable avec le vendeur, il se peut qu'il ne soit pas au courant et qu'il souhaite régulariser la situation. S'il est de mauvaise volonté, il faudra porter plainte.
  • Belmamoun Mohamed

    16 septembre 2022

    Je veux savoir si le véhicule achetée n'est pas gagée.
    • Logo Eplaque

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      19 septembre 2022

      Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule, la marche à suivre est indiquée dans l'article.
  • Ghiglio

    8 septembre 2022

    Bonjour je ma voiture vendu au toyota le 23/8/3022 . A cause que je demenaget de en autre pay Il ma dit que la voiture est gagee depuis 06/2021 par la prefecture Mais moi je aucun information et je suis en norvege au je habit. La voiture est immatriculet xxxx Merci si il y a en numero a appeler
    • Logo Eplaque

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      9 septembre 2022

      Vous devez obtenir le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Le motif de l'OTCI apparaîtra sur le document.
  • travignet

    5 septembre 2022

    bonjour je voudrais savoir si cette voiture est gager xxxx cordialement .merci de me repondre
    • Logo Eplaque

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      6 septembre 2022

      Vous devez avoir la carte grise, ou les informations mentionnées dans l'article, en votre possession pour générer le certificat de non gage via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Nedoncelle Jean louis

    20 juillet 2022

    J'ai ma carte gris gagé est je ne sais pas par qui ?
    • Logo Eplaque

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      20 juillet 2022

      Qu'est-il indiqué sur le certificat de situation administrative ?
  • Gilbert Rodrigues

    8 juillet 2022

    Bonjour J'ai acheté un véhicule et quand j'ai voulu faire La carte grise je ne peux pas une saisie par DIRECTEUR DE L ORGAN l'ancien propriétaire n'ai pas au courant De cette saisie et je ne sais pas comment faire pour le contacter je ne trouve rien sur le Web Si vous pouviez m'aider Merci Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juillet 2022

      Nous ne savons pas non plus à quoi cela correspond. S'agirait-il d'un véhicule importé de Belgique ? Car là-bas il y a une entité qui s'appelle "organe central pour la saisie et la confiscation" (OCSC). Contactez l'ANTS pour plus d'infos.
  • Uva

    6 juillet 2022

    Bonjour j' ai acheté un véhicule a un garage celui ci devait me faire la carte grise mais il ne l a jamais fait car même lui lorsqu il l a acheter à un autre propriétaire n avait pas fait le changement. Aujourd'hui la voiture doit être saisie.que puis je faire merci
    • Logo Eplaque

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      6 juillet 2022

      Il faut vous retourner contre le vendeur afin d'obtenir l'annulation de la transaction vu qu'il vous a vendu un véhicule dont la situation administrative empêchait la mutation de la carte grise.
  • Karine

    30 juin 2022

    Bonjour j’ai acheter un vehicule il y a deux ans le garage devait me faire la carte grise or celle ci n’a pas ete faite. De plus le vehicule n’a pas été déclaré comme ceder a la prefecture. J’ai tous les documents attestant la vente et aujourd’hui me faisant arreter par la police ils me disent que la carte grise n’a jamais ete faite et que c’est au nom du garage. Je les contacte le garage a bien sur changer de proprietaire et se dedouane de tout j’entamme les demarches pour obtenir le certificat de non gage et la je vois que il y a une saisie sur le vehicule par le tribunal de proximité depuis le 02/02/2022 or j’ai acheter ma voiture en 2020. Que faire ????? J’ai tous les papiers prouvant que c’est ma voiture sauf la carte grise bien sur. Mais j’ai l’acte de vente la preuve du cheque de banque.
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      1 juillet 2022

      La loi stipule que vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom. L'absence de déclaration de cession complique davantage les choses. Il faudra probablement engager une action en justice pour régulariser la situation administrative du véhicule. Consultez un avocat.
  • MARIE CHRISTINE LE GALL

    18 juin 2022

    je viens d'apprendre que ma voiture est gagé depuis 2016 j'aimerai savoir pour quel raison
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      20 juin 2022

      Obtenez le certificat de situation administrative détaillé du véhicule et vous obtiendrez la réponse.
  • Fatima

    14 juin 2022

    Je veux acheter un véhicule qui est saisie je le vois dans le certificat de non gage. Ma question c’est combien de temps la préfecture lève la saisie une fois que l’huissier a envoyé la mainlevée ?
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      15 juin 2022

      Habituellement cela prend environ une semaine, peut-être 2.
  • Mouriapregassin

    14 avril 2022

    Bonjour, je compte acheter une voiture avec particulier je veux vérifier si elle n’est pas gagée
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      15 avril 2022

      Il faut obtenir un certificat de situation administrative via le vendeur. Le mieux est encore de lui demander le rapport HistoVec, qui contient cette information, mais bien d'autres encore, notamment concernant le kilométrage.
  • GASKA

    9 avril 2022

    Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est non gagé
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      11 avril 2022

      Suivez la marche à suivre décrite dans l'article.
  • Marilian

    28 février 2022

    Je vous contacte car nous voulons vendre notre Camping-Car mais nous avons découvert qu’il est encore gagé le site HISTOVEC, gagé de par le premier crédit que nous avons pris le 07/12/2012 - LOISIRS FINANCE. Nous n'arrivons pas a faire lever le gage alors que nous n'avons plus ce crédit en 2022
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      1 mars 2022

      Il faut contacter la société afin qu'elle fasse le nécessaire ou qu'elle vous fournisse un document qui vous permettra de modifier la situation administrative directement via l'ANTS.
  • Hervas Mickael

    17 février 2022

    Bonjour à vous, on viens de me donné un véhicule j'ai la carte grise,la déclaration de cession du véhicule comment savoir si je peux avoir la carte grise à mon nom est savoir si elle n'ai pas gagé depuis tout se temps cordialement
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      18 février 2022

      La personne qui vous a donné le véhicule aurait dû vous remettre un certificat de situation administrative. C'est ce document qui permet de savoir si une opposition existe sur le véhicule.
  • Indriti

    30 janvier 2022

    Est ce que ma voiture est gager
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      31 janvier 2022

      Vous seul pouvez le déterminer en demandant un certificat de situation administrative ou éventuellement le rapport HistoVec de votre véhicule.
  • ludovic belouin

    27 janvier 2022

    Bonjour, je désire vendre mon véhicule immatriculé à acheter xxxxx. Le seul problème c'est que je viens d'apprendre qu'il y a un gage porte dessus sachant que j'ai aucun emprunt qui a été réalisé dessus ni d'infractions donc je ne comprends pas ? Cependant je viens de réaliser que j'ai changé de domicile il y a 7 ans et je n'avais pas renouveler l'adresse sur ma carte grise est-ce que pour cela il peut y avoir un gage de porter sur ça? Si oui je ne comprends pas? Puis comment faire enlever ça pour que mon véhicule puisse être vendu je n'ai plus de solutions personne n'est joignable personne peut m'aider je ne comprends pas ? Merci d'avance cordialement
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      Eplaque

      27 janvier 2022

      Le certificat de non gage est un terme inexact, le nom officiel du document est certificat de situation administrative, donc il concerne bien plus que les gages. Une opposition au transfert peut concerner un gage, mais aussi une saisie, une immobilisation administrative ou... des PV impayés. Cela semble être votre cas, obtenez le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule et vous découvrirez la raison. Il faut payer les amendes pour faire lever l'opposition, en contactant la trésorerie de Toulouse, qui est responsable des amendes majorées.
  • Annony

    25 janvier 2022

    xxxxx
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      26 janvier 2022

      Vous devez faire personnellement la demande.
  • Alves ferreira arlindo

    19 janvier 2022

    Mon véhicule a été saisi. Mais il est toujours chez moi. Comment savoir si il est toujours saisi ou si je peux le vendre
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      20 janvier 2022

      Editez le certificat de situation administrative du véhicule. S'il n'y a pas d'opposition, c'est que la saisie a été levée.
  • LOISEAU

    7 janvier 2022

    je veux savoir par qui mon véhicule est gagé et depuis quand .
  • marie christine ziegelmeyer

    3 janvier 2022

    bonjour je voudrait savoir pourquoi ma voiture et gagé
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      4 janvier 2022

      Nous sommes un prestataire agréé de l’immatriculation. Cette information ne peut vous être donnée que par les autorités compétentes.
  • Galasso

    3 décembre 2021

    Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule est gagé
  • courcol

    1 décembre 2021

    Je vient d'achet une voiture , j'aimerais savoire si elle et gage ou pas merci comment faire
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      2 décembre 2021

      Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Mansour

    6 octobre 2021

    Je veux savoir ma voiture et engage ou non
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      7 octobre 2021

      Demandez le certificat de non-gage ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • PETIT

    16 septembre 2021

    Je m’apprete A acquérir un véhicule gagé par un crédit auto . Le propriétaire actuel remboursera son crédit avec le paiement que je lui verserai. Une fois l’obtention du certificat de cession et l’obtention de la carte grise avec la mention « cédé le «  est ce je peux l’assuré en attendant que la carte grise soit à mon non
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      16 septembre 2021

      À moins d'être certain de la fiabilité du vendeur (famille, ami proche), nous vous déconseillons d'agir ainsi. Vous n'avez aucune garantie que le vendeur utilisera l'argent pour rembourser son crédit. Cela pourrait finir à terme par la saisie de votre véhicule.
  • Rouabhi Mohammed

    15 septembre 2021

    Je voudrais savoir si mon véhicule est gagé ou pas
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      16 septembre 2021

      Vous le saurez en obtenant le certificat de situation administrative du véhicule.
  • Menzel

    14 septembre 2021

    Bonsoir je dois acheter un véhicule à un monsieur par contre il n a toujours pas reçu la nouvelle carte grise a son nom vu que c etait une voiture en leasing et qu il l a racheté est ce possible?
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      14 septembre 2021

      Vous devez attendre qu'il ait la carte grise à son nom avant d'acheter le véhicule.
  • harold creton

    31 août 2021

    Bonjour j' aimerais savoir si mon la moto est gagé. merci .
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      1 septembre 2021

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
  • maullier

    25 août 2021

    Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
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      26 août 2021

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d’infos à ce sujet.
  • Correia marine

    20 août 2021

    Bonjour j'aimerais savoir comment et où et par qui mon véhicule est gagé
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      23 août 2021

      Nous ne sommes pas en mesure de savoir cela. Merci de contacter le CSA pour connaitre l’origine d'un gage d'un véhicule.
  • Nouri Kamel

    17 août 2021

    Est-ce que mon véhicule est gagé ? Peugeot 308 CC xxxxxxx
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      18 août 2021

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement.
  • Jubineau

    11 août 2021

    Pourquoi la voiture de mon papa est gagé depuis 2009 je je ne peut pas la vendre
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      12 août 2021

      Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce qu'il a été acquis avec un crédit. Le titulaire de la carte grise doit avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage. Le CSA sans mention de gage ou d'opposition pourra être délivré ensuite.
  • Cali

    9 août 2021

    Bonjour j’ai acheter un véhicule le 30/06 avec le certificat de non gage. Le propriétaire n’a pas déclaré le document de cession du véhicule à la sous préfecture. J’ai 30 jours pour changer de nom la carte grise . J’me suis rendu le 30/07 pour mettre la carte grise a mon nom et on me dit que le véhicule est déclaré valant saisie. Tribunal judiciaire donc véhicule gager. Un huissier l’a bloqué le 27/07 alors que je dispose tous les documents qui ont été fait le 30/06 avec le vendeur que faire . Le tribunal et la sous préfecture sont imcapables de me renseigner.
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      9 août 2021

      Il faudrait contacter l'entité qui a ordonné la saisie. S'ils ne veulent pas lever la saisie, il faudra consulter un avocat pour voir quels sont vos droits dans ce cas de figure particulier.
  • Evelyne AMRI

    28 juin 2021

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule dont le Certificat de Situation mentionne une saisie par huissier. Or, lors du dépôt de plainte pour escroquerie, La Gendarmerie a précisé que les amendes avaient été payées. Aussi, comment savoir si la situation administrative de la voiture est régularisée et si la saisie est levée. D'avance merci, cordialement.
    • Logo Eplaque

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      29 juin 2021

      Il faut voir cela avec l'huissier à la base de l'opposition.
  • Donio

    28 juin 2021

    Je voudrai savoir si ma voiture et gagé ou pas
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      28 juin 2021

      Vous devez demander le certificat de situation administrative du véhicule.
  • AR

    14 juin 2021

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule qui apparaît comme étant grevé d'un gage, mais le certificat de situation administrative ne mentionne pas l'autorité à l'origine de l'inscription (il est écrit "Juge de " et "date de déclaration valant saisie non disponible"). Comment connaître l'identité du saisissant ?
    • Logo Eplaque

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      15 juin 2021

      Il faudrait contacter l'ANTS pour obtenir plus d'infos à ce sujet.
  • Leblond

    26 mai 2021

    Bonjour, La véhicule de ma maman est gagée, hors nous ne savons pas pourquoi ni par qui. Savez vous les démarches à suivre pour se rapprocher de l’organisme qui a Gage ? Merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 mai 2021

      Bonjour, Vous devez obtenir le certificat de situation administrative détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Vous devrez ensuite contacter l'organisme à l'origine de celle-ci. Cordialement, La modération Eplaque
  • RAMIZ JEROME

    23 mai 2021

    RENAULT MEGANE 1 PHASE 2 1.6 I 16S / DATE 1 MISE EN CIRCULATION12/06/2002 xxxxx DATE DU COURRIER 11/12/2017
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mai 2021

      Bonjour, C'est au propriétaire qu'il revient de commander le certificat de non gage. Cordialement, La modération Eplaque
  • Therin

    22 mai 2021

    Comment savoir si mon véhicule est gage
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      Eplaque

      24 mai 2021

      Bonjour, En demandant un certificat de non gage, procédure expliquée dans l'article. Cordialement, La modération Eplaque
  • ALIZE jean raymond

    23 avril 2021

    mon véhicule est gagé pour non paiement d'amendes depuis plus de 3 ans comment payé ces amendes , je n'ai plus aucune référence ni n° des PV
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      Eplaque

      23 avril 2021

      Bonjour, Vous devez contacter le centre amendes services de Toulouse. Cordialement, La modération Eplaque
  • Plaza

    18 avril 2021

    Bonjour, Un créancier peut-il se réserver le droit de ne pas mettre à jour un fichier alors que la créance a été effacée par un plan de rétablissement personnel avec interdiction bancaire pendant 5 ans, aujourd'hui levé (depuis 2 ans)? En effet, après un accident que je viens de subir, mon assurance ne peut pas me rembourser ma voiture car déclarée gagée par l'ancien créancier. Y-a-t-il des recours /lois? A l'avance, mes remerciements pour votre réponse
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      Eplaque

      20 avril 2021

      Bonjour, Si la créance est résolue, il n'y a aucune raison pour que le gage ne soit pas levé. Il s'agit peut-être simplement d'une erreur administrative, contactez le créancier afin qu'il fasse le nécessaire. Cordialement, La modération Eplaque
  • garcin

    8 avril 2021

    mon véhicule est gagé suite à une immobilisation par la pj (pas de controle technique) comment faire pour retirer cette mention car j'ai l'intention de le vendre. merci pour votre réponse
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      Eplaque

      8 avril 2021

      Bonjour, Seule l'entité qui a marqué l'opposition peut la lever. Vous devez donc contacter la police. Cordialement, Eplaque
  • Fink Françoise

    5 avril 2021

    Bonjour je souhaite acquérir un véhicule, j'aimerais savoir si le véhicule est gagé. Numéro de la plaque xxxx
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      Eplaque

      6 avril 2021

      Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut demander le certificat de non gage. Nous vous conseillons de demander au propriétaire de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule, qui vous informe de sa situation administrative, mais aussi de son historique. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gul

    25 mars 2021

    Bonjour, Je voulais vendre mon véhicule de société, j'ai pas pu déclarer de vente,on ma dit que mon véhicule est gagé,j'ai regardé sur ants mon certificat de non gage c'est marqué valant saisi Par qui il as été gagé,a savoir que j'ai été a la préfecture,finance public, Personne arrive a me donner une reponse Sur le certificat de non gage c'est marqué (de commerce) Merci de votre aide
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      Eplaque

      26 mars 2021

      Bonjour, En principe le certificat de non gage détaillé doit mentionner l'organisme qui a ordonné la saisie. Si l'information ne figure pas sur le document, contactez l'ANTS afin d'en savoir plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gouillaud

    16 mars 2021

    Bonjour Je veux vérifier que le certificat de non gage est vrai, que le vendeur n'a pas fait un faux à partir d'un autre certificat. Est-ce possible ? Cordialement
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      Eplaque

      17 mars 2021

      Bonjour, Il suffit de générer vous-même le certificat de situation administrative ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat. Pour cela vous aurez besoin du numéro d'immatriculation, du nom du titulaire, de la date du certificat d'immatriculation et de la date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Loureiro jose

    14 mars 2021

    Je veux vendre mon véhicule et quand je veux avoir un document gage la réponse de l'information et inconnue comment obtenir un certificat non gage immatriculé xxxxxx
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      Eplaque

      15 mars 2021

      Bonjour, Il s'agit d'une immatriculation récente, il ne peut donc s'agir d'un souci de non informatisation du véhicule. Vérifiez bien que les autres champs demandés sont corrects. Si le souci persiste malgré l'exactitude des données fournies, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Belhadj fatima

    12 mars 2021

    Bonjour comment je fais pour savoir si le véhicule est non gagé merci
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      Eplaque

      15 mars 2021

      Bonjour Fatima, C’est le certificat de non-gage qui permet de vérifier cette information. L’acheteur doit l’exiger auprès du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bertal

    22 février 2021

    Je voudrai si se véhicule et gage
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      Eplaque

      23 février 2021

      Bonjour, Merci de suivre les instructions de l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ARRAR

    9 février 2021

    Comment obtenir un certificat gage de ma voiture passé épave après un accident
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      Eplaque

      10 février 2021

      Bonjour, De la même façon que pour un véhicule normal. Il y aura bien sûr une opposition inscrite sur le certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Baptiste

    22 janvier 2021

    Bonjour je n’arrive pas à savoir si mon véhicule est gagé même en tapant tous les éléments de la carte grise
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      25 janvier 2021

      Bonjour, Si la recherche ne donne rien, c'est soit à cause d'une erreur de saisie, soit parce qu'il s'agit d'un véhicule ancien non informatisé. S'il s'agit du second scénario, vous devez demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • DUFOSSE-IZABELLE

    14 janvier 2021

    Bonjour, je n'arrive pas à obtenir un certificat pour la voiture de mes parents, c'est un véhicule en succession. On me dit qu'il n'existe pas de dossier. Que dois-je faire? Merci.
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      Eplaque

      14 janvier 2021

      Bonjour Izabelle, Il est probable que des erreurs ont été commises lors de la communication des informations (orthographe, accent...). Si le message apparaît toujours, rendez-vous dans un point numérique en préfecture. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pinguet

    21 décembre 2020

    Comment peut-on savoir pour qu’elle raison un véhicule est il gage et par qui?
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      Eplaque

      22 décembre 2020

      Bonjour, La raison est indiquée sur le certificat de situation administrative détaillé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • leger

    2 novembre 2020

    Bonjour je n arrive pas a savoir si mon vehicule est gage la carte grise est au non de ma compagne decede et j apparais en deuxieme conducteur , que dois je faire ?
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      Eplaque

      2 novembre 2020

      Bonjour, Si vous avez la carte grise en main, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de situation administrative. Si cela ne marche pas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander l'informatisation auprès de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • NELLY RENOU

    12 octobre 2020

    Je voulais acheter une voiture mes elle est dans le nom de l'ancien propriétaire je voulais savoir si elle est gage
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      Eplaque

      13 octobre 2020

      Bonjour, N'achetez jamais (sauf cas particuliers comme l'achat d'une voiture aux enchères) une voiture dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur, sinon vous allez vous retrouver dans une galère administrative. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Brahim Dehiles

    5 octobre 2020

    C'est quoi opposition au transfert du certificat d'matriculation
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      Eplaque

      5 octobre 2020

      Bonjour, Une OTCI est un terme qui rassemble plusieurs types d'opposition : d'un expert automobile (véhicule dangereux), du Trésor Public (amende impayée), d'un huissier ou de la justice. Concrètement, cela signifie que le véhicule ne peut être vendu sans levée de l'opposition. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Bergeron Louis

    1 octobre 2020

    bonjour jaimerais avoir un certificat non gage pour la voiture de ma femme qui est décédée depuis deux ans maintenant
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 octobre 2020

      Bonjour, Vous pouvez en faire la demande en ligne grâce aux informations qui se trouvent sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

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