Vérifier un gage sur un véhicule : comment faire ?

À l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours. Cependant, lorsqu’on est du côté acheteur, on peut être tenté de vouloir vérifier par ses propres moyens s’il y a un gage sur un véhicule.

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?

Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque dispose d’un droit de saisie tant que le crédit auto qui a été accordé pour financer l’achat du véhicule n’est pas intégralement remboursé. Le certificat de non gage fait état de l’absence d’un gage sur un véhicule, mais aussi d’opposition au transfert de la carte grise.

Une opposition est un blocage administratif de la vente du véhicule (pour être plus précis, du transfert de la carte grise) pour toute une série de raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).

Comment vérifier si un véhicule est gagé ?

Une seule option s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage voiture. Auparavant, il fallait se rendre en préfecture et présenter le titre pour se le procurer. Maintenant, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de tout véhicule à l’aide de 4 informations :

• numéro d’immatriculation

• l’identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)

• la date de mise en circulation

• la date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel

Comment savoir si un véhicule est gagé gratuitement

Un formulaire spécial se trouve sur le site du ministère de l’intérieur pour télécharger l’attestation. C’est 100 % gratuit et immédiat, cliquez sur le lien précédent pour charger l’outil.

• Vérification carte grise

Sans les informations listées ci-dessus, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non gage. Veuillez noter que l’attestation dite simple n’existe plus. Ce document ne faisait que mentionner si une particularité existe. Lorsque c’était le cas, il fallait se procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier quelle est l’origine du gage ou de l’opposition. À savoir s’il s’agit d’une opposition, ou d’un gage (rubrique gage du certificat). Désormais, c’est la version détaillée qui est automatiquement remise. Veuillez aussi noter qu’il est légal de vendre une voiture gagée. Par contre, ce n’est pas le cas en cas d’opposition.

Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?

Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de générer soi-même l’attestation de non gage avec un simple numéro d’immatriculation. Il faut d’autres informations qui se trouvent sur la carte grise. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d’immatriculation, il faut demander l’information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement les forces de l’ordre accèdent à ce genre de requête. Cela peut être utile lorsqu’on ne retrouve pas la carte grise d’un véhicule provenant d’une succession, par exemple.

• Combien de temps pour lever le gage d’une voiture ?