Certificat de non-gage immédiat

Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳

Le 10/09/2020-Mis à jour le 21/03/2025

Pour vendre un véhicule d’occasion, il est indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage de moins de 14 jours. Ce qui signifie souvent se procurer le document dans l’urgence. Comment obtenir un certificat de non-gage immédiat ? Voici comment obtenir un certificat de non-gage en ligne immédiatement.

Obtenir un certificat de non-gage immédiatement

Le certificat de situation administrative peut être obtenu de plusieurs façons. Si vous faites la déclaration de cession en ligne via l’ANTS, le document vous sera remis au cours de la procédure. Vous pouvez également obtenir une attestation de non gage gratuite à imprimer via le site du ministère de l’Intérieur.

En cliquant sur le lien du ministère, vous recevrez gratuitement votre certificat de situation administrative, et immédiatement. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.

Certificat de non-gage immédiat : la procédure

Pour obtenir votre certificat de non-gage immédiat via le ministère de l’Intérieur, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

Date de première immatriculation du véhicule, ou date de première mise en circulation (repère B sur la carte grise)
Date d’émission de la carte grise (repère I)
Informations concernant le titulaire (qui doit correspondre exactement à ce qui est indiqué sur la carte grise)

Pourquoi un certificat de non-gage ?

Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que le terme correct de ce document officiel est certificat de situation administrative. Ce document comprend à la fois le certificat de non-gage à proprement parler, ainsi qu’une attestation qui stipule qu’il n’y a aucun obstacle au transfert de la carte grise. Voici le rôle rempli par chacune des composantes du document :

Certificat de non-gage : garantit qu’il n’y a pas d’inscription de gage sur le véhicule. À savoir qu’il n’a pas été gagé suite à l’obtention d’un crédit pour assurer le financement de l’achat du véhicule. Pour rappel, vous devez solder le crédit de tout véhicule avant de pouvoir le céder plus que la banque dispose d’un droit de saisie.
Attestation d’absence d’opposition : il n’y a pas qu’un crédit en cours qui peut bloquer le transfert d’une carte grise. PV impayé, opposition judiciaire, voiture inscrite au fichier des véhicules volés, véhicule gravement endommagé… Tout motif d’opposition à la mutation de la carte grise est inscrit sur le certificat de situation administrative.

C’est pour cela que l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit impérativement recevoir un tel document avant de signer la cession.

FAQ certificat de non-gage immédiat

Dans la demande, que dois-je indiquer pour le nom du titulaire s’il y a un retour à la ligne entre le nom et le prénom ?

Il suffit d’insérer un espace pour séparer le nom et le prénom.

Combien de temps pour une demande de certificat de non-gage en ligne immédiat ?

Il y a 4 champs à remplir. La procédure prend donc quelques minutes. Vous devriez recevoir immédiatement le certificat de situation administrative au format PDF (téléchargement) à imprimer.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage détaillé ?

Le certificat de non-gage simple mentionne de façon sobre que rien n’empêche le transfert de la carte grise. En cas de problème, il le mentionnera, mais sans en détailler la nature. C’est ici qu’entre en jeu le certificat de non-gage détaillé. Il dresse le ou les motifs d’opposition au transfert de la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Blanchard luc
8 juillet 2024
Bonjour,

J'ai renseigné le formulaire adoc et on me répond que le dossier n'existe pas, je précise que j'ai perdu ma carte grise et que j'ai récupéré les dates sur les contrôles techniques.
- Eplaque
  9 juillet 2024
  Si vous disposez d'une immatriculation récente, une erreur de saisie est à 99 % la raison de l'échec de la génération du certificat. Il faut notamment vérifier que vous avez bien respecté le format du numéro d'immatriculation (avec des - pour un numéro SIV, sans pour un numéro FNI). Si vous avez une ancienne immatriculation, il se peut qu'elle ne soit pas dans la base de données. Dans ce cas, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.
CRAMBERT VALERIE
4 juillet 2024
IL ME FAUT UN CERTIFICAT DE NON GAGE POUR METTRE MON VEHICULE A LA DESTRUCTION
- Eplaque
  4 juillet 2024
  Le lien du site où l'obtenir immédiatement et gratuitement est dans l'article : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
renoux
27 juin 2024
je vous demande d'annuler ma demande d'un certificat de non gage faite il y a quelques minutes , n'ayant pas compris que le service était payant
- Eplaque
  28 juin 2024
  Nous ne proposons pas cette prestation, nous renvoyons nos visiteurs vers le site gratuit du ministère de l'intérieur !
Noël Luc
14 juin 2024
Je souhaiterais avoir un certificat de non gage pour un véhicule sans permis immatriculé xxxx année 2010
- Eplaque
  17 juin 2024
  Vous seul pouvez faire la demande, suivez les instructions de l'article pour obtenir rapidement le document.
SAULNIER
21 mars 2024
Bonjour,

Le certificat de non Gage est t il nécessaire quand le véhicule a vendre fait suite a une succession et que la vente est faite par les héritiers en possession d'un certificat d'hérédité

merci pour votre aide
- Eplaque
  21 mars 2024
  En général le certificat de situation administrative n'est jamais nécessaire pour faire une démarche. La loi dit simplement qu'il doit être remis à l'acquéreur afin que celui-ci soit au courant de la situation administrative. Lorsqu'il fera son changement de titulaire, il y aura une vérification automatique de la situation administrative, c'est pourquoi le document n'est jamais demandé.
BENDER Yves
27 février 2024
Quel délai pour obtenir un certificat de non gage ?
- Eplaque
  27 février 2024
  C'est instantané.
BOHALTEA Patrick
18 février 2024
Bonjour, j'ai fait la demande de non gage sur ants, qui me repond "qu'aucun dossier ne correspond à ma recherche". J'ai essayé plusieurs fois, et toujours la meme reponse.

Le site peut il beuguer un dimanche?

crdl.
- Eplaque
  19 février 2024
  Il est possible que le site rencontre des problèmes techniques le dimanche.
Perrault Denis
9 février 2024
Impossible d'imprimer un certificat de non-gage voiture ancienne
N° Immatriculation xxx c'est une 404 peugeot de l'année 1962, je la vend demain 10 février,
que faire ?
Merci d'avance
- Eplaque
  12 février 2024
  Le véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur, voir : https://www.eplaque.fr/infos/reprise-etat-anterieur-vehicule
tardivel
2 février 2024
j'ai fait une demande de certificat de non gage mais en cliquant je me suis trompe et j'aimerai recevoir le formulaire en PDF SVP MERCI.
- Eplaque
  5 février 2024
  Vous pouvez le demander autant de fois que désiré via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
CASTEL
6 janvier 2024
je viens d apprendre avec surprise que ma voiture etait sur le coup dune immobilisation en 2004 alors jamais rien eu ni recu quoi que ce soit
andrieux guy
1 novembre 2023
certificat non gage foRD fusion XXXXX
- Eplaque
  2 novembre 2023
  Merci de suivre les instructions pour générer votre certificat, nous ne pouvons pas le faire à votre place.
- Eplaque
  2 novembre 2023
  Vous devez demander vous-même le certificat de non-gage via le site du ministère de l'Intérieur.
  
  PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
BORDELAIS JEAN JACQUES
11 octobre 2023
ma voiture est toujours gage par xxx, alors quelle est paye depuis 11 ans ca fait 1 mois que je me bagare, avec credipar , apres de multiples coups de tel , rien ne bouge .s v p que faire?
- Eplaque
  11 octobre 2023
  Avez-vous un document officiel qui stipule que le crédit a été intégralement remboursé ? Vous pouvez éventuellement le transmettre à l'ANTS pour demander la levée du gage, même si normalement c'est à la société de crédit de faire le nécessaire. Il faudrait peut-être être un peu menaçant via une lettre recommandée afin qu'ils s'activent un peu.
BENCHAREL Jean-Luc
2 octobre 2023
Sur quel site pour avoir un certificat de non gage gratuit et immédiat
- Eplaque
  2 octobre 2023
  Le lien se trouve dans l'article, le voici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Guyot
  25 mars 2024
  Bonjour jzi fait plusieurs tentatives sur le site du gouvernement intérieur pour avoir un certificat de non gage sa fonctionne pas j'ai mie tout les renseignements demandé rien n'y fait Sylvie
  - Eplaque
    25 mars 2024
    S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie qu'il n'est pas informatisé. Il faut alors demander à l'ANTS une reprise de l'état antérieur.
Siluyeki
2 septembre 2023
Bonjour je besoin de certificat non
- Eplaque
  4 septembre 2023
  Ca se passe sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Delsinne
30 août 2023
Bonjour quel est le cite où ont peut avoir un certificat non gage gratuit ?
- Eplaque
  30 août 2023
  Le lien est mentionné dans l'article, sur le texte "site du ministère de l’Intérieur".
CHORFI
24 août 2023
Bonjour

Si le certificat de non gage est refusé que dois je faire ?

Merci
- Eplaque
  24 août 2023
  Que voulez-vous dire par "refusé", vous n'arrivez pas à le générer ? S'agit-il d'une vieille immatriculation ?
kochersperger marcel
29 juillet 2023
Pour mettre une caravane mauvaise état il me faut un certificat de non gage , j'ai la carte grise à mon nom ,dites moi comment faire merci
- Eplaque
  31 juillet 2023
  Allez sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
laurent
7 juillet 2023
certificat de non gage pour camping car
- Eplaque
  7 juillet 2023
  Il faut utiliser le même formulaire pour tous les véhicules, le lien se trouve dans l'article.
Telles Sylvie
1 juillet 2023
J’essaye d’obtenir un certificat de non gage en vue de vendre ma voiture. Le site me répond qu’il n ‘y a aucun dossier correspondant émets données
- Eplaque
  3 juillet 2023
  Vérifiez d'abord que vous n'avez pas fait d'erreur de saisie, notamment au niveau du numéro de plaque. Vous devez scrupuleusement respecter le format, avec espaces ou tirets en fonction du type de numéro. Si tout est correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.
VALLIN Claudine
28 juin 2023
Ayant fait déposer mon véhicule Citroen Xsara xxxxx, pour destruction chez l'entreprise Bornot et Serre à Cournon d'Auvergne 63800, je souhaiterais un certificat de non-gage pour ledit véhicule
- Eplaque
  29 juin 2023
  Vous devez le demander vous-même avec certains éléments de la carte grise ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Lombard David
8 mars 2023
Bonjour j ai fait une demande de carte grise sur ants pour un scooter le vendeur ne m'a pas donné le certificat de non gage et je n arrive pas à le joindre comment je peux faire merci
- Eplaque
  8 mars 2023
  Vous n'avez pas besoin de certificat de non gage pour faire la procédure, mais nous supposons qu'il y a une opposition qui bloque le changement de titulaire. Vous pouvez générer vous-même le certificat avec la carte grise de l'ancien propriétaire via ce formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Da sylva
18 janvier 2023
Bonjour j’aimerais vendre mon véhicule et savoir si mon véhicule est gagé.
- Eplaque
  19 janvier 2023
  Cliquez sur le lien de l'article sur "site du ministère de l'intérieur" pour ouvrir le formulaire et faire votre demande certificat de situation administrative en ligne.
Fayolle
4 décembre 2022
Bonjour si mon certificat de non gage n est plus valide puis je en demander un autre??
- Eplaque
  5 décembre 2022
  Oui, vous pouvez générer ce document gratuitement à tout moment.
Bentayou
2 septembre 2022
J'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour tracteur agricole de 1968 achat et première mise en circulation la30 8 68 immatriculation 157 EZ 65 j'en suis le propriétaire depuis cette d'ate. merci.
- Eplaque
  2 septembre 2022
  C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS.
FRANCIOSO
1 septembre 2022
QUEL NOM ECRIRE SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE ?

MA MERE EST DECEDEE ET JE DOIS METTRE SA VOITURE A LA CASSE ; SUR SA CARTE GRISE IL Y A SON NOM DE JEUNE FILLE ET SON PRENOM ET DESSOUS LE NOM D'USAGE QUI EST SON NOM D'EPOUSE
- Eplaque
  2 septembre 2022
  Vous devez indiquez ce qui se trouve dans le repère C1 (en principe nom de jeune fille et prénom). Si cela ne marche pas, tentez toutes les combinaisons possibles (nom d'usage et prénom, nom de jeune fille, prénom et nom d'usage, etc.).
salique maryse
19 août 2022
certificat de non gage
- Eplaque
  19 août 2022
  Tout est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter
Eplaque
10 août 2022
Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
destin max
22 juillet 2022
bonjour

certificat de non gage a imprimer

merci ( urgent )
- Eplaque
  25 juillet 2022
  https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
travers
4 juin 2022
prixdu non gagé
- Eplaque
  6 juin 2022
  C'est gratuit via le canal officiel.
Armspach sandra
23 mai 2022
Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise
- Eplaque
  24 mai 2022
  Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.
GASKA
9 avril 2022
Je voudrais savoir si mon véhicule est gage
- Eplaque
  11 avril 2022
  Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.
ONIMUS MONIQUE
30 mars 2022
je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4
immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de
Mme xxxx
- Eplaque
  1 avril 2022
  Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.
Castille
22 mars 2022
Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.
- Eplaque
  22 mars 2022
  Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.
Teixeira De Sousa
18 mars 2022
Je souhaite obtenir un certificat de non gage
- Eplaque
  20 mars 2022
  Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
CORBIERE
14 mars 2022
J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas
- Eplaque
  16 mars 2022
  Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.
Herelius
10 février 2022
Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom
- Eplaque
  10 février 2022
  Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.
GUICHARD ALAIN
26 janvier 2022
Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.
- Eplaque
  27 janvier 2022
  Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.
lisanti michel
21 janvier 2022
savoir si ma moto et gager
- Eplaque
  24 janvier 2022
  Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.
Olleier
18 janvier 2022
Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci
- Eplaque
  19 janvier 2022
  La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
  PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
DUFAY
10 janvier 2022
pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL
- Eplaque
  11 janvier 2022
  La demande de certificat de non-gage se fait sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Pinel
14 décembre 2021
Certificat non gage
jean paul chevalier
25 novembre 2021
je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004
- Eplaque
  26 novembre 2021
  Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Ludivine Chaïna ABDALLAH DJAHA
25 novembre 2021
Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974
- Eplaque
  26 novembre 2021
  Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.
JEAN-SERGE HURTEVENT
25 novembre 2021
Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990
- Eplaque
  25 novembre 2021
  Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Cingi
21 novembre 2021
J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC
- Eplaque
  22 novembre 2021
  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
cingi
21 novembre 2021
Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP
- Eplaque
  22 novembre 2021
  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Aquatias Yvette
20 novembre 2021
la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé
- Eplaque
  22 novembre 2021
  Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms
cabréra michel
6 novembre 2021
je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .
- Eplaque
  8 novembre 2021
  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
PHILIPPE LAMBERT
2 novembre 2021
bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx
- Eplaque
  2 novembre 2021
  Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Vadillo Gabriel
1 novembre 2021
Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm
- Eplaque
  2 novembre 2021
  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Martine Ripoll
27 octobre 2021
Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche
Vogel
21 octobre 2021
je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation
- Eplaque
  21 octobre 2021
  Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.
Bernadette Hugot
18 octobre 2021
comment imprimer le certificat de non gage?
- Eplaque
  18 octobre 2021
  Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.
Collier anthony
14 octobre 2021
Bonjour je voudrais un certificat non gage
- Eplaque
  15 octobre 2021
  La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
FABRE
12 octobre 2021
Bonjour,

Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire
- Eplaque
  13 octobre 2021
  Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.
Haj Amor
10 octobre 2021
Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx
- Eplaque
  11 octobre 2021
  Seul le propriétaire peut faire la demande du document.
CARUEL Denise
1 octobre 2021
Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci
- Eplaque
  1 octobre 2021
  En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?
Baudie
21 septembre 2021
Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci
- Eplaque
  21 septembre 2021
  Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.
Braun joel
30 août 2021
J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler.

Merci de votre réponse d'avant.
- Eplaque
  31 août 2021
  Merci de contacter l'ANTS pour cela.
Redouane Arroud
9 août 2021
Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci
- Eplaque
  10 août 2021
  Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.
bautz
4 août 2021
je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage
- Eplaque
  5 août 2021
  La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.
Berny Song
27 juillet 2021
Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.
Claude Perrin
30 avril 2021
Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN
- Eplaque
  3 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
MUNTANER Michel
12 avril 2021
Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.
- Eplaque
  13 avril 2021
  Bonjour,
  
  C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Foucaud Bernard
1 avril 2021
Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47
- Eplaque
  2 avril 2021
  Bonjour Bernard,
  
  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
vichot
19 mars 2021
je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture
- Eplaque
  22 mars 2021
  Bonjour,
  
  La demande de ce document gratuit peut se faire depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Cottier Françoise
17 mars 2021
Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer
- Eplaque
  18 mars 2021
  Bonjour Françoise,
  
  Ce lien vous permet de recevoir gratuitement un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Obtenir un certificat de non-gage immédiatement
Certificat de non-gage immédiat : la procédure
Pourquoi un certificat de non-gage ?
FAQ certificat de non-gage immédiat

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