Certificat de non-gage immédiat

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 10/09/2020 - Mis à jour le 16/09/2022

Pour vendre un véhicule d’occasion, il est indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage de moins de 14 jours. Ce qui signifie souvent se procurer le document dans l’urgence. Comment obtenir un certificat de non-gage immédiat ? Voici comment obtenir un certificat de non-gage en ligne immédiatement.

Obtenir un certificat de non-gage immédiatement

Le certificat de situation administrative peut être obtenu de plusieurs façons. Si vous faites la déclaration de cession en ligne via l’ANTS, le document vous sera remis au cours de la procédure. Vous pouvez également obtenir une attestation de non gage gratuite à imprimer via le site du ministère de l’Intérieur.

En cliquant sur le lien du ministère, vous recevrez gratuitement votre certificat de situation administrative, et immédiatement. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.

Certificat de non-gage immédiat : la procédure

Pour obtenir votre certificat de non-gage immédiat via le ministère de l’Intérieur, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

  • Date de première immatriculation du véhicule, ou date de première mise en circulation (repère B sur la carte grise)
  • Date d’émission de la carte grise (repère I)
  • Informations concernant le titulaire (qui doit correspondre exactement à ce qui est indiqué sur la carte grise)

Pourquoi un certificat de non-gage ?

Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que le terme correct de ce document officiel est certificat de situation administrative. Ce document comprend à la fois le certificat de non-gage à proprement parler, ainsi qu’une attestation qui stipule qu’il n’y a aucun obstacle au transfert de la carte grise. Voici le rôle rempli par chacune des composantes du document :

  • Certificat de non-gage : garantit qu’il n’y a pas d’inscription de gage sur le véhicule. À savoir qu’il n’a pas été gagé suite à l’obtention d’un crédit pour assurer le financement de l’achat du véhicule. Pour rappel, vous devez solder le crédit de tout véhicule avant de pouvoir le céder plus que la banque dispose d’un droit de saisie.
  • Attestation d’absence d’opposition : il n’y a pas qu’un crédit en cours qui peut bloquer le transfert d’une carte grise. PV impayé, opposition judiciaire, voiture inscrite au fichier des véhicules volés, véhicule gravement endommagé… Tout motif d’opposition à la mutation de la carte grise est inscrit sur le certificat de situation administrative.

C’est pour cela que l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit impérativement recevoir un tel document avant de signer la cession.

FAQ certificat de non-gage immédiat

Dans la demande, que dois-je indiquer pour le nom du titulaire s’il y a un retour à la ligne entre le nom et le prénom ?

Il suffit d’insérer un espace pour séparer le nom et le prénom.

Combien de temps pour une demande de certificat de non-gage en ligne immédiat ?

Il y a 4 champs à remplir. La procédure prend donc quelques minutes. Vous devriez recevoir immédiatement le certificat de situation administrative au format PDF (téléchargement) à imprimer.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage détaillé ?

Le certificat de non-gage simple mentionne de façon sobre que rien n’empêche le transfert de la carte grise. En cas de problème, il le mentionnera, mais sans en détailler la nature. C’est ici qu’entre en jeu le certificat de non-gage détaillé. Il dresse le ou les motifs d’opposition au transfert de la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • BENDER Yves

    27 février 2024

    Quel délai pour obtenir un certificat de non gage ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2024

      C'est instantané.
  • BOHALTEA Patrick

    18 février 2024

    Bonjour, j'ai fait la demande de non gage sur ants, qui me repond "qu'aucun dossier ne correspond à ma recherche". J'ai essayé plusieurs fois, et toujours la meme reponse. Le site peut il beuguer un dimanche? crdl.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 février 2024

      Il est possible que le site rencontre des problèmes techniques le dimanche.
  • Perrault Denis

    9 février 2024

    Impossible d'imprimer un certificat de non-gage voiture ancienne N° Immatriculation xxx c'est une 404 peugeot de l'année 1962, je la vend demain 10 février, que faire ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 février 2024

      Le véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur, voir : https://www.eplaque.fr/infos/reprise-etat-anterieur-vehicule
  • tardivel

    2 février 2024

    j'ai fait une demande de certificat de non gage mais en cliquant je me suis trompe et j'aimerai recevoir le formulaire en PDF SVP MERCI.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 février 2024

      Vous pouvez le demander autant de fois que désiré via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
  • CASTEL

    6 janvier 2024

    je viens d apprendre avec surprise que ma voiture etait sur le coup dune immobilisation en 2004 alors jamais rien eu ni recu quoi que ce soit
  • andrieux guy

    1 novembre 2023

    certificat non gage foRD fusion XXXXX
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      2 novembre 2023

      Merci de suivre les instructions pour générer votre certificat, nous ne pouvons pas le faire à votre place.
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      2 novembre 2023

      Vous devez demander vous-même le certificat de non-gage via le site du ministère de l'Intérieur. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
  • BORDELAIS JEAN JACQUES

    11 octobre 2023

    ma voiture est toujours gage par xxx, alors quelle est paye depuis 11 ans ca fait 1 mois que je me bagare, avec credipar , apres de multiples coups de tel , rien ne bouge .s v p que faire?
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      Eplaque

      11 octobre 2023

      Avez-vous un document officiel qui stipule que le crédit a été intégralement remboursé ? Vous pouvez éventuellement le transmettre à l'ANTS pour demander la levée du gage, même si normalement c'est à la société de crédit de faire le nécessaire. Il faudrait peut-être être un peu menaçant via une lettre recommandée afin qu'ils s'activent un peu.
  • BENCHAREL Jean-Luc

    2 octobre 2023

    Sur quel site pour avoir un certificat de non gage gratuit et immédiat
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      2 octobre 2023

      Le lien se trouve dans l'article, le voici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Siluyeki

    2 septembre 2023

    Bonjour je besoin de certificat non
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      4 septembre 2023

      Ca se passe sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Delsinne

    30 août 2023

    Bonjour quel est le cite où ont peut avoir un certificat non gage gratuit ?
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      30 août 2023

      Le lien est mentionné dans l'article, sur le texte "site du ministère de l’Intérieur".
  • CHORFI

    24 août 2023

    Bonjour Si le certificat de non gage est refusé que dois je faire ? Merci
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      24 août 2023

      Que voulez-vous dire par "refusé", vous n'arrivez pas à le générer ? S'agit-il d'une vieille immatriculation ?
  • kochersperger marcel

    29 juillet 2023

    Pour mettre une caravane mauvaise état il me faut un certificat de non gage , j'ai la carte grise à mon nom ,dites moi comment faire merci
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      31 juillet 2023

      Allez sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • laurent

    7 juillet 2023

    certificat de non gage pour camping car
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      7 juillet 2023

      Il faut utiliser le même formulaire pour tous les véhicules, le lien se trouve dans l'article.
  • Telles Sylvie

    1 juillet 2023

    J’essaye d’obtenir un certificat de non gage en vue de vendre ma voiture. Le site me répond qu’il n ‘y a aucun dossier correspondant émets données
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      3 juillet 2023

      Vérifiez d'abord que vous n'avez pas fait d'erreur de saisie, notamment au niveau du numéro de plaque. Vous devez scrupuleusement respecter le format, avec espaces ou tirets en fonction du type de numéro. Si tout est correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.
  • VALLIN Claudine

    28 juin 2023

    Ayant fait déposer mon véhicule Citroen Xsara xxxxx, pour destruction chez l'entreprise Bornot et Serre à Cournon d'Auvergne 63800, je souhaiterais un certificat de non-gage pour ledit véhicule
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      29 juin 2023

      Vous devez le demander vous-même avec certains éléments de la carte grise ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
  • Lombard David

    8 mars 2023

    Bonjour j ai fait une demande de carte grise sur ants pour un scooter le vendeur ne m'a pas donné le certificat de non gage et je n arrive pas à le joindre comment je peux faire merci
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      8 mars 2023

      Vous n'avez pas besoin de certificat de non gage pour faire la procédure, mais nous supposons qu'il y a une opposition qui bloque le changement de titulaire. Vous pouvez générer vous-même le certificat avec la carte grise de l'ancien propriétaire via ce formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
  • Da sylva

    18 janvier 2023

    Bonjour j’aimerais vendre mon véhicule et savoir si mon véhicule est gagé.
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      19 janvier 2023

      Cliquez sur le lien de l'article sur "site du ministère de l'intérieur" pour ouvrir le formulaire et faire votre demande certificat de situation administrative en ligne.
  • Fayolle

    4 décembre 2022

    Bonjour si mon certificat de non gage n est plus valide puis je en demander un autre??
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      5 décembre 2022

      Oui, vous pouvez générer ce document gratuitement à tout moment.
  • Bentayou

    2 septembre 2022

    J'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour tracteur agricole de 1968 achat et première mise en circulation la30 8 68 immatriculation 157 EZ 65 j'en suis le propriétaire depuis cette d'ate. merci.
  • FRANCIOSO

    1 septembre 2022

    QUEL NOM ECRIRE SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE ? MA MERE EST DECEDEE ET JE DOIS METTRE SA VOITURE A LA CASSE ; SUR SA CARTE GRISE IL Y A SON NOM DE JEUNE FILLE ET SON PRENOM ET DESSOUS LE NOM D'USAGE QUI EST SON NOM D'EPOUSE
    • Logo Eplaque

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      2 septembre 2022

      Vous devez indiquez ce qui se trouve dans le repère C1 (en principe nom de jeune fille et prénom). Si cela ne marche pas, tentez toutes les combinaisons possibles (nom d'usage et prénom, nom de jeune fille, prénom et nom d'usage, etc.).
  • salique maryse

    19 août 2022

    certificat de non gage
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      19 août 2022

      Tout est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter
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    10 août 2022

    Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
  • destin max

    22 juillet 2022

    bonjour certificat de non gage a imprimer merci ( urgent )
  • travers

    4 juin 2022

    prixdu non gagé
    • Logo Eplaque

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      6 juin 2022

      C'est gratuit via le canal officiel.
  • Armspach sandra

    23 mai 2022

    Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise
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      24 mai 2022

      Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.
  • GASKA

    9 avril 2022

    Je voudrais savoir si mon véhicule est gage
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      11 avril 2022

      Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.
  • ONIMUS MONIQUE

    30 mars 2022

    je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4 immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de Mme xxxx
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      1 avril 2022

      Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.
  • Castille

    22 mars 2022

    Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.
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      22 mars 2022

      Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.
  • Teixeira De Sousa

    18 mars 2022

    Je souhaite obtenir un certificat de non gage
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      20 mars 2022

      Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
  • CORBIERE

    14 mars 2022

    J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas
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      16 mars 2022

      Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.
  • Herelius

    10 février 2022

    Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom
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      10 février 2022

      Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.
  • GUICHARD ALAIN

    26 janvier 2022

    Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.
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      27 janvier 2022

      Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.
  • lisanti michel

    21 janvier 2022

    savoir si ma moto et gager
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      24 janvier 2022

      Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.
  • Olleier

    18 janvier 2022

    Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci
  • DUFAY

    10 janvier 2022

    pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL
  • Pinel

    14 décembre 2021

    Certificat non gage
  • jean paul chevalier

    25 novembre 2021

    je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004
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      26 novembre 2021

      Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  • Ludivine Chaïna ABDALLAH DJAHA

    25 novembre 2021

    Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974
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      26 novembre 2021

      Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.
  • JEAN-SERGE HURTEVENT

    25 novembre 2021

    Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990
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      25 novembre 2021

      Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  • Cingi

    21 novembre 2021

    J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC
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      22 novembre 2021

      La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
  • cingi

    21 novembre 2021

    Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP
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      22 novembre 2021

      La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
  • Aquatias Yvette

    20 novembre 2021

    la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé
    • Logo Eplaque

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      22 novembre 2021

      Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms
  • cabréra michel

    6 novembre 2021

    je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .
  • PHILIPPE LAMBERT

    2 novembre 2021

    bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx
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      2 novembre 2021

      Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
  • Vadillo Gabriel

    1 novembre 2021

    Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm
  • Martine Ripoll

    27 octobre 2021

    Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche
  • Vogel

    21 octobre 2021

    je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation
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      21 octobre 2021

      Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.
  • Bernadette Hugot

    18 octobre 2021

    comment imprimer le certificat de non gage?
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      18 octobre 2021

      Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.
  • Collier anthony

    14 octobre 2021

    Bonjour je voudrais un certificat non gage
  • FABRE

    12 octobre 2021

    Bonjour, Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire
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      13 octobre 2021

      Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.
  • Haj Amor

    10 octobre 2021

    Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx
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      11 octobre 2021

      Seul le propriétaire peut faire la demande du document.
  • CARUEL Denise

    1 octobre 2021

    Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 octobre 2021

      En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?
  • Baudie

    21 septembre 2021

    Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 septembre 2021

      Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.
  • Braun joel

    30 août 2021

    J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler. Merci de votre réponse d'avant.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 août 2021

      Merci de contacter l'ANTS pour cela.
  • Redouane Arroud

    9 août 2021

    Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 août 2021

      Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.
  • bautz

    4 août 2021

    je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 août 2021

      La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.
  • Berny Song

    27 juillet 2021

    Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.
  • Claude Perrin

    30 avril 2021

    Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mai 2021

      Bonjour, Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
  • MUNTANER Michel

    12 avril 2021

    Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 avril 2021

      Bonjour, C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Foucaud Bernard

    1 avril 2021

    Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47
  • vichot

    19 mars 2021

    je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture
  • Cottier Françoise

    17 mars 2021

    Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer

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