Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 septembre 2020 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Pour vendre un véhicule d’occasion, il est indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage de moins de 14 jours. Ce qui signifie souvent se procurer le document dans l’urgence. Comment obtenir un certificat de non-gage immédiat ? Voici comment obtenir un certificat de non-gage en ligne immédiatement.
Le certificat de situation administrative peut être obtenu de plusieurs façons. Si vous faites la déclaration de cession en ligne via l’ANTS, le document vous sera remis au cours de la procédure. Vous pouvez également obtenir une attestation de non gage gratuite à imprimer via le site du ministère de l’Intérieur.
En cliquant sur le lien du ministère, vous recevrez gratuitement votre certificat de situation administrative, et immédiatement. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.
Pour obtenir votre certificat de non-gage immédiat via le ministère de l’Intérieur, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :
Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que le terme correct de ce document officiel est certificat de situation administrative. Ce document comprend à la fois le certificat de non-gage à proprement parler, ainsi qu’une attestation qui stipule qu’il n’y a aucun obstacle au transfert de la carte grise. Voici le rôle rempli par chacune des composantes du document :
C’est pour cela que l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit impérativement recevoir un tel document avant de signer la cession.
Il suffit d’insérer un espace pour séparer le nom et le prénom.
Il y a 4 champs à remplir. La procédure prend donc quelques minutes. Vous devriez recevoir immédiatement le certificat de situation administrative au format PDF (téléchargement) à imprimer.
Le certificat de non-gage simple mentionne de façon sobre que rien n’empêche le transfert de la carte grise. En cas de problème, il le mentionnera, mais sans en détailler la nature. C’est ici qu’entre en jeu le certificat de non-gage détaillé. Il dresse le ou les motifs d’opposition au transfert de la carte grise.
Bonjour j ai fait une demande de carte grise sur ants pour un scooter le vendeur ne m'a pas donné le certificat de non gage et je n arrive pas à le joindre comment je peux faire merci
Vous n'avez pas besoin de certificat de non gage pour faire la procédure, mais nous supposons qu'il y a une opposition qui bloque le changement de titulaire. Vous pouvez générer vous-même le certificat avec la carte grise de l'ancien propriétaire via ce formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Bonjour j’aimerais vendre mon véhicule et savoir si mon véhicule est gagé.
Cliquez sur le lien de l'article sur "site du ministère de l'intérieur" pour ouvrir le formulaire et faire votre demande certificat de situation administrative en ligne.
Bonjour si mon certificat de non gage n est plus valide puis je en demander un autre??
Oui, vous pouvez générer ce document gratuitement à tout moment.
J'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour tracteur agricole de 1968 achat et première mise en circulation la30 8 68 immatriculation 157 EZ 65 j'en suis le propriétaire depuis cette d'ate. merci.
C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS.
QUEL NOM ECRIRE SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE ? MA MERE EST DECEDEE ET JE DOIS METTRE SA VOITURE A LA CASSE ; SUR SA CARTE GRISE IL Y A SON NOM DE JEUNE FILLE ET SON PRENOM ET DESSOUS LE NOM D'USAGE QUI EST SON NOM D'EPOUSE
Vous devez indiquez ce qui se trouve dans le repère C1 (en principe nom de jeune fille et prénom). Si cela ne marche pas, tentez toutes les combinaisons possibles (nom d'usage et prénom, nom de jeune fille, prénom et nom d'usage, etc.).
certificat de non gage
Tout est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter
Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
bonjour certificat de non gage a imprimer merci ( urgent )
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
prixdu non gagé
C'est gratuit via le canal officiel.
Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise
Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.
Je voudrais savoir si mon véhicule est gage
Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.
je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4 immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de Mme xxxx
Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.
Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.
Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.
Je souhaite obtenir un certificat de non gage
Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas
Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.
Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom
Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.
Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.
Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.
savoir si ma moto et gager
Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.
Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci
La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL
La demande de certificat de non-gage se fait sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Certificat non gage
je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004
Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974
Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.
Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990
Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC
La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP
La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé
Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms
je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .
La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx
Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm
La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche
je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation
Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.
comment imprimer le certificat de non gage?
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.
Bonjour je voudrais un certificat non gage
La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Bonjour, Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire
Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.
Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx
Seul le propriétaire peut faire la demande du document.
Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci
En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?
Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci
Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.
J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler. Merci de votre réponse d'avant.
Merci de contacter l'ANTS pour cela.
Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci
Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.
je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage
La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.
Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.
Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN
Bonjour, Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.
Bonjour, C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47
Bonjour Bernard, La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque
je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture
Bonjour, La demande de ce document gratuit peut se faire depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer
Bonjour Françoise, Ce lien vous permet de recevoir gratuitement un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer. Cordialement, L’équipe Eplaque