Certificat de non-gage immédiat

Les questions des utilisateurs

• SAULNIER

  21 mars 2024

  Bonjour, Le certificat de non Gage est t il nécessaire quand le véhicule a vendre fait suite a une succession et que la vente est faite par les héritiers en possession d'un certificat d'hérédité merci pour votre aide

• Eplaque

  21 mars 2024

  En général le certificat de situation administrative n'est jamais nécessaire pour faire une démarche. La loi dit simplement qu'il doit être remis à l'acquéreur afin que celui-ci soit au courant de la situation administrative. Lorsqu'il fera son changement de titulaire, il y aura une vérification automatique de la situation administrative, c'est pourquoi le document n'est jamais demandé.

• BENDER Yves

  27 février 2024

  Quel délai pour obtenir un certificat de non gage ?

• Eplaque

  27 février 2024

  C'est instantané.

• BOHALTEA Patrick

  18 février 2024

  Bonjour, j'ai fait la demande de non gage sur ants, qui me repond "qu'aucun dossier ne correspond à ma recherche". J'ai essayé plusieurs fois, et toujours la meme reponse. Le site peut il beuguer un dimanche? crdl.

• Eplaque

  19 février 2024

  Il est possible que le site rencontre des problèmes techniques le dimanche.

• Perrault Denis

  9 février 2024

  Impossible d'imprimer un certificat de non-gage voiture ancienne N° Immatriculation xxx c'est une 404 peugeot de l'année 1962, je la vend demain 10 février, que faire ? Merci d'avance

• Eplaque

  12 février 2024

  Le véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur, voir : https://www.eplaque.fr/infos/reprise-etat-anterieur-vehicule

• tardivel

  2 février 2024

  j'ai fait une demande de certificat de non gage mais en cliquant je me suis trompe et j'aimerai recevoir le formulaire en PDF SVP MERCI.

• Eplaque

  5 février 2024

  Vous pouvez le demander autant de fois que désiré via cette page : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

• CASTEL

  6 janvier 2024

  je viens d apprendre avec surprise que ma voiture etait sur le coup dune immobilisation en 2004 alors jamais rien eu ni recu quoi que ce soit

• andrieux guy

  1 novembre 2023

  certificat non gage foRD fusion XXXXX

• Eplaque

  2 novembre 2023

  Merci de suivre les instructions pour générer votre certificat, nous ne pouvons pas le faire à votre place.

• Eplaque

  2 novembre 2023

  Vous devez demander vous-même le certificat de non-gage via le site du ministère de l'Intérieur. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

• BORDELAIS JEAN JACQUES

  11 octobre 2023

  ma voiture est toujours gage par xxx, alors quelle est paye depuis 11 ans ca fait 1 mois que je me bagare, avec credipar , apres de multiples coups de tel , rien ne bouge .s v p que faire?

• Eplaque

  11 octobre 2023

  Avez-vous un document officiel qui stipule que le crédit a été intégralement remboursé ? Vous pouvez éventuellement le transmettre à l'ANTS pour demander la levée du gage, même si normalement c'est à la société de crédit de faire le nécessaire. Il faudrait peut-être être un peu menaçant via une lettre recommandée afin qu'ils s'activent un peu.

• BENCHAREL Jean-Luc

  2 octobre 2023

  Sur quel site pour avoir un certificat de non gage gratuit et immédiat

• Eplaque

  2 octobre 2023

  Le lien se trouve dans l'article, le voici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• Guyot

  25 mars 2024

  Bonjour jzi fait plusieurs tentatives sur le site du gouvernement intérieur pour avoir un certificat de non gage sa fonctionne pas j'ai mie tout les renseignements demandé rien n'y fait Sylvie

• Eplaque

  25 mars 2024

  S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie qu'il n'est pas informatisé. Il faut alors demander à l'ANTS une reprise de l'état antérieur.

• Siluyeki

  2 septembre 2023

  Bonjour je besoin de certificat non

• Eplaque

  4 septembre 2023

  Ca se passe sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• Delsinne

  30 août 2023

  Bonjour quel est le cite où ont peut avoir un certificat non gage gratuit ?

• Eplaque

  30 août 2023

  Le lien est mentionné dans l'article, sur le texte "site du ministère de l’Intérieur".

• CHORFI

  24 août 2023

  Bonjour Si le certificat de non gage est refusé que dois je faire ? Merci

• Eplaque

  24 août 2023

  Que voulez-vous dire par "refusé", vous n'arrivez pas à le générer ? S'agit-il d'une vieille immatriculation ?

• kochersperger marcel

  29 juillet 2023

  Pour mettre une caravane mauvaise état il me faut un certificat de non gage , j'ai la carte grise à mon nom ,dites moi comment faire merci

• Eplaque

  31 juillet 2023

  Allez sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• laurent

  7 juillet 2023

  certificat de non gage pour camping car

• Eplaque

  7 juillet 2023

  Il faut utiliser le même formulaire pour tous les véhicules, le lien se trouve dans l'article.

• Telles Sylvie

  1 juillet 2023

  J’essaye d’obtenir un certificat de non gage en vue de vendre ma voiture. Le site me répond qu’il n ‘y a aucun dossier correspondant émets données

• Eplaque

  3 juillet 2023

  Vérifiez d'abord que vous n'avez pas fait d'erreur de saisie, notamment au niveau du numéro de plaque. Vous devez scrupuleusement respecter le format, avec espaces ou tirets en fonction du type de numéro. Si tout est correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.

• VALLIN Claudine

  28 juin 2023

  Ayant fait déposer mon véhicule Citroen Xsara xxxxx, pour destruction chez l'entreprise Bornot et Serre à Cournon d'Auvergne 63800, je souhaiterais un certificat de non-gage pour ledit véhicule

• Eplaque

  29 juin 2023

  Vous devez le demander vous-même avec certains éléments de la carte grise ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

• Lombard David

  8 mars 2023

  Bonjour j ai fait une demande de carte grise sur ants pour un scooter le vendeur ne m'a pas donné le certificat de non gage et je n arrive pas à le joindre comment je peux faire merci

• Eplaque

  8 mars 2023

  Vous n'avez pas besoin de certificat de non gage pour faire la procédure, mais nous supposons qu'il y a une opposition qui bloque le changement de titulaire. Vous pouvez générer vous-même le certificat avec la carte grise de l'ancien propriétaire via ce formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

• Da sylva

  18 janvier 2023

  Bonjour j’aimerais vendre mon véhicule et savoir si mon véhicule est gagé.

• Eplaque

  19 janvier 2023

  Cliquez sur le lien de l'article sur "site du ministère de l'intérieur" pour ouvrir le formulaire et faire votre demande certificat de situation administrative en ligne.

• Fayolle

  4 décembre 2022

  Bonjour si mon certificat de non gage n est plus valide puis je en demander un autre??

• Eplaque

  5 décembre 2022

  Oui, vous pouvez générer ce document gratuitement à tout moment.

• Bentayou

  2 septembre 2022

  J'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour tracteur agricole de 1968 achat et première mise en circulation la30 8 68 immatriculation 157 EZ 65 j'en suis le propriétaire depuis cette d'ate. merci.

• Eplaque

  2 septembre 2022

  C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS.

• FRANCIOSO

  1 septembre 2022

  QUEL NOM ECRIRE SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE ? MA MERE EST DECEDEE ET JE DOIS METTRE SA VOITURE A LA CASSE ; SUR SA CARTE GRISE IL Y A SON NOM DE JEUNE FILLE ET SON PRENOM ET DESSOUS LE NOM D'USAGE QUI EST SON NOM D'EPOUSE

• Eplaque

  2 septembre 2022

  Vous devez indiquez ce qui se trouve dans le repère C1 (en principe nom de jeune fille et prénom). Si cela ne marche pas, tentez toutes les combinaisons possibles (nom d'usage et prénom, nom de jeune fille, prénom et nom d'usage, etc.).

• salique maryse

  19 août 2022

  certificat de non gage

• Eplaque

  19 août 2022

  Tout est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter

• Eplaque

  10 août 2022

  Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.

• destin max

  22 juillet 2022

  bonjour certificat de non gage a imprimer merci ( urgent )

• Eplaque

  25 juillet 2022

  https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• travers

  4 juin 2022

  prixdu non gagé

• Eplaque

  6 juin 2022

  C'est gratuit via le canal officiel.

• Armspach sandra

  23 mai 2022

  Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise

• Eplaque

  24 mai 2022

  Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.

• GASKA

  9 avril 2022

  Je voudrais savoir si mon véhicule est gage

• Eplaque

  11 avril 2022

  Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.

• ONIMUS MONIQUE

  30 mars 2022

  je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4 immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de Mme xxxx

• Eplaque

  1 avril 2022

  Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.

• Castille

  22 mars 2022

  Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.

• Eplaque

  22 mars 2022

  Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.

• Teixeira De Sousa

  18 mars 2022

  Je souhaite obtenir un certificat de non gage

• Eplaque

  20 mars 2022

  Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.

• CORBIERE

  14 mars 2022

  J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas

• Eplaque

  16 mars 2022

  Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.

• Herelius

  10 février 2022

  Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom

• Eplaque

  10 février 2022

  Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.

• GUICHARD ALAIN

  26 janvier 2022

  Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.

• Eplaque

  27 janvier 2022

  Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.

• lisanti michel

  21 janvier 2022

  savoir si ma moto et gager

• Eplaque

  24 janvier 2022

  Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.

• Olleier

  18 janvier 2022

  Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci

• Eplaque

  19 janvier 2022

  La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

• DUFAY

  10 janvier 2022

  pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL

• Eplaque

  11 janvier 2022

  La demande de certificat de non-gage se fait sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

• Pinel

  14 décembre 2021

  Certificat non gage

• jean paul chevalier

  25 novembre 2021

  je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004

• Eplaque

  26 novembre 2021

  Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

• Ludivine Chaïna ABDALLAH DJAHA

  25 novembre 2021

  Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974

• Eplaque

  26 novembre 2021

  Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.

• JEAN-SERGE HURTEVENT

  25 novembre 2021

  Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990

• Eplaque

  25 novembre 2021

  Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

• Cingi

  21 novembre 2021

  J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC

• Eplaque

  22 novembre 2021

  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

• cingi

  21 novembre 2021

  Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP

• Eplaque

  22 novembre 2021

  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

• Aquatias Yvette

  20 novembre 2021

  la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé

• Eplaque

  22 novembre 2021

  Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms

• cabréra michel

  6 novembre 2021

  je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .

• Eplaque

  8 novembre 2021

  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

• PHILIPPE LAMBERT

  2 novembre 2021

  bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx

• Eplaque

  2 novembre 2021

  Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• Vadillo Gabriel

  1 novembre 2021

  Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm

• Eplaque

  2 novembre 2021

  La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

• Martine Ripoll

  27 octobre 2021

  Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche

• Vogel

  21 octobre 2021

  je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation

• Eplaque

  21 octobre 2021

  Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.

• Bernadette Hugot

  18 octobre 2021

  comment imprimer le certificat de non gage?

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.

• Collier anthony

  14 octobre 2021

  Bonjour je voudrais un certificat non gage

• Eplaque

  15 octobre 2021

  La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

• FABRE

  12 octobre 2021

  Bonjour, Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire

• Eplaque

  13 octobre 2021

  Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.

• Haj Amor

  10 octobre 2021

  Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx

• Eplaque

  11 octobre 2021

  Seul le propriétaire peut faire la demande du document.

• CARUEL Denise

  1 octobre 2021

  Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci

• Eplaque

  1 octobre 2021

  En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?

• Baudie

  21 septembre 2021

  Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci

• Eplaque

  21 septembre 2021

  Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.

• Braun joel

  30 août 2021

  J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler. Merci de votre réponse d'avant.

• Eplaque

  31 août 2021

  Merci de contacter l'ANTS pour cela.

• Redouane Arroud

  9 août 2021

  Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci

• Eplaque

  10 août 2021

  Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.

• bautz

  4 août 2021

  je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage

• Eplaque

  5 août 2021

  La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.

• Berny Song

  27 juillet 2021

  Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.

• Claude Perrin

  30 avril 2021

  Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN

• Eplaque

  3 mai 2021

  Bonjour, Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

• MUNTANER Michel

  12 avril 2021

  Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.

• Eplaque

  13 avril 2021

  Bonjour, C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

• Foucaud Bernard

  1 avril 2021

  Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47

• Eplaque

  2 avril 2021

  Bonjour Bernard, La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

• vichot

  19 mars 2021

  je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture

• Eplaque

  22 mars 2021

  Bonjour, La demande de ce document gratuit peut se faire depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Cottier Françoise

  17 mars 2021

  Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer

• Eplaque

  18 mars 2021

  Bonjour Françoise, Ce lien vous permet de recevoir gratuitement un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer. Cordialement, L’équipe Eplaque