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Certificat de non-gage immédiat

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 septembre 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2022 - 2 min de lecture ⏳

Certificat de non-gage immédiat

Pour vendre un véhicule d’occasion, il est indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage de moins de 14 jours. Ce qui signifie souvent se procurer le document dans l’urgence. Comment obtenir un certificat de non-gage immédiat ? Voici comment obtenir un certificat de non-gage en ligne immédiatement.

Obtenir un certificat de non-gage immédiatement

Le certificat de situation administrative peut être obtenu de plusieurs façons. Si vous faites la déclaration de cession en ligne via l’ANTS, le document vous sera remis au cours de la procédure. Vous pouvez également obtenir une attestation de non gage gratuite à imprimer via le site du ministère de l’Intérieur.

En cliquant sur le lien du ministère, vous recevrez gratuitement votre certificat de situation administrative, et immédiatement. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.

Certificat de non-gage immédiat : la procédure

Pour obtenir votre certificat de non-gage immédiat via le ministère de l’Intérieur, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

  • Date de première immatriculation du véhicule, ou date de première mise en circulation (repère B sur la carte grise)
  • Date d’émission de la carte grise (repère I)
  • Informations concernant le titulaire (qui doit correspondre exactement à ce qui est indiqué sur la carte grise)

Pourquoi un certificat de non-gage ?

Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que le terme correct de ce document officiel est certificat de situation administrative. Ce document comprend à la fois le certificat de non-gage à proprement parler, ainsi qu’une attestation qui stipule qu’il n’y a aucun obstacle au transfert de la carte grise. Voici le rôle rempli par chacune des composantes du document :

  • Certificat de non-gage : garantit qu’il n’y a pas d’inscription de gage sur le véhicule. À savoir qu’il n’a pas été gagé suite à l’obtention d’un crédit pour assurer le financement de l’achat du véhicule. Pour rappel, vous devez solder le crédit de tout véhicule avant de pouvoir le céder plus que la banque dispose d’un droit de saisie.
  • Attestation d’absence d’opposition : il n’y a pas qu’un crédit en cours qui peut bloquer le transfert d’une carte grise. PV impayé, opposition judiciaire, voiture inscrite au fichier des véhicules volés, véhicule gravement endommagé… Tout motif d’opposition à la mutation de la carte grise est inscrit sur le certificat de situation administrative.

C’est pour cela que l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit impérativement recevoir un tel document avant de signer la cession.

FAQ certificat de non-gage immédiat

Dans la demande, que dois-je indiquer pour le nom du titulaire s’il y a un retour à la ligne entre le nom et le prénom ?

Il suffit d’insérer un espace pour séparer le nom et le prénom.

Combien de temps pour une demande de certificat de non-gage en ligne immédiat ?

Il y a 4 champs à remplir. La procédure prend donc quelques minutes. Vous devriez recevoir immédiatement le certificat de situation administrative au format PDF (téléchargement) à imprimer.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage détaillé ?

Le certificat de non-gage simple mentionne de façon sobre que rien n’empêche le transfert de la carte grise. En cas de problème, il le mentionnera, mais sans en détailler la nature. C’est ici qu’entre en jeu le certificat de non-gage détaillé. Il dresse le ou les motifs d’opposition au transfert de la carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • destin max dit

    bonjour certificat de non gage a imprimer merci ( urgent )

  • travers dit

    prixdu non gagé

    • Eplaque dit

      C'est gratuit via le canal officiel.

  • Armspach sandra dit

    Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise

    • Eplaque dit

      Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.

  • GASKA dit

    Je voudrais savoir si mon véhicule est gage

    • Eplaque dit

      Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.

  • ONIMUS MONIQUE dit

    je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4 immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de Mme xxxx

    • Eplaque dit

      Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.

  • Castille dit

    Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.

  • Teixeira De Sousa dit

    Je souhaite obtenir un certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.

  • CORBIERE dit

    J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas

    • Eplaque dit

      Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.

  • Herelius dit

    Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom

    • Eplaque dit

      Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.

  • GUICHARD ALAIN dit

    Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.

    • Eplaque dit

      Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.

  • lisanti michel dit

    savoir si ma moto et gager

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.

  • Olleier dit

    Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci

  • DUFAY dit

    pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL

  • Pinel dit

    Certificat non gage

  • jean paul chevalier dit

    je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004

    • Eplaque dit

      Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • Ludivine Chaïna ABDALLAH DJAHA dit

    Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974

    • Eplaque dit

      Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.

  • JEAN-SERGE HURTEVENT dit

    Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990

    • Eplaque dit

      Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • Cingi dit

    J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC

    • Eplaque dit

      La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

  • cingi dit

    Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP

    • Eplaque dit

      La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

  • Aquatias Yvette dit

    la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé

    • Eplaque dit

      Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms

  • cabréra michel dit

    je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .

  • PHILIPPE LAMBERT dit

    bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx

    • Eplaque dit

      Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

  • Vadillo Gabriel dit

    Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm

  • Martine Ripoll dit

    Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche

  • Vogel dit

    je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation

    • Eplaque dit

      Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.

  • Bernadette Hugot dit

    comment imprimer le certificat de non gage?

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.

  • Collier anthony dit

    Bonjour je voudrais un certificat non gage

  • FABRE dit

    Bonjour, Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire

    • Eplaque dit

      Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.

  • Haj Amor dit

    Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx

    • Eplaque dit

      Seul le propriétaire peut faire la demande du document.

  • CARUEL Denise dit

    Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci

    • Eplaque dit

      En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?

  • Baudie dit

    Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci

    • Eplaque dit

      Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.

  • Braun joel dit

    J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler. Merci de votre réponse d'avant.

    • Eplaque dit

      Merci de contacter l'ANTS pour cela.

  • Redouane Arroud dit

    Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci

    • Eplaque dit

      Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.

  • bautz dit

    je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage

    • Eplaque dit

      La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.

  • Berny Song dit

    Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.

  • Claude Perrin dit

    Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • MUNTANER Michel dit

    Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foucaud Bernard dit

    Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47

  • vichot dit

    je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture

  • Cottier Françoise dit

    Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer