Certificat de non-gage immédiat

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 10/09/2020 - Mis à jour le 16/09/2022

Pour vendre un véhicule d’occasion, il est indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage de moins de 14 jours. Ce qui signifie souvent se procurer le document dans l’urgence. Comment obtenir un certificat de non-gage immédiat ? Voici comment obtenir un certificat de non-gage en ligne immédiatement.

Obtenir un certificat de non-gage immédiatement

Le certificat de situation administrative peut être obtenu de plusieurs façons. Si vous faites la déclaration de cession en ligne via l’ANTS, le document vous sera remis au cours de la procédure. Vous pouvez également obtenir une attestation de non gage gratuite à imprimer via le site du ministère de l’Intérieur.

En cliquant sur le lien du ministère, vous recevrez gratuitement votre certificat de situation administrative, et immédiatement. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer.

Certificat de non-gage immédiat : la procédure

Pour obtenir votre certificat de non-gage immédiat via le ministère de l’Intérieur, vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

Date de première immatriculation du véhicule, ou date de première mise en circulation (repère B sur la carte grise)
Date d’émission de la carte grise (repère I)
Informations concernant le titulaire (qui doit correspondre exactement à ce qui est indiqué sur la carte grise)

Pourquoi un certificat de non-gage ?

Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que le terme correct de ce document officiel est certificat de situation administrative. Ce document comprend à la fois le certificat de non-gage à proprement parler, ainsi qu’une attestation qui stipule qu’il n’y a aucun obstacle au transfert de la carte grise. Voici le rôle rempli par chacune des composantes du document :

Certificat de non-gage : garantit qu’il n’y a pas d’inscription de gage sur le véhicule. À savoir qu’il n’a pas été gagé suite à l’obtention d’un crédit pour assurer le financement de l’achat du véhicule. Pour rappel, vous devez solder le crédit de tout véhicule avant de pouvoir le céder plus que la banque dispose d’un droit de saisie.
Attestation d’absence d’opposition : il n’y a pas qu’un crédit en cours qui peut bloquer le transfert d’une carte grise. PV impayé, opposition judiciaire, voiture inscrite au fichier des véhicules volés, véhicule gravement endommagé… Tout motif d’opposition à la mutation de la carte grise est inscrit sur le certificat de situation administrative.

C’est pour cela que l’acheteur d’un véhicule d’occasion doit impérativement recevoir un tel document avant de signer la cession.

FAQ certificat de non-gage immédiat

Dans la demande, que dois-je indiquer pour le nom du titulaire s’il y a un retour à la ligne entre le nom et le prénom ?

Il suffit d’insérer un espace pour séparer le nom et le prénom.

Combien de temps pour une demande de certificat de non-gage en ligne immédiat ?

Il y a 4 champs à remplir. La procédure prend donc quelques minutes. Vous devriez recevoir immédiatement le certificat de situation administrative au format PDF (téléchargement) à imprimer.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage détaillé ?

Le certificat de non-gage simple mentionne de façon sobre que rien n’empêche le transfert de la carte grise. En cas de problème, il le mentionnera, mais sans en détailler la nature. C’est ici qu’entre en jeu le certificat de non-gage détaillé. Il dresse le ou les motifs d’opposition au transfert de la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Siluyeki

2 septembre 2023

Bonjour je besoin de certificat non

Eplaque

4 septembre 2023

Ca se passe sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Delsinne

30 août 2023

Bonjour quel est le cite où ont peut avoir un certificat non gage gratuit ?

Eplaque

30 août 2023

Le lien est mentionné dans l'article, sur le texte "site du ministère de l’Intérieur".

CHORFI

24 août 2023

Bonjour Si le certificat de non gage est refusé que dois je faire ? Merci

Eplaque

24 août 2023

Que voulez-vous dire par "refusé", vous n'arrivez pas à le générer ? S'agit-il d'une vieille immatriculation ?

kochersperger marcel

29 juillet 2023

Pour mettre une caravane mauvaise état il me faut un certificat de non gage , j'ai la carte grise à mon nom ,dites moi comment faire merci

Eplaque

31 juillet 2023

Allez sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

laurent

7 juillet 2023

certificat de non gage pour camping car

Eplaque

7 juillet 2023

Il faut utiliser le même formulaire pour tous les véhicules, le lien se trouve dans l'article.

Telles Sylvie

1 juillet 2023

J’essaye d’obtenir un certificat de non gage en vue de vendre ma voiture. Le site me répond qu’il n ‘y a aucun dossier correspondant émets données

Eplaque

3 juillet 2023

Vérifiez d'abord que vous n'avez pas fait d'erreur de saisie, notamment au niveau du numéro de plaque. Vous devez scrupuleusement respecter le format, avec espaces ou tirets en fonction du type de numéro. Si tout est correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.

VALLIN Claudine

28 juin 2023

Ayant fait déposer mon véhicule Citroen Xsara xxxxx, pour destruction chez l'entreprise Bornot et Serre à Cournon d'Auvergne 63800, je souhaiterais un certificat de non-gage pour ledit véhicule

Eplaque

29 juin 2023

Vous devez le demander vous-même avec certains éléments de la carte grise ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Lombard David

8 mars 2023

Bonjour j ai fait une demande de carte grise sur ants pour un scooter le vendeur ne m'a pas donné le certificat de non gage et je n arrive pas à le joindre comment je peux faire merci

Eplaque

8 mars 2023

Vous n'avez pas besoin de certificat de non gage pour faire la procédure, mais nous supposons qu'il y a une opposition qui bloque le changement de titulaire. Vous pouvez générer vous-même le certificat avec la carte grise de l'ancien propriétaire via ce formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Da sylva

18 janvier 2023

Bonjour j’aimerais vendre mon véhicule et savoir si mon véhicule est gagé.

Eplaque

19 janvier 2023

Cliquez sur le lien de l'article sur "site du ministère de l'intérieur" pour ouvrir le formulaire et faire votre demande certificat de situation administrative en ligne.

Fayolle

4 décembre 2022

Bonjour si mon certificat de non gage n est plus valide puis je en demander un autre??

Eplaque

5 décembre 2022

Oui, vous pouvez générer ce document gratuitement à tout moment.

Bentayou

2 septembre 2022

J'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour tracteur agricole de 1968 achat et première mise en circulation la30 8 68 immatriculation 157 EZ 65 j'en suis le propriétaire depuis cette d'ate. merci.

Eplaque

2 septembre 2022

C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS.

FRANCIOSO

1 septembre 2022

QUEL NOM ECRIRE SUR LE CERTIFICAT DE NON GAGE ? MA MERE EST DECEDEE ET JE DOIS METTRE SA VOITURE A LA CASSE ; SUR SA CARTE GRISE IL Y A SON NOM DE JEUNE FILLE ET SON PRENOM ET DESSOUS LE NOM D'USAGE QUI EST SON NOM D'EPOUSE

Eplaque

2 septembre 2022

Vous devez indiquez ce qui se trouve dans le repère C1 (en principe nom de jeune fille et prénom). Si cela ne marche pas, tentez toutes les combinaisons possibles (nom d'usage et prénom, nom de jeune fille, prénom et nom d'usage, etc.).

salique maryse

19 août 2022

certificat de non gage

Eplaque

19 août 2022

Tout est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter

Eplaque

10 août 2022

Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.
destin max

22 juillet 2022

bonjour certificat de non gage a imprimer merci ( urgent )

Eplaque

25 juillet 2022

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

travers

4 juin 2022

prixdu non gagé

Eplaque

6 juin 2022

C'est gratuit via le canal officiel.

Armspach sandra

23 mai 2022

Nr de la plaque d’une moto xxxxxx certificat de non gage car je ne trouve plus la carte grise

Eplaque

24 mai 2022

Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez toute façon obtenir un duplicata.

GASKA

9 avril 2022

Je voudrais savoir si mon véhicule est gage

Eplaque

11 avril 2022

Faites votre demande de certificat de non gage pour le savoir.

ONIMUS MONIQUE

30 mars 2022

je désire un certificat de non gage de mon véhicule suzuki GLX X4 immatriculé xxxx carte grise du 03/09/2007 au nom de Mme xxxx

Eplaque

1 avril 2022

Vous devez demander vous-même le certificat de non gage via le site du ministère de l'intérieur.

Castille

22 mars 2022

Le garage Boarin David à Peyssies Haute-Garonne ma dit que la Mercedes xxxxx est gagée depuis 2015. L'amende a été payée par une saisie sur compte Société Gérérale. Comment je peux faire pour mettre se véhicule à la destruction? merci pour la réponse.

Eplaque

22 mars 2022

Il faut obtenir la levée de l'opposition via l'organisme qui l'a créée, probablement la caisse de Toulouse.

Teixeira De Sousa

18 mars 2022

Je souhaite obtenir un certificat de non gage

Eplaque

20 mars 2022

Demandez-le sur le site du ministère de l'intérieur.

CORBIERE

14 mars 2022

J'essaie d'obtenir un certificat de non-gage (pour vendre mon véhicule )je n'y arrive pas

Eplaque

16 mars 2022

Quel est l'erreur qui s'affiche ? S'il s'agit d'un véhicule ancien, cela signifie peut-être qu'il n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander la reprise de l'état antérieur via l'ANTS.

Herelius

10 février 2022

Bonsoir j'ai acheté une voiture neuve le 07/07/2020 et il retrouve aucun dossier a mon nom

Eplaque

10 février 2022

Il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.

GUICHARD ALAIN

26 janvier 2022

Je viens de compléter le certificat de non -gage, combien de temps après pour l'imprimer? Merci.

Eplaque

27 janvier 2022

Vous imprimez le document quand vous voulez, mais cela ne changera pas la date d'établissement du certificat.

lisanti michel

21 janvier 2022

savoir si ma moto et gager

Eplaque

24 janvier 2022

Comme indiqué dans l'article, vous devez commander un certificat de non gage pour le savoir.

Olleier

18 janvier 2022

Demande certificat non gage logan dacia XXXX Merci

Eplaque

19 janvier 2022

La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

DUFAY

10 janvier 2022

pourrais- je obtenir un certificat de non gage de mon vehicule clio 2 immatricule DJ-140-AL

Eplaque

11 janvier 2022

La demande de certificat de non-gage se fait sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

Pinel

14 décembre 2021

Certificat non gage
jean paul chevalier

25 novembre 2021

je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule mercedes immatriculé xxxxxx de 2004

Eplaque

26 novembre 2021

Le véhicule n'est probablement pas informatisé, il faut introduire une demande spéciale : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

Ludivine Chaïna ABDALLAH DJAHA

25 novembre 2021

Bonjour jaurais besion du certificat non gage sur ceux véhicule svp 741-BAR-974

Eplaque

26 novembre 2021

Veuillez passer par cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour votre démarche.

JEAN-SERGE HURTEVENT

25 novembre 2021

Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule mis en circulation en 1990

Eplaque

25 novembre 2021

Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

Cingi

21 novembre 2021

J'ai besoin d'une certificat de destruction pour ma voiture BM-705-LC

Eplaque

22 novembre 2021

La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

cingi

21 novembre 2021

Je voudrais une certificat de non gage pour le véhicule Audi A4 BM-705-LC MERCİ BEAUCOUP

Eplaque

22 novembre 2021

La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

Aquatias Yvette

20 novembre 2021

la voiture est au 2 noms lequel je dois mettre le mari étant décédé

Eplaque

22 novembre 2021

Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms

cabréra michel

6 novembre 2021

je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule CQ-777-HN. Merci .

Eplaque

8 novembre 2021

La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

PHILIPPE LAMBERT

2 novembre 2021

bonjour je voudrai un certificat de non gage pour le véhicule xxxxxx

Eplaque

2 novembre 2021

Vous devez faire vous-même la demande sur cette page https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Vadillo Gabriel

1 novembre 2021

Bonjour je voudrait un certificat de non gage immatriculation cv-390-rm

Eplaque

2 novembre 2021

La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

Martine Ripoll

27 octobre 2021

Lorsque je remplis la demande pour obtenir un certificat de non gage on me répond qu'il n'y a aucun dossier qui ne correspond à la recherche
Vogel

21 octobre 2021

je vend ma 307 Peugeot et j'ai besoin d'un certificat de situation

Eplaque

21 octobre 2021

Le lien de la page sur laquelle faire la demande se trouve dans l'article, cliquez dessus.

Bernadette Hugot

18 octobre 2021

comment imprimer le certificat de non gage?

Eplaque

18 octobre 2021

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d'accès numérique (préfecture, certaines mairies, médiathèques...) ou dans une maison France Services.

Collier anthony

14 octobre 2021

Bonjour je voudrais un certificat non gage

Eplaque

15 octobre 2021

La demande de certificat de non-gage se fait depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

FABRE

12 octobre 2021

Bonjour, Ma voiture a 34 ans. Elle est de 1987. L'ANTS, jointe au téléphone me dit qu'il faut 10 jours pour l'obtenir car ils doivent aller dans l'archivage informatique pour y avoir accès. L'acheteur potentiel est désespéré car il en a besoin pour aller travailler. Que faire

Eplaque

13 octobre 2021

Malheureusement, il n’y a d’autre choix que de patienter.

Haj Amor

10 octobre 2021

Demande de certificat de non gage du citoyen gempy xxxxx

Eplaque

11 octobre 2021

Seul le propriétaire peut faire la demande du document.

CARUEL Denise

1 octobre 2021

Ma carte grise indique BALAGUE ( nom de jeune fille ) puis DENISE ( prénom ) puis CARUEL ( nom d'épouse ).que dois je porter comme indication car toutes mes tentatives ont été rejetées. merci

Eplaque

1 octobre 2021

En principe vous devez indiquer ce que vous voyez au champ C.1, il doit forcément y avoir une combinaison qui fonctionne. Etes-vous sûre que vous ne faites pas une erreur sur un autre champ ?

Baudie

21 septembre 2021

Bonjour je veut savoir comme.t sa se passe on m'a vendu un voiture je ne savais pas qu'elle était gager j,ai fait faire la carte grise sur xxxxxx et je les et contacter car je n,avais pas de nouvel du coup ses eu qui mon dit que la voiture était gager je n,arrivé pas à joindre l,ancien propriétaire je ne ses pas quoi faire pouvai vous m,eder merci

Eplaque

21 septembre 2021

Sans levée du gage, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Il faut soit le faire vous même, ou retrouver le vendeur pour qu'il s'en charge.

Braun joel

30 août 2021

J'ai besoin dun certificat de non gage d'un véhicule de avant 1984 . Comment je peux faire . Ou je peux aller ???? Qui je peux appeler. Merci de votre réponse d'avant.

Eplaque

31 août 2021

Merci de contacter l'ANTS pour cela.

Redouane Arroud

9 août 2021

Je suis en attente de ma certificat de non gage, j'ai payé tout les pv concernant cette matriculation xxxxx, j'ai attendu après le règlement 1moi pour essayer de retirer ma certificat j'arrive toujours pas, veiller me repend Mr, madame dans les plus bref délais merci

Eplaque

10 août 2021

Vous n'arrivez pas à obtenir un certificat de non gage, ou il n'est pas vierge ? Car d'après ce que vous dites vous n'arriver pas à l'obtenir, et cela n'a rien à voir avec les PV (le certificat de non gage est toujours remis, en cas de problème il est indiqué sur le papier). Si l'opposition n'a pas été levée, vous devez contacter le centre amendes service concerné afin qu'il fasse le nécessaire.

bautz

4 août 2021

je doit vendre mon véhicule je nai pas de certificat non gage

Eplaque

5 août 2021

La demande d'un certificat de non gage gratuit peut s'effectuer dans tous les départements. Il n'y a aucune obligation à se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures.

Berny Song

27 juillet 2021

Une suggestion: modifier le programme de reconnaissance du n° d'immatriculation qui devrait reconnaître les différents types de plaques sans se soucier des espaces ou tirets présents ou absents séparant les groupes de chiffres et de lettres. Il a fallu que je recommence la saisie 3 fois, un message d'erreur peu explicite disant que l'immatriculation n'existait pas. Au lieu de dire plus directement que le numéro n'a pas la forme requise en donnant des exemples d'immatriculation correctes. En outre le site est trop bavard.
Claude Perrin

30 avril 2021

Je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage du véhicule de ma femme décédée.Véhicule C1 immaticulée xxxxxx le non sur la carte grise est SAMSON BERNADETTE PERRIN

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Il faut d'autres infos pour demander le certificat. Vous pouvez tenter de l'obtenir via l'outil HistoVec ou bien contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

MUNTANER Michel

12 avril 2021

Bonjour, je voulais obtenir un certificat de situation administrative pour ma vieille voiture de collection, j'ai donc rempli la première page, immatriculation, mon nom, prénom, dates de 1ère mise en circulation et date de délivrance carte grise, mais n'ai plus aller plus loin , une mention "pas de dossier" étant apparue. Que faire dans ce cas ? J'ai ma carte grise à côté de moi, merci, Michel le propriétaire du véhicule que je souhaite vendre.

Eplaque

13 avril 2021

Bonjour, C'est plus que probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande d'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

Foucaud Bernard

1 avril 2021

Pouvez-vous m’envoyer un certificat de non gage gratuitement pour le c15 imatriculer 8362 tg 47

Eplaque

2 avril 2021

Bonjour Bernard, La demande de certificat de non-gage se demande depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

vichot

19 mars 2021

je veux un imprime de certificat de non gage gratuit pour une voiture

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, La demande de ce document gratuit peut se faire depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

Cottier Françoise

17 mars 2021

Je veux simplement l'imprimé du certificat de non gage pour une voiture à imprimer

Eplaque

18 mars 2021

Bonjour Françoise, Ce lien vous permet de recevoir gratuitement un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Après validation, il suffit de télécharger le PDF et de l’imprimer. Cordialement, L’équipe Eplaque