Certificat de non-gage sans carte grise

Logo Eplaque

Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳

Le 11/09/2020-Mis à jour le 08/09/2025

certificat de non gage

Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d’obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d’immatriculation en main. Mais avant d’aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu’il y ait de maldonne.

Certificat situation administrative sans carte grise : oui, mais

Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d’une immatriculation, il est bien entendu impossible d’obtenir un certificat de situation administrative vu qu’il est lié à celle-ci.

Comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?

Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n’y a nul besoin d’être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d’immatriculation pour valider votre demande.

Cependant, vous aurez besoin d’informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage. À savoir :

  • La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation
  • La date de production de la carte grise
  • Les nom et prénom du titulaire

Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise :

  • Première immatriculation : champ B
  • Date de production du titre : Champ I

Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d’une voiture que vous êtes sur le point d’acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise.

Comment se procurer le certificat de situation administrative ?

Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante du site du ministère de l’Intérieur : ici. Il n’est plus possible d’obtenir au guichet de la préfecture un certificat de situation administrative.

Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement. Ceci est valable pour que type de véhicule. Par exemple pour vous procurer un certificat de non gage moto immédiat.

FAQ certificat de non-gage sans carte grise

Quelle est la différence entre le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative ?

C’est la même chose. Certificat de situation administrative est l’appellation officielle. Ce document inclut un certificat de non-gage, ainsi qu’une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.

Certificat de non-gage simple ou détaillé, quelle est la différence ?

Un certificat de non-gage simple stipule simplement si le véhicule est administrativement en ordre. En cas de souci, le certificat de non-gage détaillé explique la raison.

Comment obtenir le certificat de non-gage en cas de mise à la casse sans carte grise ?

En cas d’absence de la carte grise, on ne vous demande pas de fournir le titre pour une mise à la casse. Par contre, le certificat de non-gage est exigé. Comment faire pour l’obtenir ? Il faudra obtenir les informations citées ci-dessus afin d’obtenir le document. Veuillez noter qu’en cas de véhicule ancien non immatriculé avec preuve de propriété, la mise à la casse est possible sans certificat de non-gage.

Je n’ai plus la carte grise et il me manque les dates (1re mise en circulation et/ou date de production). Comment obtenir le certificat de non-gage ?

Essayez de récupérer ces informations auprès de votre assureur. Ils conservent souvent une copie de la carte grise.

Le certificat de non-gage ne peut être obtenu ? Que faire ?

Il peut s’agir d’un véhicule ancien qui n’est pas informatisé. Dans ce cas, il faut d’abord faire une reprise de l’état antérieur (REA) auprès de l’ANTS.

Puis-je obtenir le certificat de non-gage uniquement avec la plaque d’immatriculation ?

Non. Il faut au minimum la date de première mise en circulation, la date de production du titre et l’identité du titulaire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Chambefort

    9 février 2025

    Bonjour, je voudrais faire faire un certificat de non gage mais je n'ai pas la carte grise donc je ne peux ni mettre la date de première immatriculation et la date de production de la carte grise ! Comment dois-je procéder ? Impossible de mettre la main sur la carte grise. Merci d'avance pour la réponse. Cdt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 février 2025

      Vous pouvez par exemple demander à votre assureur de vous remettre une copie, ils en ont souvent une.

  • Lima

    5 décembre 2024

    Bonjour, j’ai un scooter que jamais Jamais eu de carte grise, je voudrais faire sa carte grise, je l’avais acheté en 2000, comme il faut faire

  • Regnier

    15 avril 2024

    Bonjour,



    j'ai bien la carte grise mais je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage.



    Le site me laisse le message "aucun dossier ne correspond à la recherche - l'opération ne peut poursuivre.

    Tous les champs sont bien complétés que puis-je faire et à qui m'adresser ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 avril 2024

      En l'absence d'une erreur de saisie, il y a 2 possibilités. Soit il s'agit d'une ancienne immatriculation, et le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur. Sinon il s'agit d'un problème technique, dans ce cas il faut contacter l'ANTS.

  • Chenevas-Paule

    26 janvier 2024

    Bonjour. Je suis allé sur le site proposé, j'ai bien rempli toutes les cases, à la fin il est noté, aucun dossier ne correspond à la demande. Je suis allé sur ANTS pour avoir les renseignements corrects inscris sur la carte grise. Je ne sais pas comment avoir ce certificat de situation demandé après le vol de mon véhicule.

    Pouvez-vous m'aider ? Très cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 janvier 2024

      S'il s'agit d'un véhicule relativement ancien, il se peut qu'il ne soit pas informatisé. Dans ce cas, il faut faire une reprise de l'état antérieur. Voir : https://www.eplaque.fr/infos/reprise-etat-anterieur-vehicule

  • Lair

    11 janvier 2024

    Bonjour

    Comment imatriculer mon scooter qui a jamais eu de carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 janvier 2024

      Pour immatriculer un scooter sans carte grise en France, rassemblez les documents nécessaires (facture, pièce d'identité, justificatif de domicile), obtenez un certificat de conformité, remplissez le formulaire Cerfa sur le site de l'ANTS, suivez votre demande en ligne et payez les frais. Vous recevrez ensuite la carte grise par courrier

Articles qui pourraient vous intéresser

Illustration Demander son TPD sur le bateau vers l’Algérie, c’est possible

Demander son TPD sur le bateau vers l’Algérie, c’est possible

Lire

Illustration Fabrication des plaques d’immatriculation et fraude SIV : la FNA monte au créneau

Fabrication des plaques d’immatriculation et fraude SIV : la FNA monte au créneau

Lire

Illustration L’assurance malus, une idée à creuser pour les assureurs auto ?

L’assurance malus, une idée à creuser pour les assureurs auto ?

Lire

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte griseCommander plaques

Eplaque.fr est noté 4,5/5 basé sur 30562 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.

Logo X