Certificat de non-gage sans carte grise

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 11/09/2020-Mis à jour le 22/03/2024

Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d’obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d’immatriculation en main. Mais avant d’aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu’il y ait de maldonne.

Certificat situation administrative sans carte grise : oui, mais

Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d’une immatriculation, il est bien entendu impossible d’obtenir un certificat de situation administrative vu qu’il est lié à celle-ci.

Comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?

Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n’y a nul besoin d’être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d’immatriculation pour valider votre demande.

Cependant, vous aurez besoin d’informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage. À savoir :

La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation
La date de production de la carte grise
Les nom et prénom du titulaire

Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise :

Première immatriculation : champ B
Date de production du titre : Champ I

Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d’une voiture que vous êtes sur le point d’acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise.

Certificat de non gage pour scooter

Comment se procurer le certificat de situation administrative ?

Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante du site du ministère de l’Intérieur : ici. Il n’est plus possible d’obtenir au guichet de la préfecture un certificat de situation administrative.

Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement. Ceci est valable pour que type de véhicule. Par exemple pour vous procurer un certificat de non gage moto immédiat.

FAQ certificat de non-gage sans carte grise

Quelle est la différence entre le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative ?

C’est la même chose. Certificat de situation administrative est l’appellation officielle. Ce document inclut un certificat de non-gage, ainsi qu’une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.

Certificat de non-gage simple ou détaillé, quelle est la différence ?

Un certificat de non-gage simple stipule simplement si le véhicule est administrativement en ordre. En cas de souci, le certificat de non-gage détaillé explique la raison.

Comment obtenir le certificat de non-gage en cas de mise à la casse sans carte grise ?

En cas d’absence de la carte grise, on ne vous demande pas de fournir le titre pour une mise à la casse. Par contre, le certificat de non-gage est exigé. Comment faire pour l’obtenir ? Il faudra obtenir les informations citées ci-dessus afin d’obtenir le document. Veuillez noter qu’en cas de véhicule ancien non immatriculé avec preuve de propriété, la mise à la casse est possible sans certificat de non-gage.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Chambefort
9 février 2025
Bonjour, je voudrais faire faire un certificat de non gage mais je n'ai pas la carte grise donc je ne peux ni mettre la date de première immatriculation et la date de production de la carte grise ! Comment dois-je procéder ? Impossible de mettre la main sur la carte grise. Merci d'avance pour la réponse. Cdt
- Eplaque
  10 février 2025
  Vous pouvez par exemple demander à votre assureur de vous remettre une copie, ils en ont souvent une.
Lima
5 décembre 2024
Bonjour, j’ai un scooter que jamais Jamais eu de carte grise, je voudrais faire sa carte grise, je l’avais acheté en 2000, comme il faut faire
- Eplaque
  6 décembre 2024
  Vous trouverez la réponse dans notre article qui explique comment immatriculer un véhicule sans carte grise.
Regnier
15 avril 2024
Bonjour,

j'ai bien la carte grise mais je ne peux pas obtenir le certificat de non-gage.

Le site me laisse le message "aucun dossier ne correspond à la recherche - l'opération ne peut poursuivre.

Tous les champs sont bien complétés que puis-je faire et à qui m'adresser ?
- Eplaque
  15 avril 2024
  En l'absence d'une erreur de saisie, il y a 2 possibilités. Soit il s'agit d'une ancienne immatriculation, et le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur. Sinon il s'agit d'un problème technique, dans ce cas il faut contacter l'ANTS.
Chenevas-Paule
26 janvier 2024
Bonjour. Je suis allé sur le site proposé, j'ai bien rempli toutes les cases, à la fin il est noté, aucun dossier ne correspond à la demande. Je suis allé sur ANTS pour avoir les renseignements corrects inscris sur la carte grise. Je ne sais pas comment avoir ce certificat de situation demandé après le vol de mon véhicule.

Pouvez-vous m'aider ? Très cordialement.
- Eplaque
  29 janvier 2024
  S'il s'agit d'un véhicule relativement ancien, il se peut qu'il ne soit pas informatisé. Dans ce cas, il faut faire une reprise de l'état antérieur. Voir : https://www.eplaque.fr/infos/reprise-etat-anterieur-vehicule
Lair
11 janvier 2024
Bonjour

Comment imatriculer mon scooter qui a jamais eu de carte grise
- Eplaque
  12 janvier 2024
  Pour immatriculer un scooter sans carte grise en France, rassemblez les documents nécessaires (facture, pièce d'identité, justificatif de domicile), obtenez un certificat de conformité, remplissez le formulaire Cerfa sur le site de l'ANTS, suivez votre demande en ligne et payez les frais. Vous recevrez ensuite la carte grise par courrier
Boisrobert Fernand
1 décembre 2023
Je veux-mettre ma voiture à la casse(1ere immatriculationdate de l'achat 1996) .J'ai fait une demande de "Non Gage" avec toutes les indications de la carte grise sous les yeux.Mais impossible de l'obtenir.Il semble que l'une des informationne ne corresponde pas à l'original.Quelle peut en être la raison ?Peut-t-il y avoir une usurpation de numero de plaque d'immatriculation?Cette voiture ne roule plus depuis au moins 2 ans et se trouve stationner dans notre jardin depuis tout ce temps
- Eplaque
  1 décembre 2023
  Si vous n'avez pas fait d'erreur de saisie, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS pour régler le problème.
Jacinto daniel
25 novembre 2023
Bonjour pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour un certificat de non gage sans carte grise merci
- Eplaque
  27 novembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article :)
Coulomb
20 octobre 2023
On me dit que le dossier du véhicule acheté il y a moins de 6mois n’existe pas
- Eplaque
  23 octobre 2023
  S'agit-il d'une ancienne plaque FNI ?
Orriger
15 octobre 2023
Bonjour je n'arrive pas à obtenir le certificat de situation administrative détaillée car quand je rentre les informations demandées cela me met aucun dossier trouvé ne correspond opération annulée pourrais-je avoir de l'aide pour obtenir le certificat cordialement
- Eplaque
  16 octobre 2023
  Soit il y a une erreur dans les champs, il est assez courant que le numéro de plaque fasse l'objet d'une erreur (il faut bien respecter les tirets ou les espaces), soit il s'agit d'un vieux véhicule qui n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander une reprise de l'état antérieur à l'ANTS pour corriger le problème.
TACHE
14 octobre 2023
Bonjour Lorsque j'ai remis à la casse ma voiture en août 2023 je ne savais pas qu'il fallait donner un certificat de non gage, et le propriétaire de la casse ne me l'a pas demandé non plus . Comment puis-je obtenir ce certificat de non gage alors que je ne suis plus officiellement propriétaire de ce véhicule ? j'en ai absolument besoin pour demander la prime à la conversion merci pour votre réponse
- Eplaque
  16 octobre 2023
  Si vous avez toujours une copie de la carte grise vous pouvez tenter de remplir le formulaire : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Sinon voir avec la casse pour récupérer les valeurs dont vous avez besoin pour tenter la génération en ligne.
MOUHOUBI
7 août 2023
Bonjour

Je dois fournir un certificat de situation administrative pour faire enlever mon véhicule mais je n'ai plus la carte grise, comment dois-je procéder ?

Merci pour votre retour

Bien cordialement
- Eplaque
  7 août 2023
  En soi il n'est pas obligatoire d'avoir la carte grise pour obtenir le certificat, par contre vous avez besoin de connaître certaines informations, mentionnées dans l'article, qui figurent dessus. Si vous ne pouvez pas les récupérer via une attestation d'assurance ou autre, il faudra obtenir un duplicata.
Chatry roger
3 août 2023
Bonjour j ai signé un bon de commande pour l achat d un vehicule transporter xxxxx 1er immatriculation le 29/07/1998. derniere carte 15/01/2020. Numero certificat immat. xxx . Je l achete a la societé xxxx numero siren xxxx ils sont actuellement en vacances et ne m on remis qu une photocopie de l ancienne carte grise masquant l identité du proprietaire. je dois récuperer le vehicule le 11 aout ;comment puis je savoir s il est gagé
- Eplaque
  3 août 2023
  Sans l'identité du titulaire il n'est pas possible d'éditer le certificat de situation administrative du véhicule. Le vendeur est tenu de vous le remettre de toute façon, demandez-le lui.
OEUVRARD MICHEL
12 juillet 2023
Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas de carte grise car le vendeur professionnel l'a acheté lors du vente aux enchères auprès du service du domaine, j'ai donc le certificat de vente établi par la régie des recettes ainsi la fiche d'identification du véhicule et le contrôle technique qui date d'une semaine. Comment être certain que le véhicule n'est pas gagé avec l'absence de la carte grise et donc du nom du propriétaire figurant dessus. Merci pour votre retour.
- Eplaque
  13 juillet 2023
  Vous devriez être en mesure de générer le certificat de situation administrative à l'aide de la fiche d'identification.
Bouzid
21 juin 2023
Bonjour, je remplis correctement pour faire ma demande de certificat de non gage donc date de première mise en circulation et date du certificat actuel ainsi que mon nom et prénom. Et ça me marque erreur. Comment faire pour obtenir mon certificat pour la vente demain Moto merci
- Eplaque
  23 juin 2023
  Si vous n'avez pas fait d'erreur dans le format de la plaque (il faut respecter les - et les espaces quand il y en a) ou autre, c'est probablement qu'il s'agit d'un vieux véhicule non informatisé. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.
margaret
21 mars 2023
Bonjour, je voudrais avoir le certificat de non gage de mon véhicule voué à la destruction mais il me manque la date du certificat d'immatriculation car je n'ai pas la carte grise.Merci
- Eplaque
  21 mars 2023
  Le centre VHU pourrait vous la fournir s'il a accès au SIV. Sinon il faudrait la demander à la police, ou la chercher sur des documents de la voiture (assurance ?).
mathieu lemort
16 février 2023
je voudrais mettre a la ferraille une voiture que j ai acheter il y a plusieurs année, je n ai pas fait de nouvelle carte grise car il me fallait juste quelque pièces mécanique. comment faire pour me débarrasser de celle ci
- Eplaque
  17 février 2023
  Vous pouvez simplement remettre au centre VHU le certificat de cession et la carte grise barrée en lieu et place d'une carte grise à votre nom.
Delacotte
4 février 2023
Bonjour,

Suite au décès de mon père j'ai récupéré son scooter mais pas moyen de remettre la main sur ma carte grise. Je voudrais la refaire du coup mais ils me demandent le certificat de non gage sauf que je n'ai aucune idée de la première mise en circulation ect... comment puis-je faire s'il vous plaît?
- Eplaque
  6 février 2023
  Dans une telle situation il faut déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Vous pourrez ensuite mettre la carte grise à votre nom dans le cadre d'un dossier de type succession (vous ne pouvez pas céder directement le véhicule).
Doskocz
1 février 2023
Impossible trouver certificat de non Gage pour tracteur de 1967 malgré possession carte grise. Que faire ? Merci
- Eplaque
  2 février 2023
  Votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire ce que l'on appelle une REA. Cliquez sur le lien pour tout savoir à ce propos.
Dennemont
22 décembre 2022
Je déménage et ma carte grise est dans l'un des cartons et l'agence me demande un certificat non gage comment faire !
- Eplaque
  22 décembre 2022
  Sans les quelques informations dont vous avez besoin pour générer le certificat ce n'est pas possible, il faut mettre la main dessus.
Le cossec
22 novembre 2022
j'ai une mobylette honda p50 de 1968, elle n'a jamais été immatriculée, quels documents me faut-il pour la vendre
- Eplaque
  22 novembre 2022
  Il est préférable de l'immatriculer vous-même avant de la céder, car l'acquéreur devra prouver la chaîne de propriété pour pouvoir recevoir la carte grise et ajouter un propriétaire ne fait que compliquer le dossier.
Ramphort
17 novembre 2022
Je souhaite savoir si le vehicule honda sh plaque d'imateiculation xxx
- Eplaque
  18 novembre 2022
  Comme expliqué dans l'article, il n'est pas possible de faire une vérification uniquement avec la plaque d'immatriculation.
Lancien
13 novembre 2022
Bonjour, je dois acheter une 125 cm de 1952 mais le propriétaire actuel n'a pas de carte grise.

Comment avoir une nouvelle carte grise sans crainte ?
- Eplaque
  14 novembre 2022
  Il faudra être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire. Il y a toujours un risque attaché à un tel dossier, il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la carte grise.
Dan
6 novembre 2022
Bonjour, j'ai fait une demande de duplicata de ma carte grise. Le contrôle technique ayant expiré, je n'ai pu obtenir qu'une fiche d'identification de mon véhicule, pour le faire réaliser. Mais, n'étant plus sur le même territoire que la voiture, je ne pourrez faire le contrôle qu'une fois qu'il m'aura rejoint. Cependant la société de déménagements me réclame le certificat de non gage poir la faire partir. Malheureusement, je ne parviens pas à l'obtenir sur le site du ministère de l'intérieur. Le motif invoqué, est celui cité dans votre article. Petite particularité de cette carte grise, c'est qu'il y a deux co-titulaires. Peut-être est cela qui bloque. Si tel est le cas comment remplir cette rubrique? Merci d'avance
- Eplaque
  7 novembre 2022
  Les cotitulaires ne sont pas le souci. Soit il s'agit d'un ancien véhicule non informatisé, soit il s'agit d'une erreur de saisie, il faut respecter les tirets s'il y en a, par exemple.
sav
13 juillet 2022
Bonjour, je n'ai pas encore fait mon changement de carte grise ( qui est en cours ) toutefois je vends le véhicule entre temps ( le propriétaire ne voit pas d'inconvénient à attendre que je la reçoive malgré la vente effectuée ) pour le certificat de non gage j'ai réussi à l'obtenir mais en entrant le nom de l'ancien propriétaire, malgré que le certificat lui-meme à imprimer n'est pas nominatif mais comporte uniquement les informations de la voiture, le certificat de non gage protège t-il quand meme l'acquéreur ? sachant que la vente ( certificat de cession ) aura été fait dans les 15 jours de la demande du certificat de non gage )

merci beaucoup
- Eplaque
  13 juillet 2022
  Le certificat de non gage atteste de la situation administrative du véhicule au moment de sa production, peu importe le nom du titulaire mentionné. Donc le document est valable. Veuillez toutefois noter que vous devrez attendre que votre changement de titulaire soit fait pour pouvoir déclarer la cession. Il sera toujours temps à ce moment-là de produire un nouveau certificat à jour.
Wauquier
29 avril 2022
Bonjour j'ai acheter un véhicule en 2017 , n'ayant jamais fait la carte grise à mon nom dessus il y a une semaine le moteur était hs j'ai emmener la voiture à la casse et on me demande un certificat de non gage ayant aussi le contrôle technique dépasser que faire pour l'obtenir le non gage sachant que j'ai plus aucune information sur le véhicule merci
- Eplaque
  2 mai 2022
  Vous ne pouvez pas, vous que vous n'êtes pas le propriétaire. Il faut faire un changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour plus d'informations.
Hilst
20 avril 2022
Bonjour,

Je ne peux remplir le dossier pour une demande de certificat non gage car ma carte grise a été volée et donc j’ai un duplicata de ma carte grise.

Comment faire pour faire ma demande de certificat non gage pour mon scooter.

Cordialement.
- Eplaque
  21 avril 2022
  Il vous faut obligatoirement les 3 informations mentionnées dans l'article pour obtenir le document. Il faudra donc attendre la copie du duplicata.
Degioanni
28 mars 2022
Bonjour,ma maman vient de dcd,laissant sur le terrain de sa maison 2 vieilles voitures à l'État d'épaves. Je n'ai pas retrouvée les cartes grise (inondation antérieure ou les papiers ont été jetés) et je dois faire évacuer ces véhicules . Comment faire??? Aucun epaviste ne veut les prendre. Merci de votre réponse.
- Eplaque
  30 mars 2022
  Il faut déclarer la perte des cartes grises, puis les envoyer pour destruction dans un centre VHU en faisant une déclaration de cession par véhicule.
Antoine
23 février 2022
Je possède un véhicule ancien, immatriculé en 1978, non roulant depuis 1988. Je souhaite m'en débarasser mais le centre VHU me demande un certificat de non gage (le véhicule est immatriculé, je possède la carte grise). L'ANTS me refuse le certificat, car le véhicule n'est pas informatisé. Le centre VHU peut-il me refuser la prise en charge de ce véhicule en l'absence de ce certificat ?
- Eplaque
  25 février 2022
  Vous pouvez demander l'informatisation via une procédure de type "reprise de l'état antérieur", à soumettre via un dossier de type autre demande. Le certificat de non gage est en effet obligatoire pour la destruction.
Mogliacci
1 février 2022
Bonjour, je voudrais acheter un scouteur 50cm3, mais il n'a pas de carte grise car le scouteur est de 1988. Me sera t'il facile de le faire immatriculer merci
- Eplaque
  2 février 2022
  Si vous parvenez à établir la chaîne de propriété à l'ANTS, oui. Nous vous conseillons néanmoins fortement de demander au propriétaire actuel de faire les démarches.
Anthony
20 janvier 2022
Bonjour je viens d'acheter un véhicule chez Tops cars Besançon est lors de l'achat du véhicule (import) il ne m'a fourni comme documents que le certificat d'achat du véhicule,immatriculation provisoire du véhicule (ww valable 4 mois),contrôle technique et facture. Et quand je lui est demander la carte grises il m'a dit que les papiers que j'avais suffisait à changer de carte grise alors qu'on m'a clairement que c'était impossible sans l'ancienne carte grise,le formulaire de demande d'immatriculation cerfa,un justificatif fiscal et bien d'autres. Il ne répond pas à mes messages que faire. Puis-je lui rendre le véhicule et lui demander remboursement vu que j'ai pratiquement aucun papier du véhicule
- Eplaque
  21 janvier 2022
  Si le vendeur ne vous fournit pas les documents légaux pour faire le changement de carte grise, vous pouvez demander l'annulation de la transaction.
durand
23 novembre 2021
je n'ai ni la date de 1re mise en circulation ni la date de fabrication du certificat ... je voudrais la mettre a la casse que puis je faire....car je n'ai pas ma carte grise
- Eplaque
  23 novembre 2021
  Une déclaration de perte de la carte grise suffit pour une mise à la casse.
Lopez-garcia Emilie
11 novembre 2021
Bonjour Jr souhaite acheter un véhicule qui a été acheté par 1 professionnel.. Puis revnedu à un autre pro puis a un autre pro.. Les pro 'ont jamais établi la carte grise.. Les déclarations d achat ont bien ete etablies Comment faire pour obtenir le certificat de non gage ? Ça ne fonctionne pas avec les éléments de la carte grise.

Cordialement
- Eplaque
  11 novembre 2021
  C'est la procédure entre professionnels, une déclaration d'achat doit être faite, la carte grise n'est jamais changée. C'est au professionnel de fournir le certificat de situation administrative.
Christophe
7 novembre 2021
Bonjour je souhaiterai faire immatriculer un scooter BWZ NG de 1999 non immatriculer à ce jour. Pouvez vous réaliser cette opération ou m’indiquer la démarche à suivre.

Merci
- Eplaque
  8 novembre 2021
  Pour les véhicules démunis de carte grise, seule l'ANTS est compétente. Plus de renseignements dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise
dorianne
30 octobre 2021
Bonjour

ma voiture part à la casse après accident et je n' ai pas eu le temps de faire la carte grise, j ai perdu la carte grise barrée,

sur la fiche d identification du véhicule que j ai réussi à avoir, il y a tout sauf le champ "i" nécessaire pour obtenir le certificat de non gage... comment faire ?
- Eplaque
  1 novembre 2021
  Dans ce cas il faut introduire une demande de type "autre demande" sur le site de l'ANTS. La procédure sera manuelle et prendra plus de temps.
Chloé
12 octobre 2021
Bonjour

J’ai acheté un véhicule l’été 2020. Le garage était censé faire la carte grise mais à ce jour je ne l’ai toujours pas. Au moment où il voulait la faire, la voiture a été déclarée vendue par l’ancien ancien propriétaire

Une enquête est en cours on m’a dit que le gage était levé mais comment en être sur. Je n’ai pas la carte grise, juste le tiers du bas que le vendeur (garage) nous a donné

Aujourd’hui le garage ne nous donne pas signe de vie, filtre nos appels, une procédure judiciaire est en cours mais c’est long

J’ai deux voitures mais celle la est là familiale et ma voiture habituelle est mal en point

Je dois absolument pouvoir conduire l’autre
- Eplaque
  13 octobre 2021
  Nous ne pouvons rien vous dire de plus que d'attendre que l'enquête judiciaire aboutisse.
Raymond
6 octobre 2021
Bonjour, comment obtenir ce fameux certificat de non-gage lorsque la carte grise est perdue et que seule la date de production de la carte grise manque ?
- Eplaque
  7 octobre 2021
  Il doit être possible de l'obtenir via une procédure "autre demande", mais cela va prendre du temps. Le plus simple est probablement de demander un duplicata.
jean-marie godéré
4 octobre 2021
je ne peux obtenir un certificat de non gage le n° d immatriculation n est pas repertorié xxxx
- Eplaque
  5 octobre 2021
  C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut demander son inscription à la base de données : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
González
29 septembre 2021
Bonjour, jai acheter une voiture mais je n'ai pas encore fait la carte grise les papier de cession on était fait seulement jai besoin du certificat de non gage rapidement comment puis je faire sil vous plaît
- Eplaque
  30 septembre 2021
  C'était au vendeur de vous le fournir, imaginez s'il n'est pas vierge... Le lien est mentionné dans l'article: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Carrasco erremundeguy
19 août 2021
Mon véhicule de marque Renault Twingo a été mis à la casse et malheureusement pour moi la carte grise était dans ce véhicule.

Comment faire pour avoir un certificat de situation administrative détaillée . Les seuls papiers que je possède sont le certificat d’assusance et un courrier de la casse m’inforMant de la mise à la casse du véhicule.

Je peux vous fournir le numéro d’immatriculation de mon véhicule . J’ai absolument besoin de votre papier pour arrêter l’assurance

Merci de m’aider
- Eplaque
  20 août 2021
  Pourquoi avez-vous besoin du certificat de situation administrative si le véhicule est détruit ? En principe vous devez fournir la carte grise barrée (peut-être une déclaration de perte fera l'affaire) et le certificat de destruction pour arrêter l'assurance.
Gerard Theveneau
11 juillet 2021
Bonjour, j'ai une carte grise avec deux propriétaires et je n'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage
- Eplaque
  11 juillet 2021
  Quel est le problème, au juste ? Un certificat de non gage s'obtient simplement en renseignant quelques champs de la carte grise.
Philippe Daudet briot
29 juin 2021
Par qui et combien mon véhicule est gage
- Eplaque
  29 juin 2021
  Même si vous nous aviez communiqué votre numéro d'immatriculation, nous ne sommes pas autorisés à fournir ce genre d'information, vous devez demander vous-même le certificat de non gage.
Betty Godon
12 avril 2021
C'est pour savoir comment voir un véhicule si il est gage merci
- Eplaque
  12 avril 2021
  Bonjour Betty,
  
  Un certificat de non-gage est un en fait un certificat de situation administrative, délivré par le ministère de l'intérieur. Pour en obtenir un, les démarches sont extrêmement simples. La demande se fait sur le site: siv.interieur.gouv.fr.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Yvon
10 avril 2021
Bonjour, j’ai un tracteur agricole Fiat 666 et j’ai le numéro de série mais je n’ai pas la carte grise et je n’ai pas l’immatriculation. Est il possible de les retrouver et de faire une carte grise
- Eplaque
  12 avril 2021
  Bonjour,
  
  Pour les véhicules sans carte grise, il faut contacter l'ANTS afin de voir ce qui est possible.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jo
15 mars 2021
Bonjour voilà j'ai remplacer le cadre de ma moto je n'ai pas la carte grise du nouveau cadre mes vue que je les remplacer maintenant le numéro de chassis ne correspond plus avec la carte grise de l'ancien cadre comment faire merci
- Eplaque
  17 mars 2021
  Bonjour,
  
  Le cadre est-il d'occasion ? Si c'est le cas, ce sera compliqué de faire le changement sur la carte grise, car en principe le cadre doit avoir son immatriculation. Autrement dit, lorsqu'on change le cadre d'une moto avec un cadre d'occasion, on reprend l'immatriculation du cadre de seconde main, et non l'inverse. Si vous pouvez prouver l'origine du cadre d'occasion, peut-être que l'ANTS acceptera de modifier la carte grise, mais d'après nos recherches sur des forums motos, c'est loin d'être gagné.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
magalie Alves
11 mars 2021
Bonjour, j'ai récupéré une mobylette chez mes grands parents. le véhicule n'a jamais été immatriculé et je n'ai aucun papiers à fournir pour faire l'immatriculation. comment puis-je faire?
- Eplaque
  12 mars 2021
  Bonjour,
  
  Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
jean marc
17 février 2021
Bonsoir j'ai acheté une cyclomoteur j'ai la copie de la carte grise du premuier proprietaire mais je n'ai pas celle du deuxieme proprietaire donc je ne peu apas savoir la date de la production de la deuxieme carte grise donc impossible d'avoir le non gage et le deuxieme proprietaire ne donne plus signe de vie

merci de votre reponse car voila 6 mois que je galere
- Eplaque
  18 février 2021
  Bonjour,
  
  Cet article explique les options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Benjamin
15 février 2021
BONJOUR

Comment connaitre la date d'achat, la date d'immatriculation du véhicule en ayant perdu la carte grise pour obtenir un certificat de non gage
- Eplaque
  16 février 2021
  Bonjour Benjamin,
  
  Si vous n’avez pas mémorisé ou noté ces informations, votre alternative est de faire établir un duplicata de carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Kévin
12 février 2021
Bonjour,

Je souhaite me débarrasser via un épaviste d'une Peugeot 406 de 2002 avec immatriculation SIV. Seulement, un garagiste a perdu la carte grise ! La voiture ne passant plus le contrôle technique, je souhaite m'en séparer simplement .. Or, pour obtenir le certificat de non gage, je dois connaitre le numéro de formule ou date de production de la CG ! Comment faire lorsque celle ci est perdue ?

Sans bien sûr la passer au contrôle technique (qu'elle n'obtiendra jamais, voire défaillance critique ..) pour obtenir un duplicata qui me coutera ce que vaut la voiture actuellement.

Bien cdt.
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour,
  
  Il faudrait demander l'information à l'ANTS ou au prestataire avec lequel vous traiterez. Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire de faire le duplicata pour mettre le véhicule à la casse, une déclaration de perte suffit.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Truffert jeremy
25 décembre 2020
Bonjour j'ai acheté un rocket mbk de 1998 il na jamais étais immatriculé comment je peut faire merci j'attends votre réponse
- Eplaque
  28 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Il suffit d'introduire une demande d'immatriculation en fournissant un justificatif de propriété (facture, etc.) et le COC ou équivalent.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
CARREGA
22 décembre 2020
Bonjour , j'ai acheter un scooter ,l'année de construction est de 1997 , il n'a jamais été immatriculé , comment puis je faire la carte grise sans immatriculation
- Eplaque
  22 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule neuf (https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf). Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devrez présenter à titre de justificatif l'un des documents suivants : :
  
  Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
  Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ;
  Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque