Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 08 mars 2023 - 2 min de lecture ⏳
Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d’obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d’immatriculation en main. Mais avant d’aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu’il y ait de maldonne.
Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d’une immatriculation, il est bien entendu impossible d’obtenir un certificat de situation administrative vu qu’il est lié à celle-ci.
Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n’y a nul besoin d’être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d’immatriculation pour valider votre demande.
Cependant, vous aurez besoin d’informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage. À savoir :
Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise :
Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d’une voiture que vous êtes sur le point d’acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise.
Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante du site du ministère de l’Intérieur : ici. Il n’est plus possible d’obtenir au guichet de la préfecture un certificat de situation administrative.
Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement. Ceci est valable pour que type de véhicule. Par exemple pour vous procurer un certificat de non gage moto immédiat.
C’est la même chose. Certificat de situation administrative est l’appellation officielle. Ce document inclut un certificat de non-gage, ainsi qu’une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.
Un certificat de non-gage simple stipule simplement si le véhicule est administrativement en ordre. En cas de souci, le certificat de non-gage détaillé explique la raison.
En cas d’absence de la carte grise, on ne vous demande pas de fournir le titre pour une mise à la casse. Par contre, le certificat de non-gage est exigé. Comment faire pour l’obtenir ? Il faudra obtenir les informations citées ci-dessus afin d’obtenir le document. Veuillez noter qu’en cas de véhicule ancien non immatriculé avec preuve de propriété, la mise à la casse est possible sans certificat de non-gage.
Bonjour, je voudrais avoir le certificat de non gage de mon véhicule voué à la destruction mais il me manque la date du certificat d'immatriculation car je n'ai pas la carte grise.Merci
Le centre VHU pourrait vous la fournir s'il a accès au SIV. Sinon il faudrait la demander à la police, ou la chercher sur des documents de la voiture (assurance ?).
je voudrais mettre a la ferraille une voiture que j ai acheter il y a plusieurs année, je n ai pas fait de nouvelle carte grise car il me fallait juste quelque pièces mécanique. comment faire pour me débarrasser de celle ci
Vous pouvez simplement remettre au centre VHU le certificat de cession et la carte grise barrée en lieu et place d'une carte grise à votre nom.
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai récupéré son scooter mais pas moyen de remettre la main sur ma carte grise. Je voudrais la refaire du coup mais ils me demandent le certificat de non gage sauf que je n'ai aucune idée de la première mise en circulation ect... comment puis-je faire s'il vous plaît?
Dans une telle situation il faut déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Vous pourrez ensuite mettre la carte grise à votre nom dans le cadre d'un dossier de type succession (vous ne pouvez pas céder directement le véhicule).
Impossible trouver certificat de non Gage pour tracteur de 1967 malgré possession carte grise. Que faire ? Merci
Votre véhicule n'est pas informatisé, il faut faire ce que l'on appelle une REA. Cliquez sur le lien pour tout savoir à ce propos.
Je déménage et ma carte grise est dans l'un des cartons et l'agence me demande un certificat non gage comment faire !
Sans les quelques informations dont vous avez besoin pour générer le certificat ce n'est pas possible, il faut mettre la main dessus.
j'ai une mobylette honda p50 de 1968, elle n'a jamais été immatriculée, quels documents me faut-il pour la vendre
Il est préférable de l'immatriculer vous-même avant de la céder, car l'acquéreur devra prouver la chaîne de propriété pour pouvoir recevoir la carte grise et ajouter un propriétaire ne fait que compliquer le dossier.
Je souhaite savoir si le vehicule honda sh plaque d'imateiculation xxx
Comme expliqué dans l'article, il n'est pas possible de faire une vérification uniquement avec la plaque d'immatriculation.
Bonjour, je dois acheter une 125 cm de 1952 mais le propriétaire actuel n'a pas de carte grise. Comment avoir une nouvelle carte grise sans crainte ?
Il faudra être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire. Il y a toujours un risque attaché à un tel dossier, il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la carte grise.
Bonjour, j'ai fait une demande de duplicata de ma carte grise. Le contrôle technique ayant expiré, je n'ai pu obtenir qu'une fiche d'identification de mon véhicule, pour le faire réaliser. Mais, n'étant plus sur le même territoire que la voiture, je ne pourrez faire le contrôle qu'une fois qu'il m'aura rejoint. Cependant la société de déménagements me réclame le certificat de non gage poir la faire partir. Malheureusement, je ne parviens pas à l'obtenir sur le site du ministère de l'intérieur. Le motif invoqué, est celui cité dans votre article. Petite particularité de cette carte grise, c'est qu'il y a deux co-titulaires. Peut-être est cela qui bloque. Si tel est le cas comment remplir cette rubrique? Merci d'avance
Les cotitulaires ne sont pas le souci. Soit il s'agit d'un ancien véhicule non informatisé, soit il s'agit d'une erreur de saisie, il faut respecter les tirets s'il y en a, par exemple.
Bonjour, je n'ai pas encore fait mon changement de carte grise ( qui est en cours ) toutefois je vends le véhicule entre temps ( le propriétaire ne voit pas d'inconvénient à attendre que je la reçoive malgré la vente effectuée ) pour le certificat de non gage j'ai réussi à l'obtenir mais en entrant le nom de l'ancien propriétaire, malgré que le certificat lui-meme à imprimer n'est pas nominatif mais comporte uniquement les informations de la voiture, le certificat de non gage protège t-il quand meme l'acquéreur ? sachant que la vente ( certificat de cession ) aura été fait dans les 15 jours de la demande du certificat de non gage ) merci beaucoup
Le certificat de non gage atteste de la situation administrative du véhicule au moment de sa production, peu importe le nom du titulaire mentionné. Donc le document est valable. Veuillez toutefois noter que vous devrez attendre que votre changement de titulaire soit fait pour pouvoir déclarer la cession. Il sera toujours temps à ce moment-là de produire un nouveau certificat à jour.
Bonjour j'ai acheter un véhicule en 2017 , n'ayant jamais fait la carte grise à mon nom dessus il y a une semaine le moteur était hs j'ai emmener la voiture à la casse et on me demande un certificat de non gage ayant aussi le contrôle technique dépasser que faire pour l'obtenir le non gage sachant que j'ai plus aucune information sur le véhicule merci
Vous ne pouvez pas, vous que vous n'êtes pas le propriétaire. Il faut faire un changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour plus d'informations.
Bonjour, Je ne peux remplir le dossier pour une demande de certificat non gage car ma carte grise a été volée et donc j’ai un duplicata de ma carte grise. Comment faire pour faire ma demande de certificat non gage pour mon scooter. Cordialement.
Il vous faut obligatoirement les 3 informations mentionnées dans l'article pour obtenir le document. Il faudra donc attendre la copie du duplicata.
Bonjour,ma maman vient de dcd,laissant sur le terrain de sa maison 2 vieilles voitures à l'État d'épaves. Je n'ai pas retrouvée les cartes grise (inondation antérieure ou les papiers ont été jetés) et je dois faire évacuer ces véhicules . Comment faire??? Aucun epaviste ne veut les prendre. Merci de votre réponse.
Il faut déclarer la perte des cartes grises, puis les envoyer pour destruction dans un centre VHU en faisant une déclaration de cession par véhicule.
Je possède un véhicule ancien, immatriculé en 1978, non roulant depuis 1988. Je souhaite m'en débarasser mais le centre VHU me demande un certificat de non gage (le véhicule est immatriculé, je possède la carte grise). L'ANTS me refuse le certificat, car le véhicule n'est pas informatisé. Le centre VHU peut-il me refuser la prise en charge de ce véhicule en l'absence de ce certificat ?
Vous pouvez demander l'informatisation via une procédure de type "reprise de l'état antérieur", à soumettre via un dossier de type autre demande. Le certificat de non gage est en effet obligatoire pour la destruction.
Bonjour, je voudrais acheter un scouteur 50cm3, mais il n'a pas de carte grise car le scouteur est de 1988. Me sera t'il facile de le faire immatriculer merci
Si vous parvenez à établir la chaîne de propriété à l'ANTS, oui. Nous vous conseillons néanmoins fortement de demander au propriétaire actuel de faire les démarches.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule chez Tops cars Besançon est lors de l'achat du véhicule (import) il ne m'a fourni comme documents que le certificat d'achat du véhicule,immatriculation provisoire du véhicule (ww valable 4 mois),contrôle technique et facture. Et quand je lui est demander la carte grises il m'a dit que les papiers que j'avais suffisait à changer de carte grise alors qu'on m'a clairement que c'était impossible sans l'ancienne carte grise,le formulaire de demande d'immatriculation cerfa,un justificatif fiscal et bien d'autres. Il ne répond pas à mes messages que faire. Puis-je lui rendre le véhicule et lui demander remboursement vu que j'ai pratiquement aucun papier du véhicule
Si le vendeur ne vous fournit pas les documents légaux pour faire le changement de carte grise, vous pouvez demander l'annulation de la transaction.
je n'ai ni la date de 1re mise en circulation ni la date de fabrication du certificat ... je voudrais la mettre a la casse que puis je faire....car je n'ai pas ma carte grise
Une déclaration de perte de la carte grise suffit pour une mise à la casse.
Bonjour Jr souhaite acheter un véhicule qui a été acheté par 1 professionnel.. Puis revnedu à un autre pro puis a un autre pro.. Les pro 'ont jamais établi la carte grise.. Les déclarations d achat ont bien ete etablies Comment faire pour obtenir le certificat de non gage ? Ça ne fonctionne pas avec les éléments de la carte grise. Cordialement
C'est la procédure entre professionnels, une déclaration d'achat doit être faite, la carte grise n'est jamais changée. C'est au professionnel de fournir le certificat de situation administrative.
Bonjour je souhaiterai faire immatriculer un scooter BWZ NG de 1999 non immatriculer à ce jour. Pouvez vous réaliser cette opération ou m’indiquer la démarche à suivre. Merci
Pour les véhicules démunis de carte grise, seule l'ANTS est compétente. Plus de renseignements dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise
Bonjour ma voiture part à la casse après accident et je n' ai pas eu le temps de faire la carte grise, j ai perdu la carte grise barrée, sur la fiche d identification du véhicule que j ai réussi à avoir, il y a tout sauf le champ "i" nécessaire pour obtenir le certificat de non gage... comment faire ?
Dans ce cas il faut introduire une demande de type "autre demande" sur le site de l'ANTS. La procédure sera manuelle et prendra plus de temps.
Bonjour J’ai acheté un véhicule l’été 2020. Le garage était censé faire la carte grise mais à ce jour je ne l’ai toujours pas. Au moment où il voulait la faire, la voiture a été déclarée vendue par l’ancien ancien propriétaire Une enquête est en cours on m’a dit que le gage était levé mais comment en être sur. Je n’ai pas la carte grise, juste le tiers du bas que le vendeur (garage) nous a donné Aujourd’hui le garage ne nous donne pas signe de vie, filtre nos appels, une procédure judiciaire est en cours mais c’est long J’ai deux voitures mais celle la est là familiale et ma voiture habituelle est mal en point Je dois absolument pouvoir conduire l’autre
Nous ne pouvons rien vous dire de plus que d'attendre que l'enquête judiciaire aboutisse.
Bonjour, comment obtenir ce fameux certificat de non-gage lorsque la carte grise est perdue et que seule la date de production de la carte grise manque ?
Il doit être possible de l'obtenir via une procédure "autre demande", mais cela va prendre du temps. Le plus simple est probablement de demander un duplicata.
je ne peux obtenir un certificat de non gage le n° d immatriculation n est pas repertorié xxxx
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut demander son inscription à la base de données : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Bonjour, jai acheter une voiture mais je n'ai pas encore fait la carte grise les papier de cession on était fait seulement jai besoin du certificat de non gage rapidement comment puis je faire sil vous plaît
C'était au vendeur de vous le fournir, imaginez s'il n'est pas vierge... Le lien est mentionné dans l'article: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Mon véhicule de marque Renault Twingo a été mis à la casse et malheureusement pour moi la carte grise était dans ce véhicule. Comment faire pour avoir un certificat de situation administrative détaillée . Les seuls papiers que je possède sont le certificat d’assusance et un courrier de la casse m’inforMant de la mise à la casse du véhicule. Je peux vous fournir le numéro d’immatriculation de mon véhicule . J’ai absolument besoin de votre papier pour arrêter l’assurance Merci de m’aider
Pourquoi avez-vous besoin du certificat de situation administrative si le véhicule est détruit ? En principe vous devez fournir la carte grise barrée (peut-être une déclaration de perte fera l'affaire) et le certificat de destruction pour arrêter l'assurance.
Bonjour, j'ai une carte grise avec deux propriétaires et je n'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage
Quel est le problème, au juste ? Un certificat de non gage s'obtient simplement en renseignant quelques champs de la carte grise.
Par qui et combien mon véhicule est gage
Même si vous nous aviez communiqué votre numéro d'immatriculation, nous ne sommes pas autorisés à fournir ce genre d'information, vous devez demander vous-même le certificat de non gage.
C'est pour savoir comment voir un véhicule si il est gage merci
Bonjour Betty, Un certificat de non-gage est un en fait un certificat de situation administrative, délivré par le ministère de l'intérieur. Pour en obtenir un, les démarches sont extrêmement simples. La demande se fait sur le site: siv.interieur.gouv.fr. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai un tracteur agricole Fiat 666 et j’ai le numéro de série mais je n’ai pas la carte grise et je n’ai pas l’immatriculation. Est il possible de les retrouver et de faire une carte grise
Bonjour, Pour les véhicules sans carte grise, il faut contacter l'ANTS afin de voir ce qui est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour voilà j'ai remplacer le cadre de ma moto je n'ai pas la carte grise du nouveau cadre mes vue que je les remplacer maintenant le numéro de chassis ne correspond plus avec la carte grise de l'ancien cadre comment faire merci
Bonjour, Le cadre est-il d'occasion ? Si c'est le cas, ce sera compliqué de faire le changement sur la carte grise, car en principe le cadre doit avoir son immatriculation. Autrement dit, lorsqu'on change le cadre d'une moto avec un cadre d'occasion, on reprend l'immatriculation du cadre de seconde main, et non l'inverse. Si vous pouvez prouver l'origine du cadre d'occasion, peut-être que l'ANTS acceptera de modifier la carte grise, mais d'après nos recherches sur des forums motos, c'est loin d'être gagné. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai récupéré une mobylette chez mes grands parents. le véhicule n'a jamais été immatriculé et je n'ai aucun papiers à fournir pour faire l'immatriculation. comment puis-je faire?
Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j'ai acheté une cyclomoteur j'ai la copie de la carte grise du premuier proprietaire mais je n'ai pas celle du deuxieme proprietaire donc je ne peu apas savoir la date de la production de la deuxieme carte grise donc impossible d'avoir le non gage et le deuxieme proprietaire ne donne plus signe de vie merci de votre reponse car voila 6 mois que je galere
Bonjour, Cet article explique les options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque
BONJOUR Comment connaitre la date d'achat, la date d'immatriculation du véhicule en ayant perdu la carte grise pour obtenir un certificat de non gage
Bonjour Benjamin, Si vous n’avez pas mémorisé ou noté ces informations, votre alternative est de faire établir un duplicata de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite me débarrasser via un épaviste d'une Peugeot 406 de 2002 avec immatriculation SIV. Seulement, un garagiste a perdu la carte grise ! La voiture ne passant plus le contrôle technique, je souhaite m'en séparer simplement .. Or, pour obtenir le certificat de non gage, je dois connaitre le numéro de formule ou date de production de la CG ! Comment faire lorsque celle ci est perdue ? Sans bien sûr la passer au contrôle technique (qu'elle n'obtiendra jamais, voire défaillance critique ..) pour obtenir un duplicata qui me coutera ce que vaut la voiture actuellement. Bien cdt.
Bonjour, Il faudrait demander l'information à l'ANTS ou au prestataire avec lequel vous traiterez. Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire de faire le duplicata pour mettre le véhicule à la casse, une déclaration de perte suffit. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un rocket mbk de 1998 il na jamais étais immatriculé comment je peut faire merci j'attends votre réponse
Bonjour, Il suffit d'introduire une demande d'immatriculation en fournissant un justificatif de propriété (facture, etc.) et le COC ou équivalent. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , j'ai acheter un scooter ,l'année de construction est de 1997 , il n'a jamais été immatriculé , comment puis je faire la carte grise sans immatriculation
Bonjour, Vous devez suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule neuf (https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf). Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devrez présenter à titre de justificatif l'un des documents suivants : : Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ; Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque