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Certificat de non-gage sans carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 septembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

certificat de non gage

Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d’obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d’immatriculation en main. Mais avant d’aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu’il y ait de maldonne.

Certificat situation administrative sans carte grise : oui, mais

Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d’une immatriculation, il est bien entendu impossible d’obtenir un certificat de situation administrative vu qu’il est lié à celle-ci.

Comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?

Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n’y a nul besoin d’être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d’immatriculation pour valider votre demande.

Cependant, vous aurez besoin d’informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage. À savoir :

  • La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation
  • La date de production de la carte grise
  • Les nom et prénom du titulaire

Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise :

  • Première immatriculation : champ B
  • Date de production du titre : Champ I

Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d’une voiture que vous êtes sur le point d’acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise.

Comment se procurer le certificat de situation administrative ?

Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante du site du ministère de l’Intérieur : ici.

Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement.

FAQ certificat de non-gage sans carte grise

Quelle est la différence entre le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative ?

C’est la même chose. Certificat de situation administrative est l’appellation officielle. Ce document inclut un certificat de non-gage, ainsi qu’une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.

Certificat de non-gage simple ou détaillé, quelle est la différence ?

Un certificat de non-gage simple stipule simplement si le véhicule est administrativement en ordre. En cas de souci, le certificat de non-gage détaillé explique la raison.

Comment obtenir le certificat de non-gage en cas de mise à la casse sans carte grise ?

En cas d’absence de la carte grise, on ne vous demande pas de fournir le titre pour une mise à la casse. Par contre, le certificat de non-gage est exigé. Comment faire pour l’obtenir ? Il faudra obtenir les informations citées ci-dessus afin d’obtenir le document. Veuillez noter qu’en cas de véhicule ancien non immatriculé avec preuve de propriété, la mise à la casse est possible sans certificat de non-gage.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • durand dit

    je n'ai ni la date de 1re mise en circulation ni la date de fabrication du certificat ... je voudrais la mettre a la casse que puis je faire....car je n'ai pas ma carte grise

    • Eplaque dit

      Une déclaration de perte de la carte grise suffit pour une mise à la casse.

  • Lopez-garcia Emilie dit

    Bonjour Jr souhaite acheter un véhicule qui a été acheté par 1 professionnel.. Puis revnedu à un autre pro puis a un autre pro.. Les pro 'ont jamais établi la carte grise.. Les déclarations d achat ont bien ete etablies Comment faire pour obtenir le certificat de non gage ? Ça ne fonctionne pas avec les éléments de la carte grise. Cordialement

    • Eplaque dit

      C'est la procédure entre professionnels, une déclaration d'achat doit être faite, la carte grise n'est jamais changée. C'est au professionnel de fournir le certificat de situation administrative.

  • Christophe dit

    Bonjour je souhaiterai faire immatriculer un scooter BWZ NG de 1999 non immatriculer à ce jour. Pouvez vous réaliser cette opération ou m’indiquer la démarche à suivre. Merci

    • Eplaque dit

      Pour les véhicules démunis de carte grise, seule l'ANTS est compétente. Plus de renseignements dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise

  • dorianne dit

    Bonjour ma voiture part à la casse après accident et je n' ai pas eu le temps de faire la carte grise, j ai perdu la carte grise barrée, sur la fiche d identification du véhicule que j ai réussi à avoir, il y a tout sauf le champ "i" nécessaire pour obtenir le certificat de non gage... comment faire ?

    • Eplaque dit

      Dans ce cas il faut introduire une demande de type "autre demande" sur le site de l'ANTS. La procédure sera manuelle et prendra plus de temps.

  • Chloé dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule l’été 2020. Le garage était censé faire la carte grise mais à ce jour je ne l’ai toujours pas. Au moment où il voulait la faire, la voiture a été déclarée vendue par l’ancien ancien propriétaire Une enquête est en cours on m’a dit que le gage était levé mais comment en être sur. Je n’ai pas la carte grise, juste le tiers du bas que le vendeur (garage) nous a donné Aujourd’hui le garage ne nous donne pas signe de vie, filtre nos appels, une procédure judiciaire est en cours mais c’est long J’ai deux voitures mais celle la est là familiale et ma voiture habituelle est mal en point Je dois absolument pouvoir conduire l’autre

    • Eplaque dit

      Nous ne pouvons rien vous dire de plus que d'attendre que l'enquête judiciaire aboutisse.

  • Raymond dit

    Bonjour, comment obtenir ce fameux certificat de non-gage lorsque la carte grise est perdue et que seule la date de production de la carte grise manque ?

    • Eplaque dit

      Il doit être possible de l'obtenir via une procédure "autre demande", mais cela va prendre du temps. Le plus simple est probablement de demander un duplicata.

  • jean-marie godéré dit

    je ne peux obtenir un certificat de non gage le n° d immatriculation n est pas repertorié xxxx

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut demander son inscription à la base de données : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • González dit

    Bonjour, jai acheter une voiture mais je n'ai pas encore fait la carte grise les papier de cession on était fait seulement jai besoin du certificat de non gage rapidement comment puis je faire sil vous plaît

    • Eplaque dit

      C'était au vendeur de vous le fournir, imaginez s'il n'est pas vierge... Le lien est mentionné dans l'article: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

  • Carrasco erremundeguy dit

    Mon véhicule de marque Renault Twingo a été mis à la casse et malheureusement pour moi la carte grise était dans ce véhicule. Comment faire pour avoir un certificat de situation administrative détaillée . Les seuls papiers que je possède sont le certificat d’assusance et un courrier de la casse m’inforMant de la mise à la casse du véhicule. Je peux vous fournir le numéro d’immatriculation de mon véhicule . J’ai absolument besoin de votre papier pour arrêter l’assurance Merci de m’aider

    • Eplaque dit

      Pourquoi avez-vous besoin du certificat de situation administrative si le véhicule est détruit ? En principe vous devez fournir la carte grise barrée (peut-être une déclaration de perte fera l'affaire) et le certificat de destruction pour arrêter l'assurance.

  • Gerard Theveneau dit

    Bonjour, j'ai une carte grise avec deux propriétaires et je n'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Quel est le problème, au juste ? Un certificat de non gage s'obtient simplement en renseignant quelques champs de la carte grise.

  • Philippe Daudet briot dit

    Par qui et combien mon véhicule est gage

    • Eplaque dit

      Même si vous nous aviez communiqué votre numéro d'immatriculation, nous ne sommes pas autorisés à fournir ce genre d'information, vous devez demander vous-même le certificat de non gage.

  • Betty Godon dit

    C'est pour savoir comment voir un véhicule si il est gage merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Betty, Un certificat de non-gage est un en fait un certificat de situation administrative, délivré par le ministère de l'intérieur. Pour en obtenir un, les démarches sont extrêmement simples. La demande se fait sur le site: siv.interieur.gouv.fr. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Yvon dit

    Bonjour, j’ai un tracteur agricole Fiat 666 et j’ai le numéro de série mais je n’ai pas la carte grise et je n’ai pas l’immatriculation. Est il possible de les retrouver et de faire une carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les véhicules sans carte grise, il faut contacter l'ANTS afin de voir ce qui est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jo dit

    Bonjour voilà j'ai remplacer le cadre de ma moto je n'ai pas la carte grise du nouveau cadre mes vue que je les remplacer maintenant le numéro de chassis ne correspond plus avec la carte grise de l'ancien cadre comment faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le cadre est-il d'occasion ? Si c'est le cas, ce sera compliqué de faire le changement sur la carte grise, car en principe le cadre doit avoir son immatriculation. Autrement dit, lorsqu'on change le cadre d'une moto avec un cadre d'occasion, on reprend l'immatriculation du cadre de seconde main, et non l'inverse. Si vous pouvez prouver l'origine du cadre d'occasion, peut-être que l'ANTS acceptera de modifier la carte grise, mais d'après nos recherches sur des forums motos, c'est loin d'être gagné. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • magalie Alves dit

    Bonjour, j'ai récupéré une mobylette chez mes grands parents. le véhicule n'a jamais été immatriculé et je n'ai aucun papiers à fournir pour faire l'immatriculation. comment puis-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean marc dit

    Bonsoir j'ai acheté une cyclomoteur j'ai la copie de la carte grise du premuier proprietaire mais je n'ai pas celle du deuxieme proprietaire donc je ne peu apas savoir la date de la production de la deuxieme carte grise donc impossible d'avoir le non gage et le deuxieme proprietaire ne donne plus signe de vie merci de votre reponse car voila 6 mois que je galere

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique les options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benjamin dit

    BONJOUR Comment connaitre la date d'achat, la date d'immatriculation du véhicule en ayant perdu la carte grise pour obtenir un certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Bonjour Benjamin, Si vous n’avez pas mémorisé ou noté ces informations, votre alternative est de faire établir un duplicata de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kévin dit

    Bonjour, Je souhaite me débarrasser via un épaviste d'une Peugeot 406 de 2002 avec immatriculation SIV. Seulement, un garagiste a perdu la carte grise ! La voiture ne passant plus le contrôle technique, je souhaite m'en séparer simplement .. Or, pour obtenir le certificat de non gage, je dois connaitre le numéro de formule ou date de production de la CG ! Comment faire lorsque celle ci est perdue ? Sans bien sûr la passer au contrôle technique (qu'elle n'obtiendra jamais, voire défaillance critique ..) pour obtenir un duplicata qui me coutera ce que vaut la voiture actuellement. Bien cdt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait demander l'information à l'ANTS ou au prestataire avec lequel vous traiterez. Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire de faire le duplicata pour mettre le véhicule à la casse, une déclaration de perte suffit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Truffert jeremy dit

    Bonjour j'ai acheté un rocket mbk de 1998 il na jamais étais immatriculé comment je peut faire merci j'attends votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit d'introduire une demande d'immatriculation en fournissant un justificatif de propriété (facture, etc.) et le COC ou équivalent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CARREGA dit

    Bonjour , j'ai acheter un scooter ,l'année de construction est de 1997 , il n'a jamais été immatriculé , comment puis je faire la carte grise sans immatriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule neuf (https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf). Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devrez présenter à titre de justificatif l'un des documents suivants : : Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ; Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque