Certificat de non-gage sans carte grise
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 11/09/2020-Mis à jour le 08/09/2025
Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ? Vous êtes à la bonne adresse. Il est tout à fait possible d’obtenir un certificat de situation administrative sans avoir le certificat d’immatriculation en main. Mais avant d’aller plus loin, précisons quelque chose pour ne pas qu’il y ait de maldonne.
Certificat situation administrative sans carte grise : oui, mais
Quand on parle de faire un certificat de situation administrative sans carte grise, on part du principe que le véhicule est immatriculé. Si un véhicule ne dispose pas d’une immatriculation, il est bien entendu impossible d’obtenir un certificat de situation administrative vu qu’il est lié à celle-ci.
Comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?
Bonne nouvelle, vu que la demande de certificat de non-gage se fait en ligne, il n’y a nul besoin d’être en possession de la carte grise pour la faire. En effet, on ne vous demande pas de fournir une copie du certificat d’immatriculation pour valider votre demande.
Cependant, vous aurez besoin d’informations qui se trouvent sur la carte grise pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage. À savoir :
- La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation
- La date de production de la carte grise
- Les nom et prénom du titulaire
Pour vous faciliter la vie, ces informations correspondent aux champs suivants sur la carte grise :
- Première immatriculation : champ B
- Date de production du titre : Champ I
Si vous souhaitez vérifier le certificat de non-gage d’une voiture que vous êtes sur le point d’acheter juste avant la signature de la cession, il vous suffit donc de mémoriser ces informations après avoir consulté la carte grise.
Comment se procurer le certificat de situation administrative ?
Avec ces informations, il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante du site du ministère de l’Intérieur : ici. Il n’est plus possible d’obtenir au guichet de la préfecture un certificat de situation administrative.
Remplissez les champs avec les informations détaillées ci-dessus. Vous recevrez le PDF à télécharger et à imprimer immédiatement. Ceci est valable pour que type de véhicule. Par exemple pour vous procurer un certificat de non gage moto immédiat.
FAQ certificat de non-gage sans carte grise
C’est la même chose. Certificat de situation administrative est l’appellation officielle. Ce document inclut un certificat de non-gage, ainsi qu’une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.
Un certificat de non-gage simple stipule simplement si le véhicule est administrativement en ordre. En cas de souci, le certificat de non-gage détaillé explique la raison.
En cas d’absence de la carte grise, on ne vous demande pas de fournir le titre pour une mise à la casse. Par contre, le certificat de non-gage est exigé. Comment faire pour l’obtenir ? Il faudra obtenir les informations citées ci-dessus afin d’obtenir le document. Veuillez noter qu’en cas de véhicule ancien non immatriculé avec preuve de propriété, la mise à la casse est possible sans certificat de non-gage.
Essayez de récupérer ces informations auprès de votre assureur. Ils conservent souvent une copie de la carte grise.
Il peut s’agir d’un véhicule ancien qui n’est pas informatisé. Dans ce cas, il faut d’abord faire une reprise de l’état antérieur (REA) auprès de l’ANTS.
Non. Il faut au minimum la date de première mise en circulation, la date de production du titre et l’identité du titulaire.
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