Certificat de cession à remplir : télécharger le PDF

La vente ou le don d’un véhicule d’occasion implique un certificat de cession à remplir. Il existe 2 types de formulaires que l’on peut se procurer sur Internet. Nous allons vous indiquer comment télécharger ces Cerfa 15776 au format PDF. Mais aussi comment remplir le Cerfa de cession, le nombre d’exemplaires à compléter, que faire en cas de 2 noms, etc.

Les différents types de certificats de cession à remplir

Aujourd’hui, l’immense majorité des certificats de cession à remplir se trouvent sur Internet. Ces formulaires Cerfa sont disponibles sur de nombreux sites gouv du service public. Mais aussi sur de nombreux sites privés. Qu’il s’agisse de ceux spécialisés dans l’immatriculation en ligne, ou simplement des sites généralistes qui offrent ces formulaires officiels au téléchargement.

• Télécharger le certificat de cession Cerfa 15776

Il existe 2 types de certificats de cession à remplir :

• Certificat de cession à remplir en ligne de façon électronique : pour compléter le formulaire au clavier, puis l’imprimer (ouvrez-le en cliquant ici)
• Certificat de de cession à remplir à la main : pour le remplir de façon traditionnelle après avoir téléchargé et imprimé le document (téléchargez-le en cliquant ici)

Ces papiers sont identiques (Cerfa 15776*02). Il se peut que le formulaire soit encore proposé déjà imprimé dans une préfecture. Si vous passez par un prestataire privé habilité comme Eplaque, les formulaires Cerfa vous seront envoyés préremplis lorsque c’est possible. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la façon de les remplir.

Comment remplir un certificat de cession ?

Tout d’abord, c’est à l’ancien propriétaire qu’il revient de remplir le papier de cession. Le nouveau propriétaire peut éventuellement compléter le cadre qui le concerne. Sa signature est bien entendu impérative. Le Cerfa 15776*02 se présente en 2 exemplaires (le premier pour l’ancien propriétaire, le second pour le nouveau propriétaire). Si vous avez un certificat de cession en 3 exemplaires, il s’agit d’un formulaire obsolète. En effet, le 3e volet était destiné à la préfecture pour l’enregistrement de la cession. Pour rappel, la déclaration se fait désormais en ligne.

Cadre véhicule

Concernant les données du véhicule, il suffit de reporter les informations qui se trouvent sur la carte grise en suivant les repères indiqués entre parenthèses. Par exemple, pour la date première immatriculation du véhicule, il faut se reporter au champ B de la carte grise. Et ainsi de suite.

S’il s’agit d’une voiture immatriculée avant 2009, il faut indiquer la date certificat d’immatriculation (champ I) au lieu du numéro de formule. Celui-ci se trouve sur le premier volet des cartes grises émises depuis 2009.

• Certificat de cession et vente véhicule

Cadre ancien propriétaire

Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, vous devez cocher la case « céder ». En cas de procédure VHU (mise à la casse), il faut cocher la case « céder pour destruction ». Vous ne pouvez pas cocher cette case si vous ne cédez pas le véhicule à un centre agréé. Dans un tel scénario, vous devez également cocher la 3e case qui se trouve après « Je certifie en outre » pour confirmer que vous cédez le véhicule pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage. N’oubliez pas d’indiquer son numéro d’agrément.

Il faut cocher la case qui certifie que vous avez remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ainsi que vous n’avez pas effectué des transformations susceptibles de modifier le contenu de la carte grise ou du certificat de conformité (par exemple, installation d’un boîtier E85).

Cadre nouveau propriétaire

Le cadre du certificat de cession réservé au nouveau propriétaire est encore plus simple. Ne pas oublier de cocher les 2 cases en dessous de « Certifie » pour valider la date et heure de la cession, ainsi que la réception du certificat de non-gage.

En général, il est conseillé de cocher en dessous du formulaire la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale. » Ce faisant, vous éviterez d’être l’objet de démarchage.

Remplir un certificat de cession pour une moto

Le remplissage d’un certificat de cession est également nécessaire en cas de cession d’un deux-roues. Quel formulaire faut-il utiliser ? Le Cerfa 15776 est absolument identique pour tous les véhicules. Remplir un certificat de cession pour une moto ne présente aucune difficulté ou particularité. Suivez les instructions génériques ci-dessus pour compléter le certificat de vente de votre deux-roues.

FAQ certificat de cession à remplir