Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 17 août 2020 - Mis à jour le 11 janvier 2023 - 4 min de lecture ⏳
La vente ou le don d’un véhicule d’occasion implique un certificat de cession à remplir. Il existe 2 types de formulaires que l’on peut se procurer sur Internet. Nous allons vous indiquer comment télécharger ces Cerfa 15776 au format PDF. Mais aussi comment remplir le Cerfa de cession, le nombre d’exemplaires à compléter, que faire en cas de 2 noms, etc.
Aujourd’hui, l’immense majorité des certificats de cession à remplir se trouvent sur Internet. Ces formulaires Cerfa sont disponibles sur de nombreux sites gouv du service public. Mais aussi sur de nombreux sites privés. Qu’il s’agisse de ceux spécialisés dans l’immatriculation en ligne, ou simplement des sites généralistes qui offrent ces formulaires officiels au téléchargement.
Il existe 2 types de certificats de cession à remplir :
Ces papiers sont identiques (Cerfa 15776*02). Il se peut que le formulaire soit encore proposé déjà imprimé dans une préfecture. Si vous passez par un prestataire privé habilité comme Eplaque, les formulaires Cerfa vous seront envoyés préremplis lorsque c’est possible. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la façon de les remplir.
Tout d’abord, c’est à l’ancien propriétaire qu’il revient de remplir le papier de cession. Le nouveau propriétaire peut éventuellement compléter le cadre qui le concerne. Sa signature est bien entendu impérative. Le Cerfa 15776*02 se présente en 2 exemplaires (le premier pour l’ancien propriétaire, le second pour le nouveau propriétaire). Si vous avez un certificat de cession en 3 exemplaires, il s’agit d’un formulaire obsolète. En effet, le 3e volet était destiné à la préfecture pour l’enregistrement de la cession. Pour rappel, la déclaration se fait désormais en ligne.
Concernant les données du véhicule, il suffit de reporter les informations qui se trouvent sur la carte grise en suivant les repères indiqués entre parenthèses. Par exemple, pour la date première immatriculation du véhicule, il faut se reporter au champ B de la carte grise. Et ainsi de suite.
S’il s’agit d’une voiture immatriculée avant 2009, il faut indiquer la date certificat d’immatriculation (champ I) au lieu du numéro de formule. Celui-ci se trouve sur le premier volet des cartes grises émises depuis 2009.
Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, vous devez cocher la case « céder ». En cas de procédure VHU (mise à la casse), il faut cocher la case « céder pour destruction ». Vous ne pouvez pas cocher cette case si vous ne cédez pas le véhicule à un centre agréé. Dans un tel scénario, vous devez également cocher la 3e case qui se trouve après « Je certifie en outre » pour confirmer que vous cédez le véhicule pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage. N’oubliez pas d’indiquer son numéro d’agrément.
Il faut cocher la case qui certifie que vous avez remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ainsi que vous n’avez pas effectué des transformations susceptibles de modifier le contenu de la carte grise ou du certificat de conformité (par exemple, installation d’un boîtier E85).
Le cadre du certificat de cession réservé au nouveau propriétaire est encore plus simple. Ne pas oublier de cocher les 2 cases en dessous de « Certifie » pour valider la date et heure de la cession, ainsi que la réception du certificat de non-gage.
En général, il est conseillé de cocher en dessous du formulaire la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale. » Ce faisant, vous éviterez d’être l’objet de démarchage.
Le remplissage d’un certificat de cession est également nécessaire en cas de cession d’un deux-roues. Quel formulaire faut-il utiliser ? Le Cerfa 15776 est absolument identique pour tous les véhicules. Remplir un certificat de cession pour une moto ne présente aucune difficulté ou particularité. Suivez les instructions génériques ci-dessus pour compléter le certificat de vente de votre deux-roues.
Si une voiture d’occasion vendue aura un cotitulaire, voici comment procéder. Soit vous indiquer le second nom à côté du premier nom (le nom du titulaire, qui devra fournir son adresse). Soit vous ne faites rien : les cotitulaires sont ajoutés sur le formulaire de demande d’immatriculation.
Dans ce cas de figure, c’est l’héritier (ou les héritiers) qui indique son nom, prénom, adresse etc. en tant que propriétaire. On ne doit pas mettre les coordonnées de la personne décédée. Le « titulaire » devra bien entendu fournir des justificatifs attestant de sa qualité d’héritier pour pouvoir déclarer la cession.
Il faut remplir le certificat de cession 2023 2 fois, afin que le vendeur et l’acheteur puissent conserver un exemplaire chacun.
Je vais acheter un véhicule avec une carte grise avec un titulaire et un co-titulaire,comment se passe les formalités à faire sur la déclaration de cession papier et sur la carte grise ??? 1/faut-il mettre les 2 noms sur la déclaration ? 2/faut-il les 2 signatures sur la carte grise barrée? Merci de votre réponse.
Seul le titulaire met son nom sur le certificat de cession. Il faut par contre la signature du cotitulaire dans le cadre vendeur, ainsi que sur la carte grise barrée.
certificat de cession d'une remorque pour bateau. A qui faut-il renvoyer ce formulaire une fois rempli? Merci
Il faut déclarer la cession en ligne, par exemple via notre service.
Bonjour, Je souhaite céder à ma petite fille ma voiture d'une valeur d'environ 17K€. Sur la carte grise, je mets bien "cédée à titre gratuit", et sur la déclaration de cession je coche la case "cédée". Comment la donation sera t elle déclarée auprès de l'administration fiscale ? est ce via le formulaire "déclaration de cession" télédéclaré, mais rien n'indique si la cession est à titre onéreux ou gratuit. Merci pour votre réponse Cordialement
Il s'agit de 2 procédures distinctes. Vous devez faire une déclaration spécifique pour le fisc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Bonjour, j'ai acheté une moto à une société mais la "Préfecture" m'a fait la remarque qu'il manquait le cachet de la dite société sur la signature du vendeur. Contacté, ce dernier m'a informé qsu'il n'avait pas de tampon-cachet de la société. Il m'a fourni un KBIS. Sera-t-il suffisant ?
Le cachet d'entreprise n'est pas une obligation légale, donc il n'y a pas de raison qu'on vous refuse le document au titre qu'il manque le tampon.
Bonjour qu elle galère !!!! Comment faire une personne âgée sans mobile ni internet. Pas de compte améli, ni impôts !!! Pas d enfants et handicapés !!! SOS
Pour ce genre de personne on peut se rendre dans une maison France service, ou dans les bureaux d'un prestataire carte grise physique.
bonjour Je veux doubler ma voiture en Ukraine, comment puis-je la retirer de l'immatriculation
Vous devez remplir un certificat de cession mentionnant votre adresse en Ukraine et votre nom en tant qu'acquéreur, et la déclarer.
bonjour je viens de vendre ma voiture (qui est de 2005) avec l acheteur nous avons rempli le certificat de cession en ligne ,apres quelque jour l acheteur me reclame un code pour qu il puisse faire sa demande de carte grise ,ou puis je recuperer ce code (je n arrive plus a retourner sur le site de l ANTS ) merci de votre reponse cordialement ALAIN
Le code est accessible à partir du dossier de cession qui se trouve dans votre espace ANTS. Alternativement, votre acheteur peut faire son changement de titulaire sans code de cession via notre service.
cOMMENT REMPLIR CERTIFICAT DE CESSION VEHICULE AVEC 1 TITULAIRE ET UN CO TITULAIRE ?As t on besoin des é signatures sur la carte grise ?
Le cotitulaire doit signer le certificat de cession et la carte grise barrée.
LE CODE CONFIDENTIEL COMMENT L OBTENIR
Peut-être parlez vous du code de cession ? Il est communiqué par l’ANTS à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Le code confidentiel est remis avec la nouvelle carte grise.
j ai rempli les documents cerfa avec l acheteur de la moto de mon fils que dois je en faire maintenant?
Vous devez déclarer la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
bonjour , je dois déposer mon ancien véhicule a la casse pour destruction , la carte grise est a Mr ou Mme mais nous sommes divorcés , nous n'avons plus la meme adresse de residence que la carte grise le casseur m'a dit qu'il fallait que madame ainsi que moi meme devions signer la carte grise mais sur le certificat de cession doit il aussi avoir les coordonnées de madame ?
Il faut mettre une seule adresse.
Bonjour Lors de la vente de mon vehicule, les DEUX signatures (titulaire + cotitulaire) sont-elles exigées sur le certificat de cession ?
Oui, et s'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.
Bonjour Mon mari est décédé et je veux vendre notre camping car qui est au deux noms il y a 3 héritiers puis- je le racheter et conserver la carte grise qui est aux 2 noms ?
Vous devez trouvez un terrain d'entente avec les 3 héritiers pour pouvoir le garder. Ensuite, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
pour vendre une voiture d occasion faut il le code de la carte vital
Non.
Bonjour mon père vend sa caravane. Elle est au nom aussi de ma mère décédée. Nous sommes 3 soeurs héritières. Qui doit remplir le certificat. Merci.
N'importe quel héritier peut remplir le certificat, mais il faudra l'accord de tous les héritiers.
le véhicule que j'achète est immatriculé en Belgique. Quels sont les documents à remplir? les mêmes qu'en France? merci
Bonjour, Pour les véhicules achetés à l'étranger le certificat de cession peut être utilisé si le vendeur accepte, mais il n'est pas obligatoire vu qu'il est propre à la France. Tout document similaire qui atteste la cession sera accepté, par exemple une facture. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je vends ma voiture.. Donc je vais imprimer 2 formulaires, qui ira à moi et à l'acheteur mais si je comprends bien il faut le faire en ligne aussi en plus ? Et comme je la vend, faut il cocher céder ? Merci d'avance Vambre
Bonjour, Vous devez en effet remplir le certificat de cession en 2 exemplaires (un pour vous, un pour l'acheteur). Vous devez ensuite faire la déclaration de cession en ligne sur base du document rempli, que vous conserverez précieusement, ainsi que le récépissé d'enregistrement de la déclaration. En cas de vente il faut cocher céder, oui. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j'ai achetée une caravane d'occation mais je n'est pas de code de cession ,si je dépasse le d'elais d'un noir que ce passe t'il pour le changement de carte grise merci
Bonjour, Sans code de cession vous devez passer par un prestataire habilité, par exemple notre service. Le dépassement du délai n'a aucune incidence sur le traitement du dossier, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner le non-changement de carte grise dans les temps. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, j ai acheté un véhicule neuf avec mon ex conjoint. je souhaite lui acheter . la carte grise est à mon nom . il est en second conducteur. quel papier doit on remplir ? dois je changer ma carte grise ? merci d avance
Bonjour Ziegler, Vous pouvez faire retirer le nom de votre ex-conjoint. La démarche est expliquée par service public ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, comment faire pour céder mon véhicule à quelqu'un qui réside en Espagne? La partie "nouveau propriétaire" du formulaire ne permet pas d'addresse en dehors de la France. Merci
Bonjour, Le formulaire est formaté pour la France, mais rien ne vous empêche de mettre le pays dans le champ Localité après la ville, par exemple. Cordialement, La modération Eplaque
COMMENT FAIRE UNE CESSION D UN VEHICULE IMMATRICULE EN 2003 AVEC LES ANCIENNES PLAQUES NON RECONNUS PAR LE SITE ANTS
Bonjour, Il faut demander l'informatisation du véhicule, cet article traite du sujet : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
donation d un vehicule apres deces quel certificat remplir merci
Bonjour, Le certificat de cession est identique, peu importe le contexte (vente, donation, succession...). Cordialement, L’équipe Eplaque