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Certificat de cession à remplir : télécharger le PDF

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 17 août 2020 - 3 min de lecture ⏳

cession véhicule

La vente ou le don d’un véhicule d’occasion implique un certificat de cession à remplir. Il existe 2 types de formulaires que l’on peut se procurer sur Internet. Nous allons vous indiquer comment télécharger ces Cerfa 15776 au format PDF. Mais aussi comment remplir le Cerfa de cession, le nombre d’exemplaires à compléter, que faire en cas de 2 noms, etc.

Les différents types de certificats de cession à remplir

Aujourd’hui, l’immense majorité des certificats de cession à remplir se trouvent sur Internet. Ces formulaires Cerfa sont disponibles sur de nombreux sites gouv du service public. Mais aussi sur de nombreux sites privés. Qu’il s’agisse de ceux spécialisés dans l’immatriculation en ligne, ou simplement des sites généralistes qui offrent ces formulaires officiels au téléchargement.

Il existe 2 types de certificats de cession à remplir :

  • Certificat de cession à remplir en ligne de façon électronique : pour compléter le formulaire au clavier, puis l’imprimer
  • Certificat de de cession à remplir à la main : pour le remplir de façon traditionnelle après avoir téléchargé et imprimé le document

Ces papiers sont identiques (Cerfa 15776*02). Il se peut que le formulaire soit encore proposé déjà imprimé dans une préfecture. Si vous passez par un prestataire privé habilité comme Eplaque, les formulaires Cerfa vous seront envoyés préremplis lorsque c’est possible. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la façon de les remplir.

Comment remplir un certificat de cession ?

Tout d’abord, c’est à l’ancien propriétaire qu’il revient de remplir le papier de cession. Le nouveau propriétaire peut éventuellement compléter le cadre qui le concerne. Sa signature est bien entendu impérative. Le Cerfa 15776*02 se présente en 2 exemplaires (le premier pour l’ancien propriétaire, le second pour le nouveau propriétaire). Si vous avez un certificat de cession en 3 exemplaires, il s’agit d’un formulaire obsolète. En effet, le 3e volet était destiné à la préfecture pour l’enregistrement de la cession. Pour rappel, la déclaration se fait désormais en ligne.

Cadre véhicule

Concernant les données du véhicule, il suffit de reporter les informations qui se trouvent sur la carte grise en suivant les repères indiqués entre parenthèses. Par exemple, pour la date première immatriculation du véhicule, il faut se reporter au champ B de la carte grise. Et ainsi de suite.

S’il s’agit d’une voiture immatriculée avant 2009, il faut indiquer la date certificat d’immatriculation (champ I) au lieu du numéro de formule. Celui-ci se trouve sur le premier volet des cartes grises émises depuis 2009.

Cadre ancien propriétaire

Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, vous devez cocher la case « céder ». En cas de procédure VHU (mise à la casse), il faut cocher la case « céder pour destruction ». Vous ne pouvez pas cocher cette case si vous ne cédez pas le véhicule à un centre agréé. Dans un tel scénario, vous devez également cocher la 3e case qui se trouve après « Je certifie en outre » pour confirmer que vous cédez le véhicule pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage. N’oubliez pas d’indiquer son numéro d’agrément.

Il faut cocher la case qui certifie que vous avez remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ainsi que vous n’avez pas effectué des transformations susceptibles de modifier le contenu de la carte grise ou du certificat de conformité (par exemple, installation d’un boîtier E85).

Cadre nouveau propriétaire

Le cadre réservé au nouveau propriétaire est encore plus simple. Ne pas oublier de cocher les 2 cases en dessous de « Certifie » pour valider la date et heure de la cession, ainsi que la réception du certificat de non-gage.

En général, il est conseillé de cocher en dessous du formulaire la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale. » Ce faisant, vous éviterez d’être l’objet de démarchage.

FAQ certificat de cession à remplir

Comment remplir un certificat de cession à 2 acheteurs ou 2 noms ?

Si une voiture d’occasion vendue aura un cotitulaire, voici comment procéder. Soit vous indiquer le second nom à côté du premier nom (le nom du titulaire, qui devra fournir son adresse). Soit vous ne faites rien : les cotitulaires sont ajoutés sur le formulaire de demande d’immatriculation.

Comment remplir le certificat de cession en cas de décès ?

Dans ce cas de figure, c’est l’héritier (ou les héritiers) qui indique son nom, prénom, adresse etc. en tant que propriétaire. On ne doit pas mettre les coordonnées de la personne décédée. Le « titulaire » devra bien entendu fournir des justificatifs attestant de sa qualité d’héritier pour pouvoir déclarer la cession.

Combien de certificats de vente à remplir ?

Il faut remplir le certificat de cession 2020 2 fois, afin que le vendeur et l’acheteur puissent conserver un exemplaire chacun.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • LANGLOIS dit

    LE CODE CONFIDENTIEL COMMENT L OBTENIR

    • Eplaque dit

      Peut-être parlez vous du code de cession ? Il est communiqué par l’ANTS à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Le code confidentiel est remis avec la nouvelle carte grise.

  • remi robalo dit

    j ai rempli les documents cerfa avec l acheteur de la moto de mon fils que dois je en faire maintenant?

    • Eplaque dit

      Vous devez déclarer la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

  • Renaud dit

    bonjour , je dois déposer mon ancien véhicule a la casse pour destruction , la carte grise est a Mr ou Mme mais nous sommes divorcés , nous n'avons plus la meme adresse de residence que la carte grise le casseur m'a dit qu'il fallait que madame ainsi que moi meme devions signer la carte grise mais sur le certificat de cession doit il aussi avoir les coordonnées de madame ?

    • Eplaque dit

      Il faut mettre une seule adresse.

  • La Vieuville dit

    Bonjour Lors de la vente de mon vehicule, les DEUX signatures (titulaire + cotitulaire) sont-elles exigées sur le certificat de cession ?

    • Eplaque dit

      Oui, et s'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.

  • simoneau dit

    Bonjour Mon mari est décédé et je veux vendre notre camping car qui est au deux noms il y a 3 héritiers puis- je le racheter et conserver la carte grise qui est aux 2 noms ?

    • Eplaque dit

      Vous devez trouvez un terrain d'entente avec les 3 héritiers pour pouvoir le garder. Ensuite, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • weingarten evelyne dit

    pour vendre une voiture d occasion faut il le code de la carte vital

  • Ravenel dit

    Bonjour mon père vend sa caravane. Elle est au nom aussi de ma mère décédée. Nous sommes 3 soeurs héritières. Qui doit remplir le certificat. Merci.

    • Eplaque dit

      N'importe quel héritier peut remplir le certificat, mais il faudra l'accord de tous les héritiers.

  • alexandre ackerman dit

    le véhicule que j'achète est immatriculé en Belgique. Quels sont les documents à remplir? les mêmes qu'en France? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les véhicules achetés à l'étranger le certificat de cession peut être utilisé si le vendeur accepte, mais il n'est pas obligatoire vu qu'il est propre à la France. Tout document similaire qui atteste la cession sera accepté, par exemple une facture. Cordialement, La modération Eplaque

  • Vambre dit

    Bonjour, je vends ma voiture.. Donc je vais imprimer 2 formulaires, qui ira à moi et à l'acheteur mais si je comprends bien il faut le faire en ligne aussi en plus ? Et comme je la vend, faut il cocher céder ? Merci d'avance Vambre

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez en effet remplir le certificat de cession en 2 exemplaires (un pour vous, un pour l'acheteur). Vous devez ensuite faire la déclaration de cession en ligne sur base du document rempli, que vous conserverez précieusement, ainsi que le récépissé d'enregistrement de la déclaration. En cas de vente il faut cocher céder, oui. Cordialement, La modération Eplaque

  • Boisfard dit

    Bonjour j'ai achetée une caravane d'occation mais je n'est pas de code de cession ,si je dépasse le d'elais d'un noir que ce passe t'il pour le changement de carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans code de cession vous devez passer par un prestataire habilité, par exemple notre service. Le dépassement du délai n'a aucune incidence sur le traitement du dossier, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner le non-changement de carte grise dans les temps. Cordialement, La modération Eplaque

  • ziegler dit

    bonjour, j ai acheté un véhicule neuf avec mon ex conjoint. je souhaite lui acheter . la carte grise est à mon nom . il est en second conducteur. quel papier doit on remplir ? dois je changer ma carte grise ? merci d avance

  • Paul dit

    Bonjour, comment faire pour céder mon véhicule à quelqu'un qui réside en Espagne? La partie "nouveau propriétaire" du formulaire ne permet pas d'addresse en dehors de la France. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le formulaire est formaté pour la France, mais rien ne vous empêche de mettre le pays dans le champ Localité après la ville, par exemple. Cordialement, La modération Eplaque

  • HORTENSE dit

    COMMENT FAIRE UNE CESSION D UN VEHICULE IMMATRICULE EN 2003 AVEC LES ANCIENNES PLAQUES NON RECONNUS PAR LE SITE ANTS

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander l'informatisation du véhicule, cet article traite du sujet : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • huet dit

    donation d un vehicule apres deces quel certificat remplir merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de cession est identique, peu importe le contexte (vente, donation, succession...). Cordialement, L’équipe Eplaque