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Cerfa cession véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 décembre 2020 - Mis à jour le 27 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳

cession véhicule

Le formulaire officiel pour cession de véhicule est régulièrement mis à jour. Le Cerfa cession de véhicule 2020 porte la référence 15776*02. Il s’agit à ce jour de la version la plus récente du certificat de cession. Comment le remplir, ou le télécharger au format PDF, comment envoyer le Cerfa de cession à la préfecture ? Suivez le guide.

Qu’est-ce que le Cerfa cession de véhicule ?

Ce document officiel doit obligatoirement être rempli par le vendeur et l’acheteur en cas de vente ou donation de véhicule. Il s’agit d’un formulaire standardisé relativement simple. Il inclut des informations de base concernant le véhicule. L’identité et les coordonnées du vendeur, ainsi que de l’acheteur.

Le certificat de cession fait office de preuve officielle de la transaction. C’est grâce à ce papier que l’acheteur pourra mettre la carte grise à son nom via la procédure de changement de titulaire. C’est également ce Cerfa qui permet au vendeur d’enregistrer la cession.

Cession de véhicule : quel Cerfa ?

Ce sont les formulaires 15776 qui servent à acter officiellement la vente ou la donation d’un véhicule. Le 15776*01 est encore largement répandu. Son utilisation ne pose aucun problème particulier vu que les changements par rapport à la dernière version sont minimes. Cependant, la version officielle pour 2021 et 2022 est le 15776*02.

Le formulaire 15776 a remplacé le cerfa 13754.

Que faire du Cerfa de cession de véhicule ?

Le document rempli et la transaction finalisée, le volet du vendeur sert à procéder à l’enregistrement de la cession. Cette étape est cruciale pour le vendeur. Si l’acheteur ne fait pas le changement de titulaire, l’enregistrement lui permet de se dédouaner en cas de PV. Comment envoyer le Cerfa de cession de véhicule à la préfecture ? Ne faites surtout pas cela, car les préfectures ne sont plus compétentes. Vous devez déclarer la cession à l’ANTS ou à un prestataire agréé tel qu’Eplaque. La déclaration en ordre, il est bon de conserver votre exemplaire du Cerfa 15776 à vie.

Comment remplir un Cerfa de cession de véhicule ?

Remplir un certificat de cession exige simplement un peu d’attention. C’est le vendeur qui doit remplir le document. Il veillera à ne pas faire d’erreurs afin d’éviter des complications administratives par la suite (faute dans le nom de l’acheteur, erreur dans les données de la voiture, etc.).

S’il y a un cotitulaire du côté vendeur, il écrira son nom et apposera sa signature dans le cadre ancien propriétaire. En cas de cotitulaire côté acheteur, il peut également mentionner son nom dans le cadre prévu à cet effet. Même si c’est facultatif (on doit ajouter les cotitulaires sur la demande de certificat d’immatriculation).

FAQ

Il n’y a pas de numéro de formule sur ma carte grise, que faire ?

Dans ce cas, vous devez indiquer la date du certificat d’immatriculation (repère I).

Comment immatriculer un véhicule sans code de cession ?

L’ANTS exige un code de cession pour traiter une demande de changement de titulaire. En L’absence de celui-ci, vous pouvez confier votre demande à une entreprise privée comme Eplaque. Celle-ci est habilitée à faire les mutations de carte grise sans code de cession.