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Certificat de cession ancien format : Cerfa 13754

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 août 2020 - Mis à jour le 30 mai 2022 - 2 min de lecture ⏳

cession véhicule

Les temps changent, les formalités administratives aussi. Ce qui signifie que les formulaires officiels font régulièrement l’objet de mise à jour et modification. Le terme certificat de cession ancien format évolue donc au fil du temps. Mais aujourd’hui, on peut parler spécifiquement des Cerfa 13754*03 et Cerfa 15776*01 en tant que certificat de cession à l’ancien format. Quelle est la différence entre ces documents et le nouveau ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Certificat de cession nouveau format : le Cerfa 15776*02

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En date du mois de janvier 2022, c’est le Cerfa 15776*02 qui est la version en vigueur du certificat de cession. Cependant, on trouve encore des sites qui réfèrent au 15776*01, ou encore au 13754*03. S’il est possible qu’un certificat de cession ancien format soit accepté, il est néanmoins conseillé d’utiliser la dernière version.

Certificat de cession ancien format 13754*03 : les différences

Habituellement, un nouveau formulaire reçoit un numéro de version supérieur après l’astérisque. Mais le 13754 a été complètement remplacé par une nouvelle nomenclature en 2017. À savoir le 15776. Pourquoi ? Parce qu’avec l’implémentation de PPNG, les modalités de déclaration de cession ont complètement changé. L’État a donc décidé de repenser totalement le Cerfa de cession véhicule. Il y a ainsi d’énormes différences entre le 13754*03 et le 15776. Par exemple :

  • De 3 exemplaires, le formulaire passe à 2 pages. Parce que l’exemplaire destiné à la préfecture saute vu que l’enregistrement de la cession se fait désormais en ligne
  • De nouvelles cases apparaissent : confirmation de la remise et de la réception du certificat de non-gage de la part du vendeur et de l’acheteur
  • Confirmation de la date et heure de la transaction par l’acheteur
  • Le kilométrage du véhicule est mentionné

De ce fait, il est fortement déconseillé d’utiliser un certificat de cession ancien format de type 13754. Il y a de grandes chances qu’il soit refusé.

Certificat de cession 15776*02 : les différences avec l’ancien format

Le Cerfa 15776*02 demande une observation rigoureuse afin de trouver les différences avec l’ancien format. Outre une modification cosmétique de certaines polices d’écriture, il y a un petit changement par rapport au PDF antérieur. Dans les cadre ancien et nouveau propriétaire, la première case à cocher a été modifiée. De « Personne physique », le nouveau formulaire mentionne « Personne physique ou entreprise individuelle ».

Il s’agit donc d’être plus clair sur ce point. À savoir que les entreprises individuelles doivent cocher la première case, et non la seconde réservée aux personnes morales. Sur le reste du contenu, les Cerfa 15776*01 et 15776*02 sont absolument identiques. Il faudrait être donc particulièrement zélé pour refuser l’ancien format.

FAQ certificat de cession ancien format

Que sont les articles R112 et R116 de l’ancien format de certificat de cession ?

Ce sont les articles du Code de la route qui fixaient, respectivement, les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé ou d’une mise à la casse. Le R112 stipulait notamment que l’ancien propriétaire devait déclarer dans les 15 jours la mutation au préfet, en mentionnant le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire. Vu la réforme PPNG, ces articles ont été remplacés par les articles R322-4 et R322-9 du nouveau Code de la route. Le R322 définit comment la déclaration de cession peut se faire suite à la réforme.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • FRERE dit

    Bonsoir j'ai acheté un véhicule le 10/7/2008 que j'ai restauré mais le certificat de cession a eu un problème du chocolat a coulé dessus comment avoir le CERFA n 47 02 04 pour pouvoir le refaire avec l'ancien propriétaire . Merci cdlt

  • Levesque Odile dit

    Bonjour, Pouvez vous me dire quel formulaire dois je utiliser pour la vente d'un scooter ? Merci. Cordialement O.Levesque

    • Eplaque dit

      Le certificat de cession est le même pour tous les types de véhicules. Le plus récent est le 15776 02, cliquez sur le lien pour le télécharger.

  • Charlotte dit

    Bonjour, en 2016 j'ai vendu un vehicule avec le cerfa 13754 (donc avant le "tout en ligne de 2017). J'avais a l'epoque fait parvenir a la prefecture l'exemplaire numero 2, mais pour une raison que j'ignore, je recois des amendes pour ce vehicule datant de 2020 et 2021, bien apres la cession de celui-ci, donc. Quand j'essaye de faire une demande en ligne de cession de vehicule avec la nouvelle methode, on me demande des informations (comme la date et lieu de naissance de l'acheteur), ce qui n'etait pas demande a l'epoque du cerfa 13754. Je ne peux donc pas finaliser cette demande en ligne. Je n'ai aucune reponse de ANTS quand je les contacte par telephone ou par message via mon compte. Que faire ?

    • Eplaque dit

      Il faudra probablement faire votre déclaration de cession de façon manuelle via la procédure "autre demande". Dans votre dossier, vous expliquerez votre situation et vous fournirez le Cerfa en votre possession.

  • Gilles Faurot dit

    Bonjour, j'ai acheté un tracteur datant de 1966 à un voisin. Il l'avait lui-même acheté en 2010 (le vendeur étant décédé depuis) et n'avait jamais changé la carte grise. Je possède donc la carte grise et les 3 certificats de cession du véhicule datés de 2010, et une attestation de mon voisin certifiant qu'il m'a vendu le tracteur en 2015. Comment puis refaire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      L'ANTS refuse de traiter un dossier lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée. Votre voisin doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.

  • Mickael dit

    Bjr j’ai acheté une vieille voiture en 1999. Maintenant restaurée je voudrais faire la carte mais j’ai perdu le papier de cession mais j’ai la carte grise barrée. Que faire? Merci

    • Eplaque dit

      Contactez l'ANTS, si la cession a bien enregistrée cela devrait se passer relativement bien.

  • Kinget dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule à restaurer en 1983 sans carte grise ni certificat de cession, j'ai obtenu le certificat de l'AVPCD pour obtenir une carte grise collection. désormais le véhicule est restauré. Que dois je faire et quels documents dois je fournir? grand merci Très cordialement Alain

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de vous référer à cet article pour en savoir un peu plus sur les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Gardien dit

    La cession du véhicule a été faite en 2012 .ce véhicule étant destiné à une rénovation la carte grise n a pas été demandée le véhicule est maintenant restauré et j aimerai faire la nouvelle carte grise es ce que le certificat de cession de l’époque est encore valable.merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il reste valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent CALLEWAERT dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule de collection il y a une vingtaine d'années au domaine. La carte grise a été mise au nom de mon ami or ce dernier est décédé, son épouse également, comment faire pour la faire refaire à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque