Certificat de cession ancien format : Cerfa 13754

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 26/08/2020-Mis à jour le 02/06/2025

Les temps changent, les formalités administratives aussi. Ce qui signifie que les formulaires officiels font régulièrement l’objet de mise à jour et modification. Le terme certificat de cession ancien format évolue donc au fil du temps. Mais aujourd’hui, on peut parler spécifiquement des Cerfa 13754*03 et Cerfa 15776*02 en tant que certificat de cession à l’ancien format. Quelle est la différence entre ces documents et le nouveau ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

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Certificat de cession nouveau format : le Cerfa 15776*02

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En date du mois de janvier 2023, c’est le Cerfa 15776*02 qui est la version en vigueur du certificat de cession. Cependant, on trouve encore des sites qui réfèrent au 15776*01, ou encore au 13754*03. S’il est possible qu’un certificat de cession ancien format soit accepté, il est néanmoins conseillé d’utiliser la dernière version.

Certificat de cession ancien format 13754*03 : les différences

Habituellement, un nouveau formulaire reçoit un numéro de version supérieur après l’astérisque. Mais le 13754 a été complètement remplacé par une nouvelle nomenclature en 2017. À savoir le 15776. Pourquoi ? Parce qu’avec l’implémentation de PPNG, les modalités de déclaration de cession ont complètement changé. L’État a donc décidé de repenser totalement le Cerfa de cession véhicule. Il y a ainsi d’énormes différences entre le 13754*03 et le 15776. Par exemple :

De 3 exemplaires, le formulaire passe à 2 pages. Parce que l’exemplaire destiné à la préfecture saute vu que l’enregistrement de la cession se fait désormais en ligne
De nouvelles cases apparaissent : confirmation de la remise et de la réception du certificat de non-gage de la part du vendeur et de l’acheteur
Confirmation de la date et heure de la transaction par l’acheteur
Le kilométrage du véhicule est mentionné

De ce fait, il est fortement déconseillé d’utiliser un certificat de cession ancien format de type 13754. Il y a de grandes chances qu’il soit refusé.

Certificat de cession 15776*02 : les différences avec l’ancien format

Le Cerfa 15776*02 demande une observation rigoureuse afin de trouver les différences avec l’ancien format. Outre une modification cosmétique de certaines polices d’écriture, il y a un petit changement par rapport au PDF antérieur. Dans les cadre ancien et nouveau propriétaire, la première case à cocher a été modifiée. De « Personne physique », le nouveau formulaire mentionne « Personne physique ou entreprise individuelle ».

Il s’agit donc d’être plus clair sur ce point. À savoir que les entreprises individuelles doivent cocher la première case, et non la seconde réservée aux personnes morales. Sur le reste du contenu, les Cerfa 15776*01 et 15776*02 sont absolument identiques. Il faudrait être donc particulièrement zélé pour refuser l’ancien format.

FAQ certificat de cession ancien format

Que sont les articles R112 et R116 de l’ancien format de certificat de cession ?

Ce sont les articles du Code de la route qui fixaient respectivement les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé ou d’une mise à la casse. Le R112 stipulait notamment que l’ancien propriétaire devait déclarer dans les 15 jours la mutation au préfet, en mentionnant le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire. Vu la réforme PPNG, ces articles ont été remplacés par les articles R322-4 et R322-9 du nouveau Code de la route. Le R322 définit comment la déclaration de cession peut se faire suite à la réforme.