Certificat de cession ancien format : Cerfa 13754

Les temps changent, les formalités administratives aussi. Ce qui signifie que les formulaires officiels font régulièrement l’objet de mise à jour et modification. Le terme certificat de cession ancien format évolue donc au fil du temps. Mais aujourd’hui, on peut parler spécifiquement des Cerfa 13754*03 et Cerfa 15776*02 en tant que certificat de cession à l’ancien format. Quelle est la différence entre ces documents et le nouveau ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Certificat de cession nouveau format : le Cerfa 15776*02

En date du mois de janvier 2023, c’est le Cerfa 15776*02 qui est la version en vigueur du certificat de cession. Cependant, on trouve encore des sites qui réfèrent au 15776*01, ou encore au 13754*03. S’il est possible qu’un certificat de cession ancien format soit accepté, il est néanmoins conseillé d’utiliser la dernière version.

Certificat de cession ancien format 13754*03 : les différences

Habituellement, un nouveau formulaire reçoit un numéro de version supérieur après l’astérisque. Mais le 13754 a été complètement remplacé par une nouvelle nomenclature en 2017. À savoir le 15776. Pourquoi ? Parce qu’avec l’implémentation de PPNG, les modalités de déclaration de cession ont complètement changé. L’État a donc décidé de repenser totalement le Cerfa de cession véhicule. Il y a ainsi d’énormes différences entre le 13754*03 et le 15776. Par exemple :

• De 3 exemplaires, le formulaire passe à 2 pages. Parce que l’exemplaire destiné à la préfecture saute vu que l’enregistrement de la cession se fait désormais en ligne
• De nouvelles cases apparaissent : confirmation de la remise et de la réception du certificat de non-gage de la part du vendeur et de l’acheteur
• Confirmation de la date et heure de la transaction par l’acheteur
• Le kilométrage du véhicule est mentionné

De ce fait, il est fortement déconseillé d’utiliser un certificat de cession ancien format de type 13754. Il y a de grandes chances qu’il soit refusé.

Certificat de cession 15776*02 : les différences avec l’ancien format

Le Cerfa 15776*02 demande une observation rigoureuse afin de trouver les différences avec l’ancien format. Outre une modification cosmétique de certaines polices d’écriture, il y a un petit changement par rapport au PDF antérieur. Dans les cadre ancien et nouveau propriétaire, la première case à cocher a été modifiée. De « Personne physique », le nouveau formulaire mentionne « Personne physique ou entreprise individuelle ».

Il s’agit donc d’être plus clair sur ce point. À savoir que les entreprises individuelles doivent cocher la première case, et non la seconde réservée aux personnes morales. Sur le reste du contenu, les Cerfa 15776*01 et 15776*02 sont absolument identiques. Il faudrait être donc particulièrement zélé pour refuser l’ancien format.

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