Certificat de cession ancien format : Cerfa 13754

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 26/08/2020 - Mis à jour le 14/06/2023

Les temps changent, les formalités administratives aussi. Ce qui signifie que les formulaires officiels font régulièrement l’objet de mise à jour et modification. Le terme certificat de cession ancien format évolue donc au fil du temps. Mais aujourd’hui, on peut parler spécifiquement des Cerfa 13754*03 et Cerfa 15776*01 en tant que certificat de cession à l’ancien format. Quelle est la différence entre ces documents et le nouveau ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Certificat de cession nouveau format : le Cerfa 15776*02

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En date du mois de janvier 2023, c’est le Cerfa 15776*02 qui est la version en vigueur du certificat de cession. Cependant, on trouve encore des sites qui réfèrent au 15776*01, ou encore au 13754*03. S’il est possible qu’un certificat de cession ancien format soit accepté, il est néanmoins conseillé d’utiliser la dernière version.

Certificat de cession ancien format 13754*03 : les différences

Habituellement, un nouveau formulaire reçoit un numéro de version supérieur après l’astérisque. Mais le 13754 a été complètement remplacé par une nouvelle nomenclature en 2017. À savoir le 15776. Pourquoi ? Parce qu’avec l’implémentation de PPNG, les modalités de déclaration de cession ont complètement changé. L’État a donc décidé de repenser totalement le Cerfa de cession véhicule. Il y a ainsi d’énormes différences entre le 13754*03 et le 15776. Par exemple :

  • De 3 exemplaires, le formulaire passe à 2 pages. Parce que l’exemplaire destiné à la préfecture saute vu que l’enregistrement de la cession se fait désormais en ligne
  • De nouvelles cases apparaissent : confirmation de la remise et de la réception du certificat de non-gage de la part du vendeur et de l’acheteur
  • Confirmation de la date et heure de la transaction par l’acheteur
  • Le kilométrage du véhicule est mentionné

De ce fait, il est fortement déconseillé d’utiliser un certificat de cession ancien format de type 13754. Il y a de grandes chances qu’il soit refusé.

Certificat de cession 15776*02 : les différences avec l’ancien format

Le Cerfa 15776*02 demande une observation rigoureuse afin de trouver les différences avec l’ancien format. Outre une modification cosmétique de certaines polices d’écriture, il y a un petit changement par rapport au PDF antérieur. Dans les cadre ancien et nouveau propriétaire, la première case à cocher a été modifiée. De « Personne physique », le nouveau formulaire mentionne « Personne physique ou entreprise individuelle ».

Il s’agit donc d’être plus clair sur ce point. À savoir que les entreprises individuelles doivent cocher la première case, et non la seconde réservée aux personnes morales. Sur le reste du contenu, les Cerfa 15776*01 et 15776*02 sont absolument identiques. Il faudrait être donc particulièrement zélé pour refuser l’ancien format.

FAQ certificat de cession ancien format

Que sont les articles R112 et R116 de l’ancien format de certificat de cession ?

Ce sont les articles du Code de la route qui fixaient, respectivement, les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire d’un véhicule immatriculé ou d’une mise à la casse. Le R112 stipulait notamment que l’ancien propriétaire devait déclarer dans les 15 jours la mutation au préfet, en mentionnant le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire. Vu la réforme PPNG, ces articles ont été remplacés par les articles R322-4 et R322-9 du nouveau Code de la route. Le R322 définit comment la déclaration de cession peut se faire suite à la réforme.

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Les questions des utilisateurs

  • Guerin

    20 février 2024

    Bonjour, Mon véhicule a plus de 30 ans, j'essaie de trouver mon certificat d'achat de ma voiture mais sans succès. Pour valider via FFVE, mon véhicule époque j'ai besoin de cette pièce. J'ai acheté ce véhicule le 12/04/2002 première mise en circulation le 23/05/1990, immatriculation xxx. La carte grise a été émise par la préfecture de Paris en haut de la carte grise j'ai cette mention : xxxx, c'est une Honda Civic. Vous pouvez m'aider ou me diriger vers le service adéquat ? Je vous en serai gré.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2024

      Il faudrait contacter la préfecture de police de Paris pour vérifier si elle a dans ses archives une trace de la cession.
  • Desmarez Christophe

    18 octobre 2023

    Bonjour, Ma compagne me quitte et emporte avec elle notre voiture en France (nous habitions en Belgique et moi je reste en Belgique). Sauf que la carte grise est à mon nom, comment procéder afin qu'elle puisse l'immatriculer en France svp ? D'avance merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 octobre 2023

      Remplissez avec elle un certificat de cession et remettez-lui la carte grise en 2 parties, n'oubliez pas de lui donner aussi le certificat de conformité si vous l'avez toujours.
    • Desmarez Christophe

      18 octobre 2023

      Très bien, merci pour votre réponse donc le Cerfa 15776.02 ? ça marche même si j'habite en Belgique ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        18 octobre 2023

        Oui, cela permet de rassembler les informations façon standardisée, même pour les véhicules étrangers.
    • Desmarez Christophe

      18 octobre 2023

      Un très grand merci pour votre aide, bonne journée Christophe
  • WEBER SOPHIE

    8 octobre 2023

    Bonjour, Puis je noter sur le cerfa que la climatisation est défectueuse ou dois je faire signer un courrier à part ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 octobre 2023

      Pour ce genre de défauts il faut faire un petit contrat de vente séparé.
  • louis

    13 mars 2023

    Bonjour, impossible d'effectuer en ligne ma demande de cession de mon véhicule, car c'est l'ancienne immatriculation. J'ai imprimé le CSA et le cerfa 15776*02, et maintenant je fais comment ? Merci de votre réponse. J'ai une identité numérique sur l'ANTS.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 mars 2023

      Pouvez-vous préciser le message d'erreur ? Avez-vous pu générer le certificat de situation administrative du véhicule ?
  • T.MONTI

    26 février 2023

    bonjour, la police lors d'un contrôle m'a indiqué qu'il fallait changer le nom du propriétaire sur la carte grise (changement suite à rachat LOA en 08/2020; quelle démarche faire car j'ai une déclaration de cession d'un véhicule de VW cerfa n° 13754*01; et la carte grise n'est pas barrée par VW ! merci pour vos réponses
  • Kabangu

    28 janvier 2023

    Bonjour un CERFA 13754 est t il recevable pour déclarer sur l ants que je ne suis plus le propriétaire de mon véhicule ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 janvier 2023

      S'il a été signé avant l'entrée en vigueur du nouveau formulaire, il devrait rester valable.
  • gauthier

    27 janvier 2023

    bonjour je viens de finir la réstoration d' une voiture de 1979 , acheté en 2000 donc mon certificat de vente est 2000 avec l'ancien formulaire faut il le refaire avec le nouveau formulaire en indiquant la date de vente de 2000 ou aujourd'hui ? nous avions barré la carte grise en 2000 merci pour vous réponse
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      Eplaque

      27 janvier 2023

      En voilà une colle. A notre avis il faut utiliser le formulaire original, appelez l'ANTS pour confirmation.
  • teyssier

    5 janvier 2023

    bonjour à partir de quelle date le certificat de cession d'un véhicule d'occasion cerfa 15776.01 a-t-il été mis en circulation j'ai un certificat datant de janvier 2016 existait-il déjà merci pour votre réponse
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      Eplaque

      5 janvier 2023

      Nous avons trouvé la date du 8 septembre 2017 auprès d'une source non officielle. La page archivée du service public sur le Certificat de cession fait encore référence à l'ancienne version au 1er juillet 2017, donc il est fort peu probable que le 15776 existait en 2016 : https://web.archive.org/web/20170701035605/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
  • Pleșca

    3 novembre 2022

    Bonjour, j'ai besoin d'Accusé d'enregistrement déclaration de cession, comment l'obtenir, je dois vendre la voiture? Cordilament
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      3 novembre 2022

      Vous devez l'obtenir auprès de l'organisme auquel vous avez fait appel pour enregistrer votre cession.
  • truch yoann

    31 août 2022

    Bonjour, j'ai abimé mon certificat de cession huile versée accidentellement, de ma voiture achetée en 1993. j'ai toujours la carte grise en bon état. Quel certificat de cession dois je utiliser pour le refaire ? Cordialement
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      1 septembre 2022

      Il est préférable d'utiliser le modèle le plus récent.
  • FRERE

    30 mai 2022

    Bonsoir j'ai acheté un véhicule le 10/7/2008 que j'ai restauré mais le certificat de cession a eu un problème du chocolat a coulé dessus comment avoir le CERFA n 47 02 04 pour pouvoir le refaire avec l'ancien propriétaire . Merci cdlt
  • Levesque Odile

    4 mai 2022

    Bonjour, Pouvez vous me dire quel formulaire dois je utiliser pour la vente d'un scooter ? Merci. Cordialement O.Levesque
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 mai 2022

      Le certificat de cession est le même pour tous les types de véhicules. Le plus récent est le 15776 02, cliquez sur le lien pour le télécharger.
  • Charlotte

    27 avril 2022

    Bonjour, en 2016 j'ai vendu un vehicule avec le cerfa 13754 (donc avant le "tout en ligne de 2017). J'avais a l'epoque fait parvenir a la prefecture l'exemplaire numero 2, mais pour une raison que j'ignore, je recois des amendes pour ce vehicule datant de 2020 et 2021, bien apres la cession de celui-ci, donc. Quand j'essaye de faire une demande en ligne de cession de vehicule avec la nouvelle methode, on me demande des informations (comme la date et lieu de naissance de l'acheteur), ce qui n'etait pas demande a l'epoque du cerfa 13754. Je ne peux donc pas finaliser cette demande en ligne. Je n'ai aucune reponse de ANTS quand je les contacte par telephone ou par message via mon compte. Que faire ?
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      Eplaque

      27 avril 2022

      Il faudra probablement faire votre déclaration de cession de façon manuelle via la procédure "autre demande". Dans votre dossier, vous expliquerez votre situation et vous fournirez le Cerfa en votre possession.
  • Gilles Faurot

    8 avril 2022

    Bonjour, j'ai acheté un tracteur datant de 1966 à un voisin. Il l'avait lui-même acheté en 2010 (le vendeur étant décédé depuis) et n'avait jamais changé la carte grise. Je possède donc la carte grise et les 3 certificats de cession du véhicule datés de 2010, et une attestation de mon voisin certifiant qu'il m'a vendu le tracteur en 2015. Comment puis refaire la carte grise à mon nom ?
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      Eplaque

      11 avril 2022

      L'ANTS refuse de traiter un dossier lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée. Votre voisin doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.
  • Mickael

    26 mars 2022

    Bjr j’ai acheté une vieille voiture en 1999. Maintenant restaurée je voudrais faire la carte mais j’ai perdu le papier de cession mais j’ai la carte grise barrée. Que faire? Merci
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      Eplaque

      30 mars 2022

      Contactez l'ANTS, si la cession a bien enregistrée cela devrait se passer relativement bien.
  • Kinget

    27 mai 2021

    bonjour, j'ai acheté un véhicule à restaurer en 1983 sans carte grise ni certificat de cession, j'ai obtenu le certificat de l'AVPCD pour obtenir une carte grise collection. désormais le véhicule est restauré. Que dois je faire et quels documents dois je fournir? grand merci Très cordialement Alain
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      Eplaque

      28 mai 2021

      Bonjour, Merci de vous référer à cet article pour en savoir un peu plus sur les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque.
  • Gardien

    15 février 2021

    La cession du véhicule a été faite en 2012 .ce véhicule étant destiné à une rénovation la carte grise n a pas été demandée le véhicule est maintenant restauré et j aimerai faire la nouvelle carte grise es ce que le certificat de cession de l’époque est encore valable.merci
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      Eplaque

      16 février 2021

      Bonjour, Il reste valable. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Laurent CALLEWAERT

    2 décembre 2020

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule de collection il y a une vingtaine d'années au domaine. La carte grise a été mise au nom de mon ami or ce dernier est décédé, son épouse également, comment faire pour la faire refaire à mon nom?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 décembre 2020

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

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