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Cotitulaire de carte grise : vos droits et vos obligations

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juin 2017 - 3 min de lecture ⏳

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Que l’on soit célibataire, concubin ou marié, une personne physique ou une personne morale, tout certificat d’immatriculation ne mentionne qu’un seul titulaire. Par contre, dans tous les cas de figure il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaire(s). Pourquoi faire un tel choix ? Quels sont les droits et les obligations qui découlent du statut de cotitulaire sur la carte grise ? Cet article fait le point sur ce sujet.

Cotitulaire : pas uniquement pour les couples mariés

Quoi de plus logique que de mentionner les noms des deux époux sur le certificat d’immatriculation d’une voiture achetée en commun et conduite par Madame comme par Monsieur. Néanmoins, une carte grise aux deux noms n’est pas uniquement intéressant en cas de mariage ou de concubinage. Voici pourquoi.

Changement de titulaire carte grise

Quel est l’avantage d’être cotitulaire ?

Si le certificat d’immatriculation n’est pas, contrairement aux idées reçues, un titre de propriété, quel est l’intérêt d’être cotitulaire alors ? Si vous avez payé une partie de la voiture, ce statut vous permet néanmoins de bloquer sa vente en cas de bisbrouille(la signature de tous les cotitulaires est exigée en cas de changement de propriétaire). Il s’agit donc d’une disposition intéressante pour les personnes en couple, mais aussi pour des personnes avec ou sans lien de parenté qui ont acquis en commun un même véhicule.

Un cotitulaire est-il pénalement responsable des PV ?

Tout le monde sait que les PV électroniques sont envoyés à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation (d’où l’importance de faire son changement d’adresse pour éviter les PV majorés). Mais si celui-ci ne paye pas, le cotitulaire peut-il être sollicité par l’État pour régler l’amende ? Non. Si c’est le cotitulaire qui était au volant et que le titulaire ne souhaite pas endosser la responsabilité du PV (notamment au niveau du retrait de points), il doit le contester et dénoncer le cotitulaire via le formulaire de requête en exonération.

Attention à ne pas multiplier les changements de cotitulaire à cause du prix

Maintenant que nous avons vu les avantages et les inconvénients du statut de cotitulaire, un dernier conseil : n’abusez pas de ces modifications, car c’est loin d’être bon marché ! Pour l’État, cela correspond à un changement de titulaire avec déclaration de cession et tutti quanti, ce qui signifie que vous devez payer le prix plein, comme s’il s’agissait d’une nouvelle immatriculation ou de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Le titulaire et les co-titulaires doivent-ils être propriétaires du véhicule pour figurer sur la carte grise ?

Avant tout, il convient de rappeler que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété du véhicule mais un titre de police autorisant sa mise en circulation sur la voie publique (Cass. civ. 1ère, 25 février 1958, Bull. civ. I, n° 114).

S’agissant de la possibilité d’inscrire des co-titulaires, le Conseil d’Etat a considéré que « tout propriétaire d’un véhicule automobile est en droit d’obtenir la délivrance à son nom d’un CIV et que ce document de police
ayant un caractère unique, il en découle qu’en cas de pluralité de propriétaires d’un même véhicule, le CIV doit mentionner le nom de chacun des propriétaires
» (CE, 14 décembre 1988, n°65393).

Par ailleurs, l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules dispose que le CIV « peut être établi au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats. » En outre, les rubriques C.4.a et C.4.1 du CIV, définies en annexe III du même arrêté, se réfèrent à la qualité de propriétaire du titulaire du CIV, et au nombre de co-titulaires « dans le cas de multipropriété ».

Il ressort de ces dispositions, ainsi que des articles R. 322-1 et suivants du code de la route, que le titulaire principal et les co-titulaires doivent être propriétaires du véhicule pour être inscrits sur le certificat d’immatriculation (d’où la nécessité de cosigner les déclarations relatives au véhicule, lors d’une cession par exemple). La seule exception admise est le cas où le propriétaire n’est pas titulaire d’un permis de conduire
correspondant à la catégorie du véhicule et ne peut donc être titulaire principal du CIV en application de l’article L. 322-1-1 du code de la route. Dans ce cas, il désigne un titulaire principal et est inscrit en qualité
de co-titulaire du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • grené dit

    Bonjour, je vends mon véhicule à un particulier en tant que propriétaire mais ma femme est co-propriétaire sur la carte grise. doit elle signer le cerfa de cession ou ma signature suffit elle?! merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour vendre une voiture, les signatures des copropriétaires devront être présentes sur le certificat de cession pour que la vente soit autorisée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • guilbaud dit

    combien coûte de mettre ma femme sur ma carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de changement d'état matrimonial, la procédure coûte une dizaine d'euros. En l'absence de changement de la situation matrimoniale, il faut payer les taxes comme s'il s'agissait d'une cession normale. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean augé dit

    je suis propri;ietaire de ma voiture dont mon epouse est co titulaire de la carte grise(rubriques C1et C4a pour moi )C41 pour mon epouse.Je voudrais la transformer en multi propriete(C1 et C4a pour les deux ,afin de ne pas complquer la situation en cas de deces

    • Eplaque dit

      Bonjour, Techniquement cela ne simplifiera pas les choses. En cas de décès il faudra modifier de toute façon la carte grise. Et peu importe quels noms se trouvent sur celle-ci et où, le véhicule appartient au couple vu que vous êtes mariés. Tout ce que vous risquez, si vous faites ce que vous voulez faire, c'est de payer des taxes d'immatriculation pour rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leroy dit

    Bonjour Un huissier a bloqué notre carte grise auprès du tribunal la dette est payée mais il n a toujours pas levé le blocage de plus mon conjoint et moi même ne sommes pas marié et je suis co propriétaire de la voiture ,l huissier avait il le droit de la bloquer alors que la dette n était pas à mon nom ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La levée de l'opposition peut prendre quelques jours. Si ce n'est pas réglé après 2 semaines, il faudra relancer l'huissier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MHG dit

    bonjour, mon compagnon avec son ex-compagne a fait l'achat d'un camping-car neuf dont depuis le début il est le seul à payer les traites; sur la carte grise elle est titulaire et lui co titulaire; comment peut-il faire pour l'enlever de la carte grise puisque le camping-car est avec lui? une fois le crédit totalement réglé par les soins de mon compagnon peut-il en faire la donation à qq un? quels droits as t il sur ce camping-car du fait de pouvoir justifier qu'elle n'a jamais versé un centimes sur le crédit?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si son nom figure sur la facture d'achat, il est considéré comme propriétaire. Cependant, la cotitularité induit la notion de copropriété... Bref, il ne s'agit pas d'une question binaire. Le mieux est de simplement demander à son ex compagne de signer un certificat de cession afin qu'il mette la carte grise à son nom exclusif. Si elle refuse, il faudra aller au tribunal. Si votre compagnon parvient à prouver qu'il a financé exclusivement l'achat du véhicule, le juge devrait en toute logique lui donner raison. Mais par acquis de conscience nous vous conseillons de consulter un avocat avant d'entamer tout éventuelle procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour Peut on saisir un véhicule dont le co détenteur est un enfant mineur merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour Marie, En effet, il vous faudra toujours l'accord et la signature du cotitulaire pour pouvoir acquerir le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • pelletier dit

    bonjour je possède un vehicule qui etait a mon non et de mon épouse qui et décédé je veut changer la carte grise a mon non mes la préfecture refuse car il faut la signature de tout les héritiers , alors que mon notaire ma dit que pour ce véhicule je suis automatiquement seul a la possédé vue que je suis l’époux et co- titulaire du véhicule je voulais savoir ci cela et logique qu'elle démarche je doit faire car aucun contacte avec les héritiers de ma femme .et malgré toutes mes démarches et demande a la préfecture ils refuse catégoriquement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes bien le seul héritier du véhicule, le notaire devrait être en mesure de vous faire une attestation qui satisfera l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ADDOU SAMIA dit

    Bonjour, je suis séparée de mon conjoint (PACS). Nous avons acquis un véhicule à 55% (moi) /45%. Monsieur l'utilise à usage exclusif et nous avons convenu qu'il acquière le véhicule en me reversant 50% du prix de vente moyen vendu sur les sites spécialisés. La somme m'a été versée, il est donc seul propriétaire, mais il refuse de faire un document de cession / vente et de passer la carte grise à son nom. A t'il le droit ? qu'elles sont mes recours ? je n'utilise plus le véhicule et ne suis même plus assurée dessus. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de "l'inviter" à remplir le certificat de cession, sans quoi vous allez à la police pour porter plainte. Une inscription au fichier des véhicules volés n'est pas vraiment dans son intérêt. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaultier dit

    Cession de mon véhicule le titulaire est dcd sur le certificat suis je physique ou moral et dois je mettre le véhicule à mon nom av cession merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons de votre message succinct que le titulaire de la carte grise dont vous êtes le cotitulaire est décédé. Vous devez suivre la procédure en vigueur dans le cadre d'une succession afin d'obtenir la signature de ou des héritiers si vous êtes de facto le propriétaire à 100 % du véhicule : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Si la carte grise n'est pas un titre de propriété, la présence d'un cotitulaire induit la notion de copropriété, d'où cette obligation : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté. Je suis titulaire des deux cartes grises de notre couple et je souhaite modifier celle que conduit surtout ma femme, y compris pour raison professionnelle, pour la mettre à son nom. Sans qu'il soit question de divorce. Dois-je faire toute la démarche de changement de carte grise et payer son plein tarif comme si je la vendais à un tiers? ou y a-t-il une procédure allégée et moins coûteuse?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce cas de figure est malheureusement traité comme un changement de titulaire classique, avec paiement intégral des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Car dit

    Bonjour, Je suis titulaire d une carte grise a mon nom ,ce vehicule de tourisme appartient à mon ex compagnon .. il avait fait toute les démarches en mon nom ..je précise que je n avais rien signé.. a ce jour il a fait les démarches pour un changement de la carte grise en son nom..je suppose qu il a imite ma signature pour toute les démarches !! Ma question est !! En a t il le droit.. puis je me retourner contre lui pour fraude..

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il a signé à votre place, vous pouvez en effet vous retourner contre lui pour usurpation d'identité, faux... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour , En procédure de divorce , le juge lors de l’ONC m’a attribué la jouissance de mon véhicule ( nous en avions 2 , lui a la jouissance du sien) dont je suis co-titulaire sur la carte grise ( titulaire principal mon futur ex mari) . Je lui ai demandé de procéder au changement d'adresse car je ne suis pas en règle mais aucune réponse de sa part . Puis je faire la démarche par moi même car j’ai essayé via ANTS et je n’y suis pas arrivée . Quelle est la procédure dans ma situation? Puis-je exiger de mon futur ex de me faire une session de mon véhicule afin de refaire la carte grise pour être la seule titulaire ? Merci de votre réponse . Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semble correct de refuser le changement d'adresse, vu que le domicile doit correspondre à celui du titulaire. Or, si c'est toujours votre ex-mari qui est titulaire, c'est incorrect. Il faut donc en effet faire un changement de titulaire pour divorce afin de mettre la carte grise à votre seul nom : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gary dit

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule à un particulier et sur la carte grise Il y a un titulaire de la carte grise et un co titulaire qui me demande de faire le chèque à son nom. As t on le droit de faire un chèque àau cotitulaire de de de de la carte grise.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'un couple marié, ce n'est a priori pas anormal. Mais si ce n'est pas le cas, méfiez-vous, vous devez traiter avec le titulaire et non le cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Loic. R dit

    Bonsoir, je suis séparé de mon ex concubine et je suis titulaire de la carte grise et elle co-titulaire, je lui proposé la vente du dît véhicule et chacun récupère sa mise (nous avions mis la même somme) elle a refusé, je lui ai proposé de lui racheter la voiture, refusé également, et je lui ai proposé qu'elle le rachète. En vain.. Il n'y a que 3 solutions auxquelles je ne trouve aucun arrangement à l'amiable. C'est elle qui a gardé le véhicule de '' force '' car elle a gardé la carte grise et la voiture et mis un bloque guidon... ! Que faire dans une tel situation ? Puis-je exigé de la mettre en demeure de me rendre le véhicule car je suis le premier sur la carte grise ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être aller voir la police pour évoquer le cas de la séquestration. Cela dit nous ne sommes pas sûr qu'elle pourra faire quelque chose vu la qualité de cotitulaire de votre ex concubine. Si cela ne donne rien, il faudra saisir le tribunal afin que le juge la force de choisir parmi l'un des 3 scénarios que vous lui avez proposés. Ou si vous avez la clé de la voiture, mettre à votre tour un antivol sur le levier de vitesses serait peut-être à même de la mettre dans de meilleures dispositions pour une négociation à l'amiable ? Bon courage, L’équipe Eplaque

  • jonathan lourdelle dit

    Bonjour, j'ai acheter avec mon ex concubine une voiture de 15000euros je suis le titulaire de la carte grise et elle est la co titulaire je paye actuellement le crédit ainsi que l'assurance elle a mis de sa poche 5000euros elle veux garder la voiture alors quelle en a une deuxième celle ci est a son nom je me retrouve donc sans voiture je voudrai savoir mes droits et comment faire pour ne pas perdre d'argents. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans notre réponse précédente, vous devez trouver un arrangement avec elle. Si elle veut acheter la voiture, elle devra en toute logique vous payer les 2/3 de sa valeur actuelle vu qu'il s'agit de votre contribution à l'achat de la voiture. Ou alors vous lui proposez de lui payer 1/3 de la valeur pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jonathan lourdelle dit

    bonjour, avec mon ex concubine nous avons acheter une voiture ensemble. je suis le titulaire principale et elle est la co titulaire, je paye encore le crédit et l'assurance, elle veux garder la voiture je voudrais savoir quel part elle dois me donner pour qu'elle la garde. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si elle veut garder la voiture, il faut faire une cession afin qu'elle devienne l'unique titulaire de la carte grise. C'est à vous 2 de vous entendre sur les modalités. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne.G dit

    Sommes mariés et co-titulaires de la carte grise de notre véhicule. En cas d'infraction, l'amende est adressée à Monsieur alors que Madame est responsable. Quel cas est à compléter sur le formulaire de requête en exonération, notamment pour la PERTE DE POINT. Faut-il régler avant d'obtenir une réponse ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez cocher le cas 2 et fournir dans le cadre prévu à cet effet le numéro du permis de conduire + une photocopie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARECHAL Josyane dit

    je connais une personne à qui il restait seulement 3 points, il avait 1 Amie à cette époque Juin 2012 et il l'a fait noter à la préfecture ses noms et prénom et même adresse que Mr alors qu'ils n'habitaient pas ensemble, sont restés même 6 mois Amis, mais Monsieur a eu un accident avec sa RAV 4 9 CV avec torts exclusifs, Comment ça se passe avec son assurance vis à vis de cette femme portée sur carte grise, voiture été classée état épave , l'expert a évalué voiture épave à 5000 Doit il ce Monsieur donner la moitié de cette somme à cette femme portée sur carte grise ce depuis 06 12 et accident le 21 09 2020 ? il s'est servi d'elle en 06 2012 lors de l'achat de cette voiture,

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe la présence d'un cotitulaire induit la notion de copropriété. Cela dit, si le titulaire principal peut prouver qu'il a financé seul l'achat de la voiture, il pourrait ne pas devoir partager le produit de la vente. Il s'agit de matières qui sont tranchées par les tribunaux. Nous vous conseillons de contacter un avocat pour obtenir une réponse plus précise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GRIGNON dit

    Bonjour , ma conjointe as une voiture en commun avec son ex mari , lors de leur divorse il a été indiqué qu'il conserver le véhicule , mais il n'a jamais changer la carte grise et maintenant des amendes majoré à 180 euro sont réclamé à ma conjointe , lui refuse de payer Qu'elle peut etre la procédure ou les droit sur cette voiture ??? Par avance merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement il n'existe pas de procédure pour forcer le propriétaire d'un véhicule à mettre la carte grise à son nom. De votre côté, votre conjointe doit s'assurer d'avoir bien enregistré la déclaration de cession. Pour les PV reçus, elle doit renvoyer systématiquement le formulaire de requête en exonération pour dénoncer son ex-mari en tant que conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aubin dit

    Bonsoir, Peut on exiger la vente d'un véhicule en tant que cotitulaire de la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend ce que vous voulez dire par exiger. Si vous avez un litige avec le titulaire et que vous souhaitez récupérer votre argent, c'est probablement possible, mais sur base d'une décision de justice vu qu'il faut la signature des 2 personnes pour tout changement de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LE ROY Solange dit

    Bonjour, ma cousine et son ami se sont pacsés (ils ont des enfants mais pas en commun). Elle a acheté une voiture personnellement. Ils ont mis les 2 noms sur la carte grise. Aujourd'hui ils sont séparés et il a été mis fin au pacs en avril 2020. Si elle laisse la carte grise au nom des deux, quelles peuvent être les conséquences en cas de vente du véhicule ? en cas de décès de l'un des deux? Pouvez vous nous éclairer car tout n'est pas très clair lorsqu'il s'agit de pacs. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait qu'il y a 2 noms implique une copropriété. Aussi bizarre que cela puisse paraître, la carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété lorsqu'il n'y a qu'un titulaire. Mais la présence d'un cotitulaire change la donne vu que cette disposition a justement été prévue pour accommoder le concept de copropriété. Ce qu'il convient de faire, tout dépend... Rien ne l'oblige de mettre la carte grise à son nom, une démarche qui débouchera sur le paiement intégral des taxes d'immatriculation (comme pour un changement de titulaire). Mais si elle ne le fait pas, elle ne pourra pas vendre le véhicule sans la signature de son ex. Ce qui peut être problématique par la suite en cas de séparation houleuse, de dégradation des relations, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexandre dit

    Bonjour j’aurai une question à vous poser j’ai une voiture à mon nom avec ma mère en deuxième nom je dois de l’argent à l’URSSAF peut-il quand même me saisir le véhicule en sachant que le véhicule il y a le nom de ma mère qui est dessus merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La présence d'un cotitulaire empêche la saisie. À moins que l'organisme parvienne à prouver que le cotitulaire n'est pas propriétaire. Ce qui est évidemment hautement improbable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mikap dit

    Bonjour Je viens d’acheter une moto mais ne possédant toujours pas le permis je souhaite faire la carte grise de la moto puis-je la faire quand même ? Ou bien mettre un titulaire et je passe en tant que co-titulaire ? Si dans ce cas présent en ayant eu l’obtention du permis je peux faire une modification et passer de co-titulaire en tant que titulaire ? Si oui je paierais l’intégralité de la carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas le permis, vous devez en effet mettre quelqu'un qui l'a en titulaire. Vous pouvez ensuite devenir titulaires lorsque vous avez le permis. Et oui, cette opération débouchera sur le paiement intégral des taxes (un changement de cotitulaire/titulaire est considéré comme une nouvelle immatriculation). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARIE dit

    Bonjour nous venons de recevoir notre carte grise pour l'achat d'un véhicule d'occasion , est-ce normal que le co-propriétaire ( case C.4.1 ) soit au nom de jeune fille de mon épouse et non pas au nom d'épouse ? Merci de votre réponse . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est tout à fait normal. Comme le dit l'ANTS, "dans le cas d'une femme mariée cotitulaire, c'est le nom patronymique (ou nom de jeune fille) qui apparaît sur la carte grise." Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Labbé dit

    Bonjour , j’ai acheté une voiture avec mon petit ami qui est décédé en 2014 . La carte grise est au deux noms différents le sien d’abord et le mien après . J’ai pris de suite contact avec mon notaire car mon ami a trois enfants. Je garde ce véhicule. Mon notaire m’informe que je dois redonner la part aux enfants ce qui me semble normal. Malgré plusieurs relance du notaire auprès des enfants ils ne veulent pas signer pour que je puisse être seule la propriétaire de ce véhicule . Ce véhicule est toujours en succession depuis 6 ans . Je leurs dois 30% de l’achat . Aujourd’hui j’ai fait estimer cette voiture auprès d’un concessionnaire elle ne cote plus rien ce véhicule a 15 ans . On me dit qu’avec un avocat je peux vendre cette voiture sans les signatures des enfants tout en respectant les 30% que je leurs dois . Étant donné que le véhicule ne vaut plus rien et qu’ils ne sont jamais manifestés pour sortir de l’indivision . Je ne sais plus quoi faire et me sens perdue dans cette situation . De 2014 à 2020 je ne vie plus . Merci à vous de me répondre

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori un véhicule de 15 ans doit valoir quelque chose, même si c'est peu (voir l'Argus). Payer les 30 % de cette petite somme devrait régler la situation. Mais si vous ne trouvez pas d'accord, il convient en effet de voir un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sergine Rault dit

    Bonjour je suis cotitulaire le titulaire de la voiture est décédé c été mon beau père mais il a deux enfants qu'il ne voyait plus depuis 30ans est ce que je peux encore conduire la voiture merci de me répondre

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise doit être mise à jour en fonction des nouveaux propriétaires. Vous devez suivre la procédure qui s'applique à une succession. À savoir vous devez prendre contact avec les héritiers légitimes afin de trouver un accord concernant le futur de cette voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parla veronique dit

    Bsr mon fils est separe de sa copine il as acheté une voiture mais lui n as pas le permis la carte grise et aux deux noms mais c est mon fils qui payent le crédit as-tu il le droit de récupérer sa voiture car son ex copine l as gardé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article vous éclairera quelque peu : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Désolé, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture auprès de ma sœur mais je n'ai pas encore fini de la payer et la carte grise est à mon nom peut elle la reprendre et changer la carte grise sans mon accord svp merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la carte grise est à votre nom, vous seule pouvez la modifier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Haulet Wendy dit

    Bonjour, Je suis co titulaire de ma carte grise avec ma mère (qui est récemment décédée). Dois je refaire ma carte grise ? Et si j'envisage de mettre à la casse la voiture, ma seule signature suffit? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut changer la carte grise à votre nom en suivant la procédure en vigueur pour une succession. À savoir s'il y a d'autres héritiers, il faudra vous entendre avec eux concernant la partie de la voiture qui appartenait à votre mère. Si vous êtes la seule héritière, vous pouvez mettre directement la voiture à la casse sans modifier préalablement la carte grise. S'il y a d'autres héritiers, vous devrez obtenir leur accord. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • eric champroux dit

    je suis titulaire de ma carte grise et ma fille cotitulaire je veux que ma fille soit titulaire doit je rapasser le controle technique

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce scénario, vous devez simplement présenter un contrôle technique en cours de validité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pellieux dit

    Bonsoir avec mon ex nous avons acheté une voiture neuve une semaine après notre séparation elle a eu un accident la voiture est déclaré épave est ce que je peux lui demander de me donner une partie du remboursement en ai-je le droit ? ( La carte grise était au deux noms mais pas l'assurance juste le siens ) merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous étiez simplement en concubinage, nous supposons que vous êtes en droit de demander une compensation pour la destruction d'un véhicule duquel vous étiez copropriétaire. Nous vous conseillons néanmoins de consulter un avocat qui sera plus à même de vous répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Herit dit

    Bonjour Je suis propriétaire d'un véhicule et mon fils en co titulaire donc même nom de famille je souhaite donner ce véhicule à mon fils dois-je changer la carte grise et repayer les taxe ou simplement un changement de propriétaires Merci Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous voulez que votre fils apparaisse seul sur le certificat d'immatriculation, vous devez en effet faire un changement de propriétaire. Ce qui, malheureusement, débouche sur le paiement intégral des taxes (comme à l'achat d'un véhicule d'occasion). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel ferrer dit

    bonjour je possède un véhicule dont je suis co-titulaires , en cas d'infraction puis je empêcher la mise en fourrière du véhicule ? cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, On peut faire opposition à la mise en fourrière lorsqu'un tiers non propriétaire du véhicule a commis une infraction avec. Dans le cas contraire, ce n'est pas possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Georgette Tuzzolino dit

    bonjour,mon mari est décédé, j'étais la 2éme propriétaire de la voiture, maintenant , je veux mettre mon petit fils en 2éme propriétaire , que dois je faire? , je vs remercie et vs souhaite une belle journée MMe Tuzzolino

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez modifier la carte grise pour la mettre à votre nom avec votre fils en cotitulaire. Cependant, veuillez noter que cette opération n'est pas possible dans le cadre d'un changement de nom sur la carte grise pour veuvage (une démarche qui est gratuite). Vous devrez ajouter un cotitulaire, ce qui débouche sur le paiement de l'intégralité des taxes d'immatriculation applicable en cas de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • perrin dit

    Bonjour, Je suis titulaire de l'immatriculation mais vivant à l'etranger je souhaite mettre mon beau pere en tant que titulaire et me mettre en tant que co-titulaire. Est ce une simple demande d'ajout de co-titulaire ou dois-je faire une cession? Je vous remercie. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir une cession en bonne et due forme, avec toutes les conséquences que cela a en termes de taxes de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jul dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture avec mon copain nous avons fait un prêt pour l'acheter sur la carte grise on apparait tous les 2 (pas le choix pour faire le prêt sachant que lui na pas le permis) mais le prêt et l'assurance son à mon nom ca à toujours été moi qui a tous payé dessus. Et j'envisage de me séparer je voulais donc savoir se qui va se passé avec cette voiture.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous venons justement de publier sur notre blog un article dédié à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Augras dit

    Bonsoir, ma petite amie à acheté toute seule sa voiture qui est totalement payé depuis...elle veut la revendre seulement elle a constaté sur la carte grise qu apparaissait en tant que co propriétaire le nom de son ex petit duquel elle elle séparé depuis 7 ans, peu elle vendre sa voiture sans signature de celui-ci ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, elle doit obtenir la signature du cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Barreau rose Marie dit

    Bonjourmon conjoint et moi même avons acheté une voiture moitié moitié, l assurance est à notre deux nom, ainsi que la carte grise. Mon conjoint vient de décédé, son fils veut la voiture. Quelles sont mes droits.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La moitié de la voiture vous appartient. Concernant l'autre moitié, elle revient aux héritiers légitimes. Si son fils est l'unique héritier, il a droit à l'autre moitié de la voiture. Vous devrez donc vous arranger entre vous (par ex il vous paye la moitié de la valeur de la voiture pour en devenir propriétaire). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Robin dit

    Bonjour, Séparée bientôt 7 ans mon ex conjoint (pas mariés) avait gardé notre véhicule payé ensembles Aujourd'hui, j'ai aprris que le véhicule était partie à la casse alors que la carte grise était à nos deux noms Est ce qu'on devait signer tous les deux cette carte ? Étant donné qu'il veut arrêter l'assurance , est ce que je peux demander à la banque s'il y a ma signature sur les documents (si c'était nécessaire évidemment) Merci de votre réponse Salutations distinguées

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il fallait en principe les 2 signatures. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pascale Hillard dit

    Bonjour, Je suis co titulaire de 2 véhicules avec mon compagnon, mais nous nous séparons. Il s'agit d'un PACS et non un mariage. Actuellement, sur la voiture qu'il conduit, je suis mentionnée en premier sur la carte grise, et sur la voiture que je conduis, je suis mentionnée en 2ème. Sur internet je ne trouve que le cas de divorce. Pourriez-vous m'expliquer la procédure pour enlever mon nom de sa carte grise et son nom de la mienne, ou tout au moins changer l'ordre pour que je ne reçoive plus ses contraventions ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire 2 procédures de changement de titulaire. Vous devez remplir les documents comme s'il s'agissait d'une cession normale. Donc le titulaire de la carte grise remplit le certificat de cession en tant que vendeur, et l'acquéreur du véhicule est l'acheteur. "L'acheteur" doit également signer du côté vendeur vu qu'il est cotitulaire... Malheureusement, en tant que couple pacsé le "changement de nom" est considéré comme un vulgaire changement de titulaire. Ce qui signifie que vous devrez payer les taxes d'immatriculation plein pot. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Krys10 dit

    Bonjour , séparé, non marié . Nous avons une voiture acheté pour 50/50, le véhicule est en panne depuis 2ans, Monsieur ayant toujours reculé les travaux qui n était pas sa priorité . Aujourd hui il me demande la carte grise qui est au 2 noms, afin de faire les réparations et une révision complète ainsi que le contrôle technique , afin que je lui rachète sa part .Dois lui faire faire une attestation indiquant les engagements ? D autre part un garage a été pris pour cette voiture afin que cette voiture ne reste pas dehors .Il s était engagé à régler 50% du loyer mensuel , chose qui n à jamais effectué , c est moi qui règle le loyer à 100%. Quel recours puis je avoir afin de régulariser les loyers sachant que le bail est uniquement à mon nom!

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il a décidé de prendre possession de la voiture après avoir fait les révisions/CT, lui faire signer une attestation ne changera pas grand-chose (Vu que vous avez des droits en tant que (co)titulaire, de toute façon). Si vous avez cette crainte, le mieux est de l'accompagner en conservant le titre. Concernant les loyers du garage, vous pouvez exiger qu'ils soient déduits de votre prix de rachat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Qiinet dit

    Bonjour Nous sommes face à un problème que nous avons du mal a résoudre. Je suis divorcé depuis 2008 et mon ex épouse a eu jouissances de la voiture a l époque. Nous n avions plus aucun lien ni nouvelles depuis. Elle vient de dcd et ma fille qui veut se d'éternité de sa mère parcque trop de dettes vient de m apprendre que la carte grise est toujours a mon nom et qu elle se trouve a la gendarmerie pour faute de non assurance et défaut de contrôle technique. Les gendarmes me disent que c est a moi de m occuper de la voiture qui est sur la voie publique. D un côté on me dit que la voiture m appartient tjs et de l autre que je dois pas y toucher. Que dois je faire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre ex-femme n'a pas mis la carte grise à son nom, vous n'êtes évidemment pas responsable. Vous devez avoir le jugement de divorce qui montre que votre femme a la jouissance de la voiture. Nous vous conseillons de fournir une copie à la gendarmerie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ferrara Claudine dit

    Mon mari a vendu un camion donc la carte grise est à mon non et au sien en avait-il le droit ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, oui. En effet, ce régime permet aux 2 époux de gérer le patrimoine commun sans l'accord de l'autre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • MADELEINE Geneviève dit

    Merci pour votre réponse...

  • MADELEINE Geneviève dit

    Bonsoir, j'ai mon cousin qui a acheté une voiture la carte grise est au nom de sa compagne malheureusement celle ci est décédée récemment lui continue à payer les mensualités de cette voiture à t'il le droit de la conduire, mais la carte grise ne mentionne pas son nom, le fils de sa compagne qui a 29 ans lui réclame la voiture qui n'est pas en succession actuellement, a t'il le droit de la lui réclamer alors que sa mère n'a jamais payé la voiture qui est au nom de mon cousin que doit il faire comme démarches à qui doit il s'adresser et à qui appartient la voiture merci pour votre réponse...

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à la succession de déterminer qui est l'héritier du véhicule (en partant du principe qu'il appartient au titulaire). Pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Si c'est votre cousin qui a acheté le véhicule et qu'il peut le prouver, il doit lui revenir. S'il s'agit d'un véhicule neuf et que son nom figure sur la facture, il dispose d'une preuve irréfutable de propriété. Idem si c'est son nom qui figure sur le certificat de cession en cas d'achat de véhicule d'occasion. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alepee Annie dit

    Que faire quand une personne titulaire d un véhicule qui vient de decedee et que la personne inscrite n est ni conjoint ni mari.le véhicule au nom de la personne decedee .peut il prendre concession du véhicule alors qu il y a une héritière. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule est en copropriété, les héritiers et le copropriétaire devront se partager le véhicule. Soit en le vendant et en partageant la somme, soit en cédant le véhicule au copropriétaire contre une somme définie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • malaclet dit

    puis je demander une copie de la carte grise etant co titulaire , mais je n'ai que le numero d'immatriculation du vehicule ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez faire la demande en tant que cotitulaire. Mais vous aurez besoin de la signature du titulaire. Oui, le numéro d'immatriculation suffit, même si cela prend plus de temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Makloul dit

    Bonjour voilà la voiture et en Lessing elle est a mon nom sur la carte grise mais ce n'ai pas moi qui a rouler c'est mon ex mari est ce que il vont l'enlève des points ci je lui et donner la feuille pour qu'il règle l'amende ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il accepte de payer en votre nom, c'est vous qui perdrez les points. Si vous le "dénoncez" votre via le formulaire de requête en exonération, c'est lui qui les perdra. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • feeclochette 39 dit

    bonjour,comment savoir si mon ex conjoint à vendu le véhicule que nous avions en commun (cotitulaire) la préfecture me donnant pas de réponse et ayant appris qu'il a changé de véhicule et n'ayant pas signé la cessation de celui ci merci pour réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons d'aller voir la police en expliquant la situation. Elle a accès au SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JOSSE dit

    Bonjour, en cas de séparation mais pas de jugement car pas mariés, ma belle-fille est parti avec un véhicule acheté en commun et la carte grise est au 2 noms, le sien en premier et en second mon fils. Malheureusement plus de facture comment savoir à qui revient le véhicule ? Je vous remercie d avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre fils a payé la moitié de la voiture, il peut revendiquer la moitié de la voiture via une procédure judiciaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kleber dit

    Bonjour J’ai acheté mon véhicule avec mon argent mais il y a eu une reprise sur le véhicule de mon ex Le concessionnaire a mis le véhicule à son nom et moi en co titulaire Aujourd’hui nous sommes séparés Dois je refaire la carte grise pour être seul propriétaire et titulaire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la facture de la voiture est à votre nom, vous êtes le propriétaire, même si vous êtes cotitulaire (cela semble absurde, mais c'est ainsi : la carte grise n'est pas, en fait, un titre de propriété). Cela dit, il est préférable de mettre au plus vite la carte grise à votre nom seul en titulaire. Car en l'état des choses, c'est votre ex qui devra entreprendre toute démarche d'immatriculation sur le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour je souhaite vendre mon véhicule que j'ai acheter sauf que le titulaire de la carte grise c'est mon père et moi le cotitulaire et l'adresse qui figure sur la carte grise est celle de mon père pas la mienne comment puis je faire ?merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est au titulaire de remplir et signer le certificat de cession. Vous devez donc demander à votre père de faire la transaction en mettant son adresse. En tant que cotitulaire, vous devrez signer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel patricia dit

    Bonjour faut il mettre les 2 noms qui figure sur la carte grise et les 2 signatures sur le document de cession du véhicule pour la vendre Et faut il les 2 signatures sur carte grise barrée quand les 2 noms figure sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • COLLA dit

    Bonjour, mon père est décéder et sur le CI de son véhicule il y a une cotitulaire qui était ca dame de compagnie c'est à dire non marié non pacsé. Dans ce cas a qui revient la voiture à moi ( je suis son seul enfant) ou bien a la co titulaire. Il n'y a pas de testament ni de notaire. Ou bien faudrait t'il faire un 50/50 avec cette fameuse dame ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Être cotitulaire ne confère donc aucun droit de propriété. Si votre père a financé l'intégralité de l'achat de la voiture, vous êtes le seul héritier. Si la dame de compagnie a contribué à l'achat de la voiture, elle pourra revendiquer la propriété de celle-ci au prorata de sa participation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Emilie dit

    Bonjour le titulaire de la Cg est décédée le Co titulaire le conjoint est lui vivant mis ne possède pas le permis. Il y a un crédit en cours sur le véhicule qui était au nom du CO titulaire et la personne décédée en CO emprunteur. Comment modifier le nom du titulaire de la Cg par celui du fils du CO titulaire ou par celui du CO titulaire seul?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut suivre la procédure de changement de carte grise pour succession. Selon vos informations, tout porte à croire que le cotitulaire est l'héritier. Il doit donc faire une demande de changement de nom sur la carte grise en fournissant les justificatifs de sa qualité d'héritier. Vous trouverez ces justificatifs, qui varient en fonction du scénario, dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boyer li sa dit

    Bjr, sur la carte grise je suis titulaire et c'est le cotitulaire qui a payer le véhicule, je souhaiterait lui céder le véhicule puisque c'est son bien comment dois-je faire pour que seul son nom y figure. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de changement de titulaire classique avec déclaration de cession. Vous serez le "vendeur" en tant que titulaire de la CG, le cotitulaire sera "l'acheteur" sur le certificat de cession. Le cotitulaire devra ensuite faire la procédure de changement de titulaire. Veuillez noter qu'il devra payer l'intégralité des taxes d'immatriculation, comme s'il achetait une voiture d'occasion. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lili dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture, et mon père doit faire la carte grise à son nom sauf que le certificat de cession est à mon nom, comment doit on procéder pour que le titulaire soit mon père ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez 3 options : 1) Vous mettez votre père en titulaire, et vous-même en cotitulaire, avec les documents que vous avez en votre possession. Attention, votre père aura besoin de votre signature en cas de cession, etc. 2) Si la déclaration de cession n'a pas encore été faite, vous pouvez demander au vendeur d'établir un nouveau certificat de cession au nom de votre père. Il pourra alors figurer seul sur la carte grise. 3) Si la déclaration de cession a déjà été enregistrée et qu'il tient absolument à être seul sur la carte grise, vous devrez faire la procédure de changement de titulaire à votre nom, puis refaire une cession à son profit. L'inconvénient de cette alternative étant qu'elle débouchera sur le double paiement des taxes Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NATH RUELLET dit

    Bonjour, La voiture est utilisée en permanence par le Le co titulaire qui ne va plus habiter à la même adresse que le titulaire qui apparait en 1er sur la carte grise, le co titulaire doit il effectuer un changement d'adresse ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, seule l'adresse du titulaire figure sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Atalay dit

    Bonjour... je vais acheter une voiture je serai la titulaire principal et ma mère le co titulaire... peut elle voyager en turquie avec la voiture sans moi? Serait-elle reconnu aux douanes commes co titulaire ? Risque t elle davoir des soucis ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a aucune loi qui dit que le conducteur d'un véhicule doit être le titulaire sur la carte grise. Lorsqu'on prête son véhicule à un tiers pour une période prolongée, particulièrement à l'étranger, on peut lui remettre une attestation écrite l'autorisant à conduire le véhicule. Dans votre cas de figure, votre mère étant en cotitulaire, ce n'est même pas nécessaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gobetmaurice dit

    Bonjour Je n’ai pas d’enfant . Nous sommes pacsés. Faut il mettre nos deux identités pour être sûr que cela revient à ma compagne si je disparais le premier ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez rédiger un testament dans lequel vous léguez la voiture à votre compagne. Pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Être cotitulaire ne donne aucun droit en cas de succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • sebastianosergio CARAMBIA dit

    Mon frere a une voiture dont la carte grise porte en deuxieme le nom de sa copine .mon frere est decedé en decembre 2019 des P.V. fait en 2020 arrivent au nom de mon frere ,malgré toutes les demarches et certificat de decé le service condentieu ne veut rien entendre .que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le service ne veut rien savoir, il faudra les régler pour pouvoir changer le titulaire de la carte grise vu qu'il y a opposition au transfert en ce moment. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lola dit

    Bonjour, mon papa et son ex compagne se sont séparés, et ont une voiture en commun (son ex est copropriétaire). Est ce que mon père a le droit de récupérer la voiture quand il le souhaite. Ps : car cela fait 3mois qu’elle l’utilise et que mon père paye seul l’assurance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il est le propriétaire (pour rappel la carte grise n'est pas un titre de propriété), il a bien entendu le droit de récupérer son véhicule. Si l'achat du véhicule a été financé par les 2, un accord devra être trouvé et la carte grise mise au nom de l'acquéreur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Po Jt dit

    Bonjour, je souhaite acquerir une caravane mais la dame qui la vend a perdu son mari il y a 1 mois. La cg est aux 2 noms. Que faut il faire ? Puis je acheter avec seulement sa signature ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de carte grise au nom d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens, une seule signature suffit vu que chaque membre du couple a le droit d'administrer les biens communs. Si ce n'est pas le cas, il faudra des justificatifs de succession pour établir que la dame est bien l'héritière. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Morgane dit

    Bonjour, Mon partenaire de PACS est décédé et il avait fait un testament en ma faveur. J'ai un papier du notaire qui atteste que je suis la seule héritière pour ce véhicule. Vais-je devoir repayer une carte grise pleinement ou seulement les frais d'acheminement? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les couples pacsés, il faut malheureusement payer l'intégralité des taxes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PEPSI dit

    Bonjour Nous avons un véhicule en copriétaire je suis le titulaire du véhicule et ma femme et en 2 Pour le certificat de cession ? on met quel Nom celui du titulaire ou les 2 ? (les deux signatures)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de cession permet de mentionner uniquement les informations qui concernent le titulaire. Le ou les cotitulaires vendeur(s) doivent simplement signer (par ex en dessous de "Fait à _____"). Cependant, dans le cas du couple marié qui est le vôtre, une seule signature est suffisante vue que les époux disposent chacun du pouvoir d'administrer seuls les biens communs. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Guimard dit

    Bonjours j'ai acheter une voiture j'ai pas le permis je veux metre ma mère titulaires le temps d'avoir le permis comment faire pour que je puis-je devenir titulaire de la carte grise a la suite de l'obtention de mon permis merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra faire un nouveau changement de titulaire lorsque vous aurez le permis en poche. Veuillez noter que cette procédure débouchera sur un nouveau paiement des taxes d'immatriculation plein pot. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ghidoni dit

    La mairie peut me justifier que mon ex conjoint n a pas d enfants

  • alain charbonnet dit

    Bonjour, mon beau père et ma mère ont un véhicule aux deux noms (propriétaire 1 mon beau-père ....et propriétaire 2 ma mère) , le véhicule est assuré au nom de ma mère. Mon beau-père est décédé depuis un mois, ils ne sont pas mariés ni pacsés, les enfants de mon beau-père qui vivent à l'étranger sont d'accord pour que ma mère conserve le véhicule mais n'ont pas saisi de notaire ni fait de succession vu qu'il n'y avait que ce véhicule. Comment faire retirer le nom de mon beau-père de la carte grise. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de changement de titulaire (paiement plein pot des taxes de carte grise) vu leur statut de concubins. Pour les justificatifs de la succession, s'il n'y a pas de notaire vous devez fournir une copie de l'acte de décès + une attestation signée par tous les héritiers qui fait état de l’absence de testament, de contrat de mariage, de procès et de contestation concernant la distribution de l’héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BULLEUX Christian dit

    Bonjour, Mon fils poss`ede un v'ehicule immatricul'e a son nom. Je souhaite voyager a l' etranger hors UE et il souhaite me pr'eter son v'ehicule. Cela est il possible et quelles seraient les formalités a accomplir ? Vous remerciant et dans l'attente Cordialeent

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, rien n'empêche le prêt de véhicule. Il suffit au conducteur de présenter les documents de la voiture et un permis de conduire valable. Cela dit, vu qu'il s'agit de l'étranger il n'est peut-être pas idiot de demander au propriétaire de vous remettre une autorisation écrite par acquis de conscience. Ce conseil est notamment dispensé par Touring club suisse. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Caille-Nucit N dit

    Bonjours mon mari a vendu notre voiture en imitant ma signature sur certificat de cession et carte grise barree pour reprendre une LOA dans un garage . Quels sont mes droits ? Cdlt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un faux en écriture. Il faudra faire expertiser le certificat de cession pour prouver que votre signature a été usurpée. Pour faire valoir vos droits, consultez un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bryan dit

    Les gendarmes on le droit de me saisir la carte grise me mon cyclomoteur car je ne suis pas à jour au niveau des papiers

    • Eplaque dit

      Bonjour, De nombreuses infractions peuvent entraîner la confiscation d'un véhicule. Le défaut d'assurance en fait notamment partie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tournoy dit

    Bonjour, mon compagnon a acheté une voiture, n'ayant plus de permis à l'époque, il a mis le nom de son ex sur le papier de cession, mais c'est lui qui a signé avec sa signature. A l'heure d'aujourd'hui elle refuse de faire la carte grise a son nom a elle pour qu'il puisse remettre la cg a son nom. Que faire svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons couvert cette problématique ici : https://www.eplaque.fr/infos/cotitulaire-de-carte-grise-qui-refuse-de-signer-que-faire Cependant, votre cas est encore plus compliqué vu qu'elle est titulaire et qu'il a signé. Cela rend la procédure juridique plus épineuse… Le mieux est peut-être de la convaincre avec un argument terre-à-terre : en cas de PV, c'est elle qui les recevra et qui risque les ennuis (saisie bancaire, etc.). Si ca ne marche pas, nous vous conseillons de contacter un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Malherbe dit

    Bonjour, ma maman compte se séparer de mon père malheureusement la voiture qu'elle conduis est à son nom. Vu qu'il a deux véhicules et il possible de faire une demande auprès d'un avocat pour qu'il lui restitue car par manque de moyens elle risque de ce retrouver sans véhicule avec 2 enfants.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. En cas de séparation, la destination de la voiture dépendra du jugement de divorce pour un couple marié. Si vos parents étaient simplement concubins, le propriétaire du véhicule sera établi de la façon suivante : - Si la voiture a été achetée neuve : le nom de la personne qui figure en tant qu'acheteur est considérée comme la propriétaire - Si la voiture a été achetée d'occasion : le nom de la personne qui figure en tant qu'acheteur sur le certificat de cession est considérée comme la propriétaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • SYLVIA GALY CARLES dit

    Ma soeur voudrait vendre la voiture de son mari qui est en soins palliatifs et donc d'accord pour la vente. Comment peut elle faire,la carte grise étant au nom de son mari?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut rédiger une procuration qu'il signera. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DELAHAYE dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2013 je suis propriétaire du véhicule et en co-titulaire sur ma carte grise figure ma mamie. Elle est décédé en septembre 2019 et ma question est: Ai-je le droit de conduire le véhicule ? Sachant que les héritières (ses filles) me demande mon véhicule...

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. Être titulaire ou cotitulaire ne signifie pas nécessairement que l'on est propriétaire. Si le véhicule a été acheté neuf en 2013, le propriétaire est la personne dont le nom figure sur la facture. Si le véhicule a été acheté d'occasion, le propriétaire est la personne dont le nom figure en tant qu'acheteur sur le certificat de cession. Si vous êtes bien le propriétaire légitime, les héritiers n'ont rien à vous demander. De votre côté, il faudrait retirer votre mamie décédée sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • exposito dit

    j'ai une voiture ou la carte grise est a mon non et la deuxième personne est ma fille qui est mineur est ce que je peut la vendre sans son accord

    • Eplaque dit

      Bonjour, La signature du titulaire et du cotitulaire est obligatoire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • coudert dit

    je suis divorce et j ai un vehicule au nom de monsieur et madame , je voudrai lui restituer ce vehicule et ne plus aparaitre sur la carte grise , comment faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à votre ex-femme de faire le changement d'État civil sur la carte grise. Plus d'informations dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roux dit

    Bonsoir en 2011 j'ai acheter une voiture 14000e et mon conjoint lui à mis 1000e La carte grise est au 2 noms et c'est lui qui la conduit Depuis 3 ans nous sommes séparé et il veut vendre cette voiture qui est encore un peu côté de l'ordre de 4000e Puis je récupèrer cet argent en totalité vu que c'est moi qui l'avait pratiquement payé ou bien faut il partager cette vente ? Merci pour votre reponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe chacun devrait recevoir le produit de la vente au prorata de sa contribution financière. Pour rappel vous devrez obtenir la signature de votre conjoint pour pouvoir vendre le véhicule. Libre à lui de laisser tomber ce qui lui revient en signant sans contrepartie. Mais il pourra aussi refuser de signer si vous ne voulez pas lui payer sa part. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Maud dit

    Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement je n'ai pas vu de texte indiquant l'obligation de changer son permis hors EU avant une demande de carte grise (hormis une résidence en France de plus de 1 an). Pour les personnes dans un cas similaire l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions d'échange et de reconnaissances des permis de conduire obtenus hors EU est le plus complet à ce sujet. Très bonne journée

  • Maud dit

    Bonjour, merci pour votre réponse. C'est sur ce site qu'il est indiqué qu'un permis étranger hors EU doit obligatoirement être échangé avant une demande de carte grise : xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cordialement

    • Eplaque dit

      Rebonjour, Il s'agit d'un site privé. Il ne cite aucune texte officiel, donc nous ne sommes pas du tout convaincus de l'exactitude de cette information. Nous avons consulté un grand nombre de sources officielles, aucune ne mentionne cela. Par ex : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-installe-france-doit-il-y-faire-immatriculer-vehicule Le texte officiel introduisant l'obligation de fournir un permis de conduire ne fait pas de distinction entre permis national et étranger : « Art. L. 322-1-1.-Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. « Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation. Si votre permis est valable en France au moment de la demande, il n'y a aucune raison de vous empêcher de faire la carte grise sur base des textes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Paulo dit

    Bonjour Je suis en couple mon compagnon a fait un crédit pour m’achète une voiture sans permis .. c’est mon compagnon qui paye le crédit de la voiturette .. mais la carte grise de la voiturette et à mon nom ... je risque quoi si on vient à ce séparé.merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. Pour un véhicule neuf, c'est la facture d'achat qui permet de déterminer le propriétaire. Si la facture de la voiturette est à votre nom, vous êtes considéré comme le propriétaire, peu importe qui paie le crédit. Si la facture est au nom de votre compagnon, il est le propriétaire. Dans ce cas, il peut exiger la restitution de la voiturette à tout moment, même si le certificat d'immatriculation est à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Maud dit

    Bonjour, Ancienne expatriée en Suisse j'ai été obligé de changer mon permis français pour un permis Suisse. De retour en France et ne conduisant pas je n'ai pas fait immédiatement le changement pour retrouver mon permis français. Ma situation est la suivante : déménageant en pleine campagne dans 1 mois je dois acheter rapidement un véhicule, or je constate qu'un permis Suisse (même si obtenu initialement en France) ne permet plus l'obtention d'une carte grise car hors EE! Les délais semblant être d'un an environ pour récupérer mon permis français n'y a t'il pas un moyen de pouvoir avoir une carte grise à mon nom uniquement et avec ce permis Suisse? Merci par avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Où avez-vous lu qu'un permis étranger hors UE n'est pas accepté ? Le texte de loi ne précise pas cela. Il dit simplement : "Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré." En conséquence, nous ne voyons pas pourquoi votre permis suisse ne pourrait pas être accepté. A moins que vous ne soyez au-delà du délai légal d'un an pour faire le changement. Dans ce cas on peut imaginer que le permis de conduire ne soit pas accepté. Dans ce cas, il vous reste la solution de mettre une personne de confiance en titulaire, et vous-même en cotitulaire, dans l'attente de la délivrance de votre permis français. Cela prend du temps, mais le délai est plus de 3 mois que de 12 mois, selon nos informations. La location de voiture est une autre option. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marinette dit

    Bonjour, Je suis propriétaire d’un véhicule. (Acte de session à mon nom) Je suis titulaire sur la carte grise. Mon ex-compagne est Co-titulaire, nous sommes séparés.( ni marié, ni pacse) Elle ne veut pas signer les papiers pour le changement de carte grise. Que faire? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après nos informations, vous devez vous adresser à votre tribunal de proximité afin de trouver une solution. Car sans sa signature, vous êtes bloquée pour toute démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pruvost dit

    Bonjour, Mon ex compagnon est décédé, sur la carte grise je suis Co titulaire, c'est moi qui conduit la voiture. Avec sa famille ça se passe mal, on ne veut pas me donner un avis de décès pour faire le changement de la carte grise, ils ne réclame pas la voiture. Ais je un recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la succession qui déterminera qui est propriétaire du véhicule. Le fait d'être cotitulaire ne vous confère pas de droits particuliers (pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété). Si le notaire vous attribue le véhicule, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom. S'il est attribué à plusieurs personnes, elles devront se mettre d'accord sur la destination du véhicule (ou bénéficiaire ou sa cession). S'il est attribué à des tiers, vous devrez leur remettre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Muller Olivier dit

    bonjour je suis en faille civile ici en Alsace suite à deux infarctus et je voudrais faire une carte grise en commun avec ma fille qui n'a pas de permis moto... est possible ? est ce que la moto est saisissable par le trésors si je suis le titulaire ou co titulaire? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord la carte grise, contrairement aux idées reçues, n'est pas un titre de propriété. Le fait d'être titulaire ou cotitulaire n'est pas en soi une preuve de propriété. Cela dit, les autorités ne vont souvent "pas chercher plus loin", comme l'explique Me Seban sur cette page (https://www.alexia.fr/questions/273435/confiscation-d-un-vehicule-si-presence-d-un-co-titulaire-sur-la-carte-grise.htm). "le fait qu'il y ait un co-titulaire sur la carte grise empêche normalement la confiscation du véhicule s'il est établi que les deux personnes ont l'utilité du véhicule." Elle précise ensuite : "La confiscation peut être prononcée à l’encontre du propriétaire selon le texte. Le propriétaire n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. Pour exemple vous pouvez être titulaire de la carte grise et avoir fait cadeau du véhicule à votre enfant. S’il s’avère que le Co-titulaire n’est pas propriétaire du véhicule alors la peine de confiscation peut être prononcée. Toutefois ils ne vont en général pas chercher jusque là (d’où le « normalement » de la réponse) et des lors qu’il y a un cotitulaire ne prononcent pas la confiscation." Nous en concluons qu'en mettant votre fille en tant que cotitulaire (elle ne peut pas être titulaire vue qu'elle n'a pas le permis), la saisie de la moto devrait être évitée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bire dit

    Co titulaire de la carte grise, si je garde la voiture , Est-ce considéré comme un vol ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a vol lorsque le véhicule est conduit par quelqu'un sans l'autorisation du propriétaire. Pour rappel, aussi curieux que cela puisse être paraître la carte grise n'est pas un titre de propriété. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Simon dit

    Bonjour. Je viens de me séparer. Est ce que je suis obligé de faire le changement de nom sur la carte grise ? Elle est en multipropriété. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est préférable de le faire pour des raisons pratiques. Si vous laissez les choses en l'état, le jour où vous devrez faire une formalité (vente, changement d'adresse, demande de duplicata, etc.), vous aurez besoin de la signature de l'autre personne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • muata lunga job dit

    La carte grise peut porte le d'un garage

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on se mettre en titulaire et mettre le propriétaire de la voiture en co-titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis, par ex. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on mettre en co-titulaire le propriétaire de la voiture et en titulaire une autre personne pour effectuer la demande de carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Luc dit

    Bonjour je voulais savoir si je pouvais faire mettre le nom de mon fils sur une voiture neuve en Loa en sachant que c’est moi l acheteur du véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour Luc, S’il est bien détenteur du permis correspondant à la catégorie du véhicule, il peut être le titulaire principal de la carte grise du véhicule. Dans le cas contraire, il ne peut être que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Softaco dit

    Bonjour, je voudrais savoir si une voiture ayant deux titulaires (couple non marié) est saisissable par huissier . Le titulaire principal ayant des dette et le cotitulaire n'en ayant pas

    • Eplaque dit

      Bonjour Softaco, À notre connaissance, un créancier ne peut saisir les biens et les revenus du conjoint ou partenaire n’ayant pas de dettes. Cependant, il serait sage de se référer à un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • anne sophie dit

    Bonjour Je suis en instance de divorce et mon ex conjoint a eu plein d'amende alors que c'est lui qui conduit le véhicule (c'est moi le titulaire et lui cotitulaire ) on n'est à 700 kms l'un de l'autre donc j'ai renvoyé les documents en précisant que c'est lui qui conduisait ils disent que c'est pas recevable car au final je lui avais cédé le véhicule mais lui n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise que faire ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de cocher le cas numéro 2 (prêt ou location) sur le formulaire de requête en exonération qui accompagne le PV, et d'indiquer les coordonnées de votre ex-mari. Il faut faire la procédure pour chaque amende. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michelle Martin dit

    Bonjour je voudrais savoir comment je pourrais faire ma carte grise mon conjoint acheté la voiture mes malheureusement j'ai pas prêt santé pour faire les papiers de vente du coup mon conjoint la mis a son nom il a pas le permis moi j'ai mon permis comme je peux faire changer pour que je puisse la mettre a mon nom me mettre en deuxième sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour Michelle, Une carte grise doit obligatoirement avoir pour titulaire principal un détenteur du permis de conduire. Vous pouvez toujours contacter le vendeur pour refaire le certificat de cession à votre nom si vous le souhaitez. Sinon, lors de la demande de carte grise, désignez-vous comme titulaire principale et votre conjoint comme cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Murielle dit

    Bonjour, Ma fille n a pas encore le permis mais achete une voiture d occasion. Son pere voudrait la conduire en attendant. Env 1 mois. Peut il rouler pendant ce mois avec la carte grise barrée et ensuite faire la carte grise au nom de ma fille? Peut il assurer la voiture a son nom pendant un mois, puis l assurer en jeune conducteur pour ma fille ensuite en conducteur principal? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour Murielle, Nous conseillons de faire la demande de carte grise au plus vite pour recevoir le certificat d’immatriculation provisoire. Ce document permettant de circuler pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive. Par ailleurs, comme votre fille n’a pas le permis, lors de la démarche, il faudra désigner un conducteur le possédant (son père). Concernant l’assurance, il est préférable de voir directement auprès d’un organisme spécialisé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie C. dit

    Bonjour, je suis titulaire sur la carte grise d’un véhicule depuis 2017 et mon ex-compagnon avec qui j’ai signé un pacs est co-titulaire. La dissolution du pacs a eu lieu fin 2017, l’original de la carte grise est en ma possession et le véhicule a été financé aux 2 noms, je souhaite enlever le co-titulaire de la carte grise, est-ce possible sans son accord?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Toute démarche exige la signature du titulaire et du cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marin dit

    Quelle différence sur ma carte grise entre mr ou Mme ou bien, mr et mme ? Est-ce un problème en cas de décès d'un des 2 titulaires ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Marin, Avec Mr ET Mme, les deux noms doivent apparaître lors des démarches relatives à la carte grise. Dans le cas de Mr OU Mme, un seul nom suffit. En cas de décès, il faut se référer aux conditions de succession. Sinon, la propriété du véhicule revient à celui dont le nom apparaît sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cathy dit

    Bonjour. je suis co titulaire sur ma carte grise. J ai eu un accident de voiture, je suis assuré tout risque. J ai fait un constat et j ai fait intervenir mon assurance qui devrait me payer les frais de réparations. Ma question : étant donné que je suis que co titulaire sur la carte grise , et que le constat est en mon nom et pas celui du titulaire, est ce que je vais tout de meme pouvoir me faire payer par mon assurance . Merci. Cdtl.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul votre assureur sera à même de répondre à votre question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vincent dit

    Bonsoir Voilà j'ai racheté la voiture à mon père mais en faisant ma demande de carte grise on me demande une deuxième signature sur le cerfa de session car il y a un cotitulaire mais pas moyen de savoir qui sait car mon père étant malade il n'en souvient pas donc ça me bloque pour qu'il me fasse ma carte grise. En attendant une réponse de votre part bonne soirée Cordialement Mme Vincent isabelle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les informations concernant le ou les cotitulaires se trouvent sur le fichier SIV. Celui-ci n'est accessible que par les forces de l'ordre, certains services administratifs et les prestataires privés habilités. Cependant, conformément au droit de consultation de toutes les données électroniques des citoyens, il est possible de demander à consulter ces données. Voici ce que dit la CNIL à ce sujet : "Les personnes dont les données sont enregistrées dans le SIV disposent d’un droit d’accès et de rectification, qu’elles peuvent exercer auprès de l’ANTS, saisie directement par courrier (ANTS - BP 70474 - 08101 Charleville-Mézières) ou par l’intermédiaire des préfectures." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • barthes dit

    Bonjour, ma sœur vient d(avoir une contravention,elle s'est aperçue quelle n'avait pas donner à la préfecture l'acte de décès de notre père à cause de nombreux problèmes de famille ,notre mère a la maladie d’Alzheimer. que faut il faire ;merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour Barthes, Nous vous conseillons de payer l’amende dans les plus brefs délais pour éviter qu’elle ne soit majorée. Aussi, il est préférable de mettre la carte grise au nom d’un ou des héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VALOU dit

    Bonjour, mon concubin m'a offert une voiture d'occasion mais il a mis son nom en tant que nouveau propriétaire sur le certificat de cession. Il ne veut pas que son nom apparaisse sur la carte grise car comme il dit c'est un cadeau. Comment faire ma demande de certificat d'immatriculation sans mettre son nom ? Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez éventuellement le mettre en tant que cotitulaire, et vous en tant que titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sbriglione dit

    Achat d'une moto. Certificat de cession à mon nom. Je n'ai pas encore le permis. Comment faire pour obtenir la carte grise ? Mon père peut il être le titulaire de la CG (il a le permis) et moi le cotitulaire ? Nous n'habitons pas la même adresse .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez procéder ainsi. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Peron dit

    Je voudrais mettre ma carte grise à mon n'omet aussi mètre le nom de mon fils pour éviter au cas je décevrai que la voiture lui revienne sans complication avec les autres heritiers

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous voulez lui léguer votre voiture, il faut le mentionner dans votre testament. Le fait d'être cotitulaire n'a pas d'influence sur la succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Calle dit

    Bonjour, Je voudrais faire ma CG moto, sur votre site mai impossible de note Un co titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter notre service clientèle qui sera en mesure de vous guider. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jérémy Caraviello dit

    Bonjour, je suis cotitulaire d'une voiture qu on a acheté en commun avec mon excompagne. Madame n a plus la voiture et ne veut pas me dire ce qu elle en a fait . Je ne lui ai pas fais de papiers pour dire que je renoncais a la voiture . Comment puis-je savoir ou est la voiture?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, votre ex compagne ne peut avoir vendu la voiture sans votre aval. En tant que cotitulaire, vous devez signer pour toute démarche qui concerne la carte grise. Si elle a vendu la voiture sans votre accord, soit le dossier est irrégulier (absence de signature du cotitulaire), soit votre signature a été imitée. Il serait peut-être opportun de porter plainte si votre ex s'obstine à ne pas vouloir s'expliquer. La police a accès au fichier SIV, elle sera donc en mesure de voir si une cession a eu lieu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • gerberon dit

    bonjour,je suis propriétaire du véhicule et j'aimerai retiré le nom de ma compagne sur la carte grise car nous nous sommes séparé , dans le formulaire en ligne ,je ne comprend pas quel est "joindre pièce justificative de l'ajout ou du retrait de co-titulaire" que dois-je fournir comme piece? et dans le 2eme encart juste en dessous ,quelle est le libelle de la piece a joindre ,c'est pas très claire merci pour votre future réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Gerberon, La pièce à fournir est un justificatif de changement propriété. Selon les cas, il s’agit d’un jugement de divorce, certificat de cession, acte de séparation de biens... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • claudine LEFEBVRE dit

    mon mari étant décédé le 13/9/2O19, la carte grise était au deux noms, que dois je faire pour changement d'adresse ? Merci

  • DD dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule dont le titulaire vient de décéder (moins de 6 mois), le co-titulaire (conjoint survivant en régime de communauté) peut-il vendre ? peut on procéder aux formalités via le site ANTS via le compte du co-titulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule n’a pas roulé depuis le décès du titulaire de la carte grise ou que le décès remonte à moins de 3 mois, il n’est pas nécessaire pour le conjoint survivant d’immatriculer le véhicule à son nom. Les formalités devront bien être effectuées via le compte du cotitulaire ou d’un tiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • labarre christelle dit

    Bonjour ,je suis titulaire d'une voiture et ma fille co titulaire sur carte grise . Ma fille déménage et va prendre la voiture ,doit t'on changer la carte grise ? Dois je me retirer comme titulaire ? Quelles démarches faire ? Merci

    • Eplaque dit

      C'est vous le titulaire principal, c'est donc votre adresse qui est sur la carte grise. Si le cotitulaire change d'adresse, il n'y a aucun changement à faire sur la carte grise.

  • romane dit

    carte grise à mon nom en premier, en deuxième une personne avec qui j'étais pacsée, dépacsée en 2020 cette deuxieme personne m'a fait un papier libre pour se déssaisir de la voiture. ce papier est-il valable pour prouver ma propriété en solo de la voiture

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Logiquement cela devrait suffire pour retirer cette personne de votre carte grise.

  • BEAUMONT richard dit

    Bonjour,s mon beau fils n' ayant pas de revenus suffisant, c'est donc moi son beau père qui à pris le crédit à charge. J' ai acheté la voiture pour lui, le problème c'est que je suis le propriétaire du véhicule étant donné que le crédit est à mon nom, je suis donc en C4 sur la carte grise et mon beau fils, lui est en C1 propriétaire de la carte grise. Puis-je lui revendre la voiture? Quelles sont les démarches? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, En tant que co titulaire vous ne pouvez pas effectuer la vente du véhicule, en revanche sur la partie financière c'est à vous de vous arranger, si vous ne souhaitez plus apparaître sur la carte grise, il doit faire une demande de retrait de co titulaire.

  • Viriamu dit

    Bonjour, je suis co-titulaire mais le crédit du véhicule est à mon nom. Comment récupérer le véhicule ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'obtenir vos réponses.

  • Maole dit

    Mon conjoint n'a plus permis mais moi je veux plus la voiture a mon non

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire principal doit disposer du permis en relation avec le véhicule, en revanche, le co titulaire doit simplement fournir une copie de sa carte d'identité.

  • Mischo Daniele dit

    Bonjour je voudrais racheter une voiture dont la carte grise est au nom de 2 personnes.Madame etant décédé mais n'étant pas marié avec le cotitulaire de la carte grise,et qui n'est. Donc pas un héritier direct ,je voudrai savoir si il est en droit de la vendre ou si il faut attendre des papiers du notaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra attendre les papiers du notaire car il devra vous en fournir une copie pour la réalisation de votre carte grise.

  • Christine Ancel dit

    ma carte grise a mon nom et celui de mon père, en cas de controle technique puis je lui demender de me verser la moitié de la somme sachant que c'était lui qui m avait acheter la voiture , merci pour vos renseignements

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il n'y a pas de règles, c'est à vous de vous arranger entre vous.

  • Marie C dit

    Bonjour, j'ai divorcé, je suis co titulaire de la carte grise. Lors du divorce il a été clairement spécifié dans la convention que le véhicule me revient. Or j'aimerais que la carte grise soit UNIQUEMENT à mon nom. De plus j'ai changé d'adresse. Ca fait 2 démarche. Que dois je faire SVP? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Vous devez pour cela effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom et à votre adresse.

  • Tosser Yves dit

    Bonjour, ma fille va acheter une voiture mais n'a pas encore le permis et est mineure. Le certificat de cession du véhicule doit il êtrefait au nom de ma fille ou du mien ? Merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, L'acheteur sur le certificat de cession doit être titulaire du permis, votre fille pourra cependant être co titulaire du véhicule.

  • gaelle dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule dont le co-titulaire de la carte grise est décédé. La carte grise est toujours au nom de MR en 1er (toujours vivant) et Mme en 2eme (décédée). Le mr doit il faire refaire la carte à son seul nom avant la vente? Je ne voudrai pas avoir de soucis pour remettre ce véhicule à mon nom... Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gaëlle, Il n’est pas obligatoire que la carte grise soit refaite, cependant votre vendeur devra vous fournir la copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers qui justifie que Monsieur est l'héritier des biens de sa défunte épouse.

  • Nico dit

    Bonjour j ai acheter une voiture certificat de vente à mon nom mais soucis de visite médical pas de rdv avant 2 mois je veux mettre ma voiture en règle pour que ma conjointe sois en règle comment procédé pour faire la carte grise à son nom du coup merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nico, Vous devez dans ce cas soit attendre votre visite médicale pour faire la carte grise à votre nom, soit refaire la cession de vente avec votre vendeur au nom de votre conjointe.

  • Aurelie dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule à crédit dans une concession et il se trouve qu’ils ont mis du coup la carte grise à mon nom (titulaire) et au nom de mon ex petit ami (cotitulaire). Celui ci me menace de vouloir récupérer « ce qui lui revient de droits » alors qu’il n’a rien payé sur cette voiture. A-t-il le droit de faire quoi que ce soit ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurélie, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique.

  • Bordas dit

    Bonjour je suis CO titulaire d'une carte grise d une voiture que j ai payé. Mon ex compagnon a fait faire la carte grise à son nom sans me prévenir. Aujourd'hui je souhaite la vendre, puis je le faire sans sa signature ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non, sans sa signature il est impossible d'effectuer cette démarche.

  • DEL GRANDE dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture neuve et j'ai déjà reçu la carte grise. Je souhaiterais rajouter le nom de mon frère comme cotitulaire sur cette carte grise. Dois -je à nouveau intégralement payer le montant total déjà versé ?? Merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui, l'intégralité des taxes sera demandé pour effectuer cette modification.

  • Emilie dit

    Bonjour, Mon conjoint a acheter une moto mais n’est pas encore titulaire du permis Il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui cela posera problème il faudra refaire le certificat de cession à votre nom ou alors attendre que votre conjoint obtienne le permis.

  • duviau dit

    je souhaiterais changer le titulaire de la carte grise ne la mettre qu’à mon nom vu que mon mari ne conduit plus que faire ? et combien cela va me couter ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez pour cela effectuer une cession avec votre mari afin d'effectuer la modification de la carte grise. Le coût sera l'intégralité des taxes de la carte grise, cela dépendant de votre véhicule et de votre région, je ne peux vous l'indiquer. Je vous invite à faire la simulation sur notre site www.eplaque.fr

  • florent dit

    Bonjour Le vehicule qu utilise mon ex femme est aux deux noms le divorce est pas encore prononce et il se passe mal Je viens de recevoir l appel d un garage qui me demande de signer la carte grise. J ai refuser que peut elle faire contre moi

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour autoriser la vente ou le changement de la carte grise à vos deux noms vous devez remplir conjointement un certificat de cession. Si ce n'est pas le cas je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre.

  • Trinity dit

    Bonjour, mon époux et moi avions acheté une voiture et je suis co-titulaire sur la carte grise, hélas mon mari est décédé et j'ai 2 enfants majeurs, ai-je le droit de revendre la voiture sans leurs accords, je n'ai pas le permis , je paye chaque mois l'assurance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Si sur l'acte notarial vous êtes bénéficiaire de ses biens (y compris le véhicule) oui. Je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de vérifier cela.

  • UGOLINI Claudine dit

    Bonjour je suis cotitulaitexd'une voiture achetée avec mon ex compagnon Comment faire pour récupérer ma part

    • Tiphaine dit

      Bonjour Claudine, Je vous invite à vous rapprocher du notaire ou de votre avocat afin de faire valoir votre part sur le véhicule.

  • Marie PATALAGOITY dit

    Bonjour, Je suis co titulaire d'une moto avec mon ex, que j'ai financé à hauteur de 70%. Monsieur a mis en vente cette moto, sans me prévenir. Je me rends compte de cette nouvelle, et heureusement je détiens la carte grise. Au vu de ses aptitudes à contourner les règles, quelles sont mes possibilités pour qu'il ne vende pas cette moto sans mon accord et sans me rendre mon du ? Pour info, il serait capable de faire signer une femme à ma place ... Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de connaître vos droits sur ce type de situation.

  • Droulez dit

    J’ai acheté seul mon véhicule acte de cession signé par moi, ensuite j’ai fait la carte grise aux deux noms ( pour faciliter les démarches ) , en cas de vente seul, le propriétaire Ayant signé l’acte peut vendre le véhicule seul ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Les propriétaires inscrits sur la carte grise devront signer l'acte de vente, soit le titulaire principal ainsi que le co titulaire. Cordialement,

  • Jo dit

    Bonjour, Nous étions pacsés et avons achetés une voiture neuve ensemble (j'étais titulaire principal). Après séparation je lui ai laissé la voiture. Après quelques PV reçu à mon nom et à mon adresse je lui ai demandé de mettre la carte grise à son nom. Elle a soit disant fait les démarches, mais est-ce possible sans ma signature ou autre ? y-a-t-il un moyen de savoir si le véhicule est bien à son nom unique maintenant ? (Nous ne pouvons plus communiquer je ne sais pas si elle dit vrai).. Merci d'avance de votre aide !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jo, Vous devez vous rapprocher des Forces de l'ordre afin de vérifier si la carte grise est à son nom. Vous pouvez également vous rapprocher de l'ANTS pour indiquer que vous lui avez céder la voiture. Cordialement,

  • Vicente 0 dit

    Bonjour je suis veuve depuis 20ans je porte le nom de mon défunt mari je voudrais acheter une voiture est est-ce que je peux mettre la carte grise à mon nom de jeune fille merci cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu. Il faudra simplement le préciser lors de votre démarche. Cordialement,

  • Saullet dit

    Bonjour , N’ayant eu l’ information que tardivement , j’ai acheté la voiture à mon compagnon en septembre 2019 sans avoir le permis mais avec une reconnaissance comme quoi j’ai bien acquis son véhicule. Il s’avère que je viens de quitter celui-ci qui ne veut pas modifier le certificat de cession , ni la carte grise ( en cours d’obtention du permis) . L’assurance a modifié sans souci mais est il possible que je puisse modifier de ma propre main le nom du propriétaire sur ces 2 documents officiels , sachant que la préfecture se borne aux modalités réglementaires que je ne peux respecter au vu de mon ex compagnon ne veut pas coopérer . Je suis en cours d’avoir des informations juridiques pour me permettre de rester dans les clous (sachant que la voiture dans mon garage ne roule pas) . D’avance merci pour vos informations à venir Cordialement Mme Isabelle Saullet

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement vous ne pouvez modifier les documents comme cela, la carte grise doit être refaite à votre nom de façon légale mais cela ne pourra être réalisé qu'après obtention de votre permis. Cordialement,

  • Jerome dit

    Bonjour , mon père est décédé en début d'année il possèder la carte grise à son nom il est divorcé de ma mère, hors il s'était remis avec quelqu'un entre temps la facture d'achat est au deux noms mais la carte grise elle est au sien , cette personne peut elle s'opposer a la revente du véhicule . En vous remerciant par avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut vendre un véhicule, en cas de décès et dans votre situation je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de savoir qui a la jouissance du véhicule sachant que la facture d'achat est aux deux noms. Cordialement,

  • VERLEENE nadine dit

    Mon compagnon vient de décédé nous étions pas marie je suis copropriétaire de sa voiture est ce qu' elle m appartient car ils a des enfants

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nadine, Si vous êtes co titulaire et inscrit sur la carte grise, vous pouvez demander l'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom sur présentation d'un acte notarial attestant attribution du véhicule. Cordialement,

  • chantal CHELLI dit

    Bonjour, la carte grise est au nom de mon mari qui est décédé, et moi je suis co titulaire. Puis je garder la carte grise telle que ? Sinon que dois-je faire ? Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez effectuer une demande d'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom. Il n'est pas nécessaire de garder les deux noms, car en cas de vente, les vendeurs devront signer l'acte de vente, c'est pourquoi, dans votre situation, vous devez faire la modification pour que le certificat d'immatriculation soit uniquement à votre nom. Cordialement,

  • Gabrielle dit

    Si on met la carte grise aux deux noms (ni marie-ni pacse) sans enfant En cas de décès du co.titulaire quel droit aura le titulaire vivant pour garder le véhicule ? devra T il mettre la carte grise à son nom et s'il est obligé comment le faire? Y aura T il besoin d' accord dès héritiers du co.titulaire décédé ? Merci Quel document devra T il fournir ,? Mercî

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gabrielle, En cas de décès du titulaire ou du co titulaire, le "survivant" pourra effectuer l'actualisation du certificat d'immatriculation à son nom. Il faudra fournir en plus des documents classiques, l'acte de décès du titulaire. Cordialement,

  • Franck Trouillez dit

    Bonjour je suis titulaire de ma carte grise, mon ex cotitulaire nous avons acheté ce véhicule avant mariage chacun la moitié du prix d'achat aujourd'hui je suis divorcée elle en demande jouissance que va til ce passer merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre notaire pour voir qui gardera le véhicule après prononciation du divorce.

  • Jourdain dit

    Bonjour Je suis cotitulaire de mon véhicule entièrement payé par mes soins, nous étions pacser mon mari et moi ,il est décédé depuis et je voudrais mettre le véhicule à mon nom mais je rencontre des difficultés on me demande une attestation de succession malheureusement se véhicule n’a pas été mis dans la succession donc je ne peux fournir se document comment dois-je faire? Dans l’attente d’une réponse. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour débloquer votre situation il faudrait demander une attestation au notaire comme quoi vous avez hérité de la propriété de ce véhicule suite au décès du titulaire principal qui était votre conjoint. Cordialement,

  • Ulrich dit

    Bonjour Je voudrais acheter un véhicule à ma fille qui n’a pas encore le permis donc la mettre en co titulaire sur la carte grise mais lorsqu’elle aura le permis la remettre titulaire principal, devrais je repayer une carte grise complètement ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, dans la situation que vous me décrivez il y aura 2 cartes grises à faire, donc 2 cartes grises à régler. Cordialement,

  • Fanny dit

    Bonjour, Je suis titulaire sur la carte grise et ma mère est co-titulaire, hors nous nous entendons plus et je souhaite la retirer de co-titulaire, puis-je le faire sans forcément son accord ? Si oui , vais-je payé la totalité ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour retirer le co titulaire vous devez avoir son accord et le justifier. Cordialement,

  • MARIN dit

    Bonjour, Je suis cotitulaire numéro 4. Est ce que j'ai les mêmes droits que le cotitulaire numéro 1. Pour information, Il n y a pas de cotitulaire 2 et 3. Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, l'ensemble des co titulaires ont exactement les mêmes droits. Cordialement,

  • ratte dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la voiture de mon compagnon et lui est co-titulaire car il n'a pas le permis. Lorsqu'il l'aura comment pourrons nous faire pour qu'il soit titulaire et moi que je n'apparaisse plus sur la carte grise? Nous devrons repayer un controle technique pour faire la cessation etc? Ou est ce que le fait qu'il soit co-titulaire facilite -t-il la démarche?? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour effectuer la carte grise à son nom il faudra faire une démarche classique de changement de titulaire (certificat de cession entre vous lui et lui). En effet il faudra à ce moment, un contrôle technique valide de moins de 6 mois pour effectuer cette démarche. Cordialement

  • brodel dit

    Bonjour ,ma fille va divorcer ,la carte grise est a son nom et au mien de plus c'est moi qui paie le véhicule , est ce que son mari a droit de récupérer la voiture .dans l'attente de votre réponse merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur BRODEL, Pouvez-vous nous en dire plus sur votre cas : quel nom figure sur le certificat de cession ? Le véhicule a-t-il était acquis avant ou après le mariage de votre fille ? Sous quel régime était-elle mariée ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Justine dit

    Bonjour, Mon concubin est titulaire principal du véhicule et moi co titulaire, or il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule mais qui ne concerne QUE monsieur, pas moi. Est ce légal? Puis je mettre la carte grise à mon nom (titulaire) et enlever monsieur sans que cela ne pose de problèmes pour moi? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour retirer un titulaire sur le véhicule vous devez avoir son accord. Sachez toutefois que si une saisie est en cours sur le véhicule il ne sera pas possible de changer le titulaire du véhicule. Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre pour obtenir plus d’informations du fait que la déclaration valant saisie concerne uniquement votre concubin.

  • Zoé dit

    Bonjour. Mariés sous le régime de la communauté de biens nous avons acheté une voiture en 2017. Mon mari est mentionné en C1 et moi en C4 1. Mon mari est décédé.La carte grise n'a pas été modifiée. Puis-je vendre la voiture? En vous remerciant

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Zoé, Effectivement, vous pouvez vendre le véhicule dans le cas d’un mariage sous la communauté des biens une seule signature suffit sur un acte de vente. Voici comment faire la démarche pour cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • keke60 dit

    Bonjour le problème sa fait plus de 2014 que j aurais du faire la carte grise même si je fournis une attestation comme quoi que j'ai vendu ma maison et que j'ai un autre logement pour fournir une facture de edf ou autre en attente d'une réponse de votre part merci cordialement

  • Laetitia dit

    Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis un véhicule neuf en février 2018 (ni mariés, ni pacsés). J'ai pris seul le crédit de la voiture car mon conjoint est interdit bancaire. La facture est au 2 noms de famille, la carte grise au nom de monsieur et le crédit à mon nom. Sachant que nous nous sommes pacsés en janvier 2019 et que l'on vient de dissoudre le pacs, je voulais savoir à qui appartient la voiture. De plus monsieur ne me rembourse pas le crédit et c'est lui qui a le véhicule vu que je n'ai pas le permis. Quelles démarches puis-je entreprendre pour récupérer ce véhicule ou qu'il paie la totalité du crédit.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Vu la délicatesse de votre situation, il est préférable que vous entriez en contact avec un professionnel du droit ou un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • keke60 dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule d’occasion je voudrais faire la carte grise mais je n'est plus de permis mais ma compagne a le permis comment faire car sur la déclaration de cession il et a mon nom puis n'est plus la bonne adresse du certificat de cession en attente d une réponse favorable de votre part merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kévin, Par rapport à l’adresse qui n’est plus la bonne sur le certificat de cession, nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il inscrive votre adresse actuelle. Quant au fait de ne pas avoir le permis, désigner votre compagne comme titulaire de carte grise est une solution. Cela même si son nom n’est pas inscrit sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Merci pour votre réponse, mais comment ma femme doit-elle si prendre, dans ce cas, pour que sa nouvelle adresse doit inscrite au "SIV" ? C'est visiblement impossible... Sur le site ants il est seulement possible de modifier l'adresse du titulaire, pas du cotitulaire... Je vais retourner voir ça...

  • Franck dit

    Bonjour Suite à séparation avec mon épouse (mais pas divorce) nous avons chacun conservé un véhicule mais je suis resté titulaire principal sur la carte grise. Nous avons tous deux déménagé. J'ai pu faire modifier l'adresse sur la carte grise du véhicule que j'ai conservé. Par contre, impossible pour mon épouse... Soit je fais la démarche, mais ce sera mon adresse et pas la sienne sur la carte grise de son véhicule (puisque je suis le titulaire sur la carte grise) soit c'est elle qui fait la démarche, mais elle doit dans ce cas attester sur l'honneur que je réside à la même adresse qu'elle, ce qui est faux, évidemment !!! Doit-on considérer que mon adresse doit être présente sur les deux cartes grises, puisque je suis le titulaire principal mentionné sur les deux cartes ? ET dans ce cas, que répondre aux gendarmes si lors d'un contrôle pour ma femme, ils constatent que l'adresse sur la carte grise ne correspond pas à l'adresse de l'attestation d'assurance ? Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Frank, Une carte grise ne peut effectivement mentionner que l’adresse du titulaire principal de celle-ci. Les cotitulaires ne sont donc pas obligés d’avoir la même adresse. Les noms et adresses de chacun sont mentionnés dans le SIV et sont consultables par les forces de l’ordre et les services administratifs. Quant au contrat d’assurance, il n’est pas non plus obligatoire qu’il soit au nom du titulaire de la carte grise. Par contre, c’est la personne mentionnée en tant que conducteur principal sur ce contrat qui est assuré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LINDA KEHILI dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture à un particulier. Le certificat de cession est établi au nom de mon conjoint. Nous n'avons pas encore fait la nouvelle carte grise, mais entre temps, mon conjoint à eu une annulation de permis. Puis-je faire la nouvelle carte grise à mon nom, ou cela va poser problème vu que je ne suis pas sur le certificat de cession ? Merci par avance de votre retour. Bien cordialement, Linda

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Linda, Il est préférable que votre mari vous désigne comme titulaire du permis de conduire lors de la démarche d’immatriculation. Ainsi, vous serez le titulaire principal de la carte grise et lui son cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nani dit

    Bonjour, Avec mon ex, nous avions acheté un véhicule neuf, pacsés sous la communauté des biens. Lui titulaire et moi co titulaire sur la carte grise. Après rupture du PACS, un jugement a été rendu et dit " que le véhicule est conservé par madame", et, pour faire court, que le remboursement du prêt par monsieur,fait totalement partie de la pension alimentaire ". Est ce que le jugement suffit-il pour changer le nom du titulaire sur la carte grise? Je souhaiterais effectuer les démarches seule, car il refuse d'établir des documents,sauf si je lui rembourse toutes les mensualités depuis notre séparation, ou sauf si je vends le véhicule et que je lui verse la moitié. Merci d'avance pour votre aide. Nani

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nani, En principe, le jugement vous attribuant le véhicule en plus des autres documents (carte grise, justificatif de domicile, formulaire cerfa n° 13750*05, preuve de contrôle technique) suffit pour retirer le nom de monsieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pocah69 dit

    Bonjour , mon conjoint a acheté une voiture il y’a quelques mois mais il vient de se faire suspendre le permis . Est il possible de faire la carte grise à mon nom (j’ai le permis) sachant que le certificat est à son nom et l’ancien propriétaire a enregistré la vente du véhicule . Nous avons reçu le code de cession.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous pouvez effectuer la carte grise à votre nom. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire l'article suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-nom.html Bien à vous, L'équipe Eplaque

  • sohier dit

    Bonsoir je viens de me séparer de mon conjoint concubinage ,hors Celui ci a mis ma voiture que j'ai racheté a mes parents a sont nom car je n'avais pas de justificatif facture a mon nom pour le faire suite à notre séparation je roule avec ma voiture avec son nom et adresse dois-je payer a nouveau pour avoir cette carte grise avec mon nom et nouvelle adresse merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christine, Merci pour votre commentaire. Nous nous permettons de vous proposer un article qui répond parfaitement à votre problématique : - https://www.eplaque.fr/infos/separation-dun-couple-marie-sans-divorce-comment-changer-le-nom-sur-la-carte-grise Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Bidule dit

    Bonjour, Je me suis séparé depuis novembre 2018 et dépacsé depuis septembre 2019 et mon ex a des dettes jusqu'au cou qu'elle a elle-même causées (elle est très dépensière et ne sait pas gérer son argent). Donc prise à la gorge, elle me réclame soit de l'aide financière soit la moitié du véhicule. Cette voiture est encore sous crédit jusqu'en août 2021 que j'ai entièrement payé depuis le début(elle n'a pas déboursé un centime) mais son nom est sur la carte grise en co-titulaire . Il est hors de question que je l'aide. Que puis-je faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est une question qui revient souvent. Nous n'avons pas de réponse définitive, vu qu'elle a un caractère plus juridique qu'administratif. Vous devrez probablement passer par le tribunal. Avant d'engager une procédure auprès du juge des contentieux, vous devrez tenter une conciliation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732). Bon courage, et en espérant un dénouement heureux pour vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • AQUAGONE dit

    Bonjour, Peut on mettre deux noms, (Mr et Mme mariés) sur un certificat de cession lors de l'achat d'un vehicule d'occasion ? Si oui est ce que les deux noms apparaitront sur la CG, et lequel portera la mention : xx est le proprietaire du vehicule ? Merci d'avance. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il y aura un titulaire et un cotitulaire. En bref les 2 personnes ont les mêmes droits sur la voiture. Le titulaire est responsable des amendes, mais il faut la signature des 2 pour toute modif de la carte grise (donc pour la vente). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dauzet dit

    Bonjour, Avec mon ex nous avons achetés un véhicule en commun, nous l’avons acheté à deux moitié moitié ! Aujourd’hui nous sommes séparés. J’achète mon propre véhicule seule, le concessionnaire me reprend le véhicule et il va finir à la casse. Cependant mon ex titulaire ne souhaite pas venir signer le jour J avec moi autoriser la cession malgré que je soit ci-titulaire. Je suis allée me renseigner à ma préfecture, expliquant la situation à la conseillère .. ect celle ci m’a dit que le jour J on devrait écrire "le titulaire" n’a pas souhaité venir signer. Peut il entamer des poursuites si sa signature n’est pas sur le certificat de cession ? Merci par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En effet la signature du titulaire et des cotitulaires est obligatoire pour tout changement du certificat d'immatriculation. Nous doutons que le conseil que l'on vous a donné soit valable, si le centre VHU suit la loi il ne pourra pas accepter. Insistez auprès de votre ex pour qu'il signe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dyln dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture, j'ai donc signé le certificat de session qui est donc à mon nom. Sur la carte grise, il y a mon nom et celui de mon ex copine dessus, si je vend la voiture, est ce qu'il faut sa signature sur la carte grise ? Je risque quoi si je la vend sans sa signature ? Je précise que nous étions pas marié.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dylan, Pour vendre votre véhicule, il faut effectivement la signature de votre ex sur le certificat de cession. Dans le cas contraire, elle pourrait entamer un recours en justice pour faire valoir ses droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GILLET dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule et le vendeur m'a communiqué la photocopie de la carte grise pour pouvoir la faire assurer pour la vente Hors je découvre sur la carte grise qu il est en C4 1 Co titulaire et que son pére est le propriétaire Questions Dois je faire remplir tous les papiers de cession au nom du pére? A qui dois je faire établir le chéque de banque pour le paiement du véhicule? Dois je avoir toutes les signatures? Merci par avance Cordialement JM

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Gillet, Dans le cas d’une cession de véhicule avec cotitulaires non mariés ou mariés sous séparation des biens, leurs signatures doivent figurer sur le certificat de cession. Le chèque sera adressé à la personne convenue par les cotitulaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, dans votre réponse ci dessous il est indiqué : "2 décembre 2019 à 6 h 45 min Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont (entres autres) : - Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué)." Mais nous étions en concubinage, donc aucun jugement ou autre acte pour la séparation. Donc sous quelle forme se doit d'être le justificatif ? Concernant le contrôle technique il se doit d'être en cours de validité ou moins de 6 mois ? Merci pour vos réponses

  • Nathalie dit

    Bonjour, je suis contente titulaire d'un bus anglais carte grise collection. Le titulaire souhaite me laisser le véhicule et j'aimerais devenir le titulaire. Quelles sont les démarches et qu'elle en est le coût ? Merci

  • gram dit

    bonjour peut on saisir la voiture de ma femme alors que c moi qui est endetté merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Effectivement, si vous êtes inscrit comme cotitulaire sur la carte grise de votre femme, sa voiture peut parfaitement bien être saisie en cas d’endettement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, Ma concubine et moi même nous séparons. Nos deux véhicules sont pour l'un au deux noms (Monsieur ou Madame), pour l'autre à mon nom et celui de ma concubine en cotitulaire. Nous souhaitons d'un commun accord garder chacun un véhicule et donc faire disparaître l'un des deux noms sur la carte grise. Je souhaiterais savoir quelle est la pièce justificative à fournir dans ce cas là ? (aucune information pour les concubins sur le site ANTS ou ailleurs). De plus, cette démarche va t'elle engager des frais ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont : Un justificatif de domicile de moins de six mois ; Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n° 13750 * 05 ; Le certificat d’immatriculation La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ; Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué). Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ; La démarche est effectivement payante. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laetitia dit

    Bonjour, je suis co-titulaire d'une voiture avec un ami. Le crédit est à mon nom, est prélevé sur mon compte et mon ami est sensé me rembourser tout les mois car la voiture est pour lui. il s'est servi de mon nom pour avoir un crédit. Nous avons tenté de vendre la voiture mais elle est gagé à cause de son nom et d'une ancienne de ses dettes. Bien-sur, je n'était au courant de rien avant de vouloir vendre la voiture. Là, il commence a ne plus rembourser correctement... Comment puis-je faire? Puis-je retiré son nom de la carte grise pour être seule titulaire de la voiture et donc pouvoir la vendre ? Et récupérer enfin mon argent.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Pour retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, il faut être en mesure de fournir un justificatif de changement de propriété. Votre ami doit donc accepter vous céder le véhicule pour que vous puissiez le vendre. Se rapprocher d’un avocat serait peut-être judicieux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé. G dit

    Bonjour je voudrais savoir si je peux mettre ma fille de 5 ans titulaire de ma remorque friterie de ma carte grise

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hervé, Depuis 2017, il faut posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule pour être titulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Taburet Paul dit

    Merci à toute l'équipe pour cette réponse précise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, À votre service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Paul Taburet dit

    Bonjour. Mon beau fils a offert une voiture à son épouse, ma fille. Elle est titulaire de cette voiture et lui co-titulaire . Le couple est, actuellement, en instance de divorce. A qui appartient ce véhicule et quels et quels sont les droits de ma fille ,merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, C’est le jugement de divorce ou un accord entre les cotitulaires divorcés qui attribue le véhicule à l’un d’entre eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christine dit

    Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un véhicule et la carte grise stipule que je suis titulaire et lui co-titulaire. L'assurance est à son nom et il est le conducteur principal. Nous nous sommes séparés et il conduit sans assurance. Suis-je responsable d'une quelconque manière (en tant que titulaire de la carte grise) s'il a un accident ? Puis-je entreprendre seule les démarches pour faire mettre la carte grise à son nom? Merci pour votre réponse.

  • RIGAUD dit

    bonsoir Messieurs mon beau frère m'avait mentionné sur la carte grise de sa voiture en disant si je meurs elle sera à toi, il vient de décéder et le notaire dit que cette voiture doit entrer dans la succession si je mets la carte grise en mon nom cette voiture devrait elle me revenir sans frais de succession. salutations Michel

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A priori cette mention n'a aucune influence sur les frais de succession (un testament permet de déterminer ce qui va à qui, cela ne dispense pas pour autant des droits de succession), mais votre notaire sera mieux à même de répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amélie dit

    Bonjour j'ai une question, Est-il possible de mettre la carte grise au nom de mon petit amis mais étant moi-même premier conducteur du véhicule et lui deuxième ? Cordialement.

  • Clément Cholvin dit

    Bonjour je suis titulaire te ma compagne cotitulaire mais suite à notre séparation , elle garde la voiture (avec mon consentement). Comment la faire passer en titulaire avec sa nouvelle adresse d'inscrite sur la carte grise ? Cordialement

  • Fonseca dit

    Meeci de votre réponse.

  • Fonseca dit

    Bonjour j'ai mon permis de conduire mais je ne peux pas acheter un voiture. Mon frère peux le faire pour moi même si il y a pas de permis de conduire? Je peux être co propriétaire même se le crédit c'est à son nom ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fonseca, Si votre frère achète la voiture, c’est son nom qui figurera sur le certificat de cession. C’est ce document qui prouve que le véhicule lui appartient. Toutefois, comme il n’a pas le permis, il devra désigner un titulaire principal de la carte grise le possédant. Le nom des deux cotitulaires apparaîtra sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour Je suis séparée de mon ex. Mais j'ai toujours la voiture. Je souhaite m'en séparer mais il ne veut pas que je la vend. Je suis titulaire et lui co titulaire. Je voulais lui céder mais ne veut pas signer le certificat de cession, est ce que je peux lui céder qd mm et moi me dégager de Tout? Ou comment faire? Que puis je faire? Je paye une ass voiture qui ne me sert pas.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Florence, Les démarches pour retirer un nom de cotitulaire sur la carte grise se trouvent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Le certificat de cession fait office de justificatif de changement de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lebrun dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la carte grise d'un vehicule et mon fils et le co-titulaire. mon fils conduit le vehicule et bien sur il paye l'assurance. mon fils achete un nouveau vehicule. donc je recupere le vehicule dont je suis titulaire de la carte grise. mais maintenant c'est a moi de l'assurer.(bien sur ,nous n'avons pas la meme societé d'assurance. comment faire pour resilier l'assurance de mon fils pour la mettre a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Thierry, Si le contrat d’assurance a plus d’un an, grâce à la loi Hamon il est possible de résilier le contrat à tout moment sans justification. Si le contrat a moins d’un an, la résiliation n’est normalement possible qu’après sa date anniversaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaelle Muguet dit

    Bonjour, En 2015,mon ex-conjoint et moi même avons acheté un véhicule ensembles (lui titulaire et moi co-titulaire) Jusqu'à notre séparation nous avons tous deux payé cette voiture ainsi que les frais annexes( virement entre comptes tous les mois). Nous nous sommes séparés fin 2017 et je n'ai pas de nouvelle. Je sais qu'il a déménagé, il n'était pas obligé d'avoir ma signature pour le changement d'adresse? A t'il le droit de me retirer de la carte grise sans mon accord? Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits sur ce véhicules et est ce que j'en ai surtout? Car j'ai payé une bonne partie, il m'a laissé dans une situation plus que précaire avec mes enfants, sans logement, sans véhicule et pleine de dettes et j'espère pouvoir en tirer un petit bénéfice à un moment ou un autre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gaëlle, L’adresse inscrite sur la carte grise est celle du titulaire principal. Pour retirer le nom du cotitulaire sur le titre, il faut effectivement un justificatif de changement de propriété du véhicule. Quant à vos droits sur le véhicule, un avocat est plus à même de vous conseiller. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour, Lors de l'achat de la voiture de mon fils, je me suis mise co-titulaire. Mon fils vient de partir en Australie et souhaite vendre sa voiture. Puis-je vendre la voiture avec une procuration de mon fils qui m'autorise la vente ? Merci pour votre prompte réponse. Bien cordialement. Valérie.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Valérie, Si votre fils vous donne procuration, vous pouvez effectivement vendre le véhicule en effectuant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Johanna dit

    bonsoir, je sais pas comment poser ma question, voilas l’acte de cession est à mon nom et la grise aussi comment ça se passe, mon conjoint qu’il a conduit car je n’ais pas encore le permis comme ça se passe pars une séparation, si je veux la vendre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Johanna,  Si votre conjoint est effectivement cotitulaire de la carte grise, vos deux signatures doivent être présentes sur le certificat de cession pour vendre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilbert dit

    Bonjour Lors de l'achat de mon véhicule d'occasion j'ai oublié de demander de mentionner mon épouse en tant que cotitulaire. J'ai bien évidemment reçu ma carte grise à ce jour. Comment puis-je faire rectifier mon oubli afin que son nom apparaisse en tant cotitulaire sachant que le site de l'ANTS m'autorise à rajouter un propriétaire (sauf conjoint) ? Avec mes remerciements

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gilbert, L’ajout d’un cotitulaire sur la carte grise se fait avec un dispositif France Connect en choisissant la démarche « je souhaite faire une autre démarche ». Les documents à joindre sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • aurelie dit

    Bonjour, mon pere decedé l'année derniere etait proprietaire d'une voiture, avec ma mere (cotitulaire du certificat d'immatriculation). ma mere souhaite me céder cette voiture mais la succession fait qu'elle a la totalité de la succession en usufruit et que ma soeur et moi même avons chacune la moitie de la succession en nue propriété. A qui appartient cette voiture? Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom? ( ma sœur est d'accord pour me céder sa part) merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Aurélie, Pour vous céder le véhicule, votre mère et votre sœur devront établir une lettre de désistement d’héritage du véhicule en votre faveur. Vous trouverez la liste des autres documents nécessaires à la démarche dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • hélène louiton dit

    bonjour, la carte grise de la voiture et aux deux noms bien évidemment il ne veut pas me faire le papier de cession mais ma voiture ne passe pas au Control technique et je n'ai pas les moyen de la réparer est ce que je peut la mettre à la destruction comme ça ou me faut-il quand même un papier et le quel?merci

  • Evy dit

    Bonjour, Ma soeur et moi avons acheté une voiture. Elle n'a pas encore obtenu son permis car elle a échoué a l'examen. Sachant quelle est titulaire sans permis de la voiture et moi cotitulaire avec permis. S'il y infraction avec retrait de point qui sera pénalisé? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Evy, L’amende sera envoyée à l’adresse du titulaire principal en cas d’infraction. Si celui-ci ne conduisait pas le véhicule au moment des faits, il a la possibilité de contester le PV et de dénoncer le cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUHAUT dit

    Bonjour, Ma femme apparait bien en tant que cotitulaire sur le certificat provisoire d'immatriculation mais nous avons eu la surprise de constater qu'elle n'apparait pas sur la carte grise définitive que nous avons reçu. L'erreur provient certainement du service des cartes grises. Puis-je m'adresser à eux directement pour faire rectifier cette erreur "gratuitement" ou vont-ils me demander de repayer la carte grise alors qu'il n'y a pas réellement de changement de propriétaire svp ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour DUHAUT, Oui, vous devez vous adresser au service des cartes grises ou directement à l’ANTS pour corriger cette erreur. Pour cela, il faudra joindre à votre demande le certificat d’immatriculation provisoire comme preuve de l’erreur. Comme ce n’est pas un changement de propriétaire, vous ne payez rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nadine dit

    bonjour, notre voiture est gager, car mon compagnon a eu des problèmes avec son ancienne entreprise dont il était gérant, mais la voiture est a nos deux noms, mais est-ce que cela me concerne aussi ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadine, Comme vous êtes tous les deux cotitulaires du véhicule, vous êtes notamment concerné par cette mise en gage du véhicule. Toutefois vous avez parfaitement le droit de vous opposer à la mise en gage du véhicule puisque vous êtes également propriétaire du véhicule si vous ne voulez pas que ça vous concerne. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Suzanne dit

    Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom et au nom de mon compagnon en tant que cotitulaire (j'ai acheté seule le véhicule). En cours de séparation, je souhaite vendre le véhicule. Mon compagnon doit-il signer le certificat de cession AINSI que la carte grise lors de la vente ? Ou est-ce que l'un des 2 suffira ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Suzanne, Dans le cas de la vente d’un véhicule avec cotitulaires non mariés ou sous séparation des biens, la signature de chacun est nécessaire sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sylvie dit

    Bonjour, Je viens de me séparer de mon compagnon (pacs) j'ai acheté à crédit une voiture je rembourse seule le prêt, il est cotitulaire sur la carte grise, je souhaite refaire ma carte grise à mon seul non, suis je obligée de lui faire signer un certificat de cession même s'il n'a pas participé au financement de la voiture ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Pour que votre nom seul apparaisse sur la carte grise, il est effectivement nécessaire de fournir un justificatif de changement de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Warren dit

    Bonjour, J'ai grandement besoin de votre aide car j'ai plusieurs questions... Mon père est décédé la semaine dernière, et il avait nommé son épouse comme co-titulaire de la carte grise. Cette dernière souhaite me donner la voiture. Peut-on éviter de passer devant un notaire, comme s'il s'agissait d'un héritage (mon père avait des dettes) ? En tant que co-titulaire et épouse, a-t-elle le droit de la vendre ou de la donner comme elle le souhaite, sans l'opposition du deuxième titulaire... ? Une simple cession sur le site d'ANTS sera-t-il possible sans évoquer le décès de mon père ? Autre chose, en considérant que la cession ait bien été faite de manière classique entre ma belle-mère et moi, cela me permettra-t-il par la suite de faire une renonciation à l'héritage (j'ai lu quelques infos assez alarmantes sur l'acceptation tacite d'un héritage, selon laquelle prendre certains biens d'un défunt impliquait une acceptation officielle de l'héritage) ? Cette voiture était le seul bien "de valeur" de mon père, l'obtenir me permettrait de régler le prix des funérailles (je pourrais vendre ma propre voiture, qui vaut un peu plus, et garder celle-ci pour me déplacer). Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tout d'abord désolé pour la disparition de votre papa. Vu qu'il est cotitulaire la cession ne peut se faire en dehors de la succession (il faut toujours l'accord de tous les titulaires). Si le but est de la vendre, autant le faire immédiatement, cela permet de ne pas devoir changer la carte grise. Vous vous en occupez, l'épouse signe la cession et vous remet le produit de la vente. Si vous désirez conserver le véhicule, pourquoi ne pas être cotitulaire avec son épouse? Vous trouverez les règles ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html En parler avec le notaire qui gère la succession pourrait être utile (son expertise est plus pointue). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rousseau dit

    Bonjour Ma mère, pouvant bénéficier de la prime à la conversion (version avant 1er août 2019), vient d'acheter un véhicule hybride d'occasion et de mettre son vieux diesel à la casse. Elle souhaite que je sois cotitulaire sur la nouvelle carte grise. Je ne suis pas éligible à la prime. Le fait que je sois nommée comme co titulaire risque t'il de lui faire perdre son droit à la prime à la conversion ? Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous avons traité la question dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/prime-a-la-conversion-et-titulaire-de-la-carte-grise-ce-quil-faut-savoir En bref, dans votre cas vous ne serez pas éligible, les données des 2 cartes grises doivent correspondre (exceptions pour les couples mariés). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Elise dit

    Bonjour, Je suis actuellement cotitulaire d'une carte grise dont mon père est le propriétaire. Je suis l'unique utilisatrice du véhicule (je n'avais pas le permis au moment de l'achat, donc impossibilité de mettre la carte grise à mon nom) et je pars du domicile familial. J'aimerais changer l'adresse sur la carte grise, est-il possible de le faire si je suis co-titulaire et que le titulaire ne change pas d'adresse ? Ou bien dois-je directement changer le nom du titulaire pour ensuite changer l'adresse ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Élise, Dans le cas d’une carte grise avec cotitulaires, l’adresse doit être celle du titulaire principal. De fait, si vous voulez que le document affiche votre nouvelle adresse, vous devrez faire retirer le nom de votre père. Cette démarche est expliquée dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Odacieuse89 dit

    Bonjour et merci pour votre site, J'aimerais savoir si la fiche d'identification du véhicule comporte exactement les mêmes mentions que sur la carte grise, notamment à propos du titulaire et co-titulaire. Je m'explique : sur la carte grise il y est fait mention de M. OU MME X et sur la fiche d'identification seul M. est écrit dans la ligne titulaire ET dans la ligne co-titulaire... Ensuite, il y a une erreur de code postal sur la fiche d'identification... Merci pour votre réponse :)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui, ces infos sont présentes. Faites une recherche dans Google sur fiche identification véhicule, cliquez sur l'onglet image et vous pourrez voir exactement comment la fiche se présente. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ALEXANDR BONDARI dit

    Bonjour Je possède un véhicule je suis titulaire, et mon ami co titulaire parti avec la voiture en étranger, comment je peux retirer mon nom sur carte grise.

  • Casenave dit

    Mon conjoint et decede depuis plus de 6 mois j etais co titulaire sur la carte grise comment faire pour changer l adresse.

  • Tmz dit

    Merci pour votre réponse. Malheureusement, le propriétaire (DIAC) me répond que c'est impossible. La seule solution qu'il me propose est d'acheter le véhicule. Est-ce légal ?

  • Tmz dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire d'une carte grise souscrite sous contrat de Location avec Option d'Achat (LOA). Mon ex-compagne est titulaire. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Suite à notre séparation, je garde la voiture. Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Nous vous conseillons de contacter le propriétaire qui vous prête le véhicule. C’est lui qui se chargera de la modification. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MOUGUI dit

    JESUIS RETRAITE étranger résider en France AGER 88 ANS Je vais partir vivre DEFINITIVE a mon payer et je voudrais avoir une voiture en France mais je n’ai pas le permis et se qu’est possible avoir carte graisse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur MOUGUI, Sans le permis de conduire en votre possession, vous devrez désigner une personne l’ayant. Celle-ci apparaîtra sur la carte grise en tant que titulaire principale et vous en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, Ma femme à céder notre voiture à sa fille sans me prévenir et nous étions tout les 2 sur cette carte grise que puis je faire afin d'annuler la cession ? Je les appris par hasard ce week end

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Franck, Si vous et votre femme êtes mariés sous le régime de la communauté, une seule signature est nécessaire sur le certificat de cession. Dans l’éventualité d’une union sous le régime de la séparation des biens, votre accord est nécessaire. Vous pouvez donc faire un recours en justice pour résoudre votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SYLVIE dit

    Bonjour, j'ai une question un peu compliquée.Les grands parents de ma fille lui ont prêté des sous pour acheter une voiture. La carte grise est au nom du copain à ma fille et au nom de ma fille . Ils se sont séparés et ma fille voudrait récupérer la voiture car ce sont ses grands parents qui lui ont payée. Est ce qu'elle en a le droit ou est ce que la voiture est définitivement perdue. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, La carte grise ou certificat d’immatriculation n’est pas un gage de propriété. C’est le certificat de cession qui fait foi de propriété. Ainsi, si c’est bien le nom de votre fille qui apparait sur ce document, elle peut faire retirer le nom de l’autre cotitulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau Lucette dit

    Mon mari est décédé il y a 1 mois. Nous avons un Camping car Mr ou Mme. Dois-je le faire immatriculer à mon nom ?? Éventuellement puis je le vendre ? (nous avons 3 enfants) et nous étions mariés sous le régime de la communauté..

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lucette, Sous un délai de 3 mois, il n’est pas nécessaire de procéder au changement de nom sur la carte grise. L’accord des héritiers peut être toutefois nécessaire à la vente du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lrtkarimi dit

    Bonjour, Mon épouse est titulaire et moi co-titulaire d'un véhicule. A cause de moi notre assurance coûte trop chère et je souhaite ne plus utiliser ce véhicule et me retirer en tant que co-titulaire. Cependant nous ne sommes dans aucune des situations prévues par l'ANTS (divorce, séparation ou convention de partage). Le retrait en tant que co-titulaire est-il possible ? Quel justificatif pouvons-nous produire ? Merci de votre réponse.

  • moonesamy dit

    bonjour mon ex conjoint et moi meme avons acheté un véhicule ensemble et qui est au deux noms sur l'act d'achat. Aujourd'hui étant séparé de monsieur avec un bébé j'ai récupérer la voiture .Aujourd'hui je souhaite me mettre en qualité de titulaire et non co-titulaire mais le code généré par ANTS est envoyé a l'adresse de la carte grise et donc au nom du titulaire . monsieur ne me communique pas de code afin de finalisé ma demarche en ligne. comment puis je faire autrement s'il vous plait.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Moonsamy, La solution la plus simple, serait de confier votre demande à un professionnel habilité. Ce dernier n’ayant pas besoin de code pour faire les démarches à votre place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Danielle dit

    Bonjour, Mon mari possédait un véhicule à son nom seul (immat. FNI). Suite à son décès mes deux enfants et moi avons hérité de ce véhicule. J'étais marié sous le régime de la communauté de biens. (en veuvage) Je souhaite obtenir une carte grise à mon nom et que les deux autres héritiers y figurent également. Cette opération va-elle me couter 2,76 € ? (actualisation suite à un décès ou héritage) Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous pouvez mettre vos enfants en cotitulaires, par contre vous devrez payer les frais de mutation plein pot si vous procédez ainsi (contre seulement 2,76 EUR si vous êtes seule sur la CG). Toute la démarche et les prix sont expliqués dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • reine dit

    bonsoir, j'ai une voiture qui avait été achetée en 2014, mon mari était le conducteur principal et moi co-titulaire. Mon mari est décédé en 2016, je viens de changer d'adresse et je voudrais faire le changement sur la carte grise. mais le nom de mon mari y figure encore. Je voudrais donc en premier lieu changer le statut matrimonial et enlever le nom de mon mari. Nous étions sous le régime de la communauté des biens. ce changement de nom (bien que le mien est indiqué sur la carte grise) est il payant ?... merci pour votre réponse. cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Reine, Le changement d’état matrimonial est effectivement payant. Son montant correspond à la taxe d’acheminement qui est de 2,76 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dominique dit

    Bonjour, la voiture de ma mère est destinée à la casse. Si je rachète un véhicule avec ma mère en cotitulaire sur la nouvelle carte grise, peut-elle prétendre a la prime à la conversion ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tant que le titulaire de l'ancienne et nouvelle carte grise est identique, rien à notre connaissance n'empêche la présence d'un cotitulaire. Pour être certain il faudrait peut-être poser la question au Ministère concerné : https://www.primealaconversion.gouv.fr/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Karine barrault dit

    Bonjour Je vais partir vivre en Angleterre et je voudrais avoir une voiture en france qd je reviens. Es ce possible si j'ajoute un co titulaire ou à défaut si je suis co titulaire? merci Karine

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Karine, La carte grise doit impérativement indiquer l’adresse de la résidence principale (en France) du titulaire principal. Ainsi, si vous allez vivre en Angleterre, vous devrez effectivement désigner un cotitulaire pour conserver l’usage de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour, titulaire de carte gris, mon concubin dont je me separe est cotitulaire. Il menace de faire disparaître la voiture et me met à pied chaque fois qu il le peut.. Puis je disposer un antivol pour la bloquer, quitte à lui payer un loyer.. S il vous plait ? La voiture a ete financee par nous deux via un compte commun, elle est finie de payer... Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En tant que cotitulaire de la voiture il a des droits sur celle-ci, comme expliqué dans l'article. La seule solution est d'obtenir sa signature pour mettre la carte grise à votre seul nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nadege dit

    Bonjour j'ai hérité de la voiture de ma maman décédé mais je n ai pas le permis. Je désire faire changer la carte grise au nom d'un titulaire désigné et moi en tant que cotitulaire. Le contrôle technique de ma voiture date d'un an et ont me demande de le repassé à nouveau pour finalisé la carte grise. Suis je obligé. Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadège, Dans votre cas, vous devrez effectivement présenter une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Girard laurie dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture en 2016 je pensait avoir le permis à la suite est je ne les pas eux voilà maintenant pour faire la carte grise il me faut permis conduire que je n est pas donc je voulais savoir si avec ma soeur qua le permis si je la rajoute en cotitulaire je peux faire la carte grise ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurie, Effectivement, si vous désignez une personne possédant le permis approprié au véhicule en tant que titulaire, vous pourrez obtenir une carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anna dit

    Bonjour Je suis la titulaire de la carte grise et mon ex compagnon (non marié) qui est le co titulaire est venu et il a pris la voiture de force et il la revendue sans mon autorisation Y a-t-il une solution sachant que c'est moi qui paie le crédit Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Anna, Dans le cas de la vente d’un véhicule avec cotitulaires (non mariés ou mariés sous séparation des biens) sur la carte grise, il faut effectivement que leurs signatures figurent sur le certificat de cession. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat pour faire valoir vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour, Mon ami a acheté un véhicule depuis plus de 9 mois. Il n'a pas encore fait la carte grise. Le certificat de cession est à son nom. Il veut que la carte grise soit dans mon nom et que j'assure le véhicule en tant que titulaire et lui co-titulaire. Etant donné que la préfecture a déjà du recevoir le certificat de cession de la part de l'ancien propriétaire, comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Anne, Vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule directement à votre nom. Il faudrait que votre ami le mette d’abord au sien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • laurine dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire sur la carte de grise avec ma mère. et je voudrais mettre ma voiture à la casse. Est-ce que ma mère doit signer le permis de casse ou je peux signer à sa place? Cordialement, C.L

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurine, Si votre mère vous donne procuration, vous pouvez effectivement signer à sa place. Dans le cas contraire, vos deux signatures seront nécessaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • C.A dit

    Bonsoir, Est-il possible de mettre en co-titulaire un conducteur étranger? Je suis française, titulaire du véhicule, mon conjoint est étranger avec un visa touriste de 3 mois. Nous achetons une voiture à deux pour voyager 2 mois en Europe et Angleterre. Puis-je le mettre en co-titulaire? Merci d'avance pour votre aide :) Cordialement C.A

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Charlotte, Cela devrait être possible à condition que votre ami soit en mesure de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Dans le lien suivant se trouve une liste de documents susceptible de servir de justificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fred D dit

    Bonjour, Merci tout d'abord pour ce lieu d'échange sur un sujet important. Mes beaux-parents possèdent une voiture pour laquelle mon beau-père était titulaire et ma belle-mère co-titulaire. Mon beau-père vient de décéder malheureusement. Est-ce que ma belle-mère a l'obligation de changer sa carte grise ou peut-elle conserver sa carte grise originale en tant que co-titulaire ? Merci de votre réponse par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fred, S’ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, le changement de carte grise n’est pas une obligation. Dans le cas contraire, il est impératif de procéder au changement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Ba dit

    Bonjour je vais acheter un nouveau véhicule et je souhaite que mon frère soit co-titulaire sur la nouvelle carte grise. Que dois-je fournir comme documents concernant mon frère, lors de la demande de la nouvelle carte grise ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Par cotitulaire, il faut fournir un justificatif de domicile et d'identité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DEMATHIEU dit

    Bonjour, Mon fils vient d'acheter une voiture neuve et il m'a mis en co-titulaire sur la carte grise en C.4.1.2.Nom Prénom. Lui est marqué en C.1 Nom identique,Prénom différent et son adresse(06) est marquée en C.3. En C.4a est précisé EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE. je lui rachète ce véhicule et je viens de l'assurer avec moi en conducteur principal et mon épouse en 2ème conducteur à notre adresse.(13).Nous sommes conscients que c'est notre fils qui recevra nos éventuels "PV". Est-ce légal et peut-on rester indéfiniment dans cette situation...Nous n'habitons pas avec notre fils et bien sûr il est favorable si c'est légal de rester en l'état. En vous remerciant par avance de votre assistance.Cordialement MD

  • BONGEOT MInet dit

    Bonjour À la suite d'une séparation je suis en conflit avec la titulaire de la voiture dont je suis cotitulaire. La voiture a été réglée par un crédit toujours prélevé sur mon compte bancaire et la titulaire qui est partie avec la voiture au moment de la séparation ne veux pas me régler la moitié estimée du véhicule. Y a-t-il un moyen juridique pour l'obliger à me régler cette somme ? Ai-je le droit d'utiliser encore cette voiture sans son accord etsans me mettre dans l'illégalité? comment je peux contraindre la titulaire de me faire enlever comme cotitulaire? Merci d'avance cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur BONGEOT, Un avocat est le plus à même de vous apporter les conseils dont vous avez besoin. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de cet expert juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DEMATHIEU dit

    Bonjour, Mon fils est moi avons acheté une voiture ensemble et je suis en cotitulaire sur la carte grise, l'adresse de mon fils est mentionnée sur cette carte grise.Nous sommes d accord pour que je sois seul titulaire et que mon adresse remplace la sienne sur la carte grise. Cette démarche est-elle possible et est-elle gratuite? A qui faut-il faire cette demande ? Merci par avance, Cordialement Marc DEMATHIEU.

  • Mathieu dit

    Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous nous sommes aperçu que sa compagne (non marié ou pacsé) était co-titulaire du véhicule. Nous avons trouvé un terrain d'entente concernant le devenir du véhicule (vente+partage 50/50). Cependant, nous n'avons pas de notaire pour la succession car il n'y a pas de bien immobiliers. Comment pouvons-nous vendre ce véhicule sans fournir d'acte notarié attestant de l'accord des héritiers ? Vous remerciant par avance. Cordialement, Mathieu

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Vous pouvez vendre ce véhicule si à la place de l’attestation du notaire un certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers qu’il n’y a pas de contrat de mariage, qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel dit

    Bonjour je souhaite effectuer un retrait de co-titulaire en accord avec mon ex-compagne. Nous n'étions pas mariés mais pacsés. Nous avions acheté la voiture à 2 mais je suis le titulaire principal et elle est co-titulaire. Nous avons décidé d'un commun accord que c'est elle qui garderait le véhicule. Dans notre cas il est demandé dans les pièces à fournir un justificatif de changement de propriété. De quoi peut-il s'agir dans notre situation ? Est-ce une déclaration sur l'honneur à rédiger nous-même ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, La démarche pour réaliser votre souhait de retrait de nom sur la carte grise est celle d’un changement de titulaire. Le justificatif de changement de propriété est donc un certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kasi dit

    Bonjour, sur la carte grise de ma voiture le titulaire est mon pere et cotitulaire moi, mon mari qui est en france depyis 1an na toujours pas le permis francais. Il a toujours son permis kosovar et il a été flaché par un radar. Comment faire pour transfèrer l'amende sur lui, car je suis sur que ce sera le titulaire (mon pere) qui va recevoir lamande et le retrait de point. Comment faire svp ???

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kasi, Dans un premier temps, ne payez pas l’amende. Car la payer reviendrait à admettre la réalité de l’infraction. Nous vous conseillons également de la contester et de désigner le conducteur ayant commis l’infraction via ce lien : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lamontagne dit

    mon ex est cotitulaire du véhicule dont le jugement de divorce m'a accordé l'usage (je dispose de ce document) je souhaite juste changer d'adresse mais on me demande copie de sa carte identité et signature ce qu'elle ne veut pas entendre. Nous sommes en désaccord sur d'autres sujets et refuse toute discussion Je ne veux pas être en infraction en cas de contrôle Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est normal. Vous devez faire une demande de changement de titulaire suite au changement d'état matrimonial afin de retirer votre conjoint des cotitulaires, sans quoi sa signature sera exigée à chaque procédure. Une copie du jugement de divorce vous permettra d'effectuer cette suppression. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cazé dit

    coordonnées Bonjour , j ai acheté un véhicule je paye les remboursements mensuels je suis le titulaire de la carte grise et je voudrais enlever la cotitulaire qu'est ma copine ( nous ne sommes pas marié ) en plus elle m a fait un papier pour , comment puis je faire svp ?? Merci Cdlt...

  • François dit

    Bonjour Je voudrai acheter la moto d'un couple,ces personnes ont fait l'objet d'un retrait de permis avant de faire la carte grise.quelle est la solution pour qu'ils puissent faire la carte grise à leur noms et me faire la cession par la suite ? Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour François, Pour que le couple en question puisse faire établir la carte grise, il est impératif de récupérer le permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Arno dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire sans permis sur la carte grise de mon ex-conjoint. Le véhicule est actuellement à la fourrière depuis une semaine. Mon ex-conjoint voudrait m'obliger à effectuer la récupération du véhicule et ainsi payer l'intégralité des frais issu de cette mise en fourrière. N'ayant pas le permis, je suis dans l'incapacité ne serais-ce que de récuperer le véhicule. Quels sont mes droits et devoirs vis à vis de cette situation ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Arno, Sans le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule, il vous est effectivement impossible de récupérer le véhicule. L’idéal est d’inviter votre ex-conjoint à le récupérer de lui-même. Pour rappel si le véhicule n’est pas récupéré dans un délai de 30 jours après la notification de la mise en fourrière, il sera détruit ou vendu au profit de l’État. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacques dit

    Merci pour l'info rapide ! Par contre le fait de ne pas demander de carte grise pourra peut être me causer problème si je compte la revendre plus tard ou la mettre à la casse ! (mais je pense que je pourrais demander plus tard une carte grise dans ce cas puisque l'ancienne proprietaire a demandé le certificat d'immatriculation à son nom juste avant de me la revendre) Et l'assurance m'a demandé la nouvelle carte grise ! En fait j'ai juste voulu l'assurer pour le transport jusqu'au terrain et mon assurance n'a voulu me fournir qu'une assurance pour rouler pour un an ! J'ai juste besoin de l'assurer en Rc avec mon terrain ! Cordialement

  • Jacques dit

    Bonjour ! J'ai acheté une caravane pliante d'occasion Rapido de 675kg. Je dois donc faire une demande de carte grise. Le certificat de cession est à mon nom mais je n'ai pas le permis. J'ai demandé à mon gendre d'être le titulaire car il a le permis et je me mettrais en cotitulaire. L'assurance est à mon nom. Or on me dit que le certificat de cession doit être au nom du titulaire ce que je ne comprend pas car le certificat est un acte de propriété. De plus cette caravane est sur mon terrain de loisirs et ne bougera pas. Merci d'avance de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jacques, Le certificat de cession fait effectivement foi de propriété d’un véhicule. Celui qui vous a dit le contraire vous a donné une fausse information. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire d’immatriculer votre caravane si vous comptez ne pas la sortir de votre terrain privé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Oursel dit

    Bonjour, une petite question je suis co titulaire sur la carte grise de mon ex concubin, en cas d accident grave du par exemple à alcoolisme donc non.pris en charge par l assurance est ce que ma responsabilité personnelle pourrait etre engagée? Et par voie de conséquence me demander à verser des dedommagements aux eventuelles victimes.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Oursel, En cas d’accident responsable, l’ensemble des conducteurs inscrit dans le contrat d’assurance sera sujet à l’application d’une majoration et du malus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Felwyn dit

    Bonjour. Petite question concernant l'ajout d'un cotitulaire. Ya t'il changement de plaque immatriculation ? Merci d'avance. Votre site est top

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Felwyn, Si votre véhicule est enregistré dans le système FNI, l’ajout d’un cotitulaire entraine effectivement un changement de plaque. Le numéro d’immatriculation reçu au cours de l’opération sera alors conservé par le véhicule à vie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tini dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture . Sur certificat de cession et nom de mon mari. Nous avons demandé mettre sur carte grise mon nom commest cotitulair mais ça n'était pas accepté avec la réponse que sur certificat de cession est que mon mari. Commet faire pour que je suis cotitulair

  • Lola dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto, le certificat de cession est à mon nom uniquement, je paye l'assurance. Pour immatriculer cette moto, il faut être titulaire du permis A. Mais n'étant titulaire que du permis A2, la Préfecture a refusé de m'établir un certificat d'immatriculation. J'ai donc envoyé un courrier pour expliquer que j'étais propriétaire de cette moto mais que c'est mon ami titulaire du permis A qui la conduirait en joignant son permis. J'ai reçu la carte grise mentionnant en C1:mon nom, en C4a : est le propriétaire du véhicule et en C4.1:le nom de mon ami. Aujourd'hui je ne suis plus en bon terme avec cet ami et je souhaite vendre la moto. - Sachant qu'il n'est pas sur le certificat de cession (titre de propriété), ni sur le cerfa de demande de certificat d'immatriculation, suis-je obligée d'avoir sa signature si je veux vendre ce véhicule ? Je ne peux pas faire le changement de carte grise à mon nom seul puisque je n'ai toujours pas le permis correspondant. - Peux-t-il prétendre à la propriété de cette moto? Merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lola, Dans le cas où la carte grise comporte plusieurs titulaires, il est impératif que chacun signe le certificat de cession en cas de vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sab dit

    Bonjour, ma maman a acheté avec son compagnon en juillet 2018 à crédit mais il est décédé depuis peu. Ils était ni mariées, ni Pacsés. Le monsieur est inscrit en premier sur la carte grise et donc ma maman en 2ème. Ma maman souhaite là mettre à son nom, mais elle ne sait pas si elle peut car la personne décédées a des enfants. De plus la personne décédé n'avait pas commencer à rembourser le crédit. Comment faire pour la carte grise ? Merci d'avance de votre réponse Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame JERLOISON, Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Ce professionnel du droit est le plus à même de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zouine dit

    Bonjour Je suis co titulair d'un véhicule avec mon copain car j'ai entièrement payer ce véhicule mais vu que je suis en permis probatoire je ne moi ais pas l'assurer donc lui c'est mis titulaire directement mais question est de savoir si il a le droit de partir à l'étranger avec ce véhicule sans mon accord ? Car nous somme un peu en froid et j'ai peur qu'il laisse le véhicule a l'étranger. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, La carte grise ne fait pas foi de titre de propriété. Aux yeux de la législation, le propriétaire d’un véhicule est celui dont le nom apparaît sur le certificat de cession. Dans l’éventualité où votre ami laisse effectivement le véhicule à l’étranger, rapprochez-vous d’un avocat pour savoir quels sont vos droits et recours. Quant au fait de retirer votre nom de la carte grise, il est nécessaire de fournir un justificatif de changement de propriété précisant à qui le véhicule est attribué. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Audrey dit

    Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une voiture à 2, il s'est mis en titulaire et moi en co-titulaire. Cependant c'est moi qui la prend le plus souvent pour aller au travail et lui a déjà une autre voiture à son nom. Ce qui fait qu'il a deux cartes grises à son nom, cependant je ne veux pas que cela pose problème au niveau des assurances si jamais un jour je veux racheter une voiture et que les assurances voient que je n'ai aucune carte grise à mon nom?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Audrey, Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule sans que la carte grise de celui-ci soit à son nom propre. Toutefois, si vous souhaitez que le certificat d’immatriculation soit à votre nom unique, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ann dit

    Bonjour. Mon pere est age et ne conduit plus . Sur la carte grise actuelle figure son nom en premier et mon nom en cotitulaire. Quelles sont les demarches exactes pour que sur la carte grise apparaisse uniquement mon nom ? est ce payant sachant que mon nom est deja mentionne sur la carte ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ann, Les démarches pour retirer un nom sur une carte grise figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. La procédure est effectivement payante, vous pourrez connaître le montant en utilisant le simulateur présent dans le même lien. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mathieu dit

    Bonjour, je suis cotitulaire de ma conjointe (donc en deuxième nom indiqué sur la Carte grise) j’aimerai savoir si je peux bénéficier de la prime à la conversion 2018 Si j’achète une autre voiture et met cette voiture en destruction (comme tous les papiers doivent être au même nom) et que je suis pas indiqué en-tête de carte grise mais seulement en deuxième ??

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime de conversion, nous vous invitons à consulter le simulateur suivant. Vous devez également savoir que pour céder ou détruire un véhicule, sa carte grise doit présenter la signature de tous les titulaires, ici en l’occurrence celle de votre conjointe et la vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • L.I dit

    bonjour, je voudrais savoir si je peux enlever le nom de mon ex concubin sur la carte grise vu que monsieur ne vie plus avec moi et il m'as laisser le vehicule ? Je n'ai plus aucun signe de vie de ce dernier. Qu'elle démarche a effectuer ? cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Elsa, Pour retirer le nom de votre ex-concubin, vous aurez besoin d’un justificatif de changement de propriétés telle une déclaration de cession. Une fois ce document en votre possession, vous pourrez suivre les démarches dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delphine dit

    Bonjour à vous ! Admettons que ma fille non encore détentrice du permis de conduire ait acheté un véhicule d'occasion X dont le certificat d'immatriculation a désigné comme titulaire son père, détenteur du permis de conduire (aucun co-titulaire). Selon la loi et les documents exigés lors de la vente, son père peut donc vendre le véhicule ?... Peut-on contester, après la vente de fait, en fournissant le certificat d'acheteur ? Merci !

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Delphine, La carte grise est un titre de circulation et sert à identifier un véhicule. Elle ne peut être considérée comme un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur le certificat de cession ou facture en tant qu’acheteur. En cas de litige, il appartient au propriétaire d’apporter l’un de ces documents et toute autre preuve à la justice, l’indiquant comme tel. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Delphine dit

        Bonjour à vous, Merci pour votre retour cependant, ça n'est pas en concordance avec le cas de figure exposé :x.. En effet, personne, ni même la loi si j'ai bien saisi, n'exige la présentation d'une copie du certificat de cession (acquéreur) d'un véhicule d'occasion lors de sa REvente (donc en tant que vendeur ce coup ci).

  • JACKY dit

    Mon ex est co propriétaire de la voiture. C'est elle qui a la voiture actuellement. A qui appartient réellement la voiture ? Si je lui réclame doit elle me la donner ? Bien sûr je ne pourrais pas la vendre sans son accord. Si j'ai son accord est ce que je dois lui donner la moitié ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jacky, Un véhicule appartient à celui dont le nom figure sur le certificat de cession. Si c’est le vôtre qui apparaît, vous pouvez lui demander de vous céder entièrement le véhicule et de retirer son nom. Après cela, si vous comptez vendre votre voiture, sa signature ne sera pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • JACKY dit

        Merci Mais si elle ne veut pas retirer son nom de co propriétaire et qu'elle veut vendre. Obligé de lui donner la moitié de la somme ?

      • JACKY dit

        On l'a acheté chez un concessionnaire. La facture est au 2 noms malgré que c'est moi qui a payé. Je suis en 1 sur la carte grise et elle en co. Si on vend est ce que je suis obligé de lui donner la moitié ?

  • Aurore dit

    Bonjour, mon ex conjoint est copropriétaire sur ma carte grise, est ce qu'il devrait paye la moitié des factures et l'assurance ? Merci par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Non, cela n'a aucune influence, c'est le titulaire qui est responsable des paiements. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Yasin dit

    Bonjour je veux que mon pere soit titulaire et moi co titulaire de notre nouvelle voiture. Est ce que nos 2 noms vont apparaître sur la carte grise car j'aurais besoin que mon nom apparaisse pour mes séjours a l'étranger avec la voiture.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Yassin, Si effectivement vous procédez à la demande d’ajout de cotitulaire sur la carte grise, votre nom apparaîtra sur celle-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Collorafi dit

    Bjr je suis mariée, sans problèmes de séparation mais ns avons 2 voiture, mon mari conduit la Clio dont la carte grise est à mon nom, en cas d’excès de vitesse ou autres infractions comment prouver que ce n'était pas moi qui conduisait. Je ne voudrai pas perdre mes points, je conduis depuis 1972 et tjrs 12 points. merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame Collorafi, Dans le cas éventuel où votre mari commet une infraction avec le véhicule dont la carte grise est à votre nom, ne payez pas l’amende. Cela vous permettra de la contester via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185. Notez qu’à cet effet, vous devrez informer que c’est votre mari qui était au volant au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Collorafi dit

        Merci beaucoup génial votre site Cordialement

  • Guerin dit

    Bonjour Mon futur ex mari a vendu un véhicule en imitant ma signature sur l'acte de vente (le divorce ne sera signé que dans 3 semaines) Je suis CO titulaire sur le véhicule. Le notaire qui s'est occupé de l'état liquidatif nous avait dit que nous ne pouvions pas vendre nos véhicules sans la signature des 2) que puis-je faire ? Quel recours ? Que risque-t-il ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame GUÉRIN, Un professionnel du droit est le plus à même de vous répondre au sujet de l’usurpation d’une signature. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher d’un tel professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Papy dit

    Bonjour, en cours de séparation (PACS), je souhaite être retiré de la ligne "co-titulaire" de la carte grise du véhicule de mon ex-compagne. Faut-il repayer une carte grise ou une simple modification de carte ? Qu'elle est la procédure ? Merci pour votre réponse Cordialement

  • Latrach dit

    Par contre j'ai appelé le service qui s'occupe de la carte grise le 3400 ils m'ont répondu qu'il faut attendre l'attribution du juge suite au divorce mais le divorce il aura lieu que dans 2ans et plus donc en attendant y-a-t-il une autre solution juste pour le retirer lui car eux ils m'ont dit que je suis la propriétaire car je suis la conductrice principale avec mon permis de plus c'est moi qui paie l'assurance et qu'à payée la totalité du véhicule. Merci d'avance.

  • Latrach dit

    Ok je vous remercie beaucoup !!!

  • Latrach dit

    Sachant que je me suis rendu à la préfecture et j'ai fait une demande de copropriétaire ils ont accepté et je reçois la carte grise dans deux jours donc est-ce possible de la récupérer à mon nom seulement et retirer son nom complètement je ne veux plus qu'il apparaît dedans Autre question puis-je vendre mon véhicule dans cette situation ??

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame LATRACH, Dès que vous aurez reçu la carte grise, vous pourrez y retirer le nom de votre ex-mari en suivant les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Dès l’instant où votre nom seul figure sur la carte grise, vous pourrez vendre le véhicule sans la signature du cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Claude Ottou dit

    Bonjour Je suis cotitulaire d'une carte grise . Plus de nouvelles depuis 5ans de l'autre titulaire. La carte grise est introuvable ; je souhaiterais refaire la carte grise puis vendre ce véhicule. Comment faire?

  • Lolote dit

    Bonjour mon compagnons a acheter une voiture l'année derniere papier de vente a son nom et envoyer a la prefecture a ce jour il na pas encors obtenue son permis moi oui puis je metre la carte grise a mon nom et le mettre en co titulaire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui c'est tout à fait possible, et d'ailleurs la seule solution. Voir ce lien: https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000178249-Comment-faire-une-carte-grise-sans-permis-de-conduire- Cordialement, L'équipe Eplaque

  • thomas dit

    Bonjour, Dans le cas d'une carte grise établie avec cotitulaires (2 frères) et dans l’éventualité d'un grand excès de vitesse par l'un des cotitulaires de la carte grise, peut-il y avoir confiscation du véhicule ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Selon le code de la route la saisie ne peut être prononcée que lorsque l'infraction a été commise par le propriétaire de la voiture. Donc à priori le titulaire (même si la CG n'est pas un titre de propriété). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphanie Meister dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture mais je n'ai pas encore le permis. Je souhaite faire la carte grise avec mon conjoint en titulaire et moi en cotitulaire car lui a le permis. Mais le certificat de cession est à mon nom du coup est ce possible quand même ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est tout à fait légal d'opérer ainsi. C'est d'ailleurs l'unique option pour solutionner ce scénario : le propriétaire est cotitulaire et une autre personne en possession du permis est titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel Hamelin dit

    Bonsoir L'ex-compagnon de mon amie amis lors son achat la carte grise au deux nom, que faire pour que la voiture ne soit pas vendu sans son accord ? Merci de votre réponse. cordialement Michel Hamelin

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, Lorsqu’une carte grise présente plusieurs cotitulaires non mariés ou mariés sous séparation des biens, la vente du véhicule requiert la signature de tous les cotitulaires. Au cas contraire, l’immatriculation du véhicule sera impossible et l’acheteur serait dans son droit de se retourner contre le vendeur pour qu’il régularise la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • amelie dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule en 2018, ma soeur est le titulaire principal de la carte grise et possède son permis, je me suis mise en co-titulaire car je n'ai pas encore mon permis, mon assurance me dit qu'elle ne peut plus m'assurer et va procéder a une résiliation à l'amiable dans 3 jours. J'ai cru comprendre que le permis était exigé pour le titulaire principal, mon assurance me dit que ma carte grise est hors la loi, que dois-je faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Amélie, La raison pour laquelle votre assurance souhaite résilier votre contrat est que vous ne possédez pas le permis. Celui-ci étant une condition obligatoire pour de nombreuses compagnies d'assurance auto. En attendant de recevoir le vôtre, vous devrez assurer votre voiture au nom d’une personne qui possède ce titre. Ou éventuellement trouver une compagnie d’assurance qui accepterait de vous assurer sans permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • amelie dit

        Bonjour, Le contrat d'assurance est au nom de ma sœur qui possède le permis, je suis en co-titulaire seulement sur la carte grise. C'est pour cela que je ne comprend pas pourquoi l'assurance veut résilier notre contrat. Cordialement.

  • Fabien dit

    Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement pour ma grand-mère. Son mari est décédé il y a six mois, sur la carte grise leurs deux noms figurent, lui comme titulaire principal, elle comme cotitulaire.Ils étaient sous le régime de communauté de biens. Elle n'avait pas encore fait de démarches concernant le véhicule. Elle ne peux plus conduire, elle souhaite vendre le véhicule, est-ce qu'elle doit faire une nouvelle carte grise à son nom seul pour pouvoir vendre la voiture, ou est-ce qu'un certificat de décès accompagnant la présente carte grise, avec les deux noms, suffira? Merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fabien, Avant de vendre le véhicule, votre grand-mère devra mettre la carte grise à son nom en effectuant un changement d’état matrimonial. Cette démarche se fait depuis un compte France Connect, en choisissant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Cordialement, L’équipe Eplaque

  • A.nick dit

    Bonjour, je suis Co-titulaire d'une voiture que nous avons acheté pour chacun de moitié pour une somme assez conséquente. Nous vivons ensemble et ne sommes pas marié, seulement concubin. Comment cela se passera en cas de décès de l'un ou l'autre ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Annick, Dans l’éventualité où un des cotitulaires de carte grise non mariés ou mariés sous la séparation des biens, le cotitulaire survivant peut mettre la carte grise à son nom. Pour cela, il devra démontrer à l’aide d’un acte testamentaire ou notarial que le véhicule lui revient bien de droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valette Betty dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion en mon nom pour mon ami mais je n ai pas le permis. Je pensai mettre la carte grise à mon nom mais le centre de carte grise nous dit qu il faut absolument un permis au nom du certificat de vente . Si je me met en cotitulaire est ce possible ? Merci d avance pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Betty, Vu que vous n’avez pas le permis, vous pouvez effectivement mettre votre nom en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour rappel le titulaire principal devra détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Serge dit

    Bonjour, Un cotitulaire doit-il être en possession du permis de conduire? Je pense que non, mais peut-on me le confirmer? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Serge, Le cotitulaire d’une carte grise n’a en effet pas besoin de posséder le permis dès le moment que le titulaire principal en bénéficie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sidney deloumeaux dit

    Bonjour, Je suis cotitulaire et je souhaite passer titulaire. Comment faire? Dois je payer plein pot comme ci c'était une cession? Cordialement. Sidney

  • brichet christelle dit

    bonjour je suis co-titulaire et mon ex mari est titulaire. j'ai le véhicule. j'ai mon permis. je voudrais effectuer le changement d'adresse pour moi. es-ce possible ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christelle, Si le véhicule vous a bien été remis après la prononciation du divorce, vous pouvez effectivement modifier l'adresse sur la carte grise. Il serait sans doute judicieux de faire retirer au préalable le nom de votre ex mari. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jo Burch dit

    I wish to buy a car which has one owner (the wife) but she has added her soon to be ex-husband as a co-titulaire in section C.4.1 on the Carte Grise. Does she have to get the signature of her husband to sell the car, even though he does not own the car and does not appear on the ownership documents or previous finance agreement of the vehicle?

    • Eplaque.fr dit

      Hello Mister BURCH, As long as the carte grise contains the names of two cardholders, their signatures must appear on the certificat de cession. Cordially, Eplaque Team

  • Iago dit

    Bonjour, je suis cotitulaire de la nouvelle voiture acquise par ma mère. Or, je suis en permis probatoire. La loi m'autorise-t-elle malgré tout à conduire sa voiture ?

  • Elias dit

    Je suis cotitulair d'une voiture payé entièremente pout moi à l'époque je avais pas le permis donc je titularisé ma ex copine. Moi je veux vendre La voiture ou la partie que me appartient. Elle se refuse malheureusement. Je peux savoir comment procéder pour récupérer ma partie? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Elias, Malheureusement, vous ne pourrez vendre ce véhicule sans la signature du cotitulaire sur la déclaration de cession. Éventuellement, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel juridique pour savoir s’il existe des recours face à un refus du cotitulaire de céder le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

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