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Cotitulaire de carte grise : vos droits et vos obligations

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juin 2017 - 3 min de lecture ⏳

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Que l’on soit célibataire, pacsé, concubin ou marié, une personne physique ou une personne morale, tout certificat d’immatriculation ne mentionne qu’un seul titulaire. Par contre, dans tous les cas de figure il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaire(s). Pourquoi faire un tel choix ? Quels sont les droits et les obligations qui découlent du statut de cotitulaire sur la carte grise ? Cet article fait le point sur ce sujet.

Cotitulaire : pas uniquement pour les couples mariés

Quoi de plus logique que de mentionner les noms des deux époux sur le certificat d’immatriculation d’une voiture achetée en commun et conduite par Madame comme par Monsieur. Néanmoins, une carte grise aux deux noms n’est pas uniquement intéressant en cas de mariage, de PACS ou de concubinage. Voici pourquoi.

Changement de titulaire carte grise

Quel est l’avantage d’être cotitulaire ?

Si le certificat d’immatriculation n’est pas, contrairement aux idées reçues, un titre de propriété, quel est l’intérêt d’être cotitulaire alors ? Si vous avez payé une partie de la voiture, ce statut vous permet néanmoins de bloquer sa vente en cas de bisbrouille (la signature de tous les cotitulaires est exigée en cas de changement de propriétaire). Tout ceci en vertu du fait que la cotitularité induit une notion de copropriété aux yeux de la loi.

Il s’agit donc d’une disposition intéressante pour les personnes en couple, mais aussi pour des personnes avec ou sans lien de parenté qui ont acquis en commun un même véhicule.

Un cotitulaire est-il pénalement responsable des PV ?

Tout le monde sait que les PV électroniques sont envoyés à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation (d’où l’importance de faire son changement d’adresse pour éviter les PV majorés). Mais si celui-ci ne paye pas, le cotitulaire peut-il être sollicité par l’État pour régler l’amende ? Non. Si c’est le cotitulaire qui était au volant et que le titulaire ne souhaite pas endosser la responsabilité du PV (notamment au niveau du retrait de points), il doit le contester et dénoncer le cotitulaire via le formulaire de requête en exonération.

Attention à ne pas multiplier les changements de cotitulaire à cause du prix

Maintenant que nous avons vu les avantages et les inconvénients du statut de cotitulaire, un dernier conseil : n’abusez pas de ces modifications, car c’est loin d’être bon marché ! Pour l’État, cela correspond à un changement de titulaire avec déclaration de cession et tutti quanti, ce qui signifie que vous devez payer le prix plein, comme s’il s’agissait d’une nouvelle immatriculation ou de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Il y a cependant un cas particulier : le changement d’état civil des couples mariés et pacsés. Pour ceux-ci, les changements de nom sur la carte grise engendrés par la modification de leur statut matrimonial (mariage, divorce, pacs, décès) débouche sur le paiement d’une taxe fixe de 13,76 EUR.

Le titulaire et les co-titulaires doivent-ils être propriétaires du véhicule pour figurer sur la carte grise ?

Avant tout, il convient de rappeler que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété du véhicule mais un titre de police autorisant sa mise en circulation sur la voie publique (Cass. civ. 1ère, 25 février 1958, Bull. civ. I, n° 114).

S’agissant de la possibilité d’inscrire des co-titulaires, le Conseil d’Etat a considéré que « tout propriétaire d’un véhicule automobile est en droit d’obtenir la délivrance à son nom d’un CIV et que ce document de police
ayant un caractère unique, il en découle qu’en cas de pluralité de propriétaires d’un même véhicule, le CIV doit mentionner le nom de chacun des propriétaires
» (CE, 14 décembre 1988, n°65393).

Par ailleurs, l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules dispose que le CIV « peut être établi au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats. » En outre, les rubriques C.4.a et C.4.1 du CIV, définies en annexe III du même arrêté, se réfèrent à la qualité de propriétaire du titulaire du CIV, et au nombre de co-titulaires « dans le cas de multipropriété ».

Il ressort de ces dispositions, ainsi que des articles R. 322-1 et suivants du code de la route, que le titulaire principal et les co-titulaires doivent être propriétaires du véhicule pour être inscrits sur le certificat d’immatriculation (d’où la nécessité de cosigner les déclarations relatives au véhicule, lors d’une cession par exemple). La seule exception admise est le cas où le propriétaire n’est pas titulaire d’un permis de conduire
correspondant à la catégorie du véhicule et ne peut donc être titulaire principal du CIV en application de l’article L. 322-1-1 du code de la route. Dans ce cas, il désigne un titulaire principal et est inscrit en qualité
de co-titulaire du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Licc dit

    Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés mais pas divorcés. J'ai gardé l’appartement et lui habite dans son propre appartement. J'ai gardé un de nos véhicules mais la carte grise est à son nom avec son ancienne adresse qui est devenue la mienne. Dois-je faire modifier cette carte grise ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Vous devez même faire un changement de titulaire.

  • Malik dit

    Bonjour, je suis co titulaire dune carte grise et je souhaiterais me retirer et céder le véhicule à la titulaire. Or l'assurance est q mon nom et la titulaire me bloque en refusant de signer la cession et de refaire sa carte grise car elle ne peut-être assuré seule . Comment faire pour me retirer de la carte grise sans son accord

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas possible, il faut l'accord des 2. Pour passer en force, il faut l'accord d'un juge.

  • Beignon Nicole dit

    Voilà j ai mon ami qui est parti avec le camping car il m'a dit qu il ne finirais pas de me le payer et de plus la carte grise et l assurance sont a mon nom ont ma dit qu il ne pouvait pas sans servir donc j attend votre réponse cordialement beignon nicole

    • Eplaque dit

      Il faut aller voir la police.

  • AZOU-BANIME dit

    Bonjour, Moi et mon ex compagne avions acheté une voiture en crédit et depuis le début c'est moi seul qui rembourse le crédit de la voiture, on est séparé depuis le 7 Mai 2021 et c'est moi qui garde la voiture. Elle est la titulaire de la carte grise et moi le co-titulaire, après notre séparation, j'ai refait le contrôle technique de la voiture et je souhaite enlever son nom et ne garder que le mien en titulaire de la carte grise, elle refuse de me signer l'attestation de cession du véhicule que faire dans ce cas là? Merci pour vôtre réponse

    • Eplaque dit

      Conciliation, puis éventuellement la justice. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/infos/cotitulaire-de-carte-grise-qui-refuse-de-signer-que-faire

  • DUPRE MARCEL dit

    Bonjour nous avons acheté en lessing une voiture et le titulaire de la carte grise ses nous mais la voiture est conduite par notre fille qui va changer de département faut il que la carte grise soit dans son nom avec sa nouvelle adresse merci de répondre cordialement

    • Eplaque dit

      C'est à vous de choisir, vous pouvez vouloir rester titulaire de la carte grise et fournir ce véhicule en prêt ou la mettre en titulaire. Si vous choisissez la première option, vérifiez juste que votre police d'assurance couvre ce risque.

  • Legrix dit

    Bonjour nous sommes un couple marié nous avions deux véhicules avec contrat d’assurance pour mr et mme et carte grises mr principal et Mme conducteur secondaire. Mr a eu un accident responsable corporel léger avec son véhicule sous emprise de stupéfiants, sa voiture par à la casse nous n’avons plus ce véhicule, mr n’a donc plus le permis. Mon assureur 5 mois après me contacte pour me dire que l’autre véhicule que je conduis moi ( mme ) va avoir du malus et qu’il ne peux plus m’assurer pour les bêtises de mr hors ce n’est pas le même véhicule et je ne comprend pas pourquoi je devrais payer pour lui alors que je n’étais pas là le jour de l’accident et que ce n’est pas le même véhicule. Bref il me dit que zéphyr alcoolémie assurance prend le relais par contre que je vais devoir payer le triple, sur le relevé d’information il est stipuler à mon nom que je suis responsable d’un accident corporel hors moi je n’ai strictement rien à voir. Mon assureur me dit que c’est parce que le contrat d’assurance est au deux noms ainsi que la carte grise mais bien entendu nous sommes marié c’est tout à fait normal. Ce que je comprend pas c’est que lorsqu’ il y a des amandes c’est mr qui est responsable puisqu’il est titulaire en premier sur la carte grise et là pour un accident pas avec ma voiture j’ai toute la faute sur moi, surtout que sur le nouveau contrat il n’y a que mon nom mr n’est pas compris dedans car suspension de permis et jugement bientôt. Pouvez vous m’expliquez svp si l’assurance est dans ses droit et que faire? Merci bien

    • Eplaque dit

      Si les 2 polices sont aux 2 noms, il semble normal que l'assurance revoit les risques associés à ce contrat. Il aurait fallu que chacun ait la carte grise se son véhicule à son nom, et une assurance à son nom, dans ce cas vous n'auriez pas été impactée.

  • rouissi dominique dit

    Ma fille est titulaire d'un véhicule en premier nom moi je suis en deuxième nom est-ce que c'est possible te faire une opposition sur le nom du deuxième sur la carte grise sur le véhicule

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire par opposition ? Lorsqu'une opposition est inscrite, cela se fait au niveau de l'immatriculation et non d'un titulaire.

  • Batiste dit

    Bonjour Voilà mon papa est décédé il etait titulaire et payer le credit voiture mes il a mi sa copine en cotitulaire et ne son pas marier ne vive pas ensemble moi ou elle qui doit finir de payer le credit voiture car elle veux la voiture mes elle n'était pas engager sur le credit Car moi je ne veux pas de cette voiture car elle est dans la sucession je lui laisse cette voiture Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Un accord global doit être trouvé entre les héritiers et elle, parlez-en à votre notaire.

  • Moreau dit

    Bonjour je suis noté en 2ème conducteur sur la carte grise de ma voiture car mon père est en premier mais il me l’a donné et je suis la seule conductrice comment changer la carte grise et est ce payant car c’est juste un changement de titulaire

    • Eplaque dit

      Malheureusement cette cession est considérée comme un changement de titulaire classique, il faut donc payer l'intégralité des taxes.

  • elbad1927 dit

    Mes sœurs et moi avons hérité de la voiture de notre mère. L'une de nous a trouvé acquéreur. Comme nous sommes en conflit au sujet du règlement, elle nous menace de mettre la voiture sur la voie publique. Que faire ?

    • Eplaque dit

      Il vous faudra trouver un terrain d'entente vue que vous êtes tous héritières.

  • krebbaza dit

    bonjour je suis la 2 nom sur la carte grise assue je peux partir avec sur les pays megreb merci d'avance

    • Eplaque dit

      Oui, aucun problème.

  • Blaa dit

    Bonjour je me sépare de mon conjoint il a eu une suspension de permis je suis cotitulaire du véhicule j'aimerai enlever mon nom de la carte grise comment je fais ? Merci

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article qui explique toutes les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Co-titulaires/Comment-ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire

  • Gavard dit

    Pas de carte grise pas de permis de conduire je suis saisie sur ma pension retraite je n'ai jamais reçu de titres de paiement amendes pour non stationnement Que faire

  • Marie Yvrine LUC dit

    Bonjour, je suis séparée de mon conjoint depuis un an, et ce dernier est cotitulaire sur la carte grise de ma voiture que je paie tte seule ainsi que l'assurance, j'ai changé de voiture et lors de la signature sur la carte grise le vendeur ne m'a pas demandé la signature du cotitulaire. Je voudrais savoir si mon ex conjoint peut se retourner contre moi.

    • Eplaque dit

      Oui, vu que sa signature était indispensable. En principe l'acheteur n'a pas pu mettre la carte grise à son nom.

  • Fusco dit

    Bonjour, Je viens de racheter mon véhicule en leasing. Le certificat de cession est à mon nom et prénom. Je voudrais la donner à ma fille et faire la carte grise directement à son nom. Es ce possible. En vous remerciant par avance de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Si la société de leasing accepte de faire la cession au nom de votre fille, c'est possible, mais dans la pratique cela n'a pas lieu selon nos informations.

  • Guillemot Christophe dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture avec un emprunt personnel, mis mon ex compagne en copropriétaire (en deuxième nom) sur la carte grise. Aujourd'hui séparé, elle ne veux pas me restituer le véhicule. Que puis je faire? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      En tant que cotitulaire, elle est considérée comme copropriétaire, donc il s'agit d'un litige entre propriétaires. Si vous n'arrivez pas à trouver un arrangement à l'amiable, il faudra saisir un médiateur de justice, puis la justice si la médiation échoue.

  • Alain dit

    Bonjour, Aveugle, je suis propriétaire d'un véhicule et cotitulaire de la carte grise, mon ex conjointe étant la titulaire principale. Mon ex-conjointe refusant de me rendre la carte grise accompagnée d'une procuration qui me permettrait de vendre mon véhicule, que puis-je faire ? Quelle la procédure juridique à entreprendre ? D'avance, merci.

    • Eplaque dit

      Commencez par porter plainte à la police. Si elle ne peut pas intervenir, contactez le conciliateur de justice pour tenter d'obtenir un règlement à l'amiable. Si son intervention n'est pas suffisante, il vous indiquera où déposer plainte, probablement au tribunal de proximité.

  • Jonca dit

    Bonjour, mon compagnon a acheté un véhicule et l'a immatriculé à mon nom car il partait au Portugal et ne voulait pas être considéré comme résident permanent là bas. Je devais le rejoindre mais nous nous sommes séparés et je voudrais ne plus être sur cette carte grise. Comment faire si il refuse de la vendre ? Merci pour votre reponse. Mme Jonca.

    • Eplaque dit

      C'est compliqué. D'un côté c'est votre signature qui est requise pour faire une cession, s'il n'est pas cotitulaire il ne peut rien bloquer. Mais vu qu'il est propriétaire, il peut vous faire des ennuis judiciaires si vous cédez le véhicule sans son accord (pour rappel le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est celui qui a le certificat de cession ou la facture d'achat à son nom). Il faut donc trouver un arrangement avec lui, trouver quelqu'un qui accepte de devenir le titulaire à votre place.

  • Vallon dit

    Arrive au terme du contrat, la Sté de leasing etabli la cession à mon nom. Je désire demander la nouvelle C.G. Aux noms de mr ou mme. Dois je effectuer une cession aux 2 noms : devrais je payer 2 C.G ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez ajouter un cotitulaire durant le changement de titulaire, cela n'impacte pas le prix de la carte grise.

  • Crespzl dit

    Je voudrais retirer mon mon de ma grise et laisser mon ami cotitulaire que faire

    • Eplaque dit

      Il faut faire une cession classique pour indiquer un nouveau titulaire tout en mentionnant à nouveau votre ami en tant que cotitulaire.

  • Breem dit

    Bonjour mon fils a acheter une voiture mais j ai du mettre a mon nom il avait pas le permis .la il a eu son permis. la carte grise j ai du la mettre a mon nom et lui cotilulaire car les papier de cession était à mon nom et je voudrais m enlever en titulaire et mettre mon fils qui est cotitulzire en titulaire comment faire

    • Eplaque dit

      Il faut faire un changement de titulaire classique, ce qui engendre malheureusement le paiement une seconde fois des taxes d'immatriculation.

  • nicole bertrand dit

    ayant fait un emprunt sur compte commun avec concubin en 2011 pour camping car a mon nom separé en 2017 aujourd hui m envoie au tribunal judiciaire est il en droit

    • Eplaque dit

      Le droit n'est pas vraiment notre spécialité, il faudrait consulter un avocat.

  • Marc dit

    Bonjour , nous somme séparé depuis un mois 1/2 aucune demarche de séparation a ma convenance j ai un scouteur dans le garrage qui m appartient elle vient de m envoyer un message pour me dire quel a vendu le scout sans mon autorisation refait apriori la carte grise que puis-je faire.merci

    • Eplaque dit

      La carte grise était-il à votre nom ou à son nom ?

  • Amine dit

    Bonjour, Je remercie l'équipe Eplaque pour sa réactivité envers les différentes questions posées. Voici ma question: Avec mon épouse je suis cotitulaire de la carte Grise de notre voiture. elle est titulaire principal et moi je suis cotitulaire. Cet été je voudrais voyager seul par bateau hors UE et je souhaiterez savoir si je peux le faire ou bien j'ai besoin d'une procuration de mon épouse? merci d'avance.

    • Eplaque dit

      C'est gentil, nous faisons de notre mieux. Non, vous avez le droit de rouler avec le véhicule. A vrai dire il n'y a rien dans les lois routières internationales qui spécifient qu'un document doit être rédigé par le titulaire pour permettre à un tiers de conduire son véhicule. On conseille toutefois à titre de prudence (pour éviter d'être bloqué par une vérification, par exemple), pour les voyages hors EU, de mettre sur papier une telle autorisation. Mais si vous êtes cotitulaire, cela semble absolument inutile vu que votre nom est sur la carte grise.

  • vexenat dit

    mon conjoint et moi-meme sommes cotitulaires de notre voiture. Il est parti en 2017,me laissant la voiture. 6 mois après j'ai dù faire de grosses réparations dues à l'ancienneté de notre voiture(11 ans).Durant ces 11 années ,nous avons utilisé la voiture ensemble. Aujourd'hui je souhaite la vendre et il veut ,soit encaisser le prix de la vente , soit récupérer la voiture.Qu'en est-il des frais que j'ai engagés?merci

    • Eplaque dit

      En tant que copropriétaires, vous devez trouver un terrain d'entente. Si vous n'y parvenez pas, ce sera à un juge de trancher.

  • Moukito dit

    Bonjour Un hussier peut il saisir une voiture dont je le titulaire principal et ma femme est le cotitulaire.

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière, mais cela dépend de plusieurs choses.

  • GUILLERMAZ GINETTE dit

    Je suis cotitulaire le titulaire est décédé est ce que le véhicule m appartient

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • JP dit

    J’ai fais l’acquisition d’un second véhicule en commun avec un parent ( 2 nom sur la carte grise ), malheureusement celle ci, va entame une procédure pour surendettement avec la Banque de France, la saisie du véhicule est elle possible étant donner les 2 noms sur la carte grise ? Merci d’avance.

    • Eplaque dit

      Habituellement la présence d'un cotitulaire évite qu'on s'intéresse au véhicule, mais ce n'est pas garanti.

  • Maillot dit

    Bonjour, je viens de me pacser et l'adresse de résidence commune pacse est le domicile des parents de ma conjointe. Dois-je modifier l'adresse présente sur ma carte grise ? (Je suis un peu perdu concernant les effets d'un pacse au niveau administratif). Merci;

    • Eplaque dit

      Le changement d'adresse sur une carte grise se fait en ligne via le site de l'ANTS. Grâce à ce téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l'étiquette à apposer sur votre certificat d'immatriculation.

  • LAVANOUX dit

    depuis 54 ans je signe tous les documents avec mon nom d'épouse or sur la carte grise de notre véhicule je suis cotitulaire et c'est mon nom de jeune fille qui figure sur la carte grise. avec quel nom dois-je contre signer les documents de la vente de ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Avec le nom inscrit sur la carte grise.

  • Renard Estelle dit

    Bonjour, j’ai une autre question. Le certificat de cession a été fait à mon nom alors que je n’ai pas encore le permis. Sur le certificat d’immatriculation ce sera mon père qui sera titulaire principal mais du coup il y aura indiqué sur la carte grise qu’il est le propriétaire du véhicule ? Cela posera t il un souci ? Si cela pose un souci est ce que je peux refaire le certificat de cession ?

    • Eplaque dit

      Non, c'est ainsi que cela doit se faire, selon la loi le propriétaire du véhicule est la personne qui se trouve en tant qu'acquéreur sur le certificat de cession (la carte grise n'est pas un titre de propriété).Si le propriétaire n'a pas le permis, il doit se mettre en cotitulaire. La loi n'interdit pas de posséder un véhicule pour lequel on n'a pas le permis, elle interdit d'être titulaire sur la carte grise si on ne l'a pas (à cause du permis à points).

  • Renard Estelle dit

    Bonjour je ne suis pas encore titulaire du permis de conduire mais l’on m’a cédé une voiture. Je vais donc être mis co titulaire sur la carte grise mais une fois que j’aurai le permis comment cela se passe ? Je reste co titulaire ou je dois devenir titulaire principal ?

    • Eplaque dit

      C'est à vous de voir, vous pouvez rester propriétaire et cotitulaire ou refaire la carte grise à votre seul nom (malheureusement il faudra repayer les taxes). La seconde option a cependant l'avantage d'éviter des complications en cas de décès du titulaire.

  • Moerschel nadine dit

    Un cotitulaire peut il me vendre ma voiture Faut il mon accord en tant que proprietaire

    • Eplaque dit

      La signature de chaque titulaire et cotitulaire est indispensable.

  • Halm dit

    Bonjour, je suis en instance de divorce et mon ex femme roule avec un véhicule immatriculé à mon nom et ce depuis 6 mois et n a toujours pas fait de démarche pour la mettre à son nom ni la bonne adresse. Que doit on faire pour régler ce problème ?

    • Eplaque dit

      Malheureusement, il n'y a aucune procédure qui permet d'obliger l'acquéreur d'un véhicule à faire le changement de titulaire. Tout ce que vous pouvez faire de votre côté, c'est signer un certificat de cession avec elle et enregistrer la cession. Cela vous permettra de contester tout PV.

  • perrot dit

    mon compagnon est décédé, j’étais co titulaire sur sa carte grise, c'est lui qui était le propriétaire de la voiture car la facture était a son nom,les héritiers l'ont vendu avec mon accord verbal mais je n'ai signé aucun papier a la vente ni barré la carte grise ,aujourd'hui je n'ai aucune preuve de cette vente et je suis inquiète du fait que la voiture circule avec mon nom sur la carte grise ;les héritiers avaient -ils le droit de procéder ainsi? ils me disent que je n'avais pas besoin de signer ou barrer la carte grise .merci de me renseigner car pas en bon terme avec eux j'ai des doutes .comment faire pour avoir une preuve de cette vente et surtout avaient ils le droit de la faire ainsi sans que je signe .

    • Eplaque dit

      En tant que cotitulaire votre signature était indispensable. Mais bon, ne vous inquiétez pas si vous êtes d'accord sur le principe de la vente, car vous ne risquez rien en tant que cotitulaire. Pour être totalement rassurée, vous pouvez demander une copie du certificat de cession aux héritiers.

  • Christelle pirony dit

    Bonjour moi et mon ex épouse avons une voiture au deux nom sur la carte grise le divorce à était prononcé mon ex épouse n'a pas demander dans le partage des bien la voiture et maintenant que le divorce a était prononcé elle me réclame la voiture comment faire et qu'elle droit j'ai

    • Eplaque dit

      Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens le véhicule devait entrer dans le partage. Nous ne sommes pas experts dans le droit du divorce, mais tout porte à croire que vous devez soit trouver un arrangement à l'amiable, soit retourner au tribunal.

  • STefen dit

    On se dépacs, dois-je repayer une carte gris, car comme énoncé dans votre article, au yeux de l'Etat, on recommence. Mais sur France connect, c'est assez compliqué. Pour compléter, je suis titulaire et ma partenaire co-titulaire. Doit-elle me faire une déclaration de cession et à nouveau, le véhicule sera t-il immatriculé? on se dépacse.

    • Eplaque dit

      D'après le simulateur du service public https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation, votre démarche est considérée comme un changement d'état matrimonial.

  • Cath dit

    Mon fils est co titulaire de la carte grise je souhaite mettre la voiture à mon seul nom or nous sommes fâché et il a payé 5 mensualités du crédit que mes parents ont contacté. Puis-je le retirer sans son accord ?

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas possible. Vous devez en parler avec lui.

  • Reynaud dit

    Bonsoir mon compagnon a acheté une voiture avec son ex compagne. Il souhaite avoir une copie de la carte grise pour vérifier si y a bien les 2 noms et pouvoir ka revendre avec elle

    • Eplaque dit

      Seule son ex compagne peut fournir une copie.

  • Elodie72 dit

    On ma offert une voiture a 6000€ nous n'étions pas pacsé rien sur la carte grise je suis désigné en conducteur principale l'autre personne en copropriétaire du coup. Nous ne sommes plus ensemble aujourd'hui il veux récupérer la voiture as t'il le droit?

    • Eplaque dit

      Selon la loi c'est le nom de la personne qui se trouve en tant qu'acquéreur sur le certificat de cession qui est propriétaire. Cependant, la cotitulaire induit une notion de copropriété qui peut être remise en question devant un tribunal par l'une des parties.

  • Ptireun dit

    Bonjour J'ai fait l'avance de règlement pour l'achat d'une voiture pour ma mère au moment de l'immatriculer on me demande d'être cotitulaire car c'est moi qui l'ai acheté alors que c'est elle qui l'a réglé en totalité? Est il possible de l'immatriculé qu'a son nom? Merci

    • Eplaque dit

      Si vous êtes la personne à qui est adressée la facture ou la cession, il est normal que l'on vous demande d'être sur la carte grise. Pour que le titre soit uniquement au nom de votre mère, il faut soit obtenir la rectification de la facture ou de la cession, soit refaire une cession derrière (ce qui engendrera des coûts supplémentaires).

  • adrien dit

    bonjour,ma mère a acheté une voiture et mis son concubin en cotitulaire,il est décédé,l’héritier a t’il des droits sur la voiture sachant que seul ma mère a payé la voiture et il n’était pas marié

    • Eplaque dit

      La cotitularité induit une notion de copropriété. Celle-ci peut être contestée devant un tribunal, mais on part du principe que le véhicule appartient aux cotitulaires à 50/50.

  • Monv dit

    j'ai mis 5 000 € dans une moto en espèce Mon ex femme a mis 6 000 € en me disant que c'était cadeau et les a mis sur son compte. Elle a généré un chèque de banque,ce qui nous a permis d'acheter une moto. Aujourd'hui malgré la carte grise à mon nom elle demande à ce que je lui rembourse 6000€ . A t'elle le droit et peut elle?

    • Eplaque dit

      En principe un cadeau est un cadeau, après si elle souhaite récupérer son argent elle peut toujours saisir un juge, lui seul décidera de l'issue de votre dossier.

  • Charprenet dit

    Je suis titulaire d’une carte grise dont mon fils est cotitulaire. C’est moi qui ai acheté la voiture que je souhaite revendre aujourd’hui. L’agence qui souhaite me l’acheter me dit que mon fils doit me faire une procuration etc.et donner son rib. Le prix de vente doit-il vraiment être versé en deux parts alors qu’il me donne procuration ? D’autre part combien me coûterait une simple cession de sa part afin qu’il ne figure plus sur la carte grise?

    • Eplaque dit

      En tant que cotitulaire, votre fils doit fournir son accord du côté vendeur et signer en tant qu'acheteur. L'opération que vous allez faire est un certificat de cession standard, vous devrez payer les taxes habituelles en cas d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la seule différence ici est que le cotitulaire se trouve du côté vendeur et acheteur. L'aspect financier de la transaction ne concerne que vous 2.

  • TURKO dit

    La concubine de mon père est co-titulaire de la carte grise du véhicule acheté en totalité par mon père. Celui-ci est décédé en décembre et la concubine se sit être la seule héritière de ce véhicule. Ma soeur et moi nous posons la question de nos droits sur ce véhicule. Aucune cession n'a été faite du vivant de mon père. Merci

    • Eplaque dit

      En tant qu'enfants vous êtes les héritiers d'au moins la moitié de la voiture. Consultez un notaire pour plus d'informations.

  • Alienor dit

    Bonjour, mon ami est propriétaire du véhicule pour lequel je suis co propriétaire. Etant parti à l’étranger, il souhaite me céder le véhicule. Quels documents dois-je fournir à l’administration pour en devenir propriétaire ? Faut il un contrôle technique ?Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de dossier est traité comme un changement de titulaire classique, il faudra un certificat de cession signé par vous 2 et un contrôle technique de moins de 6 mois notamment : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Catherine dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire du véhicule acheté avec mon conjoint même si je n'ai pas le permis. Mon conjoint est poursuivi par des huissiers pour une affaire qui ne me concerne pas. Les huissiers ont-ils le droit de bloquer la carte grise du véhicule ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Habituellement les véhicules avec cotitulaire ne sont pas visés par les saisies, mais cela peut arriver. Notamment s'il s'agit d'un couple marié en communauté de biens. Contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Munoz dit

    Bonjour titulaire de la carte grise avec permis ,mon fils co titulaire sans le permis assuré depuis le 5/5/21 l'assureur décide au 10/06/21 une résiliation grossiste ,les ayant contacté ceux ci précise comme mon fils et mentionné co titulaire sur la carte grise mais sans permis ils décident sur ce prétexte de résilié ?cette Peugeot 206 mon fils l'a payé avant d avoir son permis il viens de repartir travailler en Savoie sans pouvoir passé son permis donc nous devions l'assuré comme la loi le précise mais voilà si tout les assureurs enclenche l'assurance provisoire et après résilié sous se pretexte que dit la loi?cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, La police d'assurance est-elle au nom de votre fils ? C'est en effet la norme de demander la copie du permis de conduire du titulaire de la police. Si vous avez des soucis pour trouver une assurance : https://www.eplaque.fr/infos/refus-assurance-auto-moto Cordialement, La modération Eplaque

  • Louis dit

    Bonjour.la carte grise de mon véhicule est à mon nom(50%debonus)et au nom de mon fils (permis depuis 2 mois)de ce fait aucun assureur accepte de m'assurer.Que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si toutes les sociétés d'assurance vous refusent, vous pouvez obtenir une assurance auto via le Bureau central de tarification (BCT) : https://www.bureaucentraldetarification.com.fr/?page_id=22 Cordialement, La modération Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour, mon compagnon est décédé l'année dernière et j'ai décidé de vendre le véhicule étant cotitulaire. Il y a des héritiers à qui je dois reverser 50%. Lors de la vente les héritiers doivent-ils être présents ? Peuvent-ils engager une action si je vends la voiture sans leur présence ?.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Col dit

    Bonjour je suis pacsé, ma voiture a été acheté par mon conjoint, mais la carte grise est à mon nom seul quel conséquence en cas de séparation ?? La voiture appartient t’elle uniquement à moi ou pas ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le nom qui figure sur la facture en cas de véhicule neuf ou sur le certificat de cession en cas de véhicule d'occasion qui fait gage de preuve de propriété. Cela dit, si le conjoint qui a payé de facto la voiture le souhaite, il peut tenter une action en justice. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lignau dit

    Bonjour, Nous avons fait l’achat d’un camping cars à deux personnes. Étant en instance de divorce de mon côté et cela n’a rien à voir avec la personne concernée par l’achat du véhicule. , nous avons mis le véhicule à seul nom de la personne feminine , pour que ce véhicule n’entre pas dans les parts du divorce. Ce véhicule a été réglé par chèques émis par les deux acheteurs pour moitié. A ce jours, nou ne sommes plus ensemble et la personne dont le seul nom figure sur les documents du véhicule et partie avec ce dernier et refuse absolument de me rétrocéder ma part voire même de vendre ce véhicule pour régulariser la situation. Quels dont les recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas légalement un titre de propriété, le fait que votre nom ne figure pas dessus ne signifie donc pas forcément que vous n'êtes pas propriétaire. Selon la loi, c'est la facture du véhicule neuf ou le nom de l'acquéreur sur le certificat de cession qui fait office de preuve de propriété. C'est donc de ce côté-là qu'il faut regarder. Cela dit, si c'est le nom exclusif de cette autre personne qui figure sur les documents mais que vous avez des preuves matérielles que vous avez financé la moitié du camping car, il y a peut-être matière à réclamation aussi. Dans tous les cas de figure il faudra saisir la justice. Cordialement, La modération Eplaque

  • touchad dit

    bonjour, je suis séparé de mon ex-conjoint. Et celui ci à volé notre véhicule acheté à n'aux deux noms. Il a jusqu'a refait la carte grise à une nouvelle adresse. a t'il le droit de changer d'adresse sur la carte grise sans mon accord en sachant que j'ai le titre de co-titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, car la signature du cotitulaire est obligatoire. Si vous soupçonnez une irrégularité, vous pouvez porter plainte. Cordialement, La modération Eplaque

  • Guinoiseau viviane dit

    Bonjour je suis séparé de corps dû à des violences conjugale j ai en ma possession un vans pour chevaux qui ai au deux nom sur la carte grise as t il le droit de me le prendre je n ai pas de logement et mes affaires personnel se trouve dedant que dois-je faire pour ne pas être en tord. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Viviane, Cela dépend des détails de la succession. Quoqu'il en soit, vous devez faire un changement d'État civil sur la carte grise. Plus d'informations dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marcos Chantal dit

    Nous sommes deux amis nous devons acheter un véhicule à deux . Faut-il mettre comme mention sur la carte grise :monsieur ou madame . Que se passe t'il en cas de décès

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'un de vous devra être titulaire, l'autre cotitulaire. En cas de décès de l'un des propriétaires 50 % du véhicule entrera dans la succession du défunt, le cotitulaire aura droit aux 50 % restants. Un accord devra être trouvé entre le cotitulaire survivant et les héritiers. Cordialement, La modération Eplaque

  • BOUFFORT dit

    Bonjour, Nous avions acheté mon compagnon et moi un véhicule en 2010, tous les deux titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule. D'un commun accord, nous nous sommes séparés en 2016 (nous n'étions ni marié ni pacsé), et à l'époque mon compagnon m'avait établi un papier signé de sa main, précisant qu'il me laissait gracieusement le véhicule. Par contre à l'époque je n'avais pas pensé à faire modifier la carte grise !! Depuis, le père de mes enfants est décédé accidentellement en 2018, et pour des raisons personnelles, mes enfants ont renoncé à la succession de leur père. Aujourd'hui je décide d'acheter une nouvelle voiture et souhaiterait vendre ce véhicule acheté en 2010, c'est une voiture qui ne vaut guère plus de 2 000 euros aujourd'hui. Comment dois-je faire pour me débarrasser de ce véhicule ?? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour BOUFFORT, Avant de vendre le véhicule, procédez à un changement de titulaire de la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • O dit

    Bonjour Je suis CO titulaire sur la carte grise mais il y a eu une faute de frape sur celle ci avec mon nom de famille ( un S au lieu d'un D a la fin du nom) Es ce que cela est grave ?! Si jamais on veux revendre le véhicule plus tard on sera pas embêter ? Merci :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, il serait préférable de la signaler à l'ANTS. Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • stef dit

    Bonjour peut on mettre les 4 personnes d'une meme famille ( epoux, epouse, les 2 enfants majeurs, tous avec le permis auto ) sur une carte grise ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de mettre autant de cotitulaires que l'on veut, mais seul le nom du premier cotitulaire apparaît sur le titre. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bbtt dit

    Bonjour, ma compagne et moi sommes pacsés depuis 2009. Nous nous séparons et disposons de deux véhicules aux deux noms en tant que co titulaires. Nous nous sommes mis d accord sir la répartition des véhicules mais quelles pièces justificatives doit on fournir pour le changement de titulaire des certificats d immatriculation ? Et quel est le tarif de ce changement ? Vous remerciant par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir un certificat de cession par véhicule, en mettant comme acheteur le futur titulaire de la carte grise. Les justificatifs sont les mêmes que pour un simple changement de titulaire, vous devrez également payer les taxes usuelles, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Véronique dit

    Bonjour je suis là co titulaire de mon ex compagnon il a toujours la voiture . Ai je le droit de lui réclamer la moitié de celle ci. Nous ne sommes plus pacsé. ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez payé la moitié des frais de la voiture, oui. Vous pouvez bloquer toute transaction vu que votre signature de cotitulaire est indispensable. Cordialement, La modération Eplaque

  • pelloux jm dit

    Bonsoir, Je suis en instance de divorce et ma femme est partit avec ma voiture,la carte grise est en C1 à mon nom et comme co - titulaire C4.1 le nom de mon ex femme. Qu'elle droit a t'elle sur la valeur de la voiture étant donné que c'est moi qui l'ai payé? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes dans le régime de la communauté de biens le véhicule appartient aux 2 membres du couple, même si la facture ou le certificat de cession sont à votre nom. Il est donc difficile de faire quoi que ce soit en attendant le partage des biens et la prononciation du divorce. Vu qu'il s'agit essentiellement d'une question légale et que nous n'avons pas tous les détails, nous vous conseillons toutefois de poser la question à votre avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Stl dit

    Bonjour, Lors d'un accident comment cela se passe pour le CO titulaire ? Au niveau de l'assurance, comment devons nous faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, À quel niveau précisément ? Cordialement, La modération Eplaque

  • Hadj dit

    Bonjour, mes parents ont une voiture avec leur 2 noms sur la carte grise. Mon père ne conduit plus et ma mère souhaite me donner la voiture. Peut elle le faire seule ou mon père doit il signer également sachant qu'il n'a plus toute sa tête ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nini dit

    Bonsoir, mon ex mari et moi avions une voiture, nos 2 noms étaient indiqué sur la carte grise (nom de femme mariée). Après le divorce, il n'a pas fait le changement de carte grise de cette voiture qui lui revenait selon le jugement de divorce. Il veut aujourd'hui et me demande de signer la carte grise, j'ai depuis repris mon nom de jeune fille et trouve ça bizarre de signer avec un autre nom que celui indiqué sur la carte grise. Ai je le droit de le faire ? Merci de vos éclaircissements.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes toujours la même personne, et votre signature est indispensable, c'est tout à fait courant. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hélène dit

    Bonjour, je suis titulaire d'un véhicule, mon ex-conjoint (non marié) en est le cotitulaire. j'ai récupérer le véhicule en question car en plus le véhicule n'a plus de contrôle technique actuellement. Mon conjoint qui s'est déjà montrer violent envers moi (procédure en cours) a porté plainte contre moi, je suis convoqué demain à la gendarmerie, je vais naturellement y aller avec la carte grise du véhicule à mon nom et toutes les factures d'entretien qui sont également à mon nom et les dépôts de plainte pour violence. je voulais savoir ce que je risque quelque chose ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que titulaire vous ne risquez rien. Nous vous conseillons d'emporter également la facture du véhicule (en cas d'achat neuf) ou le certificat de cession (en cas d'achat d'occasion), car c'est de document qui fait légalement office de titre de propriété. Cordialement, La modération Eplaque

  • desvignes dit

    Ma femme a acheté une voiture avec reprise de ma voiture personnelle, du coup la carte grise est à mon nom et elle comme co-titulaire. Depuis nous sommes divorces, elle a pris la voiture et n'a jamais fait de changement de domicile. C'est toujours moi qui recevait les amendes à l'adresse de notre domicile que nous avions encore en commun. Hors ce domicile est vendu. Dois-je déclarer le changement d'adresse sachant que c'est elle qui a la voiture et qu'elle demeure très loin. Car si elle refait une infraction, je ne recevrais pas l'amende qui risque d'etre majorée très rapidement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez signer avec elle un certificat de cession afin qu'elle puisse se mettre en titulaire de la carte grise. Tant que vous êtes titulaire vous serez jugé comme responsable des PV. Cordialement, La modération Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule avec mon excompagne mais je suit pas sur l'acte de session mais elle m'a rempli un papier et comme quoi j'ai payé la moitié de la voiture avec elle et je suit cotitulaire sur la carte grise. A t'elle droit de porter plainte contre moi pour vol ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Elle a droit de porter plainte contre vous, tout comme vous pouvez vous défendre (la cotitularité induit la notion de copropriété + vous avez un document qui prouve que vous avez payé la moitié de la voiture). Cordialement, La modération Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en 2018 alors que je n'avais pas le permis. J'ai dû mettre le nom de mon conjoint de l'époque. Sur la carte grise il est affiché comme le propriétaire de la voiture et moi copropriétaire. Après notre séparation, il est parti avec la voiture et ne veux pas me l'a rendre. J'ai essayé de porter plainte mais la gendarmerie m'ont dit que c'est pas à leurs niveau que ça se règle ! Quoi faire dans ce cas? Est ce que je peux geler la carte grise? Vers quelle service je dois m'orienter ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut mettre la carte grise à votre nom. Nous présumons que votre ex conjoint refusera de signer les documents, donc il faut passer par le tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

  • Julien Bastianini dit

    Bonjour je suit cotitulaire d'une voiture et j'ai garder la voiture parce que mon excompagne me doit de l'argent à t'elle droit de porter plainte ou autre ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En théorie oui. Vous devez trouver un accord à l'amiable afin de faire la mutation de la carte grise, ou aller au tribunal afin que le juge tranche. Cordialement, La modération Eplaque

  • verrier dit

    Bonjour, je suis titulaire et ma fille cotitulaire de la carte grise de sa voiture (que nous avons acheté). aujourd'hui ma fille déménage et voudrait faire le changement d'adresse de la carte grise afin de pouvoir justifier de sa place de stationnement en ville. Or si je fais le changement c'est mon nom qui apparait. est-ce qu'elle peut devenir titulaire et moi cotitulaire? parce qu'en l'état ce n'est pas moi qui vais habiter cette nouvelle adresse. merci de votre retour. cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Elle devra devenir titulaire principale de la carte grise pour que ce soit son adresse qui soit reflétée. Cela engendrera le paiement des taxes dues en cas de changement de titulaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pauline dit

    Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ex conjoint mais nous sommes engagés sur un contrat de location de voiture, contrat longue durée, sur lequel je suis colocatrice, mon ex est prélevé chaque mois pour ce véhicule et décide de la garder seul sans changer le contrat, c'est à dire que je reste colocatrice car il ne veut pas s'embêter à faire la démarche de changer le contrat et surtout financièrement parlant il ne pourrait pas souscrire un contrat avec des mensualités aussi importantes seul. Que puis je faire et/ou ou me renseigner pour me protéger un cas de non paiement de mensualités de sa part durant la période de location de 4 ans. Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question juridique qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous conseillons de la poser directement à la société de location, qui devrait être en mesure de vous renseigner. Cordialement, La modération Eplaque

  • Monique FAUCHEUX dit

    Je suis cotitulaire de la carte grise du véhicule de mon ex compagnon. La voiture a été prise par ses enfants sans mon autorisation et je ne sais pas, en l'état actuel des choses, où est ce véhicule. Que puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Porter plainte à la police. Cordialement, La modération Eplaque

  • Corinne Ornano dit

    Je suis séparée (pas encore divorcé) Mon ex conjoint est le titulaire principal de la carte grise .moi j'apparais en co-titulaire avec mon nom de naissance . C'est moi qui vais garder le vehicule. Nous avons donc fait une cession en ligne . Et maintenant je m'apprête a faire une demande de nouvelle carte grise à mon nom . Pour cela je dois refaire un contrôle technique de moins de 6 mois Est ce bien la procédure à suivre? Vais je payer le prix d'une nouvelle immatriculation?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsqu'il y a changement d'état matrimonial, il ne faut pas payer la taxe régionale. Vous devrez bien présenter un contrôle technique de moins de 6 mois, la procédure est correcte. Cordialement, La modération Eplaque

  • cacheleux dit

    Bonjour. Ma femme et moi désirons vendre notre voiture. Nous sommes tous les deux sur la carte grise. Ma femme en titulaire et moi en cotitulaire. Le problème. Nous avons un acheteur pour la voiture. Mais ma femme étant partie à l'étranger pour voir sa famille. Est bloquée à cause de la grise sanitaire. Elle ne pourra être présente physiquement à la transaction de la vente du véhicule . L'acheteur m'a demandé que ma femme fasse une procuration. Est-ce possible comme cela. Cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Effectivement, si votre femme vous donne procuration pour la vente du véhicule cela devrait être possible. Remettez également une preuve de la procuration à l’acheteur pour qu’il puisse établir sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manca Bouyer dit

    Bonjour, mon mari est décédé en octobre. Sur la carte grise de son véhicule, mon nom apparait en tant que cotitulaire (C4.1) et je suis sa femme et son héritière. Ses enfants m'ont délivrée une attestation renonçant à ce bien en ma faveur. Je suis un peu perdue. Dois-je juste faire le changement d'état matrimonial? merci de votre aide. cordialement. Orietta Manca Bouyer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Au niveau des frais ce sera un changement d'état matrimonial, mais vous devrez fournir une copie du justificatif pour le volet succession du dossier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Patrick PENICAUD dit

    re-bonjour et si ma mère qui est à présent titulaire de la voiture que je conduis et qui est assurée à mon nom décède, que faire? Merci d'avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le véhicule entrera dans la succession, il reviendra à l'héritier ou aux héritiers qui devront changer la carte grise ou le vendre. Cordialement, La modération Eplaque

  • Patrick PENICAUD dit

    Bonjour vous dîtes " le titulaire principal et les co-titulaires doivent être propriétaires du véhicule pour être inscrits sur le certificat d’immatriculation ", alors que vous dîtes aussi que la qualité de propriétaire n'est pas celle de titulaire. Et "https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/carte-grise-et-propriete-dun-vehicule/#comment-162", "https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php". Donc, au final, le titulaire doit être propriétaire? S'il y a plusieurs propriétaires, doivent-ils être tous titulaires? Si oui, quid d'une co-propriété entre un particulier et une association? En vous remerciant

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous relisez attentivement ce passage (qui est du bureau national de l'immatriculation des véhicules, d'ailleurs), il est indiqué qu'une personne peut être titulaire sans être propriétaire de la voiture lorsque le véritable propriétaire n'a pas le permis de conduire. Donc le propriétaire peut en effet ne pas être titulaire, et inversement. Nous sommes d'accord pour dire que la logique est difficile à suivre en termes de titulaire propriétaire cotitulaire carte grise, mais c'est ainsi... En cas de copropriété, il faut désigner un titulaire principal et des cotitulaires. Peu importe s'il s'agit de personnes physiques ou morales. Cordialement, La modération Eplaque

  • Le Noen-Cerisier dit

    Bonjour, Nous sommes encore mariés, mais chacun de notre coté. L'utilitaire est resté dans ses mains. Il nous appartient à tous les 2. Monsieur a soit disant pris une assurance, mais je n'ai vu que l'attestation verte de l'assurance que j'avais pris pour le véhicule encore sur le camion. Or suite à tous les coups de couteaux qu'il m'a mis (image) j'ai enlevé l'assurance. Monsieur s'alcoolise. S'il y avait un accident et que il tu quelqu'un et lui même est ce que la famille de l'autre personne peut se retourner contre moi ? D'avance je vous remercie pour votre réponse. Bonne journée Marie-Dominique

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question légale qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous conseillons de la poser à un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • sylvie Brunooghe dit

    Bonjour,ma mère m'a payé une voiture alors que j'étais en instance de divorce. Nous avons donc décidé de mettre nos deux noms sur la carte grise. Je voulais savoir si au cas où ma mère décède je pourrai toujours bénéficier de mon véhicule sachant que ma mère a aidé ma sœur pour l achat du véhicule de sa fille. Merci d avance pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Sylvie, Cela dépend des détails de la succession. Pour rappel, avoir son nom sur la carte grise donne des droits, mais ne constitue pas un acte de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Billon dit

    Mon mari étant décédé je suis cotitulaire dois je changer la carte grise?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lemiere dit

    Bonjour nous avons acheté une voiture à deux avec mon ex concubin même si je ne conduis pas la carte grise est aux deux noms puis je demander la moitié de la valeur de la voiture si oui comment merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La cotitularité induit la notion de copropriété. Cependant, celle-ci pourrait être remise en cause par votre ex concubin s'il peut prouver qu'il a financé seul ce véhicule. Dans tous les cas de figure, en cas de désaccord entre titulaire et cotitulaire le litige se règle au tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lemiere dit

    Bonjour nous avons acheté une voiture à deux avec mon ex concubin même si je ne conduis pas la carte grise est aux deux noms puis je demander la moitié de la valeur de la voiture si oui comment merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Mademoiselle LEMIERE, Un professionnel du droit saura vous éclairer plus amplement concernant votre question. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ouerfelli dit

    Bonjour Je suis co titulaire de la carte grise Puis je voyager en bateau avec la voiture seule ? Sans le 1er titulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous devez juste veiller à être en ordre d'assurance pour les pays traversés. Cordialement, La modération Eplaque

  • Neguadi dit

    Bonjour. Ma voiture est en fourrière du fait d’un excès de vitesse de mon fils, je n’étais pas avec lui. On l’a informé qu’il ne pouvait la récupérer que dans une semaine. Mais étant le titulaire principal sur la carte grise, puis je la récupérer avant ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe vous avez le droit de récupérer le véhicule sans délai, mais il y a peut-être une raison technique ou administrative à celui-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean marc Martin dit

    Bonjour, on a acheté une voiture avec Madame ; on etait Marie sur contrat avec après celui qui paie cela lui appartient. On a acheté une voiture ensemble, j'ai mis 2500 euros plus la carte grise, on a divorcé et elle a eu la voiture. Je suis marque en tant que conducteur principal sur la carte grise, et elle second. Peut elle vendre la voiture sans ma signature ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est un cas un peu particulier. Il nous semble qu'elle peut mettre la carte grise à son nom en présentant une copie du jugement de divorce. Mais votre signature devrait être indispensable pour une vente directe vu que vous êtes encore le titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mario dit

    bonjour est-il possible pour moi de co-posséder une voiture que j'ai achetée pour mon fiancé en France alors que je vis et travaille toujours en Hollande.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DANIS dit

    Je souhaiterais inscrire mon fils sur ma carte grise pour quand cas de deces il puisse récuperer seul le véhicule, quelles sont les formalitées a effectuer?? merçi pour la réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il ne s'agit pas de la meilleure méthode. Mettre votre fils en cotitulaire lui conférera des droits, mais pas la propriété du véhicule, c'est la succession qui la définira. Si vous voulez lui céder le véhicule, il faut faire un changement de titulaire, comme si vous lui vendiez la voiture, soit prévoir cela dans votre testament. Contactez votre notaire pour des conseils de professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dumesnil dit

    Bonjour, Mon véhicule est immatriculé au nom de mon père et le mien. Je suis le conducteur principal et assuré et je vais bientôt déménager à l'étranger (Belgique), est-ce que mon père doit me faire un document de cession ou quelque chose du genre pour que je puisse m'enregistrer là haut ou est-ce que je dois refaire une carte grise?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous comptez effectivement retirer le nom de votre père de la carte grise, vous aurez effectivement besoin d’un certificat de cession. Cela avec en plus un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une preuve de contrôle technique et un formulaire cerfa n° 13750*05. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alice pereira dit

    bonjour ma fille est cotitulaire de mon véhicule mais elle ne roule pas avec l'assurance refuse de la retirer du contrat et m'oblige a l'assurer dessus . quels sont mes droits merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a rien dans la loi qui dit que le cotitulaire doit être sur le contrat d'assurance. Mais la compagnie a probablement le droit d'imposer cela. Dans ce cas nous vous conseillons de changer d'assurance à l'échéance afin d'enlever votre fille de la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Madeleine Grante dit

    carte grise au nom de mon mari et au mien. deces de mon mari le 24 janvier 2021 . Puis je conduire la voiture .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, bien sûr. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé dit

    Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et j'ai bien compris que la CG n'était pas un titre de propriété. Mon épouse est déclarée titulaire et moi cotitulaire sur la CG. Le véhicule peut-il être saisi en cas d'infraction grave ? Que ce soit le titulaire ou cotitulaire qui ai commis l’infraction, le véhicule appartenant à 50 % aux deux parties peut il être saisi ? Merci pour votre réponse, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un domaine complexe qui dépasse quelque peu notre champ de compétence. Ce que nous savons, via des avocats, c'est qu'habituellement la présence d'un cotitulaire protège en cas de saisie. Mais comme souvent, il y a des exceptions à la règle. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Techer dit

    Bonjour, alors voila ma grand mère est atteint d'alzheimer et elle a une voiture, sachant que mon grand père et elle sont mariés et qu'on ne trouve plus la carte grise, est ce qu'il peut faire la demande pour une autre CG ? Mais aussi pouvoir me la donner ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vos grands-parents sont mariés sous le régime de la communauté de biens, oui votre grand-père peut demander seul le duplicata et vous céder le véhicule. Il devra cependant obtenir une procuration pour retirer la carte grise à la poste si votre grand-mère est titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Esther dit

    Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 2018 et nous avons commandé [réservé] un véhicule auprès d'un concessionnaire. Nous lui demandons naturellement d'y inscrire nos deux noms sur la carte grise sachant bien que cela nous coûtera plus cher. Donc on s'attend à un prix double. Toutefois il fait sa simulation de carte grise à deux titulaires et il nous indique le prix ( qu'il inscrit au passage sur le bon de commande). Le problème c'est que le prix annoncé nous semble correspondre au prix d'une carte grise simple. N'y a t'il pas un sur coût quand on souhaite inscrire deux titulaires ? Nous sommes étonnés du prix ( bas) et ne voulons pas avoir des surprises à la réception de la carte grise... Merci d'avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait d'inscrire un cotitulaire n'a aucune incidence sur le prix des taxes d'immatriculation. Il est donc tout à fait normal que le prix soit identique à celui d'une carte grise à un seul titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dupont dit

    Bonjour, Je suis titulaire d'un véhicule, mon ex concubin en est co-titulaire. La voiture est actuellement en ma possession et j'en paie l'assurance. Elle n'est plus roulante depuis un an et ne vaut donc plus grand chose... J'avais malgré tout trouvé un acheteur pour 600€ et proposé à mon ex de lui en donner la moitié. (A savoir que les relations avec mon ex concubin sont très très très difficiles , il a pour objectif de me détruire...) Il a donc dit oui et puis non puis oui puis non... bref, je suis passé pour une imbécile et évidemment perdu l'acheteur. Mais maintenant que faire de cette voiture si je ne peux, ni la vendre, ni la faire partir à la casse sans sa signature? (signature que dans tout les cas il refusera de me donner juste pour m'embêter) j'ai l'impression d'être dans une impasse...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons traité cette problématique dans un article dédié, il devrait vous éclairer, même s'il n'y a malheureusement pas de solution facile : https://www.eplaque.fr/infos/cotitulaire-de-carte-grise-qui-refuse-de-signer-que-faire Bon courage, L’équipe Eplaque

  • Durand dit

    Bonjour, Permettez moi de vous demander quelques renseignements. Je vous explique , mon ami à acheter une voiture pour moi et la carte grise est au nom de mon ami en n'etant pas encore mariee, et nous se marierons l'année prochaine J'aimerais savoir en cas un décès que nous ne souhaitons pas avant le mariage ou après le mariage a qui la voiture appartiendrait à ses enfants ou à moi sa femme ? Je minquiette la voiture à achèter avant que l'on se marié la carte hruse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de mariage sous le régime classique de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis avant le mariage restent propres. En cas de décès du mari, les enfants du premier lit font partie des héritiers. Voilà pour les grandes lignes, nous vous conseillons de poser votre question à un notaire car il ne s'agit pas vraiment de notre domaine d'expertise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • maud dit

    bonjour, je n'ai pas encore le permis (suis entrain de le passer) mais nous venons d'acheter une voiture avec ma compagne (financer en 4/5ème grande partie par mes fonds propres ).ma compagne va s'en servir pour aller travailler et en attendant que j'ai mon permis… pour faire faire la carte grise peut elle être titulaire et moi co-titulaire même si je n'ai pas le permis??

    • Eplaque dit

      Bonjour Maud, C’est la marche à suivre. Le cotitulaire n’a pas besoin du permis pour figurer sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Da luz dit

    Bonjour Mon conjoint a fait un prêt pour m acheter une voiture il a mis les 2 noms sur la carte grise .je lui rembourse tous les mois mais en cas de séparation peut il récupérer la voiture ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La propriété du véhicule dépend de l’accord entre les deux parties ou du jugement du tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dartayre dit

    Bonjour j ai offert une voiture à ma petite amie je ne m entends pas avec ses enfants du faite que au bout de 6 ans de vie commune on vie chacun chez soit tout en étant encore ensemble comment doit on si prendre pour mettre mon nom sur la carte grise en deuxième car si il lui arrivé un malheur que je ne souhaite pas je ne pourrai pas récupérer ce véhicule et hors de question que ses enfants la garde ou la vende

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes cotitulaire 50 % de la voiture reviendront aux enfants en cas de malheur de votre petite amie. Si vous souhaitez récupérer vos droits sur le véhicule vous devez être le seul titulaire et mettre la voiture à la disposition de votre petit amie. Dans les 2 scénarios il faudra remplir un certificat de cession pour ensuite modifier la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dominique dit

    Bonjour, Comment un huissier administratif (agissant pour le trésor public) peut-il saisir un véhicule avec un cotitulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas des spécialistes du droit, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre question. D'après nos informations la présence d'un cotitulaire réduit fortement le risque de saisie, mais il ne s'agit pas non plus d'une protection à l'épreuve des balles. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie Martinez dit

    Je suis marié et mon mari a eu un AVC .la carte grise est à son nom .puis je donner notre vehicule à titre gratuit à ma nièce ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes mariée sous le régime de la communauté de biens, vous avez le droit d'administrer seule les biens du couple. À ce titre, votre signature est suffisante pour effectuer la donation, même si votre nom ne figure pas sur la carte grise. Vous devrez bien entendu justifier de votre qualité d'épouse. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pierre dit

    Bonjour , j'achéte une voiture avec mon frére. Il a le permis et moi je suis en suspension de permis pour une durée de 6 mois. On met évidemment son nom comme titulaire mais nous voudrions savoir si mon nom pouvait y étre inscrit comme cotitulaire malgré ma suspension dont il reste encore 2 mois avant de pouvoir le récupéré. Merci beaucoup pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a aucune obligation d'avoir le permis pour le cotitulaire. Vous pouvez donc être inscrit à ce titre, en cas de suspension ou même si vous n'avez pas le permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tessier dit

    Bonjour, mon fils est en instance divorce son ex a garder le véhicule mais n'as pas fait le changement sur la carte grise et mon fils se retrouvent avec des points retirer sur son permis. Que doit t'il faire en plus de la dénoncer ? Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En utilisant le formulaire de requête en exonération qui accompagne les PV. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chris dit

    Bonjour, Les parents de mon conjoint ont acheté un véhicule à son ex-conjointe. Mes beaux-parents et son ex sont cotitulaires de la carte grise, mais ma belle-mère paie mensuellement le crédit de ladite voiture. Il y a actuellement un litige sur qui est le propriétaire de la voiture. Pouvez-vous m'éclairer ? Je sais qu'en cas de vente il faut l'accord des deux cotitulaires de la carte grise mais est-ce que le "payeur" a plus de droits que le détenteur du véhicule ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour Chris, En principe, le propriétaire d’un véhicule est celui dont le nom figure sur le certificat de cession. Le fait de la présence d’un cotitulaire détenteur du permis de conduire sur la carte grise induit juridiquement un copropriétaire. Si le litige persiste, seul un tribunal pourra dénouer la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • christian LAGARDERE dit

    Bonjour, Je désire céder gratuitement mon véhicule à mon fils qui est cotitulaire du véhicule sur la carte grise. Comment doit il faire ? repayer une nouvelle carte grise ou simplement le signaler. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir avec lui un certificat de cession. Le changement de titulaire débouchera sur le paiement des taxes usuelles, comme s'il avait acheté le véhicule à un tiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Villedieu dit

    Bonjour j’ai acheter une moto 50 à ma fille que j’aurais voulu vendre à ses 18 ans pour faire apport de sa voiture et je savais pas j’ai mis mon noms en premier et le sien en deuxième sauf que je l’ai acheter d’occasion à son copain qui aujourd’hui a monter la tête à ma fille et ne veulent pas la vendre , donc on récupère la moto sans me le dire et veulent pas la rapporter chez moi , donc est ce que le fait qu’il y a mon nom ´ premier me donne plus de droit sur le véhicule ? Car je ne peut même pas récupère le véhicule merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait qu'elle est cotitulaire induit d'un point de vue juridique qu'elle est copropriétaire. Il nous semble donc difficile d'invoquer le recel (vous pouvez toujours contacter la police pour voir ce qu'ils disent, mais c'est ce qu'on risque de vous répondre). Pour toute modification de la carte grise il faudra la signature des 2 parties. En cas de persistance du litige, seul un tribunal pourra dénouer la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Seb dit

    Bonsoir. J'ai acquis avec ma concubine un véhicule à un particulier avec un prêt auto en cours a nos deux noms pour pouvoir l'acheter La carte grise est au nom de madame, pas de cotitulaire. Actuellement nous nous séparons, ma question est a t elle plus de droit que moi sur ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans l'absolu le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Le fait que votre nom n'apparaisse pas dessus ne signifie pas que vous n'avez aucun droit. Par contre, vu que votre concubine figure exclusivement sur la carte grise, elle a le pouvoir de vendre seule le véhicule. Habituellement ce genre de cas se résout à l'amiable, vous-même comme votre concubine savez qui a contribué pour quel montant au véhicule. Mais en cas de litige, il faudra demander à un juge de trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jimmy dit

    Bonjour Mon épouse et moi sommes tout deux sur la carte grise de la voiture et moi comme co-titulaire. Elle est décédé depuis 4 ans et je voudrais me débarrassé de la voiture. Puis-je la vendre et si oui comment faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lors d'une vente de véhicule, la signature de l'ensemble des copropriétaires est nécessaire. En cas de décès du cotitulaire, le titulaire conjoint survivant doit le déclarer et effectuer un changement d'état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant du décès. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tanzi dit

    Bonjour comment retirer le titulaire et moi étant co titulaire de notre véhicule en étant marié.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le changement se fait en l'absence d'une modification de la situation matrimoniale, ce cas est géré comme un changement de titulaire classique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Greg dit

    J'ai acheté avec ma conjointe (Pacse juin 2020) un véhicule en février 2020 à un particulier, avec un prêt automobile à nos deux noms pour l'acquérir( prêt toujours en cours) et assurance auto à nos deux noms . La carte grise est au nom de ma conjointe avec mon nom en cotitulaire. À ce jour, nous nous séparons, nous ne vivons plus ensemble. Madame a effectué une démarche auprès de l'ANTS pour retirer mon nom en cotitulaire du véhicule et donc se l'approprier ( démarche validé par l'ANTS car elle a le droit). Le problème c'est qu'on a pas statué ensemble sur qui récupère le véhicule et le contact est rompu avec madame. Qu'elle solution s'offre à moi en sachant qu'elle a effectué ses démarches sans mon autorisation ?surtout si elle vient à vendre le véhicule. Si elle récupère une plus value, puis je réclamer ma part ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une démarche d'immatriculation peut être faite sans la signature du cotitulaire, mais uniquement lorsqu'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens. La démarche est donc illégale. Soit l'ANTS n'a pas bien fait son travail, soit votre ex a usurpé votre identité et signé à votre place. Vous devez donc porter plainte et demander à la justice que votre ex vous paye la moitié de la valeur du véhicule si elle refuse de vous verser ce qui vous revient. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Véronique dit

    Je suis copropriétaire d'une voiture avec mon père. Il souhaite me céder la voiture maintenant qu'il ne conduit plus. S'agit il d'une cession à titre gratuit sachant que je suis propriétaire également?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Narcy dit

    La question à suivre vient de m'être posée par une personne que nous employons à temps partiel mes frères et moi. Cette dame a besoin de sa voiture pour son travail. ( aide aux personnes âgées sur plusieurs communes.) Elle est endettée suite à plusieurs problèmes récurrents avec anciennes voitures . Notamment une lui a été reprise car elle n'arrivait plus à rembourser le crédit (elle était seule avec enfants à charge). Depuis elle vit en couple. Son compagnon a acheté SEUL une nouvelle voiture à crédit, il en est propriétaire mais c'est elle s'en sert pour ses déplacements professionnels. La Carte grise est aux deux noms, Elle n'est que co-titulaire. Elle a du mal à écumer ses dettes passées et voudrait savoir si on peut lui prendre la voiture de son compagnon puisqu'elle est co-titulaire Ce qui agraverait son cas puisque son travail dépend d'une voiture... Grand merci de votre réponse ! -

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est un peu compliqué, vu que la cotitularité induit une notion de copropriété aux yeux de la justice. Mais en principe si le concubin peut prouver que le véhicule lui appartient, il ne devrait pas y avoir de souci en vue d'une éventuelle saisie. Cela dit, il eut été beaucoup plus simple de ne pas la mettre en cotitulaire, vu le contexte. Il reste toujours la possibilité d'effacer son nom du certificat d'immatriculation, mais cela débouchera sur le paiement de la taxe régionale. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poupon 26 dit

    Bonjour, J'aimerai acheter un véhicule avec mon père. C'est celui-ci qui mettra plus d'argent que moi. Comment justifier des "parts" de ce véhicule ? Quel papier faut-il faire entre les 2 parties, pour que chacun récupère sa part à la vente éventuelle du véhicule. Dans mon cas 90/10. En vous remerciant par avance de votre réponse. Bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'idéal serait de faire un écrit détaillant la quote-part de chacun des contributeurs à l'achat de la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • le vaillant dit

    je voudrais annuler mon cotitulaire de ma carte grise que je viens de faire il y a 3 mois comment ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez refaire une cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Emma dit

    Bonjour, Nous avions deux voitures avec mon conjoint. Nous sommes séparés et chacun a prit une voiture. Je voudrais effectuer mon changement d'adresse sur ma carte grise, mais j'apparait en co titulaire. Puis-je quand même effectuer ce changement (en lien avec l'assurance) ou ce doit être l'adresse du titulaire et suis-je obligé de changer titulaire et co titulaire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit de votre voiture, vous êtes tenue de faire un changement de titulaire. Pour rappel seule l'adresse du titulaire figure sur le titre, pour les cotitulaires il n'y a que le nom qui apparaît. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sabourin Brigitte dit

    Sur la carte grise il y a mon nom en premier et en deuxième nom mon mari j qui est decede j ai droit de vendre mon vehicule quel démarche a faire svp merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans notre dossier succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brigitte Sabourin dit

    Mon époux est décédé comment faire pour les papier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans notre dossier succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • So dit

    Bonjour, Je suis co titulaire sur un véhicule et je ne souhaite plus l'être. J'avais effectué une cession avec mon ex il y a plusieurs années or il n'a jamais fait les démarches pour passer la carte grise à son nom seul. Ce véhicule est non roulant et est stocké chez une personne qui veut s'en débarrasser. Nous n'arrivons pas joindre mon ex. Est ce que je risque quelque chose ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Risquer quelque chose à quel niveau ? Il faudra sa signature pour la remise en centre VHU. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fouquet dit

    Bonjour Je suis séparée depuis juin 2021 mon ex conjoint a garder la voiture que nous avions acheté ensemble mon nom est sur la carte grise.J aimerais qu il la vende afin de récupérer ma part c possible ?si il souhaite pas la vendre que suis-je faire en sachant que c a mon nom . Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut tenter de régler cela à l'amiable en notifiant à votre ex que vous souhaitez récupérer votre part (rachat par lui ou vente à un tiers). Si vous ne trouvez pas d'accord, vous pouvez aller au tribunal afin de forcer une résolution. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • R dit

    Bonjour Si nous achetons un véhicule peut il être gagé a cause du co titulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le gage d’un véhicule concerne effectivement tous les cotitulaires de la carte grise. Le propriétaire du véhicule peut toutefois s’opposer à la mise en gage du véhicule, auquel cas, seul le cotitulaire sera concerné. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fournier dit

    Bonsoir Mon mari a acheté un véhicule Certificat de cession faite auprès de ants Nous venons d’apprendre que l’ancien propriétaire a reçu un courrier de saisie du véhicule Quelles sont les conseils pour nous? L’ancien propriétaire nous dis que la voiture n’étant plus à son nom le huissier ne peut pas venir chercher notre véhicule Sachant qu’il y avait aucun gage sur le véhicule Papier fournie par la sous préfecture Que faire ? Doit-on rendre notre voiture ? Merci pour votre réponse Bonne soirée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez pu faire le changement de titulaire, c'est qu'il n'y avait pas d'opposition. Dans ce cas on voit mal comment la voiture pourrait être saisie. Si l'opposition a été inscrite avant la signature du certificat de cession, on imagine que l'huissier peut saisir la voiture. Si l'opposition a été inscrite entre la production du certificat de situation administrative et la signature du certificat de cession, on est dans une zone plus vague. Si la carte grise n'est pas déjà à votre nom, nous vous conseillons de consulter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sarre dit

    Bonjour mon ex ami à acheter un e voiture a un particulier sauf que l ancien propriétaire a mis la plaque d’immatriculation à mon nom et la carte grise n’a pas été faite elle est toujours à l ancien nom du propriétaire nous somme séparé actuellement c lui qui a garder le véhicule et il veut la vendre est ce que je risque des problèmes qu’est-ce que je peut faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur base de votre premier message nous ne parvenons pas à comprendre votre situation. Cependant, dans votre second message vous dites que les gendarmes affirment qu'il n'y a rien à faire. Si c'est le cas, nous ne pourrons pas vous aider. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pauline dit

    Bonjour, mon ex compagnon et moi avons acheté un véhicule en commun. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Nous sommes séparés. C’est lui qui a gardéle véhicule. Je lui ai proposé de me donner la moitié de la cote de la voiture mais il a refusé et ne m’en propose une somme qu’il juge suffisante mais qui ne me correspond pas à ce que je lui ai proposé. Ai je un recours ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous devrez aller au tribunal et c'est le juge qui tranchera. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ritz dit

    Bonjour J'ai acheter une moto cross en 2019 L'année dernier je les vendu or je n'ai as pu faire la carte grise puis que je n'ai pas pu passer le permis moto A ce jour puis je mettre quelqu'un qui a le permis moto en co titulaire pour faire la carte grise et que l'acheteur puisse faire a sont tour la carte grise ?? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la personne qui a le permis qui doit figurer en titulaire, et vous en cotitulaire. Cette solution est parfaitement légale, en effet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Betemps dit

    Bonjour, je me suis fait rayé ma voiture sur le parking du travail et je voudrait porter plainte la carte grise es au nom de mon mari es que je peux quand même porter plainte

  • AURELIE FARGEAS dit

    Bonjour, J'ai divorce et avec mon ex conjoint nous avions acheté deux voitures durant notre mariage. Nous nous sommes arrangés pour que chacun reparte avec sa voiture. Le souci, c'est que je me suis aperçue apres le divorce que la carte grise etait mentionnée à son nom à lui et que moi je n'étais pas inscrite comme co-titulaire. Par ailleurs j'ai change de nom (reprise de mon nom de jeune fille) suite au divorce. Il veut bien déclarer la cession à titre gratuit mais je ne rentre dans aucune case en cas de changement matrimonial. Comment faire pour ne pas avoir a repayer les frais de ma carte grise comme si c'etait une cession à un tiers? Y a t-il une solution ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation, qui sera mieux à même de répondre à votre question : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Grenet dit

    Bonjour Mon conjoint envisage d acheter un véhicule Et nous mettre tous les 2 sur la carte grise En cas d excès de vitesse pouvons nous nous saisir la voiture. Que ce soit le titulaire ou le cotitulaire de responsable merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas impossible, mais la présence d'un cotitulaire permet d'abaisser le risque. Si vous avez cette crainte, l'option la plus sûre consiste à mettre uniquement votre nom, si c'est votre conjoint qui conduit le véhicule. Dans ce cas la saisie est impossible (l'auteur de l'infraction n'étant pas sur le titre). Cela dit, le mieux est encore de respecter les limitations de vitesse. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • grené dit

    Bonjour, je vends mon véhicule à un particulier en tant que propriétaire mais ma femme est co-propriétaire sur la carte grise. doit elle signer le cerfa de cession ou ma signature suffit elle?! merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour vendre une voiture, les signatures des copropriétaires devront être présentes sur le certificat de cession pour que la vente soit autorisée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • guilbaud dit

    combien coûte de mettre ma femme sur ma carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de changement d'état matrimonial, la procédure coûte une dizaine d'euros. En l'absence de changement de la situation matrimoniale, il faut payer les taxes comme s'il s'agissait d'une cession normale. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean augé dit

    je suis propri;ietaire de ma voiture dont mon epouse est co titulaire de la carte grise(rubriques C1et C4a pour moi )C41 pour mon epouse.Je voudrais la transformer en multi propriete(C1 et C4a pour les deux ,afin de ne pas complquer la situation en cas de deces

    • Eplaque dit

      Bonjour, Techniquement cela ne simplifiera pas les choses. En cas de décès il faudra modifier de toute façon la carte grise. Et peu importe quels noms se trouvent sur celle-ci et où, le véhicule appartient au couple vu que vous êtes mariés. Tout ce que vous risquez, si vous faites ce que vous voulez faire, c'est de payer des taxes d'immatriculation pour rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leroy dit

    Bonjour Un huissier a bloqué notre carte grise auprès du tribunal la dette est payée mais il n a toujours pas levé le blocage de plus mon conjoint et moi même ne sommes pas marié et je suis co propriétaire de la voiture ,l huissier avait il le droit de la bloquer alors que la dette n était pas à mon nom ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La levée de l'opposition peut prendre quelques jours. Si ce n'est pas réglé après 2 semaines, il faudra relancer l'huissier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MHG dit

    bonjour, mon compagnon avec son ex-compagne a fait l'achat d'un camping-car neuf dont depuis le début il est le seul à payer les traites; sur la carte grise elle est titulaire et lui co titulaire; comment peut-il faire pour l'enlever de la carte grise puisque le camping-car est avec lui? une fois le crédit totalement réglé par les soins de mon compagnon peut-il en faire la donation à qq un? quels droits as t il sur ce camping-car du fait de pouvoir justifier qu'elle n'a jamais versé un centimes sur le crédit?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si son nom figure sur la facture d'achat, il est considéré comme propriétaire. Cependant, la cotitularité induit la notion de copropriété... Bref, il ne s'agit pas d'une question binaire. Le mieux est de simplement demander à son ex compagne de signer un certificat de cession afin qu'il mette la carte grise à son nom exclusif. Si elle refuse, il faudra aller au tribunal. Si votre compagnon parvient à prouver qu'il a financé exclusivement l'achat du véhicule, le juge devrait en toute logique lui donner raison. Mais par acquis de conscience nous vous conseillons de consulter un avocat avant d'entamer tout éventuelle procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour Peut on saisir un véhicule dont le co détenteur est un enfant mineur merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour Marie, En effet, il vous faudra toujours l'accord et la signature du cotitulaire pour pouvoir acquerir le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • pelletier dit

    bonjour je possède un vehicule qui etait a mon non et de mon épouse qui et décédé je veut changer la carte grise a mon non mes la préfecture refuse car il faut la signature de tout les héritiers , alors que mon notaire ma dit que pour ce véhicule je suis automatiquement seul a la possédé vue que je suis l’époux et co- titulaire du véhicule je voulais savoir ci cela et logique qu'elle démarche je doit faire car aucun contacte avec les héritiers de ma femme .et malgré toutes mes démarches et demande a la préfecture ils refuse catégoriquement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes bien le seul héritier du véhicule, le notaire devrait être en mesure de vous faire une attestation qui satisfera l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ADDOU SAMIA dit

    Bonjour, je suis séparée de mon conjoint (PACS). Nous avons acquis un véhicule à 55% (moi) /45%. Monsieur l'utilise à usage exclusif et nous avons convenu qu'il acquière le véhicule en me reversant 50% du prix de vente moyen vendu sur les sites spécialisés. La somme m'a été versée, il est donc seul propriétaire, mais il refuse de faire un document de cession / vente et de passer la carte grise à son nom. A t'il le droit ? qu'elles sont mes recours ? je n'utilise plus le véhicule et ne suis même plus assurée dessus. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de "l'inviter" à remplir le certificat de cession, sans quoi vous allez à la police pour porter plainte. Une inscription au fichier des véhicules volés n'est pas vraiment dans son intérêt. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaultier dit

    Cession de mon véhicule le titulaire est dcd sur le certificat suis je physique ou moral et dois je mettre le véhicule à mon nom av cession merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons de votre message succinct que le titulaire de la carte grise dont vous êtes le cotitulaire est décédé. Vous devez suivre la procédure en vigueur dans le cadre d'une succession afin d'obtenir la signature de ou des héritiers si vous êtes de facto le propriétaire à 100 % du véhicule : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Si la carte grise n'est pas un titre de propriété, la présence d'un cotitulaire induit la notion de copropriété, d'où cette obligation : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté. Je suis titulaire des deux cartes grises de notre couple et je souhaite modifier celle que conduit surtout ma femme, y compris pour raison professionnelle, pour la mettre à son nom. Sans qu'il soit question de divorce. Dois-je faire toute la démarche de changement de carte grise et payer son plein tarif comme si je la vendais à un tiers? ou y a-t-il une procédure allégée et moins coûteuse?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce cas de figure est malheureusement traité comme un changement de titulaire classique, avec paiement intégral des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Car dit

    Bonjour, Je suis titulaire d une carte grise a mon nom ,ce vehicule de tourisme appartient à mon ex compagnon .. il avait fait toute les démarches en mon nom ..je précise que je n avais rien signé.. a ce jour il a fait les démarches pour un changement de la carte grise en son nom..je suppose qu il a imite ma signature pour toute les démarches !! Ma question est !! En a t il le droit.. puis je me retourner contre lui pour fraude..

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il a signé à votre place, vous pouvez en effet vous retourner contre lui pour usurpation d'identité, faux... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour , En procédure de divorce , le juge lors de l’ONC m’a attribué la jouissance de mon véhicule ( nous en avions 2 , lui a la jouissance du sien) dont je suis co-titulaire sur la carte grise ( titulaire principal mon futur ex mari) . Je lui ai demandé de procéder au changement d'adresse car je ne suis pas en règle mais aucune réponse de sa part . Puis je faire la démarche par moi même car j’ai essayé via ANTS et je n’y suis pas arrivée . Quelle est la procédure dans ma situation? Puis-je exiger de mon futur ex de me faire une session de mon véhicule afin de refaire la carte grise pour être la seule titulaire ? Merci de votre réponse . Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semble correct de refuser le changement d'adresse, vu que le domicile doit correspondre à celui du titulaire. Or, si c'est toujours votre ex-mari qui est titulaire, c'est incorrect. Il faut donc en effet faire un changement de titulaire pour divorce afin de mettre la carte grise à votre seul nom : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gary dit

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule à un particulier et sur la carte grise Il y a un titulaire de la carte grise et un co titulaire qui me demande de faire le chèque à son nom. As t on le droit de faire un chèque àau cotitulaire de de de de la carte grise.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'un couple marié, ce n'est a priori pas anormal. Mais si ce n'est pas le cas, méfiez-vous, vous devez traiter avec le titulaire et non le cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Loic. R dit

    Bonsoir, je suis séparé de mon ex concubine et je suis titulaire de la carte grise et elle co-titulaire, je lui proposé la vente du dît véhicule et chacun récupère sa mise (nous avions mis la même somme) elle a refusé, je lui ai proposé de lui racheter la voiture, refusé également, et je lui ai proposé qu'elle le rachète. En vain.. Il n'y a que 3 solutions auxquelles je ne trouve aucun arrangement à l'amiable. C'est elle qui a gardé le véhicule de '' force '' car elle a gardé la carte grise et la voiture et mis un bloque guidon... ! Que faire dans une tel situation ? Puis-je exigé de la mettre en demeure de me rendre le véhicule car je suis le premier sur la carte grise ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être aller voir la police pour évoquer le cas de la séquestration. Cela dit nous ne sommes pas sûr qu'elle pourra faire quelque chose vu la qualité de cotitulaire de votre ex concubine. Si cela ne donne rien, il faudra saisir le tribunal afin que le juge la force de choisir parmi l'un des 3 scénarios que vous lui avez proposés. Ou si vous avez la clé de la voiture, mettre à votre tour un antivol sur le levier de vitesses serait peut-être à même de la mettre dans de meilleures dispositions pour une négociation à l'amiable ? Bon courage, L’équipe Eplaque

  • jonathan lourdelle dit

    Bonjour, j'ai acheter avec mon ex concubine une voiture de 15000euros je suis le titulaire de la carte grise et elle est la co titulaire je paye actuellement le crédit ainsi que l'assurance elle a mis de sa poche 5000euros elle veux garder la voiture alors quelle en a une deuxième celle ci est a son nom je me retrouve donc sans voiture je voudrai savoir mes droits et comment faire pour ne pas perdre d'argents. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans notre réponse précédente, vous devez trouver un arrangement avec elle. Si elle veut acheter la voiture, elle devra en toute logique vous payer les 2/3 de sa valeur actuelle vu qu'il s'agit de votre contribution à l'achat de la voiture. Ou alors vous lui proposez de lui payer 1/3 de la valeur pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jonathan lourdelle dit

    bonjour, avec mon ex concubine nous avons acheter une voiture ensemble. je suis le titulaire principale et elle est la co titulaire, je paye encore le crédit et l'assurance, elle veux garder la voiture je voudrais savoir quel part elle dois me donner pour qu'elle la garde. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si elle veut garder la voiture, il faut faire une cession afin qu'elle devienne l'unique titulaire de la carte grise. C'est à vous 2 de vous entendre sur les modalités. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne.G dit

    Sommes mariés et co-titulaires de la carte grise de notre véhicule. En cas d'infraction, l'amende est adressée à Monsieur alors que Madame est responsable. Quel cas est à compléter sur le formulaire de requête en exonération, notamment pour la PERTE DE POINT. Faut-il régler avant d'obtenir une réponse ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez cocher le cas 2 et fournir dans le cadre prévu à cet effet le numéro du permis de conduire + une photocopie. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARECHAL Josyane dit

    je connais une personne à qui il restait seulement 3 points, il avait 1 Amie à cette époque Juin 2012 et il l'a fait noter à la préfecture ses noms et prénom et même adresse que Mr alors qu'ils n'habitaient pas ensemble, sont restés même 6 mois Amis, mais Monsieur a eu un accident avec sa RAV 4 9 CV avec torts exclusifs, Comment ça se passe avec son assurance vis à vis de cette femme portée sur carte grise, voiture été classée état épave , l'expert a évalué voiture épave à 5000 Doit il ce Monsieur donner la moitié de cette somme à cette femme portée sur carte grise ce depuis 06 12 et accident le 21 09 2020 ? il s'est servi d'elle en 06 2012 lors de l'achat de cette voiture,

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe la présence d'un cotitulaire induit la notion de copropriété. Cela dit, si le titulaire principal peut prouver qu'il a financé seul l'achat de la voiture, il pourrait ne pas devoir partager le produit de la vente. Il s'agit de matières qui sont tranchées par les tribunaux. Nous vous conseillons de contacter un avocat pour obtenir une réponse plus précise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GRIGNON dit

    Bonjour , ma conjointe as une voiture en commun avec son ex mari , lors de leur divorse il a été indiqué qu'il conserver le véhicule , mais il n'a jamais changer la carte grise et maintenant des amendes majoré à 180 euro sont réclamé à ma conjointe , lui refuse de payer Qu'elle peut etre la procédure ou les droit sur cette voiture ??? Par avance merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement il n'existe pas de procédure pour forcer le propriétaire d'un véhicule à mettre la carte grise à son nom. De votre côté, votre conjointe doit s'assurer d'avoir bien enregistré la déclaration de cession. Pour les PV reçus, elle doit renvoyer systématiquement le formulaire de requête en exonération pour dénoncer son ex-mari en tant que conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aubin dit

    Bonsoir, Peut on exiger la vente d'un véhicule en tant que cotitulaire de la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend ce que vous voulez dire par exiger. Si vous avez un litige avec le titulaire et que vous souhaitez récupérer votre argent, c'est probablement possible, mais sur base d'une décision de justice vu qu'il faut la signature des 2 personnes pour tout changement de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LE ROY Solange dit

    Bonjour, ma cousine et son ami se sont pacsés (ils ont des enfants mais pas en commun). Elle a acheté une voiture personnellement. Ils ont mis les 2 noms sur la carte grise. Aujourd'hui ils sont séparés et il a été mis fin au pacs en avril 2020. Si elle laisse la carte grise au nom des deux, quelles peuvent être les conséquences en cas de vente du véhicule ? en cas de décès de l'un des deux? Pouvez vous nous éclairer car tout n'est pas très clair lorsqu'il s'agit de pacs. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait qu'il y a 2 noms implique une copropriété. Aussi bizarre que cela puisse paraître, la carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété lorsqu'il n'y a qu'un titulaire. Mais la présence d'un cotitulaire change la donne vu que cette disposition a justement été prévue pour accommoder le concept de copropriété. Ce qu'il convient de faire, tout dépend... Rien ne l'oblige de mettre la carte grise à son nom, une démarche qui débouchera sur le paiement intégral des taxes d'immatriculation (comme pour un changement de titulaire). Mais si elle ne le fait pas, elle ne pourra pas vendre le véhicule sans la signature de son ex. Ce qui peut être problématique par la suite en cas de séparation houleuse, de dégradation des relations, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexandre dit

    Bonjour j’aurai une question à vous poser j’ai une voiture à mon nom avec ma mère en deuxième nom je dois de l’argent à l’URSSAF peut-il quand même me saisir le véhicule en sachant que le véhicule il y a le nom de ma mère qui est dessus merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La présence d'un cotitulaire empêche la saisie. À moins que l'organisme parvienne à prouver que le cotitulaire n'est pas propriétaire. Ce qui est évidemment hautement improbable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mikap dit

    Bonjour Je viens d’acheter une moto mais ne possédant toujours pas le permis je souhaite faire la carte grise de la moto puis-je la faire quand même ? Ou bien mettre un titulaire et je passe en tant que co-titulaire ? Si dans ce cas présent en ayant eu l’obtention du permis je peux faire une modification et passer de co-titulaire en tant que titulaire ? Si oui je paierais l’intégralité de la carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas le permis, vous devez en effet mettre quelqu'un qui l'a en titulaire. Vous pouvez ensuite devenir titulaires lorsque vous avez le permis. Et oui, cette opération débouchera sur le paiement intégral des taxes (un changement de cotitulaire/titulaire est considéré comme une nouvelle immatriculation). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MARIE dit

    Bonjour nous venons de recevoir notre carte grise pour l'achat d'un véhicule d'occasion , est-ce normal que le co-propriétaire ( case C.4.1 ) soit au nom de jeune fille de mon épouse et non pas au nom d'épouse ? Merci de votre réponse . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est tout à fait normal. Comme le dit l'ANTS, "dans le cas d'une femme mariée cotitulaire, c'est le nom patronymique (ou nom de jeune fille) qui apparaît sur la carte grise." Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Labbé dit

    Bonjour , j’ai acheté une voiture avec mon petit ami qui est décédé en 2014 . La carte grise est au deux noms différents le sien d’abord et le mien après . J’ai pris de suite contact avec mon notaire car mon ami a trois enfants. Je garde ce véhicule. Mon notaire m’informe que je dois redonner la part aux enfants ce qui me semble normal. Malgré plusieurs relance du notaire auprès des enfants ils ne veulent pas signer pour que je puisse être seule la propriétaire de ce véhicule . Ce véhicule est toujours en succession depuis 6 ans . Je leurs dois 30% de l’achat . Aujourd’hui j’ai fait estimer cette voiture auprès d’un concessionnaire elle ne cote plus rien ce véhicule a 15 ans . On me dit qu’avec un avocat je peux vendre cette voiture sans les signatures des enfants tout en respectant les 30% que je leurs dois . Étant donné que le véhicule ne vaut plus rien et qu’ils ne sont jamais manifestés pour sortir de l’indivision . Je ne sais plus quoi faire et me sens perdue dans cette situation . De 2014 à 2020 je ne vie plus . Merci à vous de me répondre

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori un véhicule de 15 ans doit valoir quelque chose, même si c'est peu (voir l'Argus). Payer les 30 % de cette petite somme devrait régler la situation. Mais si vous ne trouvez pas d'accord, il convient en effet de voir un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sergine Rault dit

    Bonjour je suis cotitulaire le titulaire de la voiture est décédé c été mon beau père mais il a deux enfants qu'il ne voyait plus depuis 30ans est ce que je peux encore conduire la voiture merci de me répondre

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise doit être mise à jour en fonction des nouveaux propriétaires. Vous devez suivre la procédure qui s'applique à une succession. À savoir vous devez prendre contact avec les héritiers légitimes afin de trouver un accord concernant le futur de cette voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parla veronique dit

    Bsr mon fils est separe de sa copine il as acheté une voiture mais lui n as pas le permis la carte grise et aux deux noms mais c est mon fils qui payent le crédit as-tu il le droit de récupérer sa voiture car son ex copine l as gardé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article vous éclairera quelque peu : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Désolé, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture auprès de ma sœur mais je n'ai pas encore fini de la payer et la carte grise est à mon nom peut elle la reprendre et changer la carte grise sans mon accord svp merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la carte grise est à votre nom, vous seule pouvez la modifier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Haulet Wendy dit

    Bonjour, Je suis co titulaire de ma carte grise avec ma mère (qui est récemment décédée). Dois je refaire ma carte grise ? Et si j'envisage de mettre à la casse la voiture, ma seule signature suffit? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut changer la carte grise à votre nom en suivant la procédure en vigueur pour une succession. À savoir s'il y a d'autres héritiers, il faudra vous entendre avec eux concernant la partie de la voiture qui appartenait à votre mère. Si vous êtes la seule héritière, vous pouvez mettre directement la voiture à la casse sans modifier préalablement la carte grise. S'il y a d'autres héritiers, vous devrez obtenir leur accord. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • eric champroux dit

    je suis titulaire de ma carte grise et ma fille cotitulaire je veux que ma fille soit titulaire doit je rapasser le controle technique

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce scénario, vous devez simplement présenter un contrôle technique en cours de validité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pellieux dit

    Bonsoir avec mon ex nous avons acheté une voiture neuve une semaine après notre séparation elle a eu un accident la voiture est déclaré épave est ce que je peux lui demander de me donner une partie du remboursement en ai-je le droit ? ( La carte grise était au deux noms mais pas l'assurance juste le siens ) merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous étiez simplement en concubinage, nous supposons que vous êtes en droit de demander une compensation pour la destruction d'un véhicule duquel vous étiez copropriétaire. Nous vous conseillons néanmoins de consulter un avocat qui sera plus à même de vous répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Herit dit

    Bonjour Je suis propriétaire d'un véhicule et mon fils en co titulaire donc même nom de famille je souhaite donner ce véhicule à mon fils dois-je changer la carte grise et repayer les taxe ou simplement un changement de propriétaires Merci Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous voulez que votre fils apparaisse seul sur le certificat d'immatriculation, vous devez en effet faire un changement de propriétaire. Ce qui, malheureusement, débouche sur le paiement intégral des taxes (comme à l'achat d'un véhicule d'occasion). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel ferrer dit

    bonjour je possède un véhicule dont je suis co-titulaires , en cas d'infraction puis je empêcher la mise en fourrière du véhicule ? cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, On peut faire opposition à la mise en fourrière lorsqu'un tiers non propriétaire du véhicule a commis une infraction avec. Dans le cas contraire, ce n'est pas possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Georgette Tuzzolino dit

    bonjour,mon mari est décédé, j'étais la 2éme propriétaire de la voiture, maintenant , je veux mettre mon petit fils en 2éme propriétaire , que dois je faire? , je vs remercie et vs souhaite une belle journée MMe Tuzzolino

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez modifier la carte grise pour la mettre à votre nom avec votre fils en cotitulaire. Cependant, veuillez noter que cette opération n'est pas possible dans le cadre d'un changement de nom sur la carte grise pour veuvage (une démarche qui est gratuite). Vous devrez ajouter un cotitulaire, ce qui débouche sur le paiement de l'intégralité des taxes d'immatriculation applicable en cas de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • perrin dit

    Bonjour, Je suis titulaire de l'immatriculation mais vivant à l'etranger je souhaite mettre mon beau pere en tant que titulaire et me mettre en tant que co-titulaire. Est ce une simple demande d'ajout de co-titulaire ou dois-je faire une cession? Je vous remercie. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir une cession en bonne et due forme, avec toutes les conséquences que cela a en termes de taxes de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jul dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture avec mon copain nous avons fait un prêt pour l'acheter sur la carte grise on apparait tous les 2 (pas le choix pour faire le prêt sachant que lui na pas le permis) mais le prêt et l'assurance son à mon nom ca à toujours été moi qui a tous payé dessus. Et j'envisage de me séparer je voulais donc savoir se qui va se passé avec cette voiture.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous venons justement de publier sur notre blog un article dédié à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-titulaire-cotitulaire-proprietaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Augras dit

    Bonsoir, ma petite amie à acheté toute seule sa voiture qui est totalement payé depuis...elle veut la revendre seulement elle a constaté sur la carte grise qu apparaissait en tant que co propriétaire le nom de son ex petit duquel elle elle séparé depuis 7 ans, peu elle vendre sa voiture sans signature de celui-ci ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, elle doit obtenir la signature du cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Barreau rose Marie dit

    Bonjourmon conjoint et moi même avons acheté une voiture moitié moitié, l assurance est à notre deux nom, ainsi que la carte grise. Mon conjoint vient de décédé, son fils veut la voiture. Quelles sont mes droits.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La moitié de la voiture vous appartient. Concernant l'autre moitié, elle revient aux héritiers légitimes. Si son fils est l'unique héritier, il a droit à l'autre moitié de la voiture. Vous devrez donc vous arranger entre vous (par ex il vous paye la moitié de la valeur de la voiture pour en devenir propriétaire). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Robin dit

    Bonjour, Séparée bientôt 7 ans mon ex conjoint (pas mariés) avait gardé notre véhicule payé ensembles Aujourd'hui, j'ai aprris que le véhicule était partie à la casse alors que la carte grise était à nos deux noms Est ce qu'on devait signer tous les deux cette carte ? Étant donné qu'il veut arrêter l'assurance , est ce que je peux demander à la banque s'il y a ma signature sur les documents (si c'était nécessaire évidemment) Merci de votre réponse Salutations distinguées

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il fallait en principe les 2 signatures. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pascale Hillard dit

    Bonjour, Je suis co titulaire de 2 véhicules avec mon compagnon, mais nous nous séparons. Il s'agit d'un PACS et non un mariage. Actuellement, sur la voiture qu'il conduit, je suis mentionnée en premier sur la carte grise, et sur la voiture que je conduis, je suis mentionnée en 2ème. Sur internet je ne trouve que le cas de divorce. Pourriez-vous m'expliquer la procédure pour enlever mon nom de sa carte grise et son nom de la mienne, ou tout au moins changer l'ordre pour que je ne reçoive plus ses contraventions ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire 2 procédures de changement de titulaire. Vous devez remplir les documents comme s'il s'agissait d'une cession normale. Donc le titulaire de la carte grise remplit le certificat de cession en tant que vendeur, et l'acquéreur du véhicule est l'acheteur. "L'acheteur" doit également signer du côté vendeur vu qu'il est cotitulaire... Malheureusement, en tant que couple pacsé le "changement de nom" est considéré comme un vulgaire changement de titulaire. Ce qui signifie que vous devrez payer les taxes d'immatriculation plein pot. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Krys10 dit

    Bonjour , séparé, non marié . Nous avons une voiture acheté pour 50/50, le véhicule est en panne depuis 2ans, Monsieur ayant toujours reculé les travaux qui n était pas sa priorité . Aujourd hui il me demande la carte grise qui est au 2 noms, afin de faire les réparations et une révision complète ainsi que le contrôle technique , afin que je lui rachète sa part .Dois lui faire faire une attestation indiquant les engagements ? D autre part un garage a été pris pour cette voiture afin que cette voiture ne reste pas dehors .Il s était engagé à régler 50% du loyer mensuel , chose qui n à jamais effectué , c est moi qui règle le loyer à 100%. Quel recours puis je avoir afin de régulariser les loyers sachant que le bail est uniquement à mon nom!

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il a décidé de prendre possession de la voiture après avoir fait les révisions/CT, lui faire signer une attestation ne changera pas grand-chose (Vu que vous avez des droits en tant que (co)titulaire, de toute façon). Si vous avez cette crainte, le mieux est de l'accompagner en conservant le titre. Concernant les loyers du garage, vous pouvez exiger qu'ils soient déduits de votre prix de rachat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Qiinet dit

    Bonjour Nous sommes face à un problème que nous avons du mal a résoudre. Je suis divorcé depuis 2008 et mon ex épouse a eu jouissances de la voiture a l époque. Nous n avions plus aucun lien ni nouvelles depuis. Elle vient de dcd et ma fille qui veut se d'éternité de sa mère parcque trop de dettes vient de m apprendre que la carte grise est toujours a mon nom et qu elle se trouve a la gendarmerie pour faute de non assurance et défaut de contrôle technique. Les gendarmes me disent que c est a moi de m occuper de la voiture qui est sur la voie publique. D un côté on me dit que la voiture m appartient tjs et de l autre que je dois pas y toucher. Que dois je faire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre ex-femme n'a pas mis la carte grise à son nom, vous n'êtes évidemment pas responsable. Vous devez avoir le jugement de divorce qui montre que votre femme a la jouissance de la voiture. Nous vous conseillons de fournir une copie à la gendarmerie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ferrara Claudine dit

    Mon mari a vendu un camion donc la carte grise est à mon non et au sien en avait-il le droit ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, oui. En effet, ce régime permet aux 2 époux de gérer le patrimoine commun sans l'accord de l'autre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • MADELEINE Geneviève dit

    Merci pour votre réponse...

  • MADELEINE Geneviève dit

    Bonsoir, j'ai mon cousin qui a acheté une voiture la carte grise est au nom de sa compagne malheureusement celle ci est décédée récemment lui continue à payer les mensualités de cette voiture à t'il le droit de la conduire, mais la carte grise ne mentionne pas son nom, le fils de sa compagne qui a 29 ans lui réclame la voiture qui n'est pas en succession actuellement, a t'il le droit de la lui réclamer alors que sa mère n'a jamais payé la voiture qui est au nom de mon cousin que doit il faire comme démarches à qui doit il s'adresser et à qui appartient la voiture merci pour votre réponse...

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à la succession de déterminer qui est l'héritier du véhicule (en partant du principe qu'il appartient au titulaire). Pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Si c'est votre cousin qui a acheté le véhicule et qu'il peut le prouver, il doit lui revenir. S'il s'agit d'un véhicule neuf et que son nom figure sur la facture, il dispose d'une preuve irréfutable de propriété. Idem si c'est son nom qui figure sur le certificat de cession en cas d'achat de véhicule d'occasion. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alepee Annie dit

    Que faire quand une personne titulaire d un véhicule qui vient de decedee et que la personne inscrite n est ni conjoint ni mari.le véhicule au nom de la personne decedee .peut il prendre concession du véhicule alors qu il y a une héritière. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule est en copropriété, les héritiers et le copropriétaire devront se partager le véhicule. Soit en le vendant et en partageant la somme, soit en cédant le véhicule au copropriétaire contre une somme définie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • malaclet dit

    puis je demander une copie de la carte grise etant co titulaire , mais je n'ai que le numero d'immatriculation du vehicule ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez faire la demande en tant que cotitulaire. Mais vous aurez besoin de la signature du titulaire. Oui, le numéro d'immatriculation suffit, même si cela prend plus de temps. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Makloul dit

    Bonjour voilà la voiture et en Lessing elle est a mon nom sur la carte grise mais ce n'ai pas moi qui a rouler c'est mon ex mari est ce que il vont l'enlève des points ci je lui et donner la feuille pour qu'il règle l'amende ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il accepte de payer en votre nom, c'est vous qui perdrez les points. Si vous le "dénoncez" votre via le formulaire de requête en exonération, c'est lui qui les perdra. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • feeclochette 39 dit

    bonjour,comment savoir si mon ex conjoint à vendu le véhicule que nous avions en commun (cotitulaire) la préfecture me donnant pas de réponse et ayant appris qu'il a changé de véhicule et n'ayant pas signé la cessation de celui ci merci pour réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons d'aller voir la police en expliquant la situation. Elle a accès au SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JOSSE dit

    Bonjour, en cas de séparation mais pas de jugement car pas mariés, ma belle-fille est parti avec un véhicule acheté en commun et la carte grise est au 2 noms, le sien en premier et en second mon fils. Malheureusement plus de facture comment savoir à qui revient le véhicule ? Je vous remercie d avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre fils a payé la moitié de la voiture, il peut revendiquer la moitié de la voiture via une procédure judiciaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kleber dit

    Bonjour J’ai acheté mon véhicule avec mon argent mais il y a eu une reprise sur le véhicule de mon ex Le concessionnaire a mis le véhicule à son nom et moi en co titulaire Aujourd’hui nous sommes séparés Dois je refaire la carte grise pour être seul propriétaire et titulaire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la facture de la voiture est à votre nom, vous êtes le propriétaire, même si vous êtes cotitulaire (cela semble absurde, mais c'est ainsi : la carte grise n'est pas, en fait, un titre de propriété). Cela dit, il est préférable de mettre au plus vite la carte grise à votre nom seul en titulaire. Car en l'état des choses, c'est votre ex qui devra entreprendre toute démarche d'immatriculation sur le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour je souhaite vendre mon véhicule que j'ai acheter sauf que le titulaire de la carte grise c'est mon père et moi le cotitulaire et l'adresse qui figure sur la carte grise est celle de mon père pas la mienne comment puis je faire ?merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est au titulaire de remplir et signer le certificat de cession. Vous devez donc demander à votre père de faire la transaction en mettant son adresse. En tant que cotitulaire, vous devrez signer. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel patricia dit

    Bonjour faut il mettre les 2 noms qui figure sur la carte grise et les 2 signatures sur le document de cession du véhicule pour la vendre Et faut il les 2 signatures sur carte grise barrée quand les 2 noms figure sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • COLLA dit

    Bonjour, mon père est décéder et sur le CI de son véhicule il y a une cotitulaire qui était ca dame de compagnie c'est à dire non marié non pacsé. Dans ce cas a qui revient la voiture à moi ( je suis son seul enfant) ou bien a la co titulaire. Il n'y a pas de testament ni de notaire. Ou bien faudrait t'il faire un 50/50 avec cette fameuse dame ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Être cotitulaire ne confère donc aucun droit de propriété. Si votre père a financé l'intégralité de l'achat de la voiture, vous êtes le seul héritier. Si la dame de compagnie a contribué à l'achat de la voiture, elle pourra revendiquer la propriété de celle-ci au prorata de sa participation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Emilie dit

    Bonjour le titulaire de la Cg est décédée le Co titulaire le conjoint est lui vivant mis ne possède pas le permis. Il y a un crédit en cours sur le véhicule qui était au nom du CO titulaire et la personne décédée en CO emprunteur. Comment modifier le nom du titulaire de la Cg par celui du fils du CO titulaire ou par celui du CO titulaire seul?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut suivre la procédure de changement de carte grise pour succession. Selon vos informations, tout porte à croire que le cotitulaire est l'héritier. Il doit donc faire une demande de changement de nom sur la carte grise en fournissant les justificatifs de sa qualité d'héritier. Vous trouverez ces justificatifs, qui varient en fonction du scénario, dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boyer li sa dit

    Bjr, sur la carte grise je suis titulaire et c'est le cotitulaire qui a payer le véhicule, je souhaiterait lui céder le véhicule puisque c'est son bien comment dois-je faire pour que seul son nom y figure. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de changement de titulaire classique avec déclaration de cession. Vous serez le "vendeur" en tant que titulaire de la CG, le cotitulaire sera "l'acheteur" sur le certificat de cession. Le cotitulaire devra ensuite faire la procédure de changement de titulaire. Veuillez noter qu'il devra payer l'intégralité des taxes d'immatriculation, comme s'il achetait une voiture d'occasion. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lili dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture, et mon père doit faire la carte grise à son nom sauf que le certificat de cession est à mon nom, comment doit on procéder pour que le titulaire soit mon père ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez 3 options : 1) Vous mettez votre père en titulaire, et vous-même en cotitulaire, avec les documents que vous avez en votre possession. Attention, votre père aura besoin de votre signature en cas de cession, etc. 2) Si la déclaration de cession n'a pas encore été faite, vous pouvez demander au vendeur d'établir un nouveau certificat de cession au nom de votre père. Il pourra alors figurer seul sur la carte grise. 3) Si la déclaration de cession a déjà été enregistrée et qu'il tient absolument à être seul sur la carte grise, vous devrez faire la procédure de changement de titulaire à votre nom, puis refaire une cession à son profit. L'inconvénient de cette alternative étant qu'elle débouchera sur le double paiement des taxes Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NATH RUELLET dit

    Bonjour, La voiture est utilisée en permanence par le Le co titulaire qui ne va plus habiter à la même adresse que le titulaire qui apparait en 1er sur la carte grise, le co titulaire doit il effectuer un changement d'adresse ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, seule l'adresse du titulaire figure sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Atalay dit

    Bonjour... je vais acheter une voiture je serai la titulaire principal et ma mère le co titulaire... peut elle voyager en turquie avec la voiture sans moi? Serait-elle reconnu aux douanes commes co titulaire ? Risque t elle davoir des soucis ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a aucune loi qui dit que le conducteur d'un véhicule doit être le titulaire sur la carte grise. Lorsqu'on prête son véhicule à un tiers pour une période prolongée, particulièrement à l'étranger, on peut lui remettre une attestation écrite l'autorisant à conduire le véhicule. Dans votre cas de figure, votre mère étant en cotitulaire, ce n'est même pas nécessaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gobetmaurice dit

    Bonjour Je n’ai pas d’enfant . Nous sommes pacsés. Faut il mettre nos deux identités pour être sûr que cela revient à ma compagne si je disparais le premier ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez rédiger un testament dans lequel vous léguez la voiture à votre compagne. Pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Être cotitulaire ne donne aucun droit en cas de succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • sebastianosergio CARAMBIA dit

    Mon frere a une voiture dont la carte grise porte en deuxieme le nom de sa copine .mon frere est decedé en decembre 2019 des P.V. fait en 2020 arrivent au nom de mon frere ,malgré toutes les demarches et certificat de decé le service condentieu ne veut rien entendre .que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le service ne veut rien savoir, il faudra les régler pour pouvoir changer le titulaire de la carte grise vu qu'il y a opposition au transfert en ce moment. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lola dit

    Bonjour, mon papa et son ex compagne se sont séparés, et ont une voiture en commun (son ex est copropriétaire). Est ce que mon père a le droit de récupérer la voiture quand il le souhaite. Ps : car cela fait 3mois qu’elle l’utilise et que mon père paye seul l’assurance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il est le propriétaire (pour rappel la carte grise n'est pas un titre de propriété), il a bien entendu le droit de récupérer son véhicule. Si l'achat du véhicule a été financé par les 2, un accord devra être trouvé et la carte grise mise au nom de l'acquéreur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Po Jt dit

    Bonjour, je souhaite acquerir une caravane mais la dame qui la vend a perdu son mari il y a 1 mois. La cg est aux 2 noms. Que faut il faire ? Puis je acheter avec seulement sa signature ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de carte grise au nom d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens, une seule signature suffit vu que chaque membre du couple a le droit d'administrer les biens communs. Si ce n'est pas le cas, il faudra des justificatifs de succession pour établir que la dame est bien l'héritière. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Morgane dit

    Bonjour, Mon partenaire de PACS est décédé et il avait fait un testament en ma faveur. J'ai un papier du notaire qui atteste que je suis la seule héritière pour ce véhicule. Vais-je devoir repayer une carte grise pleinement ou seulement les frais d'acheminement? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les couples pacsés, il faut malheureusement payer l'intégralité des taxes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PEPSI dit

    Bonjour Nous avons un véhicule en copriétaire je suis le titulaire du véhicule et ma femme et en 2 Pour le certificat de cession ? on met quel Nom celui du titulaire ou les 2 ? (les deux signatures)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de cession permet de mentionner uniquement les informations qui concernent le titulaire. Le ou les cotitulaires vendeur(s) doivent simplement signer (par ex en dessous de "Fait à _____"). Cependant, dans le cas du couple marié qui est le vôtre, une seule signature est suffisante vue que les époux disposent chacun du pouvoir d'administrer seuls les biens communs. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Guimard dit

    Bonjours j'ai acheter une voiture j'ai pas le permis je veux metre ma mère titulaires le temps d'avoir le permis comment faire pour que je puis-je devenir titulaire de la carte grise a la suite de l'obtention de mon permis merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra faire un nouveau changement de titulaire lorsque vous aurez le permis en poche. Veuillez noter que cette procédure débouchera sur un nouveau paiement des taxes d'immatriculation plein pot. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ghidoni dit

    La mairie peut me justifier que mon ex conjoint n a pas d enfants

  • alain charbonnet dit

    Bonjour, mon beau père et ma mère ont un véhicule aux deux noms (propriétaire 1 mon beau-père ....et propriétaire 2 ma mère) , le véhicule est assuré au nom de ma mère. Mon beau-père est décédé depuis un mois, ils ne sont pas mariés ni pacsés, les enfants de mon beau-père qui vivent à l'étranger sont d'accord pour que ma mère conserve le véhicule mais n'ont pas saisi de notaire ni fait de succession vu qu'il n'y avait que ce véhicule. Comment faire retirer le nom de mon beau-père de la carte grise. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de changement de titulaire (paiement plein pot des taxes de carte grise) vu leur statut de concubins. Pour les justificatifs de la succession, s'il n'y a pas de notaire vous devez fournir une copie de l'acte de décès + une attestation signée par tous les héritiers qui fait état de l’absence de testament, de contrat de mariage, de procès et de contestation concernant la distribution de l’héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BULLEUX Christian dit

    Bonjour, Mon fils poss`ede un v'ehicule immatricul'e a son nom. Je souhaite voyager a l' etranger hors UE et il souhaite me pr'eter son v'ehicule. Cela est il possible et quelles seraient les formalités a accomplir ? Vous remerciant et dans l'attente Cordialeent

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, rien n'empêche le prêt de véhicule. Il suffit au conducteur de présenter les documents de la voiture et un permis de conduire valable. Cela dit, vu qu'il s'agit de l'étranger il n'est peut-être pas idiot de demander au propriétaire de vous remettre une autorisation écrite par acquis de conscience. Ce conseil est notamment dispensé par Touring club suisse. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Caille-Nucit N dit

    Bonjours mon mari a vendu notre voiture en imitant ma signature sur certificat de cession et carte grise barree pour reprendre une LOA dans un garage . Quels sont mes droits ? Cdlt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un faux en écriture. Il faudra faire expertiser le certificat de cession pour prouver que votre signature a été usurpée. Pour faire valoir vos droits, consultez un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bryan dit

    Les gendarmes on le droit de me saisir la carte grise me mon cyclomoteur car je ne suis pas à jour au niveau des papiers

    • Eplaque dit

      Bonjour, De nombreuses infractions peuvent entraîner la confiscation d'un véhicule. Le défaut d'assurance en fait notamment partie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tournoy dit

    Bonjour, mon compagnon a acheté une voiture, n'ayant plus de permis à l'époque, il a mis le nom de son ex sur le papier de cession, mais c'est lui qui a signé avec sa signature. A l'heure d'aujourd'hui elle refuse de faire la carte grise a son nom a elle pour qu'il puisse remettre la cg a son nom. Que faire svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons couvert cette problématique ici : https://www.eplaque.fr/infos/cotitulaire-de-carte-grise-qui-refuse-de-signer-que-faire Cependant, votre cas est encore plus compliqué vu qu'elle est titulaire et qu'il a signé. Cela rend la procédure juridique plus épineuse… Le mieux est peut-être de la convaincre avec un argument terre-à-terre : en cas de PV, c'est elle qui les recevra et qui risque les ennuis (saisie bancaire, etc.). Si ca ne marche pas, nous vous conseillons de contacter un avocat. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Malherbe dit

    Bonjour, ma maman compte se séparer de mon père malheureusement la voiture qu'elle conduis est à son nom. Vu qu'il a deux véhicules et il possible de faire une demande auprès d'un avocat pour qu'il lui restitue car par manque de moyens elle risque de ce retrouver sans véhicule avec 2 enfants.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. En cas de séparation, la destination de la voiture dépendra du jugement de divorce pour un couple marié. Si vos parents étaient simplement concubins, le propriétaire du véhicule sera établi de la façon suivante : - Si la voiture a été achetée neuve : le nom de la personne qui figure en tant qu'acheteur est considérée comme la propriétaire - Si la voiture a été achetée d'occasion : le nom de la personne qui figure en tant qu'acheteur sur le certificat de cession est considérée comme la propriétaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • SYLVIA GALY CARLES dit

    Ma soeur voudrait vendre la voiture de son mari qui est en soins palliatifs et donc d'accord pour la vente. Comment peut elle faire,la carte grise étant au nom de son mari?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut rédiger une procuration qu'il signera. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DELAHAYE dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2013 je suis propriétaire du véhicule et en co-titulaire sur ma carte grise figure ma mamie. Elle est décédé en septembre 2019 et ma question est: Ai-je le droit de conduire le véhicule ? Sachant que les héritières (ses filles) me demande mon véhicule...

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. Être titulaire ou cotitulaire ne signifie pas nécessairement que l'on est propriétaire. Si le véhicule a été acheté neuf en 2013, le propriétaire est la personne dont le nom figure sur la facture. Si le véhicule a été acheté d'occasion, le propriétaire est la personne dont le nom figure en tant qu'acheteur sur le certificat de cession. Si vous êtes bien le propriétaire légitime, les héritiers n'ont rien à vous demander. De votre côté, il faudrait retirer votre mamie décédée sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • exposito dit

    j'ai une voiture ou la carte grise est a mon non et la deuxième personne est ma fille qui est mineur est ce que je peut la vendre sans son accord

    • Eplaque dit

      Bonjour, La signature du titulaire et du cotitulaire est obligatoire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • coudert dit

    je suis divorce et j ai un vehicule au nom de monsieur et madame , je voudrai lui restituer ce vehicule et ne plus aparaitre sur la carte grise , comment faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à votre ex-femme de faire le changement d'État civil sur la carte grise. Plus d'informations dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roux dit

    Bonsoir en 2011 j'ai acheter une voiture 14000e et mon conjoint lui à mis 1000e La carte grise est au 2 noms et c'est lui qui la conduit Depuis 3 ans nous sommes séparé et il veut vendre cette voiture qui est encore un peu côté de l'ordre de 4000e Puis je récupèrer cet argent en totalité vu que c'est moi qui l'avait pratiquement payé ou bien faut il partager cette vente ? Merci pour votre reponse cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe chacun devrait recevoir le produit de la vente au prorata de sa contribution financière. Pour rappel vous devrez obtenir la signature de votre conjoint pour pouvoir vendre le véhicule. Libre à lui de laisser tomber ce qui lui revient en signant sans contrepartie. Mais il pourra aussi refuser de signer si vous ne voulez pas lui payer sa part. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Maud dit

    Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement je n'ai pas vu de texte indiquant l'obligation de changer son permis hors EU avant une demande de carte grise (hormis une résidence en France de plus de 1 an). Pour les personnes dans un cas similaire l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions d'échange et de reconnaissances des permis de conduire obtenus hors EU est le plus complet à ce sujet. Très bonne journée

  • Maud dit

    Bonjour, merci pour votre réponse. C'est sur ce site qu'il est indiqué qu'un permis étranger hors EU doit obligatoirement être échangé avant une demande de carte grise : xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cordialement

    • Eplaque dit

      Rebonjour, Il s'agit d'un site privé. Il ne cite aucune texte officiel, donc nous ne sommes pas du tout convaincus de l'exactitude de cette information. Nous avons consulté un grand nombre de sources officielles, aucune ne mentionne cela. Par ex : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-installe-france-doit-il-y-faire-immatriculer-vehicule Le texte officiel introduisant l'obligation de fournir un permis de conduire ne fait pas de distinction entre permis national et étranger : « Art. L. 322-1-1.-Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. « Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation. Si votre permis est valable en France au moment de la demande, il n'y a aucune raison de vous empêcher de faire la carte grise sur base des textes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Paulo dit

    Bonjour Je suis en couple mon compagnon a fait un crédit pour m’achète une voiture sans permis .. c’est mon compagnon qui paye le crédit de la voiturette .. mais la carte grise de la voiturette et à mon nom ... je risque quoi si on vient à ce séparé.merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise n'est pas un titre de propriété. Pour un véhicule neuf, c'est la facture d'achat qui permet de déterminer le propriétaire. Si la facture de la voiturette est à votre nom, vous êtes considéré comme le propriétaire, peu importe qui paie le crédit. Si la facture est au nom de votre compagnon, il est le propriétaire. Dans ce cas, il peut exiger la restitution de la voiturette à tout moment, même si le certificat d'immatriculation est à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Maud dit

    Bonjour, Ancienne expatriée en Suisse j'ai été obligé de changer mon permis français pour un permis Suisse. De retour en France et ne conduisant pas je n'ai pas fait immédiatement le changement pour retrouver mon permis français. Ma situation est la suivante : déménageant en pleine campagne dans 1 mois je dois acheter rapidement un véhicule, or je constate qu'un permis Suisse (même si obtenu initialement en France) ne permet plus l'obtention d'une carte grise car hors EE! Les délais semblant être d'un an environ pour récupérer mon permis français n'y a t'il pas un moyen de pouvoir avoir une carte grise à mon nom uniquement et avec ce permis Suisse? Merci par avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Où avez-vous lu qu'un permis étranger hors UE n'est pas accepté ? Le texte de loi ne précise pas cela. Il dit simplement : "Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré." En conséquence, nous ne voyons pas pourquoi votre permis suisse ne pourrait pas être accepté. A moins que vous ne soyez au-delà du délai légal d'un an pour faire le changement. Dans ce cas on peut imaginer que le permis de conduire ne soit pas accepté. Dans ce cas, il vous reste la solution de mettre une personne de confiance en titulaire, et vous-même en cotitulaire, dans l'attente de la délivrance de votre permis français. Cela prend du temps, mais le délai est plus de 3 mois que de 12 mois, selon nos informations. La location de voiture est une autre option. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marinette dit

    Bonjour, Je suis propriétaire d’un véhicule. (Acte de session à mon nom) Je suis titulaire sur la carte grise. Mon ex-compagne est Co-titulaire, nous sommes séparés.( ni marié, ni pacse) Elle ne veut pas signer les papiers pour le changement de carte grise. Que faire? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après nos informations, vous devez vous adresser à votre tribunal de proximité afin de trouver une solution. Car sans sa signature, vous êtes bloquée pour toute démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pruvost dit

    Bonjour, Mon ex compagnon est décédé, sur la carte grise je suis Co titulaire, c'est moi qui conduit la voiture. Avec sa famille ça se passe mal, on ne veut pas me donner un avis de décès pour faire le changement de la carte grise, ils ne réclame pas la voiture. Ais je un recours ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la succession qui déterminera qui est propriétaire du véhicule. Le fait d'être cotitulaire ne vous confère pas de droits particuliers (pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété). Si le notaire vous attribue le véhicule, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom. S'il est attribué à plusieurs personnes, elles devront se mettre d'accord sur la destination du véhicule (ou bénéficiaire ou sa cession). S'il est attribué à des tiers, vous devrez leur remettre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Muller Olivier dit

    bonjour je suis en faille civile ici en Alsace suite à deux infarctus et je voudrais faire une carte grise en commun avec ma fille qui n'a pas de permis moto... est possible ? est ce que la moto est saisissable par le trésors si je suis le titulaire ou co titulaire? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord la carte grise, contrairement aux idées reçues, n'est pas un titre de propriété. Le fait d'être titulaire ou cotitulaire n'est pas en soi une preuve de propriété. Cela dit, les autorités ne vont souvent "pas chercher plus loin", comme l'explique Me Seban sur cette page (https://www.alexia.fr/questions/273435/confiscation-d-un-vehicule-si-presence-d-un-co-titulaire-sur-la-carte-grise.htm). "le fait qu'il y ait un co-titulaire sur la carte grise empêche normalement la confiscation du véhicule s'il est établi que les deux personnes ont l'utilité du véhicule." Elle précise ensuite : "La confiscation peut être prononcée à l’encontre du propriétaire selon le texte. Le propriétaire n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. Pour exemple vous pouvez être titulaire de la carte grise et avoir fait cadeau du véhicule à votre enfant. S’il s’avère que le Co-titulaire n’est pas propriétaire du véhicule alors la peine de confiscation peut être prononcée. Toutefois ils ne vont en général pas chercher jusque là (d’où le « normalement » de la réponse) et des lors qu’il y a un cotitulaire ne prononcent pas la confiscation." Nous en concluons qu'en mettant votre fille en tant que cotitulaire (elle ne peut pas être titulaire vue qu'elle n'a pas le permis), la saisie de la moto devrait être évitée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bire dit

    Co titulaire de la carte grise, si je garde la voiture , Est-ce considéré comme un vol ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a vol lorsque le véhicule est conduit par quelqu'un sans l'autorisation du propriétaire. Pour rappel, aussi curieux que cela puisse être paraître la carte grise n'est pas un titre de propriété. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Simon dit

    Bonjour. Je viens de me séparer. Est ce que je suis obligé de faire le changement de nom sur la carte grise ? Elle est en multipropriété. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est préférable de le faire pour des raisons pratiques. Si vous laissez les choses en l'état, le jour où vous devrez faire une formalité (vente, changement d'adresse, demande de duplicata, etc.), vous aurez besoin de la signature de l'autre personne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • muata lunga job dit

    La carte grise peut porte le d'un garage

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on se mettre en titulaire et mettre le propriétaire de la voiture en co-titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis, par ex. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Youz dit

    Bonjour, peut-on mettre en co-titulaire le propriétaire de la voiture et en titulaire une autre personne pour effectuer la demande de carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la façon de procéder lorsque le propriétaire du véhicule n'a pas le permis. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Luc dit

    Bonjour je voulais savoir si je pouvais faire mettre le nom de mon fils sur une voiture neuve en Loa en sachant que c’est moi l acheteur du véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour Luc, S’il est bien détenteur du permis correspondant à la catégorie du véhicule, il peut être le titulaire principal de la carte grise du véhicule. Dans le cas contraire, il ne peut être que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Softaco dit

    Bonjour, je voudrais savoir si une voiture ayant deux titulaires (couple non marié) est saisissable par huissier . Le titulaire principal ayant des dette et le cotitulaire n'en ayant pas

    • Eplaque dit

      Bonjour Softaco, À notre connaissance, un créancier ne peut saisir les biens et les revenus du conjoint ou partenaire n’ayant pas de dettes. Cependant, il serait sage de se référer à un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • anne sophie dit

    Bonjour Je suis en instance de divorce et mon ex conjoint a eu plein d'amende alors que c'est lui qui conduit le véhicule (c'est moi le titulaire et lui cotitulaire ) on n'est à 700 kms l'un de l'autre donc j'ai renvoyé les documents en précisant que c'est lui qui conduisait ils disent que c'est pas recevable car au final je lui avais cédé le véhicule mais lui n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise que faire ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de cocher le cas numéro 2 (prêt ou location) sur le formulaire de requête en exonération qui accompagne le PV, et d'indiquer les coordonnées de votre ex-mari. Il faut faire la procédure pour chaque amende. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michelle Martin dit

    Bonjour je voudrais savoir comment je pourrais faire ma carte grise mon conjoint acheté la voiture mes malheureusement j'ai pas prêt santé pour faire les papiers de vente du coup mon conjoint la mis a son nom il a pas le permis moi j'ai mon permis comme je peux faire changer pour que je puisse la mettre a mon nom me mettre en deuxième sur la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour Michelle, Une carte grise doit obligatoirement avoir pour titulaire principal un détenteur du permis de conduire. Vous pouvez toujours contacter le vendeur pour refaire le certificat de cession à votre nom si vous le souhaitez. Sinon, lors de la demande de carte grise, désignez-vous comme titulaire principale et votre conjoint comme cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Murielle dit

    Bonjour, Ma fille n a pas encore le permis mais achete une voiture d occasion. Son pere voudrait la conduire en attendant. Env 1 mois. Peut il rouler pendant ce mois avec la carte grise barrée et ensuite faire la carte grise au nom de ma fille? Peut il assurer la voiture a son nom pendant un mois, puis l assurer en jeune conducteur pour ma fille ensuite en conducteur principal? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour Murielle, Nous conseillons de faire la demande de carte grise au plus vite pour recevoir le certificat d’immatriculation provisoire. Ce document permettant de circuler pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive. Par ailleurs, comme votre fille n’a pas le permis, lors de la démarche, il faudra désigner un conducteur le possédant (son père). Concernant l’assurance, il est préférable de voir directement auprès d’un organisme spécialisé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie C. dit

    Bonjour, je suis titulaire sur la carte grise d’un véhicule depuis 2017 et mon ex-compagnon avec qui j’ai signé un pacs est co-titulaire. La dissolution du pacs a eu lieu fin 2017, l’original de la carte grise est en ma possession et le véhicule a été financé aux 2 noms, je souhaite enlever le co-titulaire de la carte grise, est-ce possible sans son accord?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Toute démarche exige la signature du titulaire et du cotitulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marin dit

    Quelle différence sur ma carte grise entre mr ou Mme ou bien, mr et mme ? Est-ce un problème en cas de décès d'un des 2 titulaires ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Marin, Avec Mr ET Mme, les deux noms doivent apparaître lors des démarches relatives à la carte grise. Dans le cas de Mr OU Mme, un seul nom suffit. En cas de décès, il faut se référer aux conditions de succession. Sinon, la propriété du véhicule revient à celui dont le nom apparaît sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cathy dit

    Bonjour. je suis co titulaire sur ma carte grise. J ai eu un accident de voiture, je suis assuré tout risque. J ai fait un constat et j ai fait intervenir mon assurance qui devrait me payer les frais de réparations. Ma question : étant donné que je suis que co titulaire sur la carte grise , et que le constat est en mon nom et pas celui du titulaire, est ce que je vais tout de meme pouvoir me faire payer par mon assurance . Merci. Cdtl.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul votre assureur sera à même de répondre à votre question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vincent dit

    Bonsoir Voilà j'ai racheté la voiture à mon père mais en faisant ma demande de carte grise on me demande une deuxième signature sur le cerfa de session car il y a un cotitulaire mais pas moyen de savoir qui sait car mon père étant malade il n'en souvient pas donc ça me bloque pour qu'il me fasse ma carte grise. En attendant une réponse de votre part bonne soirée Cordialement Mme Vincent isabelle

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les informations concernant le ou les cotitulaires se trouvent sur le fichier SIV. Celui-ci n'est accessible que par les forces de l'ordre, certains services administratifs et les prestataires privés habilités. Cependant, conformément au droit de consultation de toutes les données électroniques des citoyens, il est possible de demander à consulter ces données. Voici ce que dit la CNIL à ce sujet : "Les personnes dont les données sont enregistrées dans le SIV disposent d’un droit d’accès et de rectification, qu’elles peuvent exercer auprès de l’ANTS, saisie directement par courrier (ANTS - BP 70474 - 08101 Charleville-Mézières) ou par l’intermédiaire des préfectures." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • barthes dit

    Bonjour, ma sœur vient d(avoir une contravention,elle s'est aperçue quelle n'avait pas donner à la préfecture l'acte de décès de notre père à cause de nombreux problèmes de famille ,notre mère a la maladie d’Alzheimer. que faut il faire ;merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour Barthes, Nous vous conseillons de payer l’amende dans les plus brefs délais pour éviter qu’elle ne soit majorée. Aussi, il est préférable de mettre la carte grise au nom d’un ou des héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VALOU dit

    Bonjour, mon concubin m'a offert une voiture d'occasion mais il a mis son nom en tant que nouveau propriétaire sur le certificat de cession. Il ne veut pas que son nom apparaisse sur la carte grise car comme il dit c'est un cadeau. Comment faire ma demande de certificat d'immatriculation sans mettre son nom ? Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez éventuellement le mettre en tant que cotitulaire, et vous en tant que titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sbriglione dit

    Achat d'une moto. Certificat de cession à mon nom. Je n'ai pas encore le permis. Comment faire pour obtenir la carte grise ? Mon père peut il être le titulaire de la CG (il a le permis) et moi le cotitulaire ? Nous n'habitons pas la même adresse .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez procéder ainsi. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Peron dit

    Je voudrais mettre ma carte grise à mon n'omet aussi mètre le nom de mon fils pour éviter au cas je décevrai que la voiture lui revienne sans complication avec les autres heritiers

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous voulez lui léguer votre voiture, il faut le mentionner dans votre testament. Le fait d'être cotitulaire n'a pas d'influence sur la succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Calle dit

    Bonjour, Je voudrais faire ma CG moto, sur votre site mai impossible de note Un co titulaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter notre service clientèle qui sera en mesure de vous guider. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jérémy Caraviello dit

    Bonjour, je suis cotitulaire d'une voiture qu on a acheté en commun avec mon excompagne. Madame n a plus la voiture et ne veut pas me dire ce qu elle en a fait . Je ne lui ai pas fais de papiers pour dire que je renoncais a la voiture . Comment puis-je savoir ou est la voiture?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, votre ex compagne ne peut avoir vendu la voiture sans votre aval. En tant que cotitulaire, vous devez signer pour toute démarche qui concerne la carte grise. Si elle a vendu la voiture sans votre accord, soit le dossier est irrégulier (absence de signature du cotitulaire), soit votre signature a été imitée. Il serait peut-être opportun de porter plainte si votre ex s'obstine à ne pas vouloir s'expliquer. La police a accès au fichier SIV, elle sera donc en mesure de voir si une cession a eu lieu. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • gerberon dit

    bonjour,je suis propriétaire du véhicule et j'aimerai retiré le nom de ma compagne sur la carte grise car nous nous sommes séparé , dans le formulaire en ligne ,je ne comprend pas quel est "joindre pièce justificative de l'ajout ou du retrait de co-titulaire" que dois-je fournir comme piece? et dans le 2eme encart juste en dessous ,quelle est le libelle de la piece a joindre ,c'est pas très claire merci pour votre future réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Gerberon, La pièce à fournir est un justificatif de changement propriété. Selon les cas, il s’agit d’un jugement de divorce, certificat de cession, acte de séparation de biens... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • claudine LEFEBVRE dit

    mon mari étant décédé le 13/9/2O19, la carte grise était au deux noms, que dois je faire pour changement d'adresse ? Merci

  • DD dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule dont le titulaire vient de décéder (moins de 6 mois), le co-titulaire (conjoint survivant en régime de communauté) peut-il vendre ? peut on procéder aux formalités via le site ANTS via le compte du co-titulaire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule n’a pas roulé depuis le décès du titulaire de la carte grise ou que le décès remonte à moins de 3 mois, il n’est pas nécessaire pour le conjoint survivant d’immatriculer le véhicule à son nom. Les formalités devront bien être effectuées via le compte du cotitulaire ou d’un tiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • labarre christelle dit

    Bonjour ,je suis titulaire d'une voiture et ma fille co titulaire sur carte grise . Ma fille déménage et va prendre la voiture ,doit t'on changer la carte grise ? Dois je me retirer comme titulaire ? Quelles démarches faire ? Merci

    • Eplaque dit

      C'est vous le titulaire principal, c'est donc votre adresse qui est sur la carte grise. Si le cotitulaire change d'adresse, il n'y a aucun changement à faire sur la carte grise.

  • romane dit

    carte grise à mon nom en premier, en deuxième une personne avec qui j'étais pacsée, dépacsée en 2020 cette deuxieme personne m'a fait un papier libre pour se déssaisir de la voiture. ce papier est-il valable pour prouver ma propriété en solo de la voiture

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Logiquement cela devrait suffire pour retirer cette personne de votre carte grise.

  • BEAUMONT richard dit

    Bonjour,s mon beau fils n' ayant pas de revenus suffisant, c'est donc moi son beau père qui à pris le crédit à charge. J' ai acheté la voiture pour lui, le problème c'est que je suis le propriétaire du véhicule étant donné que le crédit est à mon nom, je suis donc en C4 sur la carte grise et mon beau fils, lui est en C1 propriétaire de la carte grise. Puis-je lui revendre la voiture? Quelles sont les démarches? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, En tant que co titulaire vous ne pouvez pas effectuer la vente du véhicule, en revanche sur la partie financière c'est à vous de vous arranger, si vous ne souhaitez plus apparaître sur la carte grise, il doit faire une demande de retrait de co titulaire.

  • Viriamu dit

    Bonjour, je suis co-titulaire mais le crédit du véhicule est à mon nom. Comment récupérer le véhicule ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'obtenir vos réponses.

  • Maole dit

    Mon conjoint n'a plus permis mais moi je veux plus la voiture a mon non

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire principal doit disposer du permis en relation avec le véhicule, en revanche, le co titulaire doit simplement fournir une copie de sa carte d'identité.

  • Mischo Daniele dit

    Bonjour je voudrais racheter une voiture dont la carte grise est au nom de 2 personnes.Madame etant décédé mais n'étant pas marié avec le cotitulaire de la carte grise,et qui n'est. Donc pas un héritier direct ,je voudrai savoir si il est en droit de la vendre ou si il faut attendre des papiers du notaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faudra attendre les papiers du notaire car il devra vous en fournir une copie pour la réalisation de votre carte grise.

  • Christine Ancel dit

    ma carte grise a mon nom et celui de mon père, en cas de controle technique puis je lui demender de me verser la moitié de la somme sachant que c'était lui qui m avait acheter la voiture , merci pour vos renseignements

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il n'y a pas de règles, c'est à vous de vous arranger entre vous.

  • Marie C dit

    Bonjour, j'ai divorcé, je suis co titulaire de la carte grise. Lors du divorce il a été clairement spécifié dans la convention que le véhicule me revient. Or j'aimerais que la carte grise soit UNIQUEMENT à mon nom. De plus j'ai changé d'adresse. Ca fait 2 démarche. Que dois je faire SVP? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Vous devez pour cela effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom et à votre adresse.

  • Tosser Yves dit

    Bonjour, ma fille va acheter une voiture mais n'a pas encore le permis et est mineure. Le certificat de cession du véhicule doit il êtrefait au nom de ma fille ou du mien ? Merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, L'acheteur sur le certificat de cession doit être titulaire du permis, votre fille pourra cependant être co titulaire du véhicule.

  • gaelle dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule dont le co-titulaire de la carte grise est décédé. La carte grise est toujours au nom de MR en 1er (toujours vivant) et Mme en 2eme (décédée). Le mr doit il faire refaire la carte à son seul nom avant la vente? Je ne voudrai pas avoir de soucis pour remettre ce véhicule à mon nom... Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gaëlle, Il n’est pas obligatoire que la carte grise soit refaite, cependant votre vendeur devra vous fournir la copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers qui justifie que Monsieur est l'héritier des biens de sa défunte épouse.

  • Nico dit

    Bonjour j ai acheter une voiture certificat de vente à mon nom mais soucis de visite médical pas de rdv avant 2 mois je veux mettre ma voiture en règle pour que ma conjointe sois en règle comment procédé pour faire la carte grise à son nom du coup merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nico, Vous devez dans ce cas soit attendre votre visite médicale pour faire la carte grise à votre nom, soit refaire la cession de vente avec votre vendeur au nom de votre conjointe.

  • Aurelie dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule à crédit dans une concession et il se trouve qu’ils ont mis du coup la carte grise à mon nom (titulaire) et au nom de mon ex petit ami (cotitulaire). Celui ci me menace de vouloir récupérer « ce qui lui revient de droits » alors qu’il n’a rien payé sur cette voiture. A-t-il le droit de faire quoi que ce soit ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aurélie, Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique.

  • Bordas dit

    Bonjour je suis CO titulaire d'une carte grise d une voiture que j ai payé. Mon ex compagnon a fait faire la carte grise à son nom sans me prévenir. Aujourd'hui je souhaite la vendre, puis je le faire sans sa signature ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Non, sans sa signature il est impossible d'effectuer cette démarche.

  • DEL GRANDE dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture neuve et j'ai déjà reçu la carte grise. Je souhaiterais rajouter le nom de mon frère comme cotitulaire sur cette carte grise. Dois -je à nouveau intégralement payer le montant total déjà versé ?? Merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui, l'intégralité des taxes sera demandé pour effectuer cette modification.

  • Emilie dit

    Bonjour, Mon conjoint a acheter une moto mais n’est pas encore titulaire du permis Il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire il le passe cet été donc la solution pour immatriculer la moto et de mettre un titulaire et lui être co titulaires mais l’acte de vente de la moto est à son nom à lui est-ce que cela pose un problème pour mettre une autre personne titulaire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui cela posera problème il faudra refaire le certificat de cession à votre nom ou alors attendre que votre conjoint obtienne le permis.

  • duviau dit

    je souhaiterais changer le titulaire de la carte grise ne la mettre qu’à mon nom vu que mon mari ne conduit plus que faire ? et combien cela va me couter ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez pour cela effectuer une cession avec votre mari afin d'effectuer la modification de la carte grise. Le coût sera l'intégralité des taxes de la carte grise, cela dépendant de votre véhicule et de votre région, je ne peux vous l'indiquer. Je vous invite à faire la simulation sur notre site www.eplaque.fr

  • florent dit

    Bonjour Le vehicule qu utilise mon ex femme est aux deux noms le divorce est pas encore prononce et il se passe mal Je viens de recevoir l appel d un garage qui me demande de signer la carte grise. J ai refuser que peut elle faire contre moi

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour autoriser la vente ou le changement de la carte grise à vos deux noms vous devez remplir conjointement un certificat de cession. Si ce n'est pas le cas je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'ordre.

  • Trinity dit

    Bonjour, mon époux et moi avions acheté une voiture et je suis co-titulaire sur la carte grise, hélas mon mari est décédé et j'ai 2 enfants majeurs, ai-je le droit de revendre la voiture sans leurs accords, je n'ai pas le permis , je paye chaque mois l'assurance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Si sur l'acte notarial vous êtes bénéficiaire de ses biens (y compris le véhicule) oui. Je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de vérifier cela.

  • UGOLINI Claudine dit

    Bonjour je suis cotitulaitexd'une voiture achetée avec mon ex compagnon Comment faire pour récupérer ma part

    • Tiphaine dit

      Bonjour Claudine, Je vous invite à vous rapprocher du notaire ou de votre avocat afin de faire valoir votre part sur le véhicule.

  • Marie PATALAGOITY dit

    Bonjour, Je suis co titulaire d'une moto avec mon ex, que j'ai financé à hauteur de 70%. Monsieur a mis en vente cette moto, sans me prévenir. Je me rends compte de cette nouvelle, et heureusement je détiens la carte grise. Au vu de ses aptitudes à contourner les règles, quelles sont mes possibilités pour qu'il ne vende pas cette moto sans mon accord et sans me rendre mon du ? Pour info, il serait capable de faire signer une femme à ma place ... Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Marie, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de connaître vos droits sur ce type de situation.

  • Droulez dit

    J’ai acheté seul mon véhicule acte de cession signé par moi, ensuite j’ai fait la carte grise aux deux noms ( pour faciliter les démarches ) , en cas de vente seul, le propriétaire Ayant signé l’acte peut vendre le véhicule seul ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Les propriétaires inscrits sur la carte grise devront signer l'acte de vente, soit le titulaire principal ainsi que le co titulaire. Cordialement,

  • Jo dit

    Bonjour, Nous étions pacsés et avons achetés une voiture neuve ensemble (j'étais titulaire principal). Après séparation je lui ai laissé la voiture. Après quelques PV reçu à mon nom et à mon adresse je lui ai demandé de mettre la carte grise à son nom. Elle a soit disant fait les démarches, mais est-ce possible sans ma signature ou autre ? y-a-t-il un moyen de savoir si le véhicule est bien à son nom unique maintenant ? (Nous ne pouvons plus communiquer je ne sais pas si elle dit vrai).. Merci d'avance de votre aide !

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jo, Vous devez vous rapprocher des Forces de l'ordre afin de vérifier si la carte grise est à son nom. Vous pouvez également vous rapprocher de l'ANTS pour indiquer que vous lui avez céder la voiture. Cordialement,

  • Vicente 0 dit

    Bonjour je suis veuve depuis 20ans je porte le nom de mon défunt mari je voudrais acheter une voiture est est-ce que je peux mettre la carte grise à mon nom de jeune fille merci cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu. Il faudra simplement le préciser lors de votre démarche. Cordialement,

  • Saullet dit

    Bonjour , N’ayant eu l’ information que tardivement , j’ai acheté la voiture à mon compagnon en septembre 2019 sans avoir le permis mais avec une reconnaissance comme quoi j’ai bien acquis son véhicule. Il s’avère que je viens de quitter celui-ci qui ne veut pas modifier le certificat de cession , ni la carte grise ( en cours d’obtention du permis) . L’assurance a modifié sans souci mais est il possible que je puisse modifier de ma propre main le nom du propriétaire sur ces 2 documents officiels , sachant que la préfecture se borne aux modalités réglementaires que je ne peux respecter au vu de mon ex compagnon ne veut pas coopérer . Je suis en cours d’avoir des informations juridiques pour me permettre de rester dans les clous (sachant que la voiture dans mon garage ne roule pas) . D’avance merci pour vos informations à venir Cordialement Mme Isabelle Saullet

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement vous ne pouvez modifier les documents comme cela, la carte grise doit être refaite à votre nom de façon légale mais cela ne pourra être réalisé qu'après obtention de votre permis. Cordialement,

  • Jerome dit

    Bonjour , mon père est décédé en début d'année il possèder la carte grise à son nom il est divorcé de ma mère, hors il s'était remis avec quelqu'un entre temps la facture d'achat est au deux noms mais la carte grise elle est au sien , cette personne peut elle s'opposer a la revente du véhicule . En vous remerciant par avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Seul le titulaire de la carte grise peut vendre un véhicule, en cas de décès et dans votre situation je vous invite à vous rapprocher du notaire afin de savoir qui a la jouissance du véhicule sachant que la facture d'achat est aux deux noms. Cordialement,

  • VERLEENE nadine dit

    Mon compagnon vient de décédé nous étions pas marie je suis copropriétaire de sa voiture est ce qu' elle m appartient car ils a des enfants

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nadine, Si vous êtes co titulaire et inscrit sur la carte grise, vous pouvez demander l'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom sur présentation d'un acte notarial attestant attribution du véhicule. Cordialement,

  • chantal CHELLI dit

    Bonjour, la carte grise est au nom de mon mari qui est décédé, et moi je suis co titulaire. Puis je garder la carte grise telle que ? Sinon que dois-je faire ? Merci pour votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez effectuer une demande d'actualisation du certificat d'immatriculation à votre nom. Il n'est pas nécessaire de garder les deux noms, car en cas de vente, les vendeurs devront signer l'acte de vente, c'est pourquoi, dans votre situation, vous devez faire la modification pour que le certificat d'immatriculation soit uniquement à votre nom. Cordialement,

  • Gabrielle dit

    Si on met la carte grise aux deux noms (ni marie-ni pacse) sans enfant En cas de décès du co.titulaire quel droit aura le titulaire vivant pour garder le véhicule ? devra T il mettre la carte grise à son nom et s'il est obligé comment le faire? Y aura T il besoin d' accord dès héritiers du co.titulaire décédé ? Merci Quel document devra T il fournir ,? Mercî

    • Tiphaine dit

      Bonjour Gabrielle, En cas de décès du titulaire ou du co titulaire, le "survivant" pourra effectuer l'actualisation du certificat d'immatriculation à son nom. Il faudra fournir en plus des documents classiques, l'acte de décès du titulaire. Cordialement,

  • Franck Trouillez dit

    Bonjour je suis titulaire de ma carte grise, mon ex cotitulaire nous avons acheté ce véhicule avant mariage chacun la moitié du prix d'achat aujourd'hui je suis divorcée elle en demande jouissance que va til ce passer merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre notaire pour voir qui gardera le véhicule après prononciation du divorce.

  • Jourdain dit

    Bonjour Je suis cotitulaire de mon véhicule entièrement payé par mes soins, nous étions pacser mon mari et moi ,il est décédé depuis et je voudrais mettre le véhicule à mon nom mais je rencontre des difficultés on me demande une attestation de succession malheureusement se véhicule n’a pas été mis dans la succession donc je ne peux fournir se document comment dois-je faire? Dans l’attente d’une réponse. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour débloquer votre situation il faudrait demander une attestation au notaire comme quoi vous avez hérité de la propriété de ce véhicule suite au décès du titulaire principal qui était votre conjoint. Cordialement,

  • Ulrich dit

    Bonjour Je voudrais acheter un véhicule à ma fille qui n’a pas encore le permis donc la mettre en co titulaire sur la carte grise mais lorsqu’elle aura le permis la remettre titulaire principal, devrais je repayer une carte grise complètement ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, dans la situation que vous me décrivez il y aura 2 cartes grises à faire, donc 2 cartes grises à régler. Cordialement,

  • Fanny dit

    Bonjour, Je suis titulaire sur la carte grise et ma mère est co-titulaire, hors nous nous entendons plus et je souhaite la retirer de co-titulaire, puis-je le faire sans forcément son accord ? Si oui , vais-je payé la totalité ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour retirer le co titulaire vous devez avoir son accord et le justifier. Cordialement,

  • MARIN dit

    Bonjour, Je suis cotitulaire numéro 4. Est ce que j'ai les mêmes droits que le cotitulaire numéro 1. Pour information, Il n y a pas de cotitulaire 2 et 3. Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, l'ensemble des co titulaires ont exactement les mêmes droits. Cordialement,

  • ratte dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la voiture de mon compagnon et lui est co-titulaire car il n'a pas le permis. Lorsqu'il l'aura comment pourrons nous faire pour qu'il soit titulaire et moi que je n'apparaisse plus sur la carte grise? Nous devrons repayer un controle technique pour faire la cessation etc? Ou est ce que le fait qu'il soit co-titulaire facilite -t-il la démarche?? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour effectuer la carte grise à son nom il faudra faire une démarche classique de changement de titulaire (certificat de cession entre vous lui et lui). En effet il faudra à ce moment, un contrôle technique valide de moins de 6 mois pour effectuer cette démarche. Cordialement

  • brodel dit

    Bonjour ,ma fille va divorcer ,la carte grise est a son nom et au mien de plus c'est moi qui paie le véhicule , est ce que son mari a droit de récupérer la voiture .dans l'attente de votre réponse merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur BRODEL, Pouvez-vous nous en dire plus sur votre cas : quel nom figure sur le certificat de cession ? Le véhicule a-t-il était acquis avant ou après le mariage de votre fille ? Sous quel régime était-elle mariée ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Justine dit

    Bonjour, Mon concubin est titulaire principal du véhicule et moi co titulaire, or il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule mais qui ne concerne QUE monsieur, pas moi. Est ce légal? Puis je mettre la carte grise à mon nom (titulaire) et enlever monsieur sans que cela ne pose de problèmes pour moi? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour retirer un titulaire sur le véhicule vous devez avoir son accord. Sachez toutefois que si une saisie est en cours sur le véhicule il ne sera pas possible de changer le titulaire du véhicule. Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre pour obtenir plus d’informations du fait que la déclaration valant saisie concerne uniquement votre concubin.

  • Zoé dit

    Bonjour. Mariés sous le régime de la communauté de biens nous avons acheté une voiture en 2017. Mon mari est mentionné en C1 et moi en C4 1. Mon mari est décédé.La carte grise n'a pas été modifiée. Puis-je vendre la voiture? En vous remerciant

  • keke60 dit

    Bonjour le problème sa fait plus de 2014 que j aurais du faire la carte grise même si je fournis une attestation comme quoi que j'ai vendu ma maison et que j'ai un autre logement pour fournir une facture de edf ou autre en attente d'une réponse de votre part merci cordialement

  • Laetitia dit

    Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis un véhicule neuf en février 2018 (ni mariés, ni pacsés). J'ai pris seul le crédit de la voiture car mon conjoint est interdit bancaire. La facture est au 2 noms de famille, la carte grise au nom de monsieur et le crédit à mon nom. Sachant que nous nous sommes pacsés en janvier 2019 et que l'on vient de dissoudre le pacs, je voulais savoir à qui appartient la voiture. De plus monsieur ne me rembourse pas le crédit et c'est lui qui a le véhicule vu que je n'ai pas le permis. Quelles démarches puis-je entreprendre pour récupérer ce véhicule ou qu'il paie la totalité du crédit.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Vu la délicatesse de votre situation, il est préférable que vous entriez en contact avec un professionnel du droit ou un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • keke60 dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule d’occasion je voudrais faire la carte grise mais je n'est plus de permis mais ma compagne a le permis comment faire car sur la déclaration de cession il et a mon nom puis n'est plus la bonne adresse du certificat de cession en attente d une réponse favorable de votre part merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Kévin, Par rapport à l’adresse qui n’est plus la bonne sur le certificat de cession, nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il inscrive votre adresse actuelle. Quant au fait de ne pas avoir le permis, désigner votre compagne comme titulaire de carte grise est une solution. Cela même si son nom n’est pas inscrit sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Merci pour votre réponse, mais comment ma femme doit-elle si prendre, dans ce cas, pour que sa nouvelle adresse doit inscrite au "SIV" ? C'est visiblement impossible... Sur le site ants il est seulement possible de modifier l'adresse du titulaire, pas du cotitulaire... Je vais retourner voir ça...

  • Franck dit

    Bonjour Suite à séparation avec mon épouse (mais pas divorce) nous avons chacun conservé un véhicule mais je suis resté titulaire principal sur la carte grise. Nous avons tous deux déménagé. J'ai pu faire modifier l'adresse sur la carte grise du véhicule que j'ai conservé. Par contre, impossible pour mon épouse... Soit je fais la démarche, mais ce sera mon adresse et pas la sienne sur la carte grise de son véhicule (puisque je suis le titulaire sur la carte grise) soit c'est elle qui fait la démarche, mais elle doit dans ce cas attester sur l'honneur que je réside à la même adresse qu'elle, ce qui est faux, évidemment !!! Doit-on considérer que mon adresse doit être présente sur les deux cartes grises, puisque je suis le titulaire principal mentionné sur les deux cartes ? ET dans ce cas, que répondre aux gendarmes si lors d'un contrôle pour ma femme, ils constatent que l'adresse sur la carte grise ne correspond pas à l'adresse de l'attestation d'assurance ? Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Frank, Une carte grise ne peut effectivement mentionner que l’adresse du titulaire principal de celle-ci. Les cotitulaires ne sont donc pas obligés d’avoir la même adresse. Les noms et adresses de chacun sont mentionnés dans le SIV et sont consultables par les forces de l’ordre et les services administratifs. Quant au contrat d’assurance, il n’est pas non plus obligatoire qu’il soit au nom du titulaire de la carte grise. Par contre, c’est la personne mentionnée en tant que conducteur principal sur ce contrat qui est assuré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LINDA KEHILI dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture à un particulier. Le certificat de cession est établi au nom de mon conjoint. Nous n'avons pas encore fait la nouvelle carte grise, mais entre temps, mon conjoint à eu une annulation de permis. Puis-je faire la nouvelle carte grise à mon nom, ou cela va poser problème vu que je ne suis pas sur le certificat de cession ? Merci par avance de votre retour. Bien cordialement, Linda

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Linda, Il est préférable que votre mari vous désigne comme titulaire du permis de conduire lors de la démarche d’immatriculation. Ainsi, vous serez le titulaire principal de la carte grise et lui son cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nani dit

    Bonjour, Avec mon ex, nous avions acheté un véhicule neuf, pacsés sous la communauté des biens. Lui titulaire et moi co titulaire sur la carte grise. Après rupture du PACS, un jugement a été rendu et dit " que le véhicule est conservé par madame", et, pour faire court, que le remboursement du prêt par monsieur,fait totalement partie de la pension alimentaire ". Est ce que le jugement suffit-il pour changer le nom du titulaire sur la carte grise? Je souhaiterais effectuer les démarches seule, car il refuse d'établir des documents,sauf si je lui rembourse toutes les mensualités depuis notre séparation, ou sauf si je vends le véhicule et que je lui verse la moitié. Merci d'avance pour votre aide. Nani

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nani, En principe, le jugement vous attribuant le véhicule en plus des autres documents (carte grise, justificatif de domicile, formulaire cerfa n° 13750*05, preuve de contrôle technique) suffit pour retirer le nom de monsieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pocah69 dit

    Bonjour , mon conjoint a acheté une voiture il y’a quelques mois mais il vient de se faire suspendre le permis . Est il possible de faire la carte grise à mon nom (j’ai le permis) sachant que le certificat est à son nom et l’ancien propriétaire a enregistré la vente du véhicule . Nous avons reçu le code de cession.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Effectivement, vous pouvez effectuer la carte grise à votre nom. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire l'article suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-nom.html Bien à vous, L'équipe Eplaque

  • sohier dit

    Bonsoir je viens de me séparer de mon conjoint concubinage ,hors Celui ci a mis ma voiture que j'ai racheté a mes parents a sont nom car je n'avais pas de justificatif facture a mon nom pour le faire suite à notre séparation je roule avec ma voiture avec son nom et adresse dois-je payer a nouveau pour avoir cette carte grise avec mon nom et nouvelle adresse merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Christine, Merci pour votre commentaire. Nous nous permettons de vous proposer un article qui répond parfaitement à votre problématique : - https://www.eplaque.fr/infos/separation-dun-couple-marie-sans-divorce-comment-changer-le-nom-sur-la-carte-grise Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Bidule dit

    Bonjour, Je me suis séparé depuis novembre 2018 et dépacsé depuis septembre 2019 et mon ex a des dettes jusqu'au cou qu'elle a elle-même causées (elle est très dépensière et ne sait pas gérer son argent). Donc prise à la gorge, elle me réclame soit de l'aide financière soit la moitié du véhicule. Cette voiture est encore sous crédit jusqu'en août 2021 que j'ai entièrement payé depuis le début(elle n'a pas déboursé un centime) mais son nom est sur la carte grise en co-titulaire . Il est hors de question que je l'aide. Que puis-je faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est une question qui revient souvent. Nous n'avons pas de réponse définitive, vu qu'elle a un caractère plus juridique qu'administratif. Vous devrez probablement passer par le tribunal. Avant d'engager une procédure auprès du juge des contentieux, vous devrez tenter une conciliation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732). Bon courage, et en espérant un dénouement heureux pour vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • AQUAGONE dit

    Bonjour, Peut on mettre deux noms, (Mr et Mme mariés) sur un certificat de cession lors de l'achat d'un vehicule d'occasion ? Si oui est ce que les deux noms apparaitront sur la CG, et lequel portera la mention : xx est le proprietaire du vehicule ? Merci d'avance. Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il y aura un titulaire et un cotitulaire. En bref les 2 personnes ont les mêmes droits sur la voiture. Le titulaire est responsable des amendes, mais il faut la signature des 2 pour toute modif de la carte grise (donc pour la vente). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dauzet dit

    Bonjour, Avec mon ex nous avons achetés un véhicule en commun, nous l’avons acheté à deux moitié moitié ! Aujourd’hui nous sommes séparés. J’achète mon propre véhicule seule, le concessionnaire me reprend le véhicule et il va finir à la casse. Cependant mon ex titulaire ne souhaite pas venir signer le jour J avec moi autoriser la cession malgré que je soit ci-titulaire. Je suis allée me renseigner à ma préfecture, expliquant la situation à la conseillère .. ect celle ci m’a dit que le jour J on devrait écrire "le titulaire" n’a pas souhaité venir signer. Peut il entamer des poursuites si sa signature n’est pas sur le certificat de cession ? Merci par avance.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En effet la signature du titulaire et des cotitulaires est obligatoire pour tout changement du certificat d'immatriculation. Nous doutons que le conseil que l'on vous a donné soit valable, si le centre VHU suit la loi il ne pourra pas accepter. Insistez auprès de votre ex pour qu'il signe. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dyln dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture, j'ai donc signé le certificat de session qui est donc à mon nom. Sur la carte grise, il y a mon nom et celui de mon ex copine dessus, si je vend la voiture, est ce qu'il faut sa signature sur la carte grise ? Je risque quoi si je la vend sans sa signature ? Je précise que nous étions pas marié.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dylan, Pour vendre votre véhicule, il faut effectivement la signature de votre ex sur le certificat de cession. Dans le cas contraire, elle pourrait entamer un recours en justice pour faire valoir ses droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GILLET dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule et le vendeur m'a communiqué la photocopie de la carte grise pour pouvoir la faire assurer pour la vente Hors je découvre sur la carte grise qu il est en C4 1 Co titulaire et que son pére est le propriétaire Questions Dois je faire remplir tous les papiers de cession au nom du pére? A qui dois je faire établir le chéque de banque pour le paiement du véhicule? Dois je avoir toutes les signatures? Merci par avance Cordialement JM

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Gillet, Dans le cas d’une cession de véhicule avec cotitulaires non mariés ou mariés sous séparation des biens, leurs signatures doivent figurer sur le certificat de cession. Le chèque sera adressé à la personne convenue par les cotitulaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, dans votre réponse ci dessous il est indiqué : "2 décembre 2019 à 6 h 45 min Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont (entres autres) : - Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué)." Mais nous étions en concubinage, donc aucun jugement ou autre acte pour la séparation. Donc sous quelle forme se doit d'être le justificatif ? Concernant le contrôle technique il se doit d'être en cours de validité ou moins de 6 mois ? Merci pour vos réponses

  • Nathalie dit

    Bonjour, je suis contente titulaire d'un bus anglais carte grise collection. Le titulaire souhaite me laisser le véhicule et j'aimerais devenir le titulaire. Quelles sont les démarches et qu'elle en est le coût ? Merci

  • gram dit

    bonjour peut on saisir la voiture de ma femme alors que c moi qui est endetté merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Effectivement, si vous êtes inscrit comme cotitulaire sur la carte grise de votre femme, sa voiture peut parfaitement bien être saisie en cas d’endettement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SOURBE Laurent dit

    Bonjour, Ma concubine et moi même nous séparons. Nos deux véhicules sont pour l'un au deux noms (Monsieur ou Madame), pour l'autre à mon nom et celui de ma concubine en cotitulaire. Nous souhaitons d'un commun accord garder chacun un véhicule et donc faire disparaître l'un des deux noms sur la carte grise. Je souhaiterais savoir quelle est la pièce justificative à fournir dans ce cas là ? (aucune information pour les concubins sur le site ANTS ou ailleurs). De plus, cette démarche va t'elle engager des frais ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laurent, Les pièces justificatives pour retirer le nom d’un cotitulaire sont : Un justificatif de domicile de moins de six mois ; Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n° 13750 * 05 ; Le certificat d’immatriculation La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ; Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué). Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ; La démarche est effectivement payante. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laetitia dit

    Bonjour, je suis co-titulaire d'une voiture avec un ami. Le crédit est à mon nom, est prélevé sur mon compte et mon ami est sensé me rembourser tout les mois car la voiture est pour lui. il s'est servi de mon nom pour avoir un crédit. Nous avons tenté de vendre la voiture mais elle est gagé à cause de son nom et d'une ancienne de ses dettes. Bien-sur, je n'était au courant de rien avant de vouloir vendre la voiture. Là, il commence a ne plus rembourser correctement... Comment puis-je faire? Puis-je retiré son nom de la carte grise pour être seule titulaire de la voiture et donc pouvoir la vendre ? Et récupérer enfin mon argent.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Laetitia, Pour retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, il faut être en mesure de fournir un justificatif de changement de propriété. Votre ami doit donc accepter vous céder le véhicule pour que vous puissiez le vendre. Se rapprocher d’un avocat serait peut-être judicieux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé. G dit

    Bonjour je voudrais savoir si je peux mettre ma fille de 5 ans titulaire de ma remorque friterie de ma carte grise

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hervé, Depuis 2017, il faut posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule pour être titulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Taburet Paul dit

    Merci à toute l'équipe pour cette réponse précise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, À votre service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Paul Taburet dit

    Bonjour. Mon beau fils a offert une voiture à son épouse, ma fille. Elle est titulaire de cette voiture et lui co-titulaire . Le couple est, actuellement, en instance de divorce. A qui appartient ce véhicule et quels et quels sont les droits de ma fille ,merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Paul, C’est le jugement de divorce ou un accord entre les cotitulaires divorcés qui attribue le véhicule à l’un d’entre eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christine dit

    Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un véhicule et la carte grise stipule que je suis titulaire et lui co-titulaire. L'assurance est à son nom et il est le conducteur principal. Nous nous sommes séparés et il conduit sans assurance. Suis-je responsable d'une quelconque manière (en tant que titulaire de la carte grise) s'il a un accident ? Puis-je entreprendre seule les démarches pour faire mettre la carte grise à son nom? Merci pour votre réponse.

  • RIGAUD dit

    bonsoir Messieurs mon beau frère m'avait mentionné sur la carte grise de sa voiture en disant si je meurs elle sera à toi, il vient de décéder et le notaire dit que cette voiture doit entrer dans la succession si je mets la carte grise en mon nom cette voiture devrait elle me revenir sans frais de succession. salutations Michel

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, A priori cette mention n'a aucune influence sur les frais de succession (un testament permet de déterminer ce qui va à qui, cela ne dispense pas pour autant des droits de succession), mais votre notaire sera mieux à même de répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amélie dit

    Bonjour j'ai une question, Est-il possible de mettre la carte grise au nom de mon petit amis mais étant moi-même premier conducteur du véhicule et lui deuxième ? Cordialement.

  • Clément Cholvin dit

    Bonjour je suis titulaire te ma compagne cotitulaire mais suite à notre séparation , elle garde la voiture (avec mon consentement). Comment la faire passer en titulaire avec sa nouvelle adresse d'inscrite sur la carte grise ? Cordialement

  • Fonseca dit

    Meeci de votre réponse.

  • Fonseca dit

    Bonjour j'ai mon permis de conduire mais je ne peux pas acheter un voiture. Mon frère peux le faire pour moi même si il y a pas de permis de conduire? Je peux être co propriétaire même se le crédit c'est à son nom ?? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Fonseca, Si votre frère achète la voiture, c’est son nom qui figurera sur le certificat de cession. C’est ce document qui prouve que le véhicule lui appartient. Toutefois, comme il n’a pas le permis, il devra désigner un titulaire principal de la carte grise le possédant. Le nom des deux cotitulaires apparaîtra sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour Je suis séparée de mon ex. Mais j'ai toujours la voiture. Je souhaite m'en séparer mais il ne veut pas que je la vend. Je suis titulaire et lui co titulaire. Je voulais lui céder mais ne veut pas signer le certificat de cession, est ce que je peux lui céder qd mm et moi me dégager de Tout? Ou comment faire? Que puis je faire? Je paye une ass voiture qui ne me sert pas.

  • lebrun dit

    Bonjour, Je suis titulaire de la carte grise d'un vehicule et mon fils et le co-titulaire. mon fils conduit le vehicule et bien sur il paye l'assurance. mon fils achete un nouveau vehicule. donc je recupere le vehicule dont je suis titulaire de la carte grise. mais maintenant c'est a moi de l'assurer.(bien sur ,nous n'avons pas la meme societé d'assurance. comment faire pour resilier l'assurance de mon fils pour la mettre a mon nom ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Thierry, Si le contrat d’assurance a plus d’un an, grâce à la loi Hamon il est possible de résilier le contrat à tout moment sans justification. Si le contrat a moins d’un an, la résiliation n’est normalement possible qu’après sa date anniversaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaelle Muguet dit

    Bonjour, En 2015,mon ex-conjoint et moi même avons acheté un véhicule ensembles (lui titulaire et moi co-titulaire) Jusqu'à notre séparation nous avons tous deux payé cette voiture ainsi que les frais annexes( virement entre comptes tous les mois). Nous nous sommes séparés fin 2017 et je n'ai pas de nouvelle. Je sais qu'il a déménagé, il n'était pas obligé d'avoir ma signature pour le changement d'adresse? A t'il le droit de me retirer de la carte grise sans mon accord? Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits sur ce véhicules et est ce que j'en ai surtout? Car j'ai payé une bonne partie, il m'a laissé dans une situation plus que précaire avec mes enfants, sans logement, sans véhicule et pleine de dettes et j'espère pouvoir en tirer un petit bénéfice à un moment ou un autre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gaëlle, L’adresse inscrite sur la carte grise est celle du titulaire principal. Pour retirer le nom du cotitulaire sur le titre, il faut effectivement un justificatif de changement de propriété du véhicule. Quant à vos droits sur le véhicule, un avocat est plus à même de vous conseiller. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valérie dit

    Bonjour, Lors de l'achat de la voiture de mon fils, je me suis mise co-titulaire. Mon fils vient de partir en Australie et souhaite vendre sa voiture. Puis-je vendre la voiture avec une procuration de mon fils qui m'autorise la vente ? Merci pour votre prompte réponse. Bien cordialement. Valérie.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Valérie, Si votre fils vous donne procuration, vous pouvez effectivement vendre le véhicule en effectuant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Johanna dit

    bonsoir, je sais pas comment poser ma question, voilas l’acte de cession est à mon nom et la grise aussi comment ça se passe, mon conjoint qu’il a conduit car je n’ais pas encore le permis comme ça se passe pars une séparation, si je veux la vendre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Johanna,  Si votre conjoint est effectivement cotitulaire de la carte grise, vos deux signatures doivent être présentes sur le certificat de cession pour vendre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gilbert dit

    Bonjour Lors de l'achat de mon véhicule d'occasion j'ai oublié de demander de mentionner mon épouse en tant que cotitulaire. J'ai bien évidemment reçu ma carte grise à ce jour. Comment puis-je faire rectifier mon oubli afin que son nom apparaisse en tant cotitulaire sachant que le site de l'ANTS m'autorise à rajouter un propriétaire (sauf conjoint) ? Avec mes remerciements

  • aurelie dit

    Bonjour, mon pere decedé l'année derniere etait proprietaire d'une voiture, avec ma mere (cotitulaire du certificat d'immatriculation). ma mere souhaite me céder cette voiture mais la succession fait qu'elle a la totalité de la succession en usufruit et que ma soeur et moi même avons chacune la moitie de la succession en nue propriété. A qui appartient cette voiture? Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom? ( ma sœur est d'accord pour me céder sa part) merci de votre aide

  • hélène louiton dit

    bonjour, la carte grise de la voiture et aux deux noms bien évidemment il ne veut pas me faire le papier de cession mais ma voiture ne passe pas au Control technique et je n'ai pas les moyen de la réparer est ce que je peut la mettre à la destruction comme ça ou me faut-il quand même un papier et le quel?merci

  • Evy dit

    Bonjour, Ma soeur et moi avons acheté une voiture. Elle n'a pas encore obtenu son permis car elle a échoué a l'examen. Sachant quelle est titulaire sans permis de la voiture et moi cotitulaire avec permis. S'il y infraction avec retrait de point qui sera pénalisé? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Evy, L’amende sera envoyée à l’adresse du titulaire principal en cas d’infraction. Si celui-ci ne conduisait pas le véhicule au moment des faits, il a la possibilité de contester le PV et de dénoncer le cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUHAUT dit

    Bonjour, Ma femme apparait bien en tant que cotitulaire sur le certificat provisoire d'immatriculation mais nous avons eu la surprise de constater qu'elle n'apparait pas sur la carte grise définitive que nous avons reçu. L'erreur provient certainement du service des cartes grises. Puis-je m'adresser à eux directement pour faire rectifier cette erreur "gratuitement" ou vont-ils me demander de repayer la carte grise alors qu'il n'y a pas réellement de changement de propriétaire svp ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour DUHAUT, Oui, vous devez vous adresser au service des cartes grises ou directement à l’ANTS pour corriger cette erreur. Pour cela, il faudra joindre à votre demande le certificat d’immatriculation provisoire comme preuve de l’erreur. Comme ce n’est pas un changement de propriétaire, vous ne payez rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nadine dit

    bonjour, notre voiture est gager, car mon compagnon a eu des problèmes avec son ancienne entreprise dont il était gérant, mais la voiture est a nos deux noms, mais est-ce que cela me concerne aussi ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadine, Comme vous êtes tous les deux cotitulaires du véhicule, vous êtes notamment concerné par cette mise en gage du véhicule. Toutefois vous avez parfaitement le droit de vous opposer à la mise en gage du véhicule puisque vous êtes également propriétaire du véhicule si vous ne voulez pas que ça vous concerne. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Suzanne dit

    Bonjour, La carte grise de mon véhicule est à mon nom et au nom de mon compagnon en tant que cotitulaire (j'ai acheté seule le véhicule). En cours de séparation, je souhaite vendre le véhicule. Mon compagnon doit-il signer le certificat de cession AINSI que la carte grise lors de la vente ? Ou est-ce que l'un des 2 suffira ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Suzanne, Dans le cas de la vente d’un véhicule avec cotitulaires non mariés ou sous séparation des biens, la signature de chacun est nécessaire sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sylvie dit

    Bonjour, Je viens de me séparer de mon compagnon (pacs) j'ai acheté à crédit une voiture je rembourse seule le prêt, il est cotitulaire sur la carte grise, je souhaite refaire ma carte grise à mon seul non, suis je obligée de lui faire signer un certificat de cession même s'il n'a pas participé au financement de la voiture ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sylvie, Pour que votre nom seul apparaisse sur la carte grise, il est effectivement nécessaire de fournir un justificatif de changement de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Warren dit

    Bonjour, J'ai grandement besoin de votre aide car j'ai plusieurs questions... Mon père est décédé la semaine dernière, et il avait nommé son épouse comme co-titulaire de la carte grise. Cette dernière souhaite me donner la voiture. Peut-on éviter de passer devant un notaire, comme s'il s'agissait d'un héritage (mon père avait des dettes) ? En tant que co-titulaire et épouse, a-t-elle le droit de la vendre ou de la donner comme elle le souhaite, sans l'opposition du deuxième titulaire... ? Une simple cession sur le site d'ANTS sera-t-il possible sans évoquer le décès de mon père ? Autre chose, en considérant que la cession ait bien été faite de manière classique entre ma belle-mère et moi, cela me permettra-t-il par la suite de faire une renonciation à l'héritage (j'ai lu quelques infos assez alarmantes sur l'acceptation tacite d'un héritage, selon laquelle prendre certains biens d'un défunt impliquait une acceptation officielle de l'héritage) ? Cette voiture était le seul bien "de valeur" de mon père, l'obtenir me permettrait de régler le prix des funérailles (je pourrais vendre ma propre voiture, qui vaut un peu plus, et garder celle-ci pour me déplacer). Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tout d'abord désolé pour la disparition de votre papa. Vu qu'il est cotitulaire la cession ne peut se faire en dehors de la succession (il faut toujours l'accord de tous les titulaires). Si le but est de la vendre, autant le faire immédiatement, cela permet de ne pas devoir changer la carte grise. Vous vous en occupez, l'épouse signe la cession et vous remet le produit de la vente. Si vous désirez conserver le véhicule, pourquoi ne pas être cotitulaire avec son épouse? Vous trouverez les règles ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html En parler avec le notaire qui gère la succession pourrait être utile (son expertise est plus pointue). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rousseau dit

    Bonjour Ma mère, pouvant bénéficier de la prime à la conversion (version avant 1er août 2019), vient d'acheter un véhicule hybride d'occasion et de mettre son vieux diesel à la casse. Elle souhaite que je sois cotitulaire sur la nouvelle carte grise. Je ne suis pas éligible à la prime. Le fait que je sois nommée comme co titulaire risque t'il de lui faire perdre son droit à la prime à la conversion ? Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous avons traité la question dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/prime-a-la-conversion-et-titulaire-de-la-carte-grise-ce-quil-faut-savoir En bref, dans votre cas vous ne serez pas éligible, les données des 2 cartes grises doivent correspondre (exceptions pour les couples mariés). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Elise dit

    Bonjour, Je suis actuellement cotitulaire d'une carte grise dont mon père est le propriétaire. Je suis l'unique utilisatrice du véhicule (je n'avais pas le permis au moment de l'achat, donc impossibilité de mettre la carte grise à mon nom) et je pars du domicile familial. J'aimerais changer l'adresse sur la carte grise, est-il possible de le faire si je suis co-titulaire et que le titulaire ne change pas d'adresse ? Ou bien dois-je directement changer le nom du titulaire pour ensuite changer l'adresse ? Merci

  • Odacieuse89 dit

    Bonjour et merci pour votre site, J'aimerais savoir si la fiche d'identification du véhicule comporte exactement les mêmes mentions que sur la carte grise, notamment à propos du titulaire et co-titulaire. Je m'explique : sur la carte grise il y est fait mention de M. OU MME X et sur la fiche d'identification seul M. est écrit dans la ligne titulaire ET dans la ligne co-titulaire... Ensuite, il y a une erreur de code postal sur la fiche d'identification... Merci pour votre réponse :)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui, ces infos sont présentes. Faites une recherche dans Google sur fiche identification véhicule, cliquez sur l'onglet image et vous pourrez voir exactement comment la fiche se présente. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ALEXANDR BONDARI dit

    Bonjour Je possède un véhicule je suis titulaire, et mon ami co titulaire parti avec la voiture en étranger, comment je peux retirer mon nom sur carte grise.

  • Casenave dit

    Mon conjoint et decede depuis plus de 6 mois j etais co titulaire sur la carte grise comment faire pour changer l adresse.

  • Tmz dit

    Merci pour votre réponse. Malheureusement, le propriétaire (DIAC) me répond que c'est impossible. La seule solution qu'il me propose est d'acheter le véhicule. Est-ce légal ?

  • Tmz dit

    Bonjour, Je suis co-titulaire d'une carte grise souscrite sous contrat de Location avec Option d'Achat (LOA). Mon ex-compagne est titulaire. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Suite à notre séparation, je garde la voiture. Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mathieu, Nous vous conseillons de contacter le propriétaire qui vous prête le véhicule. C’est lui qui se chargera de la modification. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MOUGUI dit

    JESUIS RETRAITE étranger résider en France AGER 88 ANS Je vais partir vivre DEFINITIVE a mon payer et je voudrais avoir une voiture en France mais je n’ai pas le permis et se qu’est possible avoir carte graisse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur MOUGUI, Sans le permis de conduire en votre possession, vous devrez désigner une personne l’ayant. Celle-ci apparaîtra sur la carte grise en tant que titulaire principale et vous en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, Ma femme à céder notre voiture à sa fille sans me prévenir et nous étions tout les 2 sur cette carte grise que puis je faire afin d'annuler la cession ? Je les appris par hasard ce week end

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Franck, Si vous et votre femme êtes mariés sous le régime de la communauté, une seule signature est nécessaire sur le certificat de cession. Dans l’éventualité d’une union sous le régime de la séparation des biens, votre accord est nécessaire. Vous pouvez donc faire un recours en justice pour résoudre votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque