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Papier de cession d’un véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 juillet 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2022 - 4 min de lecture ⏳

cession véhicule

Lorsque vous vendez ou vous achetez un véhicule, vous êtes tenus de suivre une procédure précise. Vous êtes à la recherche du papier de cession de véhicule ? Ou vous vous demandez quelles sont les documents à remettre ou exiger dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ? Dans cet article, nous faisons toute la lumière sur les papiers de cession véhicule.

Quel papier pour cession de véhicule à imprimer ? Le Cerfa 15776

Le changement de main d’un véhicule d’occasion doit être obligatoirement officialisé en remplissant un papier officiel appelé certificat de cession. Il prend la forme du Cerfa 15776*02. Il s’agit d’un PDF que vous pouvez aisément télécharger via les prestataires privés tels qu’Eplaque (téléchargez le 15776 ici), ou les sites officiels du gouvernement. Ce papier de cession véhicule existe en PDF à remplir librement à la main, ou en version à remplir électroniquement. La signature doit toujours être manuscrite, bien entendu.

Document de cession véhicule à télécharger en ligne et à imprimer

Vous pouvez télécharger gratuitement le document de cession véhicule PDF sur divers sites officiels. Pour vous faciliter la tâche, Eplaque héberge directement une copie que vous pouvez télécharger ci-dessous et imprimer :

Comment remplir un papier de cession de véhicule ?

Remplir un papier de cession de véhicule est très simple. Le document se présente en 2 volets identiques. Le premier est pour l’ancien propriétaire, le second pour l’acheteur. C’est au vendeur qu’il revient de remplir le formulaire de vente Cerfa. Chaque page est divisée en 3 cadres distincts :

  1. Informations concernant le véhicule
  2. Cadre concernant les données de l’ancien propriétaire
  3. Informations concernant le nouveau propriétaire

Remplir le cadre du véhicule du papier de vente du véhicule

Dans le cadre du véhicule, vous devez simplement indiquer quelques informations qui se trouvent dans le détail de la carte grise. Pour vous aider, le repère se trouve entre parenthèses. Par exemple, pour le champ Type, variante, version du papier de cession véhicule, vous devez indiquer ce qui se trouve sur le champ D.2 du certificat d’immatriculation sur le formulaire de cession.

Si le véhicule n’a pas de carte grise, vous devez cocher la case NON, ainsi qu’expliquer pourquoi le certificat d’immatriculation est manquant.

Le numéro de formule concerne uniquement les immatriculations SIV (depuis 2009 environ). Soit les plaques au format AA-111-AA. Si votre plaque finit par le numéro de département, vous devez indiquer la date du certificat d’immatriculation.

Remplir le cadre ancien propriétaire du document de cession

Vous devez simplement indiquer les informations qui vous concernent. Cochez la case « céder » si vous vendez ou donnez la voiture. En cas de procédure VHU, vous devez cocher « céder pour destruction » (et cocher la dernière case de destruction en spécifiant le numéro d’agrément du centre VHU) sur l’imprimé de cession. Vous devez également cocher toutes les cases qui certifient que vous avez remis le certificat de situation administrative, que vous n’avez pas effectué de modifications techniques susceptibles de rendre caduc le certificat de conformité ou la carte grise (par exemple : changement du nombre de places dans la voiture, débridage d’une moto, etc.).

Remplir le cadre du nouveau propriétaire du PDF Cerfa de cession

Dans la section qui concerne le nouveau propriétaire, on indique simplement le nom de la personne ou de la société qui sera titulaire sur la carte grise.

Il faut répéter 2 fois l’opération, et ne pas oublier de bien signer le papier de cession de véhicule (ancien et nouveau propriétaire).

Pour éviter de recevoir des propositions commerciales non sollicitées, cochez la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » située en fin de page.

Où envoyer son papier de cession de véhicule ?

La déclaration doit se faire en ligne. N’envoyez pas ou ne déposez pas le formulaire de cession à la préfecture, elle ne gère plus cette tâche. Vous pouvez enregistrer le papier du certificat de cession via Eplaque. Nous vous remettrons alors une attestation de cession qui permettra de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire en cas de besoin. Par exemple si vous recevez un PV daté d’après la vente.

Les papiers à remettre pour une cession de véhicule

Pour une donation ou une vente de véhicule d’occasion, les papiers suivants doivent être remis :

  • Carte grise barrée et signée
  • Certificat de cession rempli
  • Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules soumis à cette obligation
  • Document de cession (Cerfa 15776 pdf) rempli et signé

Le vendeur joindra les autres documents qui sont éventuellement en sa possession. Comme la facture d’achat originale de la voiture, les factures d’entretien, le carnet d’entretien, le certificat de conformité, etc. Le contrat de cession est facultatif, mais conseillé.

FAQ cession de véhicule et papiers

Comment se procurer un papier de cession de véhicule gratuit ? En ligne ?

Le Cerfa 15776*02 est un document absolument gratuit. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici, sur le site du service public, et bien d’autres. Si on vous demande un paiement en échange du téléchargement, il s’agit d’une arnaque.

Où envoyer les papiers de cession d’un véhicule ?

Il n’est plus possible d’envoyer par la poste les papiers de cession. Auparavant, certaines préfectures offraient un service de déclaration de cession par courrier. Mais vu qu’elles ne sont plus compétentes, ce n’est plus possible. La déclaration de cession se fait en ligne via l’ANTS ou un prestataire. Certaines entreprises homologuées de type agence peuvent réceptionner le document en main propre.

Que faire des documents de cession de véhicule ?

Vu que la déclaration se fait de façon électronique, il faut tout simplement conserver le papier de cession. Vous avez également tout intérêt à archiver le récépissé d’enregistrement de la déclaration de cession si vous êtes vendeur. Si vous êtes acheteur, la loi stipule que vous devez conserver la carte grise barrée durant 5 ans.

Faut-il cocher la case qui se trouve en pied de page du Cerfa ?

À moins de vouloir être sollicité par des entreprises qui ont acheté vos données personnelles à l’État, vous avez tout intérêt à cocher la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ».

Peut-on faire une cession de véhicule sur papier ?

Oui, c’est même obligatoire. Il faut utiliser le formulaire Cerfa 15776, qui est prévu à cet effet.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • KELTERBAUM dit

    Bonjour J’ai vendu ma voiture, mais j’ai pas archivé les papiers, comment faire pour les retrouver ? Merci de votre réponse

    • Joachim dit

      Si vous avez déclaré la cession, l'organisme qui s'est chargé de votre dossier devrait pouvoir vous fournir une copie.

  • laurehg dit

    Bonjour, Vous indiquez que "Le Cerfa 15776*01 est un document absolument gratuit. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici, sur le site du service public, et bien d’autres. Si on vous demande un paiement en échange du téléchargement, il s’agit d’une arnaque." sauf que sur tous les sites, il est demandé de payer. J'ai édité 2 exemplaires remplis que nous avons signé avec l'acheteur de ma voiture et nous en avons gardé chacun un exemplaire. A qui doit-je l'envoyer car vous précisez "Il n’est plus possible d’envoyer par la poste les papiers de cession. Auparavant, certaines préfectures offraient un service de déclaration de cession par courrier. Mais vu qu’elles ne sont plus compétentes, ce n’est plus possible." La déclaration de cession en ligne via l’ANTS ou un prestataire est payante...... Merci de votre aide.

    • Joachim dit

      Le document est gratuit. L'enregistrement l'est aussi sur le site de l'ANTS, il est payant via les prestataires.

  • duhamelc dit

    bonjour, je viens d'acheter un scooter en Belgique, dois-je remplir ce certificat de cession même si c'est un scooter belge ? merci

    • Eplaque dit

      Une preuve de vente de type facture fait l'affaire, mais si vous pouvez remplir un certificat de cession français avec le vendeur, ce n'est pas plus mal.

  • Tavernier dit

    Bonjour, je viens de vendre ma voiture et j ai l exemplaire de vente qui me revient. Faut-il l envoyer à un service bien précis de la prefecture ou le garder dans mes archives? Merci

  • Amir dit

    Bonjour je veux vendre ma voiture mais j’ai imprimé le certificat de cession en noir et blanc.Est il obligatoire de l´imprimé en couleur.Merci

    • Eplaque dit

      Le respect du formalisme et notamment des codes couleurs vise à éviter toute fraude et permet au service d'instruction des demandes d'enregistrement de certification de cession de s'assurer, qu'ils sont en présence d'un document original. Si le cerfa noir et blanc est transmis à un professionnel, il peut alerter son client sur ce risque de rejet. En revanche, si les parties passent par le site de l'ANTS, elles devront attendre que leur dossier soit instruit, pour avoir connaissance de la non-conformité du certificat de cession.

  • Bernard Etchelecou dit

    Bonjour, Est-il toujours possible de remplir le certificat de vente à la main ou est-ce nécessaire de le remplir en ligne? Sinon peut-on saisir le formulaire en ligne, imprimer et signer puis envoyer le formulaire rempli et signé à la préfecture ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le remplissage papier reste obligatoire à vrai dire (en tout cas la signature, il est possible de remplir le PDF à l'ordinateur). La seule exception, c'est en cas d'utilisation de Simplimmat, la nouvelle application de l'ANTS. Mais l'utilisation de celle-ci reste limitée à certains départements pilote... Par contre, la déclaration de cession se fait en ligne sur base Du certificat papier si vous passez par l'ANTS (la préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Belmont dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture et le concessionnaire nous a repris l’ancienne, nous avons seulement comme document la carte grise barrée. Est ce suffisant pour radier mon assurance ou dois je avoir aussi le certificat de cession de véhicule ? Merci d’avance Bien cordialement’

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des assureurs, mais habituellement ils demandent une copie du certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque dit

    Bonjour, Si l'affaire est dans les mains de votre avocate, elle sera mieux placée que nous pour répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FOURNIER dit

    Faut il indiquer le Numéro complet de la ligne D.2 TYPE VARIANTE VERSION Il est très long Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut en effet reproduire les informations telles que figurant sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PIGNON Daniel dit

    dans quelle case peut-on inscrire les noms et prénom du cotitulaire vendeur et du cotitulaire acheteur sur le certificat de cession ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Daniel, Cela est à noter sur les cases "Ancien propriétaire" et "nouveau propriétaire".