Papier de cession d’un véhicule

Lorsque vous vendez ou vous achetez un véhicule, vous êtes tenus de suivre une procédure précise. Vous êtes à la recherche du papier de cession de véhicule ? Ou vous vous demandez quelles sont les documents à remettre ou exiger dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ? Dans cet article, nous faisons toute la lumière sur les papiers de cession véhicule.

Quel papier pour cession de véhicule à imprimer ? Le Cerfa 15776

Le changement de main d’un véhicule d’occasion doit être obligatoirement officialisé en remplissant un papier officiel appelé certificat de cession. Il prend la forme du Cerfa 15776*02. Il s’agit d’un PDF que vous pouvez aisément télécharger via les prestataires privés tels qu’Eplaque (téléchargez le 15776 ici), ou les sites officiels du gouvernement. Ce papier de cession véhicule existe en PDF à remplir librement à la main, ou en version à remplir électroniquement. La signature doit toujours être manuscrite, bien entendu.

Document de cession véhicule à télécharger en ligne et à imprimer

Vous pouvez télécharger gratuitement le document de cession véhiculePDF sur divers sites officiels. Pour vous faciliter la tâche, Eplaque héberge directement une copie que vous pouvez télécharger ci-dessous et imprimer :

Comment remplir un papier de cession de véhicule ?

Remplir un papier de cession de véhicule est très simple. Le document se présente en 2 volets identiques. Le premier est pour l’ancien propriétaire, le second pour l’acheteur. C’est au vendeur qu’il revient de remplir le formulaire de vente Cerfa. Chaque page est divisée en 3 cadres distincts :

1. Informations concernant le véhicule
2. Cadre concernant les données de l’ancien propriétaire
3. Informations concernant le nouveau propriétaire

Remplir le cadre du véhicule du papier de vente du véhicule

Dans le cadre du véhicule, vous devez simplement indiquer quelques informations qui se trouvent dans le détail de la carte grise. Pour vous aider, le repère se trouve entre parenthèses. Par exemple, pour le champ Type, variante, version du papier de cession véhicule, vous devez indiquer ce qui se trouve sur le champ D.2 du certificat d’immatriculation sur le formulaire de cession.

Si le véhicule n’a pas de carte grise, vous devez cocher la case NON, ainsi qu’expliquer pourquoi le certificat d’immatriculation est manquant.

Le numéro de formule concerne uniquement les immatriculations SIV (depuis 2009 environ). Soit les plaques au format AA-111-AA. Si votre plaque finit par le numéro de département, vous devez indiquer la date du certificat d’immatriculation.

• Combien de temps conserver ses papiers ?

Remplir le cadre ancien propriétaire du document de cession

Vous devez simplement indiquer les informations qui vous concernent. Cochez la case « céder » si vous vendez ou donnez la voiture. En cas de procédure VHU, vous devez cocher « céder pour destruction » (et cocher la dernière case de destruction en spécifiant le numéro d’agrément du centre VHU) sur l’imprimé de cession. Vous devez également cocher toutes les cases qui certifient que vous avez remis le certificat de situation administrative, que vous n’avez pas effectué de modifications techniques susceptibles de rendre caduc le certificat de conformité ou la carte grise (par exemple : changement du nombre de places dans la voiture, débridage d’une moto, etc.).

Remplir le cadre du nouveau propriétaire du PDF Cerfa de cession

Dans la section qui concerne le nouveau propriétaire, on indique simplement le nom de la personne ou de la société qui sera titulaire sur la carte grise.

Il faut répéter 2 fois l’opération, et ne pas oublier de bien signer le papier de cession de véhicule (ancien et nouveau propriétaire).

Pour éviter de recevoir des propositions commerciales non sollicitées, cochez la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » située en fin de page.

Où envoyer son papier de cession de véhicule ?

La déclaration doit se faire en ligne. N’envoyez pas ou ne déposez pas le formulaire de cession à la préfecture, elle ne gère plus cette tâche. Vous pouvez enregistrer le papier du certificat de cession via Eplaque. Nous vous remettrons alors une attestation de cession qui permettra de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire en cas de besoin. Par exemple si vous recevez un PV daté d’après la vente.

Les papiers à remettre pour une cession de véhicule

Pour une donation ou une vente de véhicule d’occasion, les papiers suivants doivent être remis :

• Carte grise barrée et signée
• Certificat de cession rempli
• Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
• Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules soumis à cette obligation
• Document de cession (Cerfa 15776 pdf) rempli et signé

Le vendeur joindra les autres documents qui sont éventuellement en sa possession. Comme la facture d’achat originale de la voiture, les factures d’entretien, le carnet d’entretien, le certificat de conformité, etc. Le contrat de cession est facultatif, mais conseillé.

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