Papier de cession d’un véhicule
Publié par Benoit Ginet-5 min de lecture ⏳
Le 27/07/2020-Mis à jour le 23/03/2025
Lorsque vous vendez ou vous achetez un véhicule, vous êtes tenus de suivre une procédure précise. Vous êtes à la recherche du papier de cession de véhicule ? Ou vous vous demandez quelles sont les documents à remettre ou exiger dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ? Dans cet article, nous faisons toute la lumière sur les papiers de cession véhicule.
Quel papier pour cession de véhicule à imprimer ? Le Cerfa 15776
Le changement de main d’un véhicule d’occasion doit être obligatoirement officialisé en remplissant un papier officiel appelé certificat de cession. Il prend la forme du Cerfa 15776*02. Il s’agit d’un PDF que vous pouvez aisément télécharger via les prestataires privés tels qu’Eplaque (téléchargez le 15776 ici), ou les sites officiels du gouvernement. Ce papier de cession véhicule existe en PDF à remplir librement à la main, ou en version à remplir électroniquement. La signature doit toujours être manuscrite, bien entendu.
Document de cession véhicule à télécharger en ligne et à imprimer
Vous pouvez télécharger gratuitement le document de cession véhiculePDF sur divers sites officiels. Pour vous faciliter la tâche, Eplaque héberge directement une copie que vous pouvez télécharger ci-dessous et imprimer :
Comment remplir un papier de cession de véhicule ?
Remplir un papier de cession de véhicule est très simple. Le document se présente en 2 volets identiques. Le premier est pour l’ancien propriétaire, le second pour l’acheteur. C’est au vendeur qu’il revient de remplir le formulaire de vente Cerfa. Chaque page est divisée en 3 cadres distincts :
- Informations concernant le véhicule
- Cadre concernant les données de l’ancien propriétaire
- Informations concernant le nouveau propriétaire
Remplir le cadre du véhicule du papier de vente du véhicule
Dans le cadre du véhicule, vous devez simplement indiquer quelques informations qui se trouvent dans le détail de la carte grise. Pour vous aider, le repère se trouve entre parenthèses. Par exemple, pour le champ Type, variante, version du papier de cession véhicule, vous devez indiquer ce qui se trouve sur le champ D.2 du certificat d’immatriculation sur le formulaire de cession.
Si le véhicule n’a pas de carte grise, vous devez cocher la case NON, ainsi qu’expliquer pourquoi le certificat d’immatriculation est manquant.
Le numéro de formule concerne uniquement les immatriculations SIV (depuis 2009 environ). Soit les plaques au format AA-111-AA. Si votre plaque finit par le numéro de département, vous devez indiquer la date du certificat d’immatriculation.
Remplir le cadre ancien propriétaire du document de cession
Vous devez simplement indiquer les informations qui vous concernent. Cochez la case « céder » si vous vendez ou donnez la voiture. En cas de procédure VHU, vous devez cocher « céder pour destruction » (et cocher la dernière case de destruction en spécifiant le numéro d’agrément du centre VHU) sur l’imprimé de cession. Vous devez également cocher toutes les cases qui certifient que vous avez remis le certificat de situation administrative, que vous n’avez pas effectué de modifications techniques susceptibles de rendre caduc le certificat de conformité ou la carte grise (par exemple : changement du nombre de places dans la voiture, débridage d’une moto, etc.).
Remplir le cadre du nouveau propriétaire du PDF Cerfa de cession
Dans la section qui concerne le nouveau propriétaire, on indique simplement le nom de la personne ou de la société qui sera titulaire sur la carte grise.
Il faut répéter 2 fois l’opération, et ne pas oublier de bien signer le papier de cession de véhicule (ancien et nouveau propriétaire).
Pour éviter de recevoir des propositions commerciales non sollicitées, cochez la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » située en fin de page.
Où envoyer son papier de cession de véhicule ?
La déclaration doit se faire en ligne. N’envoyez pas ou ne déposez pas le formulaire de cession à la préfecture, elle ne gère plus cette tâche. Vous pouvez enregistrer le papier du certificat de cession via Eplaque. Nous vous remettrons alors une attestation de cession qui permettra de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire en cas de besoin. Par exemple si vous recevez un PV daté d’après la vente.
Les papiers à remettre pour une cession de véhicule
Pour une donation ou une vente de véhicule d’occasion, les papiers suivants doivent être remis :
- Carte grise barrée et signée
- Certificat de cession rempli
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules soumis à cette obligation
- Document de cession (Cerfa 15776 pdf) rempli et signé
Le vendeur joindra les autres documents qui sont éventuellement en sa possession. Comme la facture d’achat originale de la voiture, les factures d’entretien, le carnet d’entretien, le certificat de conformité, etc. Le contrat de cession est facultatif, mais conseillé.
FAQ cession de véhicule et papiers
Le Cerfa 15776*02 est un document absolument gratuit. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici, sur le site du service public, et bien d’autres. Si on vous demande un paiement en échange du téléchargement, il s’agit d’une arnaque.
Il n’est plus possible d’envoyer par la poste les papiers de cession. Auparavant, certaines préfectures offraient un service de déclaration de cession par courrier. Mais vu qu’elles ne sont plus compétentes, ce n’est plus possible. La déclaration de cession se fait en ligne via l’ANTS ou un prestataire. Certaines entreprises homologuées de type agence peuvent réceptionner le document en main propre.
Vu que la déclaration se fait de façon électronique, il faut tout simplement conserver le papier de cession. Vous avez également tout intérêt à archiver le récépissé d’enregistrement de la déclaration de cession si vous êtes vendeur. Si vous êtes acheteur, la loi stipule que vous devez conserver la carte grise barrée durant 5 ans.
À moins de vouloir être sollicité par des entreprises qui ont acheté vos données personnelles à l’État, vous avez tout intérêt à cocher la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ».
Oui, c’est même obligatoire. Il faut utiliser le formulaire Cerfa 15776, qui est prévu à cet effet.
Les questions des utilisateurs
Selbonne
31 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025
lebeaux
15 janvier 2025
Eplaque
16 janvier 2025
Bertin
28 décembre 2024
Eplaque
30 décembre 2024
CHARRIER
23 avril 2024
Eplaque
23 avril 2024
Midoun Amal
15 avril 2024
Eplaque
16 avril 2024
Bittel
5 avril 2024
Peut-on inscrire 2 noms d'acquéreurs sur le certificat de cession ?
Si oui, où inscrit-on le 2ème nom ?
Merci de votre retour
Eplaque
5 avril 2024
Enzo
18 mars 2024
Dans le certificat de session il est mentionné en nouveau propriétaire ma société or je souhaite faire la carte grise en nom propre est-ce possible ?
Eplaque
19 mars 2024
CHENAL
4 février 2024
Est ce que cela est payant ?
Eplaque
5 février 2024
Barofia Figueiredo
30 janvier 2024
Cordialement.
Eplaque
31 janvier 2024
Hamoum
20 janvier 2024
Pour une voiture que l'on a cédé à quelqu'un, doit-on envoyer la carte grise originale ou une copie de la carte grise ?
Eplaque
22 janvier 2024
Barret
12 janvier 2024
Merci
Eplaque
15 janvier 2024
thiery
30 août 2023
Conclusion impossible d'envoyer mon certif, ni de vérifier sa saisie genre la bonne date de cession etc (sachant qu'il peut aussi se tromper)
Merci pour votre avis.
Cordialement
Eplaque
30 août 2023
HISPART Luc
27 août 2023
Eplaque
28 août 2023
Fournier
25 août 2023
Eplaque
25 août 2023
savioz
28 février 2023
mon pére est décédé et il avait un vehicule à son nom
ma mére a herité de ce vehicule , mais n'a pas fait de changement de carte grise
aprés un an je lui rachete ce vehicule
quel document dois je fournir ?
mon pére ne peut évidement pas remplir la partie vendeur ! ni ma mere puisque la carte grise n'est pas à son nom !
Eplaque
28 février 2023
Faccin Benoit
21 janvier 2023
J'ai un acheteur étranger qui envoie un intermédiaire en fourgon pour m'acheter ma moto.
Le contact est bien passé par messagerie, a priori j'ai pas de réticence. Il me semble que je dois faire en ligne après une session de véhicule export.
Est-ce que je pourrais la faire sur votre site et est-ce que vous pouvez me dire si je dois faire attention à quelque chose en particulier au moment de la vente ?
Très cordialement,
Benoit Faccin
Eplaque
23 janvier 2023
Poette
11 décembre 2022
Je n arrive pas a faire ma déclaration de vente de caravane on me demande de payer
Eplaque
12 décembre 2022
chevrier
31 octobre 2022
Eplaque
1 novembre 2022
Christine
22 octobre 2022
J'achète une voiture et j'envisage de mettre mes 2 seuls enfants en cotitulaires. Si je décède, auront-ils le droit de continuer à conduire le véhicule tout de suite après ? Ou bien y aura-t-il besoin d'une régularisation au préalable ? Si oui, laquelle?
Je vous remercie de votre attention
Eplaque
24 octobre 2022
Patrick
1 septembre 2022
J'ai vendu mon véhicule avec certificats de cession et de non-gage. Le nouveau propriétaire me contacte en me disant que je n'ai pas déclaré la vente ? Il n'arrive pas pour la carte grise.
Bien cordialement
P.DESBORDES
Eplaque
2 septembre 2022
KELTERBAUM
16 juin 2022
J’ai vendu ma voiture, mais j’ai pas archivé les papiers, comment faire pour les retrouver ?
Merci de votre réponse
Eplaque
16 juin 2022
laurehg
13 juin 2022
Vous indiquez que "Le Cerfa 15776*01 est un document absolument gratuit. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici, sur le site du service public, et bien d’autres. Si on vous demande un paiement en échange du téléchargement, il s’agit d’une arnaque." sauf que sur tous les sites, il est demandé de payer. J'ai édité 2 exemplaires remplis que nous avons signé avec l'acheteur de ma voiture et nous en avons gardé chacun un exemplaire. A qui doit-je l'envoyer car vous précisez "Il n’est plus possible d’envoyer par la poste les papiers de cession. Auparavant, certaines préfectures offraient un service de déclaration de cession par courrier. Mais vu qu’elles ne sont plus compétentes, ce n’est plus possible."
La déclaration de cession en ligne via l’ANTS ou un prestataire est payante......
Merci de votre aide.
Eplaque
14 juin 2022
duhamelc
6 mai 2022
merci
Eplaque
9 mai 2022
Tavernier
3 décembre 2021
Eplaque
6 décembre 2021
Amir
6 septembre 2021
Eplaque
7 septembre 2021
Si le cerfa noir et blanc est transmis à un professionnel, il peut alerter son client sur ce risque de rejet. En revanche, si les parties passent par le site de l'ANTS, elles devront attendre que leur dossier soit instruit, pour avoir connaissance de la non-conformité du certificat de cession.
Bernard Etchelecou
4 avril 2021
Est-il toujours possible de remplir le certificat de vente à la main ou est-ce nécessaire de le remplir en ligne?
Sinon peut-on saisir le formulaire en ligne, imprimer et signer puis envoyer le formulaire rempli et signé à la préfecture ?
Eplaque
5 avril 2021
Le remplissage papier reste obligatoire à vrai dire (en tout cas la signature, il est possible de remplir le PDF à l'ordinateur). La seule exception, c'est en cas d'utilisation de Simplimmat, la nouvelle application de l'ANTS. Mais l'utilisation de celle-ci reste limitée à certains départements pilote...
Par contre, la déclaration de cession se fait en ligne sur base Du certificat papier si vous passez par l'ANTS (la préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Belmont
22 mars 2021
Nous avons acheté une voiture et le concessionnaire nous a repris l’ancienne, nous avons seulement comme document la carte grise barrée.
Est ce suffisant pour radier mon assurance ou dois je avoir aussi le certificat de cession de véhicule ?
Merci d’avance
Bien cordialement’
Eplaque
23 mars 2021
Tout dépend des assureurs, mais habituellement ils demandent une copie du certificat de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
7 janvier 2021
Si l'affaire est dans les mains de votre avocate, elle sera mieux placée que nous pour répondre.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
FOURNIER
7 novembre 2020
Il est très long
Merci
Eplaque
9 novembre 2020
Il faut en effet reproduire les informations telles que figurant sur la carte grise.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
PIGNON Daniel
5 août 2020
Eplaque
5 août 2020
Cela est à noter sur les cases "Ancien propriétaire" et "nouveau propriétaire".