Opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) : le guide

Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 25/11/2020 - Mis à jour le 04/09/2023

Le certificat de situation administrative, outre l’inscription d’un gage, permet de constater une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Les OTCI ont toutes un point commun : elles empêchent toutes démarches de carte grise. Nous vous proposons de découvrir toutes ces oppositions au transfert du certificat d’immatriculation, ainsi que la façon de les lever.

Demande en ligne certificat de non-gage

Dans quels cas une OTCI peut-elle être inscrite dans le SIV ?

Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) peut être inscrite dans deux cas prévus par la législation dans le code de la route :

Dans le cadre d’une amende forfaitaire majorée (AFM) : l’article L. 322-1 du code de la route dispose que « lorsqu’une amende forfaitaire majorée a été émise, le comptable public compétent peut faire opposition auprès de l’autorité administrative compétente à tout transfert du certificat d’immatriculation ». Cette procédure est utilisée par l’administration fiscale notamment lorsqu’une amende n’a pas été réglée.
Dans le cadre d’une procédure véhicule endommagé (VE) : enclenchée après un premier rapport d’expert, cette procédure concerne soit les véhicules économiquement irréparables (VEI – L. 327-1 à L.327-3), dont le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, et pour lequel l’assurance propose cession contre indemnisation, ou, en cas de refus, fait inscrire une OTCI, soit les véhicules gravement endommagés (VGE – L. 327-4 et 5) sur lesquels est posée, en plus, une interdiction de circuler. Elles sont levées sur présentation d’un second rapport d’expertise attestant que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité.

L’acquéreur d’un véhicule visé par une OTCI résultant d’une amende forfaitaire majorée peut-il demander la levée de cette opposition ?

L’article L. 322-1 du code de la route dispose que « l’opposition suspend la prescription de la peine » : l’OTCI reste inscrite tant que l’amende forfaitaire majorée (AFM) n’est pas réglée par le débiteur. Par conséquent, l’acquéreur n’est pas autorisé à demander l’immatriculation du véhicule concerné à son nom, tant que l’ancien propriétaire, titulaire du certificat d’immatriculation, n’a pas réglé son AFM.

L’acquéreur est nécessairement prévenu de cette situation, puisque le certificat de situation administrative remis par le vendeur, conformément à l’exigence de l’article L. 322-1 du code de la route, précise si le véhicule fait l’objet d’une OTCI résultant d’une AFM.

Lorsque l’acquéreur du véhicule visé par une OTCI causée par une AFM est l’héritier à la suite d’un décès, il doit régler cette AFM pour pouvoir l’immatriculer à son nom. Il doit alors se rapprocher du centre amendes services de Toulouse, qui centralise les OTCI AFM au niveau national, pour effectuer cette régularisation.

Peut-on céder un véhicule faisant l’objet d’une OTCI véhicule endommagé (VE) ?

L’article L. 327-1 du code de la route prévoit que les entreprises d’assurance, si « un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d’expertise, proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l’assureur ».

Les articles L. 327-2 et L. 327-3 du code de la route précisent qu’en cas d’accord du propriétaire de céder le véhicule à l’assureur, celui-ci doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. Lorsqu’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette destinée à la destruction ou à la récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction, l’assureur remet le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé.

En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l’assureur, l’autorité administrative procède alors à l’inscription d’une OTCI. Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit produire un second rapport d’expertise certifiant que ledit véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d’expertise et qu’il peut circuler en toute sécurité.

A titre dérogatoire, l’article 5 de l’arrêté du 29 avril 2009 dispose que : « cette opposition interdit la cession du véhicule à un particulier mais permet la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction ».

En conséquence, la réglementation autorise la cession d’un véhicule endommagé à un professionnel avant l’enregistrement du second rapport d’expertise, mais pas à un autre particulier.

Le propriétaire d’un véhicule endommagé peut-il demander une levée de l’OTCI pour véhicule endommagé en prouvant que le véhicule a passé le contrôle technique ?

L’article L. 327-3 du code de la route précise que : « Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d’expertise certifiant que ledit véhicule a fait l’objet des réparations touchant la sécurité prévues par le premier rapport d’expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. »

Seul ce second rapport d’expertise permet de lever l’OTCI inscrite sur le véhicule. Le juge administratif a ainsi considéré que, même si le « véhicule a toujours été déclaré apte à la circulation par les organismes de contrôle technique, ces circonstances ne dispensaient pas l’intéressé de faire réaliser une seconde expertise, afin d’attester desdites réparations de sécurité ». Ainsi, la preuve d’un contrôle technique conforme ne peut se substituer à la présentation d’un second rapport d’expertise (TA Nantes, 5 janvier 2016, n°1506046).

Le propriétaire d’un véhicule endommagé peut-il demander une levée de l’OTCI si le véhicule est techniquement réparable mais économiquement irréparable ?

L’article L. 327-1 du code de la route prévoit que « les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d’expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l’assureur. » L’article L. 327-3 prévoit qu’en cas de refus du propriétaire de céder son véhicule à l’assureur ou de silence gardé pendant un mois, l’assureur en informe l’administration qui inscrit alors une OTCI.

Le juge administratif a considéré que « la mise en œuvre de la procédure d’inscription d’une opposition au transfert de certificat d’immatriculation est automatique dès lors que le montant estimé des réparations apparaît supérieur à la valeur assurée du véhicule endommagé, indépendamment de la nature des réparations à effectuer » (TA Grenoble, 4 novembre 2014, n°1300184).

Le propriétaire d’un véhicule endommagé peut-il contester la régularité de l’OTCI au motif que les dommages causés à son véhicule sont seulement esthétiques ?

Le juge administratif a considéré, à propos d’un véhicule endommagé par la grêle, « qu’en se bornant à faire valoir que les dommages causés à son véhicule ne sont qu’esthétiques et sont sans incidence sur la sécurité du véhicule, [le requérant] ne conteste, toutefois, pas utilement la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il lui appartenait de procéder à une seconde expertise afin de constater que son véhicule a fait l’objet des réparations nécessaires à la sécurité du véhicule, permettant une circulation dans des conditions normales de sécurité » (TA Amiens, 30 juin 2016, n°1400865).

Le professionnel revendant un véhicule déclaré économiquement irréparable peut-il voir sa responsabilité engagée par les acquéreurs successifs du véhicule ?

En application des dispositions de l’article L. 327-2 du code de la route, l’assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel, tenu de le réparer et de présenter un second rapport d’expertise s’il souhaite remettre le véhicule en circulation ou le ré-immatriculer à l’occasion d’une vente.

La Cour de cassation a notamment estimé que si « la société avait revendu le véhicule, acquis auprès d’une société d’assurance, à un particulier sans réaliser les réparations nécessaires et sans faire procéder à une expertise du véhicule, ce dont il résultait qu’elle avait commis une faute », alors la responsabilité incombe au professionnel et non à l’acquéreur du véhicule (Cass. Civ. 2ème, 9 juillet 2009, Bull. Civ. II, n°196).

Peut-on rouler avec une voiture gagée ?

Que doit faire l’usager qui reçoit une notification d’opposition VE ne lui étant pas destinée ?

Il peut arriver qu’un usager reçoive un courrier de la délégation à la sécurité routière l’informant que, à la suite de son refus d’indemnisation, une OTCI a été inscrite sur son véhicule dans le cadre d’une procédure VE, alors qu’il n’est pas où plus concerné par ce véhicule. Après un tel transfert de la plaque d’immatriculation, 2 cas de figure doivent être distingués :

Si le véhicule n’a fait l’objet d’aucun sinistre et que la procédure fait suite à une erreur d’inscription : c’est notamment le cas lorsqu’un expert en automobile commet une erreur de saisie dans un dossier. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule concerné par erreur pourra présenter une attestation de non-sinistralité du véhicule réalisée par son assureur afin que l’OTCI soit annulée
Si le véhicule a déjà été cédé mais que l’ancien propriétaire reçoit la notification d’OTCI : dans ce cas, la cession du véhicule prescrite par l’article R. 322-4 du code de la route n’a pas été enregistrée. L’ancien propriétaire doit alors réaliser une téléprocédure complémentaire pour que le CERT puisse, sur la base de la déclaration de cession signée par le vendeur et l’acquéreur, lever temporairement l’OTCI VE pour inscrire la cession dans le SIV

Comment demander la levée d’une déclaration valant saisie (DVS) inscrite sur un véhicule ?

La DVS est une mesure d’exécution prévue par les articles R. 223-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. Réalisée par un huissier de justice muni d’un titre exécutoire (comme le jugement d’un tribunal ou la décision d’une autorité administrative), elle empêche le propriétaire débiteur de céder son véhicule, et ce tant qu’il n’a pas réglé ses dettes vis-à-vis de son créancier. Elle est inscrite pour deux ans renouvelables.

Ainsi, l’article R. 223-4 du même code précise qu’ « à compter de la signification de la déclaration valant saisie sur le véhicule et valant opposition au transfert du certificat d’immatriculation, aucun certificat d’immatriculation ne peut plus être délivré à un nouveau titulaire sauf mainlevée donnée par le créancier ou ordonnée par le juge. »

Par conséquent, la levée de la déclaration valant saisie par les services de préfecture ne pourra être opérée que sur transmission du document de mainlevée réalisé par l’huissier de justice compétent.

Source

FAQ OTCI

Comment lever une OTCI ?

Cela dépend du type d’opposition sur le véhicule, en règle général, il faut régulariser sa situation pour lever l’opposition. Il faut soit faire réexaminer la voiture par un expert, soit régler les différentes dettes ou amendes ou encore restituer le véhicule à son propriétaire d’origine en cas de vol.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Fayard

14 septembre 2023

Je suis maintenant certain que l'acheteur de ma voiture m'a escroqué, est-il possible de faire une otci pour éviter qu'il change la carte grise ?

Eplaque

15 septembre 2023

Il n'y a pas d'OTCI pouvant s'appliquer dans votre scénario.

Loyer Arnaud

28 août 2023

Bonjour Ma moto fait l'objet d'une OTCI mais il n'est pas indiqué le motif. Le centre des impôts me dit que cela ne vient pas d'eux. Comment savoir de qui émane cette OTCI pour la faire lever ?

Eplaque

28 août 2023

Dans ce cas contactez l'ANTS ou éventuellement la police.

Mr Poletti

21 août 2023

Bonjour j’ai une OTCI sur mon véhicule des Alpes maritimes qui datte du 17/08/2019. Comment puis je le faire lever ou à qui dois je m’adressé svp ? Merci.

Eplaque

21 août 2023

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse, qui gère les OTCI au niveau national : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Merfouk

7 août 2023

Bonjour j'ai une opposition sur ma carte grise je voudrais savoir liée à koi svp Merci pour votre réponse.

Eplaque

8 août 2023

Comme expliqué dans l'article vous devez générer le certificat de situation administrative pour comprendre la raison.

casalles gilles

25 juillet 2023

ou en est l'annonce que j'ai fais ce matin

Eplaque

25 juillet 2023

Les commentaires sont modérés avant publication. Cela prend 24 heures maximum en semaine, le week-end il faut attendre le lundi.
casalles gilles

25 juillet 2023

OK

casalles gilles

25 juillet 2023

le service des cartes grises a fait une erreur de frappe à mon nom , à la place de casalles , ils ont écrit cazalles , est ce que l'huissier peut saisir mon véhicule ,même avec cette faute de frappe

Eplaque

25 juillet 2023

J'ignore si ce détail technique est d'ordre à empêcher la saisie, il faudrait vous renseigner auprès de quelqu'un avec une formation juridique.

Paul

20 juillet 2023

Quand il est notifier : opposition au transfert du certificat d'immatriculation aucune,opposition véhicule véhicule endommagé aucune, déclaration valant saisie aucune. Puis-je vendre ma caravane quand il est noté immatriculation suspendue?

Eplaque

21 juillet 2023

Non, si vous ignorez la raison de la suspension il faut voir avec la police ou la gendarmerie.

LOULENDO

18 juillet 2023

Bonjour, mon véhicule était gagé jusqu’à hier puisque le créancier en l occurrence la soguafi n'avait pas mis à jour le dossier que j'avais régler depuis un moment, et ils l ont fait sur le site de l ants hier. En vérifiant par la suite je vois qu effectivement que le gage n'apparaît plus sur le certificat mais l’otci y est toujours. Est ce que je dois juste attendre pour que cela soit enlevé ou faire d autre démarches?

Eplaque

19 juillet 2023

OTCI et gage sont 2 choses différentes. Cela suggère que vous aviez 2 problèmes, un gage de l'organisme prêteur et une OTCI à cause d'un PV impayé. Il faudrait donc régler le problème de l'OTCI maintenant, vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pauline

13 juillet 2023

Bonjour J'ai cédé ma voiture à un copain , et avons fait le Certificat de cession de Voiture (Cerfa) et obtenu le certificat de non-gage. Rien à signaler. Or quand il est allé faire sa carte grise (le transfert) on lui annonce au SIV que plusieurs PV datant de 2016 (2016!) n'ont pas été réglée. De mon côté, je n'ai pas reçu ni de PV, ni de relance. Et je n'ai pas changé d'adresse depuis 2010, d'ailleurs. Et le véhicule a bien une OTCI. Comment cela est possible? Et si le PV existe vraiment (qui doit être majorée +++, vu le temps ), où peut on avoir les informations du PV? Comment prouver que je ne dois rien? Et que j'ai fais les paiement de tous les PV que j'ai reçu? Enfin, qui contacter pour sortir de cette situation ubuesque? Merci infiniment pour tout renseignement que vous puissiez m'apporter. P.

Eplaque

14 juillet 2023

C'est très curieux en effet. Je vous conseille de vous rapprocher de l'ANTS pour comprendre comment le certificat de situation administrative a-t-il pu sortir vierge. Soit l'opposition a été inscrite juste après la génération du certificat (cela peut arriver), soit il y a un gros souci. Pour lever l'opposition, vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Spielmann

3 juillet 2023

Bonjour j'ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas avoir la nouvelle carte grise car il y a une opposition dessus,elle n'est pas gagé ,on nous dit que c'est la dcpj de Nanterre qui nous a bloqué la carte grise,mais impossible de les contacter, auriez vous une solution pour savoir ce qu'il ce passe . Merci. Cordialement

Eplaque

4 juillet 2023

Ce service seul sera en mesure de vous fournir des détails, il faut insister.

catala

17 mars 2023

bonjour mon vehicule est sous immobilisation administrative depuis le 20/02/2020 mais je ne sais pas pour quelle raison... a qui dois je m'adresser ?

Eplaque

17 mars 2023

Il faut poser la question à l'entité qui a prononcé l'immobilisation. Si son nom ne figure pas clairement sur le certificat de situation administrative du véhicule, contactez l'ANTS ou poser la question à la police.

BAHRI AHMED

14 mars 2023

BONJOUR COMMENT EN PEUT LEVER OPPOSITION AU TRANSFERT DU CERTICAT D IMMATRICULATION

Eplaque

15 mars 2023

Tout dépend du motif, lisez l'article tout est expliqué dedans.

Pascal Labrousse

13 mars 2023

Bonjour , je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour le véhicule immatriculé 9543 PR 10

Eplaque

13 mars 2023

En l'absence d'une erreur de saisie, la raison est probablement que le véhicule n'est pas informatisé. Dans ce cas il faut demander à l'ANTS de faire une reprise de l'état antérieur du véhicule.

Mathieu

2 mars 2023

Bonjour, mon véhicule a fait l'objet d'une DVS. Je n'ai jamais reçu de jugement ni quoi que ce soit, et je n'arrive pas obtenir copie de l'inscription auprès de l'ANTS, comment faire pour savoir qui a est à l'origine de cette procédure ?

Eplaque

3 mars 2023

Normalement la source de la DVS se trouve sur le certificat de situation administrative. Si l'ANTS ne sait pas répondre, essayez la police ou la préfecture.

Elisa

14 février 2023

Bonjour, j’ai acheté une voiture sans savoir qu’elle présentais une OTCI depuis 2019. Même après contact avec le revendeur, l’OTCI n’a jamais était levé d’une amende qu’il dit avoir payé. Cependant il m’a prévenu d’une amende de stationnement de ma part mais je n’ai jamais vu le papier afin de régulariser cette dernière. Que puis-je faire? Merci d’avance

Eplaque

14 février 2023

En cas d'OTCI pour PV non réglé, il faut régler cela avec la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

marsan

1 février 2023

apres avoir payé des amendes majorees debut janvier 2023, l'OTCI avait disparue , et voila qu'elle revient le 29 janvier sans que le vehicule n'ai bougé. Je n'arrive pas a faire répondre le service des cartes grises a Marsaeille pour savoir de quoi il s'agit.Que puis je faire? Merci de votre aide Gilbert Marsan

Eplaque

1 février 2023

Il devrait s'agir d'une autre amende. Contactez la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

bernard

26 janvier 2023

Bonjour mon cas est peut-être le plus particulier que vous aurez eu à traiter dans l'histoire de votre société Je souhaite acheter une voiture. Mais j'ai une otci sur ancienne voiture et ce qui est très particulier c'est que cette otci à été mise en place il y a plus de 20 ans. Hors à l'époque j'ai vendu la voiture à un acheteur un euro symbolique car le moteur était HS, Plusieurs semaines après la vente j'ai reçu une otci disant que la vente était caduque (je n'ai d’ailleurs jamais su ce qu’était devenu le vendeur et la voiture). Pendant 3 années j'habitais à droite à gauche chez des amis et donc l'otci a été mise en place pour la raison “n'habite pas à l'adresse indiquée” Néanmoins depuis 15 ans le Trésor public est au courant d'où j'habite je suis inscrit sécurité sociale impôts exetera bref comme “Mr tout le monde” Le trésor public n’a il pas obligation de faire de temps en temps des tentatives genre saisie avis a tiers détenteur? au lieu de ne donner aucun signe depuis 15 ans et ne m'informer de rien? (et je sais par un bordereau de situation que les amendes sont toujours présentes en 2022) l'ancienne voiture n’existe peut être plus car c’était une épave il y a 20 ans et si c’est le cas qu’elle est partie en destruction ou autre l’otci peut elle encore tenir si plus de voiture? bref ce contexte particulier (les manquements du trésor?) peut il casser l'interruption de prescription qu'occasionne une otci à propos de ces amendes majorées d’un total de 4500 euros? Car vous l’avez compris la voiture d’il y à 20 ans je m’en fiche je ne sais même pas ce qu’elle est devenue je ne l'ai plus, mais la tonne d’amendes majorées à payer si il y a “une faille” juridique légale ou un manquement du trésor je suis preneur. Merci à toute l’équipe

Eplaque

26 janvier 2023

Les OTCI pour but de prévenir un changement de la situation administrative du véhicule. Cela inclut un changement de propriétaire, mais aussi la mise à la casse. Normalement la destruction n'est pas possible sans certificat de situation administrative vierge. Les amendes ne sont donc jamais effacées, elles tombent d'ailleurs dans la succession en cas de décès, il n'y a jamais de prescription. Nous ignorons pourquoi l'État n'a pas tenté de recouvrement à votre égard.

Marcel

24 janvier 2023

Bonjour, j'ai acheté une voiture pour export en Afrique et le transporteur me dit qu'il ya une otci,et me réclame de l'argent en plus hors le véhicule ne va plus rouler en France. Est-ce que c'est normal. Merci

Eplaque

25 janvier 2023

Une OTCI bloque la mutation de la carte grise, normalement cela doit marcher à l'étranger aussi. Donc il est naturel de la lever.

Vitale

20 janvier 2023

Bonjour.mon véhicules a une otci .depuis 2019 .police. trésor public .centre des PV. crédit. tous mon répondu que il i a rien .p ton la vendre pour pièces qu elle formalités Merci

Eplaque

20 janvier 2023

Je vous invite à consulter le dossier sur Vendre voiture pour pièces : peut-on

perez

11 janvier 2023

suite a une usurpation de N° du vehicule. J'ai une OTCI.depuis 4 ans. comment enlever cette OCTI ? merci

Eplaque

11 janvier 2023

L'OTCI a du être enregistrée durant le dépôt de plainte, donc il faudrait vous adresser à la police.

Euriez

10 janvier 2023

Bonjour nous avons acheté un véhicule en 2018, moteur coulé, afin de réparer un autre véhicule. Les démarches de cession ont été validé par internet. Mais nous n'avions pas fait la carte grise Finalement nous n'avons pas pu réparer l'autre véhicule avec celui ci... Mais récemment nous avons décidé de refaire entièrement le moteur, nous venons de la passer au contrôle technique, et aujourd'hui j'ai voulu faire la carte grise à mon nom mais le centre de carte grise vient de m'informer qu'il y a Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) datant de 2020... Soit 2 ans après l'achat du véhicule (qui n'a pas roulé depuis...) Comment puis savoir à quoi est dû cette interdiction et comment l'annuler ? En vous remerciant. Cordialement Mme Euriez

Eplaque

11 janvier 2023

Il faut éditer le certificat de situation administrative du véhicule, qui doit mentionner le motif de l'opposition. Vous pouvez le faire gratuitement en ligne via ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Renard

3 janvier 2023

Bonjour j ai une otci sur mon véhicule ( pv en attente )je voudrais vendre mon véhicule, donc impossible pour l instant. impossible de joindre par mail ou téléphone le centre de Toulouse dfip.comment et où me retourner pour régulariser cette opposition ? Cordialement

Eplaque

4 janvier 2023

Ce sont les 2 seules méthodes de contact que nous connaissons. D'après les retours que nous avons, les avoir au téléphone est presque mission impossible, par contre ils répondent aux mails. Vu que c'était la période des fêtes, les effectifs étaient probablement réduits.

GONCALVES ALEXANDRE

29 décembre 2022

BONJOUR CO MON ENLEVÉ OPPOSITION À LA CARTE GRISE JE PAYÉ LE AMENDE AN 2020 E JE OPPOSITION A CARTE GRISE JE CHERCHE OUTRE AMENDE PAYER IL NON À PAS

Eplaque

29 décembre 2022

En cas d'amende avec OTCI, vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Thébaud

13 décembre 2022

Bonjour, Mon véhicule a été accidenté, j' ai 1 OTCI ,que j' aimerais réglé mais personne ne répond ni au téléphone ni par mail . L' epaviste sachant qu' elle est cagé,ne peut la racheter. Donc je voudrais savoir le montant de l'OTCI ,du 10/07/2021. Sur mon véhicule C3 xxxx,au nom de xxxx

Eplaque

13 décembre 2022

Normalement ils répondent aux messages envoyés à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Langlois

6 décembre 2022

Où s’adresser pour régler une AFM?

Eplaque

7 décembre 2022

L'ANTAI reste compétente en cas de majoration. En cas d'opposition, on a atteint un stade supérieur, il faut alors contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Jenny

23 novembre 2022

Bonjour , j ai actuellement une otci sur mon véhicule suite à une amende . Je vais régler le problème sur ce véhicule mais je viens d en acheter une autre ce problème va t il m empêcher de faire la carte grise sur celui ci ? Merci

Eplaque

24 novembre 2022

Non, une OTCI bloque un seul véhicule.

DELATTRE

18 novembre 2022

Bonjour Je ne peux céder mon véhicule en raison d'une ancienne amende impayée, mais aujourd'hui prescrite. Comment faire lever cette opposition?

Eplaque

21 novembre 2022

Si l'amende a été émise dans l'année qui suit l'infraction, il n'y a plus de prescription possible. Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse pour le paiement : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

BEN AHMED KHEMAIES

9 novembre 2022

bonjour comment savoir svp la raison d'une OTCI sur mon vehicule. je viens de la découvrir en faisant un certificat de non gage pour le vendre. merci pour votre retour cordialement

Eplaque

10 novembre 2022

Normalement le motif doit être indiqué sur le certificat. Si ce n'est pas le cas, contactez l'ANTS pour en savoir plus.

hanvic

24 octobre 2022

bonjour j'ai fait l'acquisition d'un vehicule le 16/04/2022 qui n'était pas gage (J'ai le certificat en ma possession ) suite a sa j'ai voulu faire ma carte grise quelque temp plus tard le voici gage comment puis-je faire quel recourt ?

Eplaque

25 octobre 2022

Tout dépend, il convient tout d'abord de comprendre quel est le motif de l'opposition, et de quand elle date. S'il s'agit d'un PV qui vous concerne et que vous n'avez pas payé, c'est à vous de régler le souci.

Guillaume

8 octobre 2022

Bonjour nous venons de régulariser notre situation (otci pour amende impayée depuis 2018) j'ai contacté Toulouse et paiement par carte le mardi 4/10 (compte débité le lendemain). Quel sont les délais pour que l'otci soit levée ? On m'a dit entre 2 et 3 jours est-ce vrai ? Qui puis-je appeler pour que ce soit fait le plus rapidement possible ?

Eplaque

10 octobre 2022

2-3 jours est un délai possible, on compte habituellement une semaine pour être large. Si ce n'est pas fait après une semaine, vous pouvez les relancer, mais nous ignorons si cela fait avancer le Schmilblick ou pas.

Naya BM

4 octobre 2022

Bonjour, Est-il possible de vendre un véhicule avec une OTCI VE à un particulier pour l'export ? Merci de votre réponse.

Eplaque

4 octobre 2022

C'est peut-être techniquement possible, mais ce n'est pas légal. Vous ne pourrez notamment pas déclarer la cession, ce qui signifie que l'immatriculation continuera d'exister, avec toutes les conséquences imaginables si la voiture circule avec ses plaques d'origine à l'étranger, en cas d'usurpation du numéro, etc. Il pourrait y avoir des difficultés d'immatriculation dans le pays d'importation.

Roussel Henri

22 septembre 2022

Bonjour mon vehicule Daihatsu immatricule 3598 SD 66 subit une OCTI suite à une amende recu le 8/5/2016. Je voudrai regulariser et payer cette amende mais je n;ai plus les elements de cette amende comment les obtenir. La gendarmerie de Peyerhorade m a communiqué un identifiant : 1240240 ainsi qu'un poste Comptable : 035050

Eplaque

23 septembre 2022

Contactez la trésorerie de Toulouse, qui est responsable des OTCI à l'échelon national : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Marot

16 septembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule couvert par une OTCI. J'ai envoyé un chèque correspondant au montant de cette otci... Mais on me demande de payer toutes les infractions faites avec d'autres véhicules... La personne qui me l'a vendue est décédée

Eplaque

16 septembre 2022

Qui vous demande cela ? Cela n'a pas de sens.

Nicolas VALLES

5 septembre 2022

Comment lever une opposition de transfert au certificat d'immatriculation sachant que je ne retrouve pas mon avis de contravention par conséquent je ne peux communiquer le numéro de télépaiement

Eplaque

6 septembre 2022

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

haki

29 juillet 2022

Bonjour, j ai changé mon adresse en attendant ma carte grise j ai reçu une amande dans ma voiture comment savoir si j ai vraiment une amande

Eplaque

1 août 2022

Il n'est pas possible de le savoir avant le stade de la majoration, malheureusement.

Gros gislene

18 juillet 2022

Comment joindre le centre amendes service de Toulouse 0540130880? IIMPOSSIBLE de les joindre comment faire pour régler les amendes qui génèrent l opposition au transfert du certificat d immatriculation merci

Eplaque

19 juillet 2022

Tout le monde se plaint de la difficulté à les joindre. Le plus simple est probablement d'envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Speedygonzaless

27 juin 2022

Bonjour , est il possible de faire détruire un véhicule avec une OTCI (amande forfaitaire de 2014 ) par une casse proffessionel ? merci d'avance .

Eplaque

28 juin 2022

Non.

Mejladi

31 mai 2022

Voiture jeep compassion.je n'arrive pas à savoir si j'ai des amendes en cours?

Eplaque

31 mai 2022

Voir notre article sur Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Mejladi

31 mai 2022

Je ne sais pas si j'ai de amendes en cours

Eplaque

31 mai 2022

Voir notre article sur Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Selena

26 mai 2022

Bonjour comment enlever une otci en date du 11/09/2021 suite à une immobilisation pour défaut d’assurance qui date du 12/11/2021.

Eplaque

26 mai 2022

Il faut contacter le commissariat de police à la base de l'opposition.

GRENAT

20 mai 2022

Bonjour Comment savoir de quelle OTCI il s'agit afin de pouvoir vendre mon vehicule Merci

Eplaque

23 mai 2022

Il faut obtenir le certificat de situation administrative détaillé, qui fournit la raison.

BIVOL ALEXANDRU

12 mai 2022

Comment savoir si je suis verbalisé en voiture à Paris ?

Eplaque

13 mai 2022

Voici notre article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

Claire

27 mars 2022

Bonjour, une otci décidée par le trésor public peut-elle etre levée quand le véhicule est accidenté et est déclaré économiquement irréparable par l'expert , pour faciliter l'indemnisation par l'assureur ? Cordialement

Eplaque

30 mars 2022

La seule façon d'obtenir la levée de l'OTCI, c'est de payer la dette.

Touchard

26 mars 2022

comment connaître l'origine dune OTCI ?

Eplaque

28 mars 2022

En obtenant le certificat de situation administrative détaillé du véhicule.

SCALPA

14 mars 2022

Lors d’une transaction de reprise et vente, l’acquéreur-concessionnaire m’informe d’une opposition sur mon ancien véhicule (OTCI). M’envoie le certificat de situation dit « détaillé » qui indique uniquement la date d’opposition : 01/03/2017. Après recherche sur HISTOVEC, il est précisé « 01/03/2017 – PV en attente (Appelez le 08 21 08 00 31) » – J’appelle ! Réponse : « le numéro que vous appelez n’est plus attribué » - Sur le site « Simplimmat. gouv », il est précisé « le certificat fait l’objet d’une opposition temporaire (non liée à un sinistre) » - Pour joindre OTCI de Toulouse, c’est quasiment impossible. Pour autant le concessionnaire obtient finalement le détail, cette fois ci, de cette opposition (Quid au passage du respect de la RGPD) – Me transmets le bordereau de situation - Le détail révèle une infraction datant du 29/10/2014 (apparemment excès de vitesse), date du titre exécutoire 04/02/2015 et opposition C. Grise le 25/02/2017. Je n’ai absolument rien reçu et pour cause, Ô surprise sur le bordereau il est précisé « P.S.A le 16/03/2015 » ? L’agent de Toulouse (que j’ai enfin eu au téléphone) me précise que je suis NPAI. Alors que j’ai déjà reçu des amendes à mon domicile et payé avant 2014 et après 2014. Je ne comprends pas et souhaite contester, notamment en vertu de l’article 133-4, sur la prescription. Qu’en pensez-vous ? Pourquoi le citoyen n’a pas accès au vrai détail ? Dois-je saisir le tribunal administratif dans sa formation référée ou existe-t-il une autre procédure ? (Pour lever l’opposition sur la CG, j’ai dû m’acquitter de 180 euros sans avoir été averti et donc avec, semble-t-il une majoration lourde de conséquence). Vous comprendrez ma colère…

Eplaque

15 mars 2022

Nous recevons de tels témoignages presque toutes les semaines. La procédure est malheureusement mal faite et arbitraire. Les automobilistes devraient par exemple être en mesure de consulter facilement les PV sur leur véhicule, être notifiés de façon électronique... En ce qui concerne la prescription, il n'y en a pas à partir du moment où le PV a été établi.

Derouard thibault

14 mars 2022

Bonsoir j’ai un véhicule d’un membre de ma famille qui a été placé en VEI depuis 2014 et j’aimerai mettre ce véhicule à mon nom, lorsque j’ai vu l’opposition sur la carte grise et le rapport d’expert je suis allé voir un garage, qui m’a donné un document certifiant que le véhicule est apte à prendre la route en sécurité ! Est ce que ce document suffit pour lever l’opposition sur la carte grise ? Merci de m’éclairer à ce sujet

Eplaque

15 mars 2022

Il faut que le rapport soit fourni par un expert reconnu. Nous ignorons si le garage dispose de cette compétence.

Bennai

8 mars 2022

Bonsoir mon véhicule fait l objet d une opposition (OTCI). sur mon certificat de situation administrative détaillé c est dut à un accident elle était réparé suivi par un expert il et écrit opposition véhicule endommagé aucun Gage aucun véhicule volé aucun ensuite je me suis renseigné j ai des amendes plusieurs pour 1800€ de plus le service des amendes de Toulouse répond pas la question j aimerait savoir si je peut circuler avec mon véhicule.merci de me répondre

Eplaque

9 mars 2022

Si le véhicule est toujours en VGE, vous ne pouvez pas circuler avec, ni le vendre. En cas de simple OTCI pour PV impayé ou autre, vous pouvez rouler avec la voiture, c'est juste la cession qui n'est pas possible.

claire

26 février 2022

Un véhicule en otci par les impots peut-il etre racheté par l'assureur après un accident? Ceci à la suite d'une expertise et d'une VRADE.

Eplaque

2 mars 2022

À notre connaissance non.

COLETTE PHILIPPE

7 février 2022

Bonjour, une fois l'amende payer, quelles sont les démarches à faire pour lever UNE OTCI sur la carte grise. Merci

Eplaque

8 février 2022

C'est automatique, il n'y a pas donc lieu de faire de démarches supplémentaires... sauf si la levée n'a pas lieu en raison d'un souci, bien entendu.

Monti

26 janvier 2022

Bonjour. Je viens de voir que mon. Véhicule a une OTCI. Mais je ne comprends pas pourquoi. Vers qui dois je me'retourner rapidement?

Eplaque

26 janvier 2022

Vous devez contacter le trésorerie de Toulouse (Toulouse amendes service). Autant vous prévenir d'avance, ils sont très difficiles à joindre.

MOISSINAC

11 janvier 2022

bonjour , voilà mon probleme , j'ai acheté un véhicule d'occasion , sur le certificat de non gage il n'y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation par contre une opposition VEI . l'ancien propriétaire à contacté ANTS car lui il a le deuxième certificat de l'expert comme quoi il avait éffectué toutes les réparations à l'époque . seulement cet expert est aujourd'hui à la retraite et avait surement omis d'en faire la déclaration finale d'après le cabinet d'expert qui a prit la suite ! suis-je dans une impasse ? je dois craindre le pire ? l'ancien propriétaire du véhicule à envoyé ce rapport à ANTS mais en attendant je dois bloquer ce véhicule ? merci de me répondre

Eplaque

12 janvier 2022

Tant que l'opposition n'est pas levée vous êtes bloqué, en effet. Nous vous conseillons de contacter le cabinet d'expert concerné en fournissant la copie de l'expertise du contrôleur à la retraite, ils devraient pouvoir débloquer la situation. Au pire, demandez à l'ancien propriétaire de faire faire une expertise afin d'obtenir la levée de l'opposition.

Maurad Benkhader

4 janvier 2022

Pourrais je avoir un numéro de téléphone pour levée une opposition sur une carte grise

Eplaque

5 janvier 2022

Vous trouverez l’information dans ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-lever-gage-opposition-vehicule.

orgaer

19 décembre 2021

Bjr,suite à la vente de notre voiture ,nous nous sommes aperçu que celle ci avait une déclaration valant saisie.agent comptable Le problème est qu'il y a aucun noms du huissier et ni lieu. Après recherche et appelé mainte endroit.j'ai appelé le service de Toulouse des recouvrement et il m'ont dit qu'il y avait aucune amende et qu'il voyait bien le valant saisie avait le souci d'avoir aucun noms de comptable.il a réussi à me dire que cela venait de la préfecture de tours.hors je n'habite pas tours 400 klms et jamais mis les pieds.autre souci il y a une personne avec le même noms et prénoms à tours.on m'a dit que le faite d'avoir aucun noms de l'agent comptable inscript était une faute et un motif de levé de saisie.pouvez vous m'en dire plus ou avoir le noms du huissier de la préfecture de tours.merci

Eplaque

20 décembre 2021

Nous l'ignorons, contactez la préfecture de Tours.

Ibanez

1 décembre 2021

mon fils étant décédé ,son véhicule faisant l'objet d'une otci ,ayant refusé l'héritage, l'assurance m'oblige à payer les mensualités, comment faire?

Eplaque

2 décembre 2021

Il s'agit d'une question légale qui va au-delà de notre champ de compétence, merci de consulter un avocat.

jean vitale

12 novembre 2021

bonjour.vehicule avec une oposition provisoire .pas de pv tresor public. ni police .a t on le droit de vendre le vehicule pour pieces vehicule en tres belle etat avec un ct. merci cdlt

Eplaque

15 novembre 2021

Selon les dispositions règlementaires, une vente du véhicule est possible, mais uniquement à un acheteur professionnel. Les articles L. 327-2 et L. 327-3 du Code de la route précisent qu’en cas d’accord du propriétaire de céder le véhicule à l’assureur, celui-ci doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. L’article 5 de l’arrêté du 29 avril 2009 dispose que : « cette opposition interdit la cession du véhicule à un particulier, mais permet la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction ».

Castillo

4 novembre 2021

Bonjour, J'ai une opposition sur mon véhicule,la préfecture me dit que c'est une amende bien que je n'ai pas reçu de PV)mais quand appelle le 05 à Toulouse personne ne répond et ça depuis une semaine comment dois je faire ?

Eplaque

5 novembre 2021

Ils sont malheureusement très difficiles à joindre, il faut insister. Vous pouvez aussi essayer la boîte e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr

GIRALT Gerard

13 octobre 2021

Bonsoir Mon véhicule est frappé d’une OCTI, dont j’ignore l’origine. Je n’ai pas été avisé d’une éventuelle amende forfaitaire majorée par une quelconque autorité. Je dispose de tous mes points et lorsque j’ai été l’objet d’une infraction, j’ai réglé l’amende. Comment connaître l’origine de cette amende virtuelle?

Eplaque

13 octobre 2021

Obtenez le certificat de non gage détaillé du véhicule.

Delmas

20 septembre 2021

Bonjour ou ce situe le centre amende service de Toulouse

Eplaque

21 septembre 2021

Bâtiment D, Cité administrative, 17ter Bd Lascrosses, 31100 Toulouse

claude godinou

17 septembre 2021

bonjour mon véhicule fait l'objet d'un O T C I ,et je ne sais pas la raison et je ne peut pas la mètre a la casse ,elle est refusé ,je voudrais savoir comment faire le vehicule est hors service depuis le 21/06/2O17 ?MERCI DE ME CONSEILLER

Eplaque

17 septembre 2021

Il faut simplement éditer le certificat de non-gage détaillé afin de connaître le motif de l'opposition. Dans l'immense majorité des cas il s'agit d'un PV impayé.

Christian

16 septembre 2021

J ai acheté une voiture, je constate que le propriétaire a des amendé impayées et je ne peux pas obtenir la carte grise a mon nom, que je peux faire..merci

Eplaque

17 septembre 2021

Informez le vendeur de la présence de ces amendes et demandez-lui de s’acquitter de ces dernières.

eric

21 août 2021

bonsoir un professionel peut il reprendre une voiture avec une otci?

Eplaque

23 août 2021

Une voiture déclarée véhicule endommagé ne pourra être cédée qu'après avoir levé l'OTCI.

TOFFANO

21 juillet 2021

BJR, mon véhicule peugeot BV-121-LP fait l'objet d'une OTCI, motif : "PV en attente - PV du 26/08/2017. Je suis à jour de mes amendes donc où puis je m'adresser pour savoir l'origine de cette OTCI ?? Merci d'avance

Eplaque

22 juillet 2021

Il faudrait vous renseigner directement auprès de l’ANTAI : 0806 609 625

Maison colette

12 juillet 2021

Ou je dois envoyer le rapport de conformité de l'expert pour obtenir la mainlevée de l'opposition

Eplaque

19 juillet 2021

Veuillez vous référencer à cet article qui explique tous les démarches nécessaire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-lever-gage-opposition-vehicule

METHOUGUI

4 juillet 2021

bonjour, je souhaite lever un gage ou une opposition je ne sais pas trop en faite sur mon vehicule, je n ai pas reçu de contravation et je ne sais pas comment enlever ce gage afin de vendre mon vehicule. vous remerciant par avance cordialement

Eplaque

5 juillet 2021

Vous devez obtenir le certificat de non gage détaillé du véhicule afin de prendre connaissance de la nature de l'opposition pour pouvoir obtenir la levée.

ZITOUFI

23 juin 2021

Bonsoir je me suis fait contrôler par la police qui m’a immobilisé mon véhicule pour défaut de contrôle technique, j’ai effectué un contrôle technique au véhicule car je dois faire détruire mon véhicule pour bénéficier d’une prime pour l’achat d’un véhicule plus écologique j’ai essayé en vain de faire lever une opposition sur la fiche détaillée du véhicule mais la police a transmis à la préfecture qui me dit de voir ça avec eux car il possède ma carte ai il sont les seul à me lever cet te opposition voilà le mail que j’ai envoyé à la préfecture Bonsoir je suis passé au commissariat de police pour effectuer la levée du contrôle technique l’officier de police qui m’a reçu ma dit de voir avec votre administration car le dossier vous a était transmis je vous joins les documents pour la levée de l’opposition du contrôle technique merci bien cordialement mr ZITOUFI.merci de m’aider à essayer de régler ce litige merci d’avance mr ZITOUFI

Eplaque

24 juin 2021

Tout d'abord, vous n'avez pas besoin de contrôle technique pour faire détruire un véhicule. Par contre, il faudra en effet un certificat de situation administrative vierge. Si la police a confisqué votre carte grise pour défaut de CT, alors oui cela devient nécessaire. Si c'est la police qui a bloqué la carte grise, c'est à elle de lever le blocage.

BERNARD CULOT

5 juin 2021

Bonjour, Comment puis-je retrouver la trace de l'amende dont je n'ai jamais reçu l'avis pour que je puisse la payer afin de lever l'OCTI qui m'empêche de renouveler ma carte grise. Merci de votre réponse.

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, En principe c'est Toulouse amendes service qu'il faut contacter. Cordialement, La modération Eplaque

thierry maugendre

20 mai 2021

bonjour voilà je vient d'acheter un véhicule, impossible de faire la carte grise a mon non car il y a une Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) Date de l'opposition : 16/03/2019 sinon le reste et ok sur le certificat de mon gage merci d'avance pour votre réponse cordialement

Eplaque

24 mai 2021

Bonjour, Vous devez impérativement lever l'opposition, sans quoi il sera impossible de faire le changement. Les démarches varient en fonction de la nature de l'opposition. Cordialement, La modération Eplaque

mohamed sohbani

18 mai 2021

bonjour j/ai de tres grande difficulte a trouverver la raison d une opposition de la carte grise de la voiture je le achete immatriculation xxxxx merci de un reposse svp merci

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir des informations sur base d'un numéro d'immatriculation, désolé. Cordialement, La modération Eplaque

Patrice Braun

8 mai 2021

Bonjour j'ai de très grande difficulté a trouver la raison d'une opposition au transfert de la carte grise de ma fille d'une polo Volkswagen immatriculation CA764 FS AUCUNE OPOSITION SAUF OTCI expert rien impôt rien amende aucune saisie aucune vole non perdu non gage aucun endommage non comment trouver pour lever cette OTCI JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT

Eplaque

10 mai 2021

Bonjour, Il faut poser la question à l'ANTS. Cordialement, La modération Eplaque

fabrice

5 mai 2021

Voici ce que dit mon relevé détaillé : Rien sur la marche à suivre... Situation administrative du véhicule Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) Date de l'opposition : 01/07/2015 Opposition véhicule endommagé Aucune Déclaration valant saisie Aucune Gage Aucun Immatriculation suspendue Non Immatriculation annulée Non Véhicule volé Non Certificat d'immatriculation volé Non Certificat d'immatriculation perdu Non Certificat attestant la situation administrative au : Date : 05/05/2021 Heure/Minute : 18:39

Eplaque

6 mai 2021

Bonjour, Il s'agit probablement d'une amende impayée, contactez le centre amendes service de Toulouse. Cordialement, La modération Eplaque

bruno

21 avril 2021

Bonjour, Quand je veux faire le certificat de non gage du véhicule de ma mère pour destruction sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/ i l met le message suivant: Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.?? Merci pour votre réponse. Crodialement

Eplaque

21 avril 2021

Bonjour, Il s'agit probablement d'un véhicule ancien qui n'est pas informatisé. Il faut demander son informatisation, plus de détails dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, La modération Eplaque

bruno GIVERNAUD

21 avril 2021

Ma mère veut laisser sa voiture pour destruction. Mais impossible de faire le certificat de non gage que nous demande l'entreprise de destruction. Il y a surement une (OTCI) nous dit l'entreprise. Les seules coordonnées téléphonique que nous avons (0540130808) ne répond et cela depuis plusieurs jours, que ce soit le matin dès 8 heures jusqu'à la fin de la journée. Nous ne savons pas comment faire pour se mettre à jour avec cette (OTCI). Merci pour votre réponse. Cordialement

Eplaque

21 avril 2021

Bonjour, Une OTCI n'est pas un obstacle à la production du certificat de non gage. En cas d'opposition, le certificat l'affichera, c'est d'ailleurs à cela que ca sert. Il s'agit probablement d'un véhicule ancien qui n'est pas informatisé. Il faut donc demander l'informatisation afin de pouvoir sortir le certificat de situation administrative : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, La modération Eplaque

Gaultier

13 avril 2021

Bonjour j'ai acheter une voiture et voila le véhicule fait l'objet d'un otci datant de 2009 je me suis bien fait avoir donc impossible de faire la carte grise de plus il n'y aucune amende à ce jour sur cette voiture comment faire pour arranger la situation. Merci d'avance pour vos réponses bonne journée cordialement

Eplaque

14 avril 2021

Bonjour, Il faut demander le certificat de non gage détaillé pour connaître la nature de l'opposition. Vous pouvez demander l'annulation de la transaction au vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

cadoch

6 avril 2021

Bonjour Mon véhicule fait l objet d un otci , le centre national est injoignable J essai en vain depuis des semaines !!! Peut on les régler par chèques ? Si oui À quelle adresse Merci

Eplaque

7 avril 2021

Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

KARINE SCHMITT

2 avril 2021

Bonjour une indisponibilité au transfert de certificat d'immatriculation a été prononcé en 2016 suite a une dette passé en jugement datant de 1999 et non soldé. combien de temps cours cette indisponibilité. Merci de votre réponse Cordialement SCHMITT KARINE

Eplaque

2 avril 2021

Bonjour, L'opposition sera maintenue tant que la dette n'est pas remboursée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Cornueau

26 mars 2021

Bonjour je souhaite avoir les renseignements concernant l’opposition en date du 02/12/2015 ?concerne mon véhicule xxx je n’ai jamais été informé

Eplaque

29 mars 2021

Bonjour, Vous devez poser la question aux autorités concernées (Voir certificat de situation administrative détaillé), nous ne sommes qu'une société privée d'immatriculation en ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque

Deplus

26 mars 2021

Bonjour, Le paiement d’une amende forfaitaire a été effectué en janvier et le centre des amendes de saint Denis m’a confirmé que le dossier était à jour. Malgré ce paiement , la levée d’opposition de transfert d’immatriculation n’est toujours pas faite. J’essaie de joindre par téléphone le centre de Toulouse, désespérément , « tous les opérateurs sont occupés » , y’a t’il une adresse mail pour leur écrire ? « Merci !

Eplaque

26 mars 2021

Bonjour, Ce service est souvent engorgé, malheureusement. Leur adresse e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Louisaint

26 mars 2021

Merci pour votre réponse, cependant n’ayant jamais reçu de contravention je n’ai pas le numéro de l’avis qui va me permettre de le contester. Comment je peux l’obtenir ?

Eplaque

26 mars 2021

Bonjour, Une immobilisation judiciaire n'est pas une amende, désolé pour la confusion du message précédent. Manifestement il y a eu une immobilisation prononcée en 2014. Il y a peut-être eu un souci au moment de sa levée, il faut contacter la police ou la gendarmerie pour en savoir plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

Louisaint

25 mars 2021

Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule et dans le certificat de situation il est indiqué : Immatriculation suspendue Immobilisation par la police judiciaire en date du 31/08/2014 alors que je n’ai jamais reçu de contravention. Pouvez vous m’indiquer ou puis je régler ce problème et s’il y a un pv à régler ou puis je le faire. Merci par avance. Bien cordialement, Mr Louisaint

Eplaque

26 mars 2021

Bonjour Louisaint, L’amende peut être payée sur le site de l’ANTAI. Par contre vu le délai, il est certain que l’amende sera majorée et comme vous n’avez pas reçu l’amende initiale, vous pouvez contester la majoration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alain PERCHENET

18 mars 2021

Bonjour, certains véhicules dont ma société souhaite se séparés sont en déclaration valant saisie auprès de CPH et Cour d'appel. Donc cession impossible. N'ayant connaissance d'aucune affaire en cour, comment obtenir des informations en vue de la levée de cette saisie administrative? D'avance merci Cdt A.P.

Eplaque

19 mars 2021

Bonjour, Contactez la cour de prud'hommes de votre juridiction. Cordialement, L’équipe Eplaque

naima lahtani

17 mars 2021

JAI une opposition sur mon véhicule de 22novembre 2014 je sais pas pour quel raison impossible de joindre le service consterner je souhaiterais lever cette opposition pour pouvoir metre le véhicule a la dépave pour destruction immatricule xxxxxx . CORDIALEMENT NAIMA LAHTANI

Eplaque

18 mars 2021

Bonjour, Faites le certificat de situation administrative détaillé du véhicule, le motif de l'opposition sera mentionné. Cordialement, L’équipe Eplaque

James kendal

11 mars 2021

Bonjour J ai acheté 1 véhicule immatriculé en France à 1 vendeur de véhicules en Angleterre, au moment de faire la carte grise à mon nom, je m aperçois qu il est mentionné OTCI sur le formulaire de situation administrative. Ou puis je m adresser pour en connaître la raison, la gendarmerie n à pas pu avoir la raison, et puis je moi même régler éventuellement le montant à payer pour lever cet OTCI. CORDIALEMENT JAMES KENDAL

Eplaque

11 mars 2021

Bonjour, Vous devez obtenir le certificat de non gage détaillé, qui mentionne la nature de l'opposition. Il permettra de savoir ce qu'il faut faire pour la lever. S'il s'agit d'un PV non payé, vous pouvez bien entendu le régler. Cordialement, L’équipe Eplaque

EQUILIBRE MARNE/SOS BEBES

18 février 2021

Bonjour, nous sommes une association loi 1901, et nous souhaitons nous séparer d'un véhicule. Un nouveau propriétaire est preneur, nous avons fait le nécessaire pour le céder (certificat, contrôle technique, signature du président, ...) et au moment d'effectuer le changement d'immatriculation, il a été stipulé au nouvel acquéreur la situation suivante: "inscription d'une déclaration valant saisie sur un certificat de situation administrative" au 19/07/2021. Nous ne comprenons pas car pas eu d'amendes, le véhicule appartenait à l'association et pas de traces de jugement quelconque ni d'information à ce sujet!! Que faut-il faire??

Eplaque

19 février 2021

Bonjour, Obtenez le certificat de situation administrative détaillé pour avoir des informations quant à l'entité derrière l'opposition afin de pouvoir la contacter. Cordialement, L’équipe Eplaque

Soupizet Marc

18 février 2021

Bonjour. La vente de mon vehicule ne peut se faire sur le site ants qui affiche que le dernier controle technique est trop ancien. Or le CT ( favorable ) a été réalisé ce 12 fevrier. Le support ants a répondu que les mises à jour sont très longues en ce moment (???) mais depuis 6 jours ma vente est bloquée... Quelle procédure faut il faire pour débloquer la situation ? Merci

Eplaque

18 février 2021

Bonjour, Si l'ANTS dit que c'est bloqué de son côté, il n'y a pas grand-chose à faire via cette voie. Peut-être que traiter avec un prestataire permet de contourner le problème. Contactez notre service client pour voir si nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

jeanelie

9 février 2021

JE souhaite régler l amende forfaitaire qui a cause otci sur le véhicule , vers qui dois je m adresser ? a qui envoyé mon cheque ? et surtout savoir quand et comment se retire l'otci après régularisation

Eplaque

10 février 2021

Bonjour, Contactez l'ANTAI. Cordialement, L’équipe Eplaque

Romain

8 février 2021

Bonjour, J'ai une otci sur mon véhicule immatriculé xxxx à ma connaissance je n'ai jamais eu reçu de contravention que je n'ai pas réglée. J'aimerais savoir pour quel motif. Merci

Eplaque

9 février 2021

Bonjour, Editez le certificat de non gage détaillé de votre véhicule. Ce document décrit le motif de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

JUSZTIEWIEZ

8 février 2021

Bonjour Je représente une concession automobile. Nous avons repris un véhicule que nous souhaitons détruire mais celui-ci a une OTCI depuis 2007. Le propriétaire a déménagé et n'a jamais effectué son changement de domicile sur son certificat d'immatriculation. Pourriez-vous lui envoyé la ou les contraventions si je vous communique sa nouvelle adresse ? Cordialement.

Eplaque

8 février 2021

Bonjour, Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne dressons pas de PV. Cordialement, L’équipe Eplaque

Serre

25 janvier 2021

Bonjour, sur le certificat de situation administrative détaillé de mon véhicule que je met en vente, il y a une OTCI concernant un PV en attente, alors que je n'ai jamais reçu de PV.. Comment puis je faire? Cordialement

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Boubou

21 janvier 2021

Bonjour, Avez-vous un mail ou un contact afin de régler des amendes en retard? Je ne peux pas obtenir le certificat de non gage de mon véhicule, j'ai eu une période chargée et c'est certain que j'ai mis des documents de côté. Aujourd'hui, je veux vendre mon véhicule mais il est gagé. Comment faire pour savoir le montant de l'amende et régler tout de suite. Merci de votre aide.

Eplaque

22 janvier 2021

Bonjour, Nous ne voyons pas d'adresse e-mail sur le site de l'ANTAI, juste des numéros de téléphone : https://www.antai.gouv.fr/?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque

GARDES GUY PIERRE

18 janvier 2021

comment faire pour avoir le motif merci

Eplaque

19 janvier 2021

Bonjour, Il faut obtenir le certificat de situation administrative détaillé. Cordialement, L’équipe Eplaque

le calvez

5 janvier 2021

bonjour, sur le certificat de situation administrative apparait OTCI date opposition 14/06/2008. Il n'est pas indiqué le motif. Evidemment, je n'en ai aucune idée. Comment obtenir le motif? Merci.

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Avez-vous bien le certificat de non gage détaillé ? Celui-ci doit indiquer clairement la raison. Si vous avez un certificat de situation administrative simple, en effet le motif n'est pas mentionné. Cordialement, L’équipe Eplaque