Votre véhicule est accidenté. C’est somme toute banal, mais cela a-t-il des conséquences si vous désirez vous en séparer ? Dans cet article, nous abordons la problématique carte grise véhicule accidenté. À savoir s’il est possible d’acheter ou de vendre une voiture accidentée, les éventuelles restrictions, les contraintes d’immatriculation, etc.
Vendre un véhicule accidenté, est-ce possible ?
Dans l’absolu, oui, il est possible de vendre un véhicule accidenté. À partir du moment où :
Le véhicule roule
Vous disposez de son certificat d’immatriculation
Le certificat de situation administrative ne comporte pas de mention véhicule gravement endommagée (ce qui bloque de toute façon la cession)
Vous informez l’acheteur
En bref, ce n’est pas parce que vous avez fait des bosses que votre véhicule est légalement considéré comme étant accidenté. En cas de sinistre, c’est l’expert qui déterminera la gravité des dégâts. Si les éléments de sécurité sont indemnes, le véhicule est déclaré bon pour le service. Si des éléments vitaux sont touchés, la carte grise est confisquée dans l’attente des réparations, le certificat de situation administrative est mis à jour avec le statut du véhicule.
Véhicule accidenté VS véhicule non roulant : la définition n’est pas la même
Attention, il faut bien distinguer véhicule accidenté et véhicule non roulant. Un véhicule non roulant peut ne pas être accidenté, et vice versa d’ailleurs. Si on peut vendre un véhicule accidenté qui a été jugé non dangereux par l’expert, il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Seuls les professionnels peuvent faire l’acquisition d’une voiture qui ne roule pas.
Une voiture accidentée non dangereuse peut être vendue à toute entité, que ce soit un marchand ou un particulier. Bien entendu, vous avez un devoir d’information auprès de l’acquéreur. C’est surtout le cas s’il n’y a pas de signes visibles de l’accident. Cette obligation vous incombe dès la rédaction de l’annonce.
Pour éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de fournir à l’acquéreur une copie du rapport de l’expert, ainsi que des éventuelles factures du garage, de la carrosserie, etc. Vous pouvez notamment les joindre au contrat de cession. Il s’agit d’un document distinct de la déclaration de cession. Il permet de donner plus de détails concernant la vente.
Pour finir, précisons qu’informer honnêtement l’acheteur quant à l’état de la voiture n’empêche pas un éventuel recours à la garantie des vices cachés en cas de souci.
Et si le véhicule est déclaré VGE ?
Dans le cas de figure du VGE (véhicule gravement endommagé) ou hors d’usage, il est clair que la cession est interdite. De toute façon, la mutation d’une carte grise véhicule accidenté est impossible. À 2 titres :
Le certificat d’immatriculation est en principe confisqué par la police, jusqu’au rapport de l’expert déclarant la voiture bonne à rouler
Le certificat de situation administrative comporte une mention VGE, qui rend impossible toute cession
Si le véhicule est jugé réparable par l’expert, vous pourrez le vendre une fois les réparations effectuées et validées par une nouvelle expertise. S’il est jugé hors d’usage ou irréparable (économiquement ou techniquement), la seule issue consiste à remettre la voiture à un centre VHU pour destruction.
Cette information est mentionné sur le certificat de situation administrative. Vous pouvez aussi demander un rapport de la plateforme HistoVec pour découvrir l’historique du véhicule. Découvrez également les procédures associées à une voiture épave.
Qu’est-ce qu’un véhicule endommagé ?
Un véhicule gravement endommagé ou VGE est un véhicule qui a été jugé dangereux par un expert automobile. Il doit être réparé et validé avant de pouvoir reprendre la route.
Qu’est ce qu’une carte grise gelée ?
Une carte grise peut être gelée par la police ou les autorités lorsque le véhicule n’est pas en règle. Le terme exact est opposition. En cas d’opposition, la carte grise est gelée, donc non-transférable. Par exemple en cas de véhicule dangereux, d’amendes impayées, de saisie par un tribunal, etc.
Qu’est-ce qu’une procédure VEI ?
La procédure VEI concerne les véhicules économiquement irréparables. Soit lorsqu’un véhicule est accidenté et que les réparations sont tellement chères qu’elles s’approchent de la valeur du véhicule avant le sinistre. Il n’y a donc aucun sens de les faire, le propriétaire est indemnisé et achète une nouvelle voiture. La voiture VEI part à la casse.
Que faire si j’ai vendu un véhicule déclaré VGE à un particulier ?
Cette cession n’est pas légale, le nouveau propriétaire ne pourra pas changer la carte grise. Il faut donc annuler la cession et rembourser l’acheteur.
Comment obtenir un duplicata de carte grise si le contrôle technique a expiré ?
Un CT en cours de validité est indispensable pour faire un duplicata. Si le véhicule est en mesure de passer le contrôle, vous pouvez demander la fiche d’identification du véhicule pour pouvoir le faire sans la carte grise.
Que faire si j’ai acheté un véhicule accidenté sans contre-expertise ?
La mutation de la carte grise est impossible tant que l’expert n’a pas levé l’opposition. Vous devez demander au vendeur de faire le nécessaire ou d’annuler la vente.
Est-il possible de rouler avec un véhicule classé VEI ?
Un véhicule classé VEI en ordre de contrôle technique peut être utilisé, mais il est interdit de le céder.
Que faire si un véhicule acheté à l’étranger est soumis à une opposition en France ?
Si un véhicule importé présente une opposition en raison d’une procédure de type VGE en France, vous devez contacter un expert automobile agréé pour lever cette opposition. Sans cette démarche, il sera impossible d’immatriculer le véhicule. S’il est en VEI, il faut exiger l’annulation auprès du vendeur, car son immatriculation n’est pas possible.
Est-il possible de suspendre l’assurance d’un véhicule classé VGE ?
Oui, mais l’assurance demandera peut-être son retrait de la circulation.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Je roule mon véhicule classé VEI avec contrôle technique ok et je veux faire la carte grise. Comment faire
Eplaque
11 décembre 2025
Que voulez-vous dire par faire la carte grise ? Un véhicule VEI ne peut changer de main.
Le Doze
20 novembre 2025
Bonjour
Dans une succession, pour un véhicule VEI utilisé et assuré par l'un des héritiers depuis plusieurs années avant le décès du titulaire de la carte grise, est-il possible de refaire la carte grise au nom de cette personne ?
Car ce n'est pas une vente, ni même un changement d'utilisateur, juste une remise à jour du nom du véritable utilisateur...
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Eplaque
21 novembre 2025
C'est une excellente question. Vous avez raison lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas d'une vente, mais cela reste une cession. Et il n'y a malheureusement pas de provision dans la loi qui prévoit la possibilité d'un changement de titulaire d'un véhicule VEI dans le cadre d'une succession.
reginualt
21 mars 2025
j'ai fait don de mon véhicule déclaré VGE suite à un accident (toute la partie avant carrosserie , un triangle sont détruit. L'expert a déclaré le véhicule VGE. Toutefois ce véhicule est roulant avec toutes les fonctions d'une voiture roulante ???
Je l'ai cédé à un particulier avec certificat de vente à un pseudo garagiste (qui n'est pas déclaré !!!) que peut il se passer si celui ci utilise ma voiture sans rectifier la carte grise par expert.
Je suis très inquiet ! car j'ai fait une grosse erreur.
Puis je aller reprendre mon véhicule avec un épaviste ?
Eplaque
24 mars 2025
Un particulier ne peut pas acquérir un tel véhicule. Vous risquez de recevoir les PV si la personne utilise la voiture en l'état. Il est en effet fortement conseillé d'annuler la cession, de récupérer votre véhicule et de le faire détruire ou de le céder à un vrai professionnel dans les règles de l'art.
SCHMIDT
28 septembre 2024
Mon véhicule à été accidenté le dernier jour de validité du contrôle technique et j'ai perdu ma carte grise. Pour refaire ma carte grise on me demande un contrôle technique validé mais impossible. Que dois-je faire ?
Eplaque
30 septembre 2024
Vous ne pourrez en effet obtenir un duplicata que lorsque vous aurez un contrôle technique valable. Il faut donc faire réparer le véhicule, demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir passer le contrôle technique, puis enfin demander le duplicata lorsque vous l'avez obtenu.
Will
14 septembre 2024
Bonjour,
J'ai eu un accident et ma demande de carte grise est toujours en cours d'acceptation. Je n'ai pas reçu de carte grise provisoire non plus, est ce que je suis considéré accidenté sans carte grise et est ce que j'encoure une amende ?
Merci à vous
Eplaque
16 septembre 2024
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour avoir une carte grise à votre nom. Si un expert a classé votre véhicule en VGE (dangereux), vous n'avez pas le droit de rouler, avec ou sans une carte grise. Il s'agit de 2 problèmes différents, tous les 2 passibles d'une amende oui.
Grand
30 août 2024
Bonjour
J'ai mon véhicule qui a reçu la grêle et vue qu il est vieux on ma donner une petite indemnisation car les réparation couté trop chère donc le véhicule n’est plus a moi mais je pouvait le garder et roule avec .
Aujourd'hui ma voiture ma voiture est en panne et a trop chère de réparation.Ma question est:
puy-je la ventre en pièces détaché ? Merci
Eplaque
2 septembre 2024
Non, en cas de véhicule économiquement irréparable que vous conservez il n'est pas possible de céder le véhicule pour un autre motif qu'une destruction en centre VHU.
FERRERE
21 août 2024
Bonjour j'ai acheté une voiture accidentée qui à été réparé par le propriétaire mais il n'a pas fait la contre expertise du coup je ne peux pas faire le transfert de la carte grise quoi faire dans ce cas est ce que je dois refaire expertiser la voiture avant de refaire la carte
Eplaque
21 août 2024
Le vendeur n'avait pas le droit de vous vendre le véhicule ainsi. Demandez-lui de faire lever l'opposition ou d'annuler la vente.
Boyer
24 juillet 2024
Mon véhicule est classé épave, la carte grise a été égaré par la boite de location ca consummer. L'assurance ne veut pas indemniser sans carte grise que faire?
Eplaque
24 juillet 2024
Si vous avez encore un contrôle technique valable, vous pouvez demander un duplicata.
ANTARI
1 mai 2024
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Belgique (mais qui est d’origine française). J’ai commencé la procédure de la carte grise. Mais après, le service des cartes grises a reçu un retour de la part de ANTS comme suit : Bonjour, ce véhicule précédemment immatriculé en France fait l'objet d'une procédure "véhicule endommagé" le 30/06/21. Seul un premier et second rapport d'expert enregistré au fichier SIV permettra de poursuivre votre dossier.
Sachant que je l’ai acheté en Mars, et depuis j’attendais leur retour.
Je ne sais plus quoi faire, auriez-vous des conseils (comment contacter un expert ca coûte combien… )
Merci pour votre retour.
Eplaque
2 mai 2024
Contactez un expert, la liste complète se trouve sur ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/carte-des-experts Nous ne connaissons pas les tarifs moyens pour une telle prestation.
Mondon
16 avril 2024
Mon véhicule a pris la grêle et le coût de la réparation est supérieure à la valeur de la voiture. L assurance m a remboursé le véhicule mais celui ci roule toujours
Est ce que je peux vendre ce véhicule ??
Eplaque
17 avril 2024
Normalement une telle procédure classe le véhicule en "véhicule économiquement irréparable". Ce qui signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser, mais pas le céder. Vous pouvez le vérifier en éditant le certificat de situation administrative de votre voiture.
NOGUEIRA
15 mars 2024
Je possède un véhicule depuis 7ans dont je n’ai pas refait la carte grise.
Elle est assurée.
Mais le contrôle technique n’est pas à jour et elle n’est plus roulante.
C’est un vieux véhicule que j’aimerai vendre comme voiture accidentée à un pro comment faire
Eplaque
18 mars 2024
À notre connaissance seule une vente/cession gratuite pour destruction est possible en joignant le certificat de cession du propriétaire précédent à son nom et la carte grise barrée, car pour une vente normale il est obligatoire d'avoir une carte grise à son nom.
Rara
5 mars 2024
Bonjour jai eu un accident avec un vehicule vei donc jai eu un remboursement de l assurance et l expert ma dit que je pouvais rouler avec le vehicule mais quand jai regarder sur le site ants la carte grise nest pas bloquer et cetait un leger accident
Eplaque
6 mars 2024
Si votre véhicule a fait l'objet d'une procédure VEI la carte grise doit être bloquée, car vu l'indemnisation vous ne pouvez pas céder le véhicule, vous pouvez juste le conserver.
Hawa
13 février 2024
Bonjour
Mon mari a acheté une voiture, RAS. 2 semaine après il a eu un accident de voiture dont il n’est pas responsable (phares avant côté conducteur en miette). La voiture est considéré comme économiquement non réparable au vu de l’ancienneté de la voiture, prix peu cher qu’on l’a payé etc. Malgré que les réparations ne nous semble pas énorme, ça a l’air superficiel car elle peut rouler encore sans soucis.
Problème étant, il n’a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom avant l’accident. L’assurance veut bien rembourser à hauteur du prix du véhicule ou donner une somme et nous laisser gérer les réparations.
Je voudrais savoir si malgré l’état actuel du véhicule s’il était possible de faire une nouvelle carte grise à son nom ( et donc s’il est possible de faire un contrôle technique avec la voiture dans cet état) ou s’il faut attendre de faire réparer la voiture et après payer un expert pour venir constater les réparations ?
Je voudrais surtout savoir si l’expert est vraiment nécessaire à l’obtention de la carte grise à son nom ou est ce juste pour lever le bloquage « revente à un particulier » ?
Si vous avez des réponses je suis preneuse car très perdue dans toute cette histoire.
Merci d’avance
Eplaque
13 février 2024
Le véhicule doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour que le changement de titulaire puisse être fait. Normalement, l'ancien propriétaire aurait dû vous remettre un tel contrôle technique. Un problème de phares avant est probablement une défaillance majeure. Vous pourrez donc changer la carte grise même si le véhicule est en contre-visite.
borremans
7 février 2024
débloquer une carte grise bloquée par un expert
Eplaque
7 février 2024
Une nouvelle expertise doit déterminer que le véhicule est en ordre, après quoi l'expert lève l'opposition.
Aiello
9 janvier 2024
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Allemagne récemment, le vendeur m'a obtenu des plaques de transit de 30 jours afin de rapatrier le véhicule en France. Aujourd'hui et après plus de deux mois d'instruction l ANTS m informe que ce véhicule présente une opposition car il a fait l'objet d'une procédure de VE en France avant de se retrouver en Allemagne et que seul un rapport d'un expert en France pourra levée cette opposition. Hors il était pour moi impossible de connaître ce problème si ce n' est que le vendeur m'avait indiqué que le véhicule avait été endommagé. En effet,la préfecture allemande m'a délivré des plaques donc la cession a pu se faire donc je ne pouvais douter car en France une procédure de se type empêche la reimmatriculation du fait de l'opposition en question. Donc je ne sais pas quoi faire car j'ai contacté un expert automobile qui me dit que sans le rapport initial,il veut pas valider quoi que ce soit et je n'ai rien en ma possession. Seul recours serait contre le vendeur et encore comme c'est un intermédiaire et en plus en Allemagne,mon véhicule aura pourri sur mon parking avant d'avoir un verdict. Est ce qu quelqu'un pourrait m'aider je suis vraiment perdu là ?
Les questions des utilisateurs
Marina
9 décembre 2025
Eplaque
11 décembre 2025
Le Doze
20 novembre 2025
Dans une succession, pour un véhicule VEI utilisé et assuré par l'un des héritiers depuis plusieurs années avant le décès du titulaire de la carte grise, est-il possible de refaire la carte grise au nom de cette personne ?
Car ce n'est pas une vente, ni même un changement d'utilisateur, juste une remise à jour du nom du véritable utilisateur...
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Eplaque
21 novembre 2025
reginualt
21 mars 2025
Je l'ai cédé à un particulier avec certificat de vente à un pseudo garagiste (qui n'est pas déclaré !!!) que peut il se passer si celui ci utilise ma voiture sans rectifier la carte grise par expert.
Je suis très inquiet ! car j'ai fait une grosse erreur.
Puis je aller reprendre mon véhicule avec un épaviste ?
Eplaque
24 mars 2025
SCHMIDT
28 septembre 2024
Eplaque
30 septembre 2024
Will
14 septembre 2024
J'ai eu un accident et ma demande de carte grise est toujours en cours d'acceptation. Je n'ai pas reçu de carte grise provisoire non plus, est ce que je suis considéré accidenté sans carte grise et est ce que j'encoure une amende ?
Merci à vous
Eplaque
16 septembre 2024
Grand
30 août 2024
J'ai mon véhicule qui a reçu la grêle et vue qu il est vieux on ma donner une petite indemnisation car les réparation couté trop chère donc le véhicule n’est plus a moi mais je pouvait le garder et roule avec .
Aujourd'hui ma voiture ma voiture est en panne et a trop chère de réparation.Ma question est:
puy-je la ventre en pièces détaché ? Merci
Eplaque
2 septembre 2024
FERRERE
21 août 2024
Eplaque
21 août 2024
Boyer
24 juillet 2024
Eplaque
24 juillet 2024
ANTARI
1 mai 2024
J’ai acheté une voiture en Belgique (mais qui est d’origine française). J’ai commencé la procédure de la carte grise. Mais après, le service des cartes grises a reçu un retour de la part de ANTS comme suit : Bonjour, ce véhicule précédemment immatriculé en France fait l'objet d'une procédure "véhicule endommagé" le 30/06/21. Seul un premier et second rapport d'expert enregistré au fichier SIV permettra de poursuivre votre dossier.
Sachant que je l’ai acheté en Mars, et depuis j’attendais leur retour.
Je ne sais plus quoi faire, auriez-vous des conseils (comment contacter un expert ca coûte combien… )
Merci pour votre retour.
Eplaque
2 mai 2024
Mondon
16 avril 2024
Est ce que je peux vendre ce véhicule ??
Eplaque
17 avril 2024
NOGUEIRA
15 mars 2024
Elle est assurée.
Mais le contrôle technique n’est pas à jour et elle n’est plus roulante.
C’est un vieux véhicule que j’aimerai vendre comme voiture accidentée à un pro comment faire
Eplaque
18 mars 2024
Rara
5 mars 2024
Eplaque
6 mars 2024
Hawa
13 février 2024
Mon mari a acheté une voiture, RAS. 2 semaine après il a eu un accident de voiture dont il n’est pas responsable (phares avant côté conducteur en miette). La voiture est considéré comme économiquement non réparable au vu de l’ancienneté de la voiture, prix peu cher qu’on l’a payé etc. Malgré que les réparations ne nous semble pas énorme, ça a l’air superficiel car elle peut rouler encore sans soucis.
Problème étant, il n’a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom avant l’accident. L’assurance veut bien rembourser à hauteur du prix du véhicule ou donner une somme et nous laisser gérer les réparations.
Je voudrais savoir si malgré l’état actuel du véhicule s’il était possible de faire une nouvelle carte grise à son nom ( et donc s’il est possible de faire un contrôle technique avec la voiture dans cet état) ou s’il faut attendre de faire réparer la voiture et après payer un expert pour venir constater les réparations ?
Je voudrais surtout savoir si l’expert est vraiment nécessaire à l’obtention de la carte grise à son nom ou est ce juste pour lever le bloquage « revente à un particulier » ?
Si vous avez des réponses je suis preneuse car très perdue dans toute cette histoire.
Merci d’avance
Eplaque
13 février 2024
borremans
7 février 2024
Eplaque
7 février 2024
Aiello
9 janvier 2024
J'ai acheté un véhicule en Allemagne récemment, le vendeur m'a obtenu des plaques de transit de 30 jours afin de rapatrier le véhicule en France. Aujourd'hui et après plus de deux mois d'instruction l ANTS m informe que ce véhicule présente une opposition car il a fait l'objet d'une procédure de VE en France avant de se retrouver en Allemagne et que seul un rapport d'un expert en France pourra levée cette opposition. Hors il était pour moi impossible de connaître ce problème si ce n' est que le vendeur m'avait indiqué que le véhicule avait été endommagé. En effet,la préfecture allemande m'a délivré des plaques donc la cession a pu se faire donc je ne pouvais douter car en France une procédure de se type empêche la reimmatriculation du fait de l'opposition en question. Donc je ne sais pas quoi faire car j'ai contacté un expert automobile qui me dit que sans le rapport initial,il veut pas valider quoi que ce soit et je n'ai rien en ma possession. Seul recours serait contre le vendeur et encore comme c'est un intermédiaire et en plus en Allemagne,mon véhicule aura pourri sur mon parking avant d'avoir un verdict. Est ce qu quelqu'un pourrait m'aider je suis vraiment perdu là ?
Merci beaucoup