Votre véhicule est accidenté. C’est somme toute banal, mais cela a-t-il des conséquences si vous désirez vous en séparer ? Dans cet article, nous abordons la problématique carte grise véhicule accidenté. À savoir s’il est possible d’acheter ou de vendre une voiture accidentée, les éventuelles restrictions, les contraintes d’immatriculation, etc.
Vendre un véhicule accidenté, est-ce possible ?
Dans l’absolu, oui, il est possible de vendre un véhicule accidenté. À partir du moment où :
Le véhicule roule
Vous disposez de son certificat d’immatriculation
Le certificat de situation administrative ne comporte pas de mention véhicule gravement endommagée (ce qui bloque de toute façon la cession)
Vous informez l’acheteur
En bref, ce n’est pas parce que vous avez fait des bosses que votre véhicule est légalement considéré comme étant accidenté. En cas de sinistre, c’est l’expert qui déterminera la gravité des dégâts. Si les éléments de sécurité sont indemnes, le véhicule est déclaré bon pour le service. Si des éléments vitaux sont touchés, la carte grise est confisquée dans l’attente des réparations, le certificat de situation administrative est mis à jour avec le statut du véhicule.
Véhicule accidenté VS véhicule non roulant : la définition n’est pas la même
Attention, il faut bien distinguer véhicule accidenté et véhicule non roulant. Un véhicule non roulant peut ne pas être accidenté, et vice versa d’ailleurs. Si on peut vendre un véhicule accidenté qui a été jugé non dangereux par l’expert, il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Seuls les professionnels peuvent faire l’acquisition d’une voiture qui ne roule pas.
Une voiture accidentée non dangereuse peut être vendue à toute entité, que ce soit un marchand ou un particulier. Bien entendu, vous avez un devoir d’information auprès de l’acquéreur. C’est surtout le cas s’il n’y a pas de signes visibles de l’accident. Cette obligation vous incombe dès la rédaction de l’annonce.
Pour éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de fournir à l’acquéreur une copie du rapport de l’expert, ainsi que des éventuelles factures du garage, de la carrosserie, etc. Vous pouvez notamment les joindre au contrat de cession. Il s’agit d’un document distinct de la déclaration de cession. Il permet de donner plus de détails concernant la vente.
Pour finir, précisons qu’informer honnêtement l’acheteur quant à l’état de la voiture n’empêche pas un éventuel recours à la garantie des vices cachés en cas de souci.
Et si le véhicule est déclaré VGE ?
Dans le cas de figure du VGE (véhicule gravement endommagé) ou hors d’usage, il est clair que la cession est interdite. De toute façon, la mutation d’une carte grise véhicule accidenté est impossible. À 2 titres :
Le certificat d’immatriculation est en principe confisqué par la police, jusqu’au rapport de l’expert déclarant la voiture bonne à rouler
Le certificat de situation administrative comporte une mention VGE, qui rend impossible toute cession
Si le véhicule est jugé réparable par l’expert, vous pourrez le vendre une fois les réparations effectuées et validées par une nouvelle expertise. S’il est jugé hors d’usage ou irréparable (économiquement ou techniquement), la seule issue consiste à remettre la voiture à un centre VHU pour destruction.
Cette information est mentionné sur le certificat de situation administrative. Vous pouvez aussi demander un rapport de la plateforme HistoVec pour découvrir l’historique du véhicule. Découvrez également les procédures associées à une voiture épave.
Qu’est-ce qu’un véhicule endommagé ?
Un véhicule gravement endommagé ou VGE est un véhicule qui a été jugé dangereux par un expert automobile. Il doit être réparé et validé avant de pouvoir reprendre la route.
Qu’est ce qu’une carte grise gelée ?
Une carte grise peut être gelée par la police ou les autorités lorsque le véhicule n’est pas en règle. Le terme exact est opposition. En cas d’opposition, la carte grise est gelée, donc non-transférable. Par exemple en cas de véhicule dangereux, d’amendes impayées, de saisie par un tribunal, etc.
Qu’est-ce qu’une procédure VEI ?
La procédure VEI concerne les véhicules économiquement irréparables. Soit lorsqu’un véhicule est accidenté et que les réparations sont tellement chères qu’elles s’approchent de la valeur du véhicule avant le sinistre. Il n’y a donc aucun sens de les faire, le propriétaire est indemnisé et achète une nouvelle voiture. La voiture VEI part à la casse.
Que faire si j’ai vendu un véhicule déclaré VGE à un particulier ?
Cette cession n’est pas légale, le nouveau propriétaire ne pourra pas changer la carte grise. Il faut donc annuler la cession et rembourser l’acheteur.
Comment obtenir un duplicata de carte grise si le contrôle technique a expiré ?
Un CT en cours de validité est indispensable pour faire un duplicata. Si le véhicule est en mesure de passer le contrôle, vous pouvez demander la fiche d’identification du véhicule pour pouvoir le faire sans la carte grise.
Que faire si j’ai acheté un véhicule accidenté sans contre-expertise ?
La mutation de la carte grise est impossible tant que l’expert n’a pas levé l’opposition. Vous devez demander au vendeur de faire le nécessaire ou d’annuler la vente.
Est-il possible de rouler avec un véhicule classé VEI ?
Un véhicule classé VEI en ordre de contrôle technique peut être utilisé, mais il est interdit de le céder.
Que faire si un véhicule acheté à l’étranger est soumis à une opposition en France ?
Si un véhicule importé présente une opposition en raison d’une procédure de type VGE en France, vous devez contacter un expert automobile agréé pour lever cette opposition. Sans cette démarche, il sera impossible d’immatriculer le véhicule. S’il est en VEI, il faut exiger l’annulation auprès du vendeur, car son immatriculation n’est pas possible.
Est-il possible de suspendre l’assurance d’un véhicule classé VGE ?
Oui, mais l’assurance demandera peut-être son retrait de la circulation.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
j'ai fait don de mon véhicule déclaré VGE suite à un accident (toute la partie avant carrosserie , un triangle sont détruit. L'expert a déclaré le véhicule VGE. Toutefois ce véhicule est roulant avec toutes les fonctions d'une voiture roulante ???
Je l'ai cédé à un particulier avec certificat de vente à un pseudo garagiste (qui n'est pas déclaré !!!) que peut il se passer si celui ci utilise ma voiture sans rectifier la carte grise par expert.
Je suis très inquiet ! car j'ai fait une grosse erreur.
Puis je aller reprendre mon véhicule avec un épaviste ?
Eplaque
24 mars 2025
Un particulier ne peut pas acquérir un tel véhicule. Vous risquez de recevoir les PV si la personne utilise la voiture en l'état. Il est en effet fortement conseillé d'annuler la cession, de récupérer votre véhicule et de le faire détruire ou de le céder à un vrai professionnel dans les règles de l'art.
SCHMIDT
28 septembre 2024
Mon véhicule à été accidenté le dernier jour de validité du contrôle technique et j'ai perdu ma carte grise. Pour refaire ma carte grise on me demande un contrôle technique validé mais impossible. Que dois-je faire ?
Eplaque
30 septembre 2024
Vous ne pourrez en effet obtenir un duplicata que lorsque vous aurez un contrôle technique valable. Il faut donc faire réparer le véhicule, demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir passer le contrôle technique, puis enfin demander le duplicata lorsque vous l'avez obtenu.
Will
14 septembre 2024
Bonjour,
J'ai eu un accident et ma demande de carte grise est toujours en cours d'acceptation. Je n'ai pas reçu de carte grise provisoire non plus, est ce que je suis considéré accidenté sans carte grise et est ce que j'encoure une amende ?
Merci à vous
Eplaque
16 septembre 2024
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour avoir une carte grise à votre nom. Si un expert a classé votre véhicule en VGE (dangereux), vous n'avez pas le droit de rouler, avec ou sans une carte grise. Il s'agit de 2 problèmes différents, tous les 2 passibles d'une amende oui.
Grand
30 août 2024
Bonjour
J'ai mon véhicule qui a reçu la grêle et vue qu il est vieux on ma donner une petite indemnisation car les réparation couté trop chère donc le véhicule n’est plus a moi mais je pouvait le garder et roule avec .
Aujourd'hui ma voiture ma voiture est en panne et a trop chère de réparation.Ma question est:
puy-je la ventre en pièces détaché ? Merci
Eplaque
2 septembre 2024
Non, en cas de véhicule économiquement irréparable que vous conservez il n'est pas possible de céder le véhicule pour un autre motif qu'une destruction en centre VHU.
FERRERE
21 août 2024
Bonjour j'ai acheté une voiture accidentée qui à été réparé par le propriétaire mais il n'a pas fait la contre expertise du coup je ne peux pas faire le transfert de la carte grise quoi faire dans ce cas est ce que je dois refaire expertiser la voiture avant de refaire la carte
Eplaque
21 août 2024
Le vendeur n'avait pas le droit de vous vendre le véhicule ainsi. Demandez-lui de faire lever l'opposition ou d'annuler la vente.
Boyer
24 juillet 2024
Mon véhicule est classé épave, la carte grise a été égaré par la boite de location ca consummer. L'assurance ne veut pas indemniser sans carte grise que faire?
Eplaque
24 juillet 2024
Si vous avez encore un contrôle technique valable, vous pouvez demander un duplicata.
ANTARI
1 mai 2024
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Belgique (mais qui est d’origine française). J’ai commencé la procédure de la carte grise. Mais après, le service des cartes grises a reçu un retour de la part de ANTS comme suit : Bonjour, ce véhicule précédemment immatriculé en France fait l'objet d'une procédure "véhicule endommagé" le 30/06/21. Seul un premier et second rapport d'expert enregistré au fichier SIV permettra de poursuivre votre dossier.
Sachant que je l’ai acheté en Mars, et depuis j’attendais leur retour.
Je ne sais plus quoi faire, auriez-vous des conseils (comment contacter un expert ca coûte combien… )
Merci pour votre retour.
Eplaque
2 mai 2024
Contactez un expert, la liste complète se trouve sur ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/carte-des-experts Nous ne connaissons pas les tarifs moyens pour une telle prestation.
Mondon
16 avril 2024
Mon véhicule a pris la grêle et le coût de la réparation est supérieure à la valeur de la voiture. L assurance m a remboursé le véhicule mais celui ci roule toujours
Est ce que je peux vendre ce véhicule ??
Eplaque
17 avril 2024
Normalement une telle procédure classe le véhicule en "véhicule économiquement irréparable". Ce qui signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser, mais pas le céder. Vous pouvez le vérifier en éditant le certificat de situation administrative de votre voiture.
NOGUEIRA
15 mars 2024
Je possède un véhicule depuis 7ans dont je n’ai pas refait la carte grise.
Elle est assurée.
Mais le contrôle technique n’est pas à jour et elle n’est plus roulante.
C’est un vieux véhicule que j’aimerai vendre comme voiture accidentée à un pro comment faire
Eplaque
18 mars 2024
À notre connaissance seule une vente/cession gratuite pour destruction est possible en joignant le certificat de cession du propriétaire précédent à son nom et la carte grise barrée, car pour une vente normale il est obligatoire d'avoir une carte grise à son nom.
Rara
5 mars 2024
Bonjour jai eu un accident avec un vehicule vei donc jai eu un remboursement de l assurance et l expert ma dit que je pouvais rouler avec le vehicule mais quand jai regarder sur le site ants la carte grise nest pas bloquer et cetait un leger accident
Eplaque
6 mars 2024
Si votre véhicule a fait l'objet d'une procédure VEI la carte grise doit être bloquée, car vu l'indemnisation vous ne pouvez pas céder le véhicule, vous pouvez juste le conserver.
Hawa
13 février 2024
Bonjour
Mon mari a acheté une voiture, RAS. 2 semaine après il a eu un accident de voiture dont il n’est pas responsable (phares avant côté conducteur en miette). La voiture est considéré comme économiquement non réparable au vu de l’ancienneté de la voiture, prix peu cher qu’on l’a payé etc. Malgré que les réparations ne nous semble pas énorme, ça a l’air superficiel car elle peut rouler encore sans soucis.
Problème étant, il n’a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom avant l’accident. L’assurance veut bien rembourser à hauteur du prix du véhicule ou donner une somme et nous laisser gérer les réparations.
Je voudrais savoir si malgré l’état actuel du véhicule s’il était possible de faire une nouvelle carte grise à son nom ( et donc s’il est possible de faire un contrôle technique avec la voiture dans cet état) ou s’il faut attendre de faire réparer la voiture et après payer un expert pour venir constater les réparations ?
Je voudrais surtout savoir si l’expert est vraiment nécessaire à l’obtention de la carte grise à son nom ou est ce juste pour lever le bloquage « revente à un particulier » ?
Si vous avez des réponses je suis preneuse car très perdue dans toute cette histoire.
Merci d’avance
Eplaque
13 février 2024
Le véhicule doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour que le changement de titulaire puisse être fait. Normalement, l'ancien propriétaire aurait dû vous remettre un tel contrôle technique. Un problème de phares avant est probablement une défaillance majeure. Vous pourrez donc changer la carte grise même si le véhicule est en contre-visite.
borremans
7 février 2024
débloquer une carte grise bloquée par un expert
Eplaque
7 février 2024
Une nouvelle expertise doit déterminer que le véhicule est en ordre, après quoi l'expert lève l'opposition.
Aiello
9 janvier 2024
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Allemagne récemment, le vendeur m'a obtenu des plaques de transit de 30 jours afin de rapatrier le véhicule en France. Aujourd'hui et après plus de deux mois d'instruction l ANTS m informe que ce véhicule présente une opposition car il a fait l'objet d'une procédure de VE en France avant de se retrouver en Allemagne et que seul un rapport d'un expert en France pourra levée cette opposition. Hors il était pour moi impossible de connaître ce problème si ce n' est que le vendeur m'avait indiqué que le véhicule avait été endommagé. En effet,la préfecture allemande m'a délivré des plaques donc la cession a pu se faire donc je ne pouvais douter car en France une procédure de se type empêche la reimmatriculation du fait de l'opposition en question. Donc je ne sais pas quoi faire car j'ai contacté un expert automobile qui me dit que sans le rapport initial,il veut pas valider quoi que ce soit et je n'ai rien en ma possession. Seul recours serait contre le vendeur et encore comme c'est un intermédiaire et en plus en Allemagne,mon véhicule aura pourri sur mon parking avant d'avoir un verdict. Est ce qu quelqu'un pourrait m'aider je suis vraiment perdu là ?
Merci beaucoup
Erik
17 décembre 2023
Bonjour je suis un particulier je prévois d’acheter en enchère une voiture accidentée en allemand sur le site copart, j’aimerais savoir si l’estimation pour cette voiture et considérer comme économique irréparable, par exemple, sur le site elle est note avant l’accident elle coûte 162 100€ et l’estimation l’accident 104 108 € , la voiture elle considère comme économiquement irréparable?
Merci
Eplaque
18 décembre 2023
Économiquement irréparable est un statut donné par un expert. Donc dès qu'un véhicule est catégorisé ainsi, on ne sait plus le changer, en tout cas en France. Chez nous une telle classification interdit la vente, le propriétaire est obligé de conserver son véhicule.
Aurélien
30 octobre 2023
Bonjour, je prévois d'acheter un véhicule en Allemagne, mais en consultant l'historique je constate que le véhicule a été endommagé 2 fois (a priori dommage léger, moins de 1500e de réparation les 2 fois). J'imagine que cela ne posera pas de problème pour l'immatriculer en France ? A la revente est ce que le véhicule sera considéré comme ayant été accidenté ou pas ? Merci
Eplaque
30 octobre 2023
S'il n'y a pas de procédure de type véhicule gravement endommagé (dangereux) en cours, cela ne posera pas de problème pour l'immatriculation. Le véhicule ayant eu 2 sinistres il a été accidenté, cela peut refroidir des acheteurs potentiels.
Leo
12 septembre 2023
Bonjour, est il possible de remettre en route un scooter déclaré épave ? Si on le répar nous même et que l'expert fait une vérification ce n'est pas possible de le remettre sur la route ?
Eplaque
13 septembre 2023
Il me semble que les réparations doivent être faites par un professionnel, mais je n'ai pas trouvé de source fiable l'indiquant noir sur blanc. Je vous conseille de poser la question à un expert automobile.
PETIT
8 septembre 2023
Bonjour
Peut-on suspendre l'assurance sur le véhicule accidenté classé VGE avec réparation possible par l'expert .le véhicule est bloqué Trois mois pour manque de pièces détachées
Eplaque
11 septembre 2023
Pour annuler l'assurance il faudra retirer le véhicule de la circulation. Les textes légaux ne l'interdisent pas en cas d'opposition VGE, donc a priori cela doit être faisable.
Solva
8 septembre 2023
Bjr j'ai acheté une voiture en occasion, tout s'est bien passé mais 1 semaine après j'ai voulu changer la carte grise dans un service xxx mais après que j'ai payé les frais, impossible de valider le dossier, l'agent de xxx m'a dit que le véhicule est en procédure de VE, il faut d'abord lever la procédure pour faire une carte grise à mon nom, et là je sais plus quoi faire car le vendeur ne prend plus mes appels et il est introuvable, mais le véhicule roule, il n'y a aucun problème, aidez moi svp.
Eplaque
11 septembre 2023
Malheureusement en cas d'opposition le changement de titulaire est impossible. Reste à savoir s'il s'agit d'une procédure VGE ou VEI. Si VGE le véhicule est dangereux, donc je doute que ce soit le cas. Si ça l'était il faut une expertise automobile qui confirme que le véhicule est bon pour la route afin de pouvoir lever l'opposition. Si c'est VEI (véhicule économiquement irréparable) c'est un véhicule qui a connu des dégâts dont le prix des réparations est supérieur à la valeur vénale de la voiture, donc l'assurance ne fait pas les travaux. Elle indemnise l'assuré, et parfois lui laisse le véhicule. Cependant celui-ci est frappé d'une opposition VEI, ce qui signifie qu'il ne peut pas être cédé. Si c'est ce cas VEI, le changement de carte grise sera impossible, il faut forcer le vendeur à reprendre son véhicule et à vous rembourser, par un tribunal si nécessaire.
Fourni alain
12 août 2023
Bonjour à toute votre équipe.
Je possède une voiture électrique en loa .
Le 7 janvier 2023 j'ai eu un accident de la circulation routière.
Diagnostic : 15000 euros de frais et véhicule déclaré VGE .
Obligé de racheter un véhicule. ( frais supplémentaire)
A ce jour ( 7 mois après l'accident) aucun travaux n'a été effectué.
Dois je continuer à payer le loyer ?
Et si refuse qu'elle en sera les conséquences ?
Merci .
Eplaque
18 août 2023
Notre expertise concernant l'immatriculation, nous ne sommes pas en mesure de répondre à de telles questions. Quelqu'un pourra peut-être vous répondre, mais il est probablement plus judicieux de la poser sur un forum juridique.
Steeve
28 juillet 2023
Bonjour. Me3ci de votre aide. Véhicule accident est déclaré en vge. Valeur du véhicule 5500euro , estimation des reparations 11000 euro. L'expert me dis que j'ai 3 choix.
Faire les travaux est mettre de ma poché le reste.
Vendre à l'assurance le véhicule ou récupérer le véhicule plus indemnisation. L'expert me dis que Dans le cadre où je recupe le véhicule pour pieces, je peut le réparer moi meme est passer simplement le contrôle technique pour pouvoir débloquer la carte grise est rouler avec, mais interdiction de la vendre, L'expert m'a dis la vérité ?.
Cordialement.
Eplaque
28 juillet 2023
Ce que vous écrivez est correct, mais s'il s'agit d'une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). C'est fort différent, VEI signifie simplement que le coût des réparations excède la valeur de la voiture, ce qui est votre cas. Le véhicule n'est cependant pas dangereux à l'utilisation (par exemple si la carrosserie est complètement à refaire), donc on peut rouler avec. Il est toutefois interdit de céder un véhicule VEI. Un VGE est un véhicule accidenté dont l'utilisation est dangereuse, et donc interdite. La vente est logiquement interdite aussi.
Forest Caroline
19 juillet 2023
Je veux vendre ma voiture qui a été accidentée en mai 2004, elle a été vu par un expert après l accident. La préfecture me demande le papier de l expert, il va de soi qu après 19 ans, je n ai pas gardé ce papier. J ai appelé les assurances où j étais assurée à ce moment là, qui m ont dit qu ils gardaient ces documents 5 ans seulement. Le garage où j ai fait les réparations n existe plus. La préfecture m a dit d aller voir un autre expert mais sans facture des réparations faites en 2004, il n a rien pu faire. Ma voiture roule depuis cet accident vu que l expert avait donné son accord. Les contrôles technique ont toujours été faits. Avez vous une solution pour moi ?
Eplaque
20 juillet 2023
Pourquoi vous demande-t-on ce papier, la levée de l'opposition pour véhicule dangereux n'a pas été faite en 2004 ? Comment ce véhicule est-il passé au contrôle technique durant toutes ces années alors ?
luis
6 mars 2023
l’expert ne peut déclencher la procédure VE lors d’une expertise réalisée hors de France?
Eplaque
6 mars 2023
Nous l'ignorons, désolé.
Benabdelkader
20 janvier 2023
Bonjour j'ai acheté un véhicule en Allemagne en bonne état mais j'ai découvert grâce à histovec allemand que le véhicule à été endommagé en2017 et à été réparé(2000 euros ) j'ai passer le contrôle technique en France sans défaut est ce que je pourrais avoir la carte grise français sachant que le véhicule à rouler parfaitement après l'accident merci
Eplaque
20 janvier 2023
À partir du moment où le véhicule n'est pas jugé dangereux, vous pourrez l'immatriculer. Un sinistre ne débouche pas automatiquement sur un classement "véhicule dangereux", il faut que l'impact soit significatif pour que cela arrive.
Thomas
15 décembre 2022
Ayant eu un accident non responsable, l’expert a déclaré mon véhicule VGE mais réparable. Il s’agit d’un véhicule acheté il y a 1 mois et 2500 km au moment de l’accident. Puis je refusé la réparation ?
Eplaque
16 décembre 2022
Si l'assurance ne vous propose que cette option, vous n'aurez pas d'autres choix, si ce n'est de contester sa décision devant un tribunal. Si vous ne souhaitez plus rouler avec ce véhicule, nous vous conseillons d'en informer votre assurance afin de tenter d'obtenir une décision allant en votre faveur.
christine brasseur
29 août 2022
j'ai une voiture sans permis accidenté le chassis est mort que doi-je mettre sur carte grise pour la vente et comment la vendre merci de votre réponse
Eplaque
30 août 2022
S'il s'agit d'une vente (à un professionnel, vous ne pouvez pas vendre un tel véhicule à un particulier), il faut indiquer "vendu le...". En cas de destruction dans un centre VHU, "cédé pour destruction le...".
Toulisse
21 juin 2022
Carrosserie endommagée par la grêle
Véhicule déclare VEI
Pourrais je rouler et faire contrôle technique ?
Eplaque
22 juin 2022
Oui, seule la cession est impossible en cas de véhicule VEI.
Benali
16 avril 2022
Bonjour j' ai acheté un véhicule accidenté léger au Luxembourg chez un professionnel je l ai réparé passer le contrôle technique en France pouvez vous me faire la carte grise
Eplaque
18 avril 2022
Si la carte grise n'a pas une mention de type VGE qui empêche la cession, oui, nous pouvons nous charger du dossier. En cas de doute, contactez le service client.
Jean-Mi
16 mars 2022
Bonjour,
1- Je souhaite vendre à un professionnel un véhicule accidenté et non expertisé. Ai-je le droit si je précise "véhicule accidenté" sur le certificat de cession ?
2- Comment vérifier qu'une personne ou une société est un professionnel de l'automobile ?
Cordialement.
Eplaque
17 mars 2022
1. Oui, mais si vous voulez vraiment vous protéger nous vous conseillons de rédiger un contrat de cession qui stipule clairement l'état du véhicule. 2. En faisant des recherches sur des portails généralistes comme https://www.pros-auto.fr/, sur base du SIRET, etc.
Friant
25 février 2022
Bonjour mon véhicule a été accidenté le 2 février et déclaré''economiquement irréparable'' bien qu'il n'ait que 57000kms et date de 2009. L'expert n'a pas évalué les dommages mécaniques et s'est contenté d'estimer les dommages carrosserie ''en valeur à neuf '' pour un véhicule de 13 ans c'est évidemment plus simple comme ça et on le met à la casse. Est ce normal une telle expertise ?. Merci de votre réponse. Cdlt.
Eplaque
28 février 2022
En principe ils se basent sur la cote de l'Argus. Le prix des réparations peut rapidement excéder la valeur réelle du véhicule. Bien entendu, nous ne pouvons nous prononcer sur votre cas particulier, si vous avez des doutes il faut faire une contre-expertise.
Marine
6 janvier 2022
Donc je dois rembourser la personne et reprendre mon véhicule c’est sa ? Mais les services instructeurs de leur coter comme il n’ont pas valider la demande de cession quel démarche vont-ils faire car il m’ont dit sa La : la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Sa veut dire quoi svp ?
Eplaque
7 janvier 2022
En l'état votre demande est rejetée, donc rien n'a été fait. Il suffit de récupérer le certificat de cession papier de l'acheteur, de signer un document par acquis de conscience attestant que vous le remboursez et que vous reprenez votre véhicule, puis demander un duplicata de votre carte grise. Le message que vous avez reçu semble être un message standard qui accompagne tout dossier rejeté, qui mentionne votre droit à l'appel.
Marine
5 janvier 2022
J’ai vendu une voiture non roulante mais réparable et l’acquéreur a étais informé de tout et maintenant ma cession a été rejetée par les services instructeurs (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). que va t-il se passer svp?
Eplaque
5 janvier 2022
La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite en effet. Il faut récupérer votre véhicule et le céder à un professionnel.
Da Silva
20 décembre 2021
Bonjour je viens d’acheter une voiture ou sur le bon de commande il y’a écrit « véhicule accidenté et réparé sous expertise (vge) » le contrôle technique n’avais pas de problèmes,il n’y pas de problèmes pour rouler avec ?
Eplaque
21 décembre 2021
À partir du moment où le certificat de situation administrative ne mentionne plus d'opposition, cela signifie que le véhicule a été réparé et que les réparations ont été validées par un expert automobile. Donc oui, en principe le véhicule est sans danger.
Sylvain
20 décembre 2021
Si le vehicule est considéré VGE mais que je souhaite le vendre pour du stock Car (roulage sur circuit en sien privée hors circulation), que dois je faire avec la Carte grise et quels papiers faut il remplir?
Eplaque
21 décembre 2021
Un tel véhicule ne peut être cédé officiellement qu'à un centre VHU. Une telle cession n'est pas prévue par la loi.
Pascal
13 décembre 2021
Bonjour je souhaite acheter une voiture accidentée en Belgique ou au pays bas on me dis que les règles en on changé mais je n'arrive pas à trouver de documentation pouvez vous m'indiquer ce qu'il me faut pour pouvoir faire les papiers ici en France merci
Eplaque
14 décembre 2021
Tout dépend ce que vous entendez par voiture accidentée. S'il s'agit d'un véhicule qui n'a pas le droit de circuler, vous ne pourrez pas l'immatriculer en France, tout comme vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule déclaré VGE.
franck
3 août 2021
Bonjour une amie a subit un accident non responsable sur sa 307 l expert l a déclaré vei puis je lui reparer étant professionnel de l automobile en ne respectant pas ces exigences de changement de la juppe arriere celle ci étant réparable a mon point de vue la propriétaire accepte le fait que la voiture ne sera plus commercialisable a l avenir a un particulier, et sachant que les trains roulant n ont rien merci de votre réponse
Eplaque
4 août 2021
Si la carte grise est en VEI, il ne sera pas possible de la changer car il y aura en principe une opposition sur le certificat de situation administrative. Pour réparer le véhicule et le remettre en circulation il faut donc obtenir au préalable l'accord de l'assureur.
Karen Fleurimont
4 mai 2021
Bonjour,
J'ai acheté mon véhicule le 13/03/2021, j'ai malheureusement eu un accident le 29/03/2021. J'attends ma paie début avril afin d'effectuer ma carte grise (j'étais dans mes pleins droits puisque j'ai un mois pour la faire). Au départ cela ne me poser pas de soucis pour céder ma voiture a mon assurance. Nous avons signés tous les papiers mais 2 jours plus tard ils me redemandent 480 euros soit disant car la carte grise ne pouvait être mutée et donc je toucherais une somme (mais plus minime de l'epaviste). Ont-ils le droit de m'imputé ce montant sachant que je suis non responsable?? Comment je peux perdre de l'argent sur un véhicule acheté 2 semaines auparavant ??
Eplaque
5 mai 2021
Bonjour,
Nous l'ignorons, il s'agit d'un cas très spécifique et malheureux qui est sujet à interprétation. En cas de doute, consultez un avocat.
Cordialement, La modération Eplaque
RL
14 avril 2021
bonjour,
je suis sur le point d'acheter un véhicule déclaré VGE en 2010 et remis sur le marché en 2013. A priori, depuis sa remise sur le marché, le véhicule n'a pas eu de pb particulier au dire du propriétaire....
Est ce que je risque d'avoir des problèmes ( chassis, élément de securité...) en achetant un véhicule qui a été VGE. merci pour votre reponse
Eplaque
15 avril 2021
Bonjour,
La cession d’un véhicule sans la carte grise est interdite. D’ailleurs, en principe le document est confisqué par la police et le certificat de non-gage avec la mention VGE rend la cession impossible.
En résumé, avant de pouvoir acheter ce véhicule, il faudra que le vendeur le fasse réparer.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Kocak
26 janvier 2021
Bonjour j’ai une question à la suite d’un accident l’expert a classer ma voiture vga ont m’a rembourser mais j’ai toujours ma carte grise est ce normal mais jamais reçu de rapport détaillé
Eplaque
27 janvier 2021
Bonjour,
En cas de procédure VGE, une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative. Le titre n'est retiré qu'en cas d'immobilisation par la police.
Les questions des utilisateurs
reginualt
21 mars 2025
Je l'ai cédé à un particulier avec certificat de vente à un pseudo garagiste (qui n'est pas déclaré !!!) que peut il se passer si celui ci utilise ma voiture sans rectifier la carte grise par expert.
Je suis très inquiet ! car j'ai fait une grosse erreur.
Puis je aller reprendre mon véhicule avec un épaviste ?
Eplaque
24 mars 2025
SCHMIDT
28 septembre 2024
Eplaque
30 septembre 2024
Will
14 septembre 2024
J'ai eu un accident et ma demande de carte grise est toujours en cours d'acceptation. Je n'ai pas reçu de carte grise provisoire non plus, est ce que je suis considéré accidenté sans carte grise et est ce que j'encoure une amende ?
Merci à vous
Eplaque
16 septembre 2024
Grand
30 août 2024
J'ai mon véhicule qui a reçu la grêle et vue qu il est vieux on ma donner une petite indemnisation car les réparation couté trop chère donc le véhicule n’est plus a moi mais je pouvait le garder et roule avec .
Aujourd'hui ma voiture ma voiture est en panne et a trop chère de réparation.Ma question est:
puy-je la ventre en pièces détaché ? Merci
Eplaque
2 septembre 2024
FERRERE
21 août 2024
Eplaque
21 août 2024
Boyer
24 juillet 2024
Eplaque
24 juillet 2024
ANTARI
1 mai 2024
J’ai acheté une voiture en Belgique (mais qui est d’origine française). J’ai commencé la procédure de la carte grise. Mais après, le service des cartes grises a reçu un retour de la part de ANTS comme suit : Bonjour, ce véhicule précédemment immatriculé en France fait l'objet d'une procédure "véhicule endommagé" le 30/06/21. Seul un premier et second rapport d'expert enregistré au fichier SIV permettra de poursuivre votre dossier.
Sachant que je l’ai acheté en Mars, et depuis j’attendais leur retour.
Je ne sais plus quoi faire, auriez-vous des conseils (comment contacter un expert ca coûte combien… )
Merci pour votre retour.
Eplaque
2 mai 2024
Mondon
16 avril 2024
Est ce que je peux vendre ce véhicule ??
Eplaque
17 avril 2024
NOGUEIRA
15 mars 2024
Elle est assurée.
Mais le contrôle technique n’est pas à jour et elle n’est plus roulante.
C’est un vieux véhicule que j’aimerai vendre comme voiture accidentée à un pro comment faire
Eplaque
18 mars 2024
Rara
5 mars 2024
Eplaque
6 mars 2024
Hawa
13 février 2024
Mon mari a acheté une voiture, RAS. 2 semaine après il a eu un accident de voiture dont il n’est pas responsable (phares avant côté conducteur en miette). La voiture est considéré comme économiquement non réparable au vu de l’ancienneté de la voiture, prix peu cher qu’on l’a payé etc. Malgré que les réparations ne nous semble pas énorme, ça a l’air superficiel car elle peut rouler encore sans soucis.
Problème étant, il n’a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom avant l’accident. L’assurance veut bien rembourser à hauteur du prix du véhicule ou donner une somme et nous laisser gérer les réparations.
Je voudrais savoir si malgré l’état actuel du véhicule s’il était possible de faire une nouvelle carte grise à son nom ( et donc s’il est possible de faire un contrôle technique avec la voiture dans cet état) ou s’il faut attendre de faire réparer la voiture et après payer un expert pour venir constater les réparations ?
Je voudrais surtout savoir si l’expert est vraiment nécessaire à l’obtention de la carte grise à son nom ou est ce juste pour lever le bloquage « revente à un particulier » ?
Si vous avez des réponses je suis preneuse car très perdue dans toute cette histoire.
Merci d’avance
Eplaque
13 février 2024
borremans
7 février 2024
Eplaque
7 février 2024
Aiello
9 janvier 2024
J'ai acheté un véhicule en Allemagne récemment, le vendeur m'a obtenu des plaques de transit de 30 jours afin de rapatrier le véhicule en France. Aujourd'hui et après plus de deux mois d'instruction l ANTS m informe que ce véhicule présente une opposition car il a fait l'objet d'une procédure de VE en France avant de se retrouver en Allemagne et que seul un rapport d'un expert en France pourra levée cette opposition. Hors il était pour moi impossible de connaître ce problème si ce n' est que le vendeur m'avait indiqué que le véhicule avait été endommagé. En effet,la préfecture allemande m'a délivré des plaques donc la cession a pu se faire donc je ne pouvais douter car en France une procédure de se type empêche la reimmatriculation du fait de l'opposition en question. Donc je ne sais pas quoi faire car j'ai contacté un expert automobile qui me dit que sans le rapport initial,il veut pas valider quoi que ce soit et je n'ai rien en ma possession. Seul recours serait contre le vendeur et encore comme c'est un intermédiaire et en plus en Allemagne,mon véhicule aura pourri sur mon parking avant d'avoir un verdict. Est ce qu quelqu'un pourrait m'aider je suis vraiment perdu là ?
Merci beaucoup
Erik
17 décembre 2023
Merci
Eplaque
18 décembre 2023
Aurélien
30 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
Leo
12 septembre 2023
Eplaque
13 septembre 2023
PETIT
8 septembre 2023
Peut-on suspendre l'assurance sur le véhicule accidenté classé VGE avec réparation possible par l'expert .le véhicule est bloqué Trois mois pour manque de pièces détachées
Eplaque
11 septembre 2023
Solva
8 septembre 2023
Eplaque
11 septembre 2023
Fourni alain
12 août 2023
Je possède une voiture électrique en loa .
Le 7 janvier 2023 j'ai eu un accident de la circulation routière.
Diagnostic : 15000 euros de frais et véhicule déclaré VGE .
Obligé de racheter un véhicule. ( frais supplémentaire)
A ce jour ( 7 mois après l'accident) aucun travaux n'a été effectué.
Dois je continuer à payer le loyer ?
Et si refuse qu'elle en sera les conséquences ?
Merci .
Eplaque
18 août 2023
Steeve
28 juillet 2023
Faire les travaux est mettre de ma poché le reste.
Vendre à l'assurance le véhicule ou récupérer le véhicule plus indemnisation. L'expert me dis que Dans le cadre où je recupe le véhicule pour pieces, je peut le réparer moi meme est passer simplement le contrôle technique pour pouvoir débloquer la carte grise est rouler avec, mais interdiction de la vendre, L'expert m'a dis la vérité ?.
Cordialement.
Eplaque
28 juillet 2023
Forest Caroline
19 juillet 2023
Eplaque
20 juillet 2023
luis
6 mars 2023
Eplaque
6 mars 2023
Benabdelkader
20 janvier 2023
Eplaque
20 janvier 2023
Thomas
15 décembre 2022
Eplaque
16 décembre 2022
christine brasseur
29 août 2022
Eplaque
30 août 2022
Toulisse
21 juin 2022
Véhicule déclare VEI
Pourrais je rouler et faire contrôle technique ?
Eplaque
22 juin 2022
Benali
16 avril 2022
Eplaque
18 avril 2022
Jean-Mi
16 mars 2022
1- Je souhaite vendre à un professionnel un véhicule accidenté et non expertisé. Ai-je le droit si je précise "véhicule accidenté" sur le certificat de cession ?
2- Comment vérifier qu'une personne ou une société est un professionnel de l'automobile ?
Cordialement.
Eplaque
17 mars 2022
2. En faisant des recherches sur des portails généralistes comme https://www.pros-auto.fr/, sur base du SIRET, etc.
Friant
25 février 2022
Eplaque
28 février 2022
Marine
6 janvier 2022
Eplaque
7 janvier 2022
Marine
5 janvier 2022
Eplaque
5 janvier 2022
Da Silva
20 décembre 2021
Eplaque
21 décembre 2021
Sylvain
20 décembre 2021
Eplaque
21 décembre 2021
Pascal
13 décembre 2021
Eplaque
14 décembre 2021
franck
3 août 2021
Eplaque
4 août 2021
Karen Fleurimont
4 mai 2021
J'ai acheté mon véhicule le 13/03/2021, j'ai malheureusement eu un accident le 29/03/2021. J'attends ma paie début avril afin d'effectuer ma carte grise (j'étais dans mes pleins droits puisque j'ai un mois pour la faire). Au départ cela ne me poser pas de soucis pour céder ma voiture a mon assurance. Nous avons signés tous les papiers mais 2 jours plus tard ils me redemandent 480 euros soit disant car la carte grise ne pouvait être mutée et donc je toucherais une somme (mais plus minime de l'epaviste). Ont-ils le droit de m'imputé ce montant sachant que je suis non responsable?? Comment je peux perdre de l'argent sur un véhicule acheté 2 semaines auparavant ??
Eplaque
5 mai 2021
Nous l'ignorons, il s'agit d'un cas très spécifique et malheureux qui est sujet à interprétation. En cas de doute, consultez un avocat.
Cordialement,
La modération Eplaque
RL
14 avril 2021
je suis sur le point d'acheter un véhicule déclaré VGE en 2010 et remis sur le marché en 2013. A priori, depuis sa remise sur le marché, le véhicule n'a pas eu de pb particulier au dire du propriétaire....
Est ce que je risque d'avoir des problèmes ( chassis, élément de securité...) en achetant un véhicule qui a été VGE. merci pour votre reponse
Eplaque
15 avril 2021
La cession d’un véhicule sans la carte grise est interdite. D’ailleurs, en principe le document est confisqué par la police et le certificat de non-gage avec la mention VGE rend la cession impossible.
En résumé, avant de pouvoir acheter ce véhicule, il faudra que le vendeur le fasse réparer.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kocak
26 janvier 2021
Eplaque
27 janvier 2021
En cas de procédure VGE, une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative. Le titre n'est retiré qu'en cas d'immobilisation par la police.
Cordialement,
L’équipe Eplaque