Carte grise véhicule accidenté : ce qu’il faut savoir

Les questions des utilisateurs

• Mondon

  16 avril 2024

  Mon véhicule a pris la grêle et le coût de la réparation est supérieure à la valeur de la voiture. L assurance m a remboursé le véhicule mais celui ci roule toujours Est ce que je peux vendre ce véhicule ??

• Eplaque

  17 avril 2024

  Normalement une telle procédure classe le véhicule en "véhicule économiquement irréparable". Ce qui signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser, mais pas le céder. Vous pouvez le vérifier en éditant le certificat de situation administrative de votre voiture.

• NOGUEIRA

  15 mars 2024

  Je possède un véhicule depuis 7ans dont je n’ai pas refait la carte grise. Elle est assurée. Mais le contrôle technique n’est pas à jour et elle n’est plus roulante. C’est un vieux véhicule que j’aimerai vendre comme voiture accidentée à un pro comment faire

• Eplaque

  18 mars 2024

  À notre connaissance seule une vente/cession gratuite pour destruction est possible en joignant le certificat de cession du propriétaire précédent à son nom et la carte grise barrée, car pour une vente normale il est obligatoire d'avoir une carte grise à son nom.

• Rara

  5 mars 2024

  Bonjour jai eu un accident avec un vehicule vei donc jai eu un remboursement de l assurance et l expert ma dit que je pouvais rouler avec le vehicule mais quand jai regarder sur le site ants la carte grise nest pas bloquer et cetait un leger accident

• Eplaque

  6 mars 2024

  Si votre véhicule a fait l'objet d'une procédure VEI la carte grise doit être bloquée, car vu l'indemnisation vous ne pouvez pas céder le véhicule, vous pouvez juste le conserver.

• Hawa

  13 février 2024

  Bonjour Mon mari a acheté une voiture, RAS. 2 semaine après il a eu un accident de voiture dont il n’est pas responsable (phares avant côté conducteur en miette). La voiture est considéré comme économiquement non réparable au vu de l’ancienneté de la voiture, prix peu cher qu’on l’a payé etc. Malgré que les réparations ne nous semble pas énorme, ça a l’air superficiel car elle peut rouler encore sans soucis. Problème étant, il n’a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom avant l’accident. L’assurance veut bien rembourser à hauteur du prix du véhicule ou donner une somme et nous laisser gérer les réparations. Je voudrais savoir si malgré l’état actuel du véhicule s’il était possible de faire une nouvelle carte grise à son nom ( et donc s’il est possible de faire un contrôle technique avec la voiture dans cet état) ou s’il faut attendre de faire réparer la voiture et après payer un expert pour venir constater les réparations ? Je voudrais surtout savoir si l’expert est vraiment nécessaire à l’obtention de la carte grise à son nom ou est ce juste pour lever le bloquage « revente à un particulier » ? Si vous avez des réponses je suis preneuse car très perdue dans toute cette histoire. Merci d’avance

• Eplaque

  13 février 2024

  Le véhicule doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour que le changement de titulaire puisse être fait. Normalement, l'ancien propriétaire aurait dû vous remettre un tel contrôle technique. Un problème de phares avant est probablement une défaillance majeure. Vous pourrez donc changer la carte grise même si le véhicule est en contre-visite.

• borremans

  7 février 2024

  débloquer une carte grise bloquée par un expert

• Eplaque

  7 février 2024

  Une nouvelle expertise doit déterminer que le véhicule est en ordre, après quoi l'expert lève l'opposition.

• Aiello

  9 janvier 2024

  Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Allemagne récemment, le vendeur m'a obtenu des plaques de transit de 30 jours afin de rapatrier le véhicule en France. Aujourd'hui et après plus de deux mois d'instruction l ANTS m informe que ce véhicule présente une opposition car il a fait l'objet d'une procédure de VE en France avant de se retrouver en Allemagne et que seul un rapport d'un expert en France pourra levée cette opposition. Hors il était pour moi impossible de connaître ce problème si ce n' est que le vendeur m'avait indiqué que le véhicule avait été endommagé. En effet,la préfecture allemande m'a délivré des plaques donc la cession a pu se faire donc je ne pouvais douter car en France une procédure de se type empêche la reimmatriculation du fait de l'opposition en question. Donc je ne sais pas quoi faire car j'ai contacté un expert automobile qui me dit que sans le rapport initial,il veut pas valider quoi que ce soit et je n'ai rien en ma possession. Seul recours serait contre le vendeur et encore comme c'est un intermédiaire et en plus en Allemagne,mon véhicule aura pourri sur mon parking avant d'avoir un verdict. Est ce qu quelqu'un pourrait m'aider je suis vraiment perdu là ? Merci beaucoup

• Erik

  17 décembre 2023

  Bonjour je suis un particulier je prévois d’acheter en enchère une voiture accidentée en allemand sur le site copart, j’aimerais savoir si l’estimation pour cette voiture et considérer comme économique irréparable, par exemple, sur le site elle est note avant l’accident elle coûte 162 100€ et l’estimation l’accident 104 108 € , la voiture elle considère comme économiquement irréparable? Merci

• Eplaque

  18 décembre 2023

  Économiquement irréparable est un statut donné par un expert. Donc dès qu'un véhicule est catégorisé ainsi, on ne sait plus le changer, en tout cas en France. Chez nous une telle classification interdit la vente, le propriétaire est obligé de conserver son véhicule.

• Aurélien

  30 octobre 2023

  Bonjour, je prévois d'acheter un véhicule en Allemagne, mais en consultant l'historique je constate que le véhicule a été endommagé 2 fois (a priori dommage léger, moins de 1500e de réparation les 2 fois). J'imagine que cela ne posera pas de problème pour l'immatriculer en France ? A la revente est ce que le véhicule sera considéré comme ayant été accidenté ou pas ? Merci

• Eplaque

  30 octobre 2023

  S'il n'y a pas de procédure de type véhicule gravement endommagé (dangereux) en cours, cela ne posera pas de problème pour l'immatriculation. Le véhicule ayant eu 2 sinistres il a été accidenté, cela peut refroidir des acheteurs potentiels.

• Leo

  12 septembre 2023

  Bonjour, est il possible de remettre en route un scooter déclaré épave ? Si on le répar nous même et que l'expert fait une vérification ce n'est pas possible de le remettre sur la route ?

• Eplaque

  13 septembre 2023

  Il me semble que les réparations doivent être faites par un professionnel, mais je n'ai pas trouvé de source fiable l'indiquant noir sur blanc. Je vous conseille de poser la question à un expert automobile.

• PETIT

  8 septembre 2023

  Bonjour Peut-on suspendre l'assurance sur le véhicule accidenté classé VGE avec réparation possible par l'expert .le véhicule est bloqué Trois mois pour manque de pièces détachées

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Pour annuler l'assurance il faudra retirer le véhicule de la circulation. Les textes légaux ne l'interdisent pas en cas d'opposition VGE, donc a priori cela doit être faisable.

• Solva

  8 septembre 2023

  Bjr j'ai acheté une voiture en occasion, tout s'est bien passé mais 1 semaine après j'ai voulu changer la carte grise dans un service xxx mais après que j'ai payé les frais, impossible de valider le dossier, l'agent de xxx m'a dit que le véhicule est en procédure de VE, il faut d'abord lever la procédure pour faire une carte grise à mon nom, et là je sais plus quoi faire car le vendeur ne prend plus mes appels et il est introuvable, mais le véhicule roule, il n'y a aucun problème, aidez moi svp.

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Malheureusement en cas d'opposition le changement de titulaire est impossible. Reste à savoir s'il s'agit d'une procédure VGE ou VEI. Si VGE le véhicule est dangereux, donc je doute que ce soit le cas. Si ça l'était il faut une expertise automobile qui confirme que le véhicule est bon pour la route afin de pouvoir lever l'opposition. Si c'est VEI (véhicule économiquement irréparable) c'est un véhicule qui a connu des dégâts dont le prix des réparations est supérieur à la valeur vénale de la voiture, donc l'assurance ne fait pas les travaux. Elle indemnise l'assuré, et parfois lui laisse le véhicule. Cependant celui-ci est frappé d'une opposition VEI, ce qui signifie qu'il ne peut pas être cédé. Si c'est ce cas VEI, le changement de carte grise sera impossible, il faut forcer le vendeur à reprendre son véhicule et à vous rembourser, par un tribunal si nécessaire.

• Fourni alain

  12 août 2023

  Bonjour à toute votre équipe. Je possède une voiture électrique en loa . Le 7 janvier 2023 j'ai eu un accident de la circulation routière. Diagnostic : 15000 euros de frais et véhicule déclaré VGE . Obligé de racheter un véhicule. ( frais supplémentaire) A ce jour ( 7 mois après l'accident) aucun travaux n'a été effectué. Dois je continuer à payer le loyer ? Et si refuse qu'elle en sera les conséquences ? Merci .

• Eplaque

  18 août 2023

  Notre expertise concernant l'immatriculation, nous ne sommes pas en mesure de répondre à de telles questions. Quelqu'un pourra peut-être vous répondre, mais il est probablement plus judicieux de la poser sur un forum juridique.

• Steeve

  28 juillet 2023

  Bonjour. Me3ci de votre aide. Véhicule accident est déclaré en vge. Valeur du véhicule 5500euro , estimation des reparations 11000 euro. L'expert me dis que j'ai 3 choix. Faire les travaux est mettre de ma poché le reste. Vendre à l'assurance le véhicule ou récupérer le véhicule plus indemnisation. L'expert me dis que Dans le cadre où je recupe le véhicule pour pieces, je peut le réparer moi meme est passer simplement le contrôle technique pour pouvoir débloquer la carte grise est rouler avec, mais interdiction de la vendre, L'expert m'a dis la vérité ?. Cordialement.

• Eplaque

  28 juillet 2023

  Ce que vous écrivez est correct, mais s'il s'agit d'une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). C'est fort différent, VEI signifie simplement que le coût des réparations excède la valeur de la voiture, ce qui est votre cas. Le véhicule n'est cependant pas dangereux à l'utilisation (par exemple si la carrosserie est complètement à refaire), donc on peut rouler avec. Il est toutefois interdit de céder un véhicule VEI. Un VGE est un véhicule accidenté dont l'utilisation est dangereuse, et donc interdite. La vente est logiquement interdite aussi.

• Forest Caroline

  19 juillet 2023

  Je veux vendre ma voiture qui a été accidentée en mai 2004, elle a été vu par un expert après l accident. La préfecture me demande le papier de l expert, il va de soi qu après 19 ans, je n ai pas gardé ce papier. J ai appelé les assurances où j étais assurée à ce moment là, qui m ont dit qu ils gardaient ces documents 5 ans seulement. Le garage où j ai fait les réparations n existe plus. La préfecture m a dit d aller voir un autre expert mais sans facture des réparations faites en 2004, il n a rien pu faire. Ma voiture roule depuis cet accident vu que l expert avait donné son accord. Les contrôles technique ont toujours été faits. Avez vous une solution pour moi ?

• Eplaque

  20 juillet 2023

  Pourquoi vous demande-t-on ce papier, la levée de l'opposition pour véhicule dangereux n'a pas été faite en 2004 ? Comment ce véhicule est-il passé au contrôle technique durant toutes ces années alors ?

• luis

  6 mars 2023

  l’expert ne peut déclencher la procédure VE lors d’une expertise réalisée hors de France?

• Eplaque

  6 mars 2023

  Nous l'ignorons, désolé.

• Benabdelkader

  20 janvier 2023

  Bonjour j'ai acheté un véhicule en Allemagne en bonne état mais j'ai découvert grâce à histovec allemand que le véhicule à été endommagé en2017 et à été réparé(2000 euros ) j'ai passer le contrôle technique en France sans défaut est ce que je pourrais avoir la carte grise français sachant que le véhicule à rouler parfaitement après l'accident merci

• Eplaque

  20 janvier 2023

  À partir du moment où le véhicule n'est pas jugé dangereux, vous pourrez l'immatriculer. Un sinistre ne débouche pas automatiquement sur un classement "véhicule dangereux", il faut que l'impact soit significatif pour que cela arrive.

• Thomas

  15 décembre 2022

  Ayant eu un accident non responsable, l’expert a déclaré mon véhicule VGE mais réparable. Il s’agit d’un véhicule acheté il y a 1 mois et 2500 km au moment de l’accident. Puis je refusé la réparation ?

• Eplaque

  16 décembre 2022

  Si l'assurance ne vous propose que cette option, vous n'aurez pas d'autres choix, si ce n'est de contester sa décision devant un tribunal. Si vous ne souhaitez plus rouler avec ce véhicule, nous vous conseillons d'en informer votre assurance afin de tenter d'obtenir une décision allant en votre faveur.

• christine brasseur

  29 août 2022

  j'ai une voiture sans permis accidenté le chassis est mort que doi-je mettre sur carte grise pour la vente et comment la vendre merci de votre réponse

• Eplaque

  30 août 2022

  S'il s'agit d'une vente (à un professionnel, vous ne pouvez pas vendre un tel véhicule à un particulier), il faut indiquer "vendu le...". En cas de destruction dans un centre VHU, "cédé pour destruction le...".

• Toulisse

  21 juin 2022

  Carrosserie endommagée par la grêle Véhicule déclare VEI Pourrais je rouler et faire contrôle technique ?

• Eplaque

  22 juin 2022

  Oui, seule la cession est impossible en cas de véhicule VEI.

• Benali

  16 avril 2022

  Bonjour j' ai acheté un véhicule accidenté léger au Luxembourg chez un professionnel je l ai réparé passer le contrôle technique en France pouvez vous me faire la carte grise

• Eplaque

  18 avril 2022

  Si la carte grise n'a pas une mention de type VGE qui empêche la cession, oui, nous pouvons nous charger du dossier. En cas de doute, contactez le service client.

• Jean-Mi

  16 mars 2022

  Bonjour, 1- Je souhaite vendre à un professionnel un véhicule accidenté et non expertisé. Ai-je le droit si je précise "véhicule accidenté" sur le certificat de cession ? 2- Comment vérifier qu'une personne ou une société est un professionnel de l'automobile ? Cordialement.

• Eplaque

  17 mars 2022

  1. Oui, mais si vous voulez vraiment vous protéger nous vous conseillons de rédiger un contrat de cession qui stipule clairement l'état du véhicule. 2. En faisant des recherches sur des portails généralistes comme https://www.pros-auto.fr/, sur base du SIRET, etc.

• Friant

  25 février 2022

  Bonjour mon véhicule a été accidenté le 2 février et déclaré''economiquement irréparable'' bien qu'il n'ait que 57000kms et date de 2009. L'expert n'a pas évalué les dommages mécaniques et s'est contenté d'estimer les dommages carrosserie ''en valeur à neuf '' pour un véhicule de 13 ans c'est évidemment plus simple comme ça et on le met à la casse. Est ce normal une telle expertise ?. Merci de votre réponse. Cdlt.

• Eplaque

  28 février 2022

  En principe ils se basent sur la cote de l'Argus. Le prix des réparations peut rapidement excéder la valeur réelle du véhicule. Bien entendu, nous ne pouvons nous prononcer sur votre cas particulier, si vous avez des doutes il faut faire une contre-expertise.

• Marine

  6 janvier 2022

  Donc je dois rembourser la personne et reprendre mon véhicule c’est sa ? Mais les services instructeurs de leur coter comme il n’ont pas valider la demande de cession quel démarche vont-ils faire car il m’ont dit sa La : la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Sa veut dire quoi svp ?

• Eplaque

  7 janvier 2022

  En l'état votre demande est rejetée, donc rien n'a été fait. Il suffit de récupérer le certificat de cession papier de l'acheteur, de signer un document par acquis de conscience attestant que vous le remboursez et que vous reprenez votre véhicule, puis demander un duplicata de votre carte grise. Le message que vous avez reçu semble être un message standard qui accompagne tout dossier rejeté, qui mentionne votre droit à l'appel.

• Marine

  5 janvier 2022

  J’ai vendu une voiture non roulante mais réparable et l’acquéreur a étais informé de tout et maintenant ma cession a été rejetée par les services instructeurs (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). que va t-il se passer svp?

• Eplaque

  5 janvier 2022

  La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite en effet. Il faut récupérer votre véhicule et le céder à un professionnel.

• Da Silva

  20 décembre 2021

  Bonjour je viens d’acheter une voiture ou sur le bon de commande il y’a écrit « véhicule accidenté et réparé sous expertise (vge) » le contrôle technique n’avais pas de problèmes,il n’y pas de problèmes pour rouler avec ?

• Eplaque

  21 décembre 2021

  À partir du moment où le certificat de situation administrative ne mentionne plus d'opposition, cela signifie que le véhicule a été réparé et que les réparations ont été validées par un expert automobile. Donc oui, en principe le véhicule est sans danger.

• Sylvain

  20 décembre 2021

  Si le vehicule est considéré VGE mais que je souhaite le vendre pour du stock Car (roulage sur circuit en sien privée hors circulation), que dois je faire avec la Carte grise et quels papiers faut il remplir?

• Eplaque

  21 décembre 2021

  Un tel véhicule ne peut être cédé officiellement qu'à un centre VHU. Une telle cession n'est pas prévue par la loi.

• Pascal

  13 décembre 2021

  Bonjour je souhaite acheter une voiture accidentée en Belgique ou au pays bas on me dis que les règles en on changé mais je n'arrive pas à trouver de documentation pouvez vous m'indiquer ce qu'il me faut pour pouvoir faire les papiers ici en France merci

• Eplaque

  14 décembre 2021

  Tout dépend ce que vous entendez par voiture accidentée. S'il s'agit d'un véhicule qui n'a pas le droit de circuler, vous ne pourrez pas l'immatriculer en France, tout comme vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule déclaré VGE.

• franck

  3 août 2021

  Bonjour une amie a subit un accident non responsable sur sa 307 l expert l a déclaré vei puis je lui reparer étant professionnel de l automobile en ne respectant pas ces exigences de changement de la juppe arriere celle ci étant réparable a mon point de vue la propriétaire accepte le fait que la voiture ne sera plus commercialisable a l avenir a un particulier, et sachant que les trains roulant n ont rien merci de votre réponse

• Eplaque

  4 août 2021

  Si la carte grise est en VEI, il ne sera pas possible de la changer car il y aura en principe une opposition sur le certificat de situation administrative. Pour réparer le véhicule et le remettre en circulation il faut donc obtenir au préalable l'accord de l'assureur.

• Karen Fleurimont

  4 mai 2021

  Bonjour, J'ai acheté mon véhicule le 13/03/2021, j'ai malheureusement eu un accident le 29/03/2021. J'attends ma paie début avril afin d'effectuer ma carte grise (j'étais dans mes pleins droits puisque j'ai un mois pour la faire). Au départ cela ne me poser pas de soucis pour céder ma voiture a mon assurance. Nous avons signés tous les papiers mais 2 jours plus tard ils me redemandent 480 euros soit disant car la carte grise ne pouvait être mutée et donc je toucherais une somme (mais plus minime de l'epaviste). Ont-ils le droit de m'imputé ce montant sachant que je suis non responsable?? Comment je peux perdre de l'argent sur un véhicule acheté 2 semaines auparavant ??

• Eplaque

  5 mai 2021

  Bonjour, Nous l'ignorons, il s'agit d'un cas très spécifique et malheureux qui est sujet à interprétation. En cas de doute, consultez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

• RL

  14 avril 2021

  bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule déclaré VGE en 2010 et remis sur le marché en 2013. A priori, depuis sa remise sur le marché, le véhicule n'a pas eu de pb particulier au dire du propriétaire.... Est ce que je risque d'avoir des problèmes ( chassis, élément de securité...) en achetant un véhicule qui a été VGE. merci pour votre reponse

• Eplaque

  15 avril 2021

  Bonjour, La cession d’un véhicule sans la carte grise est interdite. D’ailleurs, en principe le document est confisqué par la police et le certificat de non-gage avec la mention VGE rend la cession impossible. En résumé, avant de pouvoir acheter ce véhicule, il faudra que le vendeur le fasse réparer. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Kocak

  26 janvier 2021

  Bonjour j’ai une question à la suite d’un accident l’expert a classer ma voiture vga ont m’a rembourser mais j’ai toujours ma carte grise est ce normal mais jamais reçu de rapport détaillé

• Eplaque

  27 janvier 2021

  Bonjour, En cas de procédure VGE, une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative. Le titre n'est retiré qu'en cas d'immobilisation par la police. Cordialement, L’équipe Eplaque