Carte grise véhicule accidenté : ce qu’il faut savoir

Votre véhicule est accidenté. C’est somme toute banal, mais cela a-t-il des conséquences si vous désirez vous en séparer ? Dans cet article, nous abordons la problématique carte grise véhicule accidenté. À savoir s’il est possible d’acheter ou de vendre une voiture accidentée, les éventuelles restrictions, les contraintes d’immatriculation, etc.

Vendre un véhicule accidenté, est-ce possible ?

Dans l’absolu, oui, il est possible de vendre un véhicule accidenté. À partir du moment où :

• Le véhicule roule
• Vous disposez de son certificat d’immatriculation
• Le certificat de situation administrative ne comporte pas de mention véhicule gravement endommagée (ce qui bloque de toute façon la cession)
• Vous informez l’acheteur

En bref, ce n’est pas parce que vous avez fait des bosses que votre véhicule est légalement considéré comme étant accidenté. En cas de sinistre, c’est l’expert qui déterminera la gravité des dégâts. Si les éléments de sécurité sont indemnes, le véhicule est déclaré bon pour le service. Si des éléments vitaux sont touchés, la carte grise est confisquée dans l’attente des réparations, le certificat de situation administrative est mis à jour avec le statut du véhicule.

Véhicule accidenté VS véhicule non roulant : la définition n’est pas la même

Attention, il faut bien distinguer véhicule accidenté et véhicule non roulant. Un véhicule non roulant peut ne pas être accidenté, et vice versa d’ailleurs. Si on peut vendre un véhicule accidenté qui a été jugé non dangereux par l’expert, il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Seuls les professionnels peuvent faire l’acquisition d’une voiture qui ne roule pas.

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Comment vendre une voiture accidentée ?

Une voiture accidentée non dangereuse peut être vendue à toute entité, que ce soit un marchand ou un particulier. Bien entendu, vous avez un devoir d’information auprès de l’acquéreur. C’est surtout le cas s’il n’y a pas de signes visibles de l’accident. Cette obligation vous incombe dès la rédaction de l’annonce.

Pour éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de fournir à l’acquéreur une copie du rapport de l’expert, ainsi que des éventuelles factures du garage, de la carrosserie, etc. Vous pouvez notamment les joindre au contrat de cession. Il s’agit d’un document distinct de la déclaration de cession. Il permet de donner plus de détails concernant la vente.

Pour finir, précisons qu’informer honnêtement l’acheteur quant à l’état de la voiture n’empêche pas un éventuel recours à la garantie des vices cachés en cas de souci.

Et si le véhicule est déclaré VGE ?

Dans le cas de figure du VGE (véhicule gravement endommagé) ou hors d’usage, il est clair que la cession est interdite. De toute façon, la mutation d’une carte grise véhicule accidenté est impossible. À 2 titres :

1. Le certificat d’immatriculation est en principe confisqué par la police, jusqu’au rapport de l’expert déclarant la voiture bonne à rouler
2. Le certificat de situation administrative comporte une mention VGE, qui rend impossible toute cession

Si le véhicule est jugé réparable par l’expert, vous pourrez le vendre une fois les réparations effectuées et validées par une nouvelle expertise. S’il est jugé hors d’usage ou irréparable (économiquement ou techniquement), la seule issue consiste à remettre la voiture à un centre VHU pour destruction.

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Vos questions sur les véhicules accidentés

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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