Accident sans carte grise : quelles conséquences ?

Vous avez été impliqué dans un accident sans carte grise ? Cette situation peut couvrir plusieurs scénarios, avec des conséquences différentes. Véhicule non immatriculé, absence de carte grise à votre nom, véhicule avec assurance ou sans… Passons en revue tous les cas de figure d’accident sans carte grise.

Accident sans carte grise : avec ou sans assurance ?

Il est préférable de ne pas rouler sans carte grise. Un accident est-il une catastrophe dans un tel contexte ? Tout dépend d’un facteur clé : êtes-vous assuré ou pas ? Si le véhicule a bien une assurance, c’est qu’il a une immatriculation. En effet, les assureurs refusent de couvrir les véhicules qui n’ont pas d’immatriculation. Dans ce cas, un accident sans carte grise n’est pas un drame. Que ce soit :

• En cas d’accident sans carte grise à son nom
• Si vous avez oublié votre certificat d’immatriculation à la maison, qu’il a été perdu

Si vous n’avez pas fait le changement de titulaire, l’assurance interviendra quand même. Il pourrait y avoir des complications au niveau de l’indemnisation (qui sera le bénéficiaire de l’indemnisation). Ce souci technique sera néanmoins surmontable. SI vous n’aviez pas le titre sur vous, ce n’est pas un souci. L’éventuelle intervention de la police permettra d’établir que le véhicule est en ordre d’immatriculation. Vous écoperez peut-être d’une amende pour non-présentation de la carte grise. Si vous avez le coupon détachable sur vous, il s’agit d’un CPI valable, il n’y aura donc aucune conséquence.

• Attention à l’arnaque au faux accrochage

Sinistre automobile sans carte grise : le cas du véhicule sans immatriculation

Un accident avec un véhicule sans carte grise, au sens du défaut d’immatriculation, est une situation fort déplaisante. Cela signifie défaut d’assurance auto. Dans une telle situation, la police va s’en mêler. En raison du cumul de délits, il y aura confiscation automatique du véhicule. Ainsi que des PV :

• Minimum 500 € pour le défaut d’assurance (s’il s’agit de la première fois), jusqu’à 3.750 € en cas de récidive
• 135 € pour le défaut de carte grise

Le conducteur devra payer les dommages occasionnés à la partie adverse, ainsi que couvrir les siens, s’il est en tort. S’il est en droit, il pourra être indemnisé malgré tout.

Accident sans contrôle technique ni carte grise : les conséquences ?

L’absence de carte grise à son nom n’est pas un obstacle à une indemnisation. Un contrôle technique non fait pourrait par contre avoir une influence sur le remboursement du courtier. Notamment si l’assureur parvient à prouver que c’est une défaillance technique identifiable par le CT qui est à l’origine de l’accident.

⚠️ En cas de perte totale ou voiture volée, l’assurance tous risques ne couvre pas le malus écologique !

Vous avez 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom

Pour rappel, la loi octroie au nouveau propriétaire d’un véhicule un délai légal de 30 jours pour demander la nouvelle carte grise (changement de titulaire). Il peut donc arriver que l’on soit impliqué dans un accident avec une carte grise qui n’est pas à notre nom sans avoir pour autant dérogé à ses obligations.

Comme nous l’avons vu, une telle situation peut néanmoins quelque peu compliquer le dossier d’indemnisation de l’assureur. C’est pourquoi il est toujours conseillé d’initier son changement de titulaire peu de temps après l’achat.

Et si j’ai fait un crash avec la carte grise d’un autre ?

A moins que le contrat stipule que seul l’assuré peut conduire le véhicule, il reste couvert si un tiers le conduit. Cette personne doit évidemment être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule. En cas de respect de cette condition, l’assureur interviendra. Comme si le titulaire du contrat était au volant.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.