Accident sans carte grise : quelles conséquences ?

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 03/01/2023 - Mis à jour le 13/12/2023

Vous avez été impliqué dans un accident sans carte grise ? Cette situation peut couvrir plusieurs scénarios, avec des conséquences différentes. Véhicule non immatriculé, absence de carte grise à votre nom, véhicule avec assurance ou sans… Passons en revue tous les cas de figure d’accident sans carte grise.

Accident sans carte grise : avec ou sans assurance ?

Il est préférable de ne pas rouler sans carte grise. Un accident est-il une catastrophe dans un tel contexte ? Tout dépend d’un facteur clé : êtes-vous assuré ou pas ? Si le véhicule a bien une assurance, c’est qu’il a une immatriculation. En effet, les assureurs refusent de couvrir les véhicules qui n’ont pas d’immatriculation. Dans ce cas, un accident sans carte grise n’est pas un drame. Que ce soit :

  • En cas d’accident sans carte grise à son nom
  • Si vous avez oublié votre certificat d’immatriculation à la maison, qu’il a été perdu

Si vous n’avez pas fait le changement de titulaire, l’assurance interviendra quand même. Il pourrait y avoir des complications au niveau de l’indemnisation (qui sera le bénéficiaire de l’indemnisation). Ce souci technique sera néanmoins surmontable. SI vous n’aviez pas le titre sur vous, ce n’est pas un souci. L’éventuelle intervention de la police permettra d’établir que le véhicule est en ordre d’immatriculation. Vous écoperez peut-être d’une amende pour non-présentation de la carte grise. Si vous avez le coupon détachable sur vous, il s’agit d’un CPI valable, il n’y aura donc aucune conséquence.

Sinistre automobile sans carte grise : le cas du véhicule sans immatriculation

Un accident avec un véhicule sans carte grise, au sens du défaut d’immatriculation, est une situation fort déplaisante. Cela signifie défaut d’assurance. Dans une telle situation, la police va s’en mêler. En raison du cumul de délits, il y aura confiscation automatique du véhicule. Ainsi que des PV :

Le conducteur devra payer les dommages occasionnés à la partie adverse, ainsi que couvrir les siens, s’il est en tort. S’il est en droit, il pourra être indemnisé malgré tout.

Accident sans contrôle technique ni carte grise : les conséquences ?

L’absence de carte grise à son nom n’est pas un obstacle à une indemnisation. Un contrôle technique non fait pourrait par contre avoir une influence sur le remboursement du courtier. Notamment si l’assureur parvient à prouver que c’est une défaillance technique identifiable par le CT qui est à l’origine de l’accident.

Vous avez 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom

Pour rappel, la loi octroie au nouveau propriétaire d’un véhicule un délai légal de 30 jours pour demander la nouvelle carte grise (changement de titulaire). Il peut donc arriver que l’on soit impliqué dans un accident avec une carte grise qui n’est pas à notre nom sans avoir pour autant dérogé à ses obligations.

Comme nous l’avons vu, une telle situation peut néanmoins quelque peu compliquer le dossier d’indemnisation de l’assureur. C’est pourquoi il est toujours conseillé d’initier son changement de titulaire peu de temps après l’achat.

Et si j’ai fait un crash avec la carte grise d’un autre ?

A moins que le contrat stipule que seul l’assuré peut conduire le véhicule, il reste couvert si un tiers le conduit. Cette personne doit évidemment être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule. En cas de respect de cette condition, l’assureur interviendra. Comme si le titulaire du contrat était au volant.

FAQ

Accident avec carte grise non faite : l’assurance peut-elle me rembourser ?

Si le véhicule est bien assuré sur une immatriculation valable, oui, l’assurance pourra vous rembourser. Par exemple sur présentation d’une copie du certificat de cession, ou de la nouvelle carte grise éditée.

Que risque-t-on en cas d’accident sans changement de carte grise ?

Rien de bien fâcheux. Si la police intervient, vous pourrez être verbalisé pour non-mutation du titre. Cependant, si l’assurance est en ordre, il n’y aura pas de souci majeur.

Accident sans carte grise ni assurance : les conséquences

Il faut anticiper de gros problèmes pour un tel scénario. C’est surtout le défaut d’assurance qui est problématique. Si vous êtes en tort, le véhicule sera probablement saisi, et le juge décidera d’une peine.

J’ai eu un accident sans renouvellement de carte grise. La destruction est-elle possible ?

Oui, il est possible de procéder à la destruction du véhicule en remettant la carte grise barrée et le certificat de cession au centre VHU.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Belhamiti

    21 février 2024

    Accident pas moi le fautif mais la carte grise je les pas faite a mon non es que je serai indemnisé cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2024

      Normalement oui.
  • Bcb

    13 février 2024

    Bonjour, on m’a incendiée mon véhicule et j’étais assurée tout risque intégral, mon assurance prenais en charge ce genre de sinistre. Cependant, m’a carte grise n’est pas à jour au delà des 30 jours dépasse, Mon assurance doit elle me rembourse ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 février 2024

      Normalement oui, vu que le véhicule est assuré.
  • GABY

    7 novembre 2023

    bonjour, j'ai eu un accident avec un CPI périmé mais les démarches de cartes grises définitive sont en cours et cela avant mon accident et la carte grise est en retard car l' ANTS est en retard d'après leurs dires. Mon véhicule est assuré tout risque bien évidemment et l'assurance était au courant pour ce retard de carte grise et je suis en ma possession de l'accusé d'enregistrement de la carte grise. Cela pose t il un problème pour l'indemnisation ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2023

      C'est à voir avec votre assureur.
  • Audrick

    19 septembre 2023

    Bonjour, J'ai eu un accident 1 ans après voir acheté mon véhicule mais je n'ai pas effectué le changement de carte grise Est ce que je peux avoir des problème d'indemnisation ? PS: j'étais en tort ! Merci d'avance
    • Cadet Patricia

      30 novembre 2023

      Bonjour, je suis dans le même cas, dites moi, votre assurance vous a t-elle indemnisée?
  • Gorix

    21 juillet 2023

    Bonjour j ai eu un accident et je ne suis pas responsable par contre je n ai pas eu le temps de faire la carte grise et donc le délai de 30 jours est dépassé. L assurance de la conductrice fautive va elle prendre en charge mes dégâts ? Merci d avance Cordialement
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      Eplaque

      21 juillet 2023

      Il y aura indemnisation, mais il me semble avoir entendu parler de soucis dans ce genre de cas, lorsque l'assurance rembourse la personne qui est en titulaire sur la carte grise. Vérifiez avec votre assurance.
  • Rossignol

    16 mars 2023

    Bonjour j’ai assuré ma caravane chez Maaf assurance. Ma caravane a été volé puis incendiée.la maaf refuse de m’indemniser car la carte grise était pas à mon nom et sachant quel a été détruite impossible de refaire la carte grise à mon nom . Mais le certificat de session et bien à mon nom . Aujourd’hui la maaf me dise que l’indemnité revien a la personne à qui la carte grise et au nom et ne veule donc pas m’indemniser. Pouvez vous me dire ce que je peux faire pour être indemnisé? sachant que je payais quand même l’assurance chez eux et que le certificat session es établie à mon nom .
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      Eplaque

      17 mars 2023

      Il semble normal que ce soit le propriétaire qui soit indemnisé. Cela dit, nous ignorons exactement comment cela se passe dans un tel cas de figure. Il faudrait contacter un avocat.
  • Lopes

    27 février 2023

    Bonjour j’ai u un accident seul mais mais j’avais oublié de faire la carte grise à mon nom est-ce que l’assurance va quand même m’indemnisiez ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2023

      Le véhicule est couvert, donc l'assurance devrait vous indemniser.

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