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Amende carte grise : les différents types de PV

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 mai 2020 - 2 min de lecture ⏳

amende carte grise

Ne pas être en règle de carte grise vous expose à une amende de première ou de 4e classe, en fonction du type de défaut. Voici toutes les infractions qui peuvent découler sur une amende carte grise, ainsi que le montant de la sanction financière.

PV pour non-immatriculation du véhicule

Tout véhicule qui doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique doit être en règle de carte grise. Le cas échéant, le propriétaire du véhicule risque une amende de 4e classe pour non-immatriculation du véhicule (tarif forfaitaire 135 €). 

Amende pour défaut de changement de titulaire sur la carte grise

Tout acquéreur d’un véhicule d’occasion, que ce soit via un achat ou une donation, dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Le dépassement de ce délai légal est passible d’une amende de 4e classe (135 € au tarif forfaitaire).

Défaut de changement d’adresse

Lorsque vous déménagez, l’État vous octroie un délai d’un mois pour répercuter le changement de domicile sur la carte grise. Passé ce délai, vous pourriez vous retrouver, après un contrôle routier, avec une amende carte grise de 4e classe à 135 €. Pour rappel, cette procédure est gratuite jusqu’au 3e changement d’adresse, donc mieux vaut l’exécuter en ligne au plus vite.

Incapacité à présenter une carte grise en ordre et originale

Votre certificat d’immatriculation est complètement à jour, mais vous ne l’avez pas sur vous (oubli dans une pochette à la maison, photocopie, titre volé ou perdu mais la déclaration n’a pas été faite, ou a expiré). Dans ce cas, la police peut vous infliger une amende carte grise de première classe, dont le montant forfaitaire est fixé à 11 €. En outre, vous devrez vous présenter dans les jours qui suivent au commissariat afin de prouver que tout est désormais en ordre.

Amende carte grise non conforme

Si le certificat d’immatriculation présente un défaut de conformité, par exemple si des modifications techniques n’ont pas été déclarées (débridage, changement de type, etc.), vous risquez également une amende de 4e classe.

FAQ amende carte grise

Quelle amende pour une remorque sans carte grise ?

L’amende pour une remorque sans carte grise est la même qui est infligée à un véhicule non-immatriculé (135 EUR). Toutes les remorques ne doivent pas être immatriculées, cependant.

J’ai perdu ma carte grise, j’ai fait une demande de duplicata mais entre-temps m’est-il interdit de prendre la route tant que je n’ai pas reçu le nouveau certificat ?

La procédure de demande de duplicata en ligne vous octroie un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 30 jours. Pour pouvoir rouler légalement avant la demande de duplicata il vous suffit de déclarer la perte de votre titre via le Cerfa n° 13753*04 que vous ferez tamponner dans un commissariat ou à la gendarmerie. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de la déclaration de perte (elle n’est pas obligatoire pour faire une demande de duplicata).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sailly dit

    Bonjour, J'ai acheter un utilitaire le 1 septembre 2021. Lea carte grise était offerte par le vendeur. depuis toujours rien. Je lest eu au téléphone apres plusieur relance il me dit toujours que les delai sont long. Jai appeler ants il i non aucune trace de demande de carte grise en cour. Que faire sa m'inquiète

    • Eplaque dit

      Demandez au vendeur une preuve de la demande en cours. Sinon exigez à faire vous-même la carte grise.

  • jo dit

    Bonjour, J'ai vendu une remorque de bateau il y a 4 semanes, je l'avais achetée il y a 4 ans environs. Cette remorque m'avait été vendue sans carte grise. Je risque une amende pour ne pas avoir immatriculé cette remorque pendant que j'en était propriètaire? Le nouveau propriètaire me réclame une attestation sur l'honneur comme quoi je n' ai jamais eu de carte grise, cela pourrait justifier une amende malgré que je ne sois plus le propriètaire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas recevoir une amende pour ne pas avoir immatriculé la remorque. L'acheteur vous demande probablement cette attestation pour pouvoir obtenir de son côté la carte grise. La seule chose que vous risquez, c'est de devoir reprendre votre remorque si l'acheteur ne parvient pas l'immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque