Ne pas être en règle de carte grise vous expose à une amende de première ou de 4e classe, en fonction du type de défaut. Voici toutes les infractions qui peuvent découler sur une amende carte grise, ainsi que le montant de la sanction financière.
Contravention carte grise : les types d’infractions et les sanctions en bref
Voici la liste de toutes les infractions liées au certificat d’immatriculation, ainsi que le prix du PV associé :
Carte grise non conforme (modifications non déclarées)
4e classe
90 €
135 €
375 €
Voyons désormais en détail chacune de ces infractions liées à la carte grise.
💡 Pour bénéficier du montant minoré, payez dans les 15 jours qui suivent la date figurant sur l’avis de contravention (source : ANTAI).
PV pour non-immatriculation du véhicule
Tout véhicule qui doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique doit être en règle de carte grise (article R322-1 du code de la route). Le cas échéant, le propriétaire du véhicule risque une amende de 4e classe pour non-immatriculation du véhicule (tarif forfaitaire 135 €).
Amende pour défaut de changement de titulaire sur la carte grise
Tout acquéreur d’un véhicule d’occasion, que ce soit via un achat ou une donation, dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Le dépassement de ce délai légal est passible d’une amende de 4e classe (135 € au tarif forfaitaire selon l’article R322-5 du code de la route).
💡 En l’absence d’immatriculation ou de propriétaire pas à jour, la police peut prononcer l’immobilisation du véhicule !
Défaut de changement d’adresse ou mauvaise adresse
Lorsque vous déménagez, l’État vous octroie un délai d’un mois pour répercuter le changement de domicile sur la carte grise. Passé ce délai, vous pourriez vous retrouver, après un contrôle routier, avec une amende carte grise de 4e classe à 135 €.
💡 Jusqu’au 3e changement d’adresse, la procédure est gratuite. Donc mieux vaut l’exécuter en ligne au plus vite !
Incapacité à présenter une carte grise en ordre et originale
Votre certificat d’immatriculation est complètement à jour, mais vous ne l’avez pas sur vous :
Oubli dans une pochette à la maison
Photocopie
Titre volé ou perdu mais la déclaration n’a pas été faite
Dans ce cas, la police peut vous infliger une amende carte grise de première classe, dont le montant forfaitaire est fixé à 11 €. En outre, vous devrez vous présenter dans les jours qui suivent au commissariat afin de prouver que tout est en ordre.
💡Vous pouvez désormais présenter en France votre carte grise au format électronique en l’important dans l’app France Identité. Cela vous évitera d’être verbalisé ou de perdre votre carte grise !
Amende carte grise non conforme
Vous risquez également une amende de 4e classe si le certificat d’immatriculation présente un défaut de conformité, par exemple :
Débridage de moto non déclaré
Conversion en 5 places d’un DERIV VP
Utilitaire aménagé en camping-car (VASP)
Etc.
Si des modifications techniques n’ont pas été déclarée, vous vous exposez à une telle sanction.
Quelle amende pour une remorque sans carte grise ?
L’amende pour une remorque sans carte grise est la même qui est infligée à un véhicule non-immatriculé (135 EUR). Toutes les remorques ne doivent pas être immatriculées, cependant.
J’ai perdu ma carte grise, j’ai fait une demande de duplicata mais entre-temps m’est-il interdit de prendre la route tant que je n’ai pas reçu le nouveau certificat ?
La procédure de demande de duplicata en ligne vous octroie un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 30 jours. Pour pouvoir rouler légalement avant la demande de duplicata il vous suffit de déclarer la perte de votre titre via le Cerfa n° 13753*04 que vous ferez tamponner dans un commissariat ou à la gendarmerie. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de la déclaration de perte (elle n’est pas obligatoire pour faire une demande de duplicata).
Puis-je contester une amende pour stationnement sur une place handicapée si la carte CMI appartient à un passager ?
Oui, il est possible de contester l’amende. Vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur de la personne titulaire de la carte CMI, expliquant qu’elle était présente dans le véhicule au moment de l’infraction.
Carte grise bloquée pour amendes impayées : que faire ?
L’ANTAI permet de régler une amende simple. Mais en cas d’opposition, il faut voir cela avec la trésorerie Amendes de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr.
Que se passe-t-il en cas d’amende sur la carte grise d’une personne décédée ?
Les héritiers sont responsables de la payer ou de dénoncer le contrevenant. Le changement de titulaire doit être fait dans les 30 jours qui suivent la prise de possession légale du véhicule.
Est-il légal de recevoir plusieurs amendes pour la même infraction en peu de temps ?
Oui. Si vous continuez à circuler avec une carte grise non mise à jour, chaque infraction est considérée comme distincte.
Existe-t-il un moyen de consulter l’historique de ses amendes en ligne ?
Non, il n’existe pas de service en ligne permettant de consulter l’historique de vos amendes. Il est possible d’obtenir un relevé de ses amendes majorées à la trésorerie compétente.
Puis-je acheter une voiture sans avoir le permis et la laisser au garage jusqu’à son obtention ?
Sur terrain privé, c’est possible. Vous ne serez pas sanctionné par l’administration en cas de changement de titulaire en retard.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Peut on voyager à l'étranger par voie maritime et (carte grise plastifié)
Merci
Eplaque
12 août 2024
La carte grise ne peut pas être plastifiée, où que l'on soit.
Bourdier
3 juin 2024
Bonjour quel risque d’une carte grise en deux place occasion ellent 5 place merci
Eplaque
4 juin 2024
Vous serez recalé au contrôle technique si le contrôleur s'en aperçoit (de plus en plus fréquent, car ils font attention alors qu'il y a quelques années ils ne regardaient pas à cela). Plus grave, en cas d'accident vous pourriez ne pas être indemnisé car vous n'êtes pas couvert pour transporter plus de 2 passagers. La police peut également vous verbaliser pour caractéristiques sur la carte grise non conformes (135 EUR) + une autre amende pour non-respect du nombre de passagers (135 € et perte de 3 points sur le permis).
Henriot Marie Jeanne
10 novembre 2023
Bonjour
J'ai pris une amende sur un emplacement handicapé , motif : mauvaise GC_GG . La carte CMI était visible, la carte CMI était au nom de mon amie qui était dans ma voiture mais elle n'a pas croisé la police pour se justifier...
Puis je contester l'amende ?
Merci de votre aide, cordialement
Eplaque
13 novembre 2023
Oui, il faudra probablement une déclaration sur l'honneur de votre amie.
jean gobin
17 octobre 2023
bojour,
j'ai acheté une remorque dont le vendeur n'avait pas mis la CG à son nom.
le site de l'ANTS me dit que je dois porter plainte pour défaut de changement de titulaire précédent
que risque le vendeur ?
Eplaque
18 octobre 2023
Probablement pas grand-chose, car d'après les retours que nous avons la police refuse même parfois d'enregistrer de telles plaintes. De votre côté il faut surtout tenter d'obtenir l'annulation de la transaction auprès du vendeur.
Vergerolle
15 septembre 2023
Bonjour.
Je dois vendre ma voiture et je suis bloqué car il me demande de payer une amende pour ma carte grise.
Ou dois je me renseigner un ami m'a dit qu'il faut aller a Toulouse pour faire le nécessaire.
Ou dois-je vraiment aller pour payer cette amande et qu'il me débloque ma carte grise svp
Réponse urgente.
Eplaque
15 septembre 2023
Vous ne devez pas y aller, vous pouvez régler cela à distance avec la trésorerie de Toulouse. Ils ont un téléphone, mais il ne décroche jamais, donc il est préférable d'écrire : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Hemmerstoffer Kevin
9 octobre 2022
Re-bjr , une des 3 verbalisation pr " non changement de proprio carte grise apres achat " est intervenue moins d'1 moi apres la precedente et lors d'un accident qui a mis mon vehicule epave. Ma roue a explosé et ils m'ont aussi verbalisé pr " PNEU USÉ ou a la corde " alors qu'il a explosé lors du choc !!!! et non par usure excessive .... MERCI pr votre reponse . cordialement .
Eplaque
10 octobre 2022
Vous avez expliqué vos circonstances, mais vous n'avez pas posé de question :) Merci de préciser quelle est-elle.
Hemmerstoffer Kevin
9 octobre 2022
Bjr , est il legal de verbaliser 3 x en moins d'un moi un conducteur , pr la mm infraction ?? " Pr des raison financiere , plsuieurs mois apres aquisition de mon vehicule je n'avais pas encore fait le changement de CG " J'ai été verbalisé 3x en 4 mois ! N'Y A T'IL PAS UN DELAI pr Se mettre en regle avant une seconde verbalisation ? 😔 MERCI D'AVANCE .
Eplaque
10 octobre 2022
Oui, vous ne pouvez pas circuler légalement avec une carte grise qui n'a pas à votre nom. Si vous continuez de circuler alors que vous avez déjà été verbalisé, vous commettez une nouvelle infraction, qui est sanctionnée.
Abdallah
13 juin 2022
Bonjour j’ai pas le permis est-ce que je peux acheter une voiture et je la laisse au garage jusqu’à avoir mon permis .
Et je ne peux pas c’est quoi les conséquences après
Merci beaucoup
Eplaque
14 juin 2022
Vous pouvez. Pour respecter les règles, il est probablement préférable d'annuler la carte grise (procédure de retrait de la circulation). Cela vous permettra de ne pas être soumis à l'obligation d'assurer un véhicule immatriculé (même s'il ne roule pas). Lorsque vous aurez le permis, vous pourrez alors remettre le véhicule en circulation.
GRAVINI
23 mai 2022
Bonjour
Je crois qu'il existe un accès sur le net pour consulter l'historique de nos verbalisations et PV .
Pouvez vous me dire quelle démarche effectuer ?
Merci d'avance
Eplaque
24 mai 2022
Non, cela n'existe pas. Au mieux vous pouvez demander un bordereau de relevé à la trésorerie.
LAUP Marie-Olivette
26 mars 2022
Bonjour
J'ai été informée par le nouveau propriétaire que ma voiture était gagée pour PV impayé (PV que je n'ai jamais reçu)
J'ai contacté la dgfip.finances.gouv.fr, qui m'a envoyé un document, mais impossible de payer, car il y a plein de références et pas de Code clé demandé pour payer en ligne.
Que puis faire, puisque en plus, je ne suis pas actuellement dans mon Département d'habitation.
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement
Eplaque
30 mars 2022
Il faut probablement faire un paiement par virement bancaire ou chèque, cela doit être mentionné sur le document qu'ils vous ont remis.
Warti
25 mars 2022
Bonjour s’il vous plaît je trouve pas l’amende j’ai pas reçu pour payer moi je veux savoir s’il vous plaît combien reste à payer? xxxxxM . MERCI
Eplaque
28 mars 2022
Nous sommes une société privée d'immatriculation, à ce titre nous ne pouvons pas vous aider.
Lion
23 février 2022
Bjr j'ai été arrêté pour un petit rond point non contourné car gêne par un camion qui tournait en même temps donc je n'ais pas pu voir le petit rond point une policière municipale m'a collé 22€ et m'a demandé de présenter ma carte grise que j'avais oublié elle mat dit d'attendre surtout l'amende de 22€ et ensuite seulement j'avais 5 jrs pour présenter ma carte grise
Rien ne s'est passé comme elle me l'avait dit j'ai été induite en erreur car jamais je n'ai eu d'infraction de ce type seulement des stationnements
Et je reçois les 22€ accompagné de non présentation d'un document validé et non conforme ??? Donc un deuxième pv
Je doit donc 135 si payé dans les 15 jrs minoré 90€ il me reste deux jours pour le minoré sauf si je paie sur internet 30jrs
J'ai contesté aucune nouvelle bien sûr que faire j'ai un petit 50cc et j'ai envoyé avec ma contestation la copie en photo de ma carte grise réclamé
Que faire je n'ai pas d'argent et 90€ c'est bcp avec un revenu de 585 euros ce que j'ai dit dans ma contestation
Merci cordialement
Eplaque
23 février 2022
Contester dans une telle situation est inutile. Nous vous conseillons de payer au plus vite pour bénéficier de la minoration.
Begoinet
13 février 2022
Bonjour. Mr A a vendu son véhicule à Mr B qui n'a pas fait mettre la carte grise à son nom. Mr B a revendu le véhicule a Mr C qui lui non plus ne l'a pas fait mettre à son nom.
Si j'achète ce véhicule. Que dois-je faire pour l'immatriculer à mon nom. Et si des PV sont en souffrance que peut il se passer ?
Cordialement
Eplaque
14 février 2022
Si vous achetez ce véhicule, vous serez obligé de faire comme Monsieur C, donc conduire dans l'illégalité, car il est impossible de faire son changement de titulaire dans un tel cas de figure.
Aaouni
7 février 2022
Bonjour
Suite d’un déménagement j’ai complètement oublié de faire la demande de changement d’adresse de ma carte grise dés coup je voudrais savoir c’est sa existe un service pour contacte c’est j’ai pas des Pv
J'ai acheter un utilitaire le 1 septembre 2021. Lea carte grise était offerte par le vendeur.
depuis toujours rien. Je lest eu au téléphone apres plusieur relance il me dit toujours que les delai sont long. Jai appeler ants il i non aucune trace de demande de carte grise en cour. Que faire sa m'inquiète
Eplaque
12 novembre 2021
Demandez au vendeur une preuve de la demande en cours. Sinon exigez à faire vous-même la carte grise.
jo
11 janvier 2021
Bonjour,
J'ai vendu une remorque de bateau il y a 4 semanes, je l'avais achetée il y a 4 ans environs. Cette remorque m'avait été vendue sans carte grise.
Je risque une amende pour ne pas avoir immatriculé cette remorque pendant que j'en était propriètaire?
Le nouveau propriètaire me réclame une attestation sur l'honneur comme quoi je n' ai jamais eu de carte grise, cela pourrait justifier une amende malgré que je ne sois plus le propriètaire?
Eplaque
11 janvier 2021
Bonjour,
Vous ne pouvez pas recevoir une amende pour ne pas avoir immatriculé la remorque. L'acheteur vous demande probablement cette attestation pour pouvoir obtenir de son côté la carte grise. La seule chose que vous risquez, c'est de devoir reprendre votre remorque si l'acheteur ne parvient pas l'immatriculer.
Les questions des utilisateurs
DJEBBAR
10 août 2024
Peut on voyager à l'étranger par voie maritime et (carte grise plastifié)
Merci
Eplaque
12 août 2024
Bourdier
3 juin 2024
Eplaque
4 juin 2024
Henriot Marie Jeanne
10 novembre 2023
J'ai pris une amende sur un emplacement handicapé , motif : mauvaise GC_GG . La carte CMI était visible, la carte CMI était au nom de mon amie qui était dans ma voiture mais elle n'a pas croisé la police pour se justifier...
Puis je contester l'amende ?
Merci de votre aide, cordialement
Eplaque
13 novembre 2023
jean gobin
17 octobre 2023
j'ai acheté une remorque dont le vendeur n'avait pas mis la CG à son nom.
le site de l'ANTS me dit que je dois porter plainte pour défaut de changement de titulaire précédent
que risque le vendeur ?
Eplaque
18 octobre 2023
Vergerolle
15 septembre 2023
Je dois vendre ma voiture et je suis bloqué car il me demande de payer une amende pour ma carte grise.
Ou dois je me renseigner un ami m'a dit qu'il faut aller a Toulouse pour faire le nécessaire.
Ou dois-je vraiment aller pour payer cette amande et qu'il me débloque ma carte grise svp
Réponse urgente.
Eplaque
15 septembre 2023
Hemmerstoffer Kevin
9 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
Hemmerstoffer Kevin
9 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
Abdallah
13 juin 2022
Et je ne peux pas c’est quoi les conséquences après
Merci beaucoup
Eplaque
14 juin 2022
GRAVINI
23 mai 2022
Je crois qu'il existe un accès sur le net pour consulter l'historique de nos verbalisations et PV .
Pouvez vous me dire quelle démarche effectuer ?
Merci d'avance
Eplaque
24 mai 2022
LAUP Marie-Olivette
26 mars 2022
J'ai été informée par le nouveau propriétaire que ma voiture était gagée pour PV impayé (PV que je n'ai jamais reçu)
J'ai contacté la dgfip.finances.gouv.fr, qui m'a envoyé un document, mais impossible de payer, car il y a plein de références et pas de Code clé demandé pour payer en ligne.
Que puis faire, puisque en plus, je ne suis pas actuellement dans mon Département d'habitation.
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement
Eplaque
30 mars 2022
Warti
25 mars 2022
Eplaque
28 mars 2022
Lion
23 février 2022
Rien ne s'est passé comme elle me l'avait dit j'ai été induite en erreur car jamais je n'ai eu d'infraction de ce type seulement des stationnements
Et je reçois les 22€ accompagné de non présentation d'un document validé et non conforme ??? Donc un deuxième pv
Je doit donc 135 si payé dans les 15 jrs minoré 90€ il me reste deux jours pour le minoré sauf si je paie sur internet 30jrs
J'ai contesté aucune nouvelle bien sûr que faire j'ai un petit 50cc et j'ai envoyé avec ma contestation la copie en photo de ma carte grise réclamé
Que faire je n'ai pas d'argent et 90€ c'est bcp avec un revenu de 585 euros ce que j'ai dit dans ma contestation
Merci cordialement
Eplaque
23 février 2022
Begoinet
13 février 2022
Si j'achète ce véhicule. Que dois-je faire pour l'immatriculer à mon nom. Et si des PV sont en souffrance que peut il se passer ?
Cordialement
Eplaque
14 février 2022
Aaouni
7 février 2022
Suite d’un déménagement j’ai complètement oublié de faire la demande de changement d’adresse de ma carte grise dés coup je voudrais savoir c’est sa existe un service pour contacte c’est j’ai pas des Pv
Cordialement
Eplaque
8 février 2022
Sailly
11 novembre 2021
J'ai acheter un utilitaire le 1 septembre 2021. Lea carte grise était offerte par le vendeur.
depuis toujours rien. Je lest eu au téléphone apres plusieur relance il me dit toujours que les delai sont long. Jai appeler ants il i non aucune trace de demande de carte grise en cour. Que faire sa m'inquiète
Eplaque
12 novembre 2021
jo
11 janvier 2021
J'ai vendu une remorque de bateau il y a 4 semanes, je l'avais achetée il y a 4 ans environs. Cette remorque m'avait été vendue sans carte grise.
Je risque une amende pour ne pas avoir immatriculé cette remorque pendant que j'en était propriètaire?
Le nouveau propriètaire me réclame une attestation sur l'honneur comme quoi je n' ai jamais eu de carte grise, cela pourrait justifier une amende malgré que je ne sois plus le propriètaire?
Eplaque
11 janvier 2021
Vous ne pouvez pas recevoir une amende pour ne pas avoir immatriculé la remorque. L'acheteur vous demande probablement cette attestation pour pouvoir obtenir de son côté la carte grise. La seule chose que vous risquez, c'est de devoir reprendre votre remorque si l'acheteur ne parvient pas l'immatriculer.
Cordialement,
L’équipe Eplaque