Immobilisation de véhicule : comment ça marche, comment le récupérer ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 06/10/2021 - Mis à jour le 22/03/2024

En France, certaines infractions peuvent déboucher sur l’immobilisation du véhicule. En bref, la police ou la gendarmerie confisque la carte grise. Le titre ne sera restitué que lorsque le problème est réglé. Quelles sont les infractions susceptibles de déboucher sur une immobilisation de véhicule ? Qui peut la décider ? Comment lever l’immobilisation ? Nous faisons le point sur toutes ces questions, et bien d’autres encore.

Avant d’aller plus loin, précisons toutefois que la confiscation de véhicule est une procédure distincte. Si elle inclut l’immobilisation, il s’agit d’une mesure d’un cran supérieur qui a des conséquences plus graves. Cliquez sur le lien pour obtenir plus d’infos à ce propos.

Qu’est-ce que l’immobilisation de véhicule ? Comment ça marche ?

Lorsque vous êtes arrêté par les forces de l’ordre, une infraction peut déboucher sur la décision d’immobiliser le véhicule. La sanction est immédiate, la voiture doit alors être stationnée en respectant les règles et ne peut plus bouger. Il peut s’en suivre une mise en fourrière ou pas. Le véhicule peut être immobilisé de façon forcée avec un dispositif spécifique (sabot).

Si vous êtes présent, les forces de l’ordre vous remettront une fiche d’immobilisation et/ou une fiche de circulation provisoire. Cette première mentionne les raisons de la sanction, ce qu’il convient de faire pour la lever. Les policiers ou les gendarmes procèdent alors à la confiscation de la carte grise du véhicule.

Connaître la dimension de pneu avec le numéro d’immatriculation

Qui peut décider de l’immobilisation / confiscation de la carte grise ?

Les membres des forces de l’ordre peuvent prendre une telle mesure. Dans la plupart des cas, il s’agit d’agents de police (nationale ou municipale) ou de gendarmes qui prennent la décision.

Comment obtenir la fin de l’immobilisation ? Comment récupérer la carte grise ?

Pour obtenir la fin de l’immobilisation, c’est simple, vous devez corriger le souci qui a mené à la sanction. Et prouver à l’entité qui a décidé de l’immobilisation du véhicule que tout est en ordre. Vous trouverez ses coordonnées sur la fiche d’immobilisation. Lorsque tout est réglé, on vous rendra la carte grise de la voiture ou du deux-roues.

Quand l’immobilisation d’un véhicule peut-elle être décidée, quelles infractions ?

Une multitude d’infractions peuvent déboucher sur l’immobilisation du véhicule :

Un contrôle technique qui n’est pas en règle
Véhicule dans les équipements ne sont pas conformes (par exemple vitres teintées)
Plaque non-conforme
Non-respect des règles de circulation
Défaut d’assurance
Délit de fuite
Amende impayée
Toutes les infractions pouvant déboucher sur une mise en fourrière ou immobilisation du véhicule (conduite en état d’ébriété, excès de vitesse important, conduite sans permis, stationnement dangereux,
Etc.

Quels risques si je conduis quand même la voiture ?

Non seulement vous risquez une amende pour conduite sans carte grise. Mais aussi une sanction pour ne pas avoir respecté l’ordonnance d’immobilisation. Concrètement, cela signifie jusqu’à 3 mois de prison et 3.750 € d’amende. Cette infraction débouche également sur la perte de 6 points sur le permis. Le juge peut également infliger au contrevenant des peines additionnelles, comme :

Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans
Jours-amendes
Travaux d’intérêt général

FAQ immobilisation de véhicule – confiscation carte grise

Mon véhicule a été immobilisé pour non changement de la carte grise. La police a confisqué le titre. Comment faire mon changement de titulaire si je n’ai pas le certificat d’immatriculation ?

Dans ce cas, vous devez demander à la police ou à la gendarmerie de vous fournir une copie de la carte grise dans le but de pouvoir introduire votre dossier.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Cyril

20 avril 2024

Bonjour j’ai ma voiture immobilisé depuis 8mois du à une suspension de permis je viens de faire le Changement de pneus qui avait causé cet immobilisation puis je récupère ma carte grise et qu’est ce que je risque après autant de temps d’immobilisation ?

Eplaque

22 avril 2024

Il faut vérifier cela avec les policiers qui ont procédé à l'immobilisation.

Neila

19 avril 2024

Bonjour mon véhicule a été immobilisé pour défaut de contrôle technique (dépassé de 2semaines) je souhaite enmener ce véhicule en rebut ,seulement on me demande carte grise et certificat de non gage,la police municipale qui a immobilisé mon véhicule doit me donner une réponse lundi car d après eux je doit tout de même effectuer le contrôle technique pour lever l immobilisation et ensuite l enmener en rebut ,y a t il un recours ou une solution d après vous ,car cela m embêté de payer un contrôle pour rien

Eplaque

22 avril 2024

S'ils ne veulent pas vous rendre la carte grise sur base de vos promesses, vous n'avez pas d'autre solution.

Milley

17 avril 2024

Bonjour . Combien de temps les gendarmes ont ils le droit de garder ma carte grise pour conduite récidiviste de stupéfiants ?

Eplaque

17 avril 2024

Jusqu'à l'audience et la décision du juge quant au sort de votre véhicule.

Crombet

15 avril 2024

Bonjour, Mon véhicule à été immobilisé pour défaut de contrôle technique, après l'avoir effectué il est autorisé à circuler deux mois le temps d'effectuer les travaux le commissariat de La Madeleine refuse de me restituer la carte grise m'indiquant que je suis dans l'obligation d'effectuer les travaux avant et ne déplacer le vh uniquement sur plateau et m'indique que je ne peux pas la mettre en destruction ou en reprise au près d'un garage tant que les travaux ne sont pas faits. Pouvez-vous m'indiquer si cela est légal et si oui comment me séparer du vh sans carte grise. Merci beaucoup. Bonne journée à vous et votre équipe. Xavier.

Eplaque

15 avril 2024

On nous a rapporté ce genre de souci à plusieurs reprises. Selon nous, il n'y a pas lieu de ne pas rendre le véhicule sous prétexte que le contrôle technique est en contre-visite. La raison est simple : n'importe quel véhicule qui se fait contrôler avec un PV de contre-visite n'est pas immobilisé, vu que le document permet de rouler jusqu'à la date limite pour repasser au contrôle technique... Ce qui est vrai en cas de contrôle routier doit l'être en cas de confiscation de carte grise pour défaut de CT. Comme nous l'avons déjà dit, on vous accuse en quelque sorte à l'avance que vous serez en infraction. Comme vous le dites, vous pourriez très bien vouloir détruire le véhicule. Nous vous conseillons de demander aux agents quelle loi les autorisent à ne pas vous rendre votre carte grise alors que vous avez un contrôle technique en règle. S'ils refusent de vous restituer votre certificat d'immatriculation, saisissez le défenseur des droits.

Séverine

11 avril 2024

Bonjour, On m'a retirer mon permis de conduire pour alcoolémie 0.75g samedi soir. Mardi, j'ai rappeler la brigade qui m'a interpeler pour récupérer mon véhicule et ainsi donné le nom de la personne qui a ramener mon véhicule à mon domicile afin que les gendarme puisse vérifier l'authenticité de sont permis de conduire. depuis je m'ai aucune nouvelles et je me demande quand vais je récupérer la carte grise de mon véhicule. J'ai quand même rappeler ce matin et la personne qui m'a répondu m'a qu'elle enverrai un mail pour qu'on me rappel et depuis plus rien. Nous sommes jeudi. Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer?

Eplaque

12 avril 2024

Nous ne pouvons pas parler au nom des policiers qui gèrent votre dossier, désolé. Il faut voir avec eux ce qu'ils comptent faire.

Marielle

11 avril 2024

Bonjour, je connais quelqu’un Qui est la voiture mis en fourrière par rapport à son mari, et sa femme étaient obligés de acheter acheter un voiture pour pouvoir aller travailler c’est un peu une loi à l’envers c’est plutôt à manger de l’argent. c’est comme on peut voiture k2000 Il se conduit tout seul, c’est pour ça qu’il est mise en fourrière😂😂😂😂😂 en fait, parfois on dirait qui se prend en voiture pour emmerder les gens… pourtant j’aimerais beaucoup être gendarme et pour ça on est obligé d’être daraccord
Nativo

4 avril 2024

Mon fils a eu sa voiture immobilisé 2 jours par la gendarmerie ensuite un retrait de permis de 6 mois depuis tout et rentré dans l'ordre il la vendu et la le nouveau propriétaire l'informe que sa voiture et gagé comment faire pour le lever le gagé et auprès de qui merci

Eplaque

5 avril 2024

Est-ce que la vente a eu lieu rapidement après la restitution ? Car il y a toujours une latence entre la levée de l'immobilisation et l'effacement de l'OTCI sur le certificat de situation administrative. Si cela date de plus de 2 semaines, il faut aller voir la gendarmerie afin qu'ils fassent le nécessaire.

Paul

2 avril 2024

Un véhicule immatriculé français avec propriétaire avec résidence en France et résidence en Italie est arrêté par la police italienne et confisque le document d'immatriculation car les véhicules immatriculés français avec double résidence ne peuvent circuler plus de 30 jours en Italie. le véhicule est en détention administrative. Si je demande le permis d'expatriation, où puis-je obtenir la carte grise ?

Eplaque

2 avril 2024

Nous ignorons la législation italienne en la matière, désolé.

Jayet

25 mars 2024

Je me suis fait immobiliser ma voiture de fonction suite à un contrôle de stupéfiants mon patron vas être informé de cette immobilisations et des faits qui me sont reprochés ?

Eplaque

26 mars 2024

Oui, vu qu'il est propriétaire et qu'il faudra bien l'informer du motif de l'immobilisation.

Giraud Patrick

25 mars 2024

Bonjour j ai eu mon permis de suspendu pour 6mois je viens de le récupérer comment faut il faire pour la carte grise la gendarmerie l a renvoyé à la préfecture ? Je n arrive pas à les contacter par tel ni par mail pouvez vous me renseigner merci

Eplaque

26 mars 2024

Il faut la récupérer à la préfecture, s'ils sont injoignables allez-y sur place.

CURÉ

25 mars 2024

J ai acheté une voiture en 2021 a refaire. Comme elle est fini je voudrais la passé au CT mais j ai perdu la carte grise barrée comment je peux faire pour la m'être à mon nom.l'encien propriétaire est introuvable.Je vous remercie d'avance

Eplaque

25 mars 2024

Voir cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

Gallo

21 mars 2024

Bonjour j’ai vendu il y 5ans un véhicule à des amis qui non jamais changer la carte grise que je n’avais pas barré la carte gris et là il me dise qu’il son perdu la carte grise et qu’il voudrait la passé au contrôle technique qu’il leur faut ma pièce d’identité je trouve sa louche

Eplaque

22 mars 2024

Leur explication ne tenant pas la route (en cas de perte de la carte grise, il faut la fiche d'identification du véhicule pour passer le contrôle technique), c'est en effet louche.

Emma

20 mars 2024

Mon copain était mal garé et a l'extérieur de la voiture. La municipale est arrivée et lui ont demandé sa carte grise ? Ont il le droit alors que la voiture était à l'arrêt ? Merci pour vos réponses

Eplaque

21 mars 2024

Un véhicule ne doit pas être nécessairement en mouvement pour qu'un contrôle ait lieu.

Alexandru

19 mars 2024

J'ai acheté la voiture en France. À la date du 7.01.2024. Je savais que je pouvais conduire la voiture 30 jours après l'avoir achetée. o. Malheureusement, je ne savais pas que cela n'était valable qu'en France. LE 8 janvier 2024, en Autriche, ils ont retenu mon carte gris et le numéro de la voiture pour laquelle j'avais également payé l'amende. Maintenant... Il est important pour moi de savoir comment obtenir le carte gris, et quelle est la procédure ? J'ai tous les documents, Certificat de cession, la facture d'achat, et les documents précédents.... J'apprécie vraiment votre aide et vous remercie.

Eplaque

19 mars 2024

Si vous êtes résident en France, voir notre page consacrée au changement de titulaire.

Traks

12 mars 2024

Bonjour . On ma confisqué la carte grise pr CT non a jour ! comment je fait pr changer les pneus et aller au contrôle passer le délai de 7 jours autorisé???quels risque en cas de contrôle ??

Eplaque

13 mars 2024

Soit il faut demander une nouvelle autorisation provisoire à la police, soit courir le risque d'une nouvelle amende.

Rafik

11 mars 2024

Bonjour, je suis retourné au commissariat pour récupérer ma carte grise mais l’officier m’a dit qu’il n’avait plus la carte grise quel a été renvoyé en préfecture c’est possible ?

Eplaque

11 mars 2024

Oui, après un délai d'une semaine ou 2 la carte grise est envoyée à la préfecture.

lecocq

10 mars 2024

bonjour mon vehicule a ete immobilise. J'ai recuperer ma carte grise le vehicule peut il circuler? cordialement

Eplaque

11 mars 2024

Si la police vous a restitué votre carte grise, cela doit signifier qu'elle vous autorise à utiliser votre véhicule.

Ventadour

4 mars 2024

Bonjour, j'ai eu une immobilisation de la carte grise suite à un contrôle technique non à jour. J'ai passé le contrôle technique mais avec une contre visite dans 2 mois, puis-je récupérer la carte grise malgré la contre visite ? Sachant que je ne compte pas faire les réparations mais vendre la voiture. Merci d'avance

Eplaque

5 mars 2024

Cela va dépendre des agents. Nous avons eu des lecteurs qui se sont plaints de ne pas avoir pu récupérer leur carte grise en raison de la contre-visite. Ce qui est selon nous illégal, vu qu'une contre-visite prescrite permet de rouler légalement avec la voiture jusqu'à son expiration.

Erika

4 mars 2024

Bonjour mon petit ami c'est fait contrôler pour conduite malgré une suspension (il attendait le rdv à la commission médicale)pour le récupérer les gendarmes on immobilisé ma voiture en fourrière .au bout d'une semaine je me présente dans leur locaux et la ils me disent que je ne peut pas récupérer ma voiture car il m'accuse de complicité de conduite sans permis j'ai était entendu dans la foulée il ne mon remis aucun document pour l'immobilisation et l'on mise sous scellé devant chez moi!Est ce legale de faire ca sans me donner aucun document concernant cette mesure ?

Eplaque

5 mars 2024

Non, vous devriez avoir reçu quelque chose. Contactez le défenseur des droits si vous ne parvenez pas à démêler seule la situation.

GUY Bernard

2 mars 2024

JE ME SUIS FAIS ARRETER DANS MA COUR ET SAISIS DU VEHICULE QUI EST A MON AMIE ELLE L'A ACHETE DEPUIS 4 MOIS D'OCCASION OU J'AI FAIS UN CREDIT POUR EN PAYER UNE PARTIE JE CONDUISAIS SANS PERMIS UNE TRES LONGUE HISTOIRE D'INJUSTICE CE VEHICULE ELLE EN BESOIN CAR OPERE D'UNE PROTHESE DE GENOUX COMMENT RECUPERER CE VEHICULE QUI EST A SON NOM JAMAIS D'ALCOOL NI DOGUE NI ACCIDENT

Eplaque

4 mars 2024

Si le crédit est à votre nom, le juge a plus qu'une forte suspicion que le véhicule vous appartient, d'où la saisie.

Marotel Sabrina

27 février 2024

Bonjour mon conjoint a eu une immobilisation de sont véhicules suite a un défaut de carte grise qui et au nom de l'ancien propriétaire. Il nous on laisser repartir il ont pris la carte grise et lui on donner la fiche d'immobilisation. Ma question et la suivante , il la fait les démarches sur lants pour le mettre a sont nom et refaire la carte grise , étant donner qu'il y a une immobilisation sur le véhicule saver vous combien de temps peut metre pour recevoir la carte grise ? Bonne journée à vous

Eplaque

28 février 2024

Le certificat de situation administrative doit être vierge pour que le changement de titulaire puisse être fait. En termes de délai, ce sera une histoire de quelques jours lorsque tout est en ordre.

Cindy

24 février 2024

Bonjour c est fait arrêter avec ma voiture pour défaut d assurance mes lui sont permis n était plus valide il y a marquer sur la fiche que c est pour un défaut d assurance donc hier je me présente avec une assurance valide et la on me dit que je ne peux pas récupérer ma voiture car mon conjoint va passe devant le procureur mes je ne comprends pas car la voiture et a mon nom et pas a le siens est ce normal on me dit de rappeler lundi pour s avoir la desition on t il le droit de garder la voiture allor que j' ai le papier d assurance merci

Eplaque

26 février 2024

Si le juge estime que votre conjoint est l'utilisateur principal du véhicule, il peut la confisquer.

HOCHSTAEDER

21 février 2024

bonjour j ai recupere un vehicule avec une fiche d immobilisation pour defaut de ct et je vouderais savoir si c est possible de recuperer la carte grise du vehicule qui et en sous prefecture apres avoir refait les reparation et un controle technique

Eplaque

22 février 2024

Oui.

Kessler

14 février 2024

Je n'ai plus de carte grise pour faute de contrôle technique. Je ne l'ai pas refait car ma voiture est HS. J'aimerai la mettre à la casse mais je ne peux pas sans la carte grise. Comment faire ?

Eplaque

15 février 2024

Vous pouvez présenter au centre VHU une déclaration de perte au lieu de la carte grise.

Sorvr

8 février 2024

Bonjour, suite un jugement avec une confiscation de véhicule je m’interroge sur le fait que ma voiture est toujours chez moi. Personne ne m’a pris ma carte grise….. et mon jugement date d’il y a maintenant 3 mois. Ma question est de savoir, est-ce que la personne avec qui je vie peut se servir de mon véhicule qui est toujours assuré et pour lequel je détiens toujours la carte grise et j’ai une autre question est-ce que j’ai le droit de vendre mon véhicule ?

Eplaque

9 février 2024

Éditez le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Si l'immatriculation est suspendue la vente ou l'utilisation ne sont pas possibles.

BELAGHA MOSTEFA Mohammed

29 janvier 2024

Bonjour on m’a confisqué ma carte grise suite au contrôle technique je l’ai fait en suite j’ai été au commissariat pour la récupérer on m’a dit qu’elle en préfecture q’est ce je dois faire.

Eplaque

29 janvier 2024

Il est normal que la carte grise soit transmise à la préfecture après un certain délai. Contactez la vôtre pour la récupérer.
Leon

14 février 2024

Bonne soirée. S'il vous plaît, quelqu'un m'explique. J'ai été arrêté par la police, je n'avais pas d'assurance, la raison est que je n'avais pas d'assurance parce que j'avais perdu mon permis. Mais ils m'ont enlevé ma carte grise

Eplaque

15 février 2024

Vous pourrez la récupérer lorsque vous présenterez une attestation d'assurance valable.

Dryssens

26 janvier 2024

Bonjour , je me suis fait contrôler aujourd'hui à moto et ils ont décidé d'immobiliser mon véhicule pour non conformité de l'échappement et un pneu lisse . Ils m'ont laissé repartir jusque chez moi et je dois présenter mon véhicule en conformité , cependant sur la fiche d'immobilisation , ils n'ont pas écrit que j'avais le droit à une "circulaire provisoire" pour me présenter , rien n'est stipulé ( nom, prénom,date,lieu...) Ai je le droit de prend la route ? Y a t'il un risque de visse de procédure ? Merci de vôtre réponse.
Paviot

25 janvier 2024

Bonjour j'ai vu ma carte grise confisquée par la gendarmerie suite à un contrôle d'alcoolémie positif et ma voiture a été immobilisée cela fait plus d'un an comment puis-je récupérer mon véhicule est levée d'immobilisation ? Merci de votre retour Cordialement.

Eplaque

26 janvier 2024

Contactez la gendarmerie afin de savoir ce qu'il est advenu de votre véhicule.
Eplaque

26 janvier 2024

Contactez la gendarmerie pour obtenir des informations sur la procédure de levée d'immobilisation de votre véhicule après un contrôle d'alcoolémie positif et la confiscation de votre carte grise.

Mori

18 janvier 2024

Ma carte a été confisqué par la gendarmerie pour défaut de contrôle technique ! le centre de contrôle technique ne peut pas faire le contrôle sans carte grise comment faire merci d avance cordialement

Eplaque

19 janvier 2024

En cas de confiscation de votre carte grise par la gendarmerie pour défaut de contrôle technique, contactez-les pour la récupérer; si impossible, déclarez la perte/vol et obtenez un duplicata via l'ANTS, puis informez le centre de contrôle, prenez rendez-vous et présentez le duplicata pour le contrôle technique

Etienne

14 janvier 2024

Bonjour j ai eu une amende pour absence de ct après avoir pris rdv pour faire mon ct ils m'ont fait une fiche de circulation provisoire. Mes moi je ne souhaite plus le repasser et revendre des pieces et le mobilisé chez moi car trop de réparations suis je obligé de le repasser à savoir que je ne vais plus circuler avec merci

Eplaque

15 janvier 2024

Il faut négocier avec la police, en lui expliquant votre souci. Demandez à récupérer la carte grise pour faire un retrait de la circulation du véhicule. Mais ne dites pas que vous voulez vendre les pièces, car c'est illégal.

Gebus Laurent

10 janvier 2024

Cela fait deux ans que l'on m'a pris ma carte grise..contestation avec accusé de réception. Toujours pas de nouvelles..que faire

Eplaque

10 janvier 2024

Saisissez le défenseur des droits.

Natme

4 janvier 2024

Bonjour Mon CT étant dépasser après contrôle j ai eu une fiche de circulation provisoire avec retrait CG je désire donner ma voiture à destruction mais les centres VHU me réclame la CG et la police un certificat de destruction que je ne peux pas fournir sans CG..QUe faire..? Merci d avance

Eplaque

4 janvier 2024

C'est en effet compliqué, il faudrait faire comprendre à la police que vous ne pouvez pas détruire le véhicule sans la carte grise.
Nateme

5 janvier 2024

Bonjour Cas résolu après visite au commissariat il s m ont indiqué un centre VHU avec lequel ils ont l habitude de ce genre de cas.je me suis présenté àu VHU la police a envoyé la CG par mail le certificat de cession à été établi de suite et ils ont envoyé en retour le certificat de destruction. N hésitez pas à insister car la solution existe .

Eplaque

8 janvier 2024

Merci pour l'information !

Constant

3 janvier 2024

Comment mon fils peut récupérer une carte grise confisqué par la police et envoyé à la sous préfecture, sachant que la carte grise n'es pas a son nom, il a le sertifica de vente ces tout, donc difficile de l'assuré et de faire toute les démarches pour récupérer la carte grise .

Eplaque

4 janvier 2024

Essayez d'obtenir une photocopie à la sous-préfecture en expliquant que vous en avez besoin pour vous mettre en ordre. S'ils refusent, il reste l'option de la fiche d'identification du véhicule. Voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/fiche-identification-vehicule

Viar

26 décembre 2023

Comment récupérer la carte gris après une levée d’immobilisation du véhicule, sachant que l’émetteur de l’immobilisation ne détient plus la carte grise, qu’elle est la marche à suivre? Merci

Eplaque

27 décembre 2023

Si le certificat de situation administrative est vierge, vous pouvez faire une demande de duplicata pour perte.

Xavier

16 décembre 2023

Bonjour, Mon fils a eu sa voiture immobilisée pour défaut CT. Il a du partir à l'étranger, et ne s'est occupé de sa voiture que 5 mois plus tard. Impossible alors de passer le CT, puisque la police a "perdu" sa carte grise..... Et impossible d'avoir une fiche d'identification puisque le véhicule est immobilisé. Quelle solution ? Merci!

Eplaque

18 décembre 2023

Quand vous dites "impossible d’avoir une fiche d’identification puisque le véhicule est immobilisé", c'est sur base d'une demande rejetée ou d'une supposition de votre part ? Nous n'avons pas d'expérience spécifique avec ce cas de figure, mais a priori la fiche d'identification devrait être disponible malgré l'immobilisation. Une fiche d'identification n'est pas un titre valable, donc nous ne voyons pas pourquoi on la refuserait au titre de l'immobilisation.

Xavier

29 novembre 2023

Bonjour je voudrais détruire mon véhicule immobilisée il y a 10 mois pour contrôle technique car trop de frais a prévoir je voudrais le détruire mais le problème il ont renvoyer ma carte grise qui n'est pas a mon nom en préfecture j'essaie de me rapprocher deux pour pouvoir détruire mon véhicule esque c'est possible?

Eplaque

30 novembre 2023

Cela doit être possible, vu qu'en cas de destruction il ne faut pas de contrôle technique. Nous ignorons la procédure exacte, votre préfecture devrait être en mesure de vous renseigner.

Dominique boets

29 novembre 2023

Bonjour Mon père m'a cédé son scooter avant de décéder subitement. Je ne peux pas immatriculer le véhicule car il y a une amende non payée. Je ne sais pas de quoi il s'agit ni combien. Que dois je faire pour pouvoir immatriculer ce scooter a mon nom. Merci

Eplaque

30 novembre 2023

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Paulin

16 novembre 2023

Bjr mon véhicule à été immobilier pour défaut d'assurance mai San sabot puis-je récupérer ma voiture lorsque l'assurance e pri en compte e récupérer ma carte grise qelqe jour plus tard merci

Eplaque

17 novembre 2023

Si l'affaire ne doit pas passer devant le juge, oui vous pourrez récupérer votre véhicule sur présentation d'un justificatif d'assurance, sinon c'est le juge qui décidera de la suite.

Bougattaya

13 novembre 2023

Bonjour Les clefs et carte grise ont été confisqués par la gendarmerie. Le tribunal m'a restitué mon véhicule. Mais que dois-je faire pour récupérer les clés et la carte grise. Auprès de quel service ?

Eplaque

14 novembre 2023

Normalement la gendarmerie devrait toujours avoir ces choses confisquées, éventuellement la préfecture, il faut lui poser la question.

Romain

7 novembre 2023

Bonsoir, j'ai depassé le délai des 7 jours accordé par la fiche de circulation provisoire cependant j'ai un rendez-vous pour faire le CT dans quelques jours. Que puis-je faire ? et que dois-je faire ? Merci à vous.

Eplaque

8 novembre 2023

Idéalement il faudrait demander à la police une nouvelle fiche de circulation provisoire sur base du rendez-vous pris, si vous avez un justificatif de celui-ci.

Schaff Olivier

7 novembre 2023

En remettant le véhicule ainsi que la carte grise au commissaire de justice, qui annule la carte grise ? Mon véhicule fût vendu et les infraction routière arrive chez moi

Eplaque

8 novembre 2023

En cas de confiscation la carte grise n'est pas annulée, une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative.

Gallet

31 octobre 2023

La gendarmerie me demande la carte grise mais ses a moi de la ramener mais il mon pas suivi il peeve pas me la prendre parce que il mon laissez parties avec mon vehicule est il mon meme pas suivi pour recuperer la carte grise
Bardou Gilles

29 octobre 2023

Bonjour, ma carte grise m'a été confisqué suite à une infraction (alcoolemie). Le document est detenu par la gendarmerie et je n'ai plus de permis valide, faute de point. Il sagit d'un campimg-car qui est egalement mon domicile. Même si je ne roule plus avec, que faire pour reccuperer le certificat d'immatriculation?

Eplaque

30 octobre 2023

Il faut attendre la décision du juge.

Fatih Souleymane

29 octobre 2023

Bonsoir, la police m'a arrêté et a pris la carte grise du véhicule au nom de l'ancien propriétaire. Cela fait maintenant plus de onze mois. Puis-je immatriculer la voiture à mon nom maintenant après le contrôle technique ? Merci.

Eplaque

30 octobre 2023

Si la situation administrative du véhicule le permet, oui, vous devriez pouvoir mettre la carte grise à votre nom.

Cardoso Miguel

23 octobre 2023

Bonjour j'ai dépassé la date pour aller présenter la Assurance au commissariat Qu'est-ce que je dois faire pour récupérer la carte église

Eplaque

24 octobre 2023

Il faut quand même essayer.

cluppel

19 octobre 2023

Bonjour ma voiture a étais immobilisé pour faute de contrôle technique esque je peut ramener une contre visite ?

Eplaque

20 octobre 2023

En principe oui vu qu'un CT en contre-visite permet de rouler légalement pendant 2 mois, mais nous avons reçu des témoignages indiquant que la police a refusé de restituer la carte grise à cause de la contre-visite. Donc nous ne pouvons vous garantir que vous allez la récupérer.

alleaume gerald

11 octobre 2023

bonjour je me suis fait saisir ma carte grise par la police nationale pour defaut de controle tecnique j ai 7 jour pour faire le c t mai je sais qu il y aura 1 contre visite. pourrais je quand meme recuperer ma c.grise si il y a 1 contre visite?

Eplaque

12 octobre 2023

Tout dépend des policiers. Certains lecteurs se sont plaints de ne pas avoir pu récupérer leur carte grise en raison de la contre-visite. Selon nous ce n'est cependant pas légal : vu qu'un CT en contre-visite permet à tout véhicule de circuler pendant 2 mois, il n'y a pas lieu de prolonger la confiscation du titre vu que le véhicule est en règle. Si j'étais concerné par cette situation je proposerais aux policiers de me convoquer avant l'échéance de la contre-visite pour présenter mon CT en guise de bonne foi.

Yakouben

10 octobre 2023

Bonjour combien de temps peut rester la carte grise à la gendarmerie après une immobilisations du un contrôle technique pas à jour

Eplaque

11 octobre 2023

Elle y restera tant qu'un nouveau contrôle technique n'est pas présenté.
aziz

16 janvier 2024

7 jours maxi où sinon transfert a la préfecture.

Sandrine

10 octobre 2023

Bonjour, la voiture de mon neveu a été immobilisée par la gendarmerie et mis en fourrière. Il n’a pas eu de fiche d’immobilisation, comment se la procurer ? La voiture a été restituée mais pneu percée alors qu’il n’y avait rien , que faire ?
Bouzid

6 octobre 2023

Bonjour, suite à un contrôle routier ma carte grise m'a été confisquée par les forces de l'ordre, et mon véhicule immobilisé. la raison est que le certificat d'immatriculation est toujours au nom de l'ancien propriétaire. mes questions sont les suivantes : - comment pourrais-je faire afin qu'ils me restituent mon certificat d'immatriculation ? en sachant que mon contrôle technique date de plus de six mois. - comment pourrais-je récupérer mon véhicule à la fourrière étant donné que je n'ai pas de carte grise et que la démarche sur le site ANTS m'est refusée justement suite au contrôle technique qui est dépassé ? je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour, en vous souhaitant une bonne journée. bien à vous,

Eplaque

9 octobre 2023

Il faut en effet que vous puissiez au moins récupérer votre véhicule pour passer le contrôle technique, bien entendu. Vous pouvez éventuellement le passer sans carte grise avec la fiche d'identification du véhicule, si la police refuse de la restituer. Il faut en parler avec eux, ils doivent bien comprendre l'impasse dans laquelle vous êtes.

lilou M

26 septembre 2023

Bonjour , mon véhicule à été immobilisé la police à garder ma carte grise car je n' avais pas de controle technique a jour . je n'ai plus d'assurance car j ai eu un accrochage avec quelqu'un et j etais a peine au dessus du taux d alcool autorisé . je souhaites vendre mon vehicule à un epaviste mais le commissariat ne veut pas me rendre la carte grise car ils m ont demandé une assurance pour 6 mois or je ne vois pas l utilité d assurer un vehicule qui va etre vendu pour destruction Comment puis je faire pour récupérer ma carte grise et procéder à la vente de ma voiture ?

Eplaque

27 septembre 2023

Si on vous a confisqué la carte grise il y a une opposition, il ne sera donc pas possible de détruire le véhicule. Il faut donc soit essayer de convaincre la police de vous rendre la carte grise en lui expliquant vos projets, soit obtempérer.

Marette

9 septembre 2023

Bonjour en faite je suis dans la conduite j'ai déjà passé les 20heures il me reste peut-être 6 heures de conduite a passé et la police ma surpris en train de conduire sans le permis alors ils m'ont donner une fiche d'immobilisation du véhicule j'aimerais savoir si je pourrai toujours passé l'examen de conduite ou si j'ai une période de temps à respecter avant de le passé svp

Eplaque

11 septembre 2023

Je n'ai rien trouvé à ce propos, je vous conseille de simplement poser la question à l'auto-école par acquis de conscience.

Amado

6 septembre 2023

Bonjour, Peut-on me mettre la voiture en fourrière même si la carte grise n’est pas a mon nom ?

Eplaque

7 septembre 2023

Oui, mais en cas de confiscation le titulaire peut récupérer le véhicule.

Raboteur

3 septembre 2023

Bonjour J'ai un véhicule qui a été immobilisé et j'aimerais faire la carte grise mais j'ai pas la fiche mais surtout je ne sais pas qui la immobilisé, je sais plus crois faire.

Eplaque

4 septembre 2023

Si le véhicule est immobilisé tout opération d'immatriculation est bloquée.

Jouve

29 août 2023

Bonjour notre neveu a eu des problèmes. Voiture sous scellé depuis plus 10 ans on ne sait rien de l histoire. La voiture est sous scellé dans un terrain de mes parents. Que j ai hérité. Elle n à plus de plaques, plus de clefs plus la carte grise. Elle pourri. Peut on la faire enlever pour la casse.

Eplaque

30 août 2023

Voir le passage en dessous du titre "Comment faire enlever une voiture épave ?" de notre article sur les voitures épave, qui répond en détail à votre question.

Ruzziconi

26 août 2023

Ma carte grise est en préfecture depuis 2019 Comment faire pour la récupérer je veux me débarrasser de mon véhicule à la casse

Eplaque

28 août 2023

Vous devez la récupérer auprès de la préfecture, ce qui induit de régler le souci qui a mené à la confiscation.

Court

24 août 2023

Bonjour J ai acheté un véhicule,le problème est que les gendarmes l avais immobilisé a cause que l ancien propriétaire avait pas suivie la carte grise Comment faire pour mettre le véhicule a mon nom et enlevé l immobilisations Merci bcp

Eplaque

25 août 2023

Normalement l'ancien propriétaire doit obtenir la levée de l'immobilisation. Si vous avez la carte grise à son nom, vous pouvez éventuellement la présenter à la gendarmerie, qui devrait constater qu'il avait fait son changement de titulaire et que donc l'opposition n'a plus lieu d'être.

ulmer frederic

22 août 2023

toujours pas convoque a la gendamerie depuis immobilisation de mon vehicule ça fait quartrejours je voulais recuperer ma carte vidal et ma carte bancaire dans la voiture impossible je comprend plus rien
Godefroy

21 août 2023

Bonjour je me suis fait immobilisé mon véhicule pour défaut de contrôle technique et permis annulé le 19/08 le 21/09 je me présente au commissariat avec un rdv de contrôle technique pour le lendemain l officier me redonne la feuille d immobilisations avec la levé d immobilisations et ma carte grise est ce s est normal merci

Eplaque

22 août 2023

Disons que vous avez eu de la chance, normalement il faut le PV de contrôle technique.

Mougeole

20 août 2023

Ma carte grise à été confisquée Contrôle technique non valide si Je refais le contrôle technique j'aurais 1 contre visite ..soucis de petites réparations.. Pourrais je récupérer ma carte grise ou ils me la rendrons uniquement s I contrôle OK? Merci

Eplaque

21 août 2023

Normalement on doit vous rendre la carte grise, vu qu'un CT en contre-visite vous permet de rouler légalement pendant 2 mois. Cela dit nous avons plusieurs lecteurs qui se sont plaints que les forces de l'ordre ont refusé de leur rendre leur titre. On leur avait conseillé de contester, mais j'ignore s'ils ont pu au final récupérer leur certificat d'immatriculation.

Da silva

19 août 2023

Bonjour, ma carte grise a été retenue suite un défaut d'assurance, et pour compléter mon dossier j'en ai besoin d'une copie. Les gendarmes sont dans l'obligation de me fournir une copie?

Eplaque

21 août 2023

C'est en effet nécessaire, je ne vois pas pourquoi la police vous refuserait une copie alors que cela vous empêche de vous mettre en règle.

Taberkane

14 août 2023

Le véhicule a été céder le 21octobre 2021, et 2 ans plus tard je reçois des pv à mon nom, le propriétaire n'a pas fait le nécessaire, n'ayant aucun contact, comment et surtout que dois-je faire pour éviter que le propriétaire ne fasse des bêtises et qu'elles soient en mon nom ?

Eplaque

18 août 2023

Si vous avez toujours le certificat de cession, il faut la déclarer.

Sueur marieclaude

12 août 2023

Bonjour mon fils s est fait arrete par la police apres inspection des papiers ils ont vu que l attestation d assurance ne corresponder pas ala carte grise la derniere lettre etait E alors sue sur la carte grise c etait A il on fait embarque ka voiture a la fourriere est ce legal
Bagland Valérie

10 août 2023

Bonjour, mon véhicule a été immobilisé en décembre 2022, le 9 août je me suis rendu a la police municipale pour récupérer ma carte grise, mais ils l ont fait repartir au bout d' un mois a la préfecture. Comment la récupérer ?

Eplaque

10 août 2023

Si elle est à la préfecture, il faut contacter celle-ci pour la récupérer.
Bagland

13 août 2023

La carte grise a été renvoyée a la préfecture au bout d' un mois, est ce normal ? Nous nous présentons avec le contrôle technique ok pour récupèrer la carte grise, cette dernière est renvoyée a la préfecture. Mais pour enlever l immobilisation il nous demande la carte grise 🤦 c est insensé tout de même . Merci

Eplaque

18 août 2023

Ce n'est pas la première fois que j'entends parler d'une telle pratique en tout cas. Je vous conseille de vous plaindre au défenseur des droits, qui est là pour ce genre de souci.

Rosemain

29 juillet 2023

Lors d'un contrôle il y a un an , la police m'a confisqué ma carte grise pour retard du contrôle technique et m' a donné une fiche provisoire de circulation de 7 jours.Mais pendant un an le véhicule n'a pas roulé. Il est chez le garagiste.Quelle démarche faire pour réaliser le contrôle technique sachant que la police a la carte grise?

Eplaque

31 juillet 2023

Il faut probablement tenter d'obtenir une nouvelle fiche provisoire afin de pouvoir vous rendre au contrôle technique.

Cristianini

16 juillet 2023

Rétention de carte grise pour pneus lisses a 500km de chez moi la gendarmerie me laisse partir mais il faut que je leur présente la voiture avec les pneus changé puis je aller dans une gendarmerie de ma région leurs montrer le changement de pneus et me faire envoyé la carte grise par la poste.

Eplaque

17 juillet 2023

Il faut leur poser la question, vu que cela dépend de leur bon vouloir.

Mika

15 juillet 2023

J’ai mon véhicule immobilisé mai je continuer à rouler avec. Malheureusement on m’a rentré dedans mais je ne suis pas en tord. Mon véhicule et dans un centre de dépannage.le propriétaire du garage me demande la carte grise pour détruire le véhicule. Comment puis-je faire ??

Eplaque

17 juillet 2023

C'est impossible, la destruction d'un véhicule avec une OTCI n'est pas légale.

JimeNEZ

6 juillet 2023

Bonjour, Je vous explique mon cas : j'ai été controlé sans controle technique depuis longtemps : la gendarmerie m'a confiscé ma carte grise et m' a dit que dés que j'avais le controle technique elle me rendrait la carte de grise. Hors j'ai éffectué ce controle il a fait l'objet d'une contre visite et elle ne veut pas me rendre la carte grise. Puis je avoir un autre recours car même pour les réparations que j'ai à effectué j'ai besoin de la carte grise ? Merci pour votre réponse

Eplaque

6 juillet 2023

Un lecteur nous a déjà posé la question. Sans être des spécialistes du droit routier, il nous semble que l'on doit vous rendre la carte grise. En effet, un PV de contrôle technique avec contre-visite est valable 2 mois. Si vous avez le droit de rouler avec votre voiture, il n'y a pas lieu de vous confisquer la carte grise. Cela revient en quelque sorte à vous condamner à l'avance pour un éventuel futur défaut de contrôle technique. Nous vous conseillons de contacter le défenseur des droits si la police refuse de vous restituer votre titre.

Laoufi

1 juillet 2023

Comment avoir la copie de ma carte grise mon véhicule est immobilisé depuis longtemps à cause du contrôle technique c mon frère qui avait le véhicule je crois c le commissariat de Corbeil

Eplaque

3 juillet 2023

Vous ne pourrez pas obtenir de copie s'il y a une opposition administrative, il faut voir avec le commissariat pour récupérer le titre, ou au moins obtenir la levée de l'opposition pour pouvoir demander un duplicata.

Mina

30 juin 2023

Bonjour j'ai eu un défaut de contrôle technique, je l'ai fais le lendemain, je suis retournée à la gendarmerie qui m'a contrôler et pris ma carte grise. Ils m'ont rendu ma carte grise le jour même. Je viens de déménager j'ai voulu faire mon changement d'adresse sur l'ants et je ne pourrais pas car mon véhicule serai en immobilisation administrative. J'ai contacter l'ants, la préfecture ainsi que la gendarmerie ils se renvoient la balle a chaque fois. Je dois m'adresser à qui maintenant, je continue dérouler avec car je ne vois pas pkoi ça immobilisé ma voiture en étant dans les règles. Et quels sont les risquent si je me refais contrôler ?

Eplaque

30 juin 2023

Il faut quelques jours pour qu'une OTCI soit levée, donc si tout ceci est encore frais il faut patienter un peu. Sinon c'est à la gendarmerie d'annuler l'OTCI. Si elle ne le fait pas saisissez le défenseur des droits. Cependant je m'interroge sur le fait que l'on vous a refusé le changement d'adresse au titre de l'OTCI. Selon la FAQ du bureau national de l'immatriculation des véhicules cela ne devrait pas être le cas. Elle écrit à ce sujet : "Le juge administratif a considéré que l’inscription d’une OTCI (à la suite d’une amende forfaitaire majorée ou d’une procédure véhicule endommagé, cf. titre V) n’interdit pas « la modification du changement d’adresse du titulaire du certificat laquelle doit obligatoirement être effectuée en application de l’article R. 322-7 du code de la route précité, notamment en vue de garantir la continuité de l’envoi des correspondances postales relatives au permis de conduire et au véhicule » (TA Montpellier, 22 septembre 2009, n° 0802811). La présence d’une OTCI n’est donc plus bloquante dans le SIV s’agissant de l’enregistrement d’une nouvelle adresse." Source : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf (page 43). Mentionnez cette FAQ au service instructeur pour tenter d'obtenir votre changement d'adresse avant la levée de l'opposition.

Pellerin

28 juin 2023

Bonjour, Suite a un retrait de la carte grise pour défaut de contrôle technique, ma voiture est tombé en panne, elle ne roule plus du tout. Je ne peux donc pas l'enmener au contrôle technique car elle ne roule plus du tout. J'aimerais la mettre a la casse mais les forces de l'ordre de veulent pas me rendre ma carte grise et les centre vhu refusent de la détruire sans présentation de la carte grise alors que j'ai un avis de situation administrative. Je ne sais plus quoi faire pour me débarrasser de cette voiture. Qui dois-je contacter ? Un service de la préfecture spécifique ?

Eplaque

28 juin 2023

C'est en effet problématique. Nous vous conseillons d'insister auprès de la police, en expliquant que vous en avez besoin pour la détruire, et que vous acceptez de revenir les voir avec le certificat de destruction si nécessaire. S'ils ne plient pas nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits.

Francomme Jean Claude

26 juin 2023

Apres un test positif alccol ma voiture a été immobilisé avec la carte grise depuis 3 mois le problème je suis sans nouvelles ils ne me donnent pas je ne sais plus à qui m'adresser je reconnais que j'ai mal agi mais aujourd'hui je vis dans l'angoisse

Eplaque

27 juin 2023

Appelez le commissariat ou le poste de gendarmerie qui a confisqué votre carte grise.
Pao

14 mars 2024

Bonsoir Mon fils c est fait arrêté en moto stup il a déjà eu un retrait il y a 4 ans pour le même motif ils ont saisi la moto il passe au tribunal dans 6 mois J ai 2 questions La gendarmerie a dit qu il ne payerai pas de fourrière...je suis surprise Et également il y a des chances que la moto soit saisi définitivement Merci pour vos retours

Eplaque

15 mars 2024

Pour la confiscation définitive, c'est une possibilité, le juge décidera. La récidive ne va pas aider. Pour la fourrière nous ignorons ce que la gendarmerie voulait dire par là. Elle sous-entendait peut-être que la confiscation allait avoir lieu.

thiboust14100@yahoo.com

16 mars 2023

On m’a immobilisé mon véhicule pour non présentation du permi et un défaut de feu arrière j’ai laissé ma carte grise et je suis venu récupère ma carte grise le lendemain en présentant mon permi et là on me met au tribunal de police pour non présentation du permi de conduire comment le prouver

Eplaque

17 mars 2023

C'est très curieux, car la non présentation du permis de conduire engendre une petite amende et l'obligation de présenter son permis valable dans les 5 jours au commissariat. Êtes-vous sûr qu'il n'y a pas un autre motif ? La convocation n'a lieu qu'en cas de conduite sans permis valable. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Bouchet

15 mars 2023

Suite a un contrôle j'ai ete verbalisé pour défaut de contrôle technique j'ai régularisé depuis mais la gendarmerie a égaré ma carte grise que faire pour la récupérer ?

Eplaque

16 mars 2023

Si elle est incapable de vous la rendre, il faudra vous résoudre à demander un duplicata.

Klin

7 mars 2023

Bonjour, ma carte grise a etait transmis par la police je voudrais la récupérer afin de la mettre a mon nom coment je pourrai faire pour la recupere merci

Eplaque

8 mars 2023

Adressez-vous au commissariat concerné.

Cueff

7 mars 2023

Je souhaite vendre ma 50cc mais la police on m’a carte grise es ce que je peut aller récupérer ma carte grise en expliquant que je vend la moto

Eplaque

8 mars 2023

Non, à moins que la confiscation ait été dictée par un problème spécifique que vous avez réglé depuis.

Stéphanie

7 mars 2023

Bonjour, Mon ami a été verbaliser par la police une première fois un mercredi pour contrôle technique périmé et non présentation de la carte grise (carte grise qu'il devait présenter sous 5 jours dans un commissariat). Les policiers ne lui ont pas fait de fiche d'immobilisation du véhicule au premier contrôle. Le vendredi de la même semaine, il se fait contrôler par la police et leur dit qu'il s'est déjà fait verbaliser pour le contrôle technique périmé. Le policier n'a rien voulu savoir car il n'avait pas de fiche d'immobilisation qui prouve ses dires, et donc à verbaliser mon conjoint ( en lui disant qu'il pourrait faire un recours) et lui à confisqué la carte grise. Ma question est, pouvons-nous faire un recours sur la deuxième amande reçu au moment de payer celle-ci, ou sommes-nous en tord sachant que nous avons déjà payé la première amande de 90 euros ? Merci de votre retour.

Eplaque

7 mars 2023

Nous ignorons si un tel recours a des chances d'aboutir. Techniquement on n'a pas le droit de rouler sans contrôle technique. Donc si vous vous faites verbaliser, puis que vous êtes contrôlé 2 jours plus tard il nous semble que vous pouvez être verbalisé à nouveau. Nous comprenons que vous voulez jouer sur le délai de 5 jours que l'on vous a fournis pour vous présenter au commissariat, mais à notre avis cela ne constitue pas en une autorisation de rouler sans CT pendant 5 jours. Votre contestation risque donc d'être déboutée pour ces motifs, mais bon ce n'est que notre avis, nous ne sommes pas avocats spécialistes du droit routier :)

Tryzzed

6 mars 2023

Bonjour, mon véhicule s’est fait immobilisé car le contrôle technique n’étais plus valide. Puis-je récupérer ma carte grise si le nouveau contrôle stipule des défaillances critiques (qui sont régler depuis) et majeures ?

Eplaque

7 mars 2023

Défaillance critique non, car cela signifie que le véhicule ne peut pas circuler. En cas de défaillance majeure vous avez 2 mois pour la régler, donc normalement la police devrait vous rendre la carte grise. Nous avons cependant reçu récemment 2 témoignages indiquant que la police avait refusé de restituer la carte grise à cause de la contre-visite. Sans être avocats, cela nous semble illégal vu qu'un CT avec défaillance majeure est valable 2 mois.

Ramphul

6 mars 2023

Bonjour Mon véhicule est administrativement immobilisé pour défaut de contrôle technique Nous sommes tout de même allé faire le contrôle technique Ce dernier est défavorable Si je ne peux pas réparer le véhicule, puis je le vendre à un professionnel pour pièces (véhicule entier). Doit il cocher la case « cédé pour destruction » ? Merci pour votre retour

Eplaque

6 mars 2023

Normalement le centre VHU devrait refuser le véhicule, qui fait l'objet d'une immobilisation administrative. Nous supposons qu'il faudra retourner voir la police en leur expliquant qu'en raison des problèmes techniques du véhicule vous voulez le détruire.

Kevin

3 mars 2023

Bonjour, mon véhicule a été saisi pour défaut d’assurance. Pour le récupérer je dois l’assurer sauf que la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire et en plus je l’ai perdu avec la session de véhicule. L’ancien propriétaire ne peut pas demander un duplicata de la carte grise étant donné que le véhicule est immobilisé alors que puis-je faire ? Merci de votre réponse

Eplaque

6 mars 2023

Pour faire le changement de titulaire il vous faudra probablement l'attestation d'assurance (on risque de refuser votre attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule vu qu'il est déjà immatriculé). Normalement vous pouvez la demander même si le véhicule n'est pas à votre nom, la police devrait ensuite lever l'opposition au transfert. Voir notre article sur la carte grise barrée perdue avant le changement de titulaire pour régler le problème de la mutation sans carte grise.

Manzo

1 mars 2023

Bonjour je viens vers vous car une amie s est fait contrôle par la gendarmerie de menton le 10/04/2022 et apparemment on lui a dit que la carte grise serait envoyé a l'hôtel de police a Marseille mais ils n'ont rien. J ai contacté la gendarmerie et ils m'ont dit qu ils envoyé en préfecture. J aimerais savoir où se trouve sa carte grise. Son véhicule est immatriculé xxxx

Eplaque

1 mars 2023

Nous ne pouvons pas le savoir, nous ne sommes qu'une société privée d'immatriculation, contactez la préfecture.

Ferreira

24 février 2023

Bonjour, mon véhicule a été immobilisé par la police nationale pour defaut de contrôle technique mais pas physiquement. Ils m'ont fait un papier et confisqué la CG. L'agent qui m'a arrêté m'a dit que même en cas de contre visite je pourrais récupérer ma CG. J'ai 2 mois pour faire les travaux. Et a ma grande surprise en arrivant au commissariat l'agent n'a pas voulu me la rendre, il m'a dit non non le CT doit être bon pour que je vous la redonne. Je lui ai dit qu'il fallait qu'ils accordent leurs violons entre collègues . Que puis je faire.... dois je y retourner et insister ? Merci

Eplaque

27 février 2023

C'est la seconde fois que l'on nous rapporte ce genre de cas. Nous ne sommes pas avocats, mais sur base de notre compréhension de la loi la police n'a pas à conserver votre carte grise pour défaut de contrôle technique si vous présentez un PV avec contre-visite, celle-ci vous permettant de rouler légalement pendant 2 mois. Nous vous conseillons en effet de retourner et d'insister gentiment en expliquant que s'ils vous avaient contrôlé avec ce PV de contre-visite, vous n'auriez pas été inquiété, il n'y a donc aucune raison de ne pas vous rendre votre carte grise. Ne pas le faire, c'est en quelque sorte vous accuser de ne pas passer votre contre-visite dans 2 mois, ce qui va à l'encontre de la présomption d'innocence, etc. S'il persiste et signe sans fournir de justification valable, demandez à voir son supérieur. Proposez-leur de vous convoquer à votre initiative d'ici l'expiration de votre CT pour leur prouver que tout est en ordre. Et si cela ne marche vraiment pas, contactez le défenseur des droits pour vous plaindre.

Greg Z

24 février 2023

Bonjour ma carte grise ma été retiré par un agent de police et il m'a prévenu oralement que mon véhicule était immobilisé jusque convocation chez OPJ . Cependant il ne m'a remis aucune attestation d'immobilisation. 3 jours plus tard j'ai appelé le commissariat ils m'ont confirmer que mon véhicule ne faisait l'objet d'aucune immobilisation .. mais que je devait quand même attendre mon rdv avec opj pour récupérer ma carte grise ..

Eplaque

27 février 2023

À notre avis ce n'est pas légal, mais n'étant pas avocats nous vous conseillons de vous rapprocher du défenseur des droits, qui pourra vous renseigner et éventuellement vous aider à récupérer votre carte grise si elle été confisquée de façon arbitraire.

Bind

18 février 2023

Bonjour, La voiture de ma fille a été immobilisé à paris pour défaut de contrôle technique il y a quelques mois. Elle a mis 3 mois pour ses réparations et a rdv la semaine prochaine pour un contrôle technique. Sauf que je viens de voir sur le papier qu’elle avait une semaine pour venir récupérer la voiture. Va t’elle quand même pouvoir la récupérer si elle passe son contrôle technique ??

Eplaque

20 février 2023

Probablement que oui, mais elle devra payer les frais de fourrière pour le récupérer.

Dijoux

16 février 2023

Bonjour Maître je me suis fait arréter par les gendarmes pour emission fumée toxique et il m'ont confisqué ma carte grise.J'ai fait les reparations et j'ai repassée un controle technique complet sachant que mon cotrole technique est valable encore 6 mois,j'ai ramener un papier confirmant que le vehicule est conforme.Le gendarme a voulût verifier ma voiture et me dit quel fume toujour donc il ne peut pas me rendre les papiers.La voiture a 20 ans que dois-je faire svp? Merci de votre reponse

Eplaque

17 février 2023

D'abord une petite précision, nous ne sommes pas avocats :) Nous ignorons si c'est légal, vous pouvez saisir le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.

hasle

16 février 2023

la carte grise de mon fils a été confisquée par la police pour un manque de contrôle technique. comment la récupérer ? MERCI

Eplaque

17 février 2023

Il doit se présenter au commissariat concerné avec le contrôle technique.

Mahmoud

11 février 2023

Bonjour maître Mon véhicule est partie à la fourrière et quand je voulais récupéré mon véhicule on m’a dit qui aviez une d.a donc il m’a remis une fiche immobilisation + m’a pris ma carte grise j’ai donc appelé le garage on a fait une annulation de vente auprès de la préfecture qui m’on dit qui faut retirer l’immobilisons je me suis présenté dans un autre commissariat qui mon retirer la fiche j’ai pus annulé la vente au près de la préfecture quand je suis partie au commissariat initial pour récupérer ma carte grise et la restitution pour la fourrière il m’a qui ya Traffic et que il l’a remis une fiche immo et ne veulent pas me rendre ma carte grise et le restitutions de mon véhicule Que dois-je faire ?

Eplaque

13 février 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous n'avons pas d'expertise légale. Cet article a pour objectif de fournir des informations générales. Pour les cas pointus, il faut en effet s'adresser à un avocat. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que si votre véhicule a servi à commettre un crime, le juge peut décréter sa confiscation définitive.

Verbuecken Cédric

8 février 2023

Bonjour je me suis fait arrêter par la police cpour défaut d'assurance voiture il mon confisqué ma carte grise mais j'ai pu repartir avec mon véhicule mais quand je suis allée au poste de police présente mon assurance auto en règle il mon dit qu'il avait envoyé la carte grise a la préfecture il m'a donné aucun document pour la levée d'immobilisation alors je voulais savoir comment faire pour la récupérer car j'ai repris une amende pour moi je croyais que sa se ferait automatiquement alors comment faire merci

Eplaque

9 février 2023

Avez-vous contacté la préfecture ? C'est la première chose à faire.

Marveaux Matthieu

8 février 2023

Bonjour je me suis fait enlever ma carte de grise dans Paris pour défauts d’assurance sauf que je voudrais vendre mon scooter mais pour sa j’ai besoin de carte de grise que dois je faire pour pouvoir la récupérerez pour vendre le scooter

Eplaque

9 février 2023

Il faut vous mettre en règle d'assurance, puis récupérez votre carte grise auprès des services de police, sans quoi la vente sera impossible.

malek712

8 février 2023

bonjou en repondre a vore reponse : ( Joachim dit 8 février 2023 Le PV correspond à l'infraction relevée qui a débouché sur la confiscation de la carte grise, il faut le régler.) comment je doit le regller? car au police municipale il ma dit que tout est Bon. et sur la Route l*agent de gendarmerie me dit que il faut une main lever de l*immobilisation? j*ai reçu une amende malgré que j*ai présenter le contrôle technique au cours de 7 jours donner? est ce que je peut contester sur l*amende? merci

Eplaque

8 février 2023

L'agent vous a-t-il dit clairement qu'il ne vous verbalisera pas ? Car habituellement l'obligation de présenter le CT n'est pas une mesure qui se substitue au PV, elle vient en plus. Nous ne voyons pas comment vous pouvez contester un PV dont le motif est bien établi. En ce qui concerne la mainlevée, c'est à l'agent qui a placé l'opposition de la lever.

malek712

7 février 2023

URGENT AIDE : Bonjour, y*a 2 semaines la Police Municipale m*ont arrêté a non présentation du CT a jour et m*ont donné une semaine pour régler ma situation et ont pris la carte immatriculation, alors j*ai passer le contrôle technique et au cours de la semaine je suis aller et j*ai récupéré ma carte d*immatriculation . Aujourd’hui y*avait un contrôle Routier dans ma ville et l*agent ma dit qu*il me faut une main levée du gendarmerie. Sachant qu*au Police municipale lorsque ils mont rendu ma carte d*immatriculation j*ai demandé une papier ou un reçu que tout en règle, mais il ma dit tout va bien. il y*a 2 jour j*ai reçu chez moi une amende de 90 eur de non présentation de contrôle technique a jour. que dois je faire sil vous plait ???

Eplaque

8 février 2023

Le PV correspond à l'infraction relevée qui a débouché sur la confiscation de la carte grise, il faut le régler.

Hamdi soufyane

22 janvier 2023

Bonsoir J'aimerais que vous apportiez des éclaircissements sur un problème. J'ai un ami qui est en prison dans une affaire de violation des mesures de contrôle judiciaire, et sa voiture, y compris ses effets personnels, a été saisie. Quel est le sort de la voiture mise en fourrière et quelles sont les procédures suivies pour récupérer la voiture ainsi que les effets personnels ?

Eplaque

23 janvier 2023

Il faut voir avec le juge qui a ordonné la saisie.

Koctekin

22 janvier 2023

Bonjour je me suis fais arrêter par les gendarmes et ils m'ont précisez que j'avais plus de points sur mon permis de conduire, il m'ont dit que j'ai dû avoir un courrier mais je ne l'ai jamais reçu.. Il m'ont immobiliser le véhicule avec le retrait immédiat du permis Il m'ont ramener à la brigade mais le problème ils ont garder la carte grise et il m'ont dit que c'est le juge qui décidera si il me rend la carte grise ou non Je comprend pas pourquoi il me rendent pas la carte grise. Pouvez vous m'informer su ce point Merci

Eplaque

23 janvier 2023

Parce que la conduite sans permis peut déboucher sur la confiscation, logiquement pour empêcher que le propriétaire continue de rouler sans permis.

LEBOEUF Josiane

16 janvier 2023

Bonjour, je me suis faite contrôler THC positif, avec immobilisation de mon véhicule pour défaut de CT et de carte grise. En effet j'ai pris du retard dans la mise à jour de la carte grise. Ma question est la suivante : ils ont inversé mon nom avec celui de l'ancien propriétaire du véhicule sur la fiche d'immobilisation, y'a t'il vice de procédure ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

17 janvier 2023

C'est possible, mais à notre avis rien ne les empêchera derrière de vous remettre une nouvelle fiche avec le bon nom, donc cela ne changera pas grand-chose à votre problème.

Maitre

15 janvier 2023

Bonjour est ce possible de vendre des pièces d’un véhicule saisie?

Eplaque

16 janvier 2023

C'est illégal.

Joël

11 janvier 2023

Bonjour,je me suis fait contrôler par la police pour défaut de contrôle technique il m'ont Remis une fiche d'immobilisation j'ai fait mon contrôle technique avec contre visite de 2 mois malgré cela la police ne veut pas me remettre la carte grise on t'il le droit merci d'avance ?

Eplaque

12 janvier 2023

On nous a récemment posé cette question. Selon nous la carte grise doit être restituée, vu qu'un contrôle technique avec contre-visite est valable 2 mois. Si on vous arrête avec un CT en contre-visite, on ne va pas vous verbaliser, donc nous ne voyons pas de base légale pour attendre que la contre-visite soit réussie. N'étant pas avocat, il serait préférable de vérifier cela auprès d'un professionnel du droit.

Brindjonc

10 janvier 2023

Bonsoir, Mon fils a été contrôlé par la gendarmerie et ils ont confisqué la carte grise pour défaut d airbag car il a mis un volant sport, sur l avis de retrait du certificat d immatriculation rien n est précisé sauf que le véhicule est présumé dangereux et il demande une procédure ve. Les experts comprennent pas non plus une ve c est suite à un accident. Que faire ? Merci cordialement

Eplaque

11 janvier 2023

Nous ne comprenons pas non plus, désolé, il faudrait contacter les gendarmes qui ont rédigé le PV.

Brasselet

8 janvier 2023

Bonjours je me suis fait contrôler sans assurance,carte grise pas a jours non plus. Les gendarmes m'ont pris ma carte grise sans faire de papier d'immobilisation du véhicule. Le soucis est que ils ne veulent pas me rendre ma carte grise et sans le papier d'immobilisation je ne peux pas me metre en regle. Je suis dans l'impasse. Est ce que je peux contester l'amende comme tous les documents non pas été fait correctement

Eplaque

9 janvier 2023

Nous ne pensons pas que vous pouvez contester les amendes en raison de la non remise de la fiche d'immobilisation. Par contre ils doivent vous remettre un document.

Gaudouin

3 janvier 2023

Bonjour suite a une bêtise de ma part je me suis fait contrôler sans assurance et permis avec du thc un dimanche matin en voulant allez mettre de l essence dans la voiture à ma femme suite au contrôle la voiture à été immobilisé et mise en fourrière et il me dise que je ne pourrais pas la récupérer avant jugement ou peut-être pas il y a t il un recours pour en faire la demande de restitution avant et si oui comment puige faire je reconnais que j aurais pas du mais bon merci d avance pour votre réponse

Eplaque

3 janvier 2023

L'assurance lui incombait vu qu'elle est propriétaire du véhicule. La saisie reste donc probablement valable, même si elle n'était pas au volant. Il faudra attendre la décision du juge en ce qui concerne la restitution du véhicule ou la saisie définitive.

Bultel christian

1 janvier 2023

contrôle de mon véhicule sans faire une faute de conduite! pas à jour contrôle technique confiscation de la carte grise un feuillet de remplacement pour aller faire le contrôle et ils partent avec carte grise permis de conduire et attestation d'assurance ! 2 jours plus tard contrôle effectué et vignette sur le pare brise et je veux récupéré ma carte grise refus de main levée! pourquoi ? retour au contrôle technique ,ils doivent vous la rendre en classe 2 réparations par vos soins ou garagiste ! à trois reprises refus je demande à voir le commissaire il est malade!!! un commissariat sans chef et pas de remplaçant très bizarre ! que faire ! Rue de l'Hôtel de Ville, 59160 Lomme xxxxxxx police-nationale.interieur.gouv.fr Merci de me répondre à chaque fois 6km à pied car ils seraient capables amande très salée si je venais avec la voiture!

Eplaque

2 janvier 2023

Si vous avez un litige avec une administration, vous pouvez vous faire épauler par le défenseur des droits.

Garcia

30 décembre 2022

Bonjour, Suite à une immobilisation de mon véhicule (défaut carte grise, CT non fait) Aujourd'hui, j'ai le CT fait favorable de mon véhicule. Je me rends au commissariat pour faire la levée d'immobilisation et là tenez vous bien , il ne l'a retrouve pas dans leur dossier. Je suis complètement dégoûtée. Que faire et auprès de qui ??? Cordialement

Eplaque

2 janvier 2023

S'ils ont vraiment perdu votre carte grise, il faudra demander un duplicata.

LEB

24 décembre 2022

Bonjour à tous, je me permets de faire appel à vos lanternes pour m'éclairer dans un cas assez complexe. J'ai eu à la fin du mois de novembre un sinistre non responsable sur ma Clio 4 (assuré tous risques). Début décembre, l'expertise terrain déclare le véhicule dangereux et le place en Véhicule gravement endommagé. J'ai interdiction de rouler mais le garage où se passe l'expertise m'indique qu'il ne peut pas m'empêcher de prendre les clés et de rouler avec. Et malheureusement, je prend la mauvaise décision. Je suis contraint d'utiliser de temps à autre le véhicule et ce qui devait arriver arriva: je me suis fait contrôler avec une amende, l'immobilisation de la voiture et la carte grise au commissariat. (et je m'en sors bien). La voiture est immobilisée sans fourrière et doit rester sur le lieu de l'infraction. Selon le dire du policier verbalisateur, l'assureur n'a pas été prévenu. Je dois payer un remorquage pour la faire venir en garage. Entretemps, le rapport d'expert est enfin arrivé avec 4300 euros d'indemnisation sur la valeur du véhicule avant sinistre en cas de vente à l'assureur. C'est là que je fais appel à vos précieux conseils. Je comptais en effet payer un remorqueur, la faire remorquer en garage afin d'obtenir un document démontrant qu'il n'est plus sur la voie publique et que je peux plus circuler avec (donation des clés...). Mais j'ai bien peur que cela ne suffise pas pour lever l'immobilisation (un policier m'a indiqué que ce serait bien d'avoir une attestation que le véhicule allait être vendu à l'assureur). Mais en l'état, j'ai besoin de la carte grise pour la communiquer au cabinet d'expertise mandaté pour entamer le processus de vente. Que puis-je faire? Cela peut passer à votre avis si je la ramène en garage pour récupérer la carte grise? Dois-je prévenir mon assureur de l'immobilisation? Dans ce cas, vais-je perdre l'indemnisation de 4300 euros? Merci à vous tous par avance. P.S. : j'ai déjà prévenu avant l'immobilisation (sans retour pour l'instant) l'expert mandaté que le véhicule n'était pas au garage et que je l'avais récupéré.
Pierre fils

23 décembre 2022

Bonjour , défaut d’assurance et la carte grise non à jour toujours au nom de mon ami qui m’a vendu le véhicule , la police m’avait mis le véhicule en fourrière avec une fiche d’immobilisation. J’ai pu lever la fiche d’immobilisation mais quand j’ai voulu récupérer l’ancienne carte grise au commissariat ces derniers m’on dit qu’il avait envoyé ma carte grise à la Préfecture de pontoise comment puis je récupérer la carte grise pour enfin la mettre à mon nom svp ? La préfecture ne prends pas mes appels et sur leur site rien ne répond à ma problématique

Eplaque

23 décembre 2022

Si votre ami a bien déclaré la cession, vous pourrez faire le changement de titulaire sans la carte grise barrée.

Tom Calvus

21 décembre 2022

Lundi, j'ai été verbalisé pour défaut de contrôle technique. Véhicule immobilisé judiciairement : on me laisse les clés, pour que je puisse aller passer le CT, et on me remet une fiche d'immobilisation avec comme motif d'infraction : "défaut de contrôle technique", rien de plus. À l'oral on m'explique qu'on me rendra ma carte grise quand j'aurai été passer le CT. Je demande si ça marchera même s'il y a une contre-visite (car il y en aura une, je le sais : soucis d'éclairage principalement, classés "majeurs"), on me dit oui. J'ai sept jours pour faire ça, et en attendant, pas le droit de rouler, à part pour me rendre au centre de contrôle technique. Je le passe aujourd'hui. Défaillance critique (pneu ARD). Ça explique ma crevaison lente constatée depuis une semaine. La tuile. Donc ma nouvelle date de fin de validité du CT devient aujourd'hui, le 21 décembre. Je prends rendez-vous pour changer les deux pneus arrière, ce sera lundi 26. Je vais ensuite au commissariat, où on refuse de me rendre ma carte grise à cause du défaut critique. J'explique que techniquement j'ai le droit de conduire le véhicule jusqu'à minuit, mais ça ne fonctionne pas. Pourquoi pas, même si déjà ça me semble illégal puisque j'ai un CT valide jusqu'à minuit. Mais bon. Je n'insiste pas. Je demande donc au policier de faction, qui n'a pas l'air très sûr de lui, si, quand j'aurai repassé mon CT lundi 26 et qu'il n'y aura plus de défaillance critique (mais seulement des majeures, et donc une simple obligation de contre-visite), on me rendra ma carte grise et on procèdera à la levée de l'immobilisation judiciaire, vu que légalement j'aurai le droit de conduire pendant deux mois, et que la date du 26 février sera la nouvelle date limite de mon CT. Il me dit "il faut que le contrôle soit favorable, donc non". En gros, la contre-visite serait acceptable s'il y avait marqué "favorable", ce qui, je le sais, est impossible (pourtant il me jure qu'il a déjà vu ça). Puis il change vaguement d'avis quand j'insiste avec les mêmes arguments, qui me semblent imparables : une obligation de contre-visite n'enlève pas le droit au véhicule de circuler tant qu'on reste dans les clous des deux mois. Élémentaire. Et pourtant... L'infraction inscrite sur la fiche d'immobilisation est bel et bien "défaut de contrôle technique", rien de plus. Or il est expliqué clairement sur ce même papier que la levée de l'immobilisation ne dépend que de la réparation de l'infraction constatée. Donc si mon CT est en règle, défauts majeurs et contre-visite ou pas, l'immobilisation doit être levée car je ne suis plus en "défaut de contrôle technique". Je rate quelque chose, ou le policier était en effet incompétent ? Et surtout, que faire si lundi il insiste ?

Eplaque

22 décembre 2022

Une simple contre-visite doit vous permettre de récupérer votre carte grise en effet. D'un point de vue purement légal il est même probable qu'on aurait dû vous rendre la carte grise suite à la défaillance critique, mais bon on comprend la réticence de l'agent à ce moment-là. Si vous écopez d'une contre-visite le 26, nous vous conseillons d'y retourner en restant calme et en expliquant clairement qu'une contre-visite permet de rouler légalement pendant 2 mois, et qu'il n'y a donc aucune base légale pour ne pas vous rendre votre carte grise. Expliquez-lui que vous avez retenu la leçon, proposez-lui même de vous présenter avec le CT de façon volontaire pour essayer de le rassurer. Ne pas vouloir vous la rendre, c'est en quelque sorte vous condamner d'avance pour un délit que vous n'avez pas commis (car il part du principe que vous n'allez pas passer la contre-visite au prétexte que vous étiez en défaut lors du premier contrôle). Demandez à parler à la hiérarchie s'il est buté, en espérant que vous tomberez sur quelqu'un de plus raisonnable. Il y a l'option du défenseur des droits pour vous assister en dernier recours à faire valoir vos droits.

Communal

17 décembre 2022

Ma voiture a été immobilisée j ai refait le contrôle technique changer les pneus et bien d autre chose facture a l appuis mais l agent veut voir les pneus en vrai a t il le droit

Eplaque

19 décembre 2022

Quel agent, du contrôle technique ? Si c'est le cas, c'est normal vu qu'un contrôle technique ne se fait jamais à distance.

Dhifi

29 novembre 2022

Bonjour suite a un contrôle routier mon contrôle technique n'est pas valide et il sont mis m'as voiture a la fourrière quesque je dois faire en premier récupérer m'as cg ou aller a la fourrière et faire mon contrôle technique

Eplaque

29 novembre 2022

C'est curieux, car sans votre voiture vous ne pouvez pas, évidemment, passer le contrôle technique. Contactez les agents du commissariat qui ont demandé la saisie, car nous ne voyons pas d'issue dans l'état des choses.

Braun

28 novembre 2022

Bonjour, puis je acheter un scooter à mon enfant majeur, facture d'achat à mon nom et carte grise et assurance au nom de mon enfant ? Merci d'avance

Eplaque

29 novembre 2022

Oui, mais vous devrez être en cotitulaire sur la carte grise.

Sow120

21 novembre 2022

Bonjour je viens de m'acheter un véhicule mais étant femme seule avec 3 enfants je m'y connais pas du tout en voiture je ne savais pas qu'il fallait demander au vendeur le certificat de non gage. En envoyant mon dossier pour la CG on me dit qu'il y a une suspension d'immatriculation et le retrait du titre. Or le vendeur m'a donner la carte grise CT ect... mais pas le certificat de non gage Le vendeur ne répond plus au téléphone j'ai mit toute mes économies dedans que va til se passer merci de votre réponse.

Eplaque

21 novembre 2022

Malheureusement c'est compliqué, il faut porter plainte et probablement prévoir une action en justice.

Christophe.c

17 novembre 2022

Mon véhicule a était immobilisé mais les gendarmes n'ont pas fait de feuilles d'immobilisation.comment celà ce passe pour la suite.merci.

Eplaque

17 novembre 2022

Il faut leur réclamer la fiche.

Jean-Baptiste Grégoire

16 novembre 2022

J' ai perdu la fiche provisoire de circulation suite à un défaut de contrôle technique. Que dois je faire faire pour effectuer le nouveau CT?

Eplaque

16 novembre 2022

Il faut probablement demander une copie au service qui vous l'avait remise.

Berger

8 novembre 2022

Mon fils a pris ma 125 enduro se week-end alors que je lui ai interdit et à croiser les gendarmes qui on voulut arrêter il a paniqué et est partie le dimanche les gendarmes sont venus à la maison armé au poing perquisition de la maison et saisie de la moto et carte grise qui est à mon nom la moto est assuré et immatriculé mais mon fils n’a que 17 ans et pas permis 125 grosse bêtise de sa part mais je trouve la réaction disproportionnée un gendarme m a dit qu il garderait la moto pour leur entraînement et que j allais payer qu il s’occuperait de mon porte feuille que faire

Eplaque

9 novembre 2022

Normalement la saisie de la moto n'est pas possible si l'infraction a été commise par un tiers. Contactez-les et demandez à récupérer le véhicule dont vous êtes le titulaire. Au besoin, faites-vous aider par le défenseur des droits.

kuya

27 octobre 2022

j'ai acheter une voiture la carte gris et immobiliser comment faire pour avoir une nouvel carte gris

Eplaque

28 octobre 2022

Il faut obtenir la levée de l'immobilisation, il n'y a pas d'autre solution.

Gonçalves

13 octobre 2022

Bonjour , Ma voiture était garé sur une place de parking public , car elle est en panne pour chaîne distribution cassé . La police municipale est passé et elle m’a mis ma voiture à la fourrière. Je me suis présenté à la police municipale pour pouvoir aller récupérer ma voiture , du coup j ai pu récupérer ma voiture , mais la police municipale n’a pas voulu me donne ma carte grise car le contrôle technique était pas à jour . Je leurs est dit que je pouvais pas faire le contrôle technique sur une voiture en panne , ils ont rien voulu faire entendre . J ai deux questions . La police municipale a t’elle le droit de confisqué une carte grise sur un véhicule en panne , et en arrêt ?

Eplaque

14 octobre 2022

Il nous semble que oui. Vous pouvez passer le contrôle technique avec la fiche de circulation provisoire que la police a dû vous remettre.

Hamelin

9 octobre 2022

Bonjour il a 2 ans ma voiture elle à été confister. Mes ils me l'ont pas encore pris. (es que ils sont un délai. Merci

Eplaque

10 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Benhalima

6 octobre 2022

Bonjour , j’ai prêter mon véhicule à un ami qui lui la prêter à son ami qui ne possédait plus son permis de conduire , il se sont fait contrôler donc immobilisation du véhicule car conduite sans permis et les gendarmes on pris ma carte grise ensuite mon ami m’a rendu ma voiture sans me dire qu’elle avait une immobilisation et qu’ils avaient confisqués ma carte grise donc moi j’ai continué à roulé pour mes trajets quotidiens et je me suis faite arrêté et ils m’ont informé que je n’avais pas le droit de rouler car elle était immobilisée, ils ont donc emmené ma voiture à la fourrière, donc pour la sortir on me demande mes papiers et la feuille d’immobilisation sauf que ce n’est pas moi qui me suis faite arrêter la première fois et « mon ami » me dit qu’elle n’a pas cette feuille plutôt n’a plus cette feuille (perdu) alors que faire ???! Svp car je suis perdu la police me dit qu’il faut absolument ce papier mais je ne le possède pas !!! Ça fait déjà 1 mois que ça bloque et ça commence à chiffrer…

Eplaque

7 octobre 2022

Nous ignorons comme vous ce qu'il convient de faire. Nous vous proposons de contacter le défenseur des droits afin qu'il vous aide à sortir de cette galère.

kirner

20 septembre 2022

bonjour,je suis pro de l auto je possède un véhicule de collection déclaré VEI par un expert ,il me semble que cela ne ce fait pas en collection ?merci pour votre reponse stephane

Eplaque

21 septembre 2022

Il nous semble que cela ne concerne que les mises à la casse forcées par un expert, qui sont empêchées par la mention collection. Une OTCI VEI peut être levée après remise en état et feu vert d'un expert.

Fontaine

19 septembre 2022

J'ai acheté un scooter qui est immobilisé par l'ancien propriétaire je ne le savais pas moi je me suis fait contrôler et mon placer en garde à vue puis je me retourner contre l'ancien propriétaire

Eplaque

20 septembre 2022

Cela sous-entend que vous n'avez pas fait votre changement de titulaire, car en cas d'OTCI la procédure aurait été impossible. Cela explique peut-être une partie de vos ennuis. Pour l'annulation de la transaction, vous avez un motif valable pour l'exiger.

Fred

1 septembre 2022

Non ils ne m ont remis aucun document. Après plusieurs appels, ils ont bien mes papiers et vont soit disant venir me les rendre à mon domicile ce soir. N y a t il pas un vice de procédure si ils souhaitent me mettre une amende pour quelque raison qui soit? En vous remerciant. Fred

Eplaque

2 septembre 2022

Nous ne pensons pas que vous pouvez contester l'amende pour non présentation de l'attestation d'assurance au titre que les gendarmes n'ont pas respecté la procédure d'immobilisation (ce sont 2 choses différentes il nous semble), mais ce n'est pas non plus notre domaine d'expertise. Il faudrait poser la question à un expert du droit routier pour en être certain.

Fred

31 août 2022

Bonjour. Je me suis fais contrôler par les gendarmes Étant donné que je n avais pas mon assurance du véhicule sur moi, les gendarmes m ont confisqué mon permis de conduire et carte grise jusqu'à mon retour avec l assurance. Une fois rentrée chez moi, avec l assurance et de retour sur place, plus de gendarmes. J appelle au 17 et leur explique la situation. Ils me disent qu ils me tiendront au courant. Aucune nouvelle à ce jour. En ont ils le droit ? Je roule maintenant sans permis de conduire et sans carte grise. Et je ne sais pas qui ils étaient, ni de quelle brigade. En vous remerciant.

Eplaque

1 septembre 2022

Ne vous ont-ils pas remis une fiche d'immobilisation en échange de la carte grise confisquée ? Vous ont-ils confirmé avoir vos documents lorsque vous les avez appelés ? Tout ceci est un peu bizarre, ne s'agirait-il pas de faux gendarmes ?

Incroyable

30 août 2022

Mon véhicule a été saisi et mis à la fourrière pour 7 jours alors que je ne suis pas la personne qui ai commis l’infraction On m’a fait signé le papier d’enlèvement et mise en fourrière et on m’a refusé de récupérer mon véhicule de suite alors que je n’ai commis aucune infraction Est ce que je peux récupérer mon véhicule

Eplaque

30 août 2022

La loi dit bien que la saisie n'est possible que lorsque c'est le propriétaire qui a commis l'infraction. Si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause, contactez le défenseur des droits.

Golf

26 août 2022

Bonjour Je me suis fait arrêté et immobilisation en fourrière pour défaut de plaque (voiture suisse) 3 demande ants de cg définitive refusé. J'ai eu aucun document qui m'indique que ma voiture est immobilisé. 0 document lorsque la fourrière a pris ma voiture. J'ai appel la police qui me rappel pas pour "le document de fin d'immobilisation" j'ai besoin du ct pour la nouvelle demande ants. Rdv prochainement défenseur des droits. Merci de vitre aide

Eplaque

26 août 2022

Nous ne pouvons que vous confirmer que vous avez bien fait de saisir le défenseur des droits, c'est exactement ce que vous deviez faire. Si vous êtes dans votre droit, il pourra faire pression pour débloquer votre dossier, ou vous indiquer quelle procédure judiciaire entamer pour que justice soit faite.

CERTAT

12 août 2022

Ma voiture a été immobilisé pour défaut de contrôle technique, le gendarme qui m’a arrêté m’a fourni un certificat provisoire d’immobilisation que j’ai accidentellement égaré, je souhaite transférer l’assurance de ce véhicule sur un autre, mon assureur me demande le document d’immobilisation que je n’ai plus que faire ?

Eplaque

15 août 2022

Contactez la gendarmerie afin d'obtenir un duplicata.

Goncalves fernandes

8 août 2022

Comment faire pour obtenir ma carte grise que ma été confisqué pour defaut de contrôle technique ? En sachant que je peut pas faire le contrôle technique car le moteur est mort. Merci de me répondre

Eplaque

9 août 2022

Contactez l'agent qui vous a confisqué la carte grise et expliquez-lui le problème.

tavier.79

26 juillet 2022

Bonjour,Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mon profond respect. la gendarmerie m'a immobilisé et confisqué ma carte grise pour défaut d’assurance et la carte grise était encore à l’ancien nom du propriétaire. gendarmerie ils m'ont laissé rentrer à la maison,je suis rentré chez moi dans ma voiture. J'ai tout "carte grise,certificat de cession d'un véhicule d'occasion" j'ai scanné des documents,les documents sont tous là. Madame, Monsieur,Est-ce que je peux faire carte grise,Technical control,et assurez votre voiture. Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses. Madame, Monsieur,Répond s'il te plait. En vous souhaitant cordialement une excellente journée.

Eplaque

26 juillet 2022

Si la police vous a restitué la carte grise, le certificat de situation administrative est vierge et que vous avez pu faire l'assurance, vous pouvez faire votre changement de titulaire.

Stephanievat

24 juillet 2022

Bonjour. Un ami n'avait pas fait son contrôle technique et la police a pris sa carte grise et elle est parti à la préfecture. Ça faut deux ans que le véhicule est inutilisé. Il veut le déclarer épave, mais on lui demande la carte grise. que doit il faire ( car il aura pas CT ok demandé par la préfecture)

Eplaque

25 juillet 2022

On peut détruire une voiture sans la carte grise, il suffit de fournir à sa place une déclaration de perte. Il faut cependant s'assurer que la situation administrative du véhicule est en ordre, la casse demandera aussi un certificat de situation administrative vierge.

eve

11 juillet 2022

la police m'a immobilisé le véhicule car fumées polluante s(pb filtre à particule) CT est bon - le policier m'a dit que j'avais 7 jours ouvrés pour effectuer la réparation et venir le faire constater au commissariat ; il n'y a pas de délai sur le fiche d'immobilisation sauf article R-325-11 qui parle de 48H. quel est le bon délai? merci

Eplaque

12 juillet 2022

L'article de loi dit "peut", cela suggère que le policier peut allonger le délai. Il semble naturel de donner plus de 2 jours pour faire une telle réparation, c'est évidemment problématique que le délai que l'on vous a fourni est oral... Nous ne pouvons pas vraiment répondre, désolé.

de Bressac

18 juin 2022

J'ai eu une suspension de l'immatriculation de ma voiture par immobilisation de la police. Or, jusqu'à ce jour, j'ai toujours eu la carte grise en ma possession et je n'ai jamais reçu d'amendes pour ladite suspension d'immatriculation. Le S.I.V. de la Préfecture et les services de Police se renvoient la responsabilité alors que, suite à la consultation du service amendes de la Trésorerie de la DGFIP, il n'y a aucune amende liée à ladite inscription. Comment lever, dans ces cas là, ladite inscription ?

Eplaque

20 juin 2022

Donc vous n'avez jamais été arrêté et votre véhicule est considéré comme immobilisé ? Il s'agit peut être d'une erreur de saisie (on a bloqué votre carte grise pour l'immobilisation d'un autre véhicule), c'est à la police de rectifier l'erreur. Si vous n'obtenez pas un déblocage rapide de la situation, nous vous conseillons de saisir le défenseur des Droits afin qu'il fasse pression pour résoudre votre dossier.

Fayza Giat

18 juin 2022

Bonjour ma carte verte est indiquée un mois mais sur mon contrat est indiquée 1 an pourquoi la police ne veulent pas me donner ma carte grise.

Eplaque

20 juin 2022

Votre carte verte doit mentionner la bonne échéance, exigez-la à votre assureur.

Fran

18 juin 2022

J'ai une Deux fiche immobilisation depuis que j'ai mon véhicule pour défaut de carte de grise en quelque mois , est ce qu'il ont le droit de garder ma Carte de grise et tout les documents de car ils ne veulent pas me Rendre au commissariat ils me Disent qu'ils ont perdu ma carte grise barré et impossible d'aller faire ma carte grise maintenant alors que c'était l'opj qui l'avais la dernière fois dans ses mains, peuvent ils m'interdire de récupérer ma Carte grise ?

Eplaque

20 juin 2022

S'ils ont perdu la carte grise, ils doivent lever l'immobilisation afin que vous puissiez demander un duplicata.

Lévêque

17 juin 2022

Bonjour, mon beau pere a acheté un véhicule a un particulier et lorsque l'on sort le papier certificat détaillée il est stipulé qu'il ya eu immobilisation du véhicule. Que pouvons nous faire car il ne nous est pas indiqué our quoi il ya eu immobilisation et le propriétaire ne répond plus au téléphone. Merci

Eplaque

20 juin 2022

C'est pour ça qu'il est obligatoire d'obtenir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à la signature du certificat de cession. Tant que l'opposition n'est pas levée, vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. Si le vendeur fait le mort, portez plainte.

Fayza Giat

15 juin 2022

Bonsoir la police ma confisqué ma carte grise pour défaut assurance j'ai assurer ma voiture pendant un an comme l'indique mon contrat mais ma carte verte est indiquée 1 mois je comprends pas pourquoi ils veulent pas me donner ma carte grise merci de me répondre le plus vite possible merci.

Eplaque

16 juin 2022

Si vous avez payé pour un an, vous devez demander à votre assureur une nouvelle carte verte.

Rivault

25 mai 2022

J'ai plu Ma carte d'identité mais j'ai le livrer de famille et ce que ces bon avec l'assurance pour lever limobilisatio

Eplaque

26 mai 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Lilas

22 mai 2022

Bonjour, Suite à l'immobilisation de mon véhicule pour défaut de contrôle technique l'agent de police a indiqué sur la fiche un délai d'une semaine seulement pour faire le contrôle technique et sans contre visite ce qui est impossible vu que j ai des réparations à faire et en attente de pièce détachées que j ai commandé. Ce délai d'une semaine est-il légale ? Je ne trouve aucune info à ce sujet. L'agent à été insistant sur çela menaçant que passer ce délai l'affaire passera au tribunal. J'ai rien compris. Le délai de réparation + contrôle technique exigé en 1 semaine c'est impossible dans ma situation. Que faire svp?

Eplaque

23 mai 2022

Vous n'êtes pas la première personne à nous faire part d'un tel souci. Nous vous conseillons d'obtenir une copie du bon de commande pour prouver aux policiers votre bonne foi, éventuellement de prendre le numéro de téléphone du garage qui attend les pièces.

Roxane

21 mai 2022

Ma carte grise m'a été confisquée pour défaut de CT et pneumatiques lisses. Le véhicule a été récupéré par un garage qui compte me le racheter mais la gendarmerie refuse d'envoyer une copie de la carte grise (pour les papiers de cession). Suis-je légalement obligée de changer les pneus et de lui faire un CT pour recuperé la carte grise dans le seul but de la vendre à un pro? Merci

Eplaque

23 mai 2022

C'est à négocier avec la police. S'ils veulent être obtus, ils peuvent imposer cela, oui.

Gonçalves

19 mai 2022

La police municipale m’a confisqué ma carte grise pour défaut de contrôle technique , elle était garé devant chez moi. Mais ma voiture est en panne la chaîne de distribution a cassé je roule pas avec la voiture . J ai déjà envoyé un courrier à la préfecture pour que je puisse récupérer ma carte grise , ils veulent rien savoir, ils veulent à tout pris que je fasse le contrôle technique. Pourriez vous me dire comment je pourrais faire pour récupérer ma carte grise , je voudrais l’a vendre pour pièces ? Car faire un contrôle technique c est juste pas possible . Merci

Eplaque

20 mai 2022

La préfecture est dans son droit, elle applique la loi. Vous pouvez éventuellement saisir le défenseur des droits pour tenter de débloquer la situation, mais nous ne sommes pas certains qu'il acceptera d'intervenir.

Pierre Leduc

13 mai 2022

J'ai fais l'objet d'une rétention de carte grise après un défaut d'assurance. Lorsque je me rends dans une agence d'assurance pour assurer mon véhicule et récupérer ma carte grise on me dit qu'il faut justement cette carte grise pour l'assurer. Comment est ce possible ?

Eplaque

13 mai 2022

C'est absurde, en effet. L'assurance n'accepte pas la fiche de retrait de la carte grise ? Une solution serait peut-être d'obtenir la fiche d'identification du véhicule.

Sabine

7 mai 2022

Mon fils s'est fait arrêter et contrôler positif au cannabis, son véhicule à été immobilisé au bord de la route sur le lieu du contrôle mais il n'a reçu ni signé la fiche d'immobilisation du véhicule mais sa carte grise et son permis ont été saisis. Est-ce un vice de forme dans la procédure ?

Eplaque

9 mai 2022

Normalement une telle fiche devrait être remise, contactez les policiers qui l'ont arrêté.

LK

25 avril 2022

Bonjour, Mon frère a acheté une voiture alors qu'il ne possède pas le permis, et il s'est fait saisir la carte grise par la police lors d'un contrôle (défaut de permis, d'assurance, de CT etc...). Aujourd'hui, étant titulaire du permis, je souhaite récupérer cette voiture, qui est en bon état, mais la carte grise est toujours à l'hôtel de police. Je me suis renseignée auprès de la BADR concernant les démarches à effectuer, mais afin de les simplifier, est-ce que mon frère (majeur) est en droit de me céder son véhicule sans carte grise, à charge pour moi de m'occuper de la récupérer sans sa présence, ou est-ce que sa présence est obligatoire ? De plus, puis-je effectuer les démarches de transfert de carte grise sur l'ANTS (immatriculation), sans être en possession de la carte grise actuelle? Je vous remercie par avance

Eplaque

26 avril 2022

Non, il faut qu'il récupère son véhicule et qu'il mette la carte grise à son nom (ou au vôtre avec son nom en cotitulaire s'il n'a toujours pas le permis), il est impossible de céder la voiture en l'état.

slv

24 avril 2022

Bonjours c'est compliqué donc je vous résume, j'ai fais un accident de la route avec mon véhicule qui étais immobilisé pour defaut de controle technique (la police m'avais donc confisqué la cg) maintenant mon véhicule est épave et je ne peux pas l'envoyer a la destruction car je ne possède pas la cg , et le garage refuse de me faire une attestation d'épave car il n'y a pas de cg je me retrouve bloquer, merci de botre aide

Eplaque

25 avril 2022

Normalement la destruction est possible en fournissant l'avis de retrait de la carte grise que la police vous a remis. Pour plus d'infos, voir notre article "mettre un véhicule à la casse sans carte grise".

J.m

19 avril 2022

Bonjour , J’ai rouler mon véhicule alors que j’avais une suspension de permis . La police municipal m’a contrôlé et immobilisé mon véhicule . En me disant que je vais être contacté par un OPJ . Mais personne m’appel je dois faire quoi ?

Eplaque

20 avril 2022

Ils attendent probablement la décision d'un juge. Il faut patienter, ou prenez les devants et contactez votre police municipale.

Blondeel

15 avril 2022

Bonjour, La gendarmerie a confisqué ma carte grise à défaut de contrôle technique. Si je vais mon contrôle, est ce que je peux la récupérer avec une contre visite

Eplaque

15 avril 2022

Elle doit vous l'avoir notifié lorsqu'elle vous a pris la carte grise et remise une fiche de circulation. Si vous n'avez pas d'informations à ce sujet, contactez-les.

ivaldi

14 avril 2022

Bonjour, J'ai eu une fiche immobilisation pour défaut de CG ( à mon nom ) . Actuellement, le véhicule est à la fourrière ( j'ai la possibilité de le faire sortir " levée de fourrière par la police " mais j'ai toujours ce fichage sur immobilisation pour CG ... le casseur ne peux pas faire les démarches pour détruire le vh. La police me déclare qu'ils ne sont pas compétent pour lever ce type immobilisation. Comment doit-je procéder ? Merci par avance de vos diligences Florian

Eplaque

15 avril 2022

Si la carte grise n'est pas à votre nom, vous ne pouvez pas détruire le véhicule ou le céder. Il faut donc faire le changement de titulaire.

Eplaque

5 avril 2022

Peut-être avec une procuration.
Reelle kevin

14 mars 2022

Bonjour, Mon véhicule a été immobilisé suite à un défaut de contrôle technique valide. On m’a fourni une fiche d’immobilisation sauf que je l’ai perdu. Comment faire dans ce cas ? Car les policiers me disent qu’ils ne fournissent pas de double.. Merci de votre réponse car je ne sais vraiment pas comment faire.

Eplaque

16 mars 2022

Si la police ne veut pas vous fournir un duplicata, c'est compliqué. Pour vous aider dans tout litige avec une administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Niokane

14 mars 2022

bonjour la gendarmerie m’a immobilisé et confisqué ma carte grise pour défaut d’assurance et la carte grise était encore à l’ancien nom du propriétaire je possède encore l’acte de vente du propriétaire du véhicule appartenait à un garage donc je possède encore tous les papiers cependant je ne trouve plus le papier tu es gendarmes qui m’a immobiliser le véhicule Sachant que la fraction ayant eu eu lieu il y a un peu plus de deux ans comment faire pour récupérer mes papiers et remettre mon véhicule en règle

Eplaque

17 mars 2022

Il faut contacter le commissariat de police qui a procédé à la confiscation.

Zazzi

2 mars 2022

Bonjour, Mon véhicule a été immobilisé à mon domicile suite à un grand excès de vitesse par un radar automatique. Suite à ma déclaration à la brigade de gendarmerie, ils sont venus à mon domicile mettre un scellé sur le véhicule. (Mai 2020).Le jugement a été prononcé le 06/10/2020 et depuis tout ce temps le véhicule est toujours sous scellé dans mon garage et ma carte grise moto est introuvable. Qu'elle sont les démarches administratives pour pouvoir débloquer cette situation? J'ai essayé en vain d'avoir une réponse à la préfecture, mais cette question dépasse de très loin leurs niveaux de compétences. Excusez moi pour cette remarque, mais il fallait que je le précise. J'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'a confisqué la carte grise et les clés du véhicule et il m'on dit que le tribunal de police aurait dû me rendre le document administratif et les clés le jour du jugement. Je suis dans une impasse administrative.... Merci pour votre réponse. Bonne journée à vous. Cordialement

Eplaque

3 mars 2022

Avez-vous contacté le tribunal de police ? Il nous semble en effet que c'est lui qui doit débloquer la situation. Si vous continuez d'éprouver des difficultés, saisissez le défenseur des droits, qui vous assistera.

Renaud Maximilien

17 février 2022

Bonjour je vous contacte pour savoir savoir si il est possible de récupérer ma carte grise après saisie la gendarmerie a saisie ma carte grise car elle n'était pas encore changer et que mon véhicule fumée foncé je précise que sur le papier il y a pas d'information écrite appart celle de mon véhicule il n'y a pas de motif non plus

Eplaque

18 février 2022

Nous ne pouvons pas parler au nom de la gendarmerie, qui plus est sans avoir des détails sur votre dossier. Posez-leur la question directement.

leroy

16 février 2022

j ai était contrôler le 14 février a 14.10 a cette heure j ai signer ma rétention de permis et ma saisie de mon véhicule. J ai passer a l éthylotest a 14.15 puis je contester et quand puis je récupérer mon véhicule qui me sert a moi et a ma famille

Eplaque

17 février 2022

Contester à quel titre ? Si la carte grise est à votre nom et que vous avez commis des infractions qui justifient la confiscation, contester sera futile.

Jean Consmat

27 janvier 2022

Bonjour, Lors d'un controle mon Controle Technique n'était pas à jour. Alors ils on gardé la carte grise de mon véhicule. Celle-ci est au nom de mes parents, puis-je aller chercer la carte grise moi-même ? Merci,

Eplaque

28 janvier 2022

Nous l'ignorons désolé, il faudrait leur poser directement la question.