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Un litige administratif (carte grise…) ? Le Défenseur des droits peut vous aider

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 mai 2021 - 2 min de lecture ⏳

défenseur des droits carte grise bloquée

Vous êtes coincé face au mur de l’administration, et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Pour une demande de carte grise bloquée, un problème avec pôle emploi ou un souci de retraite, il y a une solution : le Défenseur des droits. À quoi sert-il, quand peut-il intervenir, comment saisir le Défenseur des droits ? Aujourd’hui, nous vous présentons une fonction qui reste encore peu connue des administrés.

Défenseur des droits : régler un problème avec une administration

Durant des formalités administratives, il n’est pas rare de se retrouver en face d’un fonctionnaire intransigeant qui refuse de traiter un dossier valide. C’est d’autant plus problématique lorsque l’expression « se retrouver en face » est utilisée au sens figuré vu la dématérialisation de certaines démarches. Sans le bon vouloir de son interlocuteur, il est impossible d’avancer. Et parfois, les meilleures explications du monde sont insuffisantes. Il existe une solution : le Défenseur des droits. Cette entité administrative indépendante veille au respect des droits des citoyens face aux administrations.

Rôle du Défenseur des droits et définition

La fonction a été créée en 2008. Le rôle du Défenseur des droits est de prendre en charge la défense des citoyens lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Toute personne physique peut le saisir, ainsi que toute personne morales. Il s’agit bien entendu d’un service public, donc gratuit. Le Défenseur des droits est totalement indépendant.

En plus d’aider les citoyens en difficulté avec des administrations, le Défenseur des droits effectue également un travail de surveillance prophylactique. Par exemple, il a dénoncé la réforme bâclée de la carte grise en ligne. Cela a permis le développement d’initiatives telles que les Maisons France Service. Le Défenseur des droits dispose de nombreux délégués disséminés sur tout le territoire français. Il est possible de prendre rendez-vous avec son défenseur local.

Dans quels dossiers intervient-il ?

Il est possible de faire appel au Défenseur des droits dans n’importe quel dossier lié à une administration. Il peut s’agir d’un dossier de carte grise bloquée à l’ANTS, d’un PV de l’Antai, d’un souci avec Pôle emploi, d’un problème de retraite, etc. Dans un premier temps, il va étudier votre dossier afin de déterminer si le tort revient vraiment à l’administration. Si c’est le cas, il intervient directement afin d’obtenir le déblocage du dossier.

Pour les saisines légitimes, c’est efficace. Le Défenseur des droits peut notamment faire pression sur Pôle emploi afin de rétablir des allocations de chômage indûment arrêtées.

Comment contacter le Défenseur ?

Le plus simple consiste à vous rendre sur le site officiel. De là, vous pouvez saisir en ligne le Défenseur. Si vous préférez discuter en tête-à-tête de votre dossier, le site vous permettra de trouver le délégué le plus proche dans votre département.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.