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Peut-on mettre un véhicule à la casse sans carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 avril 2022 - Mis à jour le 27 avril 2022 - 1 min de lecture ⏳

procédure VHU

Nos lecteurs nous posent régulièrement la question suivante : est-il obligatoire de remettre la carte grise lors de la destruction d’un véhicule en centre VHU ? La réponse est non. Cependant, l’absence de certificat d’immatriculation requiert une étape supplémentaire. Dans cet article, on vous explique comment détruire un véhicule sans carte grise (en cas de perte ou de vol).

Destruction de véhicule sans carte grise : la procédure

Lorsque vous envoyez un vieux véhicule à la casse, la remise de la carte grise barrée est facultative. Vous avez perdu le titre, ou il a été volé ? Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata de carte grise. Vous pouvez vous contenter de remettre au centre VHU de la déclaration de perte ou de vol du titre. Celle-ci doit se faire dans n’importe quel commissariat de police, ou poste de gendarmerie. Avec ce justificatif, la carte grise barrée ne sera pas réclamée.

Et si la carte grise a été retirée pour véhicule endommagé ?

Vous pouvez également détruire le véhicule sans carte grise si les forces de l’ordre ont confisqué le certificat d’immatriculation, car le véhicule est interdit de circulation pour des raisons techniques. Dans ce cas, il suffit de remettre l’avis de retrait qui est remis par la police ou la gendarmerie à la saisie du titre.

Veuillez noter que si la carte grise a été confisquée pour d’autres raisons, par exemple une infraction grave, la mise à la casse du véhicule ne sera pas possible.

Les autres documents à remettre pour détruire un véhicule

Outre la carte grise barrée ou l’un des justificatifs alternatifs cités ci-dessus, vous devrez remettre au centre VHU pour qu’il démolisse votre véhicule :

  1. Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
  2. Un certificat de cession Cerfa 15776 rempli « pour destruction »

Bien entendu, vous n’avez pas besoin de remettre un contrôle technique pour envoyer une voiture à la casse.

Enfin, assurez-vous que la destruction est bien déclarée. On le fait en déclarant la cession. La procédure est identique à celle que l’on effectue lorsqu’on cède un véhicule d’occasion. Il arrive cependant que le centre VHU fasse la procédure. Dans ce cas, il devra vous remettre un récépissé. Ce document est souvent demandé par les assureurs pour annuler la police d’assurance auto.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Blois Pierre-Alexandre dit

    Bonjour , j'ai acheté des véhicules avec des cartes grise de retard , est-il possible de mettre les cadres en destruction quand même ? Merci d'avance.

    • Joachim dit

      Non.

  • duhayon dit

    Bonjour, je suis actuellement en Crète (Grèce) avec mon véhicule immatriculé en France. Je peux rouler 6 mois maximum avec ce dernier et ensuite je dois sortir le véhicule du territoire hellénique. Cependant, est-il possible d'envisager sa destruction sur place en Crète afin d'éviter un retour en France ? La mise à la casse d'un véhicule étranger en Grèce est-elle possible ? Si vous avez une autre idée je suis preneur. Le but est de nous éviter de retourner la voiture en France... Je vous remercie et vous souhaite un agréable été. Pascal

    • Joachim dit

      Oui vous pouvez détruire le véhicule à l'étranger. Demandez à la casse crétoise de signer un certificat de cession pour destruction français que vous aurez rempli. Le véhicule démoli, déclarez la cession pour annuler l'immatriculation.