Comment résilier son assurance auto après la vente ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 25/11/2020 - Mis à jour le 15/05/2023

Outre la déclaration de cession, la résiliation de votre police d’assurance auto est l’une des formalités à faire après la vente d’une voiture d’occasion. Dans quel délai faut-il la faire, comment procéder, jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ? Voici comment résilier votre assurance auto après la vente du véhicule.

Quand résilier son assurance auto ?

Vous ne pouvez pas le faire anticipativement. Vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance auto après une vente au plus tôt le jour de l’officialisation de la transaction. A savoir lorsque le certificat de cession est signé. De plus, la plupart des assureurs ne se contentent pas d’une copie du formulaire Cerfa. Ils veulent l’accusé d’enregistrement de la cession. Nous vous conseillons de faire cette démarche le plus rapidement possible, soit le jour même, le lendemain ou le premier jour ouvré si la cession se fait le week-end.

Comment résilier son assurance auto après vente ?

Vous devez bien entendu envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit indiquer de façon lapidaire votre intention de mettre un terme à votre police suite à la cession de votre voiture. Vous mentionnerez notamment :

Le numéro de la police d’assurance
Votre nom et vos coordonnées
Quelques informations concernant le véhicule (marque, modèle et numéro d’immatriculation)
Le jour de la vente du véhicule

N’oubliez pas de joindre une copie de la déclaration de cession dûment remplie (Cerfa 15776*01).

Jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ?

Le véhicule est couvert jusqu’au lendemain à minuit de la date de la cession mentionnée sur la carte grise. C’est pourquoi il faut être précis lorsqu’on barre le certificat d’immatriculation. Il faut aussi que la date mentionnée corresponde à celle sur le Cerfa de cession.

À partir de quand la résiliation est-elle effective ? Quel préavis ?

Quant au contrat d’assurance proprement dit, il sera annulé dans les 10 jours qui suivent la date de la réception du courrier recommandé. Il s’agit en effet du préavis légal de résiliation dans ce cas de figure.

Peut-on transférer le contrat d’assurance au lieu de le résilier ?

Procédez-vous simplement à un remplacement de véhicule ? Dans l’affirmative, on peut être tenté de transférer sa police d’assurance auto à son nouveau véhicule. Est-ce possible ? Cela dépend de la politique interne de votre assureur.

Les possibilités de transférer son contrat d’assurance auto après vente et achat d’un nouveau véhicule varient en fonction du degré de similarité entre les 2. Si vous achetez un véhicule très différent, il se peut que le courtier demande la signature d’une nouvelle police. Si les voitures sont similaires, il sera possible de signer un simple avenant pour refléter le changement de véhicule. Au niveau de la prime, le prix peut être supérieur ou inférieur. Vous devrez donc en fonction du cas payer un supplément pour obtenir un remboursement après le transfert du contrat d’assurance auto.

Si le courtier permet de transférer l’assurance auto à un autre véhicule, mais que vous n’avez pas encore la nouvelle auto, vous pourrez simplement suspendre le contrat dans l’attente de son transfert.

Modèle de lettre de résiliation assurance auto vente

Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de résiliation d’assurance, peu importe la compagnie (MAIF, Direct Assurance, Pacifica, etc.) :

Madame, Monsieur,

Suite à la vente de mon véhicule marque, modèle et plaque d’immatriculation, assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat xxx, merci de résilier mon contrat d’assurance en vertu de l’article L. 121-11 du code des assurances.

Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule. Merci de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement du trop-perçu entre le date de la vente et le date d’échéance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Pourquoi la copie du certificat de cession ne suffit pas pour résilier mon contrat d’assurance auto ?

Tout simplement car tant qu’une cession n’est pas déclarée, elle n’est pas officielle. Cette précaution est prise pour éviter que ceux qui souhaitent rouler sans assurance remettent un certificat de cession fictif à leur assureur pour arrêter leur contrat.

De plus, il arrive qu’une transaction soit annulée à l’amiable avant l’enregistrement de la cession. Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle. Mais normalement l’assureur exigera le récépissé de déclaration de cession pour valider l’annulation de la police d’assurance auto.

FAQ résilier assurance auto après vente

Pourquoi le contrat n’est-il définitivement annulé qu’après 10 jours ?

Il s’agit du préavis prévu par la loi en cas d’annulation d’une assurance auto qui a été vendue.

Serai-je remboursé suite à la résiliation du contrat ?

Oui, l’assureur devra vous rembourser au prorata. Vous ne devez pas faire de demande spécifique de remboursement, il doit avoir lieu automatiquement dans le cadre de la procédure de résiliation. Il est toutefois bon de le rappeler dans la lettre de résiliation.

Que se passera-t-il si je n’ai pas résilié mon assurance auto après la vente ?

L’assurance est automatiquement annulée 6 mois après la date de la vente.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

bah

31 mai 2024

j'au acheter un second véhicule et j'ai vendu l'ancien et l'assurance refuse de resilier mon contrat d'assurance il exige la carte grise barrée est ce une obligation de leur donner en plus de la lettre de résiliation et le certificat de cession. Bien cordialement

Eplaque

3 juin 2024

C'est la première fois que nous entendons parler de la nécessité de fournir la carte grise barrée dans le cadre d'une résiliation. Habituellement les assureurs demandent l'accusé d'enregistrement de la cession. Ce document doit être suffisant, vu qu'il est la meilleure preuve d'une cession (on pourrait très bien barrer la carte grise, la fournir à l'assureur pour annuler, puis demander un duplicata et rouler sans assurance…).

Riau

27 avril 2024

Bonjour Véhicule vendu le 10 juin 2023, je fais la demande tardive de résiliation le 25 avril 2024, l'assurance veut bien me rembourser les mois que si je fournis l'enregistrement en ligne de la vente, je n'ai pas fait car véhicule vendu à ma nièce, du coup j'envoie la carte grise à son nom comme preuve de vente pour être remboursé mais il refuse et ne veulent que l'enregistrement en ligne pourtant dans leurs conditions générales il n'est mentionné que d'apporter d'autres preuves autre que le certificat de cession donc autres preuves est ce que la nouvelle carte grise peut être acceptée comme preuve ? Je vous remercie pour vos réponses

Eplaque

29 avril 2024

Nous avons souvent des messages similaires au vôtre, certains assureurs sont très pointilleux et ne veulent que l'accusé d'enregistrement de la cession. Ce qui est un peu de la mauvaise volonté, vu qu'ils ont accès au SIV et peuvent vérifier qui est propriétaire du véhicule. Pour les satisfaire, contactez l'ANTS afin d'obtenir un accusé d'enregistrement du changement de titulaire ou autre.

Bismuth

2 avril 2024

J'ai vendu mon véhicule en septembre 2020 mon assurance me dit n'avoir jamais reçu mon courrier je ne l'ai pas envoyé en recommandé. Comme j'ai plusieurs véhicule je n'ai pas fait attention à ce débit chaque moi. Mais j'ai lu sur votre site que l'assurance est automatiquement 6 mois après la vente. Puis je demander un remboursement depuis 2020 si je n'ai pas de preuve de la résiliation mais une preuve de la vente ? Et si oui sur quel délai peut-on revenir en arrière. L'assureur ne veut pas me rembourser ai-je un recours. Cordialement,

Eplaque

3 avril 2024

Normalement oui, l'info vient de https://www.inc-conso.fr/content/assurance/vous-resiliez-votre-contrat-la-suite-de-la-vente-de-votre-vehicule. Malheureusement ils ne citent pas leur source. Nous avons rapidement fait une recherche dans le code des assurances, sans succès.

Rogerat

26 février 2024

Bonjour, je viens de découvrir que mon père paye toujours l'assurance d'une voiture qu'il a vendu y a 15 ans..... que faire pour résilier et un remboursement serais possible ? Merci de votre réponse

Eplaque

27 février 2024

Tout dépend de votre assureur. Certaines compagnies demandent l'accusé d'enregistrement de la cession, d'autres simplement la copie du certificat de cession.

lea

23 novembre 2023

Bonjour, je viens de céder à mon véhicule déclaré VEI à l'assureur. je souhaite savoir a quel moment je dois résilier mon assurance ou si l'assureur fait la résiliation d'office ? vous remerciant de votre réponse par avance

Eplaque

23 novembre 2023

Tout dépend des procédures de l'assureur, il semblerait logique qu'il annule la police automatiquement, mais vérifiez avec le vôtre si un courrier spécifique est requis.

Lapraye

21 novembre 2023

Bonjour Mon fils n à pas résilié son assurance après cession de son véhicule pour destruction. Peut on demander un remboursement des sommes indûment perçues par l assurance? Merci pour votre réponse

Eplaque

22 novembre 2023

Si vous présentez l'attestation de destruction, on devrait vous rembourser, oui.

Yankoub

16 novembre 2022

Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y’a 11 mois mais mon ex conjoint n’a pas résilier le contrat auto j’ai donc réglé les échéanciers j’ai donc envoyé le certificat de vente à mon assurance et demander la résiliation mais la compagnie dit que c’est pas possible de résilier car cela fait 11 mois que puis je faire

Eplaque

17 novembre 2022

Nous ne comprenons pas la réponse de l'assureur, si vous avez l'accusé d'enregistrement de la cession elle doit automatiquement résilier la police.

Nourdin Maurice

5 mai 2022

J'ai vendu ma voiture mais j'ai oublié arrêté de de prévenir mon assurance je me suis aperçu sur mon relevé de banque pendant 2 mois et demi vont il me rembourser le trop perçu

Eplaque

6 mai 2022

Si vous avez déclaré la cession, peut-être. Si vous ne l'avez pas fait, ils ne vous rembourseront pas d'après les retours de lecteurs qui se sont plaints de ce souci.

claude quentin

18 mars 2022

Pourquoi mon assureur ne veut pas prendre en considération ma Carte grise barrée VENDUE ??? Je ne souhaite pas qu'il voit a qui j'ai vendu la voiture . Ca fait 40 ans que je suis assuré chez eux .

Eplaque

20 mars 2022

C'est probablement pour éviter que des personnes annulent leur assurance pour rouler ensuite en défaut. On peut très bien barrer la carte grise, annuler la police puis demander un duplicata et continuer à rouler avec la voiture sans assurance.

Gaspart

30 décembre 2021

Bonjour J'ai vendu mon scooter mes j'ai pas fait une copie de la carte grise comment je doit faire pour arrêter l'assurance ? Merci

Eplaque

30 décembre 2021

Demandez à l’acheteur de vous faire parvenir une photocopie.

leclercq

3 décembre 2021

Bonjour, l'olivier assurance réclame la déclaration de vente en plus du certificat de cession. or les papiers ont été fait directement au garage donc sans cette déclaration. Malgré la copie de la nouvelle carte grise et d'un certificat d'assurance il ne veulent pas résilier le contrat et encore moins me rembourser. que faire?

Eplaque

6 décembre 2021

Si le garage vous a acheté votre véhicule, il a dû faire une déclaration d'achat, demandez-la-lui. Mais en principe l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession devrait suffire, nous ignorons pourquoi ils sont si pointilleux.

Emanuel Deleria

2 septembre 2021

jai vendu une voiture le 3 septenbre a mon assurere jai donner papier de vente carte grise barer papier du garage elle et partit a la casse et on me preleve tout les mois coment faire

Eplaque

3 septembre 2021

C'est probablement parce que vous deviez faire la procédure de résiliation (même si cela coule de source que le contrat est caduc, on est d'accord). Contactez votre assureur pour régler le problème.

Guimbretière

27 juillet 2021

Mon assureur me demande une copie de la nouvelle carte grise car la vente a eu lieu il y’a plus de 2 mois. Je n’ai plus les coordonnées de l’acheteur, comment faire

Eplaque

27 juillet 2021

Pour résilier l'assurance vous devez fournir une copie du certificat de cession. Cette demande est très bizarre, à quel titre l'acheteur accepterait-il de vous fournir une copie de sa carte grise, il n'est pas tenu de le faire. Cela n'a pas de sens.

valentin

23 février 2021

j'ai acheter un véhicule le 20 février sans CT mais le vendeur avait déjà rayer la carte grise et mentionner la date et l'heure avec une autre personne qui n'a pas le véhicule ducoup moi j'ai pas pu signer la carte grise ni la barrée est ce que je peut me retourner contre le vendeur ?

Eplaque

23 février 2021

Bonjour, Il doit en effet vous fournir une carte grise barrée avec votre nom sur le coupon détachable, ainsi que la véritable date de cession. Demandez-lui donc d'obtenir un duplicata et de barrer/signer la carte grise correctement, ou de reprendre son véhicule. Veuillez noter que c'est bien lui qui doit signer le certificat d'immatriculation. Tout ce que vous devez faire de votre côté, c'est retirer le coupon détachable. Cordialement, L’équipe Eplaque