Comment résilier son assurance auto après la vente ?
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 25/11/2020 - Mis à jour le 15/05/2023
Outre la déclaration de cession, la résiliation de votre police d’assurance auto est l’une des formalités à faire après la vente d’une voiture d’occasion. Dans quel délai faut-il la faire, comment procéder, jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ? Voici comment résilier votre assurance auto après la vente du véhicule.
Quand résilier son assurance auto ?
Vous ne pouvez pas le faire anticipativement. Vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance auto après une vente au plus tôt le jour de l’officialisation de la transaction. A savoir lorsque le certificat de cession est signé. De plus, la plupart des assureurs ne se contentent pas d’une copie du formulaire Cerfa. Ils veulent l’accusé d’enregistrement de la cession. Nous vous conseillons de faire cette démarche le plus rapidement possible, soit le jour même, le lendemain ou le premier jour ouvré si la cession se fait le week-end.
Comment résilier son assurance auto après vente ?
Vous devez bien entendu envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit indiquer de façon lapidaire votre intention de mettre un terme à votre police suite à la cession de votre voiture. Vous mentionnerez notamment :
- Le numéro de la police d’assurance
- Votre nom et vos coordonnées
- Quelques informations concernant le véhicule (marque, modèle et numéro d’immatriculation)
- Le jour de la vente du véhicule
N’oubliez pas de joindre une copie de la déclaration de cession dûment remplie (Cerfa 15776*01).
Jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ?
Le véhicule est couvert jusqu’au lendemain à minuit de la date de la cession mentionnée sur la carte grise. C’est pourquoi il faut être précis lorsqu’on barre le certificat d’immatriculation. Il faut aussi que la date mentionnée corresponde à celle sur le Cerfa de cession.
À partir de quand la résiliation est-elle effective ? Quel préavis ?
Quant au contrat d’assurance proprement dit, il sera annulé dans les 10 jours qui suivent la date de la réception du courrier recommandé. Il s’agit en effet du préavis légal de résiliation dans ce cas de figure.
Peut-on transférer le contrat d’assurance au lieu de le résilier ?
Procédez-vous simplement à un remplacement de véhicule ? Dans l’affirmative, on peut être tenté de transférer sa police d’assurance auto à son nouveau véhicule. Est-ce possible ? Cela dépend de la politique interne de votre assureur.
Les possibilités de transférer son contrat d’assurance auto après vente et achat d’un nouveau véhicule varient en fonction du degré de similarité entre les 2. Si vous achetez un véhicule très différent, il se peut que le courtier demande la signature d’une nouvelle police. Si les voitures sont similaires, il sera possible de signer un simple avenant pour refléter le changement de véhicule. Au niveau de la prime, le prix peut être supérieur ou inférieur. Vous devrez donc en fonction du cas payer un supplément pour obtenir un remboursement après le transfert du contrat d’assurance auto.
Si le courtier permet de transférer l’assurance auto à un autre véhicule, mais que vous n’avez pas encore la nouvelle auto, vous pourrez simplement suspendre le contrat dans l’attente de son transfert.
Modèle de lettre de résiliation assurance auto vente
Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de résiliation d’assurance, peu importe la compagnie (MAIF, Direct Assurance, Pacifica, etc.) :
Madame, Monsieur,
Suite à la vente de mon véhicule marque, modèle et plaque d’immatriculation, assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat xxx, merci de résilier mon contrat d’assurance en vertu de l’article L. 121-11 du code des assurances.
Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule. Merci de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement du trop-perçu entre le date de la vente et le date d’échéance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pourquoi la copie du certificat de cession ne suffit pas pour résilier mon contrat d’assurance auto ?
Tout simplement car tant qu’une cession n’est pas déclarée, elle n’est pas officielle. Cette précaution est prise pour éviter que ceux qui souhaitent rouler sans assurance remettent un certificat de cession fictif à leur assureur pour arrêter leur contrat.
De plus, il arrive qu’une transaction soit annulée à l’amiable avant l’enregistrement de la cession. Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle. Mais normalement l’assureur exigera le récépissé de déclaration de cession pour valider l’annulation de la police d’assurance auto.
FAQ résilier assurance auto après vente
Il s’agit du préavis prévu par la loi en cas d’annulation d’une assurance auto qui a été vendue.
Oui, l’assureur devra vous rembourser au prorata. Vous ne devez pas faire de demande spécifique de remboursement, il doit avoir lieu automatiquement dans le cadre de la procédure de résiliation. Il est toutefois bon de le rappeler dans la lettre de résiliation.
L’assurance est automatiquement annulée 6 mois après la date de la vente.
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