Confiscation de véhicule par la police : quand, comment, pourquoi ?

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

• Ferrer

  18 mai 2026

  Bonjour,carte grise et clé de mon véhicule confisqué par les forces de l’ordre et saisie par le tribunal.Les gendarmes ont laissé le véhicule chez nous en disant que cela ne prendrait que quelques jours avant l enlèvement.
  
  Il se trouve que cela fait 2 ans ,le véhicule est toujours chez nous.la levé de saisie a était refusé.
  
  Qui doit s occuper de l enlèvement du véhicule ??

  • Eplaque

    19 mai 2026

    Il faut contacter la gendarmerie et le tribunal concerné pour leur demander ce qu'ils comptent faire du véhicule.

• Bgj

  21 février 2026

  Bonjour, la gendarmerie est venu chez moi, affirmant qu'il m'aurait aperçu en ville en circulation à mon vehicule étant en suspension de permis mais ne m'ont pas contrôler, ils sont donc venu 3 jours apres pour me saisir le véhicule disant que je ne respecte pas ma suspension mais sans aucune preuve que j'étais bien au volant ou que c'était bien mon vehicule que doit-je faire?

  • Eplaque

    23 février 2026

    Envoyez sans délai un courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal dont dépend la gendarmerie pour contester l'identification du conducteur et du véhicule. Rassemblez un maximum de preuves, il serait probablement utile de vous faire accompagner par un avocat.

• Valauney

  4 février 2026

  Bonjour, à l'arrêt sur un parking mon fils s'est fait contrôler par la police au volant de la voiture de son père ( véhicule LLD ). Positif au stupéfiants après un test salivaire les forces de l'ordre ont saisie notre voiture et l'on mise en fourrière. Que peut-on faire ? Merci. Cordialement.

  • Eplaque

    4 février 2026

    Voir avec la police pour essayer de récupérer le véhicule, éventuellement auprès du juge si c'est lui qui a ordonné la confiscation.

• Loway

  22 novembre 2025

  La carte grise n ai pas a mon nom et j ai ete controle en etat d ivress et sans permis ils mon confisque la voiture pour la rendre a volkswagenbank pourquoi ?

  • Eplaque

    24 novembre 2025

    À notre avis la restitution à la banque doit avoir été dictée par un problème de paiement et non d'alcoolémie, car cela n'a pas de sens.

• Halet

  19 novembre 2025

  Ma voiture était garée avec une carte handicapée permanente et mise sous scellée devant un commissariat
  
  Est ce que je dois payer les pv

  • Eplaque

    20 novembre 2025

    Nous n'avons pas tous les éléments pour comprendre votre situation, pouvez-vous préciser la raison de la mise sous scellé, la durée du stationnement, le type de place de stationnement ?

• Deru

  1 novembre 2025

  Suite à à accident ma voiture est sous scellé pourquoi

  • Eplaque

    3 novembre 2025

    C'est souvent le cas lorsqu'il y a une enquête, mais difficile d'émettre des hypothèses sans connaître les circonstances.

• Hammouti

  28 octobre 2025

  Bonjour je me suis fait contrôler avec un permis annuler pour stup
  
  J’ai etait contrôler donc sans permis positif au stup
  
  En récidive 2 fois deja mais la première fois erreur du tribunal il m’avais mis une suspension de permis alors que je n’avais pas le permis et je ne l’avais jamais passer
  
  Puis il y a un peut plus de deux ans positif au stup jeune conducteur
  
  
  
  Ils ont immobilisé la voiture avec envoi en fourrière. Fais signer les papiers, je n’avais aucun papier d’identité, ils m’ont demandé je n’avais rien à présenter et fais le teste et le prélèvement salivaires
  
  
  
  Je suis totalement en tort le véhicule que je conduisais ne m’appartient pas. La personne me l’a prêté pour faire un aller-retour. Elle ne savait pas que je n’avais pas de permis le est donc en fourrière pour sept jours mais elle en a besoin pour aller travailler tous les jours
  
  
  
  J’ai demandé au gendarme si je pouvais appeler quelqu’un qui récupère directement et il a refusé et dit qu’on pourrait le récupérer que dans sept jours
  
  
  
  Elle n’a vraiment pas possibilité de le récupérer avant car elle n’était pas au courant et ne peut pas allez travailler
  
  
  
  Avallon 89200

  • Eplaque

    28 octobre 2025

    C'est probablement le juge qui doit décider, d'où le délai. Il a la possibilité de confisquer définitivement la voiture s'il estime que la personne qui vous l'a prêtée devait être au courant de votre situation.

• Alain

  6 octobre 2025

  Bonjour,
  
  
  
  Lors d’un voyage en Ukraine en 2023, en revenant j’ai passé la frontière Ukraino-Roumaine et suite au contrôle du passeport et de la CG du véhicule, le policier m’a retenu la CG et les plaques d’immatriculation pour suspicion de CT non dans les formes. J’ai récupéré la CG et les plaques après 1 an et 3 mois, le temps qu’il a fallu pour se renseigner en France si tout était bien valide (le CT) . Où va le monde?

• Bieche

  26 septembre 2025

  Je me suis fait arrêter par gendarmerie contrôle test positif j’ai demandé un contrôle sanguin car je n’ai absolument rien fumé d’illégal aussi ils ont mis mon véhicule en fourrière on t’il le droit

  • Eplaque

    29 septembre 2025

    Oui c'est légal, la confirmation du test sanguin n'est pas obligatoire.

• Carole

  20 septembre 2025

  Bonjour mon conjoint a commis un refus d’optempérer (qu’il nie) avec mon véhicule la police la placé sous scellés pendant 5 mois en attendant son procès, comment la récupérer ? Je n’ai que cette voiture et je n’étais pas avec lui au moment des faits je suis seule titulaire de la carte grise nous ne sommes pas mariés… j’ai un enfant un travail..et besoin de ma voiture!

  • Eplaque

    22 septembre 2025

    Vous pouvez toujours tenter d'aller voir la police pour tenter de récupérer le véhicule. Mais si vous êtes mariés vous êtes copropriétaires peu importe le nom sur la carte grise, donc ca devrait être compliqué.

• Vda

  20 septembre 2025

  Je me suis fait arête par la gendarmerie je suis positif a la cocaïne on t'il le droit de mettre la voiture a ma mère a la fourrière je suis pas le titulaire de la voiture

  • Eplaque

    22 septembre 2025

    S'ils estiment que votre mère était au courant, ils ont le droit. Elle peut toutefois tenter de récupérer son véhicule.

• Freymann

  10 août 2025

  Bonsoir,
  
  
  
  Mon véhicule a était confisque avec mes papiers encore a l'intérieur.
  
  Je suis dans l'impossibilité de récupérer cette dernière mais comment faire pour récupérer les papiers : carte vitale, CB, carte d'identité.. avant que ma voiture parte a la destruction ?
  
  La gendarmerie refuse de m'aider.
  
  Pourriez vous m'indiquer la démarche a suivre ?
  
  
  
  Cordialement,
  
  Regis freymann

  • Eplaque

    11 août 2025

    Contactez la fourrière pour demander à récupérer vos documents. Si elles ne vous aide pas, contactez le défenseur des droits pour qu'il vous appuie dans vos démarches.

• Vegara

  9 août 2025

  Mon permis est suspendue, je me fait contrôle , je peut repartir avec le véhicule que je conduisait qui ne m appartient pas.

  • Eplaque

    11 août 2025

    La police ne vous laissera pas repartir si vous n'avez pas le permis, seul le propriétaire pourra le récupérer.

• Michèlerosette

  7 août 2025

  Mon fils a vendu sa voiture à une amie avec papiers datés du 26 juillet, le 29 juillet il était avec cette amie en train de lui expliquer le fonctionnement de la voiture. Il était au volant et à été contrôlé positif aux stupéfiants en récidive. La gendarmerie l'a laissé repartir avec la voiture en faisant conduire son amie. Sous le coup de la peur de perdre son permis et toutes les amendes qui en découlent. Il a omis de préciser que ce n'était plus sa voiture. Quant à la jeune amie elle a déposé le dossier pour faire la carte grise à son nom dans un centre agréé mais il lui reste un papier à fournir pour que la procédure soit lancée par ledit centre. Cependant les papiers sont bien signés au 26 juillet.
  
  Le 6 août un gendarme à téléphoné à mon fils en lui demandant de venir remettre le véhicule pour départ en fourrière. Mon fils a dit que le véhicule n'était pas chez lui mais dans une autre ville sans plus de précision sous le choque de la nouvelle. Comme il partait travailler et l'a dit au gendarme, ce dernier lui a dit de le rappeler vendredi 8 pour convenir d'un rdv dans la matinée pour la remise du véhicule.
  
  Doit-on effectivement remettre le véhicule ou peut-on appeler le gendarme en lui expliquant que le véhicule est vendu depuis le 26 juillet à une tiers personne?

  • Eplaque

    7 août 2025

    C'est compliqué. Si la cession a été enregistrée avant le contrôle par la police, on ne peut pas remettre en question la validité de la transaction. Dans ce cas, son ami devrait pouvoir récupérer le véhicule. Dans le cas contraire, la police pourrait soupçonner que votre fils et son amie ont antidaté la cession pour éviter la confiscation.

• Mothes

  6 août 2025

  Ma maman boit de temps en temps. Nous lui avons fait mettre un ethilotest dans sa voiture pour démarrer.
  
  Ma sœur veut lui prendre les clefs pour ne pas qu'elle puisse s'en acheter. A t-elle le droit ?
  
  Merci

  • Eplaque

    7 août 2025

    Certains actes, comme la confiscation d'une clé, peuvent être justifiés d'un point de vue légal si on veut prévenir la mise en danger d'autrui. Mais c'est bien entendu à déterminer au cas par cas, et c'est une question d'appréciation.

• Passefons

  29 juillet 2025

  J'ai étais arrêté par la police et je n'avais pas les papier de la voiture sur moi
  
  En notant mon prénom dans leur donne on voyais pas ma voiture assurer sachant que elle étais bien assuré en ligne , il ont donc appelé une dépanneuse et on pris ma voiture
  
  J'ai donc du payer l enlèvement de ma voiture
  
  Alors que j'avais rien à me reprocher
  
  Ese ce normal

  • Eplaque

    30 juillet 2025

    Contactez votre assureur pour comprendre pourquoi vous n'êtes pas dans le fichier des véhicules assurés. Vous pouvez peut-être intenter un recours contre l'État, mais nous ignorons vos chances de succès. Il faudrait consulter un avocat pour le savoir.

• Senpau

  18 juillet 2025

  Peut on mettre un véhicule en fourrière ou le saisir après refu de se soumettre au verification du test stupefiant si le vehicule ne vous appartient pas et que le propriétaire avec le permis de conduire et sur place ?

  • Eplaque

    18 juillet 2025

    Les policiers ont probablement estimé que le propriétaire qui vous accompagnait était au courant de votre état, et dans ce cas la mise en fourrière est justifiée.