Publier des photos de plaques est interdit (même en cas de délit de fuite)

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Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳

Le 06/08/2014-Mis à jour le 23/04/2025

un rageux au volant

Alors qu’elle circulait sur l’autoroute E411, la camionnette d’un fleuriste est accrochée intentionnellement à plusieurs reprises par une voiture de sport. Un cas malheureusement de plus en plus fréquent de rage au volant, mais qui aurait pu très mal tourner. D’après le fleuriste, il aurait pu y rester. De quoi être traumatisé pour un bon moment.

Percuté intentionnellement par une voiture, il décide de lancer un appel à témoin

Afin d’obtenir des informations à propos de ce véhicule, le fleuriste décide de publier sur sa page Facebook toute une série de photos, qui montrent les dégâts occasionnés à son utilitaire. Mais aussi le véhicule du fou du volant, avec notamment la plaque d’immatriculation clairement lisible.

Cependant, la police rappelle que les citoyens n’ont pas le droit d’enquêter, ou de chercher à se faire justice. La plaque d’immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d’une plaque d’immatriculation ou même de tenter de retirer tout ce qui rend le numéro moins lisible, sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances. À moins que vous ne soyez justement de la police…

FAQ

Peut-on plainte avec une plaque d’immatriculation ?

Oui, s’il y a un motif valable. Par exemple, vous pouvez déposer plainte en fournissant un numéro d’immatriculation en cas d’accident avec délit de fuite. Par contre, si vous relevez le numéro d’une voiture qui adopte un comportement dangereux, la police risque de ne pas donner suite à la plainte.

Peut-on prendre en photo un véhicule en infraction ?

Vous pouvez prendre la photo. Elle peut éventuellement être publiée si le numéro d’immatriculation est caché. Si votre intention est de la fournir à la police, il y a cependant peu de chances pour qu’elle serve à sanctionner le propriétaire.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Lolo

    9 décembre 2025

    J’etait stationner, on met rentrer dedans sans laisser de numero etc.., j’ai par chance eu des témoignages et reussi a contacter la personne puis-je porter plainte quand même pour le délit de fuite
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 décembre 2025

      Bien entendu.
  • Bouryad

    1 septembre 2025

    Bonjour

    Le syndic a t il le droit de diffuser à l’ensemble des habitants par mail les photos de plusieurs véhicules plaqué d’immatriculation visible en désignant que les véhicules sont mal garés ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2025

      Dans un tel cas cela ne nous ne semble pas illégal, vu que la liste de diffusion est limitée et qu'il y a un but bien précis.
  • Margot Bouché

    19 avril 2025

    Bonjour,



    Une personne à tranmis une photo de ma plaque disant que j'avais commis un accident, mais ce n'est pas moi et sur le pv un autre numéro de plaque que le miens figure.



    La personne à t-elle le droit de me faire passer pour coupable alors que j'ai rien fait, surtout que sur le pv elle parle d'une autre plaque et donne la mienne en photo.



    Je ne comprends pas tout

    Vais-je être sanctionné pour quelques choses que je n'ai pas fait ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 avril 2025

      L'enquête le déterminera, si vous êtes innocente il n'y a pas de raison que vous soyez incriminée.
  • Alex

    15 mars 2025

    Bonjour, la régie a pris ma voiture en photo avec ma plaque en signalant que j’étais mal garé alors que je suis en dehors de la copropriété. Elle a diffusé la photo de la voiture avec la plaque lisible et a ensuite collé des affiches dans les bâtiments avec la photo de ma voiture et la plaque . Puis-je porter plainte ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2025

      En principe oui, mais pour être francs il risque de ne pas y avoir de suite.
  • Logo Eplaque

    Eplaque

    19 mars 2025

    Nous ne sommes pas avocats, nous ne pouvons pas donner ce genre de conseils, désolé.
  • Geffray

    18 mars 2025

    Je circulais tranquillement pour rentrer chez moi alors qu'une voiture m'a refusé la priorité j'ai freiné brusquement je l'ai suivi cette personne dans sa course folle est passé à deux feux rouges et a été se stationner sur un terre-plein pelouse privée alors qu'il y avait de la place sur les parkings à côté je me suis arrêté à côté de lui je lui ai dit qu'il faut être peut-être respecter le code de la route et qu'il était dangereux il m'a fait un bras d'honneur je suis reparti énervé j'ai fait le tour du parking et je suis revenu et j'ai détruit son rétroviseur une personne m'a vu et a pris mon numéro immatriculation de ma voiture à porter plainte à la gendarmerie les gendarmes m'ont convoqué pour dégradation de véhicule qu'est-ce que je risque en allant au rendez-vous à la gendarmerie dois-je dire les faits qui se sont passés ou dire que ce n'est pas moi

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