Publier des photos de plaques est interdit (même en cas de délit de fuite)
Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳
Le 06/08/2014-Mis à jour le 23/04/2025

Alors qu’elle circulait sur l’autoroute E411, la camionnette d’un fleuriste est accrochée intentionnellement à plusieurs reprises par une voiture de sport. Un cas malheureusement de plus en plus fréquent de rage au volant, mais qui aurait pu très mal tourner. D’après le fleuriste, il aurait pu y rester. De quoi être traumatisé pour un bon moment.
Percuté intentionnellement par une voiture, il décide de lancer un appel à témoin
Afin d’obtenir des informations à propos de ce véhicule, le fleuriste décide de publier sur sa page Facebook toute une série de photos, qui montrent les dégâts occasionnés à son utilitaire. Mais aussi le véhicule du fou du volant, avec notamment la plaque d’immatriculation clairement lisible.
Cependant, la police rappelle que les citoyens n’ont pas le droit d’enquêter, ou de chercher à se faire justice. La plaque d’immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d’une plaque d’immatriculation ou même de tenter de retirer tout ce qui rend le numéro moins lisible, sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances. À moins que vous ne soyez justement de la police…
FAQ
Oui, s’il y a un motif valable. Par exemple, vous pouvez déposer plainte en fournissant un numéro d’immatriculation en cas d’accident avec délit de fuite. Par contre, si vous relevez le numéro d’une voiture qui adopte un comportement dangereux, la police risque de ne pas donner suite à la plainte.
Vous pouvez prendre la photo. Elle peut éventuellement être publiée si le numéro d’immatriculation est caché. Si votre intention est de la fournir à la police, il y a cependant peu de chances pour qu’elle serve à sanctionner le propriétaire.



Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Lolo
9 décembre 2025
Eplaque
11 décembre 2025
Bouryad
1 septembre 2025
Le syndic a t il le droit de diffuser à l’ensemble des habitants par mail les photos de plusieurs véhicules plaqué d’immatriculation visible en désignant que les véhicules sont mal garés ?
Merci
Eplaque
2 septembre 2025
Margot Bouché
19 avril 2025
Une personne à tranmis une photo de ma plaque disant que j'avais commis un accident, mais ce n'est pas moi et sur le pv un autre numéro de plaque que le miens figure.
La personne à t-elle le droit de me faire passer pour coupable alors que j'ai rien fait, surtout que sur le pv elle parle d'une autre plaque et donne la mienne en photo.
Je ne comprends pas tout
Vais-je être sanctionné pour quelques choses que je n'ai pas fait ?
Eplaque
21 avril 2025
Alex
15 mars 2025
Eplaque
17 mars 2025
Eplaque
19 mars 2025
Geffray
18 mars 2025