Publier des photos de plaques est interdit (même en cas de délit de fuite)

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Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳

Le 06/08/2014-Mis à jour le 23/04/2025

un rageux au volant

Alors qu’elle circulait sur l’autoroute E411, la camionnette d’un fleuriste est accrochée intentionnellement à plusieurs reprises par une voiture de sport. Un cas malheureusement de plus en plus fréquent de rage au volant, mais qui aurait pu très mal tourner. D’après le fleuriste, il aurait pu y rester. De quoi être traumatisé pour un bon moment.

Percuté intentionnellement par une voiture, il décide de lancer un appel à témoin

Afin d’obtenir des informations à propos de ce véhicule, le fleuriste décide de publier sur sa page Facebook toute une série de photos, qui montrent les dégâts occasionnés à son utilitaire. Mais aussi le véhicule du fou du volant, avec notamment la plaque d’immatriculation clairement lisible.

Cependant, la police rappelle que les citoyens n’ont pas le droit d’enquêter, ou de chercher à se faire justice. La plaque d’immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d’une plaque d’immatriculation ou même de tenter de retirer tout ce qui rend le numéro moins lisible, sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances. À moins que vous ne soyez justement de la police…

FAQ

Peut-on plainte avec une plaque d’immatriculation ?

Oui, s’il y a un motif valable. Par exemple, vous pouvez déposer plainte en fournissant un numéro d’immatriculation en cas d’accident avec délit de fuite. Par contre, si vous relevez le numéro d’une voiture qui adopte un comportement dangereux, la police risque de ne pas donner suite à la plainte.

Peut-on prendre en photo un véhicule en infraction ?

Vous pouvez prendre la photo. Elle peut éventuellement être publiée si le numéro d’immatriculation est caché. Si votre intention est de la fournir à la police, il y a cependant peu de chances pour qu’elle serve à sanctionner le propriétaire.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Lolo

    9 décembre 2025

    J’etait stationner, on met rentrer dedans sans laisser de numero etc.., j’ai par chance eu des témoignages et reussi a contacter la personne puis-je porter plainte quand même pour le délit de fuite
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 décembre 2025

      Bien entendu.
  • Bouryad

    1 septembre 2025

    Bonjour

    Le syndic a t il le droit de diffuser à l’ensemble des habitants par mail les photos de plusieurs véhicules plaqué d’immatriculation visible en désignant que les véhicules sont mal garés ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2025

      Dans un tel cas cela ne nous ne semble pas illégal, vu que la liste de diffusion est limitée et qu'il y a un but bien précis.
  • Logo Eplaque

    Eplaque

    13 avril 2026

    Ici la photo a été prise en tant que pièce à conviction, elle est donc recevable en tant qu'élément d'une enquête d'une plainte pour agression contre X, par exemple. Donc oui, une plainte peut être portée. Les policiers vont alors probablement remonter jusqu'au titulaire de la carte grise pour obtenir des éléments.

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