Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 octobre 2021 - 4 min de lecture ⏳
Lorsqu’un automobiliste se rend compte avec effroi que son véhicule s’est volatilisé et qu’il porte plainte à la police, la première chose que les forces de l’ordre font est de vérifier si la voiture n’a pas été embarquée à la fourrière. Si c’est toujours mieux qu’un vol, récupérer votre véhicule à la fourrière engendre des formalités administratives, ainsi qu’un coût non négligeable.
Si votre véhicule a été « kidnappé » pour stationnement non réglementaire, voici comment procéder pour l’ôter des mains de ses ravisseurs non sans avoir payé une rançon. Nous détaillons ci-dessous les règles générales, elles peuvent varier d’une région à l’autre. Pour des informations personnalisées, vous pouvez aussi consulter ce lien officiel.
Depuis le 1er avril 2021, les modalités de mise en fourrière ont été modifiées afin de de simplifier la procédure. Lorsqu’un agent décide d’une mise en fourrière, il rédige un PV qui détaille les motifs ainsi qu’une fiche descriptive du véhicule. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents.
Vous devez contacter le commissariat ou la gendarmerie le jour même de l’enlèvement. Si vous ne le faites pas, vous recevrez une lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables. Ce courrier vous expliquera les raisons de la mise en fourrière, où se trouve le véhicule, la procédure à suivre…
Vous devez contacter le commissariat de police ou la gendarmerie compétente de la zone où votre véhicule était stationné. Après vous être présenté avec la carte grise de la voiture, d’un justificatif d’assurance et d’identité, les forces de l’ordre vous remettront une autorisation de restitution ou de sortie définitive de fourrière (mainlevée). Armé de ce document, vous pourrez vous y présenter afin de récupérer votre voiture. Vous devrez cependant régler à la fourrière des frais. Le montant de la facture varie en fonction des villes, mais comptez un minimum de 150 € pour un jour de garde. La facture peut grimper jusqu’à 200 € avec un supplément de 6,19 à 29 € par jour de garde supplémentaire. En cas d’interdiction de circuler, le véhicule ne pourra quitter la fourrière que sur un plateau.
Si vous êtes à Paris, vous pouvez demander la mainlevée en ligne sur le site www.fourriere.interieur.gouv.fr (préfecture de police de Paris) ou encore par téléphone au 0891 01 22 22 (0,225 € la minute).
Après 5 jours en fourrière, une lettre recommandée est envoyée automatiquement au titulaire de la carte grise de la voiture. Ce courrier vous fournira la procédure à suivre pour récupérer votre véhicule ainsi que le montant à régler à la fourrière. Si la voiture n’est plus en état de rouler, vous disposez de 10 jours pour procéder à l’enlèvement. Si votre voiture est bonne pour le service, vous pourrez la récupérer dans un délai de 15 jours après avoir acquitté les frais de fourrière. Passé ce délai, le véhicule sera considéré comme abandonné, il est alors remis aux Domaines pour une éventuelle vente aux enchères. Pour récupérer la voiture, vous devrez à nouveau remettre une attestation d’assurance et un permis de conduire valable.
De nombreuses raisons peuvent déboucher sur la mise en fourrière d’un véhicule. Voici les motifs d’enlèvement les plus courants :
Il est possible de contester la décision de mise en fourrière en saisissant le procureur de la République du lieu d’enlèvement. Toutes les informations utiles se trouvent sur la notification de mise en fourrière. Le procureur de la République dispose d’un délai de 5 jours pour ordonner la libération du véhicule via mainlevée, ou confirmer la décision.
Si c’est la relaxe qui est prononcé, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière et d’enlèvement. Vous avez un délai de 6 mois pour faire la procédure une fois la relaxe prononcée. Les modalités de remboursement sont stipulées dans la décision du procureur. En bref, la demande se fait auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de proximité en joignant une copie de la décision de relaxe et un justificatif de paiement. Veuillez cependant noter que vous ne serez remboursé qu’à hauteur des montants dus avant la décision de mainlevée. Autrement dit, dès que vous l’obtenez il faut vous dépêcher pour récupérer votre voiture à la fourrière.
Pour savoir si votre véhicule se trouve à la fourrière, vous devez contacter la police, la gendarmerie ou la préfecture compétente.
Vous devez avoir la carte grise du véhicule ainsi qu’un justificatif d’identité et d’assurance, et votre permis.
Si vous avez perdu la carte grise, il faut obtenir un duplicata. En théorie cette procédure prend quelques jours entre la demande et la réception du nouveau titre. Une déclaration de perte peut parfois faire l’affaire, interrogez la fourrière à ce propos. Si la police l’a confisquée, il faudra la récupérer auprès d’elle.
Vous pouvez contracter une assurance temporaire sortie de fourrière afin de pouvoir retirer la voiture.
Je demande que mon véhicule soit détruit suite a une saisie
Nous sommes une société d'immatriculation, ce n'est pas de notre ressort.
Après mise à la fourrière de ma voiture perso, sans qu on m ai laissé le temps de la chercher, mon amis c est fait arrêter avec 0,55 g d alcool . Elle est immobilisé pendant 7 jours. Il me semble que c est arbitraire, j en ai besoin pour travailler, j en suis propriétaire, mais surtout il n y a aucun accident !! pas le temps de saisir le procureur, que puis je faire ? Deplus il y a des affaires dedans dont j ai le plus grand besoin ..
Si vous ne faites pas les démarches nécessaires pour récupérer le véhicule, il restera en fourrière.
Bonjour, suite à 1 saisi de voiture ordonnee par la police lors d un accident impliquant des blessés. Pouvons nous stopper l assurance le temps de cette saisi qui peux prendre des mois et des mois Merci
À notre connaissance non, car tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il n'est pas sur la voie publique.
Oui avec un permis français,je peux la récupérer. Mais comment je fais ?la carte grise est à mon nom. Une autre personne peut la récupérer pour moi ? Ou est-ce que je pourrais la revendre pendant qu’elle est en fourrière ? Merci
Présentez-lui votre permis français, cela devrait être suffisant pour recevoir l'autorisation de récupérer votre véhicule. Vous devez le récupérer vous-même, vous ne pouvez pas vendre un véhicule en fourrière.
Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion,et 4 jours après, pendant que j’attends toujours la nouvelle carte grise,la police me contrôle au parking,et envoie la voiture à la fourrière pour défaut d’assurance. Quand je vais à la police avec les documents que j’ai et aussi l’attestation d’assurance ,le policier me dit que vu que mon permis est étranger,il n’est plus valide dès que je ne suis plus étudiant. J’aimerais savoir s’il existe un moyen de pouvoir récupérer cette voiture ? Merci
Il faut demander aux policiers qui ont effectué la confiscation, la voiture pourrait être restituée lorsque vous avez un permis français, par exemple.
Bonjour, mon ami a eu un accident de voiture en juillet comme il était dans la voiture des pompiers la voiture a été enlevé par les poliviers qui ony fait le constat et mis la voiture ne dans une fourrière dépannage. Le lendemain mon ami sorti de l'hôpital appel les policiers (ont l'envoies de commissariat en commissariat mais personne ne lui dit où es sa voiture : "ne vous inquiétez pas on vous appelera vous n'aurez aucun frais ). Pareil pour la compagnie d'assurance qui n'a pu obtenir aucun renseignements. Résultats après maintes recherche nous avons trouver dans quelle fourrière la voiture était c'était le 13 septembre ; 15 septembre l'expert passe puisqu'on a donner l'information à l'assurance et la dite fourrière nous dit vous nous devez 2000 euros (pour une voiture qui vaut 1000 euros) de frais de gardiennage (la voiture est foutue ) que faire?? C'est impensable et inadmissible que le citoyen sans informations d'aucune part se retrouve "pieds et poings liés ". On lui dit juste vous devez payer! Si aucune recherche de notre part n'avait été faite cette histoire aurait pu durer jusqu'en 2023 voir plus. Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et j'espère que vous allez pouvoir me donner des pistes ou une procédure à pouvoir faire
Vous pouvez saisir le défenseur des droits pour tenter de vous défendre. Si cela ne donne rien, le mieux est probablement de l'abandonner afin de ne pas devoir payer ces frais de fourrière supérieure à la valeur du véhicule. Le véhicule sera alors mis aux enchères par les domaines ou envoyé dans un centre VHU pour destruction.
BONJOUR MON FILS S EST FAIT METTRE LA VOITURE EN FOURRIERELE 22JUILLET LA ON ON VIENT DE FAIRE L ASSURANCE MAIS ILA PAS ENCORE LE CHANGEMENT DE LA CARTE GRISE MAIS IL FAUT LE CONTROLE THENIQUE MAIS LA VOITURE EST FOURRIERE ON A CHANGER BEAUCOUP DE CHOSE SUR LA VOITURE MOTEUT NEUF CARRTER NEUF PNEAU NEUF ETC COMMENT FAIRE IL FAUT uand la recupere sans faute
Tout dépend du motif, en fonction de la gravité de l'infraction certains véhicules ne sont jamais restitués. Informez-vous auprès des policiers ou de la fourrière concernée.
Bonjour je souhaiterais avoir quelques informations bien que ça date mais ça me hante il y a environ 5 ans j'avais un utilitaire en très bon état d'ailleurs car je l'avais complètement remis à neuf j'ai eu une crise d'angoisse j'ai dû déposer le véhicule dans un lotissement avec tout mon outillage et tous les équipements qui comportait car ce fourgon me faisait gagner ma vie d'ailleurs il y a eu de la neige par la suite plusieurs tentatives de le sortir donc impossible et un beau jour il s'est retrouvé à la fourrière puis chez xxxxx un ferrailleur qui m'a dit texto mon petit gars ce camion t'appartient plus était-il en droit de récupérer tout mon outillage d'une valeur de plus de 10000 € du Stanley Makita bosh deswalt de démonter mon véhicule entièrement pour vendre pièce par pièce depuis j'ai perdu mon entreprise qui marchait bien et je reste en dépression juste à cause de ça je ne comprends pas du tout la manière de fonctionner ce système car ça m'a mis à la rue je n'ai rien pu récupérer mise à part ma tristesse j'ai donc dû arrêter mon entreprise et me retrouver au RSA depuis je suis suivi psychologiquement à cause de tout ça ça m'a mis dans les addictions même ma dernière copine m'a dit que j'avais plus d'affection pour mon véhicule que pour elle coup de grâce en plus séparation donc ma question est celle-ci peut-on vraiment prendre un véhicule qui en plus est très important pour son travail tutoyer le la personne qui vient demander et se faire envoyer balader
Il faut contacter la police afin de comprendre ce qu'il s'est passé avec votre véhicule, un enlèvement doit être motivé. Il est difficile pour nous de vous donner un avis sans connaître les dessous de l'affaire.
Mon ami a été arrêté, il était dans ma voiture. tout s'est passé le 20.06.22 à 75009 Paris. deux jours plus tard, il m'a appelé de ma prison et m'a dit que la voiture était avec la police en République. Je suis allé dans plusieurs postes de police et ils ne m'ont pas donné d'informations. Je ne trouve pas la voiture. je ne sais pas quoi faire
Si le commissariat où votre ami a été arrêté ne veut rien vous dire, nous ne savons pas comment vous pouvez obtenir l'information. Contactez peut-être le défenseur des droits afin qu'il appuie vos recherches.
Bonjour mon véhicule et en fourrière je vient de l'acheter le véhicule était stationner et en panne et la carte grise barrer par l'ancien propriétaire m'a était voler il me reste juste le certificat de vente. Comment faire pour récupérer mon véhicule svo
Nous présumons qu'il faut vous présenter à la fourrière avec le certificat de vente et une déclaration de vol de la carte grise barrée. Renseignez-vous auprès de la fourrière.
Bonsoir Mon véhicule été mobiliser et mise en fourriere à cause d'un rodéo je fini en garde as vu. 15 jours après j'ai toujours pas de nouvelles surtout que il ya aucune preuve de vitesse ni que je fesait la course. Combien de temps encore j'ai doit attendre .
Cela dépendra de la date à laquelle le juge se penchera sur votre dossier. Les délais sont variables, interrogez le commissariat qui a procédé à la mise en fourrière.
Alors que mon garagiste, fesait un essai de mon véhicule il été contrôler par la BMO de Saône et Loire, de plus de 50km/hr en infraction, les gendarmes ont mis mon véhicule en fourrière !!! Alors en tant que propriétaire je ne suis coupable d'aucune infraction !! Comment récupérer mon véhicule ?
Allez à la fourrière en expliquant que vous êtes le propriétaire et que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction.
Bonjour, mon fils a pris la clé de ma voiture, conduit sans permis, a été arrêté par la police , ma voiture est mise à la fourrière, puisse je la récupérer ? Merci pour votre réponse.
En principe oui.
Bonjour ma voiture et parti en fourrière Maïa je c'est ou . comment la trouver en se rapprochent du comiseria le plus proche ? En Mme temps de la mainlevée ?? puis j'ai juste une photocopie de ma carte grise c bon ou pas ?
Nous l'ignorons, informez-vous auprès des forces de l'ordre.
Bjr j'ai perdu ma carte grise depuis un moment mais ma vielle voiture qui roule encore est a la fourrière Comment je fais pr la récupérer svp
Si vous n'avez pas reçu de courrier, contactez la fourrière pour connaître les modalités. Il serait utile de demander un duplicata de la carte grise.
Ma voiture est parti a la fourrière avec mes papiers a l'intérieur comment faire pour récupérer mes papiers afin que je récupère ma voiture
Bonjour, Présentez-vous à la fourrière et demander d'avoir accès à l'intérieur pour récupérer les papiers. Cordialement, La modération Eplaque