Voiture à la fourrière : comment la récupérer ?

Lorsqu’un automobiliste se rend compte avec effroi que son véhicule s’est volatilisé et qu’il porte plainte à la police, la première chose que les forces de l’ordre font est de vérifier si la voiture n’a pas été embarquée à la fourrière. Si c’est toujours mieux qu’un vol, récupérer votre véhicule à la fourrière engendre des formalités administratives, ainsi qu’un coût non négligeable.

Si votre véhicule a été « kidnappé » pour stationnement non réglementaire, voici comment procéder pour l’ôter des mains de ses ravisseurs non sans avoir payé une rançon. Nous détaillons ci-dessous les règles générales, elles peuvent varier d’une région à l’autre. Pour des informations personnalisées, vous pouvez aussi consulter ce lien officiel.

Mise en fourrière : les changements au 1er avril 2021

Depuis le 1er avril 2021, les modalités de mise en fourrière ont été modifiées afin de de simplifier la procédure. Lorsqu’un agent décide d’une mise en fourrière, il rédige un PV qui détaille les motifs ainsi qu’une fiche descriptive du véhicule. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents.

Vous devez contacter le commissariat ou la gendarmerie le jour même de l’enlèvement. Si vous ne le faites pas, vous recevrez une lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables. Ce courrier vous expliquera les raisons de la mise en fourrière, où se trouve le véhicule, la procédure à suivre…

• Comment savoir si un véhicule est à la fourrière ?

Récupérer sa voiture lorsque la mise en fourrière date de 3 jours maximum

Vous devez contacter le commissariat de police ou la gendarmerie compétente de la zone où votre véhicule était stationné. Après vous être présenté avec la carte grise de la voiture, d’un justificatif d’assurance et d’identité, les forces de l’ordre vous remettront une autorisation de restitution ou de sortie définitive de fourrière (mainlevée).

Armé de ce document, vous pourrez vous y présenter afin de récupérer votre voiture. Vous devrez cependant régler à la fourrière des frais, comparables à ceux facturés par les garages à titre de frais de gardiennage. Le montant de la facture varie en fonction des villes, mais comptez un minimum de 150 € pour un jour de garde. La facture peut grimper jusqu’à 200 € avec un supplément de 6,19 à 29 € par jour de garde supplémentaire. En cas d’interdiction de circuler, le véhicule ne pourra quitter la fourrière que sur un plateau.

💡 Nouveau : il est désormais possible, hors Paris et exceptions, d’obtenir l’autorisation de sortie en ligne.

Si vous êtes à Paris, vous pouvez demander la mainlevée en ligne sur le site www.fourriere.interieur.gouv.fr (préfecture de police de Paris) ou encore par téléphone au 0891 01 22 22 (0,225 € la minute).

Sortir son véhicule lorsque la mise en fourrière date de plus de 3 jours

Après 5 jours en fourrière, une lettre recommandée est envoyée automatiquement au titulaire de la carte grise de la voiture. Ce courrier vous fournira la procédure à suivre pour récupérer votre véhicule ainsi que le montant à régler à la fourrière. Si la voiture n’est plus en état de rouler, vous disposez de 10 jours pour procéder à l’enlèvement. Si votre voiture est bonne pour le service, vous pourrez la récupérer dans un délai de 15 jours après avoir acquitté les frais de fourrière. Passé ce délai, le véhicule sera considéré comme abandonné, il est alors remis aux Domaines pour une éventuelle vente aux enchères. Pour récupérer la voiture, vous devrez à nouveau remettre une attestation d’assurance et un permis de conduire valable.

Quelles sont les motifs de mise en fourrière ?

De nombreuses raisons peuvent déboucher sur la mise en fourrière d’un véhicule. Voici les motifs d’enlèvement les plus courants :

• Stationnement gênant ou dangereux
• Troubles à la circulation
• Infraction non corrigée après 48 heures (immobilisation du véhicule)
• Défaut de contrôle technique
• Conduite sans permis de conduire
• Conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants
• Refus de se soumettre à un contrôle
• Excès de vitesse de plus de 50 km/h
• Amende forfaitaire non payée
• Défaut du port du casque pour les deux-roues
• Utilisation d’un dispositif pour augmenter la puissance du véhicule (confiscation)

Comment contester la mise en fourrière et se faire rembourser ?

Il est possible de contester la décision de mise en fourrière en saisissant le procureur de la République du lieu d’enlèvement. Toutes les informations utiles se trouvent sur la notification de mise en fourrière. Le procureur de la République dispose d’un délai de 5 jours pour ordonner la libération du véhicule via mainlevée, ou confirmer la décision.

Si c’est la relaxe qui est prononcé, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière et d’enlèvement. Vous avez un délai de 6 mois pour faire la procédure une fois la relaxe prononcée. Les modalités de remboursement sont stipulées dans la décision du procureur. En bref, la demande se fait auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de proximité en joignant une copie de la décision de relaxe et un justificatif de paiement. Veuillez cependant noter que vous ne serez remboursé qu’à hauteur des montants dus avant la décision de mainlevée. Autrement dit, dès que vous l’obtenez il faut vous dépêcher pour récupérer votre voiture à la fourrière.

• Une voiture confisquée à Clermont en raison de plaques allemandes périmées

FAQ comment récupérer une voiture à la fourrière