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Rouler sans carte grise en règle

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - Mis à jour le 24 novembre 2022 - 4 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Rouler sans carte grise est illégal. Mais peut-on conduire avec une photocopie ? Que risque-t-on en cas de défaut de certificat d’immatriculation, si on circule avec carte grise non faite ? Quels sont les documents alternatifs valables ? Cet article fait le point sur la question.

Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?

Il est indispensable de toujours avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Une photocopie n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location. En cas d’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, on peut toutefois conduire sans carte grise définitive. En cas de perte, on peut aussi circuler sans certificat. Il vous faudra cependant un titre alternatif.

Comment cela se passe-t-il en cas de nouvelle immatriculation ? De perte du titre ? En fonction du scénario, 3 substituts de la CG sont valables :

Pour des raisons de sécurité, la carte grise originale n’est pas remise directement au titulaire du véhicule. La carte grise est envoyée par pli sécurisé au domicile où le véhicule est immatriculé.

Rouler sans carte grise à l’achat d’un véhicule neuf

Lorsque vous achetez une voiture flambant neuve, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Ce titre de circulation est valable pendant un mois. Un délai largement suffisant pour recevoir la carte grise du véhicule neuf. Il est important de noter que ce CPI est uniquement valable en France. Il est impossible de rouler sans carte grise à l’étranger.

Conduire sans carte grise à l’achat d’un véhicule d’occasion

Conduire sans carte grise après achat, c’est normal… provisoirement. En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d’achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Il faut attendre la réception de la nouvelle carte grise pour prendre le volant.

Si vous achetez une auto de seconde main qui se trouve encore dans l’ancien système FNI, il s’agit d’un cas spécial. Dans un tel scénario, on vous attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV.

Le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI

Le numéro de plaque d’immatriculation se finit par 2 chiffres, par exemple 01 ? Il s’agit d’une plaque FNI de l’ancien système. En cas de changement de titulaire sur un tel numéro, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée. C’est ce qu’on appelle la conversion dans le SIV, le système en vigueur depuis 2009.

Dans un tel scénario, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé par email au titulaire du véhicule. Ce certificat provisoire d’immatriculation permet à l’automobiliste de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en toute légalité. Ce cas de figure ressemble en tous points à celui de l’immatriculation d’une nouvelle voiture.

Circuler sans certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol carte grise

On vous a volé votre titre ? Vous l’avez égaré ? Dans ce cas, il vous faut un duplicata. Vous pouvez toutefois rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise.

Pour obtenir ce droit, vous devez enregistrer une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à la police ou à la gendarmerie. En échange, les forces de l’ordre vous remettront un accusé d’enregistrement de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans carte grise pendant 30 jours.

Rouler sans carte grise : les sanctions et amendes

Quel risque si on roule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :

  • Vous avez une carte grise en ordre, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
  • Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule

Tout ceci est valable lorsque vous rouler sans carte grise scooter, voiture, moto, etc.

FAQ conduire sans carte grise

Peut-on rouler sans carte grise ?

Non, sauf lorsqu’on a un CPI en cours de validité ou un coupon détachable à son nom (achat occasion), également en cours de validité. Elle est d’un mois, sauf pour les CPI WW (4 mois). 

Peut-on avoir une carte grise sans permis de conduire ?

Oui et non. Non, car pour être titulaire vous devez obligatoirement avoir le permis correspondant au véhicule immatriculé. Oui, car l’État vous autorise à être cotitulaire sur la carte grise en tant que propriétaire.

Peut-on conduire avec une photocopie de la carte grise ?

En général, il est interdit de circuler avec une photocopie du certificat d’immatriculation. Il existe néanmoins une exception : les véhicules de location.

Rouler sans carte grise et assurance ?

Conduire sans assurance et carte grise entraînera l’immobilisation du véhicule. La conduite sans assurance est sanctionnée au minimum d’une amende forfaitaire de 750 €. Si elle n’est pas infligée, c’est le juge qui décidera de son montant. Elle s’ajoutera au PV pour défaut d’immatriculation. Idem en cas de conduite sans permis.

Ma carte grise n’arrive pas. Puis-je rouler avec l’accusé d’enregistrement de ma demande d’immatriculation ?

D’un point de vue strictement légal, non. Tout simplement car l’accusé d’enregistrement d’une demande de carte grise n’est pas un titre officiel. Bien entendu, un agent compréhensif pourrait ne pas vous verbaliser si vous présentez un tel document. 

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Giudiulev dit

    Bonjour Possible traversée Serbia avec carte grise provisoire ?

    • Joachim dit

      Ce sont les autorités serbes qui décident s'il s'agit d'un WW. S'il s'agit d'un CPI standard, non, il n'est valable qu'en France.

  • BONTE dit

    bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion en décembre dans un garage. Cette voiture venant de l 'étranger, j'ai eu une carte grise provisoire de 4 mois, elle est valable jusque a demain 6 avril. J'ai également une plaque d'immatriculation provisoire. Je suis actuellement hospitalisée et je ne peux donc pas me rendre au garage pour régulariser les plaques. Est ce que je suis néanmoins assurée. Ma voiture est sur le parking de ma résidence en vous remerciant

    • Eplaque dit

      Après le 6 vous ne pourrez plus rouler avec le véhicule. Laissez-le garé sur votre parking jusqu'à ce que vous receviez la carte grise définitive et que vous fixiez vos nouvelles plaques.

  • Chris 30 dit

    Véhicule acheté depuis 1 mois chez un professionnel de l’occasion. A ce jour toujours pas de carte grise. Comment savoir si le professionnel a établi les démarches. Merci.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez contacter l'ANTS pour le savoir.

  • David. 54 dit

    Bonjour, J'essaie d'aider un véhicule a un poste pour récupérer pièce Sur le véhicule, Il l'emmenèrent de destruction Bien que sur la feuille de ventj'ai bien mon mentionné destruction .mais celui ci roule av le véhicule J ai intention de faire une déclaration de retrait de circulation du véhicule. Pense vous que c est bne idee ?

    • Eplaque dit

      Le début de votre message n'est pas très clair. Cependant, si vous avez cédé un véhicule, vous ne pouvez faire de déclaration de retrait de la circulation. Vous devez simplement enregistrer la cession pour vous protéger en cas de PV.

  • Miroux dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture mais la personne n’a pas fait la carte grise à son nom du coup je suis bloquer pour la faire à mon nom puisque qu’elle est au barrer au sien de nom, savez vous comment je peut faire

  • M. BOrocman dit

    J'ai obtenu l'assurance provisoire pour un mois , puis-je circuler avec si je n'ai pas de plaques? Je suis dans l'attente de certif d'immatriculation.

    • Eplaque dit

      Non, vous devez au minimum avoir un certificat provisoire d'immatriculation.

  • SOPHIE TARLE dit

    j'ai récupéré le véhicule de mon beau père décédé mon fils et ma belle soeur non pas encore signer cette carte grise et fait les papiers nécessaire puis je la conduire car je l'ai assuré a mon nom

    • Eplaque dit

      Si vous avez l'autorisation des propriétaires, oui.

  • Louis dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule le 26 juin dernier chez un professionnel, j'ai payé pour qu'il s'occupe de la carte grise et aujourd'hui le 4 aout je n'ai toujours pas de carte grise et le professionel qui m'a vendu le véhicule me dit qu'il manque un document de l'ancien propriétaire, celui ci me dit qu'il va me procurer une attestation en attendant la carte grise, est ce que cela à une valeur juridique? Puis je lui faire confiance ou est ce que si ça ne fonctionne je peux entreprendre des démarche seul pour effectuer la carte grise?

    • Eplaque dit

      À notre connaissance une attestation n'a aucune valeur légale. Elle pourrait peut-être vous faire échapper à un PV si l'agent est conciliant, sans plus. Si votre dossier est en cours il est préférable de patienter, assurez-vous simplement qu'il a bien été introduit.

  • BEA dit

    Si je vous commande une FIV et un duplicata de CI pour une 4CV de Perpignan, quel est le prix? Quels frais de dossier s'ajoutent? Merci pour une réponse

    • Eplaque dit

      Pour calculer les tarifs, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • laagab dit

    J'attends ma carte grise depuis plus de 4 mois. J'ai un document de demande. puis circuler avec ma voiture avec ce document. Merci. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, il ne s'agit pas d'un titre légal. Cordialement, La modération Eplaque

  • Herlant dit

    Bonjour je devrais recevoir ma carte grise mais la date de mon assurance provisoire se termine dans 2 jours puije encore rouler merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour être en règle vous devez avoir une carte grise et une assurance en cours de validité. Cordialement, La modération Eplaque

  • Brunetto Renee dit

    Bonjour Achat d un vehicule d occasion dans un garage depuis plus d un mois Je n ai que la copie de la carte grise de l ancien propriétaire et la facture de l achat du véhicule Le vendeur me dit qu il n à pas encore pu faire faire la nouvelle carte Puis je encore rouler tout en risquant un pv Merci pour votre conseil

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • laurent Heulin dit

    Bonjour j ai acheté un camping car en 2017 et suite à plusieurs très gros frais déçu pas prévu à l achat (nous nous sommes fait berné.) nous n avons pas fait de carte grise. Nous aimerions donc la faire aujourd hui mais sur le site ants il me dise véhicule gagé alors que nous l avons payer comptant. Avons nous une solution pour mettre à jour. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Faites le certificat de situation administrative détaillé du véhicule, qui vous permettra de découvrir le motif de l'opposition. S'il y a vraiment un gage sur le véhicule, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom sans avoir levé le gage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Régnier Jean Luc dit

    J'ai un véhicule qui vient d'un mandataire, le certificat d'immatriculation d'une durée de 4 mois vient d'être dépassé, je peux tout de même rouler ? Cd

    • Eplaque dit

      Bonjour Jean-Luc, Pour pouvoir continuer à rouler, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation définitif. Le mandataire ou un professionnel agréé peut s’en charger à votre place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Arnaud dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule de mars 2017. Le vendeur, un concessionnaire me dit que la voiture est toujours en ww et nous sommes en février 2021 et le véhicule a 27000 km au compteur. Est ce possible de rouler si longtemps sans carte grise définitive ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est illégal, mais techniquement c'est possible si le véhicule n'a jamais été contrôlé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stanchev dit

    Bonjour ! Je achète 10/02/2021 une voiture chez garage professionnel ! Le patron de garage sont occupés de établi nouvelle carte grise par ce que sont agrée par ministre de intérieur ! Jusqu’à aujourd’hui, rien reçu déjà 12 jours et q plus importante lui PAS DONNER ANCIEN CARTE GRISE BARRE juste bonne de commande et facture + tarif nouvelle carte grise voiture ! Et me expliquer que je peux conduire juste avec facture et assurance de quoi recevoir nouvelle CG ! Mon question été, ça ce normal pas donner ancien carte grise, et esquoi je peux rouler juste avec facture dans qui et marque plaque immatriculation et numéro de série voiture ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe il aurait dû vous donner le coupon détachable. Le garage doit également être en mesure de vous remettre un récépissé de la demande d'immatriculation à votre nom pour prouver que la demande a bien été introduite. Il n'est en effet pas légal de rouler sans coupon détachable ou carte grise barrée. Pour le délai de 12 jours c'est un peu long, mais cela arrive avec l'administration… Pour voir où en est la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Pozdravi, L’équipe Eplaque

  • EGGER dit

    Bonjour, J'ai un CPI plus valable et n'est pas eu le temps de faire les démarches que ce soit assurance ou démarche immatriculation définitif. On fait comment dans ce cas. Puis je refaire une demande CPI ou non. On m'avait pas tous expliquer commis faut.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Quand vous dites CPI, il s'agit d'une carte grise provisoire WW ou vraiment d'un certificat provisoire d'immatriculation ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Yann dit

    Bonjour, J ai achetés un véhicule le 29 déc 2020 et j ai fait la demande de carte grise le 25 janv 2021.la carte grise est en cours de vérification sur le site ants. Puis je continuer à conduire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le texte de loi dit que le délai d'un mois est donné pour "faire établir un certificat d'immatriculation à son nom". Cela signifie que si vous n'avez pas le titre mis à jour après un mois, vous êtes considéré comme étant en infraction. Cela dit, si vous avez le récépissé de votre demande de changement de titulaire l'agent qui vous contrôle pourrait ne pas vous verbaliser. Mais c'est un risque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • freeze dit

    Bonjour, quelles sont les conséquences si l'on roule avec l'ancienne carte grise de barrée après 1mois ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aglave dit

    Bonjour, voilà j’ai acheter une voiture il y a 3 mois pensant avoir le permis, l’ayant louper je n’est pas pu faire la carte grise, j’aimerais savoir si une fois le permis en poche et la carte grise lancer je peut rouler avec la voiture en attendant les papiers?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Normalement la carte grise barrée fait office de CPI pendant un mois. Passé ce délai, il faut attendre la carte grise définitive. Donc il faudra attendre les papiers. Sur un tel dossier cela va plutôt vite si votre dossier complet (moins d'une semaine). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • plumety dit

    Bonjour mon voisin m'a donner un véhicule en lui réclamant la carte grise il me dit qu'il a perdu comment puis je faire sachant que le voisin en question ne réside plus en france et plus de contacte

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas faire un changement de titulaire sans la carte grise du véhicule concerné, il faut qu'il obtienne un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pruvost didier dit

    Bonjour, j ai fait l achat d un e scooter chez pie technologie et je dois faire les démarches pour l immatriculer. Avec le certificat de conformité et la facture fournis. On annonce des délais de 4a6 semaines pour l obtention de la carte grise. Très long et comment faire pour circuler entre temps . Merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'agit-il d'un véhicule importé ? Si c'est le cas, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW, qui vous permettra de rouler 4 mois avec votre scooter dans l'attente de l'immatriculation définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Viguié Elise dit

    Bonjour, j'ai récupéré une mobylette que j'ai assuré mais pas immatriculé (elle n'a jamais été immatriculée). Puis-je rouler sans plaque d'immatriculation mais avec un certificat attestant que l'immatriculation est en cours ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le "certificat attestant que l'immatriculation est en cours" que vous mentionnez est un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), oui, vous pouvez. C'est d'ailleurs à cela que cela sert, à pouvoir rouler un mois en attendant la réception de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Angele dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture allemande chez un particulier avec une plaque provisoire, cela fait 1mois.il m'assure avoir fait des démarches pour la carte grise mais ça traine. Il me dit que je peux rouler avec le certificat de cession. Est ce possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas rouler avec le certificat de cession, il ne s'agit pas d'un titre. Si le véhicule a une carte grise provisoire valable, alors oui vous pouvez rouler, bien entendu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • serge LEGUEVAQUE dit

    si j'ai un accident et que je n'ai pas réalisé la carte grise à mon nom dans le délai prévu, est ce que mon assurance me couvre quand même ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. À partir du moment où le véhicule est assuré, l'assurance intervient. Il n'est en effet pas obligatoire que le nom du titulaire corresponde avec le titulaire de la police. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Degoulet dit

    Bonsoir Je possède un tracteur dont la carte grise avait éter mis au nom de ma mère et je voudrais la changer et la mettre a mon nom comment dois-je faire sachant que ma mère est décédée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Plus de détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laroche dit

    K ai perdu ma carte grise il faut 3 semaines pour un duplicata puis je rouler d’avec un certificat d assurance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque vous faites une demande de duplicata, vous recevez automatiquement un certificat provisoire d'immatriculation valable pendant un mois. Un récépissé de déclaration de perte est également valable. Le certificat d'assurance n'est par contre pas accepté en tant que justificatif alternatif. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Escoffier seb dit

    Bonjour , le vendeur a oublier de me remettre le coupon de l’ancienne carte grise et m’assure que je peut montré le certificat de vente du véhicule au force de l’ordre ( je vais chercher le coupon demain) est ce légal? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, il vous faut le coupon détachable ou le CPI après avoir introduit votre demande de carte grise pour changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Serge BENAMRAM dit

    Bonjour, J'ai barré ma carte grise et écrit "vendu" mais je n'ai pas signé. Finalement je n'ai pas vendu mon véhicule, j'aimerais donc savoir si ma carte grise reste valable en l'etat et auprès de quel article me référer si mon assurance refuse cette carte grise pour assurer mon vehicule. En vous remerciant par avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Votre carte grise étant barrée elle n'est plus valable, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise, cette démarche est disponible sur notre site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html