Rouler sans carte grise est illégal. Mais peut-on conduire avec une photocopie ? Que risque-t-on en cas de défaut de certificat d’immatriculation ? Si on circule avec carte grise non faite ? Quels sont les documents alternatifs valables ? Cet article fait le point sur la question.
Rouler sans carte grise en bref
Il est indispensable de toujours avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Cette obligation figure à l’article 322-1 du Code de la route. Une photocopie n’est pas acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location. En cas d’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, on peut toutefois conduire sans carte grise définitive. En cas de perte, on peut aussi circuler sans certificat. Il vous faudra cependant un titre alternatif.
Attention : ces titres alternatifs sont uniquement valables en France !
Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?
On peut rouler 30 jours sans la carte grise dans tous les cas, sauf celui de la confiscation du titre. Dans ce cas, la fiche de circulation provisoire indique sa durée de validité. Elle est habituellement de 7 jours, ce qui correspond au maximum légal.
Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €).
Pour des raisons de sécurité, la carte grise originale n’est pas remise directement au titulaire du véhicule. La carte grise est envoyée par pli sécurisé au domicile où le véhicule est immatriculé.
Rouler sans carte grise à l’achat d’un véhicule neuf
Lorsque vous achetez une voiture flambant neuve, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Ce titre de circulation est valable pendant un mois. Un délai largement suffisant pour recevoir la carte grise du véhicule neuf. Il est important de noter que ce CPI est uniquement valable en France. Il est impossible de rouler sans carte grise à l’étranger.
Conduire sans carte grise à l’achat d’un véhicule d’occasion
Conduire sans carte grise après achat, c’est normal… provisoirement. En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession.
Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d’achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Il faut attendre la réception de la nouvelle carte grise pour prendre le volant.
Si vous achetez une auto de seconde main qui se trouve encore dans l’ancien système FNI, il s’agit d’un cas spécial. Dans un tel scénario, on vous attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV.
Rouler sans carte grise à son nom expose le propriétaire à une contravention de 4e classe (article 322-5 du Code). De plus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 !
Le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI
Le numéro de plaque d’immatriculation se finit par 2 chiffres, par exemple 01 ? Il s’agit d’une plaque FNI de l’ancien système. En cas de changement de titulaire sur un tel numéro, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée. C’est ce qu’on appelle la conversion dans le SIV, le système en vigueur depuis 2009.
Dans un tel scénario, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé par email au titulaire du véhicule. Ce certificat provisoire d’immatriculation permet à l’automobiliste de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en toute légalité. Ce cas de figure ressemble en tous points à celui de l’immatriculation d’une nouvelle voiture.
Circuler sans certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol carte grise
On vous a volé votre titre ? Vous l’avez égaré ? Dans ce cas, il vous faut un duplicata. Vous pouvez toutefois rouler pendant un mois dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise.
Pour obtenir ce droit, vous devez enregistrer une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à la police ou à la gendarmerie. En échange, les forces de l’ordre vous remettront un accusé d’enregistrement, de perte ou vol du certificat d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans carte grise pendant 30 jours.
Pour faire un duplicata de carte grise, une déclaration de perte n’est pas obligatoire. Mais si vous devez utiliser votre véhicule entre-temps, vous aurez besoin du récépissé de déclaration !
Rouler sans titre suite à la confiscation de la carte grise
Contrôle technique en retard, plaque non conforme… Pour certaines infractions, la police peut décider de confisquer la carte grise, tout en autorisant la circulation temporaire du véhicule. Dans ce cas, les forces de l’ordre remettent au propriétaire une fiche de circulation provisoire. Ce document spécifie sa durée de validité (7 jours maximum). Et ce qu’il convient de faire pour pouvoir récupérer la carte grise.
Que risque t’on si on roule sans carte grise : sanctions et amendes
Quels risques si on circule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :
Une carte grise valable existe, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non-immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule
Tout ceci est valable lorsque vous roulez sans carte grise scooter, voiture, moto, caravane, etc.
On peut désormais avoir une version numérique de sa carte grise sur l’app France Identité. Et donc conserver sa carte grise papier à la maison !
FAQ conduire sans carte grise
Peut-on rouler sans carte grise ?
Non, sauf lorsqu’on a un CPI en cours de validité ou un coupon détachable à son nom (achat occasion), également en cours de validité. Elle est d’un mois, sauf pour les CPI WW (4 mois).
Peut-on avoir une carte grise sans permis de conduire ?
Oui et non. Non, car pour être titulaire vous devez obligatoirement avoir le permis correspondant au véhicule immatriculé. Oui, car l’État vous autorise à être cotitulaire sur la carte grise en tant que propriétaire.
Peut-on conduire avec une photocopie de la carte grise ?
En général, il est interdit de circuler avec une photocopie du certificat d’immatriculation. Il existe néanmoins une exception : les véhicules de location.
Rouler sans carte grise et assurance ?
Conduire sans assurance et carte grise entraînera l’immobilisation du véhicule. La conduite sans assurance est sanctionnée au minimum d’une amende forfaitaire de 750 €. Si elle n’est pas infligée, c’est le juge qui décidera de son montant. Elle s’ajoutera au PV pour défaut d’immatriculation. Idem en cas de conduite sans permis.
Ma carte grise n’arrive pas. Puis-je rouler avec l’accusé d’enregistrement de ma demande d’immatriculation ?
D’un point de vue strictement légal, non. Tout simplement car l’accusé d’enregistrement d’une demande de carte grise n’est pas un titre officiel. Bien entendu, un agent compréhensif pourrait ne pas vous verbaliser si vous présentez un tel document.
Puis-je rouler à l’étranger avec un coupon détachable, un CPI ou un dossier en cours ?
Non. Exception en cas de CPI de type WW : c’est possible dans certains pays européens comme l’Allemagne. Mais cela dépend des règles fixées dans chaque pays.
Mon CP a expiré, puis-je le prolonger ?
Non, c’est impossible.
Peut-on rouler avec une caravane sans carte grise ?
Si le PTAC de la caravane est de 500 kg maxi, oui. Vous pouvez rouler avec une copie de la plaque du véhicule tracteur. Sinon, il vous faut une carte grise caravane.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Que risque-t-on si on roule sans carte grise car on a été victime d'une fraude à la TVA, le vendeur ayant disparu sans fournir le quitus fiscal professionnel (véhicule provenant de Belgique).
Existe-t-il une solution pour obtenir sa carte grise ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
Eplaque
21 mars 2025
C'est à l'acheteur de se procurer le quitus fiscal à son bureau des impôts des entreprises. Vous risquez la confiscation du véhicule.
Bonnetier
26 novembre 2024
Bonjour, à ce jour, j’ai acheté un véhicule d’occasion Dans un garage d’importation de véhicules, cela fait maintenant huit mois que j’ai le véhicule, j’avais une immatriculation provisoire, WW avec la possibilité de rouler pendant quatre mois en attendant que le Garage fasse les documents donc que vous avez pu le lire avant cela fait huit mois que j’ai mon véhicule, mais à ce jour le garage Garage n’a toujours pas fait les papiers, J’ai donc pris la décision, il y a trois mois de prendre un avocat qui les a mis en demeure qui leur a fait plusieurs recommandé sans ensuite, car ils ne vont même pas chercher les recommandé, il y a quelques jours de cela, le Garage m’a envoyé un mail après un mois d’attente avant avoir une réponse en m’expliquant que le Garage avait fait faillite et qu’il soit en train de fermer or sur tous les sites. Je vois que le garage continue devant des véhicules, sachant qu’ils sont en train de fermer, nous sommes donc plusieurs cas à être dans cette situation à ce jour, j’aimerais savoir si il y a une possibilité de récupérer tous les documents auprès du Garage, car il ne, je ne pense pas qu’ils vont envoyer les documents malgré qu’il m’ont dit qu’ils enverrai les documents à chaque propriétaire, je ne sais plus vraiment où en donner de la tête et aimerait savoir si il y avait une Possibilité de rouler mon véhicule avec un document officiel ou autre le temps que cela s’arrange car à ce jour, je ne peux plus me déplacer ni au garage ni même les déplacements personnel, je suis obligé de payer quelqu’un pour m’emmener et me ramener de mon travail sachant tout cela J’aimerais savoir comment faire pour me sortir de cette situation. En vous remerciant. Cordialement
Eplaque
27 novembre 2024
Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier d'immatriculation définitive a été lancé. Si ce n'est pas le cas, il faudra mettre la pression sur le garage pour récupérer les documents afin de tenter de faire la procédure vous-même.
HERISSON
22 août 2024
Bonjour, nous souhaitons "préter" notre véhicule à notre belle fille qui vient d'avoir son permis . Elle vient de s'assurer à 100% dessus, le changement de carte grise est-il obligatoire puisque la voiture reste en famille ?
Eplaque
23 août 2024
Si vous voulez rester propriétaire, vous pouvez très bien garder la carte grise à votre nom. Si votre belle-fille devient la conductrice principale, vous avez pris la bonne décision en assurant la voiture à son nom, tout est en ordre. On peut d'ailleurs agir ainsi même avec une personne qui n'est pas de sa famille.
Mota Lorenzo
16 août 2024
Bonjour j'ai régler la carte grise à ANTS que j'attends pui-je conduire en ayant la facture du règlement de la carte grise ?
Cordialement
Eplaque
19 août 2024
Si vous avez acheté une voiture d'occasion française, vous pouvez rouler pendant 30 jours avec le coupon détachable.
Sandra
31 juillet 2024
Bonjour, je pars en Espagne avec ma nouvelle voiture d'occasion mais je n'ai pas encore reçu la nouvelle carte grise. J'ai en ma possession le dernier volet de la carte grise et un certificat de cession de véhicule.
Puis-je rouler en Espagne ? Si non qu'elles peuvent être les conséquences (montant de l'amende, immobilisation du véhicule)?
Eplaque
1 août 2024
Le coupon détachable n'est valable qu'en France. Nous ignorons le montant de l'amende espagnole pour défaut d'immatriculation; vous risquez en effet une immobilisation du véhicule.
BERNARD
25 juillet 2024
Bonjour
J'ai acheter un véhicule chez un professionnelle , il ne m'a donner que une copie de la carte grise me.disant qu'il enverrais l original une fois le virement sur son compte ce qui la écrit sur la facture.
Depuis je n'ai plus de nouvelle il dit qu'il ça faire le nécessaire mais rien ne se passe , il n'a Pas déclarer la vente également chose que j'ai découverte en demandant de mon coter la carte grise mais problème Le service ne peut effectuer ma demande car Le vendeur ne procéde pas à la déclaration de vente
...
Nous arrivons au 1 mois , m'a question est la suivante puis je continuer à circuler avec ma voiture et la copie de la carte grise sachant que je n'y suis pour rien dans cette situation ?
Doit je porter plainte ?
Merci d avance
Eplaque
26 juillet 2024
Vous êtes en défaut de titre de circulation valable depuis le premier jour. Pour rouler, vous devez avoir le coupon détachable de la carte grise originale, il est valable 30 jours. Pas de carte grise, pas de déclaration d'achat : il y a clairement un gros problème, portez plainte.
MULLER
30 avril 2024
Bonjour,
Dans le cadre d'un refus de délivrance de certificat d'immatriculation pour mon ancien tracteur agricole qui portait le numéro d'exploitation, l' ants me répond officiellement. Si ce véhicule n'a jamais été immatriculé et mis en circulation avant 1990, la règlementation en vigueur n'impose pas de l'immatriculer pour circuler sur la voie publique. Êtes vous en mesure de m'indiquer quel article du code de la route exonère ces véhicules? J'ai un gros doute sur la pertinence de ce message provenant du ministère de l'intérieur. Merci. 30 04 2024
Salutations l.M
Eplaque
1 mai 2024
Nous n'avons jamais entendu parler de cette disposition. Cette page officielle du service public mentionne bien que l'immatriculation des tracteurs est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522, il n'y a pas trace d'une exception pour les véhicules d'avant 1990. Tous les sites de syndicats agricoles disent la même chose, par exemple https://www.syndicat-cotesdurhone.com/article/immatriculation-des-engins-agricoles-obligatoire-au-1er-janvier-2021. Il faudrait donc demander à l'ANTS sur quel texte de loi ils se basent pour avancer une telle réponse.
Camille
6 décembre 2023
Bonjour, ma carte grise barrée se périmé le 9 décembre, est ce que j'ai le droit de conduire le 9 ou pas ?
Eplaque
7 décembre 2023
La loi dit "Le particulier acquéreur du véhicule peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable." Il n'est pas vraiment précisé comment on doit compter, nous l'ignorons. Si quelqu'un a la réponse, nous sommes preneurs.
Mo
30 novembre 2023
Bonjour
Si j'achète une moto avant d'avoir le permis, puis je la garder dans la garage sans la rouler pendant plus d'un mois avec la carte grise barrée ?
Eplaque
1 décembre 2023
Oui.
Huart
3 novembre 2023
Ma carte grise a été prise par la police parce que le contrôle technique n avait pas était fait maintenant qu il est fait il ne veulent me la rendre comment je peux récupérer ma carte grise
Eplaque
6 novembre 2023
Et quel est le motif invoqué ? S'il y a confiscation pour absence de CT, ils doivent la rendre sur présentation du CT. Si ça bloque, saisissez le défenseur des droits.
Croize
30 juillet 2023
Bonjour j’ai acheté une mobylette jamais immatriculée cela fait plus d’un mois que j’ai ma demande ai-je droit de rouler juste avec ma demande de carte grise ? Si non je risque quoi ? Merci.Patrick
Eplaque
31 juillet 2023
En l'absence d'un CPI valable vous ne pouvez pas rouler. Vous risquez un PV pour défaut de carte grise à 135 EUR et probablement confiscation du véhicule.
Aboubakarov
19 janvier 2023
Bonjour, je viens d’acheter une voiture mais le souci que j’ai c’est que je suis suspendu de permis et je le récupère que dans un mois est-ce que je peut quand même faire la demande de carte grise à Mon nom?
Eplaque
20 janvier 2023
Non.
Giudiulev
12 juillet 2022
Bonjour
Possible traversée Serbia avec carte grise provisoire ?
Eplaque
13 juillet 2022
Ce sont les autorités serbes qui décident s'il s'agit d'un WW. S'il s'agit d'un CPI standard, non, il n'est valable qu'en France.
BONTE
5 avril 2022
bonsoir,
j'ai acheté une voiture d'occasion en décembre dans un garage.
Cette voiture venant de l 'étranger, j'ai eu une carte grise provisoire de 4 mois, elle est valable jusque a demain 6 avril. J'ai également une plaque d'immatriculation provisoire.
Je suis actuellement hospitalisée et je ne peux donc pas me rendre au garage pour régulariser les plaques. Est ce que je suis néanmoins assurée. Ma voiture est sur le parking de ma résidence
en vous remerciant
Eplaque
6 avril 2022
Après le 6 vous ne pourrez plus rouler avec le véhicule. Laissez-le garé sur votre parking jusqu'à ce que vous receviez la carte grise définitive et que vous fixiez vos nouvelles plaques.
Chris 30
13 mars 2022
Véhicule acheté depuis 1 mois chez un professionnel de l’occasion. A ce jour toujours pas de carte grise. Comment savoir si le professionnel a établi les démarches. Merci.
Eplaque
15 mars 2022
Vous pouvez contacter l'ANTS pour le savoir.
David. 54
25 février 2022
Bonjour, J'essaie d'aider un véhicule a un poste pour récupérer pièce Sur le véhicule, Il l'emmenèrent de destruction Bien que sur la feuille de ventj'ai bien mon mentionné destruction .mais celui ci roule av le véhicule
J ai intention de faire une déclaration de retrait de circulation du véhicule. Pense vous que c est bne idee ?
Eplaque
25 février 2022
Le début de votre message n'est pas très clair. Cependant, si vous avez cédé un véhicule, vous ne pouvez faire de déclaration de retrait de la circulation. Vous devez simplement enregistrer la cession pour vous protéger en cas de PV.
Miroux
26 janvier 2022
Bonjour j’ai acheter une voiture mais la personne n’a pas fait la carte grise à son nom du coup je suis bloquer pour la faire à mon nom puisque qu’elle est au barrer au sien de nom, savez vous comment je peut faire
J'ai obtenu l'assurance provisoire pour un mois , puis-je circuler avec si je n'ai pas de plaques? Je suis dans l'attente de certif d'immatriculation.
Eplaque
25 janvier 2022
Non, vous devez au minimum avoir un certificat provisoire d'immatriculation.
SOPHIE TARLE
11 août 2021
j'ai récupéré le véhicule de mon beau père décédé mon fils et ma belle soeur non pas encore signer cette carte grise et fait les papiers nécessaire
puis je la conduire car je l'ai assuré a mon nom
Eplaque
12 août 2021
Si vous avez l'autorisation des propriétaires, oui.
Louis
4 août 2021
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule le 26 juin dernier chez un professionnel, j'ai payé pour qu'il s'occupe de la carte grise et aujourd'hui le 4 aout je n'ai toujours pas de carte grise et le professionel qui m'a vendu le véhicule me dit qu'il manque un document de l'ancien propriétaire, celui ci me dit qu'il va me procurer une attestation en attendant la carte grise, est ce que cela à une valeur juridique? Puis je lui faire confiance ou est ce que si ça ne fonctionne je peux entreprendre des démarche seul pour effectuer la carte grise?
Eplaque
5 août 2021
À notre connaissance une attestation n'a aucune valeur légale. Elle pourrait peut-être vous faire échapper à un PV si l'agent est conciliant, sans plus. Si votre dossier est en cours il est préférable de patienter, assurez-vous simplement qu'il a bien été introduit.
BEA
5 juillet 2021
Si je vous commande une FIV et un duplicata de CI pour une 4CV de Perpignan, quel est le prix? Quels frais de dossier s'ajoutent? Merci pour une réponse
Eplaque
5 juillet 2021
Pour calculer les tarifs, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
laagab
13 mai 2021
J'attends ma carte grise depuis plus de 4 mois. J'ai un document de demande. puis circuler avec ma voiture avec ce document. Merci. Cordialement
Eplaque
13 mai 2021
Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'un titre légal.
Cordialement, La modération Eplaque
Herlant
28 avril 2021
Bonjour je devrais recevoir ma carte grise mais la date de mon assurance provisoire se termine dans 2 jours puije encore rouler merci
Eplaque
28 avril 2021
Bonjour,
Pour être en règle vous devez avoir une carte grise et une assurance en cours de validité.
Cordialement, La modération Eplaque
Brunetto Renee
6 avril 2021
Bonjour
Achat d un vehicule d occasion dans un garage depuis plus d un mois
Je n ai que la copie de la carte grise de l ancien propriétaire et la facture de l achat du véhicule
Le vendeur me dit qu il n à pas encore pu faire faire la nouvelle carte
Puis je encore rouler tout en risquant un pv
Merci pour votre conseil
Eplaque
7 avril 2021
Bonjour,
Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Cordialement, L’équipe Eplaque
laurent Heulin
17 mars 2021
Bonjour j ai acheté un camping car en 2017 et suite à plusieurs très gros frais déçu pas prévu à l achat (nous nous sommes fait berné.) nous n avons pas fait de carte grise. Nous aimerions donc la faire aujourd hui mais sur le site ants il me dise véhicule gagé alors que nous l avons payer comptant. Avons nous une solution pour mettre à jour. Merci
Eplaque
18 mars 2021
Bonjour,
Faites le certificat de situation administrative détaillé du véhicule, qui vous permettra de découvrir le motif de l'opposition. S'il y a vraiment un gage sur le véhicule, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom sans avoir levé le gage.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Régnier Jean Luc
12 mars 2021
J'ai un véhicule qui vient d'un mandataire, le certificat d'immatriculation d'une durée de 4 mois vient d'être dépassé, je peux tout de même rouler ?
Cd
Eplaque
15 mars 2021
Bonjour Jean-Luc,
Pour pouvoir continuer à rouler, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation définitif. Le mandataire ou un professionnel agréé peut s’en charger à votre place.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Arnaud
23 février 2021
Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule de mars 2017. Le vendeur, un concessionnaire me dit que la voiture est toujours en ww et nous sommes en février 2021 et le véhicule a 27000 km au compteur. Est ce possible de rouler si longtemps sans carte grise définitive ?
Je vous remercie
Eplaque
24 février 2021
Bonjour,
C'est illégal, mais techniquement c'est possible si le véhicule n'a jamais été contrôlé.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Stanchev
22 février 2021
Bonjour ! Je achète 10/02/2021 une voiture chez garage professionnel ! Le patron de garage sont occupés de établi nouvelle carte grise par ce que sont agrée par ministre de intérieur ! Jusqu’à aujourd’hui, rien reçu déjà 12 jours et q plus importante lui PAS DONNER ANCIEN CARTE GRISE BARRE juste bonne de commande et facture + tarif nouvelle carte grise voiture ! Et me expliquer que je peux conduire juste avec facture et assurance de quoi recevoir nouvelle CG ! Mon question été, ça ce normal pas donner ancien carte grise, et esquoi je peux rouler juste avec facture dans qui et marque plaque immatriculation et numéro de série voiture ? Merci de votre réponse
Eplaque
22 février 2021
Bonjour,
En principe il aurait dû vous donner le coupon détachable. Le garage doit également être en mesure de vous remettre un récépissé de la demande d'immatriculation à votre nom pour prouver que la demande a bien été introduite. Il n'est en effet pas légal de rouler sans coupon détachable ou carte grise barrée. Pour le délai de 12 jours c'est un peu long, mais cela arrive avec l'administration… Pour voir où en est la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Pozdravi, L’équipe Eplaque
EGGER
2 février 2021
Bonjour,
J'ai un CPI plus valable et n'est pas eu le temps de faire les démarches que ce soit assurance ou démarche immatriculation définitif. On fait comment dans ce cas. Puis je refaire une demande CPI ou non. On m'avait pas tous expliquer commis faut.
Eplaque
3 février 2021
Bonjour,
Quand vous dites CPI, il s'agit d'une carte grise provisoire WW ou vraiment d'un certificat provisoire d'immatriculation ?
Cordialement, L’équipe Eplaque
Yann
29 janvier 2021
Bonjour,
J ai achetés un véhicule le 29 déc 2020 et j ai fait la demande de carte grise le 25 janv 2021.la carte grise est en cours de vérification sur le site ants.
Puis je continuer à conduire ?
Merci
Eplaque
1 février 2021
Bonjour,
Le texte de loi dit que le délai d'un mois est donné pour "faire établir un certificat d'immatriculation à son nom". Cela signifie que si vous n'avez pas le titre mis à jour après un mois, vous êtes considéré comme étant en infraction. Cela dit, si vous avez le récépissé de votre demande de changement de titulaire l'agent qui vous contrôle pourrait ne pas vous verbaliser. Mais c'est un risque.
Cordialement, L’équipe Eplaque
freeze
20 janvier 2021
Bonjour, quelles sont les conséquences si l'on roule avec l'ancienne carte grise de barrée après 1mois ?
Eplaque
21 janvier 2021
Bonjour,
Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Aglave
7 janvier 2021
Bonjour, voilà j’ai acheter une voiture il y a 3 mois pensant avoir le permis, l’ayant louper je n’est pas pu faire la carte grise, j’aimerais savoir si une fois le permis en poche et la carte grise lancer je peut rouler avec la voiture en attendant les papiers?
Eplaque
7 janvier 2021
Bonjour,
Normalement la carte grise barrée fait office de CPI pendant un mois. Passé ce délai, il faut attendre la carte grise définitive. Donc il faudra attendre les papiers. Sur un tel dossier cela va plutôt vite si votre dossier complet (moins d'une semaine).
Cordialement, L’équipe Eplaque
plumety
19 décembre 2020
Bonjour mon voisin m'a donner un véhicule en lui réclamant la carte grise il me dit qu'il a perdu comment puis je faire sachant que le voisin en question ne réside plus en france et plus de contacte
Eplaque
21 décembre 2020
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire un changement de titulaire sans la carte grise du véhicule concerné, il faut qu'il obtienne un duplicata.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Pruvost didier
11 décembre 2020
Bonjour, j ai fait l achat d un e scooter chez pie technologie et je dois faire les démarches pour l immatriculer. Avec le certificat de conformité et la facture fournis. On annonce des délais de 4a6 semaines pour l obtention de la carte grise. Très long et comment faire pour circuler entre temps . Merci de votre reponse
Eplaque
14 décembre 2020
Bonjour,
S'agit-il d'un véhicule importé ? Si c'est le cas, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW, qui vous permettra de rouler 4 mois avec votre scooter dans l'attente de l'immatriculation définitive.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Viguié Elise
30 novembre 2020
Bonjour, j'ai récupéré une mobylette que j'ai assuré mais pas immatriculé (elle n'a jamais été immatriculée).
Puis-je rouler sans plaque d'immatriculation mais avec un certificat attestant que l'immatriculation est en cours ?
Merci
Eplaque
30 novembre 2020
Bonjour,
Si le "certificat attestant que l'immatriculation est en cours" que vous mentionnez est un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), oui, vous pouvez. C'est d'ailleurs à cela que cela sert, à pouvoir rouler un mois en attendant la réception de la carte grise.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Angele
25 novembre 2020
Bonjour, j'ai acheté une voiture allemande chez un particulier avec une plaque provisoire, cela fait 1mois.il m'assure avoir fait des démarches pour la carte grise mais ça traine. Il me dit que je peux rouler avec le certificat de cession. Est ce possible ?
Eplaque
26 novembre 2020
Bonjour,
Vous ne pouvez pas rouler avec le certificat de cession, il ne s'agit pas d'un titre. Si le véhicule a une carte grise provisoire valable, alors oui vous pouvez rouler, bien entendu.
Cordialement, L’équipe Eplaque
serge LEGUEVAQUE
8 novembre 2020
si j'ai un accident et que je n'ai pas réalisé la carte grise à mon nom dans le délai prévu, est ce que mon assurance me couvre quand même ?
Cordialement
Eplaque
9 novembre 2020
Bonjour,
Oui. À partir du moment où le véhicule est assuré, l'assurance intervient. Il n'est en effet pas obligatoire que le nom du titulaire corresponde avec le titulaire de la police.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Degoulet
3 novembre 2020
Bonsoir Je possède un tracteur dont la carte grise avait éter mis au nom de ma mère et je voudrais la changer et la mettre a mon nom comment dois-je faire sachant que ma mère est décédée
Eplaque
4 novembre 2020
Bonjour,
Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Plus de détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Cordialement, L'équipe Eplaque
Laroche
25 septembre 2020
K ai perdu ma carte grise il faut 3 semaines pour un duplicata puis je rouler d’avec un certificat d assurance
Eplaque
28 septembre 2020
Bonjour,
Lorsque vous faites une demande de duplicata, vous recevez automatiquement un certificat provisoire d'immatriculation valable pendant un mois. Un récépissé de déclaration de perte est également valable. Le certificat d'assurance n'est par contre pas accepté en tant que justificatif alternatif.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Escoffier seb
21 septembre 2020
Bonjour , le vendeur a oublier de me remettre le coupon de l’ancienne carte grise et m’assure que je peut montré le certificat de vente du véhicule au force de l’ordre ( je vais chercher le coupon demain) est ce légal? Merci
Eplaque
22 septembre 2020
Bonjour,
Non, il vous faut le coupon détachable ou le CPI après avoir introduit votre demande de carte grise pour changement de titulaire.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Serge BENAMRAM
8 août 2020
Bonjour,
J'ai barré ma carte grise et écrit "vendu" mais je n'ai pas signé. Finalement je n'ai pas vendu mon véhicule, j'aimerais donc savoir si ma carte grise reste valable en l'etat et auprès de quel article me référer si mon assurance refuse cette carte grise pour assurer mon vehicule. En vous remerciant par avance
Eplaque
10 août 2020
Bonjour, Votre carte grise étant barrée elle n'est plus valable, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise, cette démarche est disponible sur notre site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise
Les questions des utilisateurs
Carrara Nicolas
20 mars 2025
Que risque-t-on si on roule sans carte grise car on a été victime d'une fraude à la TVA, le vendeur ayant disparu sans fournir le quitus fiscal professionnel (véhicule provenant de Belgique).
Existe-t-il une solution pour obtenir sa carte grise ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
Eplaque
21 mars 2025
Bonnetier
26 novembre 2024
Eplaque
27 novembre 2024
HERISSON
22 août 2024
Eplaque
23 août 2024
Mota Lorenzo
16 août 2024
Cordialement
Eplaque
19 août 2024
Sandra
31 juillet 2024
Puis-je rouler en Espagne ? Si non qu'elles peuvent être les conséquences (montant de l'amende, immobilisation du véhicule)?
Eplaque
1 août 2024
BERNARD
25 juillet 2024
J'ai acheter un véhicule chez un professionnelle , il ne m'a donner que une copie de la carte grise me.disant qu'il enverrais l original une fois le virement sur son compte ce qui la écrit sur la facture.
Depuis je n'ai plus de nouvelle il dit qu'il ça faire le nécessaire mais rien ne se passe , il n'a Pas déclarer la vente également chose que j'ai découverte en demandant de mon coter la carte grise mais problème Le service ne peut effectuer ma demande car Le vendeur ne procéde pas à la déclaration de vente
...
Nous arrivons au 1 mois , m'a question est la suivante puis je continuer à circuler avec ma voiture et la copie de la carte grise sachant que je n'y suis pour rien dans cette situation ?
Doit je porter plainte ?
Merci d avance
Eplaque
26 juillet 2024
MULLER
30 avril 2024
Dans le cadre d'un refus de délivrance de certificat d'immatriculation pour mon ancien tracteur agricole qui portait le numéro d'exploitation, l' ants me répond officiellement. Si ce véhicule n'a jamais été immatriculé et mis en circulation avant 1990, la règlementation en vigueur n'impose pas de l'immatriculer pour circuler sur la voie publique. Êtes vous en mesure de m'indiquer quel article du code de la route exonère ces véhicules? J'ai un gros doute sur la pertinence de ce message provenant du ministère de l'intérieur. Merci. 30 04 2024
Salutations l.M
Eplaque
1 mai 2024
Camille
6 décembre 2023
Eplaque
7 décembre 2023
Mo
30 novembre 2023
Si j'achète une moto avant d'avoir le permis, puis je la garder dans la garage sans la rouler pendant plus d'un mois avec la carte grise barrée ?
Eplaque
1 décembre 2023
Huart
3 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
Croize
30 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Aboubakarov
19 janvier 2023
Eplaque
20 janvier 2023
Giudiulev
12 juillet 2022
Possible traversée Serbia avec carte grise provisoire ?
Eplaque
13 juillet 2022
BONTE
5 avril 2022
j'ai acheté une voiture d'occasion en décembre dans un garage.
Cette voiture venant de l 'étranger, j'ai eu une carte grise provisoire de 4 mois, elle est valable jusque a demain 6 avril. J'ai également une plaque d'immatriculation provisoire.
Je suis actuellement hospitalisée et je ne peux donc pas me rendre au garage pour régulariser les plaques. Est ce que je suis néanmoins assurée. Ma voiture est sur le parking de ma résidence
en vous remerciant
Eplaque
6 avril 2022
Chris 30
13 mars 2022
Eplaque
15 mars 2022
David. 54
25 février 2022
J ai intention de faire une déclaration de retrait de circulation du véhicule. Pense vous que c est bne idee ?
Eplaque
25 février 2022
Miroux
26 janvier 2022
Eplaque
26 janvier 2022
M. BOrocman
24 janvier 2022
Eplaque
25 janvier 2022
SOPHIE TARLE
11 août 2021
puis je la conduire car je l'ai assuré a mon nom
Eplaque
12 août 2021
Louis
4 août 2021
J'ai acheter un véhicule le 26 juin dernier chez un professionnel, j'ai payé pour qu'il s'occupe de la carte grise et aujourd'hui le 4 aout je n'ai toujours pas de carte grise et le professionel qui m'a vendu le véhicule me dit qu'il manque un document de l'ancien propriétaire, celui ci me dit qu'il va me procurer une attestation en attendant la carte grise, est ce que cela à une valeur juridique? Puis je lui faire confiance ou est ce que si ça ne fonctionne je peux entreprendre des démarche seul pour effectuer la carte grise?
Eplaque
5 août 2021
BEA
5 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
laagab
13 mai 2021
Eplaque
13 mai 2021
Non, il ne s'agit pas d'un titre légal.
Cordialement,
La modération Eplaque
Herlant
28 avril 2021
Eplaque
28 avril 2021
Pour être en règle vous devez avoir une carte grise et une assurance en cours de validité.
Cordialement,
La modération Eplaque
Brunetto Renee
6 avril 2021
Achat d un vehicule d occasion dans un garage depuis plus d un mois
Je n ai que la copie de la carte grise de l ancien propriétaire et la facture de l achat du véhicule
Le vendeur me dit qu il n à pas encore pu faire faire la nouvelle carte
Puis je encore rouler tout en risquant un pv
Merci pour votre conseil
Eplaque
7 avril 2021
Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
laurent Heulin
17 mars 2021
Eplaque
18 mars 2021
Faites le certificat de situation administrative détaillé du véhicule, qui vous permettra de découvrir le motif de l'opposition. S'il y a vraiment un gage sur le véhicule, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom sans avoir levé le gage.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Régnier Jean Luc
12 mars 2021
Cd
Eplaque
15 mars 2021
Pour pouvoir continuer à rouler, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation définitif. Le mandataire ou un professionnel agréé peut s’en charger à votre place.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Arnaud
23 février 2021
Je vous remercie
Eplaque
24 février 2021
C'est illégal, mais techniquement c'est possible si le véhicule n'a jamais été contrôlé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Stanchev
22 février 2021
Eplaque
22 février 2021
En principe il aurait dû vous donner le coupon détachable. Le garage doit également être en mesure de vous remettre un récépissé de la demande d'immatriculation à votre nom pour prouver que la demande a bien été introduite. Il n'est en effet pas légal de rouler sans coupon détachable ou carte grise barrée. Pour le délai de 12 jours c'est un peu long, mais cela arrive avec l'administration… Pour voir où en est la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Pozdravi,
L’équipe Eplaque
EGGER
2 février 2021
J'ai un CPI plus valable et n'est pas eu le temps de faire les démarches que ce soit assurance ou démarche immatriculation définitif. On fait comment dans ce cas. Puis je refaire une demande CPI ou non. On m'avait pas tous expliquer commis faut.
Eplaque
3 février 2021
Quand vous dites CPI, il s'agit d'une carte grise provisoire WW ou vraiment d'un certificat provisoire d'immatriculation ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Yann
29 janvier 2021
J ai achetés un véhicule le 29 déc 2020 et j ai fait la demande de carte grise le 25 janv 2021.la carte grise est en cours de vérification sur le site ants.
Puis je continuer à conduire ?
Merci
Eplaque
1 février 2021
Le texte de loi dit que le délai d'un mois est donné pour "faire établir un certificat d'immatriculation à son nom". Cela signifie que si vous n'avez pas le titre mis à jour après un mois, vous êtes considéré comme étant en infraction. Cela dit, si vous avez le récépissé de votre demande de changement de titulaire l'agent qui vous contrôle pourrait ne pas vous verbaliser. Mais c'est un risque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
freeze
20 janvier 2021
Eplaque
21 janvier 2021
Vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Aglave
7 janvier 2021
Eplaque
7 janvier 2021
Normalement la carte grise barrée fait office de CPI pendant un mois. Passé ce délai, il faut attendre la carte grise définitive. Donc il faudra attendre les papiers. Sur un tel dossier cela va plutôt vite si votre dossier complet (moins d'une semaine).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
plumety
19 décembre 2020
Eplaque
21 décembre 2020
Vous ne pouvez pas faire un changement de titulaire sans la carte grise du véhicule concerné, il faut qu'il obtienne un duplicata.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Pruvost didier
11 décembre 2020
Eplaque
14 décembre 2020
S'agit-il d'un véhicule importé ? Si c'est le cas, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW, qui vous permettra de rouler 4 mois avec votre scooter dans l'attente de l'immatriculation définitive.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Viguié Elise
30 novembre 2020
Puis-je rouler sans plaque d'immatriculation mais avec un certificat attestant que l'immatriculation est en cours ?
Merci
Eplaque
30 novembre 2020
Si le "certificat attestant que l'immatriculation est en cours" que vous mentionnez est un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), oui, vous pouvez. C'est d'ailleurs à cela que cela sert, à pouvoir rouler un mois en attendant la réception de la carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Angele
25 novembre 2020
Eplaque
26 novembre 2020
Vous ne pouvez pas rouler avec le certificat de cession, il ne s'agit pas d'un titre. Si le véhicule a une carte grise provisoire valable, alors oui vous pouvez rouler, bien entendu.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
serge LEGUEVAQUE
8 novembre 2020
Cordialement
Eplaque
9 novembre 2020
Oui. À partir du moment où le véhicule est assuré, l'assurance intervient. Il n'est en effet pas obligatoire que le nom du titulaire corresponde avec le titulaire de la police.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Degoulet
3 novembre 2020
Eplaque
4 novembre 2020
Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Plus de détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Laroche
25 septembre 2020
Eplaque
28 septembre 2020
Lorsque vous faites une demande de duplicata, vous recevez automatiquement un certificat provisoire d'immatriculation valable pendant un mois. Un récépissé de déclaration de perte est également valable. Le certificat d'assurance n'est par contre pas accepté en tant que justificatif alternatif.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Escoffier seb
21 septembre 2020
Eplaque
22 septembre 2020
Non, il vous faut le coupon détachable ou le CPI après avoir introduit votre demande de carte grise pour changement de titulaire.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Serge BENAMRAM
8 août 2020
J'ai barré ma carte grise et écrit "vendu" mais je n'ai pas signé. Finalement je n'ai pas vendu mon véhicule, j'aimerais donc savoir si ma carte grise reste valable en l'etat et auprès de quel article me référer si mon assurance refuse cette carte grise pour assurer mon vehicule. En vous remerciant par avance
Eplaque
10 août 2020
Votre carte grise étant barrée elle n'est plus valable, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise, cette démarche est disponible sur notre site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise