Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 1 juin 2022 - Mis à jour le 29 décembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Les commentaires de notre blog carte grise contiennent régulièrement des questions nous demandant comment immatriculer un véhicule d’occasion sans carte grise. À quelques exceptions près, ce genre de dossier est impossible à conclure. Il cache régulièrement un souci avec le véhicule, plus ou moins grave en fonction des cas.
Ce cas illustre l’un des scénarios possibles en cas de vente d’une voiture sans carte grise. D’autres raisons peuvent expliquer l’absence du titre. Sans être aussi graves que le véhicule volé, elles peuvent empêcher l’immatriculation du véhicule :
C’est le cas le plus bénin. Cependant, le propriétaire doit obligatoirement demander un duplicata de carte grise, et le remettre à l’acheteur. Si on essaie de vous remettre une photocopie, par exemple, refusez, et exigez le duplicata.
Il est interdit de vendre un véhicule lorsque la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel. Certains tentent alors de forcer l’achat du véhicule sans carte grise à jour, délibérément ou parce qu’ils ont perdu la carte grise barrée. Fuyez la transaction : la mutation sera impossible (même si on vous remet la carte grise au nom de l’ancien propriétaire, d’ailleurs).
Il s’agit du seul cas qui permet légitimement d’immatriculer une voiture achetée sans carte grise. Le commissaire-priseur devra néanmoins vous remettre un justificatif spécifique. Voir notre article sur l’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères.
En cas de véhicule hérité dont la carte grise est introuvable, il n’est pas possible de demander un duplicata. Les héritiers sont alors obligés de mettre d’abord la carte grise au nom de l’un d’entre eux avant de pouvoir céder le véhicule. N’achetez jamais un véhicule provenant d’une succession sans carte grise : vous ne pourrez pas l’immatriculer.
C’est bien entendu le scénario le plus problématique. En cas d’achat d’une voiture volée, il faut porter plainte. Il n’y a aucune garantie de revoir la couleur de son argent. Par exemple, en 2022 un jeune a tenté de vendre une Dacia Duster d’occasion… volée. Il s’agissait d’un véhicule de location.
Par coup de chance, un ami du gérant de la société de location de voiture aperçoit le Dacia Duster à vendre sur Facebook. Elle est à vendre « sans carte grise » pour la modique somme de 4.000 €. Le gérant s’empresse de téléphoner au « propriétaire » et convient d’un rendez-vous. C’est la police qui accueille le jeune homme de 21 ans.
Si l’ANTS dispose d’une procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise, elle n’est pas de tout repos. Le demandeur doit établir la chaîne de propriété du véhicule, prouver qu’il est bien le propriétaire actuel. Ceci est aussi valable pour les voitures de collection. L’administration peut être plus souple pour les très vieux véhicules. Mais l’issue reste toujours incertaine lorsqu’on n’a pas en sa possession des justificatifs établissant la chaîne de propriété.
Vous souhaitez acheter un véhicule ancien sans carte grise ? Nous vous conseillons de demander au propriétaire actuel de faire les démarches. En effet, ces dossiers sont traités au cas par cas, sans garantie de succès. En ajoutant un propriétaire à la chaîne, cela ne fait que compliquer les choses. De plus, en remettant le fardeau de la procédure sur le propriétaire actuel, vous ne prenez aucun risque. Pour faire le contrôle technique sans carte grise, l’attestation de la FFVE est suffisante.
Sauf enchères publiques et cas particulier d’un véhicule ancien (sans garantie de succès), il faut toujours avoir la carte grise originale pour pouvoir changer le nom du titulaire sur le titre.
Ne vous laissez pas embobiner par des personnes peu scrupuleuses qui veulent simplement se débarrasser d’une voiture ou d’un scooter. Ne signez rien tant que vous n’avez pas la carte grise, au nom du vendeur, en main. Si on essaie de vous remettre à la place une photocopie, si on vous promet de vous la donner « plus tard », ne donnez pas d’acompte, ne signez pas.
Il sera éventuellement possible d’obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Mais uniquement :
Bjr jai perdu mas carte grise mes jai les papier de vente
Voir notre article sur la carte grise barrée perdue.
Bonjour Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Le vendeur était un professionnel qui a fait faillite avant de me fournir le document , le véhicule étant en WW sans carte grise provisoire !
En principe la procédure d'usurpation concerne les automobilistes qui ont reçu un PV qui ne les concernent pas car le numéro a été utilisé par un autre véhicule. Il est aussi possible d'invoquer cette procédure pour les "transactions problématiques", mais uniquement après avoir épuisé les voies légales pour obtenir gain de cause, et sous réserve que la situation administrative du véhicule permet l'immatriculation.