Achat de véhicule sans carte grise : méfiez-vous

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 01/06/2022 - Mis à jour le 19/07/2024

Les commentaires de notre blog carte grise contiennent régulièrement des questions nous demandant comment immatriculer un véhicule d’occasion sans carte grise. À quelques exceptions près, ce genre de dossier est impossible à conclure. Il cache régulièrement un souci avec le véhicule, plus ou moins grave en fonction des cas.

Véhicule démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Achat de véhicule sans carte grise : les motifs éventuels du vendeur

Ce cas illustre l’un des scénarios possibles en cas de vente d’une voiture sans carte grise. D’autres raisons peuvent expliquer l’absence du titre. Sans être aussi graves que le véhicule volé, elles peuvent empêcher l’immatriculation du véhicule :

1. La carte grise a été perdue

C’est le cas le plus bénin. Cependant, le propriétaire doit obligatoirement demander un duplicata de carte grise, et le remettre à l’acheteur. Si on essaie de vous remettre une photocopie, par exemple, refusez, et exigez le duplicata.

2. Le propriétaire actuel n’a pas fait le changement de titulaire

Il est interdit de vendre un véhicule lorsque la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel. Certains tentent alors de forcer l’achat du véhicule sans carte grise à jour, délibérément ou parce qu’ils ont perdu la carte grise barrée. Fuyez la transaction : la mutation sera impossible (même si on vous remet la carte grise au nom de l’ancien propriétaire, d’ailleurs).

3. Achat d’un véhicule aux enchères sans carte grise (enchères publiques)

Il s’agit du seul cas qui permet légitimement d’immatriculer une voiture achetée sans carte grise. Le commissaire-priseur devra néanmoins vous remettre un justificatif spécifique. Voir notre article sur l’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères. Ou encore le processus d’achat d’une voiture provenant d’une vente aux enchères de l’Agrasc.

4. Le véhicule provient d’une succession, les héritiers ne retrouvent pas la carte grise

En cas de véhicule hérité dont la carte grise est introuvable, il n’est pas possible de demander un duplicata. Les héritiers sont alors obligés de mettre d’abord la carte grise au nom de l’un d’entre eux avant de pouvoir céder le véhicule. N’achetez jamais un véhicule provenant d’une succession sans carte grise : vous ne pourrez pas l’immatriculer.

Comment prouver la chaîne de propriété d’une voiture ancienne ?

5. Le véhicule a été volé

C’est bien entendu le scénario le plus problématique. En cas d’achat d’une voiture volée, il faut porter plainte. Il n’y a aucune garantie de revoir la couleur de son argent. Par exemple, en 2022 un jeune a tenté de vendre une Dacia Duster d’occasion… volée. Il s’agissait d’un véhicule de location.

Par coup de chance, un ami du gérant de la société de location de voiture aperçoit le Dacia Duster à vendre sur Facebook. Elle est à vendre « sans carte grise » pour la modique somme de 4.000 €. Le gérant s’empresse de téléphoner au « propriétaire » et convient d’un rendez-vous. C’est la police qui accueille le jeune homme de 21 ans.

6. Achat d’un véhicule ancien sans carte grise

S’il existe chez Eplaque une procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise, elle n’est pas de tout repos. Le demandeur doit établir la chaîne de propriété du véhicule, prouver qu’il est bien le propriétaire actuel. Ceci est aussi valable pour les voitures de collection. L’administration peut être plus souple pour les très vieux véhicules. Mais l’issue reste toujours incertaine lorsqu’on n’a pas en sa possession des justificatifs établissant la chaîne de propriété.

Vous souhaitez acheter un véhicule ancien sans carte grise ? Nous vous conseillons de demander au propriétaire actuel de faire les démarches. En effet, ces dossiers sont traités au cas par cas, sans garantie de succès. En ajoutant un propriétaire à la chaîne, cela ne fait que compliquer les choses. De plus, en remettant le fardeau de la procédure sur le propriétaire actuel, vous ne prenez aucun risque. Pour faire le contrôle technique sans carte grise, l’attestation de la FFVE est suffisante.

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Conclusion : exigez toujours le titre original, n’achetez pas une voiture sans carte grise

Sauf enchères publiques et cas particulier d’un véhicule ancien (sans garantie de succès), il faut toujours avoir la carte grise originale pour pouvoir changer le nom du titulaire sur le titre.

Ne vous laissez pas embobiner par des personnes peu scrupuleuses qui veulent simplement se débarrasser d’une voiture ou d’un scooter. Ne signez rien tant que vous n’avez pas la carte grise, au nom du vendeur, en main. Si on essaie de vous remettre à la place une photocopie, si on vous promet de vous la donner « plus tard », ne donnez pas d’acompte, ne signez pas.

Il sera éventuellement possible d’obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Mais uniquement :

Si la situation administrative du véhicule le permet (le véhicule n’est pas volé, inscrit VGE, etc.)
Après avoir épuisé les recours légaux pour régulariser la situation, ce qui peut prendre des années

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Barnabé

21 juillet 2024

J ai acheté une voiture occasion .J ai tous les documents mais le vendeur m a remis juste le coupon de la carte grise .Est ce suffisant pour refaire faire la carte grise.? Merci

Eplaque

22 juillet 2024

Normalement il doit vous remettre l'intégralité de la carte grise. Cela dit, si vous faites votre changement de titulaire avec l'ANTS et un code de cession, on ne vous demande pas systématiquement de joindre une copie du certificat de cession, donc cela pourrait passer.

Grégory Catteau

18 juillet 2024

Bonjour. Je représente une scic en cours d'immatriculation qui se porte acquéreuse d'un bien immobilier. Sur ce bien se trouvent encore 1 tracteur et 1 voiture. Ce bien est géré par la fondation de France puisque l'ancien propriétaire est décédé depuis 5 ans. Les véhicules sont en état de marche mais n'ont pas de carte grise. La Fondation de France accepterait de nous les vendre mais nous ne savons comment procéder pour rendre cette opération parfaitement légale. Pourriez vous m'indiquer la meilleure marche à suivre dans notre cas ?

Eplaque

18 juillet 2024

Si la fondation de France est l'héritière légitime, elle doit mettre les cartes grises à son nom avant de pouvoir céder les véhicules. En l'absence de certificat d'immatriculation au nom du défunt, elle devra obtenir la fiche d'identification de chaque véhicule ainsi qu'une déclaration de perte.

claudine brabant

21 juin 2024

comment faire le proprietaire est decede la maman heritiere n a pas de permis comment faire merci

Eplaque

24 juin 2024

Elle peut soit céder le véhicule, soit désigner une personne de confiance qui a le permis en titulaire et se mettre en cotitulaire.

Loic

15 juin 2024

Bonjour, j'ai acheté un véhicule aux enchères, celui-ci n'a aucun papier/carte grise, et il est allemand, pourriez vous me fournir la démarche à suivre :) Merci

Eplaque

17 juin 2024

De notre expérience il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise, malheureusement. Contactez l'ANTS.

Samir

4 juin 2024

Bonjour j’ai acheté un véhicule à un particulier il a acheté le véhicule chez quelqu’un d’autre puis il me la revendu sans qu’il fasse sa carte grise alors que j’étais au courant de rien dû coup je peu pas faire ma carte grise car il manque une carte grise comment puis-je faire? on m’a conseillé de faire un écrasement de carte grise

Eplaque

4 juin 2024

Seule l'ANTS peut effectuer un écrasement de carte grise, en cas de motif légitime. Ici, vous devez vous retourner contre le vendeur en exigeant qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne le véhicule. S'il refuse de régler l'affaire à l'amiable, il faut aller au tribunal. Si le juge ne parvient pas à régler le litige (par exemple si le vendeur a disparu dans la nature, ou est insolvable), avec son jugement vous pourrez alors obtenir ce qu'on appelle l'écrasement de la carte grise, mais pas avant.
Bossuet

14 juin 2024

bonjour Je viens d'acheter un véhicule qui a ne photocopie de carte grise . Après renseignement auprès de de la gendarmerie cette immatriculation n’existe pas , quoi faire ? Michel

Eplaque

17 juin 2024

Il faut porter plainte vu qu'on vous a escroqué.

colbeaux francoise

27 mai 2024

bonjour je ne possede pas le certificat de cession de ma caravane et ne peut pas obtenir la carte grise que faire. Merci . Cordialement

Eplaque

27 mai 2024

Il est crucial de constituer un dossier complet et détaillé pour maximiser vos chances d'obtenir la carte grise sans le certificat de cession. Contacter l'ancien propriétaire. Au pire des choses, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur indiquant les circonstances de l'achat et l'impossibilité d'obtenir le certificat de cession.
colbeaux francoise

18 juin 2024

Bonsoir j ai constitue un dossier aupres d un de vos concurent mais malheureusement sans certificat de cession et malgres une declaration sur l honneur certifiant l achat avec tout les renseigenments , cela a ete refuse De plus j ai regele la somme de 46 euro et suis 0,86cts ! Est ce normal Merci cordialement

Eplaque

25 juin 2024

Les prestataires privés ne sont pas en mesure de gérer tous les types de dossier. Dans votre cas il semble normal que l'on vous redirige vers l'ANTS, car les documents qu'un prestataire est tenu d'avoir pour valider le dossier ne sont pas fournis.

Yacine

30 mars 2024

Bonjour j’ai acheter un véhicule dans un garage qui m’a fourni La FIV , le récépissé de déclaration d’achat ainsi que le certificat de cession mais pas la carte grise , comment pourrais je faire pour la mettre à mon nom sans carte grise ? Merci d’avance

Eplaque

1 avril 2024

Normalement on doit vous fournir la carte grise, pourquoi le vendeur n'a-t-il pas obtenu un duplicata ? C'est éventuellement possible si le vendeur pro a perdu la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, mais dans ce cas il faut aussi une déclaration de perte (pour faire la carte grise, mais aussi pour éviter des ennuis en cas de contrôle vu que vous n'avez pas le coupon détachable qui fait office de CPI).

tuffet

21 mars 2024

vehicule non roulant moteur casse impossible de faire le CT comment proceder

Eplaque

22 mars 2024

Seule la vente à un professionnel est possible sans contrôle technique. Pour rappel, il ne faut pas de CT pour une destruction.

thomas

14 mars 2024

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de 1969 en France a un particulier. Ce dernier à importer le véhicule d'Italie mais a perdu la carte grise italienne par la suite, la voiture est totalement démonté et n'a jamais été immatriculé en France. Est-ce possible de faire immatriculer la voiture en France ? Merci

Eplaque

14 mars 2024

Dans l'état des choses, non. Tout d'abord car il manque les papiers italiens, mais aussi parce que le particulier ne peut pas vendre un véhicule dont le titre n'est pas à son nom.

Bakhali

28 février 2024

Bonjour j’ai acheté une voiture en Italie. Je suis en train de préparer mon quitus fiscal il trouve des anomalies par rapport aux prix mais je leur ai signalé que c’était normal car elle était pas en état de rouler et qu’il fallait faire des réparations importantes. C’est pour cela que je l’ai eu un prix très très très intéressant.
Cavet

25 janvier 2024

Bonjour Actuellement je retraité de l'agriculture J'ai remis en etat d 'origine un tracteur agricole de 1964 pour la collection (reparer le moteur et diverses pièces manquantes ) cela m'a demandé un certain nombre d'années . Le vendeur m'a laissé la carte grise , elle n'est pas à jour car ce tracteur est passé par un autre collectionneur qui ne la pas réparer . Est il possible de mettre cette carte grise à jour?

Eplaque

26 janvier 2024

Non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. La personne qui vous l'a vendu doit vous remettre une carte grise à son nom.

KLEE

2 janvier 2024

Un Allemand, domicilié en France, a vendu à un Français un véhicule avec une carte grise allemande, sans passer préalablement par une immatriculation en France. S'agit-il d'une contravention ou d'un délit ? Que risque-t-il ?

Eplaque

3 janvier 2024

Pas nécessairement, s'il a déménagé et qu'il avait toujours un véhicule immatriculé en Allemagne à son nom, il peut le vendre.
Eplaque

3 janvier 2024

Pour mieux répondre à votre question, veuillez consulter ces articles: https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/pays/allemande et https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne#:~:text=Faire%20une%20carte%20grise%20import%20Allemagne&text=d'une%20occasion-,Un%20formulaire%20de%20demande%20d'immatriculation,facture%20qui%20atteste%20de%20la

Luidgi

17 janvier 2023

Bjr jai perdu mas carte grise mes jai les papier de vente

Eplaque

18 janvier 2023

Voir notre article sur la carte grise barrée perdue.

Giroud

12 juillet 2022

Bonjour Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Le vendeur était un professionnel qui a fait faillite avant de me fournir le document , le véhicule étant en WW sans carte grise provisoire !

Eplaque

12 juillet 2022

En principe la procédure d'usurpation concerne les automobilistes qui ont reçu un PV qui ne les concernent pas car le numéro a été utilisé par un autre véhicule. Il est aussi possible d'invoquer cette procédure pour les "transactions problématiques", mais uniquement après avoir épuisé les voies légales pour obtenir gain de cause, et sous réserve que la situation administrative du véhicule permet l'immatriculation.