Achat de véhicule sans carte grise : méfiez-vous

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 01/06/2022 - Mis à jour le 15/12/2023

Les commentaires de notre blog carte grise contiennent régulièrement des questions nous demandant comment immatriculer un véhicule d’occasion sans carte grise. À quelques exceptions près, ce genre de dossier est impossible à conclure. Il cache régulièrement un souci avec le véhicule, plus ou moins grave en fonction des cas.

Achat de véhicule sans carte grise : les motifs éventuels du vendeur

Ce cas illustre l’un des scénarios possibles en cas de vente d’une voiture sans carte grise. D’autres raisons peuvent expliquer l’absence du titre. Sans être aussi graves que le véhicule volé, elles peuvent empêcher l’immatriculation du véhicule :

1. La carte grise a été perdue 

C’est le cas le plus bénin. Cependant, le propriétaire doit obligatoirement demander un duplicata de carte grise, et le remettre à l’acheteur. Si on essaie de vous remettre une photocopie, par exemple, refusez, et exigez le duplicata.

2. Le propriétaire actuel n’a pas fait le changement de titulaire

Il est interdit de vendre un véhicule lorsque la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel. Certains tentent alors de forcer l’achat du véhicule sans carte grise à jour, délibérément ou parce qu’ils ont perdu la carte grise barrée. Fuyez la transaction : la mutation sera impossible (même si on vous remet la carte grise au nom de l’ancien propriétaire, d’ailleurs).

3. Achat d’un véhicule aux enchères sans carte grise (enchères publiques)

Il s’agit du seul cas qui permet légitimement d’immatriculer une voiture achetée sans carte grise. Le commissaire-priseur devra néanmoins vous remettre un justificatif spécifique. Voir notre article sur l’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères.

4. Le véhicule provient d’une succession, les héritiers ne retrouvent pas la carte grise

En cas de véhicule hérité dont la carte grise est introuvable, il n’est pas possible de demander un duplicata. Les héritiers sont alors obligés de mettre d’abord la carte grise au nom de l’un d’entre eux avant de pouvoir céder le véhicule. N’achetez jamais un véhicule provenant d’une succession sans carte grise : vous ne pourrez pas l’immatriculer.

5. Le véhicule a été volé

C’est bien entendu le scénario le plus problématique. En cas d’achat d’une voiture volée, il faut porter plainte. Il n’y a aucune garantie de revoir la couleur de son argent. Par exemple, en 2022 un jeune a tenté de vendre une Dacia Duster d’occasion… volée. Il s’agissait d’un véhicule de location.


Par coup de chance, un ami du gérant de la société de location de voiture aperçoit le Dacia Duster à vendre sur Facebook. Elle est à vendre « sans carte grise » pour la modique somme de 4.000 €. Le gérant s’empresse de téléphoner au « propriétaire » et convient d’un rendez-vous. C’est la police qui accueille le jeune homme de 21 ans.

6. Achat d’un véhicule ancien sans carte grise

S’il existe chez Eplaque une procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise, elle n’est pas de tout repos. Le demandeur doit établir la chaîne de propriété du véhicule, prouver qu’il est bien le propriétaire actuel. Ceci est aussi valable pour les voitures de collection. L’administration peut être plus souple pour les très vieux véhicules. Mais l’issue reste toujours incertaine lorsqu’on n’a pas en sa possession des justificatifs établissant la chaîne de propriété.

Vous souhaitez acheter un véhicule ancien sans carte grise ? Nous vous conseillons de demander au propriétaire actuel de faire les démarches. En effet, ces dossiers sont traités au cas par cas, sans garantie de succès. En ajoutant un propriétaire à la chaîne, cela ne fait que compliquer les choses. De plus, en remettant le fardeau de la procédure sur le propriétaire actuel, vous ne prenez aucun risque. Pour faire le contrôle technique sans carte grise, l’attestation de la FFVE est suffisante.

Conclusion : exigez toujours le titre original, n’achetez pas une voiture sans carte grise

Sauf enchères publiques et cas particulier d’un véhicule ancien (sans garantie de succès), il faut toujours avoir la carte grise originale pour pouvoir changer le nom du titulaire sur le titre.

Ne vous laissez pas embobiner par des personnes peu scrupuleuses qui veulent simplement se débarrasser d’une voiture ou d’un scooter. Ne signez rien tant que vous n’avez pas la carte grise, au nom du vendeur, en main. Si on essaie de vous remettre à la place une photocopie, si on vous promet de vous la donner « plus tard », ne donnez pas d’acompte, ne signez pas.

Il sera éventuellement possible d’obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Mais uniquement :

  • Si la situation administrative du véhicule le permet (le véhicule n’est pas volé, inscrit VGE, etc.)
  • Après avoir épuisé les recours légaux pour régulariser la situation, ce qui peut prendre des années

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Cavet

    25 janvier 2024

    Bonjour Actuellement je retraité de l'agriculture J'ai remis en etat d 'origine un tracteur agricole de 1964 pour la collection (reparer le moteur et diverses pièces manquantes ) cela m'a demandé un certain nombre d'années . Le vendeur m'a laissé la carte grise , elle n'est pas à jour car ce tracteur est passé par un autre collectionneur qui ne la pas réparer . Est il possible de mettre cette carte grise à jour?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 janvier 2024

      Non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. La personne qui vous l'a vendu doit vous remettre une carte grise à son nom.
  • KLEE

    2 janvier 2024

    Un Allemand, domicilié en France, a vendu à un Français un véhicule avec une carte grise allemande, sans passer préalablement par une immatriculation en France. S'agit-il d'une contravention ou d'un délit ? Que risque-t-il ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2024

      Pas nécessairement, s'il a déménagé et qu'il avait toujours un véhicule immatriculé en Allemagne à son nom, il peut le vendre.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2024

      Pour mieux répondre à votre question, veuillez consulter ces articles: https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/pays/allemande et https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne#:~:text=Faire%20une%20carte%20grise%20import%20Allemagne&text=d'une%20occasion-,Un%20formulaire%20de%20demande%20d'immatriculation,facture%20qui%20atteste%20de%20la
  • Luidgi

    17 janvier 2023

    Bjr jai perdu mas carte grise mes jai les papier de vente
  • Giroud

    12 juillet 2022

    Bonjour Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un certificat d’immatriculation au motif de l’usurpation. Le vendeur était un professionnel qui a fait faillite avant de me fournir le document , le véhicule étant en WW sans carte grise provisoire !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juillet 2022

      En principe la procédure d'usurpation concerne les automobilistes qui ont reçu un PV qui ne les concernent pas car le numéro a été utilisé par un autre véhicule. Il est aussi possible d'invoquer cette procédure pour les "transactions problématiques", mais uniquement après avoir épuisé les voies légales pour obtenir gain de cause, et sous réserve que la situation administrative du véhicule permet l'immatriculation.

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