Vendre sa voiture sans carte grise

Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳
Le 06/12/2022-Mis à jour le 23/03/2025

Cette question récurrente, comment vendre sa voiture sans carte grise, est beaucoup plus simple à poser qu’à y répondre. En général, la réponse est non. Mais comme pour la plupart des règles, il y a des exceptions. Vente d’un véhicule sans changer la carte grise, le cas particulier de la destruction, vendre une voiture pour pièces sans carte grise… Passons en revue tous les scénarios, ainsi que la posture à adopter pour céder une voiture sans carte grise en évitant les ennuis.
Peut-on vendre sa voiture sans carte grise ? Est-ce autorisé ?
Dans l’immense majorité des cas, non, on ne peut pas vendre un véhicule sans carte grise. Un véhicule immatriculé qui n’est pas fourni avec le titre ne pourra être muté au nom de l’acquéreur. Si ce dernier a acheté le véhicule en ignorant les règles, il se retournera donc contre le vendeur dès que son changement de titulaire est refusé.
Il suffit de demander un duplicata du certificat d’immatriculation pour régler le problème. La copie de la carte grise reçue, on peut procéder à la vente de façon légale.
Vente d’un véhicule ancien sans carte grise
Pour les véhicules anciens, les services d’immatriculation peuvent accepter de traiter une demande d’immatriculation sans carte grise. C’est l’un des cas particuliers qui permet de vendre une voiture sans carte grise. Cependant, il ne suffit pas que le véhicule soit vieux pour qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit attribué. Le demandeur devra établir la chaîne de propriété, et prouver qu’il est bien le propriétaire légitime du véhicule acheté sans carte grise.
Pour qu’une telle procédure soit couronnée de succès, il faut aussi que le véhicule n’ait jamais été immatriculé. C’est pour cela que du côté de l’acheteur, acquérir un véhicule sans carte grise est toujours hasardeux. À vrai dire, il est préférable de demander au vendeur de faire l’immatriculation du véhicule ancien. Cela permet de s’assurer que l’on fait l’acquisition d’un véhicule dont l’obtention de la carte grise ne posera pas problème.
Par exemple, des héritiers peuvent tenter de se débarrasser d’un véhicule dont la carte grise a été perdue. Ce cas de figure impose de suivre une procédure précise. À savoir déclaration de perte du titre et obtention de la fiche d’identification du véhicule pour refaire le certificat d’immatriculation au nom d’un héritier. Si vous introduisez une demande d’immatriculation pour un tel véhicule, vous recevrez un refus de l’ANTS.
Vendre sa voiture à la casse sans carte grise
Peut-on céder son véhicule à la casse sans carte grise ? Oui, dans ce cas il n’est pas nécessaire de refaire la carte grise pour détruire son véhicule. Cependant, cela implique de satisfaire ces conditions :
- La carte grise égarée doit être à votre nom, ou vous devez avoir le certificat de cession
- Il faut fournir au centre VHU une déclaration de perte de la carte grise
Vendre sa voiture pour pièces sans carte grise
Si vous voulez vendre votre véhicule pour pièces sans carte grise, vous pouvez potentiellement le faire, mais sans remplir de certificat de cession. Si vous remplissez un tel Cerfa, la carte grise devient obligatoire, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois.
Cependant, céder un véhicule sans certificat de cession est risqué. Lorsque la voiture est potentiellement roulante, cela signifie qu’elle est susceptible d’être l’objet de PV électroniques. Si c’est le cas, c’est vous qui les recevrez. Et vu qu’il n’y a pas de certificat de cession, vous serez incapable de les contester ! Ce genre de scénario peut se finir mal pour le vendeur, avec des SATD et des montants importants prélevés.
Il existe cependant une parade pour éviter ce scénario catastrophe : la procédure de retrait de la circulation du véhicule. Elle permet d’annuler la carte grise. Après avoir fait cela, la cession pour pièces n’est plus risquée pour vous. Sachez toutefois que cela reste illégal, car la loi interdit la vente d’un véhicule pour pièces à un particulier. Pour éviter les ennuis, il est donc préférable de vendre le véhicule pour pièces à un professionnel, en enregistrant la cession. Dans un tel scénario, le CT n’est pas obligatoire.
Puis-je vendre mon véhicule sans carte grise à mon nom ?
Non, c’est interdit. Que vous vouliez revendre un véhicule acheté récemment ou depuis longtemps, et dont vous n’avez jamais changé la carte grise. Le problème est le suivant : lorsque le nom du vendeur sur le certificat de cession ne correspond pas au nom du titulaire sur la carte grise, le changement de titulaire est bloqué.
C’est cependant différent en cas d’héritage. Dans le cadre d’une succession, on peut vendre la voiture au nom du défunt. Il faut cependant que la transaction se fasse dans les 3 mois qui suivent le décès. Ou que les héritiers fournissent une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis.
Si la carte grise est au nom d’une société de LOA, vous devez d’abord la mettre à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule.
Comment se mettre en règle ?
Il faut avoir une carte grise (à votre nom). En fonction de votre cas de figure, il pourra s’agir d’un ou d’une :
- Changement de titulaire, notamment via Eplaque
- Demande de duplicata, que nous pouvons traiter
- Demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise (par exemple un vieux cyclo) : ce type de dossier est aussi pris en charge par Eplaque
FAQ
Non, il n’est pas légal de vendre sa voiture dans un garage sans carte grise.
Ce n’est pas mentionné de façon explicite par le droit français. C’est donc évalué au cas par cas, en fonction des éventuels bénéfices empochés et du nombre de transactions.
Les questions des utilisateurs
ACHARD
20 mars 2025
Eplaque
20 mars 2025
Corroyer
15 mars 2025
Je voudrais vendre la voiture que ma marraine qui est décédée m a donné mais la carte grise est toujours à son nom comment faire merci
Eplaque
17 mars 2025
setara seyed homayoun
12 mars 2025
Eplaque
13 mars 2025
Alicia Lecat
19 février 2025
Eplaque
20 février 2025
Muller
4 février 2025
Ma situation :
J'ai acheté un véhicule en Autriche en 2020, fait un WW pour 4 mois, puis investi jusqu'en 2024 pour remettre le véhicule en état. Le véhicule a maintenant plus de 30 ans.
J'ai effectué un demande d'immatriculation sur ANTS avec le certificat d'immatriculation autrichien et le certificat de vente. Malheureusement c'est le fils qui a vendu la voiture du père décédé, donc les noms ne correspondent pas. C'est la raison du rejet de ma demande par la DGFIP. Auriez-vous un conseil ou une solution ?
Merci !
Cordialement,
Marie Muller
Eplaque
5 février 2025
Vayson sylvain
2 février 2025
J ai une 207 immatriculé a mon nom j ai perdu la carte grise et j aimerais vendre mon véhicule dans l état car y a trop de réparation dessus et du coup le contrôle technique ne passera pas
Avez vous une solution car sans contrôle technique je peux pas refaire la carte grise je suis un peu bloqué
Avez vous une solution ?
Merci
Eplaque
3 février 2025
Mn
29 janvier 2025
Eplaque
29 janvier 2025
Hervieu
18 janvier 2025
J'aurais voulu savoir les démarches effectuer pour pouvoir faire La carte grise au nom D'un ami C'est Si c'est possible
Eplaque
20 janvier 2025
gigi
20 décembre 2024
Un professionnel peut-il la racheter faire la déclaration et la revendre pour avoir enfin une carte grise ?
Eplaque
23 décembre 2024
Livet
29 novembre 2024
Merci a vous
Eplaque
2 décembre 2024
liard
25 novembre 2024
Eplaque
26 novembre 2024
GOUBEAU
19 octobre 2024
J'ai acheté un fourgon de 1994 en règle au niveau des papiers de vente mais il n'est pas passé au contrôle technique donc je l'ai acheté quand même. Mais pour refaire la carte grise à mon nom il faut que mon véhicule passe au contrôle technique sauf que je ne peux pas le réparer pour le moment car je ne trouve pas la pièce. Donc je ne peux pas avoir la carte grise, sauf si vous me dîtes le contraire. Alors si je veux revendre mon véhicule comment dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Eplaque
21 octobre 2024
Boissard
7 octobre 2024
Eplaque
8 octobre 2024
Zoulim
23 septembre 2024
Eplaque
24 septembre 2024
De Zan
12 septembre 2024
je souhaite vendre une Méhari de 1970 , immatriculée en Espagne . j'ai tout les papiers Espagnols ( je suis français ) . j'ai le contrôle technique français de moins de 6 mois , un certificat de conformité partiel , et je n'ai pas la carte grise française . l'acheteur est pressé .
Comment dois je faire sachant que ce véhicule va être immatriculé en collection
jean louis
Eplaque
13 septembre 2024
Agathe
15 août 2024
Eplaque
15 août 2024
Angelic
18 juin 2024
Mon Papa est décédé en 03/2024. La Succession me désigne comme seule héritière. La Succession c'est terminé qu'en Mars 2024, soit 1 an après le décès de mon Père car un Généalogiste devait faire des recherches à savoir combien il y avait d'héritiers... Et c'est pour cela que la Succession s'est terminé en 2024.
J'ai un Acte Notarié qui stipule que je suis héritière de 2 Véhicules de mon Père.
Voilà le problème :
J'ai hérité de 2 Alpines de plus de 30 ans, mais elles sont Non-Roulantes, le moteur des 2 Vehicules est bloqué !
J'ai par chance les 2 Carte Grises d'Origine mais elles sont au Nom de mon Père !
Ma question :
J'ai trouvé un Acheteur pour ces 2 Vehicules, d'après Impot.gouv, je peux vendre ces 2 Vehicules qu'à un Professionnel agrée et non à Particulier sachant que je suis Particulier aussi et non un Professionnel.
L'acheteur est un Professionnel agréé, de ce fait dois-je mettre les Cartes Grises à mon Nom ?
Et comment mettre les Cartes Grises à mon Nom sachant que les 2 Vehicules son Non- Roulants, donc le Contrôle Technique sera négatif...
Dois-je faire le Contrôle Technique sachant que les Véhicules sont Non Roulants ?
Ou au Final, je peux vendre ces 2 Vehicules Non-Roulants a un Professionnel agréé on laissant le Nom de mon Père sur les Cartes Grises (donc sans changement de Nom sur les Cartes Grises) mais avec un Acte Notarié ... Et si oui, que dois-je marquer sur l'Acte de cession ? Que je vends les Véhicules en l'État suite à une Succession et de ce fait les Cartes Grises restent au Nom de mon Père et que j'accompagne cet Acte de vente avec un Acte Notarié et je précise que les Véhicules ont été expertisés mais puisqu'ils sont Non-Roulants, il n'y a pas eu de Contrôle Technique...
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement,
Mme ANGELIC
Eplaque
25 juin 2024
Péan
17 mai 2024
Nous avons acheté une maison et une voiture immatriculée se trouvait dans une dépendance mais impossible d avoir la carte grise.
C est une vieille voiture qui pourrait être roulante.
Eplaque
20 mai 2024
PARIS
15 mai 2024
Eplaque
15 mai 2024
Joël
9 mai 2024
Comment vendre une voiture avec carte grise qui n'a pas servie depuis plusieurs années ( plus de 10ans donc pas de contrôle technique) , pour la remise en état par un particulier ?
Eplaque
10 mai 2024
Etienne
7 avril 2024
Eplaque
8 avril 2024
Morin
7 avril 2024
Faut bien comprendre que en réalité ces vendeurs aide par la confidentialité SAAQ/SQ encouragent le marché noir. Sur l’internet les vendeurs et revendeurs offrent des certificats pour minimum 500$..?
Le vieux VTT n’est pas assez attirant pour disons 700$ donc ils vendent les morceaux et par la suite le grande valeur devient le certificat avec ou sans le cadre? Leurs identités sont protégés par des proxys SAAQ et SQ?! La loi de transfer n’est pas appliqué jamais?
Eplaque
8 avril 2024
LOGEROT
30 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Nogueira
21 mars 2024
Elle est accidentée je la revend pour pièce à la casse.
Est ce possible?
Eplaque
22 mars 2024
Fabien
2 mars 2024
Est ce que je peux faire les démarches moi-même? Si oui, comment?
Eplaque
5 mars 2024
Ahlsweh
29 février 2024
J'ai acheter une clio 1 il y a environ 6 ans.
Je les pris pour mes petits trajets, puis pour la retaper.
Les certificats de cession et de ventes se sont fait dans les règles, mais un problème administratif et survenus l'or de remise des certificats, car les nom de famille n'était pas assez lisible!!! Enfin bref.
Suite à sa je m'en suis pas tous de suite occuper, et du coup je me retrouve avec l'ancienne carte grise du propriétaire avec les deux documents cession et de vente et j'aimerai la vendre car je n'ai plus vraiment le temps de m'en occuper.
Que dois-je faire pour vendre se véhicule ?
Merci pour votre retour
Eplaque
1 mars 2024
Cool
19 février 2024
Voilà j ai acheter une voiture chez un concessionnaire mais mon conjoint avais pris une autre voiture pour moi sans me le dire surprise...la première nous voudrions la vendre à notre belle fille pour recentrée dans les frais car on en voulais qu une ... cela fais 4 jours qu on la acheter voilà ma question dois je refaire une carte grise avant de la vendre à ma belle fille ... ou y a t il un délais pour ne pas faire la carte grise merci d avance
Eplaque
20 février 2024
Cabassut
10 février 2024
Eplaque
12 février 2024
SERGE
1 février 2024
J'ai une voioture ancienne de 1969 qui est non roulante depuis 1992 dans le garage de mes parents. Je ne retrouve pas la carte grise. Mes parents étant décédés, je souhaite vendre aux enchères cette voiture . L'ANTS me refuse le duplicata au motif qu'elle est non roulante. Il demande que je fasse un controle technique et que je l'assure pour qu'ils acceptent de me faire un duplicata. Or la voiture ne peut pas rouler donc impossible de la conduire à un centre de CT. Je ne sais pas quoi faire... Merci de vos conseils.
Eplaque
1 février 2024
Tarek
3 février 2024
J’ai acheté une maison d’un propriétaire qui avait acheté cette maison en viager.
Dans cette maison, il y’avait une voiture sans carte grise de l’ancien propriétaire de cette maison, qui est décédé.
Que puis je faire avec cette voiture sans carte grise sans papiers. ?? Je peux vendre les pièces ou juste la céder à la casse ??
Eplaque
5 février 2024
Dalon
16 janvier 2024
Cette dernière est parti à l’étranger avec la carte grise.
Je n’ai pas pu refaire la carte grise car je n’ai pas pu communiquer sa carte d’identité.
Un garagiste m’a proposé de me l’acheter sans carte grise.
Est ce légal et ai je un autre recours pour la vendre.
Merci pour votre retour
Eplaque
17 janvier 2024
thomas
3 janvier 2024
Eplaque
3 janvier 2024
GALOIS
19 décembre 2023
Eplaque
20 décembre 2023
KLEIN Eric
7 décembre 2023
j'ai fait une déclaration de vol de ma carte grise au mois de juillet 2021, entre temps la mairie m'a contacté on me disant qu'elle était en leur possession, bien entendu je l'ai récupéré, faute de moyen financier, je n'ai pas fais la démarche. Au mois de février 2023, je passe le CT et Juillet 2023 j'ai une annulation.
Est ce que je peux vendre mon véhicule qui est à mon nom sans carte grise et permis ?
Merci d'avance.
Eplaque
8 décembre 2023
Rouvier
3 décembre 2023
J'ai acheté un véhicule a un auto-entrepreneur indépendant, le dernier propriétaire du véhicule n'avait pas fait le changement de carte grise, cette dernière est au nom de l'avant dernier propriétaire, 3 propriétaires différents pour une seule carte grise, de plus le dernier propriétaire a laissé le véhicule 2 ans sans roulé et je rencontre des problèmes de mécaniques avec ce véhicule, mais l'auto entrepreneur ne veut rien savoir, quelles sont les garanties qu'il doit me donner ? Lui me dit qu'il n'a pas de garantie a donner car pas professionnel automobile...merci pour vos réponses... cordialement
Eplaque
4 décembre 2023
Riffaud
14 décembre 2023
J'ai rencontré le même souci, trois ans de procédure longues et fastidieuses pour finir par l'abandon des poursuites puisque le brigand qui nous a vendu la voiture n'est pas solvable. Et pourtant le tribunal a demandé l'annulation de la vente et ce particulier est poursuivi par les huissiers pour plusieurs dossiers.
Nous gardons un véhicule que nous assurons et avec un contrôle technique à jour pour conserver la jouissance de l'assurance.
De souza
18 novembre 2023
Eplaque
20 novembre 2023
Boudin
26 octobre 2023
Eplaque
27 octobre 2023
Mil
18 octobre 2023
Le vendeur m’a vendu un véhicule en août 2023. Il m’a indiqué qu’il ferait les papiers pour mettre la carte grise à son nom car il n’a pas eu le temps. J’attends toujours..
le pire étant que ce véhicule après 1 semaine d’utilisation, le radiateur a explosé. Dans la précipitation j’ai payé les frais.
Mais le véhicule est inutilisable à ce jour quand bien même j’ai effectué les réparations du radiateur. Car d’après le garagiste, le problème est le fait que le véhicule surchauffe. Il craint un joint de culasse.
Je contacte le vendeur qui n’a toujours pas fait les papiers pour mettre à jour la carte grise. Et m’indique qu’il n’est pas en faute concernant le véhicule, car j’aurais dû vérifier qu’il y a du liquide de refroidissement… alors qu’il est censé me vendre la voiture en état de fonctionnement. Je ne sais plus quoi faire face à ce déni de la part du vendeur.
Pouvez-vous m’éclairer svp.
Cordialement,
Eplaque
20 octobre 2023
Horrillo
26 septembre 2023
Au bout de 6 mois le ct n était plus valable j ai donc porté plainte , gagné au tribunal ( annulation de la vente prononcée)il doit me verser 35000 e et récupérer son véhicule.Il s avére qu il est insolvable et me retrouve avec un certificat d irrecouvrabilité . Que puis je faire pour pouvoir établir un carte grise afin de le revendre ???
Eplaque
27 septembre 2023
ANDRE JEAN-NOEL
5 septembre 2023
Eplaque
6 septembre 2023
Jean Luc FOLLAIN
21 août 2023
Eplaque
22 août 2023
Philippe AZRIA
29 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Iglesias enzo
13 juillet 2023
J’ai le numero de siret , le certificat de cession et le recepisse de declaration d’achat .
Puis je l’a mettre a mon nom ou bien impossible ?
Cordialement
Eplaque
14 juillet 2023
Decker
9 février 2023
Eplaque
10 février 2023