Aux USA, il est parfois possible de vendre un véhicule sans certificat d’immatriculation

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 05/07/2024

Dans la plupart des pays du monde, y compris la France, vendre une voiture sans titre est interdit. Aux États-Unis, c’est possible dans certains États, ou partout sous certaines conditions. Voyons pourquoi et comment ça marche. Ainsi que les raisons pour lesquelles il ne faut pas escompter pouvoir immatriculer une telle voiture en France.

Immatriculation d’une voiture sans carte grise aux États-Unis : aperçu

Il est illégal de vendre une voiture sans preuve de propriété dans la plupart des États américains. Cependant, on peut légalement céder une voiture sans carte grise ici et là. C’est notamment possible dans le Maryland et la Virginie, qui ont mis en place un système de carte grise électronique. Les concessionnaires de ces États ont accès à la base de données des immatriculations afin de pouvoir confirmer la propriété et la transférer en toute transparence.

Duplicata de la carte grise américaine : la norme

Si vous effectuez une vente entre particuliers, vous devez avoir en main le titre de propriété du véhicule. S’il est manquant ou détérioré, il faut demander un duplicata de la carte grise américaine. Vu que l’immatriculation n’est pas une compétence fédérale, la demande doit être faite auprès de l’État d’immatriculation. Le duplicata annule l’ancien certificat d’immatriculation.

Vendre une voiture américaine sans carte grise

Sous certaines conditions, il est possible de vendre une voiture des USA sans sa carte grise. Voici les différents scénarios qui permettent d’enregistrer une cession sans demander un duplicata.

Cession sans titre pour tout véhicule dans une poignée d’États des USA

Certains États, comme le Connecticut, offrent cette possibilité. Cependant, il faut accompagner cette demande faite via un formulaire spécial d’une demande de duplicata. Quel est l’intérêt, alors ? Cette démarche permet de finaliser la cession avant la réception du duplicata, dont l’établissement peut prendre plusieurs semaines. Dans ce cas de figure, le « duplicata » sera établi au nom du nouveau propriétaire. Cela permet donc de gagner du temps.

Les voitures américaines de plus de 15 à 25 ans n’ont pas besoin de carte grise pour être vendues

Aux USA, les « voitures anciennes » n’ont pas besoin de carte grise pour être cédées. Cette notion varie d’un État à l’autre, mais elle se situe toujours entre 15 et 25 ans. Il suffit d’établir un certificat de vente entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

À charge du nouveau propriétaire d’obtenir le certificat d’immatriculation. Quand celui-ci se trouve dans le même État, c’est simple. Par contre, cela va se compliquer lorsque l’acquéreur se trouve dans un autre État, ou pire à l’étranger. En France, il sera extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, d’immatriculer un véhicule importé sans carte grise.

Conclusion pour les acheteurs français d’une voiture américaine

Si vous souhaitez importer et homologuer une voiture américaine en France, assurez-vous que tout est en ordre. Autrement dit, que l’on est en mesure de vous remettre la carte grise USA. Mais aussi que celle-ci ne comporte pas la mention SALVAGE (véhicule accidenté).

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