Frais de mise à la route et leasing social : un concessionnaire condamné pour tromperie

Le leasing social est une opportunité formidable pour rouler en voiture électrique à moindre coût. Pourtant, certains professionnels tentent de gonfler la facture avec des frais annexes dits obligatoires qui ne le sont pas du tout. Il y a quelques jours, un concessionnaire du Tarn a été condamné par le tribunal d’Albi pour ce telles pratiques. Cette affaire met en lumière une pratique trop courante dans le secteur automobile : les frais administratifs et de mise à la route abusifs.

Frais administratifs lors d’un leasing social : une condamnation exemplaire

Le groupe Maurel, gérant de plusieurs concessions Peugeot, doit payer une amende de 25.000 euros pour pratique commerciale trompeuse. Le motif de la condamnation est simple. Il facturait systématiquement 435 euros de « frais administratifs » aux bénéficiaires du leasing social. Ces frais incluaient notamment la création de la carte grise dans le Tarn et le gravage des vitres. Le gérant s’est toutefois excusé en invoquant une erreur administrative.

Le problème majeur réside dans le manque d’information. Les clients ignoraient que ces prestations étaient facultatives. En présentant ces coûts comme une étape obligatoire pour obtenir le véhicule, le garage a violé la loi. Le tribunal a donc ordonné le remboursement intégral des victimes ayant porté plainte.

Les frais de mise à la route : une pratique illégale

Cette affaire n’est que la partie émergée de l’iceberg. Que ce soit pour un achat classique ou une Location Longue Durée (LLD), de nombreux garages utilisent des « astuces » pour augmenter leurs marges. Ces frais de mise à la route peuvent rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros. Voici les éléments que vous devez surveiller :

• Gravage des vitres : prestation souvent présentée comme imposée par les assureurs alors qu’elle est optionnelle
• Packs de bienvenue : accessoires comme des tapis de sol ou des kits de sécurité vendus à prix d’or
• Frais de courtage : commissions cachées pour la gestion du dossier de financement
• Frais d’immatriculation : montants facturés pour effectuer les démarches carte grise à votre place. C’est parfois un vrai service, mais qui peut cacher des surcouts exorbitants en l’absence du détail des taxes et des frais de dossier

Il est essentiel de comprendre que vous avez le droit de refuser ces services. Par exemple, rien ne vous oblige à confier l’immatriculation au garage. Vous pouvez parfaitement réaliser vos démarches vous-même sur une plateforme spécialisée comme Eplaque ou sur le site de l’ANTS.

Comment éviter de payer des frais inutiles ?

Pour ne pas vous faire piéger, la règle d’or est de demander un devis détaillé. Chaque ligne doit être clairement définie et justifiable. Si vous voyez apparaître des « frais de préparation » ou des « frais de mise à la route » exorbitants, n’hésitez pas à les contester. Et si la facture n’est pas conforme au devis, refusez de payer.

Le prix affiché d’un véhicule doit inclure tous les éléments nécessaires pour qu’il puisse circuler légalement, à l’exception des taxes d’immatriculation (le coût de la carte grise). Tout ce qui s’ajoute par-dessus, comme le carburant ou des options, doit faire l’objet d’un accord explicite de votre part. En restant vigilant, vous protégerez votre budget et éviterez les mauvaises surprises lors de la signature de votre contrat de leasing social ou d’achat.