Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion importé

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion importé de l’étranger, alors une carte grise provisoire ou CPI sera bien utile. Ce document est le sésame pour commencer à rouler sur les routes françaises rapidement, en attendant la carte grise définitive.

Immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé : quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules importés qui peuvent prétendre à une immatriculation WW sont :

• Les véhicules importés en attente d’immatriculation définitive en France (le dossier doit être soumis)
• Les véhicules d’occasion provenant des DOM
• Les véhicules qui n’ont pas été immatriculés dans l’ancien système FNI, c’est-à-dire les TQ, TTW, véhicules diplomatiques, véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009

Quand procéder à l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé ?

Immatriculer un véhicule importé peut prendre du temps. Dans ce cas, il est possible de demander une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, mais votre demande de carte grise définitive doit avoir été soumise.

• Importer une voiture de Belgique vers la France
• Tout savoir sur la carte grise des Pays-Bas

Comment faire une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé ?

L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État comme Eplaque :

Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Ensuite vous transmettez les pièces justificatives au format numérique (1 Mo par pièce pour une bonne lisibilité). Puis vous cochez les cases d’engagement. Enfin, vous payez les taxes et redevances par carte bancaire.

Pour faire une immatriculation WW avec des plaques pour un véhicule d’occasion importé, vous devez utiliser le formulaire de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750. Ainsi que le formulaire de mandat Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel habilité.

Avant la réalisation de ces démarches, évaluez en priorité le coût de l’immatriculation en plus des frais pour un véhicule importé.

Bon à savoir : le ministère des Transports allemand valide les plaques françaises WW pour importer un véhicule d’Allemagne, mais la vigilance reste de mise.

• Fichier des véhicules assurés (FIV)

Les pièces justificatives

Les justificatifs concernant le demandeur

Un justificatif d’identité et permis de conduire

• Une carte d’identité nationale pour les personnes physiques + permis de conduire
• Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil
• Les statuts ou une pièce prouvant l’existence légale pour les associations, les syndicats…

Un justificatif d’adresse

Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition… pour les personnes physiques

💡 Bon à savoir : les justificatifs d’identité servent également de justificatifs d’adresse pour les personnes morales.

Les justificatifs relatifs au véhicule

Pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, vous devez joindre les justificatifs suivants :

Un justificatif administratif

Vous devez présenter l’un des justificatifs suivants :

• Un certificat d’immatriculation CE
• Un certificat d’immatriculation national OU une pièce officielle de propriété
• Un certificat international pour automobiles.

Un justificatif de vente

• Un certificat de cession
• Ou une facture

Un justificatif d’assurance

• Une attestation d’assurance
• Ou un engagement à assurer le véhicule (sur le Cerfa 13757)

Un justificatif fiscal

• Le quitus fiscal ou une preuve ANTS de demande de quitus fiscal pour les véhicules en provenance de l’Union OU
• Le certificat 846 A ou un visa du douanier ou une mention de dispense si le véhicule provient d’un État hors UE ou outre-mer.

Justificatifs techniques

• Contrôle technique de moins de 6 mois (français ou UE) ET
• Certificat de conformité ou RTI ou certificat de non-conformité