Publié par Eplaque
Posté le 19 février 2018 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion importé de l’étranger, alors vous avez besoin d’une carte grise provisoire ou CPI. Ce document est le sésame pour commencer à rouler sur les routes françaises. En attendant la carte grise définitive.
Les véhicules importés qui peuvent prétendre à une immatriculation WW sont :
Immatriculer un véhicule importé peut prendre du temps, d’autant plus s’il y a des documents qui manquent. Dans ce cas, il est possible de demander une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, mais à deux conditions :
Bon à savoir : si les deux documents viennent à manquer, il n’est pas possible de demander l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé. Il en est de même si une autre pièce manque.
L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État.
Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Ensuite vous transmettez les pièces justificatives au format numérique (1 Mo par pièce pour une bonne lisibilité). Puis vous cochez les cases d’engagement. Enfin, vous payez les taxes et redevances par carte bancaire.
Pour faire une immatriculation WW avec des plaques pour un véhicule d’occasion importé, vous devez utiliser le formulaire de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750. Ainsi que le formulaire de mandat Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel habilité.
Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition… pour les personnes physiques
Bon à savoir : les justificatifs d’identité servent également de justificatifs d’adresse pour les personnes morales.
Pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, vous devez joindre les justificatifs suivants :
Vous devez présenter l’un des justificatifs suivants :
L’un de ces justificatifs peut faire l’affaire :
Ce document est obligatoire
Bonjour, j'ai répondu à une annonce concernant un tracteur agricole importé il y a plusieurs années de Suisse. Le vendeur a précisé dans son annonce ne pas avoir de carte grise française et d'après ses dires le dédouanement n'a pas été fait par son prédécesseur propriétaire français. Est ce tout de même possible de le faire immatriculer, si oui quelles seraient les conditions ? dédouanement à faire ? Merci d'avance de me répondre
Cela va être très compliqué, en raison de la succession de propriétaires qui n'ont pas fait le nécessaire. Comment savoir s'il n'y a pas une succession derrière ? Personnellement je m'abstiendrais, ou plutôt je demanderais au vendeur de céder le véhicule immatriculé.
Bonjour combien de temps faut-il pour obtenir le CPI? Si cela prend beaucoup de temps, puis-je demander un WW à un professionnel habilité, ou comme j'ai déjà entamé le processus définitif de carte grise à l'ANTS, dois-je demander le WW à l'ANTS ? MERCI
Avec l'ANTS, mais à voir si ce sera possible en raison du dossier définitif déjà en cours.
BONJOUR, Puis-je obtenir une carte grise définitive sans le contrôle technique après l'achat d'un véhicule venant d'Allemagne et avec sa carte grise provisoire en ww. Le vendeur (un garage) ne m'a pas donné le document du contrôle technique.
Il faut toujours présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour obtenir une carte grise.
Bonjour Je cherche à faire une CG provisoire en WW pour un véhicule allemand. La CG napas le code D2. Le CoC tarde. Pouvez vous faire la CG quand même !? Merci Vincent
Oui, il n'est pas obligatoire d'avoir le COC ou la RTI pour faire un WW.
Bonjour, Je vis en suisse et compte acheter un véhicule neuf en France, est-il possible de faire un WW à mon adresse Suisse avant de faire les démarches en Suisse ? Merci
Non, il est obligatoire de fournir une adresse en France pour pouvoir faire un WW.
Bonjour, le garage qui as oublié il y a deux mois de me faire ma carte grise vient de lancer le processus en me donnant son numéro dossier. Par quel moyen puis-je vérifier qu'il a bien lancer la procédure ? Cordialement
Il doit être en mesure de vous remettre un accusé d'enregistrement de la demande. Vous pouvez également contacter directement l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours.
Bonjour Nous avons acheter un véhicule ,par le biais d’un professionnel, importé de Belgique. Le véhicule en question nous a été remis avec un défaut de manque de liquide de refroidissement , c’était en octobre 2022. Puis cette date nous en avons remis , 2 bidons de 5L, mais le voyant est toujours allumé. En plus de ça il y a une espèce de mayonnaise sous le capuchon. Le contrôle technique a été passé en Belgique quelques mois auparavant mais en France il n’a pas été repassé pour la vente Y’a t’il une faute du professionnel ou non ? Mal grès que le CPI en WW est à notre nom.
Un contrôle technique européen est valable en cas d'immatriculation d'un véhicule importé, on ne peut donc pas reprocher au professionnel l'absence d'un contrôle technique français. Reste à savoir s'il y a vice caché (seul un expert automobile peut le déterminer), et qui est responsable (autrement dit le professionnel français est-il un simple mandataire, où vous a-t-il vendu le véhicule à son nom).
Bonjour, J'ai une carte grise provisoire WW valid 01/09/2022 au 31/12/2022. Il y a un delai avec ANTS. Est-il possible a prologer la period de validite ?
Malheureusement non, le WW n'est pas prolongeable et on ne peut obtenir qu'un WW par véhicule.
Bonjour j ai acheter un vehicule importé de suisse le vendeur m as fais les plaques ww en mon nom mais je ne retrouve plus l acte de cession du vehicule(et il ne repond pas) est il obligatoire pour passer sur plaque francaise ? Il faut savoir que j ai le vehicule qui a besoin de quelque reparation
Je vous invite à consulter cet article qui traite le sujet : Duplicata de certificat de cession : comment l’obtenir ?
Pouvons-nous aller au Luxembourg avec une carte grise provisoire
À moins que cela ait changé depuis 2018, apparemment le Luxembourg n'accepte pas les plaques WW : https://www.lesfrontaliers.lu/mobilite/un-automobiliste-frontalier-sanctionne-pour-sa-plaque-provisoire/
Bonjour, en juillet 2022 ,j'ai acheté une polo immatriculé ww chez revendeur à livry gargant ,il m'a donné juste une attestation provisoire et le contrôle technique et c,est lui qui a fait la demande, depuis aucune nouvelle de la carte grise définitive. Je l'ai appelé plusieurs fois et toujours il me trouvait des trucs semaine après semaine. Que dois-je faire ? Nb: je l'ai assuré depuis août 2022 au 24 août 2023.
Appelez l'ANTS pour vérifier le statut réel du dossier. Sur base des infos que vous recevrez, vous pourrez aviser, par exemple demander l'annulation si une pièce est manquante au dossier depuis des mois.
Bonjour je viens d'acheter le 7/12/22 une voiture venant de Belgique dans un garage. Il m'a fait le certificat d'immatriculation provisoire avec les plaques ww et le garage doit me faire la carte grise et la nouvelle immatriculation. J'ai envoyé le certificat d'immatriculation provisoire (valable jusqu'au 6/04/2023) à mon assurance en ligne qui m'a alors envoyé une carte verte valable jusqu'au 6/01/23 (donc 1 mois seulement) mais si j'ai pas la carte grise ainsi que la nouvelle immatriculation dans ce délai comment faire pour prolonger mon assurance? Dois je leur fournir des documents? En sachant que je n'ai pas la photocopie de la carte grise barré vue que c'est le garage qui s'occupe de tout. Sur le certificat d'immatriculation provisoire la date de la 1ere immatriculation est du 06/12/2022 alors que sur la facture c'est stipulé que la 1ere immatriculation est le 06/04/2018 est ce normal ? Surtout que sur mon contrat d'assurance du coup ils ont mis le 06/12/2022 dois je faire changer mon contrat ? Merci d'avance pour vos réponses à mes différentes questions qui sont toutes importantes.
Nous ignorons pourquoi votre assurance ne vous a fait qu'une assurance d'un mois au lieu de 4 mois, soit l'expiration du WW. C'est peut-être pour vous faire gagner de l'argent si vous recevez l'immatriculation définitive rapidement. Vous pouvez peut-être la prolonger, posez-lui la question. En ce qui concerne la date du WW, je viens de consulter des exemples de WW dans les images Google, la plupart ont une date de première immatriculation identique à la date d'immatriculation. Ce n'est probablement pas important vu que ce titre expire automatiquement dans 4 mois.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule étranger fin septembre dans un concessionnaire. Il m'a fourni le CPI. Il est valide jusqu'au 25/01/2023. Le garage me dit de les contacter début janvier pour faire la demande de la CG définitive, et bien sûr mon règlement. Ma question est, aurais-je la CG définitive avant l'expiration de mon CPI? Cela me paraît juste..
C'est peu probable. Dans le meilleur des cas cela prend 3 semaines, mais cela peut monter à 6 ou 8 semaines, voire plus. C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire la demande définitive dans la foulée du WW. Cependant le garage a peut-être une bonne raison : si un traitement en 2023 du dossier engendre une réduction substantielle des taxes de carte grise (ce qui est possible), et qu'ils utilisent un service rapide comme le nôtre, leur position se comprend.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule avec un CPI en WW avec un professionnel. Depuis je n’ai plus de nouvelle du pro. Est ce possible de faire les démarches pour mettre la CG française à mon nom? Merci pour votre réponse!
Oui, mais il vous faudra tous les documents.
Bonjour j ai voulu faire un ww provisoire pour la voiture que j ai acheté en Allemagne hors quand je fais la demande dans le siv il me dit que la demande existe déjà ... que puis je faire
Cela signifie probablement qu'une personne a déjà demandé un WW pour ce véhicule, en toute logique le vendeur. Il faut lui demander une attestation de désistement de l'acquisition du véhicule pour pouvoir demander un second WW sur le véhicule.
Bonjour ,j ai acheté un véhicule en Belgique, j ai obtenu un ww valable jusqu au 24 12 2022 .comment le passer en car je grise normale ?Merci .
Vous devez demander une immatriculation définitive, c'est plus ou moins la même démarche. Il faudra juste ajouter le certificat de conformité si vous ne l'avez pas fourni durant la demande de WW.
Bonjour, La demande de certificat provisoire d'immatriculation est réservée uniquement aux professionnels comme vous ?
Non, particuliers comme professionnels peuvent demander une immatriculation provisoire après importation d'un véhicule d'occasion ou pour exportation d'un véhicule neuf.
Bonjour, Je vais importe un véhicule d'Italie. Là-bas, la preuve du contrôle technique est une simple mention sur le Libretto (équivalent de notre carte grise). En l'occurrence, il a été effectué le 22 septembre. Sera-t-il accepté lors de ma demande de WW ? Merci par avance de votre réponse. Cordialement. Didier PIVETEAU
Tout contrôle technique effectué dans l'union européenne est valable. L'autocollant sur la carte grise doit être suffisant.
J'ai acheté une voiture immatriculé en Italie mais déjà en France il me manque le contrôle technique mais j'ai rendu les plaques italiennes au vendeur comment je peux faire pour passer mon contrôle technique ?
Vous pouvez probablement passer la visite avec la carte grise, elle est plus importante que les plaques. Cela implique évidemment d'acheminer le véhicule sur camion jusqu'au centre.
Bonjour, j'achète un véhicule d'occasion importé au concessionnaire BMW que je vais chercher demain, ils m'ont donné une attestation provisoire avec une immatriculation WW aujourd'hui a mon nom. C'est une année 2020 et sur l'attestation il y a écrit "1er immatriculation le 24/08/22" c'est normal ??? Vais-je recevoir ma carte grise officielle sans faire de démarches sachant que ça été acheté en concession ? Merci de votre réponse car ça m'a l'air un peu bizarre
Les prestations prévues, notamment l'immatriculation WW provisoire et éventuellement la définitive, ont dû être spécifiées sur le bon de commande. Plus simplement, demandez au concessionnaire si la demande d'immatriculation définitive est bien en cours.
bonjour, nous venons d'acheter un véhicule d'occasion importé de Belgique. Nous attendons la carte grise provisoire et la plaque WW cependant nous devons partir à l'étranger dans 15jours (Turquie) est il possible de partir à l'étranger avec une plaque WW et une carte grise provisoire? Quels sont les délais d'obtention d'un WW CPI ? Avez vous d'autre informations concernant ce type de cas de figure ? merci.
Le WW s'obtient en quelques jours si le dossier est en ordre. Sa validité est néanmoins sujette à sa reconnaissance par les autorités locales des pays traversés. Il y a probablement au moins un pays qui est susceptible de vous créer des misères (on nous a rapporté des problèmes en Autriche, par exemple), donc aller jusqu'en Turquie risque d'être problématique.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture immatriculée en France depuis début 2022 mais ayant un passé de 10 ans en belgique. Comment retrouver son immat belge afin d'avoir accès a son historique ? étant donné qu'elle est déjà immatriculé en France car achetée déjà une première fois ici, pas de Car Pass.. Comment faire pour savoir ? (pas de factures d'avant 2022, sauf la première révision, et la dernière en France. Véhicule chez un revendeur. Merci Cdt
Vous pouvez éventuellement tenter d'obtenir l'information auprès de la DIV belge en fournissant le numéro VIN, ou encore via l'ANTS en fournissant le no d'immatriculation français (ils doivent pouvoir consulter le dossier d'immatriculation pour véhicule importé). Nous ignorons, dans les 2 cas, si ces services acceptent de délivrer ce genre d'information.
le garage a fait un cpi ww a sont nom pas de probleme pour faire un CG definitif a mon nom ?
C'est déconseillé par l'ANTS, mais en apportant un justificatif additionnel du garage, c'est possible dans les faits.
bonjours, j'ai acheter un ford mustang qui est en attente de repasser a l'utac car elle viens des état unis , le garage à fait un CPI WW au nom du garage donc au nom de la société, il m'affirme que comme il est professionnel cela ne pose pas de probleme pour moi de faire faire la demande de la carte grise definitive a mon nom, il ma donnée tout les papiers donc le cpi ww , l'acte de cession, la fiche de douane , la carte grise US est ce vrai ? ou vais je avoir un blocage pour faire cette carte grise
Officiellement l'ANTS déconseille un tel arrangement. Dans les faits de tels dossiers peuvent passer, cela risque cependant de prendre (encore) plus de temps.
Bonjour je souhaite acheter une voiture à un particulier. Elle est importée mais a déjà des plaques en WW. La personne la vend en disant que c'est une carte grise anglaise et qu'il fait faire la carte grise française. Puis je acheter le véhicule et faire la carte grise ensuite elle a tous les papiers en sa possession. Mais j'ignore comment faire les démarches !
Théoriquement c'est possible, mais il faut se méfier si l'acheteur ne vous remet pas la carte grise française en série définitive. Il faut s'assurer que la situation administrative du véhicule n'empêche pas son immatriculation, cela explique parfois pourquoi certaines personnes qui ont fait le WW tentent de se débarrasser de la voiture. S'il n'y a pas d'obstacle, il faudra obtenir une attestation de désistement du vendeur. Pour l'immatriculation définitive, vous devrez notamment obtenir l'homologation du véhicule via la DREAL.
Bonjours jai achter une voiture en belgique mes je peux ps faire ma cg car il me dise que ya deja eu un ww en france mes le vendeur je savais ps non plus je sait ps quoi faire pour changer la cg pouvez vous maider ?
Dans ce cas il faut obtenir une lettre de désistement de la personne qui a fait la demande de WW.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule chez un professionnel en France. Véhicule Belge d'origine qui possède des plaques WW. J'ai voulu faire ma CG. J'ai donné tous les documents nécessaires ainsi que la facture du garage. On vient de me dire qu'il faut que je fournisse le certificat de cession de l'ancienne propriétaire au garage. Il est évident que je n'ai pas ce document. Cerise sur le gâteau, le garage est en cessation d'activité et le "pro" injoignable. Que puis-je faire svp? Merci pour votre réponse.
Vous devez fournir un tel justificatif. Il faudrait essayer de prendre contact avec la personne dont le nom se trouve sur le WW, par exemple via les réseaux sociaux.
Bonjour , je souhaite acheter un véhicule aux papiers allemands , qui a déjà eu un ww mais le proprio n’arrive pas à faire la carte grise donc il vend tel quel , quels sont les procédures à faire ?
Si le propriétaire n'arrive pas à faire la carte grise, il y a peu de chances que vous y parveniez, nous vous déconseillons de courir le risque.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule au Pays-Bas. Il possède les plaques ww, il est assuré mais le contrôle technique vient des pays bas (il est toujours valide). Est-il possible de rouler dans l'état des choses, ou doit-je passer un contrôle technique français pour rouler ? Cordialement
Vous pouvez rouler avec le contrôle technique hollandais.
Bonjour j'ai acheté un véhicule belge, je voulais faire la plaque ww mais il s'avère que le véhicule était français de base. Que puis je faire dans ce cas là?
Si le véhicule est déjà immatriculé en France, il suffit de faire un changement de titulaire classique, c'est beaucoup plus simple administrativement parlant, et rapide.
Bonjour Je vien de réserver une voiture chez un professionnel en France mai la voiture elle es encore immatriculé pays bas, il ma qu'il va faire la carte grise provisoire directement sur mon nom et la demande de plaque WW sachant que sa société qu'elle va me vendre la voiture avec la facture .est-ce que c'est normal. Y a pas de soucis ?! Cordialement
Dans l'absolu il n'y a rien d'anormal à cette situation. Assurez-vous cependant que la société va bien se charger de l'immatriculation définitive, et que tous les documents sont en ordre. Les problèmes d'immatriculation avec les véhicules importés arrivent.
pour importer un véhicule de Suisse,on nous demande un certificat de CT,mais comment peut on faire si le véhicule n'a pas passé la douane? Pour une plaque WW.Merci...
Vous êtes censé avoir passé la douane pour demander une immatriculation WW. Pour rappel, vous ne pouvez pas rapatrier un véhicule de l'étranger avec une telle plaque.
Bonjour j ai acheter un véhicule en France qui viens de Belgique actuellement je roule en ww et le macaron du ct et avec la plaque ww or je viens de recevoir la nouvelle carte grise , dois je refaire le ct pour avoir la nouvelle plaque sur le macaron du ct ? Merci cordialement.
Non, vous pouvez laisser les choses en l'état. En cas de contrôle routier, la police pourra vérifier que le CT est valable en recoupant le numéro VIN du véhicule qui se trouve sur le PV de contrôle technique et la carte grise.
Bonjour j'ai acheté un camping car français immatriculé anglais, j'ai tous les papiers et il me manque le certificat de conformité que j attends, ont m'a dit qu'il fallait attendre au moins 6 mois c est pour sa, je me demandais si je pouvais avoir une plaque ww en attendant en vous remerciant
Oui bien sûr.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule avec CT de plus de 6 mois, je pourrai quand même avec mon CPI?
Si votre CPI est un WW, non, vous devrez passer un nouveau contrôle technique pour l'obtenir.
Bonjour,j'ai acheté dans un garage c'est une voiture allemande je voudrais faire un controle technique our vérifier qu'il ni a pas de vices cachées je ne peut car je n'est pas le certificat d'immatriculation étranger je voudrai le faire avant le délai de 14 jours délai de rétractation si le garage ne veut pas me le fournir quel recours est je car c'est lui qui fait ma carte grise il est agréer MERCI
Un contrôle technique permet de se faire une idée de l'état d'un véhicule, mais il ne peut en aucun cas vous garantir qu'il n'y a pas de vice caché. Et sans carte grise, vous ne pourrez pas le passer. Si le garage accepte, une solution consisterait à vous rendre au contrôle avec un W garage. Pour vérifier l'état du véhicule, un expert automobile sera plus efficace.
Bonjour, je viens d'importer une corvette depuis les USA et je ne comprend pas comment l'immatriculer. Je possède bien le Modèle 846A et le certificate of title mais je ne comprend pas les autres documents. Je dois obligatoirement passer par la FFVE ? Je souhaite juste obtenir une carte grise provisoire WW pour commencer. Cordialement
Vous devez surtout faire une RTI vu que ce véhicule n'a pas été homologué en Europe. L'attestation de la FFVE sert à obtenir la mention collection, ainsi que de se passer du certificat de conformité. Mais pour cela, votre véhicule doit avoir plus de 30 ans et être à l'état d'origine.
Bonjour , j'ai acheté un véhicule en Allemagne la semaine dernière. J'ai fait faire le CPI provisoire avec un ami , je roule donc en ww pour le moment j'ai ramené la voiture chez moi en France , j'aimerais faire faire la carte grise définitive. Ou dois-je la faire faire s'il vous plaît ? Et quels documents faut il ? ( Nous avons le coc , contrôle technique etc etc..) Et faut il repasser la voiture au contrôle technique en France pour la carte grise définitive ? Merci
Il faut demander l'immatriculation définitive de la même façon que vous avez demandé l'immatriculation provisoire. Tout est expliqué sur notre page "immatriculation d'un véhicule étranger".
Un justificatif de contrôle technique Ce document est obligatoire Bonjour, Le contrôle technique doit être de moins de 6 mois pour l’immatriculer en WW ?
Oui.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Allemagne. J'ai fait la demande du quitus fiscal par mail (mon département -62- ne traite que par mail) mais j'attends le retour... Puis-je faire une demande du WW CPI sans avoir le quitus ? Merci.
Non.
Bonjour, Cela fait plus de 4 mois que j'attends ma carte grise pour un véhicule d'occasion importé d'Allemagne. Mon dossier est complet mais mal géré par un bureau de cartes grises , j'ai dû donc refaire une demande moi même. Ma question est : est-ce que je peux revendre mon véhicule dès que je recevrai la carte grise ou faut il attendre 3 mois. merci bien à tous.
Lorsque vous recevez la carte grise définitive vous pouvez vendre le véhicule immédiatement, sauf si vous avez bénéficié d'une aide financière de l'État, bien entendu.
Bonsoir, je viens d'acheter un véhicule en Belgique et ai fait une demande d'immatriculation via le site ANTS. Comment obtenir un CPI WW ? Pour quel délai d'attente ? Merci.
Habituellement on fait cela en même temps. Un lecteur vient justement de nous écrire un message nous expliquant que l'ANTS lui a refusé son WW au motif que son dossier est complet. En principe un dossier WW est validé très rapidement, chez nous c'est 24 heures si on a tous les documents.
Bonjour, Je souhaitais faire des plaques ww pour un véhicule que je dois acheter en Allemagne mais il semblerait qu’une demande a déjà été faite par quelqu’un d’autre qui n’a finalement pas acheté ce véhicule. Quelle solution ai-je pour pouvoir immatriculer le véhicule ?
La réponse se trouve ici : https://www.eplaque.fr/infos/acheter-vendre-voiture-ww
Bonjour, j’ai acheter une voiture en belgique . Quant j’ai voulu faire des ww c’etait pas possible car voiture deja immatriculée en france auparavant. Comment dois-je faire pour pouvoir rouler avec ???
Dans ce cas il faut demander l'immatriculation définitive.
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion dans un garage. Le véhicule est importé du Luxembourg et dispose de ses plaques Luxembourgeoises. Lorsque le garagiste a demandé les plaques temporaires, cela lui a été refusé car le véhicule avait déjà été immatriculé en France par le passé (Véhicule d'origine FR qui a été exporté au LUX en 2010 et qui maintenant revient en FR). Le véhicule est donc toujours immatriculé Luxembourg pour le moment, et je dois attendre la carte grise définitive qui arrivera a mon domicile sous 15 jours. Est-ce le centre d'immatriculation lui fourni quand même un CPI général dans ce cas ? Est-ce que je peux rouler comme ca ? Comment assurer le véhicule ? Je devais récupérer le véhicule demain et en ai besoin rapidement... Merci
Une plaque provisoire luxembourgeoise devrait pouvoir être obtenue, le garagiste luxembourgeois devrait pouvoir vous assister : https://snca.public.lu/fr/plaques/exportation.html
Bonjour Je ne peux pas vous fournir de contrôle technique car c'est un véhicule Suisse vendu sans plaque d'immatriculation donc je ne peux pas circuler pour aller au contrôle technique
Vous pouvez faire une plaque provisoire suisse.
JE suis rentre d'expatriation du Maroc avec un 4X4 IMMATRICULE AU MAROC , dedouane a sete ( 846 A) ,TOUJOURS ASSURE AU MAROC , CONTROLE TECHNIQUE DE - DE 6 MOIS, FACTURE D'ACHAT, en INSTANCE D'HOMOLOGATION A LA DREAL .,CARTE GRISE MAROCAINE.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Allemagne. J'ai des plaques rouges d'une validité de 1 mois ainsi qu'une carte grise provisoire allemande à mon nom. Toutes ses démarches ont été faites à la préfecture allemande. Je souhaite maintenant obtenir un CPI avec plaque WW en France. Or on me demande un quitus fiscal. J'ai bien entrepris les démarches mais cela prend actuellement 1 mois. Ce quitus fiscal est-il réellement nécessaire pour l'obtention d'un CPI? Où puis-je réaliser ses démarches?
Bonjour, Dans une concession VW en france, j'ai acheté un véhicule occasion qui a été importé d'allemagne. Ce véhicule est actuellement équipé de plaque WW pour le certificat provisoire d'immat. L'ANTS demande une copie du CT pour finaliser le dossier du changement de carte grise. Je n'ai rien sur le véhicule à part le certificat provisoire. Le Mr du CT me demande d'autres docs. Pouvez-vous m'en dire plus et me dire comment me procurer ces docs ? :(
Pourquoi la concession ne vous a-t-elle pas remis un contrôle technique de moins de 6 mois ?
Ai-je le droit de rouler en Europe avec une plaque WW sur une voiture neuve importée par un importateur agréé ? Combien de temps ?
Si vous pouvez rouler avec une plaque WW en France pendant 4 mois, dans d'autres pays européens, il faudra vous renseigner sur la règlementation en vigueur.
bonjour jai acheté un véhicule a Monaco le contrôle technique monégasque est encore valable jusqu'au 31/12.est il encore valable en France ou doije le refaire pour un immatriculation merci
Vous devez avoir un contrôle technique UE de moins de 6 mois, cela signifie qu'il faut refaire une visite.
Bonjour j'ai acheté un véhicule en ww provenant de Belgique a une perssonne vivant en France . Puis je faire ma carte grise si l immatriculation provisoire n est pas a mon nom ??
En théorie oui, mais il faudra fournir des justificatifs complémentaires de la part du propriétaire précédent afin d'établir la chaîne de propriété.
bonjour, concernant le contrôle technique pour la demande WW, il faut qu'il soit de moins de 6 mois, vous pouvez me le confirmer? merci
Oui, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois.
Bonjour, j'ai fait la demande d'une premiere immatriculation depuis deja 10 jours sur le site Ants, la demande est en cours d'analyse par les service instructeur... Donc, j'attend. Mais, la voiture est toujours au parking sans plaque, est-il possible de faire faire de plaques cpi WW , le temps que j'ai le retour de la demande? et comment faire le WW svp! merci
Oui c'est possible de faire un WW, comme expliqué dans l'article.
bonjour véhicule achetée en Allemagne, la voiture a les papiers allemandes mais elle a été importée depuis le Japon. Les champs K et D2.3 ne sont pas remplis (les autres, D.1 / D.2.1 / D.2.2 et D.3 oui). Dossier en cours a la DREAL de ma région depuis 10 mois sans réponse. J'ai le quitus fiscal et un COC du constructeur en France mais partiel (car voiture hors UE). Contrôle technique français récent OK. Si ma lecture est bonne, je peux rien faire concernant les plaques WW. Carte grise encore moins. Vous me confirmez ou il y a tout de même une option que je pourrais utiliser pour avancer (soit WW soit CG définitive)? Merci
Votre situation étant complexe, nous vous conseillons de vous en remettre à la DREAL de votre région.
Bonjour, Lorsqu'un garage vend un véhicule importé d'Espagne à un particulier, et que le garage gère lui-même (pour le compte de l'acheteur, et c'est noté dans le contrat) la carte grise, c'est-à-dire le passage de la plaque WW à la plaque définitive, qui paye le malus Y.3 ? Le garage ou l'acheteur ?
C'est toujours l'acheteur qui paye les taxes d'immatriculation.
Bonsoir, je suis dans une impasse! j'ai acheté une voiture chez une connaissance en Allemagne, la voiture est deja arrivé ici en France avec des plaques de transit Allemande. L'ami est rentré avec ses plaques. Maintenant, la voiture n'a pas de plaque et le controle technique n'est pas à jour! J'aimerai faire faire le controle technique ici, pour pouvoir l'immatriculer. le controle technique s'il est fait maintenant, ça sera avec la reference des plaques d'Allemagne, c'est possible? Meme pour de CPI WW, il faut un controle technique! Je suis bloqué!!
Vous pouvez faire le contrôle technique avec les plaques de transit.
Bonjour, Je viens de procéder à l'acquisition d'un véhicule importé de suisse chez un vendeur établi en france. Je suis résident en france depuis plus de quarante an. Le véhicule est immatriculé en WW, je possède le CPI et la demande de carte grise est effectuée. Le véhicule est donc ma propriété depuis le 02/10/2021 avec certificat de cession et facture. Je souhaite l'importer à la réunion pour cause de mutation. Le transporteur me certifie que sans la carte grise définitive je serais soumis a l'octroi de mer ! Puis-je affirmer qu'avec le CPI (trois semaines de délais pour btenir ma CG définitive), je serais exonéré de l'octroi de mer ? Sur quel texte me baser ?
Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, le transporteur doit être au courant de la législation.
Bonsoir j'ai acheté une voiture dans la main dune collègue elle la acheté en suis elle possède les plaques ww du coût je voudrais savoir je droit faire comment pour la faire passer France je droit payer un dédouanement ou juste faire le CT
En principe un véhicule avec un WW est dédouané. Un contrôle technique ne suffit pas si vous n'avez pas de COC, si la voiture n'a pas de certificat de conformité européen il faut passer une RTI. Le fait qu'il y a déjà un WW va présenter des difficultés, car vous allez devoir obtenir des justificatifs additionnels de la personne qui a fait le WW.
Bonjour je vien d'achetez un voiture ou garage un carte gris allemand.il est donc deja un cpi WW mais incomplete l'info du vehicule sur le CP,est que possible du redemande le CP pour completez tout l'info du vehicule,?combien jour pour obtenir un carte gris definif pour un voiture premiere immatriculè en france?merci
La carte grise définitive d'un véhicule importé prend environ 6 semaines pour être faite, parfois plus. Il n'est pas possible de refaire le certificat provisoire.
Je ne trouve pas de solution rapide pour obtenir une immat. Je vais prendre livraison d'un véhicule de concession en Belgique, d'un an et 7000 km. Mais il faut l'immatriculer en France, et le délai est d'un mois environ, et je voudrais en prendre livraison dans une semaine, comment procéder, une immat provisoire , comment procéder ??
Seule une immatriculation provisoire WW permet en effet de disposer rapidement du véhicule. Ou une immatriculation temporaire pour exportation qui est valable en France (pas sûr que ça existe en Belgique).
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule ancien (1959) aux pays bas. Il m'a été livré par le garage sur plateau et sans plaques. Je dois faire le CT pour le dossier de demande d'immatriculation. Comment dois je procéder pour me rendre au CT? Est il possible de re faire faire les plaques hollandaises pour acheminer le véhicule jusqu'au centre de Controle technique ou dois je necessairement le mettre sur plateau? Merci
Si vous n'avez pas d'immatriculation, la seule option est de l'acheminer sur camion en effet.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à l’étranger (Belge) et j’ai fait réaliser un WW provisoire à mon nom, Est-ce que suite à cette immatriculation provisoire la voiture est devenue française et je peux faire la demande dans ANTS comme pour un véhicule français ? Cordialement,
Vous avez simplement obtenu une immatriculation provisoire, il faut désormais faire la demande d'immatriculation définitive, pour laquelle un WW n'est pas indispensable.
bonjour je viens d acheter un vehicule occasion belge le proprietaire mais fait une immatriculation ww provisoire quel demarche dois je faire pour avoir la carte grise definite sur ants svp merci
Vous trouverez les informations utiles à ce propos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, J’ai créer une société au Royaume Uni d’un point de vue stratégique dans le but de faire de l’Import Export notamment en Europe et surtout de les importer de l’Allemagne pour les vendre en France ou dans les autres pays, pour faire les choses dans les règles, puis-je faire un WW au nom de ma société anglaise afin de payer le WW provisoire, la taxe malus si il y en à une et payer la TVA si il y en a une pour offre un bon service à mes clients et les rassurer ?
Le WW doit être au nom de la personne ou entité qui fera l'immatriculation définitive. Le malus est payé à l'immatriculation définitive, ce serait possible si vous faites aussi l'immatriculation définitive et que vous faites une simple mutation d'un véhicule immatriculé en France à vos clients. Cela dit, il faut une adresse en France pour faire une immatriculation, donc vous ne pourrez pas procéder ainsi au nom de votre société britannique, il faudrait opérer via une filiale française.
Bonjour , je suis confronté à un problème, je souhaite acheter un véhicule à berlin, que j’ai déjà vu car j’étais en voyage, cependant pour faire le paiement, je préfère retourner sur place et payer par virement bancaire tout en étant à berlin car je préfère être sûr que tout se passe bien et être sur place.. cependant comment puis je faire pour avoir la plaque en ww pour rouler la voiture et rentrer en france .. sans même avoir acheter le véhicule cela est il possible ? Ou tout en étant à berlin après avoir faire le paiement ? car j’ai vu des documents pour la plaque ww de la facture d’achat et du quitus fiscal qui est la preuve de paiement de la tva en allemagne .. Merci de m’aider car je ne trouve pas de réponse pour avoir la plaque ww sans avoir encore acheter la voiture ou alors en étant sur place merci d’avance pour l’aide
Vous ne pouvez pas rouler avec une plaque WW en Allemagne pour rapatrier le véhicule en France. Vous devrez rapatrier le véhicule sur camion ou avec une plaque provisoire allemande prévue à cet effet. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/comment-importer-vehicule-allemagne
J'ai acheté un véhicule du Danemark à un garage Français, qui a fait demande de Ww à mon nom, je n'ai toujours rien reçu, est ce normal? demande effectué le 25 août, et ils ne m'ont pas remis l'ancienne carte Grise et le CT original., j'arrive pas à trouver pour suivre la demande de WW. Merci
En principe cela va relativement vite. En cas de doute, demandez-lui un récépissé de l'enregistrement de la demande du WW.
Bonjour, je vais acheter une voiture WW d'un garage professionnel, il va me donner un autre certificat provisoire WW à mon nom. Est ce que la voiture est toujours allemande ou elle est francaise ? est ce que les demarches pour immatriculer la voiture en france est deja fait par le garage professionnel ? Merci beaucoup
Pour rappel, un seul WW peut être obtenu par voiture, donc si le garage vous dit qu'il vous donnera un autre certificat provisoire WW, il vous mène en bateau ou ne connait pas les règles d'immatriculation. Il est possible d'immatriculer une voiture avec un WW qui a été établi au nom d'une autre personne, mais il faudra fournir des justificatifs établissant la chaîne de propriété pour éventuellement pouvoir immatriculer la voiture. En bref, si vous voulez éviter les prises de tête, n'achetez pas ce véhicule.
Bonjour, J'ai un certificat provisoire d'immatriculation établi par un centre auto la semaine dernière, il n'apparait toujours rien sur le site ANTS pour le suivie de la carte grise, est ce normal ?
Si vous avez un WW, vous avez le CPI en main, il n'y a donc pas lieu de faire un suivi.
Bonjour, en attente de ma carte grise délai de 29 jours !!!!! pour un véhicule acheté en Allemagne, que faire pour pouvoir la rouler ? J’ai besoin de mon véhicule rapidement et là, ma voiture est bloqué dans mon garage
Les immatriculations définitives des véhicules importants prennent du temps, malheureusement. C'est pourquoi c'est la norme de demander un WW afin de pouvoir rouler en toute légalité pendant 4 mois.
Bonjour. J'ai acheté un véhicule en suisse et j'ai un certificat d'immatriculation provisoire WW d'une durée de 4 mois. Comment faire pour obtenir le certificat définitif? Sur le site ANTS, on me demande le numéro de formule, que je ne peux communiquer ou quand je rentre le numero d'immatriculation provisoire en WW, ils disent que ce n'est pas dans leur bande des données. Pouvez-vous m'aider à comprendre? Merci.
Êtes-vous sûr de faire la bonne procédure ? D'après vos dires il semblerait que vous essayiez de faire un changement de titulaire pour un véhicule français. Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé en vous basant sur les informations de la carte grise étrangère.
Bonjour, J'ai acheté récemment un véhicule d'occasion au Luxembourg et je viens tout juste d'obtenir mon quitus fiscal (plus d'un mois d'attente). La voiture va avoir deux ans dans un mois, puis je demander une immatriculation ww maintenant et attendre les 2 ans du véhicule le mois prochain pour faire la carte grise et bénéficiez de 10% de moins sur la taxe pollution ? Cordialement
Rien ne vous en empêche.
Bonjour, Le véhicule est exporté soit d'Allemagne soit de Belgique. C'est vendu par un professionnel qui dit que le contrôle technique est à jour mais en revanche je dois procéder les démarches d'immatriculation français. Le professionnel peut vendre le véhicule sans l'immatriculer lui-même en France? Est-ce une arnaque ou pas du tout ?
Il peut procéder ainsi, c'est d'ailleurs ainsi que l'immense majorité des véhicules importés sont vendus.
Bonjour Je souhaite acheter une voiture chez un professionnel allemand Pour le trajet le véhicule va passer par le Luxembourg et la Belgique Dois-je faire des plaques rouges d’export ? Ou bien je peux faire des plaques jaunes de transit + WW ? Je vois qu’il faut compter 3 semaines pour le quitus fiscal en ce moment, hors nous allons chercher la voiture dans une semaine Il semblerait que les plaques rouges soient la meilleure option ? Combien de temps cela prend il pour faire les plaques jaunes / rouge ? Quel est le tarif ? Je trouve des informations contradictoires sur internet Merci pour votre aide Laura
Selon nos informations les plaques rouges coûtent environ 80 €, c'est en effet l'option la plus simple. Nous avons un article très complet dédié à l'immatriculation et au rapatriement d'un véhicule allemand, vous trouverez toutes les réponses dans celui-ci : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/comment-importer-vehicule-allemagne
Bonjour comment changer la plaque de provisoire en plaques définitives
Merci de cliquer sur ce lien https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, Pourrais-je obtenir une plaque WW pour une voiture achetée en Allemagne sans le justificatif du Quitus Fiscal dont la demande est en cours (le délai de traitement est en ce moment de 3 semaines) ? Merci de votre retour rapide
Non, le quitus est indispensable.
Bonjour , faut il un contrôle technique francais pour faire immatriculer un vehicule belge en france en WW ou bien le contrôle technique belge suffit? Merci pour vos reponses
Tout contrôle technique réalisé au sein de l'union européenne est valable. Il faut bien entendu qu'ils respectent la règle des 6 mois.
bonjour,le 15avril 2021 j'ai acheter un vehicule d'occasion chez un concessionnaire citroen 77100.c'est un véhicule d'importation mais pas dit clairement .le véhicule est en WW nous sommes le 8/7 je n'ai toujours pas reçu la carte grise pourquoi?.puis je voyager en europe sans carte grise?cordialement.
Malheureusement les dossiers pour les véhicules importés prennent de longues semaines, parfois des mois, ce n'est pas inhabituel. Si votre WW est toujours valable vous pouvez voyager dans la plupart des pays de l'Union, mais c'est à vérifier individuellement avec chaque pays.
bonjour j'ai acheté un vehicule d'occasion chez un concessionnaire citroen à xxxxx.C'est un vehicule d'importation d'europe le 15 avril 2021 je suis en WW.et je n'ai toujours pas reçu la carte grise je ne peux donc pas partir en vacances en europe que puis je faire ?merci pour votre réponse.cordialement.
Des retards sont malheureusement courants sur ce genre de dossier. Cela dit, le WW en cours de validité est valable dans la majorité des pays européens. Il suffit de vérifier pour les pays que vous traverserez.
Bonjour, J'ai fais importé un véhicule des états-unis avec un PTAC supérieur à 3.5T. Jai déjà mes plaques WW et un certificat d'immatriculation provisoire. Je viens de recevoir l'attestation FFVE, pour le dossier ANTS. Je lis régulièrement que les poids lourds de collection ne sont pas soumis à l'obligation du contrôle technique. Me faut il passer un CT pour obtenir la CG collection à partir du certificat d'immatriculation provisoire ? Merci.
En principe le contrôle technique devrait être nécessaire car le véhicule n'a pas encore de carte grise de collection.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule luxembourgeois et je souhaiterai l'immatriculer en CPI le temps que la carte grise se fasse, sauf que actuellement pour obtenir un quitus fiscal, il faut faire une demande en ligne qui parait assez longue. Peut-on provisoirement avoir un cpi sans quitus ou avec juste la preuve de la demande ? Merci d'avance
Le quitus est l'un des documents obligatoires pour faire une demande de WW.
Bonjour j'ai acheter un véhicule en Suisse j'ai fait tout les papiers de dédouane, controle technique... Mais les plaques WW ont déjà été réaliser par un acheteur qui c'est désister puis je tout de même demander une carte grise définitive en assurant le véhicule sur les plaque WW de l'ancien acheteur et y a t'il des justificatif supplémentaire à joindre à la procédure de base ? Cordialement
C'est possible, mais vous devez présenter des justificatifs attestant de la chaîne de propriété, notamment une lettre de désistement de la personne qui a fait la demande de WW. Dans ce cas de figure, seule l'ANTS peut traiter votre dossier.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en belgique, le vendeur me la livrée, donc elle n'a pas de plaque d'immatriculation. J'ai tout les document justificatif pour une demande de carte grise COC ,QUITUS ETC...) mise à part un contrôle technique de moins de 6 mois. n'ayant pas de plaque d'immatriculation je ne peut me rendre.au centre de contrôle. Donc je pensais faire une demande de cpi ww, pour pouvoir aller au contrôle technique , mais pour une demande de cpi ww il faut aussi un justificatif de contrôle technique!! Quelle est la solution?
Juste au cas où, le CT belge est valable s'il a moins de 6 mois. Si on ne vous nous a rien remis, à priori il faudrait la mettre sur plateau et l'emmener jusqu'à un centre de contrôle. Si vous connaissez un garagiste, vous pouvez lui demander de vous prêter une plaque W garage.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un garage qui l'avait vendu à une autre personne avant. Ce particulier a fait un, annulation de vente au garage Le CPI est au nom du particulier. Est ce que je peux rouler avec le véhicule sachant que le CPI n'est pas à mon nom mais j'ai tous les documents (annulation de commande, quitus, copie carte grise allemande, et certificat de cession du garage)? Merci
Si le véhicule est en ordre il n'y a pas de problème, cette situation est identique à la conduite d'un véhicule qui ne vous appartient pas, rien ne l'interdit.
Bonjour, Je viens d’acheter un VO en Allemagne. J’ai tous les documents pour demander son immat sur ANTS, et ainsi récupérer le VO avec des plaques françaises, le plus vite possible. Mais l’ANTS présente une page blanche, aucune connexion possible…. Que faire?
Si vous éprouvez des difficultés avec l'ANTS, vous pouvez nous confier votre dossier.
Bonjour , je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion chez un concessionnaire de marque en Belgique . Le concessionnaire me fournira la demande d’immatriculation le jour du virement . J’aurais tout les documents nécessaire pour l’immatriculation sauf le quitus fiscal ( 1 mois de délais cause COVID d’après les impôts ) . Est il possible d’avoir en ma possession les plaques + CG provisoire WW et pouvoir rouler sans le quitus fiscal ? Sachant que la demande de quitus sera déjà effectué ?
Le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires, même pour un WW.
Bonsoir, je voulais me renseigner sur un achat de véhicule d'occasion, le 9 avril j'ai acheté ce véhicule qui à ce jour je ne peux même pas la récupéré au garage c'est un véhicule belge et au moment du ww il se trouve qu'elle a déjà une immatriculation en France , je n'ai pas toujours de ww en ma faveur. Combien de Temps faut il que j'attends. Cdlt Mr Lecomte
Nous l'ignorons, il faudrait vous renseigner sur la situation administrative du véhicule auprès de l'ANTS.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à l’étranger (Belge) et j’ai fait réaliser un WW provisoire à mon nom, Est-ce que suite à cette immatriculation provisoire la voiture est devenue française et je peux faire la demande dans ANTS comme pour un véhicule français ? Cordialement,
Le WW est une immatriculation provisoire qui permet de rouler avant l'immatriculation définitive. Il ne s'agit donc pas d'une condition pour immatriculer un véhicule importé, vous pouvez introduire cette demande sans faire de WW.
bonjour j'ai un véhicule immatriculé en WW (véhicule d'occasion importé d'Allemagne). Sur le site ANTS on demande le numéro du certificat d'immatriculation présent sur la carte grise mais je ne l'ai pas car je n'ai que le certificat provisoire d'immatriculation. Comment dois je faire pour faire la démarche pour la carte grise définitive? en vous remerciant
Bonjour, On vous demande probablement d'indiquer le numéro d'immatriculation allemand. Cordialement, La modération Eplaque
Sachant que c'est justement ce contrôle technique qui va me permettre de faire la carte grise définitive ...
Bonjour, Je viens de tenter de faire le contrôle technique de ma Mustang 1966 qui est enfin prête mais en donnant le FFVE et le CPI WW, la personne m'a fait remarquer qu'il était dépassé d'1 mois et qu'il fallait que je demande une prolongation pour pouvoir passer mon CT. Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer comment faire ? Je ne trouve pas les infos à ce sujet. Merci infiniment !
Bonjour, Il n'est pas possible de prolonger un WW. Cordialement, La modération Eplaque
Je viens d’acheter une voiture neuve intra UE. J’ai tout le dossier pour faire l’immatriculation à l’exception du quitus fiscal qui prend plus de temps en période covid. Puis-je demander un WW ?
Bonjour, Oui c'est possible. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour j ai acheté un véhicule chez un revendeur automobile en France, cette voiture est d'origine des Pays Bas donc acquise avec des plaques WW. depuis mon achat je n'ai toujours pas reçu de carte grise définitive et circule donc avec un WW périmé ... (numéro WW qui a été a nouveau attribué a un autre véhicule dernièrement d'après la police) je suis allé porter plainte mais rien n'avance et je souhaiterai enfin circuler en toute légalité que puis je faire pour avoir une carte grise française? le revendeur ne répond plus au tel .. la société qui doit effectuer la carte grise me dit systématiquement qu'ils vont me rappeler... merci pour votre réponse
Bonjour, Contactez un avocat afin de porter l'affaire devant un tribunal, il n'y a pas d'autre option. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai acheté un véhicule aux etat unis et j'ai obtenue un certificat provisoire le temps de faire les homologations nécessaires mais le véhicules est tomber en pannes avant(casse moteur)il est actuellement en réparation ,je voudrais savoir s'il est possible de ravoir un certificat provisoire d'immatriculation ww a partir de juin pour me permettre de faire mes démarches concernant mon véhicule afin d'effectuer les homologations nécessaires et ensuite le certificat définitif merci de votre réponse
Bonjour, Non, la validité du WW est limitée à 4 mois, après ce délai il n'est pas possible de prolonger ou de demander un nouveau WW. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un Captur via le service Renault Occasion. Celui ci venant d'Italie, j'ai donc eu une CPI pour une durée de 4 mois à compté du 12/10/2020. Cela fait donc 3 mois qu'elle est périmée et après avoir harcelé Renault je n'ai toujours rien de leur part. J'avais pourtant payé le service des plaques pour qu'ils s'occupent de tout, je suis médecin donc en ce moment je n'est pas le temps pour m'occuper de cela. Je me trouve complétement désemparé devant un contrôle de police devant qui je ne pourrais être en règle malgré moi. J'ai vu que des retards sont prit à cause de la crise, néanmoins au bout de presque 8 mois, je commence à plus que perdre patience. Existe t'il des recours à la loi obligeant le concessionnaire à tenir parole ? Dois je faire valoir mon contrat et les engagements qu'ils ont prit devant un tribunal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, Tout dépend. S'ils ont rentré un dossier complet à l'ANTS et que ça traîne à ce niveau-là, c'est à elle qu'il faut se plaindre. À ce titre, vous pouvez saisir le défenseur des droits. Si le retard est à imputer au garage, vous pouvez probablement exiger l'annulation de la vente. La première étape consiste à établir qui est responsable du retard : demandez au garage un récépissé de l'enregistrement de la demande d'immatriculation définitive du véhicule. Si la responsabilité est à imputer au concessionnaire, demandez une résolution à l'amiable (mise à disposition d'un véhicule de remplacement en attendant, annulation...). En cas d'échec, contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour suis en Cpi WW ,véhicule occasion provenant des pays bas acheté chez un mandataire la première chose à faire pour obtenir une carte grise définitive .je ne sais plus par quoi commencer merci d'avance
Bonjour, Tout est expliqué sur cette page consacrée à l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Vous aurez principalement besoin d'un quitus fiscal et d'un certificat de conformité. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, je doit obtenir des plaque w pour exercer a mon compte comme convoyeur de voiture ? comment procéder ? Merci d'avance
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/demande-de-w-garage.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je viens de commander un véhicule en belgique. Comment faire pour obtenir des plaques en ww afin de pouvoir revenir de belgique avec la voiture?
Bonjour, Vous devez obtenir des plaques temporaires belges pour ramener légalement par la route votre véhicule en France. Les plaques WW ne peuvent être montées que la frontière franchie. Plus d'infos sur les modalités d'obtention d'une immatriculation WW : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheter un véhicule d'occasion venant d'Italie, Saint marin, il m'est livré par camion. Comment je peux faire le contrôle technique ? Après m'a demande de ww ou après ? Merci de votre réponse, cordialement.
Bonjour, Vous devez faire un contrôle technique (requis pour le WW), en remorquant le véhicule jusqu'au centre s'il n'est pas en règle avec une immatriculation provisoire étrangère. Veuillez noter que le contrôle technique étranger est valable s'il est fourni. Cordialement, La modération Eplaque
J'ai importé un campervan en France, acheté en Belgique en décembre 2020 et je l'ai mis sur mon terrain en entamant les démarches pour un certificat d'immatriculation définitive en France. Maintenant, au bout de 4 mois, que je vais pouvoir l'amener chez Veritas et à la DREAL pour les vérifications, j'aurais besoin d'une immatriculation provisoire pour l'y amener, mais le ANTS refuse de m'en donner car j'ai chez eux une demande d'immatriculation définitive en cours.... Comment je vais pouvoir faire pour pouvoir amener mon véhicule chez Veritas et la DREAL ? Où est-ce que je pourrais obtenir un certificat d'immatriculation provisoire pour mon campervan? Merci pour votre aide précieuse...
Bonjour, Si l'ANTS refuse votre dossier, personne ne sera en mesure de le faire passer. La seule option consiste à faire transporter le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheté le 30/11/2020 à un garage un véhicule un Ford Transit venant de l'étranger (Dk). Il a demandé la carte grise définitive et m'a fourni le CPI valable 4 mois, jusqu'au 29/03/2021. Au 21/04/2021, toujours pas de carte grise. Le garage que j'ai relancé plusieurs fois me dit avoir fait son travail .... J'ai donc demandé au garage de m'établir une attestation relatant les faits ce qu'il refuse. En cas de contrôle Police, que se passe-t-il ? Quels sont mes recours ? Merci par avance.
Bonjour, En principe le garage devrait être en mesure de vous remettre un récépissé de la demande. Veuillez toutefois noter qu'il est possible qu'il ait fait le nécessaire, il y a actuellement de gros retards sur l'immatriculation des véhicules importés du côté des CERT, qui valident les dossiers soumis par le privé. En cas de contrôle vous serez verbalisé pour défaut de carte grise. Ce cela risque d'être aussi le cas même si le garage vous remet une attestation. Vous pouvez tenter d'obtenir confirmation auprès de l'ANTS qu'un dossier a bien été introduit pour votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Autriche. Le contrôle technique est échu depuis 10 ans. Puis-je demander des plaques provisoires WW avant de faire le nouveau contrôle technique en France?
Bonjour, Non, il vous faut un contrôle technique récent. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule importé d'Italie le 10 avril auprès d'un professionnel, que j'ai par ailleurs mandaté pour l'immatriculation définitive. Il m'a remis un CIP valable 4 mois avec une immatriculation et des plaques en WW. Le problème que je rencontre est que l'immatriculation, d'après la compagnie d'assurance, ne figure pas dans la base de données du FVA ... Ma question est donc : si je dispose d'un CIP, le véhicule est donc bien informatisé ? Si oui, il ne devrait pas y avoir de soucis pour la souscription du contrat d'assurance ? Est-ce possible de vérifier par ailleurs si cette immatriculation est reconnue par les services de l'Etat ? Merci
Bonjour, Nous ne sommes pas sûr de comprendre votre question. Le FVA est le fichier des véhicules assurés, si la voiture n'a pas encore d'assurance elle n'y figure pas, c'est normal. Si on vous a remis un certificat provisoire en bonne et due forme, on voit mal pourquoi il ne serait pas valable. Pour vous rassurer, vous pouvez interroger cet outil : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté 1 véhicule en ww à un garage ( le garage m'a dis que je pouvez roulé 4 mois en ww). Celui ci m'a fourni un certificat de transfert de carte grise et non 1 cpi. plus de 2 mois et rien, sur le site ants (ou en est ma carte grise) trouve rien sur mon dossier. Retard possible du au covid? Merci
Bonjour, Contactez l’ANTS. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre profit, vous devriez pouvoir faire la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je vais acheter une voiture en France (metz) qui viens d'Allemagne ,les plaques sont en ww, je voudrais savoir quel document je doit demander pour que je puisse changé les plaques merci
Bonjour, Vous devez demander une immatriculation définitive. Votre dossier devra comporter un quitus fiscal, éventuellement un certificat de conformité européen si la carte grise ne dispose pas des champs D et K dûment remplis. À cela il faut bien sûr ajouter les justificatifs habituels (contrôle technique, justificatif d'identité, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acheter une voiture immatriculée en Belgique chez un vendeur en France, je circule en ce moment avec une immat WW. Le vendeur m'a affirmé qu'il a déclenché la procédure d'immatriculation définitive, comment je pourrais connaitre l'avancement de mon dossier ? c'est combien le délai d'attente pour avoir une immatriculation définitive? merci
Bonjour Safa, Pour connaître l’avancement de votre dossier, vous devez renseigner votre numéro d’immatriculation dans le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. La livraison du certificat d’immatriculation définitive prend quelques semaines à un mois maximum en principe. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Peut on faire les plaques ww sans certificat de conformité? Merci
Bonjour, Non, sauf si les champs K, D.1, D.2, D.3 et D.2.1 sur la carte grise sont bien remplis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour c est quoi exactement le quitus svp ? Merci d'avance
Bonjour, Le quitus fiscal est un document remis par les impôts qui atteste qu'un véhicule importé est en ordre de TVA. Le document peut être remis gratuitement pour les véhicules qui ne sont pas soumis à la TVA (par exemple les véhicules d'occasion importés de l'union européenne), ou contre le paiement de la TVA lorsqu'elle est due (véhicules neufs UE). Cordialement, L’équipe Eplaque
(Véhicule acheté d'occasion en Allemagne) Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces deux situations : 1) payer le véhicule, faire la demande de carte grise avec fourniture de plaques WW, aller en Allemagne, poser les plaques sur la voiture, rentrer en France : cela serait interdit! 2) payer le véhicule, le faire rentrer en France par camion, faire la demande de carte grise avec fourniture de plaques WW, poser les plaques sur la voiture, aller en Allemagne : cela est autorisé! Merci
Bonjour, Cela semble en effet absurde, mais c'est la loi. Si vous allez récupérer en Allemagne votre véhicule avec des plaques françaises WW, vous enfreignez la loi allemande (et de tous les pays du monde, d'ailleurs) qui stipule que seul le gouvernement allemand est compétent pour fournir une immatriculation pour un véhicule vendu sur son sol et qui circule sur celui-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter en France auprès d'un vendeur professionnel un véhicule importé de Suisse et immatriculé dans ce pays (extérieur à l'UE). Quels sont les documents à remettre au vendeur et ceux que le vendeur doit me remettre lors de la vente ? Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir me déplacer aussitôt avec le véhicule et obtenir ensuite une immatriculation française (et la carte grise correspondante) ? Grand merci à vous Gérard M.
Bonjour, Vous trouverez des explications spécifiques pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé de Suisse ici : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/pays/suisse Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Mon vehicule est en ww la je viens de passer le controle technique et je dois demander ma carte grise definitive comment faire et que dois je fournir Merci
Bonjour, Les justificatifs sont les mêmes ou presque, cet article fournit toutes les informations utiles à ce propos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. A qui je dois m'adresser pour s'avoir si ma carte grise est faite car je suis toujours en ww depuis le 10 décembre 2020. Merci et bonne journée.
Bonjour, Posez la question à l'entité concernée (ANTS ou prestataire). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Le controle technique du véhicule acheté en allemagne date d'avril 2020. Est-il toujours valable, notamment dans le contexte de crise sanitaire ou dois-je refaire un controle technique ? Si oui, possible avec des plaques allemandes ?
Bonjour, Le délai de 6 mois est largement dépassé, vous devez donc refaire un nouveau contrôle technique. Vous pouvez le passer avec les plaques allemandes si elles sont valables. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j achete un véhicule dans une concession opel aujourd hui ,c est un véhicule d'exportation qui vient d'espagne,mais il a deja une immatriculation francaise, donc une carte de grise le vendeur du garage me dis que je dois avoir un ww garage ? pourquoi? puisse quelle a deja une immatriculation francaise!! merci de votre réponse
Bonjour, La voiture a probablement une plaque garage W. Il s'agit d'une immatriculation spéciale qui appartient au garage, et qui peut figurer sur n'importe quel véhicule, pour une utilisation ponctuelle dans un cadre précis (essai, visite d'un centre de contrôle technique, etc.). Le WW est souvent nécessaire pour rouler dans l'attente de l'immatriculation définitive. Si la voiture avait déjà un immatriculation définitive française, le vendeur ne se compliquerait pas la vie avec des plaques pour véhicule importé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai acheté un véhicule à un vendeur en France mais le véhicule est allemand.lorsque j’ai demandé à immatriculer le véhicule on me dit qu’un WW a déjà été fait et qu’il faut absolument le cpi du WW mais le vendeur ne me répond plus.comment puis je faire?
Bonjour, Il est en effet usuel de vérifier la chaîne de propriété lorsqu'un véhicule importé qui a déjà un certificat WW fait l'objet d'une demande d'immatriculation de la part d'une autre personne. Il faut donc insister, nous ne pouvons rien vous dire de plus, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour mon fils vient d'acquérir un véhicule étranger via un garage le contrôle technique a été fait avec une immatriculation ww. il vient de recevoir sa nouvelle carte grise, il a donc changé les plaques. son contrôle technique étant tjs en ww risque t il une amende ? faut il qu'il repasse un contrôle ?
Bonjour, Il n'y a pas de souci. Le numéro VIN se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique. La police pourra donc déterminer qu'il s'agit bien du même véhicule en vérifiant le numéro VIN sur la carte grise. Cela arrive fréquemment, et pas que dans ce scénario (par exemple en cas de changement d'immatriculation pour usurpation, de conversion vers le SIV pour les véhicules avec une ancienne immatriculation FNI, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour Je suis sur le point d'acheter un poids lourd en Belgique mais ile st sans plaque d'immatriculation puisque l'ancien propriétaire garde ces plaques. Moi je dois monter le voir et si il me plait je le ramène aussitôt. Comment je peux faire pour les plaques.? Merci . Cdt.
Bonjour, Vous devez demander des plaques de transit auprès de la DIV à Bruxelles (City Atrium). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite acquérir un véhicule en Suisse, que faut-il faire administrativement pour sortir de Suisse et avec la douane. C’est un véhicule d’occasion . Merci d’avance.
Bonjour, Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article dédié à l'immatriculation d'un véhicule importé de Suisse : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule qui vient de Pologne à un mandataire français. Ce véhicule est neuf, 20 km au compteur. Le mandataire m'a remis le véhicule muni d'un certificat provisoire d'immatriculation (ww) qui est à mon nom. Auriez vous l'obligeance de me dire ce que je doit faire pour obtenir le certificat d'immatriculation définitif. Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour, Tous les documents nécessaires sont listés sur cette page dédiée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaiterai acquérir un véhicule américain immatriculé en ww . Comme ce n'est pas moi qui a fait les démarches il nest pas à mon nom puis-je quand même l'acheter. Merci
Bonjour, Oui, c'est permis. Mais faites attention de bien avoir tous les documents pour pouvoir procéder à l'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, pour faire la demande de WW il faut aussi une une attestation d’assurance ? Ce n'est pas possible puisque l'assurance demande un numéro de plaque (même temporaire WW) pour assurer la voiture. Normalement c'est donc dans l'ordre : demande de WW, assurance avec le WW, demande de carte grise, vous confirmez ? Merci
Bonjour, Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'assurance sans le numéro d'immatriculation, il faut alors fournir une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai importé un véhicule de DUBAI. J'ai en ma possession tous les documents demandés (Quitus fiscal, certificat de session du RTA, contrôle technique de DUBAI,...) mais je n'ai pas la "carte grise" de l'ancien propriétaire de DUBAI. Je souhaiterais déjà l'immatriculer en WW afin de pouvoir la déposer à la DREAL et autre organisme pour la conformité. J'ai effectué différente démarche et je m'entends toujours dire qu'il faut la carte grise de l'ancien propriétaire. Je suis désespéré. Y a t'il des démarches administratives pour débloquer la situation? Je vous remercie pour votre aide
Bonjour, Pour un véhicule d'occasion importé, la carte grise n'est pas toujours requise. En effet, certains pays ont pour procédure de conserver le certificat d'immatriculation d'un véhicule exporté. Dans ce cas, vous devez avoir reçu une pièce officielle équivalente (ex : certificat international pour automobiles). Après de rapides recherches, il s'avère que Dubaï annule bien l'immatriculation des véhicules exportés. Nous n'avons pas trouvé de mention spécifique concernant la rétention de la carte grise, mais cela pourrait bien être le cas. Les sites détaillant la procédure spécifient qu'un "document de transfert" au nom de l'acheteur a dû être émis. Si vous avez cet équivalent en main, vous serez en mesure d'immatriculer votre voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour. Je viens d'acheter un véhicule en Belgique (frontière). le contrôle technique a été fait en France. Je possède tous les papiers. j'ai également le quitus fiscal. Dois je d'abord faire une demande de WW pour aller chercher ce véhicule, puis, faire la demande d'immatriculation définitive ? ou dois je tout lancer en même temps ? merci pour votre réponse.
Bonjour, Vous ne pouvez par rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW françaises. En principe le véhicule doit être acheminé sur le territoire français avec des plaques provisoires belges ou sur camion. Vous pouvez lancer simultanément les demandes WW et carte grise définitive. Notre service permet de faire les 2 demandes en une seule procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai tout les papiers , dossier de demande de carte grise est fait ,, comment et combien de temps pour obtenir un ww merci
Bonjour, Si votre dossier est complet, une immatriculation WW provisoire est le plus souvent faite sous 24 heures avec notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai verse un acompte et signer un contrat de vente pour un véhicule d'occasion allemand ,j'aimerais faire mes plaques WW pour pouvoir partir chercher mon véhicule sauf que l'ont me demande pour faire ces plaques un quitus fiscal ,est - ce obligatoire ou ou je peux avoir mes plaque ww sans ce document , j'ai en ma possesion les scans de la cg du coc et un contrat de vente . Cordialement.
Bonjour, Oui, un quitus fiscal est obligatoire pour faire des plaques WW. Pour rappel, vous n'avez pas le droit d'utiliser de telles plaques pour ramener le véhicule en France. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour . Je viens de réserver un véhicule d'occasion en Belgique et je n 'ai en ma possession qu'une photocopie de la carte grise belge et du control technique . Cela suffira t-il pour obtenir un WW ? Merci
Bonjour, Non, la liste des justificatifs requis figure dans l'article (notamment le quitus fiscal). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vais acheter une voiture d'occasion en Suisse, elle sera provisoirement en WW. Pourrai-je circuler librement en Suisse et en France durant la validité du certificat provisoire?
Bonjour, Non. Les plaques WW ne sont pas tolérés par la Suisse, que ce soit pour le rapatriement ou même pour y circuler après avoir immatriculé le véhicule en France en WW. À titre de comparaison, il est toujours interdit de ramener sa voiture allemande avec des plaques WW. Mais la voiture immatriculée provisoirement en France, vous pouvez retourner en Allemagne avec vos plaques WW. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'aimerai faire des plaques WW parce que j'ai tous les documents sauf le contrôle technique, la voiture vient de Belgique. es-ce possible ?
Bonjour, Si la voiture a plus de 4 ans, il vous faut impérativement un contrôle technique (français ou belge). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion qui était immatriculé en belgique, le concessionnaire à fait une immatriculation WW du coup, donc provisoire de 4 mois, je voudrais savoir comment faire l'immatriculation définitive, quels sont les démarches à faire? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, C'est expliqué ici (l'article couvre aussi l'immatriculation définitive, qui exige notamment d'obtenir un quitus fiscal) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, prochainement j'ai un véhicule importé depuis le Mexique qui arrive au Havre. Malheureusement, je vis dans le centre de la France et un transporteur coute trop cher. Comment puis-je ramener en conduisant mon véhicule en toute légalité? Merci par avance, AC
Bonjour, En demandant des plaques provisoires WW. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Pour importer un véhicule d'Allemagne, je comprends qu'il faut les plaques rouges pour sortir du territoire. Dans le cas où l'on choisit de prendre avec nous des plaques WW en partant en Allemagne, de faire poser les plaques jaunes et changer les plaques WW à la frontière je pense qu'on est bon. Dans le cas où il faille passer par la Belgique, peut on rouler avec les WW ? En vous remerciant. Nathan
Bonjour, Nous vous conseillons de lire cet article spécifique consacré à l'importation d'un véhicule allemand pour bien comprendre les différentes options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/comment-importer-vehicule-allemagne Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J’ai acheté un véhicule des pays bas et l’importateur que je ne connais pas a mis des plaques en WW et cela me bloque pour faire ma carte grise française car je n’est aucun document concernant l’immatriculation en WW
Bonjour, Les plaques WW sont par définition provisoires. Cela ne vous bloque pas, vous pouvez demander l'immatriculation définitive en rassemblant toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé (quitus fiscal, etc). Cordialement, L'équipe Eplaque
doit on payer toute les taxe pour demander un certificat provisoire d'immatriculation pour un véhicule importé d'Italie cordialement mr lopez
Bonjour, Non, la taxe pour une carte grise WW correspond à une fois le prix du cheval fiscal dans votre région + 6,76 euros de frais divers. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j ai acheter un véhicule dans un garage qui se fournit au pays bas.Et mon garagiste me confirme k'ils a fait le nécessaire pour faire la carte grise définitive mais la sa fait kan même 2 mois que j ai toujours pas reçu de réponse .
Bonjour, L'immatriculation d'un véhicule importé prend 3 semaines, parfois plus. Demandez-lui un récépissé de la demande d'immatriculation définitive pour apaiser vos craintes. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je suis sur le point de acheter un véhicule déjà en WW qui a etai acheté en Allemagne puis revendu avec son WW comment je peut-être certain que ce WW (ww-036-vh) est valide ? Car je serai là 3ème personne sur ce numéro avant la carte grise définitive. Cordialement
Bonjour, L'ANTS ne fournira pas d'immatriculation définitive si le WW est à un autre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je souhaite acheté un véhicule français déjà immatriculé en France qui est immatriculé en polonais ? Est ce que je pourrais roulais avec une plaque ww ?
Bonjour, Que voulez-vous dire, un véhicule immatriculé en France en polonais ? Un véhicule ne peut être immatriculé que dans un seul pays. Si le véhicule a une carte grise polonaise, vous pouvez demander des plaques WW. Si le véhicule est immatriculé en France, il faut faire un changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheter un véhicule belge et j’ai aujourd’hui en ma posSesSion Un Quitus fiscal, une CPI WW à mon nom mais le véhicule présente des défaut et le vendeur belge accepte de reprendre le véhicule et de me rembourser... cela pose t’il problème ? Puis-je lui restituer le véhicule avec les papiers belges encore en ma possession ?
Bonjour, Oui. Si vous n'avez pas entamé un dossier d'immatriculation définitive, il n'y a rien à faire, la demande d'un quitus ou d'un certificat WW n'engendre pas l'obligation de demander une plaque définitive. L'immatriculation provisoire expire automatiquement. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Le contrôle technique du véhicule que je vais acheter en Belgique est dépassé. Est il comme même bon obtenir des plaques transit ( WW)? Merci
Bonjour, Pour immatriculer un véhicule en France en WW ou définitif, vous devez toujours présenter un contrôle technique français, le CT belge est inutile d'un point de vue administratif. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour comment puis je savoir si mon garagiste à bien fait la demande de carte grise définitive, car j'ai juste un certificat en ww j'ai un doute!! merci
Bonjour, Il doit pouvoir vous remettre un justificatif, un numéro de demande. Cela dit, sachez que les dossiers d'immatriculation définitif d'un véhicule importé prennent facilement 3 semaines. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, un vendeur me propose un véhicule en ww mais ne dispose pas de la carte grise, véhicule acheté en Espagne, et la société a fait faillite. Puis je acquérir ce véhicule et changer le ww en carte grise définitive moi même, et si possibilité, comment et avec quels documents ? Merci de votre prompte réponse
Bonjour, En principe c'est possible, mais sachez que la carte grise étrangère fait partie des justificatifs demandés pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Seule l'ANTS gère ces cas particuliers. Nous vous invitons à les contacter avant de vous engager pour vérifier que vous avez un justificatif alternatif qui sera accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque
Quels sont les documents nécessaires après un CPI WW pour avoir la carte grise définitive ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Monsieur DUTOIT, Les documents que vous recherchez sont : Un justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire Le mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*04) Un justificatif d’assurance Cordialement, L’équipe Eplaque
doit je demande une immatriculation ww ,pour une voiture que je possède déjà. Je déménage de Suisse en France. OU doit je rouler avec mes plaques Suisse, pendant le temps du procédure immatriculation en France ,
Bonjour, La carte grise suisse est à votre nom. Vous avez donc tout à fait le droit de conduire le véhicule en France avec vos plaques, tant que vous respectez les délais légaux pour l'immatriculation en France du véhicule étranger, qui est obligatoire pour les résidents. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je comprends pas je suis allé voir un mandataire pour faire ma carte grise de ma voiture acheter en Belgique chez un garagiste le mandataire me dit que je ne peux pas avoir de plaque provisoire ww par ce que ils et obligé attendre le quitus de la préfecture avant de me faire mais plaque provisoire ???
Bonjour, Oui, il faut un quitus fiscal, même en cas d'immatriculation provisoire. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai des questions: 1) je voudrais échanger mon véhicule contre un autre véhicule provenant de Belgique, pour avoir le quitus , je doit noté échange a la place de vente?ou? , car c'est un échange uniquement pas d'argent, quelle est votre avis ? : 2) pour le véhicule étranger de plus de 10 ans( de 2004) y'a t'il une taxe co 2 en plus? le véhicule est euro 4 et et de 281 g/km? merci de votre réponse: Cordialement:
Dans ce cas, vous pourrez signifier aux impôts qu'il s'agit d'un échange (ou d'un don pour faciliter les démarches). Concernant la taxe Y3 sur le CO2, les véhicules de 2004 ne sont pas soumis à cette taxe.
J’ demandé unCPI voilà 3 semaines et je ne l’ai pas reçu quel est le délai et comment vais je le recevoir merci pour la réponse
Le délai de traitement d'un dossier WW varie selon l'organisme que vous avez sollicité. Chez Eplaque, le délai de traitement est de 24h. Vous recevez un certificat provisoire WW par email dès réception de vos documents.
Bonjour Je souhaite importer un vehicule d'Italie, celui ci serait livré par camion mais sans plaques ( conservées par le vendeur pour la radiation en Italie). Ainsi comment obtenir un ww si impissible de l'amener au contrôle technique ?
Vous pouvez demander un WW sur notre site directement https://www.eplaque.fr/carte-grise.html
Bonjour, Un garage indépendante a temporairement fait immatriculer le véhicule en WW pour une mise en vente en France .je souhaite acquérir ce véhicule et ne souhaite pas être soumis à la taxe carbone 1 immatriculation Française !!! La concession m’indique qu’il s’occupe de toutes les démarches administrative et que le véhicule sera vendue ttc et sans taxe supplémentaire Carbone à mon égard .....Alors ma question comment avoir la certitude que je ne serai pas soumis à cette taxe ultérieurement après mon achat dans la mesure où aucun propriétaire a été officiellement reconnu en 1 immatriculation Française car une concession ne représente pas une personne physique relatif à la taxe !!!! Merci de votre retour,bien cordialement Michael
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Bonjour, Combien de temps prendra une demande de CPI WW auprès de l'ANTS Svp? Merci
Bonjour, Leur délai moyen est d'environ 2 semaines, mais je vous invite à les contacter directement pour obtenir cette information.
Bonjour Je compte acheter une voiture en Belgique et pour le rapatriement je compte faire ce qui suit : 1) Recevoir les papiers du vendeur particulier belge (Carte grise du vendeur, CERFA français rempli et signé par le vendeur, contrôle technique belge, CarPASS et Certificat de conformité) 2) Demander CPI WW 3) Une fois CPI WW reçu je fabrique mes plaques et fais mon assurance 4) Je pars chercher ma voiture en apposant les plaques WW pour rentrer en France en conduisant la voiture immatriculée en WW et assurée normalement. QUESTIONS : - Vous pensez que je n'aurais pas de problèmes en cas de contrôle de police ou des douanes belges? - Peut-on circuler avec un CPI WW français en Belgique pour rapatrier le véhicule en France? - Le contrôle technique belge de moins de 6 mois pour un véhicule de 2008 est-il valable en France pour demander une carte grise définitive ou il faudra le refaire automatiquement en France (voiture de 2008 avec certificat de conformité européen et contrôle technique Belge de moins de 6 mois). Merci pour vous réponses.
Bonjour Jimy, Afin de vérifier vos droits de circulation en Belgique ou auprès des forces de l'ordre je vous invite à les contacter directement. Vous devez également contacter les autorités Belges afin de vérifier les accords de circulation sur leur territoire en présence d'une immatriculation française WW. Le contrôle technique Belge est valable en France pour obtenir l'immatriculation WW ainsi que l'immatriculation définitive.
bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion provenant de Belgique au nom de ma société.Le vendeur est un garage professionnel que j'ai payé pour faire l'immatriculation.Il m'a fourni un CPI en WW mais je n'ai pas pu obtenir la carte grise en dépit de toute mes demandes auxquelles il ne répond plus depuis le 18 juin et mon CPI est périmé depuis le 8 juillet. Le garage existe toujours et il continue à faire de la publicité et vendre des voitures. Que puis-je faire ? Merci de votre réponse
Bonjour, Je vous invite à lui faire parvenir un courrier recommandé avec une mise en demeure afin qu'il vous rende réponse.
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise auprès de l’ANTS pour un véhicule acheté en Belgique, mais le CPI n'est pas (encore) disponible. Est-il possible de faire une demande de plaques WW en attendant ? J'ai fourni tous les documents requis, mais il s'agit d'un contrôle technique de vente et d'un certificat de conformité belge de 1996. Merci beaucoup !
Bonjour Antoine, Oui vous pouvez jumelez votre démarche avec une demande de certificat provisoire WW.
Bonjour, J'ai acheté une voiture en Belgique et le jeudi 18 juin 2020, j'ai fait des plaques ww et j'ai également demandé une carte grise. mais maintenant le vendeur veut récupérer sa voiture, et je suis également d'accord, puis-je annuler la demande? ou que puis-je faire de mieux? Cordialement
Bonjour, Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande. Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme auprès duquel vous avez passé commande.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Belgique et je suis dans la démarche de mettre des plaques en WW mais dans les documents on me demande une attestation d’assurance sauf qu’aucun assureur ne souhaite m’assurer sans ces fameuses plaques WW merci de m’indiquer la procédure à suivre afin de sortir de cette impasse
Bonjour, Je vous confirme que les assureurs peuvent vous délivrer une attestation d'assurance provisoire avec votre numéro d'immatriculation provisoire ou numéro VIN. Ce document est obligatoire pour effectuer votre démarche d'immatriculation de votre véhicule. Cordialement,
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion importé de suisse a un garagiste professionnel . Ce véhicule immatriculé en ww . Le garagiste est il obligé de me fournir un certificat de conformité ¿
Bonjour, Non s'il ne l'a pas déjà, il n'a pas l'obligation de vous fournir ce document. Cordialement,
Bonjour, J'ai la possibilité de récupérer une voiture en panne immatriculée WW, la voiture est un import Allemand, mais le propriétaire actuel s'est arrêté à l'immatriculation WW qui est maintenant expiré. Le propriétaire souhaite s'en débarrasser et ne veut pas continuer les démarches pour une carte définitive. Je connais le propriétaire précédent qui est en Allemagne. Comment dois-je procéder pour mettre la voiture en mon nom si le propriétaire actuel n'a pas de carte grise définitive? Cordialement
Bonjour Owen, Le vendeur à l'obligation de refaire la carte à son nom pour vendre le véhicule, sans cela vous serez bloqué pour effectuer le changement de titulaire en votre faveur. Cordialement,
Bonjour j’ai acheter un véhicule en Belgique je dispose du quitus fiscal mais pas encore de contrôle technique j’ai vu sur votre site que si l’un des deux manques je pouvais obtenir un ww, ce qui me permettrais de pouvoir ramener mon véhicule au contrôle technique est ce vrai ? Merci
Bonjour Stéphane, non ce n'est pas ce qui est noté sur notre site, les deux documents seront obligatoires pour cette démarche. Cordialement,
Bonjour, Le contrôle technique d'une voiture d'occasion belge de moins de 4 ans (elle a 2 ans) est-il nécessaire pour la faire immatriculer en France? Merci!
Bonjour Fabien, Si le véhicule a moins de 4 ans et qu'elle n'a jamais passé un contrôle technique en France, alors il ne sera pas nécessaire d'en fournir un. Par contre à la date de ses 4 ans, il vous faudra en passer un afin d'être en règle. Cordialement,
Bonjour je vient d acheter un véhicule immatriculer WW. Je n est pas encore reçu la carte grise. Le véhicule vient de Belgique. Quand je vais recevoir la carte grise faudra t il que je change les plaque ?
Bonjour Kimberley, Les plaques doivent compter le même numéro d'immatriculation qui figure sur la carte grise. Cordialement,
Bonjour, Je voudrais faire immatriculé min véhicule en plaque ww. Mais je n'arrive pas à le faire depuis mon compte ants je ne trouve aucune info. Pouvez vous m'expliquer la procédure . Merci
Bonjour, Je compte acheter une voiture en Belgique mais j'habite assez loin (En France). Du coup je vais tout anticiper avec le vendeur (garage). Du coup pour rouler avec la voiture du garage (belge) à la frontière puis ensuite en France suis obligé e demander des plaques WW ou puis je demander de suite la carte grise définitive française ? Car comment faire pour rouler du garage belge à la frontière française avec des plaques WW alors que c'est interdit de rouler avec hors France ? Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour, Les plaques WW françaises ne sont valables qu'en France. Soit vous transportez la voiture sur camion jusqu'en France, soit vous obtenez des plaques de transit en Belgique (une assurance spécifique est aussi obligatoire) pour la ramener chez vous. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour,mon fils souhaite monter en allemagne pour acheter un véhicule chez un particulier. Qu'elle est la procédure à suivre,afin qu'il puisse la rapatrier lui même, car au niveaux des plaques d'immatriculations svp merci
Bonjour, Cet article répond à votre question: https://www.eplaque.fr/infos/comment-importer-vehicule-allemagne Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique, un garage agrée s'est occupé de m'avoir des plaques WW, maintenant je souhaites faire l'immatriculation définitive, est ce que cette voiture est toujours considérer comme Belge ou Française? Cela change la démarche !!!
Bonjour, S'il s'agit bien de plaques WW, elles sont françaises, donc c'est une immatriculation française. S'il y a un F sur la plaque c'est une immatriculation française, un B une immatriculation belge. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour. Je pense que les voitures importées de moins de 4 ans n’ont pas besoin de contrôle technique Cordialement.
Bonjour Conrad, Le contrôle technique est effectivement demandé lors de l’immatriculation des véhicules de plus de 4 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Belgique, j'ai fait les formalités sur ants, le dossier est en cours par le service instructeur, combien de temps pensez vous que cela va mettre pour avoir le CPI ?
Bonjour, Impossible à dire, cela dépend du centre, du backlog... Habituellement c'est plusieurs semaines. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'achète un véhicule de 2018 importé par un garagiste d'Italie. Il me le vends avec des plaques WW. Il m'a bien précisé que la CG définitive était à ma charge ainsi que les 8200 euros de taxes CO2.Est-ce que je risque d'avoir autre chose à faire ou à payer? Bien cordialement.Pascal
Bonjour Pascal, Vous devrez effectivement payer les plaques d’immatriculation définitives reprenant le numéro d’immatriculation sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule en WW, car il provient de Hongrie. Comment dois-je faire pour obtenir mon immatriculation définitive? Merci
Bonjour Monsieur BOUTIN, Vous trouverez les démarches à suivre pour l’immatriculation d’un véhicule importé dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je viens d’acheter un véhicule import allemand Lors d.echanges avec le vendeur(garage multimarques) Le prix était annoncé prix clés en mains et la,le wehicule est Immatriculé :WW... or un cpi n’est pas une Immatriculation définitive comme prévu avec une dénomination « clés en main « Que dois je faire???
Bonjour, Tout dépend des modalités précises du contrat. S'il ne précise pas le type d'immatriculation, la mention "clé en main" est sujette aux interprétations. Consultez un avocat si le contrat ne précise pas que le véhicule sera remis avec une immatriculation provisoire. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, j'ai un véhicule importé d 'Allemagne avec un CPI WW qui arrive a thermes le 29/09, comment je dois procéder pour faire le certificat définitif? merci
Bonjour Grégoris, Vous trouverez les démarches à effectuer pour faire établir votre carte grise définitive dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour. j'ai acheté un véhicule d'occasion en Espagne. j'ai fais la demande pour le CPI par Ants, mais vu que ça a l'air assez long, je voudrais demander un CPI WW. Comment dois-je faire ? je dois refaire une autre demandre et renvoyer tous les documents ?
Bonjour Tutu, Normalement, suite à une demande de carte grise auprès de l’ANTS, le CPI est directement disponible pour impression. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je compte recuperer un véhicule en Allemagne avec les WW mais celui-ci ne dispose pas d'un CT de -6 de mois en allemagne. Puis-je quand meme le recuperer et si oui quel sera le délais pour effectué le CT en France ?
Bonjour Roger, Vous pouvez effectivement récupérer le véhicule puis lui faire passer un contrôle technique en France ou dans un pays de l’Union européenne. La preuve de CT devra dater de moins de 6 mois lors de la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’ai une immatriculation provisoire ww, je n’ai toujours pas reçu ma carte grise et j’ai planifié mes vacances Est ce que j’ai le droit de quitte le territoire ( prendre le bateau Tunisie) Merci pour votre aide
Bonjour Ben, Le certificat d’immatriculation provisoire ne permet que de rouler sur le territoire français. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai demandé un CPI WW pour un véhicule importé des Pays-Bas, j'ai commencé les réparations qu'il y avait à faire, mais par manque de temps/argent, j'ai trop trainé et maintenant, le WW n'est plus valable et on me refuse de passer le CT. Comment faire? Peux-t-on prolonger un WW? en refaire un nouveau? Merci
Bonjour Jeff, La demande de prolongation de CPI WW ne peut se faire qu’avant la fin de sa durée de validité. Pouvez-vous nous préciser les raisons de refus de contrôle technique ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je vient avoir ma carte grise avec les plaque definitive et je me suis appercu que dans quelque mois je doit faire le contrôle technique alors que je l ai deja fait en plaque WW
Ok, donc pas valable pour la Suisse puisqu’elle ne fait pas partie de l’union europenne ... Merci
Bonjour Pour un vehicule achete en Suisse, un certificat de controle technique Suisse est il valable pour l’obtention d’une plaque provisoire,? Ceci me permettrait de ramener le vehicule par la route ... Merci
Bonjour Monsieur VERMYLEN, Le contrôle technique est valide pour une plaque provisoire s’il a été réalisé dans un pays membre de l’Union européenne et date de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, est ce que le controle technique allemand est valide pour le WW. Merci.Patrice
Bonjour Patrice, Le contrôle technique est effectivement valide s’il a été réalisé en France ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel il a été immatriculé. Notez toutefois que la preuve de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acquérir une voiture de collection aux USA. J'ai tous les documents de passage des douanes, Factures.....et une demande à la FFVE a été effectuée par le transitaire installé au Havre.La voiture n'a pas de plaques d'immatriculation. Je souhaite faire un certificat provisoire d'immatriculation en WW dans l'attente du retour du certificat FFVE et me permettre d'aller faire le contrôle technique nécessaire à la carte grise collection . Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre. Le véhicule n'ayant pas de plaque, je ne peux pas prendre la route pour aller faire un contrôle technique!! Cordialement,
Bonjour Didier, Les démarches pour obtenir un certificat provisoire WW sont expliquées ci-dessus. Pour passer le contrôle technique, vous pouvez faire remorquer votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir Le contrôle technique est-il nécessaire pour obtenir des plaques provisoire? Merci
Bonjour Jon, Il est effectivement obligatoire de présenter un justificatif de contrôle technique pour obtenir des plaques provisoires. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à l’etranger et j’ai fait réalisé un WW provisoire à mon nom, je souhaite revendre mon véhicule avant la fin de validité du CPI-WW, est-ce que je dois tout de même faire immatriculer le véhicule à mon nom avant de le vendre ou je peux le revendre en fournissant le CPI-WW,Carte Grise étrangère et le certificat de cession à mon acheteur ? Merci pour votre aide.
Bonjour Émilie, Pour que votre acheteur puisse obtenir une carte grise à son nom, il est impératif que le véhicule soit immatriculé soit le vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour J'ai importer un véhicule Suisse et eut mon immatriculation provisoire WW. Le véhicule est déjà passé au contrôle technique mais je peine à obtenir mon certificat de conformité Européen du constructeur (bien qu'oralement la DREAL à confirmé que mon véhicule était bien européen vis a vis de la plaque constructeur). Ma carte grise provisoire arrive a expiration dans une semaine... Est il possible de la faire prolonger?
Bonjour, Oui, si nécessaire il peut être prolongé d'un mois. Cordialement, L'équipe Eplaque