Publié par Eplaque
Posté le 15 mai 2019 - Mis à jour le 19 novembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Cette problématique est probablement plus connue des automobilistes de Lorraine et d’Alsace que du Pays basque… pendant tout un temps, un flou juridique a entouré la validité des plaques d’immatriculation provisoire WW françaises en Allemagne. Aujourd’hui, ce brouillard est levé : les autorités allemandes viennent officiellement de reconnaître la validité de ces cartes grises provisoires.
Des automobilistes français qui se sont fait arrêter en Allemagne par les forces de l’ordre au motif du port d’une plaque WW : les cas se sont multipliés ces 2 dernières années. Alors que la France affirmait que les immatriculations provisoires WW sont valables dans l’Union européenne, l’Allemagne n’acceptait pas ce type de plaque.
Non seulement les conducteurs concernés recevaient un PV de 70 €, mais pire encore ils se retrouvaient avec leur véhicule immobilisé. Outre l’amende, la maréchaussée allemande imposait le retrait immédiat des plaques, avec impossibilité donc de poursuivre son voyage.
De nombreux propriétaires ayant été concernés par cette situation floue, le Centre européen de la consommation (CEC) a reçu de nombreuses plaintes. L’organisme de défense des consommateurs a alors pris l’initiative d’interpeller le ministère des Transports allemands afin qu’une position officielle soit prise en la matière.
Suite à l’intervention du CEC, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements régionaux des Landers ont fait savoir que ce type d’immatriculation provisoire est légale en Allemagne. Voilà qui devrait rassurer les habitants des régions frontalières. D’autant que la distribution de certificats d’immatriculation provisoire WW s’est multipliée depuis la réforme PPNG, dans l’attente d’une carte grise définitive d’un dossier qui s’éternise.
Il reste tout de même un petit problème : cette position officielle n’est pas transcrite dans les textes. Ce qui signifie que si on tombe sur un policier non informé, l’automobiliste ne dispose d’aucun article à brandir pour se défendre. On peut certes contester l’amende, mais on reste bloqué sur la route avec son véhicule…
Pour régler une bonne fois pour toutes le problème des immatriculations provisoires, il serait bon selon le CEC qu’une immatriculation provisoire européenne voie le jour. Une idée qui réglerait bien des soucis, mais qui risque d’être compliquée à mettre en œuvre.
Le CEC, dans son communiqué, a tout de même rappelé aux Français qui souhaiteraient importer un véhicule d’Allemagne qu’il est rigoureusement interdit d’établir une carte grise WW pour importer le véhicule en France et de rapatrier le véhicule avec ces plaques provisoires françaises. 2 possibilités s’offrent à vous pour ramener le véhicule dans l’Hexagone :
Comment faire pour avoir des plaques provisoire pour amener une voiture de allemand France.
Vous ne pouvez pas rouler avec des plaques françaises provisoires pour ramener le véhicule d'Allemagne, vous devez obtenir des plaques provisoires allemandes.
je suis convoyeur comment avoir des plaques provisoire pour faire le trajet allemagne france, je possede deja un w garage français.merci de votre réponse
Vous ne pouvez pas circuler à l'étranger avec un W, donc il faudra probablement des plaques WW.
Bonjour Peut on revendre une voiture en Allemagne avec des plaques provisoire ? Nous ne voulons plus l’immatriculer en France car il faut le passage DREAL UTAC Voiture achetée et immatriculée en Allemagne sans problème mais en France faudrait faire un RTI QUELLE DÉMARCHE ? Merci
Il faut vérifier les règles en Allemagne, mais a priori vous devriez pouvoir revendre le véhicule sur place.
Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule en Allemagne, j'ai deux questions : 1 : les plaques WW sont interdites mais pourquoi certains importateurs ramène directement le véhicule en plaque WW ? y-a-t-il des facilités en passant par un mandataire ? 2 : Si je passe par un mandataire qui doit assurer le véhicule ? Merci d'avance.
1. Parce qu'ils enfreignent la loi. A vrai dire un véhicule peut passer la frontière franco-allemande avec une plaque WW, ce qui est interdit c'est d'exporter d'Allemagne une voiture avec une plaque étrangère. Evidemment c'est très difficile pour la police allemande de savoir si ce véhicule retourne en France ou est sur le point d'être exporté. Donc dans les faits la probabilité de se faire coincer est mince, ils estiment probablement qu'ils ont plus à gagner qu'à perdre en agissant ainsi. 2. Nous l'ignorons, il faut voir si le mandataire propose un service tout inclus ou pas.
Bonjour. Je suis portugais et résident ao Portugal. J'ai acheté un camping-car neuf en France dont l'aménagement est presque conclut aussi que le processus d' homologation VASP. Toutefois il parait que l'obtention de la carte grise VASP définitive est a à ce moment très retardée. Est-ce qu' on peut demander Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour accélérer l' exportation au Portugal? Est ce que je peux moi meme conduire le camping-var au Portugal ou dois je le transporter en camion? Merci.
Il est en principe possible d'obtenir une immatriculation WW pour exportation d'un véhicule neuf, mais si la demande définitive a déjà été introduite cela pourrait bloquer la demande.
Bonjour, Étant en Allemagne pour quelques mois, j’aimerais acheter une voiture en Allemagne et rouler quelques mois avec en Allemagne (2-3 mois maximum) puis la ramener en France et la faire immatriculer en France comme je retournerai vivre en France. Est il possible de faire cela ? Quelques plaques dois je avoir pour rouler en Allemagne pendant ce temps la ? Aurais je un problème pour l’immatriculer deux mois après en France ?
Vous pouvez demander des plaques provisoires allemandes, plus d'infos sur les différents régimes ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemagne, j'ai reçu le certificat de conformité et la carte grise. Quelle Immatriculation pour transiter et entrer en France !? WW peut-il fonctionner ?
Oui, vous pouvez rouler avec une plaque provisoire WW, mais selon un délai imparti.
J’ai reçu la carte grise allemande en photo et la ligne K se présente comme ceci: El*2000/111*11111*00 J’ai bien 2 chiffres après l’etoile mais ce sont deux zéros est ce valable? Ensuite: D1 non renseigné (marke) D2 une ligne sur 3 (Typ renseigné) D3 renseigné D2.1 renseigné. Me faudra t il le COC? Si oui, puis je me le procurer et combien cela me coutera. Merci beaucoup.
Bonjour, Tous ces champs doivent être remplis, donc vous devrez obtenir un COC auprès du constructeur. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je désire acheter un véhicule en Allemagne et je souhaite le rapatrier sur camion. Le véhicule peux-t- il m’être livrer à mon domicile sans plaque ? Me faut-il absolument le COC afin de pouvoir l’immatriculé. Merci
Bonjour, 1) Oui. 2) Il est possible d'immatriculer sans le COC si les champs K et D (D.1, D.2 etc) de la carte grise sont remplis de façon complète. Cordialement, La modération Eplaque
Un certificat de conformité en allemand est-il accepté pour immatriculer une voiture en France?
Bonjour Azem, Il est recommandé de l’accompagner d’une traduction certifiée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir , je possède un véhicule plaquer en W garage, je voulez le ramener en Allemagne pour la vendre, pourrai vous me dire se que je doit faire , et si c’est possible, merci de m’aider. Bonne soirée
Bonjour, L'utilisation d'un W garage est réservée aux professionnels de l'automobile, dans certains cas précis, pour une circulation sur le territoire national. Vous n'avez pas le droit d'aller en Allemagne avec une telle plaque, il faut demander une immatriculation provisoire WW pour pouvoir l'exporter ou mettre le véhicule sur camion. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pour un véhicule roulant en allemagne avec des plaques WW, comment est ce que les autorités différencient entre le fait qu'il s'agit d'un véhicule importé ou non importé ? vu qu'il est légal de rouler avec les plaques WW pour une véhicule non importé , mais illégal pour un véhicule importé
Bonjour, Vous mettez le doigt sur le problème d'application pratique de cette règle : ce n'est pas facile à établir. Si le véhicule a été remorqué, il n'y aura pas de trace d'immatriculation provisoire sur le VIN, la police allemande ne peut donc pas se baser sur cela. Les verbalisations, si elles existent, se font probablement sur base d'une forte présomption. Par exemple si vous habitez loin de la frontière allemande et que l'on vous arrête avec un certificat WW émis il y a quelques jours en direction de la frontière, on peut présumer que vous êtes en train de rapatrier un véhicule d'exportation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je compte acheter une voiture en Allemagne, pour ramener la voiture en France le garage me dit que ses clients français on tous fait la plaque ww pour ramener la voiture. Aurais-je un problème ?
Bonjour, Il se peut que cela se fasse, mais nous ne pouvons pas vous encourager à faire quelque chose d'illégal. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour,j'ai acheter une voiture en France en WW en Aout dernier car le vendeur (professionnel) l'as acheté en Allemagne ou suisse je ne sais plus. Je suis muni du CPI pour l'instant en attendant la carte grise définitive,que le garage est entrain de me faire,puis-rouler lègalement en allemagne à l'heure actuelle ? Merci
Bonjour, A partir du moment où votre immatriculation WW est toujours valable, vous pouvez rouler en Allemagne. Plus d'infos dans cet article dédié au sujet : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculation-provisoire-ww-valable-desormais-en-allemagne Cordialement, L'équipe Eplaque
Madame, monsieur, Je souhaiterais acheter un véhicule en France actuellement en ww. Le vendeur l'a acheté en Allemagne et a donc bénéficier d'un cpi provisoire en ww qu'il a fait renouveler. Il ne veut pas faire la carte grise définitive pour la vente. (véhicule à bas prix que je destine à la poste) Pourrais-je tout de même faire une carte grise à mon nom ? Pour le rapatriement jusqu'à mon domicile je roulerai en w garage que je possède. Merci.
Bonjour, A partir du moment où vous avez tous les justificatifs requis pour l'immatriculation du véhicule, vous pouvez bien entendu faire l'immatriculation définitive vous-même. Cordialement, L'équipe Eplaque