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Immatriculation provisoire WW : valable désormais en Allemagne

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 15 mai 2019 - 2 min de lecture ⏳

immatriculation provisoire

Cette problématique est probablement plus connue des automobilistes de Lorraine et d’Alsace que du Pays basque… pendant tout un temps, un flou juridique a entouré la validité des plaques d’immatriculation provisoire WW françaises en Allemagne. Aujourd’hui, ce brouillard est levé : les autorités allemandes viennent officiellement de reconnaître la validité de ces cartes grises provisoires.

Plaques provisoires WW en Allemagne : des plaintes qui ont enfin débouché sur une clarification

Des automobilistes français qui se sont fait arrêter en Allemagne par les forces de l’ordre au motif du port d’une plaque WW : les cas se sont multipliés ces 2 dernières années. Alors que la France affirmait que les immatriculations provisoires WW sont valables dans l’Union européenne, l’Allemagne n’acceptait pas ce type de plaque.

Non seulement les conducteurs concernés recevaient un PV de 70 €, mais pire encore ils se retrouvaient avec leur véhicule immobilisé. Outre l’amende, la maréchaussée allemande imposait le retrait immédiat des plaques, avec impossibilité donc de poursuivre son voyage.

De nombreux propriétaires ayant été concernés par cette situation floue, le Centre européen de la consommation (CEC) a reçu de nombreuses plaintes. L’organisme de défense des consommateurs a alors pris l’initiative d’interpeller le ministère des Transports allemands afin qu’une position officielle soit prise en la matière.

Le ministère des Transports allemand reconnaît la validité des plaques françaises WW

Suite à l’intervention du CEC, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements régionaux des Landers ont fait savoir que ce type d’immatriculation provisoire est légale en Allemagne. Voilà qui devrait rassurer les habitants des régions frontalières. D’autant que la distribution de certificats d’immatriculation provisoire WW s’est multipliée depuis la réforme PPNG, dans l’attente d’une carte grise définitive d’un dossier qui s’éternise.

Il reste tout de même un petit problème : cette position officielle n’est pas transcrite dans les textes. Ce qui signifie que si on tombe sur un policier non informé, l’automobiliste ne dispose d’aucun article à brandir pour se défendre. On peut certes contester l’amende, mais on reste bloqué sur la route avec son véhicule…

Une plaque provisoire européenne ?

Pour régler une bonne fois pour toutes le problème des immatriculations provisoires, il serait bon selon le CEC qu’une immatriculation provisoire européenne voie le jour. Une idée qui réglerait bien des soucis, mais qui risque d’être compliquée à mettre en œuvre.

Interdiction d’importer un véhicule d’Allemagne avec une plaque française WW

Le CEC, dans son communiqué, a tout de même rappelé aux Français qui souhaiteraient importer un véhicule d’Allemagne qu’il est rigoureusement interdit d’établir une carte grise WW pour importer le véhicule en France et de rapatrier le véhicule avec ces plaques provisoires françaises. 2 possibilités s’offrent à vous pour ramener le véhicule dans l’Hexagone :

  • Le camion
  • Des plaques provisoires allemandes pour exportation (Ausfuhrkennzeichen)

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Tristan dit

    Bonjour, Étant en Allemagne pour quelques mois, j’aimerais acheter une voiture en Allemagne et rouler quelques mois avec en Allemagne (2-3 mois maximum) puis la ramener en France et la faire immatriculer en France comme je retournerai vivre en France. Est il possible de faire cela ? Quelques plaques dois je avoir pour rouler en Allemagne pendant ce temps la ? Aurais je un problème pour l’immatriculer deux mois après en France ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander des plaques provisoires allemandes, plus d'infos sur les différents régimes ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne

  • AMARA dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemagne, j'ai reçu le certificat de conformité et la carte grise. Quelle Immatriculation pour transiter et entrer en France !? WW peut-il fonctionner ?

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez rouler avec une plaque provisoire WW, mais selon un délai imparti.

  • Aniel dit

    J’ai reçu la carte grise allemande en photo et la ligne K se présente comme ceci: El*2000/111*11111*00 J’ai bien 2 chiffres après l’etoile mais ce sont deux zéros est ce valable? Ensuite: D1 non renseigné (marke) D2 une ligne sur 3 (Typ renseigné) D3 renseigné D2.1 renseigné. Me faudra t il le COC? Si oui, puis je me le procurer et combien cela me coutera. Merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous ces champs doivent être remplis, donc vous devrez obtenir un COC auprès du constructeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • SINARONG dit

    Bonjour, Je désire acheter un véhicule en Allemagne et je souhaite le rapatrier sur camion. Le véhicule peux-t- il m’être livrer à mon domicile sans plaque ? Me faut-il absolument le COC afin de pouvoir l’immatriculé. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, 1) Oui. 2) Il est possible d'immatriculer sans le COC si les champs K et D (D.1, D.2 etc) de la carte grise sont remplis de façon complète. Cordialement, La modération Eplaque

  • Azem dit

    Un certificat de conformité en allemand est-il accepté pour immatriculer une voiture en France?

    • Eplaque dit

      Bonjour Azem, Il est recommandé de l’accompagner d’une traduction certifiée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HK dit

    Bonsoir , je possède un véhicule plaquer en W garage, je voulez le ramener en Allemagne pour la vendre, pourrai vous me dire se que je doit faire , et si c’est possible, merci de m’aider. Bonne soirée

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'utilisation d'un W garage est réservée aux professionnels de l'automobile, dans certains cas précis, pour une circulation sur le territoire national. Vous n'avez pas le droit d'aller en Allemagne avec une telle plaque, il faut demander une immatriculation provisoire WW pour pouvoir l'exporter ou mettre le véhicule sur camion. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Khoury dit

    Bonjour, Pour un véhicule roulant en allemagne avec des plaques WW, comment est ce que les autorités différencient entre le fait qu'il s'agit d'un véhicule importé ou non importé ? vu qu'il est légal de rouler avec les plaques WW pour une véhicule non importé , mais illégal pour un véhicule importé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous mettez le doigt sur le problème d'application pratique de cette règle : ce n'est pas facile à établir. Si le véhicule a été remorqué, il n'y aura pas de trace d'immatriculation provisoire sur le VIN, la police allemande ne peut donc pas se baser sur cela. Les verbalisations, si elles existent, se font probablement sur base d'une forte présomption. Par exemple si vous habitez loin de la frontière allemande et que l'on vous arrête avec un certificat WW émis il y a quelques jours en direction de la frontière, on peut présumer que vous êtes en train de rapatrier un véhicule d'exportation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Oms dit

    Bonjour, je compte acheter une voiture en Allemagne, pour ramener la voiture en France le garage me dit que ses clients français on tous fait la plaque ww pour ramener la voiture. Aurais-je un problème ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il se peut que cela se fasse, mais nous ne pouvons pas vous encourager à faire quelque chose d'illégal. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nico dit

    bonjour,j'ai acheter une voiture en France en WW en Aout dernier car le vendeur (professionnel) l'as acheté en Allemagne ou suisse je ne sais plus. Je suis muni du CPI pour l'instant en attendant la carte grise définitive,que le garage est entrain de me faire,puis-rouler lègalement en allemagne à l'heure actuelle ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, A partir du moment où votre immatriculation WW est toujours valable, vous pouvez rouler en Allemagne. Plus d'infos dans cet article dédié au sujet : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculation-provisoire-ww-valable-desormais-en-allemagne Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alexandre Vassort dit

    Madame, monsieur, Je souhaiterais acheter un véhicule en France actuellement en ww. Le vendeur l'a acheté en Allemagne et a donc bénéficier d'un cpi provisoire en ww qu'il a fait renouveler. Il ne veut pas faire la carte grise définitive pour la vente. (véhicule à bas prix que je destine à la poste) Pourrais-je tout de même faire une carte grise à mon nom ? Pour le rapatriement jusqu'à mon domicile je roulerai en w garage que je possède. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, A partir du moment où vous avez tous les justificatifs requis pour l'immatriculation du véhicule, vous pouvez bien entendu faire l'immatriculation définitive vous-même. Cordialement, L'équipe Eplaque