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Plaque WW provisoire : explications

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 5 min de lecture ⏳

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule non immatriculé, l’Etat a prévu une carte grise provisoire WW. Quand peut-on bénéficier d’une plaque WW, combien de temps est-elle valable, comment obtenir une telle plaque temporaire ? Les réponses à ces questions sont à portée de main.

Pourquoi l’immatriculation WW provisoire ?

Dans certaines conditions, il est possible de se voir remettre un certificat provisoire d’immatriculation (WW).

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

La plaque WW provisoire a une durée de validité de 2 mois. A échéance, sa validité est prolongée tacitement de 2 mois. Donc dans les fait cela signifie que vous pouvez rouler 4 mois. Depuis peu la plaque d’immatriculation WW permet de circuler momentanément sur le territoire français. Mais aussi à l’étranger dans l’attente de la carte grise définitive.

En effet, la mention qui restreignait la circulation sur le territoire national a été supprimée. Attention cependant. La validité d’une plaque WW provisoire reste à l’appréciation des pays visités. II faut donc vous renseigner avant de vous rendre à l’étranger avec une telle plaque.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée par :

  • L’ANTS
  • Les prestataires privés carte grise habilités comme Eplaque

Elle est notamment utile pour l’exportation d’un véhicule. Ou pour l’importation d’une voiture (neuve ou d’occasion) qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive. Les plaques WW françaises sont identiques à des plaques minéralogiques lambda. On peut donc les commander sur internet.

Autre avantage : le délai

Il est possible d’obtenir une plaque d’immatriculation WW rapidement. Tandis que la fourniture d’une carte grise définitive pour un véhicule importé est beaucoup plus longue. Il faut compter au minimum 3 semaines, parfois beaucoup plus quand les CERT traînent.

A voir aussi :

Plaque provisoire WW : pour qui ?

L’immatriculation provisoire est accordée :

  • Aux véhicules neufs destinés à être exportés vers un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer
  • En cas d’exportation vers un État de l’Union européenne ou autre d’un véhicule neuf
  • Pour les véhicules importés de l’étranger qui ne disposent pas de plaques
  • Pour les véhicules incomplets qui doivent être revêtus d’une carrosserie

Dans tous les cas de figure, lorsque le véhicule est destiné à rester sur le territoire français, vous devrez faire votre demande d’immatriculation définitive avant la date d’expiration de votre WW temporaire.

Combien ca coûte ? 

Le coût de l’immatriculation provisoire WW s’élève à 11 €, soit à la taxe de gestion. Si vous confiez votre demande à un prestataire, il faut également compter des frais de dossier. Pourquoi dans ce cas ne pas faire une demande de plaque WW ANTS ? Car cela réduit vos chances d’obtenir rapidement votre titre, surtout si vous faites votre demande définitive en même temps.

Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l’acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l’objet d’une autre immatriculation WW ou d’une immatriculation définitive au profit d’une autre personne ?

L’immatriculation provisoire en WW prévue à l’article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d’immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement.

Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d’immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».

Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l’attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom.

Toutefois, dans le cas où la vente a fait l’objet d’une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l’immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation.

De même, le nouvel acquéreur peut demander l’immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.

FAQ plaque WW provisoire

Combien de temps peut-on rouler avec des plaques WW ?

La durée de validité d’une plaque WW est de 4 mois. Veuillez noter qu’elle n’est pas renouvelable.

Que faire si mon certificat provisoire d’immatriculation WW est périmé ?

Malheureusement, vous n’avez pas d’autre option que d’attendre l’immatriculation définitive du véhicule. En effet une plaque d’immatriculation WW n’est pas renouvelable. On ne peut pas introduire plusieurs dossiers de demande de plaque provisoire pour le même véhicule.

Comment faire une plaque WW ?

Il suffit de fournir une copie de la carte grise provisoire pour faire une plaque WW.

Quelle immatriculation est prévue pour les véhicules prototypes en cours d’essai technique ?

Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules disposent que le certificat W garage est prévu notamment prévu pour « les prototypes en cours d’étude ou d’essai technique », dans les cas limitativement prévus par la réglementation (ex : essais techniques et mises au point dès l’achèvement de la construction, tests sur circuit et sur la voie publique, présentation à la presse, etc.).

Un CPI WW permet-il de circuler à l’étranger ?

L’en-tête des certificats provisoires d’immatriculation WW a été modifié en 2014 avec la suppression des mots : « sur le territoire national » après les mots : « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule ». Cette suppression sur le CPI a été décidée pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la restriction territoriale mentionnée sur le CPI WW n’avait aucune motivation légale. En effet, l’article R.322-3 du code de la route relatif à l’immatriculation provisoire ne mentionne aucunement cette limitation. Cette absence de mention se justifie notamment par le fait qu’il n’appartient pas aux États de disposer des modalités selon lesquelles un véhicule peut ou ne peut pas, circuler sur les voies de circulation des autres États.

En deuxième lieu, il a été constaté les difficultés récurrentes et croissantes que l’ancienne mention « sur le territoire national » faisait peser sur le processus d’exportation des véhicules neufs bloqués par les autorités des pays destinataires. Ces véhicules immatriculés WW en France n’étaient pas autorisés à circuler dans certains pays du fait de cette mention. Toutefois, la suppression de cette mention ne garantit pas la validité du WW à l’étranger puisque cela dépend du droit applicable dans l’Etat concerné.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Mélanie dit

    Bonjour, Je souhaite effectuer une CPI WW. Mais je ne parviens pas à trouver le lien direct. Je suis particulier. Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de lien direct, vous devez d'abord vous connecter ici https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • G. Blanc dit

    Bonjour, J'achète un véhicule neuf en Allemagne. Puis-je faire ma demande de plaques WW pour aller la chercher et la ramener en France ?

    • Eplaque dit

      Oui, Merci de contacter le service commercial pour cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • Fleche dit

    Bonjour, j'ai eu ma carte provisoire WW mais pas encore les plaques. Puis je quand meme circuler ?

    • Eplaque dit

      La plaque WW provisoire a une durée de validité de 2 mois. A échéance, sa validité est prolongée tacitement de 2 mois. Donc dans les fait cela signifie que vous pouvez rouler 4 mois. Tout est expliqué dans le texte.

  • Bruno Lemaire dit

    Bonjour, quel lien dois-je suivre pour immatriculer définitivement ma voiture avec une plaque WW ici en France ?

    • Eplaque dit

      Merci de cliquer sur ce lien https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Niko dit

    Bonjour, j’achète un véhicule au mexique avec tous les papiers en règle, mais comment faire pour rouler avec et faire une demande de CPI si je n'ai pas de contrôle technique (car pas valable hors UE)? Et comment faire le contrôle technique? avec la "carte grise" mexicaine? Suis-je autorisé à rouler avec les plaques mexicaine à la sortie du bateau en France? Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudra acheminer le véhicule par camion jusqu'à un centre de CT afin de pouvoir introduire votre demande de WW.

  • Yasmina dit

    Bonjour J ai acheté une voiture allemande. J'ai des plaques de transit. Je souhaite faire une demande d immatriculation provisoire car je voyage bientôt avec la voiture billet acheté sachant que j'ai déposé une demande de carte grise définitive la semaine dernière. Je suis perdue j'ai contacté l ants mais ils veulent rien entendre. Est ce que la préfecture peut intervenir svp? Car le 3400 aucune compréhension Merci d'avance

    • Eplaque dit

      La préfecture n'est plus compétente. Vous pouvez contacter l'un de nos agents pour voir si nous ne pouvons pas vous aider à obtenir votre WW : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • celia dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule allemand avec des plaque provisoires françaises à son nom. le vendeur n'est plus joignable. L'ANTS me demande sa pièce d'identité ainsi qu'une attestation de rétractation. Comment faire ? merci d'avance

    • Eplaque dit

      C'est en effet la procédure, vous devez satisfaire la demande de l'ANTS.

  • Ronan dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage pro le 01/05/2021 or je n'ai pas toujours pas reçu le véhicule 1 mois et demi après. J'ai donc envoyé un recommandée au vendeur pour annuler la vente mais celui-ci me dit que c'est impossible car il a déjà fait immatriculer provisoirement le véhicule a mon nom. Est-ce possible d'annuler un CPI WW avant la date d'expiration et si oui qui doit faire les démarches nécessaires ? Merci.

    • Eplaque dit

      Il n'est pas possible d'annuler un WW. Cela dit, si le véhicule dispose d'une immatriculation provisoire il doit être livrable vu que vous pouvez le conduire. Dans l'absolu l'existence d'un WW n'est pas un frein à l'annulation si vous avez un motif légal.

  • Franck dit

    Bonjour, Est-il normal qu'en ayant reçu ma carte grise le 10/03/2021 que je reçoivent des procès pour 2 excès de vitesse en Belgique, 1 en France et 1 amende de la ville de Gant en Belgique pour véhicule polluant sans autorisation, tout ça avec le numéro de ma plaque provisoire et après avoir reçu ma carte grise définitive... Apparemment le numéro de plaque provisoire court encore même après l'immatriculation définitive, est-ce le cas ? J'oubliai de préciser que évidement c'est une usurpation car aux dates, heures et lieux ce n'était pas moi... Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      En cas d'usurpation tout est possible.

  • Claude dit

    j'ai reçut ma carte grise avec mon numéro définitif es ce que je peux continuer de rouler avec mon WW

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons car en principe la question ne se pose pas, quand on reçoit la carte grise définitive on change tout de suite. Le WW est censé servir jusqu'à l'immatriculation définitive, à notre connaissance il n'y a pas d'annulation du WW lorsque celle-ci est décernée, mais nous ne pouvons le garantir. Cordialement, La modération Eplaque

  • OPIGEZ JEAN-ADRIEN dit

    le controle technique est perime pui je rouler avec la plaque ww a u domicile

    • Eplaque dit

      Bonjour, Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ? Cordialement, La modération Eplaque

  • Hamdi dit

    Bonjour, peut-on partir en Tunisie et revenir avec des plaques provisoire ww et carte grise provisoire aussi ?? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a remis un WW, vous disposez d'un titre provisoire. Vous pouvez donc rouler autant que vous le désirez dans les limites de validité du WW. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Ahmed dit

    Bonjour J’ai importé un Dodge Ram des Émirats arabes unis vers la France Pas le temps d’avoir la carte grise définitive j’ai effectué un certificat en ww . Je souhaite passer mes vacances d’été avec en Tunisie,un aller retour avec ce certificat encore valable pendant mon séjour. Pensez vous que je risque d’avoir des soucis à l’aller ou au retour? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La validité du WW à l'étranger est soumise à l'accord des états étrangers. C'est donc à la Tunisie d'autoriser ou pas la circulation de tels véhicules. Vu que les WW sont utilisées pour l'exportation, vous pourriez avoir des problèmes avec les douanes, nous vous conseillons de très bien vous renseigner avant de voyager avec un tel véhicule en Tunisie, par exemple en contactant l'ambassade ou un consulat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Loran dit

    Bonjour, J'ai essayé de faire ma demande carte grise définitive sachant que j'ai un WW à mon nom mais on me réponds qu'il y a déjà un WW existant et cette personne doit faire les démarches à ma place . Que faire sachant que je n'est plus contact avec le vendeur

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe il est possible de reprendre l'immatriculation définitive à un autre nom, mais il faut fournir à l'ANTS des justificatifs qui prouvent la chaîne de propriété. Cordialement, La modération Eplaque

  • peggy ferreira dit

    Bonjour, Je viens d acheter un véhicule dans un garage Land Rover en Belgique. Ils ne s occupent des plaques provisoires. Quelles doivent etre mes démarches. De quels documents vais je avoir besoin ? Merci d avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-belgique Cordialement, La modération Eplaque

  • Micka dit

    Bonjour j’ai en vu une voiture qui a été importé de suisse pars le propriétaire actuel elle est en plaque provisoire la personne n’as pas fais la cg definitive à son nom, est-ce que je pourrais faire la cg definitive sans trop de soucis si toute fois je devais acheter le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe c'est possible, mais nous ne pouvons pas vous garantir que cela passera comme une lettre à la poste car il s'agit d'un cas spécial, vous devrez obtenir des justificatifs complémentaires du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BRUERE dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule importé d Allemagne chez un concessionnaire qui la fait immatriculer en ww. Il me dit qu il s occupe de.faire la carte grise définitive. Si il ne le fait pas comment elle ce passe t il? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela se passera comme pour toute résolution de litige. Soit il accepte la demande d'annulation de la transaction et vous êtes remboursé, soit il refuse et ce sera au tribunal de régler le problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JEAN CLAUDE HERAUD dit

    Bonjour, j'aimerai attendre la série GA pour immatriculer mon véhicule, le concessionnaire peut il me livrer le véhicule avec une plaque WW afin d'attendre le moment opportun pour demander l'immatriculation définitive de mon véhicule ?.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe un WW pour un véhicule neuf se demande en cas d'exportation ou en cas de documents manquants. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Castel dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture dans un garage en France, elle est immatriculé WW , car elle vient de Belgique. Peut on rouler en belgique avec ? Et ou peut on trouver un article valable si on se fait arrêter par la police belge . Merci par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Du point de vue de la France, c'est légal. C'est aux pays visités de déterminer si une plaque temporaire WW est tolérée. À notre connaissance il n'y a aucune interdiction de ce type en Belgique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ROMEU JOEL dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une 508 berline nouvelle génération à un mandataire. Le véhicule du 30/08/2018 a 9340 km et va être immatriculé en WW . Pourquoi ? Vient-il de l'étranger ? Origine ? Merci de votre réponse . Cdlt. JR

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'un WW, il doit probablement s'agir d'un véhicule importé, en effet. Posez la question au mandataire, il doit forcément connaître l'origine du véhicule. Le numéro VIN devrait également être utile pour identifier l'origine. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicole Reuse dit

    Bonjour Dès l'ouverture de la frontière belge, vers la mi-avril éventuellement (dépend des chiffres du Covid qui sont de nouveau à la hausse), j'ai l'intention d'aller chercher une voiture d'occasion en Normandie. Il me faudra des plaques de transit françaises avec une assurance y comprise. Je sais que cela existe (en sens inverse) en Belgique pour exporter une voiture depuis la Belgique. J'attends maintenant encore le contrôle technique du véhicule français. Une fois en ordre, le propiétaire français m'invitera pour venir chercher sa voiture. Comment et où pourrais-je obtenir ces plaques de transit ensemble probablement avec un certificat provisoire d'immatriculation CPI svp? Est-ce que je pourrai traverser la frontière française pour continuer ma route en Belgique svp? Normalement, ce sera moi qui viendrai chercher la voiture, mais une fois en Belgique, la voiture sera immatriculée au nom de mon fils. Est-ce que je dois alors faire enregistrer le CPI au nom de mon fils qui ne pourra pas venir lui-même parce qu'il travaille à bord d'un bateau pour plusieurs semaines de suite. Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de plaques de transit en France. Les voitures d'occasion se vendent avec les plaques françaises. Vous devrez souscrire une assurance pour pouvoir amener le véhicule en Belgique. S'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut une immatriculation provisoire WW. Nous ignorons comment cela se passe exactement en Belgique concernant le choix du titulaire du certificat d'immatriculation, mais si le système belge est similaire au système français, pour éviter les ennuis il serait préférable d'indiquer le nom de votre fils sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Girault dit

    J ai achete un véhicule en ht en 2017 pour l emmener en Tunisie. Je vais etre muté en france et compte le ramener. Il me faudra l immatriculer. Ma question est la suivante. Dois je payer le nouveau malus ou celui lors de la date de première mise en circulation? Pour la tva c est la valeur argus? Est difficile à faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les véhicules importés, c'est la date de première mise en circulation du véhicule qui est prise en compte. Pour la TVA nous ignorons exactement l'outil utilisé par les douanes, mais cela doit être quelque chose comme l'Argus. Cependant s'il s'agit de votre véhicule et que vous avez payé la TVA sur celui-ci en Tunisie, vous devriez être exempté. Contactez les douanes françaises pour plus d'informations concernant la procédure (formulaire 846A). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Esslingen Gustave dit

    Bonjour.Je possede une immatriculation provisoire WW établie par 3F Immat/Longwy.Depuis 6 mois d’attente une immatriculation ne m’est pas encore attribué. Ma voiture reste bloquée au Grau -Du-Roi 30 2 40 Ou’ je possède une maison secondaire et la voiture me sert pour mes déplacements au Sud . OOu je possède une marina et la voiture me sert pour mes déplacements dans le sud de la France. J’attends toujours un numéro définitif.Merci pour votre aide.

  • Fanfan dit

    Bonjour Fin février je recevrais ma Corvette C5 importé des US merci de me confirmer quels documents dois je vous fournir pour obtenir un WW ? ( facture d'achat, justificatif domicile, copie permit, demande immat, copie Title, 846A) Merci par avance pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vadam dit

    Bonjour, j'ai une plaque provisoire avec un ww et après demande de la carte grise auprès de l'ants. On me dit que ce n'est pas un numéro valide. Ou obtient on un numéro valide sans le ww. Auprès de quel service faut il en faire la demande ? Merci de votre réponse. Cordialement Nathaly vadam

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûr de comprendre votre question, quel numéro n'est pas valide ? Dans le cadre d'un véhicule importé, une demande de WW et de carte grise définitive sont 2 choses différentes, mais qui se font auprès du même service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kevbmw dit

    Bonjour je dois acheter un véhicule a un particulier . Le particulier a acheter le véhicule au enchère en bretagne il et en plaque WW il ma dit qu'il avait les document qu'il me fallait pour le metre a mon nom, ma question et savoir si il doit obligatoirement faire sa cg a son nom avant?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier est très complexe en raison du cumul enchères/véhicule importé. Pour plus d'informations, merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation, qui sera en mesure de vous renseigner après avoir éclairci les tenants et aboutissants du dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel Legerot dit

    G acheté une voiture en loa et le cpi ne correspond pas à l immatriculation de mon véhicule Que dois je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez la société de leasing afin de voir où se situe le problème (erreur sur le CPI, remise du mauvais CPI, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SADDEK Seif dit

    Je souhaiterais acheter une voiture d'occasion chez un particulier d'Allemagne. Comment dois-je procéder pour la ramener en France et circuler en toute légalité. Comment et à qui dois-je demander les plaque d'immatriculation provisoire WW. cordialement Mr SADDEK

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans cet article dédié à l'importation d'un véhicule d'Allemagne : https://www.eplaque.fr/infos/comment-importer-vehicule-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture de 1978 que j'ai faite venir des USA, j'ai tous les papiers (facture, douanes etc ) et la demande pour le dossier FFVE et en cours. J'ai un CPI WW en cour de validité et assurance en règle, le véhicule doit passer un nouveau CT après travaux, puis-je rouler avec le véhicule pour repasser ce nouveau CT avec les plaques WW ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Thierry

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a remis un WW, vous disposez d'un titre provisoire. Vous pouvez donc rouler autant que vous le désirez dans les limites de validité du WW et, si nous avons bien compris, de la validité du premier contrôle technique avec contre-visite prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frederic Bocquelet dit

    j ai acheté une seat corona le 25 semptembre 2020 chez un vendeur de voiture d occation . ils se sont occupés de faire la carte grise. j ai reçu le nouveau matricule : ww 3... .. , a ce jour ( le 16/11/2020) je le suis encore , j attend la carte gris définitive . j aurai voulu si cela est normal , d attendre si longtemps.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le garage vous a fait une carte grise provisoire WW. La demande d'une carte grise définitive pour un véhicule importé prend du temps. Habituellement le délai est de 3 semaines, mais cela peut traîner davantage. Cela ne risque pas de vous consoler, mais vous n'êtes pas le seul dans ce cas. La seule chose que vous pouvez faire, c'est de demander le récépissé de la demande d'immatriculation définitive, pour vous assurer qu'elle est bien enregistrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Queste Thierry dit

    G acheter un véhicule ds un garage provenant de Belgique je n' ai pas encore reçu ma carte grise sa fera 4 mois le 22 novembre peut t'on encore rouler après ce délai si je ne la reçoit pas avant le 22 et quel recours après cette date

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre demande a bien été enregistrée, il n'y a pas grand-chose à faire. Si ça bloque du côté de l'ANTS, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pala dit

    Bonjour j ai acheter une voiture provenance de suisse il y a des deja fait des ww il me la vendu comme sa est ce que je peut refaire des ww merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible. Voici les explications officielles concernant votre cas de figure : L’immatriculation provisoire en WW prévue à l’article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d’immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d’immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l’attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l’objet d’une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l’immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l’immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • osana dit

    Bonjour en tant que professionnel si je fais venir une voiture d'Allemagne,dois je la faire immatriculer en ww provisoire ou je peux la laisser sous mes plaques W garage? et ma 2ème question la voici: pour une a 35 amg venant d'Allemagne le prix de la carte grise définitive est d'environ 4000 euros et tandis que si je l'achète en France le prix est d'environ 1000 cela veut dire que si la voiture passe par mon garage en France et ensuite va vers un acheteur français celui ci devrait payer les 1000 euros ou les 4000 euros de carte grise? en attente de vos réponses. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, 1) Il n'y a pas de restrictions concernant les véhicules importés. Les mêmes restrictions applicables aux véhicules d'occasion sont applicables. À savoir : "Uniquement les véhicules d'occasion dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liés à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment". 2) Un véhicule d'occasion importé fait l'objet de taxes supplémentaires, notamment de malus, en raison du fait qu'il s'agit d'une première immatriculation en France. Si votre garage décide de l'immatriculer définitivement, vous payerez les 4.000 €. L'acheteur devra ensuite payer 1.000 € de frais de mutation. Si c'est l'acheteur final qui fait l'immatriculation définitive (ce qui est la norme), c'est lui qui payera les 4.000 €. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HAZEMANN dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule en Allemagne et j'ai des plaques en ww, c'est à moi de m'occuper pour mes plaques définitives. Comment dois-je procéder svp? Je ne m'y connais absolument pas.... Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez notamment obtenir un quitus fiscal, peut-être un COC. La procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • GUILLOU dit

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule avec les plaques ww dans un garage il y'a deux mois et nous n'avons toujours pas reçu la carte grise définitive. C'est le professionnel qui doit s'en occuper. Sur le site de L'ANTS le numéro d'immatriculation ne correspond à rien dans leurs bases de données. Que puis-je faire. Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au professionnel un récépissé de la demande d'immatriculation définitive. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • mimo dit

    bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne, j'ai fait les WW , or dans la même semaine la voiture a révélé les vice caché donc j ai fait annuler la vente. Puis je demander l annulation des WW, si oui comment faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'immatriculation WW est par définition provisoire, il n'y a donc pas d'annulation possible. Elle expirera au bout des 2 mois/4 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roger dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture occasion peu de km chez un mandataire sérieux qui s'occupe aussi des plaques d'immatriculation; pour l'instant j'ai bien des plaques provisoires mais le délai est bientôt écoulé : que est le risque si le délai est écoulé ? devrais-je demander une attestation au mandataire qui indique qu'il a réalisé toutes la démarche et que moi son client je n'y suis pour rien ? ou devrais-je entreprendre une autre démarche ailleurs ? Merci pour vos renseignements

    • Eplaque dit

      Bonjour, Après expiration des plaques provisoires (4 mois), vous êtes en infraction. En cas de contrôle, la police pourrait se montrer compréhensive si vous avez une preuve de votre demande d'immatriculation en cours. Nous vous conseillons de demander une copie de ce récépissé au mandataire afin de vous assurer que la procédure a bien été engagée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Isabelle dit

    Bonjour, Je viens de faire une demande de plaques WW combien de temps cela va prendre avant de les recevoir ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une carte grise WW se fait très rapidement. La validation, donc la remise du certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet de déjà rouler, prend en moyenne 24 heures. La livraison du titre dépend ensuite de la rapidité de l'imprimerie nationale et de La Poste (compter quelques jours). Si vous parlez des plaques en elle-même, les commandes sont expédiées le jour même lorsqu'elles sont passées le matin. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vivi dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne que j'ai importé en France avec des plaques de transit. Celles-ci expirent dans quelques jours. J'ai fait ma demande de carte grise via le site ANTS, mais mon dossier es toujours en "analyse par le service instructeur". Puis-je demander des plaques WW afin d'éviter de me retrouver en infraction ou de ne plus pourvoir rouler avec mon véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs l'un des objectifs des plaques WW, à savoir d'obtenir une immatriculation temporaire dans l'attente de la carte grise définitive, qui prend plus de temps à être délivrée dans le cas d'une importation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Abel dit

    Bonjour, Nous allons acheter un véhicule d'occasion (2 ans) chez un concessionnaire Audi. Le véhicule est immatriculé en espagne. Pourrons nous rentrer en France le jour de l'achat et faire la demande de carte grise française par la suite? En sachant bien sûr que nous aurons la facture, le coc, le certificat d'immatriculation espagnol. Merci par avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur s'est chargé de faire les plaques export ou que le véhicule est transporté sur camion, c'est évidemment possible. N'oubliez pas qu'en plus des documents que vous citez, vous avez besoin d'un quitus fiscal et d'un contrôle technique français pour pouvoir immatriculer le véhicule (immatriculation provisoire ou définitive). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Noui dit

    Bonjour, Peut on faire les démarches sur internet pour une demande de plaques provisoires si oui sur quel site et combien de temps ça prend pour la recevoir.? Merci . Cordialemen.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez notamment faire votre demande via notre service d'immatriculation habilité par le ministère de l'intérieur. Pour démarrer la procédure, cliquez sur ce lien : https://app.eplaque.fr/commander?step=demarches En cas de question, vous pouvez nous contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Francis dit

    Bonjour, Peut-on rouler rouler en Espagne avec une voiture disposant d'une immatriculation provisoire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Francis,  Il est possible de rouler à l'étranger avec un CPI WW sous réserve de l'accord des États étrangers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Prud Thomas dit

    bonjour, je vais acheter une voiture immatriculée W en garage. Le garage ayant un service carte grise peut il me faire sur place la plaque WW pour pouvoir repartir avec le jour même ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, oui. Mais il sera mieux placé que nous pour répondre à votre question :) Cordialement, L'équipe Eplaque

  • De carvalho dit

    Bonjour Je possède un véhicule ancien en cours de restauration au Portugal. Il est originaire des USA et a été acheté aux Pays Bas. J'ai déjà le certificat FFVE. Il serà pret avant la fin de l'année et j'aimerais rentrer avec du Portugal. Es-t'il possible de faire faire un certificat provisoire pour pouvoir rentrer par la route en attendant de passer le controle technique pour demander le certificat d'immatriculation définitive? Si oui, quel sera le cout pour tout le processus? Merci. Manuel De Carvalho

    • Eplaque dit

      Bonjour Manuel, Votre demande de certificat provisoire WW peut être faite auprès de l’ANTS. À cette fin, vous aurez besoin de : Formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Un justificatif d’identité et de domicile. Une déclaration de cession. La carte grise étrangère ou un document officiel visé par l’Administration du pays d’achat. Une attestation fiscale. Le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Didier dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule immatriculé en WW. Le garage vendeur a importé le véhicule de Monaco et enregistré en WW. Il me propose de faire la transaction en attendant d'obtenir une CG définitive à son nom. Nous revoir ensuite afin de finaliser la démarche et me permettre de demander mon propre certificat. Quels sont les risques, si par exemple il n'obtient pas l’immatriculation definitive pour des raisons diverses? Il-y a t-il un risque de me retrouver bloqué avec un véhicule non immatriculable, tout en ayant payé le prix? Merci d'avance!

    • Eplaque dit

      Bonjour Didier, Le risque que vous évoquez n’est effectivement pas à écarter. Il serait plus sage d’attendre que le vendeur soit en possession de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Perruchon-monge Benoît dit

    Bonjour, je souheterai savoir le prix d'une immatriculation provisoire pot un véhicule de 1984 et 15 cv fiscaux. Je vous remercie.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à effectuer l'immatriculation sur notre site eplaque.fr