Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 8 janvier 2021 - 1 min de lecture ⏳
L’achat d’un véhicule à l’étranger débouche souvent sur une immatriculation provisoire WW. En effet, le traitement d’une demande de carte grise pour véhicule importé est plutôt long. Une plaque WW permet de rouler légalement avec le véhicule dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Mais est-il possible d’acheter ou de vendre une voiture immatriculée WW ? Oui, mais uniquement en cas de rétractation.
Comme la circulaire du 18 décembre 2009 concernant le SIV le stipule, une carte grise WW a pour but « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».
En bref, cela signifie qu’un tel titre provisoire ne peut être octroyé que lorsque le demandeur est officiellement propriétaire du véhicule. Et ce dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Que ce soit en raison d’une pièce manquante ou dans l’attente de l’instruction du dossier.
Si le propriétaire du véhicule se rétracte, l’immatriculation tombe automatiquement de plein droit. Il est donc possible pour un tiers de demander une nouvelle immatriculation du véhicule. Qu’elle soit provisoire ou définitive, d’ailleurs. Cependant, l’ANTS est en droit de demander des comptes au second propriétaire afin de vérifier la chaîne de propriété.
bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule en WW importé de belgique. la personne n'a pas encore fait les demarches pour la plaque definitive. il me dit qu'il peut annuler le WW. est-ce possible?
Non, un WW ne peut être annulé. Par contre, comme expliqué dans l'article, il peut vous remettre une attestation stipulant qu'il se retire de l'immatriculation définitive du véhicule en vous le cédant. Avec ce justificatif, vous pourrez alors faire la demande d'immatriculation définitive.
Bonjour, J 'ai acheté un véhicule en Espagne mais immatriculés en France. Je voudrais faîre le contrôle technique. Puis je le faire en Espagne, ou demandér une immatriculation provisoire pour pouvoir le rapatrier et pouvoir faire le contrôle en France, puis l'immatriculer en France avec la mansión véhicule de collection.
Vous pouvez faire le contrôle technique en France, mais nous présumons que l'Espagne vous demandera un contrôle technique espagnol pour l'immatriculation provisoire.
Bonjour auriez une photo d'une plaque immatriculation en plexi svp merci
Vous pouvez les voir ici : https://www.eplaque.fr/wp-content/uploads/2018/01/plaque-dept.jpg