Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 8 janvier 2021 - 1 min de lecture ⏳
L’achat d’un véhicule à l’étranger débouche souvent sur une immatriculation provisoire WW. En effet, le traitement d’une demande de carte grise pour véhicule importé est plutôt long. Une plaque WW permet de rouler légalement avec le véhicule dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Mais est-il possible d’acheter ou de vendre une voiture immatriculée WW ? Oui, mais uniquement en cas de rétractation.
Comme la circulaire du 18 décembre 2009 concernant le SIV le stipule, une carte grise WW a pour but « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».
En bref, cela signifie qu’un tel titre provisoire ne peut être octroyé que lorsque le demandeur est officiellement propriétaire du véhicule. Et ce dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Que ce soit en raison d’une pièce manquante ou dans l’attente de l’instruction du dossier.
Si le propriétaire du véhicule se rétracte, l’immatriculation tombe automatiquement de plein droit. Il est donc possible pour un tiers de demander une nouvelle immatriculation du véhicule. Qu’elle soit provisoire ou définitive, d’ailleurs. Cependant, l’ANTS est en droit de demander des comptes au second propriétaire afin de vérifier la chaîne de propriété.
