Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 8 janvier 2021 - Mis à jour le 19 avril 2021 - 1 min de lecture ⏳
L’achat d’un véhicule à l’étranger débouche souvent sur une immatriculation provisoire WW. En effet, le traitement d’une demande de carte grise pour véhicule importé est plutôt long. Une plaque WW permet de rouler légalement avec le véhicule dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Mais est-il possible d’acheter ou de vendre une voiture immatriculée WW ? Oui, mais uniquement en cas de rétractation.
Comme la circulaire du 18 décembre 2009 concernant le SIV le stipule, une carte grise WW a pour but « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».
En bref, cela signifie qu’un tel titre provisoire ne peut être octroyé que lorsque le demandeur est officiellement propriétaire du véhicule. Et ce dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Que ce soit en raison d’une pièce manquante ou dans l’attente de l’instruction du dossier.
Si le propriétaire du véhicule se rétracte, l’immatriculation tombe automatiquement de plein droit. Il est donc possible pour un tiers de demander une nouvelle immatriculation du véhicule. Qu’elle soit provisoire ou définitive, d’ailleurs. Cependant, l’ANTS est en droit de demander des comptes au second propriétaire afin de vérifier la chaîne de propriété.
Dois-je avoir un permis de conduire uniquement français pour immatriculer une voiture en France ?
Non, tout permis de conduire en cours de validité de la catégorie correspondante suffit. Si le permis n'est pas en français, il faudra néanmoins fournir une copie du permis international ou une traduction certifiée.
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un renseignement, j’ai vendu mon véhicule le 27/12/2021 en France à ce moment là je vivais en Belgique et là personne a eu des soucis avec le véhicule j’ai donc du lui reprendre deux moi après l’achat, mais voilà que j’emménage en France et on me dit qu’il est impossible de faire des ww à mon nom comme l’acheteur avait déjà effectué les ww provisoire à son nom. Y a t’il une possibilité que pouvez vous faire pour moi ? En vous remerciant d’avance. Cordialement.
Si vous obtenez une lettre de désistement de votre acheteur, vous serez en mesure de demander un nouveau WW à votre nom.
Bonjour j'ai un vehicule avec CPI et plaque WW mais la démarche prend trop de temps et je souhaite vendre le vehicule Puis je le vendre a un particulier et par la suite si j'ai la carte grise lui fournir ou lui indiquer qu'il risque de ne pas l'avoir Et aussi peut il assuré le véhicule avec un CPI barré et a mon nom en attendant la carte grise. Merci
Nous ne pensons pas qu'il est possible de céder le véhicule si la demande d'immatriculation définitive est en cours. Contactez l'ANTS pour vérifier.
La carte grise provisoire est à mon nom cependant j'ai peur de ne jamais pouvoir immatriculer la voiture moi-même si le vendeur professionnel etait de mauvaise foi n'effectuait pas les démarches d'immatriculation pour moi...
Je vais acheter une voiture et le vendeur ne m'a fourni que la carte grise provisoire immatriculée en ww. Il me propose de faire faire la carte grise définitive et de me l'envoyer. Je suis inquiète de n'avoir jamais vu la carte grise originale
L'immatriculation d'un véhicule importé présente un risque plus élevé de souci. Nous avons en effet de nombreux messages de personnes qui attendent leur carte grise définitive pendant des mois, qui parfois n'arrive jamais. Bien entendu, il y a aussi beaucoup de transactions qui se passent sans problème, ceux-là ne se plaignent pas... Difficile de vous conseiller, nous pouvons simplement vous relater ces faits, à vous de prendre votre décision.
Bonjour, Quand WW arrive à son expiration, peut-on vendre le véhicule sans rétractation et est-ce que le nouveau proprio peut faire son WW? Merci d'avance
Non, il faut fournir un courrier de rétractation sans quoi l'immatriculation par le nouveau propriétaire ne sera pas possible. Le fait que votre WW a expiré n'a aucun impact sur cette règle.
Bonjours par qui la lettre de désistement doit être rédigé et que doit elle comporté et en quelle langue pour faire la carte grise quand le WW n’est pas au nom du futur titulaire de la carte grise ) merci
Elle doit être rédigée par le précédent acquéreur, en français.
Bonjour j’ai acheter un véhicule qui a été importé de Belgique il est en WW mais au nom de la personne qui la importée.. je peux faire ma carte grise directement ?
Comme expliqué dans l'article, c'est possible avec une lettre de désistement.
Rappel concernant la carte grise WW : Comme la circulaire du 18 décembre 2009 concernant le SIV le stipule, une carte grise WW a pour but « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ». En bref, cela signifie qu’un tel titre provisoire ne peut être octroyé que lorsque le demandeur est officiellement propriétaire du véhicule. Et ce dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Que ce soit en raison d’une pièce manquante ou dans l’attente de l’instruction du dossier. Dans mon cas : JE SUIS PROPRIÉTAIRE DE MON VÉHICULE ! Donc j'attends mon WW. Merci
Encore une fois, vous ne pouvez pas utiliser un WW pour rapatrier le véhicule en France. Ce n'est pas la France qui a un problème avec cette pratique, mais le pays d'origine. Lui seul est compétent pour remettre des plaques provisoires d'exportation. Imaginez que quelqu'un achète en France un véhicule non immatriculé, et utilise des plaques temporaires étrangères pour le sortir du pays : la problématique est la même. Si la police française l'arrête, il aura des ennuis. Si vous ne nous croyez pas, contactez le ministère de l'Intérieur et posez-leur la question.
Aujourd'hui nous pouvons circuler en Allemagne et en fin de compte dans toute l'Europe soit 27 pays avec un WW français pendant 2 mois reconductible de 2 mois soit 4 mois donc je ne vois pas ce qui empêche un professionnel de me fournir un WW que je vais assurer en ligne et fixer les plaques ww une fois en France OU en Pologne pour mon cas...merci de relire ma situation de mon topic du 20 mars 2022 et qu'un intelligent de professionnel me contacte s'il le sent... Cordialement
Nous ne faisons que vous expliquer la loi. Si vous voulez ramener votre véhicule avec un WW, libre à vous. Les chances de vous faire arrêter sont minces, mais le risque existe. De notre côté nous fournissons un WW tant que le dossier est en règle. La cart grise sera envoyé à l'adresse du titulaire, il doit le retirer à la poste.
Eplaque dit : Ce n'est malheureusement pas possible. Le WW ne peut être utilisé que pour l'importation d'un véhicule. Oui bien justement : je vais l'importer donc qu'un professionnel me contacte et me fournisse un WW.: serge.event@gmail.com
Quand nous disons importation, c'est en opposition à exportation. Autrement dit, les plaques WW ne peuvent être fixées sur le véhicule qu'une fois la frontière française passée.
Bonjour, vous faites paraître en ligne mon message de ce weekend ?? Cordialement
Nous avons actuellement du retard dans la modération vu le pic de messages auquel nous faisons face. Merci pour votre compréhension.
Bonjour, Pouvez vous me vendre un WW pour ma voiture immatriculée au Belarus.? J'explique : je vis au Belarus ( payé en guerre avec partenaire les russes contre l'Ukraine). Je suis pilote d'avion de ligne en pré retraite, 57 ans, mon permis de conduire avec 12 points. Je dois me rendre en France et seul moyen de voyage ici : par la route avec mon véhicule. Une fois arrivé à la frontière polonaise et dans toute l'Europe je suis en danger avec mes plaques Belarus !!! Donc je compte à la frontière polonaise mettre mon WW français et l'assurance carte verte pour rouler sans stress jusqu'à Eyguieres 13430 ma localité. Sans stress car déjà des camions et bus Belarus ont été attaqué, brûlé avec mort à la clé par des ukrainiens en Pologne et Allemagne., Ce qui se comprend. J'ai une adresse en France, un suivi temporaire du courrier chez un ami à Aix en Provence qui me poste en DHL mes courriers ou colis au Belarus quand nécessaire. Mon véhicule est une BMW X5 de 2011, 3.0 l essence turbo drive, M pack full. Suite à ce que j'ai lu sur le net, Je dispose de tous les documents pour obtenir un WW sauf le CT français de - 6 mois. En attente d'une réponse de votre part ou d'un intelligent qui va me vendre un WW. Merci Cordialement
Ce n'est malheureusement pas possible. Le WW ne peut être utilisé pour l'importation d'un véhicule.
Bonjour, J’ai importé mon véhicule de Dubaï, la plaque WW est périmé, il faut l’homologué pour faire la carte grise, ai je le droit de la vendre a un proche dans cette état ? Sans homologation et avec la plaque WW périmé ?
Vous pouvez, mais votre proche aura encore plus de difficultés à faire la carte grise. Vous devrez notamment lui remettre une attestation de désistement pour que le dossier aboutisse.
Bonjour, j'ai acheté à un mandataire vendeur professionnel un véhicule d'occasion importé d'Allemagne. Il s'occupe de faire faire la carte grise. Mais l'ANTS bloque parce que le CPI et l'immatriculation WW ont déjà été établis à son nom propre, et pas au nom de sa société. Le vendeur m'explique qu'il procède à l'annulation du CPI et de l'immatriculation WW. Mais est-ce possible ? Je n'ai pas trop confiance, parce que les explications du vendeur sont du type: "ça a déjà marché, ça marchera aussi pour votre véhicule". Merci de bien vouloir m'éclairer sur la situation et la possibilité d'en sortir. Jacques
C'est un problème récurrent. L'ANTS demande aux professionnels de ne pas faire de WW à leur nom, mais ils sont nombreux à continuer de le faire. Des retours que nous avons, ces dossiers finissent le plus souvent par aboutir. Mais cela ralentit les choses… Donc à priori avec un peu de patience cela devrait se débloquer.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule importé d'allemagne qui est WW à un importateur. C est à moi de faire la carte grise. Comment et quel documents dois je avoir en ma possession avant l'achat du véhicule pour être certain de pouvoir faire ma carte grise.
C'est expliqué dans l'article, vous devez obtenir une lettre de désistement de l'acheteur.
Bonjour j’ai trouvé cette annonce et le véhicule me plaît mais je me méfie car le véhicule est immatriculé en provisoire donc ai-je le droit de l’acheter et de pouvoir faire légalement la carte grise à mon nom ?https://www.facebook.com/marketplace/item/490242266029096/ Cordialement
Comme expliqué dans l'article, c'est plus compliqué car vous devez obtenir une attestation de rétractation. De plus, une immatriculation définitive qui n'a pas été à son terme peut cacher des soucis avec les documents. Il y a donc un facteur risque plus élevé avec ce genre d'offre, à vous de voir si vous désirez le courir. Personnellement je m'abstiendrais.
Bonjours si j’achète un véhicule en WW le proprio a déjà fait les démarches pour la CG mais il ne l’a toujours pas reçu puis-je l’acheter et rouler avec le temps que la CG lui soit fourni ?
Si vous avez un arrangement avec lui alors dans ce sens, pourquoi pas (faire juste attention que l'assurance interviendra en cas de tiers conducteur). Mais méfiez-vous, il y a peut-être un problème avec l'immatriculation définitive. Nous vous conseillons d'attendre la production du titre avant de vous engager.
Bonjour Si on ne veut pas passer sa voiture à la DREAL par manque de finance peut on annuler la carte provisoire et plaque WW pour vendre le véhicule en Allemagne où il était immatriculé avant ?
Il n'y a pas lieu d'annuler le WW, l'immatriculation devient invalide une fois expirée. Il faudrait a priori l'immatriculer sur base de sa carte grise allemande, sans savoir si c'est possible en cas de radiation… Il faudrait vous renseigner sur place.
Bonjour quel document dois je fournir pour une rétractation merci
Il n'y a pas de formulaire standardisé, il faut faire une déclaration sur papier libre.
Bonjour, je suis un particulier et j'ai acheté une voiture dans un garage près de chez moi et je suis en ww depuis maintenant 4 mois car je n'ai toujours pas reçu la carte grise même si le garage a bien fait ses démarches. Depuis, j'ai vendu la voiture et attend de recevoir la carte grise pour finaliser la vente. En voyant cet article, je me demande si il m'est quand même possible de vendre la voiture en faisant une attestation sur l'honneur comme quoi je me rétracte du titre définitif ? Que faudra-t-il donner au nouveau propriétaire ? Merci
Si la demande d'immatriculation définitive est en cours, vous ne pouvez pas vendre le véhicule avant d'avoir reçu le titre ou d'avoir obtenu l'annulation de cette demande (si possible).
Merci beaucoup pour votre réponse, je vous contacterai prochainement pour les formalités si l’achat se concrétise. Cdt
Bonsoir Est ce que je peux acheter un véhicule a un particulier en plaque ww? Il a pas fait les démarche pour la nouvelle CG. J'ai donc carte grise étrangère Certificat de vente Facture d'achat Dedouanement A son nom Comment je peux régler le soucis sans qu'il fasse la carte grise a son nom ? Merci pour votre réponse Cordialement
En principe il est possible d'immatriculer un tel véhicule si vous avez une lettre de désistement du vendeur, mais nous ne pouvons pas vous garantir que ce sera simple…
Bonjour, je projette d’acheter une voiture au Luxembourg pour la revendre en France. Si je demande une plaque temporaire WW, est-il possible en se désistant de la revendre et que le nouveau propriétaire fasse la carte grise définitive directement à son nom, afin d’éviter le coût d’une carte grise ? Merci
Techniquement c'est possible, mais attention car vous détournez l'esprit de la règle, normalement le désistement doit déboucher sur la restitution du véhicule au vendeur. Votre acheteur pourrait donc éprouver des difficultés à immatriculer le véhicule, pour ensuite se retourner vers vous. Il serait préférable de faire les choses dans les règles, en immatriculant le véhicule en série définitive à votre nom, puis en le cédant.
Je vais acheter une voiture dans un garage avec une plaque du genre xxxx (les 2W à la fin), le vendeur me certifie que je pourrai rouler avec continuellement et que la plaque n’est pas juste temporaire. A t’il raison et pourrai je correctement m’assurer et demander ma carte grise ?
C'est juste, seules les plaques qui commencent par WW sont temporaires, si WW est à la fin cela ne veut rien dire.
Bonjour, si j'achète une remorque en suisse, puis-je la chercher avec une plaque WW avant de passer en douane ? Merci de vos explications.
Non, vous devez obtenir une immatriculation suisse temporaire, le WW ne peut être utilisé qu'à partir de la frontière française.
Bonjour est-ce que je peux vendre ma voiture italienne en France avec une déclaration une certificat de cession en français ou bien italien
Les 2 sont possibles.
j'ai acheter une voiture en étranger, j'ai ramener ici en France,mais je n'arrive pas immatriculé, parsque son ancien propriétaire il a fait ww provisoire en France.ça fait 5 mois je n'arrive pas immatriculé.
Vous devez obtenir de l'ancien propriétaire une attestation de désistement, comme expliqué dans l'article.
Bonjour, Savez-vous comment doit-être présenté un justificatif de rétractation? S'agit t'il uniquement d'un papier de l'ancien propriétaire mentionnant qu'il ce retire de l'immatriculation définitive? Et avec ce document, la facture de vente du garage étranger à l'ancien propriétaire, la carte grise étrangere et la cession entre l'ancien propriétaire et moi je devrais être en mesure de refaire un cpi provisoire à mon nom? Merci d'avance
Je n'en ai jamais personnellement vu, mais j'imagine qu'il s'agit d'un simple courrier expliquant rapidement ce qu'il est advenu du véhicule, Accompagné des justificatifs de la transaction précédente.
Bonjour j'aimerai vendre mon véhicule, mais il est en plaque WW , je n'ai pas encore entrepris les démarche pour la carte grise définitive. est ce possible pour moi de le vendre avec le CPI ,
En principe oui, mais le futur propriétaire galèrera probablement pour l'immatriculer, vous devrez lui remettre des justificatifs spécifiques…
bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule en WW importé de belgique. la personne n'a pas encore fait les demarches pour la plaque definitive. il me dit qu'il peut annuler le WW. est-ce possible?
Non, un WW ne peut être annulé. Par contre, comme expliqué dans l'article, il peut vous remettre une attestation stipulant qu'il se retire de l'immatriculation définitive du véhicule en vous le cédant. Avec ce justificatif, vous pourrez alors faire la demande d'immatriculation définitive.
Bonjour, J 'ai acheté un véhicule en Espagne mais immatriculés en France. Je voudrais faîre le contrôle technique. Puis je le faire en Espagne, ou demandér une immatriculation provisoire pour pouvoir le rapatrier et pouvoir faire le contrôle en France, puis l'immatriculer en France avec la mansión véhicule de collection.
Vous pouvez faire le contrôle technique en France, mais nous présumons que l'Espagne vous demandera un contrôle technique espagnol pour l'immatriculation provisoire.
Bonjour auriez une photo d'une plaque immatriculation en plexi svp merci
Vous pouvez les voir ici : https://www.eplaque.fr/wp-content/uploads/2018/01/plaque-dept.jpg