Importer une voiture de Belgique : les étapes et le coût

L’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un membre de l’Union européenne est simplifiée. De nombreux Français font donc, chaque année, le choix d’importer une voiture de Belgique. Mais quels sont les frais découlant d’un import en provenance du Plat Pays ? Quelles sont les démarches carte grise pour une importation de voiture Belgique vers France ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous explique tout, étape par étape.

Combien ça coûte d’importer une voiture de Belgique ?

Une voiture belge, d’occasion ou neuve, peut être moins chère que l’équivalent français. Cela dit, si les frais d’importation de la voiture de Belgique sont supérieurs à la différence, cela n’a plus vraiment de sens. Cela peut arriver, mais cela dépend vraiment de chaque cas. Donc avant de considérer les aspects pratiques d’une telle démarche, voyons donc quels sont les coûts d’import d’une voiture belge, comment les calculer.

• Prix d’importation d’une voiture en France

Importer une voiture neuve belge : pas de différence, en principe

Vous achetez une voiture neuve de Belgique ? Sachez que vous devrez payer la TVA en France durant la demande de quitus fiscal. Cependant, cela signifie que vous achetez la voiture HTVA vu qu’elle est destinée à être exportée. Ou, au pire, que l’on devrait vous rembourser la TVA belge. Assurez-vous que le concessionnaire est bien familier avec ses procédures, pour ne pas payer 2 fois la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour le reste, vous payerez les frais d’immatriculation demandés en France pour un tel véhicule (taxe régionale, éventuel malus écologique…). Le certificat de conformité est remis avec la nouvelle voiture belge, il n’y a donc pas de frais à ce niveau.

Importation d’une voiture belge d’occasion : attention au malus, et éventuellement à la TVA !

L’importation d’une voiture belge de seconde main peut engendrer des frais supplémentaires, par contre. Ils peuvent être nuls ou très dissuasifs, donc lisez bien ce qui suit.

• Importer une voiture en France : les démarches

Malus sur véhicule importé de Belgique

Le malus écologique est à régler en cas de première immatriculation en France. Les véhicules d’occasion de Belgique peuvent donc être concernés. Cela va dépendre de 2 choses :

• De la date de première immatriculation du véhicule
• Des émissions de CO2

En effet, l’immatriculation d’une voiture importée n’engendre pas un malus correspondant à la grille en vigueur. On prend pour référence le barème de l’année de première immatriculation de la voiture en Belgique. Cependant, pour prendre en compte la décote du véhicule, on déduit 10 % du tarif correspondant aux émissions de CO2 du véhicule par année entamée d’ancienneté.

Sur base de cette règle, les véhicules de 10 ans et plus sont automatiquement exonérés du malus voiture importée. Pour les autres, il faut faire un petit calcul. Prenons par exemple un SUV belge du 1^er mars 2018 dont les émissions de CO2 sont de 160 g.

• On tape « malus 2018 » dans Google pour trouver le barème de cette année
• On cherche le prix pour ses émissions. Pour 160 g, c’est 4.050 €
• On déduit de ce montant 70 % pour 7 années entamées d’ancienneté entre le 1er mars 2018 et le 4 mars 2024
• Le malus écologique de ce véhicule importé de Belgique est donc de 1.215 €

Comment calculer les années d’ancienneté ? Dès le 2 mars 2018, ce véhicule a une année entamée d’ancienneté. Ce sera le cas jusqu’à la fin du mois de février 2019. À partir du 1^er mars 2019, ce véhicule à 2 années d’ancienneté. Etc.

TVA

En principe, l’achat d’un véhicule d’occasion dans l’Union européenne n’engendre pas une obligation de paiement de la TVA en France. Mais attention, pour qu’une voiture soit fiscalement considérée comme d’occasion, elle doit respecter les 2 conditions suivantes :

• Avoir plus de 6.000 km
• Avoir plus de 6 mois

Toute voiture belge de moins de 6 mois OU avec moins de 6.000 km au compteur est considérée comme neuve. Il faudra donc payer 20 % de TVA sur son prix d’achat en France pour pouvoir l’immatriculer ! On fera donc probablement une meilleure affaire en achetant une occasion récente française similaire.

Certificat de conformité

Un COC européen est nécessaire pour immatriculer une voiture importée de Belgique. Dans ce pays, ce document doit en principe être remis à tout acheteur d’un véhicule d’occasion. Donc il y a de grandes chances pour que le propriétaire vous donne ce certificat de conformité. Si ce n’est pas le cas, vous devrez l’obtenir par vos propres moyens auprès du constructeur. Les tarifs varient en fonction des marques. Il faudra compter de 250 à 350 € en moyenne.

1. Trouver une voiture d’occasion en Belgique à importer en France

Quand on habite dans les Hauts de France, la Belgique est plus proche que les autres régions françaises. Il peut donc être plus pratique de se tourner vers ce marché pour trouver sa voiture. Mais comment chercher ? À qui acheter ?

Traiter directement auprès d’un particulier belge

Comme dans l’Hexagone, c’est auprès des particuliers que les meilleures affaires automobiles se font en Belgique. Les sites d’annonces auto belges les plus populaires sont les suivants :

1. 2ememain.be : il s’agit du site généraliste de petites annonces belges le plus populaire. C’est en quelque sorte « Le Bon Coin » chez nos voisins. On y trouve donc logiquement une section petites annonces voitures richement dotée
2. Autoscout24.be : on ne présente plus Autoscout24. Ce site de petites annonces auto est présent dans la plupart des pays européens, y compris en France et en Belgique
3. autolive.be : ce site belge spécialisé dans les petites annonces concernant les voitures, mais aussi les camions, les remorques, les scooters ou encore les caravanes. Tout ce qui s’immatricule, en quelque sorte (à l’exception de leur catégorie « voitures accidentées » !)
4. gocar.be : un autre site belge centré sur les voitures d’occasion. Il dispose d’une catégorie spéciale « voitures de collection » (ancêtres)
5. Le Moniteur Automobile : le magazine automobile belge de référence dispose d’une section petite annonce sur son site. Il est réputé pour son sérieux

Concessionnaire ou professionnel de l’automobile en Belgique

Les pros de l’automobile belges publient dans leur immense majorité des petites annonces sur les sites énoncés ci-dessus. Leurs tarifs sont plus élevés par rapport aux particuliers. Mais ils peuvent offrir une garantie commerciale. Un professionnel sérieux révise les véhicules qu’il vend.

Importer une voiture de Belgique via un mandataire import

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer et vous faire assister dans les démarches, vous pouvez traiter avec un mandataire import auto spécialisé sur la Belgique. Par exemple avec Bolidem, Kidioui, etc. Ici aussi, la prestation du mandataire va faire augmenter le prix. Mais, en contrepartie, vous êtes accompagné lorsque vous importez une voiture de Belgique.

Importateur de véhicules belges

Des pros français sont spécialisés sur le marché belge, où ils s’approvisionnent. Ils sont habituellement positionnés non loin de la frontière. Donc du côté de Lille, de Valenciennes, de Maubeuge ou encore de Dunkerque. Traiter avec un importateur de voitures de Belgique permet d’inspecter les véhicules sans devoir traverser la frontière.

2. Rapatrier une voiture importée de Belgique

Pour ramener un import Belgique, vous avez 3 solutions :

1. Plaques temporaires belges : la solution la plus simple. On obtient des plaques de transit de Belgique pour ramener la voiture via la route. Puis on fait son immatriculation en France.
2. Importation sur camion : pour éviter la demande de plaques export, on peut tout simplement mettre la voiture belge sur camion. Cette solution est économiquement envisageable si la distance n’est pas grande, ou encore si le pro qui vend le véhicule propose gracieusement ce service
3. Plaques belges existantes : si vous achetez la voiture à un particulier, il acceptera peut-être de vous laisser les plaques belges définitives pour ramener la voiture chez vous. Il faudra ensuite les lui restituer pour qu’il puisse effectuer la radiation de l’immatriculation. Cette solution est cependant plutôt rare, car elle induit une relation de confiance entre les 2 parties

Attention, il n’est pas légal de ramener en France une voiture belge avec des plaques temporaires françaises WW. On ne peut les apposer sur la voiture qu’une fois la frontière franchie !

Comment obtenir des plaques temporaires belges (X) ? Combien ça coûte ?

Si vous traitez avec un pro, il devrait vous assister pour obtenir vos plaques d’exportation belges. Sinon, voici comment vous débrouiller par vous-même pour vous les procurer au prix de 75 €. Cela prend une journée.

Une demande de plaques temporaires belges X valables 30 jours doit être déposée au guichet TRANSIT de la DIV à Bruxelles. Ses locaux se trouvent rue du Progrès, 60 (1210 Bruxelles). Les horaires d’ouverture : de 8h30 à 13h et de 14h à 15h30.

Si vous déposez votre dossier le matin, vos plaques seront disponibles le jour même entre 17 et 18 heures. Il faut les récupérer au bureau de poste Bruxelles De Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles).

Les documents :

1. Preuve d’assurance (« carte verte »)
2. Facture d’achat ou contrat de vente
3. Copie de votre carte d’identité originale
4. Carte grise belge
5. Preuve de contrôle technique
6. Un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli

Pour plus d’infos, voir la page officielle.

3. Comment immatriculer en France une voiture importée de Belgique ?

Le véhicule arrivé en France, il faut lancer une demande de carte grise pour un véhicule importé. Via Eplaque, par exemple. Pour un véhicule neuf, cela signifie obtenir le quitus fiscal après avoir payé la TVA. Pour une voiture d’occasion, cela peut induire devoir se procurer le certificat de conformité et un contrôle technique.

Avant de demander la carte grise définitive d’une importation de voiture de Belgique, il est conseillé de demander une immatriculation provisoire WW. Sa validité de 4 mois permet d’être sûr de pouvoir utiliser la voiture dans l’attente du certificat d’immatriculation. En effet, ces dossiers pouvant prendre plus de 6 semaines, il est préférable de prendre cette précaution.

Voici les papiers nécessaires pour faire la carte grise d’une voiture importée de Belgique :

• Facture ou déclaration de cession
• Carte grise belge (les 2 parties, pour une occasion)
• Quitus fiscal
• Certificat de conformité (COC) du véhicule (pas nécessaire pour WW)
• Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
• Justificatif d’identité et de domicile
• Copie du permis de conduire
• Preuve d’assurance

Eplaque vous propose de faire votre carte grise WW et définitive en cas d’importation de voiture de Belgique. Service rapide et assistance réactive garantis !