Importer une voiture de Belgique : les étapes et le coût

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Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 04/03/2024 - Mis à jour le 08/07/2024

L’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un membre de l’Union européenne est simplifiée. De nombreux Français font donc, chaque année, le choix d’importer une voiture de Belgique. Mais quels sont les frais découlant d’un import en provenance du Plat Pays ? Quelles sont les démarches carte grise pour une importation de voiture Belgique vers France ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous explique tout, étape par étape.

Combien ça coûte d’importer une voiture de Belgique ?

Une voiture belge, d’occasion ou neuve, peut être moins chère que l’équivalent français. Cela dit, si les frais d’importation de la voiture de Belgique sont supérieurs à la différence, cela n’a plus vraiment de sens. Cela peut arriver, mais cela dépend vraiment de chaque cas. Donc avant de considérer les aspects pratiques d’une telle démarche, voyons donc quels sont les coûts d’import d’une voiture belge, comment les calculer.

Importer une voiture neuve belge : pas de différence, en principe

Vous achetez une voiture neuve de Belgique ? Sachez que vous devrez payer la TVA en France durant la demande de quitus fiscal. Cependant, cela signifie que vous achetez la voiture HTVA vu qu’elle est destinée à être exportée. Ou, au pire, que l’on devrait vous rembourser la TVA belge. Assurez-vous que le concessionnaire est bien familier avec ses procédures, pour ne pas payer 2 fois la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour le reste, vous payerez les frais d’immatriculation demandés en France pour un tel véhicule (taxe régionale, éventuel malus écologique…). Le certificat de conformité est remis avec la nouvelle voiture belge, il n’y a donc pas de frais à ce niveau.

âge moyen d'une voiture en France

Importation d’une voiture belge d’occasion : attention au malus, et éventuellement à la TVA !

L’importation d’une voiture belge de seconde main peut engendrer des frais supplémentaires, par contre. Ils peuvent être nuls ou très dissuasifs, donc lisez bien ce qui suit.

Malus sur véhicule importé de Belgique

Le malus écologique est à régler en cas de première immatriculation en France. Les véhicules d’occasion de Belgique peuvent donc être concernés. Cela va dépendre de 2 choses :

  • De la date de première immatriculation du véhicule
  • Des émissions de CO2

En effet, l’immatriculation d’une voiture importée n’engendre pas un malus correspondant à la grille en vigueur. On prend pour référence le barème de l’année de première immatriculation de la voiture en Belgique. Cependant, pour prendre en compte la décote du véhicule, on déduit 10 % du tarif correspondant aux émissions de CO2 du véhicule par année entamée d’ancienneté.

Sur base de cette règle, les véhicules de 10 ans et plus sont automatiquement exonérés du malus voiture importée. Pour les autres, il faut faire un petit calcul. Prenons par exemple un SUV belge du 1er mars 2018 dont les émissions de CO2 sont de 160 g.

  • On tape « malus 2018 » dans Google pour trouver le barème de cette année
  • On cherche le prix pour ses émissions. Pour 160 g, c’est 4.050 €
  • On déduit de ce montant 70 % pour 7 années entamées d’ancienneté entre le 1er mars 2018 et le 4 mars 2024
  • Le malus écologique de ce véhicule importé de Belgique est donc de 1.215 €

Comment calculer les années d’ancienneté ? Dès le 2 mars 2018, ce véhicule a une année entamée d’ancienneté. Ce sera le cas jusqu’à la fin du mois de février 2019. À partir du 1er mars 2019, ce véhicule à 2 années d’ancienneté. Etc.

TVA

En principe, l’achat d’un véhicule d’occasion dans l’Union européenne n’engendre pas une obligation de paiement de la TVA en France. Mais attention, pour qu’une voiture soit fiscalement considérée comme d’occasion, elle doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir plus de 6.000 km
  • Avoir plus de 6 mois

Toute voiture belge de moins de 6 mois OU avec moins de 6.000 km au compteur est considérée comme neuve. Il faudra donc payer 20 % de TVA sur son prix d’achat en France pour pouvoir l’immatriculer ! On fera donc probablement une meilleure affaire en achetant une occasion récente française similaire.

Certificat de conformité

Un COC européen est nécessaire pour immatriculer une voiture importée de Belgique. Dans ce pays, ce document doit en principe être remis à tout acheteur d’un véhicule d’occasion. Donc il y a de grandes chances pour que le propriétaire vous donne ce certificat de conformité. Si ce n’est pas le cas, vous devrez l’obtenir par vos propres moyens auprès du constructeur. Les tarifs varient en fonction des marques. Il faudra compter de 250 à 350 € en moyenne.

Belgique

1. Trouver une voiture d’occasion en Belgique à importer en France

Quand on habite dans les Hauts de France, la Belgique est plus proche que les autres régions françaises. Il peut donc être plus pratique de se tourner vers ce marché pour trouver sa voiture. Mais comment chercher ? À qui acheter ?

Traiter directement auprès d’un particulier belge

Comme dans l’Hexagone, c’est auprès des particuliers que les meilleures affaires automobiles se font en Belgique. Les sites d’annonces auto belges les plus populaires sont les suivants :

  1. 2ememain.be : il s’agit du site généraliste de petites annonces belges le plus populaire. C’est en quelque sorte « Le Bon Coin » chez nos voisins. On y trouve donc logiquement une section petites annonces voitures richement dotée
  2. Autoscout24.be : on ne présente plus Autoscout24. Ce site de petites annonces auto est présent dans la plupart des pays européens, y compris en France et en Belgique
  3. autolive.be : ce site belge spécialisé dans les petites annonces concernant les voitures, mais aussi les camions, les remorques, les scooters ou encore les caravanes. Tout ce qui s’immatricule, en quelque sorte (à l’exception de leur catégorie « voitures accidentées » !)
  4. gocar.be : un autre site belge centré sur les voitures d’occasion. Il dispose d’une catégorie spéciale « voitures de collection » (ancêtres)
  5. Le Moniteur Automobile : le magazine automobile belge de référence dispose d’une section petite annonce sur son site. Il est réputé pour son sérieux

Concessionnaire ou professionnel de l’automobile en Belgique

Les pros de l’automobile belges publient dans leur immense majorité des petites annonces sur les sites énoncés ci-dessus. Leurs tarifs sont plus élevés par rapport aux particuliers. Mais ils peuvent offrir une garantie commerciale. Un professionnel sérieux révise les véhicules qu’il vend.

Importer une voiture de Belgique via un mandataire import

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer et vous faire assister dans les démarches, vous pouvez traiter avec un mandataire import auto spécialisé sur la Belgique. Par exemple avec Bolidem, Kidioui, etc. Ici aussi, la prestation du mandataire va faire augmenter le prix. Mais, en contrepartie, vous êtes accompagné lorsque vous importez une voiture de Belgique.

Importateur de véhicules belges

Des pros français sont spécialisés sur le marché belge, où ils s’approvisionnent. Ils sont habituellement positionnés non loin de la frontière. Donc du côté de Lille, de Valenciennes, de Maubeuge ou encore de Dunkerque. Traiter avec un importateur de voitures de Belgique permet d’inspecter les véhicules sans devoir traverser la frontière.

2. Rapatrier une voiture importée de Belgique

Pour ramener un import Belgique, vous avez 3 solutions :

  1. Plaques temporaires belges : la solution la plus simple. On obtient des plaques de transit de Belgique pour ramener la voiture via la route. Puis on fait son immatriculation en France.
  2. Importation sur camion : pour éviter la demande de plaques export, on peut tout simplement mettre la voiture belge sur camion. Cette solution est économiquement envisageable si la distance n’est pas grande, ou encore si le pro qui vend le véhicule propose gracieusement ce service
  3. Plaques belges existantes : si vous achetez la voiture à un particulier, il acceptera peut-être de vous laisser les plaques belges définitives pour ramener la voiture chez vous. Il faudra ensuite les lui restituer pour qu’il puisse effectuer la radiation de l’immatriculation. Cette solution est cependant plutôt rare, car elle induit une relation de confiance entre les 2 parties

Attention, il n’est pas légal de ramener en France une voiture belge avec des plaques temporaires françaises WW. On ne peut les apposer sur la voiture qu’une fois la frontière franchie !

plaque d'immatriculation Elon Musk

Comment obtenir des plaques temporaires belges (X) ? Combien ça coûte ?

Si vous traitez avec un pro, il devrait vous assister pour obtenir vos plaques d’exportation belges. Sinon, voici comment vous débrouiller par vous-même pour vous les procurer au prix de 75 €. Cela prend une journée.

Une demande de plaques temporaires belges X valables 30 jours doit être déposée au guichet TRANSIT de la DIV à Bruxelles. Ses locaux se trouvent rue du Progrès, 60 (1210 Bruxelles). Les horaires d’ouverture : de 8h30 à 13h et de 14h à 15h30.

Si vous déposez votre dossier le matin, vos plaques seront disponibles le jour même entre 17 et 18 heures. Il faut les récupérer au bureau de poste Bruxelles De Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles).

Les documents :

  1. Preuve d’assurance (« carte verte »)
  2. Facture d’achat ou contrat de vente
  3. Copie de votre carte d’identité originale
  4. Carte grise belge
  5. Preuve de contrôle technique
  6. Un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli

Pour plus d’infos, voir la page officielle.

3. Comment immatriculer en France une voiture importée de Belgique ?

Le véhicule arrivé en France, il faut lancer une demande de carte grise pour un véhicule importé. Via Eplaque, par exemple. Pour un véhicule neuf, cela signifie obtenir le quitus fiscal après avoir payé la TVA. Pour une voiture d’occasion, cela peut induire devoir se procurer le certificat de conformité et un contrôle technique.

Avant de demander la carte grise définitive d’une importation de voiture de Belgique, il est conseillé de demander une immatriculation provisoire WW. Sa validité de 4 mois permet d’être sûr de pouvoir utiliser la voiture dans l’attente du certificat d’immatriculation. En effet, ces dossiers pouvant prendre plus de 6 semaines, il est préférable de prendre cette précaution.

Voici les papiers nécessaires pour faire la carte grise d’une voiture importée de Belgique :

  • Facture ou déclaration de cession
  • Carte grise belge (les 2 parties, pour une occasion)
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité (COC) du véhicule (pas nécessaire pour WW)
  • Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Copie du permis de conduire
  • Preuve d’assurance

Eplaque vous propose de faire votre carte grise WW et définitive en cas d’importation de voiture de Belgique. Service rapide et assistance réactive garantis !

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Belmir

    22 septembre 2024

    Bonjour, avec ces histoires de taxes j'y comprends rien. Pourriez-vous me dire si je paye quelques choses si j'achète un véhicule de Belgique vers la France, c'est un jeep Cherokee de 06/2016 147 KW 200ch. 2.2L Oberland. Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 septembre 2024

      Vous devrez payer un malus sur base de la grille de 2016, mais vous n'avez pas indiqué les émissions de CO2 donc nous ne pouvons pas calculer le montant précis. Il devrait cependant s'agir du malus maxi vu le type de véhicule ; si c'est le cas, le malus sera de 1600 €.
  • Artan, Louis

    21 août 2024

    Bonjour, Tout votre article parle d'un achat d'une voiture en Belgique pour l'importé en France, j'imagine par quelqu'un dont la résidence est en France. Qu'en est-il d'un Belge dont la voiture est déjà immatriculé en Belgique depuis 2 ans et qui décide de venir habiter en France. Quelle sont les règles s'il veut alors immatriculer sa voiture en France ? Merci pour vos éclaircissements, Louis
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2024

      La procédure est la même. La seule différence est que vous devez remplir un certificat de cession avec vous en tant que ancien propriétaire (coordonnées en Belgique) et nouveau propriétaire (coordonnées en France).
  • Julien

    20 août 2024

    Bonjour je vais acheter une voiture en Belgique à un particulier qui l'a immatriculé au nom de sa société, y-a-t-il une démarche ou des documents supplémentaires ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2024

      Assurez-vous de bien recevoir la facture de la société, en plus des justificatifs habituels.
  • Buffet Michel (7/10/1960)

    18 août 2024

    Bonjour, je suis belge, je viens d'emménager en France dans la Meuse 55, je possède 2 véhicules que je dois immatriculer en France.... A qui dois m'adresser ? D'avance merci.
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      Eplaque

      19 août 2024

      Le processus décrit sur cette page est valable si vous amenez votre propre véhicule en France. Normalement vous avez le certificat de conformité, il faut donc simplement vous procurer le quitus fiscal de vos véhicules auprès du centre des impôts des entreprises dont vous dépendez. Ensuite démarrer la procédure d'immatriculation.
  • Lostetter Gilles

    1 juillet 2024

    Bonjour, j’habite en Moselle et je souhaite acheter une voiture d’occasion en Belgique. J’ai bien lu vos articles et pour faire une plaque CPI, vous dites qu’il faut le quitus. Mais sur le site de l’ANTS, pour la Moselle, la demande de quitus se fait en même temps que la démarche d’immatriculation définitive... Et cela risque d’etre long. Pouvez-vous m’eclairer? Un CPI est-il possible ? Merci
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      Eplaque

      5 juillet 2024

      Désolé pour la réponse tardive. De notre côté, nous ne pouvons traiter le dossier d'un véhicule importé pour les propriétaires de ces départements, nous n'avons pas accès au système des quitus en ligne. Nous ignorons comment l'ANTS procède en cas de demande de WW, il faudrait vérifier avec eux, peut-être qu'il peut être établi dans l'attente du quitus, à voir.
  • Couillet Yves

    30 mai 2024

    Bonjour J'ai le projet d'acheter un véhicule ancien (de 1978 ) auprès d'un concessionnaire automobile en belgique et de le rapatrier en France par un transporteur . Quels sont les documents , les modalités et les frais à prévoir pour le dédouanement , le transfert et l'immatriculation en france ( si possible en CG Collection)? Est ce une prestation que vous pouvez fournir et sous quelles conditions et tarif ? Merci Cordialement Yves
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mai 2024

      Comme expliqué dans l'article, il n'y a pas de droits de douane et de TVA à payer pour l'importation d'une voiture de Belgique. Vous devrez simplement obtenir un quitus fiscal, gratuit, à votre centre des impôts des entreprises. Il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour être éligible à la mention collection. Nous pouvons traiter votre dossier lorsque vous avez rassemblé tous les documents, le prix est de 68,9 € + les taxes d'immatriculation qui dépendront de la puissance fiscale de la voiture et de votre région.
  • HEZETTE Hugues

    16 mai 2024

    Où trouve t on le quitus et où trouve t on le certificat de conformité
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mai 2024

      Vous devez faire votre demande de quitus auprès du centre des impôts des entreprises dont vous dépendez. Le certificat de conformité se demande le plus souvent au constructeur.
  • Jerome

    8 mai 2024

    Bonjour , Je souhaite acheter une Mercedes classe c coupé 220d de 2016 avec un taux d’émission de co2 de 109g en Belgique et l’importer en France. Quels sont les démarches et surtout les taxes à payer à la création de la carte grise s’il vous plaît. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mai 2024

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
  • Lenne fernando

    4 mai 2024

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture dans un garage en France. La voiture a une plaque d’immatriculation provisoire WW. Le garage après plus de quatre mois ne revient pas vers nous avec l immatriculation définitive. Quelles démarches pouvons-nous entreprendre pour l’obtenir ?
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      Eplaque

      6 mai 2024

      Contactez d'abord l'ANTS pour vérifier si le dossier bien en cours, s'il y a un problème. Il sera ensuite temps d'aviser.
  • Davenet

    4 mai 2024

    Bonsoir, Je souhaite hacheter aupres d un professionnel, une VW COCCINELLE de 1967, 1300 cm 2 , 7 CV fiscaux , de collection, immatriculee en Belgique. Dois je payer un malus par rapport aux emissions de CO2 ? Est ce que ce professionnel doit obligatoirement me mettre une plaque d immatriculation partielle sur cette voiture, me fournir le Certificat de conformite, et le dossier FFVE ? Quels frais aurais je à payer pour l immatriculation de la COCCINELLE en France ? Cordialement
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      Eplaque

      6 mai 2024

      Il n'y a pas de malus sur ce genre de véhicule. Pour ce qui est des prestations d'immatriculation, c'est à convenir entre vous et le professionnel. Il n'est pas légalement tenu de vous remettre l'attestation FFVE (il n'y a pas de certificat de conformité disponible pour un véhicule aussi ancien, l'attestation FFVE est suffisante pour immatriculer).
  • philippe

    22 avril 2024

    Bonjour Si un véhicule a eu une première immatriculation en France est ensuite passé en Belgique et je la ramène a nouveau en France en HT dois je payer le Malus et pour le quitus Fiscal dois je payer la TVA merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 avril 2024

      Si votre véhicule a été immatriculé en Belgique, le malus dépend des émissions de CO2. Pour le TVA, à notre connaissance, ce n'est pas obligatoire de payer les TVA. Votre obligation est d'immatriculer à nouveau le véhicule en France.
  • Jorion

    17 avril 2024

    Je souhaite avec une Renault koleos de 2009 en Belgique, 150 cv. Est ce qu’il y a une taxe à payer en France ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 avril 2024

      Il n'y aura pas de malus ou de TVA à payer en France, si c'est votre question.
  • Degardin Thomas

    11 avril 2024

    Bonjour je souhaite importer un véhicule belge de 2016 avec une émission de CO2 de 98g/km , or sur internet je constate que seuls les véhicule ayant un rejet de + de 130 g/km étaient malussés. Dans ce cas , vais-je payer un malus écologique quand même lors de l'immatriculation en France du véhicule ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 avril 2024

      Non, les véhicules exemptés en 2016 le sont toujours aujourd'hui, bien entendu.
  • Mutwewingabo Eugene

    3 avril 2024

    J'ai une voiture d'occasion importee de belgique. Elle a maintenant la plaque francaise WW. Est ce que avoir la carte grise definitive avec mon permis de conduire etranger?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 avril 2024

      Oui.

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