Acheter une voiture en Belgique

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 03/02/2021 - Mis à jour le 04/09/2023

Quand on habite le Nord ou la Lorraine, aller chercher une voiture en Belgique c’est bien moins loin que d’aller à Marseille, par exemple. Mais quels sont les formalités d’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Comment acheter une voiture en Belgique ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.

Faire la carte grise d’un véhicule importé

Acheter une voiture d’occasion en Belgique, ou neuve, c’est possible

Tout d’abord, les lois européennes vous permettent d’acheter votre voiture en Belgique pour l’immatriculer ensuite en France. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est évidemment un peu plus compliqué au niveau des formalités, du rapatriement du véhicule en France pour immatriculation, mais cela ne représente pas non plus la mer à boire. Voici comment faire.

Transfert de plaque d’immatriculation en Belgique

Rapatrier une voiture belge en France

Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation. Acheter une voiture à l’étranger signifie devoir recourir à l’une de ces 2 solutions :

Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
Soit vous vous procurez des plaques de transit (plus courant). Le prix en 2017 était de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité et de 30 jours).

Comment obtenir des plaques de transit belges pour exportation auprès de la DIV ?

Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV :

DIV City Atrium
Rue du Progrès, 60
1210 Bruxelles

Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même).

Il est possible de faire appel aux services d’un mandataire pour obtenir ces plaques. Il se peut aussi que le vendeur vous rende ce service, moyennant finance ou à titre gracieux.

Payer la TVA en France pour les véhicules neufs achetés en Belgique

Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans tout autre pays que l’Union européenne, par exemple en Belgique, vous devez tout de même payer la TVA en France, sans quoi il sera impossible de faire la carte grise. Après avoir traversé la frontière, vous devez donc l’acquitter auprès du centre des impôts dont vous dépendez. La TVA payée, les services fiscaux vous remettront alors le quitus fiscal qui sera exigé par l’organisme d’immatriculation pour émettre le titre de circulation français. Si vous avez payé la TVA en Belgique, vous pourrez obtenir son remboursement sur présentation de ce document et de la facture.

Immatriculer une voiture achetée en Belgique

Pour pouvoir faire la carte grise en France vous devez présenter les documents suivants :

Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
La carte grise belge
Le certificat de conformité du véhicule
Le quitus fiscal obtenu en France
Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
Justificatifs d’identité et de domicile
Copie du permis de conduire

Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.

FAQ acheter une voiture en Belgique

J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ?

Non, vous devez faire contrôler votre voiture achetée en Belgique dans un centre français.

Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ?

Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre véhicule importé.

Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ?

La TVA est de 21 %.

Lorsque j’achète un véhicule neuf en Belgique, qu’en est-il de la TVA ?

En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France. Il existe 2 façons de procéder pour le Plat Pays :
1. Vous payez la TVA en Belgique puis vous demandez le remboursement.
2. Vous attendez d’obtenir le quitus fiscal en France avant de régler et de récupérer la voiture que vous payez hors taxes.

A quoi correspond le certificat CarPass ?

Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule. Les chiffres sont recueillis par les services du contrôle technique belge (GOCA) à chaque passage d’un véhicule. S’il ne garantit pas à 100 % que le compteur n’a pas été un peu trafiqué, il évite tout de même qu’un véhicule de 8 ans qui a 250.000 km au compteur passe subitement à 100.000. Il est donc intéressant de le demander au vendeur, même s’il vous sera inutile pour vos démarches d’immatriculation.

J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ?

Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA. Pour rappel, un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km et qu’il est âgé de plus de 6 mois.

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Les questions des utilisateurs

Klupiec Catherine 0673264880

17 septembre 2023

G acheter un véhicule en Belgique il me manque la Deuxième Carte grise et je n'est pas eu le Certificat de vente. Pourrais je obtenir en faisant la demande de carte grise française en expliquant que L'ex propriété a plus ce document.j'attends impatiemment votre réponse. Merci

Eplaque

18 septembre 2023

Non, car le vendeur est tenu de remettre les 2 parties de la carte grise à l'acheteur.

Arsac

14 septembre 2023

Bonjour Je souhaiterais acheter un véhicule utilitaire d'occasion en Belgique chez un professionnel et je suis assujeti a la TVA en France. Qu en est il pour la récupération de la TVA belge et son paiement.

Eplaque

14 septembre 2023

Si le vendeur est assujetti à la TVA lui aussi, il devrait pouvoir vous faire une facture sans TVA. Posez-lui la question.

Gusti

3 septembre 2023

Bonjour, je déjà acheté une camionnette d'occasion (2011) vendu par une société . Je suis particulier, ici en France je déjà demande un quitus fiscal ,et le impôts m'a demandé une facture avec Tva,et nr de siret de entreprise belge, mais j'ai pas un facture, j'ai just une act de vend qui gèrent de entreprises il m'a écrit avec la main a nom de lui. Maintenant je arrive pas pour faire le cart grise. Le vendeur belge accepte pas pour faire une facture je déjà payer espèce. Est-ce que vous pouvez m'aider por fare le cart grise sil vous plaît. Ça existe une solution ? Merci Cordialement

Eplaque

4 septembre 2023

Si c'est une entreprise qui vous vend un véhicule elle doit vous remettre une facture, il s'agit d'une obligation légale. Insistez auprès du vendeur. S'il continue de refuser, il faudra peut-être menacer de le dénoncer au fisc belge.

Clément

31 août 2023

Bonjour, J'ai commandé un véhicule neuf en Belgique car j'y résidais. Je déménage en France mais le véhicule n'est toujours pas produit, il ne le sera que dans quelques mois. Que me faut-il comme documents de la concession afin que je puisse directement l'immatriculer en France sans l'immatriculer en Belgique auparavant (et sans utiliser de plaques de transit non plus) ? Merci d'avance.

Eplaque

31 août 2023

Vous devez faire une immatriculation provisoire à la DIV pour l'exporter avec les mêmes documents dont vous avez besoin pour une immatriculation normale, et surtout essayer qu'on vous fasse une facture HTVA, car vous allez devoir la payer en France.

Maresca Geoffrey

22 août 2023

Bonjour je souhaite échanger un deux roues avec un particulier belge. Les deux motos sont d'occasion avec plus de 6000 km chacun et plus de 6 mois. Nous n'arrivons pas à trouver la marche à suivre pour que chacun n'ai aucun mal à immatriculer son véhicule. Et ça c'est simple à faire ou non ?

Eplaque

22 août 2023

Dans les 2 cas il faudra le certificat de conformité de la moto pour pouvoir l'immatriculer, en plus de la carte grise originale bien entendu. Le quitus fiscal s'obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts des entreprises.

Boxus

19 août 2023

Bonjour, Mon fils vient d'acheter une voiture dans un garage belge, la voiture à moins de 4 ans est-ce qu'un contrôle technique est obligatoire ?

Eplaque

21 août 2023

Si le contrôle technique belge a moins de 6 mois au moment de la demande d'immatriculation, vous pouvez l'utiliser.

Jaco

7 juillet 2023

Bonjour Je souhaite acheter un véhicule occasion de société Belge en Belgique. En tant que particulier, dois je payer la tva en France ? Merci de votre réponse

Eplaque

10 juillet 2023

S'il est bien d'occasion d'un point de vue fiscal (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km), non.

HUGO

7 juillet 2023

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule belge qui n'a plus de plaque d'immatriculation. La carte grise belge est tamponnée "valable jusqu'au 29 aout 2022" (véhicule qui ne roulait plus, qui était dans un hall d'expo), cela va-t-il me poser problème lors de ma demande d'immatriculation? Merci par avance pour votre retour. Cordialement,

Eplaque

7 juillet 2023

J'ignore ce que cela implique, je vous conseille de vérifier à la source, c'est-à-dire auprès de la DIV en Belgique : +32 (0)2 277 31 11

Ana

30 juin 2023

Je souhaite acquérir un véhicule de direction en Belgique, je souhaite l'immatriculer au nom de mon entreprise en France. Quel est le montant de la TVA récupérable sur cette voiture d'occasion.
Quittelier

28 juin 2023

Bonjour. J'ai acheté un véhicule d'occasion et j'ai payé un acompte. Il est stipulé sur la facture que je dois payer le solde endéans les 7 jours alors que je n'aurai mon véhicule que dans 3 semaines car il doit passer au contrôle technique. Je voudrais savoir que dit la loi à propos du paiement du véhicule car il me semble que le payer avant de le recevoir n'est pas correct mais le garagiste prétend que chacun travaille à sa façon. Pourriez-vous me répondre le plus rapidement possible car le paiement devrait s'effectuer au plus tard ce vendredi...merci beaucoup

Eplaque

29 juin 2023

Je ne pense pas que le paiement d'avance soit illégal, par exemple c'est la norme lorsque vous achetez des produits ou des services sur Internet.

Karakalla Rania

25 juin 2023

Bonjour J'ai acheté une voiture en Belgique . la voiture est déjà chez moi en France mais le vendeur a pris les plaques d'immatriculation belge. donc la voiture est immobilisée le temps de faire les démarches nécessaires. Est ce que je peux avoir la carte grise française avant de faire le contrôle technique en France? Sinon comment se déplacer pour faire le contrôle technique en France ? je n'ai pas de carte de grise et un numéro Français pour le moment. Cordialement

Eplaque

26 juin 2023

Il vous faut un contrôle technique valable pour pouvoir faire la demande de carte grise. Vous pouvez utiliser le contrôle technique belge s'il a moins de 6 mois. Sinon il faudra mettre la voiture sur camion.

Crouzet

20 mars 2023

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Belgique dans un Garage. Quelles sont les formalités en détail pour que je puisse rouler de la Belgique jusqu'à mon domicile ? Quels sont les frais à prévoir ? Merci pour votre retour. Bien à vous, Pascal

Eplaque

21 mars 2023

C'est justement le sujet de l'article, notamment à partir du titre "Rapatrier une voiture belge en France".

HOUZE

29 janvier 2023

Bonjour, en cas d'achat en Belgique d'un véhicule d'occasion déclaré utilitaire donc assuré pour 2 places mais équipé 5 places en réalité quel est la meilleur démarche pour importer le véhicule et le déclarer tourisme pour pouvoir l'assurer en 5 places une fois en France ? y aurait-il potentiellement une TVA à régler si le véhicule est utiliser par un pro ? Cdlmt Fred

Eplaque

30 janvier 2023

La problématique et les solutions sont expliquées dans notre article consacré à la vente d'un véhicule 5 places en 2 places sur la carte grise. Pour la TVA nous ignorons comment cela marche, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

OELSCHLAGER A

16 janvier 2023

Bonjour, qu'est ce qu'un quitus fiscal, comment et ou l'obtient on pour un vehicule belge rappatrié en France. Ce dernier est il payant merci de votre réponse Cordialement

Eplaque

17 janvier 2023

Vous devez l'obtenir à votre centre des impôts. Voir notre article sur le quitus fiscal.

Romain

9 décembre 2022

Bonjour, est-ce que la plaque export Belge nous permet de rouler en France avec le CT Belge ? Sinon, peut-on le faire avec une immatriculation provisoire française ?

Eplaque

12 décembre 2022

Le contrôle technique belge associé est valable, il faut surtout s'assurer que le type de plaque export qu'on a permet de rouler à l'étranger.

Pag

26 octobre 2022

Bonjour je vais acheter un véhicule non roulant de 1985 en Belgique, c'est le propriétaire qui me la livre en France quel sont les démarche à suivre ? Merci d'avance pour la réponse.

Eplaque

27 octobre 2022

Les démarches sont identiques.

Chevalier

12 octobre 2022

Bonjour je voudrais acheter une mustang en Belgique es que je doit payer le malus en vigueur en France merci

Eplaque

13 octobre 2022

Vous devrez payer un malus, mais basé sur la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule. De ce montant, qui est inférieur à ceux en cours pour le moment, il faudra retrancher 10 % par année d'ancienneté.

ROSA Viviane

6 octobre 2022

Véhicule d'occasion (2006) vendu à particulier par une société. Faut-il quand même demander un quitus fiscal en France ???

Eplaque

6 octobre 2022

Si le véhicule provient d'un pays de l'union européenne il faut toujours un quitus, que le vendeur soit un particulier ou un pro.

Wassim

19 septembre 2022

Bonjour, Je compte acheter un.vehicule neuf en belgique dans une concession. Est ce que la concession doit me faire une carte grise belge pour ce nouveau véhicule et moi derrière je refait une demande pour une carre grise française ou bien la concession me remet juste la facture avec l attestation de conformité et avec ces deux papier je peux solliciter la carte grise en France (bien sur avec en plus le.quitus fiscal et tt ) Merci par avance pr votre réponse,

Eplaque

20 septembre 2022

Il n'y a pas besoin d'une immatriculation définitive en Belgique, vous pourrez faire la carte grise en France. Assurez-vous que le concessionnaire vous fait une facture sans TVA, vous devrez la payer en France pour obtenir le quitus.

Catherine

13 juin 2022

Bonjour, je souhaite acheter le véhicule de mon père qui vit en Belgique. Le dernier contrôle technique date de février dernier. Je suis déjà en possession du véhicule car mon père me l'a prêté. Voici mes questions : - pour l'achat, dois-je obtenir un autre contrôle technique belge, ou est-ce qu'un contrôle technique français suffira? - la voiture étant déjà en France, dois-je avoir des plaques de transit entre le moment de la vente et la demande de carte grise française? Je vous remercie pour votre attention

Eplaque

14 juin 2022

Si le véhicule est en ordre d'immatriculation, vous pouvez rouler avec pendant un mois jusqu'à l'introduction de la demande de carte grise. Le contrôle technique belge de février a moins de 6 mois, donc vous pouvez l'utiliser pour votre demande d'immatriculation.

beme

6 juin 2022

Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Belgique, le prix est TVA incluse. Est ce que je dois payer la TVA belge ou en tant qu'acheteur français? Faut il la négocier ou les vendeurs professionnels le font systématiquement? Merci pour votre retour. Bien cordialement, Arnaud

Eplaque

7 juin 2022

Il faut essayer que le vendeur ne la facture pas au titre de l'export. Sinon il doit être possible de la récupérer, mais nous ignorons comment cela se passe concrètement.

DIDIER

29 mai 2022

Bonjour Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf en Belgique par un particulier français pouvez-vous me préciser A QUI il doit demander le remboursement de la TVA belge après obtention du quitus fiscal français : - au service des impôts français ? et lequel (impôts directs ou douane ou autre...) - au service des impôts belge ? (idem ci-dessus) - à un service de la CEE de Bruxelles ? - au professionnel belge qui a vendu la voiture ? - au père Noël ? (comprendre parcours du combattant... !) Merci par avance pour votre réponse DIDIER

Eplaque

29 mai 2022

Habituellement la facture est établie sans TVA pour exportation. Si le garage la facture, il faut la récupérer en Belgique, nous ignorons la procédure exacte, à voir avec le fisc belge. Le Père Noël n'a probablement pas les moyens de vous faire ce cadeau.

Christian Disneur

22 février 2022

Faut il passer par ANTS pour immatriculer en France un vehicule d occasion de Belgique?

Eplaque

23 février 2022

Vous devez passer par l'ANTS ou un prestataire habilité carte grise, comme notre service.

patrice

17 janvier 2022

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un vehicule d'occasion à un particulier en belgique, suis obliger de faire une immatriculation provisoire ( de transit) ou puis je faire un ww directement ( moins de frais)? cordialement.

Eplaque

18 janvier 2022

Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec un WW. Si la voiture est acheminée jusqu'à la frontière sur camion, ou avec la plaque belge avant radiation, c'est OK.

Olivier

3 novembre 2021

Bonjour je vais acheter une voiture en Belgique ht voiture de plus de 6mois et 10000 km je dois payer la tva en France oui ou non

Eplaque

4 novembre 2021

Il n'y a pas de TVA à payer sur ce véhicule, vu qu'il est fiscalement considéré comme d'occasion. Nous présumons que vous allez acheter la voiture d'un particulier (HT).

Chambras Olivier

19 octobre 2021

Bonjour Je récupère une newbeetle à Bruxelles le 28 novembre prochain vendue par la concession DEMAN. La carte grise actuelle est allemande et j’ai déjà obtenu l’immatriculation provisoire et ai assuré le véhicule. J’ai bien compris que pour faire l’immatriculation il faut avant faire la démarche auprès du fisc. J’ai plusieurs questions : 1- je dispose de combien de temps pour faire les démarches fiscales et immatriculer le véhicule ? 2- y a t’il des frais pour la démarche fiscale ? 3- quel document autre que la carte grise le garage doit-il me fournir ?, certificat de conformité, contrôle technique etc.. 4- le CT Belge est-il valable en France et quel est le délais pour faire le CT Français ? Merci par avance pour vos conseils

Eplaque

20 octobre 2021

1. Vous avez un mois pour obtenir le quitus fiscal et faire la démarche d'immatriculation. 2. Le quitus fiscal est gratuit lorsque le véhicule est exonéré de TVA 3. Vu qu'il s'agit d'une exportation, il n'y a pas vraiment de règles. Essayer d'obtenir un maximum de documents, notamment le certificat de conformité, le contrôle technique. 4. S'il a moins de 6 mois, oui. Le CT est obligatoire pour faire la démarche d'immatriculation, si vous avez un belge il faudra faire le contrôle technique français à l'expiration de celui-ci.

marrel

11 septembre 2021

J'ai ht 1 scooter en belgique donc payé la TVA sur ce véhicule en Belgique puis j'ai déménagé en France. Je dois dc repayer la TVA en france pour avoir le quitus fiscal et pouvoir le réimmatriculer..Puis je me faire rembourser la tva payée en belgique et où , à quel organisme demander le remboursement de la tva payée en Belgique ? merci d'avance!

Eplaque

15 septembre 2021

Vous ne payerez pas de TVA si vous immatriculez un véhicule d'occasion en provenance de l'UE. Il suffit de demander gratuitement un quitus fiscal à votre centre des impôts.

Tarnus

28 juillet 2021

J'ai envie d acheter une voiture en Belgique qu'esque je dois avoir comme documents pour la faire passer en France ( carte grise et plaque d immatriculations)

Eplaque

29 juillet 2021

Tout est mentionné dans l'article, merci de le lire.

JEAN PIERRE LEGROS

25 juillet 2021

bonjour quelle moyen de paiement sécurise en achetant un véhicule en Belgique

Eplaque

26 juillet 2021

Le virement bancaire semble l'option la plus sûre.

DUBILLARD EMMANUEL

17 juillet 2021

Bonjour j ai le projet d acheter une voiture neuve en belgique avec une reprise de mon véhicule d occasion ,est ce que je vais payer la tva sur le véhicule neuf ou sur le véhicule neuf moins la reprise de mon véhicule occasion svp,merci.

Eplaque

20 juillet 2021

Vous devrez payer la TVA en France sur le prix de la voiture neuve HTVA, la reprise ne sera pas prise en compte.

Pani

9 juillet 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture en Belgique comment dois-je faire mon assurance auto m'a assuré tout risque et m'a dit de m'être les plaques française sur le véhicule d'occasion et il feront le nécessaire en France je ne sais pas comment faire pouvez vous me renseigner svp merci d'avance

Eplaque

11 juillet 2021

L'article explique en détail ce qu'il convient de faire, merci de le lire.