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Acheter une voiture en Belgique

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 février 2021 - Mis à jour le 01 juillet 2021 - 4 min de lecture ⏳

plaque personnalisée belge

Quand on habite le Nord ou la Lorraine, aller chercher une voiture en Belgique c’est bien moins loin que d’aller à Marseille, par exemple. Mais quels sont les formalités d’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Comment acheter une voiture en Belgique ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.

Acheter une voiture d’occasion en Belgique, ou neuve, c’est possible

Tout d’abord, les lois européennes vous permettent d’acheter votre voiture en Belgique pour l’immatriculer ensuite en France. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est évidemment un peu plus compliqué au niveau des formalités, du rapatriement du véhicule en France pour immatriculation, mais cela ne représente pas non plus la mer à boire. Voici comment faire.

Rapatrier une voiture belge en France

Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation, vous avez donc 2 solutions :

  • Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
  • Soit vous vous procurez des plaques de transit (plus courant). Le prix en 2017 était de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité et de 30 jours).

Comment obtenir des plaques de transit belges pour exportation auprès de la DIV ?

Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV :

DIV City Atrium
Rue du Progrès, 60
1210 Bruxelles

Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même).

Il est possible de faire appel aux services d’un mandataire pour obtenir ces plaques. Il se peut aussi que le vendeur vous rende ce service, moyennant finance ou à titre gracieux.

Payer la TVA en France pour les véhicules neufs achetés en Belgique

Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans tout autre pays que l’Union européenne, par exemple en Belgique, vous devez tout de même payer la TVA en France, sans quoi il sera impossible de faire la carte grise. Après avoir traversé la frontière, vous devez donc l’acquitter auprès du centre des impôts dont vous dépendez. La TVA payée, les services fiscaux vous remettront alors le quitus fiscal qui sera exigé par l’organisme d’immatriculation pour émettre le titre de circulation français. Si vous avez payé la TVA en Belgique, vous pourrez obtenir son remboursement sur présentation de ce document et de la facture.

Immatriculer une voiture achetée en Belgique

Pour pouvoir faire la carte grise en France vous devez présenter les documents suivants :

  • Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
  • La carte grise belge
  • Le certificat de conformité du véhicule
  • Le quitus fiscal obtenu en France
  • Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
  • Justificatifs d’identité et de domicile

FAQ acheter une voiture en Belgique

J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ?

Non, vous devez faire contrôler votre voiture achetée en Belgique dans un centre français.

Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ?

Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre véhicule importé.

Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ?

La TVA est de 21 %.

Lorsque j’achète un véhicule neuf en Belgique, qu’en est-il de la TVA ?

En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France. Il existe 2 façons de procéder pour le Plat Pays :
1. Vous payez la TVA en Belgique puis vous demandez le remboursement.
2. Vous attendez d’obtenir le quitus fiscal en France avant de régler et de récupérer la voiture que vous payez hors taxes.

A quoi correspond le certificat CarPass ?

Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule. Les chiffres sont recueillis par les services du contrôle technique belge (GOCA) à chaque passage d’un véhicule. S’il ne garantit pas à 100 % que le compteur n’a pas été un peu trafiqué, il évite tout de même qu’un véhicule de 8 ans qui a 250.000 km au compteur passe subitement à 100.000. Il est donc intéressant de le demander au vendeur, même s’il vous sera inutile pour vos démarches d’immatriculation.

J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ?

Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA. Pour rappel, un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km et qu’il est âgé de plus de 6 mois.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Catherine dit

    Bonjour, je souhaite acheter le véhicule de mon père qui vit en Belgique. Le dernier contrôle technique date de février dernier. Je suis déjà en possession du véhicule car mon père me l'a prêté. Voici mes questions : - pour l'achat, dois-je obtenir un autre contrôle technique belge, ou est-ce qu'un contrôle technique français suffira? - la voiture étant déjà en France, dois-je avoir des plaques de transit entre le moment de la vente et la demande de carte grise française? Je vous remercie pour votre attention

    • Joachim dit

      Si le véhicule est en ordre d'immatriculation, vous pouvez rouler avec pendant un mois jusqu'à l'introduction de la demande de carte grise. Le contrôle technique belge de février a moins de 6 mois, donc vous pouvez l'utiliser pour votre demande d'immatriculation.

  • beme dit

    Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Belgique, le prix est TVA incluse. Est ce que je dois payer la TVA belge ou en tant qu'acheteur français? Faut il la négocier ou les vendeurs professionnels le font systématiquement? Merci pour votre retour. Bien cordialement, Arnaud

    • Eplaque dit

      Il faut essayer que le vendeur ne la facture pas au titre de l'export. Sinon il doit être possible de la récupérer, mais nous ignorons comment cela se passe concrètement.

  • DIDIER dit

    Bonjour Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf en Belgique par un particulier français pouvez-vous me préciser A QUI il doit demander le remboursement de la TVA belge après obtention du quitus fiscal français : - au service des impôts français ? et lequel (impôts directs ou douane ou autre...) - au service des impôts belge ? (idem ci-dessus) - à un service de la CEE de Bruxelles ? - au professionnel belge qui a vendu la voiture ? - au père Noël ? (comprendre parcours du combattant... !) Merci par avance pour votre réponse DIDIER

    • Eplaque dit

      Habituellement la facture est établie sans TVA pour exportation. Si le garage la facture, il faut la récupérer en Belgique, nous ignorons la procédure exacte, à voir avec le fisc belge. Le Père Noël n'a probablement pas les moyens de vous faire ce cadeau.

  • Christian Disneur dit

    Faut il passer par ANTS pour immatriculer en France un vehicule d occasion de Belgique?

    • Eplaque dit

      Vous devez passer par l'ANTS ou un prestataire habilité carte grise, comme notre service.

  • patrice dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un vehicule d'occasion à un particulier en belgique, suis obliger de faire une immatriculation provisoire ( de transit) ou puis je faire un ww directement ( moins de frais)? cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec un WW. Si la voiture est acheminée jusqu'à la frontière sur camion, ou avec la plaque belge avant radiation, c'est OK.

  • Olivier dit

    Bonjour je vais acheter une voiture en Belgique ht voiture de plus de 6mois et 10000 km je dois payer la tva en France oui ou non

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de TVA à payer sur ce véhicule, vu qu'il est fiscalement considéré comme d'occasion. Nous présumons que vous allez acheter la voiture d'un particulier (HT).

  • Chambras Olivier dit

    Bonjour Je récupère une newbeetle à Bruxelles le 28 novembre prochain vendue par la concession DEMAN. La carte grise actuelle est allemande et j’ai déjà obtenu l’immatriculation provisoire et ai assuré le véhicule. J’ai bien compris que pour faire l’immatriculation il faut avant faire la démarche auprès du fisc. J’ai plusieurs questions : 1- je dispose de combien de temps pour faire les démarches fiscales et immatriculer le véhicule ? 2- y a t’il des frais pour la démarche fiscale ? 3- quel document autre que la carte grise le garage doit-il me fournir ?, certificat de conformité, contrôle technique etc.. 4- le CT Belge est-il valable en France et quel est le délais pour faire le CT Français ? Merci par avance pour vos conseils

    • Eplaque dit

      1. Vous avez un mois pour obtenir le quitus fiscal et faire la démarche d'immatriculation. 2. Le quitus fiscal est gratuit lorsque le véhicule est exonéré de TVA 3. Vu qu'il s'agit d'une exportation, il n'y a pas vraiment de règles. Essayer d'obtenir un maximum de documents, notamment le certificat de conformité, le contrôle technique. 4. S'il a moins de 6 mois, oui. Le CT est obligatoire pour faire la démarche d'immatriculation, si vous avez un belge il faudra faire le contrôle technique français à l'expiration de celui-ci.

  • marrel dit

    J'ai ht 1 scooter en belgique donc payé la TVA sur ce véhicule en Belgique puis j'ai déménagé en France. Je dois dc repayer la TVA en france pour avoir le quitus fiscal et pouvoir le réimmatriculer..Puis je me faire rembourser la tva payée en belgique et où , à quel organisme demander le remboursement de la tva payée en Belgique ? merci d'avance!

    • Eplaque dit

      Vous ne payerez pas de TVA si vous immatriculez un véhicule d'occasion en provenance de l'UE. Il suffit de demander gratuitement un quitus fiscal à votre centre des impôts.

  • Tarnus dit

    J'ai envie d acheter une voiture en Belgique qu'esque je dois avoir comme documents pour la faire passer en France ( carte grise et plaque d immatriculations)

    • Eplaque dit

      Tout est mentionné dans l'article, merci de le lire.

  • JEAN PIERRE LEGROS dit

    bonjour quelle moyen de paiement sécurise en achetant un véhicule en Belgique

    • Eplaque dit

      Le virement bancaire semble l'option la plus sûre.

  • DUBILLARD EMMANUEL dit

    Bonjour j ai le projet d acheter une voiture neuve en belgique avec une reprise de mon véhicule d occasion ,est ce que je vais payer la tva sur le véhicule neuf ou sur le véhicule neuf moins la reprise de mon véhicule occasion svp,merci.

    • Eplaque dit

      Vous devrez payer la TVA en France sur le prix de la voiture neuve HTVA, la reprise ne sera pas prise en compte.

  • Pani dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture en Belgique comment dois-je faire mon assurance auto m'a assuré tout risque et m'a dit de m'être les plaques française sur le véhicule d'occasion et il feront le nécessaire en France je ne sais pas comment faire pouvez vous me renseigner svp merci d'avance

    • Eplaque dit

      L'article explique en détail ce qu'il convient de faire, merci de le lire.