Acheter une voiture en Belgique
Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳
Le 03/02/2021 - Mis à jour le 02/05/2024
Quand on habite le Nord ou la Lorraine, aller chercher une voiture en Belgique c’est bien moins loin que d’aller à Marseille, par exemple. Mais quels sont les formalités d’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Comment acheter une voiture en Belgique ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.
Acheter une voiture d’occasion en Belgique, ou neuve, c’est possible
Tout d’abord, les lois européennes vous permettent d’acheter votre voiture en Belgique pour l’immatriculer ensuite en France. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est évidemment un peu plus compliqué au niveau des formalités, du rapatriement du véhicule en France pour immatriculation, mais cela ne représente pas non plus la mer à boire. Pour éviter les prises de tête, on peut se faire aider par un importateur de voitures en provenance de Belgique. Ou se débrouiller seul : voici comment faire.
Top 6 des meilleurs sites pour acheter une voiture d’occasion en Belgique
- 2ememain.be : c’est le numéro un belge de la petite annonce en général, ou « Le Bon Coin » outre Quiévrain. Comme chez nous, le site dispose d’une catégorie de petites annonces auto très populaires
- Kidioui : ce site est un comparateur qui permet de trouver des voitures d’occasion belges auprès de particuliers ou de professionnels. Le site propose également des véhicules neufs
- Autoscout24.be : vous avez probablement déjà entendu parler d’Autoscout24. Ce site de petites annonces auto existe en effet dans de nombreux pays européens, y compris en Belgique
- Le Moniteur Automobile : le Moniteur Automobile est la publication de référence du Plat pays consacré à la voiture. Leur site permet de publier des petites annonces. Elles sont habituellement fiables
- autolive.be : ce site belge ratisse large. Non seulement il permet de trouver des voitures belges, mais aussi des motos, des remorques, des cyclos… Tout ce qui a une plaque d’immatriculation se vend sur autolive !
- gocar.be : ce site belge de petites annonces automobiles présente la particularité d’avoir en évidence une section spécifique pour les voitures de collection, appelées en Belgique ancêtres
Rapatrier une voiture belge en France
Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation. Acheter une voiture à l’étranger signifie devoir recourir à l’une de ces 2 solutions :
- Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
- Soit vous vous procurez des plaques de transit belges (plus courant). Le prix en 2024 est de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité et de 30 jours).
Comment obtenir des plaques de transit belges pour exportation auprès de la DIV ?
Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV :
DIV City Atrium
Rue du Progrès, 60
1210 Bruxelles
Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même).
Il est possible de faire appel aux services d’un mandataire pour obtenir ces plaques. Il se peut aussi que le vendeur vous rende ce service, moyennant finance ou à titre gracieux.
Payer la TVA en France pour les véhicules neufs achetés en Belgique
Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans tout autre pays que l’Union européenne, par exemple en Belgique, vous devez tout de même payer la TVA en France, sans quoi il sera impossible de faire la carte grise. Après avoir traversé la frontière, vous devez donc l’acquitter auprès du centre des impôts dont vous dépendez. La TVA payée, les services fiscaux vous remettront alors le quitus fiscal qui sera exigé par l’organisme d’immatriculation pour émettre le titre de circulation français. Si vous avez payé la TVA en Belgique, vous pourrez obtenir son remboursement sur présentation de ce document et de la facture.
Immatriculer une voiture achetée en Belgique
Pour pouvoir faire la carte grise en France vous devez présenter les documents suivants :
- Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
- La carte grise belge
- Le certificat de conformité (COC) du véhicule
- Le quitus fiscal obtenu en France
- Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Copie du permis de conduire
Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.
FAQ acheter une voiture en Belgique
Non, vous devez faire contrôler votre voiture achetée en Belgique dans un centre français.
Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre voiture d’imporation de Belgique.
La TVA est de 21 %.
En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France. Il existe 2 façons de procéder pour le Plat Pays :
1. Vous payez la TVA en Belgique puis vous demandez le remboursement.
2. Vous attendez d’obtenir le quitus fiscal en France avant de régler et de récupérer la voiture que vous payez hors taxes.
Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule. Les chiffres sont recueillis par les services du contrôle technique belge (GOCA) à chaque passage d’un véhicule. S’il ne garantit pas à 100 % que le compteur n’a pas été un peu trafiqué, il évite tout de même qu’un véhicule de 8 ans qui a 250.000 km au compteur passe subitement à 100.000. Il est donc intéressant de le demander au vendeur, même s’il vous sera inutile pour vos démarches d’immatriculation.
Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA. Pour rappel, un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km et qu’il est âgé de plus de 6 mois.
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