Certificat de cession belge pour un véhicule vendu depuis la Belgique

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

• MARGUILLIER

  8 février 2026

  BJR , je suis francais et vends ma voiture à un français résident belge; comme la voiture a une carte grise française pour une cession vers une personne qui est francaise mais est residente belge , le certificat de cession est il different de celui "cerfa que l on trouve sur les sites de l Administration francaise"?

  • Eplaque

    9 février 2026

    Non, vous devez simplement remplir le certificat de cession en mentionnant bien l'adresse en Belgique de l'acheteur, et la déclarer en ligne, cette procédure n'a rien de particulier.

• Deplus carline

  7 novembre 2025

  J ai racheté une voiture de société en belgiUe et je dois la faire immatriculé en France il me faut une facture de la société avec la vente hors taxe puis t v à et ttc ou la trouve merci

  • Eplaque

    10 novembre 2025

    C'est à l'entreprise qui vous a vendu la voiture de vous fournir la facture.

• Pulleux Jean Claude

  20 août 2025

  pourquoi on me demande de payer ma cession de véhicule pour une reprise de mon véhicule et achat bien sûr d'un véhicule neuf en Belgique??

  • Eplaque

    21 août 2025

    Si vous enregistrez votre cession avec un prestataire privé, il y a des frais de dossier. Si vous le faites avec l'ANTS, c'est sans frais.

• SAINT-AUBERT

  18 août 2025

  bonjour,
  
  j'ai vendu ce jour mon véhicule à un garage Belge.
  
  Nous avons rédigé un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.
  
  J'ai saisi sur internet tous les éléments VENDEUR
  
  Le système ne me permet pas de saisir les éléments ACHETEUR
  
  
  
  comment puis-je me mettre en conformité à ce sujet
  
  
  
  merci

  • Eplaque

    19 août 2025

    Pouvez-vous préciser l'obstacle que vous rencontrez ? Vous essayez d'enregistrer la cession sur le site de l'ANTS ?

• Marc L

  21 juillet 2025

  Bonjour,
  
  (Ce message fait peut-être doublon, il s'est effacé mais vous l'avez sans doute déjà reçu?)
  
  Soit. Dans le doute je le reformule.
  
  Je suis propriétaire belge d'une moto totalement neuve (0km) achetée très récemment dans ma société belge. Elle n'a jamais été immatriculée. Je la revend à un particulier français résidant en France.
  
  Quelle est la procédure à suivre svp sur le plan administratif, tva, douanier, documents à fournir...etc
  
  Merci d'avance pour votre réponse

  • Eplaque

    22 juillet 2025

    Oui, pour info les messages ne sont publiés qu'après modération.

• M. Legein

  21 juillet 2025

  Bonjour,
  
  Je suis propriétaire belge d'une moto neuve (0km) achetée en Belgique inscrite dans ma société belge. Cette moto n'a jamais été immatriculée. J'ai un acheteur privé intéressé pour la racheter. Celui-ci est français résidant en France et désire l'importer sur le sol français. Quels sont les procédures à effectuer pour ce type de transaction svp?

  • Eplaque

    22 juillet 2025

    Malheureusement l'immatriculation du véhicule pourrait être problématique. Techniquement la moto est de seconde main, donc l'ANTS (équivalent de la DIV) devrait demander un certificat d'immatriculation. Peut-être que l'immatriculation sera possible si vous fournissez la facture d'achat à la concession à votre acheteur français, mais rien n'est moins sûr, car en France seuls les professionnels de l'automobile/moto peuvent céder un véhicule sans le mettre en ordre d'immatriculation. Nous lui conseillons donc fortement de se renseigner avec l'ANTS au préalable.

• Gui

  18 juillet 2025

  Bonjour, je suis belge et j'ai un potentiel acheteur français, le contrôle technique belge est dépassé depuis le mois de novembre 2024 (véhicule ne roule plus) donc j'ai bien un contrôle technique mais expiré. Comment pourrais-je faire ?

  • Eplaque

    21 juillet 2025

    En principe vous ne pouvez pas légalement vendre, que ce soit du point de vue du droit belge ou français. Cependant si l'acheteur accepte d'acheter le véhicule non roulant, le répare, puis passe un contrôle technique français, il n'y a pas d'obstacle à l'immatriculation. Cela vous met néanmoins en situation de faiblesse en cas de litige, car on peut utiliser l'argument technique de l'absence du contrôle technique pour obtenir plus facilement l'annulation.

• pol

  23 mai 2025

  Bonjour,
  
  J'ai bien suivi et téléchargé le fichier 'exemple typique de contrat de vente/facture belge.' fourni plus haut il s'avère que ma demande est rejeté auprès de votre service car il faut une facture et non un contrat...
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    26 mai 2025

    Avez-vous acheté ce véhicule à un professionnel ?

• vidal

  25 avril 2025

  quel document pour la vente d une remorque d occasion belge a un francais

  • Eplaque

    28 avril 2025

    Vous devez suivre les prescriptions de l'État belge en ce qui concerne la cession d'un véhicule immatriculé.