Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 17 mars 2016 - Mis à jour le 20 mars 2023 - 7 min de lecture ⏳
Faire des économies en achetant une voiture neuve à l’étranger, même de marque française, est à la portée de toute personne prête à consentir les efforts supplémentaires en termes de paperasse et de déplacements. Voici quelques conseils pour réussir votre importation de voiture.
Aujourd’hui, les règles européennes permettent à chaque citoyen de l’Union d’acheter sa voiture neuve à l’étranger. En bref, vous achetez votre véhicule hors TVA en Belgique, Allemagne ou Espagne, etc. Vous le faites immatriculer (le concessionnaire à l’étranger se charge souvent de cette formalité) avec des plaques de transit pour pouvoir le rapatrier en France. Vous n’avez plus ensuite qu’à payer la TVA sur le véhicule à votre centre des impôts départemental (vous disposez d’un délai de 15 jours pour ce faire) et ensuite à faire immatriculer votre voiture.
Veillez bien à ce que l’on vous remette tous les documents suivants, indispensables pour faire la carte grise en ligne ou à la préfecture (en plus des documents habituels comme le justificatif d’identité et de domicile) :
Pour rapatrier votre véhicule, n’oubliez pas de souscrire à l’assurance. Elle doit être valable dans tous les pays traversés. Veuillez noter que dans certains pays, comme en Belgique ou en Allemagne, vous devez obligatoirement posséder une assurance locale. En cas de doute, appelez votre assureur qui saura vous conseiller.
Si acheter une voiture neuve à l’étranger permet parfois de réaliser une économie pouvant grimper jusqu’à 20 %, comparez bien les différentes offres en France et à l’étranger avant de vous décider. Par exemple, les séries spéciales ne sont pas dotées de la même façon en options. Et n’oubliez pas d’ajouter le prix de la TVA (20 %).
Les formalités à faire en cas d’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion dans l’Union européenne sont simplifiées. En effet, aucune démarche douanière n’est à entreprendre en vertu du marché unique. Seule la TVA introduit quelques petites subtilités. Elles varient en fonction du type de véhicule (neuf ou occasion) et du vendeur. Les démarches dans le pays d’origine dépendent également de celui-ci. Nous vous renvoyons vers les différents articles concernant l’achat d’une voiture en Italie, en Belgique, en Allemagne, etc., pour plus de détails à ce propos.
En cas d’achat d’un véhicule neuf, l’acquéreur doit payer la TVA dans le pays d’immatriculation, à savoir la France. Le véhicule est soit acheté à l’étranger HTVA. Soit avec TVA qui fait ensuite l’objet d’un remboursement lorsque la taxe sur la valeur ajoutée a été régularisée en France.
Dans le scénario de l’achat d’une voiture d’occasion dans l’UE auprès d’un particulier, aucune TVA n’est due, que ce soit dans le pays d’origine ou le pays de destination. Comme c’est le cas en France lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture de seconde main auprès d’un particulier. Par contre, la TVA doit être payée dans le pays d’origine si cet achat est réalisé auprès d’un professionnel.
Dans tous les cas de figure, c’est le quitus fiscal qui atteste que le véhicule neuf ou d’occasion est en ordre de TVA. Soit respectivement qu’elle a été payée ou que le véhicule n’est pas assujetti à la TVA (occasion = plus de 6 mois et plus de 6000 km). Il est indispensable pour immatriculer la voiture dans l’Hexagone. Si le véhicule de seconde main acheté à l’étrnager a moins de 6 mois ou moins de 6.000 km, vous devrez payer 20 % de TVA pour recevoir votre quitus fiscal.
Lorsque vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire la carte grise définitive en France. Vous devrez fournir les documents suivants :
Pour l’immatriculation définitive, il faut avoir :
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer ces formalités d’immatriculation.
En cas d’achat de véhicule à l’étranger, vous pouvez demander une carte grise provisoire WW valable 4 mois. Le dossier doit cependant être introduit avant la demande définitive. Vous aurez besoin de tous les justificatifs listés ci-dessus, sauf le COC ou RTI.
Comme vous vous en seriez douté, l’achat d’une voiture en dehors de l’Union européenne est plus complexe. Ce processus il implique des formalités de douane. Attention, les départements d’outre-mer ainsi que les collectivités françaises d’outre-mer ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Union européenne. C’est également le cas pour les territoires qui ne sont pas intégrés à l’Europe d’un point de vue fiscal et douanier. Par exemple les îles Canaries, les îles anglo-normandes, etc.
Pour pouvoir immatriculer la voiture en France, vous devez vous présenter à la douane française afin de régulariser votre situation. Durant ce passage, vous devrez payer les droits de douane (10 %). Ainsi que 20 % de TVA (sur le prix de la voiture ainsi que des droits de douane). Il se peut que les droits sautent ou soient réduits. Notamment en cas d’accords bilatéraux entre la France et le pays exportateur. Les véhicules de collection disposent également d’un tarif de droits préférentiels de 5,5 %, tandis que la TVA est exonérée.
Outre le paiement de ces taxes, vous devrez présenter aux douanes les documents suivants :
Lorsque vous êtes en règle avec la douane, elle vous remettra l’indispensable certificat de dédouanement n° 846 A dont vous aurez besoin pour immatriculer la voiture.
Plusieurs raisons peuvent jouer en faveur de l‘achat d’un véhicule à l’étranger :
Il s’agit d’un choix logique en termes de coût et de légèreté des démarches administratives. En cas d’achat d’un véhicule à l’étranger dans l’UE, vous recevez en principe un certificat de conformité. Cela signifie que le véhicule importé est en ordre d’homologation. Non seulement la procédure est relativement complexe, mais elle peut également être très chère pour les véhicules d’un autre continent.
L’achat d’un véhicule européen permet également de ne pas passer par les douanes. Pour les voitures d’occasion, cela signifie une économie de 30 % :
Admettons que 2 véhicules identiques sont disponibles en Suisse et en Allemagne. Pour que la voiture suisse soit financièrement intéressante, elle devra être environ 40 % moins chère que l’allemande pour présenter un coût total similaire.
Selon le site AutoScout, c’est en Italie et aux Pays-Bas que l’on trouve les prix les plus bas sur les voitures d’occasion. Cette information est cependant à prendre avec des pincettes, car elle se base sur un prix moyen des véhicules mis en vente. Aucun critère qualitatif n’est pris en compte, comme le modèle, l’ancienneté ou le kilométrage.
Cependant, on sait qu’il est intéressant de scruter le marché italien, allemand et espagnol lorsqu’on souhaite acheter une voiture d’occasion à l’étranger.
Les pays de l’Est ont parmi les prix les plus avantageux. Mais pour des raisons de logistique, cette filière n’est pas populaire. De France, on peut réaliser des économies en achetant un véhicule neuf dans des pays comme l’Espagne, la Belgique ou l’Allemagne. L’éventuelle remise sur la voiture neuve varie en fonction des politiques tarifaires des constructeurs dans les différents pays de l’Union. Il est donc sage de vérifier les prix catalogue des modèles qui vous intéressent dans les pays qui entourent la France pour vérifier si l’achat du véhicule neuf à l’étranger sera moins cher qu’en France.
Vous avez plusieurs options pour ramener votre voiture immatriculée à l’étranger en France :
Attention, vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW. Cette immatriculation ne sera valable qu’une fois la frontière franchie.
Vous pouvez être exempté si le véhicule n’est pas un utilitaire, si vous en êtes propriétaire depuis plus de 6 mois (à moins que vous n’arriviez des DOM) et si les taxes ont été acquittées dans le pays d’origine.
Vous devez obtenir auprès de la DREAL ou de la DRIRE la réception à titre isolé de votre véhicule, soit une attestation prouvant que le véhicule est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant les nuisances et la sécurité.
Bonjour , je souhaite acheter un véhicule pour ma fille domicilié en France. Cependant , je suis belge et donc je l'achète en belgique avec un financement. ( Et donc payer la TVA belge ) Ma fille peut-elle donc immatriculer le véhicule à son nom en France ? et quelles sont les démarches ? D'avance merci !
Bonjour, C'est bien entendu possible. Même si nous comprenons votre démarche en raison du prêt, il serait néanmoins plus rationnel d'acheter la voiture directement en France du point de vue administratif et des taxes. Cela dit, si vous privilégiez l'achat en Belgique elle devra rentrer un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé. La procédure est expliquée sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Pu-je rouler de l’Allemagne en France une voiture acheté immatriculer en Allemagne
Bonjour, Avec quelles plaques ? Si le propriétaire accepte de laisser ses plaques allemandes valables et que le véhicule est assuré, vous avez le droit. Habituellement, on fixe des plaques allemandes temporaires pour exportation afin de rapatrier le véhicule. Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque