Comment immatriculer un véhicule avec une carte grise de Hollande ? Ou obtenir un certificat d’immatriculation de ce pays du nord de l’Europe ? Notre guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la carte grise des Pays-Bas.
Comment faire la carte grise d’un véhicule importé des Pays-Bas ?
Si vous venez d’acheter une voiture ou une moto aux Pays-Bas et que vous souhaitez l’importer en France, certaines formalités spécifiques sont nécessaires. En effet, chaque véhicule exporté doit être radié du registre d’immatriculation hollandais. Par conséquent, le Deel 2 est indispensable pour pouvoir immatriculer en France un véhicule avec carte grise hollandaise. Mais avant d’en parler, voyons à quoi ressemble une carte grise locale. Plusieurs modèles cohabitent, il est donc important de savoir de quoi vous aurez besoin pour immatriculer après exportation en France.
Les types de carte grise Pays Bas
Depuis 2014, la carte grise hollandaise est au format carte de crédit, d’une seule pièce. Voici l’apparence depuis 2024 (source) :
Et l’apparence entre 2014 et 2024 :
Avant cela, elle était de type papier et séparée en 2 volets :
Exemple Deel 1A :
Exemple Deel 1B :
Déclaration d’exportation : pour obtenir le fameux Deel 2
La déclaration de l’exportation d’un véhicule enregistré auprès du RDW aux Pays-Bas doit se faire dans un garage agréé, à un comptoir du RWD, ou encore une station de contrôle du RWD. C’est au titulaire de la faire (c.1.1 sur la carte grise des Pays-Bas). Cette démarche coûte 12 EUR. À l’issue de la demande, l’agence lui fournira les pièces ci-après :
Document attestant la prise en compte de l’enregistrement auprès de la RDW
Certificat « Deel IB » d’une ancienne carte grise (< 2014) qui stipule le nom du dernier propriétaire du véhicule ou carte grise au format carte de crédit avec un coin coupé
Certificat « Deel II » qui stipule le nom du demandeur d’exportation et l’acquéreur à l’étranger
Ces documents seront alors à présenter pour faire les plaques temporaires chez un agent agréé (source : RDW).
Les documents obligatoires
Le Deel 2 est une source courante de souci lors d’une demande de carte grise pour voiture néerlandaise. Mais bien d’autres justificatifs sont nécessaires. Pour faire la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de la Hollande, les pièces suivantes sont à présenter :
Un certificat d’immatriculation hollandais « carte de crédit » ou le « Deel IA » si papier + « Deel II » pour le transfert de propriété à l’étranger
Un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts
Une facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
Un certificat de conformité européen ; à demander au constructeur si pas fourni par le vendeur. Si le véhicule n’en a pas, il faut faire une réception à titre isolé à la DREAL (province) ou DRIEAT
Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans (hollandais ou français) ou motos de plus de 5 ans
Si vous passez par un professionnel habilité pour la réalisation de votre demande, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.
Une carte grise WW permet de rouler 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive. Son obtention est plus souple : on peut se passer, dans la liste ci-dessus, du :
Voici la signification de tous les repères du modèle en vigueur depuis 2024 :
Repère
Signification
Obligatoire/Optionnel
A
Numéro d’immatriculation
Obligatoire
B
Date de première mise en circulation
Obligatoire
C1.1
Nom du titulaire
Obligatoire
C1.2
Initiale(s) du titulaire
Obligatoire
C1.3
Adresse du titulaire
Obligatoire
C.4.c
Indication de propriété
Obligatoire
D.1
Marque
Obligatoire
D.2
Type
Obligatoire
D.2
Variante
Obligatoire si applicable
D2
Version
Obligatoire si applicable
D.3
Dénomination commerciale
Obligatoire
E
Numéro d’identification du véhicule (VIN)
Obligatoire
F1
Masse maximale techniquement admissible
Obligatoire
F2
Masse maximale autorisée
Optionnel
G
Masse à vide
Obligatoire
H
Validité de l’immatriculation
Obligatoire si non illimitée
I
Date d’enregistrement au nom du titulaire
Obligatoire
J
Catégorie du véhicule
Optionnel
K
Numéro d’homologation
Obligatoire si disponible
O.1
Masse maximale remorquable (freiné)
Optionnel
O.2
Masse maximale remorquable (non freiné)
Optionnel
P.1
Cylindrée
Obligatoire
P.2
Puissance
Obligatoire
P.3
Carburant
Obligatoire
R
Couleur
Optionnel
S.1
Nombre de places assises
Obligatoire
T
Vitesse maximale
Optionnel
V.9
Classe environnementale CE
Optionnel
V.9
Classe environnementale CE (approbation)
Optionnel
Meldcode
Code de notification
Optionnel
–
Date de première immatriculation aux Pays-Bas
Optionnel
Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas
Vous souhaitez plutôt immatriculer un véhicule en Hollande ? Comme dans tous les pays de l’UE, les conditions d’immatriculation aux Pays-Bas dépendent de la durée de votre séjour. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule uniquement si vous séjournez plus de 6 mois dans le pays.
Passage auprès de la RDW
Afin de circuler librement dans le pays, votre véhicule doit avoir :
Pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas, vous devez alors en faire la demande et prendre rendez-vous auprès de la RDW. C’est une autorité de la circulation routière qui s’occupe de l’admission et de l’enregistrement des véhicules. À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d’identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l’Algemene Periodieke Keuring se chargera d’inspecter votre véhicule.
S’il n’y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d’immatriculation néerlandaises.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition :
Le véhicule
Le formulaire de déclaration BPM
Une preuve de l’origine du véhicule
Le document administratif unique
Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l’assurance.
FAQ
Que faire si le vendeur ne m’a pas remis toutes les parties de la carte grise hollandaise, par exemple le Deel 2 ?
Sans le Deel II (preuve de radiation) ou la carte grise complète, il est impossible d’immatriculer le véhicule en France. Exigez ces documents auprès du vendeur. Si le vendeur refuse ou ne répond pas, il est conseillé de demander l’annulation de la vente et, si besoin, d’engager une procédure légale.
Peut-on immatriculer en France un véhicule hollandais accidenté ou endommagé ?
Non. Si le véhicule est classé comme « endommagé » ou « non réparable » dans le registre néerlandais, l’ANTS refusera l’immatriculation, même avec un dossier complet. Il faut d’abord lever l’opposition auprès des autorités néerlandaises (RDW) avant toute démarche en France.
Comment obtenir un duplicata de la carte grise néerlandaise ou du Deel 2 perdu ?
La RDW pourra peut-être vous remettre une copie du Deel II. Mais attention, en cas de radiation il n’est pas possible d’obtenir un duplicata des autres Deel ! Source
Est-il possible d’obtenir le certificat de conformité pour un véhicule de plus de 30 ans importé des Pays-Bas ?
Non, car le certificat de conformité européen est apparu fin des années 90. Pour ces véhicules (non modifiés), il est possible de demander une attestation FFVE pour obtenir la mention « collection » sur la carte grise française, ce qui simplifie la procédure.
Carte grise barrée aux Pays-Bas : comme en France ?
Non, aux Pays-Bas barrer la carte grise n’est pas habituel en cas de vente. La RDW coupe une partie de la carte grise au format carte de crédit à la place.
A quoi correspond c.1.1 sur une carte grise des Pays-Bas ?
Ce repère indique le nom du titulaire.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour j’ai acheté un véhicule à un professionnel j’ai obtenu le quitus fiscal j’ai la carte grise en forme de carte crédit plus le feel 2 mais le nom
Qui y figure est différent du vendeur puis-je quand même immatriculer mon véhicule ?
Eplaque
18 août 2025
Si c'est un professionnel ce n'est pas un problème normalement.
L mbarki
16 août 2025
Pour dedouaner une voiture exporter de nederland quelle sort carte grise faut presenter
Eplaque
18 août 2025
Un certificat d’immatriculation hollandais « carte de crédit » ou le « Deel IA » si papier + « Deel II » pour le transfert de propriété à l’étranger
Labed
15 août 2025
Bonjour Jais perdu la carte grise hollandaise mes jais le certificat d’immatriculation provisoire français comment je fait pour faire la carte grise merci
Eplaque
18 août 2025
Sans les 2 volets de la carte grise néerlandaise vous ne pourrez pas immatriculer la voiture, le certificat provisoire est inutile.
Boutrois
29 juillet 2025
Bonjour j ai acheté une polo dans un garage en France avec un ww en juin 22024. Ants me demande le deel II et la facture d achat du véhicule à l étranger que je n ai pas. De plus le véhicule a déjà fait l objet d une demande de carte grise en 2023 et le véhicule était en attente d inspection par un expert (accidenté) lors de sa radiation des pays bas. J aimerais savoir si le vendeur avait le droit de me vendre ce véhicule car je ne sais plus quoi faire, je ne peux plus rouler avec Cordialement
Eplaque
30 juillet 2025
Il ne vous a pas remis les documents nécessaires, donc il y a déjà un manquement de sa part. On peut cependant soupçonner qu'il a vendu le véhicule après avoir échoué durant l'immatriculation, donc en sachant très bien ce qu'il faisait. Il faut donc exiger de sa part l'annulation de la transaction, et le poursuivre s'il refuse un arrangement à l'amiable.
Goual
26 juin 2025
Bonjour j’ai acheter un véhicule en Hollande j’ai lancer mais papiers sur ants il mon refuser le dossier car apparement le vendeur hollandais ne m’a pas fournis la dernière carte grise et je n’arrive pas à l immatriculer, malheureusement l ancien propriétaire ne répond pas
Eplaque
26 juin 2025
Malheureusement il n'y a pas d'issue côté français, sans document valable l'immatriculation n'est pas possible. Il faudra régler cela aux Pays-Bas, essayez de contacter la police locale pour porter plainte.
Hocine
29 mars 2025
Bonjour, comment obtenir le deel 1 et 2 que l'on ne m'a pas donné au moment de la vente
Eplaque
31 mars 2025
Seul le vendeur peut vous les fournir.
Dami
17 mars 2025
Bonjour j'ai trouvé un problème pour avoir la carte grise française
Eplaque
18 mars 2025
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Meyer
25 février 2025
Bonjour,
je vais acheter une voiture de collection chez un professionnel hollandais. Quel nom de vendeur doit etre sur le Deel2: celui de l'ancien propriétaire ou celui du professionnel qui établis la facture?
cdt.
Eplaque
26 février 2025
En cas de vente par un professionnel il est normal que les documents d'origine soient au nom du particulier, comme en France.
MILDEUR
30 janvier 2025
Bonjour
je suis en refus de quitus car le deel 1 est à un titulaire et le deel 2 à une autre personne comment faire pour se voir accepté le quitus ? quelle est la différence des "titulaires" sur ces deux documents svp ?
cordialement
Eplaque
31 janvier 2025
Le deel I mentionne le nom du propriétaire, le deel II le nom de l'exportateur, donc a priori la personne qui vend la voiture. Il faudrait clarifier avec le vendeur pourquoi il y a une discordance.
DOMINIQUE
5 mars 2025
Bonjour,
Lorsqu'un professionnel hollandais vend un véhicule d'occasion, le deel1 n'est il pas toujours différent du deel2 ?
En France, un professionnel n'immatricule pas à son nom les véhicules qu'il a en vente sur son parc auto , me semble t il.
Merci d'avance pour votre retour.
Cdlt.
Eplaque
5 mars 2025
Nous ne savons pas si, en cas de vente par un professionnel, c'est son nom qui figure sur le Deel 2 ou le nom du propriétaire, il faudrait clarifier cela avec la RDW.
Faz
23 janvier 2025
Bonjour, Je tente ma chance ici, car personne n'a la réponse...!
je souhaite acheté véhicule accidenté hollandais, est-ce possible de savoir à l'avoir s'il sera bloqué en pref. francaise ?
Savez-vous si, comme pour les controle technique après accident belge, il est possible de se rendre en hollande pour réaliser le controle technique après accident ( meme via depanneuse ) ? car la sortie rdw du pays n'autorise pas de circuler a nouveau labas...
Merci !
Eplaque
23 janvier 2025
L'immatriculation d'un véhicule accidenté en provenance des Pays-Bas peut effectivement être bloquée en France si le véhicule est classé comme "endommagé" ou "non réparable" dans le registre néerlandais. L'ANTS consulte les bases de données des pays d'origine pour vérifier l'état administratif du véhicule. Si le véhicule est signalé comme "endommagé" ou "non apte à circuler", l'immatriculation sera refusée, même si le dossier est complet.
Faz
24 janvier 2025
Merci pour votre reponse,
est-ce possible de se rendre aux pays bas après réparation pour faire un controle technique après accident ( en plaque ww ou depanneuse ) ? en théorie le véhicule est radié du pays donc impossible d'y circuler...
Eplaque
24 janvier 2025
Nous ignorons les procédures aux Pays-Bas, mais en principe un contrôle technique ne suffit pas, par exemple en France il faut qu'un expert automobile juge le véhicule bon pour le service.
Boutabout
23 novembre 2024
Bonjour,
Je voudrais acheter un véhicule USA qui été importé en Suisse et immatriculer par le propriétaire qui ensuite a été revendu et importé au pays bas bien-sûr immatriculer.
Le véhicule a plus de 30 Ans et le propriétaire me dis qu'il ne possède pas le certificat de conformité qu'il ne l'a jamais eu mais en France on me dis qu'il sera demandé.. d'autres me disent qu'il faut passé par le Site FFVE pour demander une attestation de demande d'immatriculation qui remplacerait le COC.
Auriez vous s'il vous plaît une réponse a me donner ?
J'ai peur d'acheter le véhicule et pas pouvoir l'immatriculer en France où de faire une demande de RTI ou de passage a la DREAL.
Eplaque
25 novembre 2024
Dans votre cas il n'y aurait pas de COC européen en effet. Ce qui signifie devoir passer une RTI pour l'homologation. Cependant, vous pouvez en effet obtenir une attestation FFVE (pour la mention collection) ce genre de véhicule. C'est en effet la meilleure solution, car c'est bon marché est relativement simple par rapport à une RTI, et ça permet de la remplacer. De plus, vous bénéficiez du statut collection, qui n'offrent que des avantages lorsque le véhicule n'est pas destiné à un usage professionnel.
Clerbois
22 novembre 2024
Bonjour
Mon père a acheter une voiture a Bruxelles d origine hollandaise et il s avére que finalement il n'a pas le deel 2 uniquement le 1. Du coup je ne sais pas immatriculer son véhicule en France
Que puis je faire
Eplaque
25 novembre 2024
Malheureusement sans la carte grise complète il ne sera pas possible d'immatriculer en France. Il faut tenter d'obtenir l'annulation de l'achat.
Betrouni Mustapha
10 novembre 2024
J ai acheté une voiture 406peugeot année 2004, immatriculation hollandaise, quelle sont les frais pour changer de matricule
Eplaque
11 novembre 2024
Vous payerez le prix normal pour une carte grise (simulation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html) + le prix pour les documents d'homologation (certificat national ou RTI). Le quitus fiscal s'obtient gratuitement.
Boukendour
25 octobre 2024
Existe t'il une application pour savoir si le véhicule de la Hollande est immatriculer dans ce pays
Eplaque
28 octobre 2024
Pas à notre connaissance, il n'y a que l'Angleterre qui dispose d'un système très ouvert qui permet de vérifier le statut d'un véhicule sur base du numéro d'immatriculation.
Eduardo C.
17 octobre 2024
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule au Pays-Bas une petite carte grise m’a été donné par le service RDW, me semble bien qu’il avait aussi une feuille verte qui accompagné la carte grise mais je la trouve plus, apparement cette feuille est nécessaire pour établir une carte grise française, je ne sais pas comment faire maintenant sans la feuille…
Eplaque
17 octobre 2024
Malheureusement la seconde partie est indispensable pour immatriculer le véhicule (preuve de radiation). Il faudrait donc contacter la RDW pour essayer d'obtenir une copie.
Sagnier claude
3 septembre 2024
Bonjour ! La carte grise hollandaise d'origine de mon véhicule que j'ai acheté à un vendeur intermédiaire en France qui vient donc des Pays Bas, au recto est précisé l'immatriculation hollandaise, la date de première mise en circulation (15/11/2013) et le Datum tenaamstelling à savoir le 21/11/2023 qui traduit en français veut dire numéro d'attribution. Est-ce la date de résiliation à l'exportation ? En effet cette date correspond à un mois près à la date du contrôle technique effectué en France donc le 21/12/2023.
Svp qu'est ce donc que ce numéro d'attribution ?
Vous remerciant. Cordialement
Eplaque
4 septembre 2024
Oui, cela doit être la date à laquelle le véhicule a été radié, vu qu'un Deel 2 est remis à l'occasion de cette procédure obligatoire. Il y a des repères première immatriculation et premiere immatriculation en Hollande en plus de cette date.
TASTET
2 septembre 2024
comment avoir le document de radiation d'un véhicule d'occasion venant des pays bas
Eplaque
2 septembre 2024
C'est le vendeur qui doit vous le remettre.
CLT
20 août 2024
Bonjour,
J'essaie de venir en aide à un personnel néerlandais qui tente d'immatriculer son véhicule en série temporaire (plaque rouge), j'ai tous les documents qu'il faut, même le 846 b remis par la douane, mais il m'est impossible de terminer la demande d'immatriculation sur l'ANTS car ils me demande le "DEEL II". J'en ai parlé avec la personne étrangère qui m'a remis des documents annotés "RDW" mais l'ANTS me demande toujours le DEEL II, c'est un cercle sans fin car le néerlandais m'indique qu'il n'a aucun autre document de ce genre. Le DEEL II existe-il encore ?
Eplaque
21 août 2024
Le deel II existe bel et bien, il est nécessaire en cas d'exportation, c'est indiqué clairement sur le site officiel de la RDW : https://www.rdw.nl/en/vehicle-registration-certificate/about-the-registration-certificate
Karch
6 août 2024
Bonjour. Ou je peux trouver la Rdw en Hollande près de la frontière belge (visée) pour un duplicata de kenteren bewijs. Merci d'avance
Eplaque
6 août 2024
Ils semblent avoir très peu de bureaux physiques : https://www.rdw.nl/over-rdw/contact/rdw-locaties-met-servicebalie
legalle
5 juillet 2024
trouver le propriétaire et l' adresse d'une caravane des pays bas
Eplaque
8 juillet 2024
Seules les autorités néerlandaises peut vous fournir une telle info, s'ils estiment que vous avez un bon motif pour la demander.
Hauspie
27 mai 2024
Bonjour J'ai acheté un véhicule il y a quelques temps immatriculé au Pays-Bas 40RFR9
Numero d identification du vhl
VF7SA9HPKBW536322
Je n arrive pas a le faire immatriculé en france car il me manque le dernier certificat d'immatriculation
Eplaque
27 mai 2024
Contactez le Vendeur si possible pour obtenir le certificat d'immatriculation néerlandais.
MKM
11 avril 2024
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en hollande, on me demande DELL II, le vendeur m’a envoyé RDW à la place et m’a dit que c’était ça sauf que le dossier de la carte grise reste bloqué car on veut DELL II ; J’aimerais savoir si RDW et DELL II sont différents et, si c’est possible d’avoir l’image de DELL II, merci.
Eplaque
12 avril 2024
Nous ignorons en quoi consiste ce "RDW", tout en sachant que cet acronyme correspond grosso modo à l'ANTS aux Pays-Bas. Leur page officielle spécifie bien que lors de l'exportation, la carte grise doit être remise à l'acheteur. Nous ignorons pourquoi on ne veut pas vous donner le Deel 2. Voir https://www.rdw.nl/en/import-export-transit/exporting-a-vehicle (A certificate of indemnification (proof that the vehicle has been de-registered) ; The registration certificate (registration card) with one of the corners cut off or the Certificate of Ascription (Part 1B) ; The export certificate (registration certificate part II). You need this certificate, together with the registration card or the certificate of ascription, for registration abroad.)
Mohammed soussi
15 février 2024
Mohammed soussi
14 février 2024
Votre commentaire est en attente de modération
Bonjour, mon fils a acheté une voiture immatriculée en hollande. Actuellement je suis chez lui en visite familiale. Je veux rentrer chez moi au Maroc avec cette voiture puis retourné chez mon fils pour lui remettre sa voiture.
Que je dois faire pour circuler en conformité avec cette voiture ?
Eplaque
15 février 2024
Renseignez-vous auprès des douanes marocaines. Le prêt de véhicule est possible, pour les voyages internationaux ont suggère toutefois d'avoir une lettre d'autorisation du propriétaire. Mais si vous rentrez dans votre propre pays avec, nous ne savons pas si c'est possible, on risque de considérer que vous importez le véhicule.
Antony
5 décembre 2023
Bonjour
J’achète un véhicule immatriculé au Pays bas, revendu au Pays bas chez un professionnel. Je reçois des papier Allemand ?
Eplaque
5 décembre 2023
Que voulez-vous dire par papiers allemands, la carte grise ? Si la carte grise est allemande vous achetez un véhicule immatriculé en Allemagne aux Pays-Bas. Cela peut arriver, mais pour l'immatriculation vous aurez besoin du justificatif d'achat de votre vendeur hollandais avec son vendeur allemand afin de justifier la chaîne de propriété.
Mekroum ouadi
7 octobre 2023
Bonjour j ai acheter une voiture en Hollande, qd je l ai ramener en Belgique j ai perdu la carte grise holandaise, j ai des photo de la carte grise et la déclaration de perte faite à la police .on me refuse de passer au contrôle technique .comment je peux faire pour avoir un duplicata de la carte grise svp
Eplaque
9 octobre 2023
Je l'ignore, il faut voir auprès du département des immatriculations néerlandaises s'il est possible d'obtenir un duplicata.
Amina
22 septembre 2023
Bonjour, j’ai fais une demande de carte grise, ils m’ont répondu : que ce véhicule est en procédure "véhicule endommagé" aux Pays Bas. Par conséquent, même avec un dossier complet, nous ne pourrions pas accorder l'immatriculation de ce véhicule en France. Veuillez prendre contact avec les autorités d'immatriculation aux Pays Bas, afin de connaître les conditions pour demander la levée de cette opposition pour véhicule endommagé. Tant que cette mention reste active, aucune immatriculation ne pourra être accordée en France. Je dois contacter quel numéro et comment faire svp? Mon véhicule est en fourrière depuis plus d’un mois ..
Eplaque
22 septembre 2023
Voici le formulaire de contact de l'équivalent de l'ANTS aux Pays-Bas : https://www.rdw.nl/over-rdw/contact Presque tous les Hollandais parlent anglais, par contre en français cela risque d'être compliqué, donc écrivez en anglais, quitte à vous faire aider par quelqu'un ou Google translate si vous ne maîtrisez pas la langue.
Salah
17 septembre 2023
Bonjour.
J'interviens pour mes propriétaire Hollandais , je suis le gardien de leurs Mas . Ils ont achetés un suzuki jimny immatriculé en Hollande , ils l'ont ramenés en France et veulent le faire immatriculé avec des plaques française .
j' ai le certificat de conformité , la facture d'achat , pas de quitus fiscal car ils ont payés la TVA , justificatif de domicile , permis de conduire .
Que manque t'il comme documents et quel est la procédure a faire ?
Eplaque
18 septembre 2023
Vous devez obtenir un quitus fiscal au centre des impôts des entreprises dont ils dépendent pour pouvoir immatriculer le véhicule (que de la TVA ait été payée ou pas en Hollande n'a pas d'importance). S'il s'agit d'un véhicule d'occasion il sera remis gratuitement. Vous trouverez la liste complète des justificatifs à joindre pour un tel dossier en cliquant sur l'onglet Documents de notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Jar jhj
9 août 2023
Bonjour,
Nous voulons acheter un véhicule, Elle est immatriculée en plaque Française, la dame nous dit quelle devra aller avec nous faire la carte grise car le véhicule serait hollandais ?, car elle y habitait quelques temps (résidente ??) du coup nous sommes méfiants, si le véhicule est hollandais , est-il possible qu'il porte des plaques Françaises ? Je Suppose que non ! le contrôle technique a été fait malgré ces papiers hollandais avec plaque française ?. En tout cas c'est étrange . On a encore rien payé, elle possède un compte au Luxembourg, ce qui est possible car on est frontalier. Il n'y aurai pas possibilité selon elle (vrai ?) de faire un chèque de banque Luxembourgeois vers une banque Française. Le paiement se ferait par virement ??
Je vous remercie d'avance
JHJ
Eplaque
9 août 2023
Si le véhicule a une plaque WW, c'est possible, cela signifie qu'elle a fait une demande d'immatriculation temporaire. L'immatriculation définitive doit se faire sur base de l'immatriculation étrangère, donc cela se tient. Vous aurez besoin d'une lettre de désistement de sa part ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité si vous voulez immatriculer ce véhicule étranger sur lequel un WW a déjà été émis, donc à nouveau le fait qu'elle souhaite vous accompagner est cohérent. Cela dit, ne connaissant pas les détails du dossier je ne peux pas vous dire s'il y a autre chose de suspect, vous avez bien raison d'être vigilant. Si la plaque affiche une immatriculation normale il y a quelque chose de louche.
Jar jhj
10 août 2023
Bonjour,
Le véhicule n'est pas en WW. Donc il y a un "loup"
Bonne journée
Morot
4 août 2023
J ai acheté en France une caravane de 1993 immatriculée aux Pays Bas, j ai la carte grise hollandaise mais pas de Deel 2, necessaire pour obtenir une carte grise française. Comment faire ?
Eplaque
4 août 2023
Malheureusement sans l'autre partie de la carte grise il ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule.
KADDOUR
27 juillet 2023
Bonjour j’habite en France et j’ai acheté un véhicule néerlandais accidenté, que j’ai réparé je dispose de tout les documents afin de faire la carte grise française mais voilà la préfecture de mon département me demande un contrôle technique approfondie au pays bas et déclare que le véhicule et bloqué par les autorités néerlandaises pouvez-vous me donner la démarche à suivre afin de lever le blocage merci.
Eplaque
28 juillet 2023
En France un véhicule accidenté doit faire l'objet d'une expertise automobile afin qu'il soit déclaré bon pour le service. La vente d'un tel véhicule est interdite tant que ce n'est pas fait. Il en va de même aux Pays-Bas, mais j'ignore exactement comment la procédure fonctionne là-bas. Renseignez-vous auprès des autorités locales.
Cyril Bertrand
23 juin 2023
Bonjour j’habite en France et j’ai acheté un véhicule néerlandais je dispose de tout les documents afin de faire la carte grise française mais voilà la préfecture de mon département déclare que le véhicule et bloqué par les autorités néerlandaises j avoue je ne sais pas comment faire pouvez-vous me donner la démarche à suivre afin de lever le blocage merci.
Eplaque
23 juin 2023
S'il y a une opposition aux Pays-Bas, elle est à lever là-bas. Il faudrait donc dans un premier temps contacter quelqu'un là-bas pour comprendre le motif de l'opposition. Après quoi vous pourrez éventuellement trouver une solution.
KADDOUR
27 juillet 2023
Bonjour j’ai le même problème pour moi le motif c’est que je dois faire un contrôle technique après accident.avez vous des informations ou je peux effectuer le contrôle
MOREL
22 juin 2023
BONJOUR
COMMENT PROCEDER POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE D'UN VEHICULE (moto) IMMATRICULE AU PAYS BAS ET AYANT SUBI UN SINISTRE ACCIDENT NON REPARE ET SOUS PROCEDURE.MERCI
Eplaque
23 juin 2023
En principe ce n'est pas possible, la procédure de validation des réparations doit être faites aux Pays-Bas.
Demeyer
31 janvier 2023
Avez-vous des véhicules 207 307 en Peugeot et Mercedes C220 année 2004 en plaque NL
Eplaque
31 janvier 2023
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne vendons pas de véhicules.
Mollenhauer
4 janvier 2023
Bonjour j’ai acheté un véhicule de provenance de Hollande au Luxembourg à un vendeur automobile il me manque pour immatriculer le véhicule en France le papier qui est avec la carte du véhicule genre carte bleue que dois-je faire pour récupérer ce feuillet cordialement
Eplaque
5 janvier 2023
Il faut voir avec la Hollande, plus précisément le RDW : https://www.rdw.nl/en/about-us (équivalent ANTS là-bas).
Asbai
20 décembre 2022
Bonjour j’ai un problème pour l’immatriculation de mon véhicule que j’ai acheter au pays bas,
La préfecture me demande la dernière édition de la carte grise, sauf que le vendeur que me dit que c’est la seul édition qu’il a reçu.
Que faire ? Merci
Eplaque
21 décembre 2022
Nous l'ignorons, il faudrait aller à la pêche aux informations du côté des autorités néerlandaises.
Asbai
19 décembre 2022
Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’immatriculation auprès d’un service carte grise, sauf que la préfecture a répondu aujourd’hui qu’il fallait la dernière carte grise car un duplicata a été fait au pays bas.
Lorsque je contact le vendeur qui est un professionnel il me dit qu’il n’a pas de duplicata ni lui ni l’ancien propriétaire.
Que faire ? Car aujourd’hui mon dossier et bloqué et je suis incapable de leur fournir la dernière édition de carte grise.
Merci
Cordialement
Eplaque
20 décembre 2022
Si le vendeur ne vous a pas fourni les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, il faut lui demander l'annulation de la transaction.
Rotthier
5 décembre 2022
J’ai acheté un scooter immatriculé au pays bas mais je n ai pas reçu la carte grise donc impossible pour moi de m’immatriculer en Belgique ou et comment je peux avoir ts sa etc
Eplaque
5 décembre 2022
Il faut exiger du vendeur qu'il fournisse le certificat d'immatriculation, sans quoi vous serez bloqué.
Aymoz
4 décembre 2022
Bonjours il me manque la partie 1b avec les coordonnées du propriétaire comment puis je la récupérer
Eplaque
5 décembre 2022
Il faut vous adresser au vendeur ou aux autorités néerlandaises qui gèrent l'immatriculation.
Filippo Caruso
10 novembre 2022
J'ai acheté une voiture pays bas , le vendeur m'a envoyer la certificat d'immatriculation par la poste. Document introuvable et vendeur ne s'intéresse pas . Ce garage ne rien pour me les renvoyer . Sa fait plus 1 mois que cela dure . Je donnerais une note 1/5 à ce garage . Manque de sérieux ... xxxxx
SOPHIAN
8 novembre 2022
Bonjour, j’ai problème on me demande le DEEL II (carte grise ) j’ai reçu pleins de documents avec la voiture mais pas celui ci apparement
Eplaque
8 novembre 2022
Malheureusement il est nécessaire, il faut le demander au vendeur.
David
30 août 2022
Bonjour,
j'ai envoyé la petite carte grise pays bas (recto/verso) à ANTS, au format pdf, maintenant ils me demande "PARTIE 02 ( DEEL 02 ), recto-verso", ca correspond à quoi.
merci
Eplaque
31 août 2022
Comme indiqué dans l'article, le certificat « Deel II » stipule le nom du demandeur d’exportation.
Nicolas
8 août 2022
Bonjour j'ai acheté un véhicule au Pays-Bas et je n'ai plus la petite carte pour faire la demande de carte grise française comment faire pour obtenir la demande de duplicata de la petite carte
Eplaque
8 août 2022
Il faudrait contacter le service des immatriculations des Pays-Bas.
Fontana
30 juillet 2022
bonjour
mon vendeur est belge il a acheté un véhicule au Pays-Bas et ne l'a pas immatriculé en belgique.
Es qu'il y a un risque que je n'arrive pas a immatriculer difinitivement en France après l'achat?
merci
Eplaque
1 août 2022
Il est possible de l'immatriculer, mais vous devrez être en mesure de prouver toute la chaîne de propriété. Autrement dit, il vous faudra les justificatifs d'achat du propriétaire belge au vendeur des Pays-Bas. Un tel dossier est intrinsèquement plus risqué, bien entendu. L'absence d'immatriculation en Belgique pouvant cacher un souci. La revente du véhicule par un particulier qui n'a pas immatriculé le véhicule à son nom pourrait également être problématique (en France c'est interdit).
Capoulat isabelle
14 décembre 2021
Bonjour,
je voyage avec un camping car néerlandais. Une plaque d'immatriculation était défectueuse, mon mécanicien me l'a changée, mais il a mis 2 plaques françaises avec les mêmes n° et lettres. je viens d'être contrôlée par la gendarmerie, ayant tous les papiers ils m'ont dit de commander des plaques via internet. Pouvez-vous?
je vous remercie
Eplaque
15 décembre 2021
Vous pouvez commander vos plaques directement sur notre site. Si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Toufik Drireche
21 novembre 2021
Bonjour j'ai acheté une voiture hollandaise mais j'arrive pas à la matricules en France car j'ai perdus le code de la carte et le gars qui me la vendu j'ai plus contact avec lui je dois faire quoi merci
Eplaque
22 novembre 2021
À quel code faites-vous référence ? Si c'est le code de cession, il ne concerne pas l'immatriculation d'un véhicule importé.
Matt
7 octobre 2021
Bonjour,
Est ce obligatoire de radier le véhicule du registre d’immatriculation hollandais lors de l'export? Et, est ce obligatoire de faire une déclaration d'exportation?
Est ce que l'on peut ramener le véhicule avec ses anciennes plaques et la carte grise de l'ancien propriétaire si celui est d'accord?
Cela pose t il problème pour l'obtention d'une carte grise et de plaques sur le territoire français?
Cordialement
Eplaque
7 octobre 2021
C'est la procédure. Le vendeur peut néanmoins acheminer le véhicule jusqu'à chez vous, récupérer les plaques puis faire la procédure de déclaration d'exportation.
ELISABETH RAYMOND
8 septembre 2021
j'ai acheté un véhicule hollandais de 1996 et le deal 1A est en format papier vert, on me refuse l'imatriculation française sous prétexte que ce document devrait être une petite carte plastifiée, bien que j'explique à l'organisme que cette catre plastfiée a été délivrée qu'apreès 1996, il me dise que le dossier est bloqué au ministère, que puis faire pour débloquer cette situation et avoir ma carte grise française.
Eplaque
13 septembre 2021
C'est en effet absurde, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste.
As
4 septembre 2021
Bonjour,
Vous pouvez m'aider j'ai acheté une voiture en France matriculée au pays bas la préfecture il me demande la deel 2, je ne sais pas comment je vais ramener ce document.
Merci d'avance
Eplaque
5 septembre 2021
C'est au vendeur de vous fournir ce document.
Garcia
28 juillet 2021
Je pars au Pays bas faire mes études à l'université de Vrije, à Amsterdam, dois- je immatriculer mon véhicule la bas ?
Les questions des utilisateurs
Abdoulaye
17 août 2025
Qui y figure est différent du vendeur puis-je quand même immatriculer mon véhicule ?
Eplaque
18 août 2025
L mbarki
16 août 2025
Eplaque
18 août 2025
Labed
15 août 2025
Eplaque
18 août 2025
Boutrois
29 juillet 2025
Eplaque
30 juillet 2025
Goual
26 juin 2025
Eplaque
26 juin 2025
Hocine
29 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025
Dami
17 mars 2025
Eplaque
18 mars 2025
Meyer
25 février 2025
je vais acheter une voiture de collection chez un professionnel hollandais. Quel nom de vendeur doit etre sur le Deel2: celui de l'ancien propriétaire ou celui du professionnel qui établis la facture?
cdt.
Eplaque
26 février 2025
MILDEUR
30 janvier 2025
je suis en refus de quitus car le deel 1 est à un titulaire et le deel 2 à une autre personne comment faire pour se voir accepté le quitus ? quelle est la différence des "titulaires" sur ces deux documents svp ?
cordialement
Eplaque
31 janvier 2025
DOMINIQUE
5 mars 2025
Lorsqu'un professionnel hollandais vend un véhicule d'occasion, le deel1 n'est il pas toujours différent du deel2 ?
En France, un professionnel n'immatricule pas à son nom les véhicules qu'il a en vente sur son parc auto , me semble t il.
Merci d'avance pour votre retour.
Cdlt.
Eplaque
5 mars 2025
Faz
23 janvier 2025
je souhaite acheté véhicule accidenté hollandais, est-ce possible de savoir à l'avoir s'il sera bloqué en pref. francaise ?
Savez-vous si, comme pour les controle technique après accident belge, il est possible de se rendre en hollande pour réaliser le controle technique après accident ( meme via depanneuse ) ? car la sortie rdw du pays n'autorise pas de circuler a nouveau labas...
Merci !
Eplaque
23 janvier 2025
Faz
24 janvier 2025
est-ce possible de se rendre aux pays bas après réparation pour faire un controle technique après accident ( en plaque ww ou depanneuse ) ? en théorie le véhicule est radié du pays donc impossible d'y circuler...
Eplaque
24 janvier 2025
Boutabout
23 novembre 2024
Je voudrais acheter un véhicule USA qui été importé en Suisse et immatriculer par le propriétaire qui ensuite a été revendu et importé au pays bas bien-sûr immatriculer.
Le véhicule a plus de 30 Ans et le propriétaire me dis qu'il ne possède pas le certificat de conformité qu'il ne l'a jamais eu mais en France on me dis qu'il sera demandé.. d'autres me disent qu'il faut passé par le Site FFVE pour demander une attestation de demande d'immatriculation qui remplacerait le COC.
Auriez vous s'il vous plaît une réponse a me donner ?
J'ai peur d'acheter le véhicule et pas pouvoir l'immatriculer en France où de faire une demande de RTI ou de passage a la DREAL.
Eplaque
25 novembre 2024
Clerbois
22 novembre 2024
Mon père a acheter une voiture a Bruxelles d origine hollandaise et il s avére que finalement il n'a pas le deel 2 uniquement le 1. Du coup je ne sais pas immatriculer son véhicule en France
Que puis je faire
Eplaque
25 novembre 2024
Betrouni Mustapha
10 novembre 2024
Eplaque
11 novembre 2024
Boukendour
25 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Eduardo C.
17 octobre 2024
J’ai acheté un véhicule au Pays-Bas une petite carte grise m’a été donné par le service RDW, me semble bien qu’il avait aussi une feuille verte qui accompagné la carte grise mais je la trouve plus, apparement cette feuille est nécessaire pour établir une carte grise française, je ne sais pas comment faire maintenant sans la feuille…
Eplaque
17 octobre 2024
Sagnier claude
3 septembre 2024
Svp qu'est ce donc que ce numéro d'attribution ?
Vous remerciant. Cordialement
Eplaque
4 septembre 2024
TASTET
2 septembre 2024
Eplaque
2 septembre 2024
CLT
20 août 2024
J'essaie de venir en aide à un personnel néerlandais qui tente d'immatriculer son véhicule en série temporaire (plaque rouge), j'ai tous les documents qu'il faut, même le 846 b remis par la douane, mais il m'est impossible de terminer la demande d'immatriculation sur l'ANTS car ils me demande le "DEEL II". J'en ai parlé avec la personne étrangère qui m'a remis des documents annotés "RDW" mais l'ANTS me demande toujours le DEEL II, c'est un cercle sans fin car le néerlandais m'indique qu'il n'a aucun autre document de ce genre. Le DEEL II existe-il encore ?
Eplaque
21 août 2024
Karch
6 août 2024
Eplaque
6 août 2024
legalle
5 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Hauspie
27 mai 2024
Numero d identification du vhl
VF7SA9HPKBW536322
Je n arrive pas a le faire immatriculé en france car il me manque le dernier certificat d'immatriculation
Eplaque
27 mai 2024
MKM
11 avril 2024
J’ai acheté une voiture en hollande, on me demande DELL II, le vendeur m’a envoyé RDW à la place et m’a dit que c’était ça sauf que le dossier de la carte grise reste bloqué car on veut DELL II ; J’aimerais savoir si RDW et DELL II sont différents et, si c’est possible d’avoir l’image de DELL II, merci.
Eplaque
12 avril 2024
Mohammed soussi
15 février 2024
14 février 2024
Votre commentaire est en attente de modération
Bonjour, mon fils a acheté une voiture immatriculée en hollande. Actuellement je suis chez lui en visite familiale. Je veux rentrer chez moi au Maroc avec cette voiture puis retourné chez mon fils pour lui remettre sa voiture.
Que je dois faire pour circuler en conformité avec cette voiture ?
Eplaque
15 février 2024
Antony
5 décembre 2023
J’achète un véhicule immatriculé au Pays bas, revendu au Pays bas chez un professionnel. Je reçois des papier Allemand ?
Eplaque
5 décembre 2023
Mekroum ouadi
7 octobre 2023
Eplaque
9 octobre 2023
Amina
22 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Salah
17 septembre 2023
J'interviens pour mes propriétaire Hollandais , je suis le gardien de leurs Mas . Ils ont achetés un suzuki jimny immatriculé en Hollande , ils l'ont ramenés en France et veulent le faire immatriculé avec des plaques française .
j' ai le certificat de conformité , la facture d'achat , pas de quitus fiscal car ils ont payés la TVA , justificatif de domicile , permis de conduire .
Que manque t'il comme documents et quel est la procédure a faire ?
Eplaque
18 septembre 2023
Jar jhj
9 août 2023
Nous voulons acheter un véhicule, Elle est immatriculée en plaque Française, la dame nous dit quelle devra aller avec nous faire la carte grise car le véhicule serait hollandais ?, car elle y habitait quelques temps (résidente ??) du coup nous sommes méfiants, si le véhicule est hollandais , est-il possible qu'il porte des plaques Françaises ? Je Suppose que non ! le contrôle technique a été fait malgré ces papiers hollandais avec plaque française ?. En tout cas c'est étrange . On a encore rien payé, elle possède un compte au Luxembourg, ce qui est possible car on est frontalier. Il n'y aurai pas possibilité selon elle (vrai ?) de faire un chèque de banque Luxembourgeois vers une banque Française. Le paiement se ferait par virement ??
Je vous remercie d'avance
JHJ
Eplaque
9 août 2023
Jar jhj
10 août 2023
Le véhicule n'est pas en WW. Donc il y a un "loup"
Bonne journée
Morot
4 août 2023
Eplaque
4 août 2023
KADDOUR
27 juillet 2023
Eplaque
28 juillet 2023
Cyril Bertrand
23 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
KADDOUR
27 juillet 2023
MOREL
22 juin 2023
COMMENT PROCEDER POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE D'UN VEHICULE (moto) IMMATRICULE AU PAYS BAS ET AYANT SUBI UN SINISTRE ACCIDENT NON REPARE ET SOUS PROCEDURE.MERCI
Eplaque
23 juin 2023
Demeyer
31 janvier 2023
Eplaque
31 janvier 2023
Mollenhauer
4 janvier 2023
Eplaque
5 janvier 2023
Asbai
20 décembre 2022
La préfecture me demande la dernière édition de la carte grise, sauf que le vendeur que me dit que c’est la seul édition qu’il a reçu.
Que faire ? Merci
Eplaque
21 décembre 2022
Asbai
19 décembre 2022
J’ai déposé ma demande d’immatriculation auprès d’un service carte grise, sauf que la préfecture a répondu aujourd’hui qu’il fallait la dernière carte grise car un duplicata a été fait au pays bas.
Lorsque je contact le vendeur qui est un professionnel il me dit qu’il n’a pas de duplicata ni lui ni l’ancien propriétaire.
Que faire ? Car aujourd’hui mon dossier et bloqué et je suis incapable de leur fournir la dernière édition de carte grise.
Merci
Cordialement
Eplaque
20 décembre 2022
Rotthier
5 décembre 2022
Eplaque
5 décembre 2022
Aymoz
4 décembre 2022
Eplaque
5 décembre 2022
Filippo Caruso
10 novembre 2022
Je donnerais une note 1/5 à ce garage .
Manque de sérieux ...
xxxxx
SOPHIAN
8 novembre 2022
Eplaque
8 novembre 2022
David
30 août 2022
j'ai envoyé la petite carte grise pays bas (recto/verso) à ANTS, au format pdf, maintenant ils me demande "PARTIE 02 ( DEEL 02 ), recto-verso", ca correspond à quoi.
merci
Eplaque
31 août 2022
Nicolas
8 août 2022
Eplaque
8 août 2022
Fontana
30 juillet 2022
mon vendeur est belge il a acheté un véhicule au Pays-Bas et ne l'a pas immatriculé en belgique.
Es qu'il y a un risque que je n'arrive pas a immatriculer difinitivement en France après l'achat?
merci
Eplaque
1 août 2022
Capoulat isabelle
14 décembre 2021
je voyage avec un camping car néerlandais. Une plaque d'immatriculation était défectueuse, mon mécanicien me l'a changée, mais il a mis 2 plaques françaises avec les mêmes n° et lettres. je viens d'être contrôlée par la gendarmerie, ayant tous les papiers ils m'ont dit de commander des plaques via internet. Pouvez-vous?
je vous remercie
Eplaque
15 décembre 2021
Email : contact@eplaque.fr
Toufik Drireche
21 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
Matt
7 octobre 2021
Est ce obligatoire de radier le véhicule du registre d’immatriculation hollandais lors de l'export? Et, est ce obligatoire de faire une déclaration d'exportation?
Est ce que l'on peut ramener le véhicule avec ses anciennes plaques et la carte grise de l'ancien propriétaire si celui est d'accord?
Cela pose t il problème pour l'obtention d'une carte grise et de plaques sur le territoire français?
Cordialement
Eplaque
7 octobre 2021
ELISABETH RAYMOND
8 septembre 2021
Eplaque
13 septembre 2021
As
4 septembre 2021
Vous pouvez m'aider j'ai acheté une voiture en France matriculée au pays bas la préfecture il me demande la deel 2, je ne sais pas comment je vais ramener ce document.
Merci d'avance
Eplaque
5 septembre 2021
Garcia
28 juillet 2021
Merci d'avance de votre réponse
Eplaque
29 juillet 2021