Carte grise Pays-Bas

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Publié par Benoit Ginet-6 min de lecture ⏳

Le 26/02/2021-Mis à jour le 07/08/2025

Carte grise Pays-Bas

Comment immatriculer un véhicule avec une carte grise de Hollande ? Ou obtenir un certificat d’immatriculation de ce pays du nord de l’Europe ? Notre guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la carte grise des Pays-Bas.

Comment faire la carte grise d’un véhicule importé des Pays-Bas ?

Si vous venez d’acheter une voiture ou une moto aux Pays-Bas et que vous souhaitez l’importer en France, certaines formalités spécifiques sont nécessaires. En effet, chaque véhicule exporté doit être radié du registre d’immatriculation hollandais. Par conséquent, le Deel 2 est indispensable pour pouvoir immatriculer en France un véhicule avec carte grise hollandaise. Mais avant d’en parler, voyons à quoi ressemble une carte grise locale. Plusieurs modèles cohabitent, il est donc important de savoir de quoi vous aurez besoin pour immatriculer après exportation en France.

Les types de carte grise Pays Bas

Depuis 2014, la carte grise hollandaise est au format carte de crédit, d’une seule pièce. Voici l’apparence depuis 2024 (source) :

carte grise pays bas Deel I recto
carte grise pays bas Deel I verso

Et l’apparence entre 2014 et 2024 :

carte grise de Hollande entre 2014 et 2024

Avant cela, elle était de type papier et séparée en 2 volets :

Exemple Deel 1A :

Deel 1b

Exemple Deel 1B :

Deel 1A ancienne carte grise pays bas

Déclaration d’exportation : pour obtenir le fameux Deel 2

La déclaration de l’exportation d’un véhicule enregistré auprès du RDW aux Pays-Bas doit se faire dans un garage agréé, à un comptoir du RWD, ou encore une station de contrôle du RWD. C’est au titulaire de la faire (c.1.1 sur la carte grise des Pays-Bas). Cette démarche coûte 12 EUR. À l’issue de la demande, l’agence lui fournira les pièces ci-après :

  • Document attestant la prise en compte de l’enregistrement auprès de la RDW
  • Certificat « Deel IB » d’une ancienne carte grise (< 2014) qui stipule le nom du dernier propriétaire du véhicule ou carte grise au format carte de crédit avec un coin coupé
  • Certificat « Deel II » qui stipule le nom du demandeur d’exportation et l’acquéreur à l’étranger

Ces documents seront alors à présenter pour faire les plaques temporaires chez un agent agréé (source : RDW).

Les documents obligatoires

Le Deel 2 est une source courante de souci lors d’une demande de carte grise pour voiture néerlandaise. Mais bien d’autres justificatifs sont nécessaires. Pour faire la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de la Hollande, les pièces suivantes sont à présenter :

  • Un certificat d’immatriculation hollandais « carte de crédit » ou le « Deel IA » si papier + « Deel II » pour le transfert de propriété à l’étranger
  • Un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts
  • Une facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
  • Un certificat de conformité européen ; à demander au constructeur si pas fourni par le vendeur. Si le véhicule n’en a pas, il faut faire une réception à titre isolé à la DREAL (province) ou DRIEAT
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans (hollandais ou français) ou motos de plus de 5 ans
  • Une demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750*05)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un permis de conduire en cours de validité
  • Une attestation d’assurance

Si vous passez par un professionnel habilité pour la réalisation de votre demande, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.

Et pour le WW ?

Une carte grise WW permet de rouler 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive. Son obtention est plus souple : on peut se passer, dans la liste ci-dessus, du :

  1. Certificat de conformité ou RTI
  2. Contrôle technique
  3. Quitus fiscal (il faut toutefois fournir la preuve de sa demande)

Ces dispositions, à l’exception du COC, sont récentes (arrêté du 1er juillet 2025).

Comment lire une carte grise hollandaise ?

Voici la signification de tous les repères du modèle en vigueur depuis 2024 :

RepèreSignificationObligatoire/Optionnel
ANuméro d’immatriculationObligatoire
BDate de première mise en circulationObligatoire
C1.1Nom du titulaireObligatoire
C1.2Initiale(s) du titulaireObligatoire
C1.3Adresse du titulaireObligatoire
C.4.cIndication de propriétéObligatoire
D.1MarqueObligatoire
D.2TypeObligatoire
D.2VarianteObligatoire si applicable
D2VersionObligatoire si applicable
D.3Dénomination commercialeObligatoire
ENuméro d’identification du véhicule (VIN)Obligatoire
F1Masse maximale techniquement admissibleObligatoire
F2Masse maximale autoriséeOptionnel
GMasse à videObligatoire
HValidité de l’immatriculationObligatoire si non illimitée
IDate d’enregistrement au nom du titulaireObligatoire
JCatégorie du véhiculeOptionnel
KNuméro d’homologationObligatoire si disponible
O.1Masse maximale remorquable (freiné)Optionnel
O.2Masse maximale remorquable (non freiné)Optionnel
P.1CylindréeObligatoire
P.2PuissanceObligatoire
P.3CarburantObligatoire
RCouleurOptionnel
S.1Nombre de places assisesObligatoire
TVitesse maximaleOptionnel
V.9Classe environnementale CEOptionnel
V.9Classe environnementale CE (approbation)Optionnel
MeldcodeCode de notificationOptionnel
Date de première immatriculation aux Pays-BasOptionnel

Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas

Vous souhaitez plutôt immatriculer un véhicule en Hollande ? Comme dans tous les pays de l’UE, les conditions d’immatriculation aux Pays-Bas dépendent de la durée de votre séjour. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule uniquement si vous séjournez plus de 6 mois dans le pays.

Passage auprès de la RDW

Afin de circuler librement dans le pays, votre véhicule doit avoir :

Pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas, vous devez alors en faire la demande et prendre rendez-vous auprès de la RDW. C’est une autorité de la circulation routière qui s’occupe de l’admission et de l’enregistrement des véhicules. À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d’identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l’Algemene Periodieke Keuring se chargera d’inspecter votre véhicule.

S’il n’y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d’immatriculation néerlandaises.

Déclaration de l’impôt BPM

Pour obtenir un certificat d’immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition :

  • Le véhicule
  • Le formulaire de déclaration BPM
  • Une preuve de l’origine du véhicule
  • Le document administratif unique

Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l’assurance.

FAQ

Que faire si le vendeur ne m’a pas remis toutes les parties de la carte grise hollandaise, par exemple le Deel 2 ?

Sans le Deel II (preuve de radiation) ou la carte grise complète, il est impossible d’immatriculer le véhicule en France. Exigez ces documents auprès du vendeur. Si le vendeur refuse ou ne répond pas, il est conseillé de demander l’annulation de la vente et, si besoin, d’engager une procédure légale.

Peut-on immatriculer en France un véhicule hollandais accidenté ou endommagé ?

Non. Si le véhicule est classé comme « endommagé » ou « non réparable » dans le registre néerlandais, l’ANTS refusera l’immatriculation, même avec un dossier complet. Il faut d’abord lever l’opposition auprès des autorités néerlandaises (RDW) avant toute démarche en France.

Comment obtenir un duplicata de la carte grise néerlandaise ou du Deel 2 perdu ?

La RDW pourra peut-être vous remettre une copie du Deel II. Mais attention, en cas de radiation il n’est pas possible d’obtenir un duplicata des autres Deel ! Source

Est-il possible d’obtenir le certificat de conformité pour un véhicule de plus de 30 ans importé des Pays-Bas ?

Non, car le certificat de conformité européen est apparu fin des années 90. Pour ces véhicules (non modifiés), il est possible de demander une attestation FFVE pour obtenir la mention « collection » sur la carte grise française, ce qui simplifie la procédure.

Carte grise barrée aux Pays-Bas : comme en France ?

Non, aux Pays-Bas barrer la carte grise n’est pas habituel en cas de vente. La RDW coupe une partie de la carte grise au format carte de crédit à la place.

A quoi correspond c.1.1 sur une carte grise des Pays-Bas ?

Ce repère indique le nom du titulaire.

Rédigé par Benoit Ginet

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • HOGG Guillaume

    26 janvier 2026

    Bonjour

    Je suis sur le point d'acheter un camion 12t de 1990 avec plaque immatriculation d'exportation.

    Quel sont les démarches pour le mettre en plaque Français y a t'il des organismes sur place qui s'occupe de faire les démarches

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 janvier 2026

      Les démarches et documents se trouvent sur notre page "immatriculer un véhicule étranger". Si vous avez tous les documents vous pouvez passer par un prestataire carte grise en ligne, nous offrons ce service. Il y a des mandataires, mais ils sont le plus souvent sollicités lorsqu'il y a des démarches complexes d'homologation à faire.
  • DEGRIX

    14 janvier 2026

    bonjour

    C'est insupportable ; les NL ne proposent pas de somulateur de coût BPM, immatriculation et taxe de circulation. Pouvez vous me donner ces montants pour une Ferrari ROMA de 2021 (620 CV). J'rachète l'auto au Luxemburg et l'a fait livrer par camion au NL près d'Amsterdam (garage spécialisé et connecté à RDW requis). Merci de vos conseils

    FD
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 janvier 2026

      Nous avons trouvé pour le BPM : https://vdsautoimport.nl/en/car-dealership/services/calculate-bpm et https://belastbaar.com/en/mrb-calculator pour la taxe de circulation trimestrielle. Pour l'immatriculation c'est environ 200 EUR.
  • Zoubir

    29 décembre 2025

    Bonjour,

    J’ai acheté une voiture aux enchères des bien mobiliers néerlandais (véhicule d’administration sans immatriculation civil), j’ai fait ma demande de 1ere immatriculation auprès de l’ants, j’ai fourni le document DOM51 délivré par les autorités hollandaises qui mentionne que le véhicule n’a jamais été immatriculé et que le document remplace le certificat d’immatriculation, je reçois une demande de complément ( fournir l’ancienne Certificat d’immatriculation) de la part de la préfecture.

    Avez vous eu des cas pareil svp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 décembre 2025

      Il est souvent compliqué, pour ne pas dire impossible, d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise , mais nous n'avons pas d'expérience avec ce cas très précis.
  • Issam

    25 décembre 2025

    Bonjour , j’ai acheté un véhicule en Hollande que j’ai importer en Belgique ,

    En arrivant ici je demande un rdv au contrôle technique, on me dit que la carte grise doit contenir la rubrique K

    LE PROBLÈME c’est qu’il n’y figure rien

    Donc je fouille dans papier et je trouve une carte grise allemande avec la rubrique K pas de chance c’est une copie et le contrôle ne veux pas de cette preuve, quel sont les options pour le passage au contrôle technique?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 décembre 2025

      Nous sommes basés en France, donc notre expertise concerne le marché français. Cependant, la solution est probablement la même, il faudra faire une homologation individuelle. Voir https://www.wallonie.be/fr/demarches/homologuer-un-vehicule-pour-permettre-son-immatriculation si vous vivez en Wallonie, https://be.brussels/fr/transport-mobilite/permis-de-conduire-et-immatriculation/homologation-des-vehicules si Bruxelles Capitale.
  • Eric RIGAULT

    28 novembre 2025

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule Hollandais à un mandataire, je veux un certificat de non gage, mais l'administration française n'a aucunes informations sur ce véhicule. Le mandataire me précise que le fait de faire une demande de carte grise provisoire le jour de l'achat, cela signifie que le véhicule ne soit pas gagé. Je ne suis pas d'accord. Comment je fait pour avoir un certificat de non gage ?

    Je vous remercie de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2025

      Nous avons déjà répondu à votre question posée sur une autre page de notre site, mais nous publions la réponse ici aussi car cela pourrait intéresser d'autres lecteurs : Allez sur https://ovi.rdw.nl/ et vérifiez surtout ce qui est indiqué en dessous de "Status van het voertuig", avec un outil de traduction vous pourrez vous débrouiller. Il faut bien vous assurer d'avoir le deel 2.
  • Crepelle

    2 septembre 2025

    Bonjour,

    j’ai acheté un véhicule hollandais dans un garage français qui a fermé avant de faire mes documents.

    J’ai réussi à récupérer des photos de la carte grise hollandaise au contrôle technique, pourriez-vous me dire si avec les photos il serait possible que vous effectuer la carte grise française s’il vous plaît.

    D’avance merci,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 septembre 2025

      Pour ces cas particuliers il faut traiter directement avec l'ANTS, car l'issue du dossier est vraiment incertaine.
  • Abdoulaye

    17 août 2025

    Bonjour j’ai acheté un véhicule à un professionnel j’ai obtenu le quitus fiscal j’ai la carte grise en forme de carte crédit plus le feel 2 mais le nom

    Qui y figure est différent du vendeur puis-je quand même immatriculer mon véhicule ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 août 2025

      Si c'est un professionnel ce n'est pas un problème normalement.
  • L mbarki

    16 août 2025

    Pour dedouaner une voiture exporter de nederland quelle sort carte grise faut presenter
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 août 2025

      Un certificat d’immatriculation hollandais « carte de crédit » ou le « Deel IA » si papier + « Deel II » pour le transfert de propriété à l’étranger
  • Labed

    15 août 2025

    Bonjour Jais perdu la carte grise hollandaise mes jais le certificat d’immatriculation provisoire français comment je fait pour faire la carte grise merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 août 2025

      Sans les 2 volets de la carte grise néerlandaise vous ne pourrez pas immatriculer la voiture, le certificat provisoire est inutile.
  • Boutrois

    29 juillet 2025

    Bonjour j ai acheté une polo dans un garage en France avec un ww en juin 22024. Ants me demande le deel II et la facture d achat du véhicule à l étranger que je n ai pas. De plus le véhicule a déjà fait l objet d une demande de carte grise en 2023 et le véhicule était en attente d inspection par un expert (accidenté) lors de sa radiation des pays bas. J aimerais savoir si le vendeur avait le droit de me vendre ce véhicule car je ne sais plus quoi faire, je ne peux plus rouler avec Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 juillet 2025

      Il ne vous a pas remis les documents nécessaires, donc il y a déjà un manquement de sa part. On peut cependant soupçonner qu'il a vendu le véhicule après avoir échoué durant l'immatriculation, donc en sachant très bien ce qu'il faisait. Il faut donc exiger de sa part l'annulation de la transaction, et le poursuivre s'il refuse un arrangement à l'amiable.
  • Goual

    26 juin 2025

    Bonjour j’ai acheter un véhicule en Hollande j’ai lancer mais papiers sur ants il mon refuser le dossier car apparement le vendeur hollandais ne m’a pas fournis la dernière carte grise et je n’arrive pas à l immatriculer, malheureusement l ancien propriétaire ne répond pas
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 juin 2025

      Malheureusement il n'y a pas d'issue côté français, sans document valable l'immatriculation n'est pas possible. Il faudra régler cela aux Pays-Bas, essayez de contacter la police locale pour porter plainte.
  • Hocine

    29 mars 2025

    Bonjour, comment obtenir le deel 1 et 2 que l'on ne m'a pas donné au moment de la vente
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mars 2025

      Seul le vendeur peut vous les fournir.
  • Dami

    17 mars 2025

    Bonjour j'ai trouvé un problème pour avoir la carte grise française
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 mars 2025

      Pouvez-vous nous en dire plus ?

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