Carte grise Pays-Bas
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 26/02/2021-Mis à jour le 22/08/2024

État membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord, la Hollande est un pays où il fait bon vivre. Et si vous avez particulièrement pensé à immatriculer votre véhicule dans ce territoire européen ou à en importer un en France, plusieurs démarches doivent être respectées. On vous explique dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la carte grise Pays-Bas.
Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas
Comme dans tous les pays de l’UE, les conditions d’immatriculation aux Pays-Bas dépendent de la durée de votre séjour. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule uniquement si vous séjournez plus de 6 mois dans le pays.
Passage auprès de la RDW
Afin de circuler librement dans le pays, votre véhicule doit avoir :
- Un certificat d’immatriculation néerlandais
- Des plaques hollandaises
Pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas, vous devez alors en faire la demande et prendre rendez-vous auprès de la RDW. C’est une autorité de la circulation routière qui s’occupe de l’admission et de l’enregistrement des véhicules. À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d’identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l’Algemene Periodieke Keuring se chargera d’inspecter votre véhicule.
S’il n’y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d’immatriculation néerlandaises.
Déclaration de l’impôt BPM
Pour obtenir un certificat d’immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition :
- Le véhicule
- Le formulaire de déclaration BPM
- Une preuve de l’origine du véhicule
- Le document administratif unique
Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l’assurance.
Comment se procurer une carte grise d’un véhicule importé des Pays-Bas ?
Si vous venez d’acheter votre véhicule aux Pays-Bas et que vous souhaitez l’importer en France, certaines formalités sont nécessaires. En effet, chaque véhicule exporté doit être radié du registre d’immatriculation hollandais. Par conséquent, un certificat provisoire d’immatriculation ou des plaques d’immatriculation de transit sont indispensables.
Déclaration d’exportation
La déclaration de l’exportation d’un véhicule enregistré auprès du RDW aux Pays-Bas doit se faire dans un garage agréé, un comptoir du RWD, ou encore une station de contrôle du RWD. À l’issue de la demande, l’agence vous fournira les pièces ci-après :
- Document attestant la prise en compte de l’enregistrement auprès de la RDW
- Certificat « Deel IB » qui stipule le nom du dernier propriétaire du véhicule
- Certificat « Deel II » qui stipule le nom du demandeur d’exportation
Ces documents seront alors à présenter afin de récupérer et détruire les plaques d’immatriculation de votre véhicule.
Les documents obligatoires
Pour faire la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de la Hollande, les pièces suivantes sont à présenter :
- Un certificat d’immatriculation hollandais qui comporte toutes les informations nécessaires : « Deel IA » pour les caractéristiques du véhicule, « Deel IB » pour les informations du propriétaire et « Deel II » pour le transfert de propriété (équivalent carte grise barrée Pays-Bas)
- Un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts
- Une facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
- Un certificat de conformité européen à demander auprès du constructeur
- Un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Une demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750*05)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un permis de conduire en cours de validité
- Une attestation d’assurance
Si vous passez par un professionnel habilité pour la réalisation de votre demande, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.
Les questions des utilisateurs
Hocine
29 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025
Dami
17 mars 2025
Eplaque
18 mars 2025
Meyer
25 février 2025
je vais acheter une voiture de collection chez un professionnel hollandais. Quel nom de vendeur doit etre sur le Deel2: celui de l'ancien propriétaire ou celui du professionnel qui établis la facture?
cdt.
Eplaque
26 février 2025
MILDEUR
30 janvier 2025
je suis en refus de quitus car le deel 1 est à un titulaire et le deel 2 à une autre personne comment faire pour se voir accepté le quitus ? quelle est la différence des "titulaires" sur ces deux documents svp ?
cordialement
Eplaque
31 janvier 2025
DOMINIQUE
5 mars 2025
Lorsqu'un professionnel hollandais vend un véhicule d'occasion, le deel1 n'est il pas toujours différent du deel2 ?
En France, un professionnel n'immatricule pas à son nom les véhicules qu'il a en vente sur son parc auto , me semble t il.
Merci d'avance pour votre retour.
Cdlt.
Eplaque
5 mars 2025
Faz
23 janvier 2025
je souhaite acheté véhicule accidenté hollandais, est-ce possible de savoir à l'avoir s'il sera bloqué en pref. francaise ?
Savez-vous si, comme pour les controle technique après accident belge, il est possible de se rendre en hollande pour réaliser le controle technique après accident ( meme via depanneuse ) ? car la sortie rdw du pays n'autorise pas de circuler a nouveau labas...
Merci !
Eplaque
23 janvier 2025
Faz
24 janvier 2025
est-ce possible de se rendre aux pays bas après réparation pour faire un controle technique après accident ( en plaque ww ou depanneuse ) ? en théorie le véhicule est radié du pays donc impossible d'y circuler...
Eplaque
24 janvier 2025
Boutabout
23 novembre 2024
Je voudrais acheter un véhicule USA qui été importé en Suisse et immatriculer par le propriétaire qui ensuite a été revendu et importé au pays bas bien-sûr immatriculer.
Le véhicule a plus de 30 Ans et le propriétaire me dis qu'il ne possède pas le certificat de conformité qu'il ne l'a jamais eu mais en France on me dis qu'il sera demandé.. d'autres me disent qu'il faut passé par le Site FFVE pour demander une attestation de demande d'immatriculation qui remplacerait le COC.
Auriez vous s'il vous plaît une réponse a me donner ?
J'ai peur d'acheter le véhicule et pas pouvoir l'immatriculer en France où de faire une demande de RTI ou de passage a la DREAL.
Eplaque
25 novembre 2024
Clerbois
22 novembre 2024
Mon père a acheter une voiture a Bruxelles d origine hollandaise et il s avére que finalement il n'a pas le deel 2 uniquement le 1. Du coup je ne sais pas immatriculer son véhicule en France
Que puis je faire
Eplaque
25 novembre 2024
Betrouni Mustapha
10 novembre 2024
Eplaque
11 novembre 2024
Boukendour
25 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Eduardo C.
17 octobre 2024
J’ai acheté un véhicule au Pays-Bas une petite carte grise m’a été donné par le service RDW, me semble bien qu’il avait aussi une feuille verte qui accompagné la carte grise mais je la trouve plus, apparement cette feuille est nécessaire pour établir une carte grise française, je ne sais pas comment faire maintenant sans la feuille…
Eplaque
17 octobre 2024
Sagnier claude
3 septembre 2024
Svp qu'est ce donc que ce numéro d'attribution ?
Vous remerciant. Cordialement
Eplaque
4 septembre 2024
TASTET
2 septembre 2024
Eplaque
2 septembre 2024
CLT
20 août 2024
J'essaie de venir en aide à un personnel néerlandais qui tente d'immatriculer son véhicule en série temporaire (plaque rouge), j'ai tous les documents qu'il faut, même le 846 b remis par la douane, mais il m'est impossible de terminer la demande d'immatriculation sur l'ANTS car ils me demande le "DEEL II". J'en ai parlé avec la personne étrangère qui m'a remis des documents annotés "RDW" mais l'ANTS me demande toujours le DEEL II, c'est un cercle sans fin car le néerlandais m'indique qu'il n'a aucun autre document de ce genre. Le DEEL II existe-il encore ?
Eplaque
21 août 2024
Karch
6 août 2024
Eplaque
6 août 2024
legalle
5 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Hauspie
27 mai 2024
Numero d identification du vhl
VF7SA9HPKBW536322
Je n arrive pas a le faire immatriculé en france car il me manque le dernier certificat d'immatriculation
Eplaque
27 mai 2024
MKM
11 avril 2024
J’ai acheté une voiture en hollande, on me demande DELL II, le vendeur m’a envoyé RDW à la place et m’a dit que c’était ça sauf que le dossier de la carte grise reste bloqué car on veut DELL II ; J’aimerais savoir si RDW et DELL II sont différents et, si c’est possible d’avoir l’image de DELL II, merci.
Eplaque
12 avril 2024
Mohammed soussi
15 février 2024
14 février 2024
Votre commentaire est en attente de modération
Bonjour, mon fils a acheté une voiture immatriculée en hollande. Actuellement je suis chez lui en visite familiale. Je veux rentrer chez moi au Maroc avec cette voiture puis retourné chez mon fils pour lui remettre sa voiture.
Que je dois faire pour circuler en conformité avec cette voiture ?
Eplaque
15 février 2024
Antony
5 décembre 2023
J’achète un véhicule immatriculé au Pays bas, revendu au Pays bas chez un professionnel. Je reçois des papier Allemand ?
Eplaque
5 décembre 2023
Mekroum ouadi
7 octobre 2023
Eplaque
9 octobre 2023
Amina
22 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Salah
17 septembre 2023
J'interviens pour mes propriétaire Hollandais , je suis le gardien de leurs Mas . Ils ont achetés un suzuki jimny immatriculé en Hollande , ils l'ont ramenés en France et veulent le faire immatriculé avec des plaques française .
j' ai le certificat de conformité , la facture d'achat , pas de quitus fiscal car ils ont payés la TVA , justificatif de domicile , permis de conduire .
Que manque t'il comme documents et quel est la procédure a faire ?
Eplaque
18 septembre 2023
Jar jhj
9 août 2023
Nous voulons acheter un véhicule, Elle est immatriculée en plaque Française, la dame nous dit quelle devra aller avec nous faire la carte grise car le véhicule serait hollandais ?, car elle y habitait quelques temps (résidente ??) du coup nous sommes méfiants, si le véhicule est hollandais , est-il possible qu'il porte des plaques Françaises ? Je Suppose que non ! le contrôle technique a été fait malgré ces papiers hollandais avec plaque française ?. En tout cas c'est étrange . On a encore rien payé, elle possède un compte au Luxembourg, ce qui est possible car on est frontalier. Il n'y aurai pas possibilité selon elle (vrai ?) de faire un chèque de banque Luxembourgeois vers une banque Française. Le paiement se ferait par virement ??
Je vous remercie d'avance
JHJ
Eplaque
9 août 2023
Jar jhj
10 août 2023
Le véhicule n'est pas en WW. Donc il y a un "loup"
Bonne journée
Morot
4 août 2023
Eplaque
4 août 2023
KADDOUR
27 juillet 2023
Eplaque
28 juillet 2023
Cyril Bertrand
23 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
KADDOUR
27 juillet 2023
MOREL
22 juin 2023
COMMENT PROCEDER POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE D'UN VEHICULE (moto) IMMATRICULE AU PAYS BAS ET AYANT SUBI UN SINISTRE ACCIDENT NON REPARE ET SOUS PROCEDURE.MERCI
Eplaque
23 juin 2023
Demeyer
31 janvier 2023
Eplaque
31 janvier 2023
Mollenhauer
4 janvier 2023
Eplaque
5 janvier 2023
Asbai
20 décembre 2022
La préfecture me demande la dernière édition de la carte grise, sauf que le vendeur que me dit que c’est la seul édition qu’il a reçu.
Que faire ? Merci
Eplaque
21 décembre 2022
Asbai
19 décembre 2022
J’ai déposé ma demande d’immatriculation auprès d’un service carte grise, sauf que la préfecture a répondu aujourd’hui qu’il fallait la dernière carte grise car un duplicata a été fait au pays bas.
Lorsque je contact le vendeur qui est un professionnel il me dit qu’il n’a pas de duplicata ni lui ni l’ancien propriétaire.
Que faire ? Car aujourd’hui mon dossier et bloqué et je suis incapable de leur fournir la dernière édition de carte grise.
Merci
Cordialement
Eplaque
20 décembre 2022
Rotthier
5 décembre 2022
Eplaque
5 décembre 2022
Aymoz
4 décembre 2022
Eplaque
5 décembre 2022
Filippo Caruso
10 novembre 2022
Je donnerais une note 1/5 à ce garage .
Manque de sérieux ...
xxxxx
SOPHIAN
8 novembre 2022
Eplaque
8 novembre 2022
David
30 août 2022
j'ai envoyé la petite carte grise pays bas (recto/verso) à ANTS, au format pdf, maintenant ils me demande "PARTIE 02 ( DEEL 02 ), recto-verso", ca correspond à quoi.
merci
Eplaque
31 août 2022
Nicolas
8 août 2022
Eplaque
8 août 2022
Fontana
30 juillet 2022
mon vendeur est belge il a acheté un véhicule au Pays-Bas et ne l'a pas immatriculé en belgique.
Es qu'il y a un risque que je n'arrive pas a immatriculer difinitivement en France après l'achat?
merci
Eplaque
1 août 2022
Capoulat isabelle
14 décembre 2021
je voyage avec un camping car néerlandais. Une plaque d'immatriculation était défectueuse, mon mécanicien me l'a changée, mais il a mis 2 plaques françaises avec les mêmes n° et lettres. je viens d'être contrôlée par la gendarmerie, ayant tous les papiers ils m'ont dit de commander des plaques via internet. Pouvez-vous?
je vous remercie
Eplaque
15 décembre 2021
Email : contact@eplaque.fr
Toufik Drireche
21 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
Matt
7 octobre 2021
Est ce obligatoire de radier le véhicule du registre d’immatriculation hollandais lors de l'export? Et, est ce obligatoire de faire une déclaration d'exportation?
Est ce que l'on peut ramener le véhicule avec ses anciennes plaques et la carte grise de l'ancien propriétaire si celui est d'accord?
Cela pose t il problème pour l'obtention d'une carte grise et de plaques sur le territoire français?
Cordialement
Eplaque
7 octobre 2021
ELISABETH RAYMOND
8 septembre 2021
Eplaque
13 septembre 2021
As
4 septembre 2021
Vous pouvez m'aider j'ai acheté une voiture en France matriculée au pays bas la préfecture il me demande la deel 2, je ne sais pas comment je vais ramener ce document.
Merci d'avance
Eplaque
5 septembre 2021
Garcia
28 juillet 2021
Merci d'avance de votre réponse
Eplaque
29 juillet 2021