Carte grise Pays-Bas

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 26/02/2021 - Mis à jour le 07/06/2024

État membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord, la Hollande est un pays où il fait bon vivre. Et si vous avez particulièrement pensé à immatriculer votre véhicule dans ce territoire européen ou à en importer un en France, plusieurs démarches doivent être respectées. On vous explique dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la carte grise Pays-Bas.

Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas

Comme dans tous les pays de l’UE, les conditions d’immatriculation aux Pays-Bas dépendent de la durée de votre séjour. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule uniquement si vous séjournez plus de 6 mois dans le pays.

Passage auprès de la RDW

Afin de circuler librement dans le pays, votre véhicule doit avoir :

Pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas, vous devez alors en faire la demande et prendre rendez-vous auprès de la RDW. C’est une autorité de la circulation routière qui s’occupe de l’admission et de l’enregistrement des véhicules. À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d’identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l’Algemene Periodieke Keuring se chargera d’inspecter votre véhicule.

S’il n’y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d’immatriculation néerlandaises.

Déclaration de l’impôt BPM

Pour obtenir un certificat d’immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition :

  • Le véhicule
  • Le formulaire de déclaration BPM
  • Une preuve de l’origine du véhicule
  • Le document administratif unique

Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l’assurance.

Comment se procurer une carte grise d’un véhicule importé des Pays-Bas ?

Si vous venez d’acheter votre véhicule aux Pays-Bas et que vous souhaitez l’importer en France, certaines formalités sont nécessaires. En effet, chaque véhicule exporté doit être radié du registre d’immatriculation hollandais. Par conséquent, un certificat provisoire d’immatriculation ou des plaques d’immatriculation de transit sont indispensables.

Déclaration d’exportation

La déclaration de l’exportation d’un véhicule enregistré auprès du RDW aux Pays-Bas doit se faire dans un garage agréé, un comptoir du RWD, ou encore une station de contrôle du RWD. À l’issue de la demande, l’agence vous fournira les pièces ci-après :

  • Document attestant la prise en compte de l’enregistrement auprès de la RDW
  • Certificat « Deel IB » qui stipule le nom du dernier propriétaire du véhicule
  • Certificat « Deel II » qui stipule le nom du demandeur d’exportation

Ces documents seront alors à présenter afin de récupérer et détruire les plaques d’immatriculation de votre véhicule.

Les documents obligatoires

Pour faire la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de la Hollande, les pièces suivantes sont à présenter :

  • Un certificat d’immatriculation hollandais qui comporte toutes les informations nécessaires : « Deel IA » pour les caractéristiques du véhicule, « Deel IB » pour les informations du propriétaire et « Deel II » pour le transfert de propriété (équivalent carte grise barrée Pays-Bas)
  • Un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts
  • Une facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
  • Un certificat de conformité européen à demander auprès du constructeur
  • Un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Une demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750*05)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un permis de conduire en cours de validité
  • Une attestation d’assurance

Si vous passez par un professionnel habilité pour la réalisation de votre demande, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Hauspie

    27 mai 2024

    Bonjour J'ai acheté un véhicule il y a quelques temps immatriculé au Pays-Bas 40RFR9 Numero d identification du vhl VF7SA9HPKBW536322 Je n arrive pas a le faire immatriculé en france car il me manque le dernier certificat d'immatriculation
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 mai 2024

      Contactez le Vendeur si possible pour obtenir le certificat d'immatriculation néerlandais.
  • MKM

    11 avril 2024

    Bonjour, J’ai acheté une voiture en hollande, on me demande DELL II, le vendeur m’a envoyé RDW à la place et m’a dit que c’était ça sauf que le dossier de la carte grise reste bloqué car on veut DELL II ; J’aimerais savoir si RDW et DELL II sont différents et, si c’est possible d’avoir l’image de DELL II, merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 avril 2024

      Nous ignorons en quoi consiste ce "RDW", tout en sachant que cet acronyme correspond grosso modo à l'ANTS aux Pays-Bas. Leur page officielle spécifie bien que lors de l'exportation, la carte grise doit être remise à l'acheteur. Nous ignorons pourquoi on ne veut pas vous donner le Deel 2. Voir https://www.rdw.nl/en/import-export-transit/exporting-a-vehicle (A certificate of indemnification (proof that the vehicle has been de-registered) ; The registration certificate (registration card) with one of the corners cut off or the Certificate of Ascription (Part 1B) ; The export certificate (registration certificate part II). You need this certificate, together with the registration card or the certificate of ascription, for registration abroad.)
  • Mohammed soussi

    15 février 2024

    Mohammed soussi 14 février 2024 Votre commentaire est en attente de modération Bonjour, mon fils a acheté une voiture immatriculée en hollande. Actuellement je suis chez lui en visite familiale. Je veux rentrer chez moi au Maroc avec cette voiture puis retourné chez mon fils pour lui remettre sa voiture. Que je dois faire pour circuler en conformité avec cette voiture ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 février 2024

      Renseignez-vous auprès des douanes marocaines. Le prêt de véhicule est possible, pour les voyages internationaux ont suggère toutefois d'avoir une lettre d'autorisation du propriétaire. Mais si vous rentrez dans votre propre pays avec, nous ne savons pas si c'est possible, on risque de considérer que vous importez le véhicule.
  • Antony

    5 décembre 2023

    Bonjour J’achète un véhicule immatriculé au Pays bas, revendu au Pays bas chez un professionnel. Je reçois des papier Allemand ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 décembre 2023

      Que voulez-vous dire par papiers allemands, la carte grise ? Si la carte grise est allemande vous achetez un véhicule immatriculé en Allemagne aux Pays-Bas. Cela peut arriver, mais pour l'immatriculation vous aurez besoin du justificatif d'achat de votre vendeur hollandais avec son vendeur allemand afin de justifier la chaîne de propriété.
  • Mekroum ouadi

    7 octobre 2023

    Bonjour j ai acheter une voiture en Hollande, qd je l ai ramener en Belgique j ai perdu la carte grise holandaise, j ai des photo de la carte grise et la déclaration de perte faite à la police .on me refuse de passer au contrôle technique .comment je peux faire pour avoir un duplicata de la carte grise svp
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 octobre 2023

      Je l'ignore, il faut voir auprès du département des immatriculations néerlandaises s'il est possible d'obtenir un duplicata.
  • Amina

    22 septembre 2023

    Bonjour, j’ai fais une demande de carte grise, ils m’ont répondu : que ce véhicule est en procédure "véhicule endommagé" aux Pays Bas. Par conséquent, même avec un dossier complet, nous ne pourrions pas accorder l'immatriculation de ce véhicule en France. Veuillez prendre contact avec les autorités d'immatriculation aux Pays Bas, afin de connaître les conditions pour demander la levée de cette opposition pour véhicule endommagé. Tant que cette mention reste active, aucune immatriculation ne pourra être accordée en France. Je dois contacter quel numéro et comment faire svp? Mon véhicule est en fourrière depuis plus d’un mois ..
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 septembre 2023

      Voici le formulaire de contact de l'équivalent de l'ANTS aux Pays-Bas : https://www.rdw.nl/over-rdw/contact Presque tous les Hollandais parlent anglais, par contre en français cela risque d'être compliqué, donc écrivez en anglais, quitte à vous faire aider par quelqu'un ou Google translate si vous ne maîtrisez pas la langue.
  • Salah

    17 septembre 2023

    Bonjour. J'interviens pour mes propriétaire Hollandais , je suis le gardien de leurs Mas . Ils ont achetés un suzuki jimny immatriculé en Hollande , ils l'ont ramenés en France et veulent le faire immatriculé avec des plaques française . j' ai le certificat de conformité , la facture d'achat , pas de quitus fiscal car ils ont payés la TVA , justificatif de domicile , permis de conduire . Que manque t'il comme documents et quel est la procédure a faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2023

      Vous devez obtenir un quitus fiscal au centre des impôts des entreprises dont ils dépendent pour pouvoir immatriculer le véhicule (que de la TVA ait été payée ou pas en Hollande n'a pas d'importance). S'il s'agit d'un véhicule d'occasion il sera remis gratuitement. Vous trouverez la liste complète des justificatifs à joindre pour un tel dossier en cliquant sur l'onglet Documents de notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
  • Jar jhj

    9 août 2023

    Bonjour, Nous voulons acheter un véhicule, Elle est immatriculée en plaque Française, la dame nous dit quelle devra aller avec nous faire la carte grise car le véhicule serait hollandais ?, car elle y habitait quelques temps (résidente ??) du coup nous sommes méfiants, si le véhicule est hollandais , est-il possible qu'il porte des plaques Françaises ? Je Suppose que non ! le contrôle technique a été fait malgré ces papiers hollandais avec plaque française ?. En tout cas c'est étrange . On a encore rien payé, elle possède un compte au Luxembourg, ce qui est possible car on est frontalier. Il n'y aurai pas possibilité selon elle (vrai ?) de faire un chèque de banque Luxembourgeois vers une banque Française. Le paiement se ferait par virement ?? Je vous remercie d'avance JHJ
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      Eplaque

      9 août 2023

      Si le véhicule a une plaque WW, c'est possible, cela signifie qu'elle a fait une demande d'immatriculation temporaire. L'immatriculation définitive doit se faire sur base de l'immatriculation étrangère, donc cela se tient. Vous aurez besoin d'une lettre de désistement de sa part ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité si vous voulez immatriculer ce véhicule étranger sur lequel un WW a déjà été émis, donc à nouveau le fait qu'elle souhaite vous accompagner est cohérent. Cela dit, ne connaissant pas les détails du dossier je ne peux pas vous dire s'il y a autre chose de suspect, vous avez bien raison d'être vigilant. Si la plaque affiche une immatriculation normale il y a quelque chose de louche.
    • Jar jhj

      10 août 2023

      Bonjour, Le véhicule n'est pas en WW. Donc il y a un "loup" Bonne journée
  • Morot

    4 août 2023

    J ai acheté en France une caravane de 1993 immatriculée aux Pays Bas, j ai la carte grise hollandaise mais pas de Deel 2, necessaire pour obtenir une carte grise française. Comment faire ?
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      4 août 2023

      Malheureusement sans l'autre partie de la carte grise il ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule.
  • KADDOUR

    27 juillet 2023

    Bonjour j’habite en France et j’ai acheté un véhicule néerlandais accidenté, que j’ai réparé je dispose de tout les documents afin de faire la carte grise française mais voilà la préfecture de mon département me demande un contrôle technique approfondie au pays bas et déclare que le véhicule et bloqué par les autorités néerlandaises pouvez-vous me donner la démarche à suivre afin de lever le blocage merci.
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      28 juillet 2023

      En France un véhicule accidenté doit faire l'objet d'une expertise automobile afin qu'il soit déclaré bon pour le service. La vente d'un tel véhicule est interdite tant que ce n'est pas fait. Il en va de même aux Pays-Bas, mais j'ignore exactement comment la procédure fonctionne là-bas. Renseignez-vous auprès des autorités locales.
  • Cyril Bertrand

    23 juin 2023

    Bonjour j’habite en France et j’ai acheté un véhicule néerlandais je dispose de tout les documents afin de faire la carte grise française mais voilà la préfecture de mon département déclare que le véhicule et bloqué par les autorités néerlandaises j avoue je ne sais pas comment faire pouvez-vous me donner la démarche à suivre afin de lever le blocage merci.
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      Eplaque

      23 juin 2023

      S'il y a une opposition aux Pays-Bas, elle est à lever là-bas. Il faudrait donc dans un premier temps contacter quelqu'un là-bas pour comprendre le motif de l'opposition. Après quoi vous pourrez éventuellement trouver une solution.
    • KADDOUR

      27 juillet 2023

      Bonjour j’ai le même problème pour moi le motif c’est que je dois faire un contrôle technique après accident.avez vous des informations ou je peux effectuer le contrôle
  • MOREL

    22 juin 2023

    BONJOUR COMMENT PROCEDER POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE D'UN VEHICULE (moto) IMMATRICULE AU PAYS BAS ET AYANT SUBI UN SINISTRE ACCIDENT NON REPARE ET SOUS PROCEDURE.MERCI
    • Logo Eplaque

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      23 juin 2023

      En principe ce n'est pas possible, la procédure de validation des réparations doit être faites aux Pays-Bas.
  • Demeyer

    31 janvier 2023

    Avez-vous des véhicules 207 307 en Peugeot et Mercedes C220 année 2004 en plaque NL
    • Logo Eplaque

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      31 janvier 2023

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne vendons pas de véhicules.
  • Mollenhauer

    4 janvier 2023

    Bonjour j’ai acheté un véhicule de provenance de Hollande au Luxembourg à un vendeur automobile il me manque pour immatriculer le véhicule en France le papier qui est avec la carte du véhicule genre carte bleue que dois-je faire pour récupérer ce feuillet cordialement
    • Logo Eplaque

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      5 janvier 2023

      Il faut voir avec la Hollande, plus précisément le RDW : https://www.rdw.nl/en/about-us (équivalent ANTS là-bas).
  • Asbai

    20 décembre 2022

    Bonjour j’ai un problème pour l’immatriculation de mon véhicule que j’ai acheter au pays bas, La préfecture me demande la dernière édition de la carte grise, sauf que le vendeur que me dit que c’est la seul édition qu’il a reçu. Que faire ? Merci
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      21 décembre 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait aller à la pêche aux informations du côté des autorités néerlandaises.
  • Asbai

    19 décembre 2022

    Bonjour, J’ai déposé ma demande d’immatriculation auprès d’un service carte grise, sauf que la préfecture a répondu aujourd’hui qu’il fallait la dernière carte grise car un duplicata a été fait au pays bas. Lorsque je contact le vendeur qui est un professionnel il me dit qu’il n’a pas de duplicata ni lui ni l’ancien propriétaire. Que faire ? Car aujourd’hui mon dossier et bloqué et je suis incapable de leur fournir la dernière édition de carte grise. Merci Cordialement
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      20 décembre 2022

      Si le vendeur ne vous a pas fourni les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, il faut lui demander l'annulation de la transaction.
  • Rotthier

    5 décembre 2022

    J’ai acheté un scooter immatriculé au pays bas mais je n ai pas reçu la carte grise donc impossible pour moi de m’immatriculer en Belgique ou et comment je peux avoir ts sa etc
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      5 décembre 2022

      Il faut exiger du vendeur qu'il fournisse le certificat d'immatriculation, sans quoi vous serez bloqué.
  • Aymoz

    4 décembre 2022

    Bonjours il me manque la partie 1b avec les coordonnées du propriétaire comment puis je la récupérer
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      5 décembre 2022

      Il faut vous adresser au vendeur ou aux autorités néerlandaises qui gèrent l'immatriculation.
  • Filippo Caruso

    10 novembre 2022

    J'ai acheté une voiture pays bas , le vendeur m'a envoyer la certificat d'immatriculation par la poste. Document introuvable et vendeur ne s'intéresse pas . Ce garage ne rien pour me les renvoyer . Sa fait plus 1 mois que cela dure . Je donnerais une note 1/5 à ce garage . Manque de sérieux ... xxxxx
  • SOPHIAN

    8 novembre 2022

    Bonjour, j’ai problème on me demande le DEEL II (carte grise ) j’ai reçu pleins de documents avec la voiture mais pas celui ci apparement
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      8 novembre 2022

      Malheureusement il est nécessaire, il faut le demander au vendeur.
  • David

    30 août 2022

    Bonjour, j'ai envoyé la petite carte grise pays bas (recto/verso) à ANTS, au format pdf, maintenant ils me demande "PARTIE 02 ( DEEL 02 ), recto-verso", ca correspond à quoi. merci
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      31 août 2022

      Comme indiqué dans l'article, le certificat « Deel II » stipule le nom du demandeur d’exportation.
  • Nicolas

    8 août 2022

    Bonjour j'ai acheté un véhicule au Pays-Bas et je n'ai plus la petite carte pour faire la demande de carte grise française comment faire pour obtenir la demande de duplicata de la petite carte
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      Eplaque

      8 août 2022

      Il faudrait contacter le service des immatriculations des Pays-Bas.
  • Fontana

    30 juillet 2022

    bonjour mon vendeur est belge il a acheté un véhicule au Pays-Bas et ne l'a pas immatriculé en belgique. Es qu'il y a un risque que je n'arrive pas a immatriculer difinitivement en France après l'achat? merci
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      Eplaque

      1 août 2022

      Il est possible de l'immatriculer, mais vous devrez être en mesure de prouver toute la chaîne de propriété. Autrement dit, il vous faudra les justificatifs d'achat du propriétaire belge au vendeur des Pays-Bas. Un tel dossier est intrinsèquement plus risqué, bien entendu. L'absence d'immatriculation en Belgique pouvant cacher un souci. La revente du véhicule par un particulier qui n'a pas immatriculé le véhicule à son nom pourrait également être problématique (en France c'est interdit).
  • Capoulat isabelle

    14 décembre 2021

    Bonjour, je voyage avec un camping car néerlandais. Une plaque d'immatriculation était défectueuse, mon mécanicien me l'a changée, mais il a mis 2 plaques françaises avec les mêmes n° et lettres. je viens d'être contrôlée par la gendarmerie, ayant tous les papiers ils m'ont dit de commander des plaques via internet. Pouvez-vous? je vous remercie
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      Eplaque

      15 décembre 2021

      Vous pouvez commander vos plaques directement sur notre site. Si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • Toufik Drireche

    21 novembre 2021

    Bonjour j'ai acheté une voiture hollandaise mais j'arrive pas à la matricules en France car j'ai perdus le code de la carte et le gars qui me la vendu j'ai plus contact avec lui je dois faire quoi merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 novembre 2021

      À quel code faites-vous référence ? Si c'est le code de cession, il ne concerne pas l'immatriculation d'un véhicule importé.
  • Matt

    7 octobre 2021

    Bonjour, Est ce obligatoire de radier le véhicule du registre d’immatriculation hollandais lors de l'export? Et, est ce obligatoire de faire une déclaration d'exportation? Est ce que l'on peut ramener le véhicule avec ses anciennes plaques et la carte grise de l'ancien propriétaire si celui est d'accord? Cela pose t il problème pour l'obtention d'une carte grise et de plaques sur le territoire français? Cordialement
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      7 octobre 2021

      C'est la procédure. Le vendeur peut néanmoins acheminer le véhicule jusqu'à chez vous, récupérer les plaques puis faire la procédure de déclaration d'exportation.
  • ELISABETH RAYMOND

    8 septembre 2021

    j'ai acheté un véhicule hollandais de 1996 et le deal 1A est en format papier vert, on me refuse l'imatriculation française sous prétexte que ce document devrait être une petite carte plastifiée, bien que j'explique à l'organisme que cette catre plastfiée a été délivrée qu'apreès 1996, il me dise que le dossier est bloqué au ministère, que puis faire pour débloquer cette situation et avoir ma carte grise française.
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      Eplaque

      13 septembre 2021

      C'est en effet absurde, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste.
  • As

    4 septembre 2021

    Bonjour, Vous pouvez m'aider j'ai acheté une voiture en France matriculée au pays bas la préfecture il me demande la deel 2, je ne sais pas comment je vais ramener ce document. Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2021

      C'est au vendeur de vous fournir ce document.
  • Garcia

    28 juillet 2021

    Je pars au Pays bas faire mes études à l'université de Vrije, à Amsterdam, dois- je immatriculer mon véhicule la bas ? Merci d'avance de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 juillet 2021

      Oui tout à fait !

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