Importation d’un véhicule européen d’origine US ou Japon avec homologation individuelle : plus besoin de faire une RTI complexe !

Vous êtes amateur de voitures exotiques ? Voici une nouvelle qui va vous réjouir. Désormais, les véhicules sans certificat de conformité européen immatriculés dans l’EU pourront être immatriculés en France via une procédure simplifiée. Ce changement pourrait vous faire économiser plusieurs milliers d’euros !

RTI des véhicules immatriculés dans l’Union européenne sans certificat de conformité : ce qui change

Jusqu’à présent, l’importation d’une voiture immatriculée dans un pays de l’Union, mais sans certificat de conformité, imposait de devoir faire une procédure d’homologation individuelle (RTI) complète en France. En effet, malgré le fait que cette procédure ait été réalisée disons en Allemagne ou en Belgique, l’homologation individuelle étrangère n’était pas reconnue en France.

Concrètement, cela signifiait devoir passer les tests complets à la DREAL/DRIEAT et à l’UTAC. Non seulement c’est chronophage, mais c’est cher : ces frais s’élèvent à plusieurs milliers d’euros.

Cependant, les règles ont changé. Désormais, les voitures américaines ou japonaises déjà immatriculées dans un pays membre de l’Union européenne pourront obtenir le feu vert pour la carte grise sur base d’une procédure fortement simplifiée : la demande d’attestation de vérification des données techniques.

Attestation de vérification des données techniques (AVDT) : la RTI simplifiée pour les voitures importées de l’UE sans COC

Les voitures sans certificat de conformité européen qui ont une carte grise d’un pays de l’UE peuvent être immatriculées à l’aide d’une simple attestation de vérification des données techniques. Cette AVDT est remise par la DREAL ou DRIEAT. Mais il s’agit d’une formalité très simple qui nécessite un seul passage, et peu de justificatifs.

En bref, on va simplement vérifier que les données sur la carte grise sont conformes au véhicule présenté. Il s’agit donc d’une visite de routine beaucoup plus simple qu’une RTI en bonne et due forme, avec tests de l’UTAC. Le prix ? Seulement 67,38 €.

Comment obtenir une attestation de vérification des données techniques ?

Voici, étape par étape, comment demander votre AVDT pour faire la carte grise d’un véhicule sans COC, mais déjà immatriculé dans un autre pays de l’UE :

1. Téléchargez la fiche de constitution d’un dossier de demande d’attestation de vérification des données techniques (AVDT)
2. Remplissez le formulaire, qui requiert des infos basiques comme votre nom et vos coordonnées, le VIN du véhicule, etc.
3. Envoyez ce formulaire à votre DREAL ou DRIEAT en joignant une copie de la carte grise, ainsi qu’une photo de la plaque constructeur et une photo du numéro de série frappé à froid
4. Attendez que l’on vous donne un rendez-vous
5. Le jour J, présentez-vous avec les documents originaux, et un chèque de 67,38 € à l’ordre du Régisseur de recettes
6. Si tout est en ordre, on vous remettra votre AVDT
7. Faites votre demande de carte grise pour véhicule étranger !

Les conditions pour obtenir l’AVDT

Pour pouvoir bénéficier de cette RTI simplifiée, il faut que les champs de la carte grise européenne mentionnent obligatoirement une valeur (sauf H) en :

• A : Numéro d’immatriculation
• B : Date de première mise en circulation
• C.1 : Nom, prénom ou raison sociale du titulaire
• D.1 : Marque du véhicule
• D.2 : Type, variante, version du véhicule
• D.3 : Dénomination commerciale
• E : Numéro d’identification du véhicule (numéro de série VIN)
• F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC)
• G : Poids à vide national
• H : Durée de validité (date de fin de validité pour les véhicules temporaires)
• I : Date de la première immatriculation dans le pays d’origine
• P.1 : Cylindrée (en cm³)
• P.2 : Puissance nette maximale (en kW)
• P.3 : Type de carburant
• S.1 : Nombre de places assises (conducteur inclus)

Lors de la RTI, le contrôleur va vérifier que le véhicule est conforme avec les données des champs :

• F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC)
• F.3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble (PTRA)
• J : Catégorie du véhicule dans la classification communautaire
• J.2 : Carrosserie du véhicule (classification nationale)
• S.1 : Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

Si tout est en ordre, il va définir les valeurs des champs (F.2), (F.3), (J), (J.3) (P.3) et (P.6) et renseigne les données pour (E), (G), (J.1), (J.2), (V.7), (V.9) et (Z.1) à (Z.4) sur l’attestation de vérification des données techniques.

Ce document rassemblant tous les repères d’une carte grise, il peut alors servir à faire l’immatriculation définitive du véhicule importé sans e-COC.

Que se passe-t-il si la carte grise étrangère n’a pas tous les champs requis ? Si une valeur ne concorde pas ?

Dans ce cas la DREAL ne pourra vous délivrer une AVDT. Vous devrez donc faire la procédure de réception à titre isolé complète.

Une aubaine pour les voitures américaines ou japonaises déjà immatriculées en Allemagne, en Belgique…

Désormais, on peut donc immatriculer à moindre frais une Américaine ou une voiture avec plaques japonaises en provenance de Belgique, d’Allemagne, du Luxembourg… Il suffit de vérifier que la carte grise étrangère affiche bien une valeur dans les champs requis ci-dessus par la DREAL.

Pour les homologations problématiques, cela ouvre également la porte à l’immatriculation intermédiaire en Allemagne, suivie d’une importation en France. Une procédure qui reste coûteuse au final, mais qui peut débloquer certains dossiers qui ne peuvent être finalisés avec une RTI standard en France.

Enfin, pour ceux qui veulent consulter le texte de loi, c’est l’article 14bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles qui spécifie ces dispositions (en vigueur depuis un an, à vrai dire).