Carte grise étrangère : ce qu’il faut savoir

Pour rouler légalement en France sur la voie publique, il est obligatoire d’immatriculer le véhicule. Cela dit, que se passe-t-il lorsque celui-ci est doté d’une carte grise étrangère ? Dans cet article, vous trouverez les règles en ce qui concerne la circulation des véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation non français. Mais aussi le processus d’importation, ainsi que de l’immatriculation de ces véhicules, le délai de traitement, le tarif, etc.

Rouler avec carte grise étrangère en France : ce que dit la loi

Les règles en ce qui concerne les conditions de circulation d’une carte grise d’une voiture étrangère sont définies par la convention de Vienne. La France a en effet ratifié il y a plus de 40 ans de cela ses dispositions qui furent établies en 1968. Que disent-elles ? Que tout véhicule peut circuler à l’étranger, et ce sans discrimination de leur origine (Union européenne ou reste du monde).

Cela dit, la convention de Vienne fixe 2 conditions ouvrant ce droit aux cartes grises étrangères :

1. Le propriétaire-titulaire de la carte grise doit avoir sa résidence principale dans un pays autre que celui où circule le véhicule
2. Le véhicule ne peut rester pendant plus d’un an d’affilée dans le pays. Après ce délai il doit soit quitter le pays, soit être immatriculé sur place

Voiture avec carte grise étrangère en France : en bref

Autrement dit, toute personne qui n’a pas sa résidence principale en France peut rouler avec un certificat d’immatriculation étranger pendant un an maximum. Après quoi le véhicule doit quitter les frontières ou être immatriculé en France.

Le propriétaire d’une résidence secondaire en France peut donc emmener son véhicule et rouler avec sa carte grise étrangère sans souci. Si le véhicule est destiné à rester sur le territoire français, il faudra toutefois à terme l’immatriculer. Tout en sachant que pour les non résidents qui entrent en France par une frontière Schengen, il peut être virtuellement impossible de déterminer la durée du séjour du véhicule.

Comment changer une carte grise étrangère en française ?

Il est bien entendu possible d’immatriculer tout véhicule avec un certificat d’immatriculation étranger. Comment changer une carte grise étrangère en française ? Si les procédures varient en fonction du véhicule, il y a tout de même une condition à remplir : le titulaire de la carte grise doit avoir une résidence en France. Autrement dit, il doit être en mesure de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, etc.).

Il s’agit d’un préalable indispensable. En effet, la carte grise sera envoyée à l’adresse du domicile du titulaire. Cette précaution permet de s’assurer, en plus de l’attestation de domicile, que le demandeur se trouve bien à cette adresse. Si le demandeur vit chez un tiers, il devra lui demander une attestation d’hébergement. Voyons désormais les autres documents requis pour changer une carte grise étrangère en française. Pour des informations plus détaillées, voir notre dossier immatriculation d’un véhicule importé. Eplaque vous propose de changer votre carte grise étrangère en ligne que vous soyez de Paris, Lyon, Marseille ou d’ailleurs :

• Immatriculer une voiture en tant que sans-papiers

Carte grise UE

Pour les véhicules en provenance de l’Union européenne, la démarche est simplifiée. En bref, il suffit de se procurer le quitus fiscal (gratuit si > 6 mois et > 6.000 km) et d’avoir le certificat de conformité du véhicule pour pouvoir l’immatriculer. Cela concerne notamment les véhicules en :

• Carte grise Allemagne
• Carte grise Belgique
• Certificat d’immatriculation espagnol
• Carte grise Italie
• Carte grise Luxembourg
• Certificat d’immatriculation Pays-Bas
• Etc.

Carte grise hors UE

Pour les véhicules en provenance des pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne, c’est un peu plus compliqué. Il faut en effet obtenir le certificat 846A des douanes, qui implique le plus souvent le paiement de la TVA (20 %) et des droits de douane (10 %). On est cependant exempté si on vient s’installer en France avec sa voiture (acquise il y a plus de 6 mois).

L’absence de COC impose également de passer une réception à titre isolé afin d’homologuer le véhicule. Renseignez donc vous bien avant d’acheter un véhicule avec une telle carte grise étrangère. Attention, c’est notamment le régime qui est imposé aux véhicules qui ont une carte grise suisse ou une carte grise de Grande-Bretagne.

Faire la carte grise d’une voiture étrangère : tarif

Le coût de la carte grise d’une voiture étrangère est le même que le prix de l’immatriculation d’un véhicule français identique, à une exception près. Cette opération étend une première immatriculation en France, le malus écologique peut s’appliquer. Si le véhicule a plus de 10 ans, on est automatiquement exonéré. Pour les véhicules plus récents, voici comment le déterminer :

1. On relève les émissions de CO2 du véhicule
2. On cherche le barème du malus écologique qui était en vigueur lors de l’année de première immatriculation du véhicule (« malus écologique xxxx » dans Google)
3. Vérification du montant du malus sur base des émissions dans la grille trouvée
4. Si malus, on calcule désormais la réduction pour l’ancienneté du véhicule. On bénéficie en effet de 10 % par année entamée d’ancienneté.
5. On déduit du prix relevé en 3 le pourcentage calculé en 4

Les années entamées d’ancienneté se calculent entre la date de première immatriculation et la date de traitement du dossier. Par exemple, pour une voiture immatriculée le 1er mars 2018 :

• Toute demande faite en 2018 et jusqu’au 1er mars 2019 permet de bénéficier de 10 % de réduction
• Toute demande faite à partir du 1er mars 2019 jusqu’au 1er mars 2020 de 20 %
• Etc.

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