Carte grise étrangère : ce qu’il faut savoir

Pour rouler légalement en France sur la voie publique avec une voiture, il est obligatoire d’immatriculer le véhicule. Cela dit, que se passe-t-il lorsque celui-ci est doté d’une carte grise étrangère ? Dans cet article, vous trouverez les règles en ce qui concerne la circulation des véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation non français, le processus d’importation ainsi que l’immatriculation de ces véhicules.

Rouler avec carte grise étrangère en France : ce que dit la loi

Les règles en ce qui concerne les conditions de circulation avec carte grise d’une voiture étrangère sont définies par la convention de Vienne. La France a en effet ratifié il y a plus de 40 ans de cela les dispositions qui furent rétablie en 1968 à ce sujet. Que disent-elles ? Que tout véhicule peut circuler sur un sol étranger, et ce sans discrimination de leur origine (Union européenne ou reste du monde).

Cela dit, la convention de Vienne fixe 2 conditions ouvrant ce droit :

1. Le propriétaire-titulaire de la carte grise doit avoir sa résidence principale dans un pays autre que celui où circule le véhicule
2. Le véhicule ne peut rester pendant plus d’un an d’affilée dans le pays. Après ce délai il doit soit quitter le pays, soit être immatriculé sur place

Voiture avec carte grise étrangère en France : en bref

Autrement dit, toute personne qui n’a pas sa résidence principale en France peut rouler avec un certificat d’immatriculation étranger pendant un an maximum. Après quoi le véhicule doit quitter les frontières ou être immatriculé en France.

Immatriculer un véhicule avec certificat d’immatriculation étranger

Il est bien entendu possible d’immatriculer tout véhicule avec un certificat d’immatriculation étranger. Comment changer une carte grise étrangère en française ? Si les procédures varient en fonction du véhicule, il y a tout de même une condition à remplir : le titulaire de la carte grise doit avoir une résidence en France. Autrement dit, il doit être en mesure de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, etc.).

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• Immatriculer une voiture en tant que sans-papiers

Carte grise UE

Pour les véhicules en provenance de l’UE, la démarche est simplifiée. En bref, il suffit de se procurer le quitus fiscal et d’avoir le COC du véhicule pour pouvoir l’immatriculer. Cela concerne notamment les véhicules en :

• Carte grise Allemagne
• Carte grise Belgique
• Certificat d’immatriculation espagnol
• Carte grise Italie
• Carte grise Luxembourg
• Certificat d’immatriculation Pays-Bas

Carte grise hors UE

Pour les véhicules en provenance des pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne, c’est un peu plus compliqué. Il faut en effet obtenir le formulaire 846A des douanes, qui implique le plus souvent le paiement de la TVA et des droits de douane. L’absence de COC impose également de passer une réception à titre isolé afin d’homologuer le véhicule. Renseignez donc vous bien avant d’acheter un véhicule avec une telle carte grise étrangère. Attention, c’est notamment le régime qui est imposé aux véhicules qui ont une carte grise suisse ou une carte grise de Grande-Bretagne.

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