Carte grise suisse : explication des codes, utilisation en France

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules de seconde main. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Il y a aussi le cas des expatriés français qui rentrent au pays. Ils doivent ce faisant immatriculer leur véhicule avec une carte grise suisse en France.

Comment faire ? Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. On parle aussi de l’explication des codes d’une carte grise suisse.

Explication des codes d’une carte grise suisse, à quoi ressemble-t-elle ?

En Suisse, le nom officiel de la carte grise est permis de circulation. Le document est imprimé sur fond beige-grisâtre. Les cartes grises suisses sont gérées au niveau des cantons.

Comment lire une carte grise suisse (permis de circulation) ?

Les codes d’un permis de circulation suisse sont clairement mentionnés sur le titre. Et ce en 4 langues, dont le français ! Par exemple :

• Code 15 : numéro de plaque d’immatriculation suisse
• Code 23 : numéro VIN
• Numéro 72 : code d’émissions

Comment traduire les codes d’émissions d’une carte grise suisse ?

La norme Euro du moteur du véhicule ne figure pas sur une carte grise de Suisse. Ils utilisent un système local de codes propre. La norme d’émission suisse se trouve au repère 72 du permis de circulation. Comment faire la correspondance avec la norme Euro en vigueur en France ? Vous pouvez consulter la liste exhaustive dans ce PDF.

Pour les voitures particulières, c’est assez simple. Le code sur la carte grise suisse commence par B, suivi d’une référence qui a un lien direct avec la norme euro. Par exemple, le code suisse d’émission B6a fait directement référence à la norme euro 6a voiture. Lorsqu’on a le code B6d, il peut s’agir d’une norme Euro 6d ou Euro 6d-temp.

Voici cependant les significations les plus courantes pour les voitures particulières :

Importer une voiture de Suisse : en bref

Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Pour tout savoir sur le sujet, voir notre guide import Suisse voiture.

Achat d’un véhicule avec une carte grise suisse : les documents à obtenir

Avant de finaliser l’acquisition de la voiture, assurez-vous d’obtenir les documents suivants :

• La carte grise suisse, originale
• Une facture
• Le certificat de conformité, si disponible

Un contrôle technique récent est intéressant pour vous rassurer quant à l’état du véhicule. Il ne sera pas cependant pas utile pour l’immatriculation en France, il vous faudra faire un nouveau CT français.

Peut-on acheter une voiture sans carte grise suisse ?

Non, le certificat d’immatriculation suisse est impératif pour immatriculer le véhicule en France. Le vendeur ne peut pas le fournir ? Il essaie de vous donner une photocopie ? Peu importe les excuses avancées, passez votre chemin !

Pour découvrir en détail la procédure, voir notre article comment acheter une voiture de Suisse en France. Ainsi que notre guide sur la plaque de transit suisse.

Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France ?

Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes.

Demander le certificat de dédouanement

Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Cliquez sur le lien pour plus d’infos.

Payer la TVA

La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule. 

Payer les autres taxes

Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10 % dumontant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes.

Assurer le véhicule

Cette démarche est obligatoire en France. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours.

En attendant le certificat d’immatriculation définitif

Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Vous pouvez garder les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables.

Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels. 

Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse.

Voiture suisse : changement de la carte grise suisse en France

Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.

Demander un certificat de conformité européen (COC) ou faire la RTI

Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Si la voiture n’en a pas, il faudra faire une réception à titre isolé (RTI). Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation.

Contrôle technique français du véhicule

Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas valable, vu que ce pays n’est pas membre de l’Union. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants :

• La carte grise suisse de la voiture
• Le certificat de conformité

Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique.

Immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France : les documents à présenter

Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture avec carte grise suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Auprès de l’ANTS ou d’un prestataire privé carte grise, au choix, en fournissant les documents suivants :

• La carte grise suisse annulée
• Le quitus fiscal
• Le certificat de dédouanement 846 A
• Un certificat de conformité (CoC)
• Le certificat de contrôle technique
• La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05
• Le justificatif de domicile
• Une pièce d’identité
• Un justificatif d’assurance

Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.

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