Carte grise suisse : explication des codes, utilisation en France

Les questions des utilisateurs

• Binaghi Dorina

  13 février 2025

  Bonjour,
  
  Sur la carte grise est indiqué B 36 1ère immatriculation.
  
  En dessous est indiqué 38. Que signifie ce no ?

  • Eplaque

    13 février 2025

    En 38 c'est le lieu et la date d'établissement de la carte grise, comme sur l'image d'exemple.

• Mossaz

  9 janvier 2025

  Bonjour,
  
  Pouvons nous prendre un rendez vous en ligne afin de faire homologué un crochet d'attelage sur une voiture(client privé GE).
  
  Merci d'avance et bonne journée

  • Eplaque

    10 janvier 2025

    Nous l'ignorons, désolé.

• Peñas

  5 décembre 2024

  Où se trouve la puissance fiscale sur une carte grise Suisse?

  • Eplaque

    6 décembre 2024

    La puissance fiscale comme on l'entend en France n'existe pas sur une carte grise suisse. Chaque canton ayant sa propre fiscalité automobile, il n'y a pas d'équivalent. Les calculs se font sur base du poids, de la puissance, des émissions (souvent une combinaison de ces facteurs).

• Rosiak

  27 juin 2024

  Bonjour j'aimerais savoir pour une moto type 50cc ce que dit la lois la dessus car j'ai la carte grise mais suisse. Puis-je quand même roulé avec ?

  • Eplaque

    27 juin 2024

    Si vous êtes résident en France, non. Vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclo. La loi vous octroie un délai de 30 jours pour obtenir une immatriculation française.

• PASCAL KUENLIN

  5 juin 2024

  BONJOUR POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE DE MON VEHICULE IMPORTE DE SUISSE JE DOIS INDIQUER LE TAUX DE CO2 DE MA PEUGEOT 205 CTI 1987
  
  IMPOSSIBLE DE LE TROUVER POUVEZ VOUS M’AIDER

  • Eplaque

    6 juin 2024

    Nous ignorons même si ce chiffre est disponible, en France les émissions de CO2 figurent obligatoirement sur la carte depuis 2004 seulement. Nous vous conseillons de prendre vos informations auprès de Peugeot. Si le chiffre n'est pas connu, nous présumons que vous devrez indiquer zéro.

• Oneissi

  20 mai 2024

  C’est quoi le numéro ECE ?

  • Eplaque

    21 mai 2024

    Il s'agit d'une norme d'émission internationale, voir quelques exemples sur https://www.astra.admin.ch/dam/astra/fr/dokumente/homologation_vonfahrzeugen/emissionscode_fuerdenfahrzeugausweis.pdf.download.pdf/codes_d_emissionspourlepermisdecirculation.pdf (colonne prescriptions internationales).

• Aa

  6 mai 2024

  Bonjour Où se trouve le numéro de formule du certificat d'immatriculation(sur la carte grise suisse). Pour remplir le formulaire CERFA pour la demande de carte grise francese.merci d'avance

  • Eplaque

    7 mai 2024

    Il n'y a pas de numéro de formule sur une carte grise suisse, il ne faut donc pas remplir ce champ.

• Boisier Yann

  20 avril 2024

  Bonjour,
  
  L'ants me demande le Ci, où le trouver sur la carte grise Suisse s'il vous plaît ?

  • Eplaque

    22 avril 2024

    Quand on réfère au CI, cela signifie certificat d'immatriculation. Nous ne voyons pas d'autre signification.

• Mamad

  12 mars 2024

  Bonjour j’ai acheté un véhicule en suisse il y’a 5 a peu près. Et j’ai perdu papier du véhicule j’aimerais savoir quel sont les démarches j’ai peut être une photo de la carte grise dans mon téléphone mais pas recto verso j’aimerais savoir si je peux faire quelque chose ou pas.

  • Eplaque

    13 mars 2024

    Habituellement les dossiers sans certificat d'immatriculation complet sont rejetés.

• Mala

  24 février 2024

  Bonjour j’ai acheté une voiture en France à un particulier mais la voiture vient de Suisse avec la carte grise suisse aux non de l’ancien propriétaire suisse comment faire une carte grise français à mon nom pour immatriculé définitivement en France

  • Eplaque

    26 février 2024

    Vous devez suivre la procédure détaillée ici, le fait que le véhicule se trouvait en France ne change rien à sa provenance.

• Raphael

  11 février 2024

  Bonjour je souhaite acheter une voiture situer en France mais la carte grise est suisse. Que dois je donc faire.

  • Eplaque

    12 février 2024

    Il faut suivre la procédure normale, le fait que le véhicule étranger se trouve déjà en France ne change rien.

• Alois

  17 juillet 2023

  Bonjour, j'ai déménagé en France il y a 4 ans et je n'ai pas fait suivre mes deux motos (m'appartiennent depuis plus de 10 maintenant) , comment puis je faire pour les importer en France, dois je payer la tva et différente taxe francaise?
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    18 juillet 2023

    Après 4 ans vous allez devoir payer les droits de douane et la TVA, oui. De mémoire l'exemption fonctionne dans les 6 mois ou les 12 mois qui suivent la prise de domicile en France, la douane pourra vous donner le délai exact.

• MARC BLEICH

  7 juillet 2023

  Bonjour
  
  Je suis en train d`acheter une voiture.
  
  Je me suis apperçu que le numéro d`homologation ne figurait pas sur la carte grise.
  
  Est ce que la voiture est dédouanée ? et quel risque je prend en achetant une voiture dans ces conditions.
  
  Je vous remercie pour votre avis.
  
  
  
  Je vous transmet mes Meilleures Salutations.
  
  
  
  Marc Bleich

  • Eplaque

    10 juillet 2023

    Si la voiture vient de Suisse il faudra faire une homologation spécifique, soit une réception à titre isolé (RTI).

• Huguet Michel

  12 février 2023

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule immatriculé en suisse au nom d'une personne vivant en France et circulant en France, quel sont les documents qu'elle doit me fournir pour m'immatriculer à mon nom en France. En vous remerciant pour votre réponse. Cdlt

  • Eplaque

    13 février 2023

    Les documents sont identiques à ceux mentionnés dans cet article.

• Viguier

  14 janvier 2023

  Bonjour j'ai acheter un véhicule suisse, l'ancien. Propriétaire me l'a livré à mon domicile en France,il m'a dit qu'il devait annulé la carte grise en Suisse puis qu'il me l'enverrai par la poste. A ce jour je n'ai rien reçu, je lui ai demandé un duplicatat qui a été envoyé en lettre recommandée puis perdu par la poste.
  
  Quelles sont mes recours s'il vous plaît ?

  • Eplaque

    16 janvier 2023

    Porter plainte en Suisse contre le vendeur ?

• Veyrat

  26 novembre 2022

  Bonjour j'ai trouver une voiture suisse en France la personne a fait tout les démarches à son nom il ne reste plus qu'à passez le ct et faire la demande de carte grise mais la detaxe et la demande de coc son a son nom est ce un problème pour l'immatriculer à mon nom ?

  • Eplaque

    28 novembre 2022

    A partir du moment où vous avez tous les documents qui permettent d'établir la chaîne de propriété, un tel dossier peut aboutir.

• Michel

  17 novembre 2022

  Bonjour je suis intéressé par une voiture de plus de 30 ans en Suisse, je compte passer en carte grise collection, le vendeur est un professionnel, la carte grise suisse est au nom de l'ancien propriétaire, est ce qu'il y aura un problème avec les papiers de cession étant donné que la carte grise n'est pas au professionnel mais que c'est lui qui va remplir les papier de cession ?

  • Eplaque

    18 novembre 2022

    Non, vu que les professionnels ne mettent jamais les véhicules d'occasion à leur nom. Il serait bon d'avoir néanmoins un justificatif de vente entre le propriétaire et le professionnel (un équivalent de la déclaration d'achat, en quelque sorte).

• Ofmoonlight

  19 juillet 2022

  Quelle est le montant de la taxe CO2 à payer pour un véhicule de 1998 importé de Suisse ?
  
  Merci

  • Eplaque

    20 juillet 2022

    Il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans.

• bergese

  7 mai 2022

  bonjour
  
  j aimerais acheter un cadre de moto avec une carte grise Suisse.
  
  je pourrais l immatriculé en France une fois remonter?
  
  cordialement

  • Eplaque

    9 mai 2022

    Normalement le dédouanement doit être fait immédiatement, nous ignorons comment cela se passe si vous n'avez que le cadre... Nous vous conseillons de contacter les douanes pour plus d'informations.

• Veith

  1 mai 2022

  Bonjour,
  
  Nous sommes français mais habitant, travaillant et payant nos impôts en Suisse. Récemment nous venons d'acheter une maison en Dordogne pour notre future retraite dans 5 ans. Nous avons l'intention de ramener un voiture immatriculée en Suisse pour le faire immatriculer en France à notre adresse en Dordogne (résidence secondaire actuellement). Quelle est la marche à suivre ?
  
  D'avance merci
  
  Cordialement
  
  Jean-Frederic

  • Eplaque

    2 mai 2022

    C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

• Haciane

  11 avril 2022

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai un soucis avec mon véhicule acheter à un particulier en France, la carte grise et étrangère (Suisse) j'ai donc fait un dédouanement et payer des taxes (700€) en Août 2021, j'ai pu rouler deux mois avec mon véhicule sauf que depuis décembre je ne peux plus rouler avec on m'a répondu que je ne peux rien faire alors que j'ai tout fait dans les règles avez vous une solution à m'apporter ? Merci à vous

  • Eplaque

    12 avril 2022

    Pour quel motif vous a-t-on dit que vous ne pouvez plus rouler ?

• tony

  19 mars 2022

  bonjour , j achetes un vehicule allemand avec carte grise suisse dans un garage , que faut il que je fasses pour etre sur de ne pas avoir de mauvaise surprises a avoir une carte grise francaise ? le garage est il obligé de me vendre le vehicule avec toute les taxes payée par lui ?
  
  merci de votre reponse

  • Eplaque

    20 mars 2022

    Habituellement les garages qui vendent des véhicules importés font simplement office d'intermédiaire, c'est à vous de payer les droits de douane et la TVA.

• druart

  18 février 2022

  est ce que je peux amener ma voiture avec mes plaques suisses au bureau de douane,payer les taxes et ensuite amener la voiture dans le Doubs.Retirer mes plaques rentrer en suisse avec mon autre véhicule puis faire annuler mon permis de circulation et rendre mes plaques

  • Eplaque

    21 février 2022

    Bien sûr, c'est d'ailleurs la solution la plus rationnelle.

  • Marie-France

    22 novembre 2024

    Dans cette procédure vous ne passez pas par le formulaire d exportation Suisse ???? On peut ??? Parce que cette solution serait vraiment génial pour moi.
    
    Merci pour votre réponse
    
    mf

    • Eplaque

      22 novembre 2024

      Il doit être possible de faire la formalité même si le véhicule est déjà en France, avec les plaques suisses.

• druart

  20 janvier 2022

  j.habite en suisse dans le canton de fribourg et je voudrai donner ma voiture vieille de 10ans a ma petite fille qui habite dans le doubs quelles formalités

  • Eplaque

    21 janvier 2022

    Remplissez un certificat de cession français à son profit. Elle devra alors suivre la procédure décrite sur cette page pour obtenir la carte grise française.

• Lejeune

  23 décembre 2021

  Bonjour,
  
  
  
  Je dois acheter un véhicule suisse en argovie ( AG), pour le rapatrier sur Genève, dois je attendre d'obtenir mon permis de circulation avec les plaques pour la rapatrier ou existe t il des plaques temporaires ?

  • Eplaque

    24 décembre 2021

    Nous ignorons comment cela se passe en cas de changement de canton, nous ne connaissons que les règles pour une importation en France.

• Billel

  18 novembre 2021

  Bonjour .J'habite a Marseille j'ai acheté en voiture me carte grise suisse comment ça se fait pour les démarches s'il vous plaît Merci

  • Eplaque

    18 novembre 2021

    Vous pouvez déjà retrouver toutes les démarches à effectuer dans cet article.

• Janot

  17 août 2021

  Bonjour. J’habite en France à Toulouse et j’ai une remorque Immatriculée Suisse dans mon garage. Le propriétaire vient de décider de me donner cette remorque. Puis je passer simplement par le bureau de douane de Toulouse pour payer ce qu’il faut ou faut il que la douane suisse voit le véhicule ? Merci pour votre reponse

  • Eplaque

    18 août 2021

    Nous ignorons s'il est possible de dédouaner directement en France sans le certificat d'exportation si le véhicule a été acheminé sur place par le propriétaire, il faudrait poser la question aux douanes suisses.