Norme euro carte grise : où la trouver ?

Avec la multiplication des ZFE, une valeur autrefois anodine du certificat d’immatriculation devient cruciale. Il s’agit bien entendu du standard euro du moteur. Où se trouve la norme euro sur la carte grise ? À quoi correspond-elle ? Comment faire en cas d’erreur de l’indication euro sur le certificat d’immatriculation ? Vous serez incollable sur le sujet après avoir lu notre article.

C’est quoi la norme euro voiture carte grise (V9) ?

La norme euro est un système de classification des moteurs sur base de leurs émissions de polluants. Contrairement à la croyance populaire, la norme euro d’une voiture n’est pas liée à ses émissions de CO2. Elle dépend de la quantité de particules nocives pour les êtres vivants qui est rejetée. Notamment :

• Les oxydes d’azote
• Le monoxyde de carbone
• Les hydrocarbures
• Les hydrocarbures non méthaniques
• Les particules fines

Les seuils fixés pour chaque norme ne peuvent être dépassés. La classification euro se base sur les normes européennes d’émissions, ou normes Euro en version abrégée, sur base du cycle de conduite WLTP. Actuellement, les normes suivantes existent pour les voitures :

• Euro 1
• Euro 2
• Euro 3
• Euro 4
• Euro 5a
• Euro 5b
• Euro 6b
• Euro 6c
• Euro 6d-TEMP
• Euro 6d

Où trouver la norme euro sur la carte grise en France ?

C’est au repère V9 de la carte grise française que figure la norme euro. Les émissions de CO2, qui ne sont pas prises en compte dans l’attribution de cette norme, se trouvent quant à elle au repère V7, juste à gauche de V.9.

À quoi sert la norme euro ?

Vu que la norme euro concerne les émissions de polluants d’un véhicule, elle est principalement utilisée pour la gestion des zones à faibles émissions (ZFE). En France, la pastille Crit’air est directement liée à la norme euro sur la carte grise du véhicule et le carburant utilisé. Le système français est plus dur en ce qui concerne le diesel, qui bénéficie d’un classement moins avantageux à norme euro identique. Certains véhicules sont ainsi interdits de circulation en journée pendant la semaine, notamment à Paris. La vignette Crit air d’une voiture électrique est verte.

À l’échelon européen, de nombreuses villes ont également mis en place ce que l’on appelle des LEZ, ou low emissions zone. Ce n’est rien d’autre que la traduction de zones à faibles émissions. Dans certaines villes, comme à Bruxelles, les véhicules avec une norme euro insuffisante doivent payer une redevance pour pouvoir circuler dans la LEZ. Par exemple, un véhicule diesel euro 4 sur la carte grise doit payer la taxe pour pouvoir circuler dans la capitale belge.

La norme euro sur la carte grise ne correspond pas à l’année : pourquoi ?

La correspondance entre l’année de première immatriculation d’un véhicule et sa norme euro est à titre indicatif. Dans l’immense majorité des cas, elle est exacte. Mais comme chaque règle, elle dispose de ses exceptions. Si vous avez un doute concernant la norme euro en V9 sur votre carte grise, vous pouvez vérifier sa valeur via le certificat de conformité de votre véhicule. Vous pouvez également demander à votre garage de confirmer cette norme.

Le champ V9 de ma carte grise ne mentionne pas de norme, est-ce normal ?

La norme euro de votre carte grise est vide ? Vous n’avez pas d’indication de norme ? S’il s’agit d’une voiture datant d’avant les années 90, c’est normal. La norme euro 1 étant entrée en vigueur en 1993, les véhicules antérieurs à cette date sont dénués d’une norme. Au-delà de cette date, il s’agit probablement d’une erreur.

Comment faire en cas d’erreur de norme euro sur mon certificat d’immatriculation en V9

En cas d’absence injustifiée de l’indication du standard euro sur la carte grise, ou d’erreur, il faut la rectifier. On le fait en introduisant un dossier de demande de correction sur la carte grise. Vous devrez fournir :

• Une copie de la carte grise comportant l’erreur
• Une copie du certificat de conformité du véhicule, qui mentionne la norme euro

Les taxes à payer pour une correction de la norme euro sur le certificat d’immatriculation sont de 13,76 €.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.