Norme euro carte grise : où la trouver ?

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 18/08/2022 - Mis à jour le 01/02/2024

Avec la multiplication des ZFE, une valeur autrefois anodine du certificat d’immatriculation devient cruciale. Il s’agit bien entendu du standard euro du moteur. Où se trouve la norme euro sur la carte grise ? À quoi correspond-elle ? Comment faire en cas d’erreur de l’indication euro sur le certificat d’immatriculation ? Vous serez incollable sur le sujet après avoir lu notre article.

C’est quoi la norme euro voiture carte grise (V9) ?

La norme euro est un système de classification des moteurs sur base de leurs émissions de polluants. Contrairement à la croyance populaire, la norme euro d’une voiture n’est pas liée à ses émissions de CO2. Elle dépend de la quantité de particules nocives pour les êtres vivants qui est rejetée. Notamment :

  • Les oxydes d’azote
  • Le monoxyde de carbone
  • Les hydrocarbures
  • Les hydrocarbures non méthaniques
  • Les particules fines

Les seuils fixés pour chaque norme ne peuvent être dépassés. La classification euro se base sur les normes européennes d’émissions, ou normes Euro en version abrégée, sur base du cycle de conduite WLTP. Actuellement, les normes suivantes existent pour les voitures :

  • Euro 1
  • Euro 2
  • Euro 3
  • Euro 4
  • Euro 5a
  • Euro 5b
  • Euro 6b
  • Euro 6c
  • Euro 6d-TEMP
  • Euro 6d

Où trouver la norme euro sur la carte grise en France ?

C’est au repère V9 de la carte grise française que figure la norme euro. Les émissions de CO2, qui ne sont pas prises en compte dans l’attribution de cette norme, se trouvent quant à elle au repère V7, juste à gauche de V.9.

À quoi sert la norme euro ?

Vu que la norme euro concerne les émissions de polluants d’un véhicule, elle est principalement utilisée pour la gestion des zones à faibles émissions (ZFE). En France, la pastille Crit’air est directement liée à la norme euro sur la carte grise du véhicule et le carburant utilisé. Le système français est plus dur en ce qui concerne le diesel, qui bénéficie d’un classement moins avantageux à norme euro identique. Certains véhicules sont ainsi interdits de circulation en journée pendant la semaine, notamment à Paris. La vignette Crit air d’une voiture électrique est verte.

À l’échelon européen, de nombreuses villes ont également mis en place ce que l’on appelle des LEZ, ou low emissions zone. Ce n’est rien d’autre que la traduction de zones à faibles émissions. Dans certaines villes, comme à Bruxelles, les véhicules avec une norme euro insuffisante doivent payer une redevance pour pouvoir circuler dans la LEZ. Par exemple, un véhicule diesel euro 4 sur la carte grise doit payer la taxe pour pouvoir circuler dans la capitale belge.

La norme euro sur la carte grise ne correspond pas à l’année : pourquoi ?

La correspondance entre l’année de première immatriculation d’un véhicule et sa norme euro est à titre indicatif. Dans l’immense majorité des cas, elle est exacte. Mais comme chaque règle, elle dispose de ses exceptions. Si vous avez un doute concernant la norme euro en V9 sur votre carte grise, vous pouvez vérifier sa valeur via le certificat de conformité de votre véhicule. Vous pouvez également demander à votre garage de confirmer cette norme.

Le champ V9 de ma carte grise ne mentionne pas de norme, est-ce normal ?

La norme euro de votre carte grise est vide ? Vous n’avez pas d’indication de norme ? S’il s’agit d’une voiture datant d’avant les années 90, c’est normal. La norme euro 1 étant entrée en vigueur en 1993, les véhicules antérieurs à cette date sont dénués d’une norme. Au-delà de cette date, il s’agit probablement d’une erreur.

Comment faire en cas d’erreur de norme euro sur mon certificat d’immatriculation en V9

En cas d’absence injustifiée de l’indication du standard euro sur la carte grise, ou d’erreur, il faut la rectifier. On le fait en introduisant un dossier de demande de correction sur la carte grise. Vous devrez fournir :

  • Une copie de la carte grise comportant l’erreur
  • Une copie du certificat de conformité du véhicule, qui mentionne la norme euro

Les taxes à payer pour une correction de la norme euro sur le certificat d’immatriculation sont de 13,76 €.

FAQ

Où voir la norme euro sur carte grise ?

La norme euro sur une carte grise française se trouve au repère V9.

Que signifie V9 sur une carte grise ?

Le champ V9 d’une carte grise renseigne la norme euro du moteur (en fin de ligne, par exemple « Euro 5 »).

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Benoist

    8 février 2024

    Bonjour, En vue d’immatriculer un z4 m40i, d’origine allemande, J’ai le coc bmw ou figure la norme nedc (kombinert ) 168grs , plus bas sur le coc je trouve ( réduction grâce au nedc ) -4,7 grs … Ma question , dois-je déduire les 4,7 grs des 168 =163 grs ? Petite économie de 400€ sur la taxe co2 . Pour info sur la centrale,ou autre je trouve des véhicules en annonce avec 162/163 grs (même année /mois et taille de roues ) Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 février 2024

      En France la norme WLTP est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Si la date de première immatriculation du Z4 est antérieure à cette date, il faut prendre en compte la norme NEDC. Si c'est après, les chiffres WLTP.
  • Galvani

    1 janvier 2024

    Bonjour, J'ai un camping-car portant la date du 17 /03/2006 de 1ère Immatriculation et pourtant en V9 j'ai euro3 est ce une erreur. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      S'il s'agit d'un véhicule essence c'est normal, voir https://www.certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf
  • Pierre

    8 novembre 2023

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule essence en Belgique dont la première immatriculation remonte à 2004 et l’annonce indiquait qu’il était norme EURO4. Le problème est que les champs V9 et V7 du certificat d’immatriculation belge sont vides. Sur le certificat de conformité du véhicule la norme EURO n’est pas indiquée, en revanche les émissions du certificat de conformité sont dans les clous des limites fixées par la norme EURO4. Est-ce que pour l’immatriculation en France, à défaut d’avoir la norme indiquée sur le certificat d’immatriculation belge, la date de première immatriculation sera prise en compte (donc EURO3) ? Ou bien y a t-il possibilité de démontrer qu’il est bien EURO4 avec les émissions indiquées sur le certificat de conformité et si oui comment faire?
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      Eplaque

      9 novembre 2023

      Nous ignorons comment l'ANTS procède avec ce cas particulier. Si nous devions faire un pronostic, on va probablement vous demander un document officiel du constructeur certifiant que le véhicule est conforme à la norme Euro 4.
  • Vannieuwenhuyze

    14 octobre 2023

    A quel critère correspond la norme euro6 pour mon véhicule? C'est une Peugeot 2008 immatriculée le 26/06/2019.
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      Eplaque

      16 octobre 2023

      Euro 6 essence = Crit'air 1, si diesel Crit'air 2.
  • Jo

    22 août 2023

    S'il vous plaît, aidez-moi ! Je souhaite immatriculer ma voiture à l'ULEZ de Londres et je recherche la "Classe Euro" sur ma carte grise. Mon véhicule est une Tesla Model 3 (donc full électrique) immatriculée en France en 2020 et les deux champs V.7 et V.9 sont vides sur ma carte grise. Sur le site ULEZ j'ai le choix sur un menu de : Euro1 Euro2 Euro3 Euro4 Euro5 Euro6 EuroVI Historical Blue Badge Avez-vous des conseils ou des recommandations? Est-ce un problème courant?
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      22 août 2023

      La classe euro concerne les émissions du moteur. Un moteur électrique n'émettant pas de particules par définition, il semble logique qu'aucune norme ne soit indiquée sur votre carte grise. Je présume qu'un choix "véhicule électrique" en amont sur le formulaire de l'ULEZ rend cette sélection caduque.
    • Jo

      23 août 2023

      Merci pour votre réponse rapide! C'est assez logique. J'ai appelé et parlé au service client d'EPC (l'organisme qui gère l'inscription à ULEZ) et ils m'ont conseillé de sélectionner Euro 6 (sans faire de choix, le formulaire ne sera pas soumis). Cela a fonctionné et ma voiture a été acceptée. J'espère que cela aidera les autres conducteurs de voitures électriques à naviguer dans le processus d'enregistrement ULEZ.
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        Eplaque

        23 août 2023

        Il est toutefois très curieux que le formulaire ne permette pas de signaler que la motorisation est électrique, car au final vous devez fournir une information erronée pour vous mettre en règle. Espérons qu'ils le modifient rapidement, par exemple en ajoutant "EV" dans le menu déroulant.
  • BAFFOUN Fataine

    17 août 2023

    puis je improter une voiture peugeot construite en Espagne et achetee au Moyen_orient ? Elle n;aura pas les normes europeennes donc est-ce possible ou est-ce-que cela va me couter beaucoup d'argent ?
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      Eplaque

      18 août 2023

      C'est possible, mais ca va vous coûter plusieurs milliers d'euros en homologation + des frais de douane si la voiture est importée du Moyen-Orient (en tout 30 % sur la valeur du véhicule).
  • carlier philippe

    14 août 2023

    Bonjour Pour Londres sur le document de congestion charge on me demande la date d'enregistrement de la norme euro Sur la carte grise En V9 j'ai 2 dates 2007 2016 ? Que remplir sur le document de congestion charge anglais et et où trouver la bonne information ? Merci pour votre aide.
  • Beguier

    18 mars 2023

    J ai refait une méhari de 1976 qui vient de nouvelle Calédonie puis je obtenir une carte grise norme européenne et quelle en est le prix,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mars 2023

      Le plus simple est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Celle-ci coûte 60 €, il faudra également prévoir le prix de la carte grise, qui sera très abordable vu qu'un tel véhicule a une faible puissance fiscale et qu'il a plus de 10 ans.
  • Dumas

    14 mars 2023

    B onjour Petit fourgon diesel du 18/2/2011 avec une vignette crit air 3 devrait être en crit air 2 qui est à partir du 1/1/2011 Cdt
    • Logo Eplaque

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      15 mars 2023

      La date sont indicatives, c'est la norme euro du certificat de conformité qui fait foi.
    • Martin

      14 novembre 2023

      Bonjour, je suis dans le même cas que Monsieur ou Madame Dumas. J'ai un Partner de 2011 qui est norme euro 4 et non euro 5. Je cherche l'aticle de loi qui prouve que la norme euro prime sur la date de première immatriculation. En fait, j'ai du mal à comprendre pourquoi parler de date de première immatriculation, alors que visiblement il n'en ai rien puisque c'est la norme euro du moteur, et uniquement la norme euro du moteur qui fait foi. Sur Legifrance.gouv, le tableau parle de date de première immatriculation mais à aucun moment de norme euro des moteurs.. Quand on sait aujourd'hui l'impotance des vignettes crit'air quand on habite une ZFE, je ne comprends pas pourquoi on lis partout des dates alors qu'elles n'ont aucunes valeurs et sont donc fausses dans bien des cas, et trompeuses pour les acheteurs.
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        Eplaque

        15 novembre 2023

        Si vous observez le tableau de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481090, il est mentionné "DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO", le OU étant important. La norme Euro doit bien entendu primer sur la date. Les dates indiquent à partir de quand une norme était obligatoire. On peut donc être certain qu'un véhicule d'une année n satisfait à la norme indiquée, et il y a correspondance pour l'immense majorité des véhicules. Cela dit, un constructeur peut bien entendu anticiper et homologuer un véhicule à une certaine norme avant sa date d'entrée en vigueur obligatoire. D'où votre cas et celui de Dumas.
  • Dilé

    2 février 2023

    Une grosse voiture récente consommant beaucoup sera t elle autorisée en zfe par rapport à un véhicule plus vieux, plus petit et consommant peu?
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      Eplaque

      3 février 2023

      Les restrictions en ZFE sont établies sur base du classement Crit'air du véhicule. Celui-ci ne prend pas en compte la consommation de carburant, juste la norme moteur.
  • Cronier

    29 janvier 2023

    Bonjour ma voiture est de 19/11/2010 puis je circuler en Belgique ma voiture est critères 2
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 janvier 2023

      Si vous circulez dans une zone à faibles émissions (Bruxelles, Anvers et Gand), vous pouvez, mais il faut enregistrer votre véhicule au préalable dans chaque zone.
  • pat

    20 janvier 2023

    bonjour, j'ai acheté une voiture essence de mai 2011 en Allemagne.sur la carte grise allemande il est noté dans la rubrique V.9=70/220*2003/76B (correspondant à la loi et au décret rectificatif introduisant la notion de EURO 5). Du coup dans la rubrique 14 il est noté EURO 4;5L. Le certificat de conformité indique n° d'homologation e4*2001/...... mon véhicule est EURO 5 mais la préfecture indique EURO 4 sur ma carte grise prétextant, lors de ma réclamation, que sur le certificat de conformité il est indiqué e4. Mais le e4 correspond au pays émetteur du véhicule(pays bas pour ma hyundai) et en aucun cas un rapport avec la classe environnementale. comment faire corriger ma carte grise, ne pouvant pas contacter une personne pour expliquer l'erreur de lecture.
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      Eplaque

      23 janvier 2023

      Introduisez une demande de correction d'erreur sur la carte grise en joignant le certificat de conformité qui indique EURO 5.
  • Yorillo

    6 janvier 2023

    J'ai lu sur le site Gouvernement qu'il y avait des dérogations "carte mobilité inclusion"pour entrer dans les ZFE. En cas de radars ou contrôle Police comment ça se passe ?
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      9 janvier 2023

      En cas de contrôle de police il suffit de présenter sa carte. En cas de verbalisation automatique il faudra contester en fournissant une copie de la carte, et le PV sera annulé.
  • MONNIER

    5 janvier 2023

    Bonjour, je n'ai pas de norme euro en V9 sur ma carte grise. Comment faire ? Renault Clio Campus : XXXX - mise en circulation le 29 février 2008.
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      6 janvier 2023

      Veuillez consulter l'article. Tout y est expliqué
  • hanna elias

    23 décembre 2022

    BONJOUR mon véhicule est électrique il y rien sur v9 et v7 sur la carte grise je vais partir de la norme lez
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      23 décembre 2022

      La norme euro régule les émissions. Les véhicules électriques n'en produisant pas, il n'y a pas de norme. Cela va cependant changer avec l'introduction d'euro 7, qui ira plus loin que les émissions.
  • Vinck

    6 décembre 2022

    Bonjour, pour aller à Bruxelles, me faut-il une vignette, ma classe environnemental est E6d. Si oui, laquelle. Bien à vous. Merci
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      7 décembre 2022

      Vous devez vous enregistrer de façon obligatoire, votre classe vous permettra de rouler gratuitement dans la zone : https://www.lez.brussels/mytax/fr/registration
  • Didier BONNEL

    7 octobre 2022

    Bonjour, La carte grise de mon fourgon Peugeot Boxer immatriculé le 3/01/1997 ne comporte aucune indication ni à la rubrique V9, ni à la rubrique V7. Comment faire pour obtenir une vignette Crit'air ? Merci d'avance
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      Eplaque

      10 octobre 2022

      Vu l'âge du véhicule, cela signifie probablement que le moteur n'a même pas la norme euro 1, ce qui signifierait que votre véhicule n'est pas éligible à une vignette Crit'air (l'absence de macarons signifie le pire classement). Il faudrait vérifier avec le constructeur si vous soupçonnez une erreur sur la carte grise.

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