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Norme euro carte grise : où la trouver ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 août 2022 - 3 min de lecture ⏳

norme euro carte grise

Avec la multiplication des ZFE, une valeur autrefois anodine du certificat d’immatriculation devient cruciale. Il s’agit bien entendu du standard euro du moteur. Où se trouve la norme euro sur la carte grise ? À quoi correspond-elle ? Comment faire en cas d’erreur de l’indication euro sur le certificat d’immatriculation ? Vous serez incollable sur le sujet après avoir lu notre article.

C’est quoi la norme euro voiture carte grise (V9) ?

La norme euro est un système de classification des moteurs sur base de leurs émissions de polluants. Contrairement à la croyance populaire, la norme euro d’une voiture n’est pas liée à ses émissions de CO2. Elle dépend de la quantité de particules nocives pour les êtres vivants qui est rejetée. Notamment :

  • Les oxydes d’azote
  • Le monoxyde de carbone
  • Les hydrocarbures
  • Les hydrocarbures non méthaniques
  • Les particules fines

Les seuils fixés pour chaque norme ne peuvent être dépassés. La classification euro se base sur les normes européennes d’émissions, ou normes Euro en version abrégée, sur base du cycle de conduite WLTP. Actuellement, les normes suivantes existent pour les voitures :

  • Euro 1
  • Euro 2
  • Euro 3
  • Euro 4
  • Euro 5a
  • Euro 5b
  • Euro 6b
  • Euro 6c
  • Euro 6d-TEMP
  • Euro 6d

Où trouver la norme euro sur la carte grise en France ?

C’est au repère V9 de la carte grise française que figure la norme euro. Les émissions de CO2, qui ne sont pas prises en compte dans l’attribution de cette norme, se trouvent quant à elle au repère V7, juste à gauche de V.9.

À quoi sert la norme euro ?

Vu que la norme euro concerne les émissions de polluants d’un véhicule, elle est principalement utilisée pour la gestion des zones à faibles émissions (ZFE). En France, la pastille Crit’air est directement liée à la norme euro sur la carte grise du véhicule et le carburant utilisé. Le système français est plus dur en ce qui concerne le diesel, qui bénéficie d’un classement moins avantageux à norme euro identique. Certains véhicules sont ainsi interdits de circulation en journée pendant la semaine, notamment à Paris.

À l’échelon européen, de nombreuses villes ont également mis en place ce que l’on appelle des LEZ, ou low emissions zone. Ce n’est rien d’autre que la traduction de zones à faibles émissions. Dans certaines villes, comme à Bruxelles, les véhicules avec une norme euro insuffisante doivent payer une redevance pour pouvoir circuler dans la LEZ. Par exemple, un véhicule diesel euro 4 sur la carte grise doit payer la taxe pour pouvoir circuler dans la capitale belge.

La norme euro sur la carte grise ne correspond pas à l’année : pourquoi ?

La correspondance entre l’année de première immatriculation d’un véhicule et sa norme euro est à titre indicatif. Dans l’immense majorité des cas, elle est exacte. Mais comme chaque règle, elle dispose de ses exceptions. Si vous avez un doute concernant la norme euro en V9 sur votre carte grise, vous pouvez vérifier sa valeur via le certificat de conformité de votre véhicule. Vous pouvez également demander à votre garage de confirmer cette norme.

Le champ V9 de ma carte grise ne mentionne pas de norme, est-ce normal ?

La norme euro de votre carte grise est vide ? Vous n’avez pas d’indication de norme ? S’il s’agit d’une voiture datant d’avant les années 90, c’est normal. La norme euro 1 étant entrée en vigueur en 1993, les véhicules antérieurs à cette date sont dénués d’une norme. Au-delà de cette date, il s’agit probablement d’une erreur.

Comment faire en cas d’erreur de norme euro sur mon certificat d’immatriculation en V9

En cas d’absence injustifiée de l’indication du standard euro sur la carte grise, ou d’erreur, il faut la rectifier. On le fait en introduisant un dossier de demande de correction sur la carte grise. Vous devrez fournir :

  • Une copie de la carte grise comportant l’erreur
  • Une copie du certificat de conformité du véhicule, qui mentionne la norme euro

Les taxes à payer pour une correction de la norme euro sur le certificat d’immatriculation sont de 13,76 €.

FAQ

Où voir la norme euro sur carte grise ?

La norme euro sur une carte grise française se trouve au repère V9.

Que signifie V9 sur une carte grise ?

Le champ V9 d’une carte grise renseigne la norme euro du moteur (en fin de ligne, par exemple « Euro 5 »).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Beguier dit

    J ai refait une méhari de 1976 qui vient de nouvelle Calédonie puis je obtenir une carte grise norme européenne et quelle en est le prix,

    • Joachim dit

      Le plus simple est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Celle-ci coûte 60 €, il faudra également prévoir le prix de la carte grise, qui sera très abordable vu qu'un tel véhicule a une faible puissance fiscale et qu'il a plus de 10 ans.

  • Dumas dit

    B onjour Petit fourgon diesel du 18/2/2011 avec une vignette crit air 3 devrait être en crit air 2 qui est à partir du 1/1/2011 Cdt

    • Joachim dit

      La date sont indicatives, c'est la norme euro du certificat de conformité qui fait foi.

  • Dilé dit

    Une grosse voiture récente consommant beaucoup sera t elle autorisée en zfe par rapport à un véhicule plus vieux, plus petit et consommant peu?

    • Joachim dit

      Les restrictions en ZFE sont établies sur base du classement Crit'air du véhicule. Celui-ci ne prend pas en compte la consommation de carburant, juste la norme moteur.

  • Cronier dit

    Bonjour ma voiture est de 19/11/2010 puis je circuler en Belgique ma voiture est critères 2

    • Joachim dit

      Si vous circulez dans une zone à faibles émissions (Bruxelles, Anvers et Gand), vous pouvez, mais il faut enregistrer votre véhicule au préalable dans chaque zone.

  • pat dit

    bonjour, j'ai acheté une voiture essence de mai 2011 en Allemagne.sur la carte grise allemande il est noté dans la rubrique V.9=70/220*2003/76B (correspondant à la loi et au décret rectificatif introduisant la notion de EURO 5). Du coup dans la rubrique 14 il est noté EURO 4;5L. Le certificat de conformité indique n° d'homologation e4*2001/...... mon véhicule est EURO 5 mais la préfecture indique EURO 4 sur ma carte grise prétextant, lors de ma réclamation, que sur le certificat de conformité il est indiqué e4. Mais le e4 correspond au pays émetteur du véhicule(pays bas pour ma hyundai) et en aucun cas un rapport avec la classe environnementale. comment faire corriger ma carte grise, ne pouvant pas contacter une personne pour expliquer l'erreur de lecture.

    • Joachim dit

      Introduisez une demande de correction d'erreur sur la carte grise en joignant le certificat de conformité qui indique EURO 5.

  • Yorillo dit

    J'ai lu sur le site Gouvernement qu'il y avait des dérogations "carte mobilité inclusion"pour entrer dans les ZFE. En cas de radars ou contrôle Police comment ça se passe ?

    • Joachim dit

      En cas de contrôle de police il suffit de présenter sa carte. En cas de verbalisation automatique il faudra contester en fournissant une copie de la carte, et le PV sera annulé.

  • MONNIER dit

    Bonjour, je n'ai pas de norme euro en V9 sur ma carte grise. Comment faire ? Renault Clio Campus : XXXX - mise en circulation le 29 février 2008.

    • Joachim dit

      Veuillez consulter l'article. Tout y est expliqué

  • hanna elias dit

    BONJOUR mon véhicule est électrique il y rien sur v9 et v7 sur la carte grise je vais partir de la norme lez

    • Joachim dit

      La norme euro régule les émissions. Les véhicules électriques n'en produisant pas, il n'y a pas de norme. Cela va cependant changer avec l'introduction d'euro 7, qui ira plus loin que les émissions.

  • Vinck dit

    Bonjour, pour aller à Bruxelles, me faut-il une vignette, ma classe environnemental est E6d. Si oui, laquelle. Bien à vous. Merci

    • Joachim dit

      Vous devez vous enregistrer de façon obligatoire, votre classe vous permettra de rouler gratuitement dans la zone : https://www.lez.brussels/mytax/fr/registration

  • Didier BONNEL dit

    Bonjour, La carte grise de mon fourgon Peugeot Boxer immatriculé le 3/01/1997 ne comporte aucune indication ni à la rubrique V9, ni à la rubrique V7. Comment faire pour obtenir une vignette Crit'air ? Merci d'avance

    • Joachim dit

      Vu l'âge du véhicule, cela signifie probablement que le moteur n'a même pas la norme euro 1, ce qui signifierait que votre véhicule n'est pas éligible à une vignette Crit'air (l'absence de macarons signifie le pire classement). Il faudrait vérifier avec le constructeur si vous soupçonnez une erreur sur la carte grise.