V7 carte grise : ce qu’il faut savoir sur le champ « taux d’émission de CO2 »
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 31/01/2022 - Mis à jour le 22/03/2024
Le certificat d’immatriculation fournit des informations très précieuses concernant le véhicule. Elles permettent notamment de calculer exactement les taxes afférentes à l’acquisition d’un véhicule, par exemple le C02 (dioxyde de carbone). À quoi correspond le champ V7 carte grise ? En bref, ce repère affiche les émissions de dioxyde de carbone du véhicule.
Carte grise V7 : le repère du taux d’émission de CO2
Sur la carte grise, v7 permet donc de savoir combien de grammes de C02 le véhicule émet par km. Depuis mars 2020, c’est la norme WLTP qui fait foi pour remplir le repère V7 du certificat d’immatriculation. Auparavant, c’était le cycle NEDC, presque vieux de 4 décennies, qui était utilisé pour déterminer le taux d’émissions. Le cycle WLTP a été introduit afin d’obtenir des chiffres d’émissions plus proches d’une utilisation en conditions réelles des véhicules. Il prend également en compte les options du véhicule. Il a donc débouché sur l’obtention de valeurs plus élevées.
En quoi le taux d’émission de CO2 (carte grise V7) est-il important ?
Les gouvernements du monde entier œuvrent afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment automobile. La France n’échappe pas à la règle. Le gouvernement recourt tantôt à la carotte (bonus écologique, prime à la conversion), tantôt au bâton (malus écologique) pour tendre vers une mobilité plus verte. Plus le taux d’émission de CO2 qui se trouve sur la carte grise au repère V7 est important, plus vous allez payer cher votre carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé. En effet, il faut payer un malus écologique sur l’immatriculation de ces voitures. Au contraire des véhicules de seconde main, qui sont exemptés de malus depuis 2021.
Si la puissance fiscale (P6 carte grise) était autrefois l’élément le plus important du tarif d’un certificat d’immatriculation, il s’agit aujourd’hui du taux d’émission de CO2 lorsque le véhicule est soumis au malus.
V7 carte grise et prime à la conversion : un impact ?
Que faut-il savoir en ce qui concerne le champ V7 carte grise et la prime à la conversion ? C’est simple, il y a un plafond d’émissions qu’il faut respecter pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Par exemple (règles 2023) :
- Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable avec plus de 50 km d’autonomie (6.000 ou 2.500 € de prime) : moins de 50 g en V7
- À l’achat d’une voiture thermique ou hybride neuve : maximum 122 g de C02 de 50 km d’autonomie (4.000 ou 1.500 € de prime)
- Pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion : maximum 132 g au repère V7 carte grise (99 g pour la norme NEDC).
Où trouver les infos V7 et V9 manquantes sur la carte grise ?
Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur. Celui-ci mentionnera la norme Euro du moteur (V9 carte grise) ainsi que ses émissions de dioxyde de carbone. Pour qu’elles figurent sur votre titre, vous devrez introduire un dossier de demande de correction. Il faudra joindre à votre dossier une copie du COC pour justifier les valeurs affectées au véhicule.
Taux d’émissions C02 carte grise NEDC et WLTP ?
Les normes d’essai des véhicules, qui servent notamment à calculer la consommation et les émissions de CO2 officielles des véhicules, évoluent. La norme actuelle, le cycle WLTP, est entré en vigueur le 1er mars 2020. Depuis cette date, les cartes grises indiquent les émissions de CO2 sur base des essais WLTP. Les certificats d’immatriculation établie avant cette date renseignent le taux d’émission de CO2 sur base de l’ancien cycle NEDC.
Le WLTP introduit des règles de test beaucoup plus proches d’une utilisation au quotidien. De ce fait, les émissions de CO2 de cette norme donnent des chiffres plus élevés. Il faut donc prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de sa carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent plus que les émissions de CO2 WLTP.
FAQ
Les émissions sont indiquées sur la carte grise en V7.
Non. Même si cela semble contre-intuitif, les normes d’émission d’un moteur n’ont rien à voir avec les émissions de CO2 du véhicule. Le standard Euro prend en compte les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines et d’oxyde d’azote. On peut donc avoir un moteur Euro 6 qui émet 230 g de CO2 par km et un Euro 4 qui émet 150 g de CO2, par exemple.
C’est la même info qui est affichée en V7 sur la carte grise allemande, à savoir les émissions de CO2 (CO²-Ausstoß in g/km – kombinierter Wert).
Il s’agit d’un code attribué dans certains pays, par exemple la Suisse. Dans ce pays, le code d’émission de C02 prend la forme d’une lettre suivie de 2 chiffres ou d’un numéro + lettre. Par exemple B6c pour un véhicule avec un moteur Euro 6c. On trouve le code d’émission sur la carte grise suisse.
En ce qui concerne le taux d’émissions de C02 carte grise, les certificats d’immatriculation européenne sont harmonisés. On peut donc connaître le taux d’émission de dioxyde de carbone sur la carte grise allemande, belge ou autre en consultant le repère V7.
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