V7 carte grise : ce qu’il faut savoir sur le champ « taux d’émission de CO2 »
Publié par Benoit Ginet-6 min de lecture ⏳
Le 31/01/2022-Mis à jour le 21/03/2025
Le certificat d’immatriculation fournit des informations très précieuses concernant le véhicule. Elles permettent notamment de calculer exactement les taxes afférentes à l’acquisition d’un véhicule, par exemple en fonction du C02 (dioxyde de carbone). À quoi correspond le champ V7 carte grise ? En bref, ce repère répond à la question : comment trouver le taux de CO2 sur la carte grise.
Carte grise V7 : le repère du taux d’émission de CO2
Sur la carte grise, v7 permet donc de savoir combien de grammes de C02 le véhicule émet par km. Depuis mars 2020, c’est la norme WLTP qui fait foi pour remplir le repère V7 du certificat d’immatriculation.
Auparavant, c’était le cycle NEDC, presque vieux de 4 décennies, qui était utilisé pour déterminer le taux d’émissions. Le cycle WLTP a été introduit afin d’obtenir des chiffres d’émissions plus proches d’une utilisation en conditions réelles des véhicules. Il prend également en compte les options du véhicule. Il a donc débouché sur l’obtention de valeurs plus élevées CO2 carte grise.
En quoi le taux d’émission de CO2 (carte grise V7) est-il important ?
Les gouvernements du monde entier œuvrent afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment automobile. La France n’échappe pas à la règle. Le gouvernement recourt tantôt à la carotte (bonus écologique, prime à la conversion), tantôt au bâton (malus écologique) pour tendre vers une mobilité plus verte.
Plus le taux d’émission de CO2 qui se trouve sur la carte grise au repère V7 est important, plus vous allez payer cher votre carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé. En effet, il faut payer un malus écologique sur l’immatriculation de ces voitures. Au contraire des véhicules de seconde main, qui sont exemptés de malus depuis 2021.
Si la puissance fiscale (P6 carte grise) était autrefois l’élément le plus important du tarif d’un certificat d’immatriculation, il s’agit aujourd’hui du taux d’émission de CO2 lorsque le véhicule est soumis au malus.
V7 et prime à la conversion 2024 : impact de l’émission CO2 carte grise
Que faut-il savoir en ce qui concerne le champ V7 carte grise et la prime à la conversion ? C’est simple, il y a un plafond d’émission CO2 carte grise qu’il faut respecter pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Par exemple (règles 2024) :
- Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve : plus de prime en 2024
- Pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion : maximum 132 g au repère V7 carte grise (104 g pour la norme NEDC)
Où trouver les infos V7 et V9 manquantes sur la carte grise ?
Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur. Celui-ci mentionnera la norme Euro du moteur (V9 carte grise) ainsi que ses émissions de dioxyde de carbone.
Pour que l’émission de CO2 carte grise soit ajoutée, vous devez introduire un dossier de demande de correction. Il faudra joindre à votre dossier une copie du COC pour justifier les valeurs affectées au véhicule.
Taux d’émission C02 carte grise NEDC et WLTP ?
Les normes d’essai des véhicules, qui servent notamment à calculer la consommation et les émissions de CO2 officielles des véhicules, évoluent. La norme actuelle, le cycle WLTP, est entré en vigueur le 1er mars 2020. Depuis cette date, les cartes grises indiquent les émissions de CO2 sur base des essais WLTP. Les certificats d’immatriculation établie avant cette date renseignent le taux d’émission de CO2 sur base de l’ancien cycle NEDC.
Le WLTP introduit des règles de test beaucoup plus proches d’une utilisation au quotidien. De ce fait, les émissions de CO2 de cette norme donnent des chiffres plus élevés. Il faut donc prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de sa carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent plus que les émissions de CO2 WLTP.
Carte grise et émission de CO2 en Allemagne, Luxembourg, Belgique…
L’immatriculation des véhicules au sein de l’Union se fait sur base du certificat de conformité européen. Le rejet de CO2 d’une carte grise allemande se trouve au même repère, V7. Idem pour les émissions d’une carte grise du Luxembourg ou belge.
Tous les pays européens ont adopté la norme WLTP aujourd’hui. On peut donc utiliser en toute confiance les émissions d’une carte grise de l’UE récente pour disons calculer le bonus écologique. Cependant, pour les véhicules plus anciens, il faut se méfier.
La France a adopté le cycle WLTP en mars 2020. Mais en Allemagne, cela s’est produit dès septembre 2018. En Belgique, le NEDC fut accepté jusque fin 2020… Pour les véhicules plus anciens, il est donc préférable de se référer aux valeurs du certificat de conformité.
FAQ émission CO2 carte grise V7
Les émissions sont indiquées sur la carte grise en V7.
Non. Même si cela semble contre-intuitif, les normes d’émission d’un moteur n’ont rien à voir avec les émissions de CO2 du véhicule. Le standard Euro prend en compte les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines et d’oxyde d’azote. On peut donc avoir un moteur Euro 6 qui émet 230 g de CO2 par km et un Euro 4 qui émet 150 g de CO2, par exemple.
C’est la même info qui est affichée en V7 sur la carte grise allemande, à savoir les émissions de CO2 (CO²-Ausstoß in g/km – kombinierter Wert).
Il s’agit d’un code attribué dans certains pays, par exemple la Suisse. Dans ce pays, le code d’émission de C02 prend la forme d’une lettre suivie de 2 chiffres ou d’un numéro + lettre. Par exemple B6c pour un véhicule avec un moteur Euro 6c. On trouve le code d’émission sur la carte grise suisse.
Vous devez obtenir le certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur. Ensuite, vous pouvez demander une mise à jour de votre carte grise via une procédure de correction
En ce qui concerne le taux d’émissions de C02 carte grise, les certificats d’immatriculation européenne sont harmonisés. On peut donc connaître le taux d’émission de dioxyde de carbone sur la carte grise allemande, belge ou autre en consultant le repère V7.
Le plus simple est d’utiliser un simulateur.
Si vous avez des doutes sur le taux de CO2 indiqué sur votre carte grise, vous devez vérifier cette valeur sur le certificat de conformité (COC) du véhicule. Si une erreur est confirmée, vous pouvez demander une correction de la carte grise via l’ANTS ou Eplaque.
Depuis mars 2025, oui. Désormais, la limite d’âge est portée à 15 ans pour bénéficier de l’exonération automatique du malus.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, la norme NEDC est utilisée pour le calcul des taxes et du malus écologique. Après cette date, c’est la norme WLTP qui s’applique.
En France, les émissions combinées sont utilisées pour le calcul des taxes. Si vous avez un doute, référez-vous au certificat de conformité pour confirmer la bonne valeur.
Pour un véhicule ancien, vous devez demander une attestation au constructeur ou consulter le certificat de conformité. Parfois, il peut être difficile d’obtenir cette information, car il s’agit d’une obligation légale depuis seulement 2004.
Les questions des utilisateurs
Lambert
2 mars 2025
Comment faire si on a des doutes sur le taux de co2 indiqué sur ma carte grise. Y a t’il une possibilité de le faire vérifier. J’ai acheté une Fiat 500 sur ma carte grise carte grise indiqué un taux de 135 g de ce fait je n’ai pas eu la prime à la prime à la conversion ! J’ai un couple d’amis qui a le même modèle mais pas le même mois d’immatriculation leur carte grise indique un taux de 109 g donc j’ai des gros doutes !
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma question.
Cordialement
Eplaque
3 mars 2025
Dupont Miguel
26 février 2025
Eplaque
27 février 2025
RESTAU
23 février 2025
Est-ce qu’un véhicule immatriculé le 31 mars 2008 en Allemagne est concerné par la taxe carbone car à la case V7 il n’y a rien d’indiqué, il est en double carburation : essence et gaz. Merci pour votre retour.
Eplaque
24 février 2025
Mimi
7 février 2025
Merci
Eplaque
10 février 2025
Lemonnier
28 novembre 2024
Je suis entrain d’acheter un véhicule d’occasion à un professionnel Allemand.
Celui-ci l’a acheté à Mercedes Bruxelles ( retour leasing); ce véhicule était immatriculé au Luxembourg et la carte grise stipule en V7 : 171g/km.
Le vendeur me dit que le COC NEFZ indique 152g/km.
Que dois-je en tirer pour la carte grise française : 171 ou 152 ?
Sachant que le 171 me coûte près de 1200€ de surtaxe.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Eplaque
29 novembre 2024
Eloy
9 novembre 2024
Eplaque
11 novembre 2024
Alexandre
9 août 2024
vous indiquez que pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion le maximum est de 99 g vs norme NEDC mais d'après le site gouvernemental vs norme NEDC, c'est 104g/km. Merci pour votre confirmation et correction.
Pouvez-vous m'indiquer également à partir de quelle mois/année on retrouve la norme WLTP sur la carte de grise au champs V7 ?
merci par avance
Eplaque
9 août 2024
Alexandre
9 août 2024
Eplaque
12 août 2024
Iacob
22 juin 2024
Sur une carte grise allemande le CO² est noté de trois manières différentes, (WLTP le plus haut, le plus bas et moyen). Lequel prendre en compte pour le calcule du prix de la carte grise?
Merci par avance pour votre réponse.
Eplaque
24 juin 2024
Gomes
26 mars 2024
J ai une Peugeot 104 de 81 et j ai besoin de savoir le co2 (en g/km ) pour pouvoir l immatriculer a l étranger.
Comment faire ?
Merci beaucoup. Cordialement.
Eplaque
27 mars 2024
Aldo
15 février 2024
Sur le certificat de conformité constructeur il y plus valeurs de co2 laquelle doit être prise en compte pour mettre en V7.
Véhicule sportage diesel de 2019 avec hybridation légère batterie de 48V
Eplaque
16 février 2024
salvador
6 février 2024
Eplaque
6 février 2024
Eplaque
2 janvier 2024