V7 carte grise : ce qu’il faut savoir sur le champ « taux d’émission de CO2 »

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 31/01/2022 - Mis à jour le 20/02/2023

Le certificat d’immatriculation fournit des informations très précieuses concernant le véhicule. Elles permettent notamment de calculer exactement les taxes afférentes à l’acquisition d’un véhicule, par exemple le C02 (dioxyde de carbone). À quoi correspond le champ V7 carte grise ? En bref, ce repère affiche les émissions de dioxyde de carbone du véhicule.

Carte grise V7 : le repère du taux d’émission de CO2

Sur la carte grise, v7 permet donc de savoir combien de grammes de C02 le véhicule émet par km. Depuis mars 2020, c’est la norme WLTP qui fait foi pour remplir le repère V7 du certificat d’immatriculation. Auparavant, c’était le cycle NEDC, presque vieux de 4 décennies, qui était utilisé pour déterminer le taux d’émissions. Le cycle WLTP a été introduit afin d’obtenir des chiffres d’émissions plus proches d’une utilisation en conditions réelles des véhicules. Il prend également en compte les options du véhicule. Il a donc débouché sur l’obtention de valeurs plus élevées.

En quoi le taux d’émission de CO2 (carte grise V7) est-il important ?

Les gouvernements du monde entier œuvrent afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment automobile. La France n’échappe pas à la règle. Le gouvernement recourt tantôt à la carotte (bonus écologique, prime à la conversion), tantôt au bâton (malus écologique) pour tendre vers une mobilité plus verte. Plus le taux d’émission de CO2 qui se trouve sur la carte grise au repère V7 est important, plus vous allez payer cher votre carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé. En effet, il faut payer un malus écologique sur l’immatriculation de ces voitures. Au contraire des véhicules de seconde main, qui sont exemptés de malus depuis 2021.

Si la puissance fiscale (P6 carte grise) était autrefois l’élément le plus important du tarif d’un certificat d’immatriculation, il s’agit aujourd’hui du taux d’émission de CO2 lorsque le véhicule est soumis au malus.

V7 carte grise et prime à la conversion : un impact ?

Que faut-il savoir en ce qui concerne le champ V7 carte grise et la prime à la conversion ? C’est simple, il y a un plafond d’émissions qu’il faut respecter pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Par exemple (règles 2023) :

  • Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable avec plus de 50 km d’autonomie (6.000 ou 2.500 € de prime) : moins de 50 g en V7
  • À l’achat d’une voiture thermique ou hybride neuve : maximum 122 g de C02 de 50 km d’autonomie (4.000 ou 1.500 € de prime)
  • Pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion : maximum 132 g au repère V7 carte grise (99 g pour la norme NEDC).

Où trouver les infos V7 et V9 manquantes sur la carte grise ?

Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur. Celui-ci mentionnera la norme Euro du moteur (V9 carte grise) ainsi que ses émissions de dioxyde de carbone. Pour qu’elles figurent sur votre titre, vous devrez introduire un dossier de demande de correction. Il faudra joindre à votre dossier une copie du COC pour justifier les valeurs affectées au véhicule.

Taux d’émissions C02 carte grise NEDC et WLTP ?

Les normes d’essai des véhicules, qui servent notamment à calculer la consommation et les émissions de CO2 officielles des véhicules, évoluent. La norme actuelle, le cycle WLTP, est entré en vigueur le 1er mars 2020. Depuis cette date, les cartes grises indiquent les émissions de CO2 sur base des essais WLTP. Les certificats d’immatriculation établie avant cette date renseignent le taux d’émission de CO2 sur base de l’ancien cycle NEDC.

Le WLTP introduit des règles de test beaucoup plus proches d’une utilisation au quotidien. De ce fait, les émissions de CO2 de cette norme donnent des chiffres plus élevés. Il faut donc prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de sa carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent plus que les émissions de CO2 WLTP.

FAQ

Où se trouve le taux d’émission de CO2 sur la carte grise ?

Les émissions sont indiquées sur la carte grise en V7.

Peut-on déduire V9 sur base de V7 ?

Non. Même si cela semble contre-intuitif, les normes d’émission d’un moteur n’ont rien à voir avec les émissions de CO2 du véhicule. Le standard Euro prend en compte les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines et d’oxyde d’azote. On peut donc avoir un moteur Euro 6 qui émet 230 g de CO2 par km et un Euro 4 qui émet 150 g de CO2, par exemple.

Et quid de V7 sur la carte grise allemande

C’est la même info qui est affichée en V7 sur la carte grise allemande, à savoir les émissions de CO2 (CO²-Ausstoß in g/km – kombinierter Wert).

Qu’est-ce que le code d’émission C02 ?

Il s’agit d’un code attribué dans certains pays, par exemple la Suisse. Dans ce pays, le code d’émission de C02 prend la forme d’une lettre suivie de 2 chiffres ou d’un numéro + lettre. Par exemple B6c pour un véhicule avec un moteur Euro 6c. On trouve le code d’émission sur la carte grise suisse.

Où trouver le taux d’émission de C02 sur la carte grise belge, allemande, italienne ?

En ce qui concerne le taux d’émissions de C02 carte grise, les certificats d’immatriculation européenne sont harmonisés. On peut donc connaître le taux d’émission de dioxyde de carbone sur la carte grise allemande, belge ou autre en consultant le repère V7.

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Les questions des utilisateurs

  • Aldo

    15 février 2024

    Bonjour, Sur le certificat de conformité constructeur il y plus valeurs de co2 laquelle doit être prise en compte pour mettre en V7. Véhicule sportage diesel de 2019 avec hybridation légère batterie de 48V
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2024

      Pouvez-vous détailler les différents descriptifs de ces émissions ?
  • salvador

    6 février 2024

    Bonjour quid du WLTP avec une bi carburation essence/GPL. Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 février 2024

      C'est une bonne question. Nous ignorons si la modification du carburant sur la carte grise entraîne une diminution des émissions de CO2 sur celle-ci. Nous aurions envie de dire que non, car vu qu'il s'agit d'une bicarburation on ne peut pas connaître les émissions exactes, vu que cela dépendra du carburant utilisé. Donc dans ce cas le chiffre mentionné concernerait les émissions maximales, en quelque sorte. Un installateur devrait pouvoir vous renseigner.
  • gouttegatat gerard

    31 décembre 2023

    bonjour j'ai acheter une voiture occasion de 2019 cri-air 1 avec v7= 117 WLTP CO2 indiquer sur la carte grise je doit pouvoir avoir droit a la prime a la conversion merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      D'autres critères peuvent entrer en ligne de compte, utilisez le simulateur officiel pour connaître votre éligibilité : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Cossard Laura

    30 octobre 2023

    Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aide Concernant le taux d'émission de CO2 a remplir pour faire la carte grise d'une véhicule allemand . C'est un véhicule de 2018 donc il y'a NEDC et WLTP sur le COC Le taux de CO2 combiné sur le NEDC est a 140 et le combiné du WLTP est a 169 sachant que c'et un véhicule de 2018 donc avant 2020 et donc avant la mise en place du WLTP. Quelle valeur je dois renseigner svp 140 ou 169 ??? Merci d'avance
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      Eplaque

      31 octobre 2023

      Vous devez indiquer la norme NEDC afin d'avoir le bon calcul du malus. C'est mentionné sur le simulateur officiel du prix de la carte grise : "si le véhicule n'est pas neuf, indiquez la valeur au jour de la première immatriculation (norme NEDC avant le 1/03/2020, norme WLTP à partir du 1/03/2020)" (source : service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation).
  • einsitel daniel

    12 octobre 2023

    J'ai une Nissan Primera de 11/2005 ,sur la carte grise en (V7) 164 , je dois passer au contrôle technique le 5/11/2023 est ce que ce véhicule risque de ne pas passer le contrôle anti pollution. merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2023

      Tout dépend de son état, c'est impossible à dire ainsi.
  • Josette FABRE DURAND

    6 octobre 2023

    Bonjour, Pour toucher la prime à la conversion, faut-il demander la vignette crit'air ou le taux d'émissions de CO2 mentionnait sur la carte grise suffit ? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 octobre 2023

      C'est le taux d'émission de la carte grise qui fait foi.
  • may

    9 septembre 2023

    Bonjour, les donnés constructeurs pour une M240i de 2020 en cabrio x drive sont de 206-209 en normes WLTP et sur la carte grise (Allemande ) le V7 est de 218 ?????
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      Eplaque

      11 septembre 2023

      A moins d'une erreur, il doit s'agir des chiffres réels pour cette finition disponible en Allemagne. Il faut vérifier avec le certificat de conformité de la voiture.
  • BABAT

    6 septembre 2023

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'impot Allemagne. La carte grise Allemande indique en V7 : 154 pour un véhicule mis en circulation en 02/2021. Le chiffre 154 sera-t-il retenu pour le calcul de la taxe CO2? Est-il bien indiqué en norme WLTP? Merci pour votre aide!
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      Eplaque

      7 septembre 2023

      Vu la date je suppose qu'il s'agit de la norme WLTP, mais pour être franc j'ignore la date exacte à laquelle l'Allemagne a adopté cette norme. Pour bien faire il faudrait vérifier la valeur sur le certificat de conformité du véhicule.
  • JEROME LECRIQUE

    17 août 2023

    Bonjour, Si j'importe d'Allemagne une Alfa du 12/2021 avec les valeurs NEDC et WLTP de respectivement 161g et 195g/co2 ! Quel va être la valeur retenu en V7 sur la C.G ? Merci
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      18 août 2023

      C'est le WLTP qui sera retenu.
  • Goksu

    28 février 2023

    bonjour, il est indiqué 0237 dans la section v7 de la licence allemande, combien dois-je payer de taxe, le véhicule est immatriculé en allemagne le 01/07/2021 modèle 2020, merci
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      Eplaque

      28 février 2023

      Pour faire le bon calcul il faudrait s'assurer du cycle pris en compte (WLTP ou NEDC) pour les émissions, cela doit être mentionné sur le certificat de conformité.
  • Macho Michel

    16 janvier 2023

    quel est le taux de CO2 d'une suzuki 125cc de 1979? car sur la carte grise ancienne il n’apparaît pas et je doit la renouveler. merci d'avance
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      Eplaque

      17 janvier 2023

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Bertrand GUENIOT

    30 mars 2022

    Bonjour, Si j'importe une Audi A6 de 12-2018 ayant les valeurs NEDC et WLTP (151g et 191g CO2), quelle valeur figurera sur la carte grise française ? En vous remerciant pour votre réponse Bertrand
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 avril 2022

      D'après cet article de l'Argus, c'est la norme NEDC qui devrait figurer sur la carte grise.

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