Le certificat d’immatriculation fournit des informations très précieuses concernant le véhicule. Elles permettent notamment de calculer exactement les taxes afférentes à l’acquisition d’un véhicule, par exemple en fonction du C02 (dioxyde de carbone). À quoi correspond le champ V7 carte grise ? En bref, ce repère répond à la question : comment trouver le taux de CO2 sur la carte grise.
Carte grise V7 : le repère du taux d’émission de CO2
Sur la carte grise, v7 permet donc de savoir combien de grammes de C02 le véhicule émet par km. Depuis mars 2020, c’est la norme WLTP qui fait foi pour remplir le repère V7 du certificat d’immatriculation.
Auparavant, c’était le cycle NEDC, presque vieux de 4 décennies, qui était utilisé pour déterminer le taux d’émissions. Le cycle WLTP a été introduit afin d’obtenir des chiffres d’émissions plus proches d’une utilisation en conditions réelles des véhicules. Il prend également en compte les options du véhicule. Il a donc débouché sur l’obtention de valeurs plus élevées CO2 carte grise.
En quoi le taux d’émission de CO2 (carte grise V7) est-il important ?
Les gouvernements du monde entier œuvrent afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment automobile. La France n’échappe pas à la règle. Le gouvernement recourt tantôt à la carotte (bonus écologique, prime à la conversion), tantôt au bâton (malus écologique) pour tendre vers une mobilité plus verte.
Plus le taux d’émission de CO2 qui se trouve sur la carte grise au repère V7 est important, plus vous allez payer cher votre carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé. En effet, il faut payer un malus écologique sur l’immatriculation de ces voitures. Au contraire des véhicules de seconde main, qui sont exemptés de malus depuis 2021.
Si la puissance fiscale (P6 carte grise) était autrefois l’élément le plus important du tarif d’un certificat d’immatriculation, il s’agit aujourd’hui du taux d’émission de CO2 lorsque le véhicule est soumis au malus.
V7 et prime à la conversion 2024 : impact de l’émission CO2 carte grise
Que faut-il savoir en ce qui concerne le champ V7 carte grise et la prime à la conversion ? C’est simple, il y a un plafond d’émission CO2 carte grise qu’il faut respecter pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Par exemple (règles 2024) :
Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve : plus de prime en 2024
Pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion : maximum 132 g au repère V7 carte grise (104 g pour la norme NEDC)
Où trouver les infos V7 et V9 manquantes sur la carte grise ?
Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur. Celui-ci mentionnera la norme Euro du moteur (V9 carte grise) ainsi que ses émissions de dioxyde de carbone.
Pour que l’émission de CO2 carte grise soit ajoutée, vous devez introduire un dossier de demande de correction. Il faudra joindre à votre dossier une copie du COC pour justifier les valeurs affectées au véhicule.
Taux d’émission C02 carte grise NEDC et WLTP ?
Les normes d’essai des véhicules, qui servent notamment à calculer la consommation et les émissions de CO2 officielles des véhicules, évoluent. La norme actuelle, le cycle WLTP, est entré en vigueur le 1er mars 2020. Depuis cette date, les cartes grises indiquent les émissions de CO2 sur base des essais WLTP. Les certificats d’immatriculation établie avant cette date renseignent le taux d’émission de CO2 sur base de l’ancien cycle NEDC.
Le WLTP introduit des règles de test beaucoup plus proches d’une utilisation au quotidien. De ce fait, les émissions de CO2 de cette norme donnent des chiffres plus élevés. Il faut donc prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de sa carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent plus que les émissions de CO2 WLTP.
Carte grise et émission de CO2 en Allemagne, Luxembourg, Belgique…
L’immatriculation des véhicules au sein de l’Union se fait sur base du certificat de conformité européen. Le rejet de CO2 d’une carte grise allemande se trouve au même repère, V7. Idem pour les émissions d’une carte grise du Luxembourg ou belge.
Tous les pays européens ont adopté la norme WLTP aujourd’hui. On peut donc utiliser en toute confiance les émissions d’une carte grise de l’UE récente pour disons calculer le bonus écologique. Cependant, pour les véhicules plus anciens, il faut se méfier.
La France a adopté le cycle WLTP en mars 2020. Mais en Allemagne, cela s’est produit dès septembre 2018. En Belgique, le NEDC fut accepté jusque fin 2020… Pour les véhicules plus anciens, il est donc préférable de se référer aux valeurs du certificat de conformité.
FAQ émission CO2 carte grise V7
Où se trouve le taux d’émission de CO2 sur la carte grise ?
Les émissions sont indiquées sur la carte grise en V7.
Peut-on déduire V9 sur base de V7 ?
Non. Même si cela semble contre-intuitif, les normes d’émission d’un moteur n’ont rien à voir avec les émissions de CO2 du véhicule. Le standard Euro prend en compte les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines et d’oxyde d’azote. On peut donc avoir un moteur Euro 6 qui émet 230 g de CO2 par km et un Euro 4 qui émet 150 g de CO2, par exemple.
Et quid de V7 sur la carte grise allemande
C’est la même info qui est affichée en V7 sur la carte grise allemande, à savoir les émissions de CO2 (CO²-Ausstoß in g/km – kombinierter Wert).
Qu’est-ce que le code d’émission C02 ?
Il s’agit d’un code attribué dans certains pays, par exemple la Suisse. Dans ce pays, le code d’émission de C02 prend la forme d’une lettre suivie de 2 chiffres ou d’un numéro + lettre. Par exemple B6c pour un véhicule avec un moteur Euro 6c. On trouve le code d’émission sur la carte grise suisse.
Que faire si la valeur du repère V7 n’est pas renseigné sur ma carte grise ?
Vous devez obtenir le certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur. Ensuite, vous pouvez demander une mise à jour de votre carte grise via une procédure de correction
Où trouver le taux d’émission de C02 sur la carte grise belge, allemande, italienne ?
En ce qui concerne le taux d’émissions de C02 carte grise, les certificats d’immatriculation européenne sont harmonisés. On peut donc connaître le taux d’émission de dioxyde de carbone sur la carte grise allemande, belge ou autre en consultant le repère V7.
Comment faire le calcul de la taxe CO2 carte grise ?
Que faire si le taux de CO2 indiqué sur ma carte grise semble incorrect ?
Si vous avez des doutes sur le taux de CO2 indiqué sur votre carte grise, vous devez vérifier cette valeur sur le certificat de conformité (COC) du véhicule. Si une erreur est confirmée, vous pouvez demander une correction de la carte grise via l’ANTS ou Eplaque.
Un véhicule importé de plus de 10 ans est-il soumis à la taxe carbone ?
Depuis mars 2025, oui. Désormais, la limite d’âge est portée à 15 ans pour bénéficier de l’exonération automatique du malus.
Quelle norme (NEDC ou WLTP) utiliser pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ?
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, la norme NEDC est utilisée pour le calcul des taxes et du malus écologique. Après cette date, c’est la norme WLTP qui s’applique.
Quelle valeur de CO2 prendre en compte pour un véhicule allemand avec plusieurs valeurs (WLTP haut, bas, moyen) ?
En France, les émissions combinées sont utilisées pour le calcul des taxes. Si vous avez un doute, référez-vous au certificat de conformité pour confirmer la bonne valeur.
Comment obtenir le taux de CO2 pour un véhicule très ancien (ex. : avant 2000) ?
Pour un véhicule ancien, vous devez demander une attestation au constructeur ou consulter le certificat de conformité. Parfois, il peut être difficile d’obtenir cette information, car il s’agit d’une obligation légale depuis seulement 2004.
Quel poids du véhicule est pris en compte pour le malus au poids ?
L’administration fiscale se base sur la masse en ordre de marche. Vous pouvez trouver cette information précise à la case G de votre certificat d’immatriculation ou sur le certificat de conformité.
Comment simuler le prix si le concessionnaire donne une fourchette de CO2 ?
Si le concessionnaire ne peut fournir un chiffre exact, il est préférable d’utiliser la valeur la plus élevée dans les simulateurs.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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