Acheter une voiture en Suisse : comment faire ?

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 03/02/2021 - Mis à jour le 01/07/2021

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. Aussi nombreux sont ceux qui se tournent vers le marché helvète pour trouver la voiture de leurs rêves. Mais comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont plus ou moins compliquées. Comment acheter une voiture en Suisse ? voici la procédure à suivre.

Faire la carte grise d’un véhicule importé

Acheter une voiture en Suisse : comment faire de bonnes affaires ?

Acheter une voiture en Suisse peut être intéressant, à condition de suivre quelques astuces :

Achetez une voiture de marque européenne
Préférez les berlines neuves haut de gamme. Elles coûtent en général 30 % moins cher qu’en France.

Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse – Procédure

Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas aussi compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne.

Photographier l’annonce

Les douaniers français sont très stricts du fait des nombreux trafics de véhicules. Aussi il est judicieux de prendre en photo l’annonce comme preuve de bonne foi.

Assurer temporairement la voiture

Cette assurance est valide jusqu’à la fin du mois en cours.

Se rendre à la douane suisse avec le véhicule

Pour ce faire, vous avez deux choix :

Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane
soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu.

Lorsque vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir :

La photographie de l’annonce
La facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant
La carte grise suisse de la voiture

Les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays.

Astuce :

Pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre douane. En effet, certaines ont des règles strictes, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner.

Acheter une voiture en Suisse… Et une fois en France ?

Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, d’autres formalités restent à accomplir.

Demander le certificat de dédouanement

Arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée.

Payer la TVA

Elle est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente, l

Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.

Payer d’autres taxes

Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite.

Assurer le véhicule

Cette démarche est obligatoire en France. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours.

En attendant le certificat d’immatriculation définitif

Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Pour rouler sereinement sur les routes françaises dans votre nouvelle acquisition :

Gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse
Autrement, demandez une carte grise provisoire WW auprès de votre préfecture. Elle est gratuite et valable pendant 15 jours ouvrés. Vous pouvez refaire une demande de nouvelle plaque en WW, avec une preuve qu’une demande de certificat d’immatriculation définitive est en cours, si à la fin de ce délai, votre voiture n’a pas encore sa plaque définitive. Mais attention, cette deuxième carte est payante.

Bon à savoir : vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre voiture pour immatriculer la voiture achetée en Suisse.

Acheter une voiture en Suisse : quid de l’immatriculation

Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.

Demander un certificat de conformité européen (COC)

Ce document est délivré gratuitement par le constructeur. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation.

Faire subir un contrôle technique français au véhicule

Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :

La carte grise suisse de la voiture
Le certificat de conformité

Ce contrôle effectué, le véhicule détient un certificat de contrôle technique. Il arrive parfois qu’une contre-visite doive être passée.

Se rendre à la préfecture pour l’immatriculation définitive de la voiture

Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture doit se rendre à la préfecture en présentant les documents suivants :

La carte grise suisse
Le quitus fiscal
Le formulaire 846 A
Le certificat de conformité
Le certificat de contrôle technique
La demande d’immatriculation ou cerfa n° 13750*05
Le justificatif de domicile
Une pièce d’identité

Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.

FAQ Acheter une voiture en Suisse

J’ai acheté une voiture en Suisse, le montant était TTC. À la douane française, on me demande de payer la TVA. Est-ce normal ?

Non, une TVA est payée une seule fois. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses.

Si je veux passer par un mandataire, où dois-je m’adresser ?

Il est vrai que louer les services d’un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Parmi les plus connus, il y a Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG…

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

bertrand

19 septembre 2023

bonjour je souhaite acheté un trike (moto 3 roues ) d occasion en suisse dois je reversé la tva en france

Eplaque

20 septembre 2023

Oui, vous devrez payer les droits de douane et la TVA pour immatriculer un tel véhicule.

francois

5 juillet 2023

Bonjour, il y a t il un malus ecologique pour un vehicule suisse de 24 cv et de 2008? (wv touareg V8) merci

Eplaque

6 juillet 2023

Non. Le véhicule a plus de 10 ans, donc même s'il est soumis à un malus celui-ci sera de zéro en vertu de la réduction de 10 % par année d'ancienneté.

Marion

3 février 2023

Bonjour Je souhaite acheter une voiture en suisse, elle est de 2005, devrais-je payer un malus écologique au moment de l’immatriculer en France?

Eplaque

3 février 2023

Non, pour les voitures d'occasion importées de plus de 10 ans l'exonération est totale.

Vigier

2 février 2023

Bonjour j’ai vu une annonce passer d’un golf 4 sur leboncoin en France mais avec les papiers d’immatriculation suisse. Quel est le procédé à suivre ?

Eplaque

2 février 2023

En bref vous devrez obtenir un 846A à la douane française (paiement de 30 % de frais de douane et de TVA sur la valeur du véhicule) et homologuer la voiture à votre DREAL.

Julien

27 janvier 2023

Bonjour, Si j acheté un véhicule à Zurich,puis je passer par la douane de Genève pour m’acquitter des frais?

Eplaque

30 janvier 2023

Nous l'ignorons, il faudrait vous renseigner sur place.

SANDRINE

25 janvier 2023

Bonjour Nous sommes intéressé par une Dodge Charger SRT8 d’occasion en Suisse .Nous voudrions passés par un courtier seulement les prix sont élevés. Le concessionnaire nous a parlé qu'il pouvait nous faire une facture avec le montant en dessous du prix TTC pour pouvoir payer moins de TVA , mais lui payé la différence en liquide . Croyez-vous que cela ne risque rien pour le bon déroulement des papiers pour la suite exemple voiture à 30000 euros facture 15000 ... Je vous remercie Cdt Sandrine

Eplaque

26 janvier 2023

Cela risque de ne pas marcher. La douane est en droit de facturer les frais sur la valeur réelle du véhicule si elle estime que le prix payé ne correspond pas aux tarifs du marché. Avec une telle différence, cela va probablement se voir. En plus de payer les frais normaux, vous risquez peut-être d'autres types d'ennuis, vu la tentative de fraude.

Jessy

20 novembre 2022

Bonjour, Comment immatriculer une voiture suisse en France si on me la cède sans contre-partie financière (don/cadeau)? Sans facture ou reconnaissance de vente, est-il possible de le faire? Merci d'avance pour votre aide

Eplaque

21 novembre 2022

Oui, dans ce cas les douanes calculeront les frais sur base de la valeur de marché du véhicule (Argus ou autre).

Jacques

24 octobre 2022

J'envisage d'acheter une jaguar d'occasion en Suisse, année 2015 : devrais-je payer les 10% de taxe de douane supplémentaires, au prétexte que le véhicule ne serait plus de marque européenne depuis le Brexit ? Merci

Eplaque

25 octobre 2022

Il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur tout véhicule importé de Suisse, peu importe l'origine de la marque, où il a été fabriqué, etc.

IRZYKOWSKI

18 octobre 2022

Si j'achète une Land/Range Rover neuf en Suisse, faut-il que je paye une Taxe Eco en Suisse ou en France après immatriculation ? Merci

Eplaque

19 octobre 2022

En Suisse, probablement pas si le véhicule est voué à l’exportation. En France, oui, vous devrez payer le malus neuf.

MUNIER

15 septembre 2022

Bonjour J'habite en Alsace, je veux acheter une 206 rc près de Zurich, connaissez vous un mandataire pour exporter la voiture. Cordialement

Eplaque

16 septembre 2022

Non, malheureusement. Une petite recherche sur Google devrait vous fournir rapidement des noms.

jean michel

8 septembre 2022

Bonjour. J'ai dans l'intention d'acheté une voiture de collection anglaise de 1969 non roulante a restauré chez moi en France qui se trouve en Suisse .Comment cela se passe ?Merci de votre réponse Cordialement

Eplaque

13 septembre 2022

Il faut suivre la procédure classique pour l'importation d'un véhicule, notamment obtenir le 846A pour le dédouanement. Vous ne pourrez pas faire l'immatriculation tant que le véhicule n'est pas roulant. Il faudra donc attendre qu'il soit en ordre pour le faire. Lorsque ce sera le cas, nous vous conseillons de demander une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE pour obtenir la mention collection. Il faudra ensuite passer le contrôle technique pour soumettre votre dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule importé, en précisant bien que vous demandez la mention collection.

Nadi

27 août 2022

Bonjour, si j’achète un bus avec la mention Wohnwagen sur la carte grise, est-ce que je pourrais passer la CG en vasp ? On ne va pas me demander de faire des modifications pour l'homologuer ? Cordialement

Eplaque

29 août 2022

Si le certificat de conformité du véhicule ne correspond pas au genre de la carte grise, donc si le véhicule a fait l'objet d'une réception individuelle à l'étranger, il faudra refaire la procédure d'homologation en France.

Daniel Gallo

10 juillet 2022

Je suis allé dans un garage suisse ils me disent que je doit payer la voiture cash je me ferai rembourser la TVA suisse

Eplaque

11 juillet 2022

C'est possible, mais nous ne connaissons pas les modalités exactes. Tapez "remboursement TVA Suisse achat voiture" dans Google et vous trouverez des ressources utiles. Le garage suisse devrait aussi être en mesure de vous indiquer précisément la marche à suivre, mais vérifiez leurs informations avant de vous engager.

Crystal Dawn Levering

8 avril 2022

Bonjour, c'est écrit dans l'article "Pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez rapidement votre douane". Il s'agit des bureaux de douane suisses, n'est-ce pas ? Pouvez-vous s'il vous plaît me dire comment trouver en ligne les différences entre les différents bureaux de douane? Chaque poste frontalier est-il différent ou voulez-vous dire qu'ils diffèrent selon le canton ? Merci pour votre aide.

Eplaque

8 avril 2022

Vous devez faire la déclaration dans un bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce. Nous présumons que tous les postes frontières sont compétents, mais nous n'en sommes pas certains. Nous n'avons pas trouvé de listes, vous pouvez interroger l'organisme central via ce formulaire.

Boutry

3 avril 2022

Bonjour, je voudrais acheter un véhicule d'occasion en Suisse (une peugeot) ferais-je une meilleure affaire chez un particulier où un concessionnaire ? Car même si les véhicules Suisse sont 30% moins cher quand France, l'on doit payer apparemment 20% à la douane, donc, on ne gagne que 10% par rapport à la France ! Ou alors je n'ai pas bien compris ? Pouvez vous m'aider. Un grand merci. Cordialement

Eplaque

5 avril 2022

S'il y a une différence de 30 %, vous ne gagnerez rien car vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

Jérémy

3 mars 2022

Bonjour, petite question doit on obligatoirement payer la TVA à la douane pour faire rentrer le véhicule en France? Si on la paye déjà en Suisse en achetant la voiture TTC pourquoi la payer une deuxième fois? Merci beaucoup

Eplaque

4 mars 2022

Parce que la TVA est payée dans le pays de destination. À vérifier en Suisse, mais normalement on peut récupérer la TVA en cas d'exportation.

Ndiaye

15 février 2022

Bonjour donc il faut payer le quitus fiscal et la douane

Eplaque

16 février 2022

Il n'y a pas de quitus fiscal pour les véhicules en provenance de Suisse, ce document est remplacé par le 846A. Et oui, il faut payer les droits de douane et de la TVA pour le recevoir (à moins de venir s'installer en France avec son propre véhicule).

laurent

13 février 2022

Bonjour j'ai une situation un peu compliqué. je suis français et j'étais frontalier à Geneve; Je suis maintenant expatrie en Asie mais mon fils rachète ma voiture de fonction à la société ou je travaillais. Cette voiture est européenne et a déjà été dédouanée dans le passé pour que je puisse la conduire en France et en Suisse. Elle restera immatriculéé et assurée par mon employeur le temps de la procédure. Y a t'il une société qui pourrais gérer ça pour moi à distance? Merci pour votre retour

Eplaque

14 février 2022

Nous l'ignorons, désolé.

dartois jeannick

17 janvier 2022

bonjour , mon fils (français)est resident suisse mais souhaite me vendre son vehicule de collection ( mercedes de 1988 ) donc de collection (veteran en suisse ) ce vehicule est chez moi actuellement en region nantaise quelle procedure pour 1 immatriculation en France merci pour votre réponse jdartois

Eplaque

18 janvier 2022

C'est justement le sujet de l'article, qui couvre les procédures d'importation qui vous concernent, merci de le consulter.

Rocco FONTES

28 novembre 2021

Bonjour j ai prévu l achat d un SUBARU TRIBECA en Suisse que dois-je faire pour les documents merci Si vous pourriez me répondre avant le 30 novembre 21 je serais très content car c est la date prévue de mon achat merci beaucoup 06 19 73 58 58

Eplaque

30 novembre 2021

Tout est déjà indiqué dans l'article.

Fuster

22 octobre 2021

Bonjour, je compte acheter un camion benne 3.5t en Suisse je ne connais pas les démarches à suivre.

Eplaque

22 octobre 2021

Cet article détaille la procédure.

Modi garba Souley

6 octobre 2021

Bonjour je cherche une voiture d’occasion automatique merci ..pour au moins 2000 à 2500€
achille KOMBO

25 juillet 2021

en passant par un mandataire , je souhaite savoir les avantages car je souhaite acheter une voiture d occasion en suisse

Eplaque

26 juillet 2021

Plus pratique, peut-être une garantie.