Acheter une voiture en Suisse : comment faire ?
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 03/02/2021 - Mis à jour le 01/07/2021

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. Aussi nombreux sont ceux qui se tournent vers le marché helvète pour trouver la voiture de leurs rêves. Mais comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont plus ou moins compliquées. Comment acheter une voiture en Suisse ? voici la procédure à suivre.
Acheter une voiture en Suisse : comment faire de bonnes affaires ?
Acheter une voiture en Suisse peut être intéressant, à condition de suivre quelques astuces :
- Achetez une voiture de marque européenne
- Préférez les berlines neuves haut de gamme. Elles coûtent en général 30 % moins cher qu’en France.
Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse – Procédure
Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas aussi compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne.
Photographier l’annonce
Les douaniers français sont très stricts du fait des nombreux trafics de véhicules. Aussi il est judicieux de prendre en photo l’annonce comme preuve de bonne foi.
Assurer temporairement la voiture
Cette assurance est valide jusqu’à la fin du mois en cours.
Se rendre à la douane suisse avec le véhicule
Pour ce faire, vous avez deux choix :
- Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane
- soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu.
Lorsque vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir :
- La photographie de l’annonce
- La facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant
- La carte grise suisse de la voiture
Les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays.
Astuce :
Pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre douane. En effet, certaines ont des règles strictes, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner.
Acheter une voiture en Suisse… Et une fois en France ?
Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, d’autres formalités restent à accomplir.
Demander le certificat de dédouanement
Arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée.
Payer la TVA
Elle est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente, l
Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.
Payer d’autres taxes
Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite.
Assurer le véhicule
Cette démarche est obligatoire en France. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours.
En attendant le certificat d’immatriculation définitif
Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Pour rouler sereinement sur les routes françaises dans votre nouvelle acquisition :
- Gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse
- Autrement, demandez une carte grise provisoire WW auprès de votre préfecture. Elle est gratuite et valable pendant 15 jours ouvrés. Vous pouvez refaire une demande de nouvelle plaque en WW, avec une preuve qu’une demande de certificat d’immatriculation définitive est en cours, si à la fin de ce délai, votre voiture n’a pas encore sa plaque définitive. Mais attention, cette deuxième carte est payante.
Bon à savoir : vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre voiture pour immatriculer la voiture achetée en Suisse.
Acheter une voiture en Suisse : quid de l’immatriculation
Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.
Demander un certificat de conformité européen (COC)
Ce document est délivré gratuitement par le constructeur. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation.
Faire subir un contrôle technique français au véhicule
Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :
- La carte grise suisse de la voiture
- Le certificat de conformité
Ce contrôle effectué, le véhicule détient un certificat de contrôle technique. Il arrive parfois qu’une contre-visite doive être passée.
Se rendre à la préfecture pour l’immatriculation définitive de la voiture
Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture doit se rendre à la préfecture en présentant les documents suivants :
- La carte grise suisse
- Le quitus fiscal
- Le formulaire 846 A
- Le certificat de conformité
- Le certificat de contrôle technique
- La demande d’immatriculation ou cerfa n° 13750*05
- Le justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.
FAQ Acheter une voiture en Suisse
Non, une TVA est payée une seule fois. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses.
Il est vrai que louer les services d’un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Parmi les plus connus, il y a Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG…
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