Acheter une voiture en Suisse : comment faire ?

La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules de seconde main. Aussi, nombreux sont ceux qui se tournent vers le marché helvète pour trouver la voiture de leurs rêves. Mais comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont plus compliquées. Comment acheter une voiture en Suisse et ramener le véhicule en France ? Voici la procédure à suivre.

Pourquoi acheter une voiture en Suisse et comment faire de bonnes affaires ?

Acheter une voiture en Suisse peut être intéressant, à condition de suivre quelques astuces :

• Achetez une voiture de marque européenne
• Préférez les berlines neuves haut de gamme. Elles coûtent en général 30 % moins cher qu’en France

Sites pour trouver une voiture suisse à exporter vers la France

Voici 4 plateformes en ligne suisse, parmi les plus populaires, pour acheter une voiture d’occasion suisse :

• Autolina : ce site très populaire propose plus de 90.000 voitures helvètes. On y trouve de tout : voitures neuves, d’occasion, des modèles de luxe ou économiques, des anciennes… Autolina est utilisé par les garages et les particuliers
• Ricardo : c’est le plus grand site d’e-commerce de Suisse. La section véhicules de Ricardo est bien fournie. Elle recense plus de 80.000 voitures suisses d’occasion
• JustCar : plateforme suisse spécialisée dans les annonces auto en Suisse. JustCar offre un large choix de voitures d’occasion et neuves. Site utilisé par les pros et les particuliers
• Petitesannonces.ch : un site de référence de petites annonces gratuites de Suisse romande. La catégorie Automobiles recense environ 4.000 offres, principalement des voitures de particuliers suisses

Comment ramener une voiture d’occasion de Suisse : procédure

Vous avez trouvé la perle rare sur un site d’achat de voiture en Suisse ? Comme vous allez le voir, importer une voiture de Suisse en France n’est pas aussi compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne.

Photographier l’annonce

Les douaniers français sont très stricts du fait des nombreux trafics de véhicules. Aussi il est judicieux de prendre en photo l’annonce comme preuve de bonne foi.

Obtenir des plaques suisses export

Il vous faut des plaques export suisses si vous voulez ramener votre achat par la route. C’est le Service des Automobiles et de la Navigation du canton qui est compétent pour la délivrance de plaques d’immatriculation suisses provisoires. En cas d’achat d’une voiture suisse à un professionnel, il vous assistera probablement pour leur obtention. Voir notre article sur la plaque de transit suisse export pour des informations détaillées (où, documents, prix, validité…).

• Plaques persos en Suisse en 2027 ?

Assurer temporairement la voiture

Cette assurance devra être valide jusqu’à la fin de la validité de la plaque suisse temporaire.

Se rendre à la douane suisse avec le véhicule

Pour ce faire, vous avez 2 choix :

• Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane
• Soit par la route si vous avez des plaques d’immatriculation provisoires

Lorsque vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir :

• La photographie de l’annonce
• La facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant
• La carte grise suisse de la voiture

Les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays.

Vendeurs de voiture suisse en France

Vous souhaitez vous faire épauler pour l’achat de votre voiture suisse pour la France ? C’est possible. Il existe des mandataires auto qui peuvent vous aider à acquérir votre véhicule suisse. Les prestations varient en fonction des mandataires. Elles peuvent inclure un rapport technique, une garantie, la négociation du prix, la recherche du véhicule, la logistique, un service clé en main jusqu’à la carte grise, etc.

Parmi les prestataires qui proposent ce genre de service, il y a Courtage Auto, Euro Import Automobiles, etc. Il y a également des garages dans les environs d’Annecy qui font office de vendeurs de voitures suisses en France. Ces professionnels proposent donc des véhicules suisses de stock, déjà sur place.

Acheter une voiture en Suisse : que faire une fois en France ? Les formalités

Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Mais avant cette étape tant attendue, d’autres formalités restent à accomplir.

Certificat de dédouanement d’une voiture suisse : payer les taxes

Arrivée à la douane française, il faut obtenir le certificat 846A. Ce document de dédouanement est nécessaire pour toute voiture à moteur en provenance d’un pays non membre de l’UE.

Payer la TVA à l’achat d’une voiture suisse

Elle est calculée sur base du montant inscrit sur la facture ou du contrat de vente. Le taux de la TVA est de 20 %. Pour les voitures de collection, taux réduit de 5,5 %, qui inclut les droits de douane.

Régler les droits de douane sur le véhicule suisse

Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse, une autre taxe est à payer. Il s’agit des droits de douane. Son taux est de 10 % du montant de la facture. Si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les frais de douane seront calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.

Bon à savoir : si vous déménagez en France avec un véhicule suisse immatriculé à votre nom, vous serez exempté de ces 30 % de frais !

Faire un contrôle technique français

Présentez votre voiture suisse à un centre de contrôle technique. Vous devrez avoir avec vous le permis de circulation suisse. Ce contrôle effectué, le véhicule détient un certificat de contrôle technique qui permet de faire l’immatriculation provisoire.

Assurer le véhicule

Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’immatriculation française du véhicule. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire.

Demander un certificat de conformité européen (COC) ou homologation

Pour obtenir l’immatriculation définitive directe, la voiture suisse doit avoir un certificat de conformité européen complet. Demandez le COC au constructeur si le document n’accompagne pas les papiers du véhicule suisse. Si la voiture que vous avez achetée n’a pas de COC, il faudra faire une RTI. Cette réception à titre isolé permet de vérifier que la voiture suisse est conforme aux normes d’homologation européenne. Cette formalité se fait à la DREAL de votre région.

Faire la carte grise d’une voiture de Suisse

Maintenant que vous avez effectué toutes les étapes indispensables à l’immatriculation après l’achat d’une voiture suisse, voyons tous les papiers qui sont nécessaires pour faire la carte grise.

En attendant le certificat d’immatriculation définitif : immatriculation WW de la voiture achetée en Suisse

Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Malheureusement, l’immatriculation définitive prend du temps. C’est pourquoi il est sage de se procurer des plaques d’immatriculation WW provisoires. Vous pourrez ainsi rouler légalement pendant 4 mois.

Eplaque peut vous délivrer en 24 heures votre carte grise provisoire WW. Les taxes d’immatriculation sont de seulement 13,76 €.

Bon à savoir : vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre voiture pour immatriculer la voiture achetée en Suisse et France.

Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français.

Les documents pour faire l’immatriculation définitive pour un achat de voiture en Suisse

Voici les papiers à remettre pour faire la carte grise définitive :

• La carte grise suisse
• Le certificat 846A
• Facture ou certificat de cession
• Le certificat de conformité ou RTI
• Un certificat de contrôle technique français (moins de 6 mois)
• La demande d’immatriculation ou cerfa n° 13750*05
• Un justificatif de domicile
• Une pièce d’identité
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Preuve d’assurance

Il vous faudra également payer la carte grise, et voilà ! Votre véhicule devient une voiture française.

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