Carte grise Italie : immatriculer une voiture italienne

L’immatriculation d’une voiture italienne en France est quelque chose de relativement courant. Mais vous vous posez des questions sur la carte grise d’Italie ? Envie d’en savoir plus sur la procédure d’immatriculation d’une voiture italienne en France ? Vous êtes à la recherche d’explications sur la carte grise italienne, ou les autres documents que le vendeur devra vous remettre (comme le certificat de propriété) ? Ce dossier compile tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise italienne et la procédure d’immatriculation en France.

Carte grise Italie : explications

De l’autre côté des Alpes, le certificat d’immatriculation s’appelle carte de circulation. Officiellement, ce titre s’appelle carta di circolazione. Mais il prend aussi le nom de licenza di circolazione à la frontière suisse, ou encore libretto au Vatican.

La carte grise d’Italie peut prendre différentes formes. En effet, depuis la réforme du 1er janvier 2020, la carte grise et le certificat de propriété ont été fusionnés. Ce nouveau document s’appelle Documento Unico di Circolazione e di Proprietà (DUC) (source). Voici à quoi ces document ressemblent :

Vu la relative récence de cette réforme, beaucoup de véhicules italiens sont encore exportés avec une carte de circulation et un certificat de propriété. Mais au fil des ans, il va falloir composer de plus en plus avec le document unique de circulation. Le document se présente sur gris non uniforme avec des cadres/écritures bleues, il est rempli en noir, comme sur le spécimen ci-dessus.

• Acheter une voiture italienne

Comment importer une voiture italienne en France ?

Lorsque vous achetez une voiture italienne, l’immatriculation est en principe radiée par le propriétaire. Durant cette opération, les plaques italiennes sont restituées à l’Etat. Il vous faut donc

• Soit remorquer le véhicule jusqu’en France
• Soit obtenir une immatriculation de transit

Si c’est très simple à partir de pays comme l’Allemagne, c’est plus piégeux pour l’Italie.

En effet, il est bien possible de se procurer une plaque de transit italienne. Mais son utilisation sur le sol français est problématique. En effet, l’immatriculation temporaire italienne débouche sur la remise d’une plaque en carton. Si cela me semble curieux, c’est ainsi. On les appelle d’ailleurs en Italie « targa di cartone ». Elles sont valables en Italie, mais en principe illégales à l’étranger. Il s’agit de la seule option légale pour rapatrier un véhicule italien par la route. Mais il y a risque de verbalisation en France (faible).

Pour plus d’infos, voir comment importer une voiture depuis l’Italie vers la France ?

Quelques options…

Une autre option consiste à rouler jusqu’à la frontière et à stationner le véhicule jusqu’à ce que vous obteniez une immatriculation provisoire WW en France. Ou encore de rentrer en France avec les documents pour faire les plaques WW, et de faire le rapatriement plus tard.

C’est évidemment contraignant, vu qu’une telle solution induit de nombreux déplacements, de devoir demander l’aide d’un tiers, etc. Mais avec l’acheminement sur camion, il s’agit de la seule alternative zéro risque. Vous pouvez également effectuer un remorquage uniquement à partir de la frontière française. Ou prendre le risque de rouler avec vos plaques en carton jusqu’à votre domicile.

• Côte amalfitaine : restrictions de circulation (route 163)

Comment obtenir des plaques export italiennes ?

Ces plaques export italiennes en carton sont valables 5 jours et coûtent 80 EUR environ. On en fait la demande auprès du Pubblico Registro Automobilistico (PRA). Vous devrez préciser le pays de destination. La remise est immédiate.

Comment immatriculer une voiture italienne en France ?

Vous vous demandez comment faire pour immatriculer une voiture italienne en France ? Rassurez-vous, nous allons vous expliquer toute la procédure. Voici les 2 grandes options pour faire cette démarche.

Les alternatives et les étapes

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion d’Italie ?

Une fois la problématique logistique de l’importation du véhicule transalpin en France derrière vous, il faut procéder à l’immatriculation du véhicule. Si vous en avez besoin rapidement, vous devrez faire conjointement une demande de carte grise WW provisoire et une demande définitive. En effet, obtenir la carte grise définitive prend minimum 3 semaines, parfois beaucoup plus. Voici les justificatifs que vous devrez présenter pour immatriculer votre véhicule italien d’occasion :

• Une demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa 13750
• Une déclaration de cession ou Cerfa 15776 (pour une voiture italienne d’occasion) ou une preuve d’achat/facture
• La carte grise italienne de la voiture
• Le certificat de propriété (le nom doit être identique à celui sur la carte grise italienne) si vous n’avez pas de carte grise de type document unique de circulation (DUC)
• Le certificat de conformité si la carte grise n’est pas complète aux champs D et K
• Le quitus fiscal
• Contrôle technique de mois de 6 mois
• Copie du permis de conduire
• Un justificatif d’identité et de domicile

La carte grise italienne et le certificat de propriété (ou le DUC) doivent avoir été visé par le registre automobile italien (PRA). Un cachet doit avoir été apposé, ainsi que la mention « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il …. ». Cela signifie que l’immatriculation du véhicule a été annulée pour exportation.

Et pour faire la carte grise d’une voiture neuve achetée en Italie ?

En bref, les documents requis sont identiques à ceux nécessaires pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France. À savoir :

• Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
• Facture du garage italien
• Certificat de conformité européen
• Quitus fiscal
• Pièce d’identité en cours de validité et permis de conduire (recto / verso)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Un justificatif d’assurance
• Mandat d’immatriculation si un prestataire gère la demande

Les documents en détails pour changer une carte grise italienne

Passons désormais en revue et en détail ces différents documents lorsque des explications sont nécessaires.

Certificat de propriété italien : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de propriété italien (certificato de proprieta) est un document très précieux qui fournit une multitude d’informations concernant la voiture. Il fait notamment office de certificat de non-gage. En tant que tel, le certificat de non-gage italien n’existe pas. Mais toutes les informations fournies par la version française du certificat de situation administrative se trouvent sur le certificat de propriété (certificato de proprieta).

Il permet de s’assurer que le véhicule appartient bien à la personne qui vous le vend. Mais aussi qu’il n’est pas gagé. De plus, le certificat de propriété italien fournit de nombreuses informations intéressantes concernant la voiture. Notamment le prix d’achat du véhicule du dernier propriétaire, le nombre de propriétaires, etc.

Comment savoir si le certificat de propriété italien ne fait pas l’objet d’une opposition ?

Vous devez être attentif à 2 lignes dans le cadre H (Gravami Ipoteche Annotaziono). À savoir, le certificat doit mentionner « Non risultano iscitte ipoteche/privilegi » (absence de gage ou d’opposition par un juge, huissier, etc.). Et « Non risultano iscritti gravami » : le véhicule n’a pas été volé, jugé dangereux, etc.

Comment se procurer un certificat de propriété italien ?

Vous pouvez obtenir un certificato de proprieta en ligne via le site de l’automobile club d’Italia. Il coûte 6 €. Vous pouvez payer par carte bancaire ou PayPal. Voici le lien (uniquement en italien) : ACI

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document délivré par le constructeur automobile qui atteste que le véhicule répond aux normes de sécurité routière européennes. Cette attestation est nécessaire pour immatriculer un véhicule acheté dans un État membre de l’Union européenne dans un autre territoire européen. Seule exception : lorsque les champs D et le champ K fournissent des données complètes, on est dispensé de fournir un CoC pour l’immatriculation d’une voiture achetée en Italie ou ailleurs dans l’UE.

Votre véhicule italien n’a pas de COC car il a été précédemment importé d’un pays hors EU ou a été modifié ? Dans ce cas, vous devrez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre DREAL afin de pouvoir immatriculer.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal est fourni par le centre des impôts. Il atteste que le véhicule italien est en règle de TVA. Dois-je payer la TVA si j’achète une voiture en Italie et que je l’immatricule en France ? Cela dépend des cas.

Premier cas : vous achetez une voiture d’occasion

Si le vendeur est un particulier, vous ne payez pas de TVA (ni en Italie, ni en France).

Deuxième cas : vous achetez une voiture d’occasion chez un professionnel

Dans ce cas il se peut que vous payiez la TVA en Italie sur base du taux applicable dans le pays, mais elle est remboursable.

Troisième cas : vous achetez une voiture neuve

Vous payez la TVA dans votre pays de résidence. En France, le taux est de 20 %. Si le montant que vous avez payé est TTC, vous pouvez demander un remboursement auprès des autorités fiscales italiennes.

Comment lire une carte grise italienne

C’est très simple : on lit une carte grise italienne comme on ligne carte grise française ! En effet, le certificat d’immatriculation a été harmonisé à l’échelon européen. Cela signifie que les repères de la carte grise française correspondent parfaitement avec les repères de la carte grise italienne. Il suffit donc de consulter notre article comment lire une carte grise afin de pouvoir comprendre aisément votre carte grise d’Italie.

Les précautions à prendre avant d’acheter une voiture en Italie

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves et vous voulez l’acheter ? Faites attention, car acheter une voiture en Italie n’est pas sans risque.

Vous devez savoir que l’Italie exige que les voitures vendues dans son territoire soient radiées lorsqu’elles sortent de ses frontières. Elle demande également à ce que les plaques d’immatriculation lui soient restituées. Si vous comptiez rentrer en France sans l’avoir radiée, oubliez. Vous ne passerez même pas la frontière. Pire, la police risque de saisir votre nouveau véhicule. Notre conseil ? Faites radier votre véhicule auprès des autorités italiennes. Ensuite, rapatriez-la par camion ou via des plaques de transit.

Par ailleurs, n’achetez pas une voiture à la va-vite, vous risquez de le regretter. Donnez-vous le temps de réfléchir. Si la voiture vous intéresse réellement, versez un acompte de 10 % pour la réserver. Inspectez le véhicule dans ses moindres détails, principalement si vous achetez une voiture romaine. Pneus et autres pièces en liaison avec le sol doivent être passés au peigne fin. La raison ? Les routes romaines sont essentiellement pavées, ce qui favorise l’usure prématurée de ces pièces. C’est seulement après cette vérification minutieuse que vous payerez le reste.

Particulier ou pro ?

De plus, certaines régions de l’Italie sont des zones à risque pour l’achat d’une voiture. Le Sud, par exemple, est réputé pour son manque de professionnalisme. Alors même si les prix y sont généralement très intéressants, le sérieux des vendeurs laisse souvent à désirer.

En outre, pour augmenter vos chances de réaliser une bonne affaire, privilégiez les voitures vendues par des professionnels : concessionnaires, garages reconnus pour leur fiabilité. En effet, il est plus facile de faire des recherches sur eux que sur un particulier.

Enfin, assurez-vous que le vendeur dispose d’un certificat de conformité européen (COC) si la carte grise n’est pas complète. Si tel est le cas, vous ferez des économies et vos transactions se feront plus vite.

Bien choisir le site d’annonces avant d’acheter une voiture en Italie

Repérer une voiture bien sous tous rapports sur internet qui plus est dans un pays étranger n’est pas toujours aisé. Les risques d’arnaques ne sont pas rares, mais heureusement les exceptions sont nombreuses. Internet permet en effet de trouver en quelques clics des véhicules très intéressants en Italie que ce soit au niveau de leur prix que de leur état en général. De nombreux sites sont très connus et dignes de confiance. Le tout est de faire quelques recherches avant de conclure toute transaction : lire les avis des autres clients, consulter les conditions générales de vente.

FAQ carte grise Italie

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.