Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 16 mars 2022 - Mis à jour le 06 décembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Nous insistons souvent sur ce point. Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, il est crucial de remplir un certificat de cession. Puis de la déclarer. Sinon, vous risquez de vivre le cauchemar de ce couple du Loiret. Leur mésaventure a été médiatisée par RMC.
Tout commence par la banale vente d’une vieille voiture d’occasion sur Le Bon Coin. S’agissant d’un très vieux véhicule, le couple se contente de remettre le véhicule et la carte grise pour un peu plus de 100 €. Aucun certificat de cession n’est établi, donc la vente n’est pas enregistrée. Les vendeurs vont vite regretter leur négligence.
Peu de temps après la finalisation de la transaction, les amendes commencent à pleuvoir. Notamment du côté des péages, qui sont forcés presque quotidiennement par le nouveau propriétaire. À vrai dire, celui-ci ne pourrait même pas faire le changement de titulaire s’il le souhaitait. En effet, il n’a aucun document pour faire aboutir un tel dossier.
Depuis le début de l’affaire, les anciens propriétaires ont déboursé pour plus de 1.600 € en amendes. Malgré tous leurs efforts, rien n’a changé. Il a fallu que RMC fasse pression sur l’ANTS pour supprimer les coordonnées de l’ancien titulaire dans ses fichiers.
Si vous avez vendu une voiture sans certificat de cession, c’est la seule solution. Il faudra trouver un appui politique ou médiatique afin d’obtenir le déblocage de la situation. En effet, il n’existe aucune procédure officielle pour régulariser ce genre de problème.
L’idéal reste, bien entendu, de conclure la vente en respectant la procédure. N’oubliez pas de bien conserver l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Il sera nécessaire pour contester une éventuelle amende.
Bonjour je viens de vendre mon véhicule à un professionnel bidon je pense car les adresses fourni ne correspond pas à une société
Malheureusement à ce stade c'est trop tard, tout ce que vous pouvez faire c'est déclarer la cession sur base des infos fournies.
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a 3 ans sans faire la carte grise à mon nom , et depuis j’ai appris qu’il y avais des amende et un retrait de point sur mon permis ,la préfecture m’a expliqué que je ne pouvais pas faire le changement de titulaire en sautant une carte grise. Du coup je sais pas quoi faire
Nous ne voyons pas de solution simple non plus, vous ne pouvez pas déclarer de cession vu que la carte grise n'était pas à votre nom, ni faire le changement de titulaire que vous auriez dû faire il y a 3 ans. Vous pouvez éventuellement tenter de dénoncer nommément l'acheteur, mais normalement il faut avoir son numéro de permis de conduire.
Ma maman a donné sa voiture à un ami (carte grise barrée / document de cession ok) peu avant son décès. Depuis nous recevons régulièrement des pv et des majorations… que faire?
Cela suggère qu'elle n'a pas déclaré la cession. Il faudra faire pression auprès de l'ami en question pour qu'il mette la carte grise à son nom au plus vite, et lui demander le numéro de son permis pour pouvoir le dénoncer.
Bonjour, ma voiture est restée 3ans devant chez moi, car elle n'est pas passé au contrôle technique, je ne pouvais pas faire les réparations, elle était assurée, le 5 décembre 2022, 2 personnes sont venus frapper a ma porte, il voulait ma voiture, au début je ne voulais pas et il m'ont convaincu, je leur ai fait confiance, ils devaient revenir pour le certificat de cession, et ils ne sont jamais venus, j'ai arrêté l'assurance. Que doit je faire.
Nous ne savons pas quoi vous dire, sans coordonnées de l'acquéreur vous ne pouvez pas déclarer de cession. Peut-être déclarer un vol ? Allez voir la police pour vérifier ce qu'ils conseillent.
Bonjour j'ai acheté une voiture chez un vendeur , je n'ai pas pu faire la carte grise car la signature sur le certificat de cession n'était pas la même que sur la carte grise aider moi svp je ne peux pas porter plainte la gendarmerie étant fermée merci
Malheureusement il est impossible de faire la carte grise si le propriétaire qui a cédé le véhicule au professionnel n'est pas le titulaire sur la carte grise. Il faut demander au vendeur de vous fournir une nouvelle carte grise barrée ou de reprendre son véhicule.
Bonjour j’ai vendu mon véhicule a quelqu’un que je connaissais mais il n’a pas fait les démarche pour déclarer la session du véhicule ni même changé la carte grise alors qu’il devait s’occuper de tout, je n’ai aucun papier qui prouve la vente et je reçois des amandes. Que faire ?
Malheureusement nous ignorons comment vous sortir d'une telle situation. C'était à vous de déclarer la cession, pour justement protéger vos intérêts. Vous pouvez tenter de porter plainte, mais nous ignorons ce que cela donnera.
Bonjour , J'ai vendu le véhicule de mon père pour pièce (stipuler sur carte grise barrée et sur certificat de cession que j'ai toujours) Sauf que le véhicule était interdit à la vente suite à un accident, chose que je ne savais pas ! Les amandes ne s'arrête plus, impossible de contacter l'acheteur, mon père à des saisies sur compte maintenant et l'ANTS bloque le processus de cession car véhicule déclaré épave ! C'est un cauchemar... Merci de pouvoir nous aider au travers de vos réponses Cordialement
La seule solution que nous voyons consisterait à demander un duplicata de la carte grise, puis à faire une procédure de retrait de la circulation du véhicule. Cela mettrait un terme aux amendes, en sachant que le nouveau propriétaire pourrait alors se retourner contre vous pour avoir annulé la carte grise. Cela permettra au moins de rentrer en contact pour tenter de régler cet imbroglio, notamment le problème des amendes en souffrance.
bonjour j'ai vendu ma voiture avec caret grise barrer pour piece et je reccoit des procet pas de papier de vente fait que faire
Si vous n'avez pas déclaré la cession, il faut le faire au plus vite.
Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un pro. Carte grise barrée et certificat établi. Malheureusement j'ai perdu le certificat de cession et j'ai reçu une amende alors que le véhicule n'est plus en ma possession. Malgré de nombreux échange par sms, appel ect j'ai bien peur qu'il ne veuille pas me le refaire. Comment contester cette amende sans certificat ? Merci...
Vous pouvez éventuellement tenter de le dénoncer.
Mon fils a vendu son véhicule en juillet, il reçoit des amendes tous les jours (péages forcés, excès de vitesse.... dans les départements 60, 57, 80), mon fils habite en seine et marne. Il n arrête pas de porter plainte au commissariat et conteste les amendes. Il n a pas fait de certificat de cession, il ne savait pas qu il fallait le faire. D après la police, le véhicule est immobilisé, mais l acheteur continue à s en servir. Mon fils à peur que l acheteur ne commet un delit très grave et que ce soit mon fils qui soit en tord. Que faire ? Comment se sortir de cette galère. Merci beaucoup.
A part porter plainte il n'y a pas grand-chose à faire. Sans déclaration de cession enregistrée, les PV vont continuer d'arriver tant que le véhicule n'est pas mis en fourrière.
Bonjour, Avez vous trouvé une solution ? j'ai le même problème que vous.
Bonjour j’ai vendu ma voiture et malheureusement je me suis faite avoir il n’a ni barré la carte grise ni fait la session sous mes yeux , comment faire ? Je viens de recevoir une amende. Dois-je déclarer la voiture comme volé ?
En tant que vendeuse c'est à vous de barrer la carte grise. Vous êtes également tenue d'enregistrer la cession. Si vous avez le certificat de cession Cerfa 15776, enregistrez-la au plus vite.
bonjour j'ai vendu ma voiture sans certificat de cession ni carte grise barré peut on avec un duplicata annuler la carte grise.
Nous ne comprenons pas très bien la situation, pourquoi voulez-vous annuler une carte grise si vous avez vendu le véhicule ? Merci de préciser.