Vente de voiture sans déclaration de cession : comment ne plus recevoir les amendes

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

• Carole Piffre

  18 mars 2026

  Bonjour,
  
  Le 03/03/26, J’ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage et il a repris mon ancien (pour 150 €) moteur HS donc non roulant pour l’instant !
  
  Transaction expéditive sans factures, ni détail transaction, sans double du certificat d’achat qu’il m’a fait signé et il n’a pas voulu signer le certificat de cession que je lui ai demandé plusieurs fois sur place pour enregistrer la vente à l’ANTS.
  
  L’ANTS me dit que sans preuve du nouveau propriétaire, je ne peux déclarer mon véhicule vendu.
  
  Depuis 16 jours je me bats, j’ai envoyé une LR/AR au garagiste, la Police ne peut prendre ma plainte car ce n’est pas du pénal mais du civil, ils ont quand même cèdé à prendre une main courante dont j’ai la copie et ils doivent lui envoyer / mail.
  
  Je suis une femme, qui ai mal anticipé, trop confiante, merci de me conseiller, je suis toujours responsable de ce véhicule !
  
  Cdlt,
  
  Carole P.

  • Eplaque

    18 mars 2026

    Globalement vous avez fait les bonnes démarches. Il faut mettre la pression autant que possible sur le garage, pour l'augmenter vous pouvez peut-être impliquer un médiateur, contacter la répression des fraudes. Peut-être aussi essayer avec la main courante que l'ANTS vous dissocie du véhicule, en cas d'échec peut-être vous faire assister par le défenseur des droits. En dernier recours, prenez contact avec des médias, c'est extrêmement efficace pour mettre la pression ou tout simplement obtenir la résolution de son problème.

• Schatz

  18 janvier 2026

  J ai racheté la voiture de ma fille en 2022 c est son compagnon qui l avait achete le garagiste voulait lui reprendre 3000 voire 3500. Moi ayant besoin d une voiture il me l’a vendu 5000 je n ai jamais eue les papier j avais deja versé 4000. Entre temps il voulait la donner à son père ensuite à sa nièce sais ma fille qui lui as dit ma mère a payer tu as pas le droit de la donner comment fairz j arrete pas de lui demander est ce que j ai versé 4000 les 1000 euros restant je lui verse pas en plus le contrôle technique n a jamais été fait

  • Eplaque

    19 janvier 2026

    Commencez par tenter une conciliation, si vous avez une trace bancaire du paiement de 4.000 € vos chances sont bonnes. Si la médiation échoue, il faudra porter l'affaire devant le tribunal.

• Orcun

  3 janvier 2026

  Bonjour apres avoir vendu une vehicule pour piece je n’ai pas fait d’acte de cession et la personne en question continue de roulez avec le vehicule ,jai recu une amende de parking comment vais je faire pour retrouver le nouveau propriétaire coordialement mrORCUN israfil

  • Eplaque

    5 janvier 2026

    Il faut tenter d'identifier la personne via le numéro de téléphone, peut-être avec l'aide de la police.

• Melka

  25 novembre 2025

  Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 7 ans en raison de l'ancienneté j'ai détruit les justificatifs de la vente
  
  et je reçois ce jour après 7 ans une amende, je comprends immédiatement que l'acheteur n'a pas changé la carte grise. Quelle procédure peut me sortir de ce problème ? Merci par avance

  • Eplaque

    26 novembre 2025

    Aviez-vous enregistré la cession ? Car sans preuve d'enregistrement, il est virtuellement impossible de contester avec succès. Et sans certificat de cession, vous ne pourrez pas l'enregistrer.

• Sobraques

  2 novembre 2025

  Bonjour pas de certificat de cessation du véhicule que ma fille a mise à son nom C3 DF-660-WG que dois je faire ? Elle a fait elle même le contrôle technique en m accusant que c est moi. Le véhicule est à mon nom et à un 2eme propriétaire. Avec mes remerciements cordialement

  • Eplaque

    3 novembre 2025

    Elle a probablement usurpé votre identité pour faire les démarches. Si vous ne parvenez pas à la raisonner, il faudra porter plainte contre elle pour usurpation d'identité et usage de faux, peut-être aussi vol de voiture. Allez voir la police.

• DUBOZ SEVERINE

  22 octobre 2025

  COMMENT CONTACTER RMC

  • Eplaque

    23 octobre 2025

    Ici : https://rmc.bfmtv.com/contacter-rmc/

• CHAPOUL Stéphane

  14 septembre 2025

  Ma fille a vendu sa voiture en Février dernier ,elle n'a pas déposé le certificat de cession en préfecture , elle n'avait pas fait le changement de carte grise à son nom aussi. Aujourd'hui elle reçoit des amendes en pagaille avec majoration. Quels recours a t-elle ?

  • Eplaque

    15 septembre 2025

    C'est très compliqué. Votre fille est en faute, car elle n'a pas mis la carte grise à son nom. De ce fait, même si l'acheteur voulait faire son changement de titulaire, il ne pourrait pas, le dossier serait rejeté en raison du non-respect de la chaîne de propriété. Sans enregistrement de cession acté, la contestation des pV pour véhicule vendu risque de ne pas passer, peut-être tenter une dénonciation nominative ? Pour régler le problème sur le fond, il faut qu'elle change la carte grise à son nom, puis enregistre la cession au nom du nouvel acheteur, puis lui remette sa carte grise barrée.

• burgio

  14 mai 2025

  Ou trouver la médiatisation ou les appuis politiques avez vous des adresse je ne sais pas comment trouves les adresses les contact aidez moi

  • Eplaque

    15 mai 2025

    Contactez les journaux, les radios et vos élus.

• Burgio

  14 mai 2025

  Jai vendu ma voiture je n es pa fait les papiers cession du véhicule la personne reste introuvable je recois les amendes que puis je faire

  • Eplaque

    14 mai 2025

    Comme expliqué dans l'article, seule la médiatisation de l'affaire ou des appuis politiques permettent de régler ce genre de situation.