Vente de voiture sans déclaration de cession : comment ne plus recevoir les amendes
Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳
Le 16/03/2022 - Mis à jour le 06/12/2022

Nous insistons souvent sur ce point. Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, il est crucial de remplir un certificat de cession. Puis de la déclarer. Sinon, vous risquez de vivre le cauchemar de ce couple du Loiret. Leur mésaventure a été médiatisée par RMC.
Vente d’une voiture sur le bon coin sans cession
Tout commence par la banale vente d’une vieille voiture d’occasion sur Le Bon Coin. S’agissant d’un très vieux véhicule, le couple se contente de remettre le véhicule et la carte grise pour un peu plus de 100 €. Aucun certificat de cession n’est établi, donc la vente n’est pas enregistrée. Les vendeurs vont vite regretter leur négligence.
Peu de temps après la finalisation de la transaction, les amendes commencent à pleuvoir. Notamment du côté des péages, qui sont forcés presque quotidiennement par le nouveau propriétaire. À vrai dire, celui-ci ne pourrait même pas faire le changement de titulaire s’il le souhaitait. En effet, il n’a aucun document pour faire aboutir un tel dossier.
1.600 € dépensés en amende
Depuis le début de l’affaire, les anciens propriétaires ont déboursé pour plus de 1.600 € en amendes. Malgré tous leurs efforts, rien n’a changé. Il a fallu que RMC fasse pression sur l’ANTS pour supprimer les coordonnées de l’ancien titulaire dans ses fichiers.
Si vous avez vendu une voiture sans certificat de cession, c’est la seule solution. Il faudra trouver un appui politique ou médiatique afin d’obtenir le déblocage de la situation. En effet, il n’existe aucune procédure officielle pour régulariser ce genre de problème.
L’idéal reste, bien entendu, de conclure la vente en respectant la procédure. N’oubliez pas de bien conserver l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Il sera nécessaire pour contester une éventuelle amende.
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