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Vente de voiture sans déclaration de cession : comment ne plus recevoir les amendes

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 mars 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 1 min de lecture ⏳

aide carte grise

Nous insistons souvent sur ce point. Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, il est crucial de remplir un certificat de cession. Puis de la déclarer. Sinon, vous risquez de vivre le cauchemar de ce couple du Loiret. Leur mésaventure a été médiatisée par RMC.

Vente d’une voiture sur le bon coin sans session

Tout commence par la banale vente d’une vieille voiture d’occasion sur Le Bon Coin. S’agissant d’un très vieux véhicule, le couple se contente de remettre le véhicule et la carte grise pour un peu plus de 100 €. Aucun certificat de cession n’est établi, donc la vente n’est pas enregistrée. Les vendeurs vont vite regretter leur négligence.

Peu de temps après la finalisation de la transaction, les amendes commencent à pleuvoir. Notamment du côté des péages, qui sont forcés presque quotidiennement par le nouveau propriétaire. À vrai dire, celui-ci ne pourrait même pas faire le changement de titulaire s’il le souhaitait. En effet, il n’a aucun document pour faire aboutir un tel dossier.

1.600 € dépensés en amende

Depuis le début de l’affaire, les anciens propriétaires ont déboursé pour plus de 1.600 € en amendes. Malgré tous leurs efforts, rien n’a changé. Il a fallu que RMC fasse pression sur l’ANTS pour supprimer les coordonnées de l’ancien titulaire dans ses fichiers.

Si vous avez vendu une voiture sans certificat de cession, c’est la seule solution. Il faudra trouver un appui politique ou médiatique afin d’obtenir le déblocage de la situation. En effet, il n’existe aucune procédure officielle pour régulariser ce genre de problème.

L’idéal reste, bien entendu, de conclure la vente en respectant la procédure. N’oubliez pas de bien conserver l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Il sera nécessaire pour contester une éventuelle amende.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Rocher dit

    Bonjour , J'ai vendu le véhicule de mon père pour pièce (stipuler sur carte grise barrée et sur certificat de cession que j'ai toujours) Sauf que le véhicule était interdit à la vente suite à un accident, chose que je ne savais pas ! Les amandes ne s'arrête plus, impossible de contacter l'acheteur, mon père à des saisies sur compte maintenant et l'ANTS bloque le processus de cession car véhicule déclaré épave ! C'est un cauchemar... Merci de pouvoir nous aider au travers de vos réponses Cordialement

    • Joachim dit

      La seule solution que nous voyons consisterait à demander un duplicata de la carte grise, puis à faire une procédure de retrait de la circulation du véhicule. Cela mettrait un terme aux amendes, en sachant que le nouveau propriétaire pourrait alors se retourner contre vous pour avoir annulé la carte grise. Cela permettra au moins de rentrer en contact pour tenter de régler cet imbroglio, notamment le problème des amendes en souffrance.

  • david dit

    bonjour j'ai vendu ma voiture avec caret grise barrer pour piece et je reccoit des procet pas de papier de vente fait que faire

    • Joachim dit

      Si vous n'avez pas déclaré la cession, il faut le faire au plus vite.

  • Lola dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un pro. Carte grise barrée et certificat établi. Malheureusement j'ai perdu le certificat de cession et j'ai reçu une amende alors que le véhicule n'est plus en ma possession. Malgré de nombreux échange par sms, appel ect j'ai bien peur qu'il ne veuille pas me le refaire. Comment contester cette amende sans certificat ? Merci...

    • Joachim dit

      Vous pouvez éventuellement tenter de le dénoncer.

  • Zerai dit

    Mon fils a vendu son véhicule en juillet, il reçoit des amendes tous les jours (péages forcés, excès de vitesse.... dans les départements 60, 57, 80), mon fils habite en seine et marne. Il n arrête pas de porter plainte au commissariat et conteste les amendes. Il n a pas fait de certificat de cession, il ne savait pas qu il fallait le faire. D après la police, le véhicule est immobilisé, mais l acheteur continue à s en servir. Mon fils à peur que l acheteur ne commet un delit très grave et que ce soit mon fils qui soit en tord. Que faire ? Comment se sortir de cette galère. Merci beaucoup.

    • Joachim dit

      A part porter plainte il n'y a pas grand-chose à faire. Sans déclaration de cession enregistrée, les PV vont continuer d'arriver tant que le véhicule n'est pas mis en fourrière.

  • KASS dit

    Bonjour, Avez vous trouvé une solution ? j'ai le même problème que vous.

  • Marie dit

    Bonjour j’ai vendu ma voiture et malheureusement je me suis faite avoir il n’a ni barré la carte grise ni fait la session sous mes yeux , comment faire ? Je viens de recevoir une amende. Dois-je déclarer la voiture comme volé ?

    • Joachim dit

      En tant que vendeuse c'est à vous de barrer la carte grise. Vous êtes également tenue d'enregistrer la cession. Si vous avez le certificat de cession Cerfa 15776, enregistrez-la au plus vite.

  • LAURENT LAMOTTE dit

    bonjour j'ai vendu ma voiture sans certificat de cession ni carte grise barré peut on avec un duplicata annuler la carte grise.

    • Joachim dit

      Nous ne comprenons pas très bien la situation, pourquoi voulez-vous annuler une carte grise si vous avez vendu le véhicule ? Merci de préciser.