Vente de voiture sans déclaration de cession : comment ne plus recevoir les amendes

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 16/03/2022 - Mis à jour le 26/02/2024

Nous insistons souvent sur ce point. Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, il est crucial de remplir un certificat de cession, puis de la déclarer. Sinon, vous risquez de vivre le cauchemar de ce couple du Loiret. Leur mésaventure a été médiatisée par RMC.

Vente d’une voiture sur le bon coin sans cession

Tout commence par la banale vente d’une vieille voiture d’occasion sur Le Bon Coin. S’agissant d’un très vieux véhicule, le couple se contente de remettre le véhicule et la carte grise pour un peu plus de 100 €. Aucun certificat de cession n’est établi, donc la vente n’est pas enregistrée. Les vendeurs vont vite regretter leur négligence.

Peu de temps après la finalisation de la transaction, les amendes commencent à pleuvoir. Notamment du côté des péages, qui sont forcés presque quotidiennement par le nouveau propriétaire. À vrai dire, celui-ci ne pourrait même pas faire le changement de titulaire s’il le souhaitait. En effet, il n’a aucun document pour faire aboutir un tel dossier.

1.600 € dépensés en amende

Depuis le début de l’affaire, les anciens propriétaires ont déboursé pour plus de 1.600 € en amendes. Malgré tous leurs efforts, rien n’a changé. Il a fallu que RMC fasse pression sur l’ANTS pour supprimer les coordonnées de l’ancien titulaire dans ses fichiers.

Si vous avez vendu une voiture sans certificat de cession, c’est la seule solution. Il faudra trouver un appui politique ou médiatique afin d’obtenir le déblocage de la situation. En effet, il n’existe aucune procédure officielle pour régulariser ce genre de problème.

L’idéal reste, bien entendu, de conclure la vente en respectant la procédure. Enregistrez le certificat de cession auprès de l’ANTS dans les plus brefs délais. N’oubliez pas de bien conserver l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Il sera nécessaire pour contester une éventuelle amende.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Chevalier guillaume

    5 avril 2024

    J ai cède mon véhicule à un professionnel en stipulant que c était pour pièces.Je n avais pas fait la carte grise.hors ce véhicule roule encore et je reçois les amendes.Que faire?Je suis bloqué pour justifier que le véhicule n est plus en ma possession.
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      Eplaque

      5 avril 2024

      Si vous n'aviez pas changé la carte grise, il y a déjà une cession en attente de changement de titulaire. Donc même si vous parvenez à remplir un certificat de cession avec l'acheteur, vous ne pourrez pas enregistrer la cession. Nous ne voyons donc pas de solution à votre problème.
  • Colas

    2 avril 2024

    Comment faire pour valider une cessation de véhicule sans le certificat de cession ? Je n'ais malheureusement pas pu faire la démarche, l'acheteur ne voulait que la carte grise notifier vendu en l'état pour pièces.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 avril 2024

      Ce n'est pas possible, car l'enregistrement de cession a justement pour objectif de signaler à l'Etat que le véhicule appartient à une nouvelle personne. Il faut bien entendu sa signature et ses coordonnées pour qu'elle soit valable.
  • Ferreux

    29 janvier 2024

    Bonsoir Ma voiture a une mention véhicule école qui fait que le contrôle technique me demande une contre visite. J'ai acheté le véhicule en 2013 et n'ai ni étiquette prouvant la dépose, ni documents du garage me l'ayant vendu ne lattestant. Que dois je faire? Cordialement
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      Eplaque

      30 janvier 2024

      Une contre-visite avec la défaillance « Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification ». Vous aurez du demander à l’ancien propriétaire une attestation « d’adaptation réversible d’une voiture particulière ou d’une camionnette usagée » pour la dépose des équipements d’auto-école. Vous devrez impérativement vous rendre chez un aménageur qualifié (habilité par l'UTAC). Celui-ci vous remettra une annexe 1-B. À savoir une attestation de dépose auto-école. Il vous suffit ensuite de demander le retrait de la mention via un dossier de type « changement des caractéristiques techniques ». https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-auto-ecole#:~:text=Vous%20devrez%20imp%C3%A9rativement%20vous%20rendre,%C2%AB%20changement%20des%20caract%C3%A9ristiques%20techniques%20%C2%BB.
  • Sere

    20 janvier 2024

    Bonjour j’ai vendue ma voiture en ayant remplie le certificat de cession sauf que ni l’acheteur ni moi l’avons déposé à la sous préfecture. Je reçois les amendes qui sont directement saisis sur mon salaire. Il y a quelques mois j’ai pu entrer en contact avec l’acheteur pour re établir un certificat de cession que j’ai cette fois ci déposé en sous préfecture mais malgré cela je continue de recevoir ces amendes….que puis je faire pour le protéger ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      La préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation, donc votre document est probablement passé à la corbeille sans être traité. Vous devez enregistrer la cession en ligne, par exemple avec notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
  • Lefebvre

    15 décembre 2023

    J ai vendu ma voiture mais je n' ai pas déclaré mon certificat de cession a ants puis je le faire six mois après la date de vente sachant que le gge qui me l a acheté a fait le changement de propriétaire 1 mois après la vente
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 décembre 2023

      Il n'est plus possible de déclarer la cession le changement de propriétaire fait, vu que le véhicule ne vous appartient plus.
  • Jean

    25 septembre 2023

    Bonjour j'ai vendu une voiture sen certificat cession et j'ai perdu 5 poin et j'ai plu de coordonnées de l'acheteur
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 septembre 2023

      Vous ne pouvez pas déclarer la cession si vous ne connaissez pas l'identité de l'acheteur, ni dénoncer le conducteur, donc nous ne voyons pas de solution à votre souci.
  • Martins

    29 août 2023

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule gagé pour pièces il y a plus de 5 ans , entre temps je ne retrouve plus le certificat de session, et je reçois des amendes a mon nom. Comment puis-je me sortir de se problème
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2023

      Malheureusement nous n'avons pas de solution à vous proposer.
  • François

    23 août 2023

    J'ai acheté une voiture à un professionnel mais il ne m'a pas passé ça déclaration d'achat. Il m'a fait le certificat de cession du véhicule . Le véhicule été destiné pour la casse mais il me l'a vendu comme véhicule pouvant roulé avec le contrôle technique favorable. Comme je n'ai pas ça déclaration d'achat j'ai été voir un professionnel pour la carte grise et il ne peut pas la faire car il manque ce document. Il ne répond pas à mes appels. Que faire ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 août 2023

      Envoyez-lui par recommandé une lettre de mise en demeure lui demandant de vous fournir la déclaration d'achat ou d'annuler la transaction.
  • Momo

    19 août 2023

    Bonjour.j'ai vendu une voiture Ilya deux jours avec une carte grise barrée est la carte grise c'est pas à mon nom en plus sans le certificat du cession comment je fais pour résoudre ce problème merci
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      21 août 2023

      Vous ne pouvez pas déclarer de cession sur un véhicule qui n'est pas à votre nom.
  • Fontaine

    22 juin 2023

    Bonjour j’ai vendu ma voiture pour pièces à une personne nous sommes sur l’île de la réunion et ont a pas fait les papiers de vente l’acheteur m’a confirmé qu’il aller prendre ce qu’il a besoin est il envoie la carcasse à la destruction 3ans après je reçois une amende pour stationnement gênant à Genève avec la même voiture même plaque que doit-je faire ?
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      Eplaque

      23 juin 2023

      Vous êtes responsable d'enregistrer la cession, si vous ne l'avez pas fait vous êtes toujours considéré comme le titulaire de la carte grise. Vous pouvez tenter de le dénoncer, mais j'ignore ce que cela va donner.
  • Vanpouck Christian

    5 mars 2023

    Bonjour je viens de vendre mon véhicule à un professionnel bidon je pense car les adresses fourni ne correspond pas à une société
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2023

      Malheureusement à ce stade c'est trop tard, tout ce que vous pouvez faire c'est déclarer la cession sur base des infos fournies.
  • Alex

    26 janvier 2023

    Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a 3 ans sans faire la carte grise à mon nom , et depuis j’ai appris qu’il y avais des amende et un retrait de point sur mon permis ,la préfecture m’a expliqué que je ne pouvais pas faire le changement de titulaire en sautant une carte grise. Du coup je sais pas quoi faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 janvier 2023

      Nous ne voyons pas de solution simple non plus, vous ne pouvez pas déclarer de cession vu que la carte grise n'était pas à votre nom, ni faire le changement de titulaire que vous auriez dû faire il y a 3 ans. Vous pouvez éventuellement tenter de dénoncer nommément l'acheteur, mais normalement il faut avoir son numéro de permis de conduire.
  • Kervizic

    22 janvier 2023

    Ma maman a donné sa voiture à un ami (carte grise barrée / document de cession ok) peu avant son décès. Depuis nous recevons régulièrement des pv et des majorations… que faire?
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      Eplaque

      23 janvier 2023

      Cela suggère qu'elle n'a pas déclaré la cession. Il faudra faire pression auprès de l'ami en question pour qu'il mette la carte grise à son nom au plus vite, et lui demander le numéro de son permis pour pouvoir le dénoncer.
  • Troutier

    16 janvier 2023

    Bonjour, ma voiture est restée 3ans devant chez moi, car elle n'est pas passé au contrôle technique, je ne pouvais pas faire les réparations, elle était assurée, le 5 décembre 2022, 2 personnes sont venus frapper a ma porte, il voulait ma voiture, au début je ne voulais pas et il m'ont convaincu, je leur ai fait confiance, ils devaient revenir pour le certificat de cession, et ils ne sont jamais venus, j'ai arrêté l'assurance. Que doit je faire.
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      17 janvier 2023

      Nous ne savons pas quoi vous dire, sans coordonnées de l'acquéreur vous ne pouvez pas déclarer de cession. Peut-être déclarer un vol ? Allez voir la police pour vérifier ce qu'ils conseillent.
  • Bernard jasmine

    5 janvier 2023

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un vendeur , je n'ai pas pu faire la carte grise car la signature sur le certificat de cession n'était pas la même que sur la carte grise aider moi svp je ne peux pas porter plainte la gendarmerie étant fermée merci
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      6 janvier 2023

      Malheureusement il est impossible de faire la carte grise si le propriétaire qui a cédé le véhicule au professionnel n'est pas le titulaire sur la carte grise. Il faut demander au vendeur de vous fournir une nouvelle carte grise barrée ou de reprendre son véhicule.
  • Mel

    23 décembre 2022

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule a quelqu’un que je connaissais mais il n’a pas fait les démarche pour déclarer la session du véhicule ni même changé la carte grise alors qu’il devait s’occuper de tout, je n’ai aucun papier qui prouve la vente et je reçois des amandes. Que faire ?
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      Eplaque

      26 décembre 2022

      Malheureusement nous ignorons comment vous sortir d'une telle situation. C'était à vous de déclarer la cession, pour justement protéger vos intérêts. Vous pouvez tenter de porter plainte, mais nous ignorons ce que cela donnera.
  • Rocher

    29 novembre 2022

    Bonjour , J'ai vendu le véhicule de mon père pour pièce (stipuler sur carte grise barrée et sur certificat de cession que j'ai toujours) Sauf que le véhicule était interdit à la vente suite à un accident, chose que je ne savais pas ! Les amandes ne s'arrête plus, impossible de contacter l'acheteur, mon père à des saisies sur compte maintenant et l'ANTS bloque le processus de cession car véhicule déclaré épave ! C'est un cauchemar... Merci de pouvoir nous aider au travers de vos réponses Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2022

      La seule solution que nous voyons consisterait à demander un duplicata de la carte grise, puis à faire une procédure de retrait de la circulation du véhicule. Cela mettrait un terme aux amendes, en sachant que le nouveau propriétaire pourrait alors se retourner contre vous pour avoir annulé la carte grise. Cela permettra au moins de rentrer en contact pour tenter de régler cet imbroglio, notamment le problème des amendes en souffrance.
  • david

    18 novembre 2022

    bonjour j'ai vendu ma voiture avec caret grise barrer pour piece et je reccoit des procet pas de papier de vente fait que faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 novembre 2022

      Si vous n'avez pas déclaré la cession, il faut le faire au plus vite.
  • Lola

    1 novembre 2022

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un pro. Carte grise barrée et certificat établi. Malheureusement j'ai perdu le certificat de cession et j'ai reçu une amende alors que le véhicule n'est plus en ma possession. Malgré de nombreux échange par sms, appel ect j'ai bien peur qu'il ne veuille pas me le refaire. Comment contester cette amende sans certificat ? Merci...
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      Eplaque

      2 novembre 2022

      Vous pouvez éventuellement tenter de le dénoncer.
  • Zerai

    19 octobre 2022

    Mon fils a vendu son véhicule en juillet, il reçoit des amendes tous les jours (péages forcés, excès de vitesse.... dans les départements 60, 57, 80), mon fils habite en seine et marne. Il n arrête pas de porter plainte au commissariat et conteste les amendes. Il n a pas fait de certificat de cession, il ne savait pas qu il fallait le faire. D après la police, le véhicule est immobilisé, mais l acheteur continue à s en servir. Mon fils à peur que l acheteur ne commet un delit très grave et que ce soit mon fils qui soit en tord. Que faire ? Comment se sortir de cette galère. Merci beaucoup.
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      20 octobre 2022

      A part porter plainte il n'y a pas grand-chose à faire. Sans déclaration de cession enregistrée, les PV vont continuer d'arriver tant que le véhicule n'est pas mis en fourrière.
  • KASS

    15 octobre 2022

    Bonjour, Avez vous trouvé une solution ? j'ai le même problème que vous.
  • Marie

    10 octobre 2022

    Bonjour j’ai vendu ma voiture et malheureusement je me suis faite avoir il n’a ni barré la carte grise ni fait la session sous mes yeux , comment faire ? Je viens de recevoir une amende. Dois-je déclarer la voiture comme volé ?
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      11 octobre 2022

      En tant que vendeuse c'est à vous de barrer la carte grise. Vous êtes également tenue d'enregistrer la cession. Si vous avez le certificat de cession Cerfa 15776, enregistrez-la au plus vite.
  • LAURENT LAMOTTE

    22 août 2022

    bonjour j'ai vendu ma voiture sans certificat de cession ni carte grise barré peut on avec un duplicata annuler la carte grise.
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      Eplaque

      23 août 2022

      Nous ne comprenons pas très bien la situation, pourquoi voulez-vous annuler une carte grise si vous avez vendu le véhicule ? Merci de préciser.

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